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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 106
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 8 février 2007
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 141
NUMÉRO 106
1re SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 8 février 2007
Présidence de l'honorable Peter Milliken
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 10e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, intitulé Questions soulevées par l’utilisation de certificats de sécurité en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
La Loi de l'impôt sur le revenu
--Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter ce projet de loi, qui modifie le paragraphe 132(6) de la Loi de l'impôt sur le revenu de manière à accroître la transparence des règles comptables applicables aux fiducies de fonds communs de placement.
La modification proposée accroîtrait la transparence pour toutes les personnes qui investissent ou qui envisagent d'investir dans des fiducies de revenu, en exigeant qu'une distinction claire soit établie entre les revenus d'investissement et le remboursement de capital dans tous les rapports financiers. À l'heure actuelle, cette distinction n'est pas obligatoire.
Les organismes de réglementation et d'autres intervenants dénoncent cette absence de distinction, craignant que les aînés et les autres investisseurs ne soient induits en erreurs quant à la valeur de leur investissement. Ce projet de loi constitue un grand pas vers la réalisation de notre objectif premier, qui est de protéger les aînés et les autres consommateurs canadiens.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, après consultation entre les partis, il y a eu consentement unanime en ce qui a trait à la motion suivante:
Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion d'opposition du député de Laurier—Sainte-Marie, toutes les questions nécessaires pour disposer de cette motion soient réputées mises aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 13 février 2007, à la fin de la période prévue pour les ordres du gouvernement.
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui une pétition signée par un grand nombre de citoyens préoccupés de ma circonscription, Charlottetown, qui porte sur l'autisme et toute la question du financement dans les provinces.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement, d'une part, de financer l'intervention comportementale intensive et l'analyse comportementale appliquée dans le cadre de la Loi canadienne sur la santé et, d'autre part, de créer une chaire universitaire dans chacune des dix provinces pour que l'intervention comportementale intensive et l'analyse comportementale appliquée puissent être enseignées au premier cycle et au doctorat dans toutes les universités.
Les droits des enfants à naître
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter aujourd'hui au nom de mes électeurs une pétition portant sur la protection des foetus victimes de crimes violents.
En 2005, Olivia Talbot d'Edmonton a été tuée et l'enfant de 27 semaines qu'elle portait et qu'elle voulait appeler Lane junior, est mort lui aussi lors de cette agression.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter des dispositions législatives qui reconnaîtraient les enfants à naître en tant que victimes distinctes quand ils sont blessés ou tués lorsqu'un crime violent est commis contre leur mère.
Monsieur le Président, je voudrais présenter une pétition portant sur la question des travailleurs sans papiers; les signataires demandent au gouvernement d'agir dans cet important dossier .
Aujourd'hui, j'ai rencontré Michael Atkinson de l'Association canadienne de la construction, et M. Atkinson m'a dit, comme il l'a également dit au ministre, qu'il y a une grave pénurie de main-d'oeuvre dans le secteur de la construction, d'autant plus que l'âge moyen des travailleurs de la construction est d'environ 55 ans.
D'ici huit ans, le Canada aura besoin d'environ 150 000 immigrants ne serait-ce que pour répondre aux besoins causés par le départ à la retraite des travailleurs actuels. Comme je l'ai mentionné à maintes reprises, il s'agit donc d'un problème très important pour l'économie canadienne. Le gouvernement doit agir, autrement, notre économie en souffrira.
Questions au Feuilleton
[Français]
Recours au Règlement
Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Le 2 février 2007, avant le débat à l'étape du rapport sur le projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique a soulevé un rappel au Règlement.
Il a déclaré que les amendements apportés au projet de loi par le Comité permanent de l'environnement et du développement durable le 8 décembre 2006 nécessitaient une recommandation royale. Les honorables députés de Don Valley-Ouest, de Wascana, d'Honoré-Mercier, de Cambridge et de Mississauga-Sud sont également intervenus dans le débat.
La présidence remercie tous les honorables députés d'avoir présenté leurs observations sur cette question.
[Traduction]
Lors de son intervention, le secrétaire parlementaire a mentionné ma décision du 27 septembre 2006 dans laquelle je concluais que le projet de loi C-288, en sa forme à cette date, ne nécessitait pas une recommandation royale. Il n’a pas contesté cette décision, mais a plutôt fait valoir que deux amendements adoptés par le comité permanent créaient un objet nouveau et distinct qui entraînait de nouvelles dépenses, et que des commentaires faits par le parrain du projet de loi à l’occasion d’une entrevue à la CBC confirmaient que l’adoption du projet de loi se traduirait par de nouvelles dépenses substantielles.
La présidence a examiné les deux amendements dont le comité a fait rapport. Le premier modifie l’article 5 du projet de loi. Cet article exige que le ministre prépare un Plan sur les changements climatiques et énumère les mesures à prendre afin d’assurer le respect des engagements du Canada aux termes du Protocole de Kyoto. L’amendement adopté par le comité ajoute une disposition à la liste des mesures pour prévoir une transition à l’égard des travailleurs touchés. C’est donc un élément supplémentaire que le ministre doit aborder dans son Plan sur les changements climatiques.
Comme je l’ai indiqué lors de ma décision du 27 septembre 2006, les mesures à l’égard desquelles le projet de loi impose au ministre de faire rapport peuvent ou non entraîner des dépenses. La présidence ne peut avancer d’hypothèses sur ces mesures car elles ne sont pas décrites dans le projet de loi. Par conséquent, l’amendement ne nécessite pas de recommandation royale car il ne comporte pas d’autorisation de dépenser; il se contente de dicter au ministre ce que doit contenir son plan.
[Français]
Le second amendement modifie l'article 10, qui porte sur l'examen du Plan sur les changements climatiques du ministre. Cet amendement confie à la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie la responsabilité d'analyser le plan et de conseiller le ministre. Le secrétaire parlementaire est d'avis qu'il s'agit là d'un objet nouveau et distinct pour la Table ronde nationale qui se traduira par de nouvelles dépenses.
Après avoir examiné la Loi sur la table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, la présidence note que l'article 4 énonce le mandat de la Table ronde comme suit:
[...] jouer un rôle catalyseur dans la définition, l'interprétation et la promotion, pour tous les secteurs de la société canadienne de même que pour toutes les régions du pays, des principes et de la pratique du développement durable par les actions suivantes:
a) effectuer des recherches, recueillir de l'information et des données provenant d'analyses sur des questions d'importance primordiale concernant le développement durable;
b) conseiller les gouvernements sur la façon d'intégrer la prise en considération de l'environnement et de l'économie dans le processus décisionnel de même que sur les questions d'ordre planétaire concernant un développement durable; [...]
[Traduction]
Pour décider si une recommandation royale est nécessaire pour un « objet nouveau et distinct », la présidence détermine si est proposée une activité ou une fonction totalement nouvelle qui est nettement différente des activités déjà autorisées par la loi en vigueur.
Dans le cas présent, l’article 4 de la loi prévoit que la Table ronde nationale effectue des activités relatives à une analyse des questions de développement durable et qu’elle conseille le ministre sur des aspects environnementaux et économiques.
Le libellé de l’amendement au projet de loi C-288 semble, à mon avis, respecter en tout point le mandat actuel de la Table ronde nationale, soit d’analyser le Plan sur les changements climatiques et de conseiller le ministre. D’aucuns pourraient prétendre que cette initiative législative risque d’accroître sa charge de travail mais, si tel était le cas, une augmentation de son budget serait demandée par le biais des modalités déjà en place.
Bref, compte tenu du libellé amendé du projet de loi, je dois conclure que les amendements au projet de loi C-288 adoptés par le comité permanent ne constituent pas une nouvelle dépense pour un objet nouveau et distinct; le projet de loi, tel qu’il est modifié, ne nécessite pas une recommandation royale.
[Français]
Permettez-moi maintenant de répondre à certains points secondaires soulevés pendant les interventions sur le projet de loi C-288.
Le secrétaire parlementaire a renvoyé à la transcription d'une entrevue de la CBC pendant laquelle l'honorable député d'Honoré-Mercier aurait confirmé que le projet de loi C-288 entraînerait des dépenses publiques substantielles. L'honorable député d'Honoré-Mercier conteste cette interprétation.
La présidence est d'avis qu'il s'agit là d'un sujet de débat qui n'est pas pertinent au rappel au Règlement.
[Traduction]
L’honorable député de Mississauga-Sud a soulevé une autre question. Il a demandé comment la Chambre était officiellement informée qu’un projet de loi, qui a fait l’objet d’amendements puis d’un rapport par un comité, nécessitait une recommandation royale. La présidence encourage fortement les députés qui ont des doutes à cet égard à soulever un rappel au Règlement peu de temps après qu’un comité a fait rapport d’amendements à la Chambre. Ainsi, la présidence sera en mesure de rendre sa décision à temps pour que les mesures appropriées soient prises à l’étape du rapport.
[Français]
Je remercie de nouveau la Chambre de son aide à l'égard de ces questions et de la patience dont elle a fait preuve pour me permettre de traiter cette question particulièrement complexe.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le Protocole de Kyoto
Que cette Chambre, ayant reconnu le principe du respect des objectifs de Kyoto, soit d'avis que le gouvernement devrait verser au gouvernement du Québec une somme de 328 millions de dollars afin de lui permettre de mettre en oeuvre son plan pour respecter les objectifs du Protocole de Kyoto.
—Monsieur le Président, la position du Bloc québécois, quant à la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, est connue depuis longtemps et elle se décline ainsi.
Il y a premièrement le respect des engagements internationaux du Canada; deuxièmement, l'instauration d'un marché du carbone à Montréal, ce qui nécessite des cibles de réduction contraignantes et une politique du pollueur-payeur; troisièmement, l'arrêt de l'aide gouvernementale à l'industrie pétrolière; quatrièmement, l'adoption d'une approche territoriale; cinquièmement, le transfert de 328 millions de dollars au gouvernement du Québec.
Depuis plusieurs années, le Québec demande au gouvernement fédéral de lui octroyer 328 millions de dollars. Cette somme permettra à Québec de mettre en oeuvre le Protocole de Kyoto sur son territoire. Cela aurait dû être fait depuis longtemps. Cela fait trop longtemps que le gouvernement du Québec se butte au gouvernement fédéral sur cet enjeu fondamental et urgent.
Le premier ministre et le chef de l'opposition officielle ont tous deux entravé le Québec dans sa volonté de lutter contre les changements climatiques. Ce faisant, ils ont semé un doute considérable quant à leur détermination réelle de respecter le Protocole de Kyoto. En imposant ses politiques au Québec, le gouvernement conservateur fait comme l'ancien gouvernement libéral: il freine le développement économique du Québec.
Ce qu'il faut que cette Chambre comprenne, c'est que sur le plan énergétique, le Québec et le Canada sont deux nations confrontées à des défis complètement différents. Car si le pétrole fait la richesse du Canada, il appauvrit le Québec.
Dimanche dernier, un ex-ministre de l'Environnement fédéral, M. Anderson, déclarait que le seul parti qui avait toujours appuyé avec constance le Protocole de Kyoto, c'était le Bloc québécois. Nous avons en effet mis cet enjeu fondamental en haut de nos priorités, et depuis longtemps. Nous n'avons pas, nous, à effectuer un virage vert.
Déjà lors de la campagne électorale de 2000, nous avions fait de la lutte contre les changements climatiques un enjeu central. Dans les années suivantes, le Québec a poussé très fort pour amener le Canada à ratifier le Protocole de Kyoto.
Le Bloc s'est fait le porte-parole de cette volonté, et nous avons obtenu gain de cause. Lors des élections de 2004, nous avons fortement axé notre campagne électorale sur l'environnement et, en particulier, sur la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto. Nous avons d'ailleurs reçu une éolienne symbolique de Greenpeace pour notre campagne.
De plus, chose extrêmement rare dans les annales politiques, au cours de cette élection de 2004, nous avons reçu l'appui d'un autre chef de parti, le Parti vert. Il avait alors appelé les Québécois à voter pour le Bloc.
Lors de la dernière campagne, notre plateforme était encore une fois très orientée vers la question des changements climatiques.
Finalement, après l'élection de l'actuel gouvernement conservateur, avec un premier ministre qui avait promis de déchirer l'Accord de Kyoto, nous avons mené la charge au Québec. Nous avons lancé une pétition exigeant le respect de Kyoto et nous avons recueilli plus de 120 000 signatures.
Nous avons obtenu l'appui de la majorité de cette Chambre en faveur d'une motion exigeant du Canada qu'il respecte ses engagements. Il faut ainsi comprendre que cet enjeu était crucial au Québec.
Ici, il faut noter le silence complice des élus conservateurs du Québec sur cette question. Ils ont sombré dans la compromission en refusant de représenter l'opinion d'une grande majorité de Québécois.
Je suis d'ailleurs loin d'être convaincu de la volonté du premier ministre, lui qui, il n'y a pas si longtemps, qualifiait Kyoto de complot socialiste, rien de moins.
S'il y avait un complot, ce serait plutôt un complot pétrolier, qui va de Houston à Calgary, en passant par Washington. Mais moi, je ne suis pas un tenant de la thèse du complot. En fait, le Québec fait simplement face à l'entêtement idéologique des conservateurs et à l'hypocrisie libérale.
Nous ne soulignerons jamais assez à quel point le premier ministre a agi de façon lamentable dans cette affaire.
Non seulement qualifiait-il le protocole international de « complot socialiste », mais alors qu'il était chef de l'opposition officielle, il promettait de le révoquer à la première occasion.
Le premier ministre aime bien se présenter comme un leader qui prend des décisions. Mardi, il se présentait comme un chef de file. Il est un chef de file, certes, mais le problème c'est qu'il file dans la mauvaise direction. Il a renié les engagements internationaux du Canada. Il a bâillonné le Québec au Kenya. Son lieutenant politique québécois a fermé la porte au Québec sur la question des 328 millions de dollars, et l'actuel ministre de l'Environnement, en réponse à une question du Bloc, a dit continuer à vouloir fonctionner projet par projet, au compte-goutte, comme sa prédécesseure et comme l'ancien ministre libéral.
Je parle bien sûr de l'actuel chef de l'opposition officielle. Lorsqu'il était ministre de l'Environnement, il a lui aussi entravé les efforts du Québec. Alors qu'il tentait de négocier une entente avec lui, voici ce que disait le ministre québécois de l'Environnement de l'époque, M. Mulcair, un fervent fédéraliste: « [...] le mot “méprisant“ ne suffit pas pour décrire ce que j'ai rencontré [...] » Rien n'a changé depuis lors.
M. Béchard, l'actuel ministre québécois de l'Environnement, peut bien se réjouir de sa première rencontre avec son nouvel homologue fédéral. Il ne fait que répéter ce qu'il disait après sa première rencontre avec l'ancienne ministre. Nous savons tous ce qui s'est produit par la suite: ce gouvernement conservateur a humilié M. Béchard à Nairobi.
M. Mulcair, lui qui ne s'était pas écrasé devant Ottawa, soulignait avec raison que la mentalité du gouvernement fédéral était complètement axée sur l'Ouest et l'Ontario. C'est pourquoi le Bloc québécois exige un plan de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto basé sur l'approche territoriale. C'est cette approche qui a permis à 25 pays souverains de s'entendre et d'aller de l'avant en Europe, au sein de l'Union européenne.
Une telle approche permettra au Canada de respecter ses engagements en allouant des objectifs au Québec et à chacune des provinces. Le Québec sera alors libre de déterminer lui-même la meilleure façon d'atteindre ses objectifs. Si le gouvernement veut démontrer sa bonne volonté et aller en ce sens, le premier geste qu'il doit poser, c'est transférer 328 millions de dollars au gouvernement du Québec et ce, sans condition et pas au compte-goutte.
Les Québécois sont très attachés à la lutte aux changements climatiques. Il nous le font savoir depuis des années. Or il se trouve que le pétrole est à la source de 71 p. 100 de nos émissions totales de gaz à effet de serre du Québec. Le Québec ne pourra donc contribuer à la lutte aux changements climatiques qu'en réduisant radicalement sa consommation de pétrole. C'est la première raison qui justifie que le Québec réduise sa dépendance au pétrole. Sauver la planète, ça me semble d'ailleurs être une excellente raison.
La seconde raison, c'est que le pétrole appauvrit le Québec. Ce n'est pas le cas pour le Canada. De nos jours, dans l'économie du pétrole, le Canada est un joueur incontournable. L'économie canadienne est fortement axée sur l'industrie des hydrocarbures. C'est tellement vrai que le cours du dollar canadien fluctue en bonne partie en fonction des prix du pétrole. C'est ce qui explique largement le fait que le Canada n'ait toujours pas mis en oeuvre le Protocole de Kyoto. C'est simple, le pétrole enrichit le Canada. Pour le Québec, c'est le contraire, le pétrole l'appauvrit.
Voilà pourquoi le Québec a besoin d'une entente fondée sur l'approche territoriale. Une telle entente permettra au Québec d'être le maître d'oeuvre de l'application du Protocole de Kyoto sur son territoire, y compris en matière financière. Cela passe, au minimum, par le transfert de 328 millions de dollars au gouvernement du Québec.
Quand je dis que le pétrole appauvrit le Québec, ce n'est pas une figure de style. Tout d'abord, au Québec il n'y a pas de production significative ni de pétrole, ni de gaz naturel ni de charbon. En 2006, le Québec a effectué des achats de pétrole de 13 milliards de dollars. C'est une augmentation de 7 milliards de dollars en trois ans. Pendant ces trois mêmes années, le Québec est passé d'un surplus, à un déficit commercial de 7 milliards de dollars.
C'est donc dire que la hausse des prix du pétrole a plongé le Québec en déficit commercial. Comme vous le savez, les déficits commerciaux ralentissent la croissance économique. Chaque baisse de la balance commerciale entraîne une diminution de la richesse québécoise.
De plus, l'instabilité des prix et du dollar heurte l'industrie manufacturière. Le ministère québécois des Finances évalue, pour sa part, qu'une hausse de 20 p. 100 du prix du pétrole entraîne un recul du PIB réel de 0,8 p. 100 la première année et de 1,4 p. 100 la seconde année. C'est énorme.
Le prix du pétrole est appelé à demeurer élevé et très probablement à augmenter encore davantage à moyen terme. Voilà pourquoi j'affirme que le pétrole appauvrit le Québec. Et voilà pourquoi il l'appauvrira davantage dans l'avenir, si le gouvernement fédéral persiste à freiner ses efforts.
C'est la seconde raison qui justifie l'adoption d'une stratégie axée sur la réduction de notre dépendance au pétrole, une stratégie propre au Québec.
Il y a donc une évidence forte devant nous: le Québec doit réduire sa dépendance au pétrole, à la fois pour lutter contre les changements climatiques et pour freiner l'appauvrissement consécutif à notre dépendance.
Il y a aussi une troisième raison. Le Québec, comme toutes les sociétés, n'aura pas le choix d'abandonner le pétrole un jour ou l'autre. Il s'agit d'une ressource non renouvelable qui s'épuisera un jour ou l'autre. Si nous amorçons ce virage rapidement, la réduction de la dépendance au pétrole deviendra un avantage économique majeur.
Il arrivera forcément un moment où la production de pétrole ne pourra plus suffire à la demande. Cela entraînera des pénuries et, conséquemment, une explosion des prix. Est-ce que cela se produira dans 20 ans ou dans 50 ans? Bien qu'on l'ignore, tous reconnaissent que cela se produira.
Le monde industrialisé passera à l'ère postpétrolière dans quelques décennies. Ce virage demandera des changements très profonds. En fait, il exigera une révolution — une révolution énergétique. Les sociétés qui auront vu venir et qui auront opéré le virage plus tôt sortiront gagnantes. Celles qui ne s'y seront pas préparées connaîtront une crise majeure.
Le Québec a donc tout intérêt à entamer dès maintenant le virage du XXIe siècle. Mais, jamais le Québec ne pourra accomplir une telle chose si le Canada continue de lui imposer ses politiques axées sur l'économie pétrolière.
De 1970 à 1999, le gouvernement fédéral a accordé des subventions directes de 66 milliards de dollars à l'industrie des hydrocarbures, toutes concentrées hors Québec. Les Québécois ont payé le quart de ces subventions. Pas un seul sou n'a été accordé au secteur hydroélectrique québécois. Et ça continue: selon nos calculs, l'amortissement accéléré pour les sables bitumineux, à lui seul, aura permis aux pétrolières de soustraire 15 milliards de dollars de leurs profits imposables entre 2005 et 2008. Quinze milliards de dollars aux pétrolières qui, bien sûr, on le sait, sont tout près du seuil de la pauvreté.
Mardi, le premier ministre annonçait son intention de transformer les économies du service de la dette en baisses d'impôt. Ne devrait-il pas s'inspirer de cette approche en coupant l'aide accordée aux pétrolières et verser cet argent dans la lutte contre les changements climatiques?
Pour ce qui est du chef de l'opposition officielle, il n'est pas en reste, car il a lui aussi voté en faveur de la loi C-48, une loi qui a fait en sorte que le régime fiscal du Canada soit devenu le plus favorable aux pétrolières en Amérique du Nord. Les pétrolières paient maintenant moins d'impôt dans le Canada du premier ministre, que dans le Texas de George W. Bush. Il faut le faire. Ça suffit.
Le Bloc a une stratégie qui permettra au Québec de réduire sa dépendance au pétrole. En appliquant cette stratégie, le Québec peut espérer réduire sa consommation de pétrole de 32 p. 100 en 10 ans. En réduisant la fuite des capitaux causée par les importations de pétrole, ces mesures pourraient entraîner une hausse du PIB québécois de 1,5 p. 100 par année.
De plus, la réduction de la dépendance au pétrole améliorera la compétitivité de l'économie québécoise. On parle ici d'impacts considérables, des impacts qui font la différence entre une économie qui croît modérément et une économie dynamique et florissante.
Les régions du Québec profiteront aussi d'une telle stratégie. Par exemple, l'utilisation des déchets forestiers et agricoles pour la production de carburant propre, la mise en oeuvre de la politique maritime du Québec et le cabotage, la modernisation des usines dans le domaine forestier, la diminution des dépenses liées au pétrole sont toutes des mesures qui serviront l'économie des régions du Québec. Finalement, le positionnement du Québec dans les secteurs susceptibles de croître très rapidement devrait lui assurer un développement soutenu et durable.
D'ici dix ans, en atteignant ces objectifs, le Québec aura réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 21,5 p. 100, soit 10 p. 100 sous leur niveau de 1990, et ce ne sera qu'un début, parce qu'au Québec, Kyoto, on y croit.
Pour ce gouvernement et le précédent, l'avenir économique du Canada, c'est toujours plus de pétrole. Pour nous, c'est exactement le contraire: l'avenir du Québec, c'est toujours moins de pétrole. Or, il se trouve que l'avenir du Québec et l'avenir de la planète vont dans le même sens. Le Québec aura besoin de toutes ses ressources pour financer une telle stratégie. Or, une bonne partie des ressources financières du Québec sont envoyées ici à Ottawa.
C'est aussi à Ottawa que se prennent les décisions cruciales par rapport à la recherche, au transport maritime et ferroviaire. C'est à Ottawa que se prennent les décisions quant à certaines normes industrielles, la réglementation en matière d'émissions polluantes et de conformité des véhicules, les décisions sur la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, l'implantation d'une bourse du carbone, par exemple, ou des décisions quant à la création de programmes de soutien aux entreprises, à la fiscalité et à plusieurs programmes d'infrastructure. Toutes ces décisions se prennent à Ottawa.
Il est évident que le Québec ne pourra atteindre tous ces objectifs sans la bonne volonté du gouvernement fédéral. Cependant, dans le cadre fédéral, le passé nous enseigne que le Québec doit être très patient avant qu'Ottawa ne consente à répondre à ses besoins et à ses intérêts.
J'invite donc les Québécois à prendre conscience que rien ne pourra nous empêcher, dans un Québec souverain, de mettre en oeuvre une révolution énergétique qui servira nos intérêts et ceux de la planète.
Monsieur le Président, j'ai une question d'éclaircissement. Sommes-nous à la reprise du débat ou à la période des questions et commentaires?
J'ai demandé s'il y avait des questions et commentaires, mais personne ne s'est levé. Nous reprenons le débat. L'honorable secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre de la Francophonie et des Langues officielles a la parole.
Monsieur le Président, pourquoi avons-nous besoin de la Loi canadienne sur la qualité de l'air, alors que nous pouvons faire appel à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement?
Les Canadiennes et les Canadiens sont préoccupés par la qualité de l'air qu'ils respirent ainsi que par l'évolution du climat. Les émissions atmosphériques nocives continuent d'avoir des répercussions sur notre santé, notre environnement, notre économie de même que sur notre qualité de vie. Notre gouvernement est conscient que le réchauffement de la planète constitue une menace sérieuse pour la santé et le mieux-être du Canada. Par conséquent, le nouveau gouvernement du Canada a pris des mesures visant à réduire la pollution atmosphérique et les changements climatiques afin de protéger la santé des Canadiens, des Canadiennes et leur environnement.
Le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat de l'organisation des Nations Unies, qui vient tout juste de paraître, sonne une fois de plus l'alarme. Des niveaux croissants d'émissions de gaz à effet de serre dans l'atmosphère ont le potentiel d'exacerber les changements climatiques, ce qui pourrait s'avérer dévastateur pour plusieurs régions de la planète.
L'approche réglementaire intégrée à long terme de ce gouvernement en matière de réductions des polluants atmosphériques et des émissions de gaz à effet de serre sera renforcée par les améliorations que le projet de loi vise à apporter à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999, la LCPE. En s'appuyant sur les pouvoirs considérables que lui confère déjà la LCPE, le projet de loi C-30 fournira une assise beaucoup plus solide à une action concertée pour contrer les émissions contribuant au smog, les polluants causant les pluies acides et les émissions de gaz à effet de serre provenant, dans bien des cas, des mêmes sources industrielles et mobiles.
Une action concertée permettra d'éviter les effets qualifiés de « pernicieux ». Il arrive parfois que les technologies qui servent à atténuer la pollution atmosphérique aient un effet secondaire déplorable qui se traduit en fait par une augmentation réelle des émissions de gaz à effet de serre. En s'attaquant à ce problème, notre gouvernement maximisera les avantages pour la population canadienne et québécoise. Notre approche procurera également la certitude nécessaire à l'industrie en vue de tirer le meilleur parti possible de la technologie et d'investir les sommes nécessaires qui réduiront à la fois les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre.
Le gouvernement précédent s'est engagé à mener à bien des objectifs ambitieux de réduction de gaz à effet de serre qui se sont plutôt soldés par une augmentation de l'ordre de 27 p. 100 lors de son mandat. En conséquence, une augmentation du smog a été constatée dans nos villes, de même qu'un accroissement des cas d'asthme et d'autres troubles respiratoires. C'est pourquoi notre gouvernement trace une nouvelle voie dynamique.
La Loi canadienne sur la qualité de l'air établit des pouvoirs accrus qui permettent de réglementer et de surveiller les émissions des polluants atmosphériques et des gaz à effet de serre.
Permettez-moi de vous présenter quelques exemples des répercussions qu'auront les modifications apportées à la LCPE.
La Loi canadienne sur la qualité de l'air servira de fondement législatif à une approche faite sur mesure pour réglementer les polluants atmosphériques intérieurs et extérieurs ainsi que les gaz à effet de serre. En établissant des règlements en vertu de la loi, nous serons en mesure d'assurer la conformité à des exigences de la réglementation et nous pourrons prendre les mesures coercitives pertinentes à l'endroit des parties non conformes.
Notre programme de réglementation sur la qualité de l'air constitue un changement radical en regard des occasions qui ont été ratées au cours des dernières années. Pour la première fois, les ministres de l'Environnement et de la Santé seront tenus, en vertu de la loi, d'établir des objectifs nationaux de qualité de l'air, de suivre de près l'atteinte de ces objectifs et de présenter un compte rendu à cet égard chaque année. Il s'agit d'une exigence très rigoureuse qui, à notre avis, permettra de garantir que les gouvernements accordent toujours la priorité à l'amélioration de la qualité de l'air.
Grâce à la Loi canadienne sur la qualité de l'air, les Canadiens et Canadiennes pourront exiger de leur gouvernement qu'il rende des comptes des progrès concrets réalisés quant à la réduction de la pollution de l'air.
Par ailleurs, le projet de loi C-30 modifiera la LCPE, de sorte que nous pourrons utiliser entièrement les mécanismes du marché d'échange, afin que l'industrie puisse respecter les normes réglementaires que nous prévoyons établir de la manière la plus efficiente possible.
Le projet de loi élargira également notre capacité à réglementer les émissions atmosphériques provenant des produits.
Notre gouvernement s'est engagé, avec les provinces et les territoires, à formuler une exigence fixant le taux de carburants renouvelables à 5 p. 100 d'ici à 2010. Cet objectif est plus strict que celui des États-Unis et correspond à celui de nos partenaires européens. Les modifications apportées à la LCPE nous permettront de réglementer le mélange de combustibles afin de faire appliquer, le plus efficacement possible, une norme nationale sur le contenu des carburants renouvelables.
La loi canadienne sur la qualité de l'air améliorera également la Loi sur l'efficacité énergétique. Nous aurons ainsi le pouvoir de fournir des normes d'efficacité énergétique solides pour une gamme plus vaste de produits de consommation et commerciaux, notamment les appareils électroménagers et les produits électroniques.
Enfin, la loi canadienne sur la qualité de l'air modifiera la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules, afin de moderniser le pouvoir du gouvernement à réglementer la consommation de carburant des nouveaux véhicules automobiles. Pour la toute première fois, nous réglementerons l'efficacité énergétique des véhicules automobiles et ce, à partir des modèles de l'année 2011.
Nous avons déjà certains pouvoirs législatifs qui visent à protéger de la pollution atmosphérique la santé et l'environnement des Canadiennes et des Canadiens. C'est pourquoi nous n'attendons pas que les modifications déclenchent des mesures de réglementation. L'avis d'intention que nous avons publié en octobre décrit un certain nombre de règlements qui seront mis en vigueur au cours de 12 prochains mois en vertu des lois existantes.
Les Canadiens remarqueront de réelles réductions grâce aux règlements qui imposent des exigences obligatoires. L'ère de la conformité volontaire est terminée.
En conclusion, la loi canadienne sur la qualité de l'air mettra en oeuvre la première approche complète et intégrée du Canada et ce, pour lutter contre les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre. Ce faisant, elle offrira une meilleure qualité de l'air à tous les Canadiens et les Canadiennes, tout en s'attaquant aux changements climatiques. Notre santé souffre depuis assez longtemps, et notre environnement s'est suffisamment dégradé. La loi canadienne sur la qualité de l'air s'avère une nécessité afin de réaliser des progrès réels pour notre génération et les générations futures.
Monsieur le Président, je partage mon temps avec le secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement.
[Traduction]
J'aimerais dire à la députée qu'il est important que les gens indiquent au début ou au milieu de leur intervention qu'ils partagent leur temps de parole, et lorsque les députés reçoivent des notes à cet effet, ils devraient porter attention à ces notes et indiquer à la Chambre qu'ils partagent leur temps. Faire ceci à la fin de son intervention est contraire au Règlement. Je vais toutefois fermer les yeux cette fois-ci. Passons aux questions et observations.
Monsieur le Président, il me semble plus que curieux d'entendre le gouvernement conservateur nous rebattre constamment les oreilles au sujet du fait que les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté pendant des années sous le gouvernement libéral. Cela me semble curieux car, pendant toute cette période où de nombreux projets ont été mis en place et financés en prévision de l'avenir -- des projets qui avaient l'appui réel des Canadiens, de la communauté scientifique et des groupes écologistes, mais qui n'ont pas eu le temps de prouver leur efficacité -- les conservateurs, d'abord dans l'opposition puis en tant que gouvernement, réfutaient toute la notion de changements climatiques. Ils en niaient l'existence.
Il est ahurissant de les entendre maintenant dire que nous n'avons rien fait et qu'ils doivent se précipiter pour régler une situation qui, sous les libéraux, était terrible, car ils étaient pour ainsi dire absents. Ils disaient que le phénomène ne s'était pas produit, qu'il n'existait pas, qu'il n'y avait aucun danger et que c'était du gaspillage.
Est-ce que la députée pourrait simplement nous dire à quoi pouvaient bien penser les conservateurs pendant ces 13 longues années où ils ont nié l'existence d'un problème qu'ils affirment maintenant devoir résoudre de toute urgence pour nous sauver? C'est très curieux.
[Français]
Monsieur le Président, il faut s'attaquer à la base, aux vrais problèmes. Pendant 13 ans, les libéraux ont eu la chance de le faire et ils n'ont rien fait. Si cela avait été si bon et si efficace, les émissions auraient diminué au lieu d'augmenter.
Maintenant, il faut s'attaquer aux problèmes. La partie volontaire doit finir. En tant que gouvernement, on doit se tenir debout. Tous les gens du Canada et du Québec doivent être au courant de ce qu'on fait et de la manière dont on le fait. Ainsi, ce sera clair et limpide.
La qualité de l'air sera non seulement pour tout le monde, pour les pétrolières mais aussi pour le petit monde. L'asthme et les maladies respiratoires sont de plus en plus fréquentes dans ce pays. On s'attaque aux vrais problèmes. C'est ainsi qu'on travaillera.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à ma collègue de Beauport—Limoilou. Elle a beaucoup disserté sur les différentes mesures prises par le gouvernement, mais elle n'a pas parlé de la motion d'aujourd'hui, qui demande de verser 328 millions de dollars au gouvernement du Québec pour qu'il mette en oeuvre son plan au Québec.
Je lui fais remarquer qu'il n'y a pas que le Bloc québécois qui le demande. Évidemment, il y a le Parti québécois, mais il y a aussi le gouvernement du Québec, avec le Parti libéral du Québec de M. Jean Charest. En fait, tout le monde au Québec demande ces 328 millions de dollars.
J'aimerais savoir si, en tant qu'élue du Québec, elle votera en faveur de notre motion. Si elle n'entend pas voter en faveur de ladite motion, j'aimerais qu'elle dise qui elle représente, ici, en cette Chambre.
Monsieur le Président, en réponse à mon confrère du Bloc, je dirai que je représente les Québécois et les Québécoises et que je travaille au Québec pour les Québécois et Québécoises, mais je suis aussi au Canada. Je travaille pour tout le monde. Il n'y a pas que les Québécois qui ont des problèmes. Les Québécois, les Québécoises, les Canadiens et les Canadiennes ont des problèmes. En ce sens, le projet de loi sur la qualité de l'air, le projet de loi C-30, est un très bon projet de loi.
Une voix: Allez-vous voter en faveur de la motion?
Mme Sylvie Boucher: Vous le verrez en temps et lieu.
Pour ce qui est de la question à laquelle faisait allusion le député, les ministres de l'Environnement se rencontrent fréquemment. Ils ont un très bon rapport avec le Québec. M. Béchard a eu une très bonne rencontre avec M. Baird. C'est maintenant à eux de décider quoi faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de ses commentaires et de son excellent travail comme représentante du Québec.
Je voudrais souligner au départ que le gouvernement est résolu à prendre des mesures immédiates et concrètes en matière de changements climatiques et d'assainissement de l'environnement.
Comme l'a déclaré le premier ministre dans son discours du 5 février, il y a de cela deux jours seulement:
[...] nous devons avoir un plan réaliste, pas que de la rhétorique vide de sens.
Notre gouvernement appuie un effort global concerté visant à s'attaquer aux changements climatiques, effort auquel doivent participer [pour en assurer l'efficacité] les plus grands émetteurs, notamment les États-Unis et la Chine.
Nous ne pouvons toutefois pas demander aux autres d'agir à moins d'être nous-mêmes prêts à déployer des efforts ici, en prenant des mesures concrètes pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique.
Bref, le temps des beaux discours est passé. Il faut maintenant agir de façon concrète.
Le gouvernement actuel a un plan réaliste. Notre gouvernement a lancé un programme environnemental ambitieux dont les résultats seront clairement avantageux pour l'environnement et pour la santé de tous les Canadiens.
L'enjeu de l'environnement est fondamental et les divers aspects qu'il comporte vont nécessiter des efforts de collaboration de tous les ordres de gouvernement. La chose est d'autant plus vraie pour les changements climatiques.
Nous sommes résolus à collaborer avec les provinces et les territoires pour relever les défis que nous partageons tout en assurant une excellente coordination des efforts à l'échelle nationale et provinciale. L'environnement étant une compétence partagée, tous les gouvernements ont la responsabilité d'agir et de rendre des comptes à leurs citoyens.
Le Québec est un intervenant clé dans le domaine de l'environnement, tout comme l'ensemble des autres provinces et territoires. Nous savons que le Québec s'est doté d'un plan d'ensemble en matière de changements climatiques et nous félicitons la province de ses efforts à cet égard. Au sujet de bon nombre de questions fédérales-provinciales, nous entretenons d'excellents rapports de travail, non seulement avec le Québec, mais avec l'ensemble des provinces. Le gouvernement fédéral est tout aussi déterminé à agir concernant les changements climatiques et j'espère que nos deux gouvernements pourront collaborer pour réaliser les objectifs qu'ils partagent.
Également, notre gouvernement, ici à la Chambre, a décidé de financer d'une autre façon les programmes environnementaux.
Le gouvernement a engagé récemment plus de 2 milliards de dollars dans une série de mesures éconergétiques visant la promotion aussi bien des énergies renouvelables que de l'efficacité énergétique. Ces initiatives viendront s'ajouter aux efforts actuels et futurs des provinces et des territoires en matière de changements climatiques et favoriseront la réalisation des objectifs que nous partageons concernant la pollution atmosphérique et les gaz à effet de serre dans toutes les régions du pays, y compris le Québec.
En bref, ce financement donnera de véritables résultats. Les Canadiens, d'un océan à l'autre, bénéficieront de la diminution concrète des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques. J'ai bon espoir que ces initiatives, qui s'ajoutent au plan d'action du Québec sur les changements climatiques, seront bien reçues par les Québécois.
Le gouvernement fédéral apprécie la valeur des considérations locales et de l'expertise provinciale et territoriale dans tous les secteurs de la gestion environnementale et il fera en sorte que cette expertise soit mise à profit pour faire avancer le programme environnemental.
En fait, nombre d'éléments des nouveaux programmes éconergétiques du gouvernement exigeront des efforts conjoints, notamment la participation des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, de l'industrie et des universités. Des partenariats public-privé entre l'industrie et les gouvernements fédéral et provinciaux seront élaborés dans les cas où il y aura un intérêt de part et d'autre.
En fait, notre gouvernement fédéral est le premier à présenter un plan exhaustif pour réglementer à la fois les gaz à effet de serre et les polluants provenant du secteur industriel.
L'actuel gouvernement est déterminé à obtenir des résultats concrets et mesurables dont les Canadiens pourront bénéficier, notamment sur les plans de la santé et de l'environnement. En ce qui concerne la santé des Canadiens et l'environnement dans lequel ils vivent, nous ne sommes absolument pas disposés à opter pour des formules de participation facultative qui ne mènent pas nécessairement à des améliorations substantielles.
Nous fixerons des cibles réalistes, concrètes et obligatoires à court, moyen et long termes, cibles qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'assainir l'air et l'environnement.
Notre approche est équilibrée. Les nouveaux règlements seront assortis d'une série de nouveaux programmes qui appuieront les cibles et les objectifs nationaux.
Les nouvelles initiatives éconergétiques sont d'excellents exemples de notre approche équilibrée, puisqu'elles s'ajoutent aux mesures réglementaires prévues par projet de loi C-30, la Loi sur la qualité de l'air. Ces initiatives vont donner des résultats tangibles pendant que les règlements sont en cours d'élaboration. Elles vont également favoriser les innovations technologiques requises pour appuyer les règlements à venir.
Les provinces et les territoires sont responsables en grande partie de la prestation quotidienne des programmes environnementaux. Ils collaborent directement avec les entreprises, l'industrie et les municipalités et gèrent et surveillent de nombreux aspects de l'environnement partout au pays.
Nous savons que tous les ordres de gouvernement prennent des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Par conséquent, nous avons entamé un dialogue honnête et transparent pour assurer le maintien des échanges d'information tout au long du processus d'élaboration de la réglementation.
Au début du mois de novembre, les consultations sur le cadre réglementaire ont été lancées avec les provinces et les territoires ainsi qu'avec les secteurs industriels, les groupes autochtones et les organisations non gouvernementales.
Je suis heureux de dire que, jusqu'à présent, ces consultations se sont avérées positives et constructives. Les provinces et les territoires sont généralement en faveur des efforts déployés par le gouvernement fédéral en vue de mettre en oeuvre des mesures réglementaires et de mener des consultations sur l'établissement d'objectifs et d'échéanciers.
Nous continuerons de travailler en partenariat et de respecter les responsabilités communes à tous les ordres de gouvernement. Notre dialogue constant avec les provinces et les territoires est la clé qui nous permettra de produire des résultats nationaux uniformes et de grande ampleur.
Notre ministre de l'Environnement a rencontré bon nombre de ses homologues des provinces et des territoires, y compris le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec. Ces réunions ont été fructueuses et ont démontré que les deux ordres de gouvernement souhaitent continuer de travailler ensemble.
En fait, nous sommes heureux de dire que les provinces et les territoires sont conscients que le gouvernement prend des mesures immédiates relativement aux changements climatiques et qu'il est prêt à travailler en collaboration pour relever ce défi commun.
La politique du gouvernement est claire. Nous allons établir des objectifs qui mèneront à l'amélioration concrète de notre environnement. Ces objectifs seront réalistes et atteignables.
Le plan environnemental du gouvernement assure un équilibre entre le rôle de plus en plus important du gouvernement fédéral, qui se doit d'agir dans l'intérêt du pays, et la collaboration constante avec provinces.
Le gouvernement salue les efforts des provinces et des territoires et croit qu'ils sont les pièces maîtresses de la gestion de l'environnement. Nous continuerons de collaborer avec eux de façon coopérative et productive pendant l'élaboration de notre plan environnemental.
[Français]
Monsieur le Président, j'écoutais avec attention le discours du secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement. Dans sa présentation, il nous affirmait, entre autres éléments, que sur les questions environnementales, le gouvernement conservateur souhaite valoriser l'expertise des gouvernements des provinces.
Sait-il justement que le Québec a développé au fil des ans une expertise extraordinaire en matière environnementale, qu'il veut mettre en place un programme de gestion des gaz à effet de serre novateur et que pour ce faire et pour aller au bout de ce plan, il a besoin des 328 millions de dollars requis de la part du gouvernement fédéral?
Un peu plus tôt aujourd'hui, sa collègue de Beauport—Limoilou, par son faciès éloquent, nous disait ne pas savoir comment elle allait voter sur cette très importante motion du Bloc québécois.
Je demande au secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement, s'il sait comment il va voter sur cette motion fort importante justement pour les Québécois, le Québec et l'environnement partout sur la planète.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme le député le sait très bien, j'ai rencontré plusieurs fois, au Comité de l'environnement et au comité législatif, les représentants du Bloc.
Le député sait très bien que le gouvernement s'est engagé à assainir l'environnement et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il sait très bien que le ministre de l'Environnement du Québec est l'une des premières personnes que notre nouveau ministre de l'Environnement a rencontrées.
Nous collaborons. Nous travaillons ensemble et nous respectons nos rôles respectifs en matière d'assainissement de l'environnement. Il faut reconnaître cependant que le Bloc ne pourra jamais faire quoi que ce soit pour les Québécois et notre gouvernement s'est engagé à prendre les mesures qui s'imposent.
Le député sait aussi très bien que l'ancien gouvernement libéral n'a rien fait au sujet de l'environnement, et que l'actuel gouvernement a déjà pris des mesures.
Nous collaborerons. Nous travaillerons ensemble. Nous comptons sur l'aide du député pour mener à bien les projets d'assainissement de l'environnement du gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, ma question est bien simple. J'aimerais demander au secrétaire parlementaire si le Québec a réellement droit à 328 millions de dollars. En effet, dans son discours, mon chef, le député de Laurier—Sainte-Marie, disait que le Canada avait investi 66 milliards de dollars dans les sables bitumineux, le gaz naturel et le pétrole. De plus, il avait investi 6 milliards de dollars dans un projet pilote en Ontario. N'oublions pas que le Québec avait fourni le quart de ces sommes. Le total représente 72 milliards de dollars. Je divise ce montant par quatre, ce qui donne 18 milliards de dollars, si je sais bien compter.
Le Québec demande 328 millions de dollars, et personne du gouvernement conservateur n'est capable de dire si, oui ou non, il va les donner.
Arrêtons cela. Le gouvernement a l'habitude de nous dire que les libéraux ont été 13 ans au pouvoir et qu'ils n'ont rien fait. Les conservateurs sont là depuis un an déjà et ils n'ont pas avancé davantage depuis un an. Quelle est la décision? Oui ou non, vont-ils verser la somme de 328 millions de dollars? C'est ce qu'on demande. On ne demande pas grand-chose, on ne demande que notre dû.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me demande bien où était le député cette dernière année. Le gouvernement a pris des mesures sur l'environnement. Nous en avons fait plus cette dernière année que ce que l'ancien gouvernement libéral aurait cru possible.
Il y a seulement quelques semaines en Colombie-Britannique, nous avons annoncé un investissement de 30 millions de dollars pour la forêt du Grand Ours. À l'autre extrémité du pays, le gouvernement a investi 280 millions de dollars pour nettoyer les étangs bitumineux de Sydney. Pourquoi n'avait-on pas fait cela avant? À cause des discours creux et des promesses rompues.
Le gouvernement conservateur est un gouvernement d'action. Nous travaillerons avec la province de Québec. Nous voulons et nous devons collaborer pour que soit adopté le projet de loi C-30, la loi canadienne visant à assainir l'environnement au Canada pour le bénéfice de la planète.
Les changements climatiques sont un vrai problème. Nous devons mettre de côté les considérations partisanes. Nous devons collaborer pour arrêter les changements climatiques pour le bien de la planète. J'encourage le député à cesser de faire de beaux discours. Travaillons ensemble.
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir ce matin à propos de la motion de nos collègues.
[Français]
J'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui en cette Chambre et de pouvoir m'exprimer à propos d'un dossier aussi important que le Protocole de Kyoto sur les changements climatiques.
Qu'on me permette de remercier d'abord tous les députés du Bloc et ceux du NPD d'avoir appuyer la motion déposée en Chambre la semaine dernière par le chef de l'opposition officielle. Avec ce vote, la grande majorité des députés de la Chambre a confirmé son appui au Protocole de Kyoto et son engagement dans la lutte aux changements climatiques.
Nous savons que le gouvernement fait maintenant cavalier seul dans son approche sur la réduction des gaz à effet de serre. C'est le signe qu'il fait fausse route. La motion qui a reçu l'appui des trois partis de l'opposition reconnaissait que l'activité humaine était en grande partie responsable des bouleversements que subit notre climat et sommait le gouvernement de respecter ses engagements envers le Protocole de Kyoto.
La motion enjoignait au premier ministre de bâtir un plan pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'utiliser les mécanismes existant dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement pour mettre en place les actions nécessaires. La motion a été adoptée il y a une semaine, et le gouvernement reste toujours immobile.
Le Protocole de Kyoto est un outil de coopération qui unit les nations désireuses de prendre en main le problème mondial qu'est le réchauffement de la planète. Ce n'est pas qu'un ensemble de cibles pour la réduction des gaz à effet de serre, ce n'est pas simplement un pas en avant, c'est surtout la bonne route, celle qui mène quelque part. Le Protocole de Kyoto prend en main le problème avant qu'il ne soit trop tard, car l'alarme a été sonnée.
La semaine dernière, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, un organisme créé par l'Organisation des Nations Unies, a rendu un rapport-choc. Il conclut, presque sans aucun doute, que l'activité humaine est responsable du réchauffement de la planète et, par conséquent, qu'elle est aussi responsable des importants ravages sociaux et économiques que ce réchauffement risque d'entraîner dans les années à venir.
[Traduction]
En dépit des déclarations-chocs du groupe d'experts international vendredi dernier, le premier ministre n'arrive toujours pas à répondre à une question que moi-même et beaucoup d'autres lui posons depuis plus d'un an. Où est son plan de lutte contre les changements climatiques?
La seule conclusion possible, c'est que le gouvernement conservateur n'a pas de plan. Le premier ministre essaie de tromper les Canadiens, qui sont de plus en plus préoccupés par l'avenir de notre planète. Nous ne pouvons pas faire confiance à un premier ministre qui, lorsqu'il était chef de l'opposition, a qualifié le Protocole de Kyoto de complot socialiste et a promis de s'opposer à sa ratification, peu importe le coût.
Si le premier ministre était sérieux à propos des changements climatiques, il en aurait fait mention dans sa dernière mise à jour financière, l'automne dernier. Si les changements climatiques étaient prioritaires pour les conservateurs, ceux-ci auraient abordé le sujet dans leur discours du Trône ou dans leur prétendue liste de cinq priorités présentée durant la campagne. Or, cette question a été absente de tous leurs documents, de tous leurs discours et de toutes leurs belles paroles.
[Français]
La feuille de route des conservateurs en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre est pathétique. Le gouvernement conservateur a mis la hache dans les programmes fédéraux qui encourageaient la réduction des gaz à effet de serre.
En voulez-vous des preuves? Les voici: des compressions de 395 millions de dollars dans le programme ÉnerGuide pour la rénovation des maisons; 500 millions de dollars de moins dans le programme ÉnerGuide pour les ménages à faible revenu; le retrait de 250 millions de dollars au Fonds du partenariat pour les projets de lutte contre les changements climatiques que les libéraux avaient conclus avec les provinces et les municipalités.
Les programmes d'encouragement à la production d'énergie éolienne et d'encouragement à la production d'énergie renouvelable ont été amputées de près de 600 millions de dollars. Les conservateurs ont mis à la poubelle le défi d'une tonne. Ils ont coupé un milliard de dollars dans le Fonds pour le climat qui visait justement à réduire les concentrations de gaz à effet de serre. Ils ont réduit de 2 milliards de dollars le financement en faveur des programmes de lutte contre les changements climatiques.
La plus récente victime des compressions des conservateurs dans les programmes environnementaux est le Programme d'encouragement pour les bâtiments commerciaux qui donnait un coup de pouce financier pour la conception et la construction de bâtiments éco-énergétiques neufs.
Ce programme n'était pas superflu; il donnait des résultats. Ce programme avait appuyé, depuis sa mise sur pied, par moins de 541 projets au Canada qui ont amélioré le rendement énergétique de nouveaux édifices. Ces nouveaux bâtiments ont un rendement moyen de près de 35 p. 100 supérieur à celui des bâtiments semblables.
Ce programme a prouvé qu'il aidait à réduire les gaz à effets de serre: chaque édifice à logements, par exemple, construit avec l'aide du programme émettait 182 tonnes de moins de gaz à effet de serre par année. Pour les bâtiments commerciaux, la moyenne de réduction des gaz à effet de serre était de 291 tonnes par année.
Un gouvernement qui élimine un programme semblable ne peut pas dire qu'il prend en main la problème des changements climatiques. Et les annonces comme celles-là continuent d'affluer.
Nous apprenions hier que le gouvernement met la clé dans la porte du Northern Climate ExChange du Yukon, qui excelle dans la recherche sur les changements climatiques à l'échelle du nord du pays et dans le monde entier. Parce que les conservateurs mettent fin à leur financement annuel de 320 000 $, les chercheurs et scientifiques du Northern Climate ExChange doivent mettre fin à leurs études.
Si on fait un calcul rapide de l'ensemble des compressions, ce sont plus de 5,5 milliards de dollars qui ont été supprimés des initiatives pour réduire les gaz à effet de serre — 5,5 milliards de dollars de coupes. Est-ce de cette façon que ce gouvernement démontre son sérieux dans la lutte contre les changements climatiques?
[Traduction]
Si le gouvernement entend agir sérieusement en matière de changements climatiques, il ne l'a certes pas montré avec son projet de loi sur la qualité de l'air qui a été vertement critiqué.
Le comité législatif chargé d'étudier le projet de loi C-30 a ressuscité un projet de loi qui était déjà mort à son arrivée à la Chambre des communes. Il l'a ranimé en promettant de le réécrire complètement.
Les spécialistes s'entendent pour dire que le nouveau projet de loi C-30 ne concède aucun pouvoir de réglementation significatif, aucun pouvoir que le gouvernement ne possède déjà en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. En clair, le projet de loi n'accomplit rien. Si les intentions du gouvernement étaient sérieuses, il aurait pris des mesures au lieu de renvoyer la question au Parlement.
Il y a tout juste une demi-heure, le ministre de l'Environnement a refusé de promettre que le gouvernement donnerait rapidement suite au projet de loi C-30 modifié, lorsqu'il reviendra à la Chambre le 30 mars. Il a refusé de garantir à la population canadienne que le gouvernement donnerait suite aux efforts considérables du comité législatif. Quel genre de jeu joue le gouvernement? Nous parlons d'une question très grave pour l'avenir du pays.
Revenons maintenant sur le bilan des libéraux en matière d'environnement, une question qui fascine les députés ministériels. Le Projet vert a été présenté comme l'élément principal du budget le plus vert de l'histoire du Canada. Pour paraphraser le ministre de l'Environnement, qui a dit cela? Elisabeth May, chef du Parti vert du Canada.
Nous avons présenté plusieurs importants programmes d'action et ajouté six gaz à effet de serre à la liste des toxines en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Nous avons proposé un régime pour les grands émetteurs finaux et nous étions sur le point de dévoiler des projets de règlements au moment du déclenchement inattendu des élections de 2006. Nous avons présenté un ensemble de projets de règles dans le cadre du système donnant droit à des crédits compensatoires. Celui-ci avait pour but d'accorder des crédits aux grandes et aux petites entreprises, aux compagnies de technologie, aux municipalités, aux agriculteurs, aux forestiers et aux simples citoyens canadiens, lorsqu'ils parvenaient à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ce système aurait également permis la création d'un marché permettant aux particuliers, aux industries et aux organismes de vendre leurs crédits, ce qui est l'un des moyens les plus efficaces pour obtenir à moindre frais un maximum de réductions des émissions.
Notre Fonds pour le climat devait commencer ses opérations au début de 2006. Il aurait été une sorte de banque d'investissement. Il aurait fait l'acquisition d'unités de réduction d'émissions de gaz à effets de serre, le résultat de projets concrets. Des possibilités auraient été offertes aux Canadiens dans tous les secteurs de l'économie. Différents groupes auraient profité de ce fonds, notamment les compagnies forestières, en mettant en oeuvre des pratiques forestières de pointe, les agriculteurs, en adoptant des pratiques de préparation limitée du sol, les promoteurs immobiliers, en intégrant le chauffage à distance et des éléments d'énergie renouvelable dans leurs plans de nouvelles subdivisions, les entreprises, en mettant au point des techniques novatrices pour réduire les émissions grâce au recyclage et à l'efficacité énergétique, les compagnies et les municipalités, en investissant dans leurs collectivités pour encourager l'utilisation de modes de transport de remplacement ou, dans le cas de certaines municipalités, en allant plus loin et en captant les gaz d'enfouissement en vue de produire de l'électricité et, enfin, les entreprises de messagerie, en modernisant leurs parcs de véhicules.
