Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 100 Le mercredi 31 janvier 2007 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-1502 — 30 janvier 2007 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Quels types de fonds, subventions, prêts et garanties de prêt le gouvernement a-t-il accordés à la circonscription de London—Fanshawe depuis le 6 février 2006, y compris dans le budget 2006-2007 jusqu’à présent et, dans chaque cas, s’il y a lieu : a) le nom du ministère ou de l’organisme responsable; b) le programme en vertu duquel le paiement a été versé; c) le nom des bénéficiaires, s’il s’agit de groupes ou d’organisations; d) la valeur monétaire du paiement versé; e) le pourcentage de financement de programme couvert par le paiement reçu? |
| Q-1512 — 30 janvier 2007 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Quels types de fonds, subventions, prêts et garanties de prêt le gouvernement a-t-il accordés à la circonscription de Ottawa-Centre depuis le 6 février 2006, y compris dans le budget 2006-2007 jusqu’à présent et, dans chaque cas, s’il y a lieu : a) le nom du ministère ou de l’organisme responsable; b) le programme en vertu duquel le paiement a été versé; c) le nom des bénéficiaires, s’il s’agit de groupes ou d’organisations; d) la valeur monétaire du paiement versé; e) le pourcentage de financement de programme couvert par le paiement reçu? |
| Q-1522 — 30 janvier 2007 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — En ce qui concerne les marchés de services de personnel temporaire conclus par le gouvernement au cours des cinq dernières années : a) quel est le total des dépenses publiques pour de tels services, annuellement et pour la période de cinq ans, et quel est le montant dépensé annuellement par ministère; b) en ce qui a trait aux chiffres précédents, combien d’argent a été dépensé annuellement, par ministère ou organisme, dans la région de la capitale nationale seulement, et quelle est la répartition par province pour de tels services; c) quelles entreprises ont obtenu des marchés pour fournir des services de personnel temporaire au cours des cinq dernières années et quel est le total combiné annuel de tous les marchés attribués à chaque entreprise au cours des cinq dernières années; d) annuellement et pour la période de cinq ans, combien de personnes ont été engagées par des agences de placement temporaire pour travailler pour le gouvernement, à l’échelle du pays ainsi que dans la région de la capitale nationale, et, annuellement, combien d’employés, par ministère ou organisme, ont été engagés temporairement, à l’échelle du pays ainsi que dans la région de la capitale nationale? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motion de l’opposition |
| 30 janvier 2007 — M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — Que, de l’avis de la Chambre : |
| a) il est prouvé scientifiquement que le climat de la planète change sous l’effet de l’activité humaine et qu’il s’agit de la menace écologique la plus sérieuse de notre temps; |
| b) le gouvernement doit reconfirmer l’engagement du Canada à respecter intégralement les principes et les objectifs du protocole de Kyoto; |
| c) le gouvernement doit établir et publier un plan crédible pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada conformément aux engagements du protocole de Kyoto; |
| d) le gouvernement doit établir un système de réduction des émissions à base de plafonnement et d’échange et réglementer l’industrie; |
| e) la Loi canadienne sur la protection de l’environnement peut servir immédiatement à engager les actions nécessaires. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-207 — 6 avril 2006 — M. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées). |
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