Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Pour accéder aux Débats et aux Journaux de 1867 à 1993, veuillez visiter le portail des Ressources parlementaires historiques canadiennes.
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39e législature ,1<sup>re</sup> session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
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État des travaux de la Chambre
Renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre, mis à jour après chaque séance.
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Le jeudi 27 avril 2006 (No 11)
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Affaires émanant des députés |
Affaires dans l'ordre de priorité |
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Conformément à l'article 87 du Règlement, l'ordre de priorité sera déterminé le vingtième jour de séance suivant le tirage qui établira la Liste portant examen des affaires émanant des députés. Comme ce tirage a eu lieu le vendredi 7 avril 2006, l’ordre de priorité devrait être déterminé le mercredi 17 mai 2006.
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Affaires qui ne font pas partie de l'ordre de priorité |
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La liste complète des affaires émanant des députés qui ne font pas partie de l'ordre de priorité est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre, au Bureau des affaires émanant des députés (992-9511) et sur Internet.
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Liste portant examen des affaires émanant des députés |
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La Liste portant examen des affaires émanant des députés est aussi disponible pour consultation au Bureau de la Chambre, au Bureau des affaires émanant des députés (992-9511) et sur Internet.
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