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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 111
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 15 février 2007
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 141
NUMÉRO 111
1re SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 15 février 2007
Présidence de l'honorable Peter Milliken
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, c'est avec des sentiments ambivalents, c'est-à-dire à la fois avec fierté et regret, que je présente aujourd'hui deux rapports dans les deux langues officielles. Le premier est le 11e rapport du Comité permanent des finances, qui porte sur le projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE).
Ce rapport découle de la nécessité qui s'impose de prolonger l'étude du projet de loi C-253. Nous demandons une prolongation en raison des travaux urgents, notamment les discussions sur les fiducies de revenue, qui occupent le Comité des finances depuis plusieurs semaines.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 12e rapport du Comité permanent des finances, relatif au projet de loi C-305.
[Traduction]
Ce rapport porte sur l'exemption fiscale de 50 p. 100 du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis. Ce rapport s'impose également en raison de la quantité incroyable de travail qui continue d'affluer au Comité des finances. Nous devons obtenir une prolongation pour être en mesure de reprendre l'étude de cette question à une date ultérieure.
Conformément à l'alinéa 97.1(3)a) du Règlement, les deux motions portant adoption de ces deux rapports sont réputées avoir été proposées, les questions sont réputées avoir été mises aux voix et des votes par appel nominal sont réputés avoir été demandés et reportés au mercredi 21 février, juste avant la période réservée aux initiatives parlementaires.
La Loi instituant des jours de fête légale
demande à présenter le projet de loi C-403, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (Jour du drapeau).
— Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter la Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale. Ce projet de loi d'initiative parlementaire vise à faire déclarer le 15 février comme Jour du drapeau, un jour férié national.
J'estime que nous devrions célébrer l'anniversaire du premier drapeau véritablement canadien, qui a flotté pour la première fois sur la Colline du Parlement le 15 février 1965. Il n'y a pas de meilleure façon de le célébrer que de déclarer le Jour du drapeau un jour férié national.
Le mois de février est l'un des rares mois de l'année qui ne compte pas de jour férié national. J'espère que mon projet de loi concernant le Jour du drapeau changera cela. Les Canadiens ne bénéficient d'aucun jour férié entre le jour de l'An et Pâques. Bon nombre de pays industrialisés comparables au Canada ont plus de jours fériés que nous. Les Canadiens travaillent fort et ils ont besoin d'une pause au milieu de l'hiver. Il est grand temps, selon moi, que nous célébrions cette journée spéciale en en faisant un jour férié national.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la taxe d'accise
demande à présenter le projet de loi C-404, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (produits de santé naturels).
— Monsieur le Président, ce projet de loi est très succinct. Il accorderait tout simplement une exemption de la TPS pour les produits de santé naturels, selon la définition réglementaire.
Je tiens simplement à signaler que, selon une enquête de mars 2005, 71 p. 100 des Canadiens ont déjà utilisé des produits de santé naturels, 77 p. 100 des Canadiens estiment que les produits de santé naturels peuvent servir à favoriser la santé et 58 p. 100 d'entre eux croient qu'ils peuvent même servir à traiter des maladies.
Le projet de loi ne ferait que venir en aide aux personnes qui prennent des mesures pour favoriser leur propre santé en consommant des vitamines et en utilisant des produits nutritifs.
Je constate que le nouveau guide alimentaire contient une recommandation selon laquelle la vitamine D favorise le métabolisme osseux et l'absorption du calcium. La vitamine D aide même à atténuer la sclérose en plaques. Il est bien connu que l'acide folique réduit les risques de maladies cardiovasculaires. Un supplément bien ordinaire comme le chrome peut avoir un effet constructif sur le métabolisme des sucres.
Le projet de loi aiderait les Canadiens qui investissent dans leur propre santé à réaliser leurs objectifs et aiderait vraisemblablement le gouvernement à réaliser les siens en matière de réduction des temps d'attente, du simple fait que les personnes qui sont en santé ne viendront pas encombrer les salles d'attente.
J'espère que tous les députés jugeront ce projet de loi intéressant et l'appuieront, pour aider tous les Canadiens à vivre en meilleure santé.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Le dialogue Chine-Tibet
Monsieur le Président, je demande le consentement unanime de la Chambre à l'égard de la motion suivante. Je propose: Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement encourage le gouvernement de la République populaire de Chine et les représentants du gouvernement du Tibet en exil, nonobstant leurs différends à l'égard de la relation historique entre le Tibet et la Chine, de poursuivre leurs discussions d'une manière prospective qui mènera à des solutions pragmatiques respectant le cadre constitutionnel chinois et l'intégrité territoriale de la Chine tout en répondant aux aspirations du peuple tibétain, à savoir l'unification et la véritable autonomie du Tibet.
La députée de Parkdale—High Park a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Travaux des subsides
Monsieur le Président, les discussions habituelles ont eu lieu entre tous les partis, et vous constaterez, je crois, qu'il y a unanimité à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion d'opposition du député d'Etobicoke—Lakeshore, toutes les questions nécessaires pour disposer de cette motion soient réputées mises aux voix, que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'à 17 h 30, le mardi 20 février 2007.
Le député de Wascana a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition au nom d'un de mes électeurs, M. Jim Sexsmith, qui a travaillé très fort pour recueillir 43 signatures à l'appui de sa pétition réclamant la modification de la définition de parti enregistré, soit un parti qui présente un candidat dont la candidature a été confirmée dans 50 circonscriptions, en substituant 231 circonscriptions à 50 circonscriptions.
Je félicite M. Sexsmith de l'énergie et de la passion qu'il met à piloter ce dossier ainsi que des services qu'il rend et de l'intérêt qu'il porte à notre pays et de son dévouement envers celui-ci.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur aujourd'hui de présenter deux pétitions à la Chambre.
La première vient d'électeurs de Sarnia—Lambton qui demandent au Parlement d'envisager de rétablir la prudence du Code criminel qui était en vigeur avant 1968, en éliminant les mots « après qu’il est devenu un être humain » au paragraphe 223(2).
Questions au Feuilleton
[Texte]
Quels types de fonds, subventions, prêts et garanties de prêt le gouvernement a-t-il accordés à la circonscription de Nanaimo—Cowichan depuis le 6 février 2006, y compris dans le Budget 2006-2007 jusqu’à présent et, dans chaque cas, s’il y a lieu: a) le nom du ministère ou de l’organisme responsable; b) le programme en vertu duquel le paiement a été versé; c) le nom des bénéficiaires, s’il s’agit de groupes ou d’organisations; d) la valeur monétaire du paiement versé; e) le pourcentage de financement de programme couvert par le paiement reçu?
M. Tom Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique, PCC): Monsieur le Président, le Bureau du Conseil privé a communiqué avec tous les ministères et organismes pour s’assurer qu’ils ont la capacité électronique de chercher et de trier, par circonscription électorale fédérale, des données financières comme celles qui ont trait aux fonds, subventions, prêts et garanties de prêts. Les résultats de l’enquête montrent que la majorité des ministères et organismes n’ont pas cette capacité. Une recherche manuelle nécessiterait des coûts anormalement élevés et trop de temps. Pour cette raison, le gouvernement est incapable de fournir une réponse complète à cette question.
[Traduction]
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition -- Les politiques gouvernementales
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement n'agit pas conformément aux valeurs démocratiques et d’ouverture dont on s’attend de lui en imposant une idéologie socialement conservatrice et obtuse, comme en témoignent son approche du processus de nomination des juges qui vise à accroître considérablement l’influence de l’idéologie de droite dans la magistrature, son refus de remplir les obligations internationales du Canada aux termes du Protocole de Kyoto, y compris son refus d’agir immédiatement pour présenter des règlements en application de la Loi canadienne de protection de l’environnement, son avis erroné voulant que les Canadiens ne sont pas en faveur ou ne veulent pas d’une forte augmentation des places en garderie à l’échelle du pays, ses compressions des dépenses touchant les peuples autochtones et la réduction au silence des groupes de défense des femmes et des Canadiens les plus vulnérables malgré des surplus budgétaires, le fait qu’il n’a pas protégé la diversité culturelle et linguistique et n’en a pas fait la promotion, et sa charge antidémocratique contre les agriculteurs qui soutiennent la Commission canadienne du blé.
— Monsieur le Président, je partagerai le temps qui m'est alloué avec la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine.
La Chambre est aujourd'hui saisie d'une motion qui nous invite tous à évaluer sérieusement le bilan du gouvernement. Le moment est venu de poser certaines questions. Quelle est la perspective d'ensemble? Où le premier ministre mène-t-il notre pays?
L'opposition officielle s'inquiète de la direction prise par le gouvernement. Aujourd'hui, la Chambre des communes se prononcera à cet égard.
De ce côté-ci de la Chambre, nous nous basons sur la norme que nous avons établie pendant que nous étions au pouvoir. Nous avons bâti le Canada. Nous avons créé les institutions fondamentales de notre pays: le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse, l'assurance-emploi, l'assurance-santé, la Charte des droits et libertés, l'accord de Kelowna et un programme national de garderies — avant que le premier ministre n'abandonne les deux derniers, évidemment.
[Français]
Grâce au leadership libéral, les Canadiens ont profité de saines finances publiques et d'une croissance économique enviable. Le contraste entre le bilan libéral et le bilan de ce gouvernement minoritaire est remarquable.
Ce gouvernement n'a aucun plan pour la croissance économique, aucun plan pour les emplois, aucun plan pour l'éducation postsecondaire ni aucun plan pour l'investissement en science et recherche. Ça signifie aucun plan pour l'avenir du Canada. Ça signifie aucun plan pour aider les Canadiens à réussir.
Ce premier ministre gouverne seulement pour gagner la prochaine élection. Il a oublié l'avenir de son pays, et c'est l'avenir qui le jugera.
[Traduction]
Le gouvernement ne comprend tout simplement pas que notre pays ne peut pas connaître le succès et être uni tant que notre société n'est pas équitable. Une société équitable en est une qui offre une chance égale à tous les Canadiens.
[Français]
Les Canadiens et Canadiennes ont bâti une société où il y a moins de pauvreté et moins de criminalité, une société qui envoie davantage de ses jeunes au collège ou à l'université et en envoie moins en prison.
[Traduction]
Les Canadiens ont abandonné la notion, datant du XIXe siècle, d'une culture unique dominante et ont adopté un cadre constitutionnel et institutionnel qui encourage le bilinguisme et la pluralité des cultures, y compris celle de nos concitoyens autochtones.
De ce côté-ci de la Chambre, nous avons pris conscience que notre force provient de nos différences, contrairement aux conservateurs, pour qui les différences sont des occasions de se faire du capital politique.
[Français]
Grâce aux gouvernements libéraux des années 1990, nos finances nationales connaissent des surplus depuis une décennie maintenant. Tous les Canadiens devraient être fiers de ce que nous avons réalisé ensemble. Ces réalisations sont maintenant en danger.
[Traduction]
Après à peine un an de règne, le gouvernement a montré ses vraies couleurs. Le premier ministre veut annuler les réformes sociales des 30 dernières années. Il n'est pas étonnant que le Parti conservateur ait décidé d'enlever le mot « progressiste » de son nom. Cela signifie que nous ne sommes plus face au conservatisme que nous connaissons, mais bien à un conservatisme idéologique qui fera reculer le Canada.
Petit à petit, le premier ministre façonne le Canada selon sa vision, qui est celle d'un Canada moins progressiste et moins équitable. Il a sabré à tort dans le financement des groupes de défense des droits des femmes. Si nous voulons que les Canadiens profitent des mêmes chances, nous devons en faire davantage pour combler l'écart économique et social entre les sexes.
Au cours de la dernière campagne électorale, le premier ministre a dit aux Canadiens que notre système judiciaire les protégerait contre l'application d'un programme idéologique par les conservateurs.
[Français]
Mais ensuite, il a coupé le Programme de contestation judiciaire, le même programme qui a soutenu plusieurs causes importantes pour l'avancement des droits à l'égalité. Abolir ce programme n'est pas une affaire mineure et réduit directement la capacité des Canadiens à défendre leurs droits inscrits dans la Charte.
[Traduction]
Le gouvernement souhaite aussi nommer des juges conservateurs sur le plan social et infléchir le processus de nomination à la magistrature afin de faire pencher nos tribunaux vers la droite. Hier encore, le premier ministre déclarait à la Chambre qu'il souhaitait choisir les juges en fonction de leur appui à son programme de justice pénale. Une telle attitude va à l'encontre du principe de la séparation des pouvoirs qui constitue le fondement de la liberté au Canada. Les gouvernements adoptent des lois et les juges les appliquent et les interprètent. La main droite ne doit pas tenter d'imposer sa volonté à la main gauche, sauf sous le gouvernement actuel.
Je demande encore une fois au premier ministre d'annuler les changements qu'il a apportés à la façon dont le gouvernement choisit les juges. Je l'implore de cesser d'essayer de politiser notre système judiciaire.
Le premier ministre a même politisé la question de l'égalité dans notre pays. Il a tenté de rouvrir le débat sur les mariages entre personnes de même sexe alors que la majorité des Canadiens considèrent le sujet clos. Nous devons nous demander pourquoi un premier ministre en poste voudrait remettre en question les gains en matière d'égalité obtenus par ses concitoyens.
Les conservateurs ont aussi sabré dans le financement des programmes d'alphabétisation des adultes, les qualifiant de « réparations après coup ». Pour le gouvernement, les adultes qui ne savent pas lire ne comptent pas.
[Français]
Ce gouvernement a hérité d'un surplus de 13 milliards de dollars, mais il a tout de même effectué des coupes d'un milliard de dollars, surtout sur le dos de ceux qui ont le plus besoin d'aide. Ces conservateurs ont promis de couper un autre milliard de dollars avant le prochain budget. Quels autres programmes sociaux passeront à la guillotine? Quand est-ce que ce sera assez?
[Traduction]
Il s'agit d'un gouvernement qui prévoit accorder la priorité aux cellules de prison plutôt qu'aux places en garderie.
Il s'agit d'un gouvernement qui a jeté à la poubelle l'accord historique de Kelowna conclu entre le Canada et ses citoyens autochtones. Pour ce gouvernement, il semble acceptable de manquer une fois de plus à sa parole envers les Canadiens autochtones.
