Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le jeudi 27 avril 2006 (No 11)
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Orders of the Day |
Ordre du Jour |
Government Orders |
Ordres émanant du gouvernement |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
| April 4, 2006 — The President of the Treasury Board — Consideration of the Business of Supply. | 4 avril 2006 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération des travaux des subsides. |
| Supply period ending December 8, 2006 — maximum of 15 allotted days, pursuant to Order made Tuesday, April 4, 2006. | Période des subsides se terminant le 8 décembre 2006 — maximum de 15 jours désignés, conformément à l’ordre adopté le mardi 4 avril 2006. |
| Days to be allotted — 15 days in current period. | Jours à désigner — 15 jours dans la période courante. |
Ways and Means |
Voies et moyens |
| No. 1 — April 24, 2006 — The Minister of Finance — Consideration of a Ways and Means motion, — That this House approve in general the budgetary policy of the government. | No 1 — 24 avril 2006 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens, — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. |
| Budget presentation — Tuesday, May 2, 2006, at 4:00 p.m. | Exposé budgétaire — le mardi 2 mai 2006, à 16 heures. |
Government Bills (Commons) |
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes) |
| C-2R — April 26, 2006 — Resuming consideration of the motion of Mr. Baird (President of the Treasury Board), seconded by Mr. Day (Minister of Public Safety), — That Bill C-2, An Act providing for conflict of interest rules, restrictions on election financing and measures respecting administrative transparency, oversight and accountability, be now read a second time and referred to a legislative committee. | C-2R — 26 avril 2006 — Reprise de l'étude de la motion de M. Baird (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Day (ministre de la Sécurité publique), — Que le projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif. |
| C-3R — April 24, 2006 — The Minister of Transport, Infrastructure and Communities — Second reading and reference to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities of Bill C-3, An Act respecting international bridges and tunnels and making a consequential amendment to another Act. | C-3R — 24 avril 2006 — Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence. |
| C-4 — April 24, 2006 — The Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform — Second reading and reference to the Standing Committee on Procedure and House Affairs of Bill C-4, An Act to amend An Act to amend the Canada Elections Act and the Income Tax Act. | C-4 — 24 avril 2006 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu. |
| C-5R — April 24, 2006 — The Minister of Health — Second reading and reference to the Standing Committee on Health of Bill C-5, An Act respecting the establishment of the Public Health Agency of Canada and amending certain Acts. | C-5R — 24 avril 2006 — Le ministre de la Santé — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois. |
Government Bills (Senate) |
Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat) |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
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| R Recommended by the Governor General |
R Recommandé par le Gouverneur général |