Après avoir gaspillé une année critique, après avoir gardé 12 mois de silence, après avoir fait toutes sortes de reproches pendant 12 mois, que fait maintenant le gouvernement? Il revient à notre Plan vert. Il y sélectionne trois programmes cruciaux et il les remballe pour les Canadiens. En plus de remballer ces programmes, il les affaiblit considérablement tous les trois.
Autrement dit, à un moment donné, le nouveau gouvernement du Canada sera bien obligé de présenter un plan. Il nous faut un plan concret. Les Canadiens veulent un plan.
Un autre important élément du Projet vert était le Fonds du partenariat de 250 millions de dollars. Ce fonds devait être porté à 2 milliards de dollars, puis à 3 milliards de dollars, car il était projeté que les projets réduiraient les émissions de gaz à effet de serre de 55 à 85 mégatonnes d'ici 2012.
Le premier projet annoncé dans le cadre de ce Fonds du partenariat a été un plan tripartite fédéral-provincial-secteur privé qui visait à moderniser le système de transmission de l'électricité de la province et à permettre à l'Île-du-Prince-Édouard de tirer profit de l'énergie éolienne. C'est exactement le genre d'investissement que nous devons faire pour inciter l'industrie à contrer les changements climatiques. Ce programme a été tué dans l'oeuf par le gouvernement conservateur il y a un an.
Notre plan relatif aux changements climatiques était en fait une stratégie industrielle pour le Canada qui a généré des investissements bénéfiques dans toute l'économie. Où est passé ce plan?
[Français]
Nous ne condamnons pas seulement le manque de vision du gouvernement. L'approche libérale est bien différente de celle que préconise le Bloc québécois. Aujourd'hui, le Bloc demande un transfert de 328 millions de dollars des coffres d'Ottawa, seulement un transfert d'argent. Nous favorisons plutôt un partenariat entre les niveaux de gouvernement.
Lorsque le Canada a ratifié le Protocole de Kyoto en 1997, il joignait ses efforts à un accord de coopération entre divers pays pour atteindre un but unique. Les changements climatiques constituent un problème planétaire auquel le Canada ne peut pas s'attaquer seul de son côté, de façon isolée. Nous avons pris les devant, nous avons accepté de prendre nos responsabilités et nous nous sommes engagés à travailler pour améliorer la situation.
Comme nous ne pouvons pas ignorer nos alliés dans cette lutte aux changements climatiques, nous nous devons aussi de saisir la chance de travailler en étroite collaboration avec chacune des provinces, chacun des territoires, toutes les villes, les villages et les communautés autochtones. Nous parlons ici d'un effort collectif pour lequel tous les paliers de gouvernement doivent faire leur part. Le gouvernement fédéral se doit de leur tendre la main et de démontrer sa volonté de collaborer. La coopération est l'une des clés du succès. On s'assure ainsi que nos efforts ne sont pas vains et qu'on se dirige vers notre but commun.
Tout comme les ententes sur les services de garde que le gouvernement avait conclues avec les 13 provinces et territoires, tout comme l'accord de Kelowna — la première entente fédérale exhaustive avec l'ensemble des principales communautés autochtones et métisses —, le Fonds de partenariat pour le Protocole de Kyoto avait pour objectif de sceller des ententes entre Ottawa et tous les gouvernements provinciaux et territoriaux pour combattre les changements climatiques.
Nous avions un protocole d'entente, avec le Québec, qui comprenait un montant de 328 millions de dollars et possiblement plus. Des accords semblables avaient aussi été signés avec l'Ontario, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan. Mais après l'élection de 2006, le Québec s'est retrouvé seul dans ses efforts pour atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto. Le gouvernement fédéral a commis une grande erreur lorsqu'il a retiré au Québec les 328 millions de dollars que nous lui avions alloués pour sa lutte aux changements climatiques.
[Traduction]
Dans ma conclusion, je vais demander de nouveau au gouvernement de présenter un plan à la population du Canada en vue de respecter nos obligations dans le cadre du traité international qui a pour titre le Protocole de Kyoto.
En tant que pays et peuple, nous nous sommes engagés à jouer un rôle de chef de file pour apporter une solution mondiale à un problème mondial. Le gouvernement refuse d'admettre que, même s'il y a plus de 180 États-nations dans le monde, il n'y a qu'une atmosphère et qu'il ne peut donc y avoir qu'une solution mondiale. C'est pourquoi 168 pays, y compris le Canada, ont signé le traité. Le gouvernement voudrait que nous reniions notre engagement, mais il refuse de l'avouer aux Canadiens.
[Français]
En conclusion, j'aimerais proposer un amendement à la motion proposée par le Bloc québécois dont on discute ici aujourd'hui.
Je propose que la motion soit modifiée par adjonction après le mot « somme » de ce qui suit: « minimal »; et par adjonction après les mots « Protocole de Kyoto » de ce qui suit: « conformément à l'engagement fait à toutes les provinces et les territoires par le Fonds du partenariat prévu dans le Projet Vert ».
[Traduction]
Voilà ce que j'avais à dire. En ce moment extraordinairement important pour l'histoire du Canada, nous appuyons les efforts du Bloc québécois; nous appuyons les efforts de toutes les provinces et nous souhaitons désespérément la présentation d'un plan qui invitera les Canadiens, les provinces, les municipalités, les villes et les villages à relever le défi du XXIe siècle: réduire nos émissions de gaz à effet de serre et protéger la seule atmosphère que nous ayons.
L'amendement est recevable. Toutefois, j'ai le devoir d'informer les députés que, conformément à l'article 85 du Règlement, un amendement à une motion de l'opposition ne peut être proposé qu'avec le consentement du motionnaire. Si le motionnaire n'est pas présent, comme c'est le cas actuellement, le leader, le leader adjoint, le whip ou le whip adjoint du parti du motionnaire peut donner ou refuser son consentement à la place du motionnaire. Or, aucune de ces personnes n'étant présente actuellement, l'amendement n'est pas recevable pour l'instant.
Monsieur le Président, les propos du député dégagent une grande préciosité. La vacuité de son discours n'a d'égale que celle des politiques qu'il vante.
Il me semble avoir entendu le premier ministre de l'Ontario, Dalton McGuinty, promettre aussi de fermer les centrales électriques au charbon de l'Ontario pour les remplacer par de l'hydro-électricité. Bien entendu, toute personne raisonnable pouvait s'apercevoir qu'il ne serait pas capable de tenir cette promesse. La quantité d'électricité nécessaire pour faire tourner l'économie de l'Ontario est telle que c'est une promesse irréaliste. Pourtant, il n'a pas hésité à la faire.
Je me demande si le député peut nous mettre au courant des discussions qu'il a peut-être eues au sujet de cette promesse non tenue, autour d'un repas de Noël. On dirait une maladie génétique dans la famille libérale. On dit toutes sortes de choses sans jamais avoir l'intention d'y donner suite, et encore moins d'agir concrètement.
Notre parti s'occupe des affaires des Canadiens et il va passer à l'action. Les discours empreints de préciosité ne nous intéressent pas.
Monsieur le Président, je profite de cette merveilleuse occasion pour rappeler aux Canadiens que ce n'est pas notre parti qui a garanti des délais raisonnables dès son premier mandat, pour ensuite renier publiquement sa promesse. Ce n'est pas notre parti qui avait promis de ne pas s'en prendre aux détenteurs de fonds de titres à revenu fixe. Le premier ministre du Canada a promis dans trois discours différents qu'il n'allait pas miner leurs épargnes. Disons les choses comme elles sont.
Nous nous interrogeons au sujet du partenariat et nous voulons savoir si le gouvernement a même un plan. Plus tôt aujourd'hui, en comité, j'ai posé plusieurs questions au ministre de l'Environnement, comme l'ont fait aussi d'autres députés de tous les partis. Je lui ai demandé combien d'argent le gouvernement avait dépensé depuis le début de son mandat, lui qui a réduit le financement accordé à la lutte contre les changements climatiques de 5,6 milliards de dollars dans son dernier budget. Le ministre a été absolument incapable de me répondre.
Cela mérite une intervention au niveau national et la préparation d'un plan par ce gouvernement dont le chef a été, pendant les douze années qui ont précédé son accession au poste de premier ministre, le chef du mouvement de lutte contre la notion de changements climatiques. Il a même recueilli des fonds pour entraver le processus de ratification du Protocole de Kyoto. C'est bien connu. C'est la réalité. Qu'est-ce que le premier ministre cherche à cacher? Tentait-il à ce moment-là d'induire les Canadiens en erreur ou est-ce maintenant qu'il le fait? Nous ne connaissons pas la réponse à cette question.
Il est important pour nous d'aller de l'avant dans ce dossier et de mettre au point un plan national. Nous avions un plan, mais le gouvernement l'a réduit à néant. Il a fait disparaître quelque 5,6 milliards de dollars et nous nous demandons maintenant où le gouvernement nous entraînera.
Il semble que nous ne participerons pas au système international d'échange de droits d'émissions. Les industries canadiennes n'en avaient pas été informées, ce qui inquiète grandement les grandes sociétés pétrolières et gazières qui comptent sur ces mécanismes pour pouvoir réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Nous ne nous inspirerons pas de la loi américaine sur la qualité de l'air qui a, en fait, donné lieu au Protocole de Kyoto, puisque c'est de là que vient le concept de l'échange national de droits d'émission.
Nous ne savons pas dans quelle direction le gouvernement compte aller, mais nous savons que le projet de loi C-30, mieux connu sous le nom de loi sur la qualité de l'air, a été soumis à un comité législatif. Quand j'ai demandé au ministre de l'Environnement il y a une heure s'il pouvait promettre aux Canadiens que, lorsque le comité renverra le projet de loi à la Chambre le 30 mars prochain, il prendra immédiatement des mesures pour le mettre en oeuvre, il a répondu non.
Je suis d'avis qu'il est temps que le gouvernement accouche d'un plan. Il n'a pas de plan. Il improvise au fur et à mesure. Les conservateurs sautent d'un dossier à l'autre, distribuant les chèques un peu partout au pays et plagiant les programmes libéraux.
Monsieur le Président, j'étais très intéressé d'entendre le député dire qu'il allait aborder la question du bilan des libéraux, mais ensuite il a fait ce que les libéraux font toujours en utilisant des expressions tels que «programme d'action ». Il a dit qu'ils étaient « sur le point de dévoiler des règlements ». Il a utilisé l'expression « commencer ses opérations ». J'ai trouvé que c'était intéressant.
Je me demande si la devise des libéraux en matière d'environnement ne serait pas en train de passer de « nous ne l'avons pas fait » à « nous étions sur le point de peut-être penser à commencer à envisager de le faire ». Après 13 ans, voici le bilan réel des libéraux: des émissions qui dépassent de 35 p. 100 les cibles fixées dans le Protocole de Kyoto et qui font que le Canada se classe 28e sur les 29 pays de l'OCDE en matière de qualité de l'air et de nombre de journées de smog. Si les Canadiens avaient le choix, et il semblerait qu'ils l'ont, ils choisiraient entre un parti qui a été un grand parleur mais un petit faiseur pendant 13 ans, et un parti qui, en un an, a prouvé qu'il est capable de passer à l'action.
Quand le député va-t-il encourager le chef du Parti libéral et son parti à cesser leurs petits jeux et à embarquer, à se retrousser les manches et à se mettre réellement au travail pour que la Loi sur la qualité de l'air soit adoptée?
Monsieur le Président, j'ai à nouveau une occasion en or de poser au gouvernement des questions qui ont été posées au ministre de l'Environnement il y a une heure.
Chacune des questions que je vais maintenant poser au gouvernement va demeurer sans réponse, parce que le ministre a refusé d'y répondre ou ne pouvait le faire. Par exemple, j'ai demandé au ministre et aux députés du parti ministériel s'ils étaient disposés à monétiser le carbone. Comme tous les Canadiens, j'aimerais obtenir une réponse à cette question.
Quelle est la façon la plus efficiente d'avancer? Devrions-nous préconiser un système national d'échange d'émissions, un système international d'échange d'émissions ou une taxe sur le carbone? Est-ce que mes interlocuteurs voudront bien expliquer à la population canadienne ce qu'ils entendent faire à cet égard?
J'ai également demandé au ministre s'il pouvait nous donner le prix d'une tonne de carbone aujourd'hui sur les marchés d'Europe et de Chicago. Il n'a pas pu répondre. J'ai au demandé au ministre de m'indiquer la valeur projetée du marché international du carbone d'ici 2020 ou 2050. Il n'a pas pu répondre. Je lui ai demandé l'ampleur des effets que, selon les estimations de son ministère, la monétisation du carbone aurait sur l'économie canadienne d'ici, disons, 2017. Il ne comprenait même pas le sens de la quantification du carbone.
Je lui demandé à nouveau s'il mettrait en place un plafond et un système d'échange pour le Canada. Il n'a pas pu ou n'a pas voulu répondre. Cet échange s'est poursuivi ainsi pendant un long moment.
Ce que je veux faire ressortir, c'est que nous attendons du gouvernement qu'il nous donne des indications sur ses intentions, au lieu d'imputer des blâmes, ce que nous observons depuis un an. Lorsque les résultats des sondages sont tombés, il a cherché désespérément à donner un visage vert à un gouvernement qui, manifestement, ne s'intéresse pas aux changements climatiques.
Monsieur le Président, mon collègue a livré un discours bien réfléchi et articulé. Il a dit que le Canada est un des 168 pays qui ont signé le Protocole de Kyoto.
Tout au long de son discours, qui a duré dix minutes, le secrétaire parlementaire n'a pas touché mot du Protocole ou de l'accord de Kyoto.
Le député connaît-il assez bien l'histoire du Canada pour savoir qu'il n'est jamais arrivé qu'un gouvernement canadien ne donne pas suite à un engagement international ou qu'il ne respecte pas un traité international? Il semble bien qu'en raison de sa mentalité le gouvernement actuel soit l'auteur d'une première dans l'histoire du Canada. En effet, pour la première fois dans son histoire, le Canada ne respectera pas un engagement international.
Le député connaît-il une histoire du Canada différente de la mienne?
Monsieur le Président, d'abord il se trouve que le gouvernement du Canada actuel, par l'intermédiaire de son premier ministre de l'Environnement, a dépêché des hauts fonctionnaires à une conférence réunissant les parties à l'accord qui s'est tenue à Nairobi, au Kenya, afin de saboter le Protocole de Kyoto, alors même que le Canada présidait le processus de négociation à l'échelle internationale. Des documents qui ont fait l'objet d'une fuite, documents émanant du ministère de l'Environnement, ont révélé que ces hauts fonctionnaires avaient pour mission de saboter le processus de l'intérieur. Voilà que nous apprenons que la situation est encore pire que nous ne l'avions cru.
Pour répondre à la question du député, d'après la connaissance que j'ai des instruments conventionnels internationaux en matière d'environnement, que je sache, aucun gouvernement n'a trompé délibérément la communauté internationale par le truchement de ses rapports. Or, nous avons appris que le rapport, le plan pour le Canada, que le gouvernement a envoyé en novembre dernier au bureau chargé de surveiller si le Canada et les 167 autres pays qui sont parties au Protocole de Kyoto observent leurs engagements, est en fait le plan mis en avant par le chef de l'opposition officielle. C'est le seul plan que le gouvernement a fourni après une année au pouvoir.
Le plan décennal, assorti de plusieurs milliards de dollars, le plan vert que les conservateurs rejettent du revers de la main, est celui-là même qu'ils ont présenté à la communauté internationale.
Il est intéressant de voir que le gouvernement ne s'est pas montré honnête à l'égard de la communauté internationale en s'abstenant de dire qu'il venait de sabrer le rapport qu'il présentait pour prouver qu'il pourrait prendre des mesures relativement aux changements climatiques. Il s'est abstenu de dire qu'il avait réduit de 50 p. 100 le financement prévu dans ce plan, trompant ainsi la communauté internationale. Je n'ai jamais rien vu de tel.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui sur la motion du Bloc québécois sur la qualité de l'air, sur l'environnement et sur le Protocole de Kyoto. Je viens d'écouter notre collègue du Parti libéral parler de leur Plan vert et ainsi de suite. Je pense qu'il a oublié de dire, et je vais en donner un exemple, que leur plan sur l'environnement fut un échec. D'ailleurs, la commissaire à l'environnement et au développement durable a souligné que même si les mesures de réduction prévues dans le plan de 2005 du gouvernement libéral avaient été entièrement mises en oeuvre, il est difficile de dire si les réductions prévues auraient été suffisantes pour nous permettre de respecter nos obligations. C'était dans le rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable déposé le 28 septembre 2006.
Or, les libéraux sont en train de se péter les bretelles en disant que s'ils avaient été au pouvoir, ils auraient réglé le problème de l'environnement et de la qualité de l'air. On doit se poser des questions, surtout que le ministre de l'Environnement de l'époque est maintenant le chef du Parti libéral. Il se passe maintenant un foulard vert autour du cou en croyant que cela changera l'environnement au Canada.
Je ne veux pas passer trop de temps sur la position des libéraux. Je ne crois pas qu'au cours de leurs 13 années au pouvoir, ils ont pu montrer que l'environnement était important pour eux, puisque les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de 30 p. 100 durant leur règne. La commissaire à l'environnement et au développement durable a même observé que les mesures prévues pour 2005 ne permettaient pas d'atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto.
Ce qui est regrettable, c'est quand on regarde un nouveau gouvernement — il veut encore s'appeler le nouveau gouvernement — qui était à un moment donné tellement contre le Protocole de Kyoto. Le gouvernement a été obligé de mettre de côté la ministre de l'Environnement et de la remplacer par quelqu'un d'autre.
Je veux féliciter les Canadiens et les Canadiennes et tous ceux qui ont réalisé que l'environnement est devenu une priorité dans notre pays. Aujourd'hui, on ne peut pas ouvrir un seul journal dans la journée ou écouter les nouvelles à la radio sans constater qu'on est en train de faire de l'environnement l'une de nos priorités.
Dans nos communautés partout au pays, ce n'est pas normal que de jeunes enfants aient l'asthme et que de jeunes enfants, des adultes et des vieillards soient malades à cause des polluants dans l'environnement. En tant que citoyens et êtres humains, on a la responsabilité fondamentale de conserver notre planète pour les générations futures. Les générations futures, ce sont nos enfants. Comment peut-on se permettre de ne pas faire de l'environnement une priorité?
Je vois que le Bloc québécois veut se faire le défenseur de l'environnement au Québec, comme s'il avait réponse à tout. Je me rappelle que juste avant les élections, le Sierra Club du Canada et Greenpeace nous avaient nommés no1 en matière d'environnement. En effet, ils avaient mentionné le Bloc québécois. Or, ils n'ont pas dit que c'était seulement le Bloc.
Toutefois, je veux rappeler à la Chambre, aux Canadiens et aux Québécois que nous devons travailler ensemble, parce que la pollution de l'environnement n'existe pas seulement au Québec. En effet, c'est quelque chose qui se passe partout autour du globe. Il faut donc travailler collectivement et ensemble pour empêcher qu'il y ait de la pollution. En tant que député en cette Chambre, j'ai été très déçu que le Bloc québécois ait voté contre une motion proposée par le NPD à la Chambre des communes visant l'élimination des pesticides sur les terrains des citoyens.
J'ai été très déçu que le Bloc québécois ait pris position, à savoir que c'était de compétence provinciale. J'ai peine à croire que les polluants relèvent de la compétence des provinces.
Le Québec avait une bonne loi sur les pesticides. On l'avait d'ailleurs félicité. Cependant, en cette Chambre, dans ce Parlement, ici, à Ottawa, les bloquistes, en votant contre notre motion d'éliminer les pesticides, ont empêché le reste des Canadiens de jouir des mêmes lois qu'il y avait au Québec. J'ai trouvé cela regrettable, étant donné qu'ils se disent les sauveurs de l'environnement et du Protocole de Kyoto. Ils ont voté contre une motion qui est à la base de la santé dans les régions, car il était question de l'élimination des pesticides sur les parterres des municipalités et villages. Comment le Bloc québécois a-t-il pu voter contre cela?
On dirait qu'il n'a qu'une notion: c'est le Québec seulement. Voilà qui est regrettable. C'est comme pour ce qui est de la présente motion: il n'y est question que du Québec. Il sera question plus tard de proposer un amendement. Il serait souhaitable, cette fois, qu'il ne fasse pas ce qu'il a fait en ce qui concerne les pesticides. Il serait souhaitable qu'il dise qu'il est prêt à collaborer avec le reste du Canada et qu'il appuie le fait que toutes les provinces puissent en jouir.
Parlons des modifications proposées par le NPD à la Loi canadienne sur la qualité de l'air. Les Canadiens et Canadiennes veulent qu'on agisse immédiatement pour réduire la pollution afin que leur famille puisse respirer de l'air plus pur et que le Canada fasse sa part dans le cadre des efforts internationaux visant à combattre le changement climatique à l'échelle mondiale.
Réécrire le projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air), inefficace et inadéquat au sein d'un comité législatif spécial offre une occasion importante pour le Canada de revenir sur la voie de la réduction de la pollution en vue de combattre les changements climatiques.
Encore une fois, le NPD a proposé la création du comité législatif spécial sur l'environnement, sur la qualité de l'air, pour qu'on y étudie le projet de loi des conservateurs, et de sorte qu'on attaque le problème dès maintenant au regard de ce projet de loi. Grâce à un comité spécial, on n'a pas à suivre la procédure. Ainsi, on va plus vite dans un certain sens. Le NPD a proposé qu'en 30 jours, on puisse présenter des amendements au projet de loi.
Plus tôt, j'écoutais les libéraux nous dire que le projet de loi C-30 ne ferait rien pour améliorer la qualité de l'air au Canada. À moins que je ne me trompe complètement, que je ne sois dans l'erreur, l'opposition forme présentement la majorité à la Chambre des communes et au comité spécial législatif. Par conséquent, elle pourra présenter des amendements pour améliorer le projet de loi afin qu'il aille dans la bonne direction.
On voulait tenter de faire cela en-deçà de 30 jours, pour s'assurer qu'on aurait un projet de loi avant le dépôt du budget à la Chambre des communes, car il pourrait y avoir un vote de défiance à l'endroit du gouvernement suivant ce dépôt. Aussi, il aurait fallu s'assurer qu'un projet de loi avait déjà été présenté à la Chambre des communes et qu'il avait déjà été envoyé au Sénat.
Toutefois, les autres partis politiques, les conservateurs, les libéraux et les bloquistes, ont décidé de reporter l'étude du projet de loi au 31 mars, soit après le budget. Cette position des autres partis est regrettable. Le Parti conservateur avait besoin d'entendre 40 témoins en comité. Le Parti libéral avait besoin de plus de 40 témoins. Je ne peux pas dire le nombre de témoins dont le Bloc québécois avait également besoin.
Si on ne sait pas encore ce dont on a besoin au regard de ce projet de loi pour améliorer la loi, si en-deçà d'un mois on est incapable d'étudier un projet de loi et de s'accorder sur ses besoins, plutôt que de passer par le politique, c'est parce qu'on manque le bateau. C'est ce que je pense sincèrement.
Avec un nouveau projet de loi, le Parlement peut assurer une action significative et immédiate permettant aux Canadiens de voir les améliorations au niveau de la qualité de l'air qu'ils respirent au cours de leur vie, en plus de protéger la planète pour leurs enfants et leurs petits-enfants.
Le NPD propose une série de changements détaillés au projet de loi C-30 qui engage à nouveau le Canada à respecter à court terme ses engagement en vertu du Protocole de Kyoto et qui assure la mise sur pied d'un plan exhaustif pour répondre aux objectifs scientifiques et reconnus internationalement tant à moyen qu'à long terme.
Le NPD continuera à rechercher des commentaires et d'autres modifications de la part des experts environnementaux et des Canadiens et Canadiennes, tant durant la période menant au travail du comité spécial que pendant sa période de travail.
Les modifications proposées par le NPD sont d'imposer, par voie législative plutôt que par règlements, des cibles à court, à moyen, et à long terme pour des réductions absolues des gaz à effet de serre en exigeant que le Canada: respecte la cible de 2008-2012 en vertu du protocole de Kyoto; réalise une réduction, basée sur les recherches scientifiques, de 80 p. 100 par rapport aux niveaux de 1990 d'ici 2050; atteigne des cibles intérimaires à des intervalles de cinq ans entre 2015 et 2050; impose, par voie législative plutôt que par un avis d'intention, un échéancier plus tôt que prévu pour la réglementation du secteur industriel. Ces règlements devraient être en place d'ici 2008.
Le NPD demande aussi que le Canada: impose, par voie législative plutôt que par règlements, un plafond fixe pour les émissions de gaz à effet de serre de la part du secteur industriel d'au moins 45 mégatonnes par année; exige, par voie législative, l'établissement de normes obligatoires pour les critères pour les aérocontaminants au cours de l'année suivant l'adoption de la nouvelle loi, en plus d'un plan pour respecter ces normes, y compris des normes d'émissions obligatoires pour les grandes installations industrielles; exige, par voie législative, une norme d'efficacité énergétique pour le carburant des véhicules se rapprochant de celle des juridictions nord-américaines de pointe, qui sera publiée d'ici 2008 et qui sera en place pour l'année de production 2011 pour que les fabricants de véhicules aient un avis suffisant concernant l'expiration du protocole d'entente volontaire. Ceci serait accompagné d'une nouvelle autorité pour que le gouvernement établisse un fonds juste de transition pour le secteur de l'automobile.
Le NPD exige aussi que, par voie législative, le gouvernement établisse un plafond et un système de commerce du carbone au Canada et qu'il élimine les incitatifs fiscaux clés destinés au secteur du gaz et du pétrole, en particulier la déduction accélérée pour l'amortissement fournie pour développement des sables bitumineux.
Je pense que la situation est regrettable pour les Canadiens et les Canadiennes. Il y a quelques semaines, au réseau français de Radio-Canada, j'ai écouté une émission sur la recherche qui avait été faite en Alberta. On y voit la pollution dans les rivières et le danger qui cela avait créé pour une communauté autochtone. On constate que le gouvernement est prêt à accepter d'augmenter la production du pétrole dans l'Ouest canadien de cinq fois plus que ce qui est produit actuellement. On nous dit que la production d'aujourd'hui, avec la technologie actuelle, amène une pollution incroyable.
Il faut donc se poser les questions suivantes. Le gouvernement conservateur est-il sérieux? Le premier ministre du Canada, qui vient de l'Alberta, est-il sérieux? Va-t-il accomplir des choses dans le bons sens pour l'environnement? Va-t-il avoir à coeur les demandes des Canadiens et des Canadiennes et leur répondre sincèrement par des gestes concrets?
Voici un exemple de gestes concrets: dans le nord-est du Nouveau-Brunswick, le long de la Baie-des-Chaleurs, et en Gaspésie , dans la région de Matane, ils ont bâti des éoliennes pour générer de l'électricité. C'est une façon de combattre la pollution. Chez nous, c'est une région idéale pour cela.
On dit toujours que les politiciens font des promesses et ne les tiennent pas. Moi, je peux promettre qu'il y aura du vent chez nous pour le reste de nos jours et pour les générations futures. Il y en aura toujours. Cette promesse, on pourrait la tenir et les éoliennes ont besoin du vent.
Jusqu'à présent, quelle sorte d'investissement le gouvernement a-t-il fait pour combattre la pollution et pour aider l'environnement? Qu'on le veuille ou non, on a besoin de lumière, d'électricité et besoin de ressources. Cependant, on peut faire davantage. Que fait le gouvernement pour les voitures vertes, comme on les appelle, qui ne pollueraient pas? Que fait-il pour cela? On n'en entend pas parler, et s'il en parle, ce n'est pas suivi de gestes.
Chez nous, par exemple, on a un plan d'électricité au charbon à Belledune. Pourquoi le gouvernement fédéral n'investirait-il pas à long terme dans le gaz naturel dans le nord du Nouveau-Brunswick? Le gouvernement a fait des compressions dans les prestations d'assurance-emploi dans le nord du Nouveau-Brunswick qui représentent 85 millions de dollars par année. Il pourrait donc investir dans l'environnement. Ce sont des choses concrètes qui seraient bonnes, qui créeraient de l'emploi et qui seraient bonnes pour l'environnement par comparaison au charbon.
J'aimerais et je souhaiterais obtenir la permission du Bloc québécois — puisque c'est lui qui a proposé cette motion à la Chambre des communes — de déposer un amendement, afin qu'on travaille ensemble et qu'on travaille pour tous les Canadiens et les Canadiennes de partout au pays.
Je propose, appuyé par le député de Sault Ste. Marie l'amendement suivant:
Que la motion soit modifiée en ajoutant le mot « minimale » après le mot « somme », et en ajoutant ce qui suit, immédiatement après les mots « objectifs du Protocole de Kyoto »: « , et que le gouvernement du Canada devrait verser des fonds appropriés à toutes les autres provinces et territoires canadiens pour la transition à Kyoto, suite à des négociations. »
J'aimerais obtenir l'appui du Bloc québécois pour cet amendement.
L'amendement est recevable. Cependant, je dois informer les honorables députés que, conformément à l'article 85 du Règlement, un amendement à une motion de l'opposition ne peut être proposé qu'avec le consentement du motionnaire.
En conséquence, je demande à l'honorable leader en Chambre du Bloc québécois s'il consent à la proposition de cet amendement.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que j'accepte l'amendement proposé par le NPD et que j'accepte d'en débattre.
[Traduction]
L'amendement est recevable.
[Français]
L'honorable député de Rosemont—La Petite-Patrie a la parole pour des questions et commentaires.
Monsieur le Président, d'abord, je salue l'initiative du député d'Acadie—Bathurst en ce qui a trait à son amendement.
Je pense que l'amendement déposé par le NPD confirme une chose, soit que l'approche territoriale que préconise le Bloc québécois depuis des années est la meilleure approche pour que le Canada respecte les objectifs du Protocole de Kyoto.
Le Québec ne demande pas 328 millions de dollars pour quêter à Ottawa des sommes pour la lutte contre changements climatiques. Étant donné que les provinces ont la responsabilité de produire et de distribuer l'énergie et que cette consommation d'énergie est faite dans les provinces, c'est la façon la plus efficace et la plus efficiente pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Mon collègue reconnaît-il que la meilleure façon d'atteindre les objectifs de Kyoto, c'est de faire en sorte de transférer ces sommes aux provinces, avec l'obligation de respecter les engagements de Kyoto dans les territoires et dans les provinces?
Cette approche territoriale vise à laisser aux provinces le soin d'atteindre leurs objectifs — contraignants, s'il le faut — tout en engageant un transfert financier d'Ottawa vers les provinces. C'est probablement la meilleure façon de maximiser la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour chaque dollar investi et éviter que l'approche libérale, qui a fait en sorte de dépenser des milliards de dollars dans la lutte aux changements climatiques, ne donne pas d'augmentation de 30 p. 100.
Mon collègue reconnaît-il que cette approche territoriale, qui vise aussi à transférer des fonds vers les provinces qui ont une responsabilité importante en termes de gestion des ressources naturelles, est la meilleure façon d'atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Je pense que si une province est proactive, va de l'avant et possède un plan acceptable qui répond aux objectifs de Kyoto, le pays devrait appuyer cette province. Par exemple, le Manitoba a un plan. La province veut aller de l'avant, être proactive et travailler de concert avec l'industrie. Il faut travailler fort pour empêcher que notre planète continue d'être polluée. Pour la santé et le bien-être de nos enfants, pour la santé et le bien-être des générations futures, comment pourrait-on être contre une population qui veut se prendre en main et qui veut combattre la pollution? Il faut s'assurer d'avoir une planète propre, une planète où il fait bon vivre.
J'apprécie que le Bloc québécois accepte l'amendement proposé par le NPD, soit d'inclure les provinces. Maintenant, c'est aux provinces de proposer des plans. Si des provinces ne peuvent pas proposer de plans, ce sera la responsabilité du fédéral d'intervenir. C'est aux conservateurs que revient la responsabilité d'intervenir et de nettoyer notre planète — ou du moins de prendre part à son nettoyage —, de respecter le Protocole de Kyoto, d'atteindre les objectifs fixés pour que les Canadiens et les Canadiennes d'un océan à l'autre aient un environnement sain. C'est une de nos responsabilités fondamentales.
On ne peut pas seulement se fier à ce qu'ont dit les libéraux au cours de leurs 13 années de pouvoir, au cours desquelles la pollution a augmenté de 30 p. 100.
On ne peut pas se fier au conservateurs, qui sont maintenant au pouvoir et qui veulent atteindre les objectifs en 2050. Il faut combattre la pollution aujourd'hui même. Il faut travailler fort.
Dans l'opposition, une majorité de gens sont favorables à ce que des changements soient apportés au projet de loi C-30. Il faut démontrer aux Canadiens et aux Canadiennes qui sont si inquiets que nous voulons agir.
Plus tôt, j'ai parlé du reportage de Radio-Canada et j'ai mentionné à quel point il avait semé l'inquiétude au sein de la population. Souvent, des gens de nos circonscriptions nous disent que malgré que la température soit clémente, ils sont inquiets.
Il faut agir maintenant. En tant que leaders au Canada et au Parlement, c'est notre responsabilité d'agir.
[Traduction]
Monsieur le Président, je félicite le député d'en face pour son discours. Il a abordé bien des questions liées à l'environnement.
Il a parlé du vent et nous n'entendons pas suffisamment parler de l'énergie éolienne, de l'énergie solaire et de ce que le gouvernement fédéral devrait faire pour promouvoir les énergies de rechange.
Il a parlé des automobiles. D'après ce que je sais du réchauffement planétaire ou des changements climatiques, les automobiles sont responsables de 12 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre au Canada, et les constructeurs automobiles intensifient leurs efforts, si je comprends bien, pour produire des automobiles qui émettront moins d'émissions de gaz à effet de serre dans l'atmosphère.
Le député a aussi parlé des objectifs et de la difficulté que nous avons à respecter nos objectifs de Kyoto. Comme il le sait peut-être, les grands émetteurs finaux de l'industrie lourde sont responsables de la majorité des émissions de gaz à effet de serre. Je suis certain que le député d'en face reconnaît cela.
Il sait également peut-être que l'industrie des sables bitumineux devait produire un million de barils de pétrole par jour en 2020. Elle a atteint cette production il y a deux ans. Cette industrie a connu une croissance sans précédent, presque incroyable, et elle est un grand émetteur d'émissions de gaz à effet de serre.
Le député voit-il, comme moi, un lien clair entre l'incroyable croissance de l'industrie des sables bitumineux ces cinq dernières années et l'incapacité du Canada à respecter ses objectifs de Kyoto?
Monsieur le Président, comme le député l'a dit, nous constatons que les sables bitumineux étaient censés produire un million de barils en 2020. Je crois bien que c'est ce qu'il a dit. Ce niveau de production a été atteint il y a maintenant près de deux ans, et on envisage de le quintupler.
Comme je l'ai dit, quand nous avons entendu les commentaires concernant le documentaire réalisé par le réseau français de Radio-Canada, nous avons constaté que cela préoccupait les gens. Ils sont très inquiets. Des rivières sont déjà polluées. Rien n'a été fait à ce sujet. Les Autochtones qui vivent près de cette rivière ne savent plus quoi faire. Nous avons entendu hier à la Chambre à quel point les conditions sont misérables dans certains villages amérindiens. Nous ne nous occupons pas d'eux. C'est comme si ça nous était égal. Cela n'a aucun sens.
Si nous ne nous occupons pas de l'environnement, si nous ne faisons pas ce qui doit être fait, nous allons le regretter. Peut-être ne serons-nous pas ici pour le regretter, mais les prochaines générations seront aux prises avec le problème. Les prochaines générations, ce sont nos enfants et leurs enfants. Ne les aimons-nous pas? Comment pouvons-nous être aussi égoïstes et ne pas faire ce qui doit être fait maintenant?
En ce qui concerne l'énergie éolienne, comme je l'ai expliqué il y a quelques minutes en français, notre autre langue officielle, dans le Nord du Nouveau-Brunswick, les gens disent parfois que les politiciens sont des menteurs, qu'il ne disent pas la vérité. Il y a cependant une vérité que je peux avancer: il y aura toujours du vent dans le Nord du Nouveau-Brunswick. C'est promis. Avec ce vent, nous pourrions produire une énergie qui ne pollue pas notre planète. Des gens sont prêts à conclure une entente à ce sujet avec le gouvernement, mais que fait donc le gouvernement fédéral dans ce dossier?
Nos usines thermiques au charbon produisent de l'énergie à Belledune, au Nouveau-Brunswick. Pourquoi ne remplaçons-nous pas ce charbon par le gaz naturel, ce qui nous permettrait de réduire nos émissions de gaz à effet de serre? Il y aurait bien des choses à faire, mais aucune mesure concrète n'est prise. On parle beaucoup, mais on n'agit pas.
Des mesures concrètes ont cependant été prises cette semaine, ici même à la Chambre. Je m'en félicite. J'ai effectivement proposé au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre de faire arrêter les moteurs des 27 limousines de ministres, qui tournaient au ralenti pendant deux, trois ou quatre heures. Le gouvernement a eu honte et on a coupé le contact des moteurs. C'était là une mesure positive et concrète. Voilà ce que c'est que de l'action concrète.
C'est exactement ce genre de mesures que nous devons mettre en oeuvre. Nous devons prendre l'initiative en matière d'environnement. En tant que dirigeants de ce pays, c'est notre responsabilité. Les électeurs de nos circonscriptions respectives nous ont élus en nous donnant le mandat de diriger le pays. Les citoyens de notre pays nous disent clairement qu'ils en ont raz-le-bol et que nous devons nous occuper de l'environnement, car nous ne pouvons continuer comme nous sommes partis.
Il y a quelque temps, j'ai rencontré quelqu'un, dans ma circonscription, qui m'a dit « N'est-ce pas magnifique? Regardez-moi ce soleil! C'est la plus belle...
À l'ordre. Reprise du débat, le député de Rosemont—La Petite-Patrie a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le grand plaisir de prendre aujourd'hui la parole sur la motion du chef du Bloc québécois, qui porte sur le Protocole de Kyoto. Cette motion propose:
Que cette Chambre, ayant reconnu le principe du respect des objectifs de Kyoto, soit d'avis que le gouvernement devrait verser au gouvernement du Québec une somme de 328 millions de dollars afin de lui permettre de mettre en oeuvre son plan pour respecter les objectifs du Protocole de Kyoto.
Nous avons également pris acte de l'amendement présenté par le NPD qui visait à indiquer clairement que cette somme de 328 millions de dollars était bien sûr une somme minimale, et que le gouvernement devrait aussi verser des fonds appropriés aux provinces qui souhaiteraient s'engager dans la lutte contre les changements climatiques.
À mon avis, cette motion initiale du Bloc québécois, ajoutée à l'amendement du NPD, démontre une chose. Dans la première phrase de la motion, on parle du fait que le principe du respect du Protocole de Kyoto est reconnu en cette Chambre. Qu'est-ce que ça veut dire? Ça signifie d'abord que, par l'entremise de la Chambre des communes et des parlementaires, nous avons posé des gestes forts pour lancer un message clair au gouvernement, soit que nous souhaitons un plan crédible de lutte contre les changements climatiques intégrant les objectifs du Protocole de Kyoto.
Je vous rappellerai que le Bloc québécois avait déposé, au mois de mai dernier, une motion demandant au gouvernement de déposer ce plan crédible intégrant les objectifs du Protocole de Kyoto. Une majorité des parlementaires de cette Chambre — tant du Bloc, du NPD, que du Parti libéral — avaient voté en faveur. Les principes du respect du Protocole de Kyoto inscrits dans la motion du Bloc québécois aujourd'hui sont donc réitérés, et nous souhaitons qu'une majorité de la Chambre réitère cet appui maintes fois manifesté par les parlementaires, tant par la motion du Bloc québécois au mois de mai, tant par le projet de loi C-288 déposé par le député d'Honoré-Mercier et encore, cette semaine, par une motion parlementaire d'opposition réclamant le respect des objectifs du Protocole de Kyoto.
Toutefois, la réalité est tout autre. Les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de 27 p. 100 depuis 1990. Ainsi, des milliards de dollars ont été investis au Canada dans la lutte contre les changements climatiques, mais les résultats ne sont pas au rendez-vous. Cela fait en sorte que pour respecter ses objectifs contractés à Kyoto, le gouvernement, dans le bilan actuel, devra réduire ses émissions non seulement de 27 p. 100, mais aussi de 6 p. 100, en plus.
À mon avis, ce bilan présenté par le gouvernement conservateur à Nairobi — un bilan qui n'est ni plus ni moins que le bilan des libéraux des dernières années — doit nous inspirer au regard de l'importance de modifier notre approche dans la lutte contre les changements climatiques au Canada.
Quelle est cette approche? C'était d'abord une approche volontaire qui faisait en sorte — à la limite bien sûr —, d'établir une réglementation, comme le proposait le ministre des Finance libéral de l'époque, notamment dans un budget. Mais c'était aussi une approche qui faisait en sorte de prévoir une réglementation basée sur l'intensité des émissions.
Qu'est-ce que cela veut dire? Cela signifie que dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre imposée au secteur industriel, on allait prendre en considération la production et non pas fixer un objectif de réduction basé sur la quantité totale de gaz à effet de serre produits par ces différents secteurs industriels.
Cette approche que le gouvernement fédéral, tant libéral que conservateur, a adoptée n'est ni plus ni moins qu'un gain, qu'une épargne et qu'un avantage propres aux sociétés pétrolières et aux grands pollueurs.
Nous demandons au gouvernement de baser ses réductions et ses cibles d'émission de gaz à effet de serre destinés aux grands émetteurs industriels sur la quantité totale émise par les différents secteurs industriels. Mais le gouvernement conservateur, qui a suivi la même politique que le gouvernement précédent, une approche inefficace, inefficiente et inéquitable, perpétue une approche qui n'a pas donné les résultats voulus dans la lutte aux émissions de gaz à effet de serre.
Aujourd'hui, nous proposons de faire en sorte de changer cette approche, d'adopter une approche territoriale où on demanderait aux provinces de réduire, de façon contraignante, leurs émissions de gaz à effet de serre, de les obliger à réduire, sur leur territoire, de 6 p. 100 leurs émissions de gaz à effet de serre, mais de leur laisser le soin d'établir les plans, les politiques et les programmes qu'ils veulent.
La raison pour ce faire, c'est tout simplement parce que le positionnement énergétique du Québec, qui produit 95 p. 100 de son électricité par voie hydrolique, n'est pas le positionnement énergétique de l'Ouest canadien, qui dépend des hydrocarbures, des sables bitumineux et des combustibles fossiles. Le positionnement énergétique du Québec n'est pas celui de l'Alberta. Il n'est pas non plus le positionnement énergétique de l'Ontario, qui a favorisé le charbon au cours des dernières années et, plus récemment, le nucléaire.
Donc, étant donné que le positionnement énergétique au Canada est différent d'un océan à l'autre, et que l'énergie et les ressources naturelles sont gérées par les provinces, il faut nous assurer que les provinces soient mises dans le coup.
Rappelez-vous ce que la commissaire à l'environnement nous disait dans son rapport qui évaluait les programmes de lutte aux changements climatiques. La solution doit passer, entre autres, par les provinces parce que l'électricité est produite dans les provinces. C'est là où la distribution se fait et c'est là où la consommation est aussi engagée.
Donc, d'une approche sectorielle, le gouvernement doit admettre aujourd'hui que l'approche territoriale nous permettra de mettre en place au Canada une politique efficace, efficiente et plus équitable dans la lutte aux changements climatiques. Au fond, le problème au Canada dans la lutte aux changements climatiques, ce ne sont pas les programmes puisqu'ils existent déjà, mais c'est qu'ils ne sont pas adoptés à la réalité énergétique des provinces.
D'ailleurs, mardi, nous recevions au Comité permanent de l'environnement et développement durable un éminent spécialiste de la science du climat, professeur à l'Université du Québec, à Chicoutimi, qui nous indiquait, et je cite:
Une des causes de l'échec du Canada est cette volonté de vouloir avoir une approche qui est égale pour tout le monde sous prétexte qu'il est plus équitable d'être égal avec des acteurs qui sont inégaux.
M. Villeneuve poursuivait:
Il est clair que les approches régionales sont beaucoup plus intéressantes étant donné que les politiques énergétiques sont décidées au niveau des provinces, que les ressources naturelles sont gérées au niveau des provinces.
Effectivement, le Canada a contracté un objectif de 6 p. 100 de réduction des gaz à effet de serre. Mais pouvons-nous adopter ici, au Canada, une approche dite commune mais différenciée à chacune des provinces, un peu comme l'Europe l'a adoptée?
En 1997, l'Europe a signé un engagement de réduction des gaz à effet de serre de l'ordre de 8 p. 100 par rapport à ses émissions. En 1997, l'Europe s'est présenté à Kyoto avec des objectifs et une approche territoriale faisant en sorte que si elle négociait un objectif de réduction de 8 p. 100, elle s'engageait avec ses partenaires, ses pays souverains, qui étaient au nombre de 15 à l'époque, à avoir des objectifs différenciés où certains pays pouvaient augmenter leurs émissions, d'autres les diminuer ou établir des paramètres tels que le climat, qui a un impact considérable dans nos consommations d'énergie. Il faut que la structure économique soit prise en considération.
Il faut que le positionnement énergétique et le potentiel éolien de chacun des États soient pris en considération dans les cibles négociées avec ces États.
Voilà une approche flexible où le Canada pourrait très bien continuer à présenter à la communauté internationale une volonté ferme de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de respecter ses engagements internationaux. Le Canada pourrait aussi s'entendre avec ses partenaires des provinces pour en venir à une politique plus efficace de lutte au changement climatique.
La troisième demande est la bourse du carbone. Les entreprises et les secteurs industriels n'attendent que la réglementation visant les émissions de gaz à effet de serre.
Le gouvernement nous a dit qu'il allait baser sa réglementation de l'industrie sur l'intensité des émissions, c'est-à-dire qu'il allait tenir compte de la production et des émissions de gaz à effet de serre dans la détermination de la cible de chacun des secteurs industriels. Cette approche ne peut pas fonctionner.
D'une part, cette approche est inéquitable pour des secteurs industriels qui ont fait des efforts par la passé, comme l'ensemble des secteurs industriels du Québec. Pendant ce temps, les secteurs industriels du reste du Canada ont augmenté leurs émissions de gaz à effet de serre de plus de 20 p. 100, près de 30 p. 100, depuis 1990. L'ensemble des secteurs industriels au Québec a réussi à réduire de 7 p. 100 ses émissions de gaz à effet de serre.
Cette cible sectorielle basée sur l'intensité pénaliserait clairement des entreprises et des secteurs industriels qui ont fait des efforts par le passé et qui peuvent présenter un bilan intéressant dans la lutte aux changements climatiques. Non seulement, cette approche basée sur l'intensité est inéquitable, mais elle compromet clairement l'application d'un marché du carbone au Canada.
Le gouvernement doit comprendre que s'il veut instaurer une bourse du carbone, que nous privilégions et que nous souhaitons à Montréal — je sais qu'il existe des débats, à savoir si cette bourse sera à Montréal ou à Toronto —, il nous faut absolument mettre en place des cibles absolues de réduction. La cible d'intensité va complexifier la mise en place d'un marché de carbone au Canada, outil privilégié permis en vertu du Protocole de Kyoto, afin que les pays puissent atteindre leur objectif de réduction de gaz à effet de serre.
Ce matin, nous avons reçu le ministre en comité. Je lui ai demandé s'il favorisait une approche territoriale ou une bourse du carbone. Il a répondu clairement que le Québec en demandait trop. Telle a été la déclaration du ministre de l'Environnement. Ce dernier a montré encore plus son incompétence dans sa compréhension de l'établissement d'une bourse du carbone. Ce matin, il nous a dit que le Québec ne pouvait pas demander une approche territoriale et une bourse du carbone. C'est complètement illogique.
Comment le ministre peut-il tenir de tels propos puisque l'Europe a signifié son intention de réduire de 8 p. 100 ses émissions de gaz à effet de serre? En Europe, il y a eu cette répartition territoriale des objectifs du Protocole de Kyoto et la mise en place du marché du carbone le plus innovateur au monde. Il est tellement innovateur que le marché du climat de Montréal signait, avec le marché du carbone de l'Europe, une entente en marge de la conférence sur les changements climatiques qui s'est tenue à Montréal.
Il faut aussi se rappeler que le 25 janvier dernier, le premier ministre du Québec, lors du Forum économique de Davos, a réclamé la mise en place d'une telle bourse le plus rapidement possible.
Qu'attend donc le gouvernement? La bourse de Montréal attend le gouvernement fédéral. Le Québec tout entier attend la mise en place de cette bourse du carbone à Montréal pour contribuer à l'amélioration générale du Canada dans la lutte aux changements climatiques.
Il faut que le gouvernement s'engage le plus rapidement possible à établir des règlements, des cibles pour le secteur industriel, qu'il permette au Québec d'atteindre sur son territoire les objectifs du Protocole de Kyoto et qu'il aille de l'avant avec une bourse du carbone.
Il y a un quatrième aspect: ces 328 millions de dollars que nous demandons expressément au gouvernement.
Le ministre nous a dit en comité ce matin qu'il consultait, discutait et négociait avec le gouvernement du Québec pour ces 328 millions de dollars. Je suis porte-parole depuis des années en matière d'environnement. J'ai vu passer les ministres l'un après l'autre. Je les ai vus dire non au Québec au regard de ce transfert important de 328 millions de dollars. Que ce soit l'ex-ministre de l'Environnement libéral, l'ex-ministre conservatrice ou le ministre actuel, ils font la sourde oreille aux demandes du Québec, alors que celui-ci a un plan d'action sur les changements climatiques.
À partir du moment où les Québécois et Québécoises sont prêts, par les deniers publics, à respecter 72 p. 100 des objectifs du Protocole de Kyoto inscrits dans le plan d'action québécois, nous ne demandons qu'environ 30 p. 100 de l'effort financier à Ottawa pour respecter les objectifs du Protocole de Kyoto, et ça tarde.
C'est étrange que, lorsque nous discutons ici, en cette Chambre, des projets de loi comme le projet de loi C-48, qui vise à donner des avantages fiscaux à l'industrie pétrolière, cela aille plus vite, qu'on adopte les choses et qu'on est d'accord.
Il s'agit de 250 millions de dollars par année accordés à l'industrie pétrolière, selon les chiffres du ministère des Finances. Je vous en cite quelques-uns. Les pétrolières auront sauvé 55 millions de dollars en 2003-2004, 100 millions de dollars en 2004-2005 et 260 millions de dollars en 2007-2008.
Se rend-on compte que ces 328 millions de dollars ne sont que l'addition de deux années financières complètes dont aura bénéficié l'industrie pétrolière par l'entremise du projet de loi C-48? Simplement pour l'année 2007-2008, les sociétés pétrolières auront épargné 260 millions de dollars, et le Québec négocie depuis des années pour obtenir 328 millions de dollars qui visent à respecter le Protocole de Kyoto.
Nous disons, de ce côté-ci de la Chambre, que les politiques du gouvernement conservateur et du gouvernement libéral visaient ni plus ni moins qu'à appliquer une politique du pollueur-payé plutôt que du pollueur-payeur. En voilà un exemple. Alors que les 328 millions de dollars serviraient à financer un plan de lutte contre les changements climatiques au Québec, on dit non, mais on dit oui aux pétrolières, par exemple. Il y a là un non-sens.
En somme, il faut que le gouvernement prenne acte que les objectifs du Protocole de Kyoto sont, pour l'opposition en cette Chambre — incluant le Bloc québécois bien sûr —, un objectif non négociable. Que le gouvernement ne s'attende pas à ce qu'on négocie l'atteinte des objectifs du Protocole de Kyoto et son intégration au projet de loi C-30. Nous voulons les objectifs du Protocole de Kyoto à l'intérieur du projet de loi C-30. Que le gouvernement le sache clairement. Nous estimons que si le gouvernement refuse de les y inscrire, ce sera ni plus ni moins qu'une rebuffade dans la lutte contre les changements climatiques.
Finalement, accorder 328 millions de dollars au Québec, cela n'a rien à voir avec les incitatifs fiscaux accordés à l'industrie pétrolière, mais cela a à voir avec la lutte contre les changements climatiques, afin de donner une politique de transport durable au Québec, qui respecte les objectifs du Protocole de Kyoto.
En terminant, j'espère que les parlementaires prendront acte de cette motion amendée et qu'ils voteront en faveur de celle-ci.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais lire une citation au député: « “Le gouvernement du Canada a fait preuve de discrimination en empêchant la Gaspésie de devenir une région productrice de gaz et de pétrole,” a rugi M. Landry de l'Assemblée nationale. “Si le gouvernement fédéral nous avait donné les mêmes chances qu'à d'autres, les plateformes de forage auraient déjà été construites et le pétrole aurait déjà commencé à jaillir,” a-t-il dit à des reporteurs de La Presse le 18 décembre 2002. »
Étant donné qu'il faudrait réduire les émissions de CO2 de façon significative pour être conforme au Protocole de Kyoto, le député appuie-t-il les ambitions de M. Landry relatives à l'exploitation pétrolière en Gaspésie, ou est-il prêt à abandonner cette idée? Si non, à quelles autres activités industrielles accepterait-il de mettre fin au Québec afin que nous puissions nous conformer au Protocole de Kyoto?
[Français]
Monsieur le Président, j'invite la députée à lire la politique énergétique du Québec. Elle ne traite nullement de l'exploitation pétrolière et gazière dans le Saint-Laurent. C'est donc un élément important. La position et la politique énergétique du Québec continue et continuera d'être basée sur le développement de l'électricité par la voie hydraulique et par la voie éolienne.
Je pense que le Québec pourrait contribuer, dans le cadre d'un marché du carbone, à diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Je pense entre autres au Nouveau-Brunswick, où il y a l'usine Belledune qui est en place. Elle est émettrice de gaz à effets de serre. Je suis confiant que la Gaspésie pourrait très bien vendre et échanger, dans un marché de carbone, son électricité plus verte à une province qui émet beaucoup de gaz à effet de serre dû entre autres à l'usine Belledune qui est encore ouverte.
