Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 110 Le mercredi 14 février 2007 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 13 février 2007 — M. Lunney (Nanaimo—Alberni) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de naturopathie) ». |
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| 13 février 2007 — M. Lunney (Nanaimo—Alberni) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (produits de santé naturels) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 13 février 2007 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présenté le lundi 12 février 2007, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le mardi 12 juin 2007, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
Questions |
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| Q-1692 — 13 février 2007 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Quels types de fonds, subventions, prêts et garanties de prêt le gouvernement a-t-il accordés à la circonscription de Nanaimo—Cowichan depuis le 6 février 2006, y compris dans le Budget 2006-2007 jusqu’à présent et, dans chaque cas, s’il y a lieu : a) le nom du ministère ou de l’organisme responsable; b) le programme en vertu duquel le paiement a été versé; c) le nom des bénéficiaires, s’il s’agit de groupes ou d’organisations; d) la valeur monétaire du paiement versé; e) le pourcentage de financement de programme couvert par le paiement reçu? |
| Q-1702 — 13 février 2007 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — En ce qui concerne les programmes et les dépenses de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) dans la circonscription de Nanaimo—Cowichan: a) quelles étaient les dépenses projetées et réelles de la SCHL en 2006; b) quelles sont les prévisions budgétaires pour 2007; c) combien de logements destinés aux personnes seules et aux familles sont actuellement subventionnés par la SCHL; d) combien de ces logements sont situés sur des réserves; e) combien de logements destinés aux personnes seules et aux familles la SCHL prévoit-elle subventionner d'ici la fin de 2007; f) combien de ces logements seront situés sur des réserves? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motion de l’opposition |
| 13 février 2007 — M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement n'agit pas conformément aux valeurs démocratiques et d’ouverture dont on s’attend de lui en imposant une idéologie socialement conservatrice et obtuse, comme en témoignent son approche du processus de nomination des juges qui vise à accroître considérablement l’influence de l’idéologie de droite dans la magistrature, son refus de remplir les obligations internationales du Canada aux termes du Protocole de Kyoto, y compris son refus d’agir immédiatement pour présenter des règlements en application de la Loi canadienne de protection de l’environnement, son avis erroné voulant que les Canadiens ne sont pas en faveur ou ne veulent pas d’une forte augmentation des places en garderie à l’échelle du pays, ses compressions des dépenses touchant les peuples autochtones et la réduction au silence des groupes de défense des femmes et des Canadiens les plus vulnérables malgré des surplus budgétaires, le fait qu’il n’a pas protégé la diversité culturelle et linguistique et n’en a pas fait la promotion, et sa charge antidémocratique contre les agriculteurs qui soutiennent la Commission canadienne du blé. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-304 — 7 décembre 2006 — Reprise de l'étude de la motion de M. Murphy (Charlottetown), appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud), — Que le projet de loi C-304, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale pour le traitement de l'autisme et modifiant la Loi canadienne sur la santé, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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