Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 111 Le jeudi 15 février 2007 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 14 février 2007 — M. Godin (Acadie—Bathurst) — Que le 14e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 7 février 2007, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 14 février 2007 — M. Comartin (Windsor—Tecumseh) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mercredi 14 février 2007, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-1712 — 14 février 2007 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — En ce qui concerne le traitement des demandes officielles faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, pour chaque institution visée par la Loi, quels sont, pour chacune des cinq dernières années, (i) le nombre de demandes reçues, (ii) le nombre de demandes par institution qui ont fait l’objet d’un avis de prolongation, (iii) les motifs pour lesquels ces demandes ont été prolongées? |
| Q-1722 — 14 février 2007 — M. Cullen (Etobicoke-Nord) — En ce qui a trait à la Loi sur les frais d’utilisation, L.C. 2004, ch. 6 : a) quelles dispositions a pris le gouvernement depuis l’adoption de la Loi pour instaurer les politiques et les lignes directrices nécessaires pour en assurer la mise en oeuvre intégrale; b) quels ministères ou organismes ont, en vertu de cette loi, imposé ou modifié des frais d’utilisation depuis l’entrée en vigueur de la Loi; c) quelles règles et mesures ces ministères et organismes ont-ils adoptées pour faire en sorte que les frais d’utilisation nouveaux ou modifiés soient tout à fait conformes à la Loi sur les frais d’utilisation; d) quelles dispositions prend le gouvernement pour que l’esprit et l’orientation de la Loi soient respectés dans l’application des frais d’utilisation actuels, surtout en ce qui concerne les normes de rendement, et pour assurer la reddition de comptes au Parlement et aux Canadiens relativement aux frais d’utilisation et aux normes de service? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-281 — 14 février 2007 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître que la réparation pour la taxe d’entrée imposée aux immigrants chinois est incomplète; b) engager des négociations de bonne foi avec les familles qui ont dû payer la taxe d’entrée; c) offrir à toutes les familles qui ont dû payer la taxe d’entrée imposée aux immigrants chinois la même indemnisation qu’il a offerte aux conjoints d'une personne qui a payé la taxe d'entrée. |
Affaires émanant des députés |
| C-292 — 6 décembre 2006 — M. Martin (LaSalle—Émard) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna, dont le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord a fait rapport sans amendement. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Keeper (Churchill) — 30 mai 2006 |
| Rapport du Comité — présenté le mercredi 6 décembre 2006, document parlementaire no 8510-391-115. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — maximum de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
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