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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 101
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 1er février 2007
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 141
NUMÉRO 101
1re SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 1er février 2007
Présidence de l'honorable Peter Milliken
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Affaires étrangères et commerce international
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international relativement au projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger. Conformément à son ordre de renvoi du mercredi 30 septembre 2006, le comité a étudié le projet de loi C-293 et a convenu, le mercredi 13 décembre 2006, d'en faire rapport avec des propositions d'amendement.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent de la santé. Le comité a étudié le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, et a convenu d'en faire rapport à la Chambre sans propositions d'amendement.
Procédure et affaires de la Chambre
La loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales
demande à présenter le projet de loi C-397, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Victoria.
-- Monsieur le Président, Victoria est une merveilleuse circonscription composée de nombreux quartiers ayant chacun son caractère propre, mais je propose d'en modifier le nom, à la suggestion d'électeurs. Notre collectivité étant composée de nombreux quartiers, le nouveau nom témoignerait du fait que Oak Bay est une municipalité à part entière qui fait partie de la circonscription. Il s'agit d'une simple mesure visant à souligner la contribution de cette composante de ma circonscription au charme et au caractère particuliers de Victoria.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, Si la Chambre donne son consentement, je propose que le vingt-neuvième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui porte sur la composition des comités de la Chambre, présenté à la Chambre plus tôt aujourd'hui, soit adopté.
(La motion est adoptée.)
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'environnement
Que, de l’avis de la Chambre:
a) il est prouvé scientifiquement que le climat de la planète change sous l’effet de l’activité humaine et qu’il s’agit de la menace écologique la plus sérieuse de notre temps;
b) le gouvernement doit reconfirmer l’engagement du Canada à respecter intégralement les principes et les objectifs du protocole de Kyoto;
c) le gouvernement doit établir et publier un plan crédible pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada conformément aux engagements du protocole de Kyoto;
d) le gouvernement doit établir un système de réduction des émissions à base de plafonnement et d’échange et réglementer l’industrie;
e) la Loi canadienne sur la protection de l’environnement peut servir immédiatement à engager les actions nécessaires.
Monsieur le Président, demain, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, qui rassemble quelque 2 000 scientifiques éminents, doit publier son nouveau rapport. Selon le Globe and Mail d'hier, ce rapport conclut que les preuves des changements climatiques sont sans équivoque et que l'activité humaine est la cause de ces changements. Le rapport en question prédit qu'à cause des changements climatiques, les intempéries sévères se multiplieront, le niveau des mers et des océans montera et les effets se feront sentir pendant plus d'un millénaire.
L'ampleur de ce défi est on ne peut plus claire, que ce soit sur le plan économique ou écologique. Le rapport Stern préparé récemment par le gouvernement britannique par Sir Nicholas Stern a souligné la menace que les changements climatiques font peser sur l'économie mondiale.
La conclusion de ce rapport dit que si les États ne relèvent pas ce défi, le coût des changements climatiques pourrait égaler le coût des deux guerres mondiales et de la Grande Dépression mises ensemble.
On y lit aussi que le réchauffement planétaire pourrait réduire l'économie mondiale de 20 p. 100, oui, de 20 p. 100. Le Canada ne doit pas se défiler devant ce défi. Dans un pays si riche de vastes ressources naturelles, de savoir-faire technologique et d'ingéniosité créative, nous avons les moyens de prendre les devants. Qui plus est, puisque notre pays est l'un des plus riches au monde, nous en avons le devoir.
[Traduction]
Les réalisations des libéraux dans le dossier de l'environnement vont bien au-delà des changements climatiques. Le gouvernement libéral précédent a pris des mesures concrètes et méthodiques pour lutter contre les changements climatiques.
Malgré l'opposition constante des conservateurs, le gouvernement libéral a renouvelé la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, adopté la Loi sur les espèces en péril, modifié la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, créé de nouveaux parcs nationaux, ratifié le Protocole de Kyoto et assumé un rôle important en matière d'environnement sur la scène internationale.
En 1998, le gouvernement libéral a ratifié le Protocole de Kyoto.
En 2000, nous avons investi 625 millions de dollars dans la recherche sur les changements climatiques et la réduction des émissions.
En 2003, nous avons annoncé un investissement additionnel de 2 milliards de dollars dans le domaine des changements climatiques.
Ces mesures constituent les fondements de la lutte du Canada contre les changements climatiques.
En février 2005, le gouvernement libéral a adopté un budget décrit par Elizabeth May comme le plus vert de l'histoire canadienne.
La Coalition pour l'air pur et l'énergie renouvelable a pour sa part déclaré : « Ce budget est tellement vert qu'il aurait dû être annoncé le jour de la Saint-Patrick ».
En avril 2005, le gouvernement libéral a présenté le Projet vert, un plan exhaustif visant à combattre les changements climatiques et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le Sierra Club du Canada a dit du Projet vert qu'il s'agissait « probablement de l'approche la plus innovatrice jamais adoptée par un gouvernement pour réellement réduire les émissions ».
Le National Environmental Trust a déclaré: « En franchissant cette première étape, le Canada fait la preuve qu'il est possible de protéger notre environnement tout en stimulant notre économie ».
En novembre 2005, le gouvernement libéral a inclus les gaz à effet de serre dans Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Grâce à cette mesure essentielle, le gouvernement fédéral peut maintenant réglementer l'utilisation des produits chimiques qui causent les changements climatiques.
L'Association canadienne du droit de l'environnement a applaudi cette mesure et a déclaré: « Nous appuyons l'intervention du gouvernement fédéral, qui a fait de la LCPE un outil de réglementation efficace ».
[Français]
En novembre 2005, à Montréal, le gouvernement libéral s'est servi de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques pour lutter contre le phénomène des changements climatiques — ce qui était le but d'une telle conférence — et non pas pour en nier l'existence comme l'ont fait les conservateurs un an plus tard.
Steven Guilbeault de Greenpeace Québec a qualifié la conférence de Montréal de « tournant décisif » dans la lutte contre les changements climatiques. Partout au monde, cette conférence a été célébrée.
Le commissaire européen à l'environnement, Stavros Dimas a ajouté que: « Nous avons non seulement mis en oeuvre et amélioré avec succès le Protocole de Kyoto, mais plus important encore, nous lui avons donné un avenir. »
[Traduction]
Monsieur le Président, quand le premier ministre a pris ses nouvelles fonctions, il a hérité d’un État et d’un pays prêt à relever le défi des changements climatiques.
Grâce au gouvernement libéral précédent, il disposait du cadre législatif nécessaire pour agir. Il avait à sa disposition un arsenal de programmes déjà mis en œuvre et, pure coïncidence, sa ministre de l’Environnement devait présider la conférence des Nations unies sur les changements climatiques, l’occasion idéale pour le Canada de jouer un rôle positif dans le monde.
En bref, le premier ministre avait une chance unique de poursuivre les travaux du gouvernement libéral précédent dans la lutte contre le réchauffement planétaire.
les Canadiens savent ce qui s’est passé ensuite. Sous la gouverne de ce premier ministre, le Canada, auparavant chef de file de la lutte contre les changements climatiques, est maintenant à la traîne, un poids mort qui nivelle par le bas aussi bien nos politiques nationales que le Protocole de Kyoto.
Chez nous, le premier ministre a entrepris de démanteler les programmes de lutte contre les changements climatiques, avec la même détermination et la même application dont le gouvernement libéral précédent avait usé pour les mettre en œuvre.
Il a amputé de 395 millions de dollars le programme ÉnerGuide pour la rénovation des maisons.
Il a amputé de 500 millions de dollars le programme ÉnerGuide pour les ménages ayant un bas revenu.
Il a amputé de 250 millions de dollars le Fonds de partenariat pour les projets de lutte contre les changements climatiques que nous avions conclus avec les provinces et les municipalités.
Il a amputé de 593 millions de dollars nos programmes d’Encouragement à la production d’énergie éolienne et d’Encouragement à la production d’énergie renouvelable.
Il a amputé de 584,5 millions les programmes environnementaux du ministère des Ressources naturelles du Canada.
Il a amputé de 120 millions de dollars notre initiative Défi d’une tonne.
Il a coupé de 1 milliard de dollars le Fonds pour le climat, qui visait à réduire les concentrations de gaz à effet de serre. Et il a réduit de 2 milliards de dollars le financement en faveur des programmes de lutte contre les changements climatiques.
Au total, le premier ministre a réduit de 5,6 milliards de dollars les fonds consacrés à la lutte contre le réchauffement climatique.
L’importance de ces coupures budgétaires va beaucoup plus loin que les dollars. Ensemble, ces programmes formaient la superstructure du plan canadien de lutte contre les changements climatiques. L’éviscération de ces initiatives ne peut que refléter une volonté de négation de l’existence des changements climatiques.
[Français]
Non seulement le premier ministre a-t-il sabré le financement de ces programmes, mais il a aussi entrepris d'enlever au Canada les moyens et le savoir-faire nécessaires pour freiner les changements climatiques.
Le premier ministre a aboli le poste d'ambassadeur pour l'environnement, poste créé par un ancien gouvernement conservateur. Il a démantelé deux équipes clés au sein du ministère de l'Environnement, le groupe des changements climatiques et le groupe du système de compensation pour les gaz à effet de serre. Il a éliminé le site gouvernemental « Changements climatiques.gc.ca » qui permettait d'informer les Canadiens sur les changements climatiques et sur ce qu'ils pouvaient faire pour les freiner.
Enfin, non content d'avoir aboli le Projet vert, le premier ministre a effacé toutes les traces de cette initiative des sites Internet du ministère de l'Énergie et du ministère de l'Environnement. Le Projet vert a même été éliminé des archives de ces deux sites Internet.
Ensuite, comme si cela ne suffisait pas, le premier ministre a encouragé tous les autres négateurs des changements climatiques sur la planète à faire comme lui, en minant activement et délibérément le Protocole de Kyoto, la seule initiative internationale qui s'attaque réellement au réchauffement de la planète.
En novembre dernier, un an jour pour jour après que le Canada eut accueilli avec grand succès à Montréal les représentants du monde entier et que le Canada eut assuré l'avenir du Protocole de Kyoto, le premier ministre a célébré l'anniversaire de cette réussite de la manière la plus singulière qui soit.
Il a envoyé sa ministre de l'Environnement à Nairobi dire très clairement au monde: ne comptez plus sur le Canada pour mettre en oeuvre le Protocole de Kyoto. Lorsqu'il s'agit d'honorer des engagements, ne comptez plus sur le Canada. Lorsqu'il s'agit d'être un chef de file sur le front de l'environnement, un leader mondial, ne comptez plus sur le Canada.
[Traduction]
Le premier ministre a depuis longtemps l’habitude de nier l’existence des changements climatiques ; cela ne devrait pas surprendre ceux qui connaissent les positions qu’il défendait avant son arrivée au pouvoir.
En 2002, le premier ministre , qui était alors chef de l’Alliance canadienne, a écrit une lettre à ses sympathisants. Cette lettre visait à recueillir des fonds et, je cite, à « faire échec au Protocole de Kyoto, qui élimine des emplois et anéantit l’économie ».
Dans cette lettre, le premier ministre énonce très clairement ses vues sur le Protocole de Kyoto. Je cite à nouveau : « Le Protocole de Kyoto est essentiellement un complot socialiste visant à siphonner l’argent des pays riches. »
Et lorsqu’on parle des preuves scientifiques de l’existence des changements climatiques, le premier ministre est même allé jusqu’à remettre en question le rôle joué par le dioxyde de carbone dans ce phénomène. Il a insisté en disant que le dioxyde de carbone était « essentiel à la vie ». L'eau est également essentielle à la vie, mais allez dire cela à quelqu’un qui se noie.
[Français]
L'habitude qu'a le premier ministre de nier l'existence des changements climatiques ne s'est pas éteinte avec l'Alliance canadienne. En mai 2004, en tant que chef du nouveau Parti conservateur du Canada, le premier ministre a donné aux citoyens un cours de négation des changements climatiques pour débutants, affirmant que le climat était toujours en évolution. Qu'à déclaré le premier ministre en 2005, lorsque le gouvernement libéral a ajouté les gaz à effet de serre à la liste des substances dangereuses en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, un geste crucial pour la lutte contre les changements climatiques? Eh bien le premier ministre a déclaré que, clairement, ce n'était pas dans l'intérêt national de réglementer les gaz à effet de serre.
Ce n'était pas dans l'intérêt national de qui? C'est vrai que ce n'était certainement pas dans l'intérêt de ceux qui nient la réalité des changements climatiques, de ceux qui refusent les preuves scientifiques, de ceux qui abolissent les programmes, de ceux qui camouflent les rapports, de ceux qui trahissent le Protocole de Kyoto.
Ce n'était pas dans l'intérêt national que parlait notre premier ministre. Il parlait plutôt de son intérêt de négateur des changements climatiques, et les Canadiens ont clairement indiqué qu'ils n'allaient pas avaler cette couleuvre-là.
[Traduction]
Monsieur le Président, quelle différence peuvent faire quelques sondages! Au cours des deux dernières semaines, le premier ministre s’est employé désespérément à recoller les pots cassés. En rétablissant partiellement certains des programmes libéraux de lutte contre les changements climatiques qu’il a abolis il y a un an — ou plutôt une pâle imitation, il espère masquer ses convictions en matière de changements climatiques. Et après un an de temps perdu, ses propositions ne sont que des sauts de puce par rapport à la longue route qui nous attend.
Eh bien, les Canadiens ne sont pas dupes. Ils savent que le premier ministre n’est pas du tout attaché à la lutte contre les changements climatiques. Son seul engagement est de préparer son parti à une élection.
Le Projet vert a été conçu initialement comme point de départ du Canada sur la voie de l’économie durable, une économie reposant sur l’efficacité énergétique, l’usage productif des ressources et la conservation. Ce plan devait être révisé et amélioré chaque année.
Pendant le temps écoulé depuis le lancement du Projet vert, temps perdu par le premier ministre, le travail qui avait été entrepris a été complètement bloqué.
Aujourd’hui, donc, comme je l’ai fait maintes fois depuis que je suis devenu chef du Parti libéral, je presse le premier ministre d’être à la hauteur des responsabilités de son gouvernement en matière de changements climatiques, notamment en mettant en place un système de quotas et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre. Un tel système avait été prévu par le précédent gouvernement libéral en 2005. Sa mise en place ne peut plus attendre.
Compte tenu des progrès technologiques, compte tenu du fait qu’un marché du carbone est déjà en place en Europe et le sera bientôt dans certains États des États-Unis, et compte tenu du temps perdu par le gouvernement conservateur, nous pouvons et nous devons aller plus loin que ce qui était prévu en 2005, nous devons fixer des objectifs plus exigeants. Et cela peut se faire d’une manière qui dynamise notre économie.
Les pollueurs industriels n’ont pas le droit de déverser leurs déchets dans nos rues. Ils doivent payer pour gérer leurs déchets et les traiter de façon efficace. Nous ne pouvons pas non plus continuer à traiter notre atmosphère comme un dépotoir gratuit.
Nous devons établir un système de quotas et d’échange de droits d’émission qui comporte des avantages pour l’économie, l’environnement et la santé. Nous devons vite établir le cours du marché des émissions et nous devons commencer à transformer notre économie et nos marchés afin qu’ils témoignent d’une réalité « verte ». Il faut rendre au Canada sa place de chef de file, ainsi que les débouchés économiques qui en découlent.
Il appartient au gouvernement d’utiliser toutes les mesures à sa disposition, y compris les suivantes: incitatifs, règlements, réforme de la fiscalité de l’environnement, partenariats avec les autres pouvoirs publics et les autres États, sensibilisation des Canadiens. Nous devons établir des règles justes et rigoureuses qui exigent la réduction des émissions, à court, à moyen et à long termes. Les éléments de solution sont clairs.
Je presse le premier ministre de mettre en œuvre un plan d’ensemble pour que le Canada honore les engagements qu’il a pris en ratifiant le Protocole de Kyoto, un plan qui comprenne un système de quotas et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre, un plan doté de cibles encore plus exigeantes que celles que nous avions proposées en 2005.
Je presse le premier ministre de réformer la fiscalité de l’environnement et de prendre des mesures budgétaires pour récompenser les bons comportements et pour sanctionner les comportements nuisibles à l’environnement et à la santé humaine, d’une manière qui aide chaque province, chaque région, à mener à bien la révolution de l’économie durable.
Je presse le premier ministre de mieux soutenir la production d’énergie propre et renouvelable, et de s’engager dans cette voie en fixant un objectif minimum de 12 000 mégawatts d’énergie éolienne.
Je presse le premier ministre de mieux soutenir la recherche, la mise au point et la commercialisation de technologies peu énergivores et peu polluantes.
Mais surtout, je presse le premier ministre de faire tout cela d’une manière qui renforce l’économie canadienne, qui crée de meilleurs emplois et qui relève le niveau de vie de nos enfants.
[Français]
En conclusion, les changements climatiques sont la plus grande menace écologique qui pèse sur notre pays, sur notre planète. Au-delà des murs de cette Chambre, les Canadiens comptent sur nous pour faire ce qui doit être fait. Au-delà de nos frontières, des gens des quatre coins du monde prennent le Canada pour modèle. Je veux qu'il en soit de nouveau ainsi.
Il est évident que le premier ministre n'a ni le courage, ni les convictions nécessaires pour respecter les obligations qui sont les nôtres en vertu du Protocole de Kyoto. Il est évident que pour cela, il nous faut un nouveau gouvernement.
Entre-temps, je presse le premier ministre de mettre en oeuvre les initiatives que j'ai réclamées aujourd'hui. Notre pays ne peut pas attendre, notre planète ne peut pas attendre et l'opposition officielle n'attendra pas.
[Traduction]
Voici la motion:
Que, de l’avis de la Chambre:
a) il est prouvé scientifiquement que le climat de la planète change sous l’effet de l’activité humaine et qu’il s’agit de la menace écologique la plus sérieuse de notre temps;
b) le gouvernement doit reconfirmer l’engagement du Canada à respecter intégralement les principes et les objectifs du protocole de Kyoto;
c) le gouvernement doit établir et publier un plan crédible pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada conformément aux engagements du protocole de Kyoto;
d) le gouvernement doit établir un système de réduction des émissions à base de plafonnement et d’échange et réglementer l’industrie;
e) la Loi canadienne sur la protection de l’environnement peut servir immédiatement à engager les actions nécessaires.
Monsieur le Président, quand j'ai lu la motion ce matin et quand j'ai entendu le député d'en face la lire, j'ai trouvé intéressant qu'on demande au gouvernement d'élaborer un plan, parce que le gouvernement l'a déjà fait. Ce qui est intéressant au sujet de la motion, c'est que le député admet qu'il n'avait même pas de plan.
J'ai cependant entendu le député d'en face parler de préparatifs d'élections. Le même député a déclaré qu'il n'appuierait pas le budget, même s'il ne l'a pas encore vu. Il est clair qu'il se prépare pour des élections.
Pour ce qui est d'être prêt, j'ai l'honneur d'informer la Chambre que des collègues de ce côté-ci et moi-même avons commencé à travailler sur ce plan avant les dernières élections. Nous avons longtemps travaillé à l'élaboration d'un plan et nous le mettons en oeuvre en ce moment même. J'imagine que c'est ce qu'il faut faire aujourd'hui selon les sondages. J'ai remarqué que de nombreux députés de l'opposition portent des rubans verts pour convaincre le public de leurs convictions écologiques. Ces rubans verts sont peut-être des feuilles vivantes; il s'agirait alors d'une mesure pour assainir l'environnement.
Le député d'en face, qui vient de présenter la motion, a admis que les futurs gouvernements libéraux seraient dans l'incapacité d'atteindre leurs objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre en-deçà des niveaux de 1990, comme le prévoit l'accord de Kyoto. C'est ce que le député a dit le 1er juillet 2006. Le député a eu 10 ans pour le faire. Ce matin, il a dit qu'en 2008, il adhérerait au Protocole de Kyoto, mais qu'il devait avouer à la face du monde qu'il ne croit pas que ses objectifs seront atteints. Il chante la même chanson depuis 10 ans. C'est incroyable.
J'aimerais poser au député une question toute simple, même si je sais bien qu'il n'y répondra pas. Le député pourrait-il nous dire ce que l'accord de Kyoto fera pour réduire le nombre de jours de smog en Ontario, qui est passé de quatre en 1993 à 47 en 2004?
Monsieur le Président, je ne peux pas en vouloir au député. S'il ne savait pas qu'il existait un plan libéral, c'est sans doute parce que son gouvernement l'a fait disparaître, même des archives. Ce plan existe. Je n'ai pas le droit de le montrer, mais j'en remettrai un exemplaire au député et je l'invite à le lire.
Grâce à ce plan, nous aurions pu respecter nos objectifs de Kyoto. Le plan aurait été amélioré chaque année. Nous avions déjà demandé des améliorations. Une des façons de l'améliorer est d'imposer des objectifs plus rigoureux aux grands pollueurs de l'industrie pétrolière. Nous exhortons le premier ministre à le faire. Il pourrait décider de le faire dès maintenant sans se livrer à ces petits jeux avec le NPD relativement au projet de loi censé porter sur la qualité de l'air. Il pourrait se servir dès aujourd'hui de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
En ce qui a trait à ma déclaration de cet été, je le répète: si nous attendons que le gouvernement passe l'année 2008 à se tourner les pouces, il nous sera très difficile d'atteindre nos objectifs pour 2012.
Je pardonne aussi au député de ne pas comprendre la différence entre smog et émissions de gaz à effet de serre. On a dit que c'est de combustion qu'il était question. Les gaz à effet de serre et le smog sont deux choses différentes. Les pays qui s'attaquent sérieusement aux émissions de gaz à effet de serre réduisent aussi le smog. Nous n'avons pas besoin de choisir; nous devons nous attaquer aux deux problèmes.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais poser à mon honorable collègue le député de Saint-Laurent—Cartierville une question sur les émissions de gaz à effet de serre qui sont produites par l'exploitation des sables bitumineux.
Au moment des élections, l'an dernier, il y avait déjà une ouverture pour quintupler l'exploitation des sables bitumineux. Or on savait très bien que les émissions de gaz à effet de serre allaient aussi quintupler.
J'aimerais connaître la position qu'a maintenant le député de Saint-Laurent—Cartierville sur ce développement, un an après avoir été impliqué dans cela. Il était au courant. Quelle est sa position maintenant? Quelle position le gouvernement devrait-il prendre pour contenir les émissions des gaz à effet de serre causées par l'exploitation des sables bitumineux?
Monsieur le Président, c'est un immense défi pour le Canada, mais c'est aussi une occasion extraordinaire que nous ne pouvions pas rater. Si nous réussissons à rendre Fort McMurray durable, si nous réussissons à faire en sorte que les prochains projets soient proches d'une « émission zéro », alors cette technologie, cette expertise que nous aurons développée chez nous, nous pourrons l'exporter partout dans le monde.
C'est une chance extraordinaire pour l'Alberta et pour l'ensemble du Canada, mais il faut la saisir. Pour cela, il faut réglementer, établir un marché du carbone et revoir la fiscalité. Il faut faire toutes les choses que nous proposons de faire et les faire maintenant, en bon partenariat avec l'industrie et les provinces, avec détermination et courage. Pour y arriver, il faut un nouveau gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai honte de siéger à la Chambre des communes lorsque je vois ainsi les deux vieux partis s'affronter dans une partie de ping-pong lorsque l'enjeu est une question aussi cruciale pour l'avenir du Canada. On dirait une pantomime mettant en vedette Charlie Chaplin et Buster Keaton.
Les libéraux ont eu de nombreuses années pour agir, à la suite de la modification de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, mais ils n'ont rien fait. De toute évidence, les Canadiens et les députés de ce côté-ci de la Chambre sont d'avis qu'il faut agir dès maintenant. Il nous faut une loi ayant force contraignante pour le gouvernement, non pas une loi ordinaire, comme la LCPE, qui permet au gouvernement de ne rien faire, en suivant l'exemple des libéraux à la Chambre au cours des dernières années.
Monsieur le Président, j'invite respectueusement la députée à être un peu plus critique à l'égard du comportement de son propre chef. À la Conférence de Montréal sur les changements climatiques, où le monde entier était réuni, il était en effet occupé à gérer une élection, ce pourquoi il a été fustigé par tous les groupes environnementaux. Qui plus est, il est venu à la conférence pour dire que celle-ci serait une déception pour le Canada et qu'elle n'avait aucune crédibilité. C'était une tentative de sabotage motivée par des raisons partisanes. Malgré tout, la conférence a été un grand succès.
Le Canada était prêt à jouer son rôle de chef de file et à aider le monde. Nous avions un plan d'action. Tous les éléments étaient réunis. Puis le gouvernement conservateur a pris le pouvoir et tout a été paralysé pendant un an, avec l'appui du chef néo-démocrate. Pourtant, lorsque les conservateurs ont présenté leur prétendue loi sur la qualité de l'air, son chef l'a dénoncée, en disant qu'il fallait agir sans tarder et appliquer la LCPE. C'est ce qu'il a dit. Qu'est-il arrivé par la suite? Comme d'habitude, comme en 2005, le NPD accorde plus d'importance à ses propres intérêts qu'aux intérêts du Canada et de toute la planète.
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir dans ce débat sur la motion d'opposition présentée par le chef de l'opposition sur l'importante question de l'environnement.
L'hon. Dominic LeBlanc: Wajid est-il à Paris ?
L'hon. John Baird: J'aimerais souligner d'entrée de jeu que je partagerai mon temps de parole avec le secrétaire parlementaire responsable de l'Environnement, le député de Langley.
M. David McGuinty: Une solution purement canadienne?
L'hon. John Baird: Je tiens tout d'abord à demander l'indulgence de la Chambre et à souligner, au nom de mes électeurs, mon appui aux commentaires que vous avez formulés hier, monsieur le Président...
Une voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Il y a beaucoup de cris. Lorsque le chef de l'opposition a prononcé son discours, il a eu droit au silence et nous avons pu entendre ce qu'il avait à dire. Je vous demanderais de bien vouloir avoir autant de courtoisie pour tous les interlocuteurs.
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à m'associer aux commentaires que vous avez faits à la suite du décès de l'honorable Lloyd Francis, ancien député de la circonscription de Carleton, puis de celle d'Ottawa-Ouest que j'ai actuellement l'honneur de représenter. Au nom de mes électeurs, j'aimerais reconnaître les grands services qu'il a rendus, non seulement à notre communauté, mais au Canada tout entier. M. Francis était un grand homme et il m'a donné bon nombre de sages conseils sur plusieurs questions importantes au cours de la dernière année.
J'ai eu beaucoup de chance d'avoir rencontré M. Francis et de l'avoir connu. Au nom des membres de mon parti, je tiens à exprimer toutes mes condoléances à son épouse et aux membres de sa famille. J'ai assisté à ses funérailles. Ce n'était pas vraiment des funérailles, mais plutôt une célébration de la vie, ou plutôt d'une douzaine de vies bien remplies. C'était un grand homme et je tiens à reconnaître la contribution qu'il a apportée à notre pays.
Permettez-moi tout d'abord de dire que le problème des changements climatiques est à mon avis un problème réel et très sérieux qui touche toutes les parties de la planète. C'est sans aucun doute la plus grande menace au niveau environnemental.
Permettez-moi également de dire que le présent gouvernement reconnaît que le Protocole de Kyoto témoigne d'un effort planétaire en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre ici au Canada comme partout ailleurs dans le monde.
Quoique nous partagions la déception de nombreux Canadiens et d'autres personnes partout dans le monde au sujet du fait que l'ancien gouvernement n'ait pas respecté ses obligations ou accepté ses responsabilités, j'aimerais souligner que le gouvernement du Canada prendra des mesures concrètes afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en rendant notre air plus agréable à respirer.
Ce qui m'amène à mon prochain point. Je suis heureux que le Parti libéral ait présenté cette motion aujourd'hui, car cela me permet de leur rappeler leur honteux dossier de 13 années d'inaction en matière d'environnement.
Pour aggraver les choses, le dossier du chef de l'opposition est très regrettable au chapitre des questions environnementales. Il est assez facile de se tenir au courant du dossier de son parti à ce sujet. Jetons donc un coup d'oeil au rapport de 2006 de la commissaire à l'environnement et au développement durable. Selon ce rapport:
En 2005, le Comité permanent de l'environnement [...] de la Chambre des communes a affirmé que les actions menées pour réduire les émissions de gaz à effet de serre étaient ponctuelles et qu'elles ne comportaient pas de stratégie globale ni de cadre redditionnel. Environnement Canada a constaté, lors d'une évaluation des risques [...], qu'il n'y avait pas de prise en charge de l'initiative de la part des organismes centraux, et donc peu d'intégration des politiques.
Ce passage est tiré du chapitre 1, page 15. Le rapport se poursuit d'ailleurs ainsi:
Le Canada est loin de réduire ses émissions de gaz à effet de serre [...] Selon les propres données du gouvernement (libéral) pour 2004, nos émissions de gaz à effet de serre dépassaient de près de 27 p. 100 les niveaux de 1990 et, loin de décliner, elles étaient en hausse.
Les émissions ne déclinaient pas, elles étaient à la hausse. J'ai trouvé cette information à la page 9 du chapitre consacré au tour d'horizon.
Cela brosse un bien triste portrait du bilan du parti d'en face au chapitre de l'environnement. Le Parti libéral est bien mal placé pour nous faire la morale à propos de l'environnement. C'est comme s'il se permettait de nous parler d'éthique. Ce parti n'a aucune crédibilité.
De plus, les propos du chef de l'oppopsition lui-même sont quelque peu déroutants. Le 17 septembre, il a dit au globeandmail.com qu'on ignorait si les émissions de gaz à effet de serre avaient augmenté quand il était ministre de l'Environnement. Moins de trois mois plus tard, il a dit au Globe and Mail qu'il ne faisait aucun doute que les émissions de gaz à effet de serre étaient à la hausse. Je n'invente rien. Je cite le chef du Parti libéral.
J'avoue être entièrement d'accord avec le chef de l'opposition sur un point: le 17 janvier, il a dit à la presse canadienne, à propos des mesures prises dans le dossier de l'environnement, qu'il était d'accord qu'on n'en avait pas fait assez.
Cette inaction dans le dossier de l'environnement, je l'appelle l'écart Dion. Il s'agit de l'écart entre ce que nous étions censés faire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et ce qui a réellement été fait.
Le Parti libéral ne s'intéresse qu'au pouvoir et qu'à rester au pouvoir, c'est tout. C'est pourquoi les libéraux n'ont aucune crédibilité dans cet important dossier qu'est l'environnement.
Heureusement, il y a un nouveau gouvernement au Canada, le premier dans l'histoire du pays qui a dit qu'il allait réglementer les industries, non seulement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi pour améliorer la qualité de l'air, autre question importante au Canada.
Le chef de l'opposition a reproché à son parti le manque d'efforts consentis dans le domaine. Les libéraux ont eu l'occasion d'agir. Ils ne l'ont pas saisie. Le précédent régime a été reconnu coupable de corruption, de blanchiment d'argent et d'avoir volé l'argent des contribuables, si coupable que les libéraux ont dû rendre plus de 1 million de dollars au Trésor. Il est très difficile à croire qu'après 13 ans, à la toute fin de son régime, le Parti libéral était enfin sur le point d'agir.
Le texte de la motion du chef de l'opposition est très intéressant. Il affirme que la réglementation associée à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement est la seule voie possible. Les libéraux n'ont pourtant pas adopté cette voie en 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004 ni 2005. Ils avaient la possibilité d'agir, mais ils ne l'ont pas fait.
N'est-ce pas là typique du Parti libéral du Canada, un parti qui n'aime ni la transparence ni la reddition de compte, un parti qui préfère travailler dans l'ombre? Ce parti préférerait que le Cabinet prenne des décisions à huis clos plutôt que d'adopter une loi majeure. Pour notre part, nous avons choisi de présenter une loi parmi les plus strictes jamais présentées à la Chambre sur les gaz à effet de serre et la pollution de l'air, soit le projet de loi C-30, Loi canadienne sur la qualité de l'air.
Quelle a été la réaction du Parti libéral? Pendant longtemps, M. Indécis , le député de LaSalle—Émard, a mené la barque libérale, mais il a été remplacé au gouvernail par M. Traîne-les-Pieds, le chef de l'opposition, et son copain, le député d'Ottawa-Sud. Ils ne tiennent pas à faire quelque chose pour les Canadiens. En fait, ils veulent que les audiences sur le projet de loi C-30 s'éternisent et durent des mois. Ils veulent étudier et tenir des réunions, des événements et des conférences plutôt que de se mettre au travail.
Les conservateurs ont voté pour se mettre travail et faire avancer les choses rondement, mais les libéraux ont voté pour des reports et des délais. Pourquoi? C'est probablement le porte-parole libéral pour les questions d'environnement, le député d'Ottawa-Sud, qui a le mieux résumé la situation lorsqu'il a dit: « Qu'est-ce qui presse? » Qu'il sache que la lutte aux émissions de gaz à effet de serre est une priorité. Il est important de régler ce problème le plus rapidement possible, ce qui ne veut pas dire dans dix ans.
Les Canadiens nous ont élus pour travailler de concert avec tous les partis afin de régler les problèmes environnementaux. Apparemment, certains partis ont compris, mais il est évident que d'autres n'ont rien compris, ce qui est le cas du Parti libéral.
Je crois que la motion est une tentative de faire dérailler la réglementation sur les gaz à effet de serre la plus rigoureuse de l'histoire du Canada et à mettre de côté l'importante question de la qualité de l'air, particulièrement pour ce qui est des polluants intérieurs. Je crois qu'il importe de ne pas perdre de temps et d'étudier le projet de loi C-30. En outre, le ministère de l'Environnement et l'ensemble du gouvernement fédéral travaillent activement sur les chiffres et les cibles ainsi que sur les plans afin de rendre le système efficace.
Demain, certains des scientifiques les plus réputés de la planète se réuniront à Paris afin de présenter des travaux de recherche très importants qui seront effectués, ce qui incitera le monde à faire davantage et, espérons-le, ce qui inspirera aussi le Canada.
J'ai hâte de prendre connaissance de la teneur de ce rapport. D'après les rapports que j'ai lus à ce jour, nous espérons apprendre du nouveau de ces scientifiques de renommée mondiale. Malheureusement, les nouvelles ne sont pas bonnes. Le réchauffement planétaire et les changements climatiques sont des enjeux graves. Non seulement ils se posent dans notre pays, mais il faut que toute la communauté internationale agisse de concert.
Pendant beaucoup trop longtemps, le Canada n'a pas accepté sa responsabilité concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement actuel a l'intention de s'attaquer à ce problème. Manifestement, le Protocole de Kyoto est un marathon de 15 ans en vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Lorsqu'il a été signé en 1997, lorsque le coup d'envoi de cette course a été donné, le gouvernement libéral du Canada a commencé à courir en sens inverse. C'est honteux.
C'est pourquoi nous avons un gros rattrapage à faire. Cela ne sera pas facile. Cela demandera une action bien claire. Il faudra que les Canadiens unissent leurs efforts. Il faudra que les députés, de tous les partis, oeuvrent ensemble.
Mais je crois que les défis du réchauffement planétaire et des changements climatiques sont les défis du XXIe siècle et nous devons les relever. Nous devons réagir également en nous attaquant à la question de la qualité de l'air. Nous pouvons mener ces deux démarches simultanément. Agissons sans envoyer 5 milliards de dollars de l'argent des contribuables en Russie, en Chine et en Inde, ce qui n'améliorerait aucunement la qualité de l'air au Canada.
Notre gouvernement va agir. Il va parvenir à des résultats concrets pour le bien des Canadiens en matière d'environnement. Nous devons le faire pour nous et pour la prochaine génération.
Monsieur le Président, c'est un privilège de participer au présent débat. Je félicite notre chef de l'opposition officielle qui a fait un discours extraordinaire dans lequel il a exposé au grand jour aux Canadiens la véritable conduite du nouveau gouvernement minoritaire. Je me penche sur quelques arguments avancés par le ministre de l'Environnement.
Je m'attarde principalement au thème de la fausse représentation. Le ministre fait encore une fois de la fausse représentation; comme Ronald Reagan l'aurait si bien dit, « Le voilà qui recommence ». Les Canadiens ne sont pas dupes de ce petit jeu auquel se livrent les conservateurs et je recommande au ministre de l'Environnement de se trouver un nouveau rédacteur. Permettez-moi par exemple de citer un extrait du rapport de 2006 de la commissaire à l'environnement. La commissaire y dit:
Même si les mesures de réduction prévues dans le plan de 2005 du gouvernement précédent avaient été entièrement mises en œuvre, il est difficile de dire si les réductions prévues auraient été suffisantes pour nous permettre de respecter nos obligations en vertu du Protocole de Kyoto.
Le ministre devrait citer tout l'extrait et ne pas manipuler les faits qu'il présente aux Canadiens.
Le ministre parle de réglementer au moyen de la LCPE. Il accuse le gouvernement précédent de ne pas avoir emprunté cette voie. Le ministre est-il au courant que le Protocole de Kyoto a été entériné en droit international en 2005?
Voici une autre question à l'intention du ministre. Est-il vrai que le ministre part demain pour la France pour y trouver sa solution purement canadienne?
J'ai encore une autre question à poser au ministre. Hier, on a demandé au premier ministre, à 18 reprises consécutives, s'il a induit les Canadiens en erreur pendant les 10 dernières années ou s'il les induit en erreur aujourd'hui avec sa nouvelle position à l'égard des changements climatiques.
Monsieur le Président, le député d'en face me demande si je savais que le Protocole de Kyoto n'est entré officiellement en vigueur qu'en 2005. Sauf erreur, la Russie l'a signé en 2004. En 1997, nous avons dit être confrontés à un problème énorme à l'échelle mondiale. Pourquoi avons-nous attendu de 1997 jusqu'au moment où le Parlement russe a adopté le projet de loi? Le gouvernement libéral n'a absolument rien fait lorsqu'il était au pouvoir.
Le député d'Ottawa-Sud m'a chahuté hier, pendant la période des questions, et il a dit que j'avais mal cité ses propos. Il a ensuite invoqué le Règlement et exigé que je cite mes sources. Je lui ai donné toutes les sources et, en fait, tout ce que j'ai dit hier correspondait aux propos qu'il avait tenus. C'est une question de crédibilité.
Je rappelle aux députés libéraux les propos du député d'Ottawa-Sud qui ont été rapportés dans la livraison du 23 mars 2006 du National Post. Il a dit: « Le Parti libéral a été impliqué dans une collision moyennement grave ». Le député a soutenu n'avoir jamais dit cela, mais nous avons trouvé la preuve. Il a également dit: « Les gens vont hurler lorsqu'ils apprendront de quel ordre seront les coûts de la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto ». Il a affirmé ne pas avoir dit cela, mais il a tenu ces propos le 1er janvier 2003 dans le no 6 du volume 16 de la revue Canadian Speeches.
Le Canada a un travail énorme...
Je suis désolé mais, comme beaucoup d'autres députés tentent d'intervenir, les deux députés d'Ottawa voudront peut-être poursuivre cet échange ailleurs.
Le député de Skeena—Bulkley Valley a la parole.
Monsieur le Président, il y a sûrement dans la région d'Ottawa d'excellents cafés où les deux députés peuvent poursuivre leur échange plutôt animé.
Quoi qu'il en soit, ce qui nous occupe, c'est la notion des changements climatiques et ce que notre pays doit faire pour lutter contre ces changements. De ce côté-ci de la Chambre, personne ne conteste le fait que les gouvernements libéraux précédents n'ont pas su s'attaquer à ce problème. Les chiffres se passent clairement d'explications. Les promesses se sont multipliées, mais les émissions ont augmenté.
Bien que de nombreux Canadiens estiment que les choses ne pouvaient pas s'aggraver en ce concerne l'environnement et le gouvernement fédéral, lorsque les conservateurs sont arrivés au pouvoir, les choses se sont bel et bien aggravées. Ils n'ont évoqué aucun plan ni aucune mesure concrète à prendre de toute urgence.
J'ai une question très précise à poser au ministre. Nous discourons sur les répercussions alors qu'il s'apprête à se rendre à Paris un peu plus tard dans la semaine, où il débattra des répercussions économiques et environnementales des redoutables changements climatiques. Pourtant, à l'instar du précédent gouvernement, le gouvernement actuel refuse de supprimer les allégements fiscaux dont bénéficient les sociétés qui exploitent les sables bitumineux dans le Nord de l'Alberta. Il continue de planifier l'expansion des projets, malgré le fait que les habitants de Fort McMurray, leurs représentants élus et les membres des Premières nations réclament l'imposition d'un moratoire à ces activités.
Si le ministre est sérieux dans ce dossier, va-t-il s'engager aujourd'hui à répondre à leur appel pour qu'on mette un terme à l'expansion effrénée des activités tant que nous n'aurons pas les choses en main et que les émissions n'auront pas cessé d'augmenter au Canada? J'invite les députés de l'opposition à répondre aussi à cet appel.
Monsieur le Président, il est crucial que nous nous attaquions à ce problème. L'autodiscipline ne suffit pas. Nous devons prendre des règlements exécutoires.
Le projet de loi d'initiative parlementaire libéral sur les gaz à effet de serre est inutile. Il ne renferme aucun mécanisme de conformité et ne prévoit aucune conséquence en cas de non conformité. C'est un peu comme si une contravention pour excès de vitesse n'était pas assortie d'une amende, comme si un crime n'entraînait pas de peine d'emprisonnement. C'est pourquoi nous estimons important que le projet de loi C-30 renferme des mécanismes de conformité visant à obliger l'industrie à respecter les règlement qui seront pris.
Nous avons dit clairement que nous proposerons, pour le secteur industriel, des cibles de réduction plus serrées que celles qu'avait promis le chef de l'opposition et auxquelles il n'a jamais donné suite lorsque son parti était au pouvoir. Pour ce qui est des émissions polluantes telles que les oxydes d'azote, les oxydes de souffre et les composés organiques volatils, des émissions de particules, de la qualité de l'air à l'intérieur des habitations, de la qualité de l'air que nous respirons et des effets qu'un air de mauvaise qualité a sur les enfants asthmatiques, nous avons dit que nous devons avoir les meilleures mesures en Amérique du Nord, voire sur la planète. Voilà les deux grands engagements que nous prenons.
Monsieur le Président, je suis heureux d'être ici aujourd'hui à titre de secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et de participer à ce débat.
Je veux tout d'abord féliciter le ministre de l'Environnement pour son travail acharné et pour ses grandes réalisations. Sous la direction de notre premier ministre et de notre ministre, le gouvernement fait des progrès dans ce dossier, ce qui semble étonner l'ancien gouvernement libéral. Le fait que les libéraux nous présentent cette motion aujourd'hui est à la fois paradoxal et hypocrite.
La motion présentée par le député de Saint-Laurent—Cartierville remet en question l'engagement du gouvernement à l'égard de l'environnement, ce qui est tout à fait injustifié. Le gouvernement est déterminé à mettre en oeuvre de vraies solutions pour protéger la santé des Canadiens et l'environnement. Il comprend la nécessité de passer à l'action et d'apporter de véritables changements.
Le nouveau gouvernement du Canada a déjà dit qu'il accepte les données scientifiques sur les changements climatiques. Nous comprenons que ces changements sont bien réels. C'est pourquoi nous prenons des mesures concrètes pour préserver l'environnement et protéger la santé de tous les Canadiens.
Les Canadiens exigent que le gouvernement fédéral fasse preuve de leadership, et c'est précisément ce que nous faisons maintenant.
Nous comprenons que, pour réaliser de véritables progrès sur la question de l'environnement, nous avons besoin d'une vraie collaboration, sur tous les fronts, entre tous les partis et tous les intervenants. Si le député d'en face se souciait vraiment de l'environnement autant qu'il le prétend, il chercherait à collaborer avec nous. Au lieu de cela, nous nous enlisons dans de menus détails alors que nous devrions faire avancer ce dossier et vraiment changer les choses pour les Canadiens.
La motion à l'étude aujourd'hui dit que « la Loi canadienne sur la protection de l’environnement peut servir immédiatement à engager les actions nécessaires » que les Canadiens souhaitent en ce qui concerne l'environnement. Je puis assurer aux députés que cette loi ne va tout simplement pas assez loin.
En réalité, le projet de loi C-30, la Loi canadienne sur la qualité de l'air, est un complément nécessaire à la LCPE. Elle mettrait en oeuvre le premier plan intégré et global de lutte contre la pollution de l'air et les gaz à effet de serre dans notre pays et, ce faisant, assurerait une meilleure qualité de l'air et agirait contre les changements climatiques.
La Loi canadienne sur la qualité de l'air que nous proposons ajouterait à la LCPE une nouvelle partie sur la qualité de l'air qui fournirait un cadre adapté permettant des approches de réglementation intégrées pour la réduction des polluants atmosphériques à l'intérieur et à l'extérieur ainsi que la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Les modifications proposées à la LCPE exigeront que les ministres de l'Environnement de la Santé établissent des normes nationales de qualité de l'air, surveillent la progression et l'efficacité des mesures prises par tous les gouvernements au Canada pour améliorer la qualité de l'air et fassent rapport annuellement à ce sujet.
Enfin, les modifications proposées à la LCPE vont aussi renforcer la capacité du gouvernement à conclure des accords d'équivalence avec les provinces et les territoires. Nous préviendrons ainsi le dédoublement de la réglementation en reconnaissant plus clairement que les systèmes provinciaux de délivrance de permis et de licences à des installations industrielles sont équivalents, en fait, à la réglementation fédérale, pourvu qu'ils poursuivent les mêmes objectifs environnementaux.
La motion du député dit que notre « gouvernement doit reconfirmer l'engagement du Canada à respecter intégralement les principes et les objectifs du protocole de Kyoto ». Si le gouvernement précédent ne nous avait pas laissé dans une situation aussi précaire, nous aurions peut-être pu atteindre cet objectif en respectant l'échéance de 2012.
Le débat ne porte pas sur le bien-fondé de Kyoto, mais plutôt sur le délai nécessaire pour atteindre les objectifs. Le gouvernement doit tenir compte du fait que nous avons perdu 10 ans à cause de l'inaction des libéraux.
Lorsque le nouveau gouvernement du Canada est arrivé au pouvoir il y a un an, il lui est rapidement devenu évident que nous ne pourrions respecter les engagements pris dans le cadre du protocole de Kyoto. En effet, à cause de l'inaction du gouvernement précédent, les émissions au Canada sont actuellement 35 p. 100 plus élevées que l'objectif de Kyoto, et il ne reste que cinq ans pour atteindre cet objectif en respectant le délai imposé.
Certains, y compris le député d'en face, ont dit que nous devrions tout simplement faire des efforts plus grands afin de réduire nos émissions et respecter l'échéance de 2012, indépendamment des coûts. Ceux qui pensent ainsi sont dans l'erreur.
Oui, il faut agir afin de mettre le Canada en position de réduire de façon durable ses émissions de gaz à effet de serre, mais la réalité c'est que toutes les années d'inaction entre 1997 et 2006 font que notre pays n'est actuellement pas en mesure de relever ce défi.
Cela dit, les Canadiens peuvent être assurés que notre gouvernement est déterminé à réduire la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, nous avons l'intention d'agir avec prudence, tout en favorisant une croissance économique durable et la prospérité.
Le nouveau gouvernement du Canada est conscient du fait que les Canadiens sont préoccupés par la qualité de l'air et c'est la raison pour laquelle nous nous sommes fixé comme priorité d'assainir l'air qu'ils respirent. Avec le dépôt du projet de loi C-30, nous avons mis en place un certain nombre d'outils qui aideront le Canada à améliorer la qualité de l'air en réduisant simultanément les émissions de gaz à effet de serre et de smog.
Nous annoncerons bientôt des objectifs à court terme audacieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'industrie, ainsi qu'une réglementation par secteur. Toutes ces initiatives entreront en vigueur entre 2010 et 2015. C'est la première fois que le Canada adopte une réglementation pour réduire la pollution atmosphérique et les gaz à effet de serre. Nous sommes aussi le premier pays à réglementer tous les secteurs d'une façon intégrée et cohérente.
Nous nous servirons des outils existants pour réglementer les émissions de toutes les grandes sources industrielles, notamment la production d'électricité, les fonderies, ainsi que les industries du fer, de l'acier, du béton, des produits forestiers, des produits chimiques, du pétrole et du gaz.
En donnant des instructions claires, nous offrons à l'industrie des mesures incitatives et la certitude qu'il faut au chapitre de la réglementation pour qu'elle investisse dans les technologies vertes et assure ainsi une réduction rapide des émissions. Nous avons été attentifs aux préoccupations de l'industrie, mais nous avons aussi établi clairement que l'époque des beaux discours est révolue. Il faudra travailler fort et prendre des décisions difficiles pour améliorer la situation sur le plan de l'environnement.
Nous nous rendons compte que la meilleure manière de réduire nos émissions à l'échelle planétaire est de prendre des mesures en ce sens chez nous. Acheter des crédits ailleurs dans le monde avec l'argent des contribuables ne sera pas la solution. C'est un pansement sur une jambe de bois. Nous avons donc pris des mesures et adopté une approche constructive face aux efforts internationaux pour redresser la situation sur le plan des changements climatiques. Nous savons que c'est possible, parce que nous l'avons déjà fait.
En 1987, le gouvernement conservateur a joué un rôle important dans l'adoption du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Vingt ans plus tard, 191 pays ayant maintenant signé le traité, la concentration atmosphérique de CFC s'est stabilisée ou a diminué considérablement. Le Protocole de Montréal est généralement considéré comme un exemple exceptionnel de coopération internationale. L'ancien secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, a même dit que c'était peut-être l'entente internationale la plus fructueuse jusqu'à maintenant.
Le défi à relever est plus important maintenant, mais notre volonté d'y arriver est plus grande aussi.
C'est pourquoi, outre le projet de loi sur la qualité de l'air, nous avons présenté un programme de réglementation de la qualité de l'air qui permettra l'imposition de règlements efficaces concernant les polluants, à l'intérieur comme à l'extérieur, ainsi que les gaz à effet de serre.
Dans le cadre de ce programme, nous prévoyons des normes d'efficacité énergétique plus sévères pour les produits destinés tant à l'industrie qu'au grand public. Nous avons déjà établi de nouvelles normes d'émission pour les motocyclettes. Nous préparons la voie pour que soient éventuellement imposées des normes de consommation concernant les véhicules vendus au Canada. Nous exigerons que l'essence contienne en moyenne 5 p. 100 de combustible renouvelable. Quant au diesel et au mazout, ils devront en contenir 2 p. 100, en moyenne.
Pour aider les particuliers et les collectivités du Canada à faire leur part, nous avons déjà pris des mesures en offrant un crédit d'impôt aux gens qui utilisent le transport en commun, et en augmentant le financement de l'infrastructure du transport en commun.
Nous avons aussi annoncé d'autres initiatives qui favoriseront la réduction des émissions tant au travail que dans les foyers, et même dans les localités.
Au cours des deux dernières semaines uniquement, nous avons investi 230 millions dans la recherche, le développement et la présentation de technologies d'énergie propre. Nous avons annoncé des subventions de plus de 1,5 milliard de dollars pour l'Initiative d'écoénergie renouvelable, qui vise à stimuler l’offre d’énergies renouvelables au Canada. Nous avons dévoilé notre plan d'investissement d'environ 300 millions de dollars sur quatre ans afin de promouvoir une utilisation plus intelligente de l'énergie et de réduire les émissions nocives pour la santé des Canadiens. Sans aucun doute, les mesures prises par le gouvernement en matière d'environnement poursuivent notre objectif, qui consiste à protéger la santé des Canadiens.
Nous avons pris des mesures pour veiller à ce que les interrupteurs au mercure soient retirés des voitures avant que celles-ci soient jetées au rebut et recyclées. Cette simple précaution préviendra l'émission de pas moins de 10 tonnes de mercure dans l'atmosphère.
Il est évident que le nouveau gouvernement du Canada est déterminé à protéger l'environnement, comme en témoignent les mesures concrètes qu'il prend. Il est clair que nous agissons concrètement pour lutter contre les changements climatiques. Franchement, nous passons rapidement à l'action alors que le gouvernement précédent se contentait d'y aller de vaines promesses.
Nous avons un plan, nous avons l'intention de nous y tenir et nous allons le réaliser.
Monsieur le Président, je voudrais répliquer à certaines des observations faites par le secrétaire parlementaire dans son discours et lui poser ensuite quelques questions précises.
D'abord, le secrétaire parlementaire peut-il dire à la Chambre et aux Canadiens quelle est la réglementation de l'Union européenne en ce qui concerne les grands émetteurs finaux? Il prétend que le gouvernement conservateur est le seul à avoir agi à cet égard ou à projeter de le faire.
Ensuite, peut-il nous dire combien vaudra le système international d'échange d'émissions lorsqu'il sera pleinement opérationnel dans le cadre du Protocole de Kyoto?
Troisièmement, le gouvernement établira-t-il un plafond et un système d'échange pour que le Canada puisse atteindre ses cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre?
Quatrièmement, peut-il aider les Canadiens à comprendre pourquoi les fonctionnaires d'Environnement Canada et de Finances Canada ont recommandé au gouvernement de ne pas instituer un crédit d'impôt pour les laissez-passer de transport en commun parce que rien ne le justifiait sur le plan financier?
Monsieur le Président, le député sait très bien que la réponse à nombre des questions qu'il a soulevées se trouve dans le projet de loi C-30 comportant un avis d'intention de réglementer. Après tout, il siège au comité.
Nous comptons sur la collaboration de tous les députés de l'opposition afin de faire progresser le projet de loi C-30. C'est un bon projet de loi. Le député siège malheureusement du côté d'un parti dont les 13 années au pouvoir ont été caractérisées par l'inaction.
J'ai demandé à son parti, plus particulièrement au chef du Parti libéral, qui a présenté la motion à l'étude à la Chambre aujourd'hui, de nous expliquer pourquoi ces 13 années d'inaction. Si l'environnement revêt tant d'importance, ce dont tous les Canadiens sont conscients, pourquoi les libéraux n'ont-ils rien fait en cette matière durant 13 ans? Pourquoi cherchent-ils maintenant à empêcher notre gouvernement de faire avancer le dossier de l'environnement? En ce qui concerne le projet de loi C-30, les députés libéraux tentent systématiquement de faire traîner les choses.
Nous poursuivons nos efforts en collaboration...
