Il est convenu, — Que le Sous comité du programme et de la procédure ait le plan de travail suivant d’ici mai 2007.
A. 20-29 mars
Quatre séances sont prévues entre les relâches de mars et de Pâques. Deux séances auront lieu la première semaine :
• 20 mars – Réunion sur le Budget principal des dépenses avec le ministre Emerson.
• 22 mars – Examen d’un rapport provisoire sur la politique commerciale internationale du Canada en matière de commerce et d’investissements.
Le Sous comité a convenu que les dates de ces deux séances pouvaient être interchangées en fonction de la disponibilité du ministre Emerson.
Le 27 mars, le Comité tiendra une deuxième séance en vue d’approuver un rapport final sur la politique internationale du Canada en matière de commerce et d’investissements.
Le 29 mars, une deuxième séance est prévue provisoirement avec les hauts fonctionnaires au sujet du Budget principal des dépenses. Le Comité pourrait réévaluer la nécessité de cette réunion selon les résultats des séances antérieures.
B. 17-26 avril
Après la relâche de Pâques, quatre séances sont prévues en avril. Le Comité tiendra alors des audiences sur des questions ayant trait au commerce et aux investissements entre le Canada et les États Unis, y compris le Partenariat pour la sécurité et la prospérité. Voici le calendrier :
• 17, 19 et 24 avril – Audiences sur des questions commerciales touchant le Canada et les États Unis, y compris le Partenariat pour la sécurité et la prospérité.
• 26 avril – Examen d’un rapport provisoire sur ce qui précède.
Il a aussi été convenu que le Comité devrait prévoir un voyage à Washington dans le cadre de ces audiences. Les dates exactes de ce déplacement n’ont pas encore été fixées.
C. À partir du 1er mai
1) Étude sur l’appareil gouvernemental
Le Sous comité a convenu de commencer en mai une étude sur les différents ministères et organismes gouvernementaux qui ont un rôle à jouer au point de vue des politiques, de la promotion et du contrôle visant les investissements et le commerce international.
Cette étude a pour objectif d’évaluer comment l’appareil gouvernemental dispense les services en matière de commerce et d’investissements. Voici les questions clés qui pourraient être posées :
• Quelles sont les responsabilités de chacun des ministères et organismes?
• Est-ce que les activités sont coordonnées? Est-ce que les ministères et organismes se nuisent parfois? Certaines activités se recoupent elles? Est ce que l’organisation actuelle est sensée?
• Les ressources sont elles suffisantes? Est ce qu’il faudrait envisager une réaffectation des ressources ou penser à des augmentations ciblées?
• Comment le gouvernement s’y prend il pour s’assurer que le message que le Canada envoie à l’étranger par le truchement de sa politique commerciale internationale est uniforme et cohérent?
Le Comité pourrait aussi examiner la structure des portefeuilles du commerce et des investissements dans certains pays industrialisés qui ont connu du succès avec leurs modèles de politiques commerciales. On pourrait notamment suggérer les États Unis et l’Australie.
Le Comité formulerait dans un rapport final ses recommandations au sujet des moyens à prendre pour restructurer l’appareil gouvernemental afin qu’il fonctionne de manière plus logique, efficiente et efficace.
La durée exacte de cette étude reste à déterminer. On a proposé provisoirement six séances.
2) Voyages
2.1) États Unis
Il a été convenu que le Comité se rende aux États Unis dans le cadre de l’étude sur les relations entre le Canada et les États-Unis au chapitre du commerce et des investissements, y compris le Partenariat pour la sécurité et la prospérité.
2.2) Outre-mer
À la lumière des récents témoignages mettant en évidence les avantages que présentent les visites à l’étranger effectuées par les ministres et les comités parlementaires pour le commerce au pays, tous les membres du Sous comité ont convenu que le Comité devrait envisager la possibilité d’un voyage en mai. Les objectifs seraient de promouvoir le Canada, de favoriser les débouchés commerciaux qu’il offre et de faire savoir qu’il est sérieux dans ses intentions d’accroître ses activités en matière de commerce et d’investissements.
Les membres du Sous comité ont convenu de consulter leurs collègues du caucus pour déterminer les endroits exacts où le Comité devrait se rendre. Les quatre partis doivent être présents à la séance du Comité le 1er mars et recommander une seule destination (pays ou région).
AUTRES QUESTIONS
Le Sous comité a convenu d’avoir un dîner avec l’honorable Eduardo Frei Ruiz Tagle, président du Sénat, et l’honorable Antonio Leal Labrin, président de la Chambre des députés, République du Chili, lors de la visite qu’ils effectueront à Ottawa, du 26 au 30 mars 2007.