La politique énergétique du Québec n'a donc pas changé. Elle vise à développer l'hydroélectricité et l'éolienne qui sont toutes deux des énergies renouvelables.
Monsieur le Président, je suis heureux de voir que mon collègue est très préoccupé par l'environnement. Il vient de parler des énergies renouvelables, ce qui est très intéressant.
J'aimerais avoir ses commentaires sur la stratégie de notre gouvernement, à savoir de travailler davantage au plan des énergies renouvelables, des biocarburants et du secteur éolien. Selon lui, est-ce une bonne approche pour notre pays?
Monsieur le Président, on a toujours cru qu'il fallait développer et investir des fonds publics et les mettre à la disposition des secteurs industriels qui veulent développer l'énergie éolienne et les énergies renouvelables au Canada. Or, la réalité est que le gouvernement précédent et actuel ont continué à donner des avantages fiscaux considérables à l'industrie pétrolière au Canada. C'était vrai de la part du gouvernement précédent, c'est vrai de la part du gouvernement actuel et c'est vrai historiquement puisque 66 milliards de dollars ont été investis depuis 1970 dans le développement des combustibles fossiles émetteurs de gaz à effet de serre.
Le problème avec les annonces du gouvernement fédéral en matière d'énergies renouvelables, c'est qu'elles sont mal adaptées à la réalité du Québec. Le Québec a plus de projets en termes d'énergie éolienne et de production de kilowattheures d'électricité par le vent que ce le programme le permet. Le député devrait savoir que le programme EPÉÉ, par exemple, qui vise à encourager le développement et la production d'énergie électrique par voie éolienne, inclut des plafonds empêchant certaines provinces ou certaines entreprises de toucher le maximum pour les projets qu'elles soumettent actuellement au gouvernement fédéral.
On limite donc la croissance du développement des énergies renouvelables au Canada par des programmes mal bâtis, mal adaptés et qui ne répondent pas aux besoins des secteurs industriels et des provinces qui veulent développer ces secteurs. C'est pour cette raison qu'on dit que pour chaque dollar investi, pourquoi ne pas transférer la part du Québec. On pourrait ainsi maximiser la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour chaque dollar investi.
Les conservateurs ont toujours dénoncé les libéraux en leur disant: « Vous avez investi des milliards de dollars dans la lutte aux changements climatiques et les émissions ont augmenté de 27 p. 100. » Ce n'est pas des changements de programme que nous voulons, mais c'est un changement d'approche. Une approche plus efficace, plus efficiente, plus équitable et ça, ça passe par une approche territoriale.
Par exemple, on laisserait au Québec le soin de réduire de 6 p. 100 ses émissions de gaz à effet de serre. Il pourrait adopter les politiques, les plans et les programmes qu'il veut, tant qu'il respecte sa réduction de gaz à effet de serre de 6 p. 100. Toutefois, les sommes investies dans la lutte aux changements climatiques transférées au Québec seraient probablement investies dans des secteurs où le Québec fait piètre figure. Par exemple, les secteurs industriels québécois ont réduit de 7 p. 100 leurs émissions de gaz à effet de serre. Ce n'est pas là qu'on doit faire des efforts au Québec, mais c'est dans le secteur du transport. Ainsi, ce transfert de 328 millions de dollars au Québec permettrait d'investir de façon plus efficace et permettrait une réduction plus efficace des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire québécois.
Si le gouvernement veut agir de façon efficace pour la lutte aux changements climatiques et atteindre les objectifs de Kyoto, il doit passer d'une approche sectorielle à une approche territoriale. Ce n'est pas seulement une question de programmes.
Monsieur le Président, je vais partager le temps dont je dispose avec le député de Louis-Hébert.
Dans les nombreux commentaires entendus en cette Chambre à propos du programme du gouvernement pour l'environnement, particulièrement concernant l'Initiative d'écoénergie renouvelable, on dit très peu de choses à propos du sujet dont nous débattons actuellement.
Je veux profiter de l'occasion pour commenter les diverses sortes d'énergie renouvelable dont traite la législation gouvernementale. Le Canada est pourvu de sources d'énergie en abondance, tant classique que renouvelable. Les sources d'énergie classique continueront d'occuper une part importante de l'utilisation de plusieurs sources d'énergie au Canada. Ce sera long avant que nous ne puissions nous passer des combustibles fossiles. Toutefois, la part d'énergie renouvelable propre dans l'utilisation de plusieurs sources d'énergie du Canada va continuer de croître.
Les énergies renouvelables ont été définies de plusieurs façons. En règle générale, elles désignent les sources combustibles qui produisent de l'énergie utilisable sans épuiser les ressources, comme le font les combustibles fossiles tels que le pétrole, le gaz et le charbon.
Depuis un certain temps, les énergies renouvelables signifient aussi des émissions faibles ou non existantes de polluants atmosphériques ou de gaz à effet de serre. Conformément à cette définition généralement acceptée, les sources principales d'énergie renouvelable sont l'eau, les biocombustibles, le vent, le soleil et l'énergie terrestre.
Avoir davantage recours à ces sources d'énergie pour améliorer l'environnement équivaut fondamentalement à utiliser l'environnement pour le protéger. C'est ce que l'Initiative d'écoénergie renouvelable vise à accomplir.
Qu'on me permette d'insister un instant sur ces diverses sources propres.
Il y a d'abord l'énergie éolienne. L'énergie produite par le vent peut être convertie en énergie mécanique ou en électricité. L'énergie éolienne est une forme d'énergie renouvelable à l'infini. Elle ne fait pas appel aux combustibles fossiles et ne dégage pas de gaz à effet de serre ou tout autre polluant atmosphérique.
Bien que l'humanité utilise l'énergie éolienne depuis des milliers d'années, les technologies éoliennes modernes offrent toutefois une énergie fiable, économique et écologique pour des applications dans les secteurs individuel, communautaire et national.
Dans les endroits fortement exposés au vent, le coût de production de l'électricité varie entre 5 et 10 centimes par kilowattheure, un coût supérieur à celui de la production d'électricité classique, mais en baisse chaque année. La plupart des coûts de production classique continuent d'augmenter.
En novembre 2006, la capacité de production d'énergie éolienne des installations au Canada était de 1 341 mégawatts, ce qui est suffisant pour alimenter plus de 400 000 foyers en électricité. Chaque mégawattheure d'électricité produit par l'énergie éolienne aide à réduire la quantité des émissions de gaz à effet de serre et d'autres polluants atmosphériques qui seraient autrement produits par des combustibles fossiles.
En ce qui a trait à l'énergie solaire, il existe de nombreuses manières de transformer la lumière du soleil en énergie. Toutefois, les principaux moyens sont les panneaux solaires, aussi appelés panneaux photovoltaïques, qui convertissent directement la lumière du soleil en électricité. Ces panneaux absorbent la chaleur dégagée par le soleil et la transforment en chauffage pour des locaux ou pour l'eau.
L'énergie solaire compte un certain nombre d'avantages. Elle n'émet pas de polluants atmosphériques ou de gaz à effet de serre. L'énergie dégagée par le soleil est quasiment illimitée et en grande partie gratuite une fois que les frais initiaux d'installation ont été récupérés. Les systèmes d'énergie solaire photovoltaïque peuvent être autonomes ou reliés à un réseau d'électricité.
L'énergie hydroélectrique se sert de l'énergie provenant des eaux vives pour produire de l'électricité. L'énergie hydroélectrique est la principale source d'électricité au Canada. La plus grande part de cette énergie provient de projets de grande envergure mis au point par des services publics.
Aujourd'hui, on développe davantage de petits projets hydroélectriques. Ces projets de plus petite taille sont souvent classés dans la catégorie de projets de 1 à 30 mégawatts, de mini-projets de 100 kilowatts à 1 mégawatt et de microprojets de 100 kilowatts ou moins. Les petits projets hydroélectriques utilisent peu d'espace et ne nécessitent pas la construction de barrages, étant donné que les turbines sont habituellement situées directement dans le courant. À la suite de cette évolution, ils sont beaucoup moins coûteux que les grands projets hydroélectriques classiques qui requièrent le déplacement d'immenses quantités de terre et la construction de grandes installations.
Les petits projets hydroélectriques peuvent être une source compétitive d'énergie propre et fiable. Elle s'avère une solution de rechange particulièrement intéressante à la production coûteuse de diesel qui alimente actuellement en électricité la plupart des localités éloignées au Canada.
Deux catégories d'énergie peuvent être obtenues à partir de la terre: l'énergie de la terre et l'énergie géothermique. Cette dernière fait appel à la vapeur ou à l'eau chaude présente dans la croûte terrestre pour faire fonctionner les turbines ou chauffer des immeubles ou l'eau. Si la géographie des lieux s'y prête bien, les installations géothermiques peuvent être construites pour recueillir la vapeur au moment où elle s'échappe des fissures ou des trous sous terre. L'énergie géothermique a besoin d'une température à la source de plus de 100 degrés Celsius pour faire fonctionner une turbine.
L'énergie de la terre utilise la température relativement constante en-dessous du sol et d'un courant d'eau pour refroidir ou chauffer l'air et l'eau des immeubles. Une thermopompe, par exemple, peut extraire de la chaleur provenant du dessous du sol pour chauffer un immeuble. Au cours de l'été, le fonctionnement de la pompe peut être inversé pour fournir de l'air climatisé en rejetant l'air chaud à l'extérieur de l'immeuble vers l'intérieur du sol.
Il existe plusieurs milliers d'installations d'énergie de la terre au Canada qui sont utilisées à des fins résidentielles, commerciales, institutionnelles et industrielles. Selon la source d'électricité utilisée pour faire fonctionner les éléments du système, un système d'énergie de la terre peut réduire les émissions de gaz à effet de serre de plus des deux tiers par comparaison avec des systèmes semblables qui utilisent des combustibles fossiles.
La bioénergie est produite suivant le dégagement de l'énergie chimique contenue dans les combustibles faits à partir de la biomasse. Celle-ci est l'énergie solaire stockée dans les végétaux et dans de nombreux déchets courants, comme ceux provenant des produits agricoles, de l'exploitation forestière, des décharges municipales et de la transformation des aliments. La biomasse peut fournir du chauffage, de l'électricité et du carburant pour véhicules, comme l'éthanol et le biodiesel.
Réussir à alimenter l'apport de ces sources d'énergie inépuisables dans le réseau canadien est l'objectif fondamental de l'Initiative d'écoénergie renouvelable du gouvernement. Plus spécifiquement, l'investissement de 1,48 milliard de dollars du gouvernement dans le premier volet du programme d'écoénergie renouvelable a pour but d'accroître l'offre d'électricité renouvelable du Canada de 4 000 mégawatts.
Nous avons discuté aujourd'hui des nombreuses possibilités qu'offrent les nouvelles technologies. Dans un avenir rapproché, à court, moyen ou à long terme, le Canada doit intensifier sa recherche et le développement pour développer de nouvelles sources d'énergie renouvelable, qui permettront aux générations futures de pouvoir bénéficier de nouvelles sources et de nouveaux approvisionnements en énergie, qui nous permettront de pouvoir nous diversifier. C'est très important, car tous les membres de cette Chambre, y compris le Bloc québécois, j'en suis persuadé, sont conscients que les énergies à base de fossiles seront très limitées ces prochaines années. C'est très important, de la part de tout gouvernement qui est très consciencieux de l'environnement, de persévérer dans ses recherches pour permettre à un plus grand nombre de Canadiens de bénéficier de nos ressources en énergie stable et surtout renouvelable.
Si on veut faire appel à notre environnement et qu'on veut avoir un environnement sain et propre pour les générations futures, c'est sûr qu'on ne pourra pas se permettre de vivre sans énergie. Les énergies renouvelables sont, selon notre gouvernement, une des préoccupations importantes, une des possibilités à long terme pour les générations futures de pouvoir se chauffer l'hiver, se climatiser l'été, s'éclairer et bien vivre dans notre beau et grand pays.
Monsieur le Président, je remercie le député de son beau programme. Toutefois, aujourd'hui, on n'a pas abordé la question dont la motion traite.
Voici ce que dit cette motion:
Que cette Chambre, ayant reconnu le principe du respect des objectifs de Kyoto, soit d'avis que le gouvernement devrait verser au gouvernement du Québec une somme de 328 millions de dollars afin de lui permettre de mettre en oeuvre son plan pour respecter les objectifs du Protocole de Kyoto.
Tel est l'enjeu aujourd'hui.
Le député a peut-être oublié de faire l'historique concernant l'attitude des gouvernements libéral ou conservateur du Canada au regard des atteintes des objectifs du Protocole de Kyoto. On n'a n'a pas mis les efforts nécessaires. On a pollué 30 fois plus que la limite permise.
Mis à part la belle rhétorique du député par rapport aux nouvelles énergies — et j'en passe, parce que c'est plutôt un cours qui aurait pu interpeller des étudiants du niveau secondaire, ce matin —, je crois qu'il s'agit d'une question politique.
Nous disons être ici pour défendre les Québécois et les Québécoises. Il y a 76 p. 100 de la population qui veulent qu'on atteigne les objectifs du Protocole de Kyoto. Le plan du gouvernement conservateur n'atteindra pas cet objectif.
Qu'est-ce que le député a à dire? A-t-il l'impression de bien écouter ce que le Québec veut? Les 328 millions de dollars sont demandés par l'ensemble des intervenants du milieu et politique et économique...
Monsieur le Président. Je remercie ma collègue de sa bonne question.
Je crois que, dans mon exposé, j'ai très bien exprimé qu'une des sources importantes pour l'avenir de notre pays sera les ressources renouvelables. On est tous conscients que les énergies fossiles vont diminuer dans les prochaines générations et nous devrons sans doute changer notre répartition entre les énergies fossiles et les énergies renouvelables. Je crois que les Québécois sont très conscients de ce grand défi et qu'ils seront heureux de participer à celui-ci avec les autres Canadiens pour s'assurer d'avoir une source d'énergie plus propre.
De plus, je voudrais dire à ma collègue que les énergies renouvelables permettront de réduire les émissions des gaz à effet de serre, ce qui nous permettra à long terme de pouvoir nous rapprocher des cibles que nous voulons obtenir pour le bien-être des Canadiens.
Monsieur le Président, je constate que mon honorable collègue de Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière connaît très bien les dossiers qu'on retrouve un peu partout sur Internet concernant les gaz à effet de serre.
Cependant, je me demande s'il a pris la peine de lire la documentation en provenance de Nairobi, cet été, quand on a réalisé que le seul plan en provenance de l'Amérique qui y a été louangé, ce n'est pas le plan conservateur, mais le plan du Québec. Pourtant, son gouvernement refuse de verser au Québec les 328 millions de dollars nécessaires à sa réalisation.
Mon honorable collègue croit-il que seul son parti a raison et que le reste de la planète a tort?
Monsieur le Président. Je remercie ma collègue de sa bonne question.
Le gouvernement conservateur a la responsabilité de voir à l'équilibre des futures sources d'énergie pour les générations futures, contrairement au Bloc québécois qui ne pourra jamais prendre aucune décision pour venir en aide aux Canadiens, soit au niveau de l'environnement ou de l'énergie. Nous devons être responsables et nous allons faire nos devoirs.
Monsieur le Président, le gouvernement reconnaît que le réchauffement planétaire constitue une menace sérieuse pour la santé et le bien-être des Canadiens et des Canadiennes.
Le récent rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) de l'ONU a sonné à nouveau l'alarme. Le moment est venu de reconnaître que les fondements scientifiques pour lutter contre les changements climatiques se sont renforcés d'année en année.
J'aimerais soulever brièvement trois points: premièrement, les motifs scientifiques pour remédier aux changements climatiques sont bien fondés; deuxièmement, nous observons d'ores et déjà les effets des changements climatiques; troisièmement, nous devons nous préparer à d'autres effets dans les années à venir. Certains d'entre eux sont inévitables, et nous devrons nous y adapter.
Lorsque nous examinons la science sur laquelle repose la question des changements climatiques, force est de constater que les spécialistes du climat du monde entier s'entendent sur plusieurs points. D'abord, la quantité de gaz à effet de serre dans l'atmosphère augmente. Depuis le début de la révolution industrielle, les concentrations de dioxyde de carbone sont passées de 280 parties par million à presque 380 parties par million, soit une hausse de 35 p. 100. Cette valeur est supérieure à toute autre valeur relevée sur les carottes glaciaires, dont les données remontent à plusieurs centaines de milliers d'années. Les scientifiques ont pu conclure sans équivoque que l'augmentation de la quantité de dioxyde de carbone est attribuable aux activités humaines, dont principalement la consommation de combustibles fossiles qui libère chaque année des milliers de tonnes de dioxyde de carbone dans l'atmosphère. Les concentration de gaz à effet de serre tels que le méthane et les oxydes nitreux ont aussi augmenté considérablement au cours de la même période. Nous savons en outre que les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère continueront d'augmenter. Dans le cas de dioxyde de carbone — le CO2 —, ce sera d'environ deux parties par million par année, à moins que nous ne fassions quelque chose pour réduire nos émissions. C'est pourquoi le nouveau gouvernement a l'intention d'agir. Comme l'a mentionné le premier ministre le 6 février dernier, le gouvernement réglementera pour la première fois la pollution atmosphérique provenant des grands secteurs industriels. Le gouvernement réglementera également pour la première fois l'efficience énergétique des véhicules automobiles et ce, à partir des modèles de l'année 2011. De plus, pour la toute première fois, le gouvernement établira des objectifs réglementaires applicables à court, moyen et long termes. Ces mesures profiteront à toutes les provinces canadiennes, y compris le Québec.
Les scientifiques s'entendent également pour dire que les températures de la surface terrestre ont augmenté d'environ 0,7 degré Celsius au cours du dernier siècle. En fait, les dernières décennies ont été les plus chaudes depuis plusieurs centaines d'années, et les années 1990 ont constitué la décennie la plus chaude du siècle dernier, l'année 1998 étant l'année la plus chaude jamais enregistrée. Ces preuves indiquent clairement que l'augmentation récente des températures est très inhabituelle.
Comme l'a souligné la semaine ma collègue de Simcoe—Grey, les hausses de températures que nous observons déjà ont entraîné certains changements: la réduction des glaces de mer, les infestations par le dendroctone du pin qui ont des répercussions désastreuses sur l'industrie forestière de la Colombie-Britannique, la période de sécheresse des dernières années dans les Prairies qui ont coûté des milliards de dollars à l'économie agricole; des tempêtes extrêmes sur la côte Ouest au cours des dernier mois; et un hiver précoce mais exceptionnellement doux sur la côte Est. Bien qu'il soit impossible d'attribuer individuellement ces événements aux changements climatiques, ils correspondent tout de même aux prévisions des scientifiques quant à l'éventualité d'autres phénomènes météorologiques extrêmes.
Selon la communauté scientifique, que pouvons-nous espérer dans le futur? Premièrement, nous pouvons nous attendre à ce que les concentrations de gaz à effet de serre continuent d'augmenter, qu'elles doublent, voire qu'elles triplent et ce, avant la fin du siècle. Afin d'éviter ces augmentations, des mesures draconiennes devront être prises pour réduire nos émissions. Voilà pourquoi le nouveau gouvernement du Canada verra à réglementer les émissions de gaz à effet de serre dans les principaux secteurs industriels. L'ère de la conformité volontaire est terminée, et j'insiste sur ce fait.
Deuxièmement, en appliquant des modèles numériques sophistiqués de systèmes climatiques à un éventail de trajectoires possibles des gaz à effet de serre dans le futur, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat affirme que nous pourrons nous attendre à une augmentation de la température de la terre de plusieurs degrés d'ici à 2100.
Au cours des 10 000 dernières années, une telle augmentation de la température à une telle vitesse n'a jamais été constatée. Rappelons que cette période est l'une des plus pertinentes pour nous puisqu'il s'agit de la période d'évolution de la civilisation humaine.
Ainsi que je l'ai mentionné plus tôt, les préoccupations ne concernent pas uniquement les changements de températures moyennes, mais également la fréquence et la gravité accrues des conditions et des phénomènes météorologiques extrêmes, tels que les inondations, les sécheresses, les vagues de chaleur et les tempêtes d'hiver et d'été.
Étant donné les changements déjà observés et les changements à prévoir, il est clair que nous devons prendre les mesures qui s'imposent pour réduire nos émissions à gaz à effet serre. Il est également impératif que nous commencions à nous préparer en vue des changements à venir, c'est ce que nous appelons l'« impératif d'adaptation ». Puisque les gaz à effet de serre demeurent dans l'atmosphère durant de nombreuses décennies, même après la réduction des émissions, nous devrons faire face à d'autres changements climatiques et nous devons mettre en place les mesures nécessaires pour s'adapter à ces changements.
En résumé, le gouvernement du Canada est extrêmement préoccupé par les changements climatiques et reconnaît qu'il y a suffisamment de preuves pour justifier l'adoption de mesures musclées permettant d'affronter le problème et de commencer à gérer les risques que posent les changements climatiques.
Le nouveau rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat fournit des preuves concluantes supplémentaires selon lesquelles le climat s'est modifié et que les activités humaines sont en cause, et que nous pouvons nous attendre à des changements sans précédent dans le futur.
Il est impératif de prendre les mesures qui s'imposent dès maintenant, et c'est ce que le nouveau gouvernement fait. Les enfants du Canada, les enfants du Québec méritent de grandir dans un monde où ils peuvent respirer de l'air pur et boire de l'eau saine. En bref, comme l'a dit le premier ministre, les Canadiens et les Québécois pourront bénéficier d'un pays plus propre, plus vert et en meilleure santé.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention le discours du député qui, au fond, se résume à la lecture des rapports du Groupe d'experts intergouvernemental sur les changements climatiques. Ce n'est pas le seul genre de discours que nous attendons de la part du collègue d'en face. Il n'a pas à nous convaincre de l'existence des changements climatiques. Enfin, de ce côté-ci de la Chambre, on a compris depuis longtemps que ce changement climatique est important et qu'il est relié à l'activité humaine.
En fait, on veut savoir de la part du député s'il compte appuyer la motion déposée par le Bloc québécois qui vise à transférer 328 millions de dollars au Québec dans l'application de son plan de lutte contre les changements climatiques. Le Québec est prêt à financer 72 p. 100 de l'effort. On demande au gouvernement fédéral qu'il fasse un effort, qu'il cesse de donner des incitatifs fiscaux à l'industrie pétrolière et qu'il donne les 328 millions de dollars au Québec qui veut véritablement lutter contre les changements climatiques.
Peut-il répondre à notre question?
Monsieur le Président, c'est toujours avec plaisir que je réponds aux questions.
Cela dit, nous parlons d'avantages fiscaux donnés à l'industrie pétrolière. Mon collègue n'a peut-être jamais travaillé dans l'entreprise privée. Effectivement, il y a toujours des amortissements sur les investissements que nous faisons. Plusieurs centaines de milliards de dollars ont été investis. Et comme pour n'importe quelle industrie, il y a effectivement des amortissements. Je ne vois pas pour quelle raison il y aurait une différence entre les amortissements dans l'industrie pétrolière, l'industrie forestière ou dans n'importe quelle autre industrie. C'est une règle administrative élémentaire qui est la plus basic.
Monsieur le Président, je vais lui poser une simple question. De cette façon, il n'ira pas à la dérive pour y répondre.
Serait-il prêt à voter pour la motion du Bloc québécois qui demande au gouvernement fédéral une somme de 328 millions de dollars afin de lui permettre de mettre en oeuvre son plan pour la réduction des gaz à effet de serre, soit le Protocole de Kyoto, oui ou non?
C'est cela! Qu'il n'essaie pas de dériver puisque je lui pose une simple question.
Monsieur le Président, pour ce qui est des mesures du Protocole de Kyoto, comme le sait très bien également le collègue du Bloc québécois qui est avec moi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, nous avons reçu près de 30 témoins qui nous ont formellement confirmé, non à 80 p. 100 ou à 90 p. 100 mais à 100 p. 100, que les objectifs du Protocole de Kyoto étaient impossibles à atteindre en fonction des délais indiqués. Mon collègue était présent et sera en mesure de le confirmer.
Monsieur le Président, je vais rendre la question encore plus simple. Va-t-il voter ou non pour la motion du Bloc québécois?
Monsieur le Président, comme ces amis me font plaisir! Nous parlons de règlement du déséquilibre fiscal qui aura lieu lors du prochain budget. Peut-être sera-t-il préférable d'attendre un peu l'empressement subit. S'il y avait tant d'urgence, pourquoi notre collègue du Bloc québécois a-t-il voté contre l'ajout de séances de travail au Comité permanent de l'environnement et du développement durable? Comment se fait-il qu'il ait voté pour déférer le projet de loi C-288 au Comité permanent de l'environnement et du développement durable? Est-ce pour essayer de faire perdre du temps au gouvernement dans le rapport du projet de loi C-30 qui devait être déposé? Pourquoi a-t-il invité une tonne de témoins? Est-ce, encore une fois, pour retarder le projet de loi C-30? Lorsque mes amis et collègues du Bloc québécois se bombent le torse, deviennent tout rouges et déchirent leur chemise, ils me font bien rire, car lorsque vient le temps d'agir, ils freinent bien à fond.
Monsieur le Président, je vous annonce que j'aimerais partager mon temps avec le député de Brome—Missisquoi.
Il me fait plaisir à mon tour de participer à cet important débat qui porte sur l'environnement. C'est un sujet très vaste, mais on a, par cette motion, décidé de le circonscrire à la demande particulière du Québec. C'est une demande qui est faite depuis très longtemps par le gouvernement du Québec pour pouvoir rencontrer ses objectifs relatifs au Protocole de Kyoto, à savoir que le gouvernement fédéral verse une somme de 328 millions de dollars au gouvernement du Québec.
Pour rappeler exactement de quoi il s'agit, je vais lire la motion, parce qu'on a eu droit à 20 minutes d'un discours plutôt pédagogique. Je sais que cela vous a énormément intéressé, monsieur le Président, je l'ai remarqué. J'ai trouvé que, de la part de deux députés du gouvernement, on n'a pas présenté de mesures très concrètes, outre que de nous dire que ce qui se passait avec les changements climatiques était très important. On le sait déjà, mais je me serais attendu à ce qu'on réponde à la même question qui vient d'être posée, à savoir s'ils vont voter en faveur ou contre la motion? Surtout que c'étaient deux députés québécois du parti gouvernemental. Vont-ils voter en faveur de cette motion pour remettre la somme due au gouvernement du Québec, soit 328 millions de dollars, pour l'aider dans son plan de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto? Donc, la motion que nous présentée se lit comme suit:
Que cette Chambre, ayant reconnu le principe du respect des objectifs du Protocole de Kyoto, soit d'avis que le gouvernement devrait verser au gouvernement du Québec une somme de 328 millions de dollars afin de lui permettre de mettre en oeuvre son plan pour respecter les objectifs du Protocole de Kyoto.
Cette motion revêt une importance capitale pour le Québec, qui a déjà son plan vert, on le sait, mais auquel il manque cette fameuse somme de 328 millions de dollars qui lui permettra, comme le dit la motion, d'atteindre son objectif de réduction des gaz à effet de serre de moins de 6 p. 100 par rapport à 1990.
Je viens d'une région, les Bois-Francs, qui est depuis longtemps reconnue comme un berceau du développement durable. C'est une région qui a vu naître un homme, Normand Maurice, qui est le père du recyclage et de la récupération. C'est une région qui a vu naître la famille Lemaire, qui a mis en place les Industries Cascades. Vous comprendrez que je suis particulièrement sensible de représenter une région et une population qui comprennent depuis longtemps l'importance de l'environnement et du développement durable, par le fait même.
Comme ailleurs au Québec, la population de ma région accorde son appui à la lutte aux changements climatiques. Je vous rappelle qu'un sondage effectué il y a quelques jours à peine, soit à la fin du mois de janvier, pour le compte du The Globe and Mail et de CTV, démontre d'ailleurs que près de 80 p. 100 des Québécois estiment que le gouvernement doit faire les efforts nécessaires pour rencontrer les objectifs du Protocole de Kyoto. J'imagine que les prédécesseurs du gouvernement conservateur qui se sont exprimés ne font pas partie de ces 80 p. 100, mais on comprendra qu'il y a une énorme majorité de Québécois qui comprennent la situation et qui veulent que les gouvernements agissent en la matière.
Alors qu'il est de bon ton aujourd'hui de prétendre vouloir protéger l'environnement, j'aimerais rappeler le travail effectué par le Bloc québécois, particulièrement par son porte-parole en matière d'environnement, le député de Rosemont—La Petite-Patrie, que je salue d'ailleurs. J'ai écouté tout à l'heure à quel point son travail pédagogique est vraiment efficace. On comprend exactement la situation et le pourquoi de cette demande du gouvernement du Québec par ses explications et aussi par ses actions. Il conduit une voiture hybride. Je pense qu'il est important de mentionner qu'il n'a peut-être pas la pédale au plancher, mais qu'il peut se permettre de rouler à une vitesse assez respectable tout en économisant de l'essence et en protégeant l'environnement. Loin d'avoir les deux pieds sur le frein, mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie effectue en cette Chambre un travail colossal. Sans lui, on serait loin d'être rendus où on est aujourd'hui au chapitre de plusieurs projets de loi et de plusieurs mesures. Je tiens à souligner son travail ici.
J'étais candidat en 2000 et déjà, dans la plateforme électorale du Bloc québécois, on insistait sur la nécessité de tout mettre en oeuvre pour abaisser les émissions de gaz à effet de serre. D'ailleurs, le Bloc québécois propose encore aujourd'hui des normes sévères d'émissions de gaz à effet de serre pour les véhicules, des rabais à l'achat de véhicules écologiques, un important soutien financier au développement des énergies renouvelables — notamment l'éolien —, et l'abolition du régime fiscal avantageux à l'égard des pétrolières. Le député conservateur de la région de Québec qui a parlé tout à l'heure semblait tout à fait offusqué qu'on demande l'abolition du régime fiscal avantageux à l'égard des pétrolières, comme si ces gens avaient de la difficulté à arriver de nos jours. C'est un peu comme si on disait qu'il faudrait peut-être aider les banques et leur donner des subventions. C'est le même principe. Nous proposons également des subventions aux organismes qui contribuent à l'effort pour atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto.
C'est ce qui est demandé par le Bloc québécois dans sa plateforme. C'est le travail qu'effectue mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie depuis si longtemps qui nous donne ces résultats, et évidemment celui de toute l'équipe du Bloc québécois et de ses militants et militantes qui, en congrès, ont compris depuis longtemps quelle importance avait l'environnement pour nous.
Aujourd'hui encore, je suis fier de porter les couleurs d'un parti qui défend ardemment par des gestes concrets comme je l'ai dit, comme le dépôt de cette motion, la nécessité de prendre de véritables mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et pour atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto.
Ce n'est pas suffisant de se draper d'un foulard vert lors d'un congrès à la chefferie pour devenir tout à coup un grand défenseur de l'environnement, comme l'a fait le chef du Parti libéral du Canada. On se rappelle tous de cette image. On s'est dit que, tout à coup, c'était un « homme vert ». Son foulard était vert, mais pour le reste, il faudrait voir les actions qui ont été posées.
C'est sous sa gouverne, alors qu'il était lui-même ministre de l'Environnement, que le Canada a connu une hausse de 24 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre. Je parle depuis 1993 parce que tout à l'heure mon collègue parlait depuis 1990 d'une hausse de 27 p. 100. Il me semble que depuis l'arrivée des libéraux au pouvoir jusqu'à aujourd'hui, on a eu une hausse de 24 p. 100 des gaz à effet de serre, alors que l'objectif de Kyoto, je le rappelle, est une baisse de 6 p. 100. C'est une catastrophe, c'est un échec monumental. Alors, tu peux porter un foulard vert, cela te protégeras peut-être du froid, mais cela ne fera pas de toi un grand défenseur de l'environnement. L'approche volontaire des libéraux est un échec.
Et que dire du gouvernement conservateur. Élu il y a à peine un an, ce dernier a présenté cinq priorités — on s'en rappelle tous —, mais l'environnement n'en faisait pas partie.
Je suis porte-parole en matière d'agriculture et je parle souvent aux agriculteurs de tout ce qui se passe à la Chambre des communes. Je leur dis souvent qu'il y a cinq priorités pour ce gouvernement. Les priorités de tout le peuple québécois et de tout le peuple canadien ne sont pas nécessairement les priorités du gouvernement conservateur. On parle de la loi et de l'ordre, on parle de toute sorte de sujets, mais on ne parle pas d'agriculture, ni d'environnement. Pour me faire élire, je dis souvent à la population dans mon comté: « Vos priorités seront mes priorités, des priorités que je vais transmettre en votre nom ici à la Chambre des communes. » Je ne comprends pas qu'un gouvernement soit insensible à ce point pour ne pas comprendre que les priorités de la population doivent être ses priorités, puisque ses membres sont les représentants de la population. Ils ont été envoyés ici pour une raison, soit pour représenter la population.
La population, comme on l'a dit tout à l'heure avec le sondage qui le démontrait, est déjà prête depuis longtemps et a compris depuis longtemps à quel point il est important de lutter contre les changements climatiques. Toutefois, ce n'était pas une priorité pour le gouvernement en place, qui se dit un « nouveau gouvernement ». Ce qu'il y avait de nouveau, c'est que l'environnement n'est pas une priorité. Comme nouveauté, je vous dis que cela risquerait de demeurer longtemps sur les tablettes si c'était offert en épicerie.
Les sondages d'opinions, les sondages dont j'ai parlé tout à l'heure, l'opinion publique, le travail du Bloc québécois et tout le travail des autres partis de l'opposition — il faut le souligner aussi — ont fait en sorte que le premier ministre vient d'ajouter l'environnement à ses priorités. Il était temps car il y a un an et quelques jours que ce gouvernement a été assermenté. Tout à coup, on dit que l'environnement est une priorité. Je ne sais pas si cela vient du fond du coeur. C'est un peu suspect, surtout en regard des actions qui sont véritablement posées pour que l'environnement soit une véritablement une priorité.
Encore faut-il agir, comme d'autres pays industrialisés l'ont fait. Je pense à l'Allemagne et au Royaume-Uni. Mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie est sûrement mieux placé que moi pour parler de ce qui se passe ailleurs, en Europe par exemple. Je sais toutefois, même si je suis moins spécialiste que lui dans ce domaine, qu'il y a des pays industrialisés qui ont été capables de rencontrer les objectifs de Kyoto après avoir signé le protocole. Alors pourquoi pas nous? Quand on se compare, on se console, mais chez nous, ce n'est pas du tout le cas. Il faut avoir la volonté politique et investir véritablement pour lutter contre les changements climatiques. Voilà ce qu'il faut faire. Voilà ce que certains pays ont fait.
Si on parle d'économie, le récent rapport de Nicholas Stern, ancien économiste en chef de la Banque mondiale, a d'ailleurs recommandé à chaque pays d'investir dès maintenant jusqu'à 1 p. 100 de leur PIB dans la lutte au dérèglement climatique pour éviter des pertes économiques éventuelles qui pourraient dépasser 7 000 milliards de dollars à l'échelle planétaire. C'est un chiffre qu'on ne peut même pas imaginer. Cela signifie un montant 20 fois plus élevé que le coût qu'il faudrait pour renverser la vapeur. Alors, renversons la vapeur car il en coûtera beaucoup moins cher que de rester les bras croisés et les deux pieds sur les freins, comme le mentionnait par une image tout à l'heure le collègue conservateur en parlant de nous.
Je pense qu'il faisait de la projection. C'est plutôt le gouvernement conservateur qui freine à fond en matière d'environnement.
Pourquoi d'autres pays le font-ils et pas nous? Le Canada a pourtant ratifié le Protocole de Kyoto en 2002. Comme je le disais, tant les libéraux que les conservateurs ont échoué. Ils nous font honte sur la scène internationale par leur inaction. Le Québec a un plan. Il lui manque 328 millions de dollars, que les libéraux et les conservateurs lui refusent.
Le Québec veut appliquer un plan qui soit adapté à sa situation. Si le gouvernement fédéral est sérieux dans sa volonté de réduire les gaz à effet de serre, le Bloc québécois l'enjoint à prendre une mesure simple mais efficace: voter pour cette motion et donner 328 millions de dollars au gouvernement du Québec.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de Richmond—Arthabaska de son discours, lui qui, en plus d'être député, est aussi porte-parole du Bloc québécois en matière d'agriculture.
J'aurais quelques exemples à donner pour montrer la façon dont les agriculteurs sont aussi prêts à s'engager dans des programmes de lutte aux changements climatiques. Nous avons environ 44 000 agriculteurs au Québec. Je sais que depuis 1990, à partir de leurs propres économies, ils ont décidé de mettre en place des programmes pour protéger l'environnement. Onze mille de ces 44 000 agriculteurs ont décidé d'adhérer, depuis 2003, à un programme d'atténuation des gaz à effet de serre. C'est la démonstration que l'ensemble des secteurs de la société québécoise est prêt à s'engager dans la lutte aux changements climatiques.
Le deuxième exemple, c'est l'exemple de Cascades, dans la circonscription de mon collègue. Cette entreprise, de concert avec le Mouvement Desjardins, avec des gens d'affaires et avec le maire de Montréal, a lancé un message clair au gouvernement fédéral, disant qu'elle souhaitait voir les objectifs du Protocole de Kyoto respectés.
Ma question à mon collègue est la suivante: au fond, n'est-il pas évident — et le monde des affaires nous le dit quotidiennement — que la lutte aux changements climatiques et la protection de l'environnement ne sont pas contradictoires avec un développement économique important au Québec?
Peut-il nous dire si, selon lui, la protection de l'environnement est une contrainte au développement économique ou si, au contraire, ce sont des occasions économiques de développer le Québec? Je pense que c'est important.
Monsieur le Président, mon collègue vient de résumer exactement la réalité. Au Québec, il y a des précurseurs, comme Cascades et comme les agriculteurs. Un jour, ils se sont rendu compte qu'on ne pouvait pas faire du développement qui n'était pas durable. Malgré l'importance de progresser dans notre société, on ne pouvait pas utiliser nos ressources et les gaspiller en pensant que ce serait payant. C'est vrai que c'est payant quand on a une vision à courte vue. Toutefois, comme le dit mon collègue, dans le domaine agricole, on s'est aperçu que si on épuisait sa terre, si on épuisait ses produits et tout ce qui nous faisait vivre, ce serait terminé à un moment donné, et pour des générations.
Il fallait donc prendre soin de notre environnement. Puisqu'ils sont près de la terre et qu'ils la travaillent, les agriculteurs sont probablement les premières personnes qui ont pensé à l'importance de préserver tous ces acquis non seulement sur le plan environnemental, mais aussi sur le plan économique.
Évidemment, dans le milieu des affaires, tout le monde ne fait pas de développement sauvage, au contraire. Cascades en est un bon exemple.
Monsieur le Président, je lisais dernièrement qu'en Chine, on proposait de construire 2 300 nouvelles centrales au charbon, c'est-à-dire une nouvelle centrale aux 10 jours, ce qui faisait qu'on n'augmentait pas la production de CO2 en mégatonnes, mais on l'augmentait en tératonnes.
Je vois que le député se fait déjà souffler la réponse par son collègue. Peut-être ne sera-t-il pas capable de répondre de lui-même.
On propose donc de construire 2 300 nouvelles centrales. La Chine a entériné le Protocole de Kyoto, comme mes amis du Bloc aiment à l'agiter sur le bout de leur drapeau. Or cette même Chine va produire des tératonnes de CO2, c'est-à-dire qu'elle va annuler tous les efforts des Canadiens et Canadiennes en un rien de temps.
Après cela, ce monsieur vient dire ici, encore une fois, que le Protocole de Kyoto est la seule voie de réussite pour l'amélioration de l'environnement.
Comment explique-t-il cela? Comment va-t-on faire pour annuler les émissions de CO2 chinoises qui arriveront ici, au-dessus du Canada et du Québec?
Monsieur le Président, si je comprends bien la logique particulière du député qui vient de me poser une question, puisque d'autres pays ne respectent pas l'environnement, ne respectent pas le Protocole de Kyoto et n'ont pas décidé d'y adhérer, on devrait se croiser les bras, appuyer sur les freins à deux pieds et on se dire que la Chine va nous polluer. Cela ne donne rien de brandir le drapeau de Kyoto, comme essayait de le dire à la blague le député.
Au contraire, c'est important pour nous. Dans nos négociations internationales, j'ai toujours appris que money talks. Il est important pour nous — parce que la Chine fait maintenant partie de l'OMC— de lui faire comprendre que dans le cadre des échanges commerciaux, il y a un prix à payer, soit le respect de l'environnement et le respect des droits des travailleurs. Ce sont des choses que nous devons apprendre et dont nous devons convaincre nos partenaires commerciaux. Nous devons de plus, dans notre propre pays et au Québec également, faire en sorte de respecter le Protocole de Kyoto pour donner l'exemple. On ne doit pas se dire qu'on ne peut rien faire parce que d'autres sont des pollueurs.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de rappeler aux collègues de Louis-Hébert et de Beauport—Limoilou qu'il faudrait peut-être qu'ils lisent d'abord le texte de la motion. En effet, même si mes collègues ont répété la motion, ils semblent toujours parler de sujets autres. Pourtant, c'est de cette motion qu'on veut discuter aujourd'hui. En fait, on veut savoir si le respect des objectifs du Protocole de Kyoto va passer par les 328 millions de dollars dont le Québec a besoin pour la mise en oeuvre de ce protocole. On ne leur demande pas s'ils sont favorables ou non au Protocole de Kyoto. On veut que l'entente soit respectée et que les 328 millions de dollars soient transmis au Québec. Tel est le point.
Bien sûr, on pourrait retourner en arrière et dire que les libéraux aussi bien que les conservateurs sont à blâmer pour cette situation. D'autre part, la nation du Québec a fait des choix différents du reste du Canada, et ils doivent être respectés. Ces choix ont été faits il y a très longtemps. On considère que le Québec a été la nation qui a toujours mis en avant le Protocole de Kyoto, et ce, dès le départ.
Je veux maintenant répondre au député de Louis-Hébert en rapport avec ses récents propos sur la Chine. Rappelons-nous comment nous en sommes arrivés à l'entente sur le Protocole de Kyoto. Pour être en vigueur, le protocole devait être ratifié par 55 pays ou représenter 55 p. 100 des émissions totales de gaz à effet de serre, selon le barème en 1990.
Il existe donc quatre catégories de pays par rapport aux engagements du Protocole de Kyoto. Il y a ceux qui n'ont rien fait. Il y a aussi ceux, comme les États-Unis et l'Australie, qui l'ont signé mais qui ne l'ont jamais ratifié. On reviendra plus tard sur les raisons. Il y a en outre les pays qui l'ont ratifié et qui ont pris des engagements de réduction, comme le Canada, l'Allemagne, le Japon, l'Europe, etc. Enfin, il y a les pays qui l'ont ratifié — je dis bien « ratifié » —, mais qui bénéficient d'un congé d'efforts pour la première période de 2008-2010 seulement, soit la Chine, l'Inde et le Brésil. Eux aussi ont ratifié le Protocole de Kyoto, et ils vont s'engager à cet égard.
De toute façon, en 2010, les centrales ne seront pas construites. C'est sûr que la Chine va chercher et trouver des technologies nouvelles pour éviter d'émettre des gaz à effet de serre dans l'atmosphère, parce qu'elle va respecter ses ententes et sa signature.
Comme je le disais, cela a été très difficile pour le Canada d'accepter cette entente relative au Protocole de Kyoto. Heureusement que le Québec a toujours été la nation qui a exercé des pressions sur le Canada. Autrement, nous sommes convaincus que nous n'en serions même pas encore là. Pourtant, tous les pays industrialisés l'ont mis en oeuvre.
En février 2003, Tony Blair disait que c'est clair que Kyoto n'est pas assez radical. Ce sont ses mots. Pourtant, les conservateurs admirent ce que fait l'Angleterre. Son objectif est de 60 p. 100 de réduction d'ici à 2050, mais contrairement aux conservateurs, l'Angleterre a commencé à prendre des mesures dès cette annonce. Par conséquent, elle devra prendre des mesures importantes dans le domaine du transport, de l'industrie, du bâtiment.
En 2004, Tony Blair est revenu à la charge en disant que les réductions allaient s'intensifier, qu'elles allaient aller plus loin. Cela entraînait l'élimination des politiques non durables. Toutes les politiques adoptées par le gouvernement et qu'il croyait non durables, non conformes au développement durable, allaient être éliminées à partir de 2004.
Le premier ministre préfère s'aligner sur Bush plutôt que sur le Québec ou sur Blair. À l'été 2005, Bush a gagné un vote très important pour arrêter une loi décisive, et il a continué à écouter les lobbyistes contre le Protocole de Kyoto. Bush a cherché des appuis à ses desseins propétroliers. On voit donc d'où vient l'influence du premier ministre en 2006. En fait, il a été influencé par M. Bush en 2005.
L'aspect incertain de la science n'est plus vrai depuis longtemps. Ce n'est plus quelque chose dont on peut parler. On entend souvent les conservateurs dire qu'on ne sait pas exactement si les scientifiques s'entendent sur ce sujet. Par contre, les détracteurs se servent toujours de cet argument, en disant que nous ne connaissons pas exactement le temps nécessaire pour arriver à une température plus chaude sur la Terre. C'est vrai, mais ce ne sont que les détracteurs qui se servent de cet argument. Une chose est certaine, c'est que les changements climatiques ont commencé. Qu'il s'agisse d'un réchauffement de 2o, de 3o ou de 4o, ce n'est pas important. Ce qui est importe, c'est de savoir que les changements climatiques affecteront la civilisation, notre façon de vivre, et beaucoup plus que le terrorisme. Les Québécois en sont convaincus.
En tergiversant, le gouvernement nous retarde. L'hypothèse qu'une température plus chaude entraînera des avantages est mythe. C'est pourtant ce qu'on a entendu, il y a quelque temps, de la part des députés de l'autre côté de la Chambre. En passant de 550 ppm de CO2 dans l'atmosphère à 700 ppm de CO2, les changements seront là de toute façon. Notre façon de vivre et notre civilisation en seront affectés. C'est ce que croit le Québec.
Le lobby du pétrole est le grand défenseur de ce mythe, et il influence le premier ministre et son Cabinet. Cela influence même les députés du Québec, qui sont prêts à voter avec le reste du Canada pour le développement du pétrole. C'est là qu'on voit que les conservateurs du Québec n'ont pas le pouvoir. Ils n'ont le pouvoir qu'en apparence. En réalité, ils votent comme le Cabinet leur dit de voter. Ils ne votent pas en fonction de la grande majorité des Québécois, qui désirent que le Protocole de Kyoto soit mis en oeuvre. Même le gouvernement libéral et fédéraliste du Québec le désire, mais les conservateurs voteront contre. Est-ce cela être au pouvoir pour les conservateurs québécois? Si oui, ce n'est pas fameux.
L'industrie du pétrole a commencé à détracter le Protocole de Kyoto dès le mois d'avril 1998. C'est en 1997 que la première entente sur le Protocole de Kyoto a été signée. C'est alors que les lobbyistes des énergies d'hydrocarbure ont fait paraître la première annonce dans le New York Times. Des fonds de plusieurs millions de dollars ont été investis, et de nouveaux instituts de recherche — comme le George C. Marshall Institute, le Cato Institute, le Friends of Science ou le Competitive Enterprise Institute — ont été mis sur pied et ont engagé des scientifiques pour détracter le Protocole de Kyoto. Leur influence a rayonné au Canada. D'autres ont été formés au Canada pour convaincre les gens que le pétrole est très important pour la vie sur la planète. Le Comité permanent des ressources naturelles reçoit actuellement ces lobbyistes, qui disent que le pétrole est synonyme de survie pour le Canada, mais que les gaz à effet de serre, eux, ne sont pas importants.
Ces instituts ont trouvé des scientifiques grassement payé pour qu'ils deviennent des détracteurs. Ils ont réussi, car les conservateurs voient en eux un complot contre le Protocole de Kyoto. Les libéraux n'ont pas transféré non plus les fonds nécessaires au Québec. Donc, ils sont à peu près pareils.
Le 3 mai 2006, soit au printemps dernier, le Washington Post se réjouissait des coupes du Canada dans les programmes pour réduire les GES, en disant que le Canada absorbait les messages du lobby du pétrole et qu'il ne faisait pas confiance à la population. C'est pourquoi nous avons perdu un an. Le Québec a perdu un an de mise en oeuvre de son programme, parce que les 328 millions de dollars ne sont pas venus. C'est un an sans innovation au Québec. C'est un an sans plus d'efficacité énergétique. C'est un an sans faire la promotion des énergies propres. C'est un an où le Québec a dû tenir les guides sur le cheval. Le lobby de Bush et celui des pétrolières viennent de faire perdre un an au Québec. Ce gouvernement sera-t-il maintenant responsable envers le Québec?
Monsieur le Président, je remercie le député de son discours sur la motion de l'opposition du Bloc québécois.
Je sais que le député siège au Comité permanent des ressources naturelles. J'aimerais qu'il nous explique comment le développement des sables bitumineux au Canada peut entrer directement en contradiction avec les engagements du Canada contractés à Kyoto et visant à réduire de 6 p. 100 les émissions de gaz à effet de serre.
J'aimerais qu'il nous explique comment le Canada peut encourager l'industrie des sables bitumineux en lui faisant des cadeaux fiscaux, et tenir un double discours en disant sur la scène internationale, comme à Nairobi, qu'il a l'intention de respecter les objectifs du Protocole de Kyoto. Selon lui, y a-t-il contradiction entre le développement des sables bitumineux et le respect du Protocole de Kyoto?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie de son excellente question.
Effectivement, des gens sont venus nous rencontrer — même des universitaires — afin de démontrer que les sables bitumineux étaient quelque chose d'extraordinaire pour l'économie du Canada. Je suis convaincu qu'ils ne parlaient pas de l'économie du Québec, parce que c'est négatif au Québec. Selon eux, l'économie devait passer avant toute autre chose et devait donc passer avant la santé de la planète. Il s'agissait selon eux de la chose la plus importante au monde.
Des gens sont en train de ruiner à tout jamais les terrains en Alberta. On essaie de voir comment on pourrait replanter sur ces terrains, mais on ne sait pas comment on y arrivera. Depuis trois ans, un tiers de l'augmentation des gaz à effet de serre est dû aux sables bitumineux. Où est-on rendus? On est rendus 1 million de gallons/jour. C'est une quantité qui ne devait d'ailleurs être atteinte qu'en 2015. On est rendus à 1 million de gallons/jour. Or, le gouvernement est maintenant sensible à l'idée d'aller jusqu'à 5 millions de gallons/jour. Imaginez-vous. Les gaz à effet de serre augmenteront de cinq fois.
Il est toutefois possible d'emprisonner les gaz à effet de serre, le CO2. De la recherche se fait présentement et des compagnies nous ont dit qu'elles étaient prêtes. Toutefois, les compagnies ne veulent pas investir dans cela. Elles veulent que ce soit le gouvernement qui investisse. Nous trouvons injuste que ce soit les Québécois, à 25 p. 100 de leurs impôts, qui paient pour emprisonner les gaz à effet de serre des très riches pétrolières de l'Ouest qui font des profits phénoménaux.
On le sait et cela été dit la semaine dernière. Ce sont des profits en termes de milliards de dollars. Même si d'ici 2010, il ne coûterait que 7,5 milliards de dollars pour emprisonner l'ensemble des CO2, ils veulent que le gouvernement paye. On espère que le gouvernement mettra ses culottes et dira que le pollueur doit être le payeur et que le payeur, ce doit être les pétrolières.
Monsieur le Président, à mon tour, je voudrais féliciter mon collègue de Brome—Missisquoi de sa présentation. Je voudrais maintenant revenir sur la proposition qui est devant la Chambre aujourd'hui. Il s'agit d'une composante importante du pays, du Canada, qui est formée par la nation québécoise qui se propose de respecter l'accord de Kyoto. Mon collègue a bien fait ressortir toute la difficulté du gouvernement actuel. Il trouve toutes sortes de raisons pour ne pas respecter cet accord que notre gouvernement a signé.
Toutefois, le gouvernement du Québec, qui représente les Québécois, est prêt à respecter l'accord de Kyoto, mais avec la partie du financement qui devrait venir du gouvernement fédéral. C'est le sens de notre proposition.
Que pense-t-il du fait que le gouvernement canadien refuse actuellement d'accorder ce montant qui pourrait justement être une démonstration de bonne foi pour que le Canada fonctionne réellement bien et qu'une de ses composantes puisse donner un bel exemple aux autres provinces du pays?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de cette excellente question.
Effectivement, on ne comprend pas pourquoi le gouvernement actuel n'aimerait pas que le Québec réussisse très bien au plan de la réduction des gaz à effet de serre. Si on regarde la quantité d'émissions par habitant, notre consommation est déjà la plus basse.
On pourrait donc continuer et devenir un modèle pour l'ensemble du Canada. Les autres provinces pourraient suivre notre exemple.
Y a-t-il de la jalousie? Je ne pense pas. Ce n'est pas possible. Pourtant, au Québec, nous sommes en train de faire les choses de la sorte. Entre 1990 et 2004, le Québec a eu le plus bas pourcentage relativement à l'augmentation de 6,1 p. 100. Il n'y a que Terre-Neuve — et on les félicite — qui a un taux légèrement plus bas que nous.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet de la motion. Je voterai en faveur de celle-ci, avec une réserve, dont je parlerai au cours de mon discours. Les changements climatiques et l'accord de Kyoto sont des questions très importantes et je suis heureux de pouvoir en dire quelques mots.
Bien des choses ont été dites, à la Chambre et ailleurs, à propos des changements climatiques et de Kyoto, et on se demande si le Canada devrait poursuivre ses efforts en vue d'atteindre ses objectifs dans le cadre du protocole. Notre devoir de parlementaire est de prendre un peu de recul et d'envisager la question dans son ensemble et en contexte.
Le Protocole de Kyoto a été signé par plus de 100 pays. C'est un traité international. Son élaboration a pris environ dix ans ainsi que beaucoup de temps, d'énergie, d'efforts et de ressources. C'était un peu comme essayer de faire entrer 100 chats dans une pièce. Ensuite, après tant d'efforts consentis par tant d'acteurs internationaux, l'accord a été signé et certaines cibles relatives aux émissions de gaz à effet de serre ont été fixées à l'échelle de la planète. L'accord doit être mis en oeuvre à l'échelle de la planète.
On souhaitait à l'époque que l'accord ne monterait pas les pays les uns contre autres, les industries les unes contre les autres, les pays développés contre les pays en développement et les régions rurales contre les régions urbaines. Tout le monde a mis la main à la pâte et a fait sa part. On souhaitait que tout le monde appuierait l'accord et que, par conséquent, les émissions de gaz à effet de serre diminueraient.