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais demander au secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement quelle est la philosophie de base en vertu de laquelle il prépare son plan. Naturellement, je ne voudrais pas demander quel est son plan, car il ne voudrait même pas soulever un coin de la couverture de ce plan.
Cependant, un plan se prépare selon une philosophie donnée et certains paramètres. Le prépare-t-il selon les paramètres du pollueur-payeur ou du gouvernement-payeur?
Nous, du Bloc québécois, trouvons très important de savoir dans quel état d'esprit et en vertu de quelle philosophie le gouvernement est en train de préparer son plan.
Serait-ce un plan qui fait en sorte que les pollueurs doivent payer?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question et je suis reconnaissant au Bloc de sa participation aux travaux du comité législatif sur le projet de loi C-30.
La Chambre n'est pas sans savoir que le but recherché est de veiller à la santé des Canadiens et à celle de la planète.
Comme on le sait, les conclusions des scientifiques sur les changements climatiques sont difficilement réfutable. Un très grave problème se pose à l'échelle tant planétaire que canadienne, et il est très important que l'on prenne des dispositions concernant les changements climatiques et la santé des Canadiens. C'est cela notre plan: un plan d'action prévoyant une réorientation par rapport aux programmes à participation facultative, proposés par le gouvernement précédent, qui n'ont pas marché. Ce que nous proposons c'est un plan d'action, un plan d'avis d'intention. Nous sommes reconnaissants au Bloc de sa participation aux travaux du comité.
Il faut quand même faire avancer les choses. J'espère en tout cas que, dans un esprit de coopération, on renforcera la loi sur la qualité de l'air afin de veiller à la santé des Canadiens et à celle de notre planète.
Monsieur le Président, certains commentaires au sujet de l'accord de Kyoto formulés par nul autre que le porte-parole libéral en matière d'environnement ont semé la consternation à la Chambre. Le 1er janvier 2003, il a déclaré que les gens allaient être dans tous leurs états lorsqu'ils connaîtraient les coûts de l'accord de Kyoto. Également, voici ce qu'il aurait dit selon le Globe and Mail du 29 janvier 2002: « Si le Canada ratifie l'accord de Kyoto, il pourrait lui en coûter jusqu'à 40 milliards de dollars par année ».
Ce député est à la Chambre aujourd'hui et s'apprête à voter en faveur d'une motion qui, selon ses propres dires, coûtera 40 milliards de dollars par année et mettra les Canadiens dans tous leurs états. Hier, ce porte-parole a été réduit au silence et muselé par son propre parti. On ne lui a pas donné l'occasion de soulever ces questions à la Chambre des communes, et c'est peut-être parce qu'il a déjà dit que les coûts de l'accord de Kyoto mettraient les Canadiens dans tous leurs états.
Le député a-t-il reçu avis de l'opposition officielle que ce député aurait été relevé de ses fonctions comme porte-parole pour l'environnement depuis que ces commentaires troublants sont connus, ou bien continue-t-il d'être le porte-parole et...
Monsieur le Président, le député dont il a parlé continue de siéger au comité. Le chef a lui-même reconnu qu'il était très difficile d'établir l'ordre de priorité, et il est évidemment injuste d'interpréter hors-contexte les propos de quelqu'un.
Nous allons aller de l'avant. Notre gouvernement accorde clairement la priorité à la question des changements climatiques, à la question de la santé des Canadiens et à la salubrité de l'environnement. Nous n'allons pas transférer à l'étranger des milliards de dollars comme les libéraux voudraient le faire. Ces sommes resteront au Canada. Ici même au Canada, nous allons construire les infrastructures et mettre au point les technologies qui vont nous permettre d'assurer la qualité de l'environnement.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec une grande joie que je prends aujourd'hui la parole, en cette journée d'opposition, sur le Protocole de Kyoto.
La motion, déposée par le député de Saint-Laurent—Cartierville, se lit comme suit:
— Que, de l’avis de la Chambre:
a) il est prouvé scientifiquement que le climat de la planète change sous l’effet de l’activité humaine et qu’il s’agit de la menace écologique la plus sérieuse de notre temps;
b) le gouvernement doit reconfirmer l’engagement du Canada à respecter intégralement les principes et les objectifs du protocole de Kyoto;
c) le gouvernement doit établir et publier un plan crédible pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada conformément aux engagements du protocole de Kyoto;
d) le gouvernement doit établir un système de réduction des émissions à base de plafonnement et d’échange et réglementer l’industrie;
e) la Loi canadienne sur la protection de l’environnement peut servir immédiatement à engager les actions nécessaires.
J'insiste sur les mots « peut servir immédiatement à engager les actions nécessaires. »
Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, créé en 1988 et qui rendra public le vendredi 2 février, soit demain, la première partie de son quatrième rapport d'évaluation, signale que la concentration atmosphérique de gaz à effet de serre a fortement augmenté depuis l'époque pré-industrielle, c'est-à-dire depuis les années 1750. Cette hausse est largement attribuable aux activités humaines, notamment à l'emploi de combustibles fossiles et à la modification de l'occupation des sols en agriculture et en foresterie.
Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat a donné les fondements scientifiques qui ont conduit à l'adoption de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et, quelques années plus tard, soit en décembre 1997, le Protocole de Kyoto.
Pour le Bloc québécois, il ne fait aucun doute que l'activité humaine, source de gaz à effet de serre, est responsable de ces émissions et des changements climatiques. Le Bloc québécois reconnaît d'ailleurs l'urgence d'agir et n'a cessé de presser les gouvernements fédéraux — tant libéraux que conservateur — à prendre de véritables mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto.
Le Bloc québécois avait d'ailleurs dénoncé la volonté du gouvernement conservateur d'orienter le débat davantage sur la qualité de l'air que sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans une mesure suffisante pour respecter les engagements du Canada pris à l'égard du Protocole de Kyoto. En conséquence, nous sommes favorables à la motion du Parti libéral, dans la mesure où le plan crédible qui est exigé n'exclut pas les demandes du Bloc québécois, soit le respect intégral des cibles du Protocole de Kyoto, la possibilité pour le Québec d'opter pour une approche territoriale — puisque le Québec a déjà son propre plan de réduction des gaz à effet de serre —, la création d'une bourse du carbone à Montréal et la somme de 328 millions de dollars nécessaire pour que le Québec atteigne son objectif de réduction de 6 p. 100 par rapport à 1990.
En fait, la motion du chef du Parti libéral n'est sensiblement qu'une reprise de la motion présentée par le Bloc québécois et adoptée le 16 mai 2006, qui exigeait un plan efficace et équitable pour se conformer au Protocole de Kyoto, et qui a été adoptée par la majorité des députés en cette Chambre. Par cette motion, le Bloc québécois envoyait un message sans équivoque au gouvernement conservateur à la veille de la conférence sur les changements climatiques de Bonn. Le gouvernement devait s'engager à respecter le Protocole de Kyoto, un accord international auquel le Canada est juridiquement lié et auquel une très vaste majorité de Québécois accorde son appui. En effet, 76 p. 100 des Québécois estiment toujours que le gouvernement doit faire les efforts nécessaires pour atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto, faute de quoi il entacherait la crédibilité du Canada sur la scène internationale.
Le gouvernement conservateur s'est pourtant entêté à rejeter le Protocole de Kyoto et a perdu la face devant l'ensemble des pays qui ont ratifié le protocole. Cette position n'étonne guère de la part de gens qui nient l'impact environnemental du réchauffement climatique et qui tournent en dérision le Protocole de Kyoto.
Ainsi, l'actuel premier ministre mentionnait, en 2002, alors qu'il était chef de l'Alliance canadienne:
Kyoto est essentiellement un complot socialiste qui vise à soutirer des fonds aux pays les plus riches — peut-on lire dans une lettre qu'il a signée de sa main. La mise en application (du traité) nuirait gravement à l'industrie des hydrocarbures, qui est essentielle aux économies de Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, la Saskatchewan, l'Alberta et la Colombie-Britannique
Le premier ministre allait plus loin encore.
Les travailleurs et les consommateurs de partout au Canada y perdront. L'accord de Kyoto ne fait pas de gagnants au Canada.
Le ministre des Ressources naturelles n'était pas en reste, puisque le 3 décembre 2002, il affirmait:
[...] je vais commencer par une déclaration très audacieuse, à savoir qu'on ne devrait pas ratifier le Protocole de Kyoto. Il repose sur des données scientifiques incertaines qui sont remises en question quotidiennement. Il repose sur des modèles économiques médiocres qui escamotent les torts qu'il causera à l'économie canadienne.
Pour le Bloc québécois, certains principes fondamentaux doivent être respectés par le gouvernement fédéral, à savoir le respect des engagements internationaux, l'équité en matière d'efforts demandés et le plein respect des compétences du Québec. Ce sont trois principes qui n'ont cessé d'être bafoués par Ottawa dans le dossier des changements climatiques, tant par le Parti conservateur que par le Parti libéral.
Bien qu'il ait ratifié le Protocole de Kyoto le 17 décembre 2002, après un vote majoritaire à la Chambre des communes, et que, par le fait même, le gouvernement canadien se soit engagé à réduire au cours de la période 2008-2012, 6 p. 100 en moyenne ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, son bilan desdites émissions est loin d'être reluisant.
En 2004, le Canada émettait 26,5 p. 100 de plus de gaz à effet de serre qu'en 1990. Donc, pour atteindre la cible de moins 6 p. 100 par rapport à 1990, le Canada doit désormais réduire ses émissions annuelles de 200 mégatonnes. Autant les libéraux que les conservateurs sont à blâmer pour cette triste situation.
De son côté, le Québec a fait des choix différents. Ainsi, entre 1990 et 2004, il n'a connu une augmentation des gaz à effet de serre que de 6,1 p. 100, soit quatre fois moins que la moyenne canadienne. D'autre part, le Québec exerce déjà un leadership en raison de son plan de lutte contre le changement climatique, et propose un plan pour remédier à la situation.
Nous avons des principes fondamentaux et ces principes fondamentaux ont été bafoués, tant par un gouvernement libéral, par le passé, que le gouvernement conservateur actuel. Alors qu'ils étaient au pouvoir — ils peuvent bien déposer aujourd'hui une motion —, les libéraux ont tergiversé plutôt que d'agir de manière à atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto. Ils ont multiplié les programmes reposant sur une approche volontaire, qui ont fait la preuve de leur faible rendement, plutôt que d'opter pour des solutions véritables, comme l'approche territoriale et l'instauration d'une bourse du carbone.
En fait, non seulement, ils n'ont pas aidé le Canada à atteindre les objectifs — sous leur gouvernement, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de près de 30 p. 100 —, mais encore, ils ont nui à l'atteinte des cibles par le Québec en lui refusant les 328 millions de dollars nécessaires à la pleine réalisation du Plan vert québécois. Dans son dernier rapport, la commissaire à l'environnement et au développement durable qualifiait d'ailleurs de trop peu, trop lents, les efforts du gouvernement pour atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto.
La commissaire dénonçait aussi vigoureusement l'approche par intensité, estimant qu'elle ne permettra pas d'atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto et qu'elle pourrait même permettre une augmentation des émissions canadiennes.
Le Bloc québécois demande à Ottawa un plan de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto permettant la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 6 p. 100 par rapport au niveau de 1990, prévoyant aussi une série de mesures qui relèvent des compétences du gouvernement fédéral: des normes sévères d'émissions de gaz à effet de serre des véhicules; des rabais à l'achat de véhicules écologiques; un important soutien au développement des énergies renouvelables, — je pense entre autres choses à l'industrie éolienne —; l'abolition du régime fiscal avantageux à l'égard des pétrolières et des subventions aux organismes qui contribuent à l'effort vers les objectifs du Protocole de Kyoto.
Par ailleurs, le Bloc québécois insiste pour que le plan comporte la création d'une bourse du carbone qui récompensera les provinces, compagnies ou organismes qui feront preuve de leadership dans la réduction des gaz à effet de serre.
Le Bloc québécois exige aussi que le plan fédéral soit accompagné — et je n'insisterai jamais assez sur ce point — d'un mécanisme permettant la signature d'une entente bilatérale avec le Québec reposant sur une approche territoriale. Cette entente devra donner les outils financiers au Québec pour qu'il puisse mettre en oeuvre des mesures plus efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre sur son territoire.
Selon nous, c'est l'avenue la plus efficiente, la plus efficace et la seule qui soit véritablement équitable et qui tienne compte des efforts et des choix écologiques faits par les Québécoises et les Québécois au cours des dernières années, soit particulièrement en développant l'hydroélectricité. Bref, le Bloc québécois partage l'objectif de la motion avec les libéraux, même si les moyens préconisés par le Bloc pour respecter Kyoto sont, à cet égard, différents.
Je reviens sur cette approche territoriale à laquelle nous tenons dans l'application du Protocole de Kyoto. Le Bloc québécois a toujours revendiqué cette approche territoriale. Compte tenu des différences majeures qui existent entre l'économie du Québec et celle des provinces ainsi que des efforts déjà faits, il s'agit de la seule approche efficace et équitable, qui ne nécessitera pas des années de négociations. Le principe est très simple: le Québec et les provinces qui le désirent peuvent se soustraire du plan fédéral pour prendre leurs propres mesures afin de réduire obligatoirement les émissions de 6 p. 100 de gaz à effet de serre par rapport à 1990.
Afin de permettre au Québec et aux provinces de faire leurs choix, l'approche territoriale serait assortie d'un système d'échanges de permis. Les libéraux se sont toutefois entêtés à développer une approche sectorielle qui a exigé plusieurs années de travail et qui était fondée sur l'année de référence 2010. Nous avons dénoncé à plusieurs reprises cette approche à cause de son inefficacité et de son manque d'équité pour le Québec.
Maintenant que l'échéance approche, le gouvernement fédéral doit opter pour l'approche territoriale afin d'accélérer au maximum les efforts de réduction de gaz à effet de serre au Canada. Pourtant, à deux occasions, les conservateurs ont rejeté cette approche prometteuse et ne semblent pas davantage ouverts maintenant.
Il suffit de se rappeler les débats en comité parlementaire sur le projet de loi C-288 où le Parti conservateur, la partie gouvernementale, avait rejeté une proposition et un amendement du Bloc québécois qui auraient fait en sorte de simplement ouvrir cette possibilité de procéder à une approche territoriale en s'entendant avec le Québec sur la base des principes d'équité.
Mais force est de constater que le gouvernement conservateur, tout comme le gouvernement libéral précédent, refuse d'adopter cette approche plus équitable pour le Québec qui permettrait aussi au Canada, reconnaissons-le, de réduire et de respecter les objectifs du Protocole du Kyoto.
Nous sommes en faveur de cette motion, bien sûr, mais nous croyons qu'il faut des changements majeurs dans la façons d'aborder la lutte contre les changements climatiques. Nous croyons foncièrement que nous devons certes faire en sorte que les objectifs de Kyoto soient respectés, et nous en convenons. Toutefois, il nous faut un changement d'approche tel que des provinces, comme le Québec qui prend un engagement solennel, de par son Assemblée nationale et de par son gouvernement, de respecter les objectifs de Kyoto, puissent être pleinement responsables de la mise en place de leurs propres politiques.
C'est une approche qui a justement permis à l'Europe de tendre vers les objectifs du Protocole de Kyoto et de les respecter. L'Europe s'est engagée envers Kyoto en 1997 — et j'y étais —, à réduire de 8 p. 100 ses émissions de gaz à effet de serre.
J'étais à Kyoto et j'ai vu les Européens s'y présenter organisés. Je les ai vus prêts à réduire les émissions de gaz à effet de serre et même à présenter à la communauté internationale une nouvelle stratégie fondée sur une approche territoriale, alors que le gouvernement fédéral s'était présenté à Kyoto sans avoir discuté avec les provinces et sans avoir établi d'ententes formelles. C'est inacceptable.
Le gouvernement devrait comprendre que, si cette approche a pu fonctionner en Europe, elle pourrait très bien fonctionner ici aussi. L'Europe, comme je l'ai dit, s'est engagée à réduire de 8 p. 100 ses émissions de gaz à effet de serre, mais elle a réparti ses réductions parmi les membres de sa communauté et parmi les pays souverains membres de la communauté européenne — à l'époque, ils étaient 15 —, en tenant compte de paramètres particuliers.
Le climat est différent selon l'endroit où l'on se trouve sur un territoire, et notamment sur le territoire canadien. La structure économique n'est pas la même. Au Québec, l'industrie manufacturière constitue la base de l'économie. Les secteurs industriels ont réduit de 7 p. 100 leurs émissions de gaz à effet de serre, alors que ceux du reste du Canada les ont augmentées considérablement.
Aussi, nous ne sommes pas opposés à la motion. Je le répète, le Bloc québécois partage l'objectif de la motion avec les libéraux et il appuiera cette motion — je le signifie —, même si les moyens préconisés par le Bloc québécois pour respecter Kyoto sont à cet égard différents.
Cependant, j'aimerais déposer un amendement.
Je propose, appuyé par le député de Richmond—Arthabaska:
Que la motion soit amendée par substitution au paragraphe d), de l'expression « réglementer l'industrie » par l'expression « , dans les limites des compétences constitutionnelles fédérales, réglementer l'industrie et permettre la signature d'ententes fédérales-provinciales pour l'application territoriale du Protocole du Kyoto. »
L'amendement est recevable, mais je dois informer les honorables députés que, conformément à l'article 85 du Règlement, un amendement à une motion de l'opposition ne peut être proposé qu'avec le consentement du motionnaire.
[Traduction]
Je demanderais normalement au député de Saint-Laurent—Cartierville s'il consent à ce que cet amendement soit proposé mais, en son absence, le leader à la Chambre de son parti est en mesure de déterminer s'il y a consentement ou non. Y a-t-il consentement?
L'hon. Ralph Goodale: Non.
Le vice-président: Il n'y a pas consentement, de sorte que l'amendement ne peut être proposé pour le moment.
Questions et observations au sujet du discours prononcé par le député de Rosemont—La Petite-Patrie.
[Français]
Monsieur le Président, je partage les préoccupations de mon ami de Rosemont—La Petite-Patrie quant au manque de performance des libéraux. J'ai des questions à poser, et j'utiliserai deux brefs exemples. Tout d'abord, notre gouvernement investira, en 14 ans, plus de 1,5 milliard de dollars dans l'Initiative écoÉNERGIE sur les énergies renouvelables. Cette initiative englobera toutes les formes d'énergies renouvelables et propres: le vent, les aménagements hydroélectriques à petite échelle, le soleil, la biomasse, la géothermie et les marées. Elle nous aidera à ajouter jusqu'à 4 000 mégawatts d'électricité propre, ce qui est suffisant pour alimenter un million d'habitations ou pour retirer un million de voitures de la circulation.
Quant à l'autre volet de l'Initiative d'écoÉNERGIE sur la technologie, elle représente un investissement ciblé de plus de 230 millions de dollars sur quatre ans, pour un investissement total en sciences et technologies de l'énergie de 1,5 milliard de dollars. Nous collaborons avec l'industrie et les provinces, comme la province de Québec, pour cerner nos priorités scientifiques et technologies, de façon à obtenir les meilleurs résultats de réduction de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.
Il y a beaucoup d'autres initiatives, mais à elles seules, ces deux-là démontrent la sincérité du gouvernement. Je me demande si le Bloc québécois donnera son appui à notre projet de loi sur la qualité de l'air.
Monsieur le Président, d'abord, il faut faire la distinction entre le projet de loi C-30 sur la qualité de l'air et les mesures annoncées par le gouvernement.
Il faudrait d'abord que le député m'explique comment les programmes qu'il a annoncés, et qui sont ni plus ni moins que des programmes recyclés du gouvernement précédent, pourraient permettre au Canada d'atteindre ses objectifs en vertu du Protocole de Kyoto.
Les programmes et les annonces auxquels il fait référence, je les connais depuis des années. Ils ont été annoncés il y a plusieurs années par le gouvernement libéral. La stratégie que nous propose le gouvernement dans la lutte aux changements climatiques est calquée sur les annonces qu'avait faites le gouvernement précédent. C'est le député qui devra nous expliquer comment ce qui n'a pas fonctionné avec les libéraux pourrait maintenant fonctionner avec les conservateurs pour arriver à respecter les objectifs du Protocole de Kyoto.
J'invite plutôt le député à adopter une nouvelle approche. Par exemple, il a parlé du programme EPÉÉ. Il a rappelé que le gouvernement s'engageait à allouer des budgets semblables à ceux du gouvernement précédent et qui donnent 1 ¢ du kilowattheure produit par l'énergie éolienne. Pourquoi ne doublerait-il pas cet incitatif fiscal à 2 ¢ du kilowattheure produit, plutôt que de financer grassement, par des incitatifs fiscaux, l'industrie pétrolière de l'Alberta? Depuis 1970, le gouvernement fédéral a investi 70 milliards de dollars au bénéfice de l'industrie pétrolière au Canada. On devrait plutôt faire une conversion, prendre ce financement public octroyé à l'industrie pétrolière et bonifier les programmes destinés à l'industrie des énergies renouvelables au Canada. Voilà la stratégie que le gouvernement devrait adopter pour respecter les objectifs du Protocole de Kyoto.
Monsieur le Président, j'ai été très impressionné par les paroles et le discours du député de Rosemont—La Petite-Patrie. Pour la première fois en 40 ans, nous avons eu un Noël vert à Moncton. Cela m'inquiète parce qu'il est évident que c'est l'effet des changements climatiques. Je suis certain que le députés sait cela et qu'il a trouvé épouvantables les paroles du secrétaire parlementaire quand il a dit qu'il ne suivrait pas le Protocole de Kyoto.
J'ai deux questions à poser. Premièrement, le député pense-t-il que les cibles du Protocole de Kyoto devraient être différentes pour le Québec, et pourquoi? Deuxièmement, un plan de travail est maintenant en place au comité qui étudie le projet de loi C-30, et je sais que le député est favorable à ce plan. Peut-il expliquer l'appui que le Bloc donne au plan de travail de ce comité législatif?
Monsieur le Président, en regard à la première question, le Québec ne demande pas d'avoir des objectifs inférieurs au Protocole de Kyoto. Le Québec est prêt et a tous les moyens à sa disposition pour appliquer le Protocole de Kyoto sur son territoire et réduire les émissions de gaz à effet de serre de 6 p. 100 par rapport à 1990, pour la période 2008 et 2012.
Cependant, ce que le gouvernement et ce que le député doit reconnaître, c'est qu'une approche coast to coast canadienne ne maximise pas chaque dollar investi dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre, puisque les entreprises du Québec ont réduit de 7 p. 100 leurs émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, alors que c'est le secteur du transport qui fait piètre figure. Nous proposons de faire en sorte que le Québec ait son objectif de réduction de 6 p. 100 — et il y aurait un engagement qui pourrait être solennel de la part du gouvernement du Québec et de l'Assemblée nationale — et que l'on transfère 328 millions de dollars pour l'atteinte de ces objectifs. Ainsi, le Québec pourrait mettre en oeuvre ses propres politiques plus efficaces.
Ces fonds de lutte aux changements climatiques ne seraient fort probablement pas utilisés dans les secteurs industriels, puisque le secteur industriel québécois performe bien dans la lutte aux changements climatiques. Cependant, ces fonds publics, contrairement au reste du Canada, seraient probablement investis dans le secteur du transport. Voilà une approche territoriale plus efficace, plus équitable et qui maximise la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour chaque dollar investi. Il s'agit là de la solution que doit adopter le gouvernement fédéral et, ainsi, on sera certainement en mesure d'atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto.
Maintenant, en regard au projet de loi C-30, je tiens à rappeler que les libéraux demandaient d'étudier ce projet de loi en comité pendant près de trois à quatre mois; les conservateurs proposaient un mois et demi. On étudiera le projet de loi C-30 pendant une période de deux mois, mais sur ces deux mois, il y a deux semaines de relâche.
Le Bloc québécois a respecté un principe, soit un principe d'urgence et d'efficacité. C'est ainsi que nous nous sommes comportés en comité, en tant que formation politique responsable qui a même encouragé le compromis auquel nous avons droit aujourd'hui.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour son exposé très intéressant sur l'approche consistant à résoudre une crise globale en agissant à l'échelle d'une partie de territoire.
Manifestement, l'économie canadienne est intégrée et nous faisons encore partie du même pays. Nous avons des intérêts tantôt divergents, tantôt convergents. Cependant, dans le domaine de l'énergie, il faut se rendre compte que nous formons un système intégré. Nous distribuons le gaz naturel dans l'ensemble du pays. Nous distribuerions également l'hydroélectricité dans l'ensemble du pays si nous disposions d'un réseau pour ce faire, mais actuellement, on nous propose plutôt de nous approvisionner avec une nouvelle forme de carburants fossiles, c'est-à-dire le gaz naturel liquéfié.
Dans la province de Québec, d'où vient le député, il est présentement question de construire un terminal pour importer de Russie du gaz naturel liquéfié. Est-ce que ce projet cadre avec la vision que se fait le député du développement énergétique au Québec pour l'avenir? Devrions-nous nous approvisionner sur les marchés internationaux en carburants fossiles dont la production et le transport ont un coût écologique très élevé? Est-ce la voie que le député privilégie pour le Canada et le Québec?
[Français]
Monsieur le Président, le député semble parler d'un dossier qui est très peu avancé. J'aimerais plutôt lui parler des choix que les Québécois et les Québécois ont faits bien avant de parler de ce port méthanier.
L'hydroélectricité qui a été développée dans les années 1960-1970, la récente annonce du gouvernement québécois du développement de la rivière Rupert et de l'hydroélectricité en collaboration avec les Premières nations, sont des exemples des choix énergétiques que le Québec a faits. Au Québec, 95 p. 100 de notre électricité est produite par voie hydraulique. C'est la réalité, et c'est le positionnement énergétique du Québec.
De plus, avant de parler de gaz naturel, sur la scène canadienne, le Québec est une des provinces les plus proactives dans le développement des énergies éoliennes. Nous avons 1000 mégawatts en appel d'offres. Nous avons un potentiel énorme.
Actuellement, le choix du Québec demeure le même: développer l'hydroélectricité et le potentiel éolien du Québec pour pouvoir offrir une énergie propre aux Québécois et aux Québécoises, mais aussi au sud du Québec et aux Américains s'il le faut, contribuant ainsi à améliorer le bilan de réduction de gaz à effet de serre sur l'ensemble du territoire nord-américain. Voilà la stratégie gagnante que le Québec a adoptée et celle qu'il continuera d'adopter dans l'avenir.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous allons finir par connaître un jour la position du Bloc sur l'importation de gaz naturel liquéfié dans sa région, mais peut-être pas aujourd'hui.
Aujourd'hui, nous prenons part au débat entourant la motion présentée par le député de Saint-Laurent—Cartierville et chef de l'opposition officielle. C'est avec beaucoup d'intérêt et de passion pour le sujet que je prends part à ce débat.
La Chambre peut être saisie d'un grand nombre de questions. Quelle que soit leur appartenance, les députés peuvent discuter avec beaucoup d'ardeur et se sentir très sensibles aux conséquences des décisions que nous prenons dans cette enceinte. Mais aucune autre question, ni aucun autre sujet concernant chacune des régions du pays, le Canada dans son ensemble et bien sûr le monde entier ne nous captive autant que le réchauffement climatique et la pollution que nous laissons se répandre dans l'atmosphère et dans l'environnement.
Certes, ce fut une semaine très occupée pour tous ceux d'entre nous qui travaillent au dossier de l'environnement. Il y a eu de nombreuses propositions et suggestions, et il a été particulièrement difficile de mettre de côté les intérêts politiques et les beaux discours, surtout pendant la période des questions quotidienne. Notre défi consiste à trouver des idées, des concepts et des mesures qui, d'une part, nous permettront d'être à nouveau fiers de la place que nous occupons au sein de la communauté internationale et de réorienter notre économie et, d'autre part, qui permettront à nos collectivités de se développer d'une manière qui soit adaptée à la situation de l'environnement et de la planète.
Je crois que c'est M. Suzuki qui a dit que notre perception conventionnelle de l'économie a de quoi causer des maux de tête. Ce qu'il voulait dire, c'est que la notion selon laquelle il est possible de croître continuellement de façon exponentielle à l'intérieur d'une structure restreinte n'est pas saine, mais plutôt illogique et contraire au sens commun.
Je crois sincèrement que la motion présentée par le chef de l'opposition et l'objet de cette dernière constituent des éléments sur lesquels les générations futures nous jugeront. Elles nous jugeront sévèrement si nous, les dirigeants de ce pays -- je ne parle pas des politiciens au sens strict, mais des personnes à la tête de ce pays -- ne prenons pas enfin les décisions, les engagements et les mesures que les Canadiens réclament désespérément.
Il convient ici de faire un bref rappel historique.
Il y a des divergences entre les chiffres avancés par le député d'Ottawa-Sud et le ministre de l'Environnement. J'aimerais clarifier les choses pour que nous soyons tous sur la même longueur d'onde.
Le Sommet de la Terre de Rio de 1992, auquel ont participé certains d'entre nous, rassemblait les dirigeants du monde entier. Nous avons eu droit à de belles paroles, à des annonces et à des conférences de presse empreintes d'une grande conviction. Toutefois, l'une des décisions les plus importantes qui sont ressorties de ce débat, de la crise environnementale à laquelle le monde assistait, fut celle d'entreprendre la négociation d'un traité international exécutoire qui rallierait les pays du monde entier derrière une cause commune, c'est-à-dire la réduction des effets des changements climatiques.
À cette époque, certains des climatologues et des scientifiques les plus progressistes du monde disaient que la question était sérieuse, mais les sceptiques et les négateurs étaient légion. Mais, avec le temps, le débat sur la question s’est intensifié, et, à l’exception de certains députés aux idées rétrogrades et de quelques petits groupes d’intérêts particuliers de notre pays, on a fini par convenir que les changements climatiques d’origine anthropogénique étaient bien réels et qu’ils avaient une influence sur le monde dans lequel nous vivons.
Je sais que le ministre se rendra en Europe dans le courant de la semaine, où il aura l’occasion d’entendre directement à ce sujet plus de 2 000 éminents spécialistes de la question. Ils soutiendront que nous n’en sommes plus à nous demander si les effets sont bien là, mais qu’il s’agit maintenant d’établir dans quelle mesure la planète se réchauffe et quelle sera l’ampleur des changements que subira notre environnement.
Le Protocole de Kyoto a été négocié par un ancien gouvernement libéral en décembre 1997. Le Parlement a ratifié cette décision, sous un gouvernement libéral, en 2002. On aurait pu penser, après tout ce cheminement, que, lorsque le Canada a ratifié ce protocole en février 2005, après la Russie en 2004, le gouvernement aurait déjà eu des plans en main. On aurait pu penser que le gouvernement serait passé à l’action, qu’il aurait apporté les changements systémiques qui s’imposaient concernant la façon dont nous produisons et utilisons principalement l’énergie dans notre pays pour que nous puissions être en mesure de respecter les accords que nous avons conclus, mais on s’est montré plus cynique que cela.
Certains députés conservateurs ont affirmé que l’ancien chef du parti libéral a cherché à rassurer les dirigeants d’entreprise à Calgary les incitant à ne pas s’inquiéter, leur disant que Kyoto était avant tout un protocole et une opération de relations publiques et qu’il ne fallait pas le prendre trop au sérieux. Le secteur albertain du pétrole et du gaz n’aurait pas à traverser de période difficile ni à connaître de difficultés dans la conduite de ses activités.
Et c’est alors que nous avons eu la surprise de constater que le protocole avait été ratifié. Voyons maintenant ce qui s’est produit en réalité. Il est important de retourner en arrière, ne serait-ce que pour établir la véracité des chiffres et des témoignages que j’avance ici, dont aucun n’est contesté.
Les libéraux ont été au pouvoir pendant huit des neuf années qui se sont écoulées depuis que ce protocole a été ratifié. Ils en ont négocié les objectifs. Le chef de l’opposition a été ministre de l’Environnement pendant 18 mois sur ces huit ou neuf ans. L’exécution des plans a été reportée, et c’est la commissaire à l’environnement elle-même, Johanne Gélinas, qui a dit: « […] les mesures ne sont pas à la hauteur de nos obligations » en vertu du Protocole de Kyoto. Je la cite textuellement. Elle a également dit:
Au chapitre de la protection de l'environnement, le gouvernement fait d'audacieuses promesses, puis les oublie souvent aussitôt que le coup d'envoi est donné. Le gouvernement fédéral semble avoir du mal à croiser le fil d'arrivée.
Ça aussi, c'est Johanne Gélinas qui l’a déclaré, celle-là même dont les députés de tous les partis de l'opposition — libéraux, bloquistes et néo-démocrates — ont louangé le travail et qu'ils ont qualifiée de véritable combattante et de vérificatrice de l'environnement au Canada.
D'après les données les plus récentes qui ne sont pas contestées, sous les libéraux et les conservateurs, nous avons dépassé de près de 35 p. 100 toutes les cibles que nous nous étions fixées. Pour les Canadiens qui nous regardent, ce pourcentage est énorme. C'est une condamnation retentissante de l'inaction et des hésitations qui durent depuis trop longtemps.
L'heure est venue de passer aux actes, conformément à ce qu'ont décidé les quatre partis siégeant dans cette Chambre quand ils se sont unanimement entendus pour constituer un comité législatif qui serait chargé de reprendre, de réécrire, de recomposer le projet de loi C-30, improprement intitulé Loi canadienne sur la qualité de l'air. Quand les députés de l'opposition, les groupes de défense de l'environnement et les Canadiens l'ont étudié en détail, ils l'ont trouvé sérieusement déficient.
Et puis voilà que les néo-démocrates ont fait une suggestion. Je me souviens de ce jour-là. Le chef de notre parti, le député de Toronto—Danforth, s'est levé pour demander au premier ministre s'il ne serait pas d'accord pour confier la refonte de ce projet de loi à un comité législatif spécial. Certains de mes homologues conservateurs se sont alors mis à glousser, à rire et même à s’esclaffer en lançant à l'endroit du chef du parti NPD des invectives que je n'oserai répéter ici. C'est ainsi que les choses se sont déroulées, c'était incroyable. Il y en avait qui riaient à gorge déployée.
Exaspéré, le premier ministre nous a rappelé que, quand les libéraux étaient au pouvoir, il avait fallu reprendre le budget à cause d'une importante réduction de l'impôt des sociétés qui n'avaient pas été débattue. Le budget a été repris. Après avoir insisté auprès de tous les partis, le NPD a obtenu que cette mesure législative défectueuse soit reprise et corrigée. Les partis oublient vite.
Il est important de reparler de la position des uns et des autres. Ainsi, en février 2005, le chef libéral s'est prononcé contre l'imposition de normes obligatoires d'efficience énergétique pour les voitures. Ce n'est pas si vieux que ça, c’est même récent. Il a voté contre la proposition du NPD qui consistait à imposer ce genre de norme d'efficience énergétique. Et puis, il était absent quand nous avons voté sur le projet de loi C-288 dont nous débattrons demain relativement à la mise en oeuvre de l'accord de Kyoto. Il était trop occupé à faire autre chose.
Il s'est aussi prononcé contre la proposition du NPD d'inclure le principe de précaution dans la LCPE en novembre 1999, ce qui est on ne peut plus étrange étant donné que ce principe est bien connu et qu'il est bien compris. Je sais que le député d'Ottawa-Sud est un champion notoire de ce genre de cause et de concept. Il n'empêche que son propre chef a récemment voté contre ce principe. Il a plutôt voté pour une mesure consistant à permettre aux compagnies gazières et pétrolières de déduire une partie encore plus importante de leurs redevances. C'est ce qu'il a fait en octobre 2003.
Nous allons à contre-courant. Les scientifiques nous ont prévenus: une augmentation globale moyenne des températures de 2° d'ici 2050 ou même avant aura des répercussions catastrophiques. Le voilà l'héritage de celui-là même qui, drapé dans une écharpe verte, s’est proclamé champion de l'environnement. Il faudra peut-être bien, à un moment donné, qu'il rebaptise son chien.
Personnellement, j'estime que l'expérience sur le terrain est très importante. Je viens du nord-ouest de la Colombie-Britannique et nous devons tous voir ce que tout cela peut signifier pour nos électeurs. Dans cette région du pays, nous avons déjà constaté les effets dévastateurs du changement climatique.
Les conseils forestiers de la Colombie-Britannique et du Canada ont déclaré qu'il existe des liens directs de cause à effet entre les changements climatiques qui résultent de l'activité humaine et la propagation de l'infestation de dendroctone du pin partout en Colombie-Britannique. Ce fléau s'étend maintenant vers les Rocheuses. Les forestiers, de leur propre aveu loin d'être des écolos, rapportent que c'est bien ce qui se passe.
Nous sommes témoins d'une évolution de la température de nos rivières et de nos étendues d'eau. La migration du saumon a subi des changements et la qualité de vie dont jouissaient les membres des Premières nations dans notre région depuis des temps immémoriaux et ceux qui, comme moi, s'y sont installés plus récemment, a également subi des changements.
Il y a quelques mois, un membre de mon personnel a suggéré que nous devrions peut-être présenter An Inconvenient Truth, film réalisé par le candidat défait à la présidence des États-Unis. Je lui ai répondu que le film était sorti depuis déjà plusieurs mois et que personne ne viendrait le voir, mais que nous pourrions tout de même essayer. Nous l'avons présenté dans cinq petites localités de ma circonscription et chaque fois, le film a fait salle comble. Ce qui était intéressant, ce n'était pas tant que 500 personnes se soient déplacées pour visionner le film, mais bien plutôt qu'elles soient restées par la suite parce qu'elles voulaient discuter des questions abordées dans le film. Elles voulaient parler de ce qui arrivait non seulement dans nos localités, mais aussi au niveau fédéral
Lorsque je leur ai expliqué le processus que le NPD avait négocié à l'égard du projet de loi C-30, elles se sont senties encouragées et m'ont dit de revenir à la charge et de présenter les propositions. Pour la gouverne des téléspectateurs qui ont accès à Internet, je dirai que, depuis des mois, le NPD diffuse ces propositions sur son site web, npd.ca, afin que les autres partis puissent les critiquer ou y ajouter des observations. Qu'ont fait les autres partis? Ils n'ont rien présenté, sauf une longue liste de plus de 100 témoins au sujet d'une question que nous étudions depuis plus de deux ans et demi. Convoquons d'autres témoins pour qu'ils discutent des changements climatiques. Parlons des nuances du débat.
Chaque parti à la Chambre, chaque tribune prétendra disposer des solutions au problème des changements climatiques et, pourtant, lorsque nous demandons que ces réponses soient présentées sous forme d'amendements, de propositions et d'idées concrètes, elles laissent à désirer. Mis à part le Nouveau Parti démocratique, pas un seul parti n'a présenté d'amendement. Pas un seul parti n'a fait de proposition constructive pour améliorer ce projet de loi. Les autres partis ont tout simplement dit qu'il n'était pas bon, et cela ne suffit pas.
Je me souviens que, lorsque le projet de loi C-30 a été présenté, les ministres, à tour de rôle, semble-t-il, m'ont dit qu'il allait nous époustoufler, que cette mesure sur la qualité de l'air serait si extraordinaire que le NPD n'aurait d'autre choix que de l'appuyer. Nous retrouver devant la réalité a été extrêmement décevant, car ce projet de loi était déjà mort à son arrivée.
Les libéraux et les conservateurs ont décidé de faire traîner les choses. La sincérité de leur action dans ce dossier laisse sérieusement à désirer. Les conservateurs ont retardé le débat au Parlement en décembre. Les libéraux ont attendu jusqu'à la 11e heure, jusqu'au tout dernier moment, pour désigner leurs députés qui siégeraient au comité. Ils ont attendu à la dernière minute pour présenter leur liste de députés. La confusion régnait. Ils n'étaient pas sûrs qu'un des leurs veuille siéger au comité, puis tout le monde voulait y siéger. Ils en ont fait tout un plat.
Les deux partis ont refusé de se rencontrer pendant les vacances d'hiver, comme le NPD l'avait proposé. Ils étaient occupés. Au comité, les libéraux ont refusé de s'entendre sur un processus rapide. Comme le député bloquiste l'a souligné, les députés conservateurs et libéraux veulent un long débat. Il faut dire qu'il y a une chose qui était tout à l'honneur des libéraux durant le débat sur l'environnement, à savoir qu'ils sont capables de tenir consultations sur consultations, réunions sur réunions, et encore d'autres consultations.
Quand le chef de l'opposition était ministre de l'Environnement, je le rencontrais pour lui dire que nous avions besoin de faire telle ou telle chose. Il hochait la tête en disant: « Le Cabinet a beaucoup de difficulté à accepter cela. Je ne peux pas l'obtenir. Je ne peux pas obtenir qu'on impose des normes obligatoires d'efficience énergétique pour les véhicules. J'ai du mal à lui faire accepter qu'il y a un lien entre recherche, développement et environnement. Je n'y arrive pas. Le Cabinet résiste. »
Pourtant, les libéraux affirment à la Chambre que nous avons la capacité de faire ces changements dès maintenant. Je suis sûr qu'ils vont le répéter encore. Or, c'est faux. Depuis cinq ans, dont quatre sous le règne des libéraux, nous avons cette capacité. S'ils disent vrai, les libéraux avaient la capacité de changer les choses pendant toutes ces années, mais ils n'ont rien fait. Ils devaient faire adopter par le Cabinet, derrière des portes closes, les changements qui s'imposaient pour l'environnement, mais ils n'ont pas réussi.
Qu'il s'agisse de l'ancien ministre de l'Environnement — l'actuel chef de l'opposition — ou de ses prédécesseurs, ils n'ont pas réussi à le faire. Je sais que M. Anderson, de Victoria, a déclaré publiquement qu'il n'arrivait pas à faire adopter quoi que ce soit par le Cabinet. Nous leur demandons de se joindre à nous, d'avoir le courage de leurs convictions, de participer à la rédaction du projet de loi de façon à ce qu'il n'en soit pas décidé à huis clos par le Cabinet. C'est à la Chambre que ça doit se faire.
Le Parlement et le public doivent savoir ce que les parlementaires veulent faire relativement aux changements climatiques et à l'environnement. S'il y a une question qui doit être débattue au vu et au su de tous, c'est bien celle-là. Or, les libéraux n'ont fait que tergiverser et remettre les choses au lendemain.
Je vais lire une importante lettre envoyée le 22 janvier et signée par sept des principaux groupes environnementalistes de notre pays. On y trouve un passage important, qui dit ceci:
Nous croyons que tous les partis comprennent la nécessité de prendre des mesures immédiates à l'égard des changements climatiques et de la qualité de l'air, et le comité ne devrait donc pas avoir besoin de tenir de longs débats. Une période de quatre semaines devrait suffire pour débattre le libellé de tout amendement et pour faire l'étude article par article du projet de loi C-30.
Ce texte correspond exactement à la motion que le NPD a présentée au comité et que les députés des trois autre partis ont rejeté à 11 contre 1. Ils ont dit que nous devrions prendre notre temps. Nous ne pouvons pas nous permettre de prendre notre temps. Nous avons bien des choses à notre disposition, mais le temps n'en fait pas partie.
La lettre disait aussi ceci:
Comme vous le savez, nous souhaitons que le processus d'étude du projet de loi C-30 en comité soit le plus efficace possible. Les questions liées à cette mesure législative ont déjà été étudiées de façon approfondie et nous croyons que le comité a besoin d'entendre un nombre minimum de témoins pour recueillir l'information nécessaire à la préparation de son rapport.
Le Canada a besoin de mesures énergiques à l'égard de ces questions.
La liste des témoins proposée compte plus de 100 noms.
Je ne suis pas certain que les députés libéraux sauraient reconnaître une mesure énergique à l'égard de l'environnement si on la leur mettait en pleine face.
Le temps presse. Nous passons nos journées à réfléchir, à nous regarder le nombril et à spéculer sur l'impact des changements climatiques, mais les émissions de gaz à effet de serre continuent d'augmenter et la tâche devient impossible. En fait, il y a peut-être même collusion entre le Parti libéral et le Parti conservateur pour que rien ne se fasse. Ils veulent peut-être intégrer tout cela dans le débat sur le budget. Les libéraux veulent peut-être en faire une question de confiance en s'imaginant de façon illusoire qu'ils reviendront peut-être au pouvoir un jour et pourront renvoyer la question au Cabinet et retarder les choses encore plus.
Les faits sont absolument clairs à ce sujet. Le député qui a été élu à la tête du Parti libéral il n'y a pas très longtemps affiche une nouvelle conviction à l'égard de l'environnement. Je me souviens de toutes ces jolies écharpes vertes. Il suffit de penser au nom qu'il a donné à son chien. Mais les solutions ne viennent toujours pas. Quand ses députés se présentent au comité, ils n'ont absolument aucune solution à proposer quant à la façon d'atteindre les objectifs de Kyoto ou de remettre le Canada sur la bonne voie. Ils n'apportent rien.
Il importe de comprendre que les générations futures vont porter un jugement sur les mesures que nous prenons maintenant. Nous avons proposé un plan d'action sur lequel tous les partis à la Chambre étaient d'accord. Tous les partis ont reconnu que cette initiative était un pas dans la bonne direction et ils ont décidé de participer au processus en comité. Il faut laisser de côté la basse partisanerie. Il faut agir de façon responsable et faire preuve de leadership. Il faut assumer ses responsabilités et avoir le courage de saisir l'occasion qui s'offre à nous.
Au comité, les députés libéraux ont dit qu'il leur fallait entendre d'autres options du gouvernement, qu'il leur fallait bien cerner le contexte plus global du plan. C'est incroyable. Nous devrons peut-être attendre le plan des conservateurs encore plus longtemps que nous avons attendu celui des libéraux en matière d'environnement. Il faut laisser de côté les intérêts partisans. Il faut proposer des recommandations sérieuses et honorables; il faut qu'ils présentent les solutions qu'ils prétendent tous avoir.
Les députés qui siègent ici sont tous des personnes intelligentes. Nous étudions cette question depuis un bon nombre d'années. Nous devons faire preuve de fermeté. Nous devons prendre des décisions difficiles et nous pouvons le faire. Les gens du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique exigent que nous commencions à apporter des changements. Comme l'a dit sir Nicholas Stern, l'ancien économiste en chef de la Banque mondiale que tous ici ont cité, le coût de l'inaction est élevé et pourrait représenter jusqu'à 20 p. 100 du PIB mondial. C'est peut-être encore pire que les catastrophes économiques provoquées par la Première Guerre mondiale et la Grande Crise combinées. Il a ajouté que la pollution est peut-être le plus grand échec du marché que le monde ait connu.
Il importe d'adopter une position progressiste. Il importe de cesser d'essayer de tirer profit de cette question au niveau des partis.
C'est la raison pour laquelle j'aimerais proposer que la motion soit modifiée en ajoutant ce qui suit, immédiatement après les mots « actions nécessaires »: f) la Chambre, consciente de l'importance et de l'urgence de cette question, demande au comité législatif qui étudie présentement le projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air), de terminer son travail et de faire rapport à la Chambre au plus tard le 2 mars 2007, conformément à la recommandation formulée par les groupes qui sont des chefs de file en matière de protection de l'environnement.
L'amendement est recevable. Toutefois, j'ai le devoir d'informer le député que, conformément à l'article 85 du Règlement, un amendement à une motion de l'opposition ne peut être proposé qu'avec le consentement du motionnaire.
En l'absence du motionnaire, je pourrais accorder la parole au leader parlementaire de l'opposition officielle. Je le vois qui fait signe que non.
[Français]
Puisque le motionnaire n'est pas présent en Chambre pour donner son consentement et que l'opposition officielle n'offre pas son consentement, l'amendement ne peut pas être proposé en ce moment.
[Traduction]
Questions et observations. Le député de Langley a la parole.
Monsieur le Président, je sais gré à mon collègue de ses commentaires sur l'environnement et de son empressement à aller de l'avant. J'appuie ses critiques à l'égard de l'ancien gouvernement libéral qu'il accuse de n'avoir absolument rien fait dans ce dossier.
Dans son empressement toutefois, il a déformé les faits. Il a affirmé qu'il avait été le seul à insister pour que le comité accélère l'étude du projet de loi sur la qualité de l'air . En fait, les députés conservateurs membres de ce comité se sont prononcés en faveur de l'adoption et de la mise en oeuvre rapides de ce projet de loi. Nous nous sommes prononcés en faveur de cette mesure. Je tiens à préciser qu'il n'est pas le seul à tenir à ce que l'on assure la qualité de l'air le plus rapidement possible.
Monsieur le Président, l'aspect technique dont parle le secrétaire parlementaire à l'environnement est juste. Le vote de onze contre un est celui qui a ravivé les choses, bien qu'avec quelques semaines de délai.
Il est important de souligner que l'amendement que nous venons de proposer correspond tout à fait aux demandes formulées par les principaux groupes environnementaux du pays. L'amendement à la motion déposée par le chef de l'opposition redresserait la situation et exigerait l'adoption des mesures auxquelles les libéraux tiennent tant. Toutefois, ils l'ont rejeté. L'honorable leader parlementaire de l'opposition s'est contenté de faire un signe de la tête pour indiquer son désaccord. Il ne s'est même pas donné la peine de se lever. Il a rejeté cette proposition du revers de la main.
Je pense aux groupes environnementaux et aux gens qu'ils représentent, soit plusieurs centaines de milliers et peut-être même des millions de Canadiens. Ces derniers veulent que des mesures soient prises rapidement, et le Parti libéral du Canada écarte ces gens du revers de la main. Il a déclaré qu'il ne voulait pas connaître leurs opinions. Les libéraux vont à leurs réceptions et à leurs activités de financement où ils peuvent mettre 5 $ dans le panier, mais ils ne les aident pas quand il se passe quelque chose d'important. Quand un processus législatif est lancé, les libéraux en font abstraction, et c'est ce qu'ils viennent de faire.
Je trouve intéressant qu'ils souhaitent retarder un amendement qui nécessite une intervention rapide — et qui demande certaines des choses que les libéraux proposent dans le débat —pour avoir plus de temps afin de s'assurer qu'il soit parfait, comme s'ils savaient comment s'y prendre. Ils ne faisaient pas cela quand ils étaient au pouvoir et je ne suis pas sûr qu'ils aient la capacité ou la volonté de le faire maintenant. Cela m'inquiète. Ils doivent changer de cap rapidement.
Monsieur le Président, je changerai de registre. Je délaisserai les hyperboles et jusqu'à un certain point les propos vraiment exagérés afin de passer à des questions de fond pour le député. J'aimerais poser au député quelques questions pointues.
Si le NPD et le chef de ce parti tenaient tant à ce que des mesures immédiates soient prises, pourquoi n'ont-ils pas collaboré avec le Parti libéral et le chef de l'opposition officielle à l'époque pour obliger le gouvernement minoritaire à réglementer les gaz à effet de serre sous le régime de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, puisque le nouveau gouvernement jouit de tous les pouvoirs qu'elle confère? En fait, je rappelle aux Canadiens que le gouvernement libéral a modifié la Loi canadienne sur la protection de l'environnement contre le gré du Parti conservateur, qui forme le nouveau gouvernement minoritaire, pour inclure les gaz à effet de serre dans les substances toxiques dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
Le député pourrait-il nous aider à comprendre cela?
Deuxièmement, j'ai posé quatre questions pointues au secrétaire parlementaire de l'Environnement tout à l'heure. Il n'a pas pu répondre à aucune de ces questions ou il a refusé de le faire. Il a fait une déclaration très étonnante. Il a dit que le gouvernement serait le premier au monde qui réglementerait les gaz à effet de serre. Le député peut-il nous expliquer ce que fait l'Union européenne depuis 12 ans?
Monsieur le Président, pour éduquer le Parti conservateur sur les initiatives et obligations environnementales internationales, il me faudrait beaucoup plus de temps que ce qui m'est accordé aujourd'hui. Les conservateurs ont été malavisés. Ils se sont trompés. Ils ont saisi le Parlement d'un projet de loi. Je serais porté à croire qu'ils étaient sincères en pensant que c'était une bonne initiative susceptible de satisfaire les attentes des Canadiens. Les groupes et les scientifiques qui s'intéressaient à ce dossier ont été un peu surpris et stupéfaits de la véhémence avec laquelle les Canadiens ont repoussé ce projet de loi sous prétexte qu'il était mort dans l'oeuf.
Il y a des choses plus faciles dans la vie que de travailler avec le Parti libéral. La question du député donne l'impression que le Parti libéral, lorsqu'il était au pouvoir, avait besoin de l'aide du NPD pour réglementer les gaz à effet de serre en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Rien ne saurait être plus éloigné de la vérité. À l'époque, les libéraux disposaient déjà de tous les pouvoirs. Après la modification de la loi, ils avaient cette capacité à portée de main.
J'ai abordé la question avec l'ancien ministre de l'Environnement et il m'a répondu qu'il était très difficile de faire accepter de telles mesures à la table du Cabinet et que c'était là que tout se passait.
Nous suggérons donc au député de cesser d'étudier ce dossier derrière les portes hermétiques du Cabinet, de lever les voiles du secret et du pouvoir, et de soumettre la question aux Canadiens, ici même à la Chambre. Ne serait-ce pas la chose la plus progressiste et la plus brillante à faire? Nous le pensons. Les groupes environnementaux sont du même avis.
Pendant que les libéraux étaient au pouvoir, nous avons collaboré avec eux pour qu'ils allouent 1,4 milliard de dollars à l'environnement, ce qu'ils n'avaient pas fait. Nous avons donc procédé à une refonte de leur budget, une première dans l'histoire du Canada, et nous en sommes fiers. Nous avons pris les mesures qu'il fallait, en mettant le gouvernement au pied du mur et en lui appliquant un pistolet sur la tempe, pour que les mesures environnementales nécessaires soient prises. De notre coin, nous continuons de lutter pour l'environnement.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question au député de Skeena—Bulkley Valley et le ramener peut-être au sujet du jour qui concerne l'environnent et Kyoto. On ne veut pas entendre les chicanes de comité et ce que le Parti libéral n'a pas fait. On le sait et on l'a assez entendu en Chambre.
Peut-il nous expliquer comment il peut défendre l'idée que Kyoto puisse fonctionner principalement avec des programmes sectoriels au lieu d'avoir des programmes territoriaux? Prenons l'exemple de l'Europe, qui réussit très bien avec des programmes territoriaux. Chaque territoire a son programme pour réduire les gaz à effet de serre.