[Français]
Hier soir, cette Chambre a adopté le projet de loi C-288 qui oblige le gouvernement à s'assumer et à mettre en place un plan pour atteindre les cibles du Protocole de Kyoto. Au lieu d'un plan, tout ce que nous voyons, c'est de la peur et du déni. Ce n'est pas du leadership et ce n'est pas de la gouvernance, c'est une honte. Il nous faut des actions et un plan compréhensif sur le développement durable, avec de la responsabilisation et des cibles, dès maintenant.
[Traduction]
Le gouvernement ne pense qu'à réduire les impôts, mais pas pour créer de l'emploi, accroître la capacité concurrentielle du Canada ou aider les Canadiens à joindre les deux bouts. Ces réductions d'impôt affaiblissent notre capacité à construire une société juste pour tous. Les conservateurs dépouilleront le gouvernement jusqu'à ce que les coffres soient vides à Ottawa et ailleurs au pays et cela affaiblira la citoyenneté canadienne et l'unité nationale de notre pays.
Le premier ministre tentera de s'accrocher au pouvoir en mettant en avant des questions litigieuses pour diviser les Canadiens. Quand ces politiques cesseront-elles? Les Canadiens ne veulent pas d'un pays où les valeurs d'une minorité de droite sont furtivement imposées à la majorité progressiste. Les Canadiens sentent le glissement réactionnaire de leur gouvernement. Ils se rendent compte que leur pays a de moins en moins à leur offrir.
Notre pays est un pays progressiste, un pays où l'unité se fait autour d'un gouvernement humain, éclairé et responsable, mais nous n'obtiendrons pas ce genre de gouvernement avec un parti qui aime bien le pouvoir, mais non le gouvernement.
Nous n'atteindrons pas l'unité nationale avec un idéologue. Nous ne verrons pas le pays faire front commun sous la gouverne d'un parti qui privilégie sa base plutôt que la population du pays.
[Français]
Je presse tous les députés de l'opposition de voter en faveur de cette motion, et d'envoyer un message très clair à ce gouvernement conservateur et à la population canadienne.
[Traduction]
Il est important d'affirmer que la Chambre est d'avis que le gouvernement refuse d'agir conformément aux valeurs démocratiques et ouvertes auxquelles nous serions en mesure de nous attendre. Faisons preuve de fermeté et disons ensemble que ça suffit.
[Français]
Assez, c'est assez!
[Traduction]
Chers collègues parlementaires, notre pays mérite mieux.
Monsieur le Président, le député a parlé d'une société juste. J'aimerais maintenant faire mention de certains points. C'est Pierre Trudeau qui a imposé la Loi sur les mesures de guerre et qui a emprisonné sans raison des centaines de Canadiens innocents.
C'est Mackenzie King qui a envoyé des milliers de Canadiens d'origine japonaise dans des camps et qui leur a retiré leurs droits de propriété et tous les droits civils qu'ils avaient obtenus. C'est également Mackenzie King qui a refusé d'accueillir des réfugiés juifs venant d'Allemagne alors qu'ils demandaient l'asile au Canada.
C'est John Diefenbaker qui a fait adopter la Déclaration des droits, premier instrument canadien reconnaissant la nécessité de protéger les droits individuels fondamentaux. C'est également John Diefenbaker qui a donné aux Autochtones le droit de vote presque 100 ans après que les Américains se sont débarrassés de l'esclavage.
Je signale également à l'ancien professeur de Harvard que c'est Earl Warren, un républicain nommé à la Cour suprême des États-Unis, qui a finalement faire revenir le bon sens dans les lois ségrégationnistes aux États-Unis et qui les a fait abolir.
Le professeur peut essayer de donner des leçons aux députés, mais il a passé plus de 30 ans à l'étranger, de toute évidence, pour fuir entre autres le Canada et le règne libéral. Quel mauvais goût de revenir ici et de vouloir nous expliquer en quoi consiste une société juste.
Monsieur le Président, je suis un peu étonné de ce genre d'attaque. À la Chambre, les droits et les libertés des Canadiens ont toujours reçu un appui bipartite. Le député parle de l'héritage de M. Diefenbaker. Je lui signale que c'est une tradition que nous respectons de ce côté-ci de la Chambre.
Par conséquent, il semble étrange qu'il dénigre le bilan du premier ministre Trudeau, un homme qui mérite le respect de l'ensemble des Canadiens et qui a laissé en héritage la Charte des droits et libertés dont ils peuvent tous s'enorgueillir.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les observations de mon collègue. Je trouve la motion très difficile à comprendre à cause du nombre de priorités qu'elle contient. C'est du déjà-vu: le gouvernement précédent et son chef avaient de la difficulté à définir leurs priorités.
La Chambre est saisie d'une motion de l'opposition qui présente le même genre de problème: le député parle des juges, de l'environnement, de la garde des enfants, des Autochtones et de la Commission canadienne du blé. Ce type de motion m'apparaît problématique, mais allons-y un élément à la fois.
Tout d'abord, dans le dossier de l'environnement, le député a fait ressortir toutes les bonnes choses que l'ancien gouvernement a accomplies. Or, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de 35 p. 100 après que le Canada eut signé le Protocole de Kyoto en promettant de les réduire. Nous pouvons comparer ce bilan avec celui d'autres pays industrialisés, comme notre voisin du sud. Son bilan est bien meilleur que le nôtre.
Le député a abordé le sujet de la garde des enfants. Le gouvernement précédent, en 13 ans, n'a pas créé une seule place en garderie.
En ce qui a trait aux Autochtones, on remarque encore des conditions dignes du tiers monde dans les réserves du pays, et ce, après 13 années au pouvoir du Parti libéral.
Quant à la Commission canadienne du blé, je n'ai pas entendu les libéraux préconiser que la commission gère l'orge et le blé cultivés en Ontario ou au Québec, alors je...
À l'ordre, s'il vous plaît. Nous devons laisser le député répondre à la question avant que le temps soit écoulé. Le chef adjoint de l'opposition a la parole.
Monsieur le Président, le député d'en face a parlé d'environnement. Hier soir, une majorité écrasante de députés a adopté une motion exigeant que le gouvernement prenne des mesures sérieuses relativement au Protocole de Kyoto. Notre côté de la Chambre n'acceptera pas de recevoir de leçons de conformité environnementale de la part des gens d'en face.
Tout ce qui nous provient d'en face, c'est une longue excuse pour expliquer pourquoi les conservateurs ne peuvent pas agir. Ils sont au pouvoir depuis un an. C'était cela l'objet de la motion: attirer l'attention sur le fait que, après un an de règne conservateur, nous attendons encore des mesures sérieuses, fiables, crédibles et réalisables en matière d'environnement.
Le député a abordé la garde des enfants. Je pense qu'il a commis une erreur tactique. C'est une façon gentille de présenter les choses. Je siégeais ici lorsque le gouvernement actuel a promis aux Canadiens de créer des places en garderie. À moins que j'aie manqué quelque chose, chers collègues, le gouvernement n'a créé aucune place.
[Français]
Monsieur le Président, je me sens privilégiée de pouvoir discuter de cette motion de l'opposition officielle. Selon moi, les points et les thèmes soulignés et mentionnés dans la motion sont des sujets qui sont au coeur de notre société et de nos valeurs canadiennes.
En ce qui concerne la question des comités de sélection pour la nomination des candidats à la magistrature, mon collègue d'Etobicoke—Lakeshore a parlé des modifications que le gouvernement conservateur a apportées afin de lui permettre de mettre en place le seul plan qu'il a réussi à élaborer.
Au sujet de tout ce qui touche les Canadiens, le plan du gouvernement est de s'assurer que notre magistrature judiciaire devienne idéologique, c'est-à-dire que le judiciaire partage l'idéologie de ce gouvernement. Il n'y a pas que moi qui le dis; il y a aussi tous les membres du caucus libéral et tous les experts juridiques du pays, le Barreau du Québec et l'Association du Barreau canadien. Il y a également le premier ministre lui-même.
En effet, le premier ministre a finalement mis cartes sur table hier, pendant la période de questions orales. Il a affirmé fièrement qu'il avait l'intention de nommer des juges qui partageaient ses points de vue intransigeants en matière de justice.
Il a clairement dit la raison pour laquelle il a modifié la composition des comités de sélection mis sur pied pour la première fois en 1988, sous la chefferie du très honorable Brian Mulroney: cela lui donne tout le pouvoir de s'assurer que les personnes qui seront déclarées aptes à être nommées juges partageront son point de vue idéologique.
Le premier ministre a admis avec grande fierté qu'il s'agit d'un point de vue basé sur la loi et l'ordre, la limitation, la restriction de la discrétion judiciaire, l'augmentation du pouvoir discrétionnaire du procureur de la Couronne et l'assurance que tous les faits scientifiques relatifs à notre Code criminel et à son efficacité quant à la nature des peines qui devraient être imposées soient complètement écartés.
[Traduction]
Les masques sont tombés, et nous pouvons maintenant voir dans toute sa laideur le visage du parti conservateur actuellement au pouvoir.
Le premier ministre était très fier d’annoncer qu’il avait modifié la composition des comités de sélection. Quelle était auparavant la composition de ces comités? Ils comptaient sept membres. L’un d’eux venait de la magistrature, trois venaient de la profession juridique, et les trois autres représentaient le grand public et étaient nommés par le gouvernement. Chacun des sept membres avait le droit de vote. Le gouvernement a maintenant retiré le droit de vote au juge qui préside le comité et a ajouté un quatrième soit-disant représentant du grand public, ce qui lui procure l’assurance que les membres qu’il nomme lui-même détiendront la majorité au sein du comité.
Ce n’était pas suffisant. En vertu de l’ancien mode de sélection des juges, les CCM, comme j’ai entendu le ministre de la Justice les appeler, les comités consultatifs de la magistrature, étaient tenus d’évaluer les candidats potentiels et de leur attribuer la cote hautement recommandé, recommandé ou non recommandé.
Le gouvernement, je suppose, a tellement peur de ne pas trouver suffisamment de personnes partageant son penchant idéologique et pouvant obtenir la désignation hautement recommandé qu’il a aboli ces désignations et a opté pour la réussite ou l’échec.
C’est proprement déraisonnable. C’est ce qu’on appelle rabaisser la barre. Notre magistrature est réputée dans le monde entier pour son excellence, son indépendance et son impartialité. En supprimant les désignations hautement recommandé, recommandé et non recommandé, le gouvernement conservateur fait en sorte que les Canadiens n’aient plus la garantie que les personnes qui seront nommées juges seront hautement recommandées. Ils ne sauront pas si la personne désignée n’a atteint que de justesse la note de passage.
Il y a des parents aujourd’hui qui se disputent avec leur gouvernement provincial pour tenter de faire changer le système d’évaluation et de notation scolaire qui ne sanctionne que la réussite ou l’échec parce qu’il ne leur donne aucun moyen de juger exactement comment va leur enfant. C’est le cas au Québec actuellement. Or, nous voyons ce gouvernement néo-conservateur rabaisser la barre. Mais ce n’est pas tout.
Mon collègue d’Etobicoke--Lakeshore a fait valoir que le gouvernement conservateur n’est ni prêt ni disposé à gouverner pour tous les Canadiens. Tout ce qui l’intéresse, c’est de gouverner pour ceux qui pensent comme lui. Pour s’en convaincre, on n’a qu’à songer à ce que le gouvernement a fait de certains des programmes, plans et accords que le précédent gouvernement libéral a négociés et signés, à la suite de vastes consultations, avec les 10 provinces et deux des gouvernements territoriaux, qu’il s’agisse de l’accord de Kelowna ou des accords sur l’éducation préscolaire et la garde des enfants.
Dans ce dernier dossier par exemple, le gouvernement a déclaré qu'en résiliant ces ententes et en instituant à la place une prestation de 100 $ par mois par enfant âgé de moins de six ans, soit 1 200 $ par année, il offre le choix aux familles: celles-ci peuvent choisir qu'un des deux parents reste à la maison ou qu'un travaille à temps partiel pendant que l'autre travaille à temps plein.
En fait, il appert que le gouvernement conservateur n'a pas dit toute la vérité, comme cela lui arrive souvent. Il n'a pas transmis tous les faits aux Canadiens. Ce montant de 100 $ par mois, soit 1 200 $ par année, est imposable. Les conservateurs n'ont pas indiqué cela en gros caractères gras dans les publicités qu'ils ont fait paraître dans les journaux nationaux.
Ils ont parlé de 100 $ par mois par enfant. Nous avons dû aller complètement en bas de la page et sortir notre loupe pour comprendre que ce montant était imposable. Qui devra en remettre la plus grande part? Les familles les plus pauvres, non les plus riches.
Le gouvernement a conçu un programme qui en réalité n'aide pas les familles à avoir un choix réel. Pourrait-il être plus tendancieux? C'est la question que je pose aux députés. Si nous voulons donner un vrai choix aux familles, il faut leur donner accès à l'éducation préscolaire, par exemple à des groupes de jeux. Quant aux fournisseurs privés qui souhaitent se perfectionner, nous devons leur offrir la formation voulue pour s'occuper des enfants à partir de leur domicile ou de celui des enfants. Les places doivent exister pour faire garder un enfant deux ou trois heures ou plus. Il faut créer ces places, ce qui n'a pas été fait.
[Français]
Je vais conclure en disant simplement que j'ai rarement vu un gouvernement élaborer toutes ses politiques et programmes d'un point de vue idéologique qui exclut les gens les plus vulnérables plutôt que de les inclure.
Je suis prête à répondre aux questions, s'il y a en a.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député d'Etobicoke—Lakeshore ou la députée qui vient de prendre la parole pourraient-ils nous confirmer qu'il y a effectivement une erreur de composition dans ce texte? En effet, je n'y vois que des échecs du gouvernement précédent.
Au sujet du processus de nomination des juges, par exemple, Allison Hanes écrivait ceci ce matin:
En 2005, le gouvernement a nommé au moins neuf fidèles partisans à des postes au sein d'organismes qui contribuent au choix des juges des cours supérieures fédérales et provinciales, y compris un président des ailes du Parti libéral fédéral de la Colombie-Britannique et du Manitoba, un candidat à la présidence de la section néo-écossaise, un ancien ministre du Cabinet terre-neuvien et un candidat provincial bredouille.
Et là il n'est question que du dossier du processus judiciaire. Pour ce qui est de Kyoto, les libéraux ne l'ont pas respecté et les niveaux d'émission sont maintenant à 35 p. 100 en deçà des objectifs prévus. D'autre part, c'est le gouvernement actuel qui a créé des places en garderies. Les libéraux n'en ont créé aucune. En ce qui concerne les peuples autochtones, le gouvernement actuel a prévu des investissements supplémentaires de 3,7 milliards de dollars sur deux ans, plus que dans quatre budgets libéraux combinés. Pour ce qui est de la charge antidémocratique contre les agriculteurs, c'est le gouvernement précédent qui a mis des agriculteurs en prison dans le dossier de la Commission canadienne du blé.
