SBLI Réunion de comité

Le Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 5, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Judy Sgro, vice-présidente.

Le greffier présente un exposé sur la situation financière de l'enveloppe globale pour les activités des comités.

Il est convenu, — Qu’un budget supplémentaire de 48 700 $ soit alloué au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour son étude sur la Commission canadienne du blé.

Il est convenu, — Qu’un budget de contrat de services de 24 965 $ soit alloué au Comité permanent des comptes publics dans le cadre de son étude sur la Revue des rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Il est convenu, — Qu’un budget de 193 552 $ soit alloué au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie pour se rendre à Halifax, Montréal, Granby, Oshawa, Toronto, Windsor et Edmonton, relativement à son étude sur les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien, du 20 au 24 novembre 2006.

Il est convenu, — Qu’un budget de 53 800 $ soit alloué au Comité permanent de la justice et des droits de la personne pour son étude du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 32 308 $ soit alloué au Comité permanent de la justice et des droits de la personne pour se rendre à Toronto, relativement à son étude du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence, le 23 novembre 2006.

À 13 h 50, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.