Par contre, ici, on ne veut pas cela, du moins, pas le NPD. On se demande pourquoi. En effet, prenons le cas des sables bitumineux. Ce dossier sera très important et le NPD devra prendre position. Serait-ce la responsabilité de l'ensemble du Canada de réduire les gaz à effet de serre parce que les sables bitumineux seront développés de plus en plus? La Colombie-Britannique, qui a construit des barrages hydroélectriques, devra-t-elle payer pour réduire les gaz à effet de serre de la production de pétrole de l'Alberta? Est-ce que ce sera la même chose pour le Québec et Terre-Neuve?
Ce serait quelque chose d'assez injuste. On verra si la réponse du NPD ne sera pas, à ce moment-là, de vouloir réduire la production de pétrole en Alberta pour ne pas être obligé de payer cette pollution. Je pose la question suivante: est-ce cela que le NPD proposera?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est là un commentaire intéressant de la part du député du Bloc. Il faut faire très attention dans ce débat de ne pas opposer les provinces les unes aux autres. En vertu de ce partage d'intérêts communs, car je crois que nous avons des intérêts communs dans le dossier des changements climatiques, il est à noter que les changements climatiques ne font aucune distinction entre les frontières provinciales ou les frontières d'États souverains. Les changements climatiques transcendent les frontières. C'est la nation tout entière qui doit être saisie de la question, rien de moins.
Il est déroutant que mon collègue parle de choix. Le dernier budget fédéral, que son parti a officiellement appuyé, a complètement anéanti le financement des programmes québécois visant les changements climatiques. Ce parti a aussi appuyé la capitulation dans le dossier du bois d'oeuvre, nuisant ainsi à des Québécois.
Il est également déroutant d'affirmer que les néo-démocrates ne croient pas en l'environnement. Rien ne saurait être plus faux. Nous avons travaillé sans relâche et avec acharnement partout au pays afin d'obtenir des mesures progressistes pour notre pays en matière d'environnement.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'intention de partager le temps dont je dispose cet après-midi avec le député de Halifax-Ouest.
[Traduction]
Il est évident qu'aujourd'hui, à la Chambre, nous, parlementaires, sommes confrontés à ce défi du XXIe siècle: les changements climatiques.
Je suis fier d'avoir été élu afin d'exiger que le gouvernement rende des comptes en matière d'environnement et de défendre l'accord de Kyoto. Ce fut l'un des enjeux de ma campagne électorale et l'une des raisons pour lesquelles je me suis présenté en premier lieu.
J'ai eu l'immense privilège, au cours des 20 dernières années, de travailler dans le domaine de l'environnement et de l'énergie et je suis maintenant honoré d'avoir été nommé porte-parole en matière d'environnement par le chef de l'opposition. En un certain sens, j'ai bouclé la boucle.
Je pose une question simple au gouvernement depuis maintenant une année complète: va-t-il déposer son plan de lutte contre les changements climatiques? J'ai posé cette question à plusieurs reprises et j'attends toujours une réponse. À moins que le gouvernement puisse prouver le contraire aux Canadiens, après 12 mois de mandat, les Canadiens ne peuvent qu'en arriver à une seule conclusion: il n'y a pas de plan. Le gouvernement improvise au fur et à mesure. Il saute, pour ainsi dire, d'un bloc de glace à l'autre, annonçant des programmes par ci, remettant des chèques par là, et organisant des séances de photos.
Pire encore, hier, 18 fois de suite on a demandé au premier ministre de clarifier sa position sur les changements climatiques — auxquels il s'est opposé pendant dix ans avant de devenir premier ministre, y compris quand il était chef de l'opposition — de nous dire s'il avait raison à l'époque ou s'il a raison maintenant, et il a systématiquement refusé de répondre. Clairement, c'est pire que le fait qu'il n'y a pas de plan. Le gouvernement et le premier ministre n'ont aucune vision.
À l'exception du fait qu'on y mentionne un plan proprement canadien, il n'est aucunement question de l'environnement dans le programme des conservateurs. Aujourd'hui-même, le ministre de l'Environnement se rend à Paris pour limiter les dégâts à la réunion du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Peut-être trouvera-t-il son plan proprement canadien en France.
Le gouvernement fédéral n'a pas parlé de l'environnement dans sa récente mise à jour économique. Il en a à peine parlé dans son discours du Trône. À Ottawa, ce plan proprement canadien est un euphémisme pour décrire le projet de longue date du premier ministre qui consiste à retirer le Canada de l'accord de Kyoto.
Les Canadiens demandent en quoi consiste ce plan proprement canadien. Ils veulent des détails. Je le répète, il n'est pas mentionné dans le discours du Trône.
En fin février dernier, l'ancienne ministre de l'Environnement a dit au Globe and Mail qu'un plan d'action allait être mis en oeuvre très rapidement. Puis février est devenu mars, et ensuite avril. Les conservateurs ont par la suite présenté un budget dans lequel ils ont tronqué ou éliminé les principales initiatives de lutte contre les changements climatiques que notre gouvernement avait mises sur pied, initiatives d'une valeur de 5,6 milliards de dollars. On a ensuite ordonné aux bureaucrates d'effacer toute référence à Kyoto de tous les sites web du gouvernement, y compris de nos archives.
En octobre, les groupes environnementaux ont commencé à croire que rien n'allait se passer. L'ancienne ministre a dit que toutes les cibles, qu'elles soient à court, à moyen ou à long termes, feraient l'objet de consultations avec l'industrie, les provinces et les territoires. Pendant ce temps, notre parti faisait valoir qu'il n'était pas nécessaire d'adopter une nouvelle loi. La Loi canadienne sur la protection de l'environnement confère déjà tous les pouvoirs nécessaires au gouvernement. Tout ce dont ce dernier a besoin, c'est de conviction, d'une vision et de volonté politique.
Des hauts fonctionnaires ont explicitement été chargés de discréditer Kyoto alors que le Canada présidait les conférences internationales. Et maintenant le jeune gouvernement a nommé un nouveau ministre de l'Environnement parce que la ministre précédente avait déjà assez écopé pour le premier ministre et le cabinet du premier ministre.
L'environnement ne figure pas dans les cinq grandes priorités. Il n'en a pas été question dans le discours du Trône. On a rayé ce dossier du budget et il n'en a pas été question dans la mise à jour économique. Voilà que nous avons une soi-disant loi sur la qualité de l'air. Sachant très bien qu'il a toute l'autorité législative dont il a besoin, le gouvernement jette de la poudre aux yeux, il crée un immense trompe-l'oeil pour la galerie.
Avant notre défaite, nous avions présenté des projets de réglementation, nous les avions négociés et avions établi des cibles avec les grands émetteurs finaux. La soi-disant loi sur la qualité de l'air a été dénoncée avec virulence dans tous les milieux au Canada.
Nous avons un nouveau ministre de l'Environnement qui refait l'emballage des programmes de base des libéraux. Premièrement, il remet sur pied le programme de subvention à la rénovation domiciliaire visant à rendre les habitations écoénergétiques, mais il laisse tomber la partie du programme qui rendait ce type de rénovation accessible aux Canadiens à faible revenu, particulièrement aux aînés, alors que tous les parlementaires souhaitent que les aînés qui ont leurs maisons puissent continuer de vivre dans ces vielles maisons, comme c'est habituellement le cas, de façon autonome et dans la dignité.
Les Canadiens à faible revenu consacrent 13 p. 100 de leur revenu au chauffage, alors que le ménage moyen en consacre 4 p. 100. Les gagne-petit sont abandonnés à leur sort.
Deuxièmement, le ministre ressuscite le programme de financement de l'énergie renouvelable, dont l'énergie éolienne, après avoir déclaré sans motif, il y a un an, qu'il s'agissait là de gaspillage de fonds publics dans des projets qui ne donnaient pas de résultats. La résurrection et le remballage de programmes que le ministre avait décrits quelques semaines plus tôt comme étant un gaspillage de fonds publics constituent une manoeuvre médiatique douteuse et manipulatrice on ne peut plus éhontée.
Pourquoi ces programmes ont-ils d'abord été supprimés? Si les Canadiens ont cru le gouvernement lorsqu'il a dit que ces programmes étaient un gaspillage de fonds publics, pourquoi reprend-on exactement les mêmes programmes?
Troisièmement, le gouvernement est revenu à la table au sujet des technologies de production d'énergie verte, mais l'année d'incertitude a eu une incidence néfaste sur les jeunes entreprises canadiennes. Les investisseurs savent pertinemment quel parti n'a pas désigné l'environnement au nombre de ses cinq grandes priorités et ils n'accourent pas, comme ils l'ont fait il y a 18 mois, pour investir dans des technologies canadiennes certes solides mais qui ont besoin de l'engagement du gouvernement fédéral pour s'en tirer et prendre leur envol sur le marché mondial. Le gouvernement laisse nos industries vertes à elles-mêmes.
Hier, notre parti a demandé au premier ministre de rendre des comptes au sujet de la campagne radicale qu'il a menée contre le Protocole de Kyoto lorsqu'il était chef de l'opposition. Dans une de ses lettres, le premier ministre a qualifié le Protocole de Kyoto de projet dangereux et destructeur. Il a même ajouté que les conservateurs mettraient tout en oeuvre pour faire échouer le Protocole de Kyoto, y compris, apparemment, en menant, aux frais des contribuables, une campagne médiatique disgracieuse contre un chef de file reconnu dans le domaine de l'environnement, en l'occurrence le chef de l'opposition.
Je doute que les Canadiens croient que le premier ministre et le gouvernement ont changé de cap. Quelques jours à peine avant Noël, dans le foyer de l'édifice où nous nous trouvons, le premier ministre parlait encore des prétendus gaz à effet de serre. Avant cela, il soutenait qu'il fallait réaffecter les crédits fédéraux destinés à l'application des modalités du Protocole de Kyoto, qui se révèle de plus en plus inadapté. De toute évidence, il a cru que le gouvernement libéral prenait des mesures pour contrer les changements climatiques parce que lui, comme chef de l'opposition, y était si férocement opposé.
Il y a quelques mois à peine, un autre membre du Cabinet ici présent aujourd'hui, le ministre de la Sécurité publique, a tourné en dérision les données scientifiques sur les changements climatiques.
J'aimerais informer le député d'Ottawa -Sud qu'il lui reste deux minutes. J'aimerais également lui rappeler, étant donné qu'il a l'expérience de la Chambre, qu'on ne doit pas faire mention de la présence ou de l'absence de députés à la Chambre.
Je vous présente mes excuses, monsieur le Président.
Le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux a parlé des nombreux avantages du réchauffement planétaire, exhortant ses électeurs à acheter des terres, de sorte que le dégel interviendra, ils pourront les revendre rapidement et empocher un profit. Le lendemain de ce qu'on a appelé le moment des Pierres À feu, toute trace de sa déclaration a été retirée du site Web du ministre.
Où en sommes-nous aujourd'hui? Le gouvernement n'a pas de plan, pas de vision, et un ministre des Ressources naturelles qui rêve tout haut de construire une centrale nucléaire pour soutenir le multiplication par cinq de la production des sables bitumineux dans le Nord de l'Alberta. Nous avons un ministre des Finances qui se fait commis-voyageur de pétrole et de gaz en Chine, et un premier ministre qui a rencontré à trois ou quatre reprises le président des États-unis, mais il n'y a pas l'ombre d'un indice que les gaz à effets de serre, les changements climatiques ou l'environnement ont été abordés au cours de ces discussions.
Nous découvrons maintenant que dans le rapport que notre pays a l'obligation de présenter en vertu du Protocole de Kyoto, les seuls programmes dont le gouvernement fait mention sont les programmes mis en place par l'ancien gouvernement libéral; l'actuel gouvernement ré-emballe et plagie une fois de plus l'action vigoureuse menée à bien par l'ancien gouvernement. Si nous n'avons rien fait, pourquoi le gouvernement continue-t-il de dresser la liste de nos réalisations comme étant les seules du Canada pendant toute l'année 2006, la première année des conservateurs au gouvernement? Ce son des questions que posent les Canadiens.
Le gouvernement semble aussi induire la communauté internationale en erreur en ne lui disant pas qu'il a amputé les fonds pour les changements climatiques dans son budget de 2006, préférant rendre compte de tous les programmes que nous avons mis en place.
Monsieur le Président, je veux discuter d'une partie du travail réalisé par le gouvernement libéral sur la réduction des changements climatiques, et peut-être examiner aussi le travail effectué par la commissaire à l'environnement et au développement durable. La commissaire a examiné le programme de séquestration du carbone et a constaté que l'argent avait été dépensé, mais que seulement un des cinq projets avait été mené à terme et que la réduction du CO2 attribuable à ce programme était de un centième de ce qu'on attendait.
Prenons maintenant le programme d'énergie éolienne. Tout le monde était heureux qu'on investisse dans cette énergie au Canada, mais si nous comparons ce programme à celui des États-Unis, nous constatons que la subvention de l'industrie éolienne d'ici était moitié moindre par rapport à celle des États-Unis. En outre, les producteurs américains d'énergie éolienne vendent leur service sur un marché où le prix de l'électricité est considérablement plus élevé.
Sur le plan de la biomasse, on constate une déficience énorme dans la création de programmes d'utilisation de l'énergie verte dans les dernières années. Les déchets ligneux représentent une immense ressource. L'industrie forestière en gaspille trois millions de tonnes par année. Rien n'a été fait sur ce plan.
Que dire maintenant de l'énergie solaire? Nous avons entendu dire que les responsables de l'Association des industries solaires du Canada admettent que, parmi les pays occidentaux, notre pays est celui où le financement de l'énergie thermique solaire est le moins élevé.
Dans tous les cas, les programmes de production d'énergie renouvelable représentent un bien mince avantage pour les producteurs et les exploitants.
Pourquoi continuer avec de tels programmes qui n'atteignent pas les objectifs visés pour le bénéfice des Canadiens?
Monsieur le Président, j'en profite pour revenir au thème de la question et pour rappeler à la Chambre non pas les inexactitudes et les faux renseignements fournis par le gouvernement, mais les faits relatifs à nos efforts dans ce dossier lorsque nous étions au pouvoir.
En 1998, nous avons signé le Protocole de Kyoto. En 2000, nous avons consacré 625 millions de dollars à la recherche sur les changements climatiques et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. En 2003, nous avons annoncé un nouveau financement de 2 milliards de dollars en matière de changements climatiques. En février 2005, Elizabeth May, chef du Parti vert du Canada, a déclaré que notre budget était le plus vert de toute l'histoire du Canada. La Clean Air Renewable Energy Coalition a affirmé que ce budget était tellement vert qu'il aurait dû être annoncé le jour de la St-Patrick.
Nous avons vu ce qui est arrivé durant la première année au pouvoir du nouveau gouvernement. Ce dernier a amputé de 395 millions de dollars le volet du programme ÉnerGuide visant à améliorer les maisons. Il a amputé de 500 millions de dollars le volet du programme ÉnerGuide visant les ménages à faible revenu. Il a retranché 1 milliard de dollars de notre fonds de partenariat destiné à des projets de lutte contre les changements climatiques avec les provinces et les villes. Celles-ci ont désespérément besoin d'une aide fédérale. Le gouvernement a aussi amputé de 593 millions de dollars nos programmes Encouragement à la production d'énergie éolienne et Encouragement à la production d'énergie renouvelable. Il a réduit le financement des programmes environnementaux de Ressources naturelles Canada de 585 millions de dollars. Il a sabré 120 millions de dollars dans notre Défi d'une tonne, initiative qui était jugée très efficace.
Ce ne sont là que quelques exemples parmi les réductions totales de 5,6 milliards de dollars effectuées par le gouvernement à l'égard des programmes fructueux mis en place sous les libéraux.
[Français]
L'honorable député de Louis-Hébert doit savoir qu'il ne reste qu'une minute pour la question et la réponse.
Monsieur le Président, j'aimerais informer mon collègue qu'il y a eu des coupes, mais qu'il y a aussi eu des investissements importants. Peut-être devrait-il se tenir au courant.
En ce qui a trait à l'énergie renouvelable, près de 1,5 milliard de dollars vient d'être investi. L'Initiative écoÉNERGIE vient également d'être améliorée. On nous parlait d'un fabuleux programme libéral selon lequel l'efficacité était de 50 p. 100, ce qui équivaut à peu près au pourcentage de l'efficacité habituelle des libéraux. Pour les conservateurs, ce n'était pas suffisant; il a fallu l'augmenter à 90 p. 100.
J'aimerais demander à mon collègue libéral s'il a dernièrement suivi l'actualité relative au Programme d'expansion du marché de l'éthanol, en vertu duquel on réussit déjà à réduire dans une proportion de 5 p. 100...
L'honorable député d'Ottawa-Sud doit savoir que la période de questions et réponses est terminée. Toutefois, je lui accorde quelques moments pour répondre au député de Louis-Hébert.
Monsieur le Président, pour répondre simplement à cette question, je citerai l'ancien premier ministre du Canada M. Joe Clark, qui a dit, je crois que c'était hier:
[Traduction]
« Il ne fait aucun doute que cela a miné notre réputation sur la scène internationale », a-t-il déclaré en parlant de la répudiation, par le gouvernement minoritaire, du Protocole de Kyoto sur les changements climatiques.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup apprécié l'intervention du député d'Ottawa-Sud et je l'en félicite.
Nous, les Canadiens, que faisons-nous si souvent? Nous parlons de température. Nous entrons dans un ascenseur avec de parfaits inconnus et nous lançons « il fait chaud, n'est-ce pas? » ou bien « on gèle » ou encore « quelle tempête de neige nous avons eue! » ou bien « qu'est-ce qu'on nous annonce pour demain? » Nous avons l'habitude de parler de la température.
Cette année, tout particulièrement, nous avons beaucoup parlé de la température parce que l'hiver a été extrêmement doux. Ce n'est pas la première fois que nous avons un hiver doux, mais cette année il l'a été tout particulièrement. Je me souviens cependant d'un vendredi pendant la campagne électorale de l'an dernier, dans ma circonscription de la Nouvelle-Écosse, Halifax-Ouest, où je ne portais qu'un petit manteau d'automne léger parce qu'il faisait 13o. Mon collègue de Nova-Ouest dirait que dans sa partie de la province, située plus au sud et où les gens jouent parfois au golf la veille du jour de l'an, il fait un peu plus chaud, mais je ne pense pas qu'il arrive souvent que le thermomètre indique 13o en janvier. C'est extraordinaire.
Nous voyons de plus en plus de raisons d'être préoccupés par notre température et notre climat. Les scientifiques qui suivent le climat planétaire nous ont appris que les 10 années les plus chaudes enregistrées depuis que l'on tient des statistiques sur la température, soit depuis le milieu du XIXe siècle, sont toutes survenues après 1990. Cela devrait nous inquiéter.
J'ai un ami météorologue qui connaît bien les questions de température et qui s'intéresse à la science en général. Il me disait l'automne dernier, et je crois qu'il parlait de l'hiver dernier, qu'à un certain moment, le Gulf Stream s'est arrêté pendant une courte période.
Demain, le nouveau rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat publiera un nouveau rapport. Cette semaine, j'ai vu des comptes rendus sur ce rapport et sur les délibérations des scientifiques qui sont réunis à Paris, je crois. Ils craignent le ralentissement du Gulf Stream.
De toute évidence, que le Gulf Stream soit interrompu, ralenti ou autrement modifié, cela aurait une incidence très marquée sur les régimes climatiques dans l'hémisphère nord, particulièrement dans la zone atlantique. Si on songe à quel point le climat relativement doux de l'Europe du Nord dépend du Gulf Stream, ce genre de changement pourrait avoir un effet dévastateur. Ce n'est pas seulement l'Europe qui pourrait être affectée. Les habitants de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador ou de n'importe quelle autre province de l'Atlantique auraient des raisons d'être inquiets, parce que le Gulf Stream a une incidence considérable sur leur région.
Il y a environ un an, lorsque j'ai eu le plaisir de visiter l'île de Sable en qualité de ministre des Pêches, j'ai appris que le Gulf Stream passait à seulement une cinquantaine de milles de l'île de Sable, ce qui représente, si je ne m'abuse, environ 80 kilomètres. J'ai pu constater que ce courant passait vraiment à proximité de ma province et de ma région et que, de toute évidence, il y avait une incidence considérable. Il serait très inquiétant d'assister à l'interruption du Gulf Stream.
[Français]
Nous sommes très préoccupés par les changements au nord de notre pays. Par exemple, les routes et les édifices construits sur le pergélisol sont tous menacés aujourd'hui. Même les routes migratoires des caribous semblent maintenant être en danger.
Les caribous ont des problèmes parce qu'il n'y a plus autant de glace, ce qui représente un danger pour eux et les force à changer leur trajectoire, etc. En fonction de la façon dont les glaces fondent au Nord, nous savons que les ours blancs sont également menacés. Tout cela est très inquiétant.
[Traduction]
Nous savons déjà que le ton du rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, dont nous prendrons connaissance demain, sera sombre et nous confrontera à une dure réalité. Cela nous préoccupe énormément et avec raison. Cependant, ce n'est pas la première fois qu'on entend ce son de cloche. Au cours des dernières années, nous avons été témoins d'une augmentation de ce que les scientifiques et les météorologues appellent des événements climatiques extrêmes, notamment des ouragans, des cyclones et de grosses tempêtes hivernales. En fait, sur une période de 12 mois, ma province a été frappée par deux ouragans, soit Juan et celui que les gens ont appelé le «Juan blanc» qui a été une énorme tempête hivernale qui a laissé derrière elle 1 mètre de neige en 24 heures. Il va sans dire que je n'avais jamais rien vu de tel dans toute ma vie. C'était assez spectaculaire.
Quant à l'ouragan Juan, il a dévasté une grande partie de la Nouvelle-Écosse et a eu des répercussions très sérieuses. Je me souviens que, quelques jours après l'ouragan, le ministre de la Défense de l'époque et moi avons eu l'occasion de survoler la ville de Halifax en hélicoptère et de voir les dégâts causés au parc Point Pleasant, un magnifique parc rempli d'arbres majestueux dont beaucoup ont été fauchés comme des allumettes. Vue du ciel, la scène était dramatique et fort troublante.
Nous constatons aussi une élévation du niveau des mers. Il y a des pays insulaires dans le Pacifique qui ont déjà été inondés et dont les habitants ont dû être évacués. Ce sont les premiers réfugiés écologiques.
La semaine dernière, j'ai entendu un scientifique parler des changements et du réchauffement climatiques. Il a donné l'exemple d'un verre d'eau. Lorsque la température de la pièce augmente, l'eau prend de l'expansion et son niveau monte dans le verre. Il voulait expliquer ainsi qu'il y a lieu de s'inquiéter au sujet du niveau des océans, dont la hausse n'est pas seulement causée par la fonte des glaciers et des calottes glaciaires, même s'il faut également beaucoup s'en soucier, mais aussi par le simple fait que, si la température de l'eau augmente d'un degré sur l'ensemble de la planète, ce réchauffement suffira à lui seul pour accroître le volume de l'eau et faire augmenter le niveau des océans. Nous devons aussi nous préoccuper du sort des calottes glaciaires, au Nord et au Sud, parce qu'elles agissent comme une espèce de radiateur pour refroidir le climat sur terre.
Il est encourageant de songer que beaucoup de Canadiens, d'Américains et, espérons-le, de gens d'ailleurs dans le monde ont vu le film d'Al Gore intitulé Une vérité qui dérange. C'est un film qui a certainement eu un effet sur moi lorsque je l'ai vu, l'année dernière. C'est l'une des raisons pour lesquelles ma femme et moi avons décidé d'acheter un véhicule hybride. Nous constatons maintenant que nous avons fait un choix avantageux. Les coûts de maintenance d'un véhicule hybride sont inférieurs. On a pu démontrer que, sur une période de cinq ans, la maintenance d'un véhicule hybride coûte beaucoup moins cher. Et bien entendu, les dépenses de carburant sont moindres. Nous dépensons certainement moins pour l'essence, mais nous regrettons d'avoir eu à débourser un peu plus initialement, pour l'achat du véhicule.
Un article publié aujourd'hui dans le Globe and Mail présente les résultats d'un sondage effectué au Canada par Maritz Research. Les personnes interrogées indiquent que, lors de l'achat d'un véhicule, les considérations écologiques arrivent au 23e rang sur les 26 raisons susceptibles d'influencer leur choix. Les trois facteurs les plus déterminants sont le rapport qualité-prix, l'économie de carburant et la fiabilité. Il est heureux que l'économie de carburant figure parmi ces trois facteurs, car avec un véhicule hybride, on a certainement l'avantage de faire des économies d'énergie.
Ce que je veux faire ressortir, c'est que nous devons tous nous engager dans le processus. Nous devons tous trouver des moyens de faire mieux. Je veux certainement continuer de faire mieux. Nous avons fait quelque chose, mais nous devons faire davantage, il me semble, dans nos foyers d'un bout à l'autre du pays pour contribuer à la lutte contre les changements climatiques. Le gouvernement doit adopter une plus grande variété de mesures pour améliorer la situation et lutter contre les changements climatiques.
Les conditions rendant possible la vie sur terre sont assez limitées. Nous le voyons lorsqu'il fait froid. Lorsque nous allons à l'extérieur par temps froid où le mercure est descendu à -15o ou à -20o, nous nous rendons compte que nous ne pouvons pas rester longtemps dehors sans être habillés chaudement. Il est étonnant à quelle rapidité on peut passer d'une température raisonnable, vivable et confortable à une température qui ne l'est pas. L'écart est assez mince. Dès que l'on sort de ces limites, les choses deviennent vite invivables à des températures très basses et, à moins d'être dans l'Antarctique et d'être préparés pour cela, la plupart des gens ne peuvent survivre à de très basses températures ou à des températures très élevées, comme 140o ou 150o par exemple.
[Français]
Quelle est la réponse des conservateurs? Après un an au pouvoir, c'est de blâmer les libéraux pour tout. Les conservateurs insistent pour dire que nous n'avons pas fait assez, mais ils s'opposaient dans le passé à toute action pour combattre le réchauffement global. Ils montrent encore l'évidence de cette attitude.
Hier, les journalistes ont demandé aux députés conservateurs s'ils croyaient que l'augmentation des gaz à effet de serre cause le réchauffement global? La majorité de ceux-ci ont refusé de répondre.
[Traduction]
On a demandé au député conservateur de Wetaskiwin en Alberta, qui est membre du Comité de l'Environnement, s'il croyait en la science du réchauffement planétaire. Qu'a-t-il dit? Il a dit qu'il allait s'informer. Quand on lui a demandé s'il croyait en la science du réchauffement planétaire, il a dit qu'il devait s'informer et n'a pas répondu à la question. C'est incroyable.
Monsieur le Président, j'ai une question pour le député, mais je veux d'abord faire valoir certains faits.
C'est un fait que, quand son parti formait le gouvernement, les émissions de gaz à effet de serre du Canada ont dépassé de 35 p. 100 les objectifs de Kyoto. Le fait est que, quand son parti était au pouvoir, le Canada a dégringolé au 28e rang sur 29, parmi les pays de l'OCDE, pour la qualité de l'air. Le fait est que même le chef adjoint de son parti admet que les libéraux n'ont pas fait ce qu'il fallait en matière d'environnement. En 13 ans, les libéraux n'ont pas réussi à le faire.
Concernant la position du Canada parmi les pays de l'OCDE, soit 28e sur 29, j'aime bien faire une analogie avec le hockey. Je pense à une équipe de la LNH qui est presque la dernière au classement. Cette équipe a un très mauvais jeu de puissance. Disons qu'elle se classe 29e sur 30. Elle est l'avant-dernière équipe. Elle est en si mauvaise position que l'entraîneur démissionne et que le gérant parle du jeu de puissance de cette équipe comme étant son plus gros problème. Les libéraux sont comme cette équipe de hockey.
Ce qui est étonnant, c'est que, quand les libéraux ont eu une chance de recommencer à neuf, ils ont choisi de donner une promotion au responsable du jeu de puissance, au ministre de l'Environnement qui, en premier lieu, avait été responsable des résultats déplorables du Canada. C'est lui qu'ils ont choisi comme entraîneur chef, celui qui les a amenés à l'avant-dernière place au classement.
Compte tenu du bilan lamentable du Parti libéral, n'êtes-vous pas d'accord pour dire que ça fait du bien de voir que des mesures concrètes sont prises sur les questions environnementales? Ne seriez-vous pas d'accord pour dire que cette motion et ce qui se produit au Comité de l'environnement constituent des efforts réels pour changer l'orientation et s'attaquer à votre...
Je rappelle au député d'Edmonton—Mill Woods—Beaumont qu'il doit adresser ses questions à la présidence et non pas directement aux députés.
Le député de Halifax-Ouest a la parole.
Monsieur le Président, j'ai eu le plaisir, jusqu'à récemment, de siéger au même comité que le député. Nous avons appris à nous connaître assez bien. Je pense que nous sommes des amis. Je connais les règles et je vais les respecter, mais je tiens à dire clairement que cela ne m'indispose pas du tout.
Il se peut que je n'appuie pas ses observations, et c'est en effet le cas, mais s'il prend la peine de se pencher sur les résultats, il verra bien autre chose que ce dont il vient de parler. De fait, les libéraux ont fait adopter toute une série de mesures. Le gouvernement conservateur les a annulées au cours de la dernière année, tout en proposant quelques pâles copies de certains de ces programmes.
Par exemple, les conservateurs ont annulé le programme ÉnerGuide. Ils ont également annulé le programme du Défi d'une tonne. L'an dernier, le jeudi précédent Pâques, les conservateurs ont annulé du même coup 17 initiatives distinctes. Ils vont prétendre que tous ces programmes étaient affreux et ne servaient à rien du tout. C'est un peu fort. Cela revient à dire qu'aucune de ces mesures n'avait de répercussions ni ne pouvait en avoir.
Il se peut bien que les conservateurs veuillent signaler certaines imperfections ou insuffisances des programmes, mais ils manquent de crédibilité en laissant entendre que ces programmes ne valaient absolument rien. Il faut bien le dire: le Parti conservateur n'a aucune crédibilité en la matière.
Voyons justement ce que disait le premier ministre dans sa lettre de financement en 2002. Il a déclaré: « Le Protocole de Kyoto est essentiellement un complot socialiste visant à siphonner l’argent des pays riches. »
Monsieur le Président, le député a déclaré que personne ne devait rester indifférent. En entendant cela, je pense aux Canadiens à faible revenu.
Nous avions par le passé certains programmes comme le programme ÉnerGuide qui non seulement aidait les Canadiens à faible revenu à économiser, mais qui favorisait leur santé en leur permettant de vivre dans une maison salubre et dans la dignité de leur foyer. Il me semble que la réduction des gaz à effet de serre constituait un avantage additionnel.
J'espérais que le député pourrait en dire davantage et expliquer comment les Canadiens à faible revenu ont été abandonnés du fait de l'introduction par les conservateurs de programmes que je qualifierais, faute d'un meilleur terme, de programmes ressemblant à ceux des libéraux.
Monsieur le Président, je venais tout juste de commencer à parler du programme ÉnerGuide en général; je suis donc heureux d'avoir l'occasion de signaler que nous avions également un programme ÉnerGuide pour les ménages à faible revenu. Il s'agissait d'un programme très important qui aidait les ménages incapables d'assumer seuls le coût des améliorations à apporter à leur maison pour en faire une maison à haut rendement énergétique ainsi que pour diminuer le coût du chauffage et la production de gaz à effet de serre.
Trop peu d'entre nous chauffons nos maisons à l'énergie solaire et nous devrions probablement être plus nombreux à essayer de le faire. J'ai la chance de vivre dans une maison qui est dotée d'un système de chauffage solaire de l'eau. Cependant, je pense que nous devrions tous faire plus d'efforts dans ce sens. Bon nombre d'entre nous chauffons au mazout, au bois, à l'électricité ou au gaz naturel. Bien sûr, toutes ces méthodes de chauffage produisent des gaz à effet de serre. Nous devrions chercher des moyens de réduire l'émission de ces gaz. C'était le but visé par le programme ÉnerGuide pour les ménages à faible revenu et par le programme ÉnerGuide.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le ministre des Ressources naturelles.
Je suis ravie de parler de l'environnement. C'est une question de la plus haute importance pour les électeurs de ma circonscription, celle de Simcoe—Grey, de même que pour tous les Canadiens et l'ensemble de la communauté internationale.
D'année en année, la nécessité de prendre des mesures de lutte contre les changements climatiques devient de plus en plus pressante. Il est dommage que le gouvernement libéral précédent ait tourné le dos à l'environnement et aux Canadiens. Après 13 années d'inaction, 40 millions de dollars engloutis dans des orgies de paroles, des petites fêtes arrosées de champagne et des promesses, nous accusons un retard de dix ans parce que les libéraux ont décidé de se croiser les bras.
En passant en revue les preuves scientifiques des changements climatiques, il est évident que plusieurs points peuvent faire l'unanimité. Les gaz à effet de serre continuent d'augmenter dans l'atmosphère du Canada. En fait, sous l'ancien régime libéral, ils ont augmenté dans des proportions astronomiques, soit 35 p. 100, en très peu de temps. Nous savons également que les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère continueront d'augmenter à moins que nous ne prenions les mesures appropriées pour réduire nos émissions.
Nous devons nous demander pourquoi il en est ainsi: aurions-nous pu nous retrouver en meilleure position? Voici ce que l'ancienne commissaire à l'environnement avait à dire, dans son rapport de vérification de 2006, au sujet du bilan d'incompétence du gouvernement libéral en matière d'environnement:
Depuis 1997, le gouvernement a annoncé l'octroi de plus de six milliards de dollars pour des initiatives de lutte contre les changements climatiques. Cependant, il n'existe pas encore de système pangouvernemental de suivi des dépenses, du rendement et des résultats de ses programmes de lutte dans ce domaine. Il n'a donc pas les outils requis pour lui permettre de bien gérer et de pouvoir fournir un portrait d'ensemble exact des dépenses engagées et des résultats obtenus comme les parlementaires le lui ont demandé.
Elle ne s'est pas arrêtée là. Elle a également ajouté que:
Dans l'ensemble, la réponse du gouvernement en matière de changements climatiques n'a rien de rassurant. En effet, nos vérifications ont révélé que le leadership, la planification et le rendement ont été insuffisants à l'échelle du gouvernement. Jusqu'à maintenant, il y a eu un manque de prévoyance et de direction, ce qui a semé la confusion et l'incertitude chez tous les intervenants. Bon nombre des faiblesses relevées au cours de nos vérifications peuvent être attribuées au gouvernement lui-même, car il n'a pas su bien mener les initiatives ni prendre les bonnes décisions dans de nombreux secteurs clés sous sa responsabilité. Des changements s'imposent.
L'ancienne commissaire avait raison de dire que des changements s'imposaient. Les Canadiens en avaient assez des scandales et des promesses non tenues des libéraux. Alors, qu'ont-ils fait? Ils ont chassé les libéraux du pouvoir et élu un nouveau gouvernement conservateur pour réparer les dégâts.
Non seulement nous avons remédié à des années de corruption, de scandale, de mauvaise gestion et de gaspillage, mais nous tâchons maintenant d'effacer le désastre environnemental qu'ont légué les libéraux aux Canadiens. À l'heure actuelle, les journées de smog à Toronto atteignent un nombre record et le Canada n'est pas loin du dernier rang, parmi les pays industrialisés, en ce qui concerne la qualité de l'air. Qu'ont fait les libéraux pendant 13 ans? Pourquoi n'ont-ils rien fait?
Le nouveau gouvernement conservateur du Canada agit dans le dossier de l'environnement. Comme on l'a mentionné, seulement ces deux dernières semaines, nous avons investi 230 millions de dollars dans la recherche, le développement et la mise à l'essai de technologies d'énergie propre. De plus, nous avons annoncé un financement de plus de 1,5 milliard de dollars destiné à l'Initiative d'écoénergie renouvelable afin de stimuler l’offre d’énergies renouvelables au Canada. Nous avons aussi révélé notre intention d'investir environ 300 millions de dollars sur quatre ans pour promouvoir une utilisation plus intelligente de l'énergie et réduire le nombre d'émissions nuisibles pour la santé des Canadiens.
L'automne dernier, nous avons présenté le premier projet de loi canadien sur la qualité de l'air. Dans ce projet de loi, nous proposons un certain nombre d'outils pour aider le Canada à améliorer la qualité de son air en réduisant à la fois les émissions de gaz à effet de serre et le smog. C'est la première fois que le Canada réglemente en même temps les réductions de pollution atmosphérique et celles des émissions de gaz à effet de serre. Nous sommes le premier pays du monde à réglementer tous les secteurs d'une manière intégrée et cohérente.
Nous nous sommes aussi dotés d'un programme réglementaire en matière de qualité de l'air. Ce programme s'applique aux polluants de l'air intérieur et extérieur ainsi qu'aux émissions de gaz à effet de serre.
Nous établissons des normes plus rigoureuses en matière d'efficacité énergétique relativement aux produits commerciaux et de grande consommation.
Nous avons déjà créé de nouvelles normes d'émission pour les motos.
Nous nous apprêtons à instaurer des normes obligatoires régissant la consommation de carburant qui s'appliqueront aux voitures qu'achètent les Canadiens.
Les libéraux ne souhaitent aucun progrès sur le plan de l’environnement. Ils ont recours à tous les stratagèmes possibles pour retarder les travaux du comité chargé d’étudier la Loi canadienne sur la qualité de l'air. Ils veulent faire durer les audiences pendant des mois. Curieuse attitude de la part des membres de l’ancien gouvernement libéral qui, lorsqu’il était au pouvoir, prétendait avoir un plan en matière d’environnement. Ce plan ne nous a jamais été présenté. Quelles ont été les conséquences de cette inertie pour les Canadiens?
Au Canada, le changement de température a été généralement plus élevé que la moyenne mondiale, notamment dans nos régions septentrionales. Le rapport intitulé Arctic Climate Impact Assessment a été publié récemment, et il a fait l’objet d’une grande attention dans les médias et l’opinion publique. Rien de plus normal. Ce rapport a souligné les changements rapides qui se produisent dans l’Arctique et conclu que cette région se réchauffait à peu près deux fois plus vite que le reste du monde.
Toute une série de changements sont flagrants dans tout l’Arctique, ce qui a amené bien des gens à comparer cette région au canari dans la mine: une indication précoce de ce qui risque d’arriver aux autres régions du monde. La fonte des glaces marines, notamment, a été largement commentée, car les effets de cette tendance, si elle devait se maintenir, sont très graves pour le Canada et le reste de la planète.
Cette fonte des glaces marines menace la chasse traditionnelle et la culture du partage des aliments chez les Inuits, car, à cause de ce phénomène, les animaux dont ils dépendent se font moins nombreux et plus difficilement accessibles.
Autre conséquence, la navigation risque de s’intensifier dans les principaux couloirs, notamment le passage du Nord-Ouest. Certes, cela peut offrir de nouvelles occasions d’activité économique, mais de nouvelles préoccupations apparaîtront en matière d’environnement.
Nous avons vu également les effets des changements climatiques dans d’autres régions du Canada. En Colombie-Britannique, les infestations de dendroctones du pin causent des ravages dans l’industrie forestière. Ces dernières années, les sécheresses dans les Prairies ont coûté des milliards à l’économie agricole. Sur la côte Ouest, les violentes tempêtes se sont succédé au cours des derniers mois. Dans l’Est, le temps a été exceptionnellement clément au début de l’hiver.
Ces faits, bien qu’on ne puisse relier chacun d’eux aux changements climatiques, correspondent aux intempéries plus graves qu’on prévoit pour l’avenir. Ces impacts menacent les Canadiens et leur environnement, et ils touchent sérieusement l’économie.
Bref, le nouveau gouvernement du Canada est très inquiet. Voilà pourquoi il prend des mesures concrètes pour lutter contre les changements climatiques et la pollution atmosphérique, afin d’améliorer l’état de santé des Canadiens.
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre part au débat d'aujourd'hui, qui porte sur l'environnement.
D'abord, tous devraient être conscients des énormes possibilités qui s'offrent aux Canadiens. Nous avons la chance d'avoir d'abondantes ressources naturelles. Nos réserves pétrolières viennent au deuxième rang en importance dans le monde. Nous disposons des plus importantes réserves d'uranium. Nous produisons une grande quantité de gaz naturel. Nous comptons parmi les principaux producteurs mondiaux d'hydroélectricité.
Mais ces possibilités ne sont pas sans responsabilités. Nous avons la responsabilité en tant que gouvernement de veiller à la bonne gestion de ces ressources. Elles constituent la pierre angulaire de l'économie canadienne et revêtent donc une très grande importance pour notre qualité de vie. Nous devons trouver un équilibre entre l'économie et l'environnement tout en assurant notre sécurité énergétique. C'est pourquoi, en une seule année, durant notre première année au pouvoir, nous avons fait preuve d'un leadership très décisif, très ciblé, qui nous permettra d'obtenir des résultats concrets.
Dès le début de notre mandat, nous avons prévu des fonds et pris des mesures incitatives fiscales pour accroître le nombre d'usagers des transports en commun. Pour la première fois de l'histoire du pays, nous nous sommes engagés à faire passer à 5 p. 100 en moyenne la teneur en biocarburant de l'essence et du carburant diesel d'un bout à l'autre du pays. C'est bon pour l'environnement d'avoir une telle moyenne. Le secteur des biocarburants est en plein essor. Nous l'appuierons.
L'un de mes premiers gestes à titre de ministre des Ressources naturelles a été d'annoncer la création d'un fonds d'un demi-milliard de dollars pour nettoyer les dégâts liés à l’usage du nucléaire aux laboratoires de Chalk River, qui datent de plusieurs décennies, ce que le gouvernement précédent a refusé de faire. Ce dernier n'a jamais pris d'engagement dans des situations où il y avait urgence. Cela a été un de nos premiers gestes.
Évidemment, le gouvernement conservateur a agi de façon très audacieuse en présentant le projet de loi sur la qualité de l'air. Quiconque fait abstraction de tout esprit de parti et lit le projet de loi constatera qu'il donnera des résultats. Pour la première fois, un gouvernement canadien entreprend de réglementer tous les secteurs, soit le secteur gazier et pétrolier, le secteur de l'automobile, le secteur industriel, et de réduire non seulement les gaz à effet de serre, mais encore les polluants à l'origine du smog, et d'avoir ainsi un impact direct sur notre santé. Le gouvernement précédent s'est refusé à le faire. Le gouvernement précédent n'a jamais parlé de cela.
Nous avons également entendu mon collègue de la Nouvelle-Écosse, le ministre des Affaires étrangères, prendre un engagement très important au sujet du nettoyage des étangs bitumineux de Sydney.
Notre gouvernement prend des mesures concrètes qui aboutiront à des résultats. Nous voulons amener tous les députés à travailler de concert avec nous.
Je sais que le nouveau chef du Parti libéral se présente comme un grand défenseur de l’environnement. J’ai noté hier que lui-même et tous les membres de son caucus se sont présentés à la Chambre des communes en arborant des rubans verts. Le fait de porter un ruban vert ne suffit pas pour devenir un défenseur de l’environnement. Un ruban vert ne réduit pas les émissions de gaz à effet de serre. Il faut pour cela des mesures concrètes.
L’ancien gouvernement libéral a passé 13 ans au pouvoir. Dans les derniers jours de son agonie, ce gouvernement a commencé à affirmer qu’il se souciait beaucoup de l’environnement. Malheureusement pour lui, il était trop tard. Il a perdu non seulement la confiance de la Chambre, mais aussi celles des Canadiens par suite de son manque de leadership et de son manque d’action. Nous en avons fait bien plus en un an qu’il n’en a jamais fait.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Gary Lunn: Les députés d’en face sont en train de rire et de glousser, mais parlons donc de la commissaire à l’environnement et au développement durable. Examinons quelques-uns de ses rapports et voyons comment les libéraux y ont répondu.
Permettez-moi de donner lecture d’un extrait du rapport de 2000 de la commissaire à l’environnement et au développement durable. Elle a dit du gouvernement libéral qu’« il continue d’éprouver de la difficulté à passer de la parole aux actes ».
Les députés rient et disent que je ne devrais pas lire mes notes. Il n’y a pas là matière à rire. Je voudrais le dire avec respect aux libéraux d’en face qui sont en train de chahuter. Je cite les propos de la commissaire à l’environnement. Ils considèrent ses rapports comme une plaisanterie, mais nous les prenons très au sérieux. Dans son rapport de 2000, elle a ajouté ce qui suit:
[…] nous avons cerné des problèmes persistants dans la gestion, par le gouvernement fédéral, des enjeux clés tels que les changements climatiques, les substances toxiques et la biodiversité... Il s’ensuit que les engagements pris envers les Canadiens n’ont pas été respectés.
Cela remonte à 2000, mais passons à son rapport suivant, qui compte de nombreux volumes. J’ai souvent eu l’occasion de m’entretenir avec la commissaire à l’environnement et au développement durable. C’est une personne très dévouée. Elle a constamment essayé de faire des suggestions concrètes et positives à l’ancien gouvernement libéral. Elle a rédigé un autre rapport sur le développement durable en 2001. Qu’a-t-elle dit dans ce rapport? Voici ce qu’on peut y lire:
Compte tenu du maintien de la tendance à la hausse des émissions produites par le Canada, le gouvernement n’a pas réussi à traduire ses promesses en résultats.
Ce sont les paroles de la commissaire à l’environnement. Je sais que les députés libéraux n’aiment pas entendre ce genre de chose. Ils ont eu la possibilité d’agir. Ils ont non seulement eu la possibilité de faire preuve de leadership, ce qu’ils n’ont pas réussi à faire, mais beaucoup de gens leur ont dit qu’ils couraient à l’échec, qu’ils avaient raté le coche et qu’ils n’avaient pas fait ce qu’ils avaient à faire. C’était en 2001.
Voulant à tout prix que des mesures soient prises et qu’il y ait des progrès dans ce dossier, la commissaire à l’environnement et au développement durable a rédigé un autre rapport en 2002. Que disait-elle dès la première phrase? Elle déclarait que « le déficit du gouvernement fédéral en matière de développement durable continue de s'accentuer ». C’était l’opinion de Johanne Gélinas, commissaire à l’environnement et au développement durable au Canada.
Je cite de vrais documents. Le rapport est là. Je ne cite pas l’opinion d’une personne ayant un parti pris. Je ne cite pas le Parti conservateur. Je donne l’opinion de la commissaire à l’environnement et au développement durable. Je cite des documents du Parlement.
En 2004, elle a rédigé un autre rapport, dans lequel elle a posé la question suivante:
Pourquoi les progrès tardent-ils tant? (…) Je suis donc forcée de conclure qu'il y a un manque de leadership, un manque de priorités et un manque de volonté.
Année après année, la commissaire à l’environnement a supplié l’ancien gouvernement libéral d’agir. Elle a imploré les libéraux. Leur immobilisme était catastrophique. Les niveaux des gaz à effet de serre sont montés en flèche sous leur direction.
Ils ont signé un accord international, le Protocole de Kyoto, mais ils n’ont rien fait par la suite. Les libéraux ont signé ce protocole en 1997, il y a 10 ans, en disant qu’au cours des 15 années suivantes le Canada réduirait de 6 p. 100 les émissions de gaz à effet de serre. C’est ce qu’ils ont dit. Chaque année, ils devaient réduire d’à peu près 1 p.100 les émissions de gaz à effet de serre.
Or, année après année, les émissions ont constamment augmenté. Ils sont de 35 p. 100 supérieurs aux objectifs, alors comment une personne le moindrement crédible pourrait-elle avoir le front de porter un ruban vert et de penser que subitement les libéraux prennent l’environnement au sérieux? Les libéraux ont eu 13 ans pour produire des résultats et ils veulent simplement critiquer d’une manière tendancieuse, alors que notre gouvernement s’est engagé à obtenir de vrais résultats.
La dernière vérification de la commissaire à l’environnement et au développement durable, dont le rapport a été rendu public juste avant notre arrivée au pouvoir, était de nouveau centrée sur les réalisations du gouvernement précédent. Les résultats n’avaient pas changé. Elle a déclaré:
-- la complexité du financement a donné lieu à des cibles prêtant à confusion. Nous avons relevé cinq décisions du Conseil du Trésor autorisant des fonds pour le programme qui n'étaient pas assorties d'attentes claires sur les réductions des émissions.
Il n’y a pas eu de résultats et pourtant les libéraux se lèvent à la période des questions et veulent faire croire à la population qu’ils prennent toute cette question au sérieux.
Comment un Canadien pourrait-il faire confiance à quelqu’un du Parti libéral, alors que les libéraux se sont croisé les bras pendant les 13 années où ils étaient au pouvoir? Le nouveau chef du Parti libéral a été membre du Cabinet pendant 10 ans. Il y a même siégé comme ministre de l’Environnement et ses résultat ont été nuls. Il n’a pas réussi à faire le travail.
Monsieur le Président, j'ai une série de brèves questions à poser au ministre. Je remercie d'ailleurs le ministre de ses observations même si je suis en parfait désaccord avec lui.
Premièrement, le ministre peut-il commenter les propos de l'ancien premier ministre Joe Clark parus dans la Gazette de Montréal aujourd'hui? L'article dit précisément ceci:
Il a aussi mentionné le rejet, par le gouvernement Harper, du Protocole de Kyoto, signé par l'ancien gouvernement libéral...
Je rappelle au député d'Ottawa-Sud qu'il ne faut pas désigner les députés par leur nom. Il faut utiliser leur titre ou le nom de leur circonscription.
J'ai cru vous entendre prononcer le nom du premier ministre.
J'ai cru vous entendre prononcer le nom du premier ministre.
Je recommencerai, monsieur le Président. Merci de la correction.
Permettez-moi de demander directement au ministre en citant la Gazette de Montréal d'aujourd'hui. Il s'agit d'une déclaration de l'ancien premier ministre du Canada, Joe Clark. L'article dit ceci:
Il a aussi mentionné le rejet, par le gouvernement Harper, du Protocole...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Cette fois-ci, je sais que je l'ai entendu. Même quand les députés citent des rapports ou des articles de journaux, il est important de se rappeler de cette règle. Tentons de conclure aussi rapidement que possible.
Monsieur le Président, l'article dit:
Il a aussi mentionné le rejet, par le [nouveau] gouvernement, du Protocole de Kyoto, signé par l'ancien gouvernement libéral.
L'ancien premier ministre Joe Clark a dit ceci:
Il ne fait pas aucun doute que cela a miné notre réputation sur la scène internationale.
Le ministre peut-il expliquer aux Canadiens pourquoi un ancien premier ministre qui a dirigé le Parti progressiste-conservateur du Canada ferait une telle déclaration?
Monsieur le Président, je pense que nous sommes pris avec le gâchis aberrant que le Parti libéral a laissé derrière lui. Il affiche une feuille de route désastreuse en matière d'environnement. Sous la direction du Parti libéral, les émissions de gaz à effet de serre sont montées en flèche. Il va sans dire que nous avons énormément de pain sur la planche en matière d'environnement à cause du gâchis dont nous avons hérité.
Si les émissions de gaz à effet de serre étaient demeurées stables ou si elles n'avaient augmenté que de 5 p. 100 quand nous sommes arrivés au pouvoir, nous aurions eu une chance de relever le défi, mais elles avaient grimpé de 35 p. 100. Les libéraux n'ont rien fait. En moins d'un an, nous avons prévu des investissements de 2 milliards de dollars dans des programmes énergétiques qui réduiront directement les gaz à effet de serre. Ces fonds seront investis dans les nouvelles technologies pour assainir les technologies conventionnelles. Nous allons offrir, sur le réseau, de l'énergie verte renouvelable, grâce par exemple à un recours accru à l'énergie éolienne et à d'autres formes d'énergie comme l'énergie marémotrice, et nous allons inciter les Canadiens, à l'échelle de tout le pays, à faire leur part aussi, notamment en matière d'efficacité énergétique.
Le gouvernement libéral n'a pas fait son boulot. Nous obtiendrons des résultats concrets et nous prendrons de véritables mesures.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais faire remarquer au ministre des Ressources naturelles qu'il y a déjà plus d'un an que son parti est au pouvoir, et que tout ce qu'on voit et qu'on entend, ce sont des critiques à l'endroit du Parti libéral.
Puis-je laisser savoir au ministre que nous sommes tannés d'entendre des critiques à l'endroit du Parti libéral? Nous savons que les libéraux n'ont rien fait. Ils n'ont rien fait, un point c'est tout.
Toutefois, ce n'est pas là ma question. Ma question est la suivante: le ministre pourrait-il nous faire part de la base et des paramètres de sa philosophie, celle qu'il utilisera pour établir son nouveau plan énergétique, particulièrement en ce qui a trait aux ressources naturelles? Son plan sera-t-il basé sur le « pollueur-payeur » ou sur le « gouvernement-payeur »? Ces bases sont bien différentes, et j'aimerais beaucoup que le ministre réponde clairement à cette question.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'apprécie que le député cherche ce que nous avons réalisé. Au cours de notre première année au pouvoir, permettez-moi de le répéter, nous avons investi énormément dans l'accroissement de l'utilisation des transports en commun. Nous avons instauré des normes en matière d'utilisation obligatoire de carburants renouvelables. Nous avons prévu 2 milliards de dollars en programmes sur l'efficacité énergétique. Nous avons prévu un demi milliard de dollars pour la décontamination nucléaire. Nous avons investi dans les parcs et les avons restaurés. Nous avons prévu 30 millions de dollars pour les forêts pluviales de Colombie-Britannique. Nous avons prévu 300 millions de dollars sur quatre ans pour un plan de gestion des produits chimiques, ce qui n'avait encore jamais été fait.
Il s'agit là de résultats très substantiels et concrets.
Quant à la dernière question, il est clair que ce sera au pollueur de payer. Si les députés examinent notre projet de loi sur la qualité de l'air, ils verront que nous sommes très clairs à ce sujet. Au début de 2007, pendant la première session, nous présenterons des objectifs à court et à moyen termes, mais nous voulons que ces objectifs soient les bons. Nous voulons consulter tous les secteurs et...
À l'ordre s'il-vous-plaît. Si le député de Mississauga-Sud peut être très bref dans son observation ou sa question, j'autoriserai une autre intervention.
Monsieur le Président, je serai bref. Plan d'action 2001, 1,1 milliard de dollars. Plan d'action 2002, 400 millions de dollars supplémentaires. Plan de 2005 sur les changements climatiques, 10 milliards de dollars supplémentaires d'ici 2012. Fonds pour le climat, 1 milliard de dollars. Fonds pour le partenariat, 250 millions de dollars. Défi d'une tonne, 120 millions de dollars. ÉnerGuide. Finalement, 1,8 milliard de dollars pour l'énergie renouvelable. Ce sont là des initiatives du gouvernement libéral. Le député a induit les Canadiens en erreur en affirmant que rien n'avait été fait. En réalité,...
