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SBLI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 5
 
Le jeudi 19 octobre 2006
 

Le Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 7, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Dean Allison, président(e).

 

Membres du Sous-comité présents : Dean Allison, Art Hanger, Guy Lauzon, Rob Merrifield, l'hon. Judy Sgro et Paul Szabo.

 

Autres députés présents : Rob Anders, Meili Faille, Yvon Godin, Mark Holland, Randy Kamp, Pauline Picard et Lee Richardson.

 

Aussi présents : Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration : William Farrell, greffier du comité. Comité permanent des ressources naturelles : Chad Mariage, greffier du Comité. Comité permanent de la sécurité publique et nationale : Louise Hayes, greffière du Comité. Comité permanent des anciens combattants : Alexandre Roger, greffier de comité. Comité permanent des langues officielles : Danielle Bélisle, greffière du Comité. Comité permanent des pêches et des océans : Richard Dupuis, greffier du comité. Chambre des communes : Linda Biard, gestionnaire, Planification financière.

 
Conformément à l'article 107(1) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude de soumissions budgétaires.
 

Le greffier présente un exposé sur la situation financière de l'enveloppe globale pour les activités des comités

 

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 2 056 $ soit alloué au Comité permanent des anciens combattants pour se rendre à Montréal et Ottawa, pour des visites de site dans le but de mieux comprendre les services et les soins dispensés aux anciens combattants canadiens, en novembre 2006.

 

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 8 663 $ soit alloué au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration pour se rendre à Kingston, pour une visite de site relativement à son étude sur les questions concernant les réfugiés, les 30 et 31 octobre 2006.

 

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 20 195 $ soit alloué au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration pour se rendre à Montréal, pour participer à la consultation d'automne du Conseil canadien pour les réfugiés, du 22 au 25 novembre 2006.

 

Il est convenu, — Qu’un budget supplémentaire de déplacement de 26 570 $ soit alloué au Comité permanent des pêches et océans pour se rendre à St. Anthony, Gander, Cap-aux-meules et Yarmouth, du 5 au 9 novembre 2006, relativement à ses études sur la chasse au phoque au Canada et sur les Phoques gris.

 

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 136 329 $ soit alloué au Comité permanent des langues officielles pour se rendre à Vancouver, Edmonton, Régina et St.-Boniface, relativement à son étude sur la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire, en novembre et décembre 2006.

 

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 132 038 $ soit alloué au Comité permanent des langues officielles pour se rendre à St. Jean, Moncton, Sherbrooke, Toronto et Sudbury, relativement à son étude sur la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire, en novembre et décembre 2006.

 

Il est convenu, — Qu’un budget de 1 675 $ soit alloué au Comité permanent de la sécurité publique et nationale pour participer à la Conférence internationale de l'ACERS (L'association canadienne pour les études de renseignements et de sécurité) 2006, à Ottawa du 26 au 28 octobre 2006.

 

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 34 343 $ soit alloué au Comité permanent des ressources naturelles pour se rendre à Calgary et Fort McMurray, relativement à son étude sur les sables bitumineux, les 19 et 20 novembre 2006.

 

À 13 h 56, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Sous-comité,



Colette Labrecque-Riel

 
 
2006/10/20 13 h 40