Par conséquent, le député d'Etobicoke—Lakeshore serait-il prêt à s'excuser? En effet, dans toute la liste des réalisations libérales qu'il a énumérées, un peu comme Al Gore qui se vantait d'avoir inventé Internet, il a osé dire que l'assurance-emploi avait été créée par les libéraux. Elle a en fait été créée par R.B. Bennett en 1935. Il a également attribué aux libéraux le mérite de la création du système de santé. Je suis persuadé que les députés du Nouveau Parti démocratique ont été insultés par ses propos car, en fait, c'est Tommy Douglas qui a été le premier à introduire cette idée sur la scène canadienne.
Les libéraux seraient-ils prêts à reconnaître certaines de ces erreurs qui ont probablement été faites de bonne foi? Accepteraient-ils également de reconnaître qu'il y a une erreur de composition dans cette motion et qu'on y parle en fait du gouvernement libéral précédent?
Monsieur le Président, je suis très contente de la question qui vient d'être posée. Elle me permet de rétablir les faits.
C'est un gouvernement conservateur qui a déchiré les accords signés avec les provinces sur l'éducation préscolaire et les services de garde d'enfants. N'est-ce pas intéressant?
Il me semble que les députés conservateurs qui représentent la Saskatchewan à la Chambre des communes auraient dû protester auprès du gouvernement formé par leur propre parti, qui a annulé ainsi la totalité du programme universel d'éducation préscolaire pour l'ensemble des enfants de quatre ans de la Saskatchewan.
Le programme était prêt et l'argent aussi. Les places devaient être offertes en septembre 2006. Si elles ne l'ont pas été, c'est que le gouvernement conservateur a déchiré l'accord conclu avec la Saskatchewan.
Parlons maintenant de l'Alberta et des choix que l'on veut offrir aux familles. Bien sûr, dans certaines familles biparentales, l'un des deux parents choisit parfois de rester à la maison. Mais ces parents veulent aussi que leurs enfants aient accès à l'éducation préscolaire, même si l'un des deux reste à la maison pour s'en occuper. L'éducation préscolaire se fait dans des centres communautaires, par exemple. Si la mère le souhaite et si elle reste au foyer, elle peut recevoir de la formation et partager avec les autres parents son expérience et ce qu'elle a pu en retirer. Les enfants, eux, bénéficient d'une éducation qui favorise leur développement au stade préscolaire.
L'Alberta mettait l'accent principalement sur la formation. Pourquoi? Parce que presque 80 % des services d'éducation préscolaire et de garde d'enfants y sont fournis par le secteur privé. Devinez quoi? Les entreprises fournissant ces services étaient les bienvenues. L'accord entre le gouvernement libéral et celui de l'Alberta aurait eu pour conséquence que les responsables d'établissement offrant ces services auraient pu recevoir de la formation. Ils auraient pu se voir décerner le titre d'exploitant en règle d'une garderie. Manifestement, les parents font beaucoup plus facilement confiance à un établissement qui connaît bien les règles de santé publique à respecter et qui sait comment s'y prendre en matière d'exercice physique, de nutrition et de formation des travailleurs des services de garderie.
Il n'y pas de coquille dans la motion de l'opposition officielle. Le gouvernement conservateur a déchiré l'accord de Kelowna. Il a déchiré les accords sur l'éducation préscolaire et les services de garde d'enfants. Il rejette le principe de l'indépendance et de l'impartialité du système judiciaire. Avant longtemps, les conservateurs vont faire élire les juges. N'est-ce pas que ce serait beau à voir?
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Cypress Hills—Grasslands, le secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture.
J'ai le plaisir d'intervenir en réponse à la motion du député d'Etobicoke—Lakeshore. Je fais observer que la motion dispose expressément que l'on reproche au gouvernement ses « compressions des dépenses touchant les peuples autochtones ».
Je dirai d'emblée que, sans l'ombre d'un doute, la politique visant les Autochtones est l'un des domaines de la politique publique les plus difficiles dans notre pays aujourd'hui. Nous pouvons à bon droit débattre de beaucoup de choses à la Chambre. Toutefois, je ne crois pas qu'il soit justifié de débattre des compressions des dépenses touchant les peuples autochtones, car il n'y en a pas eu.
En fait, je suis fier de faire remarquer que, loin de réduire ses dépenses en faveur des peuples autochtones, le gouvernement a annoncé, dans son premier budget, en mai 2006, des crédits supplémentaires d'un montant de 3,7 milliards de dollars, échelonnés sur deux ans, en faveur des peuples autochtones et des habitants du Nord.
En guise de comparaison, ce montant de 3,7 milliards de dollars est supérieur au total prévu dans les quatre budgets libéraux précédents. Il n'est pas équitable d'affirmer qu'il y a eu des compressions de dépenses touchant les peuples autochtones. Ce genre de débat faussé n'est tout simplement pas juste et je me propose de réfuter cette allégation.
[Français]
Les preuves de la détermination de ce gouvernement à améliorer les conditions de vie des Autochtones ont été établies devant mes honorables collègues à maintes reprises.
[Traduction]
Avec les ressources budgétaires approuvées par le Parlement, notre nouveau gouvernement met en oeuvre une approche vigoureuse et étroitement ciblée pour remédier aux problèmes des Autochtones, aux difficultés qu'éprouvent les Canadiens autochtones depuis trop longtemps et aux 13 années d'inaction du gouvernement précédent.
Notre nouvelle approche est structurée autour de quatre éléments, mais vise un unique objectif, à savoir l'amélioration réelle, tangible de la qualité de vie des Canadiens autochtones, et c'est cela qui motive et sous-tend notre action.
[Français]
Nous avons discuté de cette approche à maintes reprises en cette Chambre. D'abord, nous sommes en train d'investir immédiatement dans des problèmes urgents qui minent la qualité de vie, tels que l'eau insalubre et les logements inadéquats; ensuite, nous sommes à instaurer des cadres juridiques qui favorisent des programmes de gouvernance responsables et transparents; de plus, nous sommes en train de conclure des ententes avec les groupes autochtones afin de résoudre des griefs en souffrance et de favoriser une saine gouvernance.
[Traduction]
Je rappelle que cette approche a fait l'objet d'un financement par le Parlement dans le budget de l'an dernier, et je vais donner les détails de ce financement, pour le bénéfice de la Chambre.
Le budget présenté au Parlement l'an dernier attribuait 3,7 milliards de dollars aux programmes destinés aux Autochtones et aux populations du Nord, y compris 3,2 milliards de dollars aux investissements pour les Autochtones. Ce montant inclut des fonds pour des initiatives et des priorités qui sont essentielles à la survie et au bien-être des collectivités autochtones. Je fais allusion à des services tels que le logement, l'eau et l'éducation.
Un fonds de 400 millions de dollars a notamment été prévu pour le logement dans le Nord et le logement à l'extérieur des réserves. À l'heure actuelle, par exemple, des maisons sont en train d'être construites au Nunavut grâce à ce fonds. Nous sommes à même de constater des progrès tangibles au niveau de la qualité de vie des peuples autochtones. Il reste beaucoup à faire, mais nous avons fait des progrès.
D'une façon plus précise, le budget prévoyait un montant de 450 millions de dollars pour des investissements qui auront une incidence immédiate et positive sur la vie des Autochtones du Canada. Cet argent servira à des investissements visant à améliorer des services tels que l'eau, le logement dans les réserves, l'éducation et le soutien aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.
Tous les Canadiens conviennent de la nécessité d'avoir de l'eau potable et des logements adéquats et abordables. Toutefois, le gouvernement reconnaît aussi que c'est grâce à l'éducation et à la formation que les Autochtones, notamment les jeunes, peuvent vivre de façon prospère, tant dans les réserves qu'à l'extérieur de celles-ci.
Qui plus est, le développement de collectivités stables et prospères repose sur une population instruite et active. À cet égard, les femmes jouent un rôle essentiel dans la force et la cohésion de la cellule familiale, ainsi que dans le bien-être de la collectivité. Je pense que tous les observateurs objectifs diront que le programme du gouvernement en ce qui a trait aux femmes autochtones est digne de mention et aussi très positif.
[Français]
De plus, jusqu'à 300 millions de dollars ont été alloués à l'amélioration des logements des Autochtones résidant dans les communautés hors réserve.
[Traduction]
En outre, un montant pouvant aller jusqu'à 300 millions de dollars sera alloué aux logements abordables dans les trois territoires, dont 200 millions de dollars au Nunavut, où les besoins sont les plus criants, et 50 millions de dollars chacun au Yukon et aux Territoires du Nord-Ouest. J'ai évoqué plus tôt un montant de 400 millions de dollars. Il s'agit d'un montant de 300 millions de dollars affecté aux logements dans le Nord et en dehors des réserves.
Inutile de dire que ces fonds répondront aux besoins des habitants du Nord, qu'ils soient autochtones ou non, et leur seront profitables. Il y a plus.
Un autre montant de 500 millions de dollars sera affecté au développement communautaire, y compris à celui des collectivités autochtones du Nord, ce dont ma collègue d'en face est bien au courant. Il s'agit des Premières nations qui sont touchées par le projet de gazoduc du Mackenzie, à savoir les Inuvialuit, les Deh Cho, les Sahtu et les Gwich’in.
Ces fonds visent à soutenir des projets régionaux qui contribueront à atténuer les incidences socio-économiques sur les collectivités touchées par la planification, la construction et l'exploitation de ce gazoduc, qui est essentiel à l'avenir de notre pays.
Ces engagements budgétaires témoignent de la détermination du gouvernement à répondre aux besoins des Premières nations, des Inuits et des Métis du Canada, ainsi qu'à les aider à bâtir un avenir sain et prospère.
Cependant, nous reconnaissons également, lorsque nous regardons vers l'avenir, que nous devons aussi tenir compte du passé. À cette fin, une des choses que le gouvernement a pu faire, c'est négocier une convention de règlement relative aux pensionnats indiens et prévoir 2,2 milliards de dollars comme reconnaissance financière des effets souvent négatifs de l'expérience des pensionnats. Cette convention sera étayée par des programmes de soutien visant à aider les anciens élèves, leur famille et leur collectivité et à leur offrir un meilleur avenir. La Fondation autochtone de guérison constitue une partie importante de ces programmes.
Je voudrais également ajouter, en ce qui concerne les langues autochtones, que le nouveau gouvernement du Canada s'est engagé à produire des résultats réels pour ce qui est de préserver les langues autochtones. Nous estimons que la langue constitue un élément crucial de l'identité des Premières nations, des Inuits et des Métis, ainsi qu'un élément important du patrimoine du Canada.
Je tiens à souligner que, bien que le gouvernement précédent ait prévu 160 millions de dollars sur 10 ans, soi-disant pour appuyer les langues autochtones, la mise en oeuvre du cadre financier nécessaire n'a jamais été terminée et les collectivités autochtones n'ont jamais eu accès à un seul sou.
Par ailleurs, ce gouvernement reconnaît qu'il faut assurer un financement stable pour protéger et préserver les langues autochtones. Par conséquent, nous fournirons une aide financière à long terme d'une somme de 5 millions de dollars par année à l'initiative des langues autochtones, dont la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine a parlé. Cette somme contribuera à assurer la préservation, la revitalisation et la promotion des langues autochtones. Nous sommes déterminés à élaborer un plan à long terme pour promouvoir et préserver les langues autochtones. La ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine et ses collègues de la communauté autochtone élaboreront une nouvelle approche qui répondra mieux aux besoins des Autochtones.
Le nouveau gouvernement du Canada n'a pas réduit les dépenses consacrées aux peuples autochtones. La motion présentée par le député d'Etobicoke—Lakeshore est donc tout simplement inexacte. Bien au contraire, nous avons élaboré, mis en oeuvre et financé une approche disciplinée et ciblée visant à surmonter les difficultés des peuples Autochtones du Canada.
Le premier budget du gouvernement accordait d'importantes sommes nouvelles et ne comprenait aucune réduction budgétaire. Nous nous sommes engagés à collaborer avec les Autochtones en vue de faire des progrès et nous sommes fiers des résultats qui ont été atteints.
[Français]
Nous nous sommes engagés à faire des progrès en travaillant en collaboration avec les Autochtones, et nous pouvons indiquer avec fierté les résultats que nous avons atteints.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’ai écouté avec intérêt, mais non sans incrédulité les explications du ministre sur les efforts déployés par son ministère pour s’attaquer aux problèmes des Autochtones.
Soyons clairs. Les 3,7 milliards de dollars englobent l’accord sur les pensionnats, qui a été négocié par le gouvernement précédent et ratifié par le gouvernement conservateur. Cela ne fait pas partie du budget d’exploitation ordinaire du ministère des Affaires indiennes. Il est donc trompeur d’en tenir compte, tant pour le grand public que pour les peuples autochtones.
Le ministre parle avec un grand enthousiasme de ses efforts visant à réparer les torts subis par les femmes autochtones. Certes, j’applaudis son intérêt et son engagement, mais je m’interroge sur sa façon de s’y prendre. L’autre soir, à la Chambre, nous avons entendu un de ses collègues décrier l’ensemble du processus de consultation. Je suis curieuse de savoir pourquoi le projet de loi C-44 a été présenté sans consultation préalable aucune, alors qu’il porte sur l’abrogation de l’article 67 de la Loi sur les droits de la personne.
Je voudrais entendre ce que le ministre a à dire à propos du retrait des chefs de l’Ontario des consultations sur les biens immobiliers matrimoniaux. Comment concilie-t-il sa volonté de faire respecter les droits fondamentaux des femmes et sa tiédeur lorsqu’il s’agit de régler les problèmes de logement, d’assurer le bien-être des enfants...
Monsieur le Président, à propos de l’accord sur les pensionnats, un vieil adage me revient à l’esprit. Il dit que la victoire ne manque pas de pères, mais que l’échec est orphelin.
Il est très curieux d’entendre l’ancien gouvernement tenter de s’arroger le mérite de l’accord sur les pensionnats. Cet accord a été conclu au terme de longues négociations entre moi-même, le chef national de l’APN et d’anciens juges respectés. J’étais là. C’est un accord que le gouvernement actuel a réussi à conclure. Que l’ancien gouvernement s’arroge le mérite de cette réussite, voilà qui provoque l’incrédulité, pour reprendre un terme que ma collègue a employé.