Monsieur le Président, le député a bien raison de dire qu'ils se sont engagés à verser ces sommes. Ils se sont effectivement engagés à le faire, mais ils ne l'ont pas fait. Je me reporte à leur propre plan budgétaire de 2005, lequel fait état de 200 millions de dollars sur cinq ans pour les énergies renouvelables. J'ai vérifié, et il se révèle qu'ils n'ont jamais versé le moindre dollar. Ils n'ont pas fait ce qu'il fallait faire.
On parle ici d'un investissement de 200 millions de dollars au chapitre des technologies viables pour la production d'énergie conventionnelle. Devinez un peu combien ils ont versé. Pas le moindre dollar.
Ils ont pris des engagements et ils ont fait des promesses, c'est exact, mais ils n'ont pas fait ce qui s'imposait.
Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir débattre aujourd'hui d'un des plus graves problèmes auxquels les Canadiens seront confrontés au cours du XXIe siècle, soit le réchauffement planétaire et les changements climatiques.
Je partagerai mon temps de parole avec le député de Vancouver Quadra.
La motion à l'étude est libellée comme suit:
Que, de l'avis de la Chambre:
a) il est prouvé scientifiquement que le climat de la planète change sous l'effet de l'activité humaine et qu'il s'agit de la menace écologique la plus sérieuse de notre temps;
b) le gouvernement doit reconfirmer l'engagement du Canada à respecter intégralement les principes et les objectifs du protocole de Kyoto;
c) le gouvernement doit établir et publier un plan crédible pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada conformément aux engagements du protocole de Kyoto;
d) le gouvernement doit établir un système de réduction des émissions à base de plafonnement et d'échange et réglementer l'industrie;
e) la Loi canadienne sur la protection de l'environnement peut servir immédiatement à engager les actions nécessaires.
Mes collègues du caucus libéral et du Parti libéral appuient le Protocole de Kyoto depuis que celui-ci a vu le jour, en 1997. En bref, ce protocole est un traité international reconnaissant la réalité scientifique suivante: l'accroissement des émissions de CO2 et de cinq autres gaz à effet de serre est à l'origine du réchauffement de la planète.
Les gaz à effet de serre d'origine naturelle, soit surtout le dioxyde de carbone, l'oxyde d'azote, le méthane et la vapeur d'eau, sont présents dans l'atmosphère en raison aussi bien de processus naturels que de l'activité humaine. Les gaz à effet de serre contribuent à la régulation de notre climat en emprisonnant dans la basse atmosphère la chaleur qui provient du soleil, une chaleur qui, autrement, s'échapperait pour retourner dans l'espace. Cet effet de serre maintient la température moyenne de la terre à environ 15o C. Cependant, au cours des 200 dernières années, des concentrations accrues de gaz à effet de serre se sont accumulées dans l'atmosphère à cause de l'activité humaine, surtout la combustion de combustibles fossiles comme le pétrole, le charbon et le gaz naturel.
Au Canada, la croissance des émissions de gaz à effet de serre est attribuable à une augmentation de la consommation de charbon pour produire de l'électricité et de la vapeur, à l'augmentation de la production de combustibles fossiles destinés essentiellement à l'exportation et à une augmentation de la consommation d'énergie liée aux besoins en transports.
Certains continuent cependant à nier aveuglément la réalité scientifique et préfèrent jouer à l'autruche en s'enfouissant la tête dans les sables bitumineux. Une de ces personnes tout particulièrement, à savoir le premier ministre actuel, n'a pas encore affirmé publiquement qu'il acceptait la réalité scientifique concernant les changements climatiques et le réchauffement planétaire.
De fait, lorsque les conservateurs ont fait état des cinq questions qu'ils jugeaient prioritaires durant la dernière campagne électorale, l'environnement ne faisait pas partie de la liste.
On nous l'a rappelé cette semaine en nous affirmant que notre premier ministre actuel, qui a déjà dirigé le Parti de l'Alliance canadienne, a déclaré ce qui suit:
Le Protocole de Kyoto est essentiellement un complot socialiste visant à siphonner l’argent des pays riches.
Dans le cadre d'une campagne de financement pour son parti, il s'est appuyé sur la déclaration suivante:
Le Parti réformiste a contesté avec succès l'Accord de Charlottetown en menant une lutte épique à l'automne de 1992. Aujourd'hui, l'Alliance canadienne mène la charge contre l'accord de Kyoto.
Doit-on donc se surprendre de résultats de sondages récents qui montrent que les Canadiens ont de la difficulté à croire à la transformation soudaine du premier ministre en apôtre de l'environnement? Il est beaucoup plus vraisemblable que le premier ministre se soit converti aux vertus de l'opportunisme politique et qu'il donne encore plus de raisons à la population d'être cynique.
Aujourd'hui, 40 p. 100 des Canadiens considèrent que les conservateurs leur ont donné de piètres résultats en matière d'environnement. Comment cela se fait-il? C'est parce que l'une des toutes premières initiatives du gouvernement conservateur a consisté à démanteler l'ensemble des mesures environnementales lancées par le gouvernement libéral précédent.
En 2005, nous avions déjà établi un plan d'ensemble, mais les conservateurs n'ont pas tardé à annuler nos projets écologiques. Ils ont annulé le Défi d'une tonne, qui invitait les Canadiens ordinaires à faire ce qu'ils pouvaient pour réduire la consommation d'énergie. Ils ont annulé le programme ÉnerGuide, très bien accueilli par la population, qui accordait aux propriétaires de maisons des subventions pour en améliorer l'efficacité énergétique. Ils ont annulé le financement de la recherche scientifique visant le développement durable.
Toutefois, les conservateurs adorent répéter comme un mantra monotone que les libéraux n'ont rien accompli dans le dossier de l'environnement pendant leurs 13 années au pouvoir.
J'aimerais rappeler aux conservateurs que c'est un gouvernement libéral qui s'est joint à 168 autres pays pour signer le Protocole de Kyoto en 1997. C'est un gouvernement libéral qui a fait adopter la Loi canadienne sur la protection de l'environnement en 1997. C'est également un gouvernement libéral qui a ratifié le Protocole de Kyoto en 2002.
En octobre dernier, l'ancienne ministre de l'Environnement a présenté la Loi sur la qualité de l'air qui a fait l'effet d'un pétard mouillé dans la population canadienne. Moins de deux mois après la présentation de ce document peu convaincant, la ministre de l'Environnement a été promptement démise de ses fonctions par les conservateurs. Cette Loi sur la qualité de l'air est totalement inutile parce que la législation actuelle accorde déjà au gouvernement fédéral le pouvoir de réglementer les émissions de gaz à effet de serre.
Actuellement, nous recueillons de l'information sur les gaz à effet de serre par l'intermédiaire de trois ministères mandatés par trois lois: Environnement Canada, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999); Statistique Canada, en vertu de la Loi sur la statistique; le ministère de l'Environnement de l'Alberta, en vertu de la loi sur les changements climatiques et les émissions atmosphériques.
Les Canadiens savent que la Loi sur la qualité de l'air n'est rien d'autre qu'un stratagème politique. Le gouvernement libéral, lui, avait un plan de huit ans auquel devaient être consacrés 10 milliards de dollars et qui s'appelait le projet vert. Mus par leur zèle idéologique, les conservateurs ont tout annulé. Ils sont au pouvoir depuis plus d'un an, et le Canada n'a toujours pas de plan pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ou pour lutter contre les changements climatiques.
En abandonnant le Protocole de Kyoto, les conservateurs ont nui gravement à notre réputation à l'étranger. Ils ont fait fi du droit international et de nos engagements envers 168 autres pays.
Nous ne pouvons pas nous permettre de perdre encore une autre année à nous servir de l'environnement comme d'un jouet politique. Les Canadiens ne toléreront pas ce genre de comportement et retiendront des conservateurs leur hésitation devant le plus grave problème menaçant la planète.
Au lieu de déclarer la guerre au Protocole de Kyoto, je demande au premier ministre de consacrer son énergie à collaborer avec la communauté internationale, avec les autres partis représentés au Parlement, en plus de son gouvernement minoritaire, ainsi qu'avec la population canadienne, de manière à bâtir un legs environnemental pour les générations futures de Canadiens.
Monsieur le Président, ma collègue libérale pourrait peut-être répondre à quelques questions.
La députée a parlé de gouvernements minoritaires. Pourtant, entre 1993 et 2004, les libéraux jouissaient d'une majorité absolue à la Chambre. Ils auraient pu faire tout ce qu'ils voulaient. Rien n'aurait pu les arrêter, s'ils avaient su comment faire avancer les choses.
Il y a un certain nombre de dossiers que nous voulons faire progresser. Nous sommes conscients de notre position minoritaire, mais nous avons déjà réussi à faire bouger les choses. Nous avons investi 1,6 milliard de dollars sur 14 ans dans l'initiative écoénergie sur les énergies renouvelables, qui rendra accessible toutes sortes de sources d'énergie propre, comme l'énergie éolienne, l'énergie hydroélectrique à petite échelle, l'énergie solaire, l'énergie de biomasse, l'énergie géothermique et l'énergie marémotrice. Cette initiative pourrait créer jusqu'à 4 000 mégawatts d'énergie propre.
La mise en oeuvre de ce plan aurait le même effet que le retrait d'un million de voitures de nos routes. Mentionnons également l'initiative écoénergie sur la technologie, un investissement de 230 millions de dollars sur quatre ans, l'investissement total de 1,5 milliard de dollars dans les domaines scientifiques et technologiques liés à l'énergie, ainsi que l'investissement de 300 millions de dollars sur quatre ans dans l'initiative écoénergie sur l'efficacité, qui vise à améliorer l'efficacité énergétique des maisons et des petits bâtiments.
J'aimerais que la députée nous aide en laissant tomber les discours vides sur qui a dit quoi à quel moment. Ces initiatives ont été déposées et nous voulons les faire progresser. Pour une raison que nous ignorons, les libéraux n'ont rien fait pendant les 11 années où ils ont été majoritaires.
Les libéraux pourraient-ils tirer des leçons de leurs échecs et nous dire ce qui les a empêché de faire quoi que ce soit? Vont-ils appuyer nos initiatives?
Monsieur le Président, nous avons mis 11 ans à réparer les dégâts de Mulroney. Les conservateurs ont laissé le pays dans une situation financière désastreuse. L'ancien gouvernement libéral a d'abord dû réparer ces dégâts. Voilà un autre pétrin dans lequel les conservateurs vont plonger le pays. Ils ont éliminé toute trace du programme environnemental et sabré 5,1 milliards de dollars. Puis, le ministre des Ressources naturelles s'est vanté de débloquer 2,1 milliards de dollars.
Le gouvernement n'a aucune crédibilité. Le premier ministre décrit le Protocole de Kyoto comme un plan socialiste qui siphonne les coffres des pays riches. Les Canadiens ne font pas confiance au gouvernement conservateur.
[Français]
J'aurais quelques questions à poser à ma collègue. J'ai le plaisir de siéger au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Ma collègue sait-elle quel pourcentage des spécialistes venus au comité nous a dit que l'atteinte des objectifs du Protocole de Kyoto étaient possible dans les délais imposés? Il n'y en a pas eu 5 p. 100. En effet, aucun spécialiste n'a dit que les échéanciers du Protocole de Kyoto, signés par « monsieur aux priorités difficiles », étaient réalistes.
Mme Gélinas a également jugé que les efforts consentis par les libéraux — encore une fois selon « monsieur priorités difficiles » — avaient permis de diminuer les émissions de une tonne. Or nos objectifs sont de 270 tonnes.
Plus de 5 000 personnes mourront encore cette année, parce qu'ils respirent une qualité d'air misérable. Madame peut-elle me dire en quoi l'achat de crédits en Russie améliorera la situation de ces 5 000 personnes?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme j'ai déjà siégé au Comité de l'environnement, je m'intéresse beaucoup aux fausses affirmations qui circulent encore une fois. Il fallait voir les députés conservateurs du comité lorsqu'on les a interrogés au sujet des changements climatiques. Ils ont été incapables de répondre et ont dit qu'ils allaient s'informer. Lorsqu'on nie l'existence des changements climatiques et des gaz à effet de serre, comment peut-on avoir une quelconque crédibilité?
D'ailleurs, madame Gélinas, l'ancienne commissaire, avait dit que, si nous poursuivions dans la même voie, nous allions atteindre les cibles de 2015. Les libéraux avaient entrepris des démarches afin d'imposer des réductions obligatoires à 735 grands émetteurs finaux. Nous avons amélioré le programme ÉnerGuide. Nous avons fait toutes sortes de choses, mais les conservateurs veulent supprimer l'information du site web en espérant que tout ira pour le mieux dans le meilleur des monde.
Monsieur le Président, je suis enchanté de prendre la parole aujourd'hui au sujet de cette motion importante. Je remercie ma collègue de Don Valley-Est de ses propos importants.
Je souhaite ajouter ma contribution au débat en parlant de l'avenir d'une manière positive. Des accusations ont été lancées de part et d'autre, et c'est compréhensible, je suppose. Il s'agit, je pense, de la méta-question de l'histoire, celle de la dégradation du climat et de notre planète. Nous n'avons jamais auparavant été exposés à un danger parce que nous avons détérioré la vie des êtres humains et la vie tout court sur terre.
Nous nous souvenons des premières images de la Terre prises par le vaisseau spatial Apollo et de l'impression qu'elles ont créée dans notre esprit d'un joyau bleu et vert flottant, pour peu que nous le sachions, dans un univers infini de roc et de feu. Ce joyau est unique, dans l'état de nos connaissances, et pourtant, nous prenons des risques avec lui parce qu'en réalité, ce n'est pas un joyau. Il est en fait fragile comme une coquille d'oeuf; il n'est pas solide. C'est une minuscule coquille de bleu et de vert sur du roc et du feu. Quand on pense que notre espèce met en danger cet extraordinaire astre magique flottant dans l'univers, on prend la mesure de toute une démarche démentielle qui n'a pas de précédent dans notre société.
Je me réjouis grandement du fait que, qu'elles aient été les lacunes ou insuffisances des gouvernements actuel ou précédents dans leur action face à la dégradation de l'environnement, nous unissons maintenant tous nos efforts. La motion nous offre l'occasion d'affirmer ce qui est un impératif absolu, à savoir la nécessité de nous attaquer à ce problème avec le plus grand sérieux possible.
Ce matin, j'ai écouté avec intérêt un groupe d'experts qui parlaient des changements climatiques à l'émission de radio The Current de la CBC, après les nouvelles de 8 h 30. Ces gens provenaient des milieux des affaires, de l'environnement ou des sciences. M. Thomas d'Aquino, qui est pdg du Conseil canadien des chefs d'entreprises et qui n'a pas la réputation d'être un écolo maniaque, mais plutôt celle d'une personne qui aborde les questions de manière très rationnelle et pragmatique, a repris les propos de Michael Porter, le gourou de la compétitivité à Harvard reconnu comme le spécialiste comprenant le mieux les raisons pour lesquelles les économies sont compétitives dans le monde entier.
En 1990, le gouvernement Mulroney lui a confié le mandat de produire un rapport sur la compétitivité du Canada. Dans sa principale recommandation, il a dit que le manque de compétitivité et de productivité de l'économie canadienne était attribuable à nos normes environnementales trop faibles et que les pays du Nord de l'Europe, dont les normes environnementales étaient plus élevées, possédaient les économies les plus concurrentielles. Les entreprises assujetties à ce genre de régime de réglementation et de fiscalité étaient plus concurrentielles et plus créatives. Elles investissaient davantage dans la recherche et le développement. Elles se protégeaient, par exemple, contre les boycotts des consommateurs qui visent les pratiques environnementales qui sont dommageables dans d'autres pays. Elles créaient des industries technologiques dérivées dont elles pouvaient assurer le rayonnement dans le reste du monde.
Au moment où le monde a de plus en plus les yeux tournés vers les dangers des changements climatiques, ces technologies deviendront extrêmement importantes. Nous, au Canada, devrions investir dans ces sociétés, comme M. d'Aquino le recommandait, ainsi que dans ces technologies, afin que nous puissions devenir un chef de file mondial et fournir au monde ce qui deviendra et ce qu'on considère de plus en plus comme un impératif historique absolu.
Sir Nicholas Stern a dit dans son rapport publié il y a quelques semaines que l'étendue des dommages économiques qui seront causés si nous ne luttons pas contre les changements climatiques serait pire que ceux qui ont été causés pendant les deux grandes guerres mondiales. Voilà quelle serait l'étendue de ces dommages. C'est absolument époustouflant et nous, parlementaires, devons tous ensemble nous charger de remédier à ce problème.
Pour ce faire, nous avons besoin de pouvoirs réglementaires et fiscaux. La science de l'environnement, en fait toute la question de la durabilité, s'appuie sur deux principes importants dont l'un est le principe de précaution. J'espère que tous ceux d'entre nous qui étaient sceptiques à l'égard de l'existence des changements climatiques dans le passé ne le sont plus.
Pour ce qui est de l'évaluation et de la gestion des risques, le principe de précaution nous contraindrait à agir positivement. Les effets qu'auront des changements climatiques marqués seront désastreux, même si les risques sont minimes, et les preuves scientifiques accumulées à l'échelle mondiale confirment l'amplitude historique des changements climatiques et attribuent cette dégradation accélérée à l'activité humaine. Le principe de précaution peut être vu comme un engagement à agir. Nous prenons maintenant conscience du fait que nous n'avons pas agi assez rapidement et que nous devrons agir ensemble dans l'avenir.
Le deuxième principe est celui du pollueur-payeur, un principe fondamental en matière de gestion responsable de l'environnement. On ne saurait plus tolérer que des entreprises ou des personnes utilisent l'atmosphère comme dépotoir à déchets toxiques. Le Canada peut donner l'exemple. Nous ne pouvons plus tolérer de telles pratiques. Nous le savons, et tous les économistes peuvent nous le confirmer, pour avoir une saine économie, nous devons internaliser les externalités négatives que les activités de ces entreprises ou de ces personnes peuvent provoquer. Il s'agit simplement de chiffrer les coûts de la pollution. Nous pourrions imposer une taxe sur le carbone, chiffrer les émissions de CO2. Il s'agit de l'internalisation des externalités négatives. Peu importe le terme, l'important, c'est que l'on paie pour les dommages causés.
La beauté de la chose, et nous avons proposé un système de réduction des émissions à base de plafonnement et d’échange dans la motion, c'est que les lois du marché fonctionneront de la façon la plus efficace et la plus efficiente qui soit une fois qu'on aura déterminé les coûts des émissions de gaz à effet de serre. On peut commencer par fixer un plafond ou une cible d’émissions raisonnable qu'on abaissera peu à peu, de manière à ce que les polluants et les industries réduisent de plus en plus leurs émissions au fil du temps tout en faisant des améliorations technologiques, en reconstruisant leurs usines et en se dotant de nouveaux procédés.
Nous pouvons nous baser sur le marché pour en établir le coût. Par la suite, un système d'échange de droits pourrait permettre aux compagnies qui peuvent facilement réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, grâce à leurs méthodes de travail ou aux technologies qu'elles utilisent, d'obtenir des crédits et de les vendre à d'autres compagnies qui pourraient avoir besoin de plus de temps pour remplacer leurs biens d'équipement. C'est une méthode raisonnable, mais elle peut rapidement prendre de l'expansion.
Nous pouvons également, et il est extrêmement important de le souligner, avoir recours à des mécanismes fiscaux pour influer sur les comportements et tenter de les améliorer. Nous pourrions par exemple avoir recours à des mesures de répercussion de l'impôt. Nous voulons tendre vers la neutralité fiscale, mais nous pouvons le faire de manière juste. Nous pouvons réduire les mesures qui encouragent les mauvais comportements, les comportements polluants, en prélevant des taxes ou en faisant disparaître les avantages fiscaux pour les appliquer plutôt à la mise au point de technologies d´énergie renouvelable. Nous pouvons utiliser les mesures d'incitation et de dissuasion de façon très efficace.
Nous savons bien que les émissions des véhicules sont une importante cause de pollution et de gaz à effet de serre en Amérique du Nord et de plus en plus en Chine et en Inde. La Californie vient d'annoncer l'adoption des normes les plus sévères au monde en matière d'émission de gaz à effet de serre par les véhicules. Nous pouvons en faire autant. Si la Californie peut le faire, nous le pouvons également. Il y a une façon de le faire sans paralyser l'industrie de l'automobile qui occupe une place très importante dans l'économie du Canada. En ayant recours au marketing du créneau, nous pouvons encourager les fabricants d'automobiles à produire une certain pourcentage de leurs véhicules de façon à ce qu'ils émettent peu ou pas de gaz à effets de serre en leur permettant d'étaler le coût de mise au point de cette technologie sur tous les véhicules fabriqués. Avec le temps, bien sûr, la proportion de ces véhicules devrait augmenter.
Ce sont là certaines suggestions qui nous permettraient d'aller de l'avant, et je serai heureux d'entendre les questions et observations de mes collègues à cet égard.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai bien aimé cela lorsque le collègue libéral a dit que, au Canada, les standards environnementaux étaient trop bas. J'aimerais qu'il nous précise à quels standards environnementaux il faisait référence et comment on pourrait les améliorer dans le cas des sables bitumineux. À ce sujet, l'ancien ministre libéral de l'époque avait dit qu'il était très difficile d'arrêter une économie qui démarrait, que dans aucun pays développé, ce genre de développement économique ne pouvait être arrêté.
Dans le cas des sables bitumineux, le député pourrait-il nous dire quels standards environnementaux devraient être augmentés et comment?
[Traduction]
Monsieur le Président, la question du député est d'une importance critique. Voici la norme que je propose. Nous pourrions aujourd'hui réduire à zéro les émissions de CO2, les émissions de gaz à effet de serre, provenant des sables bitumineux simplement par voie de réglementation. Le Canada a les moyens scientifiques de le faire grâce aux investissements de l'ancien gouvernement libéral dans la recherche et le développement en ce qui a trait au captage et à la séquestration du carbone. Nous avons aujourd'hui la technologie qui nous permettrait de nous lancer dans le captage et la séquestration du carbone à l'échelle industrielle à un coût raisonnable. Cela pourrait se faire immédiatement. Voilà le genre de norme que nous devons envisager.
Monsieur le Président, le député a raison de signaler que nous devons travailler ensemble à la Chambre pour nous attaquer à cette question très importante. Cependant, il sait que son propre parti, le Parti libéral, a décidé de faire passer la politique avant toute mesure concrète pour l'environnement en faisant front commun avec le Bloc pour étirer pendant deux mois encore les audiences du comité sur le projet de loi C-30. Cela veut dire que la Loi sur la qualité de l'air ne pourra pas être adoptée avant le budget fédéral, qui donnera évidemment lieu à un vote de confiance qui pourrait entraîner le déclenchement d'autres élections.
C'est une chose que le gouvernement libéral n'ait pas réussi à faire avancer ce dossier alors qu'il a eu 13 ans, dont la majeure partie en situation de gouvernement majoritaire, comme mon collègue l'a mentionné, pour faire à peu près tout ce qu'il voulait. Mais c'est encore bien pire que les libéraux essaient de corriger leur erreur en retardant indûment l'étude d'une mesure législative qui réglerait les problèmes qu'ils ont créés.
Que dit le député de l'obstruction que fait son parti au comité pour des raisons purement politiques?
Monsieur le Président, je suis ravi que le député ait soulevé la question de l'obstruction. En effet, nous disposons déjà de tous les outils législatifs dont nous avons besoin, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, pour réglementer les émissions de gaz à effet de serre. Par conséquent, qui donc retarde quoi?
Deuxièmement, en ce qui concerne le mantra des 13 années de gouvernement, 11 ans avec une majorité, je réitère l'observation de la députée de Don Valley-Est. Le gouvernement libéral a hérité d'un déficit annuel de 42 milliards de dollars laissé par le gouvernement conservateur précédent. Il a fallu au moins cinq ans pour corriger la situation. Nous avons ensuite présenté sept ou huit budgets excédentaires d'affilée, tout en remboursant 60 milliards de dollars sur la dette nationale. Cela nous a mis dans une position où...
Monsieur le Président, le député allait dire que certaines choses en ce monde ne peuvent être arrêtées en adoptant sur-le-champ une mesure législative qui aurait un effet immédiat. Ce principe s'applique à un déficit de 42 milliards qu'il faut deux, trois ou quatre années à redresser. Je présume que cela s'applique également aux émissions de gaz à effet de serre, particulièrement, par exemple, dans le cas de la croissance phénoménale du secteur des sables bitumineux, qui a eu un impact spectaculaire sur le niveau actuel et projeté d'émissions de gaz à effet de serre.
Le député pourrait-il élaborer sur cette question?
Monsieur le Président, il faut du temps pour mettre au point de nouvelles technologies et pour y investir. Cela a déjà été fait. J'ai mentionné la technique du captage et de la séquestration du carbone, qui a été mise au point au Canada, grâce aux investissements publics, dès que nous avons eu les ressources financières nécessaires. Il faut du temps pour effectuer un tel redressement.
En ce qui concerne le Projet vert, le budget libéral de 2005, qui prévoyait 5 milliards de dollars additionnels pour lancer plusieurs nouvelles initiatives, il préparait le terrain pour que, pendant des années successives, jusqu'en 2012, les objectifs de Kyoto soient respectés.
[Français]
Monsieur le Président, j'annonce que je partagerai le temps dont je dispose avec le député de Brossard—La Prairie.
J'ai le plaisir d'intervenir aujourd'hui dans le cadre de la motion qui traite des changements climatiques et du Protocole du Kyoto, d'autant plus que je suis membre du Comité permanent des ressources naturelles et que nous avons étudié pendant les trois derniers mois le dossier des sables bitumineux exploités en Alberta.
Nous avons fait une étude sérieuse au cours de laquelle nous avons tenu 29 séances et reçu tout près de 100 témoins. Dans le cadre des travaux du comité, j'ai même eu l'occasion de visiter un site d'exploitation de sables bitumineux, plus précisément à Fort McMurray. J'ai été à même de constater concrètement l'envergure de ces travaux et leurs effets sur l'environnement de ce coin de pays.
Nous savons maintenant clairement que l'accélération de l'exploitation de cette ressource provoquera une augmentation des gaz à effet de serre d'une manière exponentielle, ce qui nous éloignera encore plus de l'atteinte des objectifs du Protocole de Kyoto, protocole auquel le Canada est lié par sa ratification du 17 décembre 2002.
La commissaire à l'environnement et au développement durable, Johanne Gélinas, nous disait le 18 janvier dernier: « Il est très douteux qu'on puisse réaliser la réduction telle qu'on s'est engagé à le faire avec l'accord de Kyoto si la question des sables bitumineux n'est pas considérée comme une priorité et attaquée de front. » Elle disait aussi: « Quelles que soient les mesures que le gouvernement fédéral mettra en place pour réduire les gaz à effet de serre, si la question des sables bitumineux n'est pas prise en compte, toutes ces mesures vont être finalement annulées en termes d'effets, parce que la croissance va continuer de façon exponentielle ».
Avant d'aller plus loin, je voudrais apporter une petite note plus québécoise. Si on dit que le secteur pétrolier rapporte beaucoup à l'économie albertaine, sa contribution à l'économie québécoise est moins évidente. À lui seul, il est responsable de la moitié de l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre depuis 1990.
L'augmentation des exportations provoque une montée du dollar qui cause des ennuis à l'ensemble du secteur manufacturier. Les hausses incessantes du prix du carburant coûte cher à notre économie. Bref, il se produit un transfert de richesses de l'ensemble de l'économie vers le secteur pétrolier, et la meilleure manière de remédier à ce problème est de faire contribuer les pétrolières par l'entremise de la fiscalité.
Avant d'aller plus loin, je tiens à rappeler à cette Chambre la teneur de la motion:
— Que, de l'avis de la Chambre:
a) il est prouvé scientifiquement que le climat de la planète change sous l’effet de l’activité humaine et qu’il s’agit de la menace écologique la plus sérieuse de notre temps;
b) le gouvernement doit reconfirmer l’engagement du Canada à respecter intégralement les principes et les objectifs du protocole de Kyoto;
c) le gouvernement doit établir et publier un plan crédible pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada conformément aux engagements du protocole de Kyoto;
d) le gouvernement doit établir un système de réduction des émissions à base de plafonnement et d’échange et réglementer l’industrie;
e) la Loi canadienne sur la protection de l’environnement peut servir immédiatement à engager les actions nécessaires.
La motion des libéraux qui nous est présentée aujourd'hui, il faut le rappeler, se veut en quelque sorte une reprise de la motion du Bloc québécois, adoptée le 16 mai dernier, qui exigeait un plan efficace et équitable pour se conformer au Protocole de Kyoto, et qui a été adoptée à la majorité par la Chambre des communes.
En même temps, il est assez triste de constater qu'en moins d'un an, deux motions traitant du Protocole de Kyoto ont été débattues en cette Chambre. C'est un signe assez fort qui traduit le fait que le gouvernement conservateur actuel résiste à la reconnaissance des changements climatiques et refuse de se sentir lié au Protocole de Kyoto. Si ces débats sont nécessaires, c'est que le gouvernement conservateur n'a rien compris.
Pendant la relâche j'ai rencontré plusieurs élèves d'écoles primaires, et les premières questions auxquelles j'ai dû répondre était: Pourquoi le gouvernement n'aime-t-il pas le Protocole de Kyoto?
Pourquoi ne comprend-il pas qu'il est question de notre avenir, que l'élément le plus important est de défendre l'environnement?
Des citoyens m'ont aussi interpellée sur cette question. Pour eux, il est inconcevable que l'importance de cette question de l'environnement soit encore débattue entre politiciens, car c'est l'évidence pour tout le monde, à savoir que les changements climatiques menacent notre planète et que l'environnement est menacé.
C'est évident pour le Bloc, et c'est pour cela que nous avons mis cet enjeu au coeur de nos préoccupations depuis plusieurs années. Pour nous, il est clair que l'homme joue un très grand rôle dans les émissions de gaz à effet de serre et donc qu'il a une énorme responsabilité dans les changements climatiques.
C'est pour cela que nous reconnaissons que l'on doit agir immédiatement et c'est pour cela que nous pressons sans relâche le gouvernement actuel — tout comme nous l'avons fait auprès du gouvernement précédent — pour qu'il agisse enfin concrètement. C'est bien beau les discours, mais ce sont des gestes et des actions que nos concitoyens demandent et exigent. Soixante-seize pourcent des Québécois et des Québécoises pensent que le gouvernement doit fournir les efforts nécessaires pour atteindre les objectifs de Kyoto. Il faut réduire les émissions de gaz à effet de serre et il faut atteindre les objectifs de Kyoto, point à la ligne. C'est évident pour les citoyens et c'est évident pour le Bloc québécois. Toutefois, ce l'est pas mal moins pour le gouvernement actuel et le précédent.
Le gouvernement conservateur rejette le Protocole de Kyoto. C'est un fait archi-connu. Ce n'est pas vraiment surprenant, lorsqu'on se rappelle les propos de l'actuel premier ministre, en 2002, alors qu'il était chef de l'Alliance canadienne. Je le cite:
La mise en application [du Protocole de Kyoto] nuirait gravement à l'industrie des hydrocarbures. Les travailleurs et les consommateurs de partout au Canada y perdront. L'accord de Kyoto ne fait pas de gagnants au Canada.
On voyait déjà clairement où se situaient les priorités du premier ministre, député de Calgary-Sud-Ouest, en Alberta. Le ministre des Ressources naturelles n'est pas en reste, puisque lorsqu'il était dans l'opposition, il déclarait, le 3 décembre 2002:
[...] je vais commencer par une déclaration très audacieuse, à savoir qu'on ne devrait pas ratifier le Protocole de Kyoto. Il repose sur des données scientifiques incertaines qui sont remises en question quotidiennement. Il repose sur des modèles économiques médiocres qui escamotent les torts qu'il causera à l'économie canadienne.
Le 9 octobre 2002, il avait déclaré, et je cite:
L'accord de Kyoto portera préjudice à notre industrie, sans protéger l'environnement. C'est le pire des deux mondes. Les travailleurs canadiens ne peuvent tout simplement pas se permettre de perdre 40 milliards de dollars dans un exercice aussi futile.
On voit aussi chez l'actuel ministre des Ressources naturelles où se situent ses priorités quand il parle de « notre industrie » et de « perdre 40 milliards de dollars ».
Les gestes posés par le gouvernement conservateur prouvent que leur récent intérêt pour la question de l'environnement n'est qu'une façade. Il récupère les programmes qu'il avait gelés, voire abolis, lors de sa prise de pouvoir en clamant à tout vent leur inefficacité. Le premier ministre n'a jamais voulu confirmer au Québec l'octroi des 328 millions de dollars nécessaires à l'atteinte des objectifs de Kyoto par le gouvernement québécois sur son territoire.
En s'entêtant à le rejeter, le gouvernement a perdu la face devant l'ensemble des pays qui ont ratifié le Protocole de Kyoto. Il refuse de fixer des cibles claires à atteindre alors que même l'industrie pétrolière les demande. Je cite M. Stephen Kaufman, de Suncor:
Le commentaire que nous avons fait en ce qui concerne les dispositions législatives est qu'il est essentiel de mettre en place la politique en matière de réduction du monoxyde de carbone en précisant les objectifs de réduction d'émissions dans l'ensemble de l'économie.
En conclusion, nous serons donc favorables à la motion du Parti libéral dans la mesure où le plan crédible qui est exigé puisse comporter les demandes du Bloc québécois, soit le respect intégral des cibles de Kyoto, une approche territoriale, puisque le Québec a déjà son propre plan de réduction des GES, la création d'une bourse du carbone à Montréal et la somme de 328 millions de dollars nécessaires pour le Québec pour qu'il puisse atteindre son objectif de réduction de 6 p. 100 par rapport à 1990.
Sanction royale
[Sanction royale]
[Traduction]
Avant de passer aux questions et observations, j'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu la lettre suivante:
Résidence de la Gouverneure générale
Ottawa
Le 1er février 2007
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que la très honorable Michaëlle Jean, Gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi mentionné à l'annexe de la présente lettre le 1er février 2007 à 11 h 36.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
La secrétaire de la Gouverneure générale,
Sheila-Marie Cook
L'annexe précise que la sanction royale a été octroyée au projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'environnement
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, ma question s'adresse à ma collègue de Beauharnois—Salaberry. J'ai du mal à comprendre sa position. Elle a mentionné dans son allocution que 76 p. 100 des Québécois souhaitent que le gouvernement prenne des mesures efficaces pour lutter contre les gaz à effet de serre. Je me demande ce qu'a fait sa formation politique au cours des 13 dernières années pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, puisqu'elles ont augmenté de 35 p. 100 pendant cette période. Si sa formation politique souhaite vraiment agir pour l'environnement plutôt que d'appuyer des motions sans lendemain, qu'est-elle prête à faire? Est-elle prête, de façon non partisane, à appuyer la loi sur la qualité de l'air et sur les changements climatiques que propose notre gouvernement pour mettre un terme à cette hausse effarante des gaz à effet de serre?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'en face de sa question. Le message à retenir, c'est que le Bloc québécois recommande et demande au gouvernement de fixer des cibles afin que l'ensemble des acteurs puissent jouer leur rôle.
Ce n'est pas une idée du Bloc québécois de demander des cibles pour, entre autres, mettre en place la bourse du carbone à Montréal. Je vous citerai M. Rob Seeley, vice-président au Développement durable et réglementation chez Albian Sands Energy Inc. Cet homme travaille dans l'industrie pétrolière et dit:
[...] si le gouvernement adopte des règlements relatifs aux gaz à effet de serre, il devrait envisager ce que nous appelons les mécanismes du marché. La réglementation devra être appropriée mais, tous comptes faits, je crois que l'industrie préférerait ce que nous appelons des mécanismes de marché comportant le commerce de droits d'émission, de telle façon que les réductions de CO2 émis seraient considérées comme des compensations. C'est une autre façon de financer ce type d'investissement.
Tout ce qu'écrit ou dit le ministre des Ressources naturelles m'intéresse grandement puisque je suis porte-parole en matière de Ressources naturelles. Comme il le disait lui-même dans le numéro Hiver 2006 de la revue Canadian Natural Gas: « Quoique je ne sois pas partisan d'un certain soutien gouvernemental, c'est au marché de décider d'investir... »
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense que la plupart des députés à la Chambre savent que les changements climatiques se produisent plus rapidement au Yukon, c'est-à-dire dans le Nord-Ouest de l'Arctique, que dans toute autre région du monde. C'est un peu comme le canari dans la mine de charbon. Les conséquences sont très dangereuses.
Afin d'essayer de corriger la situation, le gouvernement fédéral subventionne depuis un certain temps un excellent organisme, le Northern Climate ExChange. Cet organisme a son siège à Whitehorse, mais il englobe toute la région de l'Arctique dans le cadre de certains programmes. Il accomplit de l'excellent travail et fait des suggestions en matière d'adaptation. Or, voilà que le gouvernement conservateur a décidé de laisser tomber cet organisme, à compter du 31 mars. Les employés se préparent à être mis en disponibilité, à moins qu'un changement ne survienne.
J'aimerais savoir si le Bloc québécois appuierait les députés qui jugent très important d'avoir des institutions telles que celle-ci, qui luttent contre les changements climatiques et qui font un si bon travail, par l'entremise de leurs scientifiques et de leurs employés sur place dans le Nord. Le Bloc appuierait-il une initiative visant à faire en sorte que le financement soit rétabli le 31 mars?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Je ne connais pas particulièrement le sujet de sa question
Toutefois, je peux affirmer que le Bloc québécois luttera pour revendiquer le fait qu'on mette finalement un terme au cadeau fiscal pour les pétrolières, notamment à l'amortissement accéléré pour les investissements dans les sables bitumineux.
Compte tenu des investissements prévus de 31 milliards de dollars d'ici à 2008, mon collègue sait sûrement que c'est 15 milliards de dollars supplémentaires que les pétrolières pourront soustraire de leurs profits sur trois ans, en même temps qu'au fisc
Il faut comprendre que le gouvernement conservateur est pressé de fixer des cibles pour que l'ensemble de l'industrie et l'ensemble des acteurs importants puissent intervenir de manière concrète et investir leur argent pour lutter contre les changements climatiques qui touchent grandement notre environnement et la planète tout entière.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée de son intervention réfléchie dans le cadre de cet important débat.
La réalité c'est qu'un changement important se produit au niveau des émissions de gaz à effet de serre au Canada, particulièrement en ce qui a trait aux sables bitumineux. La production de pétrole dans les sables bitumineux a augmenté de façon spectaculaire, alors qu'elle est demeurée relativement stable aux États-Unis et qu'elle a diminué au Moyen-Orient. Si l'on se compare aux autres pays, notre performance par rapport à l'objectif de 6 p. 100 en deça des niveaux de 1990 qui est fixé dans le Protocole de Kyoto continue d'augmenter. C'est la réalité, mais est-ce que la députée et son parti croient qu'il convient toujours de viser les objectifs de Kyoto avec toute l'énergie que nous avons, compte tenu des meilleurs intérêts de nos enfants et de nos petits-enfants?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Je crois que la position du Bloc québécois est assez claire en ce sens. Il faut tout essayer et fournir tous les efforts nécessaires pour atteindre vraiment les objectifs du Protocole de Kyoto. Ceux-ci sont atteignables si le gouvernement pose des actions très concrètes qui permettront d'obtenir des résultats véritables et palpables.
Dans notre cas, tout cela passe par ce que le Bloc a recommandé, soit une approche territoriale, la bourse du...
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, au moment où s'amorce cette période de l'année tant abhorrée des Canadiens, soit la saison des impôts, une sensation inhabituelle accompagnera le processus de déclaration des revenus, à savoir un sentiment de soulagement. Le Canada a enfin un gouvernement qui estime qu'il vaut mieux que l'argent durement gagné des contribuables reste dans leurs poches plutôt que de se retrouver dans les goussets du gouvernement.
Sont entrées en vigueur une foule de nouvelles mesures qui réduiront de façon marquée le fardeau fiscal des Canadiens, y compris: une diminution permanente du taux d'imposition personnel le plus bas; le relèvement du montant personnel de base et du crédit en raison de l'âge; de nouveaux crédits d'impôt pour la condition physique des enfants et les laissez-passer des transports en commun; la décision historique du gouvernement conservateur d'autoriser le fractionnement du revenu des pensionnés; et j'en passe.
Les Canadiens devraient s'habituer au sentiment d'allégement fiscal parce que le gouvernement actuel, contrairement aux gouvernements libéraux ponctionneurs et dépensiers, est déterminé à réduire le fardeau fiscal des Canadiens qui travaillent à la sueur de leur front.
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, février est le Mois de l'histoire des Noirs. C'est le moment de souligner les nombreuses réalisations et contributions des Canadiens noirs qui ont tant fait pour que le Canada devienne ce qu'il est aujourd'hui: un pays composé de multiples cultures, compatissant et prospère. C'est aussi le moment pour la majorité des Canadiens d'en apprendre plus sur les expériences des Canadiens noirs dans notre société et le rôle vital que cette communauté a joué durant toute notre histoire.
Tous les ans, les Canadiens sont invités à prendre part aux festivités qui commémorent l'héritage des Canadiens noirs durant le Mois de l'histoire des Noirs. C'est le temps de souligner leurs nombreuses contributions qui ont permis au Canada de devenir le pays multiculturel qu'il est aujourd'hui.
Célébrons ensemble le Mois de l'histoire des Noirs.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, cette semaine se tient à Paris une importante conférence sur les changements climatiques, où des centaines d'experts sur le sujet se rencontrent afin de publier une analyse globale de la situation. Devant l'urgence de passer à l'action et le défi planétaire que représentent les changements climatiques, je vous invite à participer à une grande mobilisation pour signifier nos préoccupations environnementales.
L'action est simple: aujourd'hui, de 19 h 55 à 20 heures, donnons cinq minutes de répit à la planète en éteignant nos appareils électriques et les lumières. Non seulement s'agit-il d'économiser de l'électricité, mais ce geste aura une portée symbolique afin de sensibiliser les grands décideurs de ce monde à l'urgence de la situation.
J'invite toutes les citoyennes et tous les citoyens à participer à cette grande initiative qui demande un tout petit geste. C'est en s'affirmant et en demeurant solidaires que nous réussirons à préserver notre planète. Après tout, il s'agit d'un problème planétaire, et l'environnement n'a pas de frontières.
[Traduction]
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, comme vous l'avez déjà entendu à la Chambre, février est le Mois de l'histoire des Noirs.
Les Canadiens de race noire contribuent depuis longtemps aux réussites du Canada, ici et à l'étranger. Des Canadiens ordinaires et travailleurs, comme les porteurs des sociétés ferroviaires, ont joué un rôle important dans la lutte en faveur de l'égalité et de la reconnaissance des droits des Noirs. Par l'entremise de leurs syndicats, les porteurs de race noire sont devenus dans leur collectivité des dirigeants qui ont lutté pour défendre l'équité en matière d'emploi et les droits de la personne.
Hamilton, où j'habite, a été témoin de nombreuses réalisations importantes au profit des Canadiens de race noire au fil des ans.
John C. Holland a été le premier Canadien d'origine africaine à remporter un prix en reconnaissance de son travail humanitaire. Il a reçu le prix du Citoyen de l'année de la Ville de Hamilton, en 1953.
La première nomination vice-royale d'une personne de race noire a été accordée en 1985 à un citoyen fort respecté de Hamilton, Lincoln Alexander. Linc, comme on l'appelle affectueusement à Hamilton, a également été le premier député et ministre de race noire au Parlement canadien. Beaucoup de Canadiens de race noire sont musiciens, athlètes, défenseurs des droits civils, écrivains, banquiers, politiciens, travailleurs et philanthropes.
Je vais célébrer le Mois de l'histoire des Noirs à Hamilton. J'invite tous les députés à prendre le temps, ce mois-ci, de se remémorer et de célébrer les réalisations...
Les droits de la personne
Monsieur le Président, Mme Nazanin Afshin-Jam, une jeune Canadienne exceptionnelle, a mené une campagne internationale pour obtenir la libération de Nazanin Mahabad Fatehi, l'adolescente iranienne qui a été condamnée à mort pour s'être défendue, avec sa nièce, contre trois hommes qui tentaient de les violer.
Au nombre des efforts de Mme Afshin-Jam, notons des assemblées publiques et des discours, le recours aux médias internationaux et une pétition signée par plus de 354 000 personnes dans le monde entier.
Hier, grâce en grande partie à ces pressions internationales, Mlle Fatehi a été libérée de la prison d'Evin, en Iran, et elle a pu retrouver sa famille.
Je cite Mme Afshin-Jam:
On peut agir, et l'individu possède un pouvoir si fort qu'il peut changer le cours des événements au point d'être en mesure de sauver une vie.
J'espère que tous mes collègues se joindront à moi pour féliciter Nazanin de ses efforts. Et n'oublions pas les 23 autres adolescents actuellement condamnés à mort en Iran.
Maurice Huard
Monsieur le Président, à notre retour au Parlement cette semaine, nous avons appris la tragique nouvelle de la disparition d'un des membres de la famille de la Chambre des communes. Maurice Huard, surnommé « Moe », sous-sergent d'armes adjoint depuis 1993, est décédé au début de janvier des suites d'une brève maladie.
Nous connaissions tous Moe parce qu'il prenait place dans cette belle chaise, au bout de notre grande enceinte. Il faisait son travail avec le professionnalisme inconditionnel qu'il avait conservé après avoir passé 21 ans à servir avec honneur les Forces canadiennes en tant qu'infirmier.
Malgré son professionnalisme, Moe savait faire preuve d'une joie de vivre contagieuse et gratifiait tous ceux qu'il côtoyait de son agréable sens de l'humour. Il faisait partie du corps professionnel d'hommes et de femmes qui servent si noblement la Chambre en assurant notre sécurité à tous.
Au nom du Parti libéral et des députés, je voudrais exprimer nos condoléances les plus sincères à sa femme, Maria, ainsi qu'à ses collègues. Le Parlement a perdu un grand ami. Nous sommes tous peinés du départ de Moe Huard, qui va beaucoup nous manquer.
L'environnement
Monsieur le Président, parlons du chef libéral et de son soi-disant leadership. Il a été ministre de l'Environnement, ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé et il a eu l'oreille de deux premiers ministres libéraux.
Aujourd'hui, il n'arrive même pas à affirmer son autorité auprès des sénateurs libéraux. Le chef libéral adjoint et le porte-parole libéral en matière d'environnement l'ont critiqué davantage que les conservateurs. Il n'arrive même pas se décider quant à la composition de son cabinet fantôme, à sa position à l'égard du mariage entre personnes de même sexe, à savoir s'il doit accueillir dans la famille libérale des gens qui ont trempé dans le scandale des commandites et à dire si oui ou non le Canada peut respecter les engagements qu'il a pris dans le cadre du Protocole de Kyoto.
Que représente Kyoto pour le chef libéral? Est-ce son chien ou un accord international sur les émissions de gaz à effet de serre? Il a eu dix ans pour faire de l'environnement une priorité au Canada, mais les émissions de gaz à effet de serre ont dépassé de 35 p. 100 les cibles qu'il avait lui-même fixées.
Le gouvernement conservateur prendra les mesures qui s'imposent parce que c'est un gouvernement qui agit.
[Français]
La santé rurale
Monsieur le Président, un colloque sur la santé rurale se déroule aujourd'hui à Drummondville. Il a pour objectif de créer des ponts entre le milieu agricole et le réseau de la santé et des services sociaux.
Sous le thème « Mieux connaître l'agriculture, pour mieux comprendre l'agriculteur et sa famille », il est organisé par Au Coeur des familles agricoles, un organisme sans but lucratif qui travaille à la prévention de la détresse psychologique chez les travailleuses et travailleurs agricoles.
Le lien entre la population en général et le monde agricole est plus ténu que jamais. On constate une méconnaissance des défis et des enjeux qui constituent le vécu du monde agricole. Ce colloque permettra aux intervenants du secteur de la santé et des organismes communautaires d'être mieux informés de ces difficultés.
Une connaissance plus approfondie permettra de mieux cibler leurs interventions et de mieux répondre aux attentes des productrices et des producteurs agricoles.
Je suis certaine que ce colloque sera une réussite.
La souveraineté du Québec
Monsieur le Président, après l'écrivain Michel Tremblay, le dramaturge Robert Lepage et le chanteur Jean-Pierre Ferland qui remettent en question le projet souverainiste et qui n'y croient tout simplement plus, c'est maintenant à un des plus éminents ténors de la souveraineté, le président du Conseil de la souveraineté du Québec, M. Gérald Larose, d'affirmer qu'il n'y aura pas de référendum lors d'un prochain mandat du Parti québécois, s'il devait former le gouvernement sous le leadership d'André Boisclair.
On sait tous que le chef du Bloc consulte régulièrement M. Larose, et aussi récemment qu'en novembre dernier pour déterminer ce que serait sa position sur la question d'une reconnaissance de la nation québécoise par la Chambre des communes.
À la lumière des propos de M. Larose, le chef du Bloc est-il d'accord avec lui? Une chose est certaine, les ténors de la souveraineté n'y croient plus. Le Bloc nous prouve, encore une fois, son éternelle impuissance!
Le Carnaval des Compagnons
Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole pour vous parler du plus grand festival francophone tenu à l'extérieur du Québec, le Carnaval des Compagnons, qui a lieu chaque année à North Bay et qui se déroulera cette année du 9 au 18 février.
Lorsque quelques personnes se sont réunies en 1963 pour réfléchir à des moyens de réunir la communauté francophone de ma circonscription et organiser des collectes de fonds, elles ne se doutaient pas qu'elles donnaient naissance à un événement de grande envergure.
Pendant 10 jours se succèdent toutes sortes de spectacles, d'épreuves sportives, de pièces de théâtre, de repas traditionnels et une foule d'activités familiales. Pour beaucoup, le clou du carnaval est sans doute le Bonhomme Carnaval, mascotte de l'événement, dont l'identité n'est révélée que le dernier jour.
Le Carnaval des Compagnons de North Bay est une magnifique fête qui souligne la culture francophone. Je tiens à féliciter les organisateurs, et j'encourage aussi mes collègues parlementaires et tous les Canadiens et Canadiennes à mettre leurs tuques et leurs mitaines, et à venir fêter au carnaval!
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, il y a deux jours, Gordon McBean a révélé qu'en 2002, quand il a présenté un exposé sur les changements climatiques et Kyoto au Cabinet libéral, un ministre libéral dont le nom n'a pas été dévoilé s'est dit opposé à toute mesure et a laissé entendre que les libéraux ne s'intéressaient pas aux changements climatiques, qu'ils s'intéressaient seulement aux choses qui leur permettraient de remporter les élections.
Étant donné sa vantardise dans le dossier de l'environnement, le nouveau chef des libéraux, qui a dû assister à cette réunion du Cabinet puisqu'il était ministre des Affaires intergouvernementales à l'époque, dira-t-il aux Canadiens quel ministre a fait cette remarque? Serait-ce un des anciens ministres libéraux qui, s'est-il vanté, fait toujours partie de son caucus?
Les Canadiens aimeraient connaître le nom de ce ministre libéral qui n'avait que faire des changements climatiques, et savoir s'il est maintenant le chef du Parti libéral ou s'il s'agit plutôt d'un membre de confiance de son Cabinet fantôme.
Le projet Une nation en six cordes
Monsieur le Président, l'été dernier, à la fête du Canada, sur la Colline du Parlement, un électeur, Jowi Taylor, a présenté son projet Une nation en six cordes, qui est unique au monde.
Il s'agit d'une guitare assemblée à partir de 64 pièces de l'histoire et du patrimoine canadiens. Elle reflète ainsi les nombreuses cultures, collectivités et caractéristiques du pays. Elle a notamment été fabriquée avec un morceau de l'épinette dorée « Golden Spruce » provenant des îles de la Reine-Charlotte, ou Haida-Gwaii en langue autochtone; un morceau de l'école de Louis Riel et la bague de la Coupe Stanley de Maurice Richard. On y trouve même un morceau de l'édifice du Centre, un morceau du buffet de sir John A. Macdonald, ainsi que du cuivre venant du toit de la Bibliothèque du Parlement.
Pour souligner d'une part la réalisation unique en son genre que constitue cette remarquable guitare, et d'autre part le rôle des guitares de tous les musiciens et chansonniers qui ont marqué la culture canadienne, j'ai présenté une motion proposant que la journée de demain soit reconnue, cette année et chaque année par la suite, comme la Journée de la nation en six cordes.
Les députés pourront rencontrer Jowi Taylor dans la salle du Commonwealth après la période des questions, et tenir dans leurs mains ce morceau d'histoire d'une grande beauté. Les photos des députés tenant cette guitare s'ajouteront aux 3 000 que M. Taylor a déjà prises, dans des manifestations populaires partout au pays, pour constituer un tableau montrant le vrai visage du Canada.
Les programmes gouvernementaux
Monsieur le Président, des organisations de ma circonscription, Thunder Bay—Rainy River, sont furieuses de la réduction du budget de la Stratégie emploi jeunesse. Des dizaines d'entre elles m'ont fait part de leurs inquiétudes.
Les représentants du comté d'O'Connor m'écrivent ce qui suit:
[...] nous déplorons le fait que le gouvernement conservateur sabre de façon aussi marquée dans le budget de ce programme irremplaçable.
Quant aux responsables du Northwestern Ontario Innovation Centre, ils m'écrivent ce qui suit:
Le programme BizKids a renseigné plus de 300 étudiants au sujet de l'entreprenariat [...] dans notre collectivité. [...] Si nous ne sommes pas en mesure d'accueillir un étudiant pendant l'été, nous craignons de ne pas pouvoir offrir le programme BizKids cette année.
Une lettre m'est également parvenue du Northwestern Ontario Sports Hall of Fame:
[...] je suis la preuve vivante du succès de ce programme [...] c'est un emploi d'été financé par ce programme qui m'a mené à mon poste actuel [...] je suis directeur de musée depuis maintenant plus de 20 ans.
Ces témoignages, comme bien d'autres, montrent bien la valeur de la Stratégie emploi jeunesse.
J'exhorte encore une fois le premier ministre à annuler les récentes compressions de 55,4 millions de dollars du budget de ce programme exceptionnel.
[Français]
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, c'est en 1926, aux États-Unis, qu'un historien noir, Carter G. Woodson, a lancé la Semaine de l'histoire des Noirs, qui deviendra le Mois de l'histoire des Noirs en 1976, à l'occasion du bicentenaire des États-Unis.
