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SMEM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Subcommittee on Private Members' Business of the Standing Committee on Procedure and House Affairs   Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
Meeting No. 6 Séance no 6
Wednesday, March 28, 2007 Le mercredi 28 mars 2007
4:00 p.m. to 5:30 p.m. 16 heures à 17 h 30
Room 306, West Block   Pièce 306, édifice de l'Ouest
((613) 996-4219)   ((613) 996-4219)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
1. Determination of non-votable items pursuant to Standing Order 91.1(1)
 
1. Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
 
  
 
 
2. Standing Orders, Procedure and Practice relating to Private Members' Business
 
2. Provisions du Règlement, la procédure et les usages relatifs aux affaires émanant des députés
 
 
Le greffier du Sous-comité
Terence Moore ((613) 992-6443)
Clerk of the Subcommittee
 
2007/03/20 3:02 p.m.   2007/03/20 15 h 2