On a beaucoup parlé de Kyoto au fil des ans, y compris à la Chambre. À mon avis, l'heure n'est plus à la discussion. Nous avons passé cette étape. Les données scientifiques sont claires: il s'agit d'un problème très grave qui doit être réglé par les habitants de cette planète qu'on appelle la Terre.
Ceci dit, il y a toujours des opposants au Canada et en Amérique du Nord. Récemment, j'ai pris connaissance d'un sondage selon lequel, pour l'ensemble du Canada, environ 5 p. 100 des gens nient l'idée des changements climatiques et du Protocole de Kyoto. Ceci dit, 11 p. 100 de la population croit toujours qu'Elvis est vivant.
George Bush est un de ces opposants. Au grand dam du Canada, notre premier ministre est un de ces gens qui rejettent l'accord de Kyoto. C'est un fait établi que le premier ministre a passé toute sa vie professionnelle à lutter contre cet accord. Il a rassemblé des milliers et des milliers de dollars pour son parti et lui dans le combat de sa vie. Il a juré solennellement aux Canadiens qu'il ne mettrait jamais en oeuvre le Protocole de Kyoto.
Je crois que les Canadiens, en rétrospective, peuvent affirmer que notre premier ministre a tenu sa promesse avec un certain succès. Par contre, il y a aussi plusieurs promesses qui n'ont pas été remplies, qu'on pense aux garderies, aux délais d'attente, à l'entente de l'Ontario, aux fonds en fiducie, aux ententes de péréquation et ainsi de suite. La liste s'allonge. En ce qui a trait aux changements climatiques, je crois que nous pouvons conclure que le premier ministre a tenu promesse. Il avait promis de ne jamais mettre en oeuvre le Protocole de Kyoto et la première chose qu'il a faite après son assermentation a été de révoquer notre engagement envers le Protocole de Kyoto. Il a dit que le Canada tournerait le dos à Kyoto et à ses accords internationaux.
Nous sommes responsables des politiques publiques et nous devons prendre conscience que nous avons de nombreux outils à notre disposition. Il n'y a aucun dispositif de réglage à Ottawa qui permette de baisser la température. Nous devons utiliser les outils qui sont à notre disposition.
J'ai toujours pensé que l'éducation publique est le premier levier qu'il faut actionner. Il faut convaincre les Canadiens, et je pense que cela a probablement été fait, que la question est sérieuse et qu'elle mérite un véritable effort de notre part.
Il faut également offrir des incitatifs aux industries, aux gens, aux associations et aux organisations pour favoriser la participation, particulièrement celle des industries et des gens qui ont besoin d'aide pour adapter leurs activités, leur travail et leur vie à la nouvelle réalité.
Sous le gouvernement précédent, de nombreux programmes ont été élaborés. Un de ceux-ci, en l'occurrence le programme de partenariat, était sur le point d'être mis en oeuvre. C'était un programme à frais partagés en vertu duquel les gouvernements devaient investir dans le développement de technologies et d'infrastructures importantes pour réduire les niveaux de gaz à effet de serre. Cette initiative, qui liait le gouvernement fédéral aux provinces mais également le fédéral aux administrations municipales, incluait l'utilisation de la technologie du charbon épuré, la capture et le stockage du dioxyde de carbone, l'utilisation de l'éthanol et la création d'un réseau énergétique allant de l'est vers l'ouest.
De nombreux accords ont été signés dans le cadre du programme de partenariat, mais je passe au troisième point. Évidemment, j'estime que les gouvernements ont non seulement le droit mais aussi l'obligation de légiférer et de réglementer pour que le Canada respecte les engagements qu'il a pris. C'est une nécessité.
Récemment, il y a eu des discussions au sujet de l'industrie énergétique de l'Alberta, du secteur de l'automobile, de différentes industries et de l'industrie du charbon au Canada et ailleurs dans le monde, mais il faut aller plus loin. Tout le monde doit participer au processus. Si on extrait du pétrole en Saskatchewan, qu'on le raffine en Alberta et qu'il est utilisé par une voiture faite en Ontario mais conduite au Québec, on ne peut pas partager la responsabilité entre quatre ou cinq provinces. Il s'agit d'un problème national qu'il faut régler au niveau national. Il faut aller au-delà de cette discussion.
Pour en revenir à l'accord concernant le programme de partenariat, j'ai estimé, au moment de sa conclusion, que c'était un excellent accord parce qu'il constitue un des leviers dont nous disposons. Nombre des initiatives qui doivent être créées pour s'attaquer à ce problème particulier doivent se situer aux niveaux provincial et municipal. Or, le programme de partenariat était un incitatif. Les provinces et les municipalités allaient en profiter. L'Ontario s'en est prévalue. Elle a signé un accord de 538 millions de dollars avec le gouvernement du Canada -- non avec le gouvernement libéral, mais avec le gouvernement du Canada -- pour l'élimination, au cours des prochaines années, de certaines centrales alimentées au charbon.
La province d'où je viens a conclu une entente visant à installer une ligne électrique entre le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard. Encore une fois, cela faisait partie de ce réseau électrique est-ouest qui nous aurait beaucoup aidés, mais que s'est-il produit lorsque le gouvernement actuel a été élu? D'abord, il a annulé nos engagements du Protocole de Kyoto. Pis encore, il a annulé 92 p. 100 des programmes de lutte contre les changements climatiques. Bien sûr, l'accord de l'Ontario, d'une valeur de 538 millions de dollars, a été supprimé, puis il y a eu les 12 millions de dollars. C'étaient des ententes dûment signées. Le projet de ligne électrique a également été supprimé, ce qui est très déplorable.
La motion dont nous sommes saisis traite d'une somme de 328 millions de dollars. J'ai des réserves à faire à cet égard. Il est demandé que le gouvernement fédéral verse 328 millions de dollars à la province de Québec pour qu'elle puisse mettre en oeuvre le plan lui permettant de respecter les objectifs du Protocole de Kyoto. Je suppose que l'intention du motionnaire est que cette somme viendrait de l'initiative de partenariat ou d'un programme semblable dans le cadre d'une entente entre les gouvernements en cause, mais, et c'est ici qu'interviennent mes réserves, il faudra que cela soit conforme aux objectifs du gouvernement du Canada et de celui du Québec.
Cela étant dit, j'ai une confiance absolue en la province de Québec et en sa population. Ils semblent avoir une bonne longueur d'avance dans ce domaine. Ils n'ont pas ménagé leurs efforts pour protéger l'environnement et j'estime qu'ils comprennent fort bien la question. Ils savent ce qui doit être fait et il semble, d'après tout ce qu'on peut lire et entendre, qu'ils sont prêts à agir.
C'est pourquoi je suis tout à fait disposé à appuyer la motion. J'espère qu'elle sera adoptée, mais j'espère aussi que le ministre des Finances ne se contentera pas d'émettre un chèque. Les fonds devront être consacrés à un programme convenu d'avance et créé par la province de Québec et le gouvernement du Canada, et je ne doute absolument pas qu'un tel programme sera élaboré très rapidement.
Mes observations sont restées d'ordre général. Je suis très heureux d'appuyer cette motion, mais j'insiste sur le fait qu'elle traite du problème d'une façon générale. L'orientation de notre pays est très inquiétante sur ce plan. Je suis très inquiet, en tant que député, de voir tout ce que nous ne faisons pas concernant cet accord. Nous parlons pour parler. Il est maintenant 13 h 40. Dans 40 minutes, les députés vont se crier par la tête à la Chambre en se blâmant mutuellement. Certains vont crier qu'on ne peut pas respecter le Protocole de Kyoto parce qu'il est impossible de respecter nos objectifs. D'autres vont répondre en criant que c'est possible.
On pourrait pourtant suivre un certain processus. Si notre pays ne peut pas respecter ses objectifs, pour des raisons politiques ou autres, il ne suffit pas de laisser tomber les gens qui vivent ici. Il ne suffit pas de laisser tomber le monde et les autres pays. Nous devons l'expliquer aux quelque 100 pays qui ont signé l'accord comme nous. C'est le processus à suivre. Nous dépasserons peut-être de deux ans l'objectif de 2012 avant d'atteindre les objectifs sur lesquels nous nous étions entendus. Ce serait décevant, mais ce ne serait pas la fin du monde. Ce qui serait plus décevant et honteux serait de dire que nous ne pourrons pas respecter les objectifs d'ici 2012 et que nous allons donc oublier cela.
Ce serait décevant et honteux de dire que nous allons laisser tomber l'accord de Kyoto et toute mesure visant à contrer les changements climatiques, de dire que nous sommes déterminés à tourner le dos aux pays qui sont partie de l'accord et aux habitants de ces pays. Ce serait une honte!
Nous tiendrons ce débat dans 40 minutes. À la plus grande honte de notre assemblée, nous entendrons les paroles que je viens de prononcer, car des députés vont se pointer du doigt et se crier par la tête. Je propose que l'on cesse de crier pendant dix minutes. Je propose que nous prenions un peu de recul et que nous fassions tout ce qu'il est possible de faire, plutôt que de lancer des accusations.
Premièrement, nous devons reconnaître l'accord international que nous avons signé de bonne foi avec plus de 100 autres pays. Voilà la condition préalable à toute discussion. Honte au Canada si nous ne reconnaissons pas l'accord. J'espère que la raison et le bon sens l'emporteront dans cet endroit. J'espère que nous signerons l'accord, que nous nous mettrons au travail et que nous ferons, dans un premier temps, ce que nous avons convenu de faire et, dans une deuxième temps, ce que nous devrions faire.
Voilà ce que j'avais à dire. J'espère que la motion sera adoptée. J'espère que les fonds seront versés au Québec. Comme je l'ai dit, j'ai une confiance absolue en cette province dans ce dossier. Je le répète, il s'agit d'un petit pas sur une longue route, mais j'espère que nous pourrons le faire. J'espère que la motion sera adoptée et que le plan se précisera, et j'espère que les fonds seront versés dès que possible.
Monsieur le Président, j'apprécie l'aperçu que vient de nous donner mon collègue sur le fonds pour le partenariat. J'apprécie également qu'il nous dise essentiellement que l'initiative du Bloc visant à financer les stratégies du Québec pour respecter le Protocole de Kyoto mérite notre appui.
Cependant, même si mon collègue a très bien décrit le contexte général du fonds pour le partenariat, j'aimerais lui donner l'occasion de nous en parler davantage. En effet, je ne suis pas certain que les Canadiens et même les députés comprennent bien la somme de travail phénoménale qu'a exigée le fonds pour le partenariat.
À titre d'exemple, permettez-moi de souligner que la somme de 250 millions de dollars était prévue dans le budget de 2005 pour des projets de cette nature dans l'ensemble du pays, des projets qui auraient été des partenariats entre l'État fédéral et les provinces. Une autre somme de 1 milliard de dollars était prévue dans le budget vert pour poursuivre dans cette veine, et nous savons que ce n'est certainement plus le cas. En outre, il est évident que le ministre des Finances a écrit à la province de l'Ontario pour lui confirmer qu'il annulait la promesse de lui verser 5,6 milliards de dollars dans le cadre de l'accord Canada-Ontario.
Le député est-il d'avis que, même en appuyant l'initiative concernant le Québec, on est encore très, très loin de l'esprit et de la nature exhaustive du fond pour le partenariat, qui visait tout le pays? Ce projet visionnaire avait pour but d'établir une vaste stratégie, secteur par secteur et province par province, en vue de susciter l'adhésion aux objectifs de Kyoto.
J'aimerais que le député nous parle non seulement de l'aide qu'il souhaite voir accorder au Québec, mais aussi de l'élan qu'il aimerait que l'on donne à un vrai fonds pour un partenariat, si nous pouvions revenir à l'approche préconisée par l'ancien gouvernement libéral, dans son esprit et selon la stratégie établie.
Monsieur le Président, le député a bien exposé la teneur du programme, peut-être mieux que je ne l'ai fait moi-même.
Cela dit, je rappelle que lorsqu'il s'emploie à mettre en oeuvre l'accord de Kyoto, le gouvernement fédéral ne dispose que de certains leviers. Il est très important que tous utilisions tous les leviers que nous avons. Concrètement, une grande partie des émissions de gaz à effet de serre relève de la compétence des provinces ou des municipalités. Nous devons agir de concert avec elles pour créer les possibilités et les incitations voulues, de manière à ce que chacune mette l'épaule à la roue.
C'était un programme parfait. Il démarrait à peine. Le député qui a posé cette question vient de l'Ontario. Je sais qu'un accord de 538 millions de dollars a été signé par le gouvernement de l'Ontario et le gouvernement du Canada, et ce ne sont pas des accords qu'on peut mettre au point en 48 heures. N'importe quel cadre supérieur sait qu'il faut des mois pour négocier les conditions, les paramètres et les délais de manière à préciser quand et comment on va dépenser ces 538 millions de dollars et quels résultats sont attendus.
Comme je l'ai dit, un accord plus modeste avait été conclu avec ma province de l'Île-du-Prince-Édouard, mais on l'a fait passer par-dessus bord. Il a été annulé.
C'était un excellent programme. Sa mise en oeuvre commençait à peine. Il n'était pas destiné à être la panacée, mais c'était un élément dans l'arsenal que le gouvernement déployait pour résoudre ce problème. C'est vraiment décevant de voir qu'on abandonne tout, de voir des outils disparaître comme si le problème n'existait pas.
[Français]
Monsieur le président, je partagerai mon temps avec le député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup.
Bien qu'il ait ratifié le Protocole de Kyoto le 17 décembre 2002 après un vote majoritaire de la Chambre des communes et que le gouvernement se soit, par le fait même, engagé à réduire au cours de la période 2008-2012 en moyenne 6 p. 100 de ses émissions par rapport au niveau de 1990, son bilan des émissions des gaz à effet de serre au Canada n'est pas des plus reluisants.
En 2004, le Canada émettait 26 p. 100 de plus de gaz à effet de serre. Pour atteindre la cible de -6 p. 100 par rapport à 1990, c'est plus de 200 mégatonnes de gaz à effet de serre que le Canada devrait réduire, soit près de 32,5 p. 100. Autant les libéraux que les conservateurs sont à blâmer pour cette triste situation.
De son côté, le Québec a fait des choix bien différents. Ainsi, entre 1990 et 2004, il a connu une augmentation de ses gaz à effet de serre d'à peine 6 p. 100, soit quatre fois moins que la moyenne nationale canadienne. D'autre part, le Québec exerce toujours son leadership avec son plan de lutte contre le dérèglement climatique qui intègre tous les objectifs ciblés par l'entente de Kyoto.
Le portrait des émissions de gaz à effet de serre est souvent mentionné dans les textes. Le Québec bat toujours le record en ce qui concerne les gaz à effet de serre, quant au minimum produit par tête. Il est de l'ordre de 12 tonnes par tête, soit environ la moitié de la moyenne canadienne. Le Québec mis à part, pour ce qu'on appelle le roc, le rest of Canada, cette moyenne de 23,7 tonnes par tête grimpe à 27,2 tonnes.
Pendant que les émissions de gaz à effet de serre au Québec augmentaient d'à peine 6 p. 100, celles de l'Alberta croissaient de 39 p. 100 et celles de la Saskatchewan de 61 p. 100. On a souvent dit que le choix de l'énergie hydroélectrique a grandement contribué à cette performance enviable du Québec. Toutefois, ce sont aussi les choix collectifs des citoyens, de leurs industries et de l'Assemblée nationale qui en sont la cause.
Les émissions des industries manufacturières québécoises ont diminué de 7 p. 100 de 1990 à 2002. L'industrie des pâtes et papiers a réduit les siennes de 18 p. 100. L'inventaire québécois des gaz à effet de serre en 2002 dresse un portrait de répartition des émissions au Québec par secteur d'activité. On y apprend que le secteur du transport est la plus importante source d'émissions et représente 38 p. 100 des émissions totales québécoises. À lui seul, le transport routier représente 85 p. 100 des émissions du secteur du transport, d'où l'importance pour les Québécois de cibler l'automobile, notre dépendance au pétrole et le transport en commun.
Présentement, en ce qui concerne le transport en commun de la région immédiate de Montréal, trois grands projets circulent dans l'horizon des études de faisabilité. Il y a d'abord sur la rive nord un train rapide de banlieue qui relie Montréal à la région de Terrebonne-Repentigny-Mascouche, et qui est à un stade un peu plus avancé par rapport aux deux autres. En effet, le gouvernement a déjà pris des engagements de l'ordre de 300 millions de dollars pour résoudre ce problème.
Les Québécois réclament 328 millions de dollars, et on constate déjà que l'investissement sera presque assurément tout dépensé dans le train de banlieue de Montréal-Mascouche.
Notre ministre sénateur est arrivé dernièrement avec un nouveau projet pour relier le centre-ville de Montréal à l'aéroport Montréal-Trudeau, à Dorval. Le ministre sénateur a sans doute dans ses goussets des montants intéressants concernant le transport en commun.
De mon côté, le comté de Brossard—La Prairie a aussi ses études de préfaisabilité. Notre ministre des Transports pourrait sans doute nous en révéler plus long sur ce projet. Il y a un projet de train léger sur l'estacade du pont Champlain. Les études de préfaisabilité sont complétées. Les résultats se font attendre. Toutes les Chambres de commerces de la Rive-Sud sont impatientes de connaître ces résultats.
Il y a quelques mois, ce projet était estimé à 1,2 milliard de dollars. On voit encore là un espace très facile pour le gouvernement du Québec d'investir dans le domaine du transport en commun. Il y a donc trois projets qui totaliseraient facilement en tout 1 milliard de dollars, je dirais même 2 milliards de dollars si on inclut toutes les infrastructures et toutes les structures pour enjamber le fleuve Saint-Laurent. Le transport en commun au Québec est très important.
Le Québec essaie de se libérer de sa dépendance à l'égard du pétrole. Voici quelques chiffres pris au hasard. En 1962, au Québec, une proportion de 67 p. 100 des approvisionnements énergétiques était couverte par les énergies fossiles. Ce pourcentage de 67 p. 100 a été réduit par l'introduction au Québec de grands projets hydroélectriques, de telle sorte qu'on se retrouvait en 1981 avec une dépendance énergétique en matière de pétrole de l'ordre de 53 p. 100.
En 2002, ce chiffre de 53 p. 100 chutait à 38 p. 100, suite à l'augmentation du pouvoir hydroélectrique au Québec. Il y a une réduction de notre dépendance vis-à-vis du pétrole, surtout avec l'introduction de certains programmes comme EnerGuide et la transformation des sources de chauffage vers l'électricité.
En 2005, la dépendance du Québec en matière de pétrole est de l'ordre de 200 millions de barils annuellement. On cible de réduire cette dépendance d'au moins 20 p. 100 d'ici 2016. Il est donc très important que les investissements que l'on réclame du gouvernement fédéral, soit de l'ordre de 328 millions de dollars, soient orientés vers le transport en commun. Le gouvernement doit agir rapidement et rendre publiques ces études que l'Agence métropolitaine du transport a réalisées au coût de 12 millions de dollars.
Le projet qui me concerne, particulièrement dans l'axe de l'autoroute 10, a atteint un point culminant et est devenu une priorité sur la Rive-Sud de Montréal. Les résidants sont soumis quotidiennement à une congestion inacceptable sur le pont Champlain. L'ajout d'un train léger aurait pour effet de transporter 20 000 personnes à l'heure et de réduire d'environ 8 000 véhicules l'achalandage sur le pont Champlain.
En somme, la réalisation d'un tel projet engendrerait des économies considérables pour la région. On estime aussi que la perte de temps que les travailleurs subissent chaque année est de plus de 1 milliard de dollars.
J'encourage donc notre ministre des Transports à investir dans le transport en commun le plus rapidement possible et non pas dans 10 ans, après deux ou trois élections supplémentaires.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue. Il parle d'un train léger pour retirer 8 000 véhicules de la circulation. Un véhicule produit en moyenne quatre tonnes de CO2 annuellement. Puisqu'on parle de 8 000 véhicules, nous arrivons à 32 000 tonnes de CO2 de moins dans l'environnement. Les objectifs à atteindre sont en mégatonnes, c'est-à-dire en millions de tonnes. Ces 32 000 tonnes de CO2 ne représentent donc que 0,3 p. 100 des objectifs. J'aimerais bien que mon collègue me parle de son programme pour les 99,7 p. 100 restants.
Monsieur le Président, mon confrère a avancé beaucoup de chiffres. Comme je ne les ai malheureusement pas devant moi, je serai très prudent avant de les commenter. Les chiffres que j'ai avancés émanent d'études fournies par les chambres de commerce de la Rive-Sud qui sont très actives dans ce dossier. Il est évident qu'un projet sur la Rive-Sud ne réglera pas toute la question des émissions de gaz à effet de serre à réduire à l'échelle de la province. Pour nous, l'un des aspects très importants de cette réductions est le transport en commun et ensuite l'automobile. Le nombre d'automobiles doit être réduit, alors que le nombre de véhicules hybrides et de véhicules électriques doit être augmenté. Le chiffre lancé de quatre tonnes par véhicule est peut-être basé sur de vieilles technologies, mais les véhicules de l'avenir vont tenir compte d'une consommation plus faible en carburant.
Monsieur le Président, mon collègue doit savoir que nous avons maintenant à Saint-Jérôme un train de banlieue tout récent. Ce fut un travail de longue haleine, mais qui s'est très bien finalisé avec le travail de l'AMT et du gouvernement du Québec. Nous sommes fiers de pouvoir en bénéficier, parce qu'on voit déjà que l'utilisation du train de banlieue est extrêmement populaire. Il y a même des navettes qui viennent de certaines municipalités à l'extérieur de Saint-Jérôme pour reconduire des gens afin qu'ils prennent le train pour se rendre à Montréal. Il est certain que ce sont des petites mesures compte tenu de la largeur et de la grandeur du territoire. J'aimerais que mon collègue dise s'il croit qu'on doit investir et continuer de le faire dans la recherche sur le véhicule électrique. À Saint-Jérôme, le CEVEQ fait de la recherche sur le véhicule électrique. J'aimerais entendre son opinion là-dessus.
Monsieur le Président, il est effectivement regrettable de voir que très peu d'investissements sont consacrés au développement de technologies nouvelles dans le domaine de la voiture électrique. Je pense que ces technologies devront être améliorées. On sait que le climat québécois occasionne quelques petites difficultés et qu'il affecte la durabilité des batteries. Les scientifiques connaissent ces problèmes et sont à les étudier et les solutionner.
Il est aussi très important de comprendre que le train de banlieue et les voitures sont interreliés, puisqu'il faut relier les trains de banlieue à des parcs incitatifs de stationnement des véhicules nécessaires pour se rendre à la résidence privée. Ces parcs incitatifs font aussi partie intégrante de la solution à long terme du transport en commun.
Pour bonifier encore la question des parcs incitatifs, il n'est pas impossible d'ajouter à cela des incitatifs au covoiturage. Cinq résidants d'un même secteur pourraient aller rejoindre ensemble le train de banlieue. Il faut favoriser le covoiturage, les stationnements incitatifs et le transport en commun.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les Championnats canadiens de curling junior
Monsieur le Président, vous vous demandez peut-être pourquoi je porte ce chandail. Je vous l'explique.
C'est une semaine importante pour les joueurs et les partisans de curling du Canada. Les Championnats canadiens de curling junior se tiennent en ce moment dans la capitale mondiale du curling, la merveilleuse ville de St. Catharines.
Pour la deuxième fois en six ans, la ville est appelée à accueillir 13 équipes junior masculines et 13 équipes junior féminines de 10 provinces et 2 de nos territoires. Si on compte les familles et les amis, ce sont plus de 600 personnes qui séjournent dans ma ville, qu'on surnomme « Garden City ».
L'événement avait été une réussite en 2001 et les amants du curling à St. Catharines déploient de grands efforts pour que ce soit aussi le cas en 2007. Les jeunes hommes et jeunes femmes de notre beau pays jouent avec coeur et montrent leurs talents d'athlètes et, ce qui est plus important, leurs habiletés comme jeunes leaders canadiens.
Ces jeunes gens sont de brillantes figures d'avenir de notre pays et je suis fier de dire qu'ils sont à St. Catharines cette semaine. J'invite tous les Canadiens à suivre les finales ce week-end. Samedi, les hommes s'affrontent et dimanche après-midi, ce sont les femmes qui se donneront à fond dans le cadre du championnat canadien.
St. Catharines est l'endroit où il faut être au Canada ce week-end.
Kamil Sadiq
Monsieur le Président, mercredi dernier, les services de police de la municipalité régionale de York ont remis à Kamil Sadiq un prix à titre posthume pour son leadership communautaire.
M. Sadiq était un visionnaire et un homme d'une grande humanité. Il a résidé à Markham pendant de nombreuses années. Récemment, il a perdu sa bataille contre le cancer. M. Sadiq avait à coeur de créer une société inclusive, équitable et pacifique. Son engagement communautaire allait en ce sens.
Il a créé deux alliances pour favoriser la compréhension et chercher des moyens non violents de résoudre les conflits: la Canadian Federation of Intercultural Friendship ainsi qu'un nouveau partenariat entre la fédération, les services de police et les administrations municipales connu sous le nom de Canadian Federation of Intercultural Friendship Community and Police Committee. L'an dernier, M. Sadiq a célébré son 50e anniversaire comme membre des francs-maçons.
L'héritage de M. Sadiq est une inspiration pour nous tous et je suis heureux de lui rendre hommage à la Chambre aujourd'hui.
[Français]
Maurice Huard
Monsieur le Président, peu de temps avant la rentrée parlementaire, l'un des nôtres a été emporté par une brève maladie.
Moe, comme la plupart d'entre nous le surnommions, s'acquittait de ses fonctions de sous-sergent d'armes avec fierté et était doué d'un sens de l'humour qui nous manquera à tous.
Pendant 21 ans, il a été infirmier au sein des Forces armées canadiennes pour ensuite se joindre à la grande famille de la Chambre des communes, en 1993.
C'est malheureusement lorsqu'un membre de cette grande famille nous quitte que nous sommes à même de constater les liens étroits qui nous unissent, et ce, sans allégeance ni partisanerie. Nous nous côtoyons chaque jour en cette enceinte et la perte d'un des nôtres doit servir à nous rappeler le respect de chacun et chacune.
Le Bloc québécois tient à offrir ses condoléances aux parents, amis et collègues du sous-sergent d'armes Maurice Huard.
[Traduction]
L'usine de la Multiply Forest Products
Monsieur le Président, l'une des rares entreprises prospères du Nord-Ouest de l'Ontario a été réduite en cendres cette semaine lorsqu'un violent incendie a détruit l'usine de la société Multiply Forest Products de Nipigon.
Cette collectivité située au nord-est de Thunder Bay est sous le choc. Cent cinquante personnes travaillaient dans cette usine qui est considérée comme le principal employeur dans cette petite ville de 1 800 habitants.
Bien que, fort heureusement, personne n'ait été blessé, cet incendie représente une vraie catastrophe, tant du point de vue humain qu'économique. Dans un secteur forestier qui bat de l'aile, cette usine était une belle réussite. Elle appartenait à des intérêts locaux et prospérait grâce à l'investissement des habitants de l'endroit, à la collaboration patronale-syndicale et au recours aux nouvelles technologies.
Les néo-démocrates partagent la peine des gens de Nipigon. Nous ferons notre part pour les aider à trouver de l'aide et à reconstruire l'usine. Nipigon peut renaître de ses cendres. Le maire Harvey, le conseil municipal, les propriétaires de l'usine, les employés et les bénévoles feront leur part, mais nous devons aussi leur venir en aide, et rapidement.
J'ai parlé avec le ministre responsable de la FedNor qui m'a demandé de faire savoir aux gens de Nipigon qu'ils peuvent lui faire parvenir leurs demandes. Je me rendrai sur place samedi pour voir ce que nous pouvons faire de plus.
La Semaine du développement international
Monsieur le Président, de nombreuses activités auront lieu à bien des endroits au pays dans le cadre des célébrations de la Semaine du développement international, afin de souligner la participation des Canadiens au développement international.
L'Afghanistan est le pays qui reçoit la plus grande part de l'aide offerte par le Canada et il est donc normal que des représentants du Mécanisme de microfinancement et de soutien en Afghanistan soient ici aujourd'hui pour faire rapport des résultats impressionnants qui ont été enregistrés. Le MISFA est l'un des programmes les plus efficaces que les Canadiens peuvent être fiers d'appuyer en Afghanistan. Plus de 300 000 personnes profitent de prêts et de programmes d'épargne et 10 000 autres s'y ajoutent tous les mois.
Le nouveau gouvernement du Canada joue un rôle de premier plan en offrant aux Afghans, et particulièrement aux femmes, la possibilité d'accroître leur autonomie financière, d'avoir accès à des biens et services, et surtout de mener une vie meilleure.
Le financement annoncé cette semaine pour le MISFA, qui a augmenté de 40 p. 100 la contribution du Canada à cet important programme, la faisant passer à 56 millions de dollars, est un autre exemple qui prouve bien que notre gouvernement peut concrétiser ses promesses et obtenir des résultats tangibles, non seulement pour les Afghans, mais aussi pour tous les Canadiens qui veulent savoir que les fonds publics sont dépensés à bon escient et qu'ils permettent de financer des initiatives efficaces en Afghanistan.
David Biggar
Monsieur le Président, avec le décès de David Biggar, natif de Portage, l'Île-du-Prince-Édouard a perdu un de ses défenseurs les plus ardents de la conservation et de l'environnement.
Non seulement David parlait-il de la conservation et de la réhabilitation des bassins hydrologiques de l'Île-du-Prince-Édouard, mais il oeuvrait aussi pour remettre en état nos cours d'eau. Il incarnait l'adage selon lequel toute action locale peut avoir un impact global.
Pendant de très nombreuses années, David n'a cessé de proposer des projets au fédéral portant sur sa rivière préférée, que ce soit la rivière Trout, à Coleman, à l'Île-du-Prince-Édouard, ou la rivière Mill ou encore d'autres cours d'eau qui avaient besoin d'être remis en état, améliorés ou empoissonnés.
Il n'acceptait jamais le refus de ses propositions. Il embauchait toujours des gens qui avaient besoin de travail et il satisfaisait toujours les objectifs de ses propositions.
À lui seul ou presque, il réunissait des fonds pour la O'Leary Wildlife Federation et orientait l'action de la Federation of Western Prince Edward Island .
David était un membre éloquent et infatigable de sa collectivité. Il sera regretté. J'offre mes condoléances à sa femme, Mary, à sa mère, Mary Ellen, ainsi qu'à toute sa famille.
Les Forces canadiennes
Monsieur le Président, il y a un an, les habitants de Palliser ont porté au pouvoir un parti qui allait prendre des mesures concrètes au nom des Canadiens.
Les habitants de Moose Jaw, où est située la 15e Escadre, savent que le gouvernement fédéral appuiera nos Forces armées et veillera à ce que les hommes et les femmes en uniforme aient l'équipement dont ils ont besoin pour faire leur travail.
Quand il a été élu l'année dernière, notre gouvernement a pris le ferme engagement de renforcer les Forces armées canadiennes.
Les achats réalisés jusqu'à présent dans le cadre de la stratégie de 17,1 milliards de dollars intitulée « Le Canada d'abord » sont les suivants: 5 milliards de dollars pour des avions tactiques et stratégiques; 2 milliards de dollars pour des hélicoptères moyens et gros porteurs; 1,1 milliard de dollars pour des camions logistiques de taille moyenne et 2,1 milliards de dollars pour trois bateaux de ravitaillement.
Notre détermination à protéger les Canadiens, défendre notre souveraineté et renforcer notre rôle sur la scène internationale est une bonne nouvelle pour les Canadiens et pour Palliser.
Notre gouvernement conservateur a pris un engagement relativement aux Snowbirds et au financement du programme d'entraînement en vol de l'OTAN au Canada, et ce, jusqu'en 2021.
Grâce à ces nouveaux investissements dans les Forces armées, nous pourrons continuer à obtenir des résultats concrets pour les Canadiens.
[Français]
Richard Couture
Monsieur le Président, Richard Couture a vécu un drame horrible en 2001 en perdant ses deux fils âgés d'à peine 20 ans dans un accident d'automobile, alors que l'un d'eux s'est endormi au volant.
Depuis lors, ce résidant de Saint-Hubert est en croisade pour rendre nos routes plus sécuritaires. Nous lui devons l'installation de bandes rugueuses sur le bord de la chaussée de plusieurs autoroutes de la Montérégie ainsi que des glissières de sécurité de meilleure conception.
Collaborant étroitement avec le ministère des Transports du Québec et la Société de l'assurance automobile du Québec, ce chef d'entreprise travaille à étendre ces mesures à l'ensemble du Québec, ce qui n'est pas une mince tâche. Toutefois, sa détermination et son acharnement remarquables font toute la différence et suscitent l'admiration et le respect de tous. Il a même été décoré de la médaille de l'Assemblée nationale.
En cette année de la sécurité routière au Québec, je tiens à souligner le courage, le dévouement et la détermination de Richard Couture à rendre les routes québécoises plus sécuritaires et ainsi sauver des vies.
[Traduction]
Le tournoi national de curling pour les aveugles
Monsieur le Président, j'ai l'honneur d'intervenir aujourd'hui pour saluer Dean Martell, Sandy Neddow, Frank Costello, Bob et Barbara Comba ainsi que Janet Dyck qui sont actuellement à Ottawa dans le cadre du tournoi national de curling pour les aveugles.
Ces joueurs de curling ont représenté la ville britanno-colombienne de Kelowna et le Canada avec distinction et classe.
Ils ont remporté le tournoi national au cours des deux dernières années et sont revenus défendre leur titre cette année. Je suis fier de dire qu'ils sont de ma circonscription et de souligner leurs réalisations.
Le présent tournoi de curling, organisé par le Conseil canadien des aveugles, est l'un des premiers événements de la Semaine de la canne blanche, qui est consacrée à la valorisation des personnes aveugles ou ayant une déficience visuelle, qui sont aussi talentueuses et capables que les autres citoyens.
Des événements comme ce tournoi national de curling mettent en lumière non seulement l'autonomie des personnes aveugles ou ayant une déficience visuelle, mais aussi leur détermination à mener une vie active.
Je félicite l'équipe de Kelowna de ses victoires passées et de sa fiche de 8-0 cette année au tournoi national. Nous lui souhaitons la meilleure des chances lorsqu'elle défendra son titre et nous espérons qu'elle remportera un troisième championnat d'affilée.
Le bénévolat
Monsieur le Président, plus de 12 millions de Canadiens font du travail bénévole dont la valeur annuelle se chiffre à 2 milliards de dollars; environ 45 p. 100 de nos concitoyens occupent leur temps libre à faire du bénévolat et à servir la collectivité.
Cependant, au nombre des compressions massives que le prétendu nouveau gouvernement du Canada a annoncées en septembre dernier, la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine a annoncé l'élimination du financement fédéral consenti à l'Initiative canadienne sur le bénévolat. Cette décision est insensée. Alors qu'ils on hérité d'un excédent de 13 milliards de dollars, les conservateurs estiment nécessaire d'éliminer ce service essentiel.
Sur quoi reposent ces compressions? Font-elles suite à une forme d'évaluation? Avant de prendre cette décision, a-t-on pris la peine de voir si les objectifs du programme étaient atteints?
Si je comprends bien, quatre mois plus tard, la ministre n'a toujours pas rencontré les représentants de Bénévoles Canada pour discuter de ces compressions sauvages.
Pourquoi ce gouvernement mesquin a-t-il ciblé les bénévoles et pourquoi la ministre ne veut-elle pas rendre des comptes aux Canadiens?
[Français]
La condition féminine
Monsieur le Président, au cours des derniers mois, il y a eu passablement de désinformation dans les médias au sujet de Condition féminine Canada.
À Condition féminine Canada, nous sommes parvenus à réaliser des économies administratives de 5 millions de dollars. Cela signifie 5 millions de dollars de plus pour les femmes. Cela s'ajoute à plusieurs autres mesures déjà prises par ce gouvernement pour les femmes canadiennes et leurs familles.
Une évaluation indépendante a révélé que lorsque les libéraux étaient au pouvoir, il en coûtait 31 cents pour remettre 1 dollar aux femmes. Cette situation est inacceptable tant pour les femmes que pour l'ensemble des contribuables.
Nous tenons à investir dans l'aide aux femmes et non dans une bureaucratie encore plus lourde.
Aussi, je suis heureuse d'annoncer que la première subvention au montant de 49 140 dollars, dans le cadre des nouvelles conditions, a été accordée à un organisme qui aidera les travailleuses du sexe, leur donnant des outils pour quitter l'industrie.
De ce coté-ci de la Chambre, nous travaillons tous pour le bien-être des femmes canadiennes.
[Traduction]
Le commerce des esclaves
Monsieur le Président, hier soir, grâce à l'Alliance évangélique du Canada, les députés ont eu la possibilité de visionner le film Amazing Grace, qui raconte l'histoire du député britannique William Wilberforce et de son long combat contre l'esclavage. La sortie de ce film superbe coïncide avec le 200e anniversaire de l'abolition du commerce des esclaves dans l'empire britannique.
À une époque où l'esclavage refait surface d'une manière illicite qui exige des mesures internationales concertées, il est important de ne pas oublier qu'avant 1807, l'esclavage était un aspect légal et intégral de l'économie impériale. Wilberforce a dû se battre contre des opinions selon lesquelles l'abolition de l'esclavage rendrait la Grande-Bretagne moins concurrentielle, elle avantagerait ses ennemis, elle ferait perdre des emplois et elle aurait ainsi des retombées négatives sur les revenus du gouvernement.
Wilberforce a dû se battre non seulement contre les magnats du sucre et les profiteurs, mais également contre un système économique bien ancré qui contredisait la volonté de Dieu, pour qui tous les hommes sont égaux. Il a insisté pour dire qu'il fallait agir selon les principes moraux, que c'était la meilleure chose à faire et que l'exemple ferait recette. Et c'est ce qui est arrivé. Nous ferions bien de garder cela en tête lorsque nous nous attaquons aux problèmes de notre époque.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, 40 ans après le rapport Laurendeau-Dunton, les résultats du sondage CROP ont montré que 81 p. 100 de la population veut que le Canada reste un pays bilingue. Mais l'accès aux services provinciaux en langue minoritaire demeure très faible.
Sous le Plan d'action Dion, le gouvernement libéral avait engagé 786,3 millions de dollars sur cinq ans pour les langues officielles. L'opposition libérale demande au gouvernement conservateur de maintenir l'engagement libéral et d'agir pour rectifier les disparités marquées pour les minorités linguistiques au Canada.
Le Canada ne peut être un pays bilingue sur papier seulement. Il existe clairement au sein de la population une forte motivation pour apprendre l'autre langue officielle.
J'invite les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à la concertation, pour trouver des moyens de renforcer l'enseignement de l'autre langue officielle depuis la petite enfance.
La Semaine de prévention du suicide
Monsieur le Président, tous les jours, dans toutes les régions du Québec, des centaines de personnes se battent sans relâche pour faire reculer la plus grande cause de décès chez les hommes de 20 à 40 ans: le suicide.
Dans le cadre de la Semaine de prévention du suicide, je veux souligner l'importance de cette cause de décès, mais surtout des moyens qu'il nous faut tous prendre pour les prévenir.
L'honorable Michael Sheehan, juge à la Cour du Québec, et durement éprouvé lui-même par le suicide de son fils, a prononcé dernièrement une conférence qui n'a laissé personne indifférent. Durant les 10 dernières années, 12 000 personnes se sont enlevé la vie au Québec, soit le nombre exact de la population de la ville de La Tuque, où nous étions lors de cette conférence.
Il est important que tous les citoyens du Québec prennent conscience que des moyens efficaces existent pour contrer ce terrible fléau. Il faut encourager les centres de prévention du suicide, qui ont grandement besoin de notre appui. C'est une question de vie.
[Traduction]
La Fête du patrimoine
Monsieur le Président, le 18 février, l'église anglicane de St. Mary's, bâtie en 1872, la même année où Richmond Hill a été incorporée, sera honorée à l'occasion de la Fête du patrimoine, une célébration des lieux historiques du Canada.
L'honorable Jean Chrétien, ministre responsable de la création de la fondation à l'époque, a déclaré ce qui suit:
On peut dire qu'un pays est parvenu au stade de la maturité lorsque son peuple prend son passé en considération [...] et ce, dans une perspective dynamique où la reconnaissance du passé devient la clé d'une vision plus éclairée du présent et de l'avenir.
La Fête du patrimoine est l'occasion de célébrer le patrimoine architectural et les lieux historiques du Canada. La Fondation Héritage Canada célèbre chaque année la Fête du patrimoine le troisième lundi de février.
Le thé à la mode victorienne sera servi à l'église anglicane de St. Mary's et le comité des archives organisera une exposition d'objets historiques, y compris une présentation et des photos historiques des églises de la région, tirées de la collection unique de la bibliothèque de Richmond Hill. Le sujet de la discussion sera l'architecture des églises de la région de 1850 à 1900.
Nous espérons que les habitants de Richmond Hill se joindront à nous pour célébrer la Fête du patrimoine national dans cette merveilleuse chapelle patrimoniale.
Les sables bitumineux de l'Alberta
Monsieur le Président, un nouveau venu libéral a commis une bévue et a donné aux Canadiens un aperçu du programme secret des libéraux.
Le député d'Ajax—Pickering a directement attaqué un secteur florissant de l'économie de notre pays, lequel est comme par hasard situé dans une région à laquelle les libéraux ont renoncé dans le cadre des prochaines élections.
Le député a laissé échapper qu'un gouvernement libéral ordonnerait aux sociétés pétrolières de mettre un frein à leurs activités, affirmant qu'elles devraient mettre leurs projets en veilleuse et que si extraire le pétrole de la terre et des sables bitumineux est trop énergivore, alors tant pis. En fait, le député a dit que si les pétrolières ne voulaient pas collaborer, elles en subiraient les conséquences.
Les libéraux ont l'habitude d'avoir recours aux brimades et aux menaces et de dresser les régions les unes contre les autres pour tenter d'obtenir des votes.
Toutefois, les Canadiens savent bien qu'il est important de pouvoir compter sur les forces de chacun. Notre gouvernement tient à ce que tous les secteurs de l'économie canadienne croissent et prospèrent pour le bien de tous les Canadiens.
QUESTIONS ORALES
[ Questions orales]
[Français]
Le Moyen-Orient
Monsieur le Président, les Canadiens attendent toujours le rapport que le député de Mississauga—Streetsville et conseiller spécial du premier ministre pour le Moyen-Orient avait promis de rendre public. J'ai une question très simple pour le premier ministre et, pour une fois, j'aimerais qu'il ne se défile pas.
A-t-il reçu un rapport écrit du député de Mississauga—Streetsville sur son voyage au Moyen-Orient? Oui ou non?
Monsieur le Président, j'ai déjà dit avoir reçu le rapport du député de Mississauga—Streetsville après son voyage à l'étranger, il y a plusieurs mois. Je suis honoré que le député de Mississauga—Streetsville ait été prêt à servir non seulement ce pays, mais également le nouveau gouvernement du Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai demandé au premier ministre s'il s'agissait d'un rapport écrit. Il n'a pas répondu à cela. Il doit préciser s'il s'agit d'un rapport écrit. Si ce n'est pas le cas, il doit rendre publiques les notes des représentants des Affaires étrangères qui ont accompagné le député. Ces notes préciseront les endroits qu'ils ont visités et ce qu'ils ont fait.
Rendra-t-il public le rapport écrit? Où sont les notes que les représentants des Affaires étrangères ont rédigées pendant leur voyage aux frais des contribuables?
Monsieur le Président, le député de Mississauga—Streetsville a dû faire un voyage et me soumettre un rapport. Il a rédigé un rapport; je l'ai reçu il y a quelque temps. Il s'agit de conseils que je lui ai demandés en ma qualité de premier ministre. Le député a donné ses conseils au premier ministre. J'ai l'intention que ses conseils restent confidentiels, et je ferais de même s'il s'agissait de n'importe quel autre député. Le député fera d'autres voyages et nous agirons sensiblement de la même façon.
Monsieur le Président, le député de Mississauga—Streetsville s'était engagé à rendre public le rapport. Le premier ministre garde le rapport en sa possession. Il ne veut pas divulguer ni le rapport ni les notes des représentants des Affaires étrangères. J'imagine qu'il y a quelque chose que le premier ministre ne veut pas communiquer aux Canadiens. Nous devons savoir de quoi il s'agit.
Le premier ministre demandera-t-il à la vérificatrice générale une vérification de l'optimisation des ressources pour ces voyages?
Monsieur le Président, le député du Parti libéral sait très bien que les conseillers spéciaux du premier ministre ne divulguent pas publiquement leurs rapports. Cela n'a jamais été la pratique et cela ne le sera jamais.
Nous avons tous compris que le député de Mississauga—Streetsville a décidé qu'il pourrait mieux servir son pays en travaillant avec le nouveau gouvernement du Canada. Je dirai respectueusement au chef du Parti libéral qu'il a eu trois ans pour s'enquérir des opinions du député de Mississauga—Streetsville s'il l'avait voulu, mais il ne l'a jamais fait.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, tout gouvernement qui est tributaire des conseils de ce député en matière d'affaires étrangères est dans un sale pétrin.
Le Bureau du Conseil privé a averti confidentiellement le premier ministre que la mission en Afghanistan échouera si l'on ne réoriente pas immédiatement la stratégie de développement. Au sujet de la contribution du Canada à Kandahar, une source européenne a déclaré que l'impact de l'ACDI dans cette province est si négligeable qu'on pourrait le qualifier de nul.
La ministre de la Coopération internationale pourrait-elle dire à la Chambre ce qu'elle propose de faire pour corriger notre stratégie d'intervention à Kandahar et mener cette mission...
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureuse d'entendre cette question.
À mon avis, le député aurait eu avantage à poser ce genre de question lorsque le gouvernement libéral a consenti uniquement 250 millions de dollars pour la reconstruction en Afghanistan — situation que nous avons corrigée en augmentant le budget de reconstruction et de développement en Afghanistan, pour le maintenir à 100 millions de dollars par année.
Il aurait dû également participer, ce midi, aux deux allocutions présentées par le directeur du programme de microcrédits de l'Afghanistan, qui était ici pour dévoiler les résultats obtenus en Afghanistan grâce aux investissements...
Monsieur le Président, j'ai une autre question pour la ministre de la Coopération internationale. Quelles mesures d'imputabilité compte-t-elle mettre en place afin d'assurer que l'aide canadienne au développement donne des résultats concrets sur le terrain?
Quand rendra-t-elle des comptes au Parlement sur les résultats de nos efforts de reconstruction?
Qu'elle ne me réfère pas au site web de son ministère. Car c'est une insulte à cette Chambre et à l'intelligence des citoyens.
Monsieur le Président, le site web de l'ACDI n'est pas une insulte à la population canadienne. Il permet à cette population de prendre connaissance des vrais résultats, ceux que l'on accomplit en Afghanistan.
De ce côté-ci de la Chambre, nous avons pris des mesures efficaces afin de nous assurer d'oeuvrer en toute transparence. Nous oeuvrons de concert avec des organisations mondialement reconnues comme la Banque mondiale, l'UNICEF et d'autres partenaires en Afghanistan. J'invite le député à questionner également ces organisations qui s'assurent que nos fonds sont bien dépensés en Afghanistan.
Il n'en demeure pas moins que, de l'autre côté de la Chambre, l'imputabilité c'est une notion qu'ils ne connaissent pas. La seule façon...
L'environnement
Monsieur le Président, une rencontre entre les ministres de l'Environnement, des Ressources naturelles, des Affaires autochtones et l'industrie pétrolière est prévue demain afin de discuter des enjeux liés au réchauffement climatique et au Protocole de Kyoto.
Le premier ministre va-t-il demander à ses ministres de profiter de cette rencontre pour expliquer aux pétrolières que, si elles s'enrichissent de plus en plus, c'est qu'elles polluent de plus en plus et qu'en conséquence, le gouvernement mettra fin aux avantages fiscaux qui les favorisent?
Monsieur le Président, le chef du Bloc sait que le gouvernement a déjà mis fin aux fiducies pour les compagnies énergétiques. Nous avons l'intention, comme nous l'avons dit à plusieurs reprises, de réglementer toutes les industries du Canada pour assurer leur réglementation et la réduction des gaz à effet de serre. Nous poursuivrons le principe qui fait que le pollueur doit être le payeur.
Monsieur le Président, il y a quelques jours, dans son discours au Canadian Club, le premier ministre a déclaré que l'argent qu'il économiserait en remboursant la dette serait entièrement consacré à baisser les impôts des particuliers.
Suivant cette logique, le premier ministre s'engage-t-il à couper dans les avantages fiscaux qu'il consent aux sociétés pétrolières, c'est-à-dire l'équivalent de près de 3 milliards de dollars depuis 2005, à prendre cet argent et à le consacrer essentiellement à la lutte contre les changements climatiques?
Monsieur le Président, encore une fois, ce gouvernement n'a pas accordé de nouvelles subventions à l'industrie pétrolière. L'accusation du chef de l'opposition est tout à fait fausse. Ce gouvernement a réduit les taxes et les impôts pour des particuliers, y compris une réduction de 1 p. 100 de la TPS, un crédit d'impôt pour ceux et celles qui utilisent le transport en commun et, je dois le souligner, avec l'appui du Bloc québécois.
Monsieur le Président, lors de sa comparution en comité ce matin, le ministre de l'Environnement a soutenu que le Québec en demandait trop et ne pouvait réclamer à la fois une approche territoriale pour la réduction des gaz à effet de serre et une bourse du carbone à Montréal.
Le ministre peut-il nous dire en quoi les deux demandes du Québec sont contradictoires quand c'est exactement ce qui se fait en Europe?
Monsieur le Président, je n'ai jamais dit cela. J'ai dit que c'était absolument extraordinaire que le député bloquiste demande une approche territoriale d'une part, et qu'il demande un marché national, un marché pour les Albertains, pour les personnes de la Nouvelle-Écosse et du Québec.
Ce qui va se passer, c'est que ce gouvernement va travailler très fort avec tous les gouvernements provinciaux de chaque partie du Canada pour réduire les gaz à effet de serre. C'est une nouvelle approche, car on n'a jamais vu un gouvernement national agir vraiment pour combattre ce grave problème.
Monsieur le Président, le ministre se rend-il compte qu'en privilégiant la règle de l'intensité plutôt que l'approche basée sur des cibles de réduction absolues, il compromet la mise en place d'une bourse du carbone?
En effet, sans objectifs précis, c'est la notion d'une bourse du carbone qui est compromise, et c'est ce que ça prend pour que ça fonctionne ici, au Canada.
Monsieur le Président, ce dont ce pays a besoin, c'est d'un gouvernement qui assumera son rôle de chef et de vrai leader dans ce dossier. Nous sommes le premier gouvernement national à se dire prêt à faire une réglementation pour réduire les gaz à effet de serre et une réglementation sur la qualité de l'air. Nous sommes prêts à agir et j'espère que nous aurons l'appui du Bloc.
[Traduction]
Le secteur de l'automobile
Monsieur le Président, avec la nouvelle d'aujourd'hui selon laquelle Chrysler s'apprête à supprimer 2 000 emplois au Canada, il devient très clair que nous devons venir en aide à notre secteur de l'automobile. Les consommateurs veulent des véhicules à haut rendement énergétique, mais le gouvernement se croise les bras et ne fait rien du tout.
C'est la raison pour laquelle le NPD avait proposé en 2003 sa stratégie des voitures économiques, avec l'appui de Greenpeace et des TCA. Il est dommage que les libéraux n'aient pas jugé bon de l'adopter parce qu'elle aurait transformé notre industrie et que nous aurions été à l'avant-garde pour protéger les emplois existants et en créer de nouveaux.
Le premier ministre ne comprend-il pas que, pour ce qui est des voitures écologiques, nous avons le choix de les construire ou de laisser la Chine, le Japon et la Corée s'en charger?
Monsieur le Président, tout en étant évidemment préoccupés par les annonces que nous attendons de Chrysler, nous savons que cette entreprise est d'envergure mondiale et qu'elle prend ses décisions dans une perspective mondiale. Ces décisions n'ont pas de rapport avec nos politiques ici au Canada, comme le député le sait fort bien. Par ailleurs, nous avons constaté une croissance dans d'autres secteurs de l'industrie automobile.
Je reconnais la valeur de certaines des propositions du chef du NPD. Elles sont beaucoup plus constructives que la motion déposée la semaine dernière par le chef de l'opposition. En réalité, ce qu'il propose, lui, c'est de réduire du tiers les émissions du secteur de l'automobile, et même de tous les secteurs, d'ici quatre ans et demi. Je me demande s'il se rend compte à quel point ce serait dévastateur pour le secteur canadien de l'automobile?
Monsieur le Président, le premier ministre saisit mal les répercussions de ses propres initiatives. Les travailleurs du secteur de l'automobile s'inquiètent, avec raison. Leurs emplois sont en péril. Ceux qui voudront des voitures plus efficaces ne les trouveront pas au Canada puisque personne n'a pris d'initiative pour qu'elles soient fabriquées ici.
Le gouvernement déclare que le marché est mondialisé et qu'il va tout régler. Pourtant, le marché n'est pas juste. Les autres pays peuvent nous vendre leurs automobiles, sans restrictions, mais nous ne pouvons pas vendre de bonnes voitures construites ici au Canada dans des pays comme la Chine, la Corée et le Japon.
Est-ce la raison pour laquelle le premier ministre juge valable de signer une entente de libre-échange qui va sonner le glas de notre secteur de l'automobile au profit de la Corée?
Monsieur le Président, si le gouvernement mène des négociations avec la Corée du Sud et d'autres pays, c'est précisément pour ouvrir les marchés asiatiques aux produits canadiens. Je suis heureux de constater que Buzz Hargrove semble avoir complètement changé son fusil d'épaule, lui qui propose maintenant que nous tentions de pénétrer les marchés asiatiques. Le gouvernement travaillera fort avec l'industrie pour que cela arrive.
Le gouvernement est en consultations constantes avec le secteur de l'énergie. Des consultations sont en cours aujourd'hui même. Nous estimons qu'il est important de consulter les différents secteurs avant de leur dire tout simplement de réduire leur production du tiers, comme le voudrait l'opposition.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, ce gouvernement commet des gaffes dangereuses sur le plan des affaires étrangères.
Le premier ministre a provoqué la République populaire de Chine. Il n'est pas surprenant qu'aujourd'hui, les autorités chinoises ne coopèrent plus avec nos diplomates. Un citoyen canadien, Huseyin Celil, court un grave danger face à la justice chinoise.
Ce gouvernement comprend-il maintenant pourquoi on ne fait pas de diplomatie de manière aussi cavalière?