La Ville de Montréal a reconnu officiellement le Mois de l'histoire des Noirs en 1991, ce que fit par la suite la Chambre des communes et l'Assemblée nationale.
Ces institutions publiques visent le même but, soit de reconnaître la contribution culturelle, économique et politique des Noirs à la richesse collective. N'oublions jamais que notre histoire a été marquée par le régime odieux de l'esclavage auquel les populations noires ont payé un très lourd tribut.
Le Bloc québécois demande que le Parlement fédéral désigne le 23 août Journée internationale de la traite des noirs et de son abolition, et que cette traite soit reconnue comme un crime contre l'humanité.
[Traduction]
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui le premier jour du Mois de l'histoire des Noirs. Tout au long de février, nous célébrons la contribution des Canadiens d'origine noire à notre histoire nationale.
L'Université Queen's rendra pour sa part hommage à Robert Sutherland qui, en 1852, est devenu le premier diplômé noir d'une université canadienne et qui était le plus important bienfaiteur de l'Université Queen's au moment de son décès.
Le Mois de l'histoire des Noirs a été institué en décembre 1995 quand la Chambre des communes a adopté à l'unanimité une motion présentée par ma prédécesseure, l'honorable Jean Augustine.
En 1993, Jean Augustine est devenue une des premières femmes noires à être élues à la Chambre des communes et elle demeure l'une des deux seules femmes noires à avoir été nommées au Cabinet.
C'est pour moi un honneur de représenter Etobicoke—Lakeshore depuis que Jean a pris sa retraite. Merci, Jean, pour le Mois de l'histoire des Noirs et pour vos nombreuses années au service de la population.
Le député d'Etobicoke—Lakeshore
Monsieur le Président, récemment, le chef adjoint des libéraux déclarait: « Les gens sont prisonniers de leurs anciennes croyances. » Voilà qui ne doit pas plaire au nouveau chef du Parti libéral.
À défaut de pouvoir changer les libéraux, examinons le flot de crimes verbaux qui ont mené le chef adjoint des libéraux à la prison politique à vie.
Le chef adjoint des libéraux appuie la mission en Afghanistan tout en accusant son chef de se dérober par opportunisme politique. Il a également accusé les gouvernements des Premières nations de ne pas avoir la capacité d'assurer le respect des droits, la justice et l'égalité. Le chef du Parti libéral peut-il le laisser sortir de prison en toute impunité? J'espère que non.
Contrairement à son chef, le député soutient les États-Unis en Irak. « Je le fais depuis 1992 », a-t-il déclaré. C'est un délinquant libéral en série.
Au sujet du bilan de son chef dans le domaine de l'environnement, le député a dit, avec raison, que son chef n'avait pas obtenu de résultats.
Le chef adjoint des libéraux est enfermé dans la prison de ses anciennes croyances. Désormais, il purge sa peine dans l'ombre de l'homme qu'il pensait devenir. Voilà ce qu'on appelle ne pas réussir.
QUESTIONS ORALES
[ Questions orales]
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, non seulement le premier ministre a paralysé le Canada dans la lutte contre les changements climatiques, notamment en annulant la réglementation imposée à l'industrie, réglementation qu'il doit rétablir dès maintenant, mais il a aussi tenté de paralyser le monde.
Lorsque la communauté mondiale s'est réunie à Bonn en mai dernier, le premier ministre a envoyé sa ministre de l'Environnement pour saboter la conférence. La présentation du Canada à cette conférence disait ceci: « Le Canada n'appuiera pas [...] des objectifs plus rigoureux dans le futur. »
Le premier ministre peut-il nous assurer qu'il n'enverra pas son nouveau ministre de l'Environnement à une autre conférence des Nations Unies pour bloquer encore une fois les efforts internationaux de lutte contre les changements climatiques?
Monsieur le Président, le chef de l'opposition tente de nier son propre bilan en parlant de complots et de conspirations.
Le fait est que le chef du Parti libéral a eu dix ans pour faire avancer ce dossier, et il ne l'a pas fait. Ce qui est plus important encore, il a déjà dit que, même s'il revenait au pouvoir, il ne le ferait toujours pas. Il a dit l'an dernier dans le National Post et a répété encore aujourd'hui qu'il serait signataire du Protocole de Kyoto, mais qu'il devait avouer à la face du monde qu'il ne croyait pas que ses objectifs seraient atteints.
Il ne croyait pas que ses objectifs seraient atteints. Il n'a pas fait ce qu'il fallait, et il ne le fera jamais.
Monsieur le Président, si nous sommes paralysés pendant encore un an au Canada, en 2008, il sera très difficile d'être à temps pour 2012.
Il n'y a pas qu'à Bonn qu'il a essayé de faire du sabotage et de paralyser le monde. Pas plus tard qu'en novembre dernier, à une autre conférence internationale sur les changements climatiques, cette fois à Nairobi, le premier ministre a encore mis le Canada dans l'embarras sur la scène internationale. D'autres pays ont vertement critiqué le Canada pour avoir tourné le dos à Kyoto et ont fait ressortir le contraste par rapport à la conférence de Montréal.
Le premier ministre peut-il nous assurer que le fait d'envoyer son ministre à Paris n'aura pas encore une fois pour conséquence...
Monsieur le Président, encore une fois, c'est à cause de dix ans d'inaction que le Canada ne respecte pas ses objectifs internationaux.
Permettez-moi de citer un extrait du rapport de 1998 de l'ancienne commissaire à l'environnement: « [...] le gouvernement fédéral ne remplit pas ses engagements [...] ».
Dans son rapport de 1999, elle parlait de « preuves supplémentaires de l'écart entre les intentions du gouvernement fédéral et les mesures qu'il prend sur la scène nationale ».
Dans son rapport de 2000, elle disait ceci: « [...] il continue d'éprouver de la difficulté à passer de la parole aux actes. »
Je peux continuer dans la même veine pour la période allant de 2001 à 2005, en terminant avec le rapport de 2006, dans lequel elle disait ce qui suit: « II est de plus en plus évident que le Canada ne réussira pas à respecter les engagements qu'il a pris sur la scène internationale pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. »
Monsieur le Président, c'est de plus en plus évident parce que les conservateurs ont tué le plan qui nous aurait permis d'y arriver.
Des voix: Oh, oh!
[Français]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, ce n'est pas seulement à propos des changements climatiques que ce gouvernement embarrasse le Canada à l'étranger. Il y a quelques jours, le ministre de la Défense nationale adoptait le discours néoconservateur des Américains en déclarant que nos soldats sont en Afghanistan en représailles des attentats du 11 septembre.
Le premier ministre n'a toujours pas dénoncé cette déclaration de son ministre. Je lui en donne l'occasion aujourd'hui.
Peut-il affirmer que le Canada intervient toujours dans le monde, non pas par représailles, mais pour aider à la paix et à la sécurité des peuples?
Monsieur le Président, bien sûr, nous sommes là pour aider le peuple afghan mais encore une fois, le chef du Parti libéral essaie de changer le sujet de l'environnement et ses échecs documentés dans 10 rapports de l'ancienne commissaire de l'environnement.
Le chef du Parti libéral lui même a dit ce qui suit s'il retournait au pouvoir: « Je ferais partie du Protocole de Kyoto, mais je vais dire au monde que je ne pense pas que j'atteindrai les cibles. »
Il ne l'a pas fait et il n'a pas encore l'intention de le faire à l'avenir.
[Traduction]
Monsieur le Président, comment le gouvernement peut-il représenter le Canada à l'étranger alors qu'il ne peut même pas expliquer aux Canadiens ce que nous devons faire en Afghanistan? Cette mission n'en est pas une de représailles, c'est une mission de reconstruction. Ce n'est pas une mission de vengeance, c'est une mission de réfection.
Que fait le ministre de la Défense pour rééquilibrer le mandat de la mission, pour rehausser le volet développement et reconstruction, de manière à ce que nos efforts militaires visant à gagner des appuis au gouvernement Karzaï dans la région de Kandahar portent fruit?
À l'ordre, s'il vous plaît. C'est jeudi, ce n'est pas mercredi. J'invite les députés à se calmer. Le premier ministre a la parole pour répondre à la question.
Monsieur le Président, permettez-moi de dire à la Chambre en quoi consiste cette mission. C'est une mission porteuse des traditions canadiennes les plus nobles dans le cadre de laquelle des femmes et des hommes courageux, revêtus de l'uniforme du Canada, défendent la liberté et la démocratie et protègent les droits de la personne dans le monde. Voilà ce qu'ils font. Nous avons le devoir de les appuyer. Le leader adjoint du Parti libéral le sait et il devrait le dire à son chef.
[Français]
Monsieur le Président, le Canada a engagé 100 millions de dollars par année pour le développement en Afghanistan, mais cette Chambre demeure dans le brouillard le plus total quant à la manière dont ces fonds sont dépensés.
La ministre de la Coopération internationale peut-elle nous dire quelles mesures d'imputabilité sont en place pour assurer que l'argent consacré à l'aide et à la reconstruction est dépensé avec sagesse, et profite directement au peuple afghan?
Monsieur le Président, comme on le sait, le gouvernement du Canada s'est engagé à aider à la reconstruction de l'Afghanistan, à la demande du président Karzaï.
J'ai le plaisir d'inviter le député à consulter le site Internet plus que complet que nous avons mis de l'avant depuis hier, dans lequel il trouvera non seulement les sommes d'argent investies en Afghanistan, mais également tous les progrès et tous les résultats que nous avons obtenus depuis que nous avons consacré, de notre côté, 100 millions de dollars par année.
L'industrie aéronautique
Monsieur le Président, dans le dossier de Boeing, le ministre de l'Industrie a affirmé que l'industrie québécoise de l'aéronautique pourrait facilement obtenir sa part de contrats et que le gouvernement s'assurerait que ces contrats entraînent de bons transferts technologiques.
Est-ce la naïveté qui amène le ministre de l'Industrie à parler de cette façon et à penser que Boeing, tout à coup, par hasard et sans contrainte, aimerait mieux donner des contrats à ses compétiteurs québécois plutôt qu'à ses filiales et ses partenaires du reste du Canada? Est-ce de la naïveté ou de la mauvaise foi?
Monsieur le Président, ce gouvernement est en train de rebâtir les Forces canadiennes. Il y aura des bénéfices pour toutes les régions du Canada.
On voit les tentatives du Bloc québécois de diviser les régions du Canada les unes contre les autres en ce qui concerne le contrat. Il fait ces tentatives pour une seule raison: cacher les vrais problèmes du mouvement souverainiste.
Monsieur le Président, si réclamer la justice et l'équité, c'est de diviser le Canada, ma foi, tirez-en des conclusions.
Les travailleurs canadiens de l'automobile interpellent publiquement les ministres du Québec de ce gouvernement et leur demandent d'intervenir pour que les mêmes mesures mises en place pour protéger l'industrie automobile en Ontario quand c'est le temps soient utilisées pour protéger l'industrie aéronautique quand c'est le temps.
Que font ces ministres?
Monsieur le Président, je suis bien heureux de pouvoir répondre à la question de mon collègue. Que faisons-nous? Nous avons des politiques qui font que nous répondons aux besoins des militaires, de nos soldats.
De plus, il y aura plus de 13 milliards de dollars en retombées économiques au Canada, ce qui sera bon pour les entreprises aéronautiques canadiennes et l'économie du Canada. Nous devrions en être fiers.
Monsieur le Président, l'industrie aéronautique du Québec s'apprête à subir une très grande injustice de la part du gouvernement fédéral, qui refuse d'obliger Boeing à assurer 60 p. 100 des retombées du contrat des C-17 au Québec.
Le ministre de la Défense nationale pousse plus loin. Peut-il nous confirmer que le gouvernement aurait pris la décision de financer des contrats aérospatiaux à même des coupes dans les contrats déjà dévolus au Québec pour les véhicules multimission, comme l'affirmait hier et l'affirme aujourd'hui le quotidien Ottawa Citizen ?
Monsieur le Président, cela me permet de m'exprimer et d'exprimer à la Chambre les bénéfices qui vont ressortir de ces contrats. Je crois que l'opposition ne comprend pas bien les bénéfices qui seront très utiles pour les entreprises canadiennes.
Nous allons permettre aux entreprises canadiennes oeuvrant dans la haute technologie, les entreprises du domaine de l'aérospatiale, de pouvoir bénéficier de technologies de pointe qui feront en sorte que ces entreprises continueront d'être compétitives sur la scène internationale. C'est ce que nous faisons.
Je suis fier de faire partie de ce gouvernement, qui respecte sa parole.
Monsieur le Président, il y a beaucoup d'improvisation de la part du ministre de la Défense nationale et des autres ministres du Québec, d'ailleurs, en ce qui concerne les importants investissements dans le matériel militaire. Sur la base de l'information avancée par le Ottawa Citizen, le ministre de la Défense nationale ajoute l'insulte à l'injure à l'endroit du Québec en nous faisant perdre et les contrats aéronautiques et les contrats de matériel militaire.
Qu'attendent les ministres du Québec pour se lever, intervenir et défendre le Québec?
Monsieur le Président, c'est ce que nous faisons. Nous nous levons, nous sommes à la table des décisions dans ce gouvernement.
C'est ce que le Bloc québécois ne pourra jamais faire. Il ne pourra jamais se lever, défendre les intérêts du Québec et agir pour les Québécois, puisqu'il est dans l'opposition pour l'éternité.
Le commissaire à l'environnement et au développement durable
Monsieur le Président, le congédiement de la commissaire à l'environnement et au développement durable a été une triste surprise. Mme Gélinas était une voix non partisane en matière d'environnement ici. Ses études étaient toujours basées sur la science et les faits. Et voici: elle n'est plus là!
Le premier ministre appuiera-t-il une proposition, un amendement à la loi proposé par le NPD pour assurer que le commissaire à l'environnement et au développement durable sera un haut fonctionnaire répondant directement à la Chambre et aux députés, et à aucune autre personne?
Monsieur le Président, le gouvernement regrette le départ de Mme Gélinas. En même temps, il y a une loi, et la loi est claire: le poste de commissaire à l'environnement et au développement durable est au sein du Bureau du vérificateur général du Canada, mais les deux font rapport directement au Parlement.
Nous sommes certainement prêts à étudier les propositions du chef du NPD.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, nous allons voir si des mesures vont être prises.
Face à ce dossier de l'environnement, lorsque nous voyons M. L'Autruche et M. Traîne-les-Pieds se chamailler sans cesse à la Chambre en se bombardant de citations, nous savons que les Canadiens écopent et des scientifiques du monde entier vont nous dire demain que le monde entier écope, et ce, de plus en plus.
Nous apprenons maintenant que les émissions de gaz à effet de serre en provenance des centrales au charbon de l'Ontario ont augmenté de plus de 90 p. 100. Je veux que le premier ministre cesse de se réfugier derrière les échecs des libéraux. Les libéraux ont promis de fermer ces centrales et ils ne l'ont pas fait.
Que va faire le premier ministre? Va-t-il imposer des limites à la pollution causée par le charbon en Ontario?
Monsieur le Président, le chef du NPD sait que l'actuel gouvernement de l'Ontario s'est engagé devant la population de cette province, il y a quelques années, à fermer les centrales au charbon. Je crois que ces centrales suscitent des préoccupations largement répandues. Nous allons discuter avec le gouvernement de l'Ontario et d'autres parties au cours des prochaines semaines pour accomplir des progrès sur cette question et dans d'autres dossiers connexes.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, hier, l'ancien premier ministre conservateur Joe Clark s'est dit inquiet du rapprochement des politiques internationales du Canada de celles des États-Unis.
M. Clark l'a noté, ce rapprochement exclusif, de même que le manque de priorités pour les pays en développement ainsi que la détérioration de nos relations avec la Chine, minent la crédibilité de notre pays.
Quand les conservateurs cesseront-ils d'abandonner la politique étrangère canadienne indépendante au profit de celle des États-Unis?
[Traduction]
Monsieur le Président, M. Clark s'est distingué comme premier ministre et comme ministre des Affaires étrangères. Il faisait partie du gouvernement conservateur qui a signé l'Accord de libre-échange et le traité historique sur les pluies acides.
Il s'agit là de réalisations marquantes qui illustrent bien l'utilité de collaborer respectueusement et de façon constructive avec les États-Unis d'Amérique pour obtenir davantage pour les citoyens de nos deux pays.
Monsieur le Président, dans la plupart des dossiers internationaux, le premier ministre s'est présenté au monde entier comme l'ombre idéologique du président Bush. M. Clark nous donne un avertissement. En effet, à moins que la politique étrangère du Canada ne conserve son indépendance, nous allons déprécier notre stature sur le plan international.
Le ministre des Affaires étrangères ne convient-il pas que le Canada a maintenant atteint un point critique, selon son ancien chef, en raison de la relation quasi-exclusive que le premier ministre entretient avec le président Bush?
Monsieur le Président, j'éviterai de lancer un débat en évoquant les ombres de la commission Gomery, du registre des armes à feu ou des scandales de DRHC. Tout ce que je peux dire, c'est que M. Clark, comme la plupart des anciens premiers ministres et des anciens ministres des Affaires étrangères, a des opinions bien arrêtées, passionnées, sur d'importantes questions d'actualité.
Nous respectons ces opinions, mais notre premier ministre et son gouvernement sont en train de mettre en oeuvre un programme qui favorisera les intérêts de ce pays d'une façon très significative et qui permettra au Canada de faire sa marque sur la scène internationale.
Guantanamo Bay
Ma question est dans le même ordre d'idées, monsieur le Président. Ces cinq dernières années, le centre de détention américain de Guantanamo Bay a perdu sa légitimité. Des centaines de personnes ont été emprisonnées, mais quelques-unes seulement ont été mises en accusation. Aucun des détenus ne sait quand il sera libéré ni même s'il le sera. Les principes fondamentaux des droits de la personne sont violés de façon flagrante, ce qui fait croire à d'autres pays qu'il est acceptable de ne pas respecter les droits de leurs citoyens.
Pourquoi le gouvernement laisse-t-il sa peur continuelle d'offenser l'administration Bush l'empêcher de faire ce que réclame la planète et l'ancien premier ministre Clark, c'est-à-dire demander que soit fermé ce centre de détention inacceptable?
Monsieur le Président, il est intéressant que cette question soit posée par un ancien ministre des Affaires étrangères parce que les événements se sont produits pendant son mandat. Je ne me souviens pas qu'il ait publiquement exprimé les préoccupations qu'il soulève maintenant qu'il est dans l'opposition.
Cependant, cela étant dit, nous avons exprimé nos vues. Nous savons que les États-Unis ont l'intention de fermer les installations dans un proche avenir. Il est clair que le Canada est très préoccupé par toute violation des droits de la personne. On nous a donné l'assurance que tous les efforts humanitaires étaient faits pour protéger les droits des détenus.
Monsieur le Président, cinq ans font une différence et, lorsque nous formions le gouvernement, nous avons réagi aux événements survenus il y a quelques années et le gouvernement le sait.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Bill Graham: La vraie sécurité est fondée sur les droits de la personne...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle les députés à l'ordre. Le député de Toronto-Centre ne pourrait pas être plus près de la présidence, mais, avec tout le bruit, j'ai énormément de difficulté à l'entendre. Je demande aux députés de se calmer et je les prie de tenir leurs discussions sur les questions et les réponses plus tard, à l'extérieur de la Chambre. Ce sera beaucoup plus stimulant qu'ici.
Le député de Toronto-Centre a la parole.
Monsieur le Président, il importe de reconnaître que le respect des droits de la personne est important pour notre sécurité et pour l'avenir de nos pays et que les réactions partout dans le monde nous indiquent que les endroits comme Guantanamo Bay rendent les États-Unis moins sûrs et moins capables de lutter contre l'extrémisme en faisant la promotion des droits de la personne.
Nous affirmons aux députés qu'en ne protestant pas, le gouvernement rend les Canadiens complices des actes commis à Guantanamo Bay et rend le Canada moins sûr.
Est-ce que le premier ministre relèvera le défi et parlera au nom des Canadiens en disant au président Bush qu'il nous faut...
Monsieur le Président, le gouvernement actuel et ceux qui l'ont précédé ont toujours condamné la torture et les violations des droits de la personne. Cependant, il est un peu fort de café que l'ancien ministre des Affaires étrangères nous fasse la leçon puisque nous pourrions très bien lui retourner sa question. Cette affaire n'est pas apparue après notre arrivée au pouvoir. Le député a autant de comptes à rendre que n'importe qui d'autre dans ce dossier.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, à la suite de sa rencontre avec Claude Béchard, hier, le ministre de l'Environnement a refusé de rencontré la presse. Avant-hier, il a posé comme condition à un éventuel versement de 328 millions de dollars au Québec, que les projets soumis répondent à des critères acceptables pour le gouvernement fédéral. Le ministre de l'Environnement, au fond, est au même point que son prédécesseur libéral qui, à cause de son ingérence et son intransigeance, a tout fait échouer.
Doit-on y voir le signe qu'il entend poursuivre l'approche et l'attitude négative de son prédécesseur à l'endroit du Québec?
Monsieur le Président, hier, j'ai eu une très bonne rencontre avec mon collègue le ministre de l'Environnement du Québec. Je suis absolument certain qu'on peut arriver à un meilleur résultat en travaillant avec ce ministre qu'avec l'ancien ministre de l'Environnement du Québec, André Boisclair.
Monsieur le Président, le ministre de l'Environnement dit qu'il veut connaître les objectifs de réduction de gaz à effet de serre du Québec avant d'avancer les 328 millions de dollars promis.
Comment le ministre de l'Environnement peut-il avoir le culot d'exiger des autres des taux de réduction, quand son gouvernement est incapable d'en fournir, que le Québec a fait connaître son plan depuis un bon moment déjà et que ce plan est reconnu comme le meilleur au Canada?
Monsieur le Président, je dirai à mon collègue du Bloc que je n'ai jamais dit qu'il y avait des conditions parce que nous n'avons jamais donné de réponse. J'étais à la réunion hier pour prendre connaissance des besoins du Québec, et j'ai compris l'importance de l'environnement et des actions pour réduire les gaz à effet de serre. Je suis très impressionné. Le ministre m'a donné un grand nombre d'informations sur le travail qui s'est fait au Québec. Je suis tout à fait prêt à travailler et à continuer de travailler avec lui à l'effort de réduction des gaz à effet de serre.
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, pendant des années, les conservateurs ont reproché aux libéraux leurs nominations partisanes. Or il semble bien que les conservateurs soient atteints de la même maladie puisqu'ils ont nommé le candidat conservateur de la circonscription de Mississauga-Streetsville, M. Gill, à la Cour de la citoyenneté, laissant ainsi la voie libre au conseiller spécial du premier ministre sur le Moyen-Orient, le plus récent transfuge du Parti conservateur.
Comment le premier ministre peut-il expliquer qu'après avoir dénoncé avec véhémence les nominations partisanes des libéraux, il recoure à la même méthode pour récompenser ce candidat défait pour service rendu?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement ne nomme que des candidats compétents aux postes de juge de la citoyenneté, par exemple. Le processus de sélection mis en place par l'ancien gouvernement consistait à charger un employé politique libéral de la sélection des candidats.
Il ne s'agit bien évidemment pas d'un processus transparent et responsable. Nous allons proposer un nouveau processus qui servira l'intérêt des Canadiens et nous permettra de veiller à ce que les juges de la citoyenneté soient compétents et responsables.
[Français]
Monsieur le Président, dans ce contexte, on se rend compte que la Loi fédérale sur la responsabilité n'était que poudre aux yeux et hypocrisie.
Le premier ministre admettra-t-il que cette nomination partisane bafoue l'esprit de la Loi fédérale sur la responsabilité parce qu'à la première occasion, il adopte le même réflexe qu'il reprochait aux libéraux en nommant ses petits amis pour régler les problèmes de son parti?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement ne s'excusera pas d'avoir nommé des candidats compétents. La compétence est d'ailleurs un critère de sélection.
En l'occurrence, le juge principal du Bureau de la citoyenneté, qui est responsable du processus, a indiqué que les personnes qui ont récemment été nommées détiennent bel et bien les compétences nécessaires pour faire le travail et ont été formées afin de pouvoir s'acquitter de leurs responsabilités.
Nous sommes fiers d'avoir une fois de plus nommé des candidats compétents au service du Canada.
[Français]
L'industrie aéronautique
Monsieur le Président, puisque le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux n'a pas encore le courage de se présenter en cette Chambre, on l'a questionné dans l'autre enceinte sur les retombées économiques liées à l'achat des appareils C-17 de Boeing. On s'est fait dire qu'il s'agissait d'une question de développement économique régional, et que le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux n'était donc pas responsable du dossier. Il n'a donc pas répondu. Il ne répond pas ici et il ne répond pas là-bas.
Peut-on au moins savoir qui est responsable de ce contrat sans appel d'offres? Est-ce le ministre non élu des Travaux Publics et des Services gouvernementaux ou un de ses collègues?
Monsieur le Président, je pense que mon collègue de l'opposition est un peu fâché parce que nous faisons ce que son parti n'a jamais fait pendant les 13 dernières années, c'est-à-dire octroyer des contrats avec des bénéfices pour l'ensemble de la société canadienne, et ce, au meilleur coût possible.
Monsieur le Président, ce qu'on ne fait pas, c'est se mettre à genoux devant les Américains.
Ce qu'on sait, c'est qu'un ministre non élu est responsable de la signature d'un contrat de plusieurs milliards de dollars sans appel d'offres. Ces milliards de dollars appartiennent aux Canadiens.
On se retrouve devant un ministre qui ne peut pas répondre de ses actes ici, en Chambre. Il ne veut pas répondre là où il se trouve. Tant pis pour la transparence, tant pis pour l'imputabilité.
Peut-on au moins savoir si, avant de signer, le ministre a exigé que Boeing s'engage à faire de nouveaux investissements au Canada? S'est-on fait avoir un peu, beaucoup ou énormément?
Monsieur le Président, plus de 13 milliards de dollars de retombées économiques seront investies dans la technologie de haute qualité pour les entreprises du secteur aéronautique et de d'autres secteurs industriels. Voilà ce que les achats militaires procureront aux entreprises canadiennes. Je ne comprends pas pourquoi mon collègue de l'opposition est contre des bénéfices pour l'ensemble des entreprises canadiennes.
Monsieur le Président, au fil des ans, tous les gouvernements se sont assurés que pour chaque dollar dépensé lors de l'achat d'équipements militaires, il y aurait un dollar de retombées économiques au Canada.
À la suite de l'achat des C-17, le ministre de l’Industrie peut-il nous assurer que les bénéfices pour le Canada seront 100 p. 100 de la valeur du contrat?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question et je le félicite de sa nomination. La réponse à sa question est oui.
[Traduction]
Monsieur le Président, selon certains rapports, Boeing n'aura pas à investir la totalité de la valeur de ses contrats, soit 3,4 milliards de dollars, de manière à créer des retombées industrielles directes au Canada.
Pourquoi le ministre permet-il à Boeing de réviser les politiques industrielles et aérospatiales du Canada? Pourquoi le ministre de l'Industrie ne protège-t-il pas l'industrie canadienne en voyant à ce que 100 p. 100 des retombées soient des retombées directes pour le Canada?
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, il y a un an, les Canadiens ont élu un gouvernement conservateur pour qu'il y ait enfin une gestion responsable à Ottawa, après 13 années d'incurie libérale.
Des allégations de détournement de fonds publics et de gaspillage de l'argent des contribuables canadiens, des armes à feu qui demeurent introuvables et de nombreuses irrégularités financières ont été rapportés en ce qui a trait au financement de la police mohawk de Kanesatake.
Le ministre de la Sécurité publique peut-il nous dire ce qu'il compte entreprendre pour faire la lumière sur cet autre fiasco libéral?
Monsieur le Président, il y a de sérieuses allégations de mauvaise gestion liées au financement du service de police de Kanesatake. Contrairement à l'ancien régime, notre gouvernement ne tolère pas la mauvaise gestion de l'argent des contribuables canadiens. Nous voulons avoir des réponses à nos questions, nous voulons trouver les responsables. J'ai demandé une vérification juricomptable. Je veux faire la lumière sur cet autre fiasco libéral.
[Traduction]
Le Fonds canadien de télévision
Monsieur le Président, j'ai une confession à faire. Je pensais que l'attaque lancée contre le Fonds canadien de télévision et le spectacle scandaleux que nous ont offert les barons de la câblodistribution en enfreignant publiquement les conditions de leurs licences tenaient au fait que la ministre avait été incapable de leur faire face et de s'acquitter de ses fonctions. Cependant, à présent que je sais ce qui s'est passé lors de ses rencontres à huis clos avec l'industrie, je dois dire que la situation m'apparaît différente. L'industrie affirme que le Fonds est « mort, fini, terminé » et qu’il a l’appui de la ministre.
La ministre a-t-elle été tout simplement incapable de s'opposer aux barons de la câblodistribution ou bien tout cela était-il convenu d'avance?
Monsieur le Président, le député exagère de nouveau, et c'est peu dire, et il trompe la Chambre. Une fois de plus, il vient de nous prouver qu'il ne connaît pas ce dossier, qu'il ne connaît pas l'industrie et qu'il ignore quelles sont les responsabilités des membres du gouvernement.
Je tiens à dire que mon gouvernement est conscient de la gravité de la situation. J'ai déjà rencontré les participants et je continuerai de le faire. Nous allons prendre les mesures nécessaires pour nous assurer que les Canadiens puissent compter sur une bonne industrie nationale de la production ainsi que sur un solide système de télédiffusion.
Monsieur le Président, que les choses soient bien claires. La ministre chargée de défendre le Fonds canadien de télévision s'était en fait opposée à ce concept dès le début.
Quand elle était commissaire au CRTC, elle avait exprimé sa dissidence au sujet de la création du Fonds de télévision et de câblodistribution. Elle était alors opposée à l'idée de faire payer les câblodistributeurs et, aujourd'hui, elle est en position de porter le coup de grâce à ce fonds.
Je veux l'entendre nous dire qu'elle va s'opposer aux dirigeants de l'industrie et qu’elle va contredire leurs déclarations. Quand ces messieurs affirment que le fonds est désormais mort, fini, terminé, auprès de qui la ministre prend-elle ses ordres? De ses copains de l'industrie ou de cette Chambre du Parlement?
Monsieur le Président, mon gouvernement et moi-même agissons pour le compte de tous les Canadiens.
Je tiens à rappeler que la désinformation et la duperie ne servent absolument pas les Canadiens. J'ai toujours défendu les productions canadiennes, mais j'ai aussi toujours pris position pour les abonnés du câble. J'ai toujours veillé à ce que les industries canadiennes, quelles qu'elles soient, disposent des ressources nécessaires et j’ai toujours dit que cette responsabilité devait être partagée équitablement entre tous les intervenants des industries.
La condition féminine
Monsieur le Président, le 19 janvier, la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine a promis de se rendre à Vancouver pour s’y entretenir avec des groupes de femmes à propos des coupes et des modifications qu’on entend faire subir à Condition féminine Canada. Il y a près de deux semaines de cela. La ministre n’a pas encore fixé de date pour cette rencontre. Ces Canadiennes attendent toujours qu’on donne suite à leurs appels.
La ministre pourrait-elle dire à la Chambre pourquoi elle a promis de rencontrer ces groupes de femmes, alors qu’elle n’a de toute évidence pas l’intention de le faire? Serait-ce parce qu’elle appréhende un tel face-à-face, ne pouvant justifier ses coupes?
Monsieur le Président, je suggérerais à la députée de rencontrer cet autre député, car, cette fois encore, on déforme les faits et on induit la Chambre en erreur.
J’ai contacté ces groupes de femmes. Nous leur avons proposé des dates. Nous en sommes encore à essayer de trouver une date qui nous convienne mutuellement. Je me suis entretenue avec elles. J’entends respecter cet engagement. Nous leur avons parlé au téléphone. Nous leur avons proposé trois dates. Elles ne leur convenaient pas. Nous en sommes maintenant à leur suggérer d’autres dates.
Monsieur le Président, prenons un autre exemple. Les ministres provinciales et territoriales responsables de la Condition féminine sont réunies aujourd’hui à Toronto. Leur réunion a pour objet d’élaborer une stratégie pour convaincre la ministre fédérale de renoncer à ses coupes dans le budget de Condition féminine Canada, mais la ministre n’as pas été invitée parce que, chaque fois qu’elle a rencontré ce groupe, elle a fait montre d’un manque total d’intérêt.
Pourquoi la ministre pense-t-elle que les Canadiennes vont la prendre au sérieux, alors que ses propres homologues ministérielles l’ignorent?
Monsieur le Président, j’ai rencontré mes homologues en octobre et en novembre. Je me suis entretenue avec elles par téléphone. Mes homologues provinciales travaillent très constructivement avec moi pour améliorer la condition de vie des Canadiens.
Là encore, on induit les gens en erreur. La ministre Pupatello dit dans sa lettre que leur réunion, que j’ai saluée et encouragée, a pour objet de revoir les procédures pour rendre les rencontres FPT plus productives. Voilà qui ne correspond pas à ce qu’a décrit la députée. Par conséquent, je suggère aux gens de l’Ontario d’être sur leurs gardes eux aussi, car les ministres libéraux n’hésitent pas à induire les gens en erreur.
La Commission canadienne du blé
Monsieur le Président, cette semaine, à la suite des actions du gouvernement, Standard and Poor's a baissé la cote de crédit de la Commission canadienne du blé.
Bien sûr, le ministre de l'Agriculture n'a assumé aucune responsabilité, même si, et je cite, « Standard and Poor's s'attend à ce que l'appui gouvernemental consenti à la Commission canadienne du blé continuera de se détériorer tant que l'actuel gouvernement demeurera au pouvoir ».
Je mets le ministre au défi de trouver une seule phrase du rapport de Standard and Poor's qui blâme un autre intervenant que le gouvernement pour ce qui arrive.
Monsieur le Président, je suis étonné du rapport de Standard and Poor's étant donné que le gouvernement du Canada continue d'appuyer la Commission canadienne du blé. Le gouvernement maintient ses garanties pour la Commission du blé. À moins que Standard and Poor's juge le Canada dans son ensemble, je ne comprends pas.
Ce que je comprends, c'est que les accusations continues derrière les portes closes nuisent à la Commission du blé. Nous disons qu'elle demeurera viable, qu'elle demeurera puissante et qu'elle demeurera optionnelle pour les agriculteurs canadiens.
Monsieur le Président, quel appui.
Le ministre de l'Agriculture a l'audace de dire qu'il faut en blâmer d'autres, y compris la Commission du blé, pour la nouvelle cote. Voilà un exemple flagrant où on fait porter le blâme à la victime.
De multiples rapports, y compris ceux du groupe de travail indiscipliné du ministre, ont clairement dit que la Commission du blé ne pourrait survivre dans un système de commercialisation mixte. Pourtant, le gouvernement avec ses oeillères idéologiques refuse de reconnaître ce fait.
Combien de dommage le gouvernement compte-t-il encore infliger à la Commission du blé et à sa réputation internationale?
Monsieur le Président, je sais ce qui nuit à la réputation de la Commission canadienne du blé: les prédictions qu'elle affiche elle-même sur son site Web au sujet de sa dissolution. Cela lui nuit.
Je crois aussi que, particulièrement du point de vue des agriculteurs, les primes d'un demi-million de dollars versées aux employés ont nui à la Commission. Ce sont aux agriculteurs que la Commission aurait dû remettre cet argent.
[Français]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, dans le dossier des importations de protéines laitières, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire avait promis de régler le problème pour le 22 janvier. Or, la médiation entre transformateurs et producteurs n'a pas été concluante et tout démontre que le ministre cherche à gagner du temps et n'a pas l'intention de régler ce dossier.
Est-ce que le ministre peut nous dire ce qu'il attend pour agir, parce que son attitude, jusqu'à maintenant, laisse entendre qu'il n'a pas du tout l'intention de prendre de décision, comme il s'était d'ailleurs engagé à la faire advenant l'échec des négociations et de la médiation?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous travaillons en étroite collaboration avec les producteurs laitiers du Canada et les transformateurs de produits laitiers pour tenter de résoudre certains de ces problèmes, dont l'importation de concentrés de protéines laitières.
Je dois rencontrer les producteurs laitiers mercredi prochain à l'occasion de leur congrès annuel. Je dois y faire une allocution. Je suis persuadé que nous aurons un échange d'idées fructueux. Je compte leur faire part des plus récentes mesures que nous prévoyons prendre.
[Français]
Monsieur le Président, le 13 juin dernier, la Chambre des communes a adopté une motion du Bloc québécois qui identifie spécifiquement les critères pour limiter l'importation massive de protéines laitières. Le 12 octobre dernier, le ministre de l’Industrie a promis que le gouvernement prendrait ses responsabilités alors que le secrétaire d'État (Agriculture) confirmait que le 22 janvier était la date butoir. Les deux étaient d'ailleurs cités dans La terre de chez nous.
Le ministre se rend-il compte que son irresponsabilité coûte aux producteurs laitiers 250 millions de dollars par année, dont 125 millions de dollars depuis le mois de juin dernier?
Monsieur le Président, effectivement, il y a eu des négociations entre les producteurs et les transformateurs. Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire s'est impliqué dans le processus et on voit maintenant qu'il n'y a pas de consensus. Les options sont sur la table. Le dossier est à l'étude et nous agirons.
Qu'on arrête de dire que nous n'agissons pas, puisque nous sommes le premier gouvernement qui a décidé d'agir dans ce dossier.
L'industrie porcine
Monsieur le Président, l'usine d'abattage et de découpe de porc Olymel, à Vallée-Jonction, avec ses 1 100 travailleurs, se dirige vers la fermeture. Les producteurs porcins ignorent où ils écouleront leurs bêtes. Le ministre de l’Industrie est sans doute confiant que l'usine albertaine d'Olymel saura apprêter le « chill pork » aussi bien que les Beaucerons.
Est-ce que le ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec laissera crever l'industrie porcine au Québec, parce que le député de Beauce croit que d'assurer la qualité de vie de ses électeurs équivaut à du patronage et de l'ingérence politique?
Monsieur le Président, effectivement, lorsqu'on voit une entreprise importante comme Olymel qui risque de mettre à pied 1 100 personnes, personne ne peut être indifférent à cette situation.
Nous souhaitons que les deux parties se rassoient autour de la table. Une telle perte d'emplois a des impacts économiques énormes dans une région et nous pensons encore que les deux parties peuvent trouver une solution pour en arriver à une entente.
[Traduction]
Le sport
Monsieur le Président, tous les Canadiens savent que le dopage est un problème récurrent dans le milieu sportif.
Comme nous approchons des Olympiques de Vancouver, en 2010, la secrétaire d'État aux Sports pourrait-elle dire à la Chambre quelles mesures le Canada prévoit prendre pour s'assurer que les Jeux de 2010 au Canada seront libres de dopage et serviront d'exemple aux jeunes de partout dans le monde?
Monsieur le Président, je remercie le député de porter attention à cet important dossier. Le Canada a joué un rôle prépondérant dans l'élaboration de la Convention internationale contre le dopage dans le sport. Plusieurs pays travaillent en étroite collaboration avec le milieu sportif pour créer un environnement qui permettra aux athlètes de compétitionner sur un pied d'égalité.
Les Canadiens peuvent aussi être fiers de savoir que leur contribution aidera à renforcer les activités anti-dopage et à s'assurer que nos athlètes, qui sont très talentueux et accomplis, excellent et montent sur les plus hautes marches du podium.
La condition féminine
Monsieur le Président, il existe de véritables contradictions ici, à la Chambre. Des groupes et des militants dénoncent depuis des mois les coupes scandaleuses qui affectent Condition féminine Canada. Comme on l'a souligné, un groupe a même dû occuper les bureaux de la ministre en Colombie-Britannique.
La ministre a promis de rencontrer ce groupe en personne, à Vancouver. Nous sommes perplexes. Si la ministre est si disposée à rencontrer ces gens, va-t-elle le faire avant le 31 mars, lorsque le financement va cesser, ou ceux-ci vont-ils devoir de nouveau occuper ses bureaux?
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné, je vais rencontrer ces gens. Nous leur avons proposé des dates et chacune de ces dates est antérieure au 31 mars.
Monsieur le Président, la ministre n'a malheureusement aucune crédibilité, parce que la vérité, c'est que tous les ministres provinciaux responsables de la condition féminine se rencontrent aujourd'hui à Toronto. Ils n'ont pas invité la ministre fédérale, parce que celle-ci ne s'est aucunement montré intéressée à travailler avec ses homologues. Le dossier de la condition féminine la laisse totalement indifférente. Elle a sabré le budget, fermé 12 bureaux régionaux et modifié le mandat de telle façon qu'il est impossible de promouvoir le droit des femmes à l'égalité.
La ministre va-t-elle tout simplement reconnaître qu'elle n'est pas à la hauteur, et va-t-elle démissionner avant de causer encore plus de tort aux droits des femmes?
Monsieur le Président, l'hôte de la rencontre en question m'a informée que les ministres provinciaux se réunissent afin d'améliorer le processus de paiement de transfert souple et de faire en sorte qu'il soit plus axé sur des mesures concrètes. Je suis d'accord avec cet objectif. Je pense que cette démarche confirme la nécessité de modifier notre approche. J'ai bien l'intention de travailler avec mes homologues afin de faire en sorte que l'on prenne des mesures utiles et concrètes.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, la Norvège doit lancer à Oslo, le 21 février prochain, un programme visant à interdire l'utilisation des bombes à fragmentation. Le Canada a toujours été à l'avant-plan des efforts visant à interdire l'utilisation d'armes qui mettent la vie de civils innocents en péril.
Les Norvégiens basent leurs travaux sur la Convention d'Ottawa qui portait sur l'interdiction des mines antipersonnel. Le Canada perdrait la face sur la scène internationale s'il décidait de ne pas y assister. Les États-Unis, entre autres, ont déjà fait savoir qu'ils y participeraient. Le Canada n'a pas encore répondu à l'invitation.
J'exhorte le premier ministre à cesser de tergiverser et à envoyer un représentant du Canada à la rencontre. Pourrait-il confirmer la présence du Canada à cette rencontre?
Monsieur le Président, le Canada a toujours été en faveur de contrer la prolifération des munitions à fragmentation qui entraînent des conséquences terribles pour la vie humaine. Le gouvernement norvégien nous a transmis une invitation. Les Norvégiens ont fait figure de chefs de file dans d'autres secteurs préoccupants par le passé et nous avons participé aux activités qu'ils ont proposées.
Nous prendrons une décision à cet égard sous peu. La conférence internationale doit se tenir vers la fin du mois de février. Nous étudions présentement l'invitation qui nous a été lancée et nous prendrons une décision à cet égard très bientôt.
Le projet de loi sur la durée du mandat des sénateurs
Monsieur le Président, le Sénat dominé par les libéraux bloque le débat sur le projet de loi S-4, qui limiterait à huit ans la durée du mandat des sénateurs. Il semble que le nouveau chef libéral a refusé d'inviter les sénateurs libéraux à faire avancer l'étude du projet de loi.
Le Sénat non élu et dominé par les libéraux poursuit son obstruction systématique entêtée relativement au projet de loi S-4. Même si le nouveau chef des libéraux a dit être en faveur de la proposition de limiter la durée du mandat des sénateurs, il semble qu'il a refusé d'inviter ses collègues libéraux au Sénat à faire avancer l'étude du projet de loi.
Le ministre de la réforme démocratique peut-il nous dire quand nous aurons la possibilité de...
Monsieur le Président, c'est incroyable. C'est aujourd'hui le 257e jour où le projet de loi limitant à huit ans la durée du mandat des sénateurs croupit au Sénat. Ce projet de loi ne compte que deux paragraphes et une cinquantaine de mots. Imaginez, il a fallu 257 jours aux sénateurs pour étudier une cinquantaine de mots, ce qui représente quatre jours de travail pour chaque mot de ce volumineux projet de loi.
Certes, le chef du Parti libéral a dit être en faveur de la proposition de limiter la durée du mandat des sénateurs, mais il semble si impuissant que les sénateurs libéraux non élus ne tiennent pas compte de son avis et ajournent le débat toutes les fois que le projet de loi est appelé à l'ordre du jour. Le chef du Parti libéral ne parvient pas à se faire écouter des sénateurs membres de son parti. Mais la sonnerie se fera entendre jusqu'à 15 h 50 aujourd'hui. Il pourra donc aller dire aux sénateurs de respecter sa volonté, mais je parie qu'il n'y parviendra pas.
Travaux de la Chambre
[Les travaux de la Chambre]
[Traduction]
Monsieur le Président, je me demande si le leader du gouvernement à la Chambre pourrait nous donner une idée du programme que le gouvernement a prévu pour le reste de la semaine et pour la semaine prochaine, comme c'est l'habitude le jeudi.
Par la même occasion, je félicite le nouveau leader du gouvernement à la Chambre et je lui souhaite bon succès dans ses nouvelles fonctions. De plus, comme le gouvernement a laissé s'échapper tellement d'information au sujet de dates possibles pour la présentation du budget, je lui demande entre autres s'il est en mesure de dissiper la confusion entourant la date à laquelle le gouvernement entend déposer son budget ce printemps.
Monsieur le Président, j'apprécie l'accueil du leader parlementaire de l'opposition.
Aujourd'hui, évidemment, nous poursuivrons le débat sur la motion de l'opposition. Demain, nous continuerons le débat sur les amendements à l'étape du rapport du projet de loi C-31, amendements à la loi sur l'intégrité du système électoral que nous connaissons tous.
Jeudi, le 8 février, devrait être une journée de l'opposition. Vendredi, nous aimerions entreprendre le débat sur la motion antiterroriste qui prolongerait l'application de certains articles de la Loi antiterroriste, qui arrivent à échéance.
Enfin, comme les députés le savent déjà, la réforme démocratique constitue une priorité pour le nouveau gouvernement du Canada et, comme le chef libéral a publiquement exprimé son appui à l'idée de limiter la durée du mandat des sénateurs, l'opposition officielle pourrait-elle informer la Chambre du moment où celle-ci peut s'attendre à ce que les sénateurs libéraux non élus et non tenus de rendre des comptes et qui font de l'obstruction, donnent à la Chambre la possibilité d'étudier le projet de loi sur le mandat des sénateurs?
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, pendant la période des questions, lors des attaques et des parades suscitées par le débat, j'estime que la ministre du Patrimoine a vraiment dépassé les bornes lorsqu'elle m'a accusé d'induire la Chambre en erreur. Je lui demanderais de se rétracter, étant donné que je prends très au sérieux les faits que je présente à la Chambre.
Je voudrais réitérer la question que j'ai posée à la ministre au sujet de la crise que connaît le FCT. Les preuves sont manifestement là. Je lui ai posé cette question parce que les géants de la câblodistribution enfreignaient publiquement les conditions de leur licence. C'est un fait.
J'ai souligné des détails qui étaient ressortis de sa rencontre. Cela a été signalé dans l'industrie, dans un compte rendu indiquant que, au sortir de la rencontre, ses membres ont dit que le FCT était mort et enterré, et qu'ils avaient une ministre qui prête l'oreille à leurs préoccupations.
Je lui ai ensuite demandé pourquoi elle nourrit depuis toujours une antipathie à l'égard de la notion des obligations de financement de la production. En 1993, elle a écrit dans une déclaration minoritaire du CRTC que, même si elle était disposée à...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député a beau vouloir énoncer toutes sortes de faits, les rappels au Règlement ne sont pas des périodes de débat.
Le député a invoqué le Règlement. Il prétend que la ministre a utilisé un langage inapproprié dans sa réponse lorsqu'elle a laissé entendre que le député avait induit la Chambre en erreur. Or, il s'est mis à exposer une autre série de faits, ce qui risque de prendre du temps. Je respecte sa démarche, mais il existe d'autres moyens de le faire. Il peut procéder par un débat sur la motion d'ajournement, par exemple, relativement à la question qu'il a posée aujourd'hui. Il pourrait débattre plus longuement de la question à ce moment-là. C'est ainsi qu'il devrait procéder.
En ce qui concerne la déclaration de la ministre voulant que le député ait induit la Chambre en erreur, j'aimerais préciser au député que la présidence n'a jamais, à ma connaissance, jugé une telle déclaration irrecevable. Si c'est délibéré, oui, mais les députés induisent la Chambre en erreur pour diverses raisons. Un député peut faire une déclaration tout à fait correcte, mais une personne qui écoute peut confondre les choses, se fourvoyer et penser que l'on a induit la Chambre en erreur. À ma connaissance, induire la Chambre en erreur n'a jamais été perçu comme un acte antiparlementaire.
Bien que je respecte l'objection du député, je ne crois pas que son rappel au Règlement soit valide. J'ai écouté très attentivement et la ministre n'a pas dit que le député avait délibérément induit la Chambre en erreur. Si elle avait dit cela, la présidence l'aurait rappelée à l'ordre. Je respecte le point de vue du député, mais dans les circonstances, je ne crois pas que son rappel au Règlement soit valide.
Nous avons un autre rappel au Règlement, celui-là du député d'Ottawa—Vanier.
Monsieur le Président, dans cette même réponse, la ministre du Patrimoine canadien citait un passage d'une lettre reçue de la part d'une ministre de l'Ontario, Mme Pupatello. Il serait donc normal que la ministre dépose cette lettre à la Chambre, pour que nous puissions tous la lire à loisir. J'inviterais le leader du gouvernement à s'assurer que ce soit fait sans tarder.
Je suis certain que le leader du gouvernement prendra note de ce recours au Règlement et donnera sa réponse à la Chambre en temps et lieu.
Le député d'Eglinton—Lawrence souhaite-t-il, lui aussi, invoquer le Règlement?
Oui, monsieur le Président. Au cours de la période des questions, dans un échange entre le leader du gouvernement et un député du Bloc québécois au sujet des règles de nomination des juges de la citoyenneté, le leader du gouvernement aurait dû s'assurer de bien décrire le processus qu'il nous a attribué, à titre d'ancien gouvernement.
Le leader du gouvernement a indiqué qu'un ancien membre du personnel du Parti libéral avait pour rôle de contrôler toutes les nominations. Mais en fait, pour qu'une personne puisse poser sa candidature, elle devait se soumettre à un examen oral et un examen écrit, être ajoutée à une liste, passer un...
Je suis certain que la Chambre est heureuse d'entendre parler de ce processus, mais je n'ai pas l'impression qu'il s'agit d'un recours au Règlement. On dirait plutôt que le député veut expliquer avec plus de détails ce que le ministre essayait de dire dans sa réponse.
Les réponses lors de la période des questions sont limitées à 35 secondes, alors même si le ministre avait voulu, il n'aurait pas pu parler aussi longuement du processus précédent que le député d'Eglinton—Lawrence est en train de le faire. Donc, comme il ne me semble pas qu'il s'agisse d'un recours au Règlement, je pense que nous allons passer au prochain sujet, qui sera, je l'espère, un point à l'ordre du jour.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'environnement
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, vous constaterez qu'il y a unanimité pour la motion suivante:
Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition du député de Saint-Laurent—Cartierville, toutes questions nécessaires pour disposer de cette motion soient réputées mises aux voix, que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'à 18 h 30 le lundi 5 février 2007.
La whip en chef de l'opposition officielle a-t-elle le consentement de la Chambre afin de proposer cette motion en ce moment?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Lui plaît-il d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le Président, je remercie la députée de Beauharnois—Salaberry d'avoir bien voulu partager son temps avec moi.
La motion du Parti libéral est divisée en cinq grands énoncés. Le premier de ces énoncés est à l'effet que le climat de la planète change sous l'effet de l'activité humaine. À mon avis, le gouvernement devrait tenir compte immédiatement de cet énoncé et accepter cette évidence. En plus de l'accepter, il est du devoir de ce gouvernement de diffuser ce message par tous les moyens pédagogiques et de promouvoir auprès du public, dans les écoles et les universités, ce message disant que la planète change sous l'effet de l'activité humaine.
Ce gouvernement a la très importante responsabilité d'alerter le public à l'aide d'outils tels que la projection de films, comme par exemple celui de M. Al Gore, ancien vice-président des États-Unis. C'est un film qui est disponible dans tous les bons clubs vidéos. Tout comme le proposait dans son exposé le député de Skeena—Bulkley Valley, je pense que l'animation fait autour de ce film dans des panels de discussions est également un élément très important dont on doit tenir compte. Les scientifiques et les analyses chimiques en haute altitude confirment en grande partie que le climat de notre planète change sous l'effet de l'activité humaine.
Le deuxième grand énoncé de la motion libérale indique que la menace écologique la plus sérieuse de notre temps est ce changement climatique sous l'effet des gaz à effet de serre. On n'a pas besoin de rappeler les observations faites présentement dans le Grand Nord à propos de la fonte des glaciers et du risque de l'augmentation du niveau des mers. Rappelons aussi les phénomènes météorologiques et atmosphériques violents et de plus en plus fréquents ainsi que les menaces de disparition de certaines espèces fauniques. Au Canada, l'espèce qui est particulièrement ciblée est l'ours blanc. Cela pourrait aussi entraîner un déséquilibre écologique très important dans le Nord, déséquilibre qui pourrait même se répercuter sur la pêche canadienne.
Le troisième énoncé de la motion libérale nous dit que le gouvernement doit confirmer à nouveau l'engagement du Canada à respecter les objectifs du Protocole de Kyoto. Le Bloc québécois est très clair dans son approche. Il veut une approche territoriale et, ce faisant, il sait que le Québec peut atteindre ses objectifs de réduction en ciblant les principaux producteurs de gaz à effet de serre. Le Québec n'a pas besoin de plan de réduction pour ses centrales électriques au charbon. Le Québec n'en a pas. Le Québec produit moins de 3 p. 100 de son énergie à partir des énergies fossiles ou nucléaires.
Selon les derniers documents du gouvernement, l'électricité du Québec est à 97 p. 100 hydroélectrique. Selon les données de 2002, le Canada produit 60 p. 100 de son électricité à partir de l'hydroélectricité grâce à la contribution de 97 p. 100 du Québec. La deuxième source de production d'électricité au Canada est le charbon.
Les Américains ont un autre schéma de production électrique. On constate que 50 p. 100 de leur production vient du charbon, suivi du nucléaire à 20 p. 100, du gaz naturel à 18 p. 100 et d'à peine 7 p. 100 pour l'hydroélectricité.
Le Mexique a également une forte dépendance envers les énergies fossiles. Si on additionne le pétrole qui compte pour 40 p. 100 de la production d'électricité, le gaz naturel pour 33 p. 100, le charbon pour 8 p. 100, le total de ces énergies fossiles équivaut donc à 81 p. 100, comparé à à peine 12 p. 100 pour l'hydroélectricité.