Toutefois, venons-en à la situation réelle à laquelle le gouvernement a dû faire face et à la motion.
Le gouvernement conservateur n’a ordonné aucune compression budgétaire dans les programmes destinés aux Canadiens autochtones. Absolument aucune. Au contraire, il y a eu une majoration très appréciable de 3,7 milliards de dollars. Ma collègue signale que 2,2 milliards de dollars correspondent au montant prévu dans l’accord sur les pensionnats. Fort bien, mais cela fait partie des affectations budgétaires décidées par le gouvernement du Canada, et c’est plus que ce que le gouvernement précédent a fait en quatre budgets.
La spécialité du gouvernement précédent, face à la condition pitoyable des Autochtones, c’était les promesses vides, les discours creux, rien de concret. Voilà ce qu’on a observé, qu’il s’agisse du logement, de l’approvisionnement en eau, de la condition féminine dans les réserves ou des droits des femmes. Année après année, les fonds ont manqué, et les libéraux n’ont rien fait pour les Autochtones. Voilà pourquoi nous en sommes là, et voilà le problème auquel moi, comme ministre, et le premier ministre essayons de nous attaquer.
Quant aux droits des femmes, je prie instamment ma collègue de se rallier, d’aider à bâtir la Native Women's Association of Canada, pour veiller à ce qu’elle ait des fonds suffisants, en ce qui concerne l’abrogation de l’article 67. La députée prétend qu’il n’y a pas eu de consultations. Cette question fait l’objet de discussions au Canada depuis 31 ans. Ce n’est peut-être pas encore assez pour les libéraux, mais c’est bien suffisant pour que le gouvernement conservateur se mette à l’œuvre. Du reste, il y aura d’autres consultations à l’étape du comité.
Les biens matrimoniaux constituent un autre dossier. Nous en sommes saisis depuis 20 ans. Le gouvernement précédent n’a pas levé le petit doigt. Nous nous attaquons à la question.
Monsieur le Président, je suis heureux d’être de nouveau à la Chambre aujourd’hui.
La plupart des Canadiens ont vu les annonces que le Parti conservateur fait passer dans tout le pays. Ils disent que le nouveau chef qu’ont choisi les libéraux n’a pas du tout l’étoffe d’un leader et je pense qu’ils le constateront clairement en voyant la nature alambiquée de cette motion. En effet, cette motion va dans tous les sens. Elle touche à une demi-douzaine de sujets différents et, à mon avis, elle illustre encore une fois la difficulté qu’éprouve ce chef à établir des priorités. Il semble incapable d’y arriver.
Même dans le dossier dont je vais parler aujourd’hui, il a montré qu’il ne peut se concentrer sur ce qu’il a dit qu’il ferait. Avant le début de l’année, il a promis que les libéraux poseraient quotidiennement une question sur la Commission canadienne du blé. Je pense qu’ils l’ont fait à deux reprises depuis notre retour à la Chambre. De toute évidence, quelqu’un avait décidé qu’ils allaient ajouter la Commission canadienne du blé vers la fin de la motion, mais au Parti conservateur, nous sommes beaucoup plus engagés que cela en matière d’agriculture. C’est là-dessus que je voudrais m’arrêter ce matin.
Je voudrais parler de la commercialisation du grain. De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons que les producteurs de grains de l’Ouest du Canada devraient être libres de choisir la manière dont ils vendent leur produit, la Commission canadienne du blé ne représentant qu’une de leurs options.
L’automne dernier, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a annoncé qu’il tiendrait probablement un référendum sur la commercialisation de l’orge. Ce référendum est en cours actuellement et je voudrais bien que les députés me disent s’il est possible d’avoir un processus plus démocratique que celui que nous avons mis en place. Non seulement nous consultons ceux qui sont le plus directement lésés par l’absence de choix en matière de commercialisation, nous leur donnons aussi des options claires.
Je vais parler des options qui sont présentées aux agriculteurs de l’Ouest dans le référendum que nous entamons. Le ministre s’est engagé à fonder ce référendum sur une question limpide. Il a écouté les suggestions que la population lui a faites concernant les questions à poser. De nombreuses organisations de producteurs, des députés de toutes allégeances, des leaders provinciaux et locaux, ainsi que de simples agriculteurs ont pu faire valoir leurs opinions sur le contenu des questions du référendum.
Après avoir pris en considération ces opinions, le gouvernement a décidé d’offrir aux producteurs le choix entre trois options. La première qui figure sur le bulletin s’énonce comme suit: « La Commission canadienne du blé devrait demeurer le comptoir unique pour la commercialisation de l’orge dans le marché intérieur de l’alimentation humaine et dans le marché extérieur. » C’est assez direct. Voici la deuxième: « J’aimerais avoir le choix de commercialiser mon orge soit à la Commission canadienne du blé ou à tout autre acheteur intérieur ou étranger. » C’est aussi sans détour. La troisième est la suivante: « La Commission canadienne du blé ne devrait jouer aucun rôle dans la commercialisation de l’orge. » Ce sont trois questions limpides.
Certains disent que les agriculteurs de l’Ouest du Canada sont incapables de comprendre ces trois questions. Bien sûr, ce n’est pas nous qui disons cela. À notre avis, nos agriculteurs de l’Ouest sont intelligents et ont un bon sens des affaires. Face à ces questions, ils savent clairement ce qu’elles veulent dire et ce qu’elles supposent.
Les trois options sont claires, simples et directes. Les agriculteurs sont tout à fait capables d'exprimer leur préférence. Il y a une option pour les agriculteurs qui veulent le maintien du monopole. Il y en a une pour ceux qui veulent le démantèlement de la Commission canadienne du blé. Il y en a une également pour ceux qui veulent avoir le choix de passer par la commission ou de vendre leur produit eux-mêmes au Canada ou à l'étranger.
J'aimerais aborder la question de l'admissibilité des votants, une question qu'il est essentiel de bien comprendre. Le ministre a répété à maintes reprises que le référendum serait ouvert à un large éventail de votants. Chaque exploitation agricole, qu'elle appartienne à un seul producteur ou qu'il s'agisse d'un partenariat ou d'une corporation, aura droit à un vote sous réserve qu'elle aura produit des céréales au cours de l'année précédente et qu'elle aura produit de l'orge pendant au moins une année au cours des cinq dernières années, soit entre 2002 et 2006 inclusivement.
Nous voulions ainsi assurer que nous visions les agriculteurs actifs, ceux qui ont cultivé de l'orge au cours des cinq dernières années. Les producteurs qui ont vendu de l'orge à un parc d'engraissement, ceux qui en ont produit pour leur usage agricole ou qui en ont vendu à la Commission canadienne du blé sont admissibles au vote. Les agriculteurs actifs qui avaient l'intention de cultiver de l'orge en 2006, mais qui n'ont pu le faire pour des raisons valables indépendantes de leur volonté, pourront quand même obtenir un bulletin de vote s'ils communiquent avec le coordonnateur des élections en se rendant sur le site web suivant: 2007barleyvote@kpmg.ca. Ils ont jusqu'au 2 mars pour s'inscrire.
Les bulletins de vote ont été postés le 7 février. Il sera possible de voter jusqu'au 14 mars. Nous encourageons vivement les producteurs d'orge à participer au référendum de manière à faire entendre leur voix.
Je tiens à être clair et à préciser les intentions du gouvernement à l'égard de la Commission canadienne du blé, car toutes sortes d'idées fausses ont circulé à ce sujet. Nous croyons que la commission devrait être une option de commercialisation pour les producteurs. Nous sommes d'avis qu'elle devrait rester en place et continuer de commercialiser les produits que les agriculteurs veulent vendre par son entremise.
Nous avons promis aux producteurs de blé et d'orge de l'Ouest du canada de leur donner la latitude nécessaire pour qu'ils obtiennent le meilleur prix possible pour leurs produits. Nous voulons aussi leur donner la chance de réussir et la liberté de choisir leur propre méthode de production et de commercialisation de leurs cultures, que ce soit par l'entremise de la Commission canadienne du blé ou d'un autre mécanisme.
Pour y arriver, nous devons répondre aux besoins des producteurs, optimiser leurs rendements, accroître leurs options et leur donner les choix qu'ils méritent. Voilà à quoi sert le référendum sur l'orge.
C'est une façon de faire très différente de celle que les libéraux ont adoptée dans le passé à l'égard des agriculteurs canadiens de l'Ouest, lorsque ceux-ci réclamaient la modification du système. J'aimerais prendre un instant, ce matin, pour décrire aux députés ce qui est arrivé lorsque les agriculteurs de l'Ouest ont tenté d'obtenir une certaine liberté de choix.
Le député de Wascana est lié à ce dossier depuis longtemps. Il était même ministre au moment où cinq ministères et organismes gouvernementaux se sont concertés pour mettre les agriculteurs canadiens de l'Ouest en échec et, essentiellement, rejeter leur position. Les agriculteurs faisaient face à la possibilité de devoir faire affaire avec plusieurs organismes gouvernementaux en même temps. On a alors assisté à des descentes de la GRC chez des agriculteurs en pleine nuit. Je suis au courant d'un cas où un couple qui revenait de l'hôpital a reçu de la visite de la GRC en pleine nuit, soi-disant pour confisquer du matériel. On a fait la vie dure aux agriculteurs. Des organismes comme la GRC, les Douanes, la Justice, Revenu Canada et la Commission canadienne du blé se sont ligués contre des agriculteurs.
Ce qui est intéressant dans cette affaire, c'est que les agriculteurs ont eu assez de cran pour repousser les attaques, notamment celles du député de Wascana. Ils se sont adressés aux tribunaux et ceux-ci ont tranché en leur faveur. Le jour même, le député de Wascana, en sa qualité de ministre, a modifié les règlements pour que les agriculteurs soient à nouveau en violation de la loi. La plupart des Canadiens savent que tout a culminé par l'emprisonnement de dizaines d'agriculteurs parce qu'ils tentaient de vendre leur grain sur le marché américain.
Ce fut une période très sombre dans l'Ouest canadien. Le gouvernement libéral a puni ces agriculteurs au point de presque les acculer à la ruine. J'ai eu l'occasion d'être à Lethbridge le jour où les agriculteurs ont été envoyés en prison. C'était horrible à voir, et j'espère ne jamais rien voir de semblable. Les femmes et les enfants pleuraient pendant que les maris étaient emmenés. Il était clair que même les policiers qui étaient forcés de faire respecter la loi ce jour-là pensaient que c'était essentiellement une farce. C'était embarrassant, et le blâme retombe sur le gouvernement libéral précédent.
Tout ce que veulent les agriculteurs, c'est avoir le choix. Ils veulent pouvoir gérer leurs affaires comme ils l'entendent et être libres de choisir la façon dont ils produisent leur grain et le commercialisent. Ils veulent pouvoir bien gagner leur vie à la ferme. Ils estiment être en mesure de prendre les décisions qui les aideront à le faire.
Il est grand temps de tenir un référendum. Nous croyons que le moment est venu pour les agriculteurs de se prononcer et de dire qu'ils veulent avoir le choix. Le temps est venu pour les agriculteurs de dire qu'ils veulent pouvoir gérer leur entreprise comme ils l'entendent. Nous avons fait de la démocratie la pièce maîtresse de notre approche aux choix de commercialisation pour les producteurs de blé et d'orge de l'Ouest canadien. Nous croyons que c'est très important pour eux.
Nous disons clairement depuis le début que nous voulons donner aux agriculteurs la possibilité de choisir. C'est cela la démocratie: avoir son mot à dire sur les décisions.
Monsieur le Président, j'ai des questions à poser au député, mais je sais que le temps est limité, aussi me bornerai-je à en poser deux en demandant au député de répondre aux deux.
Le député a terminé son intervention en parlant du respect du gouvernement pour la démocratie. C'est discutable, mais je ne lancerai pas ce débat maintenant.
J'aimerais que le député nous dise comment il interprète les résultats des élections du producteur-directeur de sa propre circonscription à la Commission canadienne du blé. On sait que le producteur-directeur de la région sud-ouest de la Saskatchewan et sud-est de l'Alberta a été élu et réélu à plusieurs reprises. Il défend une position tout à fait opposée à celle du député. Il semble que les agriculteurs de cette région aient exprimé leur vues très clairement au sujet de la Commission canadienne du blé en réélisant à plusieurs reprises un directeur qui appuie le comptoir unique. Je me demande si le député peut nous expliquer cette contradiction.
Ma deuxième question est la suivante: dans le référendum sur l'orge, peut-il préciser aux producteurs si, dans l'option b), qu'il a décrite au cours de son allocution comme étant une proposition sur la commercialisation mixte, la Commission canadienne du blé qui y est mentionnée est bien celle que l'on connaît aujourd'hui ou s'il s'agit d'une nouvelle mouture de l'organisme que l'on ne pourrait à proprement parler appeler par son nom actuel? Je crois que cette clarification est extrêmement importante parce que, selon cette option, nous pourrions avoir un marché libre et un guichet unique en même temps. Je serais reconnaissant au député de préciser si oui ou non, avec l'option b) il y aurait un comptoir unique.
Monsieur le Président, le député devrait avoir honte, vraiment. Il était le ministre responsable de la Commission canadienne du blé. Il sait très bien que si nous offrons un choix en matière de commercialisation, par définition, il ne peut pas y avoir de guichet unique.
L'hon. Ralph Goodale: Merci de le confirmer.
M. David Anderson: Il ne semble toujours pas comprendre cela.
J'aimerais souligner tout d'abord qu'il devrait s'excuser auprès des agriculteurs de l'Ouest parce qu'il était ministre responsable du dossier quand des agriculteurs ont été enfermés en prison.
Nous n'avons pas beaucoup de temps, mais j'aimerais lui conseiller de jeter un coup d'oeil sur le blogue intitulé « La vérité sur le choix en matière de commercialisation », à marketingchoice.blogspot.com. Le député pourrait y trouver les réponses à nombreuses de ses questions, y compris le fait que si nous prenons des mesures afin de rendre facultative la participation à la Commission du blé, cette dernière sera quand même une des options qui s'offrent aux agriculteurs; de toute évidence, si nous établissons un système de commercialisation facultatif, il n'y aura pas de guichet unique. Par définition, ce ne sera pas un guichet unique. Le député le sait, il le comprend, tout comme les agriculteurs de l'Ouest.