[Traduction]
Monsieur le Président, la situation de M. Celil préoccupe grandement notre gouvernement. Comme la députée le sait, nous avons exprimé à maintes reprises au gouvernement de la Chine le souhait qu'il reconnaisse la citoyenneté canadienne de M. Celil.
En fait, lorsque le premier ministre a abordé cette question directement avec le président de la Chine, le Parti libéral l'a sévèrement critiqué. Franchement, la députée et le Parti libéral devraient avoir honte de leur hypocrisie.
[Français]
Monsieur le Président, les propos du premier ministre au sujet du gouvernement chinois et des droits humains ont nui aux efforts du Canada auprès de ce pays.
Les droits fondamentaux de Huseyin Celil sont davantage menacés à cause de l'attitude belliqueuse du premier ministre envers la Chine.
Le premier ministre conviendra-t-il que son approche ressemble à celle d'un éléphant dans un magasin de porcelaine et fait courir de graves dangers à un citoyen canadien?
[Traduction]
Monsieur le Président, je n'arrive pas à croire que cette question vienne de la députée.
Comme je l'ai dit, notre gouvernement se préoccupe énormément de cette situation. Non seulement le premier ministre a-t-il abordé cette question directement avec le président de la Chine à plusieurs reprises, mais cinq de nos ministres les plus importants ont également soulevé cette question avec leur homologue.
En ce qui concerne les allégations de torture entourant M. Celil, nous savons que la Chine a signé la Convention des Nations Unies contre la torture et nous avons bon espoir qu'elle respectera ses obligations envers les Nations Unies.
Monsieur le Président, le premier ministre était tellement outré du fait qu'aucun Canadien n'était présent au procès de M. Celil qu'il a ordonné à nos diplomates de se rendre au tribunal et d'y prendre place. Demander aux diplomates d'assister à un procès sans qu'ils sachent ni le lieu ni l'heure où il se tiendra n'est pas la meilleure manière de gérer les affaires étrangères.
Le premier ministre a personnellement manqué à son engagement envers M. Celil.
Pourquoi ne prend-il pas le temps de téléphoner au président de la Chine, d'avoir une conversation avec lui, de faire part de ses préoccupations au sujet du traitement réservé à M. Celil et d'exiger que nos représentants soient informés maintenant des détails sur la tenue du procès?
Monsieur le Président, je ne crois pas qu'il soit nécessaire de signaler encore une fois l'hypocrisie des prétendues préoccupations du député. Nous avons souvent exprimé nos inquiétudes et demandé que les autorités chinoises reconnaissent la citoyenneté canadienne de M. Celil. En fait, nous avons demandé à nos représentants de se rendre au palais de justice, d'y rester, et de communiquer avec M. Celil pour lui offrir les services consulaires auxquels il a droit en tant que citoyen canadien.
Monsieur le Président, permettez-moi de donner à la députée, qui vient de prendre charge de ce dossier, un indice quant aux raisons qui font que le premier ministre refuse de prendre la défense de M. Celil.
Nous savons qu'il peut maintenant admettre que sa capacité de prendre la défense de M. Celil est gravement diminuée depuis qu'il a accusé la Chine d'espionnage et qu'il a fait une bévue qui a fait le tour de la planète, lors d'une récente rencontre avec le président chinois.
Comment le premier ministre ou même la ministre d'État peuvent-ils défendre M. Celil si les autorités chinoises considèrent le premier ministre comme un froid et belliqueux personnage qui manifeste des soupçons et du mépris envers la Chine, le deuxième partenaire commercial en importance du Canada?
Monsieur le Président, le gouvernement a été clair sur tous les plans. Nous considérons M. Celil comme un citoyen canadien. Chaque fois que nous l'avons pu, nous avons pris le temps de parler de son cas, d'exprimer nos préoccupations et de demander que justice soit faite. Chaque fois, le député et le Parti libéral ont dit que nous aurions dû ne rien dire, ne rien faire, ne prendre aucune mesure. C'est ce que les libéraux ont fait dans le cas de M. Arar et de tous les autres Canadiens qu'ils ont négligés quand ils formaient le gouvernement.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, on apprend que l'armée canadienne vient de faire volte-face et n'exigera plus de ses hauts gradés qu'ils soient bilingues. Il semble que pour un certain nombre de hauts gradés anglophones, maîtriser un minimum de français soit une mission impossible.
Comment la ministre de la Francophonie et des Langues officielles peut-elle tolérer, sans rien dire, que l'armée canadienne recule de 40 ans en ce qui touche à l'application des deux langues officielles?
Monsieur le Président, je félicite mon collègue d'avoir mis au point un plan qui témoigne de notre détermination comme gouvernement à faire la promotion des deux langues officielles. Cette stratégie est centrée sur des résultats largement favorisés par des politiques et des programmes judicieux et plus pratiques.
Le modèle de transformation propose un nouveau plan clair, des objectifs précis et des activités dont on peut mesurer l'efficacité, tout en tenant compte du contexte opérationnel des Forces canadiennes.
Monsieur le Président, l'impact de la fermeture injustifiée du seul collège militaire francophone à Saint-Jean commence à se faire sentir.
Comment les francophones de ce gouvernement peuvent-ils béatement laisser passer une telle décision alors que l'armée, non seulement refuse de respecter l'esprit et la lettre de la Loi sur la langues officielles, mais commet une sévère injustice à l'endroit des officiers francophones bilingues qui peuvent, eux, assumer les responsabilités de hauts gradés à la place de ceux qui sont incapables d'apprendre un minimum de français?
Monsieur le Président, ce plan répond aux obligations de la Loi sur les langues officielles, mais surtout à la structure unique du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes.
Si le député du Bloc avait absolument voulu venir en aide aux francophones, particulièrement aux francophones hors Québec, il aurait incité sa formation à appuyer le projet de loi S-3.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, l'équilibre entre le volet militaire et le volet humanitaire de la mission canadienne en Afghanistan n'est pas aussi parfait que voudrait bien nous le faire croire la ministre de la Coopération internationale. Encore ce matin, les médias réaffirment que sans un rééquilibrage de la mission, l'intervention internationale risque d'échouer.
Devant ce constat, le gouvernement compte-il faire un effort supplémentaire pour rééquilibrer la mission en Afghanistan?
Monsieur le Président, j'aimerais savoir où se trouvait la députée du Bloc québécois lorsque le gouvernement précédent a consenti uniquement 60 millions de dollars par année pour l'Afghanistan.
Nous avons augmenté ce budget à 100 millions de dollars. Dans la seule province de Kandahar, sous les libéraux, il n'y a eu que 5 millions de dollars qui ont été dépensés. Nous en sommes maintenant à plus de 16 millions de dollars et nous terminerons l'année soit à 20 millions de dollars ou peut-être même un peu plus.
Monsieur le Président, la ministre de la Coopération internationale trouve injuste que l'on compare les sommes affectées aux deux volets de la mission. Or, je veux rappeler à la ministre qu'en Bosnie, 325 dollars par habitant étaient annuellement consacrés au volet humanitaire, alors qu'en Afghanistan, on parle de moins de 50 dollars par habitant.
La ministre est-elle consciente que devant un tel écart, un rééquilibrage en Afghanistan s'impose de toute urgence?
Monsieur le Président, je rappelle à la députée que c'est la première chose que nous avons faite cette année. Nous avons consenti jusqu'à 100 millions de dollars par année jusqu'en 2011 pour rééquilibrer cette mission qui avait été, sous l'ancien gouvernement, consentie avec un budget décroissant. On espérait, à ce moment-là, obtenir de meilleurs résultats en diminuant les sommes consenties au développement.
J'aimerais savoir où se trouvait la députée à ce moment-là?
[Traduction]
Le Mexique
Monsieur le Président, le mois dernier, un adolescent de Woodbridge a été tué pendant qu'il était en vacances au Mexique. Deux semaines plus tard, un homme de Chatham a été tué par un conducteur qui a pris la fuite. Samedi dernier, un tireur a ouvert le feu sur deux Canadiens à Acapulco. Tout cela, moins d'un an après les meurtres ignobles de Dominic et Nancy Ianiero, à Cancun.
Le ministre des Affaires étrangères voudrait-il bien dire à la Chambre ce qui doit arriver de plus avant que son ministère émette enfin un avertissement à l'intention des Canadiens qui voyagent au Mexique?
Monsieur le Président, notre gouvernement se préoccupe beaucoup des enquêtes en cours au Mexique. Nous offrons nos plus sincères condoléances à la famille et aux amis des victimes de ces actes de violence.
Des rapports de voyage sont affichés sur le site du ministère des Affaires étrangères; ceux-ci contiennent des renseignements à jour sur la sûreté de diverses destinations et encouragent les Canadiens à toujours prendre des précautions quand ils voyagent à l'étranger. Nous avons beau nous préparer, dans certaines circonstances, il est impossible de prévenir de tels crimes.
Les Canadiens qui voyagent à l'étranger ont accès à des services consulaires en tout temps.
Monsieur le Président, le gouvernement doit vraiment cesser de faire l'autruche dans ce dossier. Les Canadiens méritent de savoir que leur sécurité pourrait être en danger au Mexique.
Le ministre des Affaires étrangères a enfin rencontré son homologue mexicain. Le premier ministre pourrait-il dire à la Chambre quelles garanties concrètes ont été offertes au sujet de la protection des Canadiens au Mexique? Ou encore, peut-il dire à la Chambre que le ministre a demandé à son ministère de rédiger un avertissement officiel?
Monsieur le Président, le ministre des Affaires étrangères était au Mexique hier et y est encore aujourd'hui. Il soulève une fois de plus la question avec son homologue et lui demande instamment de tenir des enquêtes transparentes, rapides et approfondies dans tous ces cas.
Une fois de plus, je rappelle au député qu'il existe des rapports de voyage qui mettent les Canadiens en garde contre les fusillades aléatoires survenues au Mexique et leur conseillent de redoubler de prudence quand ils voyagent là-bas.
Le Darfour
Monsieur le Président, je presse le gouvernement de verser une contribution précise pour une catastrophe humanitaire qui se prépare au Sud-Soudan.
Cinquante mille réfugiés du Darfour ont convergé dans la région au cours des dernières semaines, et beaucoup plus sont attendus dans les prochains mois. L'Organisation internationale pour les migrations et les Nations Unies sont sur place, mais ont désespérément besoin de l'aide de la communauté internationale.
Si le gouvernement fournissait seulement 6 millions de dollars, cela ferait toute la différence entre le vie et la mort pour des milliers de familles. Le gouvernement répondra-t-il à cet appel afin d'atténuer ce qui constitue déjà une situation désespérée?
[Français]
Monsieur le Président, jusqu'à présent, le gouvernement a consenti 35 millions de dollars en aide humanitaire au Darfour. La situation est effectivement très préoccupante. Nous la suivons de très près, mais nous devons également nous assurer que les travailleurs humanitaires pourront oeuvrer dans le milieu le plus sûr possible.
[Traduction]
Monsieur le Président, je reviens de cette région et je peux affirmer à la Chambre que le temps est compté. Cette région ne peut accueillir un tel afflux de réfugiés du Darfour. L'Organisation internationale pour les migrations et les Nations Unies sont prêtes à l'action. Il leur manque simplement les fonds nécessaires et la volonté politique de la Chambre. Tous les Canadiens souhaitent que ce problème soit réglé.
Est-ce que le premier ministre va accéder à cette requête, et le fera-t-il aujourd'hui?
[Français]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, notre gouvernement croit qu'une industrie forestière dynamique contribue à une économie canadienne vigoureuse.
[Traduction]
Nous avons justement prévu 400 millions de dollars dans le budget de 2006 pour assurer un avenir plus stable à l'industrie forestière. Plus tôt aujourd'hui, le ministre des Ressources naturelles a annoncé une initiative visant à assurer la compétitivité à long terme de cette industrie.
Le secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles pourrait-il dire à la Chambre comment le gouvernement crée l'environnement nécessaire pour que cette industrie canadienne soit concurrentielle sur la scène internationale?
[Français]
Monsieur le Président, nous voulons une industrie forestière forte, concurrentielle et dynamique. Nous avons annoncé aujourd'hui un investissement de 127,5 millions de dollars pour que ceux et celles qui dépendent de l'industrie forestière puissent envisager l'avenir avec confiance.
Cette initiative permettra de favoriser l'innovation, d'élargir les marchés, de lutter contre les parasites et de s'occuper des questions de compétence et d'adaptation qui inquiètent l'industrie.
Les libéraux n'ont tout simplement jamais rien fait. Le Bloc ne pourra jamais rien faire. Nous — notre gouvernement —, nous agissons.
Les langues officielles
Monsieur le Président, après des années passées à ne pas se conformer à la Loi sur les langues officielles, Radio-Canada nous apprend que la Défense nationale a baissé les bras et ne fera que le strict minimum pour implanter le bilinguisme. À bas les règles! Nos hauts dirigeants militaires ne parleront plus le français. La Défense nationale se donne jusqu'en 2012 pour ajuster son nouveau plan du strict minimum —, plus de 40 ans après la création de la Loi sur les langues officielles. D'anciens hauts officiers bilingues dénoncent ces changements.
Comment le ministre peut-il expliquer un tel affront à nos militaires francophones?
Monsieur le Président, je répéterai au député ce que j'ai dit plus tôt: le plan est centré sur des résultats largement favorisés par des politiques et des programmes judicieux et plus pratiques.
Il s'agit d'un nouveau plan clair qui a des objectifs précis et des activités dont on peut mesurer l'efficacité. De plus, je note que le plan a été élaboré en consultation avec le Commissariat aux langues officielles.
Monsieur le Président, cette réponse est une insulte aux francophones.
Présentement, la réalité est fracassante: 89 p. 100 des francophones à la Défense nationale sont bilingues, comparativement à seulement 11 p. 100 des anglophones.
Concrètement, on dit aux francophones: il y aura seulement quelques unités bilingues. Ailleurs, débrouillez-vous en anglais! Aux anglophones, on dit: il n'y a aucun problème, vous pourrez monter où vous voulez.
Le ministre de la Défense nationale rappellera-t-il son ministère à l'ordre et remettra-t-il en place une politique de bilinguisme digne des hommes et des femmes qui sont prêts à donner leur vie pour le Canada?
Monsieur le Président, le nouveau modèle permettra de faire en sorte que les effectifs militaires et civils du ministère de la Défense nationale soient dirigés, formés, gérés et appuyés dans la langue officielle de leur choix, conformément aux dispositions de la Loi sur les langues officielles. Notre gouvernement est fermement engagé dans la défense des deux langues officielles au pays.
[Traduction]
Le secteur de l'automobile
Monsieur le Président, avec les mises à pied massives à venir chez Chrysler, pourquoi le gouvernement a-t-il aboli les ententes de partenariat avec le marché du travail? Elles auraient pu aider une bonne partie des 2 000 travailleurs de Chrysler. D'autre part, pourquoi le premier ministre refuse-t-il toujours de rencontrer le chef des TCA? C'est la première fois qu'une telle chose arrive en 40 ans.
Monsieur le Président, le député devrait savoir que le gouvernement a annoncé son intention de renforcer les initiatives sur le marché du travail dans « Avantage Canada ». Nous sommes constamment en contact avec nos partenaires provinciaux en ce qui concerne ces questions.
Nous mettrons en place toutes les mesures nécessaires afin de développer l'économie la plus dynamique possible. Ce processus a déjà été amorcé sous la direction du premier ministre.
Monsieur le Président, le ministre laisse faire et le premier ministre s'en fiche.
Le gouvernement libéral a collaboré avec le secteur de l'automobile pour créer des milliers d'emplois. Le gouvernement néo-conservateur n'a presque rien fait et nous perdons des milliers d'emplois dans ce secteur.
Le premier ministre finira-t-il par rencontrer le chef des TCA, par prendre des mesures et par rétablir la stratégie du gouvernement précédent à l'égard du secteur de l'automobile? Cette stratégie fonctionnait et permettait de créer des emplois au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mon honorable collègue que nous avons déposé le plan Avantage Canada, un plan qui permettra à l'industrie automobile et à toutes les autres industries du secteur industriel de pouvoir bénéficier de conditions de taxation compétitives.
Nous continuerons à baisser les taxes, à diminuer la paperasserie et la réglementation qui nuisent à la productivité des entreprises canadiennes du secteur de l'automobile, et nous sommes fiers de ce que nous faisons.
La radiodiffusion et les télécommunications
Monsieur le Président, la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine ne semble pas comprendre ses responsabilités. D'un côté, elle renvoie la balle au CRTC pour le non-respect des règles du Fonds canadien de télévision, et de l'autre, c'est elle qui a convoqué les deux compagnies contestataires.
De plus, elle oublie qu'en vertu de l'article 7 de la Loi sur la radiodiffusion, elle peut recommander à son Cabinet conservateur de donner une directive au CRTC sur la réglementation. La ministre peut donc agir dès aujourd'hui.
Pourquoi ne le fait-elle pas?
Monsieur le Président, comme la députée le sait, le règlement du CRTC exige la contribution. Je suis certaine que le CRTC veillera à l'appliquer.
Nous comprenons la gravité de la situation. C'est pourquoi le gouvernement a annoncé une subvention de 200 millions de dollars sur deux ans. Le milieu de la production a réagi en disant que l'annonce indique clairement à l'industrie et à tous les Canadiens que le gouvernement estime que la production canadienne...
Monsieur le Président, vous admettrez que c'est assez décourageant d'écouter la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine. Avons-nous ou non, dans ce gouvernement conservateur, une ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine? Depuis un an, c'est vraiment la théorie du laisser-faire qui est mise en avant par cette ministre. La situation est urgente, et elle ne semble même pas le réaliser.
Les contrats de production se donnent au mois de février. Si le CRTC n'agit pas cette semaine, la ministre est-elle prête à donner une directive au CRTC pour faire respecter les règles?
Monsieur le Président, nous avons une organisation indépendante chargée de réglementer et de surveiller les secteurs de la diffusion et de la production. Le CRTC connaît ce règlement. Je suis certaine que le CRTC agira au nom de tous les Canadiens et du gouvernement.
[Traduction]
J'ajouterai que j'ai passé 30 ans à tâcher de comprendre le cycle de la production et de la diffusion.
[Français]
Monsieur le Président, nous allons persister dans ce questionnement. La ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine se lave les mains du sort qui guette la production télévisuelle à la suite de la décision de Shaw et de Vidéotron de suspendre leur contribution au Fonds canadien de télévision. Pire, voilà maintenant qu'elle rejette le blâme sur le CRTC.
Comment la ministre peut-elle expliquer qu'elle se fasse la messagère des entreprises contrevenantes une semaine, et la semaine d'après, qu'elle dise que ce dossier ne la concerne pas parce qu'il relèverait strictement du CRTC?
Monsieur le Président, nous reconnaissons les responsabilités du CRTC et nous comprenons aussi la gravité de la situation.
Je suis certaine que le CRTC agira au nom de tous les Canadiens et du gouvernement. Aussi, nous avons quand même en tête de prendre nos responsabilités.
Monsieur le Président, la ministre se rend-elle compte qu'elle envoie un très mauvais signal aux entreprises de câblodistribution qui contribuent au fonds en acceptant de discuter avec les contrevenants de scénarios futurs, ce qui à terme viserait à dénaturer le Fonds de télévision.
Qu'attend-elle pour rappeler à Shaw et à Vidéotron leurs responsabilités? Qu'ils payent tout simplement et qu'ils discutent ensuite. C'est simple.
[Traduction]
Monsieur le Président, je veux m'assurer que nous ayons en main toute l'information. J'ai rencontré des représentants de tous les secteurs. J'ai rencontré les distributeurs. J'ai rencontré les artistes. J'ai rencontré les producteurs. J'ai rencontré les scénaristes. J'ai rencontré les diffuseurs. J'ai finalement rencontré les gens du Fonds canadien de télévision. Nous comprenons tous la gravité de la situation et je sais que le conseil va assumer ses responsabilités.
Le secteur aérospatial
Monsieur le Président, le Canada a offert au nouveau citoyen que je suis des possibilités illimitées et a fait naître chez moi une immense fierté. Alors que j'ai les qualifications nécessaires pour être élu à la Chambre des communes par la population de Mississauga—Erindale, l'accord que le gouvernement a signé pour acquérir des appareils de Boeing fait en sorte que, comme d'innombrables autres Canadiens, je ne peux pas travailler à la maintenance de ces avions.
Pourquoi le premier ministre refuse-t-il de défendre des Canadiens comme moi contre les lois et règlements discriminatoires des États-Unis, comme le règlement ITAR?
Monsieur le Président, pour le moment, nous n'avons pas cerné de difficultés que causerait le règlement ITAR concernant l'acquisition des C-17. Toutefois, nous reconnaissons et partageons les préoccupations des entreprises canadiennes qui éprouvent des difficultés liées à la politique qui sous-tend l'ITAR. Le premier ministre et quelques-uns de nos ministres ont fait part de la préoccupation profonde que nous inspire cette politique américaine.
La santé
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre du Travail.
Fort de 30 ans d'expérience dans le secteur public, je peux personnellement témoigner du fait que la question de la fumée secondaire préoccupe tous les Canadiens, y compris les fonctionnaires fédéraux qui travaillent dans les services correctionnels. Cette question a tout particulièrement retenu l'attention la semaine dernière. J'aimerais savoir ce que le ministre fait pour résoudre cette très importante question de santé et de sécurité?
[Français]
Monsieur le Président, la question de la santé et de la sécurité au travail relève effectivement de mon ministère en vertu de la partie II du Code canadien du travail. Aussi, la question de la fumée secondaire en milieu carcéral est quelque chose qui nous préoccupe. On avait demandé mon autorisation pour pouvoir poursuivre le Service correctionnel du Canada à cet effet.
Toutefois, la bonne nouvelle est que ce ne sera pas nécessaire puisque le Service correctionnel du Canada ainsi que le syndicat des agents correctionnels et le Programme du travail vont travailler ensemble afin de trouver une solution à ce problème.
Les droits des personnes handicapées
Monsieur le Président, les organisations canadiennes ont joué un rôle de premier plan dans la rédaction de la nouvelle Convention internationale sur les droits des personnes handicapées qui vient d'être adoptée le 13 décembre par l'Assemblée générale des Nations Unies. Le Canada aurait dû être le premier pays à ratifier cet accord.
Au lieu de faire pression pour ratifier cette importante convention, ce gouvernement traîne de la patte. C'est incroyable.
Le ministre va-t-il cesser de tourner autour du pot et agir maintenant pour que le Canada soit un des premiers pays à ratifier ce document historique?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement agit déjà au nom des Canadiens handicapés. Le projet de loi C-36 est maintenant à l'étude au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Cette mesure législative fera en sorte qu'il sera plus facile pour les intéressés d'être admissibles aux prestations d'invalidité du RPC.
J'ai également communiqué avec des personnes handicapées pour mieux comprendre ces questions. Nous allons passer à l'action afin de veiller à ce que les Canadiens handicapés aient toutes les chances de succès dans notre pays.
Monsieur le Président, le ministre n'a pas répondu à la question. Il y a une tendance qui est propre aux conservateurs. Quand ils diminuent les services, ils agissent d'une manière irresponsable sans se soucier des conséquences de leurs gestes. Et quand il s'agit de venir en aide aux gens, ils ne font que nier, remettre à plus tard et tergiverser.
La moitié du nombre croissant de sans-abri au Canada sont des personnes handicapées. Près de la moitié des personnes qui font la queue aux banques alimentaires simplement pour survivre sont aussi des personnes handicapées. Les Canadiens handicapés sont les plus pauvres des citoyens, mais le gouvernement ne fait que remettre à plus tard et tergiverser. Le gouvernement commencera-t-il à faire ce qu'il faut pour que le Canada soit parmi les premiers pays à ratifier cette importante convention des Nations Unies?
Monsieur le Président, je ne sais pas si le député m'a entendu. J'ai dit que nous agissons. Nous avons présenté le projet de loi C-36. Celui-ci réduira le nombre d'années durant lesquelles les gens devront être dans la population active pour pouvoir toucher des prestations d'invalidité du RPC. Cela bénéficiera à au moins 3 700 personnes dans les prochaines années.
Nous proposons d'autres initiatives. Le gouvernement actuel agit au nom de tous les Canadiens handicapés.
Postes Canada
Monsieur le Président, le ministre responsable de Postes Canada a fait preuve d'un mépris total à l'égard de la décision que Postes Canada a prise récemment de remplacer le service de distribution du courrier à domicile par des boîtes postales communautaires dans ma circonscription.
On a placé ces boîtes postales dans une zone de circulation intense, ce qui menace la sécurité de résidants de ma circonscription. Quand le ministre prendra-t-il les choses en main et assurera-t-il la sécurité de mes concitoyens?
Monsieur le Président, la question a été réglée. Non seulement la Chambre a-t-elle adopté une résolution en vue du maintien du service de distribution rurale du courrier, mais nous avons aussi ordonné à Postes Canada de maintenir ce service. Nous assurerons le suivi de ce dossier. Nous avons les choses en main.
En passant, je signale que la présidente-directrice générale de Postes Canada comparaîtra devant le comité afin de répondre à des questions comme celles que le député a posées.
Le projet de loi sur la durée du mandat des sénateurs
Monsieur le Président, le chef des libéraux a déjà dit qu'il était favorable à l'idée de limiter la durée du mandat des sénateurs. C'est exactement ce que propose le projet de loi S-4, qui est actuellement bloqué au Sénat. Il limiterait le mandat à huit ans.
Le ministre de la réforme démocratique peut-il expliquer à la Chambre pourquoi le projet de loi S-4 est important dans le menu législatif du gouvernement actuel en matière de réforme démocratique?
Monsieur le Président, il s'est écoulé 254 jours depuis que le projet de loi pour limiter la durée du mandat des sénateurs a été présenté au Sénat.
Le 8 mai 2006, le chef actuel du Parti libéral a déclaré à la Presse canadienne qu'il était pour l'idée de limiter la durée du mandat. Mais, les députés ont peut-être de la peine à le croire puisque la semaine dernière, le leader de l'opposition au Sénat a décrit le rôle des sénateurs comme suit:
Vous êtes nommés. Vous n'avez pas de comptes à rendre.
Voilà l'attitude du Parti libéral. Je n'en suis pas surpris. C'est une attitude qui existe depuis un certain temps.
Nous avons un point de vue très différent. Voilà pourquoi nous voulons introduire le principe de la responsabilité. J'aimerais mettre au défi le chef du Parti libéral d'appeler son...
[Français]
Les transports
Monsieur le Président, l'Agence métropolitaine de transport de Montréal a commandé des études de faisabilité sur la construction d'un train léger qui relierait la Rive-Sud à Montréal dans l'axe du pont Champlain. Or ces études sont disponibles depuis un bon moment déjà.
Pourquoi le ministre des Transports refuse-t-il de rendre publiques ces études?
Monsieur le Président, je vais vérifier les allégations de mon honorable collègue.
Cependant, je dois ajouter que l'Agence métropolitaine de transport relève de l'autorité du gouvernement du Québec. Je verrai avec mes fonctionnaires où en est ce dossier, ainsi que l'implication du gouvernement du Québec dans ce dossier.
[Traduction]
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de l'honorable Petar Cobankovic, ministre de l'Agriculture, de la Foresterie et de la Gestion des eaux de la République de Croatie.
Des voix: Bravo!
Le Président: Je voudrais également signaler aux députés la présence à notre tribune des aumôniers principaux de l'OTAN et d'autres pays alliés, qui sont ici pour assister à la 18e Conférence internationale annuelle des chefs des aumôniers militaires. J'invite les députés à une réception en l'honneur de nos invités à 15 h 15 dans la salle 216 de l'aile nord.
Des voix: Bravo!
Les travaux de la Chambre
[Les travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, comme à l'habitude, j'aimerais savoir si le leader du gouvernement à la Chambre peut nous donner un aperçu des points qu'il prévoit mettre à l'étude à la Chambre le reste de la semaine et la semaine prochaine.
Par la même occasion, j'aimerais qu'il nous dise ce qu'il pense de la demande qu'ont présentée des députés de l'opposition officielle aujourd'hui afin que le gouvernement offre à la Chambre l'occasion de discuter la semaine prochaine, lors d'un débat exploratoire, de la sécurité des Canadiens en voyage au Mexique.
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous continuons à débattre la motion du Bloc.
Demain, nous commencerons à discuter du décret relatif à la Loi antiterroriste. Nous voulons en prolonger les dispositions.
La semaine prochaine sera la semaine de la justice: le gouvernement exposera une partie de son programme pour des rues plus sûres. Lundi, nous poursuivrons le débat sur la Loi antiterroriste si nous n'avons pas fini vendredi.
Le jeudi 15 février sera un jour désigné.
Vendredi, j'ai l'intention de mettre à l'étude à l'étape du rapport le projet de loi C-10 sur les peines minimales obligatoires, en présumant que le Comité de la justice l'aura renvoyé à la Chambre à ce moment-là.
Chaque jour, les mesures suivantes seront inscrites comme projets de loi de réserve: le C-31, qui concerne l'intégrité du processus électoral; le C-44, qui se rapporte aux droits de la personne; le C-11, sur les transports, et le C-33, projet de loi d'ordre technique concernant l'impôt sur le revenu.
Je collaborerai étroitement avec mon homologue du Sénat par rapport à la progression ou, devrais-je dire, à l'absence de progression du projet de loi S-4.
Comme vous le savez, monsieur le Président, un gouvernement fort, efficace et responsable doit parler d'une seule voix, que ce soit au Sénat ou à la Chambre des communes. Le fait que le chef de l'opposition à la Chambre des communes et le leader de l'opposition au Sénat divergent d'opinions relativement au projet de loi S-4 prouve une fois de plus que les libéraux ne sont pas faits pour gouverner à l'heure actuelle. Je souhaite que la Chambre puisse étudier ce projet de loi.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le Protocole de Kyoto
La Chambre reprend l'étude de la motion ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet de cette motion de l'opposition, du Bloc québécois. Dans son discours d'ouverture, le chef du Bloc a démontré l'importance que la motion que nous avons proposée soit débattue et adoptée en cette Chambre. La motion est la suivante:
Que cette Chambre, ayant reconnu le principe du respect des objectifs de Kyoto, soit d'avis que le gouvernement devrait verser au gouvernement du Québec une somme de 328 millions de dollars afin de lui permettre de mettre en oeuvre son plan pour respecter les objectifs du Protocole de Kyoto.
Ces 328 millions de dollars représentent le montant qui a été évalué par le gouvernement du Québec pour lui permettre d'atteindre entièrement les objectifs du Protocole de Kyoto, et ainsi être un modèle pour l'ensemble du Canada en ce qui a trait à la réalisation de ces objectifs si importants pour le Québec, pour le Canada et pour l'ensemble de la planète. Toutefois, on rencontre des obstacles terribles dans ce débat.
D'abord, il y a eu l'attitude du Parti libéral. Le chef actuel du Parti libéral, qui était alors ministre de l'Environnement, disait ceci à propos de la demande de 328 millions de dollars:
Les 328 millions étaient conditionnels à un accord sur des projets. Comme cet argent n'était pas un transfert, nous devions nous entendre sur la nature des projets. Le problème avec le gouvernement du Québec, c'est qu'il n'avait pas de projet à nous proposer. Il voulait un transfert et bâtir ensuite son plan. J'avais dit que je ne pouvais pas agir comme cela.
Dans cet extrait, on retrouve toute la prétention du chef actuel du Parti libéral. Selon lui, si quelque chose n'est pas approuvé par le gouvernement fédéral, cela ne peut pas être bon. Alors que le Québec a fait la démonstration complète qu'il avait un bon plan, un plan réel, qui permettait d'atteindre les objectifs, ce plan a été rejeté du revers de la main par le Parti libéral. On s'attendait à une attitude différente de la part du gouvernement conservateur lorsqu'il a pris les rênes du pouvoir. Malheureusement, particulièrement dans ce secteur, on rencontre des objections qui prouvent une méconnaissance des problèmes environnementaux. Je reprendrai ce que le premier ministre disait en 2002. Depuis ce temps, il a pu changer d'idée. Si c'est le cas, qu'il nous le dise.
Le premier ministre disait que le Protocole de Kyoto était essentiellement un complot socialiste qui visait à soutirer des fonds aux pays les plus riches. La mise en application du traité nuirait grandement à l'industrie des hydrocarbures, qui est essentielle aux économies de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les travailleurs et les consommateurs de partout au Canada y perdront. Le Protocole de Kyoto ne fait pas de gagnants au Canada.
Depuis deux semaines particulièrement, je me suis rendu compte que le gouvernement conservateur était incapable d'intégrer le fait que le développement doit maintenant tenir compte de l'ensemble des coûts environnementaux d'un projet. Il est fini le temps où on faisait des évaluations de développement seulement à partir des aspects économiques. Maintenant, lorsqu'on évalue un projet, on doit savoir quels seront les coûts environnementaux et les intégrer au projet.
Lorsqu'on prétend faire du développement économique au Canada sans tenir compte de ces effets, on nuit gravement à la qualité de l'environnement au Canada, en plus de nuire à la situation planétaire. Dernièrement, on a vu que des déclarations comme celle du premier ministre ont été complètement contredites par les experts internationaux. Les scientifiques ont dit de façon claire et nette que les changements climatiques étaient dus, à 90 p. 100, à l'action de l'humain — les hommes et les femmes — et qu'il fallait absolument régler ce problème le plus rapidement possible.
En effet, il reste beaucoup de chemin à faire. En 2002, l'actuel ministre des Ressources naturelles avait dit:
[...] je vais commencer par une déclaration très audacieuse, à savoir qu'on ne devrait pas ratifier le Protocole de Kyoto. Il repose sur des données scientifiques incertaines qui sont remises en question quotidiennement. [...]
Aujourd'hui, cela n'est plus vrai. Il est clair et net que les changements climatiques sont dus à l'activité humaine; les scientifiques l'ont dit. Il ne peut plus utiliser ce type de vocabulaire et doit reconnaître qu'on est dans un contexte où on doit agir, sinon on s'en va droit à la catastrophe. Le Québec et le Canada seront particulièrement touchés parce que, selon les experts dans le domaine, le réchauffement se fera de façon accélérée dans la région nordique.
Le ministre des Ressources naturelles a aussi dit:
Il ne faudrait pas croire qu'avec le Protocole de Kyoto, nous assainirons la planète et sauvegarderons l'environnement. [...] Nous voulons une économie vigoureuse et un environnement durable, deux choses que le Protocole de Kyoto ne peut tout simplement pas garantir.
On ne peut plus distinguer une économie vigoureuse d'un environnement de qualité. Il faut considérer ces questions ensemble. Les 328 millions de dollars qu'on voudrait que le fédéral investisse, qui sont dus au Québec et qui lui permettront d'atteindre ses objectifs, vont permettre d'améliorer le transport en commun, ce qui aura des répercussions économiques.
Je ne m'en cache pas puisque dans ma propre circonscription, à La Pocatière, il y a une usine de Bombardier qui peut fabriquer des wagons de métro. Il y en d'autres qui peuvent fabriquer des autobus au Québec. Ce sont toutes des mesures qui, en même temps, créent du développement économique tout en contribuant à améliorer la qualité de l'environnement et faire face aux changements climatiques.
L'autre exemple qui est absolument fabuleux, c'est la question de la bourse environnementale. De ce côté-là, ce ne sont pas des déclarations d'il y a quelques années sur lesquelles ils ne veulent pas se corriger. Le ministre de l'Environnement a dit encore ce matin que la bourse environnementale ne pouvait pas se faire en même temps que le plan du Québec. Alors, comment se fait-il que le Québec pouvait demander ces deux choses en même temps?
Il mêle beaucoup de choses qui sont pourtant clairement identifiables. On peut comprendre facilement pourquoi, la semaine dernière à Paris, il s'est dit totalement étonné et surpris par le fait que les scientifiques de la planète avaient clairement démontré que c'était l'activité humaine qui était responsable des changements climatiques.
Je vais donner un exemple concret par rapport à la bourse environnementale. Il y a une entreprise dans ma région, à Rivière-du-Loup, qui était prête à faire un investissement significatif parce qu'on avait dit que ce serait mis en place. Il fallait que les normes soient précises, claires et définies pour qu'il y ait un intérêt économique à investir dans cette bourse.
Le gouvernement conservateur, en décidant de ne pas appliquer ces normes, a désorganisé ce projet, mais ce n'est pas le seul. Il y en a beaucoup d'autres. Il y a des gens qui ne s'affichent pas comme étant des écologistes, mais qui veulent faire des affaires correctement dans un contexte de développement durable et qui ne retrouvent pas, dans l'action du gouvernement, la capacité de poser ce type d'action.
Notre motion d'aujourd'hui ne vise tout simplement qu'à permettre ce que le Québec aurait fait beaucoup plus rapidement depuis plusieurs années s'il avait été souverain. Si le Québec n'avait pas été obligé d'aller quêter de l'argent à Ottawa, parce qu'on est encore dans la réalité où le gouvernement fédéral recueille des impôts mais où les besoins sont dans les provinces, la situation aurait été différente. On le voit dans le déséquilibre fiscal et on en a l'expression très claire et très nette dans la réalisation des plans de Kyoto.
Si le Québec avait 100 p. 100 des impôts, son plan de développement serait en place depuis longtemps parce qu'il a intérêt, en termes d'environnement et d'économie mais aussi globalement en termes de développement durable, à ce que cela puisse se faire.
Depuis deux ans, nous attendons ces 328 millions de dollars et nous ne les avons toujours pas. Pourtant, cela avait été promis par le gouvernement actuel. Il tergiverse. On ne sait jamais clairement où il va aller. On a eu les positions du chef de l'opposition actuel qui disait, quand il était ministre de l'Environnement: « Je vais accepter projet par projet ». Ensuite, on est passé à la ministre conservatrice qui ne voulait tout simplement pas signer. On l'a vue à Nairobi, en Afrique, alors qu'elle a quasiment insulté le ministre de l'Environnement du Québec, M. Claude Béchard, en le reléguant dans le corridor alors qu'il avait un projet intéressant à présenter et un bilan intéressant. Pour sa part, le gouvernement fédéral n'avait pas de bilan, mais c'est lui qui avait la parole. C'est lui qui parlait pour le Québec et le Canada en disant que Kyoto n'était pas nécessaire ou qu'on ne respecterait pas les objectifs prévus.
Aujourd'hui, on a un nouveau ministre, mais on a encore le même genre de tergiversations. C'est la raison pour laquelle qu'on a amené ce débat en cette Chambre. On aura la possibilité de voir où chacun loge.
Le Parti libéral du Canada, le Parti conservateur et le NPD voudront-ils appuyer cette motion du Bloc québécois qui se lit comme suit:
Que cette Chambre, ayant reconnu le principe du respect des objectifs de Kyoto, soit d'avis que le gouvernement devrait verser au gouvernement du Québec une somme de 328 millions de dollars afin de lui permettre de mettre en oeuvre son plan pour respecter les objectifs du Protocole de Kyoto.
Lorsqu'on aura le résultat, on verra où chacun loge. Est-ce que, effectivement, on a une préoccupation environnementale pour récompenser les gens qui font leur travail correctement en termes d'environnement? Est-ce qu'on aura le respect du fait qu'il faut qu'il y ait une approche territoriale pour que chacun puisse atteindre ses objectifs en fonction du type de consommation et d'énergie.
Au Québec, à cet égard, on a fait des choix dans le passé et aujourd'hui, on est en droit d'en retirer les bénéfices. C'est ce que je souhaite qu'on puisse obtenir.
Le gouvernement conservateur va-t-il accepter de reconnaître qu'il faut verser les 328 millions de dollars? Le Parti libéral du Canada aura-t-il évolué depuis les positions soutenues par son chef actuel, lorsqu'il était ministre de l'Environnement et qu'il voulait absolument faire la preuve que chaque projet était bon?
Je constate que mon temps est écoulé. Néanmoins, je ne peux qu'inciter cette Chambre à adopter cette motion pour qu'on rende enfin justice aux Québécois et aux Québécoises en matière environnementale, puis, en même temps, pour qu'on donne un coup de main au reste du Canada et à la planète. Ce ne serait pas désagréable que le futur du Québec corresponde au futur de la planète en cette matière.
Monsieur le Président, je voudrais seulement poser la question suivante à mon collègue, qui est notre porte-parole en matière d'industrie.
L'économie du Canada, basée sur l'hydrocarbure et le pétrole, coûte cher au Québec présentement. Le Québec ne produit pas de pétrole. Évidemment, dans une économie basée sur l'hydrocarbure, on voit que le dollars canadien fluctue selon la force ou le prix du pétrole. Cela a entraîné des désagréments très importants pour l'économie québécoise, dont des pertes d'emplois.
Peut-il nous dresser un portrait des pertes d'emplois qu'a subies le Québec dans le domaine manufacturier depuis que le pétrole a pris le dessus et les devants dans l'évolution de la Bourse et du dollar canadien?
Monsieur le Président, l'économie peut être malade, un peu comme des êtres vivants peuvent parfois l'être. Il existe une maladie qu'on peut appeler le « syndrome hollandais ». Dans une économie où les ressources naturelles ont beaucoup d'importance, si on ne fait que leur donner toute la place, en contrepartie, cela a un effet négatif sur le reste de l'économie.
Comme le disait le chef du Bloc québécois dans son discours ce matin, on voit très bien que, dans l'évolution de la valeur du dollar canadien, il y a une correspondance quasiment identique à l'augmentation de la valeur du prix du pétrole. En conséquence, on est passé d'un dollar de 65 ¢, à 85 ¢ aujourd'hui, et qui a frisé les 90 ¢ il y a moins de six mois. Cela a obligé nos industries manufacturières à s'ajuster très rapidement sans que, d'aucune façon, elles puissent profiter des retombées d'un plan d'action du gouvernement fédéral qui aurait accepté qu'on fasse effectivement des profits importants grâce à nos ressources naturelles, mais qui aurait trouvé des façons pour que les gens qui ont soutenu l'économie et qui ont développé notre industrie manufacturière puissent continuer d'être concurrentiels.
On a entre les mains un outil parfait pour cela. Un rapport unanime a été adopté par le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Il y a 22 recommandations, dont certaines touchent le développement durable. D'autres touchent les entreprises, pour leur donner la possibilité d'amortissements accélérés. D'autres encore touchent la disponibilité des travailleurs et la propriété intellectuelle, pour s'assurer qu'on sorte du cycle selon lequel trois mois après que des gens en provenance de pays émergents sont venus nous visiter ici, ils commencent à produire chez eux ce qu'on produisait chez nous. Cela a été soulevé par des propriétaires d'entreprises. Il y a donc un rapport en place. On souhaite que le gouvernement en tienne compte dans le prochain budget. On verra le résultat en conséquence.
Toutefois, le premier geste qu'on demande au gouvernement fédéral de sa part, c'est qu'il reconnaisse que le Québec a mis en avant un développement qui tient compte des notions de développement durable et qu'il doit être soutenu dans ce sens. Le Québec a un plan qui fonctionne, mais il lui manque 328 millions de dollars du fédéral pour qu'il puisse atteindre ses objectifs.
Nous souhaitons obtenir cet argent le plus tôt possible, pendant que nous sommes dans le système fédéral. C'est la façon actuelle de l'obtenir. Nous sommes obligés de le demander à répétition. Le Bloc québécois soumet cette demande à la Chambre. Il n'y a pas d'autre parti qui a cette approche. Je n'ai pas vu ni les libéraux dire qu'il fallait 328 millions de dollars pour le Québec, ni le NPD, ni les conservateurs. Or nous sommes capables de le faire, parce que nous sommes élus par la population du Québec pour soutenir la défense des intérêts du Québec.
Au bout du compte, le message le plus clair, c'est que si les Québécois contrôlaient toute la boîte à outils, s'ils avaient tous leurs impôts, d'aucune façon ils ne seraient obligés d'aller chercher ces 328 millions de dollars d'un gouvernement qui dépend d'une autre majorité. Il pourrait le décider dans son Parlement national, à l'Assemblée nationale du Québec. C'est pourquoi au bout du compte, la solution pour le développement du Québec, ça passe par la souveraineté.
Monsieur le président, c'est intéressant lorsqu'on parle d'environnement de comparer ce qui se dit chez les conservateurs et chez les libéraux.
En fait, pendant 13 ans, le bilan des libéraux a été assez désastreux. Ils ont toujours dit vouloir atteindre le Protocole de Kyoto, mais ils n'ont jamais rien fait pour y arriver. Les conservateurs ont une approche différente. S'ils disent qu'ils ne peuvent pas atteindre les objectifs, ils ne veulent rien faire. Au bout du compte, la seule différence entre les deux, c'est que les conservateurs savent qu'ils sont incompétents, alors que les libéraux ne le savaient pas.
Si on constate que, dans ce Parlement, on sera incapable d'avoir l'appui du gouvernement pour atteindre ces objectifs et pour faire avancer le Québec, quelle solution reste-t-il aux Québécois pour se prendre en main et pour faire leurs propres choix?
Monsieur le Président, le Bloc québécois utilise tous les outils démocratiques et parlementaires qui lui sont donnés en vertu du mandat qui lui a été confié par la population. C'est pourquoi on amène ce type de débat à la Chambre.
C'est aussi pour que les députés du Québec, les ministres du Québec et les ministres responsables des dossiers sachent qu'en matière environnementale, cette somme de 328 millions de dollars serait bien utilisée.
Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités devrait être très conscient que cela aurait des impacts positifs importants sur le transport urbain, tout en permettant d'augmenter la qualité de notre environnement.
On est donc devant cette réalité dans le système actuel. Or, selon moi, la solution est que les Québécois puissent décider de leur avenir, en matière d'environnement comme pour le reste, et ce, par la souveraineté.
Monsieur le Président, je vous informe que je partagerai le temps dont je dispose avec mon collègue le secrétaire d'État à l'Agriculture.
Toutes les formations politiques représentées dans cette Chambre aspirent à former le gouvernement, sauf le Bloc québécois. Son ambition suprême est de siéger éternellement dans l'opposition. Tous les partis travaillent fort pour gagner le Super Bowl de la politique canadienne, sauf le Bloc québécois. Les députés du Bloc sont contents de rester assis dans les gradins et de critiquer le jeu des équipes sur le terrain.
Aujourd'hui, le chef du Bloc québécois propose une résolution demandant au gouvernement du Canada de donner de l'argent au gouvernement du Québec. La semaine dernière, pourtant, le chef du Bloc québécois appuyait une motion proposée par le Parti libéral, par celui-là même qui incarne la futilité et l'inefficacité de la politique environnementale du gouvernent précédent.
Le programme électoral du Bloc était passablement moins enthousiaste envers l'action de l'ancien ministre de l'Environnement, cependant. Voilà ce qu'on peut notamment lire dans ce programme en parlant du supposé plan de l'ancien ministre: « Ce plan ne permettra pas d'atteindre les objectifs que s'est fixé le Canada, il applique le principe du pollueur-payé et il est particulièrement inéquitable envers le Québec. Il s'agit donc d'un plan lamentable. »
Pour le bénéfice du chef du Bloc, je résumerai, en réponse à sa résolution, ce qu'un gouvernement qui prend ses responsabilités au sérieux est en train de faire pour préserver et restaurer la qualité de notre environnement. Il faut de la volonté politique pour établir un juste équilibre entre la protection de l'environnement et la croissance économique; une volonté politique de la part de tous les partis politiques et de tous les gouvernements.
C'est pourquoi d'ailleurs nous accueillons avec sympathie les propositions d'amélioration de notre projet de loi sur la qualité de l'air, d'où qu'elles viennent. Que disait le programme du Bloc québécois sur la qualité de l'air lors de la dernière élection? Il ne disait absolument rien, pas un seul mot. Le Bloc prétend pouvoir faire la souveraineté du Québec, mais quand il se présente devant la population lors d'une élection, il n'est même pas capable de proposer la moindre mesure pour améliorer la qualité de l'air que nous respirons.
En fait, celui qui voudrait être roi est nu.
Comme l'a déclaré le premier ministre dans son allocution, mardi, le défi fondamental que le Canada doit relever consiste à réaliser des progrès véritables en matière de protection de l'environnement, tout en préservant les emplois et notre niveau de vie. Notre nouveau gouvernement a déjà annoncé plusieurs mesures concrètes.
Par exemple, pour la toute première fois au Canada, nous agirons afin de réglementer les émissions de gaz à effet de serre ainsi que les émissions polluantes produites par les secteurs les plus importants de l'industrie. Pour la toute première fois au Canada, nous réglementerons la consommation d'essence des véhicules motorisés à compter de l'année modèle 2011. Pour la toute première fois au Canada, nous établirons une réglementation exécutoire prévoyant des objectifs à court, moyen et long termes.
Le nouveau gouvernement du Canada mettra en oeuvre des initiatives écoénergétiques faisant la promotion de l'efficacité énergétique et de la production d'énergie propre et renouvelable. Il exigera une utilisation accrue de l'éthanol et d'autres carburants renouvelables. Il prendra des mesures afin de rendre plus abordables les véhicules à consommation énergétique plus économique. Il assurera une protection accrue contre les produits chimiques dangereux grâce à son Plan de gestion des produits chimiques et il appuiera de nouveaux projets visant à préserver la faune et la flore sauvages.
Comme l'a dit le premier ministre, les mesures prises par le nouveau gouvernement du Canada sont directement inspirées des valeurs et des aspirations de la population canadienne et contribueront à l'atteinte de notre grand objectif: faire du Canada un pays plus vigoureux, plus sécuritaire et assurer un avenir meilleur aux Canadiens et aux Canadiennes.
Le ministère que je dirige est très conscient que le domaine d'activité dont il est responsable — les transports — contribue grandement au problème de la dégradation de notre environnement. C'est pourquoi nous jouerons un rôle de premier plan dans la solution de ce problème.
Les transports sont en effet l'une des sources les plus importantes de pollution atmosphérique et d'émissions de gaz à effet de serre au pays. Les transports sont pour une bonne part responsables du smog: 59 p. 100 des émissions de carbone et 53 p. 100 des émissions d'oxyde d'azote qui polluent nos villes. Dans nos ports, le transport maritime est à l'origine de près de 41 p. 100 des émissions polluantes d'oxyde de soufre.
Nous ne pourrons donc avoir une incidence importante sur les gaz à effet de serre et la pollution sans prendre des mesures énergiques pour réduire les émissions provenant du secteur des transports. C'est pourquoi le nouveau gouvernement a mis les enjeux de transport au coeur de sa programmation environnementale.
Le portefeuille du ministère des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités est aussi le point de convergence des grands enjeux qui préoccupent les gouvernements et les citoyens: la productivité économique, la sécurité des transports, le développement durable et la qualité de vie dans les villes et les collectivités.
Nous nous engageons notamment à transférer 5 milliards de dollars des revenus de la taxe sur l'essence sur cinq ans pour soutenir une infrastructure municipale durable du point de vue de l'environnement. Le Québec recevra à terme 1,52 milliard de dollars de ce montant.
Dans le budget 2006, nous avons aussi annoncé un investissement de 1,3 milliard de dollars dans le transport en commun, dont 400 millions de dollars ont été versés aux provinces et aux territoires en 2005-2006.
Nous avons aussi institué un nouveau crédit d'impôt pour les personnes qui achètent des laissez-passer mensuels ou de longue durée. Ce crédit d'impôt, que l'on peut réclamer pour tous les membres d'une famille, équivaut à un rabais de deux mois gratuits sur douze. Ce crédit fait d'une pierre deux coups en étant bon pour le portefeuille et en contribuant à la diminution des émissions polluantes et des gaz à effet de serre.
Il n'y a jamais eu auparavant, en une seule année, un investissement d'une telle envergure et d'une telle ampleur dans le transport en commun, ni un appui aussi massif du gouvernement fédéral pour le secteur canadien du transport en commun.
Ces fonds donnent aux villes une impulsion puissante et un financement prévisible, ce qui leur permettra d'accroître immédiatement leurs capacités dans le domaine du transport en commun, de réduire la congestion et de limiter la pollution de l'air et les gaz à effet de serre.
Je souligne par ailleurs que ce sont les ministres des Transports des provinces qui approuvent les investissements des sociétés de transport que finance ce fonds.
Les provinces et les territoires ont donc toute la latitude voulue pour financer n'importe quel projet de transport en commun jugé nécessaire.
En vertu de cette initiative, la province de Québec a reçu 94,4 millions de dollars. Ce qui reste du 1,3 milliard de dollars est allé à la Fiducie d'investissement pour les transports en commun. Cette fiducie de 900 millions de dollars, desquels Québec a reçu 210,8 millions de dollars, a permis au Québec d'investir dans l'infrastructure du transport en commun en fonction de ses priorités et de ses besoins, notamment dans le transport en commun rapide, les systèmes de transport intelligents et pour d'autres usages, comme des voies réservées pour les véhicules à occupation multiple et les bicyclettes.
Ces investissements auront un impact important du côté de l'offre de transport en commun. Nous sommes persuadés que si nous augmentons l'offre, les clients viendront. Et le nouveau gouvernement du Canada investit également du côté de la demande. Nous voulons encourager les gens à utiliser le transport en commun.
La motion du député de Laurier—Sainte-Marie touche la question fondamentale des transferts financiers entre le gouvernement du Canada et les provinces, et notamment la péréquation.
Je rappelle donc que pour 2006-2007, par exemple, le Québec a reçu 5,5 milliards de dollars en paiements de péréquation, qu'il peut utiliser comme bon lui semble, notamment pour des mesures environnementales.
En outre, le ministre des Finances a récemment informé son collègue du Québec que la province obtiendra au moins 6,5 milliards de dollars en paiements de péréquation en 2007-2008, jusqu'à l'annonce d'une nouvelle formule attendue dans le budget de 2007.
Le budget de 2006 énonçait aussi de façon détaillée les engagements pris par le fédéral dans le but de rétablir l'équilibre fiscal, surtout en fonction de cinq grands principes: l'imputabilité, grâce à la clarté des rôles et des responsabilités, la responsabilité financière et la transparence budgétaire. Les deux autres principes sont des arrangements fiscaux prévisibles à long terme et l'union économique concurrentielle et efficiente. Alors...
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement la présentation du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Je voudrais seulement lui souligner que, entre 1970 et 1999, le gouvernement fédéral a investi 66 milliards de dollars dans le développement des hydrocarbures, des produits pétroliers et des énergies fossiles, alors qu'il n'a investi aucune somme d'argent dans le développement des énergies propres, entre autres, l'hydroélectricité au Québec.
En tant que Québécois, je me sens très à l'aise de ne pas être au pouvoir et de défendre les valeurs des Québécoises et des Québécois, plutôt que d'être comme lui au pouvoir et d'aller à l'encontre des valeurs des Québécoises et des Québécois. Donc, pour ce qui de ces 328 millions de dollars, je pense que ce n'est pas trop demander alors qu'on a accordé 66 milliards de dollars pour le développement des hydrocarbures et des énergies fossiles et que le Québec a payé le quart de ces montants-là.
