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SBLI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 6
 
Le jeudi 9 novembre 2006
 

Le Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 5, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Judy Sgro, vice-présidente.

 

Membres du Sous-comité présents : Art Hanger, Guy Lauzon, Rob Merrifield, l'hon. Judy Sgro, Paul Szabo et Tom Wappel.

 

Autres députés présents : L'hon. Shawn Murphy, Pauline Picard, James Rajotte et Gerry Ritz.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jack Stilborn, analyste. Comité permanent des comptes publics : Georges Etoka, greffier du comité. Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie : James M. Latimer, greffier du comité. Comité permanent de la justice et des droits de la personne : Diane Diotte, le greffier du Comité. Chambre des communes : Louise Lalonde, agent des finances; Chantal Proulx, agente de liaison et finances.

 
Conformément à l'article 107(1) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude de soumissions budgétaires.
 

Le greffier présente un exposé sur la situation financière de l'enveloppe globale pour les activités des comités.

 

Il est convenu, — Qu’un budget supplémentaire de 48 700 $ soit alloué au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour son étude sur la Commission canadienne du blé.

 

Il est convenu, — Qu’un budget de contrat de services de 24 965 $ soit alloué au Comité permanent des comptes publics dans le cadre de son étude sur la Revue des rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor.

 

Il est convenu, — Qu’un budget de 193 552 $ soit alloué au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie pour se rendre à Halifax, Montréal, Granby, Oshawa, Toronto, Windsor et Edmonton, relativement à son étude sur les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien, du 20 au 24 novembre 2006.

 

Il est convenu, — Qu’un budget de 53 800 $ soit alloué au Comité permanent de la justice et des droits de la personne pour son étude du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence.

 

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 32 308 $ soit alloué au Comité permanent de la justice et des droits de la personne pour se rendre à Toronto, relativement à son étude du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence, le 23 novembre 2006.

 

À 13 h 50, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Sous-comité,



Colette Labrecque-Riel

 
 
2006/11/10 11 h 21