Il est intéressant de signaler que les trois questions que nous avons posées sont semblables à celles qui figurent dans le sondage annuel de la Commission canadienne du blé. L'année dernière, le sondage a montré que 54 p. 100 des agriculteurs, même les producteurs de blé, voulaient avoir le choix. Certains préconisaient l'élimination totale de la commission, et d'autres, la commercialisation mixte. Depuis quelques années, la majorité des producteurs de blé et la grande majorité des producteurs d'orge font savoir à la Commission canadienne du blé qu'ils veulent avoir le choix. Nous aimerions le leur donner.
Voilà tout ce que je peux dire à ce sujet, mais je lui conseillerais une fois de plus de lire le blogue intitulé « La vérité sur le choix en matière de commercialisation » à marketingchoice.blogspot.com. Il pourra y trouver de nombreux renseignements sur la question qui lui permettront de la comprendre un peu mieux.
Monsieur le Président, dans l'esprit de la motion qui a été présentée, j'aimerais poser une question très brève. Nous sommes en train de nous demander si les Canadiens, et en particulier ceux qui sont les plus vulnérables et les plus démunis de notre société, reçoivent toute l'aide dont ils ont besoin et s'ils figurent dans les priorités du gouvernement.
Le gouvernement a éliminé 18 millions de dollars des programmes nationaux d'alphabétisation, 55 millions de dollars des programmes d'emploi d'été pour étudiants, 45 millions de dollars des programmes en matière de logement abordable et 10 millions de dollars de l'Initiative canadienne sur le bénévolat. Je pourrais donner beaucoup d'autres exemples semblables, mais je crois que ces quatre-là suffiront. Le député pourrait-il expliquer aux Canadiens pourquoi on sabre dans le financement des programmes et des services qui profitent aux personnes les plus vulnérables de notre société?
Monsieur le Président, le député doit déjà savoir que nous n'avons réduit nos dépenses dans aucun de ces domaines. Cependant, au lieu de financer les groupes militants, nous investissons maintenant l'argent dans des programmes que nous offrons directement. De cette façon, l'argent va aux personnes qui sont le plus durement touchées par ces situations, au lieu d'être confié à des personnes qui se contentent de discuter des problèmes.
Évidemment, cela à de quoi rendre fous les libéraux, car ils adorent discuter sans jamais agir. Ce n'est pas ce que nous faisons. Nous agissons. Nous n'allons pas nous contenter de discuter comme ils l'ont fait durant 13 longues années.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le dialogue Chine-Tibet
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je demande le consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement encourage le gouvernement de la République populaire de Chine et les représentants du gouvernement du Tibet en exil, nonobstant leurs différends à l'égard de la relation historique entre le Tibet et la Chine, à poursuivre leurs discussions d'une manière prospective qui mènera à des solutions pragmatiques respectant le cadre constitutionnel chinois et l'intégrité territoriale de la Chine tout en répondant aux aspirations du peuple tibétain, à savoir l'unification et la véritable autonomie du Tibet.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les politiques gouvernementales
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, j'aimerais informer la Chambre que je partagerai mon temps avec la députée de Trois-Rivières.
C'est avec beaucoup de tristesse que je me lève en cette Chambre aujourd'hui, car c'est à un piètre constat que nous convie la motion dont nous débattons, et ce, à plusieurs égards. Ce matin, je vais plutôt vous entretenir plus spécifiquement sur la partie de la motion qui concerne les coupes faites à Condition féminine Canada.
Depuis quelques semaines, au Comité permanent de la condition féminine, nous recevons des représentantes de groupes de femmes qui sont directement touchées par ces coupes. Ces groupes de femmes ont accompli de grandes choses pour permettre à toutes les femmes du Québec et du Canada d'atteindre l'égalité de fait dans notre société.
De tous les coins du pays, ces femmes se sont déplacées pour tenter de convaincre le gouvernement de revenir sur sa décision. Ce qu'il y a de plus choquant dans ces coupes, c'est qu'elles sont faites sciemment.
La ministre de la Condition féminine a même déclaré — elle a eu l'audace de le dire —, que la fermeture de 12 des 16 bureaux de Condition féminine Canada se faisait parce que les employés de ces bureaux offraient trop de soutien aux groupes qui font pression pour la promotion des droits des femmes plutôt que de miser sur la fourniture directe de services aux femmes.
En premier lieu, je rappellerais à la ministre que les services directs sont de compétence des provinces et des territoires. En second lieu, c'est extrêmement pernicieux de faire de telles choses. C'est avoir très peu de respect pour les femmes qui se battent pour obtenir des droits.
Je ne comprends pas. Tous les jours ou presque, ce gouvernement nous répète que les citoyens sont importants pour lui et qu'il veut leur mieux-être. Mais tous les jours, ou presque, par des décisions idéologies, ils les rend encore plus vulnérables. Je ne comprends pas. Nous, les femmes, représentons 52 p. 100 de la population. Ce sont des femmes de partout qui s'élèvent contre les coupes. Il y a peut-être un groupe de femmes, à ce jour, dont j'ai entendu parler, qui était favorable à ces coupes. Il s'agit du groupe REAL Women of Canada.
Je rappelle que REAL Women of Canada représente 50 000 personnes et qu'on représente 52 p. 100 de la population, soit près de 18 millions de femmes. Par conséquent, 50 000 personnes sur 18 millions est un bien petit nombre sur lequel se baser pour établir des politiques qui concernent l'ensemble des femmes.
De plus, Gwen O'Reilly du Northwestern Ontario Women's Center nous dit que ce sont toutes les communautés qui ont profité des services offerts précédemment: francophones, autochtones, rurales, les groupes de femmes qui travaillent sur les questions de pauvreté, de violence, sur l'accès à la justice et à l'emploi.
Pourtant, en décembre 2005, le premier ministre faisait une déclaration électorale en vertu de laquelle il s'engageait à respecter et à promouvoir les droits humains des femmes.
Où est-il maintenant? Quand l'entend-on s'élever contre les décisions de ses ministres? Les femmes savent qu'il n'écoute pas, comme l'a si bien dit Mme Day de l'AFAI.
Évidemment, ce gouvernement est très hostile aux femmes qui font pression en tant que groupe pour défendre et promouvoir le principe de l'égalité des femmes. La fermeture de 12 bureaux est une mesure extrême pour assurer que les organisations de femmes ne pourront plus participer et faire entendre leurs voix dans le développement de politiques publiques.
C'est honteux qu'on traite les femmes ainsi, qu'on essaie de les museler, qu'on essaie de s'assurer qu'elles n'auront plus l'occasion et la chance de se faire entendre pour défendre leurs droits. C'est honteux. Je dirais même qu'en modifiant ce programme en un programme de services aux individus, le gouvernement veut rendre les femmes encore plus dépendantes.
Or les femmes du Québec et du Canada n'ont pas besoin de charité. Ce que le gouvernement fait maintenant en transformant ces programmes, c'est offrir des services de charité. On a été trop longtemps sous la tutelle de l'Église alors que tout ce que l'on recevait était de la charité, alors que l'on n'avait aucun droit, alors qu'il fallait se plier aux exigences de personnes qui décidaient pour nous de ce que devaient être nos droits.
Maintenant, nous les femmes, nous nous sommes prises en main. Nous avons développé des outils et des programmes pour nous assurer que toutes les femmes auront les mêmes droits, que toutes les femmes auront accès à l'égalité et que toutes les femmes auront accès à l'équité.
Par ces compressions budgétaires, on veut plutôt s'assurer que les femmes retournent au Moyen-Âge et deviennent de « vraies femmes ». Il s'agit peut-être là de la position du premier ministre. À mon avis, les vraies femmes sont des personnes à part entière, et REAL Women of Canada ne représente pas toutes les femmes du Canada et ne me représente surtout pas, moi. Je me considère comme étant une vraie femme et je considère que j'ai le droit d'exprimer ma dissension lorsque je ne suis pas d'accord avec les décisions qui sont prises pour moi et non par moi.
Comme je le disais, les femmes du Québec et du Canada n'ont pas besoin de charité. Nous avons soif de justice, d'équité et de respect. Même si le premier ministre et la ministre de la Condition féminine essayaient de faire taire nos voix, elles ne se tairont pas. Nos voix continueront de s'élever, tant et aussi longtemps que le premier ministre, sa ministre de la Condition féminine, son Cabinet et ses députés n'auront pas compris, et qu'ils n'auront pas rétabli les programmes et les outils pour nous permettre d'atteindre ces objectifs de respect, de droit, de justice et d'équité.
[Traduction]
Monsieur le Président, ma collègue a présenté un excellent discours. Elle a fait état de quelques difficultés que connaissent les femmes au Canada, surtout après certaines des compressions radicales effectuées par le nouveau gouvernement, comme on dit. Ma question porte sur les régions rurales et éloignées du Canada, où les services sont assez limités.
Un bureau de Thunder Bay a été fermé en raison des compressions à Condition féminine Canada. Ce bureau était assez loin de ma circonscription, mais il fournissait des services à beaucoup de localités comme Sioux Lookout, Red Lake et Kenora. Les habitants de ces régions avaient besoin de ces services. C'était en fait ce qui les rattachait au gouvernement. Cela leur permettait de savoir que le gouvernement prenait les moyens de s'occuper d'eux et qu'il allait aider les femmes à surmonter certaines des difficultés mentionnées par la députée. Je voulais porter cela à l'attention de la Chambre, et de la députée.
Les défis sont grands pour les femmes dans bien des régions du pays. Les zones urbaines présentent aussi leur lot de difficultés, alors imaginez ce que c'est pour celles qui vivent dans de petites villes éloignées du Nord de l'Ontario. Ces femmes avaient besoin des services offerts par ces bureaux. Elles comptaient là-dessus. Ces services doivent être rétablis. Celles qui vivent dans des régions éloignées ont tout un défi à relever, et elles sont désespérées. Elles comptaient sur ces services.
J'aimerais savoir si la députée est au courant de certaines de ces situations.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Comme je le disais tout à l'heure, nous avons effectivement reçu des femmes en provenance de toutes les régions du Canada. Hier, nous avons reçu une dame du Yukon. On peut imaginer qu'il lui a fallu une journée complète pour se rendre au comité.
Les femmes de toutes les régions, que ce soit le Nouveau-Brunswick, le Yukon, l'Alberta ou la Colombie-Britannique, nous disent toutes la même chose: la coupe de ces programmes signifiera, dans bien des circonstances, la fermeture et la mort de leur organisme. Or la mort de leur organisme voudra dire la mort des services rendus aux femmes, des services qui leur étaient essentiels pour qu'elles obtiennent des droits et tous les services auxquels elles ont droit.
Monsieur le Président, je veux remercier ma collègue. Elle nous a parlé avec la conviction qu'on lui connaît. Comme elle le dit, ces compressions ont été faites sciemment à des programmes s'adressant aux femmes.
L'autre sujet très important qui nous tient également toutes et tous à coeur, c'est les compressions budgétaires que le gouvernement conservateur a faites dans le programme Placement carrière-été. Le gouvernement conservateur a sabré ces programmes de façon dramatique — et j'utilise cet adjectif à bon escient.
Quelles sont les pensées de ma collègue à ce sujet? Cela nuit terriblement à toute une couche de notre société, soit la relève et l'avenir. Je parle évidemment de nos jeunes étudiants.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Ce qui est vraiment choquant et fâchant, c'est de constater que ce gouvernement ne consulte pas avant de prendre ses décisions. Les programmes qui sont coupés, à tous les égards, étaient très fonctionnels et donnaient des résultats très importants.
Tous ces jeunes, qui sont passés par ces programmes, travaillent aujourd'hui dans des entreprises. Par l'intermédiaire du programme Placement carrière-été, ces jeunes ont offert des services à la société grâce aux organismes communautaires pour lesquels ils travaillaient. Cela leur a ouvert les yeux sur d'autres dimensions et d'autres réalités de la vie. Cela leur a fait comprendre que le travail était important et qu'il pouvait être valorisant et stimulant.
Maintenant, on veut leur couper l'herbe sous le pied en supprimant le programme Placement carrière-été. Ces jeunes ont besoin de cet outil pour s'intégrer dans la société, pour savoir que travailler, ce n'est pas seulement gagner sa vie, mais c'est aussi de s'impliquer dans la société et dans le monde dans lequel ils vivent.
Monsieur le Président, j'aimerais m'exprimer aujourd'hui par rapport au volet de cette motion qui concerne l'avis erroné du gouvernement conservateur, soit celui voulant que les Canadiens ne soient pas en faveur d'une augmentation du nombre de places en garderie à l'échelle du pays.
D'abord, rappelons que le soutien aux familles est essentiel. Au Québec, trois initiatives de soutien aux familles servent de piliers à notre programme visant à aider les familles. Ces trois initiatives sont les suivantes: le soutien financier aux familles, l'accroissement du nombre de places en service de garde et l'instauration du Régime québécois d'assurance parentale.
Ce soutien doit s'appuyer sur la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes, pour que l'égalité passe de ce qu'elle est présentement, soit un droit, à une égalité de fait.
Les gouvernements doivent vraiment s'engager à soutenir les familles. Faut-il rappeler que 74 p. 100 des femmes qui ont des enfants âgés de moins de 6 ans sont sur le marché du travail? Faut-il rappeler que les femmes sont les chefs des familles monoparentales, les familles les plus pauvres de notre société? Elles ont donc besoin de soutien.
Ce soutien est nécessaire et passe par la conciliation travail-famille. Cette conciliation travail-famille ne peut se faire que lorsque le réseau de garderies est efficace, accessible financièrement et disponible — somme toute, un réseau de garderie de qualité. Lorsque toutes ces conditions sont en place, les parents peuvent actualiser ou concrétiser leur désir d'avoir des enfants.
L'entente Canada-Québec sur les services de garde et l'apprentissage des jeunes enfants a été signée le 28 octobre 2005. Il s'agit d'une bonne entente. Elle avait été demandée par le Bloc québécois pendant des années. Nous l'avions obtenue à la suite d'une chaude lutte.
Malheureusement, un des premiers gestes posés par le gouvernement conservateur lors de son entrée au pouvoir a été de mettre fin à cette entente et de se braquer contre cette façon de faire, qui était pourtant appréciée par la majorité des parents du Québec. Il n'y avait aucune grogne contre cette entente. Elle permettait réellement au gouvernement du Québec d'aller dans son champ de compétence en toute latitude et de fournir des services de garde de qualité pour les enfants.