Monsieur le Président, j'entends bien mon collègue sortir évidemment ses grands chiffres. Ce que je viens de mentionner, c'est que le Québec a touché, au cours de la dernière année, tout près de 300 et quelques millions de dollars pour pouvoir investir dans le transport en commun. Celui qui vous parle a fait des réclamations haut et fort, partout, pour qu'on puisse investir dans les sociétés de transport de façon à s'assurer que, d'abord, ce soit accessible à tout le monde, et ensuite, que cela diminue la congestion et, par conséquent, que cela diminue aussi les émissions polluantes.
Oui, le gouvernement a fait quelque chose dans ce dossier-là et oui le gouvernement travaille en collaboration étroite avec le gouvernement du Québec parce que nous croyons sincèrement qu'il faut faire quelque chose pour diminuer les gaz à effet de serre et diminuer les émissions polluantes.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement fédéral pourrait, grâce à une mesure simple, aider le Québec et toutes les provinces à atteindre leurs objectifs de Kyoto. Il possède environ 68 000 immeubles répartis dans tout le pays. Bon nombre d'entre eux ont été construits à une époque où la question des économies d'énergie ne se posait même pas; ces immeubles, qui ont vieilli, sont une source de gaspillage. Le gouvernement loue également des bureaux dans de nombreux immeubles qui sont sensiblement de la même cuvée.
Par l'intermédiaire de son programme d'amélioration du rendement énergétique, l'Initiative fédérale dans le secteur du bâtiment, il a rénové, je crois, moins de 1 200 immeubles sur 68 000, habituellement simplement de façon très rudimentaire, par exemple, en remplaçant les ampoules électriques par des modèles ayant un ballast différent, et ainsi de suite, en exécutant les petites tâches qui ne demandent pas d'effort.
Le ministre sait sûrement qu'une unité d'énergie récupérée dans le système actuel au moyen de mesures de gestion de la demande ne se distingue pas d'une unité d'énergie produite dans une centrale, à quelques grosses différences près. Elle ne coûte que le tiers du prix. Elle crée sept fois plus d'emplois. Elle est disponible immédiatement dans le réseau pour être revendue. Elle réduit les émissions de gaz à effet de serre. Ce sont là d'énormes avantages.
Le ministre ne convient-il pas du fait qu'une chose que le gouvernement fédéral pourrait faire immédiatement, sans même verser de grandes ressources financières aux provinces, serait de remédier aux problèmes que posent ces immeubles énergivores?
Monsieur le Président, il y a des suggestions qui ont été faites, comme celle que vient de formuler mon collègue, et d'autres aussi que son parti politique a présentées, et nous croyons sincèrement qu'elles favorisent la diminution des gaz à effet de serre et la réduction du nombre des particules atmosphériques que nous respirons.
Mon collègue sait sans doute que le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux travaille à ce dossier. Sauf erreur de ma part, le gouvernement du Canada a investi dans ce domaine et continue de le faire. Le député a raison de dire qu'il y a une façon de faire les choses et que nous devrions nous pencher là-dessus.
Monsieur le Président, une des questions qui brouillent l'environnement du transport, c'est celle des loyers que doivent payer les aéroports. Il est évident que nous voulons une formule efficace pour les loyers des aéroports.
Nous voulons que le système de transport aérien soit efficace. L'Autorité aéroportuaire du Grand Toronto paye des loyers injustes. Elle verse au gouvernement fédéral 50 p. 100 du coût total des loyers versés par les aéroports alors que le trafic qui transite par la région du Grand Toronto représente 30 à 35 p. 100 de l'ensemble du trafic. On attribue la situation à la dette élevée de l'administration aéroportuaire. Celle-ci a d'ailleurs dû reconstituer son capital, investir des sommes faramineuses en capital. Le ministre va-t-il corriger immédiatement cette injustice?
Monsieur le Président, mon collègue pose une question intéressante. J'ai entendu nombre de commentaires sur cette question. Je rappelle à mon collègue que mon prédécesseur, qui est maintenant animateur à la radio, a en effet...
L'hon. Lucienne Robillard: Un bon animateur.
L'hon. Lawrence Cannon: Oui, je suis d'accord avec ma collègue pour dire qu'il est probablement un excellent présentateur à la radio. Toutefois, il n'a pas fait assez pour aider l'Autorité aéroportuaire du Grand Toronto. Il a formulé une proposition à laquelle 99 p. 100 des aéroports ont adhéré.
Ce qui pose problème, c'est que l'administration aéroportuaire du Grand Toronto n'a pas souscrit à cette proposition. Toutefois, elle peut saisir l'occasion qui lui est offerte de bénéficier d'une diminution des coûts de loyer si elle signe la proposition mise de l'avant par mon collègue.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux de m'adresser à la Chambre aujourd'hui pour souligner l'engagement du gouvernement en ce qui concerne l'environnement du Canada et du Québec. Le nouveau gouvernement du Canada comprend l'inquiétude des Canadiens quant à l'environnement et à la qualité de l'air que nous respirons tous, et il en fait une priorité.
Pour nous, cela veut dire prendre des mesures significatives concrètes et réalistes pour réduire les polluants nocifs dans l'air que les Canadiens respirent, des polluants qui ne cessent de menacer notre santé, notre économie et notre qualité de vie.
Le gouvernement précédent a lancé un plan qui n'a rien fait pour résoudre le problème du smog qui menace la santé des Canadiens. Il est tout à fait inacceptable que les Canadiens souffrant d'asthme soient régulièrement avertis de rester à l'intérieur par un après-midi d'été à cause du smog. Les plus vulnérables de notre société, nos enfants et nos personnes âgées, méritent mieux.
C'est pourquoi le nouveau gouvernement du Canada prend des mesures sans précédent pour réduire à la fois la pollution de l'air et les gaz à effet de serre. Malgré toute la rhétorique déployée par les libéraux et le Bloc québécois, il n'en demeure pas moins que durant la période à partir du moment où le précédent gouvernement a signé le Protocole de Kyoto, les niveaux de gaz à effet de serre n'ont cessé de grimper de plus en plus au Canada.
Pour notre part, nous ne nous sommes pas contentés de parler de la nécessité de réduire les gaz à effet de serre; nous avons pris les mesures pour le faire.
Notre gouvernement s'attaquera à toutes les sources d'émissions atmosphériques, mais aujourd'hui j'aimerais m'attarder davantage aux mesures concrètes que nous proposons aux Canadiens pour contrer les émissions en provenance du secteur du transport.
Le transport est l'une des sources les plus importantes de la pollution de l'air et d'émissions de gaz à effet de serre au Canada. Ce secteur jouera un rôle clé dans les efforts pour améliorer la qualité de l'air pour tous les Canadiens.
La quantité totale d'émissions de gaz à effet de serre liée au transport a augmenté de 25 p. 100 entre 1990 et 2003. Cependant, c'est encore plus vrai au Québec où le secteur des transports est la plus importante source de gaz à effet de serre, représentant près de 40 p. 100 des émissions.
C'est pourquoi je suis aussi fier des nombreuses réalisations de notre gouvernement pour réduire de façon significative les émissions en provenance de cette source, comme l'indiquait mon collègue auparavant.
Je pense notamment aux amendements que nous proposons à la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles qui, pour la première fois, permettra au gouvernement du Canada de fixer des normes obligatoires de rendement énergétique pour les automobiles.
Je suis également fier de la série de mesures prises dans notre budget de 2006, seulement quelques mois après notre arrivée au pouvoir. Nous avons par exemple consacré 1,3 milliard de dollars aux transports en commun afin de décongestionner nos milieux urbains, réduire les émissions de dioxyde de carbone et améliorer la qualité de vie dans nos villes. Nous avons aussi investi 900 millions de dollars dans une fiducie pour l'infrastructure du transport en commun et 400 millions de dollars sous forme d'ententes avec les provinces et les territoires.
Depuis septembre 2006, toutes les autorités compétentes ont accès aux fonds de la Fiducie d'investissement pour l'infrastructure du transport en commun, et la majorité des ententes pour les Fonds pour le transport en commun ont été signées. Nous avons également maintenu le transfert d'une partie de la taxe fédérale sur l'essence qui équivaudra à 5 milliards de dollars sur cinq ans pour les provinces et les territoires. Le financement provenant du Fonds de la taxe sur l'essence doit servir à la mise en place d'infrastructures municipales écologiquement viables, dont le transport en commun.
Nous voulons également encourager les gens à sortir de leur véhicule et à emprunter les moyens de transport en commun. C'est pourquoi nous avons institué un nouveau crédit d'impôt pour les personnes qui achètent des laissez-passer de transport en commun d'une durée d'un mois ou plus. Une personne qui achète un laissez-passer de 80 $ chaque mois économisera donc jusqu'à 150 $ en taxes pendant l'année.
Croyez-le ou non, même si ces réalisations sont impressionnantes, ce n'est pas tout. En effet, notre gouvernement s'est également résolument engagé à ce qu'une part grandissante de l'essence consommée au Canada provienne des carburants renouvelables. Nous avons d'abord proposé un règlement qui exigera une moyenne annuelle d'au moins 5 p. 100 de carburant renouvelable calculé en fonction du volume d'essence, et ce, à partir de 2010.
Le nouveau gouvernement du Canada prévoit également exiger une proportion moyenne de carburant renouvelable de 2 p. 100 dans le diesel et le mazout, après avoir vérifié l'utilisation du carburant diesel renouvelable dans les conditions canadiennes. Cette exigence devrait entrer en vigueur d'ici 2012.
Ces nouvelles exigences permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'environ quatre mégatonnes par année, ce qui représente près d'un million de véhicules retirés de la situation sur le plan des gaz à effet de serre.
En décembre, nous avons fait l'annonce d'une somme de 345 millions de dollars pour financer deux programmes en agriculture afin de soutenir le développement des biocarburants et autres bioproduits. Le Programme d'innovation pour les produits agricoles de 145 millions de dollars et le Programme d'aide à la formation de capital pour la production de carburant renouvelable de 200 millions de dollars vont consolider la place du Canada dans les biocarburants. Ils fourniront aux fermiers le capital dont ils ont besoin pour construire ou agrandir leur installation de production de biocarburant et de biomasse.
Ces programmes sont un pas en avant important pour atteindre les objectifs de 2010 et de 2012 du gouvernement, tout en créant de nouvelles avenues économiques pour nos fermiers ici, au Canada. Plus il y aura de fermiers qui contribueront à la production de biocarburants, plus vite nous atteindrons nos cibles de 2010 et 2012 pour un air plus propre.
Le nouveau gouvernement du Canada croit également qu'il est important que les fermiers participent aux perspectives qu'offrent les biocarburants pour créer une prospérité rurale en investissant à la ferme et en intensifiant leur apport à la chaîne de valeur. Et ce ne sont pas que des paroles en l'air. Nous offrons de réelles opportunités à toutes les régions du Canada de prendre un virage vert.
Le Canada ne se contentera pas d'un discours rhétorique vide. Après 13 ans d'inaction et de négligence libérale, le nouveau gouvernement du Canada a fait de l'environnement une de ses priorités. Quant au Bloc québécois, qu'il continue ses beaux discours qui ne lui seront jamais contraignants.
En tant que Québécois, je suis fier du leadership affiché par le Québec en matière de lutte aux changements climatiques. Notre réputation dans les domaines des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, notamment, n'est plus à faire.
Je crois fermement que la voie empruntée par notre gouvernement permettra aux Québécois et aux autres Canadiens de profiter d'un environnement sain dans les années à venir, et c'est ce qui compte d'abord et avant tout.
Notre succès dépendra de l'effort concerté entre les différents paliers de gouvernement, le secteur privé et les Canadiens. Et comme c'est notre habitude, je suis convaincu que nous saurons être à la hauteur et que nous livrerons la marchandise.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement l'intervention du secrétaire parlementaire et je me suis dit, comme je l'ai fait en écoutant d'autres députés du parti ministériel parler des changements climatiques et particulièrement du Protocole de Kyoto, que si l'on veut rallier des gens à une cause, il faut être positif. Ainsi, l'entraîneur d'une équipe de football qui veut gagner le match doit parler de la victoire à ses joueurs, même si l'équipe traîne de l'arrière de quelques points.
Je suis perplexe devant les déclarations du gouvernement qui ne veut pas accepter le Protocole de Kyoto et les obligations qui y sont associées. N'est-il pas préférable que le gouvernement vise plus haut, pour rallier les Canadiens à un objectif international, plutôt que de tenir des propos défaitistes? Les conservateurs soutiennent qu'il est impossible d'atteindre ces objectifs et qu'il ne vaut même pas la peine d'essayer.
Le secrétaire parlementaire ne convient-il pas avec moi que le fait de viser haut est une façon de lancer aux citoyens un appel à participer, appel qu'ils accueilleront favorablement?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie l'honorable député de ses remarques.
Je reprends sa métaphore. Soyons clairs et soyons honnêtes. Lorsque le gouvernement précédent a signé l'accord de Kyoto, on peut comparer cela au fait qu'il était en début de saison. Il disait: « Si cela vous tente de gagner, gagnez. Si cela ne vous tente pas, ce n'est pas plus grave. On y va par mesure volontaire ».
Or, quand on est arrivés au pouvoir — ça fait un an qu'on est au pouvoir —, on a ramassé un gâchis. Même le leader de l'opposition officielle dit qu'on est rendus à un résultat qui n'est pas atteignable à très court terme.
Ce gouvernement est arrivé et a dit qu'il fallait changer de culture et enlever le laisser-aller. On dit maintenant: « Si vous ne gagnez pas, vous ne ferez pas les séries éliminatoires ». C'est un peu la métaphore que mon collègue a utilisée.
C'est la première fois qu'il y a un gouvernement qui va fixer des cibles contraignantes et les industries devront s'y soumettre. En faisant du Canada un chef de file, nous serons maintenant crédibles au niveau international pour dire à de grands émetteurs comme la Chine et les États-Unis de se joindre à nous parce que maintenant, le problème est grave.
Monsieur le Président, je me suis levé et j'ai failli retomber sur ma chaise quand j'ai entendu le député conservateur dire que le problème était grave. En effet, on n'a vraiment pas l'impression qu'il s'agit de la perception générale du gouvernement conservateur.
Tout à l'heure, le ministre des Transports a mentionné que dans le programme du Bloc québécois il n'y avait rien sur la qualité de l'air. Je suis allé consulter rapidement le site Internet. Je ferai remarquer que dans le programme des conservateurs, il n'y avait rien sur Kyoto. Si on pensait alors que ce problème était une question grave, on aurait pris le temps d'aller inclure sur le site quelque chose sur Kyoto et sur le réchauffement de la planète. Il me semble que c'est la moindre des choses.
On a aussi parlé de vouloir contraindre les entreprises. Pourtant, on n'a toujours pas d'objectifs fixés et de cibles absolues.
Ma question est la suivante. Peut-on envisager autre chose que Kyoto comme cible minimale acceptable pour protéger notre planète et pour protéger l'industrie et la société québécoises? Le député ne considère-t-il pas que les cibles de Kyoto sont un minimum et qu'il faut faire plus et pas moins?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Tout d'abord, lorsqu'un problème est grave, que fait-on? On met des normes obligatoires. Cela n'a jamais été fait. Jamais un gouvernement n'a osé faire cela avant nous. Jamais le Bloc québécois n'aurait l'audace de dire qu'il va réglementer.
Présentement, je siège au Comité législatif chargé du projet de loi C-30. On a entendu des experts de l'envergure de Claude Villeneuve nous dire hier que, dans l'état actuel des choses et puisqu'il ne s'est rien passé durant les 10 dernières années, à très court terme, on ne peut pas remplir nos obligations.
Il faut donc instaurer des cibles obligatoires et c'est ce qu'on tente de faire. On dépose un projet de loi. On sollicite le Bloc québécois pour faire adopter ce projet de loi afin de pouvoir enfin créer des cibles contraignantes. Cependant, tant et aussi longtemps qu'on bloquera ce projet de loi, il n'y aura pas moyen de bouger. Il faut comprendre que ce gouvernement est déterminé à agir de façon claire, contraignante et concrète.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps avec le député d'Argenteuil—Papineau—Mirabel.
Voilà maintenant plus d'une décennie que la communauté scientifique internationale souligne l'urgence de combattre les changements climatiques avant qu'il ne soit trop tard. Il est maintenant minuit moins une.
Tous les députés de cette Chambre ont sûrement constaté que la nature nous manifeste des signes évidents et inquiétants du dérèglement climatique. Il y a tout d'abord les phénomènes météorologiques brusques et violents qui se produisent de plus en plus souvent, tels les tempêtes tropicales, les ouragans, les sécheresses, les feux de forêts, et j'en passe.
La fonte accélérée de la calotte glaciaire au pôle Nord est si draconienne et rapide que, outre la montée des océans, elle met en danger toute la faune polaire et bouscule même toute notion géostratégique dans ce secteur. On ne parle pas, ici, d'un scénario étalé sur un ou deux siècles, mais plutôt sur 50 ans seulement.
Finalement, les épisodes de smog sont de plus en plus longs et récurrents dans nos grandes villes. D'ailleurs, les avertissements sont fréquemment émis dans la région métropolitaine de Montréal, à laquelle fait partie ma circonscription.
Ces quelques exemples ne rendent aucunement justice à l'ampleur du problème et à la nécessité d'agir dans ce dossier. La liste des inconvénients issus du réchauffement climatique est longue et même accablante. Je refuse d'être alarmiste, mais le seul fait de constater ces effets et de me dire que mes enfants subiront plus fortement ces changements me dérange.
D'ailleurs, les scientifiques du monde entier ont tiré une sonnette d'alarme sans équivoque dernièrement dans les conclusions du rapport rédigé par 550 experts du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, qui se tenait à Paris le 26 janvier dernier. Ils révélaient, sans surprise, que notre planète Terre se réchauffait plus rapidement que prévu. Le grand responsable? Sans hésitation, l'être humain et ses activités génératrices de gaz à effet de serre.
Malheureusement, plusieurs doutent encore du phénomène et se cachent derrière une argumentation biaisée pour justifier le laisser-aller. Il est attristant de constater comment des individus tentent d'invoquer l'argument économique pour contourner Kyoto. Pourtant, même le récent rapport de Nicholas Stern, ancien économiste en chef de la Banque mondiale, recommande à chaque pays d'investir jusqu'à 1 p. 100 de leur PIB dans la lutte contre les changements climatiques, pour éviter des pertes économiques pouvant aller jusqu'à 7 500 milliards de dollars à l'échelle planétaire. Ces pertes équivalent à 20 fois les coûts nécessaires actuellement pour renverser la vapeur.
Mais encore, certains tenteront de nier l'évidence, les faits. En dehors des tenants du « complot socialiste » que serait le Protocole de Kyoto, je suis fière de voir que le Québec veut faire sa part pour l'ensemble de la planète et pour toutes les générations futures qui y vivront. La nation québécoise veut s'inscrire dans la mouvance progressiste du protocole, y rejoindre l'ensemble du concert des nations dans la lutte contre les changements climatiques.
Au Québec, nous croyons que les objectifs du protocole sont atteignables. Pour nous, les changements climatiques demeurent un enjeu incontournable. D'ailleurs, les réalisations du Québec en la matière sont sans équivoque: en 2004, il présentait le meilleur bilan d'émissions de gaz à effet de serre par habitant au Canada avec ses 12 tonnes par tête. C'est nettement en-deçà de la moyenne canadienne qui se situe à 23,7 tonnes par habitant.
De plus, entre 1990 et 2004, pendant que les émissions de gaz à effet de serre du Québec augmentaient de 6,1 p. 100, celles de l'Alberta croissaient de 39,4 p. 100 et celles de la Saskatchewan, de 61,7 p. 100. Et encore, la hausse enregistrée au Québec provient en grande partie du secteur des transports, un problème majeur que connaît l'ensemble des pays industrialisés.
Loin de laisser la situation empirer et évitant la léthargie du gouvernement fédéral, le Québec a développé son propre plan de lutte contre les changements climatiques, mais il lui manque toujours la somme de 328 millions de dollars pour atteindre son objectif de réduction de -6 p. 100 par rapport à 1990. Je rappelle qu'il s'agit d'une cible négociée par le gouvernement fédéral et à laquelle une très vaste majorité des Québécois accordent une certaine importance.
C'est pourquoi je joins ma voix à celle de mon parti afin de réclamer sans délai du fédéral les 328 millions de dollars pour permettre au Québec d'atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto. Je trouve déplorable que le Québec écope à cause du gouvernement fédéral actuel en matière de lutte contre les changements climatiques. En refusant cette somme au gouvernement québécois, le gouvernement canadien signale clairement qu'il se refuse à encourager les provinces qui ont la réelle volonté de faire des efforts pour rencontrer les objectifs du Protocole de Kyoto et qui ont développé des plans qui diffèrent de ceux qu'il propose.
Plus tôt, je faisais allusion aux constats observables du dérèglement du climat et de l'inquiétude qu'ils généraient. Je disais à quel point ces changements sont draconiens et soudains. Il est alors navrant de voir que même si le Québec tente de faire de son mieux pour réduire ses gaz à effet de serre et limiter les dégâts environnementaux, il se retrouve coincé dans une situation où le fédéral fait peu concrètement pour réduire les gaz à effet de serre, sans parler de l'inaction de certaines provinces peu enclines à nuire à leurs entreprises polluantes. Le Québec ferait-il la démonstration qu'en étant souverain, il aurait atteint ses objectifs depuis des années?
En effet, l'inaction du gouvernement fédéral en matière de lutte aux gaz à effet de serre n'a pas besoin de démonstrations scientifiques car les faits parlent d'eux-mêmes. Pendant les 13 années où ils étaient au pouvoir, les libéraux ont tergiversé au point d'en oublier les objectifs du protocole. Ils ont multiplié les programmes reposant sur une approche volontaire qui ont fait la preuve de leur faible rendement, plutôt que d'opter pour des solutions véritables comme, par exemple, l'approche territoriale que nous suggérons ou encore l'instauration d'une bourse du carbone. Au bout du compte, les émissions de gaz à effet de serre auront augmenté d'un tiers durant leur règne. À cela s'ajoute le fait que les libéraux ont refusé à l'époque de verser les 328 millions de dollars au Québec pour qu'il puisse atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto.
Le ministre de l'Environnement de l'époque s'était obstiné à vouloir imposer des conditions au financement, faisant ainsi échouer les négociations. Pourtant, le gouvernement du Québec était le seul au Canada à indiquer clairement son intention de respecter les objectifs du Protocole de Kyoto. Le chef du Parti libéral s'était plutôt évertué à faire la leçon au Québec, alors que son propre plan était loin d'être efficace, comme le prouve l'augmentation de près de 30 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre sous le règne du gouvernement libéral.
Avec l'arrivée des conservateurs au pouvoir, rien ne va plus. On abolit d'abord des programmes nés sous les libéraux pour ensuite les ressusciter afin de se donner une image verte. C'est sans parler de la disparition du mot « Kyoto » des actions et des paroles de ce gouvernement, car il serait devenu synonyme du mot « irréalisable », sinon même le résultat d'un vil « complot socialiste » qui ruinerait tôt ou tard l'ensemble canadien.
D'ailleurs, le changement n'est pas pour bientôt puisque le premier ministre lui-même, lors de son allocution du mardi 6 février dernier devant le Cercle canadien d'Ottawa, a opposé de nouveau l'action environnementale au développement économique, alors que le Québec a tout à gagner en se fixant des cibles de réductions importantes. Je rappelle que les industries québécoises sont déjà des leaders sur la scène internationale, sur le plan des procédés et des technologies, lesquels sont déjà axés sur le transport et les énergies propres.
Je souligne à nouveau que c'est ce gouvernement, au sein duquel les ministres directement concernés ne croient pas au Protocole de Kyoto, qui tente aujourd'hui de se donner un côté vert, sans pour autant être capable de respecter ses propres délais dans la détermination des cibles à atteindre. À cet effet, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités signalait le 15 octobre 2006 que la somme de 328 millions de dollars était une promesse de l'ancien gouvernement. Il a noté qu'il y avait eu des négociations, mais que les négociations avaient achoppé et que leur approche était différente. Il ajoutait du même souffle qu'il n'y aurait pas de négociation autre que celle qu'il avait déjà menée avec le ministre des Finances du Québec sur l'ensemble des programmes d'infrastructure.
L'intransigeance du palier fédéral détonne avec la proposition de mon parti qui propose pourtant une solution flexible, soit l'approche territoriale. En effet, certains principes fondamentaux devraient être respectés par le gouvernement fédéral, à savoir le respect des engagements internationaux, l'équité en matière d'effort demandé et le plein respect des compétences du Québec, trois principes qui n'ont cessé d'être ignorés par Ottawa dans le dossier des changements climatiques.
C'est pourquoi mon parti exige que le plan fédéral soit accompagné d'un mécanisme permettant une entente bilatérale avec le Québec, reposant sur une approche territoriale. Cette entente devrait donner des outils financiers au Québec pour qu'il puisse mettre en oeuvre les mesures les plus efficaces pour réduire les gaz à effet de serre sur son territoire.
Nous avons des choses à proposer afin de respecter le Protocole de Kyoto, ce qui permettrait la réduction des gaz à effet de serre de 6 p. 100 par rapport au niveau de 1990. Nous proposons au gouvernement fédéral des normes sévères d'émission de gaz à effet de serre des véhicules, des rabais à l'achat des véhicules écologiques, un important soutien financier au développement des énergies renouvelables, l'abolition du régime fiscal avantageux à l'égard des pétrolières et des subventions aux organismes qui contribuent à l'effort vers les objectifs du Protocole de Kyoto.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter ma collègue de Châteauguay—Saint-Constant du merveilleux discours qu'elle a prononcé.
À mon avis, les gaz à effet de serre constituent une affaire personnelle pour tout citoyen. Je vais faire part à ma collègue de mon exemple personnel. Depuis le début de l'année 2003, j'ai une automobile hybride. Je vais me vanter un peu et dire à tout le monde que j'ai été le premier député sur cette Colline à posséder une automobile hybride. Après avoir fait ma propre promotion, j'aimerais poser une question à mon amie.
J'aimerais qu'elle me fasse part de ses commentaires. Que pense-t-elle du principe pollueur-payeur?
Monsieur le Président, je remercie mon distingué collègue de sa question concernant les pollueurs-payeurs.
Il va sans dire qu'on se rend bien compte que depuis des années, le Québec fait des efforts surhumains pour rencontrer les objectifs et que d'autres provinces font des efforts je dirais incroyables pour polluer davantage. Par exemple, on peut citer les sables bitumineux avec tout ce que cela va créer et ce que cela crée comme pollution.
Le problème qui se pose, c'est de savoir qui va payer pour dépolluer tout cela plus tard ou même maintenant?
Comme on le sait, le Québec partage les coûts à hauteur de 25 p. 100. Donc, nous faisons des efforts surhumains pour essayer d'avoir de l'énergie propre et arriver à atteindre nos cibles. En contrepartie, il y a les pollueurs. Je pense qu'ils devraient payer davantage et surtout ne pas avoir d'avantages fiscaux. Ils devraient également voir à décontaminer les propres désastres qu'ils sont en train de commettre.
Monsieur le Président, j'aurais aussi une question pour ma collègue en réaction au discours que le secrétaire parlementaire nous livrait un peu plus tôt. Il nous parlait du projet de loi sur la qualité de l'air. Il se vantait du fait qu'il y aurait des cibles à atteindre et des mesures contraignantes.
Le problème est que je pense qu'il confond deux choses. Il confond, d'une part, la pollution de l'air, qui engendre le smog et des problèmes respiratoires et, d'autre part, les gaz à effet de serre qui, eux, contribuent au réchauffement planétaire. Ce n'est pas du tout pareil.
Pour ce qui est des polluants atmosphériques, on peut les régler, par exemple, en mettant des filtres sur nos véhicules. Toutefois, les gaz à effet de serre, évidemment, ne sont pas récupérés par ces filtres et la seule façon de diminuer leur émission, c'est de réduire notre consommation de pétrole dès le départ. Cela va nous permettre de réduire les gaz à effet de serre et aussi, par extension, les polluants atmosphériques.
Il est donc étonnant de voir que les conservateurs ne font pas cette différence ou ne veulent pas la faire. C'est peut-être pour essayer d'embrouiller la population. Il n'en reste pas moins qu'il n'y a pas d'objectifs et rien de contraignant en termes de réduction des gaz à effet de serre, même dans le projet de loi sur la qualité de l'air.
Je voulais savoir si ma collègue pense que les conservateurs seraient bien avisés d'inviter un conseiller scientifique qui pourrait leur expliquer la différence entre les deux?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Je dois dire que j'abonde dans son sens quant à l'invitation d'inviter des experts pour faire les calculs. En effet, j'ai l'impression que le parti au pouvoir a beaucoup de difficultés à départager les coûts et à départager tous les problèmes qu'on rencontre avec les gaz à effet de serre.
J'abonde dans le sens de mon collègue. Ce sont vraiment des experts qu'il nous faut pour venir en aide à ce gouvernement, parce que sinon, on ne s'en sortira jamais.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole au sujet de la motion déposée ce matin par le chef du Bloc québécois. Il est important de relire la motion, parce que ce n'est pas la mer à boire que demande le Bloc québécois en cette Chambre. Voici le texte de la motion:
Que cette Chambre, ayant reconnu le principe du respect des objectifs de Kyoto, soit d'avis que le gouvernement devrait verser au gouvernement du Québec une somme de 328 millions de dollars afin de lui permettre de mettre en oeuvre son plan pour respecter les objectifs du Protocole de Kyoto.
La réalité est parfois dure pour les conservateurs en cette Chambre. Même s'ils ont accepté de reconnaître le Québec comme une nation, à la suite des pressions du Bloc québécois, ils ne font toujours pas la distinction, à savoir que le Québec est véritablement une nation. En environnement, c'est un cas flagrant.
L'Assemblée nationale du Québec est le seul Parlement au Canada qui a choisi de respecter les objectifs du Protocole de Kyoto. À l'intention des citoyennes et des citoyens qui nous écoutent, j'ajouterais que si le Québec avait été un pays, il aurait signé le Protocole de Kyoto, et il aurait atteint ses objectifs s'il avait contrôlé tous ses impôts.
Le problème, c'est qu'on est dans la fédération canadienne. Pour être capable d'atteindre les objectifs, Québec a dû faire la grande demande. Encore une fois, Québec a demandé que le gouvernement fédéral puisse verser au Québec la somme de 328 millions de dollars pour qu'il atteigne les objectifs fixés par le Protocole de Kyoto. Soit dit en passant, le gouvernement fédéral perçoit plus de 50 p. 100 de toutes les taxes et de tous les impôts du Québec. Telle est la réalité.
À ce sujet, il n'y a pas de partisanerie politique, car c'est un gouvernement libéral qui en a fait la demande. C'est une résolution unanime de l'Assemblée nationale du Québec. Une demande a effectivement été faite pour que le fédéral puisse contribuer pour 328 millions de dollars dans l'atteinte des objectifs que s'est fixés le gouvernement du Québec.
Je mentionnerai au passage que ce n'est pas un plan illusoire ou virtuel; c'est un plan écrit qui a été reconnu par les environnementalistes comme étant le meilleur au Canada et le plus susceptible d'être en mesure d'atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto. J'espère que tous les parlementaires de cette Chambre reconnaîtront cela, sinon ils peuvent consulter le site Internet du gouvernement du Québec pour savoir ce que sont ses intentions et ce qu'il fait.
C'est simple. Historiquement, le Québec est beaucoup plus près de l'atteinte des objectif du Protocole de Kyoto, parce que dans le passé, les Québécoises et les Québécois ont fait un choix, soit celui d'investir dans l'énergie propre. Nous sommes les spécialistes, les grands champions de l'énergie propre, de l'hydroélectricité, de l'énergie éolienne maintenant, etc. C'est un choix que les Québécois et les Québécoises ont fait. Par contre, ce n'est pas un choix que le Canada a fait.
Je vous explique cela en chiffres. Entre 1970 et 1999, c'est 66 milliards de dollars de subventions directes que le Canada a versés à l'industrie des énergies fossiles — charbon, gaz naturel et pétrole. Voici quelques autres exemples: le Canada a versé 13,6 milliards de dollars au Programme d'indemnisation des importateurs de pétrole; 11,1 milliards de dollars au Programme énergétique national; 7,7 milliards de dollars au Programme d'encouragement du secteur pétrolier pour l'exploration pétrolière et gazière; 1,22 milliard de dollars à Hibernia à Terre-Neuve-et-Labrador.
Pendant qu'on investissait ces 66 milliards de dollars, il n'y avait rien pour l'hydroélectricité au Québec. Les Québécoises et les Québécois ont payé le quart de ces 66 milliards de dollars, grâce aux taxes et aux impôts qu'ils envoient à Ottawa et qui représentent plus de 50 p. 100. Ottawa s'est servi de ces sommes d'argent pour en investir un partie dans les énergies fossiles. Évidemment, bien que le Québec en ait payé le quart, il ne lui est pas revenu un sou. Zéro moins zéro, ça fait zéro, même si vous le multipliez autant de fois que vous le voulez. Personne en cette Chambre n'osera se lever pour dire qu'on a investi dans l'hydroélectricité au Québec. Non.
Les Québécoises et les Québécois ont choisi d'investir dans l'hydroélectricité, grâce à leurs taxes, à leurs impôts et aux frais qu'ils paient. C'est un choix de société que les Québécoises et les Québécois ont fait. Aujourd'hui, tous les pays ont reconnu l'urgence d'agir.
La semaine dernière, la grande surprise a été celle du ministre de l'Environnement, qui a découvert que selon tous les experts, ce sont les humains qui sont la cause des gaz à effet de serre. Il a donc découvert cela. Or il y a longtemps que les Québécoises et les Québécois l'ont découvert et ont choisi d'investir dans les énergies propres, comme l'hydroélectricité et l'énergie éolienne, etc.
Il faut se le dire: pendant ce temps, ce n'est pas vrai que le fédéral n'a pas investi un sou au Canada — il ne l'a pas fait au Québec. Néanmoins, pendant qu'il investissait 66 milliards de dollars dans les énergies fossiles, il investissait 329 millions dans les énergies renouvelables entre 1970 et 1999.
La nation canadienne a choisi d'investir dans les énergies fossiles; alors que la nation québécoise a décidé d'investir dans les énergies propres. C'est une réalité.
Le problème aujourd'hui est que personne ne veut aider le Québec. Pourquoi le gouvernement ne veut-il pas verser les 328 millions de dollars? Ce n'est pas la mer à boire. Ce sont 328 millions de dollars par rapport aux 66 milliards de dollars investis dans les énergies fossiles. En fait, il y a quand même une collègue libérale qui peut se rendre à cette évidence. L'ennui, c'est que lorsqu'elle était au pouvoir, elle ne l'a pas fait. Donc, encore une fois, les libéraux et les conservateurs se trouvent toutes sortes d'excuses, mais la dure réalité, c'est que finalement, il n'y a pas un sou qui ira au Québec. Il attend toujours désespérément pour voir si le gouvernement fédéral ne voudrait pas lui verser 328 millions de dollars. Je le répète encore une fois: cela représente une partie des taxes et des impôts qu'on envoie à Ottawa.
Donc, vous comprendrez que, tranquillement, les Québécoises et les Québécois vont se rendre compte de la situation. On a beau reconnaître la nation québécoise, mais le problème est que ce ne sont que des écrits et jamais on ne veut être en mesure de contribuer à l'amélioration de cette nation. Un jour, les Québécoises et les Québécois prendront en main leurs destinées. Ce sera un choix qu'ils feront.
Évidemment, cela ne s'arrête pas là parce que 66 milliards de dollars, c'était seulement les investissements directs dans l'industrie des énergies fossiles. Il y a eu, en plus de cela, des améliorations au régime fiscal. En 2003, les libéraux, appuyés par les conservateurs, ont amélioré la fiscalité des pétrolières, comme si elles n'étaient pas assez riches. On leur a accordé, pour 2003-2004, 55 millions de dollars en crédits d'impôt. En 2004-2005, c'était 100 millions de dollars, et en 2007-2008, 260 millions de dollars. Donc, les crédits d'impôt des pétrolières augmentent toujours parce que les libéraux et les conservateurs ont décidé qu'elles faisaient pitié. En plus de leur donner de l'argent pour investir et faire de la recherche, on leur donne des crédits d'impôt pour les encourager à faire plus d'argent et à verser plus de dividendes à leurs actionnaires à tous les trois mois. Finalement, c'est ce qu'on fait pour satisfaire les actionnaires qui sont probablement des amis des libéraux et des conservateurs. Ce sont probablement eux qui sont les plus importants actionnaires des pétrolières. Personnellement, je n'ai pas d'actions dans les pétrolières.
Par la suite, on leur a accordé aussi des baisses d'impôt de 65 p. 100 entre 2005 et 2008. Donc, en plus de leur donner des crédits, on leur accorde des baisses d'impôt. En 2005, c'était 5,1 milliards de dollars et, en 2006, 4,6 milliards de dollars. Ce sera 3,2 milliards de dollars en 2007 et 2,35 milliards de dollars en 2008. Cela s'ajoute à tous les montants que donne le gouvernement fédéral. Donc, quand on accorde des baisses d'impôt aux pétrolières, ce sont des revenus qu'on n'a pas pour investir ailleurs, entre autres, pour donner 328 millions de dollars au Québec.
Quand je dis que le Canada et le Québec sont vraiment deux mondes, je voudrais juste mentionner quelques différences. Il faut comprendre que les réalités sont différentes.
Le pétrole enrichit le Canada, mais il appauvrit le Québec. Évidemment, compte tenu que l'exploitation pétrolière se fait à l'extérieur du Québec, vous comprendrez que pour eux, l'économie fonctionne bien et fort. En plus, compte tenu de tout l'argent qu'a investi le fédéral dans ce secteur, le Canada est devenu le troisième plus grand producteur de pétrole au monde.
Quand le prix du pétrole augmente, l'économie surchauffe et le dollar canadien augmente. Le Québec n'a pas d'industrie pétrolière. Il n'a même pas d'industrie automobile, puisque c'est un choix qu'a fait, encore une fois, le gouvernement fédéral. L'industrie automobile est en Ontario. Finalement, il devait y avoir l'aéronautique au Québec, mais comme on a pu le constater avec le contrat des C-17 de Boeing, il n'y aura pratiquement plus d'investissements en aéronautique au Québec. Encore une fois, c'est un choix qui a été fait par les conservateurs.
Il reste que c'est une réalité. Donc, l'Ontario a l'industrie automobile et l'Ouest canadien a le pétrole. On veut qu'on continue à consommer du pétrole pour rouler en automobile, alors qu'au Québec, on fabrique du matériel de transport en commun, comme des autobus, des trains et ainsi de suite. Le Québec a fait ce choix.
Le Québec et la Norvège sont les deux pays qui produisent le plus d'énergies vertes au monde. C'est un choix, encore une fois. La question que nous nous posons toujours et que posent les Québécoises et Québécois ainsi que les excellents députés du Bloc québécois, c'est pourquoi le gouvernement fédéral refuse-t-il la demande du Québec d'investir 328 millions de dollars dans son plan pour atteindre les objectifs de Kyoto?
Est-ce parce que le reste du Canada est un peu jaloux de la position du Québec? Est-ce qu'on veut punir le Québec de façon plus importante?
J'espère que mes collègues conservateurs, libéraux et néo-démocrates voteront en faveur de la motion du Bloc québécois. Il faut redonner aux Québécoises et aux Québécois une partie des taxes et des impôts qu'ils versent et qu'ils ont versés dans l'énergie fossile, en leur permettant de récupérer 328 millions de dollars. Le Québec pourrait être la première province canadienne, et probablement la première terre en Amérique du Nord, à atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto. C'est ce qu'on se souhaite tous.
Monsieur le Président, je félicite le député d'Argenteuil—Papineau—Mirabel de son exposé.
Je voudrais simplement avoir son opinion sur la déclaration que j'ai recueillie dans un rapport du ministère des Transports qui date de quelques années. Il serait bon que notre ministre réactive ce rapport. Des experts engagés par le ministère des Transports disaient que les 10 ¢ de la taxe d'accise que le gouvernement fédéral perçoit sur le pétrole s'accumulent dans des fonds considérables. Cela totalise des milliards de dollars. Le rapport disait qu'on devrait retourner en majeure partie ces 10 ¢ vers les infrastructures québécoises ou canadiennes qui souffrent de sous-financement comme, par exemple, les infrastructures municipales, les ponts et les chaussées.
Mon collègue a-t-il des chiffres qui pourraient nous dire quelle portion de ces 10 ¢ retourne aux infrastructures québécoises ou municipales?
Monsieur le Président, tout d'abord, la réponse à la première partie de la question de mon collègue est toute simple. On subit un déficit en infrastructure parce que, dans les années 1990, le gouvernement fédéral a décidé de couper dans les transferts aux provinces. Je sais que le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités est au courant de cela parce que, à l'époque, il était dans le milieu municipal, tout comme moi. Il a subi les compressions sauvages du fédéral au provincial. Par la suite, les provinces ont coupé les budgets des municipalités et des commissions scolaires. Les municipalités et les gouvernements des provinces ont donc moins investi dans leurs infrastructures et, aujourd'hui, on a un déficit record sur le plan des infrastructures en mauvais état.
Effectivement, la recommandation que font au fédéral tous les organismes qui touchent aux infrastructures de près ou de loin est d'investir la totalité des 10 ¢ dans les programmes d'infrastructures, en compensation pour les coupes sauvages des années 1990.
Il ne faut pas semer le doute. Le problème en infrastructure, incluant le transport en commun, n'est qu'une part de ce que représente le Protocole de Kyoto. Je crois que le gouvernement fédéral tentera de nous dire que, en réglant le transport en commun, on réglera le problème, et qu'on pourra atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto. Toutefois, c'est complètement différent.
Le gouvernement du Québec est déjà plus loin que cela. Je vous l'ai dit plus tôt, on produit des équipements de transport en commun. On a besoin d'argent pour s'en acheter et doter nos communautés et nos villes de ces équipements. Toutefois, il faut aussi encourager le gouvernement du Québec à continuer son investissement dans les énergies propres, dans l'hydroélectricité et dans l'énergie éolienne. Il doit faire des alliances avec tous les autres pays du monde pour que le Québec atteigne ses objectifs de réduction de gaz à effet de serre.
Encore une fois, ces objectifs seront atteints en partie grâce aux investissements en infrastructures et en transport en commun, et en partie par d'autres projets. C'est pourquoi il ne faut pas que le fédéral limite le Québec. Le Québec sait où il s'en va, alors que le fédéral, lui, ne sait pas où il s'en va. C'est cela le drame et le danger.
Il faut dire au fédéral d'investir dans des programmes d'infrastructure, mais ce n'est pas cela qui permettra l'atteinte des objectifs du Protocole de Kyoto. Cela en fait partie, mais il faut donner au Québec l'argent dont il a besoin car il a un véritable plan. C'est la seule province qui en a un, et elle sera la première terre en Amérique du Nord à atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto.
Monsieur le Président, je suis fort content de pouvoir intervenir encore une fois sur cette question très importante et de bénéficier du vide sidéral que laissent sur ce sujet les conservateurs, qui n'osent pas se prononcer sur la motion du Bloc québécois.
Le gouvernement nous a dit qu'il pouvait agir, qu'il pouvait faire changer les choses. Il nous a dit que ce n'est pas lui qui avait donné les incitatifs, les cadeaux fiscaux aux pétrolières. Ce qu'on peut dire, par contre, c'est qu'il n'a toujours rien fait pour que ces cadeaux donnés aux pétrolières soient annulés.
Aujourd'hui, au Comité permanent des finances, j'ai présenté une motion demandant au comité de se pencher sur l'argent ou les incitatifs fiscaux supplémentaires accordés aux compagnies pétrolières. Je demandais que le comité se prononce ensuite sur la possibilité d'accorder plutôt ces incitatifs aux énergies renouvelables. Les membres du comité se sont prononcés en faveur de cette motion, sauf qui? On aura compris qu'il s'agit des conservateurs.
Mon collègue ne croit-il pas que cela démontre que les conservateurs ne protègent au fond que l'intérêt des compagnies pétrolières?
Monsieur le Président, mon collègue a tout à fait raison, et je répète à tous ceux qui veulent bien l'entendre, ce qui suit: j'aime mieux être un député du Québec qui défend les valeurs des Québécoises et des Québécois qui sont pro-environnement, pour le Protocole de Kyoto, qu'un député conservateur du Québec qui ne peut rien faire, qui est assis au Cabinet, qui ne se lève pas pour dire justement à ce gouvernement qu'il file, mais qu'il ne file pas dans la bonne direction.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de prendre la parole au sujet de la motion du Bloc québécois concernant la nécessité de rétablir le financement promis par le gouvernement précédent à la province du Québec. Compte tenu des amendements qui ont été proposés par mon parti et adoptés, nous pouvons là l'occasion de tenir un débat intéressant sur la question.
Je suis d'accord sur la plupart des arguments du député de Laurier—Sainte-Marie. Mon expérience des relations fédérales-provinciales dans le domaine énergétique remonte à mon travail avec la Fédération canadienne des municipalités. Au début de 2000, j'ai été nommé membre du conseil responsable du fonds. Nous avons très tôt commencé à recevoir de nombreuses demandes de la part de municipalités québécoises. Celles-ci souhaitaient utiliser des technologies novatrices pour améliorer les systèmes d'alimentation énergétique de leurs collectivités.
Peu de temps après, le gouvernement provincial de l'époque a coupé l'herbe sous les pieds aux municipalités québécoises. Toutes les excellentes idées contenues dans les demandes que nous avions reçues les six premiers mois ont été oubliées. C'était une guerre de compétence pour obtenir des ressources. Il faut se garder d'être territorial quand on est confronté à des problèmes mondiaux et reconnaître l'importance de la participation locale et le fait que ce qui est accompli au niveau local peut être communiqué à ceux qui partagent les mêmes préoccupations au Canada ou même à l'étranger.
Quand nous envisageons les problèmes d'un point de vue territorial, nous limitons nos options. Les projets présentés au Québec auraient très bien pu être repris dans d'autres régions du pays. Les types de projets qui ont été proposés par des municipalités de l'Ouest du Canada auraient très bien pu être mis en oeuvre au Québec. Une patinoire à Weyburn, en Saskatchewan, est la même qu'une patinoire à Trois-Rivières, au Québec. Les problèmes sont les mêmes et les solutions risquent fort d'être semblables.
Quand nous subdivisons trop les choses, il arrive parfois que les solutions, les possibilités et les résultats soient médiocres. J'aimerais donc que nous tâchions de nous en souvenir. C'est ce que me dit mon expérience dans le cadre des projets énergétiques fédéraux-provinciaux.
Il nous faut également une collaboration fédérale-provinciale pour les projets de plus grande taille. Le réseau électrique est-ouest nécessite la collaboration du Québec, de l'Ontario, du Manitoba et de Terre-Neuve-et-Labrador. Nous devons réfléchir ensemble aux solutions qu'exigent les interconnexions pour le transport d'énergies renouvelables partout au pays. Il ne suffit pas de fonctionner isolément.
Il est même certain que nous devons agir de concert avec d'autres pays. Comment ne pas tenir compte du géant qui est au sud? Comment ne pas tenir compte de cet élément clé de la réalité énergétique de l'Amérique du Nord? Si nous n'en tenons pas compte, nous ne répondons pas de façon responsable aux besoins du Canada, du monde ou de notre province. Au bout du compte, nos efforts seront voués à l'échec.
Nous devons bien cerner le problème et les solutions possibles. Nous devons collaborer à tous les paliers, indépendamment de nos aspirations politiques. L'enjeu n'est pas d'ordre politique. Il est d'ordre environnemental et il a rapport à une catastrophe planétaire en devenir.
Le chef du Bloc dit que le Canada doit respecter ses engagements internationaux en matière d'environnement. Peu de Canadiens ordinaires diraient le contraire.
Les néo-démocrates se battent depuis des années avec les conservateurs et les libéraux pour faire respecter l'accord de Kyoto. Nous avons tous voté en faveur de l'adoption d'une motion en ce sens, pas plus tard que la semaine dernière. Il est réconfortant de constater à la Chambre une volonté de respecter cet accord. Malheureusement, elles sont encore à venir les mesures qui nous permettraient ne serait-ce que de nous approcher de nos objectifs de Kyoto.
Le député préconise un marché du carbone, de même qu'un plafonnement rigoureux des émissions et une politique du pollueur payeur. C'est ce que propose depuis longtemps le NPD pour que nous aboutissions à un Canada plus écologique.
De fait, en juin dernier, lorsque nous avons proposé un plan qui ferait économiser les Canadiens ordinaires, qui créerait des emplois et qui assainirait l'air, notre parti prévoyait d'accorder un préavis acceptable aux grands émetteurs. Le NPD prévoyait que, à partir de 2008, les émissions permises seraient plafonnées et que le plafond serait réduit annuellement, en fonction d'un objectif à terme de 50 p. 100 de réduction des émissions pour 2030.
C'est le genre de mesure que nous souhaitons voir à la Chambre aujourd'hui. C'est ce genre d'initiative qui peut permettre au Canada de se doter d'une stratégie par rapport à l'accord de Kyoto. C'est le genre de mesure qui peut être synonyme de succès pour nous tous.
Nous voulons également mettre en place un système de vente aux enchères fondé sur le marché pour les crédits d'émissions disponibles en 2009, avec une répartition des crédits entre les secteurs. Au début, ces enchères couvriraient moins de 10 p. 100 des crédits disponibles, et l'objectif serait la vente aux enchères de tous les crédits d'émission d'ici 2030. Les profits de la vente des crédits d'émission seraient réinvestis dans des projets de développement durable partout au pays.
Voilà une véritable mesure, et il est réjouissant de voir d'autres partis se rallier aux positions du NPD.
Le troisième argument du Bloc est que le Canada doit mettre un terme au subventionnement de l'industrie pétrolière. Le NPD réclame depuis très longtemps la fin de ce type d'aide aux grandes sociétés offerte par les libéraux et maintenue par les conservateurs.
L'an dernier, la Compagnie pétrolière impériale a engrangé les plus importants profits de son histoire, soit 3 milliards de dollars. Sa société mère, Exxon, a affiché des profits beaucoup plus imposants, soit 40 milliards de dollars. Même les sénateurs des États-Unis ne peuvent pas avaler cette pilule. C'est trop pour eux. C'est ahurissant, comme le disent les sénateurs de notre voisin du Sud. Les pétrolières se vantent d'avoir réalisé une bonne partie de ces profits grâce aux sables bitumineux, ce qui ne fait aucun doute. Les régimes d'imposition et de redevances qui s'appliquent aux sables bitumineux représentent le plus beau cadeau que l'industrie pétrolière a reçu depuis bien longtemps. Il est étonnant que cela se poursuive encore aujourd'hui.
Avec des profits aussi faramineux, les compagnies pétrolières ont-elles véritablement besoin de ces baisses d'impôt? Je crois que Hugo Chavez nous a donné la réponse lorsqu'il a fait grimper les redevances de plus de 30 p. 100 au Venezuela. Il y a une seule compagnie pétrolière qui a choisi de quitter le pays, et c'était Exxon. Les autres compagnies sont restées et ont continué de prospérer.
Dans les faits, le Canada peut aussi prendre des mesures.
J'ai des réserves par rapport aux deux derniers arguments avancés par le chef du Bloc. J'ai l'impression qu'une approche territoriale à l'égard des changements climatiques mènerait à une perte de possibilités, au dédoublement des efforts et à l'utilisation inefficace des ressources limitées dont la Chambre et le Canada disposent.
Tous les habitants de notre planète sont aux prises avec le problème des changements climatiques. Nous devons travailler tous ensemble. Bien que les gestes individuels aient leur place, je crois que nous pouvons en faire beaucoup plus en travaillant ensemble.
En ce qui a trait au dernier argument du chef du Bloc, je conviens que le Canada doit être prêt à offrir une aide financière, mais il doit l'offrir à tous les paliers de compétence. Je suis heureux de voir que le Bloc a accepté l'amendement. Je crois sincèrement que le versement de 320 millions de dollars au Québec et de montants proportionnels aux autres provinces et territoires est un geste utile. Par contre, le fait que ces sommes ont été engagées ne se traduira pas par l'atteinte des objectifs de Kyoto par nos provinces. Cela ne se produira pas.
Quand on examine les perspectives de Ressources naturelles Canada, on constate qu'en 1990, le Québec a produit 87 mégatonnes de dioxyde de carbone. Il est projeté qu'en 2020, le Québec en produira 110. Cette augmentation tient compte de la hausse de 8 p. 100 de la capacité énergétique provenant de l'énergie éolienne, du reconditionnement d'une centrale nucléaire et de la mise en exploitation de la centrale hydroélectrique de La Romaine.
Au Québec également, il y a des problèmes liés à l'atteinte des objectifs du Protocole de Kyoto. Quand une si grande partie de notre énergie provient des centrales hydroélectriques, les solutions que nous rechercherons pour réduire les émissions de gaz à effet de serre seront davantage axées sur le chauffage des locaux résidentiels et commerciaux ainsi que sur les transports. En 2020, au Québec, les combustibles fossiles représenteront beaucoup plus que la moitié de la consommation d'énergie totale.
Ce ne sont pas des problèmes qui peuvent être facilement réglés du jour au lendemain par une injection de 320 millions de dollars dans un budget provincial. Ce sont des problèmes qui peuvent être résolus au moyen de programmes à longue échéance qui planifient l'avenir énergétique de notre pays, de l'Amérique du Nord et du monde.
La richesse énergétique du Québec est constituée par l'énergie hydroélectrique, une des formes d'énergie les plus propres qui soient. Grâce à son immense potentiel hydroélectrique, le Québec est bien placé pour mettre en valeur d'autres formes d'énergie propre, comme l'énergie éolienne ou l'énergie marémotrice. Un réservoir rempli d'eau n'a d'égal que les vastes parcs éoliens aménagés dans la partie nord du Saint-Laurent qui est balayée par de très forts vents.
On s'attend à ce que la demande d'électricité au Québec augmente de 10 p. 100 d'ici 2020. L'apport de sources d'hydroélectricité de remplacement pourrait combler les besoins croissants et fournir aux Québécois une énergie sûre et propre dans l'avenir. Des investissements dans des types de chauffage qui sont supérieurs à l'énergie thermique provenant de l'électricité seraient très utiles.
