Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 106 Le jeudi 8 février 2007 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 7 février 2007 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (dédommagement des victimes) ». |
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| 7 février 2007 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur les aliments et drogues (publicité ou réclame destinée aux enfants) ». |
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| 7 février 2007 — Mme Nash (Parkdale—High Park) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (Jour du drapeau) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 7 février 2007 — M. Szabo (Mississauga-Sud) — Aux termes du paragraphe 19.1(1) de la Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. (1985), chap. S-22, modifiée par L.C. (2003), ch. 18, et ayant donné au ministre des Pêches et des Océans l’avis exigé au paragraphe 19.1(2) de cette Loi, le Comité mixte adopte une résolution portant abrogation du paragraphe 36(2) du Règlement de pêche de l’Ontario de 1989, tel qu’il est promulgué par le DORS/89-93. |
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| 7 février 2007 — M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Que le 13e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 7 février 2007, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-1622 — 7 février 2007 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Quels types de fonds, subventions, prêts et garanties de prêt le gouvernement a-t-il accordés à la circonscription de Burnaby—Douglas depuis le 6 février 2006, y compris dans le Budget 2006-2007 jusqu’à présent et, dans chaque cas, s’il y a lieu : a) le nom du ministère ou de l’organisme responsable; b) le programme en vertu duquel le paiement a été versé; c) le nom des bénéficiaires, s’il s’agit de groupes ou d’organisations; d) la valeur monétaire du paiement versé; e) le pourcentage de financement de programme couvert par le paiement reçu? |
| Q-163 — 7 février 2007 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — En ce qui concerne les vents violents qui ont secoué la Colombie-Britannique récemment et les secours aux sinistrés nécessaires ailleurs que dans le parc Stanley, combien d’argent le gouvernement fédéral a-t-il accordé à la province de la Colombie-Britannique? |
| Q-164 — 7 février 2007 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Pourquoi l’énoncé des besoins pour l’appareil de recherche et sauvetage (SAR) à voilure fixe, le Buffalo, a-t-il été modifié pour accroître la vitesse minimale de vol à 140 nœuds, ce qui est supérieur à la vitesse nécessaire pour les missions de SAR? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| M-158 — 8 mai 2006 — M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait donner suite à la motion proposant de venir en aide aux industries du textile et du vêtement, adoptée en cette Chambre le 5 octobre 2005 et qui se lisait comme suit : « Que de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en place, dans le respect des accords internationaux, une politique d’aide aux industries du textile et du vêtement afin de permettre aux intervenants de relever le défi de la compétition mondiale notamment en permettant l’entrée, sans droit de douane de vêtements confectionnés à l’étranger, à partir de textiles d’origine canadienne et en créant un programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés. » |
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