Le gouvernement a répondu par sa nouvelle politique. Sa vision de droite — qu'on voit de plus en plus souvent — ne répond pas à l'attente de la majorité des Québécoises et des Québécois; elle satisfait seulement une petite minorité de personnes.
Lorsque l'entente à propos des services de garde Canada-Québec cessera, cela représentera un manque à gagner de 269 millions par an pour le Québec. Cela continuera d'accentuer le déséquilibre fiscal. Nos besoins sont toujours là et l'argent demeure toujours ici, à Ottawa.
Après son élection, le gouvernement conservateur a annoncé le versement d'une allocation annuelle de 1 200 $. Cette allocation n'est pas un service de garde, et ce montant est imposable. Lorsqu'ils feront leur prochaine déclaration de revenus, nos concitoyennes et nos concitoyens nous diront que ce montant est imposable.
Dans le cas des parents qui sont moins bien nantis, cela réduit les autres possibilités d'aide gouvernementale des autres paliers de gouvernement. Ce montant en est réduit d'autant.
Le Bloc québécois avait proposé que ces 1 200 $ soient donnés sous forme de crédit d'impôt remboursable. Cela n'aurait pas coûté plus cher à l'État et cela aurait favorisé les familles les moins bien nanties. Le gouvernement a fait la sourde oreille à cette proposition, ce qui a mécontenté un grand nombre de contribuables. Voilà toujours des projets de droite!
Pourtant, en annulant cette entente, le gouvernement conservateur devrait reconnaître qu'il a vraiment commis une erreur. Le système québécois d'aide aux familles, bien qu'il soit perfectible et en constante évolution, est apprécié par la population. Il est même reconnu par l'OCDE. Comme je le disais précédemment, le soutien aux familles du Québec est un ensemble de mesures, de politiques et de programmes coordonnés.
Je rappelle que c'est au Québec de décider de ses normes. Il est important de respecter ses champs de compétence et que le Québec demeurer maître d'oeuvre des questions touchant l'éducation et la petite enfance.
On constate d'ailleurs que le Québec répond bien aux attentes. En effet, grâce à cet ensemble de mesures et selon les dernières statistiques connues, le nombre de naissances a augmenté graduellement entre 2003 et 2005, passant d'un peu moins de 74 000 à un peu plus de 76 000. Cette croissance s'est accélérée en 2006, et les plus récentes estimations sur la natalité, pour l'ensemble de l'année 2006, font état de 82 500 naissances. Il s'agit du plus grand nombre de naissances dont le Québec ait bénéficié depuis 1997.
On s'aperçoit que lorsqu'on soutient les femmes et les familles, lorsqu'on s'assure d'un système de garderie vraiment accessible et équitable, on réussit à augmenter le nombre d'enfants, qui sont certainement notre plus grande richesse.
En 2003, le Québec avait pour objectif d'avoir 200 000 places de plus en garderie et cet objectif est atteint.
Il est certain que le Bloc québécois appuiera la motion d'aujourd'hui, car le gouvernement conservateur impose une idéologie socialement trop conservatrice et entêtée, ce qui ne correspond certainement pas à la volonté de la population. Les services de garde, ce n'est pas un privilège, c'est un droit. Les femmes du Québec et du Canada le réclament à grands cris, et il est certain qu'on s'attend à un soutien de nos gouvernements. En effet, pour assurer l'avenir de nos enfants, il est très important d'avoir des services de garde de qualité, dans un processus éducatif à la hauteur d'un pays développé comme le Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, une des questions dont la Chambre a été saisie ces jours derniers a trait à la nomination de personnes à des comités chargés de recommander la nomination de juges. Le premier ministre a justement admis hier que son but ultime est de nommer des juges qui épousent sa vision du monde.
La députée ne croit-elle pas qu'une telle intrusion dans les affaires de la magistrature, un tel empiètement du pouvoir exécutif pour ce qui touche la nature et la composition de la magistrature, constitue une façon inappropriée d'aborder le système de justice pénale?
[Français]
Monsieur le Président, il est certain que cette approche est inappropriée. Il faut comprendre, et cela touche de près mon propos sur les services de garde, que ce gouvernement de droite se concentre sur le droit et l'ordre. Il désire le plus possible imposer la volonté d'un État plus à droite et plus centralisateur.
Cette volonté de nommer des juges qui endosseront la philosophie gouvernementale me semble un empiètement vraiment inacceptable dans un régime politique qui fait carrément la séparation entre le législatif, le juridique et l'exécutif.
[Traduction]
Monsieur le Président, dans un autre ordre d'idées, la Chambre a adopté hier le projet de loi C-288 concernant le Protocole de Kyoto. Ce projet de loi nous engage ni plus ni moins à respecter nos engagements découlant d'un accord international dont nous sommes signataires.
Le gouvernement conservateur a supprimé toute mention de ce protocole dans ses sites web. Il a toujours soutenu qu'il n'appuyait pas le protocole et qu'il ne souhaitait nullement essayer d'atteindre les cibles fixées en vertu de ce protocole.
Le Québec a fait preuve d'un certain leadership en matière de lutte contre les changements climatiques. Je me demande si la députée pourrait nous expliquer pourquoi il est important que le Canada remplisse les engagements énoncés dans le Protocole de Kyoto, dans l'intérêt supérieur des générations futures au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, il est certain que le dossier environnemental est complexe. Lorsqu'on réussit à s'entendre sur un protocole comme celui de Kyoto, qui fait appel à une entente mondiale majeure, et que le Canada revient sur sa position en reniant sa signature, il me semble que ce sont des choses qui ne devraient jamais se faire.
Pour ma part, je considère que le Québec est dans le droit chemin en essayant de réduire ses gaz à effet de serre. Grâce à l'énergie hydroélectrique, le Québec a développé une énergie vraiment propre, qui permet qu'il y ait beaucoup moins de pollution et beaucoup moins de dégâts. Il faudrait que le gouvernement conservateur puisse en tenir compte dans l'ensemble des mesures qu'il adopte.
[Traduction]
Monsieur le Président, les Canadiens qui regardent le débat à la télévision doivent se sentir très frustrés d'entendre des députés de tous les partis critiquer leurs adversaires. Les députés semblent avoir pris l'habitude de jeter le blâme les uns sur les autres. Je crois que la qualité de vie de nombreux Canadiens se détériore et que leur avenir et celui de leurs enfants les préoccupent.
Comprenez-moi bien: il y a bien des gens qui ont des choses à se reprocher, comme on peut l'entendre ce matin.
Les Canadiens ont de véritables préoccupations à propos de leur vie quotidienne et ils veulent que leur gouvernement fasse quelque chose. J'aimerais aborder certaines des préoccupations dont m'ont fait part mes électeurs de Parkdale—High Park, à Toronto.
La première préoccupation vise les garderies. Je militais déjà en faveur d'un programme national de garderies avant que mes enfants viennent au monde. Mon benjamin a 21 ans et nous n'avons toujours pas de programme national de garderies. Par contre, un changement important s'est opéré au cours d'une génération. Dans les années 1970, à peine le tiers des mères ayant des enfants âgés de moins de cinq ans étaient sur le marché du travail. Maintenant, près des trois quarts des mères ayant des enfants âgés de moins de cinq ans travaillent. La société a beaucoup changé pendant cette période.
Les gouvernements fédéraux qui se sont succédé n'ont pas réagi à ce changement. Le Canada est un des rares pays démocratiques développés et industrialisés qui n'a pas de programme national d'éducation préscolaire et de développement de la petite enfance.
Je milite depuis de nombreuses années dans ma collectivité en faveur d'un programme national de garderies sans but lucratif et de bonne qualité qui ferait passer les besoins de nos enfants avant tout. Ce programme ne remplacerait pas les parents; il jouerait un rôle complémentaire et aiderait les parents de toutes les façons possibles.
Malheureusement, les gouvernements ont raté le coche. Même lorsque des gouvernements majoritaires, et notamment l'ancien Parti libéral, ont présenté des budgets équilibrés, ils ont fait trop peu, trop tard. Il y a bien eu une sorte de conversion de dernière minute dans le dossier des garderies. Malheureusement, ce n'était pas suffisant.
Il est tout simplement choquant de voir le gouvernement actuel revenir en arrière et annuler les quelques mesures prises par le gouvernement précédent, notamment les ententes provinciales sur le développement de la petite enfance. Les gens n'acceptent pas que le gouvernement ait remplacé ces ententes par un genre d'allocation familiale imposable et qu'il prétende qu'il s'agit d'un programme de garde d'enfants.
Monsieur le Président, j'ai oublié de mentionner que je partagerai mon temps de parole avec ma collègue.
Il est vraiment incroyable que le gouvernement prétende offrir une allocation familiale aux parents. Nous devons reconnaître que, à l'heure actuelle, la majorité des parents sont confrontés à une dure réalité. Dans ma circonscription, les services de garde coûtent entre 800 $ et 1 400 $ par un enfant et, en dépit de ce coût, les listes d'attente sont longues. Dans certaines garderies, on compte des centaines d'enfants sur les listes d'attente. Les parents ne savent plus à quel saint se vouer pour trouver une solution.
Le problème des garderies constitue une véritable urgence et je pense que les Canadiens veulent tout simplement qu'il soit réglé, peu importe le parti qui s'en occupe. Ils veulent que les partis cessent de se rejeter le blâme et qu'ils s'occupent de les représenter comme il faut, ici à la Chambre des communes, afin d'obtenir des résultats positifs à l'égard des questions qui affectent la vie quotidienne des Canadiens.
Dans ma collectivité, nous sommes témoins d'une véritable détérioration de la situation et d'un accroissement de la pauvreté. Certaines études disent que l'écart se creuse. On voit de plus en plus de gens qui travaillent pour un salaire extrêmement bas. Malheureusement, le coût du logement grimpe en flèche. Dans ma circonscription, le loyer moyen pour un appartement est d'environ 1 000 $ par mois. Les gens n'ont tout simplement pas les moyens. De plus, le transport en commun coûte très cher. Les gens doivent parcourir de grandes distances pour se rendre au travail.
On sait que les années 1990 ont été marquées par des compressions massives dans les dépenses sociales et que la plus grande partie du financement n'a pas été rétablie. Les prestations sociales et la stratégie nationale en matière de logement ont été sabrées et les personnes handicapées ou souffrant d'une maladie mentale ont été laissées à elles-mêmes.
Dans ma circonscription, bon nombre d'étudiants universitaires ont contracté des emprunts considérables et ont accumulé des dettes impressionnantes; ils ont un lourd poids sur les épaules à la fin de leurs études. De nombreux nouveaux diplômés sont vraiment terrifiés parce qu'ils n'arrivent pas à trouver un emploi. Même au terme des études, il faut parfois plusieurs années avant de trouver un emploi dont le salaire est suffisant pour pouvoir rembourser cette dette incroyable.
Dans les villes, où réside 80 p. 100 de la population canadienne, les ressources sont utilisées au maximum. Le gouvernement a refilé la facture du coût des services aux villes. Elles accusent un déficit d'infrastructure de 60 milliards de dollars. Elles ont besoin d'une stratégie nationale en matière de transport en commun urbain, ce que je réclame depuis un certain temps déjà. Les villes font des pirouettes avec les impôts fonciers pour payer certains services dont le coût devrait en fait être payé avec les impôts sur le revenu. Cette situation a inévitablement entraîné une détérioration de la qualité de vie, notamment une dégradation de l'environnement à cause de l'accroissement du smog dans les centres urbains et une détérioration des systèmes de distribution d'eau. Ma circonscription est située en bordure du lac Ontario.
Je pense que les Canadiens se doivent de juger tous leurs représentants, particulièrement les gouvernements actuels et passés, non pas d’après ce qu’ils disent, surtout lorsqu’ils sont dans l’opposition, mais d’après ce qu’ils font lorsqu’ils sont au pouvoir.
Le défi que doit relever le gouvernement, c’est de profiter de l’occasion qui lui est offerte aujourd’hui pour améliorer la situation, qui, à mon avis, se détériore dans notre pays, et certainement pas pour l’empirer.
Une des très mauvaises décisions que le gouvernement s’apprête à prendre, c’est de politiser la nomination des juges. C’est très dangereux. Nous avons vu, devant ce qui se passe au sud de notre frontière lorsque les nominations de juges sont politisées, à quel point une telle situation peut être dangereuse.
Hier soir, je me suis jointe à plusieurs autres députés pour célébrer le dénouement heureux de l’affaire Maher Arar, dans laquelle, malheureusement, celui-ci et son épouse Monia Mazigh ont été les victimes d’un climat de peur créé par suite des attentats du 11 septembre et du déploiement d’un filet qui en ratisse si large qu’il en est venu à menacer nos droits et libertés démocratiques. C’est en partie grâce au courage d’un juge qui a su dire la vérité et laver le nom de M. Arar, ce qui a finalement amené celui-ci à être exonéré et à obtenir des excuses publiques de la part du premier ministre, qu’il y a bon espoir que la famille pourra maintenant connaître de nouveau une vie normale.
Cette affaire a toutefois servi à nous rappeler l’importance de l’indépendance des juges et l’importance de tenir à tout prix à ce que nos libertés fondamentales et nos droits démocratiques soient protégés.
Nous sommes également vivement préoccupés de voir le gouvernement abolir le Programme de contestation judiciaire. Ce n’est qu’un très faible montant qui est en cause sur un budget gouvernemental se chiffrant dans les milliards et les milliards de dollars. Il ne s’agit que de 5 millions de dollars pour permettre à ceux dont les droits sont censés être protégés en vertu de la Charte des droits et libertés d’avoir vraiment accès aux procédures légales nécessaires pour défendre leurs droits.
Pour un francophone, une femme, une lesbienne, un homosexuel, une personne bisexuelle ou transgenre, une personne handicapée, un membre des Premières nations, ou toute personne qui n’a pas accès aux organes du pouvoir, il est essentiel de pouvoir compter sur le Programme de contestation de judiciaire pour avoir l’assurance que ses droits sont protégés. Je ne vois rien qui puisse justifier l’abolition complète de ce programme. Je trouve cela très troublant. Compte tenu du grand nombre de gens défavorisés qui ont eu à faire valoir leurs droits devant les tribunaux, je crois que des mesures en ce sens doivent être garanties dans la Constitution.
