Passer au contenu
Début du contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Notice Paper

No. 111

Thursday, February 15, 2007

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 111

Le jeudi 15 février 2007

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

February 14, 2007 — Mr. Godin (Acadie—Bathurst) — That the 14th Report of the Standing Committee on Canadian Heritage, presented on Wednesday, February 7, 2007, be concurred in. 14 février 2007 — M. Godin (Acadie—Bathurst) — Que le 14e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 7 février 2007, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.


February 14, 2007 — Mr. Comartin (Windsor—Tecumseh) — That the Fifth Report of the Standing Committee on Public Safety and National Security, presented on Wednesday, February 14, 2007, be concurred in. 14 février 2007 — M. Comartin (Windsor—Tecumseh) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mercredi 14 février 2007, soit agréé.
Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

Questions

Questions

Q-1712 — February 14, 2007 — Ms. Black (New Westminster—Coquitlam) — With regard to processing formal requests under the Access to Information Act, for each institution subject to the Act, what are, for each of the past five years, (i) the number of requests received, (ii) the number of requests by institution that were subject to an extension notice, (iii) the reasons for requests for an extension accurately enumerated? Q-1712 — 14 février 2007 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — En ce qui concerne le traitement des demandes officielles faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, pour chaque institution visée par la Loi, quels sont, pour chacune des cinq dernières années, (i) le nombre de demandes reçues, (ii) le nombre de demandes par institution qui ont fait l’objet d’un avis de prolongation, (iii) les motifs pour lesquels ces demandes ont été prolongées?
Q-1722 — February 14, 2007 — Mr. Cullen (Etobicoke North) — With regard to the User Fees Act, S.C. 2004, c. 6: (a) what actions has the government taken since the passage of this Act to introduce the policies and guidelines needed to fully implement it; (b) which departments or agencies under the authority of this legislation have introduced or amended a user fee since this legislation came into force; (c) of these departments or agencies that have introduced or amended a user fee, what measures and processes have they adopted to ensure that new or amended fees are in full compliance with the User Fees Act; and (d) what is the government doing to ensure that the spirit and direction of the User Fees Act is being applied to existing user fees, especially with regard to performance standards, and the reporting to Parliament and Canadians on user fees and service standards? Q-1722 — 14 février 2007 — M. Cullen (Etobicoke-Nord) — En ce qui a trait à la Loi sur les frais d’utilisation, L.C. 2004, ch. 6 : a) quelles dispositions a pris le gouvernement depuis l’adoption de la Loi pour instaurer les politiques et les lignes directrices nécessaires pour en assurer la mise en oeuvre intégrale; b) quels ministères ou organismes ont, en vertu de cette loi, imposé ou modifié des frais d’utilisation depuis l’entrée en vigueur de la Loi; c) quelles règles et mesures ces ministères et organismes ont-ils adoptées pour faire en sorte que les frais d’utilisation nouveaux ou modifiés soient tout à fait conformes à la Loi sur les frais d’utilisation; d) quelles dispositions prend le gouvernement pour que l’esprit et l’orientation de la Loi soient respectés dans l’application des frais d’utilisation actuels, surtout en ce qui concerne les normes de rendement, et pour assurer la reddition de comptes au Parlement et aux Canadiens relativement aux frais d’utilisation et aux normes de service?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

M-281 — February 14, 2007 — Ms. Chow (Trinity—Spadina) — That, in the opinion of the House, the government should: (a) recognize and acknowledge that the Chinese Head Tax redress is incomplete; (b) commit to good faith negotiations with Chinese Head Tax families; and (c) compensate all families of Chinese Head Tax payers in a similar fashion as the compensation offered to spouses of Chinese Head Tax payers. M-281 — 14 février 2007 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître que la réparation pour la taxe d’entrée imposée aux immigrants chinois est incomplète; b) engager des négociations de bonne foi avec les familles qui ont dû payer la taxe d’entrée; c) offrir à toutes les familles qui ont dû payer la taxe d’entrée imposée aux immigrants chinois la même indemnisation qu’il a offerte aux conjoints d'une personne qui a payé la taxe d'entrée.

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-292 — December 6, 2006 — Mr. Martin (LaSalle—Émard) — Consideration at report stage of Bill C-292, An Act to implement the Kelowna Accord, as reported by the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development without amendment. C-292 — 6 décembre 2006 — M. Martin (LaSalle—Émard) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna, dont le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord a fait rapport sans amendement.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Ms. Keeper (Churchill) — May 30, 2006 Mme Keeper (Churchill) — 30 mai 2006
Committee Report — presented on Wednesday, December 6, 2006, Sessional Paper No. 8510-391-115. Rapport du Comité — présenté le mercredi 6 décembre 2006, document parlementaire no 8510-391-115.
Report and third reading stages — maximum of 2 sitting days, pursuant to Standing Order 98(2). Étapes du rapport et de la troisième lecture — maximum de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to Standing Order 98(2). Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

2 Response requested within 45 days
2 Demande une réponse dans les 45 jours