On voit donc que les trois pays ont des problèmes différents. Les solutions applicables aux trois pays vont différer dans le contexte de la lutte à la réduction des gaz à effet de serre. Il en va de même au Canada, puisque les provinces n'ont pas la même façon d'émettre des gaz à effet de serre.
La solution sectorielle au lieu de territoriale qui nous est proposée et que le gouvernement veut faire adopter est, à notre avis, inadéquate et non équitable. Elle oublie la notion du pollueur-payeur. Les Québécois eux, font des choix judicieux. Ils en ont fait par le passé en investissant massivement dans l'hydroélectricité.
Si on regarde le tableau d'augmentation des gaz à effet de serre, il est à noter que le Québec, entre les années 1990 et 2003, a vu augmenter ses émissions de gaz à effet de serre de 6,6 p. 100. Cette augmentation provient principalement du domaine du transport. L'augmentation s'est manifestée au cours des années entre 1990 et 2003, et a progressé de 19,9 p. 100. Parallèlement à cela, les industries diminuaient leurs émissions de gaz à effet de serre de 6,8 p.100. Durant cette même période, les secteurs résidentiel, commercial et industriel ont également connu une hausse de 19 p. 100. Ces chiffres nous montrent bien ce que le Québec doit cibler en particulier: le transport.
C'est le secteur du transport que le gouvernement du Québec a inclus dans le plan d'action qu'il nous a laissé pour les années 2006-2012. Il cible particulièrement les réductions dans le transport en favorisant le transport en commun. Les 328 millions de dollars que le gouvernement réclame au gouvernement fédéral ciblent donc particulièrement le transport en commun, les trains de banlieue, l'amélioration des métros et l'augmentation des voies prioritaires. Le transport urbain et le transport en commun sont très importants dans le plan d'action du gouvernement du Québec.
Le gouvernement s'attaque aussi au secteur des voitures. Il veut des flottes de véhicules écologiques pour son équipe, pour son gouvernement et pour ses nombreux ministères. Il progressera énergiquement dans ce domaine au cours des six prochaines années, en investissant dans des voitures hybrides à faible consommation. Les 328 millions de dollars seront donc bien utilisés. Les objectifs sont bien ciblés et bien cernés.
Si le gouvernement du Québec a un plan bien structuré, ses objectifs sont aussi bien connus. On les retrouve dans un document produit en 2006, intitulé « Plan d'action du Québec sur les changements climatiques ». Il est très important pour le programme de réduction des gaz à effet de serre de diminuer la consommation du pétrole au Québec. Pour ce faire, le meilleur moyen est de favoriser le transport en commun.
Parlons maintenant du plan crédible que le gouvernement doit implanter. L'ancien gouvernement avait un plan vert qui a eu les résultats désastreux que l'on sait, puisqu'il était basé sur le volontariat. Les groupes environnementaux nous proposent régulièrement des plans crédibles d'intervention pour régler le problème des gaz à effet de serre.
Examinons simplement le projet de la Coalition Québec-vert-Kyoto, qui cible 11 éléments très importants pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
On a aussi les propositions de Réseau action climat Canada qui identifie sept points très précis pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il y a même des particuliers qui nous envoient des plans.
Monsieur le Président, je remercie les députés de leur attention et je suis prêt à répondre à leurs questions.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement semble indiquer qu'un des problèmes qui se posent à nous dans toute cette affaire est que nous avons largement dépassé le point de référence de 1990, ou, plus exactement, que nous devions opérer une réduction de 6 p. 100 par rapport aux niveaux de 1990, et que pour une raison ou une autre, rien n'a été fait pour stopper cette progression et l'inverser dans de brefs délais.
Le gouvernement lui-même, dans son projet de plan sur la qualité de l'air, a fixé des objectifs allant jusqu'en 2050 pour l'atteinte de certaines cibles à long terme. Il semble donc y avoir une contradiction. On a reproché à l'ancien gouvernement de ne pas avoir accompli de progrès à court terme, alors que le gouvernement lui-même n'est même pas disposé à faire des progrès avant 46 ans.
Le député pourrait-il commenter l'approche réaliste, ou peut-être irréaliste, que le soi-disant nouveau gouvernement suit en matière de solutions aux changements climatiques?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de cette question.
Ce qui m'intéresse dans le plan d'action du gouvernement en place, c'est d'avoir des chiffres. Dans le cas du Québec, la question est très bien chiffrée. On sait où le gouvernement du Québec se dirige dans les domaines du transport, des industries, des matières résiduelles et de l'agriculture. C'est ce plan général qu'on ne voit pas.
On constate qu'il y a aussi des cibles dans ce plan du Québec, très bien structuré comme je l'ai mentionné. Ce sont les cibles qu'on ne voit pas dans le Plan vert du gouvernement fédéral. On attend donc de connaître ces cibles pour savoir où l'effort doit être fait.
Lorsqu'on blâme le Canada ou la politique gouvernementale du précédent gouvernement libéral et qu'on garroche des chiffres en termes de majoration de l'ordre de 30 à 35 p. 100, on se dit qu'il faudrait aussi le faire territorialement et se demander d'où vient cette augmentation de 30 p. 100.
J'ai expliqué plus tôt que la majoration au Québec est de 6 p. 100, et qu'on est capables de l'atteindre ou de la réduire depuis 1990, et d'ajouter aussi six autres points de pourcentage, ce qui était l'objectif du Protocole de Kyoto. Toutefois, territorialement, je crois que les autres provinces ont un mea culpa à faire, et qu'elles doivent dire quel domaine elles cibleront.
On entend un peu parler du programme de l'Ontario qui ciblera les centrales au charbon, mais entend-on parler de la réduction des émissions de gaz à effet de serre des sociétés pétrolières de l'Ouest?
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais vous dire ce qui est le plus décourageant à la Chambre et, je crois, pour tous les Canadiens. Il s'agit ici de ce qui, selon les sondages, est l'enjeu le plus important pour nos compatriotes. Pourtant, nous constatons que le ministre de l'Environnement ne cesse de lancer des attaques, mais n'a pas de solutions à proposer.
Face à cette question cruciale entre toutes, il y a des solutions que le gouvernement peut adopter dans l'état actuel des technologies. Je vous en mentionne deux.
Tout d'abord, la façon la plus efficace de réduire l'utilisation de combustibles fossiles et la production de gaz à effet de serre passe par nos méthodes de construction de nos maisons et de nos immeubles. En fait, nous pouvons, au moyen des technologies existantes, réduire l'utilisation de carburants fossiles dans des proportions pouvant aller jusqu'à 70 p. 100 et modifier nos méthodes de chauffage des immeubles.
La deuxième chose que nous pouvons faire, c'est de mettre en place des normes relatives aux émissions des véhicules. Nous pouvons retirer de la circulation les véhicules construits avant 1986, qui produisent 47 fois plus d'émissions que ceux construits après 1996.
Mon collègue n'est-il pas d'avis que le gouvernement a l'obligation et la responsabilité de présenter à la Chambre des solutions très précises afin de réduire l'utilisation de combustibles fossiles et la production de gaz à effet de serre, et que les deux solutions que je viens de présenter sont valables?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. J'ai cité un document, plus tôt dans ma présentation. Si le gouvernement veut avoir des trucs pour réduire la consommation de pétrole, je lui suggère d'utiliser le document produit par le gouvernement du Québec, document intitulé « Le Québec et les changements climatiques, un défi pour l'avenir ». Le document existe déjà, et les multiples solutions — dont la liste est trop longue pour être énumérée ici — sont inscrites dans ce rapport. Je suggère aux gens de consulter le document « Le Québec et les changements climatiques, un défi pour l'avenir », daté du 16 octobre 2006.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager le temps de parole qui m'est alloué avec le député de Don Valley-Ouest.
C'est avec fierté que j'interviens aujourd'hui au nom de mes concitoyens de Thornhill qui veulent être entendus haut et fort relativement à cet important enjeu planétaire. Mes concitoyens de Thornhill veulent un environnement durable où ils peuvent respirer de l'air pur, ils veulent que leurs enfants vivent en bonne santé et longtemps et ils veulent que leurs petits-enfants vivent sur une planète saine où ils se sentiront bien.
À l'instar de nombre de mes concitoyens, je suis préoccupée de voir notre environnement se détériorer rapidement sous nos yeux, sous le règne de ce gouvernement conservateur minoritaire. En ne traçant pas la voie qui permettra au Canada de devenir un chef de file, les conservateurs font fi de notre environnement, de la santé et du bien-être des Canadiens, de la nécessité de lutter contre les changements climatiques et de la nécessité de définir une stratégie pour la transition vers une énergie propre, et ils jouent notre prospérité et notre bien-être futurs.
Il est reconnu à l'échelle planétaire, et il y a des preuves scientifiques concrètes à l'appui, que le climat change rapidement à cause de l'activité humaine et que seule une intervention humaine pourra corriger le tir. Le problème outrepasse les frontières, il est planétaire. Selon le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, dont on attend la publication demain, à Paris, « le réchauffement climatique est sans équivoque ». La solution nécessitera des efforts de tous les citoyens et de tous les pays de la planète ainsi qu'un leadership solide et des actions multilatérales. Le Canada a une obligation absolue à l'égard des générations futures et de tous les citoyens de la planète, celle de faire de la lutte contre le réchauffement planétaire la priorité des priorités.
Les Canadiens ressentent déjà les effets des changements climatiques, et les conditions météorologique exceptionnelles sont passées dans leur discours depuis le début du XXIe siècle. Les étés sont de plus en plus chauds et il y a de plus en plus de tempêtes dévastatrices et d'inondations.
Le réchauffement planétaire est bien réel et il menace sérieusement notre planète. Nous ne pouvons pas l'ignorer. Le gouvernement conservateur doit travailler au nom des Canadiens. Il ne peut pas se permettre de renoncer aux engagements du Canada relativement au Protocole de Kyoto. Compte tenu de ce que nous savons, pourquoi le gouvernement conservateur joue-t-il à l'autruche? Pourquoi a-t-il fait prendre une année de retard aux Canadiens en restant inactif devant le défi le plus urgent de notre époque? Je ne comprends pas.
Les programmes mis en place par le gouvernement libéral précédent constituaient déjà une approche proprement canadienne et un plan qui aurait garanti la propreté de l'air, de l'eau, de la terre et des sources énergétiques pour les générations futures. Le Projet vert, le fonds pour le climat, les Fonds de partenariats et le programme ÉnerGuide ont tous été conçus au Canada. Nous avions mis sur pied une approche progressiste, commune et multilatérale de manière à atteindre nos objectifs et nous avons travaillé avec ardeur au respect de nos engagements dans le cadre du Protocole de Kyoto.
Quand l'ancien gouvernement libéral a ratifié le protocole, le Canada s'est joint au reste du monde en prenant l'engagement de lutter contre le réchauffement de la planète et de protéger l'environnement. On ne peut pas s'attendre à ce que les Canadiens croient vraiment que le premier minstre prendra en main le dossier de l'environnement étant donné qu'il a qualifié d'incertains et de contradictoires les données scientifiques concernant les changements climatiques. Il s'est moqué du Protocole de Kyoto, affirmant qu'il ne s'agissait que d'un stratagème socialiste et d'une fraude environnementale. Ce sont de tels commentaires qui donnent de bonnes raisons à la Chambre et à tous les Canadiens de sérieusement remettre en question la crédibilité de tout plan environnemental du gouvernement ou de toute annonce rédigée à la va-vite par celui-ci.
L'heure est venue pour le gouvernement de renverser la vapeur, de remettre la politique environnementale du Canada sur les rails et de réaffirmer l'engagement de notre pays envers Kyoto. Le projet de loi sur l'air pur n'a rien fait d'autre que de saper l'engagement de longue date du Canada envers la protection de l'environnement. Le projet de loi permettrait aux émissions de gaz à effet de serre de croître jusqu'en 2025, ce qui repousserait toute mesure environnementale de plusieurs décennies alors qu'il est indispensable, pour la planète et les générations futures, que nous prenions l'engagement ferme de protéger l'environnement et que nous prenions aussi des mesures en ce sens.
Le gouvernement conservateur a non seulement remis en question l'engagement du Canada envers l'environnement sur la scène internationale et mis le Canada dans l'embarras avec son approche isolationniste, il a aussi mis fin à d'importants partenariats entre le gouvernement fédéral et les provinces et les territoires, limitant davantage notre capacité à mener et sapant notre potentiel national. L'année dernière, le premier ministre a refusé d'honorer une entente de 538 millions de dollars entre les gouvernements du Canada et de l'Ontario concernant la fermeture des centrales thermiques alimentées au charbon. De surcroît, le gouvernement minoritaire a refusé d'honorer ses engagements dans le cadre d'un fonds de partenariats visant le financement des programmes de lutte contre les changements climatiques entrepris par les provinces et les municipalités, ce qui a entraîné, au Québec seulement, une perte de 328 millions de dollars destinés à son plan de mise en oeuvre de l'accord de Kyoto.
Les provinces souhaitent opérer des changements en matière environnementale, et c'est également ce que souhaitent les Canadiens. Pourquoi le premier ministre fait-il la sourde oreille et sabre-t-il des programmes performants? L'empressement avec lequel les conservateurs ont éliminé arbitrairement 92 p. 100 des fonds alloués aux programmes relatifs aux changements climatiques, décision fondée exclusivement sur des raisons d'ordre idéologique, et non sur l'intérêt supérieur des Canadiens, fournit une réponse sans équivoque à cette question.
Les conservateurs ont annulé des programmes relatifs aux changements climatiques qui donnaient de bons résultats, des programmes comme le Défi d'une tonne, ÉnerGuide, l'Encouragement à la production d'énergie éolienne et le Programme d'encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables. L'année suivante, ils ont fait volte-face et rétabli un grand nombre de ces mêmes programmes, en version édulcorée enrubannée de bleu, pour essayer de les faire passer pour des programmes conservateurs.
Je sais d'expérience que les habitants de Thornhill n'ont pas besoin de sondages pour saisir l'importance et l'urgence d'adopter des mesures proactives visant à protéger l'environnement. Des gens de tous âges, de toutes origines et de toutes professions sont venus me voir ou m'ont envoyé des lettres ou des courriels. Leur message est clair. Ils réclament un gouvernement fédéral qui fera preuve de sens des responsabilités en matière de changements climatiques et d'environnement, pas un gouvernement qui se croise les bras. Il faut que le Canada prenne sa place sur la scène internationale.
Les Canadiens veulent également savoir ce qu'ils peuvent faire. Ils se disent que, plus on en fera maintenant, plus leurs enfants et leurs petits-enfants pourront en profiter plus tard.
Mes électeurs veulent un gouvernement fédéral qui fait ce qu'il faut pour assurer leur sécurité, la protection de leur santé et celle de leurs infrastructures, dont le sort dépend carrément de l'existence d'un environnement durable. Les habitants de Thornhill, comme tous les Canadiens, prisent énormément notre qualité de vie. Ils souhaitent voir notre économie devenir plus durable et moins énergivore, et garantir une meilleure qualité de vie pour leur génération et celles à venir.
Le gouvernement précédent, formé par le parti libéral, avait mis en place une fondation polyvalente, dotée d'un plan et investie d'une mission: combattre les dégâts constatés et éviter une aggravation de la situation par le biais de l'éducation et de la conservation, et recentrer nos besoins énergétiques grâce au développement de sources d'énergie propre et renouvelable ainsi qu’à l'adoption de technologies novatrices.
Le Défi d'une tonne a permis de financer des projets d'information et de mobilisation du public que des organismes de base populaire administraient pour réduire les gaz à effet de serre. Il a aussi permis de lancer un programme et une campagne d'éducation d'envergure nationale destinés à mieux sensibiliser les Canadiens à nos habitudes de consommation d'énergie et, à partir de là, à les inciter à jouer la carte de la conservation.
Dans son budget de 2005, le gouvernement libéral précédent a consacré en tout 4 milliards de dollars à son plan sur les changements climatiques qui prévoyait également l'expansion du Défi d'une tonne. Des programmes comme ÉnerGuide pour les maisons et ÉnerGuide pour les ménages à faible revenu sont justement des programmes d'efficacité énergétique rentables et positifs de conception canadienne auxquels les conservateurs avaient même donné leur bénédiction durant la dernière campagne électorale.
Dès la nouvelle de l'annulation de ces programmes, la municipalité régionale de York a adopté une motion soulignant l'effet négatif à long terme que cette décision allait avoir sur nos collectivités et notre pays. Elle n'a pas été la seule. Elle a demandé que le gouvernement fédéral revienne sur sa décision erronée. Pour les foyers à faible revenu qui ont dû composer avec une augmentation de 60 p. 100 des coûts de l'énergie entre 1992 et 2005, l’un de ces programmes a permis de réaliser deux objectifs importants: favoriser la conservation d'énergie et permettre aux Canadiens qui en avaient le plus besoin de réaliser de vraies économies.
Ces programmes n'ont pas été en mesure de répondre à la demande. Les libéraux ont donc mis en place un programme qui a été particulièrement bien accueilli. Il a permis de mobiliser des Canadiens désireux de faire leur part et de contribuer à la préservation de notre milieu naturel ainsi qu’à la réduction de notre dépendance à l'égard des combustibles fossiles en leur offrant en même temps l'occasion rêvée d'économiser une partie de leur argent durement gagné par la réduction de leurs factures d'énergie.
Il est illogique que le gouvernement ait systématiquement démantelé des programmes qu'il allait remettre sur pied un an plus tard, après s'être rendu compte qu'il avait fait fausse route et qu'il devait rapidement prouver sa capacité d'action.
Comme je le disais tout à l'heure, les changements climatiques s'affranchissent des frontières et, pour réaliser des progrès dans la lutte contre ce phénomène, il faut faire preuve d'un solide leadership assorti de la volonté de s'acquitter de ses responsabilités collectives. Avec sa Loi sur la qualité de l'air mal pensée, le gouvernement conservateur est en train de renoncer à ses responsabilités, tout comme il l'a fait en effectuant des compressions à courte vue dans d'autres domaines comme les programmes d'alphabétisation et les programmes s'adressant aux femmes. Cela montre hors de tout doute que les députés conservateurs sont complètement déconnectés des besoins de la population.
Nous devons entièrement respecter nos engagements de Kyoto. Les libéraux ont jeté les bases nécessaires et il nous faut maintenant progresser de façon résolue. Plutôt que de nous replier, nous devons réintégrer les rangs de ceux qui combattent contre les changements climatiques. Nous devons réintégrer le giron de Kyoto. Il est essentiel, au nom de l'avenir de notre planète et de la race humaine, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de dépolluer notre environnement, de concert avec nos partenaires internationaux. Plutôt que de s'adonner à des jeux politiques et de passer son temps à tirer sur l'opposition, le gouvernement devrait franchement s'attaquer à ce problème.
Il n'existe pas de solution magique et aucune politique ni aucun programme ne permettront de résoudre immédiatement le défi qui consiste à protéger notre environnement. Nous devons, ensemble, prendre des mesures immédiates. Nous devons montrer que nous sommes des partenaires engagés. Nous devons agir sur tous les fronts au chapitre de l'amélioration de l'efficacité énergétique. Nous devons encourager et soutenir l'innovation ainsi que le développement de sources d'énergie renouvelable afin que nous-mêmes et les générations à venir puissions jouir d'un air pur, d'une eau saine et d'une terre non polluée.
Nous sommes des citoyens de la planète qui ne doivent pas faillir à leur responsabilité collective. Le Canada doit renouer son engagement envers tous les principes et toutes les cibles du Protocole de Kyoto. Le gouvernement doit préparer et publier un plan crédible portant sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre au Canada, dans le respect de nos engagements de Kyoto.
Monsieur le Président, j'ai une question à poser à la députée au sujet de la technologie.
J'entends dire sans arrêt que l'Ontario ferme ses centrales au charbon. Voilà une autre promesse brisée par le gouvernement provincial libéral. Il devrait assumer les conséquences de sa décision. J'aimerais poser une question à la députée à propos du manque de sérieux d'une telle suggestion, puisque cela obligerait le gouvernement de l'Ontario à acheter davantage d'électricité produite dans les centrales au charbon du Michigan, qui polluent encore plus.
Nous disposons depuis un certain temps de la technologie d'épuration du charbon, qui réduit de 90 p. 100 le taux de pollution, mais le gouvernement libéral fédéral n'a pas fait son boulot. Peu importe ce qui attire les votes, c'est ce que fait le gouvernement libéral provincial.
En Ontario, pendant les jours les plus chauds où la demande d'électricité est à son paroxysme, le gouvernement émet des avertissements de baisses de tension et les usines coupent le courant et allument des génératrices au diesel pour produire leurs propre cogénération. En Ontario, pendant les jours les plus chauds, la solution n'est pas d'avoir recours à la technologie, mais plutôt de fermer les centrales au charbon, ce qui signifie la mise à contribution de milliers de génératrices qui polluent encore plus.
La députée connaît-elle les autres technologies, comme les turbines marémotrices? Le gouvernement a construit une turbine marémotrice dans l'océan...
Monsieur le Président, le gouvernement a envoyé le mauvais message à toutes les industries. Il leur a en fait envoyé un message de rétractation, comme je l'ai fait remarquer auparavant. Son attitude négative est en train de saper les capacités et la motivation de beaucoup d'entre elles, ce qui bloque par le fait même la mise au point de cette nouvelle technologie. C'est justement à cause des 13 années que le parti du député a passées à attendre le pouvoir qu'il a été incapable de présenter une seule solution de rechange claire à Kyoto. Tout ce qu'il est arrivé à faire, c'est recycler nos idées et les faire siennes.
C'est une chose de miser sur l'amélioration, mais c'en est une tout autre que de ne rien faire du tout et de ne pas donner le ton juste. C'est dommage, mais les capacités de leadership et d'intendance font entièrement défaut au gouvernement dans ce dossier important. Il est très malhonnête pour quiconque au sein du gouvernement conservateur de parler de progrès, car tout ce que ce gouvernement a fait, c'est régresser et perdre du temps.
Monsieur le Président, je me souviens d'avoir participé à un débat sur l'approche à adopter en matière d'environnement lorsque l'ancien gouvernement était au pouvoir. Le plan auquel tenait absolument le gouvernement libéral consistait à proposer à l'industrie des normes facultatives pour les émissions. Le gouvernement était très optimiste. Il disait qu'il collaborait avec l'industrie et que les normes facultatives allaient régler le problème. Or, bien entendu, les émissions ont augmenté de 30 p. 100.
À l'époque, je trouvais que proposer des normes facultatives pour les émissions, c'était un peu comme proposer des règles facultatives pour la conduite avec facultés affaiblies. Les libéraux nous auraient alors dit de ne pas nous inquiéter, car les personnes qui se feraient prendre en état d'ébriété pourraient acheter des crédits de sobriété. C'est ce à quoi me fait penser le système d'échange de droits d'émission que les libéraux préconisaient. Il ne faut pas s'étonner du cynisme des Canadiens. Cela fait des années qu'on jongle avec ce problème, mais personne n'a encore rien fait.
Nous avons maintenant la possibilité de faire quelque chose avant le déclenchement des prochaines élections. À l'heure actuelle, nous avons la Loi sur la qualité de l'air, qui est probablement la mesure législative la plus inutile jamais présentée à la Chambre. Néanmoins, si tous les quatre partis collaborent, nous pourrons l'adopter et y inclure des mandats et des limites claires. Nous avons vraiment la possibilité de faire quelque chose pour la population du Canada.
Nous, les néo-démocrates, insistons pour que cette loi soit adoptée le plus rapidement possible. J'aimerais que la députée me dise si le Parti libéral compte collaborer avec le NPD, le Bloc et le Parti conservateur pour faire en sorte que, lorsque cette législature prendra fin, nous puissions dire à la population que nous avons vraiment fait quelque chose pour une fois, au lieu de nous contenter d'en parler.
Monsieur le Président, j'aimerais bien que ce soit vrai, mais la réalité et les faits parlent d'eux-mêmes. Le NPD n'a aucune crédibilité dans ce domaine, car il a soutenu la motion rétrograde du gouvernement conservateur, laquelle a provoqué les élections qui, dans les faits, ont sonné le glas de Kyoto, de Kelowna et des programmes nationaux de garderies et d'éducation préscolaire.
Le NPD ne veut pas aller de l'avant. Il l'a montré par ses actes. Il n'a absolument aucune crédibilité. Nous sommes les seuls qui ont mis un plan en place et qui n'ont jamais appuyé de démarches, de mèche avec le gouvernement et l'opposition, visant à le démanteler...
Je demande à tous les députés de donner à ceux qui répondent à des questions ou en posent la possibilité de le faire.
Reprise du débat. Le député de Don Valley-Ouest a la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais commenter trois éléments aujourd'hui. Le premier découle en grande partie des propos tenus ce matin par le ministre de l'Environnement, qui a qualifié Kyoto de distraction par rapport à de meilleures idées, comme le projet de loi C-30. Il a ajouté que Kyoto était un marathon de 50 ans.
J'ai trois objectifs aujourd'hui. Le premier, c'est de montrer en quoi Kyoto n'est pas une distraction, loin s'en faut. C'est un volet crucial, essentiel même, de tout plan relatif aux changements climatiques au Canada.
Deuxièmement, je tiens à dire que, si ce doit être un marathon de 50 ans, nous avons tout intérêt à sortir des blocs de départ dans les meilleurs délais. Il faut le faire tout de suite.
J'aimerais aussi décrire les éléments d'un véritable plan de lutte contre les changements climatiques, par opposition aux annonces, au goutte-à-goutte, et dans une version affaiblie, de mesures que nous avions déjà présentées et au projet de loi C-30, qui est, comme l'a dit le député de Timmins, un des pires projets de loi qui aient été présentés à la Chambre. Il a décidé de le ramener pour des raisons que nous nous expliquons mal.
Si le temps me le permet, ma troisième observation visera à définir quatre critères d'évaluation de l'efficacité de n'importe quel plan de lutte contre les changements climatiques.
D'entrée de jeu, je fais le lien qui s'impose entre le Protocole de Kyoto et un plan canadien pour contrer les changements climatiques. Par définition, les changements climatiques constituent un problème mondial qui nécessite une solution mondiale. Le Protocole de Kyoto est le seul forum mondial pouvant réunir tous les pays du monde. En dépit des imperfections du protocole, c'est le seul groupe de discussion mondial où il est possible de faire avancer collectivement le dossier environnemental.
Il est vrai que les émissions de gaz à effet de serre du Canada ne représentent que 2 p. 100 de l'ensemble, mais si nous voulons, à l'instar du gouvernement, que d'autres pays, comme l'Inde, la Chine et les États-Unis, fassent leur part au lieu de laisser tomber le Protocole de Kyoto ou ne pas en tenir compte, il nous faut les convaincre d'y souscrire. Le Canada doit continuer d'adhérer au Protocole de Kyoto et le faire de bonne foi, comme il l'a fait sous la direction du gouvernement précédent, pour faire sa part et pour aider les autres pays, particulièrement les pays en développement, à contribuer eux aussi. Un problème mondial exige une solution mondiale et le Protocole de Kyoto constitue la seule structure mondiale pour ce faire.
Le Protocole de Kyoto appuiera le plan canadien de lutte contre les changements climatiques. Premièrement, il inscrit nos cibles et nos objectifs dans un cadre international. Il impose certains délais et un sentiment d'urgence. À défaut de fixer des cibles et des délais, nous ne prendrons absolument aucune mesure.
Deuxièmement, si nous tentons de bonne foi d'atteindre les cibles et de respecter les délais, nous améliorons nos chances de convaincre d'autres pays de faire leur part. Cela met également en perspective notre juste part à la solution de ce problème. Nous ne pouvons tenter de régler seuls un problème mondial.
Troisièmement, le Protocole de Kyoto est le seul forum qui nous donne accès aux mécanismes internationaux, notamment le mécanisme de développement propre, pour aider d'autres pays, particulièrement les pays en voie de développement, à atteindre leurs cibles. Il contribue également à faciliter les choses pour l'industrie canadienne.
On oublie que c'est à la demande du secteur canadien des affaires que le Canada a adhéré à certains mécanismes internationaux, comme le mécanisme de développement propre qui nous permet de collaborer avec d'autres pays pour obtenir des crédits.
Il est intéressant de noter qu'un quotidien rapporte aujourd'hui que Stavros Dimas, le commissaire à l'Environnement de l'Union européenne, a déclaré ce qui suit au sujet du mécanisme de développement propre:
Ce [mécanisme] permet aux gouvernements nationaux d'atteindre en partie leurs objectifs de Kyoto en finançant des projets de réduction des émissions dans les pays en développement. Une tonne de dioxyde de carbone a le même effet, qu'elle soit émise à Montréal, à Mexico ou à Mumbai. À l'heure actuelle, 168 pays, représentant plus de 90 p. 100 de la population mondiale, peuvent participer à ce marché émergent du carbone.
L'utilisation de ce mécanisme de développement propre permet à l'UE d'atteindre ses objectifs de Kyoto à moindre coût. De plus, cela favorise les investissements visant à encourager la croissance propre des pays en développement. Cela montre également toutes les possibilités offertes par les nouvelles technologies propres, permet aux pays en développement d'avoir accès à des technologies modernes et donne aux entreprises de l'UE accès à de nouveaux marchés. Cela signifie aussi qu'un plus grand nombre de pays profitent de leur participation à l'effort planétaire de lutte contre les changements climatiques.
Voilà pourquoi nous devons faire partie des pays signataires du Protocole de Kyoto et pourquoi la motion mentionne l'obligation qui nous incombe de faire notre part dans ce cadre.
La deuxième question que j'ai posée était: de quoi serait constitué un plan B — un plan sérieux, par opposition à un ramassis d'annonces visant à rétablir des projets qui avaient été supprimés il y a un an et à un projet de loi qui confond changements climatiques et pollution de l'air?
Le problème auquel nous sommes confrontés dans la lutte pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre peut être subdivisé en six composantes plus ou moins égales.
Les gaz à effet de serre sont causés par la production d'électricité, l'industrie pétrolière et gazière en amont, l'industrie lourde, l'activité résidentielle et commerciale, les transports, l'agriculture et les déchets. Si nous voulons trouver une solution, chacune de ces sources doit être traitée de façon précise à l'aide de programmes ciblés. Ce sont des facettes interreliées, mais distinctes, du même problème.
Comment lancer un projet d'une telle envergure?
Si nous ne faisons rien pour contrer les changements climatiques et que cela est aussi problématique que ce qu'affirment tous les scientifiques du monde et que les conséquences économiques sont aussi graves que ce que prévoit sir Nicholas Stern, nous devrons faire ce que nous avons fait lors de la Seconde Guerre mondiale: mobiliser notre économie et notre industrie.
Notons que nous avons réussi à le faire en cinq ans. Nous sommes passés d'une production militaire nulle à une pleine production militaire en cinq ans. Nous, Canadiens, avons su le faire. Comme par hasard, c'est exactement le temps qui reste entre aujourd'hui et 2012, premier jalon de mise en oeuvre de l'accord de Kyoto.
Lorsque nous avons consenti un tel effort durant la Seconde Guerre mondiale, cela a eu pour effet de transformer de fond en comble l'économie canadienne, de créer une grande puissance industrielle. C'est de cette façon que nous devons envisager les six grands défis, les six grands volets d'importance à peu près égale auxquels nous devons nous attaquer.
Nous devons, en réalité, non seulement respecter les objectifs de l'accord de Kyoto, mais réagir au réchauffement planétaire par une nouvelle stratégie industrielle, et aussi agricole, qui transformera l'économie canadienne du XXIe siècle en misant sur les économies d'énergie, l'innovation et les nouvelles techniques d'exploitation de l'agriculture et des ressources naturelles.
Quel beau et grand projet pour le Canada! On n'a jamais tort d'adopter des mesures d'économie d'énergie, et une bonne partie de ce dont il est question ici, soit cinq des six volets envisagés, a directement rapport à l'énergie.
En dernier lieu, j'ai dit que quatre critères pourraient servir à évaluer tout plan englobant ces six volets.
Tout d'abord, la mesure envisagée entraîne-t-elle des réductions mesurables des gaz à effet de serre?
Deuxièmement, est-elle efficace sur le plan économique? Nous aide-t-elle à être concurrentiels et innovateurs? Adoptons-nous les mesures les moins coûteuses pour atteindre l'objectif, comme l'a recommandé le commissaire européen?
Troisièmement, et il s'agit d'un aspect politique dont nous devons tous nous soucier, peut-on convaincre la population que la mesure est valable? Est-elle juste sur le plan social? Sommes-nous injustes à l'égard de certains segments de la population? Ce critère politique, dont nous nous soucions, est d'une grande importance, mais je pense que les Canadiens souhaitent nous voir faire preuve de volonté politique. Le climat a changé, me semble-t-il, et ce dans tous les sens du terme, y compris dans le sens du climat politique.
Quatrièmement, la mesure, quelle qu'elle soit, est-elle faisable sur le plan administratif? S'agit-il de la façon la plus simple d'atteindre l'objectif? Ce qui nous mène à des solutions de régulation par le marché comme le système à base de plafonnement et d'échange qui, comme nous l'avons appris dans le contexte de la lutte contre les pluies acides, est vraisemblablement le moyen le plus simple et le plus élégant d'aboutir à de véritables réductions du dioxyde de carbone et des gaz à effet de serre.
Comme nous le savons, en déterminant un objectif et en fixant un plafond pour un secteur, nous l'inciterons à trouver une solution, sans avoir à lui dire quelle est cette solution. Tout secteur sera incité à produire des excédents, à les échanger et à les vendre à d'autres secteurs. Voilà en quoi le modèle européen a réussi jusqu'à maintenant.
Cela dit, j'appuie la motion avec enthousiasme et je suis disposé à répondre à toute question.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours de mon collègue libéral. Comme nous tous, il sait très bien que les Canadiens réclament beaucoup plus dans ce domaine que ce qu'ont fait jusqu'ici le premier ministre, M. L'Autruche, et le chef de l'opposition, M. Traîne-les-Pieds.
Les effets des changements climatiques se font sentir depuis le début de l'hiver dans la région de Vancouver, en Colombie-Britannique. Nous constatons de nos propres yeux les conséquences du fait que ce dossier a été négligé durant les 14 ou 15 dernières années. Les preuves continuent de s'accumuler tandis qu'on ne fait rien.
Nous, les néo-démocrates, avons exigé la création d'un comité parlementaire qui sera chargé de rédiger la loi que réclament les Canadiens. Bien entendu, les conservateurs essaient de retarder l'élaboration de cette mesure. À entendre le député, on aurait pu croire que le Parti libéral a appris quelque chose. Pourquoi les députés libéraux siégeant au comité tentent-ils de retarder les travaux? Pourquoi attendre après la présentation du budget, alors qu'on ignore si le Parlement siégera toujours à ce moment?
J'ai une question très simple pour le député. J'aimerais savoir s'il va convaincre ses collègues qu'il est préférable de soumettre à nouveau cette loi, dont les Canadiens ont cruellement besoin, au Parlement d'ici quatre semaines, comme le préconise et le réclame le NPD? C'est une question très simple. J'espère que la réponse du député le sera également.
Monsieur le Président, le NPD est tout embrouillé dans ce dossier. Le député de Timmins—Baie James vient de nous dire que le projet de loi C-30 était le pire projet de loi jamais présenté à la Chambre. Nous sommes d'accord avec lui, tout comme le Bloc québécois et les principaux groupes environnementaux. Nous avons dit qu'il fallait tuer ce projet de loi dans l'oeuf.
Pourquoi alors le NPD voudrait-il donner une seconde vie au pire projet de loi jamais présenté à la Chambre? Le NPD a convenu avec nous que nous n'avons pas besoin de ce projet de loi. Nous pouvons prendre des mesures législatives et utiliser tous les pouvoirs réglementaires que nous confère la Loi canadienne sur la protection de l'environnement maintenant. Nous n'avons même pas besoin de ce projet de loi.
Par conséquent, pourquoi le député propose-t-il de faire revivre un projet de loi que ses collègues ont décrit comme étant le pire projet de loi jamais présenté à la Chambre? Nous pouvons mieux parvenir à nos fins au moyen de la législation actuelle.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le député de Don Valley-Ouest d'avoir présenté une série de solutions précises et très constructives pour s'attaquer à un problème qui préoccupe au plus haut point le pays et le monde entier.
Je me concentrerai sur trois aspects sur lesquels il pourrait peut-être nous éclairer. Premièrement, ne croit-il pas que la tactique du gouvernement consiste essentiellement à prendre nos vieilles idées, à leur refaire une beauté, à les diluer et à les présenter comme les siennes? Je pense en particulier au programme ÉnerGuide auquel avait contribué le député.
Deuxièmement, ne pense-t-il pas que le gouvernement pourrait se servir de la répercussion de l'impôt, aux termes des lois en vigueur, pour amener les pollueurs industriels et non industriels, aux moyens de menaces et d'incitatifs économiques et financiers, à utiliser des sources d'énergie de rechange et à réduire leur production de combustibles fossiles?
Troisièmement, ne croit-il pas que la réduction des combustibles fossiles est intimement liée au secteur de la sécurité? En réduisant notre dépendance aux combustibles fossiles du Moyen-Orient, nous serons moins dépendants de cette région très instable et, par conséquent, nous nous distancerons d'une région qui comporte moult problèmes de sécurité qui ont une incidence sur les Canadiens aujourd'hui?
Monsieur le Président, je suis tenté de dire oui, oui et oui, mais ce serait un peu court comme réponse.
Le premier point concerne le remodelage de programmes du gouvernement libéral précédent, qui ont été abandonnés il y a un an sans évaluation et dont, soit dit en passant, l'efficacité avait été vantée par la commissaire à l'environnement maintenant déchue et regrettée. Ce que nous voyons maintenant n'est qu'une pâle copie de ces programmes. Ils ne sont que l'ombre de ce qui a été proposé. Personne ne croit le gouvernement.
Quant au deuxième point, la répercussion de l'impôt, cela doit faire partie d'un train de mesures. Je voudrais rappeler aux députés que nous étions liés par un accord conclu avec les grands émetteurs, qui étaient assujettis à un régime réglementaire devant entrer en vigueur d'ici 2008. Ce n'était pas volontaire. Il s'agissait d'une cible de 45 mégatonnes de dioxyde de carbone.
Enfin, il y a la question des combustibles fossiles. Le Canada est certes moins tributaire des combustibles fossiles étrangers que l'Europe, mais nous devons, en tant que membre de la communauté internationale, faire la transition de ressources dont les réserves diminuent, aussi bien celles de gaz naturel que de pétrole, à d'autres sources d'énergie, parce que les ressources bon marché s'épuisent. Le plus tôt nous le ferons, le mieux ce sera. Plus nous avons recours à ces ressources, plus nous polluons l'atmosphère.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion d'intervenir sur cette motion et de souligner les efforts déployés par le nouveau gouvernement du Canada pour apporter de vraies améliorations environnementales au moyen d'investissements ciblés dans l'infrastructure.
Je partagerai mon temps de parole avec le député de Louis-Hébert. J'expliquerai aux Canadiens et à la Chambre comment le gouvernement actuel apporte de véritables améliorations à l'environnement dans tout le Canada au moyen de ses investissements ciblés dans l'infrastructure.
Je ferai également ressortir comment le gouvernement travaille énormément avec ses partenaires aux niveaux provincial et municipal pour canaliser les efforts vers les priorités liées à l'infrastructure. Parmi ces priorités, on compte les améliorations apportées à l'approvisionnement en eau du Canada et les améliorations apportées au transport en commun, dont les avantages se font immédiatement sentir en rehaussant notre qualité de vie.
Cependant, je pense qu'il est d'abord important que je donne à la Chambre des informations sur les besoins du Canada en matière d'infrastructure. L'ex-gouvernement ne s'est pas servi de ses ressources pour combler les carences sur le plan de l'infrastructure, et cela a été à l'origine de problèmes et de pressions considérables sur l'infrastructure du pays.
[Français]
En effet, selon les estimations d'une étude de Transports Canada, le coût économique de l'engorgement des routes dans les grandes agglomérations urbaines du Canada s'établit à environ 3,7 milliards de dollars par année — près de 1,7 milliard de dollars seulement dans la grande région de Toronto.
Ce calcul n'inclut pas l'impact financier pour ce qui est de notre santé et de notre qualité de vie. Le transport est l'une des sources les plus importantes de pollution de l'air et d'émissions de gaz à effet de serre au Canada, et ce secteur jouera un rôle clé dans les efforts pour améliorer la qualité de l'air de tous les Canadiens.
L'économie d'aujourd'hui nécessite, on le sait bien, des déplacements importants de biens et de personnes, ce qui a des répercussions sur l'environnement, telle la pollution de l'air et de l'eau.
Ces impacts environnementaux se transforment en coûts sociaux et économiques réels, et ont un impact sur la santé et la qualité de vie des Canadiens.
[Traduction]
La croissance commerciale et la prépondérance des modèles de livraison juste à temps dans le secteur du transport des marchandises galvanisent l'activité dans ce domaine. En général, selon les prévisions, le transport des marchandises aura augmenté de 60 p. 100 de 1990 à 2020. Ce sont les secteurs du transport aérien et du camionnage qui afficheront la plus forte croissance.
De 1995 à 2003, le volume des marchandises transportées par camion, mesuré en tonnes par kilomètre, a augmenté de 63 p. 100. Comment devons-nous interpréter ces chiffres? Ils signifient que les principaux polluants produits par les activités de transport, notamment le monoxyde de carbone, les oxydes d'azote et les composés organiques volatiles, se sont multipliés, entraînant par le fait même une augmentation proportionnelle du smog.
Au Canada, le transport serait à l'origine de 81 p. 100 des émissions totales de monoxyde de carbone et de 60 p. 100 de celles d'oxydes d'azote. Le transport y serait également la principale source d'émissions de gaz à effet de serre. Les émissions totales de gaz à effet de serre causées par le transport ont augmenté de 20 p. 100 entre 1990 et 2003.
Environ les deux tiers de ces émissions de gaz à effet de serre sont produits dans les zones urbaines, où le smog a été associé à divers problèmes de santé, y compris les maladies cardiovasculaires et respiratoires, et à la multiplication des cas d'asthme, surtout chez les enfants.
[Français]
Permettez-moi d'essayer de vous dire ce que cela représente en fait de coûts pour les Canadiens. La Société canadienne de l'asthme estime que plus de 12 milliards de dollars sont dépensés annuellement en soins et en traitements pour l'asthme. Près de 12 p. 100 des enfants canadiens souffrent d'asthme, et chaque année, près de 150 000 Canadiens se rendent à l'urgence à cause d'une crise d'asthme.
Est-ce que réduire l'engorgement des routes est la seule solution à ce problème? Malheureusement, non, mais réduire l'engorgement des routes en favorisant l'utilisation du transport en commun améliorera les conditions de vie à long terme. Et si cela signifie que moins d'enfants canadiens souffriront d'asthme, ce sera encore mieux.
À cette fin, nous avons présenté des mesures pour encourager l'utilisation du transport en commun, tout en investissant dans l'accroissement des programmes relatifs au transport en commun.
En tant que gouvernement, nous croyons que nous devons fournir les moyens nécessaires pour faire en sorte que les Canadiens utilisent davantage le transport en commun. Nous avons donc, par exemple, consacré 1,3 milliard de dollars pour le transport en commun afin de décongestionner nos milieux urbains, réduire les émissions de dioxyde de carbone et améliorer la qualité de vie dans nos villes — 900 millions de dollars dans une fiducie pour l'infrastructure du transport en commun; et 400 millions de dollars sous la forme d'ententes avec les provinces et les territoires.
Lorsque j'étais président d'une société de transport, j'ai pu mesurer non seulement l'importance du transport en commun dans une collectivité en pleine croissance, mais aussi l'urgence d'en assurer le financement de façon durable et prévisible. Cependant, quand on parle de transport, il ne faut pas penser seulement en termes de gros sous et de gros projets.
Pour beaucoup de monde, se rendre au travail ou ailleurs puis revenir à la maison est une préoccupation quotidienne et constitue une partie importante du budget personnel. On a par exemple calculé en 2003, qu'un ménage canadien consacrait en moyenne 8 353 $ au transport, ce qui est moins que pour se loger, mais plus que pour se nourrir.
C'est pourquoi le nouveau gouvernement accorde aux usagers du transport en commun un crédit d'impôt fédéral pour couvrir le coût de leur laissez-passer mensuel.
[Traduction]
Investir pour aider les Canadiens à se doter de laissez-passer de transport en commun est une initiative concrète visant à les soutenir financièrement. Notre objectif prioritaire est évident. Nous voulons aider les Canadiens en aidant l'économie canadienne par le biais d'investissements publics dans l'amélioration de l'environnement, ce qui aura pour effet direct d'améliorer les conditions de vie des Canadiens. C'est un cercle vicieux: il faut essentiellement reconnaître qu'il s'agit là d'un effort commun et que le gouvernement doit coopérer avec les autres paliers de gouvernement et leur fournir son soutien.
[Français]
De plus, tous les programmes d'infrastructure du nouveau gouvernement comprennent des objectifs environnementaux, tels que la réduction des gaz à effet de serre ainsi que l'assainissement de la qualité des eaux et de l'air.
[Traduction]
Comme le premier budget, la première mise à jour et les premières prévisions de ce gouvernement le montrent à l'évidence, nous sommes déterminés à investir dans l'infrastructure à long terme. Nous sommes justement en train d'élaborer notre plan.
[Français]
Dans l'élaboration de ce plan, nous avons consulté les provinces, les territoires, les municipalités et de nombreux intervenants au sujet de la façon la plus efficace d'utiliser nos investissements dans les infrastructures, pour promouvoir une économie plus concurrentielle et plus productive, améliorer la qualité de vie des collectivités au Canada, apporter des améliorations concrètes dans l'environnement, assurer la transparence et rendre des comptes aux Canadiens.
Dans un proche avenir, et compte tenu de l'engagement que nous avons pris de rétablir l'équilibre fiscal au Canada, nous indiquerons comment nous avons l'intention de collaborer avec nos partenaires pour faire bénéficier les Canadiens de l'argent consacré aux infrastructures. Nous avons déjà fait des investissements concrets en matière d'amélioration de l'environnement. Les députés comprendront sûrement si je leur donne quelques exemples provenant de ma propre province pour illustrer l'approche pancanadienne.
Par exemple, nous investissons jusqu'à 36,5 millions de dollars pour le projet d'assainissement des eaux usées de la rivière Saint-Charles, située près de la ville de Québec. Cette initiative doit se faire notamment par la construction de bassins de rétention. Nous investissons jusqu'à 58,5 millions de dollars pour la mise aux normes des usines de production d'eau à Atwater, dans la région de Montréal. Partout au Québec, de Lac-au-Sable à Magog, jusqu'à Rawdon, en passant par Chelsea, des investissement touchent l'amélioration et l'assainissement de la qualité de l'eau.
Je pourrais aussi parler de l'effort qui est fait relativement à la taxe sur l'essence. Je laisserai plutôt à mes honorables collègues le soin de me poser des questions à ce sujet.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai deux questions à poser au ministre. Premièrement, je comprends mal que, dans un débat qui porte essentiellement sur les changements climatiques et le Protocole de Kyoto, il continue de semer la confusion autour des changements climatiques et de la pollution de l'eau et de l'air. Ce sont toutes des questions importantes, mais elles exigent des solutions distinctes et ont des conséquences totalement différentes. L'une des questions est de nature locale, tandis que l'autre est globale. Je me demande pourquoi il a fait dévier la discussion sur les stations de traitement d'eau.
Deuxièmement, en ce qui concerne les laissez-passer de transport en commun, alors qu'on annonce la diminution de la circulation automobile et qu'on prétend qu'un certain nombre d'automobilistes vont désormais prendre le métro, comment réagit-il à l'inefficacité de cette mesure, puisque les gens qui sont les plus susceptibles de demander une déduction fiscale pour leur laissez-passer sont ceux qui utilisent déjà le transport en commun , et non ceux que l'on voudrait inciter à délaisser leur automobile? En économique, ce problème s'appelle le problème du bénéficiaire sans contrepartie.
Je lui serais très reconnaissant de bien vouloir répondre à ces deux questions.
Monsieur le Président, je me souviens de l'époque où j'étais conseiller municipal et où j'étais allé à Winnipeg pour plaider cette cause en compagnie de mes collègues de la Fédération canadienne des municipalités, afin que l'ancien gouvernement accepte de transférer aux municipalités les recettes de la taxe sur le carburant et de les aider ainsi à améliorer le transport en commun. Nous voulions non seulement agir sur la demande, mais aussi sur l'offre, que nous souhaitions accroître.
Voilà deux éléments que mon collègue ne devrait pas oublier. Il devrait très bien le savoir puisqu'il a exercé ces fonctions dans le gouvernement précédent. Il devrait aussi savoir que la congestion est un problème majeur. Il devrait savoir que parler de gaz à effet de serre revient à parler de pollution atmosphérique. Il devrait savoir qu'il ferait bien d'appuyer le projet de loi C-30, à l'instar de l'Association médicale canadienne, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Voilà ce qu'il devrait faire plutôt que de dire systématiquement...
[Français]
« Crois ou meurs », « Changements climatiques ou on ne fait rien ». On a vu ce que ne rien faire nous a donné: ça nous a mis dans l'embarras sur la scène internationale. C'est le dernier gouvernement, dirigé par Paul Martin, qui a créé cela.
[Traduction]
Je rappelle au ministre de ne pas mentionner un autre député par son nom, mais plutôt par le nom de la circonscription qu'il représente ou par son titre. Le député de Mississauga-Sud a la parole.
Monsieur le Président, la critique du gouvernement à l'endroit du programme ÉnerGuide concernait une exigence visant la vérification de la consommation énergétique pour s'assurer que l'argent dépensé permettait effectivement de réduire la consommation de combustible.
Toutefois, en ce qui concerne le crédit d'impôt pour les abonnements au transport en commun, il n'existe aucun moyen apparent de vérifier s'il permettra d'obtenir des résultats. C'est l'aspect de reddition de comptes qui manque à ce crédit d'impôt. Il semble que 90 p. 100 de l'argent investi ne servira qu'à subventionner les utilisateurs actuels des transports en commun. On ne peut accroître le nombre d'utilisateurs et obtenir des résultats sans investir dans de nouvelles infrastructures.
Comment le ministre justifie-t-il une dépense qui, selon ses propres critères, serait encore pire que ce qu'il reprochait au programme ÉnerGuide?
Monsieur le Président, j'admets que le député soulève un point valable, mais il a oublié de nous dire que le gouvernement actuel avait prévu 1,3 milliard de dollars pour venir en aide aux transports en commun au Canada.
Oui, nous accordons des crédits d'impôt afin que les Canadiens puissent utiliser et encourager les transports en commun, mais nous avons aussi versé 1,3 milliard de dollars. Dans ma province, 312 millions de dollars ont été remis au gouvernement provincial afin d'aider les neuf sociétés de transport du Québec dans leurs projets d'amélioration des infrastructures.
Le député me demande si nous sommes conséquents dans nos actions? La réponse est oui, parce que nous travaillons sur les deux plans.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion d'expliquer l'intention du gouvernement à l'égard de la réglementation des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques émis par un certain nombre de secteurs de l'économie canadienne, surtout celui de l'industrie.
Le 19 octobre dernier, le gouvernement a présenté le projet de loi C-30, Loi canadienne sur la qualité de l'air, qui confère au gouvernement de nouveaux pouvoirs, plus importants, afin de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé des Canadiens et des Canadiennes ainsi que celle de notre environnement. Il renforce la capacité du gouvernement à réglementer les émissions atmosphériques, tant les gaz à effet de serre que les polluants atmosphériques comme le dioxyde de souffre et l'oxyde d'azote, entre autres agents de pollution.
Le projet de loi se trouve présentement devant le comité, et j'ai hâte de travailler avec l'opposition pour faire avancer cet important projet de loi. Immédiatement après le dépôt de la loi canadienne sur la qualité de l'air, le gouvernement a publié un Avis d'intention d'élaborer et de mettre en œuvre des règlements et d'autres mesures pour réduire les émissions atmosphériques, qui établit clairement l'intention du gouvernement de réglementer les gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques émis par l'industrie, le transport et les produits commerciaux et de consommation, ainsi que d'adopter des mesures visant l'amélioration de la qualité de l'air intérieur.
L'avis d'intention souligne particulièrement l'importance de réglementer les gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques industriels, puisque le secteur industriel représente environ la moitié des émissions au Canada, tant de gaz à effet de serre que de polluants atmosphériques.
Le gouvernement proposera des cibles de réduction d'émission obligatoires pour l'industrie à court, à moyen et à long terme. Nous prévoyons aussi adopter une approche intégrée aux réductions d'émission, de sorte que les mesures prises par l'industrie pour réduire un type d'émission comme les polluants atmosphériques n'entraîneront pas une hausse d'une autre type d'émission.
En ce qui concerne les cibles à court terme, dans le cas des gaz à effet de serre, nous nous sommes engagés à avoir des cibles qui donneront de meilleurs résultats que ceux proposés avant 2005. Dans le cas des polluants atmosphériques, nous proposons d'établir des plafonds d'émission fixes qui sont au moins aussi rigoureux que ceux des gouvernements qui sont chefs de file en matière de rendement environnemental. Il s'agit d'une mesure importante qu'aucun gouvernement fédéral antérieur n'a prise.
Nous cherchons le meilleur moyen pour l'industrie de respecter des cibles. Nous voulons nous assurer de mettre en place un système de réglementation qui permettra à l'industrie de choisir le moyen le plus rentable de respecter ces cibles d'émission tout en continuant à atteindre ces objectifs en matière d'environnement et de santé.
Nous croyons aussi fortement qu'il est important d'appuyer l'élaboration de technologies de transformation, surtout en vue de réduire les gaz à effet de serre, technologies qui seront nécessaires pour réaliser les réductions requises à la prévention de changements climatiques irréversibles.
La lutte aux changements climatiques et la réduction de la pollution atmosphérique ne peuvent pas se faire du jour au lendemain, et ces problèmes ne seront pas réglés par des politiques à court terme. Les mesures de lutte contre les changements climatiques et la pollution atmosphérique devront inclure des solutions à long terme. C'est pourquoi nous avons demandé à la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie de donner des conseils sur des cibles précises de réduction des émissions à moyen et à long terme pour l'industrie canadienne, afin d'atteindre nos buts en matière de santé et d'environnement, tout en maintenant une économie solide.