L'énergie géothermique est une source d'énergie qui convient bien au Québec. En effet, ce serait tout naturel que le Québec exploite cette forme d'énergie puisqu'il dispose d'abondantes réserves d'énergie hydroélectrique propre. L'investissement dans l'énergie géothermique au Québec serait très bénéfique, et il devrait être réalisé. C'est un investissement qui présente d'immenses perspectives dans cette province.
Cependant, ce n'est pas la seule énergie qu'utilise le Québec et dont il a besoin. Comme je l'ai déjà dit, en 2020, plus de la moitié de l'énergie consommée au Québec sera fournie par les combustibles fossiles. Il est très clair que le Canada peut compter sur un approvisionnement très sûr en gaz naturel et en pétrole. Dans un monde en proie à de plus en plus de troubles et où l'énergie est presque partout un important enjeu, le Canada peut devenir un havre pour ses habitants grâce à ces sources d'énergie.
Or, si tel est le cas, pourquoi le Bloc est-il en faveur de l'entrée sur le marché québécois du gaz naturel liquéfié? Malgré la vive opposition des résidants locaux, le gouvernement libéral du Québec appuie la construction d'un port méthanier à Lévis, une ville située en face de Québec, de l'autre côté du fleuve. La production et le transport du gaz naturel liquéfié nécessitent quatre fois plus d'énergie que le transport par pipeline du gaz naturel provenant de l'Ouest canadien.
Le gaz naturel liquéfié est semblable au pétrole brut du point de vue des émissions de CO2. Ce n'est donc pas ce produit qui procurera de l'énergie propre au Québec. Bien entendu, la province transférera ce CO2 à un autre pays, soit la Russie, l'Indonésie ou le Qatar, qui émettra alors des gaz à effet de serre dans l'atmosphère et contribuera ainsi à la crise mondiale de l'énergie.
La présence d'un port méthanier s'accompagne de risques inacceptables pour la sécurité des personnes qui habitent aux alentours, et cela inclut les résidants du Vieux-Québec, en bordure du fleuve Saint-Laurent. Ces derniers se trouvent dans la zone dangereuse, comme l'ont récemment confirmé les responsables de la santé publique de cette région.
Par ailleurs, le gaz naturel liquéfié ferait croître l'insécurité du Québec et du Canada à l'égard de l'énergie, étant donné sa provenance. La Russie et les États membres de l'OPEP ont fait la pluie et le beau temps sur le plan énergétique dans le passé et il est très probable qu'ils recommenceront. Il ne fait aucun doute que le marché international du gaz naturel liquéfié prendra de l'expansion et que le prix rattrapera celui des autres carburants mobiles disponibles dans le monde. Cette situation aura des conséquences pour ceux qui investissent dans ce type de technologie.
Qu'allons-nous faire du gaz acheminé au Québec? Un tenant du projet a indiqué que l'Ouest canadien pourra acheminer plus de gaz aux États-Unis. Le gaz qui est actuellement acheminé au Québec pourra être exporté aux États-Unis. Or, si nous vendons plus de gaz aux États-Unis, la disposition de proportionnalité de l'ALENA entrera en jeu et nous n'y pouvons rien. Nous sommes coincés.
Cela est-il logique dans le monde d'aujourd'hui? Nous savons que nous traversons une période difficile en ce qui concerne le gaz naturel au Canada. Nous pourrions maintenir notre propre approvisionnement et prendre les mesures qui s'imposent au profit de nos propres citoyens, mais les exportations de gaz naturel aux États-Unis vampirisent notre approvisionnement. Nous avons des problèmes dans le domaine du gaz naturel et ce type d'activité au Québec ne fera que les aggraver.
Il semble peu probable que les Québécois soient prêts à remplacer leurs sources d'énergie propre, sûre et locale par des sources étrangères peu sûres qui produisent de grandes quantités de gaz à effet de serre.
Je dois demander aux députés du Bloc quelle est leur position sur cette question. En fait, ont-ils eu le temps de prendre position? En matière de gaz naturel, comprenons-nous toutes les ramifications de ce qui est en train de se produire en ce moment au Québec et en Nouvelle-Écosse, et de ce qui pourrait se produire en Colombie-Britannique? Absolument pas.
Sans une stratégie énergétique nationale, nous mettons notre pays en danger. C'est inacceptable pour un pays civilisé.
Demain, je vais faire un exposé dans le cadre des audiences sur la construction d'un terminal dans la ville de Québec. Les députés du Bloc voudront peut-être se joindre à moi et parler de la nature de l'énergie au pays et de l'importance, dans ce domaine, de prévoir et de planifier. Nous ne pouvons laisser les forces mondiales gouverner le Canada.
Pendant trop longtemps, nous avons toléré un laissez-aller en matière d'énergie. Tous les autres pays exportateurs du monde se sont approprié leurs ressources énergétiques en disant qu'elles seraient utilisées à leur avantage. Que faisons-nous au Canada? Nous participons aux réunions du Groupe de travail nord-américain sur l'énergie. Nous n'y tenons aucun débat entre Canadiens sur ce que nous devrions faire de notre énergie. Au contraire, nous y écoutons ce que les États-Unis veulent que nous fassions de notre énergie à leur avantage.
Je pense qu'il est temps que nous fassions passer le Canada et le Québec en premier et que nous unissions nos efforts pour assurer un avenir prospère à la population canadienne. C'est notre rôle de prendre les moyens pour éviter que nos petits-enfants vivent dans un pays dont l'énergie serait importée d'ailleurs et où nous serions à la merci du marché mondial, un avenir que nous n'aurions pas défini nous-mêmes. C'est maintenant le temps de définir notre avenir et nous devrions le faire sans tarder.
Nous allons passer aux questions et observations, mais avant, conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Dartmouth—Cole Harbour, Le patrimoine canadien; la députée de Winnipeg-Centre-Sud, L'économie du Manitoba.
[Français]
Monsieur le Président, en écoutant le début du discours de mon collègue du NPD, je peux finalement comprendre pourquoi il est contre la demande du gouvernement du Québec.
En effet, cette position colonialiste du gouvernement fédéral est toujours omniprésente. Au début, il disait ne pas comprendre pourquoi on avait empêché les villes du Québec de négocier directement.
Les municipalités relèvent du gouvernement des provinces. Le problème au Canada, c'est que six provinces ont moins d'habitants que l'ancienne ville de Montréal avant qu'elle ne fusionne avec ses voisines. Trois provinces ont moins d'habitants que la ville de Laval. C'est donc normal que certaines villes du Canada demandent de l'argent au fédéral, parce que la province n'a pas assez d'argent pour leur en donner.
Ce n'est pas notre problème au Québec. C'est ce qu'on dit aux parlementaires depuis le tout début. Ils acceptent de discuter et de voter en faveur d'une motion établissant que le Québec est une nation, mais lorsque vient le temps de la reconnaître en investissant 328 millions de dollars, parce que c'est la seule province au Canada et le seul territoire en Amérique du Nord qui peut atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto, les parlementaires disent non. En effet, ils disent comme le NPD: qu'il ne faut pas, qu'il faut avoir une mesure nationale. Or il n'y aura jamais de mesure nationale. Le NPD ne sera jamais au pouvoir. Et lorsque les libéraux et les conservateurs sont là, ils n'ont pas de plan de développement pour atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto. Telle est la réalité.
N'est-il pas temps que le NPD appuie la demande unanime de l'Assemblée nationale du Québec, qui est un gouvernement libéral, qui n'est pas péquiste, qui n'est pas bloquiste, qui a fait une demande au fédéral établissant qu'il est temps que le gouvernement fédéral investisse 328 millions de dollars pour que le Québec atteigne les objectifs du Protocole de Kyoto, un plan qui a été reconnu par les environnementalistes eux-mêmes?
Nous n'avons pas personnellement évalué cela, et ce n'est pas aux parlementaires d'évaluer cela. Les environnementalistes connaissent cela et savent que c'est le meilleur plan en Amérique du Nord. Il serait donc temps que le gouvernement fédéral fasse un retour sur les taxes et les impôts que le Québec a payés à même les 66 milliards de dollars d'investissements dans les énergies fossiles dans les autres provinces canadiennes.
À mon avis, il est temps que le NPD se réveille et vote en faveur de la motion du Bloc québécois.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'espère que le Québec réussira à mettre en oeuvre son plan qui lui permettra de respecter les objectifs du Protocole de Kyoto.
Comme je l'ai dit dans mon discours, les 320 millions de dollars pourraient être partie d'un plan plus vaste à l'échelle du Canada, un plan nécessaire, mais il faudrait qu'on décuple les efforts aux quatre coins du pays. On verserait peut-être des montants correspondants dans les Territoires du Nord-Ouest, mais ceux-ci seraient insuffisants. Ces investissements donneraient des résultats, mais ils ne suffiraient pas.
Nous devons réunir des montants importants aux quatre coins du Canada et les investir de façon appropriée de manière à atteindre les objectifs visés. Selon moi, le rendement économique est tellement important que les investissements en valent la peine.
Notre parti appuie l'amendement. Nous sommes ravis que le Bloc l'appuie également, et il nous tarde de nous prononcer sur la motion.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Western Arctic de son discours très approfondi et très intéressant. Nous pouvons mesurer l'étendue de son expérience et de ses connaissances dans ce domaine.
Mon collègue du Québec affirme que sa province est la seule à avoir un plan relatif au Protocole de Kyoto et que le NPD ne formera jamais le gouvernement de toute façon. Je dois lui rappeler que notre parti a été à la tête de 20 gouvernements dans quatre provinces et un territoire.
En fait, au Manitoba, le gouvernement néo-démocrate dispose d'un plan lié au Protocole de Kyoto et il serait en mesure d'atteindre les objectifs du protocole s'il recevait une aide généreuse du gouvernement fédéral, ce que j'espère. Notre motion, sur laquelle nous voterons plus tard aujourd'hui, espérons-le, l'énonce clairement. Nous appuyons les initiatives du Québec et nous souhaitons leur concrétisation. Cependant, il existe des gouvernements néo-démocrates au pays qui sont tout aussi désireux de remplir les exigences associées au Protocole de Kyoto.
Comme l'a mentionné mon collègue, qui, je l'espère, en parlera plus en détail, l'une des mesures que nous envisageons, c'est un réseau d'électricité est-ouest, lequel nécessiterait une participation fédérale directe. Ce réseau nous aiderait à réaliser le nouveau rêve national. Pour gérer le plus grand problème de toute l'histoire de notre pays, les changements climatiques, nous avons besoin du même genre d'énergie et d'enthousiasme qu'il y avait à l'époque où le rêve national était de construire le chemin de fer. Il faut permettre au Manitoba et même au Québec de vendre l'hydroélectricité qu'ils ont en trop d'est en ouest pour aider nos voisins, nos concitoyens canadiens, notamment en Ontario, à surmonter leurs problèmes.
Pourquoi y a-t-il une centrale thermique alimentée au charbon à Thunder Bay, alors que le Manitoba a une grande quantité d'électricité propre excédentaire qu'il ne peut vendre qu'aux États-Unis? Nous ne pouvons pas la déplacer d'est en ouest. Logiquement, n'est-ce pas à cela que le gouvernement fédéral devrait consacrer ses énergies?
Monsieur le Président, les gens sont en train de comprendre l'importance d'un réseau électrique est-ouest. Il permettrait de transporter l'énergie renouvelable dans l'ensemble du pays. Dans de nombreux cas, c'est l'électricité qui sert de moyen de transmission de l'énergie renouvelable. Un gazoduc ne peut pas servir à ça. Si nous construisons un réseau électrique, nous pourrons lui ajouter la tâche de transporter de l'énergie renouvelable d'un bout à l'autre du pays.
Le potentiel éolien du Canada est l'un des plus grands au monde, mais nous n'avons pas les connexions qui nous permettraient de l'exploiter de manière efficiente et efficace. C'est là le problème. Un réseau électrique est-ouest reliant les réservoirs hydroélectriques du Manitoba, du Québec et de la Colombie-Britannique permettrait de développer un système intégré d'énergie renouvelable.
Cela ne suffit pas, de partager avec les États-Unis. Les États-Unis, c'est un autre pays et il est peu probable qu'il soit possible de s'entendre avec les Américains pour utiliser l'énergie renouvelable de la bonne façon. Il est bien plus probable que nous puissions réussir à le faire dans ce pays, entre Canadiens. Voilà le défi qui nous attend.
Le premier ministre du Manitoba, Gary Doer, s'est exprimé sur le sujet avec beaucoup d'éloquence...
Il reste encore quelques minutes pour la période des questions et observations. Le député de Saskatoon-Humboldt.
Monsieur le Président, j'ai trouvé très intéressant d'écouter les propos de mon collègue à propos du NPD et des gouvernements néo-démocrates.
Je rappelle à la Chambre que lorsque Kyoto a été adopté, le gouvernement néo-démocrate de la Saskatchewan y était catégoriquement opposé. Les néo-démocrates ne s'en vantent pas souvent, mais ils ne sont pas les mêmes selon qu'ils sont au pouvoir ou dans l'opposition.
Lorsque les néo-démocrates sont au pouvoir, ils se trouvent confrontés à la réalité. La réalité fait mal. Nous l'avons vu dans le cas de Bob Rae en Ontario. Lorsqu'il est entré en fonction, mon Dieu, il lui a fallu apprendre le b-a-ba des finances. Il a essayé pendant de nombreuses années, sans succès. C'est pourquoi il s'est joint aux libéraux dans l'espoir d'apprendre en leur compagnie.
Si le NPD, lorsqu'il a les rênes du pouvoir dans une province, s'oppose à Kyoto et ne croit pas qu'il soit possible d'atteindre les objectifs de l'accord, pourquoi le député s'imagine-t-il maintenant, alors que le NPD n'a pas, depuis des années, de solutions concrètes et applicables, qu'il pourra accomplir monts et merveilles grâce à sa poudre de perlimpinpin, ce que son parti n'arrive pas à faire quand il est au pouvoir?
Monsieur le Président, cela nous ramène à l'observation que j'ai faite dans mon intervention. L'atteinte des objectifs de Kyoto est une tâche nationale, et non pas provinciale. C'est une tâche nationale et internationale. J'ai la certitude que si le gouvernement néo-démocrate de la Saskatchewan avait des doutes sur Kyoto lorsque le gouvernement Chrétien a signé le protocole, c'est qu'ils avait que le gouvernement Chrétien, à la même époque, avait une position laxiste à l'égard de l'exploitation des combustibles fossiles au pays et qu' a dû se rendre compte que les objectifs de Kyoto ne seraient pas atteints. L'opposition du gouvernement néo-démocrate à cet accord s'explique peut-être tout simplement par le fait qu'il a vu qu'il n'y avait pas de mécanisme en place, pas de possibilités, et aucune disposition qui pouvait assurer le succès du protocole à cette époque.
Nous voilà siégeant au Parlement en 2007. Il y a quatre partis qui disent vouloir agir dans le sens de Kyoto. Un comité travaille là-dessus et nous avons l'occasion de faire quelque chose pour les Canadiens. Tournons la page et attelons-nous à la tâche qui est la nôtre au Parlement aujourd'hui.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole en cette Chambre cet après-midi sur un dossier qui préoccupe le gouvernement au plus haut point et qui préoccupe aussi les Canadiens, les Canadiennes, les Québécois, les Québécoises et les gens de mon comté, Lévis—Bellechasse, qui souhaite être un jour un chef de file en matière de développement durable au pays.
On l'est déjà davantage depuis hier grâce à l'initiative de notre gouvernement de soutenir la production laitière, la ferme familiale. Compte tenu de notre défense quant à la gestion de l'offre, c'est une façon de faire du développement durable. C'est aussi une façon de dire aux Québécois que les députés conservateurs qui ont été élus ici font leur travail pour faire du Québec et du Canada un meilleur pays.
Aujourd'hui, il y a eu beaucoup de discours, mais pas d'action. Heureusement que notre gouvernement en fait. C'est pour cette raison qu'en cette fin d'après-midi, cela me fait plaisir de vous parler d'une initiative qu'on a prise pour améliorer les conditions environnementales de notre pays par des gestes concrets que les citoyens pourront poser, c'est-à-dire l'Initiative écoÉNERGIE.
Les gouvernements précédents avaient coupé beaucoup dans les transferts aux provinces. On s'est engagés à rétablir le déséquilibre fiscal. Un gouvernement comme le nôtre donne les moyens aux provinces de vivre leurs ambitions et d'intervenir dans leurs champs de compétence. Comme l'environnement est un champ de compétence partagé, en raison du rétablissement du déséquilibre fiscal, le Québec sera en mesure de réaliser ses engagements. On a du travail à faire dans la cour fédérale. C'est la raison pour laquelle nous sommes ici.
L'amélioration et la protection de l'air que nous respirons constituent une priorité pour le gouvernement. C'est très clair. Dans notre pays, la production et l'utilisation de l'énergie sont des sources importantes de pollution atmosphérique et représentent 82 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre. C'est donc important que la stratégie de notre pays destinée à améliorer la qualité de l'air et l'environnement englobe des mesures sur le plan de l'énergie.
Notre gouvernement est déterminé à apporter des changements importants dans les modes de production et de consommation d'énergie. Pour ce faire, nous misons sur trois éléments: la recherche et le développement axés sur l'assainissement des sources d'énergie classiques, l'utilisation accrue d'énergie propre et renouvelable dans la consommation énergétique du pays et l'efficacité énergétique. En principe, il s'agit de transférer des énergies non renouvelables, notre dépendance aux hydrocarbures, vers des sources d'énergie renouvelables.
C'est le but de la mesure qui est mise sur pied, une mesure globale de près de 2 milliards de dollars. Ce n'est pas une mesure annoncée à la sauvette, mais une mesure qui a été annoncée dans le discours du Trône et dans le budget, notamment, qui a été présentée il y a un an, qui prend maintenant forme et qui est disponible pour les gens qui veulent poser des gestes concrets afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et leur consommation énergétique.
La meilleure façon de réduire les émissions de gaz à effet de serre n'est pas simplement de transférer des énergies d'hydrocarbure aux énergies renouvelables, mais aussi de réduire notre consommation énergétique. Il s'agit d'aller vers les « négawatts ». C'est dans ce sens qu'on veut encourager les contribuables canadiens à se diriger dans le cadre de l'Initiative écoÉNERGIE.
L'environnement ne relève pas que du ministère de l'Environnement, mais de tous les ministères. Comme le ministre des Ressources naturelles aime le dire, l'une des plus importantes sources d'énergie inexploitées est l'énergie que nous gaspillons.
Il y a 13 millions d'habitations et 380 000 bâtiments au Canada. Ils consomment 30 p. 100 de notre énergie et émettent près de 30 p. 100 des gaz à effet de serre. Par conséquent, si nous pouvons construire des bâtiments en utilisant les nouvelles technologies écoénergétiques mises au point ici et ailleurs, nous pourrons réduire les émissions de façon spectaculaire et, en même temps, nous ferons économiser beaucoup d'argent aux propriétaires d'immeubles.
Avant de continuer, je voudrais également préciser que je partagerai mon temps avec le député de Saskatoon—Wanuskewin.
Le gouvernement a annoncé l'investissement de 300 millions de dollars dans l'Initiative écoÉNERGIE sur l'efficacité énergétique visant à augmenter le nombre de maisons et de bâtiments écoénergétiques au Canada et à aider les entreprises et l'industrie à utiliser l'énergie plus judicieusement.
Un incitatif financier vient avec cette mesure pour les projets où l'on a besoin d'aide, par exemple, pour faire des projets de rénovation, que ce soit pour les propriétaires de maisons, les petites entreprises et le secteur industriel.
L'Initiative écoÉNERGIE sur l'efficacité énergétique comprend trois volets d'activité puisque l'écoénergie est beaucoup plus globale.
L'un de ces volets est le volet écoÉNERGIE Rénovation, qui fournira de l'aide financière pour encourager la rénovation des maisons, des petits bâtiments et des équipements industriels. Il s'agit donc d'une aide directe, concrète et tangible, une forme de fiscalité verte en fin de compte, qui permet aux contribuables canadiens, en adoptant des comportements écologiques, de réduire, premièrement, leur consommation énergétique, mais aussi de faire des économies. En tant que gouvernement, on les encourage à le faire puisque c'est un choix de société.
Un autre volet est écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations, qui appuiera la construction de nouveaux bâtiments et maisons écoénergétiques ainsi que la rénovation de bâtiments et de maisons. Dans la réalisation de cette initiative, le gouvernement travaillera avec les provinces et les territoires à l'élaboration de codes du bâtiment s'inspirant des pratiques exemplaires en matière de construction et d'efficacité énergétique.
En 1976, lorsque mes parents ont construit leur maison, on utilisait des planches de 2 pouces par 4 pouces pour construire les maisons. En 1993, lorsque je suis devenu moi-même propriétaire, on utilisait des planches de 2 pouces par 6 pouces. Les maisons étaient mieux isolées et la facture d'électricité s'en trouvait réduite.
Finalement, écoÉNERGIE pour l'industrie stimulera les investissements visant à économiser l'énergie dans le secteur industriel du Canada. Ce volet favorisera l'échange d'information sur les pratiques exemplaires, assurera la formation des gestionnaires de l'énergie et donnera aux plus récentes technologies et pratiques écoénergétiques un meilleur accès aux industries.
J'aimerais parler du programme écoÉNERGIE Rénovation parce qu'il touche directement les contribuables et qu'il concerne la plupart des propriétaires de maisons, que ce soit des petites propriétés commerciales, institutionnelles ou industrielles.
Dans le cadre de cette initiative, notre gouvernement devrait offrir des encouragements financiers à près 140 000 propriétaires pour des améliorations qui permettront de réduire la consommation et les coûts de l'énergie. On estime qu'en moyenne, la subvention accordée sera de 1 000 $, ou peut-être plus selon le nombre d'améliorations effectuées. Comme on le voit, c'est payant de s'adapter aux changements climatiques.
Chaque propriétaire participant recevra une liste de vérification personnalisée indiquant les meilleures rénovations à apporter à son habitation. Il sera également informé de l'aide financière à laquelle il aura droit pour chaque amélioration.
La liste de vérification sera créée au moment de l'évaluation effectuée par un spécialiste de l'énergie. Par la suite, une autre évaluation permettra de constater que tout le travail a été fait adéquatement. Le coût des deux évaluations incombera au propriétaire.
Les subventions seront établies en fonction de l'efficacité de chaque amélioration visant à réduire la consommation d'énergie. Par exemple, le remplacement d'un vieil appareil de chauffage au gaz par un modèle homologué ENERGY STAR à haut rendement permettra d'économiser 20 p. 100 environ sur une facture de chauffage et pourra donc être admissible à une subvention substantielle. L'isolation d'un sous-sol non fini, également admissible, ainsi que le remplacement de fenêtres sont aussi des choses qui nous permettront d'améliorer l'efficacité énergétique du parc immobilier canadien.
Une fois que les améliorations suggérées sur la liste de vérification seront terminées, le rendement énergétique de chaque maison sera vérifié et on s'assurera d'avoir environ 30 p. 100 de réduction. Cela permettra de réduire en moyenne les émissions de gaz à effet de serre de près de quatre tonnes par année.
C'était le volet résidentiel. Il y a également un volet écoÉNERGIE Rénovation pour quelque 800 PME, établissements et organisations industrielles afin qu'elles puissent mettre en place des mesures écoénergétiques. Des usines, des édifices communautaires, des magasins, des bureaux et des établissements d'enseignement pourront être admissibles à une aide financière. Les critères d'admissibilité seront établis après consultation auprès des groupes cibles et des partenaires tels que les provinces, les territoires et les services publics.
On se rappellera au Québec l'initiative d'Hydro-Québec concernant les stations d'épuration, à laquelle j'ai participé, et qui a permis à plusieurs municipalités de réduire leur facture d'électricité.
Les projets de rénovation s'appliqueront notamment à des améliorations d'équipements ou d'enveloppes de bâtiments permettant d'économiser l'énergie. L'initiative visera, entre autres, les améliorations apportées aux systèmes de chauffage et de climatisation, à l'éclairage, aux moteurs et aux procédés industriels. Les encouragements financiers seront évalués en fonction des économies déterminées par une vérification des opérations. Les projets pourront être soumis à une vérification d'une tierce partie qui permettra d'indiquer si les améliorations ont réellement été effectuées.
Les économies totales d'écoÉNERGIE Rénovation, notamment les rénovations des maisons et de petites organisations, seraient suffisantes pour chauffer toutes les maisons d'une ville de la taille de Windsor, en Ontario, pendant une année entière.
Il y a des mesures concrètes: un montant de 1 000 $ par maison pour rénover des maisons, améliorer l'efficacité de notre parc immobilier. C'est l'Initiative écoÉNERGIE et c'est dans notre champ de compétence. En plus de faire notre ménage dans notre cour en reconnaissant le déséquilibre fiscal, on offre les moyens, comme le Québec, d'avoir des mesures efficaces et un plan sur les changements climatiques. Ces derniers vont contribuer à faire de notre pays, le Canada, un chef de file mondial en matière de lutte contre les changements climatiques.
Monsieur le Président, je suis content d'avoir entendu mon collègue de Lévis—Bellechasse disserter longuement sur un ancien programme libéral que le gouvernement conservateur a d'abord aboli pour ensuite le réinstaurer. Si la situation de l'environnement n'était pas aussi grave qu'elle ne l'est, si l'inaction du gouvernement n'était pas si préoccupante, ce serait presque rigolo de l'entendre annoncer de nouveau et réexpliquer un programme qui existait déjà avant que les conservateurs ne l'abolissent.
Ce qui m'étonne, c'est que ce qu'il a dit a très peu à voir avec la motion qui est devant nous aujourd'hui, et qui demande que le montant de 328 millions de dollars soit donné au gouvernement du Québec pour qu'il puisse mettre en oeuvre son propre plan, comme le demandent à l'unanimité tous les intervenants au Québec. Ce n'est pas que le Bloc québécois qui le demande, ce ne sont pas que de méchants séparatistes que le demandent. Bien sûr, le Bloc québécois et le Parti québécois le demandent, tout comme l'ADQ et le Parti libéral de Jean Charest qu'on ne peut pas accuser de vagues et sombres complots contre le Canada.
Mon collègue du Québec n'a pas dit dans son exposé s'il voterait en faveur de la motion du Bloc québécois, alors je le lui demande. Votera-t-il, oui ou non, en faveur de la motion du Bloc québécois? Si non, peut-il expliquer à cette Chambre ce qu'il représente: l'intérêt des Québécois ou l'intérêt des pétrolières de l'ouest du Canada?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Jeanne-Le Ber de son agréable question. Je trouve toujours cocasse que le Bloc québécois parle de champs de compétence provinciale selon son bon vouloir.
J'aimerais rappeler à mon collègue que l'enjeu environnemental s'élève vraiment au-dessus de la partisanerie politique et que le Bloc québécois est présentement invité à adopter un projet de loi sur les changements climatiques et la qualité de l'air, ici, en cette Chambre. Les députés qui la composent ont été dûment élus et représentent les citoyens du Québec qui demandent des interventions en environnement. Je rappellerai également à mon collègue que ses collègues qui siègent au comité font de l'obstruction et empêchent nos projets de loi de progresser.
Qu'attend donc le Bloc québécois pour approuver un projet de loi sur les changements climatiques et la qualité de l'air, alors que le chef du Parti québécois dit que c'est exactement ce dont le pays a besoin?
Enfin, j'aimerais aussi lui rappeler que notre pays est grand et qu'il se rend jusqu'à Vancouver. On devrait arrêter maintenant de se quereller de part et d'autre de la Chambre, et plutôt se dire qu'on a un défi fondamental à relever, non seulement pour l'avenir de notre pays, mais aussi pour celui de nos enfants. On devrait travailler ensemble, parce que c'est ce que les citoyens attendent. Les citoyens s'attendent à ce qu'on travaille à faire avancer un des dossiers les plus importants auquel notre génération est confrontée, le dossier environnemental.
Je tends donc la main à mon collègue d'en face et je lui propose de travailler ensemble à faire adopter la loi sur les changements climatiques et la qualité de l'air.
[Traduction]
Monsieur le Président, dans le même esprit de collaboration exprimé par mon collègue, je dirai que je suis en bonne partie d'accord en ce qui concerne le ton et le contenu de ses propos, même si ces derniers ne répondent pas directement à la question dont nous sommes saisis dans le cadre de cette journée d'opposition.
Je conviens avec lui que nous pourrions devenir le centre d'excellence mondial de gestion de la demande pour conserver l'énergie. Malgré notre rude climat nordique, nous pouvons montrer au monde comment en faire plus avec moins et notre plus important produit d'exportation pourrait bien être la technologie liée à la gestion de la demande de nos précieuses ressources énergétiques.
Je ne vois aucune indication que le gouvernement aurait souscrit à cette idée, à part les programmes mentionnés par mon collègue, un petit programme d'amélioration du rendement énergétique des logements. Dans le cadre d'un projet de démonstration, le gouvernement du Canada ne pourrait-il pas entreprendre d'améliorer le rendement énergétique des 68 000 édifices qui lui appartiennent pour montrer au monde comment s'y prendre et pour montrer au secteur privé comment économiser 40 p. 100 des coûts énergétiques et réduire les émissions de gaz à effet de serre en améliorant autant que possible le rendement énergétique des édifices qui relèvent directement du gouvernement fédéral?
[Français]
L'honorable député de Lévis—Bellechasse doit fournir une brève réponse à la question.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Je voudrais simplement lui rappeler que Travaux publics Canada est un chef de file en matière de développement durable, notamment en matière de bâtiments verts.
J'abonde dans son sens: le gouvernement fédéral doit être un chef de file et doit indiquer la voie à suivre. Justement, plusieurs bâtiments de Travaux publics Canada se distinguent par l'adoption de mesures en matière d'efficacité énergétique. Pour avoir moi-même été un employé de Travaux publics Canada, je sais que Travaux publics Canada a instauré des mesures de recyclage à l'intérieur des bâtiments.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravi de participer au débat d'aujourd'hui. Il ne fait aucun doute dans mon esprit et dans l'esprit de la plupart des Canadiens que l'environnement est un dossier majeur.
Le gouvernement conservateur comprend clairement que le réchauffement planétaire menace sérieusement la santé et le bien-être des Canadiens. Les Canadiens veulent de l'eau saine et de l'air pur, mais avant tout, ils veulent que des mesures soient prises. Ils ne veulent plus des beaux discours qu'ils entendent depuis si longtemps sur les questions climatiques. Cela ne fait vraiment aucun doute.
Le gouvernement prend des mesures concrètes qu'il avait promises durant la campagne de l'automne dernier et du début de l'année. Nous avons déjà donné suite à certaines de ces mesures. Nous récoltons d'ailleurs des résultats concrets et précis.
Le plus récent exemple, bien sûr, est le projet de loi C-30, sur la qualité de l'air, qui se trouve maintenant entre les mains d'un comité législatif de la Chambre. Ce projet de loi dresse un plan très solide et réaliste. Il change fondamentalement l'approche du gouvernement fédéral en matière de pollution atmosphérique, et aussi de gaz à effet de serre, et ce changement est à la fois vital et crucial pour la santé des Canadiens.
Évidemment, on peut comparer cela au bilan du gouvernement libéral précédent qui a fait du sur place pendant environ 13 ans au chapitre de l'environnement. Pendant une grande partie de ces 13 années d'inaction, je siégeais à la Chambre. Les libéraux se gargarisaient de belles paroles et se complaisaient dans les beaux discours, comme certains le disaient à l'époque, et ils n'ont fait que piétiner parce qu'ils n'avaient pas d'objectifs réalistes.
Le gouvernement libéral précédent n'a rien accompli parce qu'il manquait d'assurance et qu'il ne voulait pas accepter ses responsabilités en termes concrets de peur de déplaire à certains. Son inaction vient également du fait qu'il n'a pas accepté une vérité toute simple que les Canadiens connaissent déjà. Les Canadiens ne peuvent pas être en santé si la qualité de l'air laisse à désirer.
Le régime libéral n'était peut-être pas disposé à agir, mais le gouvernement conservateur l'est certainement et il entend le faire de façon très pragmatique et très concrète. Le gouvernement respecte les objectifs et les principes du Protocole de Kyoto. Il est déterminé à faire de véritables progrès vers l'atteinte de ces objectifs.
Cependant, nous sommes confrontés à un défi et, pour être honnête, il faut admettre que l'inaction du gouvernement précédent a rendu ce défi plus difficile à relever parce qu'aucune priorité n'avait clairement été établie et qu'il n'y a eu aucun suivi en ce qui concerne la réduction des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique.
La voie vers une formule nouvelle et plus réaliste exige une approche que nous avons déjà adoptée, en fait, avec la Loi canadienne sur la qualité de l'air. Cette mesure législative exige une approche fondée sur des cibles qui se traduiront pas des résultats positifs immédiats et à long terme pour la santé des Canadiens.
Il importe de comprendre que le gouvernement aborde la question de la qualité de l'air de façon globale. Nous croyons possible de faire en sorte que les Canadiens bénéficient d'un air de meilleure qualité dès maintenant et nous pouvons prendre des mesures pour régler les questions à long terme liées aux changements climatiques.
Je me penche brièvement sur les aspects sanitaires des mesures que nous prenons parce que ce sont précisément ces mesures qui concernent directement chacun d'entre nous. Le gouvernement se concentre sur la santé des Canadiens depuis le début. Outre cet intérêt fort légitime pour la santé que le gouvernement, nos partenaires et les Canadiens manifestent, nous comprenons qu'il est essentiel de se préoccuper des divers facteurs déterminants de la santé d'une personne, notamment l'hérédité et le comportement. La qualité de l'air est également un important facteur déterminant de la santé.
Pendant des décennies, les scientifiques ont accumulé des données sur les effets de la pollution atmosphérique sur la santé. Ces données concernent non seulement le smog mortel qui avait frappé Londres et Los Angeles, mais aussi la pollution dans les grandes villes du Canada. Ils savent que la pollution atmosphérique entraîne la mortalité prématurée, des hospitalisations, le cancer des poumons et des troubles cardiaques et respiratoires. Ils savent que la pollution atmosphérique est responsable de l'augmentation de l'absentéisme à l'école et au travail. La pollution atmosphérique dans les villes canadiennes contribue également à quelque 5 900 décès par année causés par des accidents vasculaires cérébraux et par des maladies du coeur et des poumons. Cet impact n'est pas réparti également sur tous les Canadiens; il touche surtout les enfants, les aînés et les personnes fragiles.
En fait, à Toronto, pendant l'été, le smog joue un rôle dans quelque 35 p. 100 des cas d'hospitalisation pour des troubles respiratoires aigus chez les enfants âgés de moins de deux ans. Des gens qui souffrent de diabète, d'asthme, d'emphysème et de maladies du coeur et du système circulatoire sont plus à risque les jours où le taux de pollution de l'air est élevé.
Ces statistiques ne touchent pas que les particuliers. Elles ont des effets sur notre système de santé et notre économie. En fait, uniquement en Ontario, le coût de la productivité perdue en raison de la pollution atmosphérique est estimé à environ un milliard de dollars par année.
Je crois que les Canadiens en sont conscients. En fait, plus de la moitié des Canadiens croient que la pollution atmosphérique aura éventuellement un effet négatif sur leur propre santé. Le tiers des Canadiens croient que la pollution de l'air a déjà eu un effet sur eux.
Le Parti conservateur croit que ces Canadiens et les scientifiques ont raison. Le gouvernement a présenté le projet de loi C-30 pour réagir à ces préoccupations. Voilà pourquoi le gouvernement s'engage dans une nouvelle voie dynamique.
Le projet de loi C-30 permettra de prendre des mesures efficaces qui faisaient défaut jusqu'à maintenant. Dans ce dossier, comme dans bien d'autres, nous savons qu'il est possible de prendre des mesures efficaces si la volonté est là. Nous savons que le fait de prendre...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je suis désolé d'interrompre le député, mais comme il est 17 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, toutes les motions nécessaires pour terminer l'étude de la motion de l'opposition sont réputées avoir été proposées, et le vote par appel nominal est réputé avoir été demandé et reporté au mardi 13 février 2007, à la fin de la période réservée aux initiatives ministérielles.
Par conséquent, j'ai bien peur que ceci mette fin au discours du député.
Monsieur le Président, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que nous fassions comme s'il était 17 h 30.
Le Président: D'accord?
Des voix: D'accord.
Le Président: Comme il est 17 h 30, la Chambre passe maintenant à l'étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Français]
L'industrie du textile
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait donner suite à la motion proposant de venir en aide aux industries du textile et du vêtement, adoptée en cette Chambre le 5 octobre 2005 et qui se lisait comme suit: « Que de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en place, dans le respect des accords internationaux, une politique d’aide aux industries du textile et du vêtement afin de permettre aux intervenants de relever le défi de la compétition mondiale notamment en permettant l’entrée, sans droit de douane de vêtements confectionnés à l’étranger, à partir de textiles d’origine canadienne et en créant un programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés. »
—Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole, aujourd'hui, sur cette motion que j'ai proposée, sur la forme tout d'abord. La motion dit qu'on souhaite que le gouvernement donne suite à la motion adoptée le 5 octobre 2005.
Donc, un an et demi après l'adoption ici, en cette Chambre, d'une motion demandant au gouvernement d'établir des politiques et d'avoir des programmes pour aider les industries du textile et du vêtement, on n'a toujours pas d'action de la part du gouvernement. On ne parle pas de subventions, mais de mesures concrètes proposées par les gens des deux secteurs. Cette inaction a des conséquences terribles.
Par exemple, dans le bulletin économique de la communauté métropolitaine de Montréal, L'économie métropolitaine, du premier trimestre de 2006, on lit:
Déclin persistant du vêtement. L’emploi diminue depuis six ans dans le textile et vêtement. Le nombre de personnes occupées, qui atteignait 62 000 en 1999, ne s’élève plus qu’à 28 000 au premier trimestre 2006.
Les producteurs montréalais de vêtement perdent constamment du terrain sur le marché canadien. Ils perdent également pied sur le marché américain depuis 2002. De plus, ils doivent s’ajuster à la disparition des quotas internationaux, complétée en janvier 2005.
L’élimination des quotas touche les producteurs montréalais non seulement sur le marché domestique mais aussi sur le marché américain qu’ils avaient pénétré dans les années 1990 [avec l'Accord de libre-échange]. Au premier trimestre, les importations canadiennes de vêtement augmentent à un rythme annuel de 5 p. 100. Les exportations de vêtement chutent de 18 p. 100, celles de textiles de 23 p. 100. C’est sur le marché extérieur que le bât blesse.
Ça va pour les statistiques. Maintenant, voyons la réalité.
Au cours de la dernière année, le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie a fait l'étude de l'ensemble du secteur manufacturier. Lors de cette étude, nous avons visité différents sites. Nous sommes allés à Montréal visiter une industrie qui s'appelle Samuelsohn. On y fait des complets de très grande qualité avec des tissus d'ici. Ces gens ont une technique particulière, et ils fabriquent des vêtements haut de gamme. L'entreprise Peerless oeuvre aussi dans le domaine des complets. C'est un très grand fabricant. Ces deux compagnies subissent la concurrence avec la Chine quant aux produits qui peuvent être soumis. Cela a pour conséquence une baisse massive de l'emploi.
Par exemple, en ce qui concerne l'industrie du vêtement, qui regroupe les usines de tricotage, de fabrication de vêtements et d'accessoires vestimentaires, le Québec a été plus touché que le Canada par l'abolition d'emplois. Ces sont 40 p. 100 des emplois qui ont été perdus. L'industrie ne compte plus que 36 000 employés contre 60 000 en 2000 et 98 000 en 1988.
Du côté du textile, on parle des usines de filés, de tissus, de finissage de textiles, et d'autre part, celles des produits textiles qui englobent les usines de transformation. Au Canada, le nombre d'employés est passé de 50 000 à 41 000 entre 2000 et 2005, soit une baisse de 18 p. 100.
Au Québec, l'industrie compte 20 000 employés contre 24 000 en 2000 et 36 000 en 1988.
Néanmoins, le déclin de ces industries n'est pas une fatalité. Le gouvernement libéral, qui a précédé le gouvernement conservateur, a hésité pendant des années à mettre en place des mesures adéquates. Il est profondément responsable des résultats qu'on connaît. On a là une main-d'oeuvre très compétente. Je l'ai vue chez Peerless et chez Samuelsohn. Ce sont des gens très compétents, qui travaillent pour des salaires peu élevés et qui fournissent une immense charge de travail.
En tant que députés, nous travaillons fort, mais si nous faisions la journée que font les personnes qui tricotent, qui travaillent dans le vêtement et le textile, au bout de cette journée, nous serions très fatigués. Ces gens méritent qu'on les soutienne, qu'on leur donne une chance de se développer et de passer au travers, parce que c'est possible.
En effet, beaucoup de suggestions ont été faites par les deux secteurs industriels. Elles ont été retenues dans la proposition que le Bloc québécois a mise en avant. Dans la motion, nous ne les avons pas toutes énumérées. Par exemple, il y est question de permettre l'entrée sans droit de douane des vêtements confectionnés à l'étranger à partir de textiles d'origine canadienne. Autrement dit, quand on fait les fils ici, qu'on finit le vêtement à l'étranger et que ce vêtement revient au Canada sans concurrencer un vêtement fabriqué ici, on voudrait qu'il soit exempté de douane.
Actuellement, c'est assez fou. Les fils et le tissu utilisés viennent du Canada. On fait finir un vêtement à l'extérieur, et lorsqu'il revient au Canada, on doit payer des droits de douane. Pourtant en ce qui concerne un même vêtement qui viendrait de pays très pauvres et en voie de développement, fait à partir de textiles qui viennent par exemple de l'Inde ou du Bangladesh, on n'aurait pas à payer de droits de douane à son arrivée ici. C'est tout à fait aberrant. C'est comme un effet pervers de l'initiative qui a été prise avec les pays les plus pauvres.
Il faudrait corriger cette situation, ce qui est demandé depuis longtemps. Toutefois, on se heurte aux fonctionnaires du ministère des Finances. On n'a pas encore réussi à les faire bouger, mais on espère qu'on réussira prochainement.
Du côté de l'industrie du textile et du vêtement, on n'est pas dans un secteur de fatalité. On est capables de faire bouger les choses, on est capables de proposer des mesures. Par exemple, le Bloc québécois, dans sa stratégie, a proposé de mettre en place des mesures d'encouragement à l'utilisation des textiles québécois et canadiens, comme ce que je viens de citer, soit l'entrée sans droit de douane de vêtements confectionnés à l'étranger. On peut aussi imposer des règles d'origine plus strictes aux pays les moins avancés. Alors qu'on pense aider les pays les moins avancés, on ne les aide pas. En bout de ligne, on nuit à notre industrie locale ici. On pourrait négocier l'adhésion du Canada aux accords signés entre les États-Unis et les pays d'Amérique latine. Les Américains, eux, n'ont pas hésité à signer des accords bilatéraux, par exemple celui avec les pays des Caraïbes.
Avant, le marché américain était un marché intéressant pour le textile canadien. On vendait nos textiles aux Américains et ils faisaient les vêtements. Les Américains ont signé des accords bilatéraux avec les pays des Caraïbes. Ainsi, les vêtements sont fabriqués là-bas, à partir de textiles américains. Puis, les vêtements reviennent aux États-Unis sans que ne soient versés les droits de douane. Au Canada, on paie des droits de douane. On n'est plus capables de vendre nos textiles pour la confection de vêtements. Pour que les vêtements confectionnés aux Caraïbes puissent entrer aux États-Unis sans débourser de droits de douanes, il faut qu'ils utilisent des textiles américains. Utilisons les mêmes armes, cessons d'agir en boy-scouts et donnons une chance à ces industries.
De plus, lorsque cela est conforme aux accords internationaux, on peut avoir une politique d'achat local pour nous aider. À ce sujet, il s'agit de sensibiliser les gens. Lorsque je suis devenu député, je ne vérifiais pas à toutes les minutes si les vêtements que je portais avait été fabriqués au Québec ou au Canada. Depuis que je connais l'impact que cela crée sur l'emploi, je le fais. Lorsque j'achète un habit, une chemise ou tout autre vêtement ou tout autre tissu, je me préoccupe de cette question pour qu'en bout de ligne, il y ait des résultats.
Il faut aussi aider les travailleurs dans les entreprises qui ferment leur porte en augmentant leur formation professionnelle. Le Bloc québécois s'est battu pour obtenir un Programme d'aide aux travailleurs âgés. Finalement, le nouveau ministre des Ressources humaines et du Développement social a accepté, pour la première fois, d'évaluer la mise en place de mesures passives. Qu'est-ce qu'une mesure passive? C'est un revenu qui assure une sécurité de revenu à une famille ou à un individu jusqu'à sa pension de vieillesse, parce qu'il a tenté par tous les moyens de se trouver un emploi et n'a pas réussi à le faire. Ce qui est triste, c'est que le gouvernement continue d'attendre et continue de laisser traîner les choses. On en n'aura pas de nouvelles dans le prochain budget. De ce côté, je crois que les conservateurs obtiennent une note encore plus faible que celle obtenue par les libéraux. Le Programme d'aide aux travailleurs âgés est très important.
Dans le secteur du vêtement, qui est un secteur dans lequel les gens sont plus âgés que la moyenne, près de 45 p. 100 des travailleuses avaient plus de 45 ans en 2005. Il y a donc un besoin. Lorsque vous avez travaillé 25 ans, 30 ans ou 35 ans dans l'industrie du textile, vous ne devenez pas technicien en informatique du jour au lendemain. Vous ne devenez quelqu'un qui peut travailler facilement dans un autre secteur. On doit leur donner des possibilités. Les gens veulent travailler, mais ne réussissent pas nécessairement à suivre la formation nécessaire. Il faut donner une chance à ces gens, car ce sont souvent des gens qui viennent d'une autre partie du monde. Ils font vivre leur famille, ici au Canada, et aident aussi les membres de leur famille qui vivent encore dans leur pays d'origine. Ce qu'on leur donne pour avoir consacrer leur vie à une entreprise et pour avoir travaillé à un salaire très minime, c'est d'aboutir à l'aide sociale parce qu'il n'existe pas de programme pour leur venir en aide. Pourtant, notre société produit de la richesse. Il y a un problème de répartition de la richesse et le gouvernement doit être attentif à cette question.
De plus, on devrait aussi utiliser les mesures de sauvegarde pour les nouveaux accords commerciaux. Qu'est-ce qu'une mesure de sauvegarde? C'est ce que les Américains et les Européens ont fait par rapport aux textiles chinois.
Les textiles provenant de la Chine entraient en quantité extraordinaire. À partir de 2005, une règle prévue dans les accords internationaux entrait en jeu. Cette règle leur permettait de mettre un holà, de bloquer en termes de quantité et de dire que pour une période de trois ans, l'entrée de ces textiles serait limitée. Ils ont limité l'entrée de ces textiles à un point tel que les Chinois ont accepté de négocier un accord sur le pourcentage d'augmentation, ce qui a permis un transfert plus en douceur. Ici, au Canada, on n'utilise pas cela. C'est le principe du marché libre. On agit un peu en boy-scouts et on croit que notre attitude complaisante donnera des résultats. Pourtant, des résultats, il n'y en a pas aujourd'hui.
Les emplois disparaissent systématiquement. On le disait dans la statistique sur Montréal, et c'est la même chose en région. Dans ma circonscription et à Montmagny, des entreprises textiles comme Consoltex ont fermé leurs portes. D'autres entreprises sont également disparues au cours de ces années, et la statistique de Montréal vaut aussi pour l'ensemble du Québec. Le nombre d'emplois a chuté de 62 000 en 1999 à seulement 28 000 au premier trimestre de 2006. C'est une hécatombe inacceptable à laquelle les gouvernements auraient du faire face, et qu'ils auraient pu corriger et diminuer de façon significative.
Il y a un laisser-faire qui n'est pas satisfaisant. Par exemple, on peut fixer des quotas sur les importations chinoises en vertu du Protocole d'accession de la Chine à l'OMC. En effet, lors de l'adhésion de la Chine à l'OMC, il était prévu que les pays puissent limiter la hausse des importations chinoises en instaurant des quotas temporaires pour éviter que les industries soient décimées par l'adhésion de ce géant industriel.
Comme je le disais, les États-Unis et l'Europe l'ont fait. Ici, on est resté les bras croisés. On peut aussi adopter une politique internationale susceptible d'éviter les délocalisations à rabais. Il faut intégrer, dans les accords commerciaux, les normes minimales universellement reconnues dans les accords internationaux relatifs aux droits fondamentaux des travailleurs et à la protection de l'environnement.
La même chose s'est produite lors de la révolution industrielle à la fin du XIXe siècle. Des enfants travaillaient dans les usines, et des gens prétendaient qu'on ne pouvait pas se passer de ces enfants. À l'époque de l'esclavage, c'était la même chose: on disait qu'on ne pourrait pas se passer d'esclaves. Aujourd'hui, on en est à se dire que des gens travaillent à 0,25 $ de l'heure et que c'est comme ça. Dans la pratique, il faudra que l'ensemble de la planète s'assure que des protections de conditions minimales sont en vigueur. Actuellement, on pénalise des travailleurs d'ici qui possèdent des expertises importantes et surtout, on ne leur donne pas la chance d'avoir leur part de l'accroissement de la richesse qui vient de la mondialisation. Si la mondialisation existait vraiment, il y aurait une uniformisation plus grande des règles sur le plan de l'environnement et de la protection des conditions de travail, et la répartition de la richesse se ferait autrement.
Lorsqu'on va chercher des millions de dollars en vendant des avions ou un autre type de produit à un autre pays, des gens empochent ces profits. Ils le font actuellement parce qu'on a ouvert les marchés. Il y a des victimes de la mondialisation. Notre système ne peut pas être évalué seulement sur la façon dont il crée la richesse, mais il doit l'être également sur la façon dont il répartit cette richesse. Actuellement, le Canada et le Québec n'ont pas la note de passage dans le secteur du textile et du vêtement, parce que le gouvernement n'a pas mis en place les programmes adéquats.
Le comble, c'est qu'il existait un programme appelé CANtex dont le mandat était d'aider les entreprises à se moderniser. Or la bonne nouvelle que les conservateurs ont annoncée, c'est qu'ils coupaient ce programme dans le cadre d'une série de coupes, où, sans trop regarder, on a décidé d'abolir le Programme de contestation judiciaire qui permettait aux gens qui n'ont pas les moyens financiers ou à des organismes de contester le système lorsqu'une décision n'était pas adéquate. On a également fait des compressions budgétaires en alphabétisation. C'est assez intéressant. Au moment où on supprime des emplois dans le secteur du textile et du vêtement, alors qu'on suggère aux gens d'aller étudier et de recevoir une formation, on sabre les sommes consacrées l'alphabétisation. On a également supprimé le programme qui s'appelait Initiatives fédérales provinciales conjointes en matière d'alphabétisation, qui permettait de développer des outils originaux.
Par exemple, à Montmagny, une entreprise majeure, la Whirlpool, a supprimé 500 emplois. Sur ces 500 employés mis à pied, seulement 200 à 250 se sont trouvés un nouvel emploi. Un certain nombre avaient besoin de services d'alphabétisation. On avait développé des outils. Or voilà qu'on supprime maintenant ces programmes. On ne forme pas nécessairement de la même manière les individus à 15 ans, à 20 ans, à 45 ans où à 55 ans. Il semble que le gouvernement ne l'ait pas compris.
Aujourd'hui, certains secteurs connaissent une pénurie de main d'oeuvre. Si on avait continué à investir correctement en alphabétisation, des gens pourraient aujourd'hui combler ces postes vacants. Ce n'est pas le cas actuellement, parce que le gouvernement s'est caché derrière cette vague de néolibéralisme et s'est dit que le marché réglerait tout. Or le marché ne règle pas tout. Des gens méritent qu'on leur vienne en aide. Il y a des secteurs industriels d'avenir.
Aujourd'hui, les gens qui étudient le textile ne sont pas décrochés de la réalité; ce sont des gens qui ont des projets modernes, qui sont prêts à faire du développement. C'est la même chose dans le domaine du vêtement. On a des designers de qualité et une main d'oeuvre qualifiée. L'inaction du gouvernement enrage ces deux secteurs, qui considèrent qu'ils ont été sacrifiés par le gouvernement dans l'ensemble du marché mondial.
C'est ce qu'on n'accepte pas. C'est ce que le Bloc québécois défend. Je souhaite que, après avoir adopté la motion du 5 octobre 2005, on ait la décence en cette Chambre de l'adopter de nouveau cette année et de mettre de la pression sur le gouvernement pour que, enfin, il puisse y avoir des programmes adéquats. En effet, il reste encore des milliers de travailleurs dans ce secteur qui méritent d'être soutenus, non pas par des subventions, mais par des programmes originaux qui encouragent les industries à performer et à donner des résultats. C'est ce qu'on attend du présent gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partage le sentiment d'indignation de mon collègue du Bloc québécois. Depuis plus de dix ans, le NPD soulève la question des travailleurs et de l'industrie du vêtement et l'abandon de ce secteur industriel par les gouvernements fédéraux qui se sont succédé.
Il y a une chose très simple que le gouvernement fédéral actuel pourrait faire et qui bénéficierait grandement à l'industrie canadienne du vêtement. Comme mon collègue l'a dit, cela concerne l'OMC et les mesures de protection en vigueur.
Lorsque la Chine s'est jointe à l'OMC, on a évalué les effets que le déferlement de vêtements expédiés en franchise de droits de douanes par la Chine au Canada aurait sur l'industrie nationale. D'autres gouvernements comme celui des États-Unis, de pays de la Communauté européenne, du Mexique, de la Turquie, de l'Argentine et d'autres pays aux quatre coins du monde ont pris avantage des mesures de protection disponibles et ont limité l'augmentation des importations de Chine à 7,5 p. 100 par année. En revanche, le gouvernement du Canada, dans son enthousiasme par rapport au libre-échange, a accepté des augmentations de 200 à 300 p. 100 par année. Certains secteurs ont été inondés de vêtements tels que les pantalons pour femme, par exemple, dont les importations ont augmenté de 385 p. 100.
Cela a ravagé, miné et presque porté un coup mortel à l'industrie de ma ville natale de Winnipeg, qui compte 43 confectionneurs de vêtements. Du moins, il y en avait 43 la dernière fois que j'ai vérifié. D'ici la fin de la journée, il y en aura sûrement deux ou trois de moins. Ils disparaissent à vue d'oeil à cause de la négligence des gouvernements fédéraux successifs, qui ont refusé de se prévaloir des mesures de protection qui leur sont disponibles.
Ma collègue peut-elle nous expliquer quelle raison le gouvernement peut bien avoir pour ne pas mettre en oeuvre les mécanismes de protection offerts par l'OMC? Comment explique-t-elle cela?
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue a soulevé une question intéressante.
