Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 109 Le mardi 13 février 2007 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 12 février 2007 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (taxe sur les produits et services pour les administrations scolaires) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-289† — 22 novembre 2006 — Reprise de l'étude de la motion de M. Pallister (Portage—Lisgar), appuyé par M. Trost (Saskatoon—Humboldt), — Que le projet de loi C-289, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (immeubles et biens réels matrimoniaux), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| † Assujettie aux dispositions de l'article 94(2)c) du Règlement |
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