À la fin de l'année dernière, des fonctionnaires de mon ministère de la Santé, de Ressources naturelles Canada et d'Industrie Canada ont fait le tour du pays, consultant les provinces, les territoires, l'industrie, les groupes autochtones et les groupes environnementaux sur le meilleur cadre dans lequel de tels règlements pourront être établis. De plus, nous avons reçu plus de 800 commentaires de la part des provinces, de l'industrie, des organismes environnementaux et de simples citoyens sur l'intention de réglementation proposée. Presque tous ces commentaires appuyaient les mesures immédiates du gouvernement dans la lutte contre les changements climatiques et la pollution atmosphérique.
Je tiens à souligner le fait que nous mettons actuellement tous nos efforts dans l'élaboration de ce cadre de réglementation. Ce dernier comprend l'établissement de cibles d'émission à court terme appropriées pour l'industrie et des mécanismes de conformité.
Le cadre a pour but d'établir des cibles à court terme qui nous mettront sur la bonne voie afin de réaliser nos objectifs à long terme pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 45 p. 100 à 65 p. 100 d'ici 2050, ce qui viendrait améliorer la qualité de l'air partout au Canada.
Nous travaillons à un rythme sans précédent pour achever ce cadre réglementaire. Par exemple, nous avons examiné les exigences d'autres gouvernements relativement aux émissions de polluants atmosphériques pour tous les secteurs de l'industrie dans le but de cerner les normes principales sur le plan de l'environnement partout dans le monde. Nous avons tenu des ateliers d'experts sur deux options de conformité principales: un fonds d'investissement pour appuyer le développement de technologies et l'échange de droits d'émission. Les discussions qui ont eu lieu dans le cadre de ces ateliers aident à informer notre prise de décisions sur la conception de mécanismes de conformité.
Ces mesures indiquent clairement l'intention du gouvernement de réglementer les émissions de l'industrie. Nous avons fait beaucoup de chemin et nous présenterons bientôt le cadre de réglementation proposé. Nous serons le premier gouvernement fédéral à présenter un règlement à l'industrie dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique.
Nous avons l'intention de continuer à collaborer avec les provinces et les territoires, l'industrie et d'autres groupes à mesure que nous élaborerons le cadre de réglementation et le règlement lui-même.
Nous ne le faisons pas de façon déraisonnable. Nous avons des cibles de réduction des émissions qui sont logiques et qui ne mettront pas en péril la croissance économique de notre pays. En effet, l'expérience a montré que la protection de l'environnement peut aussi comporter des avantages économiques.
L'industrie n'est pas la seule source d'émissions, bien qu'elle soit importante. Mes collègues parleront des récentes annonces de programmes et de mesures qui visent la réduction de gaz à effet de serre et d'émissions de polluants atmosphériques dans d'autres secteurs, y compris les secteurs résidentiels, commerciaux et du transport.
Bref, le gouvernement a déjà fait les premiers pas vers la réglementation des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques, et nous prendrons d'autres mesures au cours des prochaines semaines. Nous travaillons également, au moyen du dépôt de la Loi canadienne sur la qualité de l'air, à renforcer la capacité du gouvernement à mettre en oeuvre un tel règlement d'une manière efficace sur le plan des coûts. Nous nous réjouissons de travailler avec nos collègues de l'opposition afin de faire avancer cette question essentielle.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt le discours de mon collègue, mais je ne suis pas rassuré. À Noël, nous avons vécu une situation sans précédent à Timmins: il n'y avait pas de neige. En janvier, des gens sont morts noyés parce que la glace a cédé sous leurs pas. C'était une situation sans précédent. Les camions n'ont pas pu circuler sur la route de glace avant le milieu ou la fin de janvier. Même à ce moment, seuls les camions légers pouvaient emprunter cette route, car il n'y avait pas assez de glace à la frontière de la baie James. Encore une fois, c'était sans précédent.
Les résidants de ma circonscription m'ont demandé comment il était possible que le gouvernement parle de réduction des émissions de gaz à effet de serre alors que le premier ministre, dans son allocution de fin d'année, avait fait état des « soi-disant gaz à effet de serre ». Les gens de ma circonscription estiment que le premier ministre n'y croit pas. Comment montrer plus clairement son scepticisme sinon en parlant de « soi-disant gaz à effet de serre »?
Tout au long de la dernière législature, nous avons écouté le Parti conservateur débiter toutes les théories farfelues qui existent au sujet des changements climatiques, allant de l'effet des flatulences des dinosaures aux systèmes de précipitation au-dessus du Pacifique. Nous n'avons jamais entendu le gouvernement dire clairement que les changements climatiques représentaient une menace directe et grave. L'ancienne ministre parlait strictement de smog.
Le député va-t-il se lever et dire que le premier ministre prête foi aux données scientifiques sur les changements climatiques? Nous n'avons jamais entendu le gouvernement dire que c'était vrai et la population de ma région ne croit tout simplement pas le gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, le fait de regarder la météo en fonction d'une journée, d'une semaine ou d'une année n'est pas une manière valable de l'évaluer.
Pour donner un bon exemple, nous remarquons qu'il y a deux ans, nous avons manqué de lettres pour nommer les ouragans dans l'Atlantique. L'été passé, il n'y en a eu aucun. Il y a eu quelques tempêtes tropicales, mais pas plus. Sauf que nous avons porté notre attention sur l'année où Katrina a fait des ravages considérables, non pas nécessairement par sa force, mais plutôt par le fait que les digues qui retenaient les eaux en Nouvelle-Orléans étaient très vieilles et qu'elles ont cédé. Si ces digues n'avaient pas cédé, nous n'aurions jamais eu de tels dommages en Nouvelle-Orléans.
Donc, de regarder la météo d'une journée ou d'une semaine est insuffisant. Il ne faut quand même pas se tromper. Hier, il faisait moins 20 degrés celsius. Nous avons eu des températures très froides. Il ne faudrait pas se fier à la météo en fonction du 30 décembre ou du 1er janvier, mais plutôt en fonction d'une année.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'ancien gouvernement avait prévu consacrer 538 millions de dollars à la fermeture des usines alimentées au charbon en Ontario, et 328 millions à l'appui du plan du Québec en réponse au Protocole de Kyoto, qui était très prometteur. Le Défi d'une tonne, qui était déjà en marche, bénéficiait de 120 millions. Il y avait aussi de l'argent pour ÉnerGuide, ainsi que 1,8 milliard de dollars pour les sources d'énergie renouvelable et 200 millions pour la mise au point de nouvelles technologies.
Dans leurs interventions d'aujourd'hui, les ministériels ont essentiellement dit que le gouvernement libéral n'avait rien fait, mais tous ces programmes — qui équivalent à rien — ont été supprimés par le gouvernement. Donc, si le gouvernement se compare à cela, et si toutes ces choses n'étaient rien, imaginons ce qui se produit quand on supprime tout ce rien et qu'on élimine ces projets importants.
Ma question porte sur le rétablissement du programme ÉnerGuide. Le gouvernement nous dit que nous aurons une version mitigée de l'ÉnerGuide pour les consommateurs, mais ce programme donnera plus d'argent aux consommateurs que le nôtre, qui exigeait une vérification à savoir si l'argent était versé pour de véritables rénovations domiciliaires qui comptaient sur le plan de l'environnement, par exemple l'amélioration du système de chauffage.
Le député peut-il expliquer comment le gouvernement vérifiera si l'argent qu'il donne aux Canadiens pour rénover leur maison servira vraiment à des travaux pertinents dans le contexte des gaz à effet de serre?
[Français]
Monsieur le Président, c'est relativement simple. Des frais de 10 p. 100 sont quand même réservés pour l'administration. D'ailleurs, j'ai bien du mal à comprendre comment les libéraux faisaient pour justifier un programme qui demandait 50 p. 100 de frais d'administration.
Je tiens à dire à M. le libéral qu'il serait peut-être bon, parfois, de travailler au niveau du secteur privé pour comprendre qu'un ratio de 50 p. 100 de frais d'administration est totalement et entièrement inacceptable.
Je suis fier de participer à une efficacité évaluée à 90 p. 100.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon éminent collègue, le député de Newton—Delta-Nord.
Je suis très heureux de prendre la parole sur la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui. Tout comme un grand nombre de députés, je crois que certains votes sont plus mémorables que d'autres. Le vote sur le Protocole de Kyoto, qui s'est tenu en décembre 2002, restera gravé dans ma mémoire. J'étais assis dans le coin à ma droite et un groupe de pages étaient alignés le long du mur, des deux côtés. Ils n'étaient plus en service, parce que c'était après leurs heures de travail. Je leur ai demandé pourquoi ils étaient là. Ils ont répondu clairement que c'était une journée très spéciale dans l'histoire du Canada et qu'ils tenaient à être ici à cette occasion. Je n'oublierai jamais ce vote et c'est la raison pour laquelle je suis très fier de prendre la parole relativement à la motion.
La question dont nous traitons est probablement l'une des plus importantes à l'heure actuelle, non seulement pour le Canada, mais pour toute la communauté internationale. Elle est devenue une priorité dans le monde entier et 168 pays ont signé le Protocole de Kyoto. Chaque député doit prendre cette question très au sérieux. Lorsque nous cherchons une solution, la première étape consiste à reconnaître l'existence du problème. Je pense que cette prémisse est au coeur même de ce qui se passe ici aujourd'hui.
Il y a longtemps que nous ne devrions plus avoir à convaincre les gens que le réchauffement de la planète est un problème. Pourtant, il semble que ce soit encore nécessaire. Il faut croire ce que nous dit la science. Il faut croire les spécialistes qui nous fournissent les données pertinentes. Tous les rapports publiés récemment mentionnent de façon non équivoque que nous sommes dans une période de réchauffement de la planète et que ce phénomène est causé par les humains. Toutefois, il semble que le parti au pouvoir n'accepte pas nécessairement ce constat.
Hier encore, à la sortie de leur réunion de caucus, on a demandé à des députés conservateurs s'ils croyaient au réchauffement de la planète. Ils ont répondu qu'ils devaient prendre la question en délibéré, ce qui est tout à fait incroyable. Cela ne se passait pas il y a trois ou quatre ans, alors qu'il n'y avait pas de données disponibles. Cela se passait hier. C'est tout à fait inacceptable. Il faut d'abord croire aux changements climatiques pour pouvoir croire qu'il existe une solution à ce problème. Comment se fait-il que les députés conservateurs soient les dernières personnes au monde à reconnaître l'existence de ce problème?
Si je ne m'abuse, j'ai regardé dernièrement une émission sur un sondage mené en Chine. Il est facile d'imaginer que les Chinois n'ont pas accès à beaucoup d'information. Or, les paysans des régions rurales de la Chine accordaient la priorité absolue à l'environnement. Cela s'explique, évidemment, par le fait que les Chinois sont aux prises avec d'énormes problèmes environnementaux qui ont vraisemblablement des répercussions dans leur vie quotidienne. Il me semble que, si l'environnement est prioritaire pour les habitants de régions rurales en Chine, les députés d'en face, qui devraient être au courant de ce qui se passe dans le monde, devraient se rendre compte de l'importance de cette question.
Je peux comprendre qu'il soit difficile pour les troupes de souscrire à une idée à laquelle ne souscrit manifestement pas leur chef. On a pu le constater hier à la Chambre des communes, lorsque nous avons demandé au premier ministre à 18 reprises ce qu'il pensait de l'accord de Kyoto et s'il allait le relancer, après l'avoir complètement mis de côté. Nous n'avons pas pu obtenir de réponse claire. Ces questions étaient accompagnées de 18 citations dénotant le dédain du premier ministre pour cet accord international qu'il a d'ailleurs qualifié de complot socialiste. Il parle encore du phénomène du soi-disant réchauffement de la planète. C'est tout à fait ridicule.
N'empêche que les choses semblent bouger un peu. On dirait qu'un mouvement écologiste de fraîche date est en train de se développer. C'est à se demander si les plus récents sondages, selon lesquels l'environnement est la priorité absolue des Canadiens, y sont pour quelque chose. Cela me dérange, en tant que député, de penser qu'il faut absolument des sondages pour faire bouger le gouvernement. Auparavant, l'environnement figurait probablement au 86e ou au 87e rang dans la liste des priorités conservatrices. Il ne se retrouvait même pas parmi les 20 premières. C'est très mauvais signe.
Il convient, en tout cas, de se demander si les conservateurs feraient une volte-face pareille si leur gouvernement était majoritaire en ce moment. Je ne le crois pas. Il me semble assez évident que, si le gouvernement avait un mandat de quatre ans, il ne serait pas en train de rétablir certaines des politiques du gouvernement précédent. La plupart des Canadiens frémissent à cette idée.
Le premier ministre a semblé indiquer qu’il préfère une solution proprement canadienne. Il est manifeste que sa Loi sur la qualité de l’air était condamnée à être un pur fiasco. Même le National Post l’a critiquée. Le National Post ne critique jamais le gouvernement conservateur. Cela nous montre probablement à quel point cette loi et cette politique étaient mauvaises.
Nous savons tous pertinemment que les gaz à effet de serre n’ont pas de frontières. Une solution canadienne ne réglera rien, on a pu le voir à l’évidence. C’est pourquoi 168 pays ont signé cet accord international.
Je vais vous entretenir brièvement de la réputation du Canada dans toute cette affaire. Notre pays en a pris un coup ces derniers temps par suite de notre abandon de Kyoto. Il y a aussi d’autres problèmes. La politique du gouvernement en matière d’affaires étrangères a également été très radicale et très inquiétante. Cependant, là où notre réputation a probablement été le plus ternie, c’est dans le domaine de l’environnement. Je pense que c’est la première fois dans l’histoire de notre pays que nous n’honorons pas les obligations que nous avons contractées dans un traité international.
J’ai de mes électeurs qui reviennent d’Europe, dont un de la France. Les gens là-bas se demandent ce qui arrive au Canada. Ils ne peuvent croire ce qui se passe ici. De toute évidence, nous ne sommes pas les seuls à prendre conscience que notre position pose problème. D’autres pays sont très inquiets de l’attitude du Canada à l’égard de l’environnement et d’autres questions aussi.
Le Canada a toujours été un chef de file sur la scène mondiale. On n’a jamais eu à nous forcer la main pour participer aux événements internationaux, voire pour les organiser. Nous ne sommes jamais restés là à regimber et à brailler. Nous avons toujours été dans le peloton de tête sur ce front. La conférence de Montréal l’an dernier, présidée par notre nouveau chef, est un exemple classique d’optimisme quand il s’agit d’environnement. Le Canada a alors montré son leadership, et, sur la scène mondiale, cela a rehaussé notre image. C'est nous qui avons montré la voie, plutôt que de nous contenter de suivre, à propos de Kyoto.
Il nous faudra également refaire notre crédibilité qui a été mise à mal par l’ancienne ministre de l’Environnement. Les réunions de Bonn et de Nairobi ont été de vrais désastres. D’un autre côté, je ne voudrais vraiment pas jeter le blâme sur l’ancienne ministre de l’Environnement. On ne lui a donné aucun plan avec lequel elle pouvait travailler. On lui a dit d’aller là-bas, de trouver des faux-fuyants et de prétendre que nous aimions Kyoto, mais de ne s’engager à rien. Je me sens mal pour elle. On l’a laissée sans défense. Nous savons que toutes les politiques sont dictées par le cabinet du premier ministre.
Il est très important de savoir que les Canadiens tiennent à ce que nous respections nos obligations à l’égard de Kyoto. C’est drôlement évident ces temps-ci.
Nous avons tous été personnellement témoins des changements climatiques. L'année dernière, j'ai eu le plaisir de visiter Churchill. Il s'agissait de mon premier voyage là-bas. Les gens d'ici ont dit que, de toute évidence, le Nord est probablement la première région à être frappée par les changements climatiques. Je ne croyais pas que la toundra fondait, mais nous avons effectivement vu des bâtiments vieux de 100 ans qui étaient penchés et qui s'écroulaient à cause de ces changements. Les données scientifiques sont là, mais nous le constatons aussi de nos propres yeux.
J'ai également eu le privilège de visiter le brise-glaces, le NGCC Amundser, qui a été converti en laboratoire environnemental. Le docteur Barber, de l'Université du Manitoba, ainsi que ses collègues de l'Université de Sherbrooke, nous a parlé du Nord. Il nous a montré les calottes de glace polaires et le degré auquel elles ont été réduites.
Ce sont là des faits, et les experts mondiaux confirment exactement ce qui se passe là-bas.
Ils ont également parlé de la disparition de certaines espèces de poisson et de la surabondance d'autres espèces. Le réchauffement de la planète change les choses au point de transformer la nature telle que nous la connaissions.
En ce qui concerne l'ouverture du Passage du Nord-Ouest, certains diront que, sur le plan économique, cela n'est pas une mauvaise chose pour le Canada, mais nous devons trouver d'autres moyens de bâtir notre économie. Nous ne devrions pas compter sur le réchauffement de la planète pour faire fondre nos passages dans le Nord.
Nous avons tous vu des Noël sans neige. Nous en voyons presque tous les ans maintenant. Cette année, il faisait 16 degrés à Montréal pendant la période des fêtes, ce qui est tout à fait anormal. Nous avons tous été témoins d'importantes tempêtes dans le monde, ce qui ne se produisait pas il y a 10 ou 15 ans. Ces jours-ci, elles sont plus fréquentes.
Je vais parler brièvement de deux projets que nous, au Manitoba, devrions appuyer pour atteindre nos objectifs.
Notre parti a appuyé de tout coeur le réseau d'électricité est-ouest la dernière fois. Nous avons actuellement 5 000 mégawatts d'électricité. L'Ontario a besoin de 25 000 mégawatts. Il s'agit là d'énergie propre. Nous devrions appuyer ce réseau de tout coeur.
Le deuxième projet porte sur un investissement de 200 millions de dollars dans l'énergie éolienne à St. Leon, une petite localité. Il s'agit d'un investissement énorme et très important pour cette localité. Les agriculteurs en retirent également des avantages économiques, car ils reçoivent 4 400 $ par éolienne installée sur leur terrain. Ce projet a ajouté 100 mégawatts d'électricité au réseau manitobain.
L'énergie éolienne et la mise en valeur de nouvelles technologies hydroélectriques sont absolument cruciales. Il y a des façons d'atteindre les objectifs de Kyoto.
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement les paroles de mon collègue d'en face. Il a répété à plusieurs reprises qu'hier, à la Chambre des communes, il avait demandé 18 fois au premier ministre s'il reconnaissait l'existence des changements climatiques. À cela je lui réponds que ce qui compte réellement, ce sont les actes et non les paroles.
Au cours de leur première année au pouvoir, les conservateurs ont fait beaucoup pour améliorer l'environnement, ce qui est loin d'avoir été le cas de l'ancien gouvernement libéral, qui a laissé s'accroître de 35 p. 100 les émissions de gaz à effet de serre et qui n'a jamais présenté de plan ni de règlement dans ce domaine. Son seul plan était d'envoyer 5 milliards de dollars en Russie pour acheter des droits d'émission et de ne rien changer au niveau environnemental.
Je ne sais pas comment le député d'en face peut croire que le fait d'envoyer de l'argent en Russie pour des usines qui ont déjà été fermées et de permettre aux usines canadiennes de continuer à polluer peut aider à assainir l'environnement. C'est peut-être ainsi que les libéraux conçoivent la chose, mais cela n'est pas logique du tout pour moi.
Les conservateurs ont déjà pris des mesures constructives. Pensez un peu à ce qui a été fait. Il est très clair par exemple que nous avons imposé des mesures obligatoires plutôt que de nous contenter de les proposer. Nous avons fait disparaître le mercure. Nous avons même interdit la vente de certains produits populaires qui causent des problèmes de santé. Nous avons trouvé des solutions aux problèmes liés au cancer ou avons fait de bonnes percées dans ce sens. Nous avons reçu l'appui de l'Association médicale canadienne. Nous avons obtenu l'aval de groupes environnementaux qui se préoccupent réellement de ce qui se produit au Canada.
Ce sont 13 ans d'inaction qui ont terni la réputation du Canada à l'échelle internationale, comme l'a mentionné le député.
Monsieur le Président, il me semble que, si le premier ministre était fier de ses accomplissements, il aurait dit qu'il appuyait le Protocole de Kyoto et qu'il reconnaissait l'existence des changements climatiques. Il y a eu un silence de mort à la Chambre des communes hier.
Le député parle de choses qui n'ont rien à voir avec les changements climatiques. Il n'y est pas du tout. Les conservateurs proposent des solutions tout à fait différentes de celles des libéraux.
Je crois que, n'eût été des pressions émanant de ce côté-ci de la Chambre et du public canadien, le Parti conservateur n'aurait pas rétabli la plupart des programmes libéraux. Le programme ÉnerGuide a enfin été remis sur pied. Je ne sais pas quel nom on lui a donné, mais il s'agit bel et bien d'un programme libéral, qu'on a amputé ici et là, comme on l'a fait avec la plupart des programmes qu'on a ressuscités, d'ailleurs.
Heureusement que les libéraux ont mis sur pied des programmes que les conservateurs peuvent copier, car il n'y aurait absolument aucune proposition sur la table à l'heure actuelle.
Monsieur le Président, j'ai une question très précise à poser relativement à la circonscription que je représente. Le député connaît bien ma circonscription et il sait que les changements climatiques y font sentir leurs effets.
Voici. Dans le Nord, les écoles de 21 collectivités éloignées, qui ne sont accessibles que par avion, doivent compter sur les routes de glace saisonnières pour recevoir leurs approvisionnements. Or, les hausses de température sont telles que les routes de glace ne sont plus sécuritaires et qu'on ne peut pas approvisionner ces écoles. Des gens empruntent ces routes au péril de leur vie. Autrefois, on utilisait ces routes de glace pendant six à huit semaines. On ne peut même plus avoir d'écoles dans ces collectivités. On a besoin de construire des ponts, mais on ne peut pas le faire parce qu'on ne peut pas utiliser les routes de glace pour transporter le matériel nécessaire.
Que pense mon collègue des effets du réchauffement climatique dans les collectivités éloignées? Que deviendront-elles si le gouvernement ne passe pas à l'action?
Monsieur le Président, non seulement je connais très bien la circonscription du député, mais j'ai eu le plaisir d'y travailler 18 ans, durant les étés et à d'autres époques de l'année. J'ai eu à conduire sur les routes d'hiver. Je connais donc très bien la situation.
Si les gens ne peuvent transporter le matériel par les routes d'hiver, le prix du transport par avion sera abominable. Personne ne peut imaginer les coûts additionnels que cela représenterait.
Tout le système est absolument essentiel pour le transport en hiver. L'un des mes collègues du NPD a dit la même chose il y a un certain temps. Le réchauffement de la planète a des effets néfastes. Ce n'est pas seulement une catastrophe environnementale, c'est aussi une catastrophe économique. Quand les conservateurs s'en rendront compte, ils réagiront peut-être un peu plus sur ce plan.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très surpris de ce qu'a dit mon collègue, alors que l'honorable ministre de l'Environnement, hier, disait encore:
[Traduction]
« Je veux dire, dès le départ, que les changements climatiques sont un enjeu réel et grave dans le monde d'aujourd'hui. C'est sans aucun doute la pire menace qui pèse sur l'environnement. Je précise que le gouvernement reconnaît que le Protocole de Kyoto est un effort mondial pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le monde et, ce qui est le plus important pour nous, ici aussi, au Canada. »
[Français]
Mon collègue a-t-il compris cette intervention hier? L'a-t-il entendue?
Tout à fait, monsieur le Président. J'ai bien compris l'intervention du ministre de l'Environnement. Par contre, la question avait été posée au premier ministre. Lorsqu'il est question de la chose qui a le plus d'impact sur les Canadiens dans le moment, il me semble que le premier ministre d'un pays pourrait se tenir debout en Chambre et exprimer son appui au Protocole de Kyoto.
Ce n'est pas au ministre de l'Environnement de parler au nom du premier ministre. Il a une certaine responsabilité quant au fait de répondre aux Canadiens. S'il veut se faire élire au sein d'un gouvernement majoritaire, qu'il se tienne debout sur ses deux jambes.
[Traduction]
Monsieur le Président, dans le monde, le Canada a la réputation d'être un pays honnête, respectueux de ses engagements et partisan du multilatéralisme qui agit de façon responsable. Cependant, c'est avec beaucoup de tristesse que j'ai vu le gouvernement actuel renier nos engagements internationaux.
Sous la direction du premier ministre, le gouvernement du Canada ne fait rien pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le premier ministre ne veille pas à ce que le Canada s'acquitte de ses responsabilités comme un citoyen du monde. Il ne respecte pas la volonté des Canadiens.
Le gouvernement conservateur n'a pas misé sur le succès de la première étape du programme libéral et, en plus, il a carrément interrompu le travail progressiste que les gouvernements libéraux avaient entrepris.
Dans un geste qui tient de la politique partisane et cynique, le premier ministre n'a fait que présenter sous un nouveau nom les programmes libéraux efficaces qu'il a abolis il y a un an. Le premier ministre et ses ministres ont balayé du revers de la main des recommandations constructives. Ils ont affirmé avec insistance qu'ils avaient une meilleure stratégie. Ils s'obstinent à dire que leur « loi qui ne manque pas d'air » permettra au Canada d'améliorer son environnement.
Le gouvernement a-t-il connu son chemin de Damas? Non. C'est plutôt que le Parti conservateur est au plus bas dans les sondages, comme l'a souligné mon collègue du Manitoba.
Le gouvernement conservateur est particulièrement trompeur avec ses discours efficaces, mais pourtant vides de substance. Le premier ministre affirme à qui veut l'entendre que « les connaissances scientifiques ont évolué » au cours « des dernières décennies », mais il a rétabli des programmes libéraux afin de surmonter les problèmes politiques qu'il vit en ce moment.
Les idées préconçues du gouvernement conservateur sur l'environnement ont été clairement affichées au cours de la dernière année. Un nouveau ministre qui fait de nouveaux discours et qui remet en vigueur des programmes libéraux ne va pas changer le bilan conservateur désastreux dans le domaine de l'environnement.
Le gouvernement devrait écouter les Canadiens qui ont fait oeuvre de pionniers dans la protection de l'environnement, des gens comme Eliza Olson, de Newton—Delta-Nord, ma circonscription, qui défend sans relâche les causes environnementales et qui a reçu cette année le prix Hometown Hero de Jour de la Terre Canada pour son travail comme présidente de la Burns Bog Conservation Society.
Le gouvernement devrait suivre l'exemple des gens comme Eliza et ne pas tenter de miner activement le travail des citoyens ordinaires qui, eux, ont compris. Je suis certain que le gouvernement ne recevra jamais de prix pour son travail de protection de l'environnement, mais espérons que le ministre commencera à travailler de manière constructive avec la planète et cessera de miner les efforts multilatéraux comme ceux qui ont été faits pour aboutir au Protocole de Kyoto.
Je ne parlerai pas des constatations des scientifiques relativement aux changements climatiques puisque l' existence de ces changements ne fait aucun doute. Même les ministres conservateurs que le premier ministre autorise à parler en public l'ont finalement reconnu à leur tour. À entendre les commentaires de bon nombre de députés conservateurs, dont le premier ministre actuel, qui étaient autrefois dans l'opposition, je ne suis pas certain que la majorité d'entre eux sont de cet avis.
Ce n'est pas le Parti libéral qui a fait obstruction à la ratification du Protocole de Kyoto. Ce n'est pas non plus le Parti libéral qui a réduit à néant le plan d'action du gouvernement du Canada en matière de changements climatiques, allant jusqu'à fermer les sites web qui traitaient de la question.
C'est le Parti conservateur.
Aucun plan conservateur en matière d'environnement ne peut avoir quelque crédibilité sans que nous reconfirmions l'engagement du Canada à respecter intégralement les principes et les objectifs du Protocole de Kyoto. Je ne sais pas si cela a échappé au premier ministre et au ministre de l'Environnement, mais le Canada a signé un traité international qui devrait nous lier tous.
C'est probablement la première fois dans toute l'histoire de notre pays que son gouvernement cherche à démanteler et à anéantir un traité auquel le pays avait donné son aval. C'est une honte.
Ce prétendu plan purement canadien, conçu à la Maison-Blanche, suppose que l'environnement connaît des frontières. C'est presque aussi ridicule que de dire que les changements climatiques n'existent pas vraiment. Pire encore, nous donnons un très mauvais exemple en disant que nous ne devrions pas agir puisque les autres ne le font pas.
En tant que parent, lorsque mes enfants suivent un mauvais exemple, je leur demande toujours s'ils seraient prêt à sauter en bas d'un pont pour suivre un ami. Malheureusement, le gouvernement conservateur devrait répondre par l'affirmative à une telle question.
Le premier ministre a dit: « Je ne crois pas que nous devrions envisager de signer une entente qui fait de notre pays pratiquement le seul au monde à prendre des mesures » pour lutter contre les changements climatiques.
Le gouvernement conservateur doit préparer et publier un plan crédible en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre au pays afin de respecter les engagements pris par le Canada dans le cadre du Protocole de Kyoto et il n'a même pas fait d'effort dans ce sens.
J'ai du mal à croire que le gouvernement a déposé un projet de loi dont le préambule ne contient même pas le mot Kyoto. Ce projet de loi était tellement mauvais que tous les groupes environnementaux ayant une certaine crédibilité au pays l'ont critiqué et que la ministre de l'Environnement en a perdu son portefeuille.
Je trouve cela incroyable que les députés néo-démocrates pensent qu'ils peuvent faire apporter quelques amendements à un projet de loi fondamentalement boiteux, en à peine un mois, et ensuite prétendre qu'il est crédible. Ce qui est crédible, c'est le plan de notre chef, qui a un bilan remarquable au chapitre de la défense de l'environnement et qui a obtenu des résultats.
Cela m'amuse de voir les conservateurs essayer de miner la crédibilité de notre chef dans ce dossier. Ils pensent, à tort, que les Canadiens croiront un parti dont le chef a démontré par ses paroles et par écrit qu'il ne croit pas aux changements climatiques.
Encore plus amusantes sont les attaques contre le Projet vert des libéraux, que les conservateurs remettent en oeuvre petit à petit. Les gestes étant éloquents, on peut dire que le gouvernement conservateur appuie le plan de notre chef.
Le gouvernement peut immédiatement passer à l'action en suivant une fois de plus le plan du chef du Parti libéral et réglementer les gaz à effet de serre aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la LCPE, qui existe déjà. Le précédent gouvernement a désigné les six gaz à effet de serre en tant que substances toxiques aux termes de cette loi. En refusant de faire de même, le gouvernement conservateur démontre qu'il ne croit pas aux changements climatiques.
Autre élément important à noter, la LCPE est administrée conjointement par le ministre de l'Environnement et, plus important encore, le ministre de la Santé. Il ne s'agit donc pas seulement d'une question environnementale, mais aussi d'une question de santé.
J'aimerais savoir si le ministre de la Santé croit vraiment que les gaz à effet de serre peuvent nuire à la santé humaine. S'il répond oui, il fait valoir que les émissions de gaz à effet de serre devraient être réglementées aux termes de la LCPE, non seulement dans l'intérêt de l'environnement mais aussi de la santé de tous les Canadiens.
Si le premier ministre est capable de trahir la promesse qu'il avait faite aux travailleurs au sujet des fiducies de revenu, il peut bien trahir la promesse de ne pas mettre en oeuvre le Protocole de Kyoto qu'il a faite aux conservateurs qui nient l'existence des changements climatiques. Faire moins que cela reviendrait à soustraire le gouvernement à son devoir envers les Canadiens et le monde entier.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre la question qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Kitchener—Waterloo, La Loi sur la citoyenneté.
[Traduction]
Monsieur le Président, permettez-moi de féliciter mon collègue pour son exposé, notamment pour avoir parlé du fait qu'il s'agit d'un problème planétaire.
Nous savons que les conservateurs, pendant la dernière campagne électorale et même avant cela, ont dit qu'ils allaient trouver une solution proprement canadienne. Or, lorsqu'il est question d'un problème planétaire, il faut que le monde entier collabore.
Je suis content de voir que les conservateurs, au lieu de nier la réalité des changements climatiques, essaient de se dépeindre comme des adeptes du Protocole de Kyoto. Par contre, avant d'en arriver là, ils doivent se racheter. Ils doivent expliquer aux Canadiens pourquoi ils ont joué la carte de la confusion et pourquoi ils ont fait obstruction à l'accord de Kyoto dans le but de garnir leurs coffres. Je crois que c'est très important pour rétablir la confiance des Canadiens envers le gouvernement. Les conservateurs ont du pain sur la planche.
J'aimerais aborder un autre sujet, mais je ne pense pas obtenir de réponse à mes questions. Voyons ce qu'en pense mon collègue. Les conservateurs répètent sans cesse que les libéraux n'ont rien fait pendant 13 ans. Je crois que mon collègue conviendra que dans la 13e année depuis 1993, soit celle qui s'est écoulée depuis que les conservateurs ont accédé au pouvoir, le dossier des changements climatiques n'a pas progressé. Le gouvernement a retardé l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto pendant une année complète et, pour ce faire...
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir soulevé cette question. Mes amis d'en face reviennent sans cesse sur le bilan des libéraux après 13 ans. Permettez-moi de dire aux députés que je suis extrêmement fier des réalisations des libéraux. L'ancien gouvernement libéral a été le seul à mettre un terme à l'endettement du pays. L'ancien gouvernement libéral est celui qui a fait du Canada le pays le plus intéressant pour les investisseurs de partout dans le monde.
En matière d'environnement, je vais parler de deux de nos plans. Même avant d'avoir signé l'accord de Kyoto, nous avions prévu, dans le budget de 2000, 625 millions de dollars pour des programmes visant à accélérer la recherche scientifique portant sur les changements climatiques et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. En 2000, le gouvernement libéral a annoncé son plan quinquennal, prévoyant quelque 500 millions de dollars pour des mesures concrètes de réduction d'environ 65 mégatonnes par année des gaz à effet de serre. Prenons l'année 2003...
Monsieur le Président, sans vouloir offenser mon collègue, je dois dire que j'ai écouté le débat de cet après-midi et que je le trouve passablement ténébreux. En effet, ce devrait être un jeu d'enfant que de contester ce qu'avancent nos amis adeptes de la théorie de la terre plate, mais j'entends mes collègues du Parti libéral qui ne font que se péter les bretelles à propos de ce qui n'a pas été fait.
Nous étions à la Chambre lorsque nous avons pris connaissance du plan du chef libéral actuel en matière d'environnement. Il y était question de normes d'émissions volontaires. Nous voulions aller plus loin et nous nous disions convaincus de ne jamais atteindre nos objectifs en permettant tout simplement aux entreprises de s'autoréglementer. Tel était donc le plan libéral: l'autoréglementation et l'état de béatitude: tout allait bien se passer. Or, nous n'avons atteint aucun des objectifs, ni de près, ni de loin.
À voir les échanges acerbes et lamentables entre libéraux et conservateurs, je voudrais tout simplement dire que la question à l'étude nous donne l'occasion d'agir, ici dans cette Chambre. Il ne suffit pas de porter tout simplement un foulard vert. Notre comité, auquel participent tous les partis, peut proposer des engagements sérieux à long terme qui lieraient aussi bien le gouvernement actuel que celui qui viendrait après lui.
Le député va-t-il collaborer avec nous pour faire en sorte que cette motion soit adoptée sans délai, de manière à ce que, à la fin de la présente législature, nous puissions dire à la population canadienne que, pour une fois, nous avons fait bon usage de ce Parlement et agi de manière à ce que les quatre partis collaborent pour aboutir à un résultat? Ou bien, allons-nous tout simplement entendre encore de beaux discours de politiciens pour tout le reste de l'année?
Monsieur le Président, je dois dire qu'il est bizarre d'entendre les députés du NPD continuer d'attaquer les libéraux, alors que leur parti appuie Kyoto. C'est de cela que je parle. Nous devrions oeuvrer en vue de la mise au point d'un plan qui ne soit pas en-deçà de Kyoto. Je me demande simplement pourquoi mes collègues du NPD s'adonnent au copinage avec le gouvernent conservateur, le parti qui...
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec ma collègue, la députée de Victoria.
Les députés du Parti libéral brandissent une lettre vieille de cinq ans signée par le premier ministre, à l'époque où il était chef du Parti allianciste. Dans cette lettre, le premier ministre affirmait que Kyoto était un plan socialiste visant l'exportation des richesses du Canada. Hier, les libéraux n'avaient que cette question à poser à la Chambre, mais tant le premier ministre que les libéraux se trompent. L'envoi de dollars canadiens à l'étranger, comme les libéraux l'auraient fait pour se conformer aux exigences de Kyoto, c'est, en réalité, un plan capitaliste. C'est un plan visant à faire en sorte que les entreprises puissent continuer d'élargir leurs marchés et trouvent un moyen de composer avec Kyoto au plus bas coût possible, sans se soucier des effets de leur activité sur l'environnement mondial.
Partout dans le monde, les pays qui se sont attaqués efficacement aux changements climatiques sont des pays socio-démocrates qui ont les mêmes valeurs que le NPD. Nous avons un plan d'atteinte des objectifs de Kyoto. Ce plan se fonde sur des principes socio-démocrates qui renforceront l'économie canadienne, créeront des emplois pour les Canadiens moyens et permettront aux familles des travailleurs de faire des économies dans le domaine de l'énergie.
Un des éléments clés du plan du NPD consiste à modifier la façon dont nous nous comportons en matière d'énergie. Le Canada a besoin d'une stratégie énergétique. Nous devons veiller à ce qu'il y ait de l'énergie propre non seulement aujourd'hui, mais encore pour nos enfants et nos petits-enfants. Le Canada doit rejeter tout plan autorisant imprudemment le laissez-faire ainsi que la production et la vente à rabais de nos combustibles fossiles.
À quoi ressemblerait cette stratégie? Le principal objectif d'une stratégie énergétique serait d'assurer un approvisionnement suffisant pour remplir nos besoins. Toutefois, les besoins doivent d'abord être réduits. En diminuant nos besoins, nous pourrons faire rapidement la transition vers un régime énergétique fondé sur la conservation et l'utilisation durable de l'énergie renouvelable.
L'objectif d'une politique énergétique ne doit absolument pas être de simplement produire le plus d'énergie possible pour répondre à la demande mondiale croissante sans égard aux effets sociaux et environnementaux. La conservation et la diminution de la consommation de l'énergie doivent être un des fondements d'une stratégie énergétique. Si nous consommons moins d'énergie, nous réduirons les émissions de gaz à effet de serre, nous diminuerons la pollution atmosphérique et ferons économiser de l'argent aux Canadiens. Ce sont tous là des objectifs louables.
La deuxième composante d'une stratégie énergétique consiste à remplacer les énergies non renouvelables par des énergies renouvelables. Pour ce faire, la stratégie doit comprendre des mesures visant à stimuler l'établissement d'un secteur d'énergie renouvelable dynamique au Canada, notamment l'énergie éolienne, les petites centrales hydroélectriques, l'énergie solaire et la biomasse. Toutes ces formes d'énergie sont exploitables. Elles sont toutes importantes et peuvent être exploitées dans notre système.
Nous devons créer une société d'État qui serait chargée de soutenir les collectivités ainsi que les intérêts industriels et commerciaux au niveau communautaire, de contribuer au développement de sources d'énergie qui n'est pas transportée au moyen de lignes de transmission ou de conduites, mais qui est produite sur place à la maison et dans la collectivité.
Nous devons installer 100 000 toits à capteurs solaires pour démarrer notre programme d'énergie solaire. Nous perdons du terrain par rapport au reste du monde. Notre pays présente un dossier lamentable au chapitre de l'aide accordée à l'énergie solaire.
Nous devons investir dans la cogénération. Un des moyens les plus simples et les plus fondamentaux d'économiser l'énergie dans les pays du Nord est la cogénération, soit la récupération de l'énergie perdue dans les processus électriques et industriels.
Nous devons investir dans les transports en commun durables.
Nous devons soutenir financièrement l'établissement de groupes communautaires et d'organismes sans but lucratif faisant la promotion d'activités défendant auprès des Canadiens l'idée de permettre aux petites entreprises, aux particuliers et aux gouvernements communautaires de profiter le plus possible des ressources énergétiques à leur disposition.
Il est possible de faire une transition graduelle vers un régime d'énergie renouvelable et durable permettant une utilisation maximale de l'attrition et assurant des diminution planifiées de production. Une telle transition pourrait sauver des emplois et assurer un passage raisonnable vers une nouvelle économie.
Toutefois, aucune stratégie canadienne ne serait complète si elle ne tenait pas compte des combustibles fossiles. Quand on parle de se pencher sur la question des combustibles fossiles, je ne pense pas que nous voulions uniquement amener du gaz naturel liquéfié au Canada pour remplacer une ressource qui diminue rapidement et que les gouvernements libéraux successifs ont si mal gérée au cours des années 1980 et 1990.
Le NPD propose une stratégie axée sur une évaluation complète des subventions et des mesures incitatives accordées par le gouvernement fédéral au secteur de l'énergie, avec la participation des intervenants concernés. Cette évaluation serait jumelée à un calendrier précis pour l'élimination rapide de subventions et de mesures incitatives nuisibles à l'environnement, particulièrement dans le secteur pétrolier et gazier.
Comme je partage mon temps de parole avec ma collègue de Victoria, je conclus mon intervention.
Enfin, toute stratégie énergétique canadienne doit prioriser les besoins énergétiques du Canada, non ceux des États-Unis. En outre, elle ne doit pas être axée sur une formule élaborée à Washington et le Canada ne doit pas recevoir ses directives du Groupe de travail nord-américain sur l'énergie. Le Canada a besoin de sa propre stratégie en matière d'énergie. Cette stratégie doit être jumelée au Protocole de Kyoto. À défaut d'une telle stratégie énergétique, le Canada ne pourra pas atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto.
Monsieur le Président, je suis entièrement d'accord avec mon collègue. Nous devons utiliser des ressources énergétiques de remplacement.
Quand on a demandé à Elizabeth May, qui dirige le Parti Vert, pourquoi elle détestait tant le chef du NPD, elle a été très directe. Elle a dit que c'était parce qu'il avait conspiré avec les conservateurs pour défaire le gouvernement libéral à la veille de la conférence sur les changements climatiques dont l'actuel chef libéral assurait la direction.
Mon collègue ne convient-il pas que rien n'a été fait en 2006 dans le cadre du Protocole de Kyoto en raison des tractations du NPD pour faire tomber le gouvernement libéral?
Monsieur le Président, tout au long du débat aujourd'hui nous avons entendu un flux d'accusations des deux côtés. Les libéraux veulent bien sûr entraîner le Nouveau Parti démocratique dans ce petit jeu qu'ils jouent avec les conservateurs pour trouver un coupable. Le NPD n'est pas intéressé à trouver le coupable. Le NPD veut prendre des mesures immédiates pour les Canadiens.
Quand on examine le bilan des libéraux dans de nombreux dossiers au fil des ans, il importe de se rappeler que les réalisations passées laissent entrevoir l'avenir. Quand on examine le bilan du Parti libéral des 13 dernières années, on voit que ce n'était que de la poudre aux yeux. Comment peut-on se servir des promesses de ce parti en 2005 pour justifier qu'il soit resté au pouvoir?
Monsieur le Président, comme les téléspectateurs de ma région suivent ce débat important et qu'ils risquent d'être confus, je demande à notre collègue d'avoir l'obligeance de fournir des éclaircissements sur les deux questions fondamentales qui sont systématiquement évitées et qui restent par le fait même sans réponse.
En ce qui concerne le Parti conservateur, la question fondamentale serait de savoir si les députés de ce parti croient vraiment aux données scientifiques sur les changements climatiques. Les conservateurs croient-ils vraiment à l'existence des gaz à effet de serre ou, selon les mots du premier ministre, des soi-disant gaz à effet de serre? Habituellement, lorsque les conservateurs sont pressés de répondre à une telle question, ils changent simplement de sujet.
Cependant, le Parti libéral joue également un jeu inquiétant. Lorsque nous demandons aux libéraux quelles initiatives ils comptent prendre, dans le cadre d'une comité non partisan, dans le but d'élaborer une réglementation claire, ils se relaient la question et disent que c'est le NPD ou je ne sais quoi. Les libéraux refusent de répondre à cette question.
Je demande donc au député de me dire pourquoi, selon lui, les deux principaux partis continuent leurs petits jeux à la Chambre en refusant aujourd'hui de répondre à des questions directes?
Le député de Western Arctica la parole. Je lui demanderais d'être bref, car j'aimerais pouvoir accorder une autre question.
Monsieur le Président, je pense que, à l'heure actuelle, l'énergie, l'environnement et les changements climatiques sont des questions importantes. On peut donc penser que nous trouverons une solution à la Chambre et que les quatre partis, de concert, feront en sorte qu'il ne soit plus nécessaire d'en discuter lors de la prochaine campagne électorale.
Les libéraux veulent laisser planer un doute dans le processus et je crois qu'ils devraient avoir honte. Passons donc simplement à l'action et faisons le travail. Il y a ici quatre partis qui veulent collaborer. Mettons donc cette partisanerie...
Je signale au député de Saskatoon—Humboldt qu'il reste une minute pour la question et la réponse.
Je serai très bref, monsieur le Président. J'ai beaucoup aimé la partie de ping-pong entre les libéraux et les néo-démocrates, qui s'accusaient mutuellement.
Le député sait-il que, lorsque le Protocole de Kyoto a été ratifié, le gouvernement néo-démocrate de la Saskatchewan s'y est opposé? Les ministres provinciaux l'ont critiqué. Les néo-démocrates disent une chose lorsqu'ils sont dans l'opposition, mais ils font autre chose lorsqu'ils sont au pouvoir. Je me demande si mon collègue savait cela.
Le député de Western Arctic a la parole. Tout le temps est écoulé, mais je vais lui permettre de répondre rapidement.
Monsieur le Président, encore une fois, rien de tout cela ne nous aidera à élaborer les mesures qui doivent être incorporées à la loi sur la qualité de l'air pour la rendre acceptable aux yeux des Canadiens.
Nous ne vivons pas dans le passé. Nous sommes en 2007. Il faut aller de l'avant. Faisons bouger les choses dans ce dossier.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole sur cette question très importante, une question cruciale pour notre avenir à tous.
Nous devrons dire à nos enfants ce que nous avons fait à cet égard pendant qu'il était encore temps. Nous avons vu aujourd'hui à quel point il est difficile de dépasser le débat partisan, de cesser de se renvoyer la balle.
D'éminents scientifiques, comme le climatologue Andrew Weaver, ont tiré la sonnette d'alarme et réclamé des mesures immédiates pour éviter la boucle de rétroaction inhérente au processus de changement climatique.
M. John Robinson, de l'Université de la Colombie-Britannique, a dit que les barrières qui nous empêchaient d'avancer n'étaient pas technologiques. Il a dit qu'il était fondamental d'adopter des politiques qui établissent les règles du jeu et imposent des mécanismes de réglementation.
Je veux me concentrer sur la motion dont nous sommes saisis et sur ce qu'on peut faire pour lutter contre les changements climatiques. Les députés libéraux ont parlé plusieurs fois de l'efficacité de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement pour lutter contre les changements climatiques par rapport à une loi qui exigerait des mesures gouvernementales. Nous avons entendu dire que la Loi sur la protection de l'environnement permettait au gouvernement de prendre des mesures, et c'est justement là le problème. Elle ne fait qu'autoriser le gouvernement à agir. Nous devons faire confiance au gouvernement et attendre qu'il prenne des décisions à huis clos avant que les choses bougent.
J'ai déjà entendu un ancien ministre de l'Environnement se plaindre de ne pas réussir à convaincre ses collègues du Cabinet d'agir en matière de changements climatiques dans l'intérêt de la population. C'est ce qui arrive quand le processus se déroule derrière des portes closes. Affirmer que l'on pourrait utiliser la Loi canadienne sur la protection de l'environnement pour lutter contre les changements climatiques revient à demander aux Canadiens d'accepter que la lutte se fasse selon le bon vouloir du gouvernement, à huis clos, au Cabinet. Nous avons besoin d'une loi qui fixe des objectifs concrets de réduction absolue des émissions de gaz à effet de serre. Nous avons besoin de cibles contraignantes sur le plan législatif.
Au lieu d'essayer de déterminer qui fait plus piètre figure dans le dossier de l'environnement, parlons des mesures à prendre, car, honnêtement, nous avons failli à la tâche. Nous devons nous pencher sur notre façon de produire et de consommer l'énergie. Nous ne pouvons pas faire fi des cibles fondées sur l'intensité ou nous contenter d'examiner, comme le ministre des Ressources naturelles le fait, des façons de nettoyer notre énergie sale. Le ministre fait montre d'un enthousiasme débordant envers l'énergie nucléaire.
Nous devons envisager des réductions absolues de notre production et de notre consommation d'énergie. Nous devons dissocier croissance économique et consommation de combustibles fossiles. Tant les libéraux que les conservateurs sont réticents à mettre un frein à l'exploitation accélérée des sables bitumineux. Quand on demande aux libéraux de nous dire honnêtement pourquoi ils n'ont pas lutté efficacement contre les changements climatiques, ils admettent qu'ils ne voulaient pas nuire à l'économie.
Nous devons prendre les devants et créer de nouvelles technologies. Nous devons examiner des solutions visant la bioéconomie et envisager des technologies vertes, une énergie verte. Les hauts cris des Canadiens ont amené le gouvernement à comprendre. Tandis que ce dernier parle désormais de prendre des mesures, nous avons proposé de créer un comité législatif et invité tous les partis à faire connaître leurs meilleures solutions afin que nous quittions ce Parlement en ayant la conscience d'avoir agi.
J'invite mes collègues à réfléchir à ce qu'ils diront à leurs enfants s'ils ratent cette occasion.
Comme il est 17 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, toutes les questions nécessaires pour terminer l'étude de la motion de l'opposition sont réputées mises aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et reporté au lundi 5 février 2007, à 18 h 30.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour considérer qu'il est 17 h 30.
[Français]
L'honorable secrétaire parlementaire a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour que nous puissions dire qu'il est 17 h 30?
Des voix: D'accord.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Le transport entre l'île de Terre-Neuve et le Canada continental
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait examiner, en collaboration avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, toutes les mesures permettant d'améliorer le transport entre l'île de Terre-Neuve et le Canada continental, y compris la construction d'un lien fixe et le renouvellement du service de traversier de Marine Atlantique.
-- Monsieur le Président, je suis heureux de présenter cette motion au nom des habitants de Terre-Neuve-et-Labrador, qui sont impatients d'améliorer le système de transport dans notre province.
Chacun remarquera que la motion mentionne l'étude de toutes les mesures permettant d'améliorer les moyens de transport. Il est évident que si, en tant qu'habitants d'une province insulaire, nous voulons réaliser notre plein potentiel socioéconomique, nous devons examiner les moyens de transport aérien, maritime et terrestre. Dernièrement, nous avons même commencé à examiner les possibilités souterraines, ce qui est nouveau, en effet.
À une certaine époque, Terre-Neuve occupait une position stratégique pour ce qui est du transport aérien. En raison de notre géographie, nous étions un relais entre l'Amérique du Nord et l'Europe. Dans des endroits comme Gander, Stephenville et Goose Bay, des gens tiraient leur gagne-pain de l'emplacement stratégique de Terre-Neuve. Cependant, ce n'est plus le cas aujourd'hui puisque les avions à réaction modernes n'ont plus besoin d'y faire escale.
À cette réalité s'ajoute le fait qu'Air Canada n'est plus vraiment un transporteur national. Ce n'est qu'une ligne aérienne commerciale parmi tant d'autres qui porte simplement le nom du pays. Air Canada exploite les lignes qui lui permettent de faire de l'argent. Bien souvent, elle ne va que là où elle peut faire des tonnes d'argent.
Air Canada joue en outre un rôle accru sur la scène mondiale, et notre province est généralement perdante lorsque les transporteurs doivent choisir entre les lignes intérieures et les lignes internationales. Mais, j'ai assez parlé d'Air Canada. J'aimerais passer au service de traversier dans le golfe.
Ce service est un lien maritime avec le reste du Canada qui nous est garanti par la Constitution. Pour nous, c'est une partie essentielle de la route transcanadienne. Notre partie de la route se trouve ainsi reliée aux autres parties, qui traversent le pays. C'est un service essentiel pour que les aliments frais en provenance d'un peu partout en Amérique du Nord parviennent sur les tablettes des supermarchés.
Le service fait l'objet d'innombrables plaintes. Le traversier est habituellement malpropre et bourré de passagers. On y trouve difficilement des cabines pour dormir et le service est souvent imprévisible par surcroît. Il va sans dire que de nombreuses études ont souligné les lacunes de ce système, et il n'y a pratiquement pas de Terre-Neuviens, ni de touristes au pays qui n'aient pas toutes sortes d'histoires à raconter à ce sujet. Par conséquent, il serait tout à fait nécessaire d'améliorer le système, et c'est la raison pour laquelle cette motion a été présentée aujourd'hui.
Nous avons tous entendu parler du lien fixe, qui est mentionné dans la motion. Il s'agirait d'un lien terrestre entre l'île et le Sud du Labrador, qui se rendrait jusqu'à la route de la Côte-Nord au Québec, ce qui permettrait aux gens de se rendre jusqu'au centre du Canada. C'est un excellent projet à long terme, mais nous devons tenir compte du coût, qui serait d'au moins 1,7 milliard de dollars. C'est peut-être une excellente idée d'en parler, mais même si nous commencions à le réaliser dès aujourd'hui, il nous faudrait attendre 11 ans avant qu'il soit terminé. Par conséquent, nous devons, à court terme, chercher à améliorer grandement le service de traversier.
J'ai soulevé la question au sein du caucus et j'ai obtenu une réponse très encourageante. Je suis heureux de voir que le ministre des Transports se montre déterminé à apporter des améliorations à ce service. À en juger par les conversations que j'ai eues avec le ministre, je crois qu'il y a lieu de croire que ces améliorations seront apportées sous peu.
Le ministre des Transports mérite des félicitations. Je suis heureux qu'il ait montré un intérêt aussi vif à l'égard de ma motion et qu'il se soit empressé de dire qu'il l'appuyait. Je l'en remercie.
Le ministre va présenter une stratégie à long terme relativement à l'avenir de la société Marine Atlantique, et les résidants des quatre coins de Terre-Neuve-et-Labrador seront consultés. Je suis optimiste.
De plus, j'ai appris que la stratégie prévoyait le renouvellement de la flotte. Étant donné que le conseil de Marine Atlantique a maintenant un nouveau président et cinq nouveaux administrateurs qui ont de l'expérience dans le domaine, je crois qu'il est permis d'espérer.