Je me suis élevée à maintes occasions contre les coupes dans les budgets des programmes à l’intention des femmes et des programmes d’alphabétisation. Il est important que ces programmes soient rétablis et que les voix de l’opposition aient la garantie de pouvoir s’exprimer dans notre pays. De la part d’un gouvernement, c’est un signe de maturité et de sécurité de non seulement permettre que les voix de l’opposition se fassent entendre, mais de les encourager à s’exprimer et de leur faciliter la chose. C’est là un signe de saine démocratie.
En suivant ces débats, les Canadiens s’attendent que nous tous, quel que soit le parti auquel nous appartenons, nous fassions mieux et prenions des décisions pour le bien de tous les Canadiens.
Monsieur le Président, je souhaite poser une question fort simple à la députée. Comment se fait-il que son parti appuie le gouvernement alors que c'est le gouvernement conservateur qui a fait disparaître 125 000 places en garderie? Il avait promis 125 000 places sur une période d'un an et aucune n'a été créée. Il a supprimé l'accord de Kelowna. Il a promis de mettre de l'argent entre les mains des Canadiens, en disant que les gens recevraient 1 200 $ alors que, en réalité, ce versement est imposable et les gens ne vont en recevoir qu'une fraction. Il a également réduit le financement destiné aux étudiants.
Comment se fait-il donc que le NPD appuie un gouvernement dont les politiques sont diamétralement opposées à tout ce que représente le NPD par ses origines et par ses valeurs?
Monsieur le Président, je dois demander au député ce qu'il entend par appuyer le gouvernement. Lors de tous les votes de confiance tenus à la Chambre, le NPD a voté contre le gouvernement. J'ai moi-même pris à partie le premier ministre et contesté son choix d'un représentant pour présider la commission des nominations et j'ai dirigé le processus concernant la motion de rejet de la nomination en question.
De toute évidence, nous nous sommes employés, mon caucus et moi-même, à contester le gouvernement. Le problème ne résiderait-il pas du côté de votre parti?
J'invite la députée à la prudence. Il lui aurait fallu demander si le problème résidait du côté du parti du député, sauf si elle voulait parler de mon parti, ce qui n'est pas le cas je pense.
Le député de Mississauga-Sud a la parole.
Monsieur le Président, c'est sur le ton du blâme que la députée a amorcé son discours. Elle semble avoir un problème de ce côté-là.
Pour ce qui est de son observation principale concernant les garderies, il faut noter que le gouvernement conservateur a annulé un financement de 3,5 milliards de dollars. Le versement de 100 $ par mois pour tout enfant âgé de moins de six ans, montant imposable, soulignons-le, résulte d'un accord négocié avec les provinces. Cependant, le gouvernement ne fait par là que remettre de l'argent à des personnes qui n'en ont peut-être même pas besoin. Le versement n'est même pas lié à la capacité de payer ou aux besoins. Il ne crée aucune nouvelle place et, par conséquent, il ne crée pas de nouveaux choix. Or, c'est justement de cela qu'il est question: créer de nouveaux choix. Sans nouvelles places en garderie, il n'y a pas de nouveaux choix.
Le gouvernement a également promis d'accorder des crédits d'impôt aux entreprises pour qu'elles créent des places de garderie dans les entreprises et les industries. Le gouvernement conservateur ne nous a pas dit s'il était passé à l'action à cet égard ou si ce qu'il proposait avait suscité de l'intérêt. Pourtant, il avait déclaré qu'il allait créer des places.
Sur cette seule question, le gouvernement conservateur mérite d'être blâmé pour avoir manqué à ses promesses. Il a dit que les choses allaient bouger et que des places seraient créées. La députée doit le reconnaître aujourd'hui et blâmer le gouvernement conservateur de ne pas avoir respecté sa promesse de créer des places en garderie de manière à ce que nos enfants puissent avoir un bon départ dans la vie.
Monsieur le Président, lorsque le gouvernement a annoncé son programme, j'ai pris la parole à la Chambre pour prédire qu'aucune place en garderie ne serait créée. Nous avons vu une situation semblable en Ontario où le premier ministre conservateur a promis l'établissement d'un programme similaire, mais où aucune place en garderie n'a été créée.
Je condamne absolument le gouvernement pour cela, tout comme je critique sévèrement le gouvernement précédent qui, même s'il a obtenu une majorité après l'autre, présenté des budgets excédentaires et disposé des fonds requis pour créer un solide programme national d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, n'a pas profité de l'occasion.
Monsieur le Président, en ce qui concerne l'environnement, je voudrais que la députée nous dise comment son parti a pu s'entendre avec le gouvernement dont le plan fera très peu, voire rien, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pourquoi ne travaille-t-elle pas avec le Parti libéral et ne nous appuie-t-elle pas dans nos entreprises visant vraiment à réduire à court terme les émissions de gaz à effet de serre?
Monsieur le Président, je conviens que sous le gouvernement précédent nous avons malheureusement et lamentablement raté une occasion, parce qu'après l'adhésion du Canada à l'accord de Kyoto, notre bilan environnemental s'est en fait détérioré. Il est maintenant pire que celui des États-Unis. C'est une situation terriblement embarrassante et une trahison de la confiance des Canadiens.
Tous se préoccupent de l'environnement. Tous les partis politiques affirment vouloir agir. Notre défi en tant que députés consiste à unir nos forces pour saisir l'occasion de l'existence d'un gouvernement minoritaire pour obtenir enfin des mesures concrètes s'attaquant aux problèmes environnementaux qui nous assaillent.
Avant que j'ordonne la reprise du débat, la députée de Parkdale--High Park a bien dit qu'elle allait partager son temps de parole avec un collègue. Cependant elle n'a jamais dit qui était ce collègue. Je vais présumer qu'il s'agit de la députée de Surrey-Nord et lui donner la parole pour reprendre le débat.
Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir bénéficier d'une partie du temps accordée à la députée.
Lorsque je parle aux gens de la circonscription de Surrey-Nord, que j'ai le privilège de représenter, ils me disent ce qui leur tient à coeur dans leur vie de tous les jours. C'est en fait ce qui a la plus grande importance pour la plupart d'entre nous. Les gens viennent me dire qu'ils s'inquiètent de ne pas pouvoir offrir à leurs enfants l'éducation dont ils ont besoin. Nombre d'entre eux sont même au désespoir parce qu'ils craignent de ne pas pouvoir aider leurs fils et leurs filles à poursuivre des études postsecondaires, à apprendre un métier, à devenir apprenti ou encore à aller au collège ou à l'université. Ils savent qu'il y a un écart grandissant entre ce qu'ils ont et ce que d'autres ont. Ils constatent cet écart avec frustration et ne comprennent pas ce qui se passe. Ils s'attendent à ce que leurs élus fassent leur travail et les représentent comme il se doit.
À la vue de la motion présentée aujourd'hui par les libéraux, je sens le besoin de faire quelques observations.
Je suis très inquiète au sujet des services de garde d'enfants et du choix qui est offert aux gens à cet égard. Depuis que j'ai atteint l'âge adulte et que je suis devenue apte au travail, c'est-à-dire depuis plus longtemps que je voudrais bien l'admettre, j'ai consacré la plupart de mon temps à rechercher, pour les familles, non seulement des services de garde pendant les heures normales de travail, mais aussi des services de garde accessibles pour tous les gens, quel que soit leur gagne-pain. Je constate que nous n'en sommes toujours pas là.
Je suis très déçue. J'ai collaboré avec le gouvernement libéral au début des années 1990, de 1991 à 1996, pour étudier un programme national et universel de garderies. Si ce programme avait été mis en oeuvre, nous ne serions pas ici aujourd'hui à déplorer la crise dans le domaine des services de garde d'enfants. On aurait prévenu la crise. Le programme aurait déjà pris racine. Le gouvernement conservateur actuel n'aurait pas pu l'annuler aussi facilement.
Quand le gouvernement conservateur a annulé la stratégie nationale en matière de garderies, il a du même coup indiqué aux provinces que les services de garde étaient peu importants. Ce que les conservateurs ont fait n'a pas donné de choix pour la garde d'enfants. Une prestation de 100 $ par mois avant impôt ne constitue pas un choix en matière de garde d'enfants. Personne ne nie qu'un montant de 100 $, ou ce qu'il en reste après impôt, peut aider les parents avec leurs enfants, encore faut-il qu'ils aient moins de six ans. Quand l'enfant a six ans, qu'arrive-t-il au choix? La prestation ne fait rien pour la garde d'enfants. Elle ne crée aucune place. Elle ne forme aucun fournisseur de services de garde. Elle ne prévoit rien pour les enfants de plus de cinq ans. J'espère que le gouvernement conservateur ne veut pas dire que les enfants de six, sept ou huit ans peuvent s'occuper d'eux mêmes. Le pays traverse vraiment une crise.
La fermeture des bureaux de Condition féminine Canada m'a beaucoup interpellée. Une des meilleures recherches de cet organisme, selon moi, portait sur la façon d'accroître le nombre de femmes au gouvernement. J'aurais pensé que les conservateurs, à en juger par leur caucus, auraient voulu que cette recherche se poursuive. Le Parti conservateur, plus que tout autre ici, pourrait profiter d'une recherche sur la façon d'accroître le nombre de femmes élues dans ses rangs. C'est très troublant. J'espère que cela ne signifie pas que les conservateurs ne veulent pas plus de femmes dans leur caucus. Cette recherche était en cours et, selon moi, les conservateurs ont clairement besoin d'aide en la matière.
Les gens de Surrey-Nord se préoccupent beaucoup de l'insuffisance de logements à prix abordable. Cette année, la SCHL versera en tout 48 000 $ à la circonscription de Surrey-Nord. Ce montant permettra de subventionner des loyers, j'en suis certaine, mais on ne pourra ni loger les sans-abri ni aider de façon significative ceux qui cherchent un logement à prix abordable. Les gens qui n'ont pas un foyer sûr ne peuvent élever leurs enfants dans la sécurité.
En ce qui concerne les questions de la sécurité et des coupes pratiquées dans les services de garde, les conservateurs parlent abondamment de criminalité, mais très peu de prévention. Tout le monde sait que des services de garde de qualité et des initiatives et des interventions pertinentes au moment de la première enfance feraient une différence énorme en empêchant les enfants de s'engager dans la criminalité et de faire les mauvais choix qui les entraînent sur cette pente. Les conservateurs se préoccupent davantage de l'imposition des peines, mais ils ont auparavant éliminé toute possibilité de prévention du crime en abolissant les initiatives en matière de garderies. De bien des points de vue, c'est une fumisterie.
J'ai constaté que le gouvernement conservateur courtise les communautés ethniques. Chaque fois que je me retourne, je vois des députés conservateurs aux événements organisés dans ma circonscription. Je sais que le premier ministre est venu. Soit, les conservateurs se sont convertis à la diversité culturelle, mais où sont donc les centres de reconnaissance des titres de compétences? Où sont donc ces centres où les médecins, les infirmières, les enseignants, les ingénieurs et les comptables pourraient faire évaluer leurs titres de compétences obtenus à l'étranger? Nous avons accueilli ces professionnels au Canada pour régler le problème de la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée, parce qu'ils détenaient ces diplômes.
J'ai fait inscrire une motion au Feuilleton, mais j'ignore encore si elle sera bientôt examinée. Cette motion parle des aînés venant d'autres pays, en particulier de l'Inde, qui ne sont pas admissibles au régime de retraite, parce que le Canada n'a signé aucun traité avec leur pays. Bien des ressortissants indiens ont contribué à notre pays, mais ils ne peuvent profiter d'une pension de vieillesse pendant 10 ans, même si leurs collectivités profitent de leur travail, de leur contribution et de leur bénévolat, pour la simple raison que l'Inde ne fait pas partie des quelque 112 pays qui ont signé une convention. Le gouvernement a été saisi de cette question plusieurs fois, mais aucune mesure n'a encore été prise.
Je suis entièrement d'accord avec la députée qui a pris la parole avant moi. En effet, nos électeurs nous jugent en fonction de nos propos et des causes que nous défendons. Les citoyens jugeront les gouvernements au pouvoir en fonction de leurs actions concrètes et non pas en fonction de ce qu'ils disent qu'ils feront, de ce qu'ils disent qui leur tient à coeur.
À mon avis, cela n'est pas le genre d'action qui changera les choses pour les gens de Surrey-Nord que j'ai le privilège de connaître et avec lesquels j'ai le privilège de travailler. Des études postsecondaires ne sont pas accessibles pour les enfants de ces gens qui n'ont pas les moyens de payer les droits de scolarité toujours très élevés. Beaucoup de gens veulent que leurs fils et leurs filles -- un grand nombre de filles, je l'espère -- suivent une formation d'apprenti et exercent des métiers parce qu'ils peuvent bien gagner leur vie dans ces métiers. Nous avons une énorme pénurie de travailleurs qualifiés en Colombie-Britannique, en raison du boom de la construction. Leurs fils et leurs filles ne peuvent pas tirer profit de cette possibilité parce que les études sont trop coûteuses, et les fonds investis dans l'enseignement postsecondaire et les prêts aux étudiants ne sont pas suffisants pour que ces jeunes aient les moyens de faire ces études.
Les gens veulent seulement avoir une vie un peu meilleure. Ils veulent avoir un peu d'espoir pour l'avenir, tout comme nous tous. Ils veulent savoir qu'ils font de leur mieux pour leurs enfants. Ils ne s'attendent pas à des miracles. Ils ne s'attendent pas à devenir riches, ni à bénéficier de privilèges spéciaux. Ils veulent seulement vivre en sécurité dans leur collectivité et avoir accès aux ressources dont leur famille pourrait avoir besoin. Ce n'est pas ce qu'ils constatent. C'est sur cela qu'on jugera le gouvernement.
Il y a eu des occasions ratées, comme je lai dit, au sujet des garderies. Le programme de garderies aurait pu avoir des racines profondes si le gouvernement libéral avait agi dès la première occasion. Je ne sais pas à quel moment c'était, mais c'est en 1991 que j'ai commencé à en discuter avec le gouvernement fédéral. Ce programme aurait maintenant des racines très profondes dans les collectivités et aurait permis de créer plus de places.
La question entourant la protection et la promotion de la diversité linguistique et culturelle qui se trouve dans la motion de l'opposition libérale est importante. On ne peut pas simplement arriver à la dernière minute dans des communautés qui ont contribué à l'édification de ce pays, qu'elles soient originaires d'Asie, d'Asie du Sud ou d'ailleurs, et essayer de les amadouer sans s'occuper des dossiers qu'elles ont déclaré être importants à leurs yeux: la pension des aînés pour les personnes d'Asie du Sud et la reconnaissance des titres de compétence pour l'ensemble des communautés.