Pourquoi les Américains et les Européens ont-ils utilisé ces mesures et pourquoi le Canada ne l'a-t-il pas fait? C'est qu'aux États-Unis et en Europe, on n'a pas donné le statut d'économie de marché à la Chine. On a considéré qu'elle ne répondait pas aux critères pour qu'elle soit reconnue comme une économie de marché. À ce moment-là, cela leur permet d'utiliser des mesures de sauvegarde.
En ce qui nous concerne, on a été des boy-scouts. On a décidé de donner ce statut sans vraiment rien exiger en retour. Lorsqu'on aurait pu utiliser les mesures de sauvegarde, on a fermé les yeux. On l'a constaté, par exemple, avec les bicyclettes. Il y a une usine de bicyclettes dans la circonscription du ministre l'Industrie. Dans les premiers mois où il siégeait en cette Chambre, il a pris la décision de ne pas aller en appel, même si le tribunal canadien du commerce international le permettait. Il s'agissait clairement d'une décision néo-libérale de dire: « En ce qui nous concerne, c'est la règle du marché. »
C'est exactement la même règle que de décider de donner un contrat à Boeing de 3,4 milliards de dollars sans imposer de condition sur la façon de les répartir. On aurait pu regarder ce qu'est la répartition existante actuelle. Il y a donc chez ce gouvernement une absence de volonté d'aider les secteurs industriels. Et pourtant, il y a un espoir.
Le Comité permanent de l'industrie a produit un rapport unanime sur la question du secteur manufacturier qui aborde le textile et le vêtement ainsi que tous les autres secteurs. Cela a été reçu par l'Association des manufacturiers exportateurs comme une bouffée d'air frais.
On souhaite que le gouvernement fédéral intègre dans le budget et dans les autres actions des prochains mois les 22 recommandations du comité, de telle façon que, par exemple, l'amortissement accéléré puisse être effectivement une mesure intéressante pour intégrer des nouveaux équipements et s'assurer qu'il y ait l'arrivée de main-d'oeuvre.
En bout de ligne, je crois que derrière tout cela, il faut un respect de la population, un respect des travailleurs et des travailleuses qui font de grosses journées dans ces secteurs et qui ont développé une spécialisation. Il faut que chacun de nous, comme citoyens et citoyennes du Québec et du Canada, puissions être attentifs aux achats que l'on fait.
Une dame du Québec, Laure Waridel, a écrit un livre extraordinaire intitulé « Acheter, c'est voter ». Dans ce livre, elle explique que si l'on fait attention en termes d'achats et qu'on encourage nos productions locales tout en s'assurant d'une qualité valable, on peut avoir une influence sur le marché.
Cela ne sera pas suffisant si les gouvernements n'interviennent pas pour donner les outils nécessaires au développement pour que notre secteur manufacturier aille de l'avant.
En conclusion, il faudrait y penser avant de baisser encore la TPS d'un point de pourcentage. Il pourrait y avoir une augmentation de la consommation de produits qui viennent souvent d'ailleurs. Personnellement, si j'avais le choix, je changerais la structure fiscale pour protéger nos industries manufacturières de telle façon qu'on aurait des emplois mieux payés qui pourraient durer plus longtemps. C'est de cette façon qu'on renversera la vapeur.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir participer au débat sur la motion no 158, et de parler, notamment, des défis qui se présentent aux travailleurs âgés au Canada et des possibilités qui s'offrent à eux. Permettez-moi de souligner deux mots dans ce que je viens de dire: défis et possibilités.
Comme le temps passe inexorablement, nous serons tous soumis, à des degrés différents, à des transformations naturelles d'ordre physique, mental et émotionnel. Comme l'a écrit le philosophe suisse Henri-Frédéric Amiel:
Savoir vieillir est le summum de la sagesse; c'est un des chapitres les plus difficiles du grand art de vivre.
Ce chapitre difficile de la vie, qui comporte déjà moult défis, est parfois compliqué par des anxiétés supplémentaires découlant de changements imprévus dans la vie professionnelle. Tel est le lamentable cas de nombreux travailleurs canadiens de l'industrie forestière, du vêtement et du textile qui sont soudainement mis à pied, les industries elles-mêmes ayant à passer par des moments de transition difficiles.
Indépendamment de ce que nous ferait croire le Bloc, j'assure aux Canadiens que le gouvernement conservateur reconnaît les défis auxquels sont confrontés les travailleurs âgés. De surcroît, nous reconnaissons aussi que de tels défis recellent parfois des possibilités nouvelles.
Le manque de main-d'oeuvre au Canada est de plus en plus prononcé. Nous devons donc voir à ce que les travailleurs âgés puissent faire profiter la main-d'oeuvre nationale de leurs immenses connaissances et compétences. Comme Judy Cutler, de la Canada's Association for the Fifty-Plus, l'a résumé:
Il y a un manque de travailleurs et, à mesure que les gens prendront leur retraite, ce manque s'accentuera [...] Il y a des travailleurs âgés qui veulent travailler. Pourquoi ne pas nous prévaloir de leur savoir-faire?
Pourquoi pas, en effet?
Je suis fière de dire que le nouveau gouvernement du Canada a pris des mesures concrètes pour atteindre cet objectif. Par exemple, l'automne dernier, nous avons annoncé l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés assortie d'un budget de 70 millions de dollars. De concert avec nos partenaires des provinces et des territoires, nous ferons en sorte que les travailleurs âgés de 55 à 64 ans qui vivent dans des collectivités vulnérables, comme celles qui sont touchées par les transformations dans les industries des produits forestiers, du textile et du vêtement, demeurent des membres de la population active.
Par ailleurs, les provinces et les territoires participants jouiront d'une grande latitude dans la sélection des collectivités et la conception et la mise en oeuvre des projets. Ces mesures aideront particulièrement les travailleurs qui ont épuisé leurs prestations d'assurance-emploi et qui peuvent avoir besoin d'un coup de pouce supplémentaire pour demeurer au sein de la population active.
J'aimerais dire au député d'en face que la province de Québec a déjà adhéré à cette initiative et qu'elle recevra 19 millions de dollars du gouvernement fédéral pour les travailleurs âgés. Ce sont 19 millions de dollars de plus que ce que le Bloc québécois a pu offrir à ces travailleurs.
Le nouveau gouvernement du Canada ne s'arrête pas là. Tablant sur l'engagement énoncé dans notre budget de 2006, nous avons récemment annoncé la création d'un groupe d'experts chargé d'étudier les conditions du marché du travail qui influent sur les travailleurs âgés. Le groupe d'experts se compose de membres éminents comme Diane Bellemare, première vice-présidente et économiste en chef du Conseil du patronat du Québec. Il a le mandat d'examiner tout un éventail de mesures possibles pour aider les travailleurs âgés, notamment des activités de formation améliorées et un soutien accru du revenu, comme des prestations de préretraite.
De plus, le groupe d'experts mènera de vastes consultations auprès des gouvernements des provinces et des territoires ainsi que d'employeurs, de représentants syndicaux, d'universitaires et d'autres intervenants.
Contrairement au Bloc, de nombreux Canadiens reconnaissent que la création de ce groupe d'experts est une mesure positive et importante pour s'attaquer aux problèmes des travailleurs âgés. Gabriel Bouchard, de la société montréalaise Monster Canada, chef de file en ressources humaines, a fait remarquer que cette démarche très positive du gouvernement était « un pas dans la bonne direction qui s'avérait extrêmement nécessaire ». Il a ajouté ceci:
De nombreuses entreprises canadiennes ressentent déjà les effets dramatiques du rétrécissement du bassin de main-d'oeuvre. Il est crucial de chercher des solutions maintenant, y compris de nouvelles façons de tirer parti de l'expérience et des excellentes compétentes que les travailleurs âgés apportent aux organisations [...]
Ces deux mesures importantes prises par le nouveau gouvernement du Canada dans la dernière année seulement font ressortir notre détermination et, ce qui est encore plus fondamental, notre conviction que les travailleurs âgés peuvent encore apporter des contributions essentielles à notre main-d'oeuvre.
Comparons cela à l'évaluation pessimiste du Bloc au sujet des travailleurs âgés. Écoutons, par exemple, ce qu'a déclaré la députée bloquiste deDrummond sur la capacité des travailleurs âgés d'acquérir de nouvelles compétences. Elle a dit:
Il faut être logique: à 58 ans, c'est impossible. De plus, les employeurs hésitent à embaucher ces personnes. Le seul moyen qu'il leur reste pour vivre, c'est l'assistance sociale.
Je suis fière de déclarer que le gouvernement conservateur rejette cette évaluation. Nous avons plutôt choisi de travailler avec nos homologues provinciaux et territoriaux pour proposer des solutions visant à promouvoir la participation continue des travailleurs âgés dans le marché du travail, particulièrement en ce qui concerne les travailleurs du secteur forestier et des industries du textile et du vêtement.
Je voudrais aussi signaler à la Chambre d'autres mesures d'aide que le gouvernement fédéral fournit, bien qu'indirectement, aux travailleurs âgés.
Le programme d'assurance-emploi vient au premier rang. Il s'agit du premier recours des Canadiens sans emploi qui sont admissibles. L'assurance-emploi fournit aux travailleurs âgés admissibles des prestations de soutien au réemploi et des mesures pour les aider à trouver du travail.
En 2004-2005, les chômeurs canadiens âgés de 55 ans et plus ont reçu près de 1,4 milliard de dollars en prestations. En outre, 80 000 travailleurs âgés de 50 ans ou plus ont participé, grâce aux dispositions de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi, à des programmes de recyclage qui les ont aidés à se préparer à occuper de nouveaux emplois.
Le gouvernement du Canada a versé près de 600 millions de dollars en assurance-emploi au Québec, aux termes de l'Entente sur le développement du marché du travail, pour des programmes d'emploi à l'intention des chômeurs admissibles. Aux termes de cette entente, le Québec peut concevoir et offrir des programmes qui répondent aux besoins des travailleurs sans emploi qui sont admissibles.
Le nouveau gouvernement du Canada s'emploie activement à prendre des mesures pour assurer la participation continue des travailleurs âgés tout en reconnaissant qu'il devient de plus en plus important de mettre en place un cadre de recyclage élargi qui produira la main d'oeuvre la plus instruite, la plus compétente et la plus souple pour livrer concurrence sur le marché mondial.
En novembre dernier, le ministre des Finances a dévoilé un nouveau plan d'action économique ambitieux et à long terme intitulé Avantage Canada. Ce dernier comporte, entre autres, des mesures visant à nous doter de l'avantage du savoir.
Que veut-on dire par l'avantage du savoir? Premièrement, on vise la quantité: on veut accroître la participation de tous les Canadiens sur le marché du travail pour répondre aux besoins futurs en main-d'oeuvre. Deuxièmement, on vise la qualité: on veut améliorer la qualité de l'éducation et des compétences au Canada. Enfin, on vise l'efficience: on veut faciliter la mobilité des travailleurs et donner aux Canadiens l'information dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées en matière d'emploi.
Le nouveau gouvernement du Canada a promis de faire des progrès importants et soutenus sur chacun de ces points.
Du point de vue de la quantité, nous prenons des mesures pour accroître la participation des Canadiens au marché du travail. Nous avons amélioré la prestation des services offerts dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers. Nous sommes en train de mettre sur pied une nouvelle agence canadienne qui sera chargée d'évaluer les titres de compétence étrangers. Ainsi, un plus grand nombre de néo-Canadiens pourront mettre leurs talents pleinement à contribution. Nous nous efforçons aussi d'éliminer les obstacles qui limitent la participation de certains groupes sous-représentés, comme les Canadiens handicapés et les Autochtones.
Du point de vue de la qualité, nous avons déployé une approche multidimensionnelle pour améliorer le contexte d'apprentissage des Canadiens. Nous avons amorcé des démarches en vue d'accorder un financement stable et prévisible aux provinces et aux territoires, de manière à assurer la qualité du système d'enseignement postsecondaire. De plus, afin d'encourager les métiers spécialisés, le nouveau gouvernement du Canada a incorporé des crédits d'impôt pour la formation d'apprentis et l'achat d'outils dans son budget de 2006.
Du point de vue de l'efficience, nous nous efforçons de maintenir le marché du travail à son niveau d'efficience et d'efficacité optimal pour que le Canada puisse tirer son épingle du jeu dans une économie mondiale hautement concurrentielle. Nous croyons fermement que les travailleurs, peu importe leur âge, devraient pouvoir profiter de nouveaux débouchés et continuer d'exercer leur métier où et quand ils le veulent, sans être entravés par des barrières interprovinciales. De façon similaire, les Canadiens doivent disposer d'information pertinente et accessible sur le marché du travail pour connaître les possibilités d'emploi et savoir quelles compétences seront recherchées dans l'avenir et où les emplois seront offerts.
Il n'est pas étonnant qu'Avantage Canada et, en particulier, les mesures liées à l'avantage du savoir, aient été bien accueillis. Nancy Hughes, de la Chambre de commerce du Canada, a déclaré que c'est un excellent plan qui traite de tout ce qu'il faut faire. Le Conseil canadien sur l'apprentissage s'est dit satisfait des mesures visant à promouvoir l'enseignement postsecondaire, qu'il a qualifiées de positives.
Malgré les discours creux du Bloc, il est clair que le nouveau gouvernement du Canada jette déjà les bases d'une population active forte dont les travailleurs âgés feront partie intégrante.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole à la Chambre pour la première fois en ma nouvelle qualité de porte-parole de l'opposition officielle en matière de travail. Je suis impatient de collaborer avec les députés de tous les partis pour faire en sorte que le marché du travail canadien continue de prendre de l'expansion dans l'équité et la prospérité.
Dans la même veine, je suis heureux de saisir cette occasion pour parler de la motion qui vient d'être présentée sur la protection des industries du textile et du vêtement au Canada.
Le secteur du textile et du vêtement a vraiment besoin d'aide. Cette motion est la preuve que la Chambre le reconnaît.
Il y a 20 ans, environ 70 p. 100 environ des textiles et des vêtements consommés dans ce pays étaient fabriqués au Canada.
Cependant, en 2004, selon les chiffres de Statistique Canada, les marchandises importées avaient déjà envahi le marché canadien et comptaient pour plus de 60 p. 10 des textiles et des vêtements achetés dans ce pays. Ce fut un énorme changement dans le marché. Il est évident que le gouvernement du Canada doit agir.
Ce secteur est important pour le Canada et pour les grands centres urbains de tout le pays. Le secteur du textile et du vêtement est une partie intégrante de leurs économies locales. Par exemple, dans ma ville, Toronto, plus de 550 fabricants de vêtements produisent pour près de 1,4 milliard de dollars en gros, soit 16 p. 100 du marché intérieur canadien.
Ce qui est peut-être plus important que l'argent, un grand nombre de Torontois travaillent dans les industries du textile et du vêtement, soit environ 50 000 personnes. La moitié d'entre elles travaillent dans la fabrication, en tant que tailleurs, couturiers, presseurs, directeurs artistiques, pour ne nommer que ceux-là. Ce sont des emplois dont nous avons besoin à Toronto et d'un bout à l'autre du pays. Ces emplois doivent être protégés.
[Français]
De même, l'industrie du textile et du vêtement de Montréal constitue une composante très importante de l'économie de la région et elle est reconnue partout dans le monde comme un pôle majeur de ce secteur d'activités.
En réalité, comme de nombreux députés l'ont déjà souligné, l'environnement commercial international a changé considérablement au fil des ans.
[Traduction]
Du début des années 1970 jusqu'au milieu des années 1990, le commerce du textile et du vêtement a été étroitement réglementé dans le cadre d'un système de contingentements restrictifs des importations mis en place par les grands importateurs et exportateurs dans le secteur.
Des pays tels que la Chine et l'Inde avaient passé des ententes avec le Canada, et ces contingentements, négociés dans le cadre de l'Arrangement multifibres, sont demeurés en vigueur jusqu'à ce que les pays membres de l'Organisation mondiale du commerce votent en faveur de leur retrait lors des négociations du Cycle d'Uruguay. Le retrait devait se faire progressivement en quatre étapes de 1995 à 2005.
S'ajoute à cela l'Accord de libre-échange conclu entre le Canada et les États-Unis en 1989, qui a donné lieu à une croissance très rapide des importations de produits américains. Il en fut ainsi jusqu'en 1999, au moment où on s'est tourné vers les importations de Chine et, dans une moindre mesure, d'Inde.
Ce virage découlait directement du retrait des contingentements d'importations. Bien sûr, les effets de ce virage se sont fait sentir de façon marquée sur l'industrie canadienne du textile et du vêtement ainsi que sur les fabricants et les employés au sein de cette industrie.
En chiffres, l'augmentation des importations provenant de la Chine est astronomique. Dans le secteur du textile, la Chine exportait vers le Canada des biens totalisant 800 millions de dollars en 2004. Dans le secteur du vêtement, la situation est encore plus impressionnante. En effet, dans ce secteur, la part du marché canadien détenue par la Chine est passée de 571 millions de dollars en 1992, à 2,3 milliards de dollars en 2004.
C'est phénoménal, compte tenu surtout des coûts nettement moins élevés que les fabricants chinois assument, comparativement aux fabricants canadiens. Il est important de le souligner, particulièrement en ce qui concerne les coûts de la main-d'oeuvre.
Certes, la Chine est le joueur le plus important sur la scène des exportations de textiles et de vêtements vers le Canada, mais il y a d'autres joueurs. On a parlé de l'Inde. Il faut ajouter que les importations en provenance du Mexique ont aussi des effets qui se font sentir sur le marché canadien.
De plus, le principal partenaire commercial du Canada pour les produits textiles et les vêtements, les États-Unis, a imité les fournisseurs canadiens et s'est tourné vers l'étranger, où il peut se procurer des produits à plus bas prix. Cette diminution de la part de marché américain a aussi d'importantes répercussions sur l'industrie canadienne du textile et du vêtement.
[Français]
Le gouvernement libéral précédent avait pris des mesures dans ce dossier, comme l'a indiqué ma collègue, l'ex-députée de la circonscription d'Ahuntsic, l'honorable Eleni Bakopanos, lors d'un débat sur cette question. Elle avait parlé du travail accompli par le gouvernement libéral pour aider ces industries, notamment grâce à des partenariats public-privé, visant à relever des défis associés aux nouvelles réalités économiques mondiales.
Un certain nombre de mesures étaient alors envisagées, dont la réduction des droits de douane sur les textiles importés qu'utilise l'industrie canadienne du vêtement.
De même, mes collègues libéraux de la région de Montréal ont énergiquement et efficacement défendu les industries du textile et du vêtement présentes dans leur circonscription respective.
Le député de Saint-Léonard—Saint-Michel, où l'on trouve de nombreux fabricants de textiles et de vêtements, a été un défenseur particulièrement énergique de cette industrie.
[Traduction]
La motion dont nous sommes saisis demande une politique d'aide aux industries du textile et du vêtement afin de permettre aux intervenants de relever le défi de la compétition mondiale. Je souscris tout à fait à l'idée d'appuyer les secteurs du textile et du vêtement canadiens.
Nous reconnaissons tous l'existence de nouvelles réalités en ce qui concerne le développement économique mondial, mais il est essentiel que le Canada admette, au moyen d'une politique publique, qu'il incombe au gouvernement du Canada de protéger les industries qui constituent le gagne-pain de tant de travailleurs canadiens.
Je comprends que de nombreuses personnes au sein de l'industrie interprètent la politique douanière comme un moyen de protéger les secteurs canadiens du textile et du vêtement. Les tarifs douaniers sur les textiles et les vêtements figurent parmi les plus élevés comparativement à ceux des autres secteurs, mais il vaut vraiment la peine d'examiner encore la question en tenant compte de la nature unique de cette industrie et de son importance pour l'économie nationale.
Dans le même ordre d'idées, je crois que le gouvernement fédéral et que les gouvernements provinciaux de tout le Canada peuvent faire énormément pour soutenir les secteurs du textile et du vêtement, notamment offrir des programmes de formation et de l'aide à l'exportation et plus simplement encore, en défendre les intérêts.
La motion du député propose entre autres de permettre l'entrée, sans droit de douane, de vêtements confectionnés à l'étranger à partir de textiles et de produits d'origine canadienne. Cette procédure commerciale appelée « traitement à l'extérieur » est susceptible d'aider considérablement les industries du textile et du vêtement au Canada.
En coopération avec les divers partenaires au sein du secteur canadien du textile et du vêtement, le gouvernement doit agir promptement dans le dossier du traitement à l'extérieur, de concert avec les producteurs canadiens. Je crois comprendre que tant le gouvernement des États-Unis que l'Union européenne ont déjà pris des mesures concrètes, en matière de traitement à l'extérieur, en faveur de leurs secteurs du textile et du vêtement.
Comme mes collègues le savent, les députés du parti ministériel ont, lors de la dernière législature, voté contre la motion initiale portant sur cette question. J'encourage ces députés à se joindre aux autres partis à la Chambre pour appuyer cette importante motion.
Comme je l'ai fait remarquer au début de mon intervention, des pressions phénoménales s'exercent sur les secteurs canadiens du textile et du vêtement. Ces secteurs apportent une contribution importante à notre économie nationale et, comme d'autres gouvernements dans le monde, nous avons l'obligation de venir en aide à ces entreprises et à ces travailleurs canadiens, afin qu'ils puissent soutenir la concurrence dans la nouvelle économie mondiale.
En vérité, aucun secteur de notre économie ne fonctionne en vase clos. La perte d'emplois dans un secteur aura inexorablement des répercussions dans un autre et l'effet domino va se poursuivre.
Le secteur du textile et du vêtement a subi des pressions considérables au cours des 25 dernières années. Lorsque les Canadiens qui travaillent dans ce secteur se tournent vers leur gouvernement pour qu'il les aide, il importe de ne pas les laisser tomber.
J'ai l'intention d'appuyer la motion. J'encourage tous les autres députés, indépendamment de leur allégeance politique, à se ranger aux côtés des travailleurs canadiens du textile et du vêtement en votant en faveur de la motion.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir participer au débat sur la motion no 158 présentée par mon collègue du Bloc. Cette motion nous permet d'attirer l'attention sur une industrie négligée non seulement par l'actuel gouvernement fédéral, mais par toute une série de gouvernements fédéraux.
Nous ne pouvons, faute de temps, examiner les difficultés complexes de cette industrie. Permettez-moi cependant de commencer par dire que je représente 43 manufacturiers de vêtements du centre-ville de Winnipeg. C'est considérablement moins qu'il y a 10 ou 20 ans, quand cette industrie était à son apogée dans ma province. Encore aujourd'hui, des compagnies bien intentionnées font leur possible pour rester en opération, mais elles ne réussissent que par la peau des dents. C'est le cas de Western Glove, Tanjay, Peerless et Gemini. Ces entreprises de deuxième et troisième génération comptent beaucoup moins d'employés, mais elles font de leur mieux pour survivre.
Permettez-moi un instant de vous expliquer l'importance de ces emplois pour les nouveaux Canadiens. De bien des façons, l'industrie du vêtement à Winnipeg a offert des emplois d'entrée aux nouveaux arrivants au Canada. C'est souvent le premier emploi qu'ils trouvent. Ce sont de bons emplois. Ce sont des emplois syndiqués biens payés, assortis de bonnes conditions de travail. Ce ne sont pas des emplois dans des ateliers clandestins. Ce sont des emplois de qualité. Souvent, on trouve une garderie dans l'édifice. Nous perdons ces emplois de qualité à un rythme effarant et à peu rien n'est fait pour arrêter l'exode.
Dans les quelques minutes qui me sont allouées aujourd'hui, je me contenterai de demander au gouvernement du Canada de réexaminer la possibilité d'appliquer les mesures de protection disponibles pour contrer les importations massives de la Chine depuis que les quotas de l'OMC qui s'appliquaient à ces importations ont été levés le 1er janvier 2005. La levée de ces quotas a eu un effet dévastateur sur ma circonscription. Les conséquences se voient concrètement au coeur de Winnipeg. Je ne cherche pas à m'opposer au commerce international ou au libre-échange, et ainsi de suite. C'est une question d'équité.
Selon nous, si la Chine bénéficie d'un avantage concurrentiel injuste, c'est à cause des subventions illégales et injustes accordées aux producteurs chinois sous forme de manipulation de la monnaie, de prêts non productifs, de services publics fournis aux usines à tarif réduit ou gratuitement, de frais d'expédition subventionnés, d'impôts fonciers parfois inexistants, de remise de taxes à l'exportation, etc.
L'hon. Jason Kenney: CSL en profite.
M. Pat Martin: Monsieur le Président, mon collègue du Parti conservateur en convient, les fabricants du Canada sont mis injustement dans une situation désavantageuse et pratiquement insurmontable sur le plan de la concurrence. C'est justement pour cette raison que la Chine a accepté, lorsqu'elle s'est jointe à l'OMC, que des mesures de sauvegarde seraient peut-être nécessaires pour éviter la perturbation des marchés intérieurs qu'elle espérait pénétrer. Par conséquent, les États-Unis se sont prévalus de l'offre de l'OMC de limiter à 7,5 p. 100 par année l'augmentation des importations chinoises. L'Union européenne également a eu la sagesse de se prévaloir de cette période négociée d'adaptation progressive. Le Mexique, l'Argentine, la Turquie et la plupart des pays ont déclaré que leurs industries allaient s'effondrer en l'absence d'une adaptation progressive aux importations chinoises. Pourquoi le Canada n'en a-t-il pas fait autant? C'est tout simplement stupéfiant.
Du 1er janvier 2005 au 1er juillet 2005, nous avons été confrontés à une augmentation de 40 p. 100 de l'ensemble des importations chinoises. Dans certaines catégories, les vestons et les blazers pour homme, par exemple, les importations ont augmenté de 358 p. 100 en cinq mois. Nous en avons importés environ 11 millions d'unités. Pour les jupes, le taux de croissance a été de 233 p. 100.
La Chine attendait évidemment cette date avec impatience. C'est de son plein droit et tout à fait en conformité des règles de l'OMC qu'elle bombarde le marché canadien d'importations chinoises. Lorsque nous regardons les étiquettes des produits fabriqués, nous voyons rarement autre chose que des produits fabriqués en Chine ou au Bangladesh. Il devient de plus en plus difficile de soutenir l'industrie canadienne.
Ce que nous demandons n'a rien d'inhabituel. Il est inexplicable que nous ayons reçu une fin de non recevoir lorsque nous avons soumis la question au ministre du Commerce international et au gouvernement libéral en 2005. Les libéraux ont dit qu'ils étaient favorables au libre-échange et qu'ils n'avaient pas peur de se frotter à la concurrence. Ils voulaient jouer aux durs, je suppose.
Pourquoi nous ne bénéficierions-nous pas de mesures qui ont été établies justement pour protéger les marchés intérieurs. Leur absence a donné des résultats tout aussi prévisibles que dévastateurs et irréversibles. Cependant, il est encore temps d'agir. Le gouvernement conservateur pourrait encore profiter de la phase d'adaptation. Nous avons aujourd'hui l'occasion d'en saisir le nouveau gouvernement et de lui demander d'envisager cette possibilité.
Je signale que, en novembre 2005, le porte-parole de l'opposition officielle conservatrice en matière de commerce international a manifesté son appui à l'égard des mesures de sauvegarde, lorsqu'il a déclaré: « Un gouvernement conservateur défendra les travailleurs canadiens et prendra les devants en faisant jouer les politiques sur le commerce international pour s'assurer que le Canada peut lutter à armes égales ». Il parlait justement des mesures de sauvegarde relatives au commerce du vêtement lorsqu'il était le porte-parole de l'opposition officielle. Je crois qu'il est maintenant président du Comité du commerce international.
La solution est simple. L'OMC autorise les pays membres à restreindre la croissance des importations pour certaines catégories de vêtements provenant de la Chine. On pourrait restreindre cette croissance à 7,5 p. 100 par année pour une période de trois ans. Une telle mesure se traduirait par des centaines de millions de dollars en nouveaux débouchés économiques pour les fabricants canadiens. Ils pourraient alors au moins planifier une stratégie au lieu d'être attaqués de cette façon.
Le reste du monde est passé à l'action. Qu'attend donc le Canada? Si nous tenons au secteur du vêtement, si nous ne l'avons pas laissé tomber, résignés au fait que le Canada ne fabriquera plus de vêtements -- et j'espère que ce n'est le cas de personne à la Chambre des communes -- alors nous devons aider ce secteur, non pas en lui faisant la charité, mais en nous prévalant des protections que les autres pays ont eu le bon sens d'adopter.
Il y a des stratégies dont nous pourrions parler longuement. La motion dont nous sommes saisis aujourd'hui porte sur un genre de plan de transition pour les travailleurs déplacés. Certaines personnes ont écopé. Il y a eu des dommages collatéraux conséquents. Plus d'emplois ont été coupés depuis le 1er janvier 2005 qu'il n'en reste dans l'industrie. Il reste moins de 50 000 emplois dans l'industrie manufacturière au Canada.
Ma propre circonscription, Winnipeg-Centre, est une des plus durement touchées parce que l'industrie jouit d'une certaine masse critique à Montréal et à Toronto qu'il n'y a pas chez nous. C'est un désastre, et je dis cela sans exagération aucune. Ma circonscription était déjà la plus pauvre au Canada. Je ne peux absolument pas rester muet sur le fait que tant d'emplois dans un secteur industriel clé ont été coupés au coeur de ma circonscription.
Quand nous envisageons une stratégie industrielle pour le Canada et que nous répondons aux pressions exercées sur l'industrie de l'automobile, nous sommes poussés à agir. Quand nous répondons aux pressions exercées sur l'industrie aéronautique, nous sommes motivés à la stimuler, afin qu'elle continue d'être une force reconnue et respectée sur la scène internationale.
J'encourage les décideurs et les responsables des politiques à la Chambre à en faire de même pour l'industrie du vêtement. Qu'il s'agisse de vêtements pour hommes, de vêtements pour femmes, de textiles ou de tricots, ce devrait être une des industries à valeur ajoutée qui nous tiennent à coeur.
Je demande instamment à tous les députés d'adopter la motion et, dans l'esprit de cette dernière, de se prévaloir des mécanismes offerts par l'OMC. Les mesures de protection sont importantes. Elles constituent peut-être la dernière chance pour cette industrie.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à propos de la motion de mon collègue le député de Montmagny—L’Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup.
Mon collègue avait deux bonnes raisons de déposer cette motion. La première, c'est qu'il souhaitait que le gouvernement donne suite à la motion proposant de venir en aide aux industries du textile et du vêtement adoptée en cette Chambre le 5 octobre 2005. La deuxième raison — et on l'a souvent entendue de gens venus témoigner au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie —, c'est que l'industrie du textile se fait manger la laine sur le dos et que l'industrie du vêtement déchire sa chemise. Aujourd'hui, il faut prendre conscience des effets pervers du manque de concurrence avec certains pays.
L’industrie du vêtement regroupe les usines de tricotage, de fabrication de vêtements et d’accessoires vestimentaires. Le Québec a été la province la plus affectée au Canada. L'industrie du vêtement a perdu 40 p. 100 de ses emplois. En 1988, elle avait 90 000 emplois et aujourd'hui, elle en compte 36 000. Entre 1995 et 2005, cette industrie est donc passée de la première à la huitième place sur le plan des emplois manufacturiers au Québec. De la première à la huitième place, ce n'est pas peu dire.
La raison pour laquelle je me sens véritablement interpellé, c'est que l'activité manufacturière en Haute-Yamaska est la plus élevée de toute la MRC de la Montérégie. Plus d'une personne sur trois travaille dans une manufacture. Il est donc intéressant pour moi d'être ici et de discuter de l'industrie.
Il faut faire la distinction entre l'industrie du vêtement et celle du textile. L'industrie du textile, quant à elle, regroupe des usines de filés, de tissus et de finissage de textiles. Par ailleurs, elle produit aussi le textile, ce qui englobe les usines de transformation de textiles, des articles de maison, de revêtements de sol et de produits d'usage industriel.
Au Québec, cette industrie compte aujourd'hui 20 000 emplois, alors qu'elle en comptait 24 000 en 2000 et 36 000 en 1988. C'est encore une perte de 16 000 emplois. Pour l'industrie du textile, qui est en crise, on devrait réorienter notre produit. Dans le textile, les perspectives les meilleures sont les artères et les coeurs artificiels, les coussins gonflables et les parachutes. Toutes ces activités demandent beaucoup de recherche et de développement. On a compris le message clair des gens qui sont venus témoigner au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Ils indiquaient que la recherche et le développement leur tenait à coeur et que, pour les aider, le gouvernement devait investir de l'argent pour trouver de nouveaux créneaux de développement.
Je peux aussi faire un parallèle avec la responsabilité du gouvernement de la modernisation de l'industrie. Il faut utiliser les mesures de sauvegarde. Ces mesures de sauvegarde sont prévues dans les accords commerciaux pour donner aux industries les quelques années de répit dont elles ont besoin pour se réorienter. Il faut leur donner une chance avec la recherche et le développement, et voir ce qu'on peut faire. Pour cela, il faut cependant leur laisser le temps de se réorienter.
À aucun moment l'industrie n'a été soutenue par Ottawa. Sur le bulletin du fédéral, il y a un gros zéro. Les conservateurs, quant à eux, ont moins que zéro. À aucun moment, le gouvernement n'a cherché à entrer en discussion avec la Chine pour conclure une entente du plafonnement des hausses d'importations chinoises. À aucun moment, le gouvernement n'a cherché à bonifier des programmes d'aide pour accélérer la modernisation de l'industrie.
Il y a bel et bien eu des programmes: PICTV et CANtex , mais le maximum admissible était de 100 000 $. Qu'est-ce qu'une industrie peut faire avec 100 000 $? La seule chose qu'elle peut faire est changer son camion pour le transport. C'est tout ce qu'elle peut faire.
Parmi les coupes des conservateurs annoncées l'automne dernier, 25 millions de dollars provenaient du programme CANtex. Les programmes qui aidaient les industries du textile ont donc été coupés. Qui a fait cela? C'est un ministre du Québec, le ministre de l’Industrie, qui donne un nouveau coup de poignard à l'industrie québécoise. Un autre ministre du Québec, le ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l'a laissé faire sans rien dire. Ils ne sont pas très utiles, les conservateurs du Québec.
Le 12 décembre 2006, le Comité permanent du commerce international pressait le gouvernement de limiter l'importation des textiles et des vêtements chinois et d'entreprendre des pourparlers avec la Chine à cet effet. Il n'a cependant rien fait. Encore récemment, le 6 février 2007, le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie déposait son rapport sur l'avenir du secteur manufacturier, dans lequel il constatait l'effondrement des industries du textile et du vêtement, et demandait au gouvernement d'abandonner sa politique du laisser-faire.
Cependant, encore aujourd'hui, les conservateurs du Québec qui, la semaine dernière, ont abandonné l'industrie aéronautique québécoise démontrent qu'ils ne sont pas seulement inutiles, mais bel et bien carrément nuisibles en abandonnant les industries du textile et du vêtement.
Qu'en est-il des solutions? On entend souvent les conservateurs dire que le Bloc critique et ne propose jamais de solution. Je vais vous en donner, des solutions: d'abord, en permettant l'entrée sans droit de douane de vêtements confectionnés à l'étranger à partir de textiles d'origine canadienne; en imposant des règles d'origine plus strictes aux pays les moins avancés; en négociant l'adhésion du Canada aux accords signés entre les États-Unis et les pays d'Amérique latine; en adoptant, lorsque c'est conforme aux accords internationaux, une politique d'achat local.
Ensuite, on a parlé des travailleurs âgés. Que peut-on faire pour ces travailleurs âgés? Un programme a été mis sur pied par les conservateurs pour une période d'un an. La région de Montréal et la région de Québec ont été évincées de ce programme. On sait qu'à Montréal, il y a plusieurs usines de textiles et plusieurs usines de vêtements. Mais, je pense qu'on a oublié ces gens. Pourtant, ils ont donné leur vie de travailleurs pour l'essor du Québec. Lorsque vient le temps de les aider à avoir une fin de carrière décente, on les laisse en plan. On veut les recycler. Comment peut-on recycler des gens de 55 ans, qui sont les moins scolarisés? Je ne le sais pas. Je ne comprends pas l'avancée des conservateurs dans ce dossier.
Le Bloc québécois préconise l'ancien Programme d'aide aux travailleurs âgés, le PATA, qui donnait la chance aux travailleurs de 55 ans et plus d'avoir un salaire décent au moins jusqu'à leur pension. C'est un programme qui devrait être remis sur pied pour aider les travailleurs à faire quelque chose de concret dans leur vie.
D'autres solutions vont dans le même sens. Dans les deux cas, les travailleurs sont les moins scolarisés, comme je le disais plus tôt. Les mesures de sauvegarde prévues aux accords commerciaux — on continue dans la même veine — s'assurent du maintien des tarifs à l'importation des vêtements et des types de textiles produits au Canada, en instaurant des quotas sur les importations chinoises, en vertu du protocole d'accès de la Chine à l'OMC. Lors de l'adhésion de la Chine à l'OMC, il était prévu que les pays puissent limiter la hausse des importations chinoises en instaurant des quotas temporaires, pour éviter que les industries soient décimées par l'adhésion de ce géant industriel.
Les États-Unis et l'Union européenne ont discuté avec la Chine. Ils ont convenu de plafonner les hausses des importations chinoises de textiles et de vêtements. Au Canada, zéro. Le gouvernement est resté les bras croisés. Voici le résultat: depuis qu'elle s'est jointe à l'OMC en 2002, la Chine a vu ses exportations de vêtements vers le Canada croître d'environ 1,8 milliard de dollars, soit une hausse de 86 p. 100. Qu'est-ce que ce sera demain?
Il faut adopter une politique internationale susceptible d'éviter la délocalisation à rabais, en travaillant à intégrer dans des accords commerciaux les normes minimales universelles reconnues dans les accords internationaux relatifs aux droits fondamentaux des travailleurs et de la protection de l'environnement.
Ce qui serait surtout intéressant, c'est l'étiquetage. Comment peut-on savoir qu'on achète un produit de chez nous? Il n'y a aucun étiquetage qui le spécifie. On a beau chercher dans tous les magasins un produit fabriqué chez nous, on n'en trouve pas. Il faut chercher dans tous les magasins pour essayer d'en trouver un, mais c'est peine perdue. La première chose à faire serait d'identifier la provenance du produit.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, j'apprécie cette occasion qui m'est offerte de faire le suivi de quelques questions que j'ai posées cette semaine à la Chambre.
Je me suis en effet informé à plusieurs reprises sur l'utilisation extravagante de limousines par la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine à l'occasion du gala de remise des prix Juno, l'année dernière à Halifax. Je n'ai reçu aucune réponse sur deux aspects importants.
J'ai posé bien des questions, mais deux questions importantes restent sans réponse. Premièrement, le gouvernement considère-t-il que c'est une utilisation extravagante des deniers publics? Deuxièmement, pourquoi les directives du Conseil du Trésor ont-elles été enfreintes en ne publiant pas ces dépenses sur le site web, comme cela est exigé?
L'année dernière, Halifax était littéralement ravie d'être la ville hôte de la cérémonie de remise des prix Juno. En effet, la Nouvelle-Écosse est l'une des capitales culturelles du Canada. Nous étions donc ravis d'accueillir les Juno, pour un certain nombre de raisons, notamment les retombées économiques pour Halifax. Cependant, les contribuables n'avaient pas réalisé dans quelle mesure la ministre du Patrimoine avait contribué à ces retombées économiques grâce aux deniers publics.
J'ai ici la facture pour les services de limousine utilisés pendant la durée du séjour de la ministre à Halifax. Il est intéressant de noter qu'elle est arrivée le 31 mars et qu'elle est repartie le 3 avril. Le 31 mars, elle a demandé deux voitures différentes, soit une limousine et une fourgonnette. Il semblerait que la fourgonnette n'ait pas fait l'affaire et qu'une limousine ait été exigée. Il a donc fallu appeler deux fois un véhicule pour parvenir au Delta Barrington.
Plus tard le même jour, elle a retenu la limousine de 13 h 30 à 16 h 30, soit trois heures. Le même soir, elle a utilisé une limousine allongée de 16 h 30 à 23 h 30. La limousine était sur appel et n'a donc pas été utilisée. Elle était là à ne rien faire pendant que les frais continuaient à s'additionner pour les contribuables, pendant que la ministre faisait autre chose, à titre professionnel ou à titre personnel.
Le 1er avril, une berline a été utilisée pendant sept heures, soit de 9 h 45 à 16 h 30. Pendant tout ce temps, la voiture était simplement en attente. Plus tard le même soir, les services d'une limousine allongée ont été requis de 17 h 30 à 23 heures. Après une pause de 30 minutes, une autre limousine a été réquisitionnée de 23 h 30 à 1 h 30. C'était une soirée ouverte. La ministre devrait assister à quelques réceptions.
L'hôtel où la ministre est descendue, le Delta Barrington, se trouve à exactement 100 mètres de l'endroit où le gala des prix Juno a eu lieu. Toutes les activités se déroulaient aussi dans la même zone. L'Economy Shoe Shop est un endroit formidable que je recommanderais en raison de sa trempette aux artichauts. C'est un super café-bar. C'est là que le réseau CTV a tenu sa grosse fête. La ministre avait-elle réellement besoin de garder à sa disponibilité pendant 7,5 heures une limousine allongée alors qu'elle se trouvait à l'Economy Shoe Shop, qui est situé à moins de 100 mètres du Metro Centre? Le Metro Centre et l'hôtel sont en outre reliés par une voie piétonnière et un passage souterrain. Cela me paraît un peu excessif.
Le lendemain, elle a utilisé une limousine allongée. On dit ici que le lendemain du gala des Juno, il y avait une limousine allongée en disponibilité de midi à 17 h 30. Ce soir-là, on a commandé deux limousines berlines à quatre portes pour participer à la marche sur le tapis rouge. Donc, même lorsqu'elle était à pied, il lui fallait des limousines. C'est hallucinant. Après le gala, on a retenu une limousine allongée de 23 h 30 à 1 h 30. Le lendemain matin, une limousine allongée l'a conduite à l'aéroport.
Le coût total des limousines pour les trois jours, environ, que la ministre du Patrimoine a passés à Halifax s'est élevé à 5 475 $. De ce montant, elle a remboursé 2 000 $, laissant le contribuable payer 1 000 $ par jour pour des limousines.
J'aperçois le secrétaire parlementaire. Ce n'est pas sa faute. Il est probablement aussi dégoûté que moi. Il est sans doute bardé de notes sur les choses merveilleuses que la ministre a faites pour les arts et la culture. C'est un mirage; je pense à toutes ces compressions que le reste du Canada connaît.
Je lui donnerais trois de ses quatre minutes pour nous vendre sa salade. Ça va. Je lui demande de prendre une minute pour répondre à deux questions simples. Est-ce raisonnable de payer 1 000 $ par jour pour des limousines? Pourquoi la ministre a-t-elle violé les directives du Conseil du Trésor, cherché à camoufler ses dépenses, en plus de ne pas les afficher sur le site web?
Monsieur le Président, c'est un plaisir de prendre la parole ce soir et d'avoir l'occasion de réfuter dans leur totalité les dires du député.
La ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine a respecté toutes les lignes directrices du Conseil du Trésor. D'ailleurs, j'aimerais en profiter pour remettre les pendules à l'heure.
Il suffit de comparer les divulgations proactives de la dernière année pour constater sans équivoque que notre gouvernement prend au sérieux ses responsabilités envers les contribuables canadiens.
En 2005, l'ancienne ministre libérale du Patrimoine canadien a dépensé 182 693,96 $ en frais de déplacements et de représentation. En 2006, le cabinet de la ministre actuelle a dépensé un peu plus de 80 000 $, soit 100 000 $ de moins que la ministre précédente. Nous faisons notre travail, et ce, à moins de la moitié du coût.
Je rappellerai aussi au député d'en face que c'est l'ancienne ministre libérale du Patrimoine, Hélène Scherrer, qui a sauté dans un Challenger pour aller à Calgary, qui s'est loué une limousine pour aller faire une virée à Banff et y livrer un discours cinglant et entièrement partisan en plein milieu de la campagne électorale, tout cela aux frais des contribuables. Pire encore, la ministre libérale ayant décidé qu'elle ne voulait pas voyager avec son employé, elle lui a loué une voiture pour qu'elle rentre seule. Grâce à des demandes l'accès à l'information, nous avons appris que le voyage à Banff effectué en Challenger par l'ancienne ministre a coûté plus de 23 000 $.
D'ailleurs, parlant de divulgation proactive, n'oublions pas pourquoi cette politique a été instituée à l'origine. C'est à cause du scandale des commandites du gouvernement libéral. Le gouvernement actuel a adopté les réformes relatives à la responsabilité les plus importantes et considérables de l'histoire du pays parce que les députés du parti d'en face étaient incapables de sortir leurs gros doigts sales des coffres publics.
Monsieur le Président, on n'a pas dit un mot au sujet de l'affaire dont il est question, pas un mot. Le gouvernement parle de reddition de comptes, de transparence et de crédibilité. La World Wrestling Federation a davantage de crédibilité que cette bande-là.
C'est une insulte aux Canadiens de payer 1 000 $ par jour pour une limousine, de cacher cette dépense et d'induire la Chambre des communes en erreur. C'est un affront aux Canadiens. Ce n'est toujours pas publié sur le site web. Je suis prêt à déposer le document aujourd'hui même, si vous le voulez, monsieur le Président, .
J'aimerais poser une question. Dans ce cas en particulier, pourquoi cette extravagance? Est-il judicieux de dépenser 1 000 $ par jour pour une voiture? Pourquoi cette dépense n'a-t-elle pas été déclarée et pourquoi le Parlement a-t-il été induit en erreur?
Monsieur le Président, le député n'est pas seulement libéral, mais apparemment il a un peu de difficulté à entendre. Le député ne semble apparemment pas prendre en compte la différence de 100 000 $ entre les dépenses de la ministre conservatrice et celles de l'ancienne ministre libérale.
La ministre a dit qu'elle se pencherait sur la divulgation proactive et elle l'a fait. Le cabinet de l'ancienne ministre libérale a fait une sélection des dépenses de déplacement qui ont été déclarées. Notre gouvernement est responsable et il est déterminé à divulguer toutes les dépenses de la ministre.
Monsieur le Président, lors de la période des questions du 23 novembre 2006, j'ai demandé qui, du côté des ministériels, veillait aux intérêts du Manitoba. Je l'ai fait parce qu'il semblait évident que personne, de ce côté de la Chambre, ne représentait la province du Manitoba et les intérêts des Manitobains. Les réponses données ce jour-là étaient des pseudo-réponses.
En restant silencieux ou en s'esquivant dans bien des dossiers, les ministériels nuisent à de nombreux Manitobains. C'est au sujet de la Commission canadienne du blé que le silence est le plus assourdissant. En dépit des attaques antidémocratiques dont la Commission canadienne du blé fait l'objet, c'est le silence le plus total. C'est dans le plus grand silence que beaucoup d'agriculteurs, de collectivités rurales et de familles sont mis en péril. C'est dans le silence que l'on envisage des répercussions qui pourraient être dévastatrices sur l'économie de la ville de Winnipeg, sur plus de 2 000 emplois, sur une masse salariale de plus de 60 millions de dollars, avec les terribles conséquences qui pourraient s'ensuivre au coin de Portage et Main.
L'Entente de partenariat sur le marché du travail, d'une valeur de 129 millions de dollars, signée avec la province du Manitoba pour la formation, l'emploi, l'alphabétisation et l'apprentissage des jeunes, des Autochtones, des personnes handicapées et des personnes à risque, a été annulée, sans que personne ne proteste. L'accord concernant les garderies, lui aussi signé avec la province du Manitoba, d'une valeur supérieure à 150 millions de dollars pour cinq ans, visant 6 000 places déjà désignées et planifiées en milieux rural et urbain, a été annulé d'un trait de plume. On a aussi annulé le financement visant les sans-abri, tant pour les coûts de fonctionnement que pour certaines immobilisations.
Les responsables du Macdonald Youth Services, organisme qui vient en aide à de nombreux adolescents à risque, ne reçoivent aucune réponse à leurs appels téléphoniques depuis le début de novembre. C'est également le silence total au sujet de la salubrité du lac Winnipeg, une ressource importante pour la province sur les plans récréatif et économique. Pas un mot non plus sur le réseau électrique est-ouest et sur les compressions en matière d'alphabétisation. C'est à peine si on a vu une molle réaction lorsque des cris d'indignation se sont fait brièvement entendre.
Le Programme de contestation judiciaire, l'un des rares programmes nationaux dans la ville de Winnipeg, a été éliminé sans grand bruit. Des programmes destinés aux femmes et dont le financement était approuvé localement ont été annulés à l'échelle nationale, là encore sans aucune protestation. On n'a rien dit non plus au sujet de la fermeture des bureaux de la Condition féminine à Winnipeg, ni au sujet de l'accord de Kelowna.
La situation de nombreux Manitobains aurait pu être bien différente eu égard au logement, à l'éducation, à l'eau et aux possibilités économiques, mais le silence a prévalu. Nous continuons à faire preuve d'optimisme pour ce qui est du maintien de l'administration centrale de l'Agence de santé publique du Canada. Nous espérons également que le gouvernement veillera à concrétiser le projet d'un musée des droits de la personne.
La question que j'ai à poser s'adresse aux députés d'en face, à ceux qui ont le pouvoir. Pourquoi ne prennent-ils pas la défense de la province du Manitoba?
Monsieur le Président, l'une des choses les plus étonnantes que les conservateurs ont apprises lors de leur arrivée au pouvoir, en janvier 2006, c'est que le gouvernement libéral précédent avait l'habitude d'annoncer son appui à des projets pour ensuite refuser de signer les ententes connexes. Dans les rares cas où il signait les ententes, il n'allouait aucun fonds pour les mettre en oeuvre.
Le canal de dérivation au Manitoba est l'un des nombreux exemples de la pratique douteuse de l'ancien gouvernement libéral consistant à faire une promesse, sans toutefois allouer les fonds nécessaires pour la concrétiser.
En septembre 2005, le président du Conseil du Trésor de l'époque s'était engagé à construire un canal de dérivation au Manitoba, un projet dont le coût était estimé à 665 millions de dollars. Il avait annoncé que le gouvernement du Canada allait assumer la moitié du coût du projet, ce qui représentait environ 332 millions de dollars. Cependant, lorsque nous avons examiné les livres, peu de temps après notre arrivée au pouvoir, nous avons constaté que le gouvernement fédéral n'avait accepté de débourser que 120 millions de dollars, soit une petite fraction de l'investissement qu'il avait publiquement annoncé. En fait, cette somme de 120 millions de dollars ne couvrait que la première des trois phases de la construction du canal de dérivation.
L'été dernier, lorsqu'est venu le temps d'entreprendre la deuxième phase du projet, il a presque fallu suspendre les travaux parce qu'il n'y avait plus d'argent disponible. Contrairement à leur promesse hautement médiatisée, les libéraux n'avaient pas budgétisé les 213 millions de dollars qu'il manquait pour pouvoir mener à bien le projet.
Il y a une bonne nouvelle. Je suis heureux que mon collègue, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, ait agi rapidement de manière à ce qu'une somme supplémentaire de 42 millions de dollars soit versée immédiatement pour que le processus d'appel d'offres et la construction se déroulent selon le calendrier prévu.
Pour ce qui est des 170 millions de dollars restants, j'assure aux députés que, contrairement au précédent gouvernement libéral, nous les prévoirons dans le budget et nous les débloquerons.
Il y a eu aussi l'entente de partenariat sur le marché du travail avec le Manitoba, une autre entente signée en grande pompe pour laquelle le précédent gouvernement libéral n'a pas versé un sou.
Le gouvernement tient des discussions permanentes avec toutes les provinces afin de déterminer comment il peut les aider au plan du développement du marché du travail et de l'éducation postsecondaire. Contrairement au précédent gouvernement, qui signait des ententes non assorties de financement, l'actuel ministre des Finances tient des discussions sérieuses quant à la façon de mieux rétablir l'équilibre fiscal.
Depuis son élection en janvier 2006, le nouveau gouvernement du Canada a coopéré avec les gouvernements provinciaux et les partenaires du secteur privé pour que des projets comme le canal de dérivation au Manitoba obtiennent le financement promis et aboutissent à des résultats concrets.
Voilà l'image de marque de notre gouvernement. Contrairement au précédent gouvernement qui faisait des promesses qu'il n'avait pas l'intention de tenir, de fausses promesses pour lesquelles il n'avait pas l'intention de débloquer un seul sou noir, nous faisons des promesses et nous les tenons.
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face de ses observations, mais il aurait été intéressant qu'un Manitobain réponde. Voilà un autre exemple typique de la conduite du parti d'en face.
Le député soutient que ce financement n'a pas été prévu dans le budget. Or, les parties à l'entente de partenariat sur le marché du travail savent précisément à quoi ce financement était destiné. Le gouvernement a redistribués les fonds, mais les intervenants manitobains qui devaient les recevoir les ont affectés et savaient à quoi ils devaient servir.
Le député d'en face a omis de répondre aux nombreuses autres questions que j'ai posées, notamment au sujet de la Commission canadienne du blé, du réseau d'électricité est-ouest, du lac Winnipeg et de l'itinérance. Je demande aux députés de venir passer une journée à Winnipeg quand il fait 39 degrés sous zéro, pour voir certaines des réalités auxquelles nous sommes confrontés. Quand nous sommes témoins d'une compression de 400 000 $ dans le financement d'un programme, que nous n'obtenons pas de réponse à nos questions et qu'on ne nous rappelle pas, il va sans dire qu'il est temps de défendre les intérêts du Manitoba et d'être vigilants.
Monsieur le Président, parlons donc des programmes de garderies gérés par l'État qu'a mentionnés la députée. La députée aimerait donc que tous les parents canadiens qui reçoivent actuellement 100 $ par mois pour chacun de leurs enfants de moins de six ans perdent cet argent afin qu'elle-même ainsi que les lobbyistes du secteur des garderies puissent décider comment cet argent devrait être investi. Par conséquent, les Manitobains n'auraient plus leur mot à dire sur la façon d'élever leurs enfants.
Le Parti libéral veut supprimer l'allocation pour la garde d'enfants de 100 $ versée actuellement pour chaque enfant de moins de six ans. Non seulement cela, il bloquerait les initiatives de renforcement des lois contre la criminalité que nous mettons en oeuvre pour rendre nos rues plus sûres au Manitoba, à Winnipeg, partout où les rues sont dominées par les gangs, les bandits et ceux qui n'hésitent pas à utiliser des armes à feu. La députée voudrait que les choses restent comme elles sont.
Nous prenons les mesures nécessaires pour adopter des lois plus sévères contre la criminalité. Pourquoi les libéraux nous mettent-ils des bâtons dans les roues?