Je tiens à féliciter M. Robert Crosbie de sa nomination. Il réside dans ma circonscription. Compte tenu de ses antécédents, je crois que nous réussirons à améliorer ce service.
Je pourrais parler d'autres moyens de transport dans la province, mais je n'ai que 15 minutes. Je m'en tiendrai donc à la société Marine Atlantique.
Je ne crois pas que Terre-Neuve-et-Labrador puisse devenir la Mecque touristique qu'elle peut être si nous n'avons pas un excellent service de traversiers. En ce qui concerne l'exploitation du potentiel touristique de notre province, je dirais que nous n'en sommes qu'aux balbutiements. Toutefois, nous devons faire en sorte ce que les touristes qui arrivent à North Sydney avec leur voiture soient ravis d'avoir fait le trajet de 90 milles à bord d'un traversier et qu'ils soient ravis de découvrir Terre-Neuve-et-Labrador. Il est essentiel que nous offrions un bon service.
Permettez-moi de dire aux Canadiens qu'ils vivront une expérience formidable s'ils viennent à Terre-Neuve-et-Labrador. Ils y rencontreront des gens chaleureux et accueillants qui n'ont rien à envier à personne. Quant aux paysages, la province a les plus beaux du monde. Nous devons inciter les touristes à visiter Terre-Neuve.
Nous sommes quelque peu désavantagés à cet égard si les touristes entendent dire que le service de traversier n'est pas ce qu'il devrait être d'après les normes d'aujourd'hui. Les traversiers doivent être propres et ils ne doivent pas être bondés. Les couchettes doivent être excellentes. Dès le moment où les touristes embarquent dans le traversier, l'expérience doit être bonne. Or, ça n'a pas toujours été le cas dans le passé. Je pense, je souhaite et je sais que la situation va changer. J'ai bon espoir que, sous la direction de l'actuel gouvernement, les choses vont changer et que le ministre est sur la bonne voie.
Une autre question qui me préoccupe énormément et qui préoccupe également le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, j'en suis certain, est celle de la stabilisation des tarifs advenant l'élaboration d'une nouvelle politique concernant Marine Atlantique. Il faut un régime tarifaire stable pour éviter que le service ne soit offert à un coût prohibitif, non seulement pour les touristes, aussi importants soient-ils, mais aussi pour les consommateurs de chez nous.
Aujourd'hui, les gens de Terre-Neuve-et-Labrador estiment que le tarif du traversier doit être approximativement équivalent au coût d'un déplacement sur la même distance par route. J'ai entendu cela il y a environ 15 ans, quand j'étais ministre des Transports sur la scène provinciale. Je vois mon collègue d'en face de la péninsule Burin qui sourit, mais les gens me disaient que le tarif doit équivaloir à ce qu'il en coûte pour conduire une voiture sur une distance de 90 milles.
C'était moins important il y a 15 ans; je suppose que les tarifs étaient plus bas. Cependant, aujourd'hui, il faut se pencher sur les tarifs et il faut s'assurer qu'ils ne deviennent pas prohibitifs parce qu'ils ont tendance à monter et qu'ils deviennent alors inabordables pour les consommateurs en général et pour les touristes également. Après tout, c'est un prolongement de la route Transcanadienne, j'en conviens, et c'est un service de transport garanti en vertu de la Constitution. Comme il figurait au nombre des conditions de l'union en 1949, puisque nous sommes une province insulaire, il est raisonnable que nous ne fassions pas l'objet de discrimination à cet égard.
Notre industrie touristique est tributaire d'un tarif raisonnablement stable. Un tarif raisonnablement stable est également très important pour le consommateur moyen, car, dans un supermarché, le prix de presque tous les produits qui se trouvent sur les rayons tient compte du coût du franchissement du golfe et du transport des produits par camion jusqu'aux supermarchés. De façon générale, les prix sont plus élevés que sur le continent.
Personne ne dit qu'ils ne devraient pas être plus élevés. Nous devons nous attendre à cela lorsque nous devons utiliser deux modes de transport pour acheminer les produits vers les supermarchés. Cependant, si les tarifs ne demeurent pas stables et si nous sommes soumis aux caprices de la hausse des tarifs afin qu'ils tiennent compte du coût du service, le prix de l'expédition des marchandises vers les supermarchés et dans notre province en général deviendra certes incontrôlable. On me dit que presque 90 p. 100 de nos produits arrivent chez nous par camion. Par conséquent, ce service dans le golfe est absolument indispensable pour les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador.
Un constat vraiment triste dont j'entends souvent parler dans notre province, c'est le manque de fruits et de légumes frais. Je sais que cela est inévitable dans certains cas. Cependant, la fiabilité et la rapidité du service sont importantes. Les délais sont importants. Un bon entretien du réseau est également très important pour minimiser les pannes. Toutes ces choses concourent à nous doter d'un réseau de transport de haut niveau, propre au XXIe siècle. Comme je l'ai déjà dit, je sais que le ministre est au courant de tous ces aspects et je suis assuré qu'il va les examiner.
Comme il ne me reste que quelques minutes, je vais les consacrer à notre réseau routier. Il y a une quinzaine d'années, nous avons renoncé à notre réseau ferroviaire en échange d'une entente fédérale d'environ 1,2 milliard de dollars appelée « Entente Roads for Rails ». À l'époque, j'étais le ministre des Transports qui a signé cette entente qui permettait d'apporter une foule d'améliorations au réseau routier. Elle permettait d'élargir à quatre voies notre portion de la route transcanadienne et, bien sûr, d'aménager une grande quantité d'infrastructures dans la ville de St. John's et les environs.
Aussi important cela soit-il, nous devons nous rappeler également que nous devons nous doter d'un bon système d'entretien permanent dans la province. Ainsi, il est impératif que nous disposions d'une entente fédérale-provinciale permanente d'amélioration de la route transcanadienne. Il y a plus de 900 kilomètres de route entre St. John's et Port-aux-Basques, où accoste le traversier en provenance de la Nouvelle-Écosse. En hiver et par temps pluvieux, la circulation devient parfois un cauchemar.
Comme mon temps de parole est écoulé, je vous remercie, monsieur le Président, de votre indulgence.
Monsieur le Président, je souhaite saluer mon ami de longue date, le député de St. John's-Est. Je me demandais ce qui le motivait à présenter à la Chambre cette motion d'initiative parlementaire. Je crois qu'il nous l'a expliqué.
Il a tout a fait raison, dans la mesure où il s'agit d'un service constitutionnellement protégé, aux termes des Conditions de l'union entre la province de Terre-Neuve et le grand pays qu'est le Canada. Il a fait allusion aux retombées que le service dispensé par Marine Atlantique a sur les biens et services qui arrivent dans notre province. Il a également fait état de certaines indications qu'il a obtenues de son collègue, le ministre des Transports.
J'aimerais lui poser quelques questions. A-t-il obtenu de son collègue, le ministre des Transports, la garantie que les usagers de Marine Atlantique ne se verront pas imposer une augmentation des frais d'utilisation? Le ministre des Transports précédent et le gouvernement précédent ont bloqué ces frais pendant un certain nombre d'années. Les dernières élections sont venues interrompre les choses.
Nous avons gelé les frais parce que nous ne voulions pas que le coût pour l'usager et le consommateur à Terre-Neuve-et-Labrador se mette à grimper. Donc, je pose au député la question suivante: a-t--il l'engagement du ministre des Transports que les frais n'augmenteront pas?
Je suis sûr que le député est bien au courant du fait que l'ancien ministre des Transports a également nommé un comité qui a fait une étude et une évaluation exhaustives des services offerts par Marine Atlantique, et de ce qu'il fallait faire pour accroître l'efficacité et l'efficience de Marine Atlantique. Cette étude a été présidée par nul autre qu'un ancien pdg de Marine Atlantique, le capitaine Sid Hynes.
Le député croit-il que le ministre détient maintenant suffisamment d'informations pour ne pas avoir à engager un autre processus de consultations afin de prendre les décisions qui sont nécessaires pour Marine Atlantique et pour lui accorder les fonds qui lui permettront d'acquérir des navires conçus sur mesure pour le service qu'elle assure?
Monsieur le Président, j'ai longuement discuté de cette question avec le ministre. Nous ne pouvons encore rien dévoiler au député à ce moment-ci, mais je suis encouragé par le fait que le ministre proposera une stratégie à long terme sur l'avenir de Marine Atlantique et que les gens pourront faire part de leurs points de vue.
On me dit aussi qu'il se produira quelque chose de très important. Il sera question du renouvellement de la flotte dans le cadre de cette stratégie et Dieu sait que certains de nos traversiers doivent être remplacés.
J'ai parlé au ministre d'une série de questions qui concernent Marine Atlantique. Les taux seront très importants et ils seront un élément central.
J'ai obtenu l'assurance du ministre qu'il examinera les taux. Il examinera le renouvellement de la flotte en consultation avec les gens, les nouveaux administrateurs et le nouveau président de Marine Atlantique. J'ai bon espoir que lorsque le ministre aura examiné toutes les questions qui concernent Marine Atlantique et le transport en général en ce qui a trait aux habitants de Terre-Neuve-et-Labrador, nous serons tous très satisfaits.
Je suis certain que ce dossier intéresse vivement le ministre. Il a d'ailleurs communiqué avec moi dès que j'ai présenté cette motion pour me dire qu'il était très en faveur de celle-ci. Par conséquent, j'espère que nous verrons de grandes améliorations.
Je signale au député de Sackville--Eastern Shore qu'il reste moins d'une minute pour la question et la réponse.
Monsieur le Président, ma question est fort simple. Je reviens tout juste de la magnifique province de Terre-Neuve-et-Labrador, où j'ai rencontré le ministre responsable de tout, M. Tom Rideout. Nous avons discuté des débouchés dans le domaine de la construction navale. Comme le député de St. John's-Est le sait, il faudra tôt ou tard remplacer beaucoup de traversiers. J'aimerais connaître son avis là-dessus. Croit-il qu'une bonne partie de ces navires pourraient être construits au Canada, par exemple au chantier de Marystown?
C'est une très bonne question, monsieur le Président. C'est un point délicat pour beaucoup de gens. Lorsque l'on jette un coup d'oeil sur les besoins en matière de construction navale dans notre pays, surtout en ce qui concerne Marystown, je crois que c'est l'objectif de la province de Terre-Neuve-et-Labrador. Il faudra, espérons-le, faire appel le plus possible au chantier de Marystown pour la construction de ces traversiers.
[Français]
Monsieur le Président, dans un premier temps, je tiens à remercier mon collègue d'en face d'avoir présenté la motion 242 à la Chambre des communes. Je tiens également à remercier le chef de l'opposition de m'avoir nommé porte-parole officiel de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, l'APECA. J'ai le très grand plaisir de faire une première présentation à ce titre.
L'examen de la situation actuelle au regard de la motion présentée par le député, comme nous le savons et ainsi que le député l'a mentionné, consiste à prendre connaissance de toutes les mesures possibles, et de les lier aux transports terrestre, maritime ou autres. Cela étant dit, j'ai bien compris le message du député à cet égard.
Ainsi que cela a très bien été expliqué et ainsi que tous les Canadiens et les gens de Terre-Neuve-et-Labrador le savent certainement, le gouvernement canadien a l'obligation constitutionnelle d'offrir un service de traversier. Ce service de liaison par bateau se fait entre North Sydney et Port aux Basques. Pour être en mesure d'offrir un tel service, le gouvernement canadien possède une société d'État, Marine Atlantique. Celle-ci doit s'acquitter de cette obligation du gouvernement canadien et offrir le service de traversier entre Terre-Neuve-et-Labrador et le continent.
Examinons la situation au regard de cette obligation. C'est réellement important pour Terre-Neuve-et-Labrador d'avoir un lien avec le continent, surtout en ce qui concerne le transport des biens et des individus. Afin de développer adéquatement une région, il faut être en mesure de pouvoir également offrir des infrastructures adéquates.
Cela étant dit, en ce qui a trait à l'obligation et à l'importance du transport, toute la question du développement économique passe par différentes choses — je l'ai mentionné plus tôt —, comme le transport des biens. Cela permet d'apporter aux différentes usines de Terre-Neuve-et-Labrador les outils nécessaires pour qu'elles se développent et offrent des emplois adéquats à leurs travailleurs. Cela permet aussi à la province de continuer à progresser.
Il y a un autre aspect. Il s'agit de la diversification touristique. Si on veut bien cerner les problèmes et aider, il faut aussi pouvoir offrir différentes options et solutions de rechange. L'une de ces solutions consiste à s'assurer de la venue de touristes à Terre-Neuve-et-Labrador, car ils sont nécessaires pour le développement de la province.
Qu'on se comprenne bien ici ce soir. Je respecte la motion du député, car je crois que c'est très important d'examiner les différentes options et de s'assurer qu'on est en mesure d'offrir les outils nécessaires aux gens de Terre-Neuve-et-Labrador.
Cependant, je me pose certaines questions en ce qui concerne la motion. On sait qu'un rapport avait été commandé par la province de Terre-Neuve-et-Labrador en 2004. Cette étude, demandée par la province et réalisée par une université de Terre-Neuve-et-Labrador, avait pour but d'évaluer la situation à ce niveau. Ce qui est un peu ironique vis-à-vis de la motion, c'est que cette étude a coûté aux citoyens de Terre-Neuve-et-Labrador, aux contribuables de cette province, au-delà de 281 000 $ en provenance de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, l'APECA.
Cette étude consistait entre autres choses à évaluer la situation quant à un lien fixe entre l'île et le continent. Or, si cette étude a été demandée en 2004 et qu'elle a été terminée en 2005, — ça ne fait pas si longtemps —, pourquoi faudrait-il recommencer ce processus? Cette question est très importante, et je pense que pendant la prochaine heure de débat, le député de St. John's-Est qui a présenté cette motion aura l'occasion de pouvoir nous répondre.
Ce qui est encore plus inquiétant, c'est que le député qui présente cette motion nous parle aussi du traversier. Il suggère que nous devons nous assurer que les traversiers de Marine Atlantique pourront offrir les outils nécessaires aux gens de sa province.
En 2004, Marine Atlantique a justement procédé à une évaluation et a fait une étude pour voir l'état des différents traversiers. C'est une étude de la situation actuelle et ce qu'elle devrait faire pour s'assurer de l'avenir.
Je vais quand même mentionner ce que disait cette étude. C'est une étude spéciale de 2004 qui disait que: « Les recommandations de ce rapport indiquent que la société devrait élaborer un plan complet de remplacement des navires, fondé sur les besoins opérationnels et sur les coûts tout au long de leur vie ». C'est exactement ce qui a été fait. C'est une partie de la motion de mon collègue d'en face.
Lorsqu'on regarde la situation, on se rend compte que Marine Atlantique a été encore plus loin en disant qu'en réponse à cette recommandation, la direction affirme que le plan a été élaboré et que le premier stade a été mis en place.
Présentement, nous faisons donc face à deux rapports: un commandé et réalisé en 2004, et un autre commandé en 2004 et terminé au début de l'année 2005, qui englobe la situation que l'honorable député inclut au sein de la motion M-242 qu'il a présenté.
À ce sujet, il faut certainement se questionner et connaître le raisonnement derrière l'idée de vraiment refaire une autre étude. L'idée est superbe et doit être vraiment considérée. La seule chose que je me demande est la suivante. Doit-on refaire ce qui a déjà été fait? Doit-on recommencer ce qui vient juste d'être présenté? Doit-on encore prendre les deniers publics des gens qui ont contribué et payé des impôts pour payer de telles études? Doit-on encore une fois reprendre de l'argent de ces citoyens et refaire encore des études?
Un politicien m'a déjà dit que la meilleure façon de ne pas agir est de faire des études à répétition. Je crois que c'est la réalité. À force de faire des études et de toujours aller de l'avant avec des études, on finit par ne pas avancer. Pendant ce temps, les citoyens de Terre-Neuve-et-Labrador ont besoin des outils nécessaires.
L'inquiétude que j'ai face à la motion est que si on recommence encore le même processus déjà effectué, on n'avance pas et on ne progresse pas. Si on ne progresse pas, qu'arrive-t-il aux citoyens qui ont présentement besoin du renouvellement du service de traversiers? Il faut que Marine Atlantique assume certaines obligations. On sait qu'elle doit s'acquitter de ces dernières. Il faut se poser la question, à savoir vers où on va à ce sujet?
En fin de compte, le député veut-il rester sur place ou veut-il réellement être proactif et continuer à aider ses concitoyens? Je crois qu'on peut toujours examiner en ce sens la motion M-242. Il faudrait peut-être aussi se demander ce qui suit. Le député serait-il prêt à dire ceci: prenons ces deux études qui ont déjà été payées par les deniers publics et mettons-les en application?
À mon avis, le député devrait certainement considérer cette réalité. En effet, encore une fois, je me demande pourquoi mon collègue conservateur veut encore dépenser l'argent des citoyens. Il y a certainement une raison. Toutefois, je ne suis pas convaincu qu'on aura des réponses ce soir.
La logique visant à offrir les outils aux citoyens de Terre-Neuve-et-Labrador est une priorité. C'est une priorité pour le Parti libéral et pour les députés libéraux de ces provinces. Ils veulent s'assurer que leurs concitoyens puissent avoir les outils nécessaires pour bien progresser. En ce sens, peut-on avancer immédiatement? Peut-on prendre les études que nous avons actuellement, commandées et payées en grande partie par l'APECA et par la province de Terre-Neuve-et-Labrador, afin d'avancer et d'offrir davantage aux citoyens de ces provinces? En effet, si on veut vraiment les aider, il faut leur fournir les outils pour qu'ils puissent se développer économiquement et au plan de leur qualité de vie.
Je suis convaincu que dans un avenir rapproché, on sera en mesure de recevoir ces réponses. J'espère que le député de Saint John's-Est pourra nous fournir les explications reliées à cette motion qu'il a présentée en cette Chambre.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole à titre de porte-parole du Bloc québécois en matière de transports, au sujet de la motion M-242, proposée par le député de St. John's-Est. Je relirai la motion, puisqu'il est important de bien en comprendre la portée:
— Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait examiner, en collaboration avec le gouvernement de Terre-Neuve-et- Labrador, toutes les mesures permettant d’améliorer le transport entre l’île de Terre-Neuve et le Canada continental, y compris la construction d’un lien fixe et le renouvellement du service de traversier de Marine Atlantique.
Il faut aussi faire un peu d'histoire. J'entendais mes collègues parler de ce qui était contenu dans les statuts constitutionnels du pays par rapport à l'entrée de Terre-Neuve dans la Confédération. Revoyons-le ensemble, cela permettra aux Québécoises, aux Québécois, aux Canadiens et aux Canadiennes qui nous écoutent de bien comprendre.
En 1949, lorsque Terre-Neuve — maintenant appelé Terre-Neuve-et-Labrador — s'est jointe à la fédération canadienne, on a accordé un statut constitutionnel particulier à la province — qui correspond au paragraphe 32(1) des Conditions de l'union —, à l'effet que le Canada « maintiendra, en fonction de la demande, entre North Sydney et Port aux Basques, un service de vapeur à marchandises et passagers qui sera en mesure d'assurer le transport des véhicules à moteur une fois que sera terminée une route entre Corner Brook et Port aux Basques. » C'est ce qui était contenu dans les statuts constitutionnels.
Quelle est la situation aujourd'hui? Présentement, les Terre-Neuviens et Terre-Neuviennes utilisent les traversiers de Marine Atlantique pour faire le pont avec le Canada continental. Il s'agit d'une société d'État qui a été créée en 1986 et qui collabore avec Transports Canada en vertu d'une entente. Le rapport annuel de 2005 ainsi que le plan d'entreprise de 2005-2009 de cette société d'État démontre qu'elle offre un service de qualité et qu'elle est rentable.
Je signalerai quelques chiffres. Il y a eu des bénéfices nets en 2004-2005. La société se porte bien financièrement et fait des bénéfices depuis 2004-2005. Mais ce n'est pas parce qu'on a de bonnes performances financières qu'on offre nécessairement toujours le meilleur des services. C'est pourquoi, pour faire place à l'amélioration, un comité consultatif, créé en 2004 comme mes collègues l'ont mentionné plus tôt, a remis un rapport en mars 2005 au ministre fédéral des Transports. Ce rapport faisait état de 41 recommandations. Je suis en accord avec certains collègues. Aujourd'hui, le député de St. John's-Est dépose une motion qui demande de nouvelles études. Or si je suis en possession des conclusions du rapport du comité consultatif, le député les a aussi.
Je vous citerai les principales recommandations du rapport qui avait été remis au ministre des Transports en 2005: reconnaître le caractère essentiel des services de Marine Atlantique; renouveler la structure de gouvernance de Marine Atlantique; investir dans la flotte de Marine Atlantique et passer graduellement à une flotte de trois navires de plus grandes dimensions entre 2006 et 2011; améliorer l'efficacité de Marine Atlantique en cessant d'offrir un service de remorques sans tracteur; améliorer la qualité, la ponctualité et la rentabilité du service; améliorer les relations entre les utilisateurs et les intervenants en établissant des partenariats; répercuter les économies et les gains sur les usagers moyennant une baisse des tarifs de 15 p. 100; stabiliser et prévoir les tarifs futurs en fonction de l'inflation; stabiliser la subvention annuelle de base de Marine Atlantique; et déménager le siège social de Marine Atlantique à Port aux Basques.
Je ne vous ai cité que quelques-unes des 41 recommandations de ce comité consultatif, qui a remis son rapport au ministre des Transports en 2005. Ce n'était pas il y a 20 ans. Nous sommes en 2007, donc il n'y a pas tout à fait deux ans que ce rapport a été remis au ministre des Transports. Aujourd'hui, le député de St. John's-Est dit que le nouveau ministre des Transports serait d'accord pour refaire des études. Moi, cela m'interpelle directement. Terre-Neuve-et-Labrador est une province et c'est une île, on le sait. Au Québec, il y a les Îles-de-la-Madeleine. Je comprends bien que les Terre-Neuviens et les Terre-Neuviennes vivent des problèmes de transport. Plus tôt, mon collègue de St. John's-Est disait que le transport aérien n'était plus ce qu'il était. Le transport par traversier a des problèmes, c'est la raison pour laquelle un comité a été créé et que des recommandations ont été directement proposées au ministre des Transports.
Les Madelinots vivent la même situation. Ils ont des problèmes de transport, surtout en hiver. En effet, les services de traversiers ne sont pas toujours aussi efficaces qu'on le voudrait, et les services aériens ne donnent pas le service qu'on souhaiterait.
Donc, oui, le Bloc québécois est conscient des problèmes que peuvent vivre les citoyens et les citoyennes qui vivent sur des îles. Nous sommes d'accord.
Toutefois, la première recommandation qui doit être faite, c'est d'établir un service de traversiers efficace. Voilà ce qu'on souhaiterait. Voici les demandes que nous adressent les Madelinots pour régler le problème de transport aux Îles-de-la-Madeleine: augmenter le nombre de traversiers; s'assurer de traversiers en hiver et tout cela. Ce sont des demandes justifiées.
L'une des principales recommandations que nous propose le rapport de 2005 remis au ministre des Transports consiste à investir dans la flotte de Marine Atlantique, de passer graduellement à une flotte de trois navires de plus grande dimension, entre 2006 et 2011. On ne peut qu'être en faveur de cela.
Une fois de plus, ce que nous propose le député dans sa motion, c'est de recommencer des études. Vous comprendrez que nous ne pouvons pas y être favorables. Voilà à peine deux ans, un comité a déjà établi les mêmes recommandations. Je ne parle pas du nombre de navires, mais de ce que les Madelinots nous demandent quand ils nous parlent de leurs services de transport inefficaces entre les îles et les côtes.
Les problèmes que vivent les Madelinots sont les mêmes que ceux que vivent les citoyens de Terre-Neuve-et-Labrador. Je suis heureux que là-bas, on ait fait une analyse et qu'un comité ait fait des recommandations au ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Ce que nous dit le député conservateur dans sa motion d'aujourd'hui, c'est qu'on va recommencer des études. Cela me pose vraiment problème. Il aurait dû faire des demandes précises au Parlement. On aurait pu les appuyer pour rétablir un service efficace ou établir un service de plus en plus efficace de traversiers, ainsi que c'était prévu dans la Constitution canadienne.
Évidemment, comme je le dis souvent, c'est bien beau de débattre et de parler ici, en cette Chambre, mais il serait peut-être temps qu'on agisse.
Vous comprendrez que si le Bloc québécois vote contre cette motion, ce n'est pas parce qu'il est contre les intérêts des citoyens et des citoyennes de Terre-Neuve-et-Labrador qui ont un problème de transport. Je vous le dis: les Îles-de-la-Madeleine vivent la même situation. Il est temps qu'on investisse de l'argent et qu'on établisse des services efficaces.
Nous sommes heureux qu'à Terre-Neuve-et-Labrador, un comité ait fait des recommandations précises afin d'augmenter le nombre de navires et d'améliorer la qualité et la ponctualité. On recommandait également de renouveler la structure de gouvernance de Marine Atlantique; d'améliorer son efficacité en cessant d'offrir un service de remorque sans tracteur; de répercuter des économies, des gains sur les usagers moyennant une baisse de tarifs; de stabiliser et de prévoir les tarifs futurs. Toutes ces choses sont déjà connues.
Encore une fois, la motion d'aujourd'hui propose de recommencer des études, et c'est difficile d'accepter cela, car elles ont déjà été faites. Nous serions bien heureux qu'une étude soit commandée par le gouvernement pour les Madelinots, afin d'analyser leurs problèmes de transport. Aussi, après avoir obtenu les résultats de cette étude, nous pourrions demander les investissements.
Aujourd'hui, le député conservateur qui a été témoin de la réalisation de ces études — même si c'était sous l'ancien gouvernement libéral —, demande encore que des études soient faites. Au lieu de cela, il aurait dû demander que les recommandations du comité qui a fait son rapport au ministre des Transports en 2005 soient appliquées. Aujourd'hui, on pourrait voter sur une demande monétaire pour régler le problème du transport maritime qui existe à Terre-Neuve-et-Labrador.
Évidemment, vous comprendrez que l'objectif que défend le Bloc québécois, c'est l'efficacité. Il faut arrêter de discuter, de déblatérer. Il faut arrêter les bla-bla et agir. Nous pensions que c'était ce que voulait faire le gouvernement conservateur. Or, ce que demande tout simplement la motion du député de St. John's-Est, c'est de recommencer des études qui ont déjà été réalisées, alors qu'aujourd'hui, il aurait dû déposer une motion demandant des investissements. Cela nous aurait fait plaisir d'appuyer une telle motion. En ce qui concerne une motion d'études, nous l'appuierions pour les Îles-de-la-Madeleine qui n'en ont pas eues. Ou aujourd'hui, nous aurions appuyé une motion du gouvernement demandant des investissements. Cependant, nous ne pouvons pas appuyer cette nouvelle motion d'études.
[Traduction]
Monsieur le Président, en tant que porte-parole du NPD à l'échelon fédéral pour les questions relatives à la grande province de Terre-Neuve-et-Labrador, de façon amicale, je me suis récemment rendu à Terre-Neuve-et-Labrador. J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec le ministre Tom Rideout, pour qui j'ai un grand respect. Nous avons parlé de diverses questions touchant sa province, notamment des services et des transports maritimes. Il m'a dit que les droits exigés pour les frais de services maritimes pouvaient atteindre 50 à 60 p. 100 des frais eux-mêmes. Dans bien des cas, il est extrêmement difficile et coûteux pour les gens d'avoir accès à des marchandises et à des services à l'intérieur de l'île ou à l'extérieur.
Le député de Random—Burin—St. George's avait raison de dire que le gouvernement précédent a gelé les frais. Nous espérions que les coûts de transport pour les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador feraient l'objet d'une analyse exhaustive, afin que non seulement la Chambre des communes mais aussi à la Chambre d'assemblée puissent débattre des mesures à prendre pour aider cette province et développer son économie grâce notamment, mais non exclusivement, aux routes de transport.
Une des préoccupations que nous avons abordées est que certains traversiers prennent de l'âge et doivent être remplacés. Dans le chantier naval de Halifax, on voit plus souvent qu'autrement le navire Joseph and Clara Smallwood en train d'être réparé. Il est grand temps que bon nombre de ces navires soient remplacés.
Nous sommes d'avis que les nouvelles techniques et les compétences des gens de l'Atlantique nous permettraient de bâtir ces navires au Canada atlantique. Je serai chauvin et proposerai le chantier naval de Halifax, mais il y a aussi les chantiers de Marystown, de Lévis, au Québec, de Port Welland, sans oublier la Colombie-Britannique. À notre avis, si le processus d'acquisition du gouvernement était équitable et permettait d'investir les deniers publics dans la construction de navires canadiens, comme les traversiers et les autres navires dont nous avons besoin, alors le soi-disant déséquilibre fiscal dont tout le monde parle pourrait être réglé par ce que j'appelle le développement fiscal.
Si nous investissions dans ces chantiers et les dotions de l'équipement nécessaire, les habitants du Canada atlantique pourraient avoir des emplois bien rémunérés destinés à des travailleurs hautement qualifiés et Terre-Neuve-et-Labrador et le Cap-Breton pourraient avoir les navires dont ces régions ont besoin.
Le député a parfaitement raison lorsqu'il affirme que l'élimination du Newfie Bullet, le service ferroviaire à Terre-Neuve-et-Labrador, constitue, en un sens, une tragédie, même si elle a été acceptée. Comme il l'a précisé, ce chemin de fer a été échangé contre de l'argent pour construire l'infrastructure routière.
Toute personne qui est allée là-bas sait qu'il y a beaucoup de chansons et d'histoires au sujet de gens qui ont travaillé le long de la voie ferrée du Newfie Bullet, comme on appelait le train. Il est tout à fait remarquable que des gens puissent se souvenir d'histoires se rapportant à cette magnifique forme de transport qui a existé pendant si longtemps. Malheureusement, nous sommes à une époque où tout doit passer par la route.
Mon collègue de St. John's-Est sait très bien que, compte tenu du volume de trafic sur les routes et des conditions climatiques dans sa province, les routes se détériorent rapidement. Il faut d'importants investissements pour faire en sorte que les principales routes utilisées pour le transport soient sûres et permettent le transport efficace des biens et des services.
Il y a déjà eu des discussions sur la question. Sauf erreur de ma part, le premier ministre de la province a déjà discuté de la construction d'un lien fixe entre le Labrador et la magnifique péninsule nord de Terre-Neuve. Nous avons toujours soutenu que ces discussions devaient se poursuivre, pas uniquement à la Chambre des communes, mais aussi dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador, parce que l'exploitation d'un tel lien coûterait très cher. Évidemment, il faudrait qu'il soit relié à une route qui se rend jusqu'au Québec et dans le Canada central. Je crois que la discussion serait utile. Je ne pense pas qu'il serait juste de dire qu'il faut abandonner l'idée parce que cela coûterait trop cher.
Comme il est à espérer que Terre-Neuve-et-Labrador se développera davantage et qu'il en sera de même pour les provinces atlantiques, nous croyons qu'un lien fixe aurait de grands avantages pour l'ensemble de ces provinces et aussi pour la partie nord du Québec. Il faut discuter des services de transport pour la province de Terre-Neuve-et-Labrador, mais, dans ces discussions, il faut aussi tenir compte des autres provinces de la région.
Nous pensons que la motion est bonne et nous sommes heureux d'avoir notre débat. Cependant, nous voulons nous assurer que le député sait très bien que, comme l'a déclaré notre collègue du Bloc, si nous poursuivons les discussions, nous voudrions obtenir des résultats beaucoup plus rapidement que c'est le cas en ce moment. Si le député est sérieux, nous l'appuierons sans réserve.
Monsieur le Président, c'est un grand plaisir pour moi de prendre la parole sur la motion M-242, une motion qui demande au gouvernement d'examiner les mesures qui permettraient d'améliorer les transports entre l'île de Terre-Neuve et le Canada continental. Je remercie le député de St. John's-Est du bon travail qu'il a fait à la fois dans ce dossier et pour les gens de Terre-Neuve.
Je remercie aussi le ministre des Transports, car j'ai le bonheur d'annoncer à la Chambre que le gouvernement votera oui sur cette motion. Je suis fier du gouvernement, parce que cela aidera bon nombre de mes électeurs. Comme les députés le savent, je viens de la troisième ville de Terre-Neuve en importance, et j'en suis très fier; j'ai nommé la ville de Fort McMurray, dans le Nord de l'Alberta.
Le gouvernement croit à un réseau de transport de classe mondiale pour tous les Canadiens, équipé de l'infrastructure nécessaire pour le soutenir. Il travaille en ce sens et il contribue à son développement. En fait, le gouvernement conservateur a fait d'importants investissements dans l'infrastructure canadienne, et ces investissements bénéficieront à tous les Canadiens, pas seulement à quelques privilégiés. Toutes les régions du Canada en profiteront.
J'ai entendu d'autres députés commenter cette question, et je puis assurer à tous à la Chambre que le nouveau gouvernement conservateur du Canada veille à améliorer les transports. Nous avons examiné les études qui ont été faites, et le ministre prendra des mesures déterminantes. C'est un ministre déterminé, et nous avons un gouvernement d'action, qui obtiendra des résultats pour les Canadiens.
Il suffit de regarder le budget de 2006. Nous avons prévu 16,5 milliards de dollars pour l'infrastructure. C'est un soutien fédéral sans précédent, qui sera étalé sur les quatre prochaines années. Cette somme sans précédent comprend notamment 900 millions de dollars de fonds nouveaux pour le transport en commun. Le budget maintient aussi le financement déjà prévu en vertu des ententes courantes sur l'infrastructure, par exemple le financement grâce à la taxe sur l'essence, qui représente 5 milliards de dollars sur cinq ans. Elle comprend aussi de nouveaux fonds représentant 591 millions pour l'initiative si importante de la porte d'entrée et du corridor de l'Asie-Pacifique. Cette initiative améliorera les routes commerciales et le transport d'un bout à l'autre du Canada. Cette somme globale comporte aussi une part de financement des nouveaux programmes d'infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux.
Tous les députés, et nos vis-à-vis en particulier, devraient retenir leur souffle jusqu'au budget de 2007, parce qu'il y a encore des surprises à venir.
Depuis le dernier budget, nous avons consulté les provinces, les territoires, les municipalités et les intervenants clés concernés par les initiatives nationales en matière de transport. Nous avons envisagé différentes façons plus efficaces d'investir dans l'infrastructure de manière à promouvoir la concurrence et la productivité économique, à améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens, à faire des progrès tangibles dans le dossier de l'environnement et, surtout, à veiller à la reddition des comptes et à la transparence pour tous les Canadiens, tous les contribuables.
Nous agissons en fonction de ce que nous avons entendu. D'ailleurs, Avantage Canada, paru en même temps que la dernière mise à jour financière et économique, est un plan visant à faire du Canada un leader mondial aujourd'hui et pour les générations futures de Canadiens.
L'élément clé de ce plan est l'engagement du gouvernement conservateur à mettre sur pied un plan exhaustif qui nous permettrait de rattraper le retard entraîné par le fait que le gouvernement précédent a mal géré les infrastructures pendant les 13 années qui se sont écoulées avant l'arrivée du gouvernement conservateur.
Ce plan comprend un financement prévisible, durable et à long terme et une répartition juste et transparente entre les provinces du financement des programmes afin d'appuyer les améliorations du réseau routier national, qui est si important pour toutes les familles canadiennes, d'entreprendre des projets municipaux, territoriaux et provinciaux de grande envergure, comme la gestion des transports en commun et des systèmes de traitement des eaux usées, qui se dégradent depuis un certain temps, surtout dans ma circonscription, dans le Nord de l'Alberta, et partout au Québec, et d'entreprendre des projets municipaux de moindre envergure.
Pendant un certain temps, dans le cadre de notre engagement à rétablir l'équilibre fiscal au Canada, nous allons établir la façon dont nous avons l'intention de travailler avec tous nos partenaires, après avoir écouté les intervenants, pour que nos investissements dans l'infrastructure portent fruit pour les Canadiens.
Comme nous l'a dit le député, la Constitution confère au gouvernement fédéral la responsabilité de maintenir les services de transport entre l'île de Terre-Neuve et le continent. Nous continuerons de nous acquitter de cette responsabilité, mais afin de le faire, comme l'indique clairement la motion, nous devons nous pencher sur des solutions précises pour déterminer la meilleure façon d'aller de l'avant.
Actuellement, la côte sud du Labrador n'est pas reliée au réseau routier nord-américain. Ça ne peut plus durer. Bien sûr, cela ne sera plus le cas quand la route translabradorienne sera terminée. Cette route est donc une priorité pour la province.
Le premier ministre Harper a dit que le gouvernement appuierait cette entente de partage des coûts, et nous le ferons.
Le secrétaire parlementaire n'est pas sans savoir que nous devons nommer les autres députés non par leur nom, mais bien par leur titre.
Monsieur le Président, cela me donne l'occasion de bien faire savoir aux Canadiens que le premier ministre et son gouvernement appuieront cette entente à frais partagés.
Il convient également de souligner que, pour garantir que les Canadiens seront convenablement informés, le financement sera basé sur une analyse de rentabilisation. Comme toujours, le gouvernement tient compte du principe de la transparence et de la nécessité de rendre des comptes aux contribuables canadiens.
La province travaille également à la construction d'une route de 250 kilomètres à partir de Happy Valley vers l'est jusqu'à Cartwright Junction. Ce projet est à moitié réalisé et, selon les plans, il devrait être terminé à l'automne 2009. Une fois les travaux terminés, la Route translabradorienne ne s'arrêtera plus à Happy Valley et elle assurera la liaison avec Terre-Neuve grâce au traversier du détroit de Belle-Isle.
La question de l'établissement d'une liaison permanente entre l'île de Terre-Neuve et la partie continentale du pays a également été soulevée et elle a fait l'objet d'une étude. Parmi les divers projets proposés pour l'établissement d'un lien permanent entre l'île de Terre-Neuve et le Labrador, on s'est penché sur la possibilité de construire un pont, un tunnel ou un pont-jetée qui enjamberait le détroit de Belle-Isle. C'est une question qui intéresse grandement les Canadiens.
Les responsables d'une étude de pré-faisabilité se sont penchés sur ces trois concepts. Ils ont également évalué les modes de transport routier et ferroviaire pour la circulation des véhicules dans un tunnel. Ils en sont arrivés à la conclusion que l'une des options envisagées pour le tunnel, c'est-à-dire un tunnel foré sous le détroit de Belle-Isle en son point le plus étroit, serait la solution la plus intéressante, tant du point de vue technique qu'économique.
Les autorités provinciales ont publiquement déclaré qu'à leur avis le lien permanent constitue un projet à long terme qui sera entrepris au niveau national et qui nécessitera l'injection d'importantes sommes d'argent par le gouvernement fédéral. Il a également été souligné que cela ne représentait pas une priorité pour le gouvernement provincial. Comme le député de St. John's-Est l'a mentionné, c'est une solution à long terme qui devra être prise en considération et étudiée sérieusement dans l'avenir.
Même s'il ne s'agit pas là d'une solution qui pourrait être adoptée à court terme pour améliorer les transports vers la partie continentale, nous pouvons tenter de déterminer s'il est possible de faire des travaux supplémentaires sur la Transcanadienne pour améliorer les liens avec l'aéroport et les gares ferroviaires de la province, comme l'a mentionné notre collègue.
Passons maintenant à Marine Atlantique S.C.C. Le nouveau gouvernement du Canada s'est engagé à stabiliser Marine Atlantique et à s'assurer que les importants services qu'offre cette société demeurent sûrs, efficaces et abordables pour les Canadiens. Après tout, Marine Atlantique remplit l'obligation constitutionnelle du Canada envers la province de Terre-Neuve-et-Labrador qui consiste à assurer un service de transport de fret et de passagers pendant toute l'année. Comme de nombreux députés de la Chambre le savent, cette société assure le transport de 27 p. 100 des passagers, de 50 p. 100 du fret et de 90 p. 100 des denrées périssables qui entrent dans la province. Elle assure donc un lien crucial. Le ministre annoncera une stratégie à long terme au sujet de Marine Atlantique au cours des prochaines semaines.
Passons finalement au transport aérien. L'industrie aérienne répond toujours aux besoins des habitants de Terre-Neuve-et-Labrador. Air Canada et WestJet assurent toutes deux de très bons services vers les autres régions du pays et ont toutes deux récemment élargi leurs services dans la province. De plus, trois autres sociétés aériennes basées à Terre-Neuve assurent un très bon service dans les limites de la province. Pour l'instant, les transporteurs aériens desservent régulièrement 21 aéroports à Terre-Neuve et au Labrador et ont transporté 1,5 million de passagers en 2006. L'aéroport international de St. John's connaît une hausse du trafic aérien depuis quatre années consécutives, tout comme celui de Deer Lake, où le nombre de voyageurs a doublé en cinq ans.
Comme je l'ai mentionné, le premier ministre et le ministre se sont engagés à veiller à ce que Terre-Neuve-et-Labrador possède un solide réseau de transport grâce à des investissements dans les infrastructures publiques, et ne se sont pas contentés de paroles, comme ce fut le cas pendant les 13 années du gouvernement précédent. Notre gouvernement est un gouvernement d'action qui obtiendra des résultats concrets pour les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador.
Cet engagement s'est déjà concrétisé par des investissements tant sur le plan des transports que des infrastructures, mais nous ne devons pas nous reposer sur nos lauriers. C'est pourquoi le gouvernement ira de l'avant et appuiera cette importante motion.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les observations formulées par le secrétaire parlementaire. Je le remercie de toutes les annonces qu'il a faites aujourd'hui au nom du gouvernement relativement à l'amélioration des services de transport à Terre-Neuve-et-Labrador.
J'ai trouvé intéressant de voir le député parler de Fort McMurray comme étant la troisième plus grande ville de Terre-Neuve. C'est d'ailleurs ce député qui a dit récemment que les personnes qui ne se trouvaient pas d'emploi dans le Canada atlantique devraient aller en chercher en Alberta. Il a dit qu'il appuierait la motion présentée par mon ami de St. John's-Est.
J'aimerais savoir si le secrétaire parlementaire appuie la motion portant sur l'amélioration des services de la société Marine Atlantique pour que davantage de résidants de Terre-Neuve-et-Labrador se rendent à Fort McMurray ou s'il croit vraiment qu'il est nécessaire d'améliorer les services de transport pour les résidants de la province, qui en ont grandement besoin?
Le secrétaire parlementaire a parlé du précédent gouvernement libéral. Il se trouve que le gouvernement conservateur a été élu il y a un an et que nous n'avons pas vu beaucoup de résultats au chapitre des services de transport maritime, aérien ou routier à Terre-Neuve-et-Labrador depuis. En fait, il y plutôt eu une diminution des services et des niveaux de service.
Si le secrétaire parlementaire représente le ministre et le gouvernement, il doit tenir des propos sincères. Il doit comprendre les enjeux. Il doit comprendre notre province. De toute évidence, ce n'est pas le cas. Il est évident qu'il ne comprend pas un enjeu comme celui de la société Marine Atlantique comme je le comprends et comme le comprennent le député de St. John's-Est et mon collègue de Gander. Je le dis avec le plus grand respect.
Je rappelle au secrétaire parlementaire que nous ne tirons pas de fierté du fait que des milliers de résidants de Terre-Neuve-et-Labrador ont dû s'exiler et aller travailler à Fort McMurray. Nous voulons qu'ils travaillent dans notre province. Nous voulons améliorer ce service afin d'avoir des possibilités d'emploi dans notre province. Nous ne voulons pas l'améliorer pour qu'un plus grand nombre de résidants de notre province déménagent dans la circonscription que le député représente. Si le député fait en sorte de trop nous échauffer les esprits, nous pourrions faire élire un bon Terre-Neuvien ou un Labradorien dans sa circonscription aux prochaines élections. Ils sont assez nombreux qu'ils pourraient probablement défaire le député si nous lancions une campagne là-bas.
Nous ne sommes pas fiers de cela. Ce n'est pas pour cela que nous sommes ici. Nous sommes ici parce que nous souhaitons sincèrement que ce service protégé par la Constitution soit amélioré. Le gouvernement a en sa possession suffisamment de rapports, financés en partie par des organismes publics fédéraux, par Marine Atlantique et par des intervenants de Terre-Neuve-et-Labrador, qui formulent des recommandations concrètes au ministre et au gouvernement sur les mesures à prendre pour améliorer le service.
Les gens veulent des navires construits sur mesure. Le service a évolué au fil du temps. Les méthodes et modes de transport ont changé, aussi. Le ministère possède maintenant suffisamment d'informations pour être en mesure de prendre les décisions dont parle secrétaire parlementaire sans tenir de nouvelles consultations pour l'élaboration d'autres stratégies.
J'ai une question à poser au secrétaire parlementaire et au député de St. John's-Est. Dans sa motion, le député fait mention de consultations avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador. Je me demande s'il y a eu des discussions entre le gouvernement fédéral et celui de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le secrétaire parlementaire a parlé à diverses reprises d'un accord de partage des coûts. De quoi s'agit-il, au juste? La province de Terre-Neuve-et-Labrador a-t-elle accepté d'assujettir à une entente de partage des coûts certaines initiatives en matière de transport à Terre-Neuve-et-Labrador? Est-ce là une surprise totale pour le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, tout comme pour moi et mes collègues de cette province? Je ne serais pas surpris que mon collègue de St. John's-Est soit aussi étonné que moi d'apprendre cela.
Le temps prévu pour l'étude des initiatives parlementaires a maintenant expiré et l'article retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton.
Lorsque la motion no 242 reviendra à la Chambre pour étude, il restera au député de Random—Burin—St. George's six minutes de temps de parole.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais parler d'une question liée à citoyenneté, question qui a souvent fait les manchettes ces dernières semaines. C'est un sujet dont nous discutons depuis plus de 10 ans à la Chambre. C'est vraiment dommage que nous soyons encore en train d'en débattre au lieu d'agir.
Plus tôt cette semaine, j'ai dit à la ministre:
Monsieur le Président, le fiasco entourant les passeports aurait pu être évité. Au cours de la dernière législature, tous les partis ont reconnu l'urgence de mettre à jour l'actuelle Loi sur la citoyenneté qui est archaïque et discriminatoire, notamment parce qu'elle ne reconnaît pas les couples mariés lors de cérémonies religieuses célébrées à l'étranger et considère illégitimes leurs enfants. Si le gouvernement précédent n'avait pas été défait, les Canadiens auraient aujourd'hui une nouvelle Loi sur la citoyenneté.
Les conservateurs tiendront-ils la promesse qu'ils ont faite lorsqu'ils étaient dans l'opposition de remanier la Loi sur la citoyenneté pour qu'elle corresponde à la Charte des droits et libertés?
La question était très simple. Je demandais au gouvernement de ne pas faire preuve de discrimination en ce qui a trait aux mariages religieux. C'est exactement ce qui se produit. Cela a une incidence importante sur de nombreux Canadiens. Je trouve extrêmement étrange qu'un parti censé promouvoir les libertés religieuses fasse preuve de discrimination à cet égard.
La ministre m'a répondu en disant:
Monsieur le Président, la politique intérimaire sur les mariages entre personnes de même sexe a été annulée et le Parlement s'est prononcé sur la question. C'est ce que prévoit la loi canadienne qui, selon nous, doit s'appliquer également à tous.
Je me réjouis que les conservateurs aient enfin reconnu le mariage entre personnes de même sexe, mais je me demande s'ils reconnaissent aussi l'union de fait. Pourquoi faire de la discrimination envers les gens qui ont fait un mariage religieux en leur enlevant la citoyenneté?
Ce qu'il y a de plus troublant, c'est le cas de ce jeune homme de 27 ans qui vit au Canada depuis le jour où il n'était âgé que de quelques mois et, parce que ses grands-parents se sont unis par un mariage religieux et non civilement, on lui a enlevé sa citoyenneté du fait qu'il est né à l'extérieur des liens du mariage. Y a-t-il plus ridicule que cela?
Je trouve incroyable que pareille allégation soit faite en particulier à l'encontre de la communauté mennonite, qui se conforme à un code moral des plus stricts et est très traditionaliste à cet égard.
Nous pouvons remédier à cela si les conservateurs remplissent la promesse qu'ils ont faites durant la dernière législature et les précédentes de proposer une loi sur la citoyenneté qui serait conforme à la Charte des droits et libertés.
En terminant, je voudrais féliciter la radio du réseau anglais de la SRC de son travail là-dessus. J'invite les Canadiens à prendre part au débat parce que c'est une question capitale qui influera sur des centaines de milliers de gens, voire des millions de gens, qui sont des citoyens canadiens.
Monsieur le Président, le député soulève un certain nombre d'anomalies par rapport à la Loi sur la citoyenneté et parle de modifier cette loi. Ce problème n'est pas nouveau. Les uns après les autres, les ministres libéraux ont pu prendre connaissance du problème des anomalies en matière de citoyenneté et n'ont rien fait pour aider les citoyens concernés.
Les libéraux ont eu 13 ans pour agir, mais n'ont rien accompli. Ils ont eu 11 années de gouvernement majoritaire et n'ont absolument rien fait pour régler ce problème. C'est bien le comble de l'hypocrisie d'entendre le Parti libéral et ce député nous faire la morale dans ce dossier.
Bien que le gouvernement conservateur n'ait pas créé ce problème, nous allons le régler à l'avantage de tous les Canadiens, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent. Récemment, la ministre a fait une déclaration à ce sujet pour calmer certaines inquiétudes. J'aimerais lire cette déclaration à l'intention de tous:
L’obligation récente de détenir un passeport pour se rendre aux États-Unis par avion a fait que certaines personnes se posent des questions sur le besoin de prouver leur citoyenneté. Certains rapports erronés diffusés par les médias ont accentué l’inquiétude de la population. J’aimerais apaiser ces inquiétudes.
Dans presque tous les cas, une personne née au Canada détient la citoyenneté canadienne.
Certaines personnes découvrent actuellement que, après avoir vécu au Canada pour la plus grande partie de leur vie, ils ne détiennent pas cette citoyenneté. Ces cas individuels méritent une attention immédiate et je les traite en priorité. J’aurai recours aux pouvoirs qui sont à la disposition de ma fonction en tant que ministre, sous le régime de la Loi sur la citoyenneté, pour résoudre ces situations aussi rapidement que possible. J’ai donné l’ordre à mon ministère de déployer les ressources nécessaires à cette fin.
Pendant que ces démarches sont en cours, nous ferons tout ce qui est nécessaire pour que les avantages gouvernementaux dont bénéficient ces personnes -- soins de santé, pension de vieillesse, par exemple -- ne souffrent aucune interruption.
Pendant que ces dossiers sont en cours d’examen, ces personnes peuvent être assurées qu’elles peuvent demeurer au Canada.
Le gouvernement trouve inacceptable que des personnes respectueuses des lois qui ont été amenées à croire qu'elles avaient toujours possédé la citoyenneté canadienne constatent que ce n'est pas nécessairement le cas.
C'est exactement pour cela que la ministre a donné instruction à ses fonctionnaires de faire tout ce qui est nécessaire pour clarifier le plus rapidement possible le statut des personnes qui entrent dans une des catégories visées et se sont fait dire récemment qu'elles n'étaient plus citoyennes canadiennes en dépit d'une longue période d'attachement au Canada.
D'ailleurs, les mesures prises récemment par la ministre ont reçu l'appui des intervenants.
Je veux vous citer le Winnipeg Free Press du 26 janvier. On y lit que la décision de la ministre de l'Immigration « a été bien accueillie par Bill Janzen, chef du Comité central mennonite », mentionné par le député, « qui essaie depuis plusieurs d'années d'aider un grand nombre d'enfants, de petits-enfants et d'arrières-petits-enfants de Mennonites qui ont perdu leur citoyenneté, même s'ils ont été élevés au Canada. » M. Janzen a déclaré: « Nous sommes très heureux que le gouvernement se soit officiellement et clairement engagé à agir rapidement pour régler ces cas. »
C'est là de l'action après 13 ans d'inaction. Nous soutiendrons ces citoyens et ferons en sorte qu'ils soient reconnus comme il se doit.
Monsieur le Président, sur la question de l'hypocrisie, je rappelle que, quand j'ai pris connaissance d'une loi qui ne respectait pas la Charte, j'ai remis ma démission en tant que secrétaire parlementaire parce que je croyais que la Loi sur la citoyenneté devrait être conforme à la Charte des droits et libertés. Mon ami d'en face qui est maintenant secrétaire parlementaire pourrait peut-être en tirer une leçon.
Nous allons tenir des audiences sur cette question. Je veux que les Canadiens le sachent. Elles auront lieu les lundis 12, 19 et 26 février de 11 heures à 13 heures. Elles seront télévisées. J'encourage les gens à s'y intéresser.
L'hypocrisie de la position gouvernementale a été révélée pas plus tard qu'hier, quand M. Joe Taylor s'est fait dire que le gouvernement contesterait sa citoyenneté jusqu'à la Cour suprême. Cet homme est le fils d'un ancien combattant canadien qui s'est battu pour la démocratie et la liberté. Le gouvernement a éliminé le Programme de contestation judiciaire, et il essaie de pousser M. Taylor à la faillite avant qu'il puisse obtenir sa citoyenneté.
Monsieur le Président, ce problème n'est pas survenu du jour au lendemain. Il existe depuis un certain nombre d'années. Il existait pendant que le député présidait le Comité de la citoyenneté et il n'a pas été examiné. Nous l'examinons dans l'immédiat et nous le ferons également à long terme.
Nous avons pris des mesures pour ajouter du personnel supplémentaire au centre de traitement des cas, à Sydney, à l'administration centrale et au centre d'appels. Nous avons mis sur pied une ligne spécialisée, au centre d'appels, à l'intention des clients qui désirent s'entretenir avec un agent de leur situation urgente. Nous allons examiner cela.
Nous avons accru la coordination entre Passeport Canada, Service Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada. Cette coordination aide à accélérer la présentation d'une preuve de citoyenneté pour les passeports, elle garantit des avantages permanents et elle prévoit des mesures de protection contre l'expulsion pendant l'examen des cas.
Nous continuerons de prendre des mesures pour examiner toutes les demandes que nous recevons, afin de cerner les cas qui nécessitent un traitement urgent et ceux qui tombent dans la catégorie des anomalies. Nous allons les examiner. Nous prendrons des mesures pour accélérer le processus.
Nous agissons. Nous nous assurons de faire le nécessaire. Lorsque le gouvernement...