SMEM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 2

Le mercredi 22 novembre 2006

Le Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 48, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

Membres du Sous-comité présents : Jean Crowder, Derek Lee, Pauline Picard, Joe Preston et Scott Reid.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal ; Michel Bédard, analyste.

Témoins : Chambre des communes : Audrey O'Brien, greffière de la Chambre des Communes.

Autres participants présents : Chambre des communes : Marc Bosc, sous-greffier.

Conformément à l'article 91.1(1) du Règlement, le Sous-comité examine les affaires inscrites dans l'ordre de priorité afin de décider si elles sont non votables d'après les critères établis par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Il est convenu -- Que le Sous-comité présente un rapport énumérant les affaires qui, selon lui, ne devraient pas être désignées non votables et recommandant à la Chambre de les examiner.

Conformément à l'ordre de renvoi du 9 novembre 2006, le Sous-comité examine les provisions du Règlement, la procédure et les usages relatifs aux affaires émanant des députés.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Il est convenu -- Que la présidence fasse rapport au Comité permanent concernant la disposition du Projet de loi C-295, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement.)

À 17 h 1, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Terence Moore

2006/11/24 16 h 14