Les gens nous demandent ce que nous faisons au sujet des médecins formés à l'étranger à Vancouver, en Colombie-Britannique. Nous nous contentons généralement de les laisser conduire des taxis parce que nous n'avons pas de moyens de reconnaître leurs titres de compétence, même si le gouvernement fédéral les a encouragés à venir au pays. Il a dit que nous avions besoin de médecins, de comptables, d'ingénieurs. Ils sont venus, mais maintenant ils conduisent des taxis. Il n'y a rien de mal à être chauffeur de taxi, mais ces personnes veulent pratiquer la profession pour laquelle elles ont été formées.
Le gouvernement précédent a raté de nombreuses occasions, et le gouvernement conservateur actuel a certainement fait des choix qui laissent peu de place à l'espoir d'une vie meilleure dans l'avenir pour les électeurs de Surrey-Nord. Cela ne fera que renforcer leur perception qu'il y a effectivement un écart grandissant, qu'ils sont au milieu de cet écart, et qu'ils ne pourront s'offrir le genre d'avenir qu'ils souhaitent.
Les électeurs de ma circonscription se soucient peu de qui nous sommes. Ils se soucient peu de notre allégeance politique. Ils veulent simplement que nous fassions notre travail, que nous fassions en sorte que leurs familles soient plus en sécurité et que nous les laissions mener la vie qu'ils souhaitent pour leurs familles et eux-mêmes.
Monsieur le Président, j'ai écouté ma collègue avec grand intérêt et je sais qu'elle s'intéresse sincèrement à toutes les questions qu'elle a abordées. Toutefois, elle a parlé de l'investissement que notre parti, le gouvernement libéral, avait fait dans les garderies, et elle a demandé pourquoi nous ne l'avions pas fait plus tôt.
Je lui signale que nous avons trouvé une dette de 42 milliards de dollars lorsque nous sommes arrivés au pouvoir. Puis, il nous fallait réduire notre déficit, et nous l'avons fait avec l'aide et grâce aux sacrifices des Canadiens de partout au pays.
Qu'on ne s'y méprenne pas. Cela a été douloureux et il y a eu des programmes sociaux valables dans lesquels nous n'avons pas pu investir avant d'avoir redressé les finances publiques. Après y être arrivé, le gouvernement a conclu des accords avec tous les territoires et toutes les provinces. Nous avions prévu de mettre en place un système pancanadien de garderies; il offrait un véritable choix aux Canadiens, pas simplement aux familles de travailleurs, car nous investissions dans des programmes dans la communauté dont les parents ne travaillant pas pouvaient également bénéficier. Ce programme était beaucoup plus complet que ce que le gouvernement actuel offre, à savoir un montant imposable de 100 $ par mois et par enfant jusqu'à l'âge de six ans.
Ma collègue a également fait état du besoin de logements sociaux. Je sais que dans Kitchener—Centre et dans la région de Waterloo, nous avons investi à l'échelle locale pour faire en sorte qu'on construise des logements sociaux. L'Initiative de partenariats en action communautaire, lancée sous notre gouvernement libéral, investissait en partenariat avec les organismes communautaires de manière à répondre à ces besoins.
J'adresse la question suivante à ma collègue. Pourquoi, alors que toutes ces importantes mesures étaient en place, que l'accord de Kelowna avait été signé, et je souligne ses propos selon lesquels on nous juge d'après nos actes, et non d'après nos paroles, pourquoi le NPD a-t-il décidé de saborder tous ces investissements sociaux progressistes, ces programmes...
À l'ordre, s'il vous plaît. La députée a eu quelques minutes pour poser sa question. La députée de Surrey-Nord a la parole.
Monsieur le Président, je remercie la députée de ses commentaires sur la dette dont les libéraux ont hérité. J'ai été ministre de la Santé et j'ai dirigé plusieurs autres portefeuilles en Colombie-Britannique et je sais qu'il y avait effectivement une dette. Je sais aussi qu'il a été très difficile de rembourser cette dette parce que nous nous en sommes ressentis en Colombie-Britannique. Nous avons vu le montant du transfert en matière de santé baisser alors que nous héritions du déficit ainsi créé et cela nous a empêchés d'investir dans d'autres secteurs. Je comprends toutefois qu'il fallait rembourser la dette.
Il y a 10 bébés qui naissent chaque jour au Surrey Memorial Hospital. Cela représente près de 4 000 bébés par année qui ne comprennent rien à la dette. Tous ces bébés qui, pendant cette période, n'ont pas pu profiter en bas âge de l'appui, de l'intervention et de la présence de leur maman à la maison ou de service de garde de qualité, ne comprennent rien à tout cela. Il devrait toujours y avoir un choix, et nous devrions appuyer les parents, quel que soit le choix qu'ils font.
Il y a toute une génération d'enfants qui n'ont pas pu profiter de ce genre d'aide pendant que nous remboursions la dette, ce qui pourrait nous coûter 125 000 $ par année au niveau du système carcéral. Je suis d'avis que, bien qu'il fallait rembourser la dette, il n'était pas nécessaire de le faire au détriment du système de soins de santé et de tous ces enfants qui n'ont pas bénéficié de ces possibilités pendant ce temps.
J'ai suivi de près la situation dans le système des soins de santé pendant deux ans à titre de ministre de la Santé et pendant deux autres années à titre de ministre responsable des enfants et des familles, et j'ai vu toutes ces belles occasions que toute une génération d'enfants a ratées. Nous devrons en payer le prix.
La dette devait être remboursée, j'en conviens. La députée peut bien rejeter le blâme sur qui elle veut en ce qui a trait à cette dette, mais il n'en reste pas moins qu'il y a toute une génération d'enfants qui ont raté des occasions. Les gens auraient pu profiter de soins de santé, des soins de santé offerts par le régime d'assurance-maladie, un régime universel et accessible à tous, administré à même les fonds publics, que le gouvernement libéral a lui-même semblé incapable de gérer à ce moment-là.
Monsieur le Président, je suis ravi de partager le temps qui m'est alloué avec mon collègue d'Esquimalt—Juan de Fuca.
Je saisis l'occasion qui m'est offerte aujourd'hui d'exprimer mon point de vue sur la motion présentée par notre distingué collègue, le député d'Etobicoke—Lakeshore, le leader adjoint du Parti libéral du Canada.
Nous débattons aujourd'hui d'une motion qui touche au coeur de ce qui trouble beaucoup les Canadiens. Nous avons maintenant confirmation de ce que les gens savaient ou à tout le moins sentaient: le parti qui forme le gouvernement du Canada, le parti d'en face impose une idéologie bornée et mesquine en vue d'atteindre son principal objectif, affaiblir le rôle du gouvernement fédéral et, partant, éloigner les Canadiens de leur gouvernement national et les amener à s'éloigner les uns des autres.
Il me semble que le gouvernement adore le pouvoir, mais qu'il déteste le gouvernement, particulièrement le bon gouvernement. Il fut une époque au Canada où nous avions deux grands partis à la Chambre des communes: le Parti libéral et le Parti progressiste-conservateur du Canada. Ils avaient des philosophies différentes, mais ils reconnaissaient et maintenaient l'infrastructure sociale du Canada, qui fait la fierté des Canadiens.
Il fut une époque où nous pouvions compter sur un gouvernement raisonnable et juste, qu'il soit formé par notre parti ou par le Parti progressiste-conservateur. Les gouvernements libéraux étaient les meilleurs, mais lorsque les progressistes-conservateurs étaient au pouvoir nous savions au moins qu'ils ne démantèleraient pas le Canada.
Les Canadiens savaient qu'ils pouvaient compter sur un gouvernement modéré, un gouvernement qui agissait au nom de l'intérêt national et qui, malgré les différences partisanes, s'efforçait de faire ce qui était bien.
Il y a quelques années, le député de Central Nova a tué le Parti progressiste-conservateur peu après avoir dit qu'il ne le ferait pas. De toute évidence, le Parti conservateur actuel n'est pas progressiste. Je crains que la plupart de mes collègues d'en face ne se sentent insultés de se faire qualifier de progressistes. En vérité, ils sont rétrogrades dans tous les sens du terme.
J'aimerais aborder la motion dans l'optique du perfectionnement des compétences et de l'éducation relativement à tout un pan du Canada que le gouvernement semble oublier, c'est-à-dire les Canadiens, particulièrement les plus vulnérables d'entre eux.
Cette semaine, j'ai demandé au ministre des Ressources humaines et du Développement social de m'expliquer pourquoi lui et son gouvernement avaient sabré 55 millions de dollars dans le programme Placement carrière-été ou, comme beaucoup le surnomment, le programme de subventions d'été. Depuis sa création au milieu des 1990, ce programme a permis l'embauche de centaines de milliers d'étudiants partout au Canada. Il a aussi permis à bon nombre d'organisations communautaires valables, sans but lucratif, d'obtenir un coup de main supplémentaire. Des étudiants ont fait profiter de leur énergie et de leurs talents des organisations qui, la plupart du temps, étaient liées à leur domaine d'études. Pour beaucoup d'étudiants, ces emplois d'été étaient la seule occasion de gagner un peu d'argent pour payer leurs frais universitaires ou collégiaux.
La réponse que nous avons obtenue n'était pas vraiment une réponse. Tandis que nous obtenons des pseudo-réponses, les étudiants et les groupes communautaires se demandent ce qui arrivera. Le site web de RHDSC ne fournit toujours pas d'information pour indiquer aux étudiants ou aux groupes ce qui arrivera avec le reste du financement. C'est une honte.
Il n'existe aucune raison valable de sabrer cet important programme, sauf si le gouvernement ne croit pas dans l'aide aux étudiants ou s'il refuse de poursuivre les programmes libéraux, même ceux que la plupart des députés conservateurs jugeraient fructueux.
Les étudiants ne sont pas les seuls Canadiens qui sont victimes des mesures du gouvernement. L'an dernier, dans ma circonscription, Dartmouth—Cole Harbour, les bénéficiaires des subventions du programme Placement carrière-été étaient le Club garçons et filles d'East Dartmouth, le Club garçons et filles de Cole Harbour, le groupe Dartmouth Public Housing, la Société canadienne de la sclérose en plaques, la Regal Road United Baptist Church, les Grands frères et Grandes soeurs et Dartmouth Day Care.
Dans ma circonscription, toutes les subventions ont été versées à des organisations sans but lucratif. Aucun Exxon, aucun GE, aucune grande entreprise ne bénéficie de ce programme. Pourtant, c'est une des raisons qu'on a invoquées lorsqu'on a pratiquement démantelé le programme cet automne.
Les études ne cessent de montrer que l'un des grands impératifs du Canada sera de faire face à la pénurie de travailleurs compétents pour répondre aux exigences du marché du travail. Malheureusement, au moins neuf millions de Canadiens ont de la difficulté à lire et à écrire et sont incapables d'obtenir la formation nécessaire et d'acquérir les compétences voulues pour décrocher ces emplois.
C'est honteux que les personnes analphabètes, dont la vaste majorité sont pauvres, aient été abandonnées à leur sort, victimes des réductions de millions de dollars effectuées par le gouvernement dans le financement des programmes d'alphabétisation.
L'argent affecté par le gouvernement précédent n'a pas servi à payer des gros salaires. Il n'a pas servi à assumer des frais administratifs considérables. L'argent destiné à l'alphabétisation a servi à aider des Canadiens qui ne pouvaient lire ou écrire. Les effets positifs de ce financement commençaient à se faire sentir, puisqu'il permettait à des personnes d'acquérir les compétences en lecture et en écriture nécessaires pour obtenir un emploi convenable et, par le fait même, de subvenir aux besoins de leurs familles et d'apporter une contribution à leur collectivité.
Le Movement for Canadian Literacy pourrait devoir cesser son activité de façon permanente d'ici quelques jours. Ann Marie Downie, qui dirige l'organisme Literacy Nova Scotia, m'a dit que ce groupe et les 30 autres organismes communautaires qui travaillent avec elle pour dispenser une formation aux apprenants devront probablement fermer leurs portes, peut-être d'ici quelques mois, mais certainement d'ici un an. Pourquoi donc le gouvernement cesse-t-il d'assurer un financement à l'alphabétisation?
Vient ensuite l'abolition du budget de 5 millions de dollars pour la Condition féminine. La ministre du Patrimoine, qui de déplace en limousine à un coût de 1 000 $ par jour pour les contribuables, a décidé, pour une raison mystérieuse, qu'il était dans l'intérêt du gouvernement d'éliminer le soutien accordé aux groupes de femmes.
L'histoire du mouvement féministe au Canada est caractérisée par les efforts et par la détermination afin de parvenir à l'égalité des droits, à l'inclusion des femmes et à leur égalité en vertu de la Charte. Ces organismes continuent de travailler afin d'assurer un traitement plus équitable aux femmes dans la société canadienne. Pourtant, le gouvernement a supprimé le financement existant. Cela n'a aucun sens. Encore une fois, je suis tenté de dire que les conservateurs adorent le pouvoir, mais qu'ils détestent le gouvernement.
Pendant qu'ils sabraient dans les programmes sociaux chers aux Canadiens, les conservateurs ont entrepris un exercice qui ne peut qu'être qualifié de favoritisme généralisé. Depuis qu'ils sont au pouvoir, les conservateurs ont fait appel aux services de leurs amis, des valets du parti et des gros contributeurs à ce parti de droite. Au Canada atlantique, il semble que chaque nouveau titulaire nommé à des postes supérieurs de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique est d'allégeance conservatrice. Et ce parti ose faire la morale aux autres en matière de responsabilité.
La façon évidente du gouvernement de nommer ses amis aux comités de nomination judiciaire compromet non seulement l'indépendance du système judiciaire, mais c'est aussi une façon de s'en prendre à la Charte, qui a toujours embêté certains éléments de ce parti, y compris son chef, le premier ministre. Les conservateurs ont nommé leurs amis aux comités de nomination judiciaire uniquement dans le but de nommer des juges de la droite qui rendront la Charte vide de sens. Tel est le but des conservateurs. Cela ne fait aucun doute.
Dans sa chronique parue aujourd'hui dans le Toronto Star, James Travers, qui est loin d'être membre du Parti libéral, dit:
Son intention déclarée de ne pas tenir compte de l'avis du Parlement procède de la même détermination résolue qui le motive à teinter le processus de nomination des juges de partisanerie et d'idéologie. Ce sont là deux pas dangereux dans la mauvaise direction. [...] Renverser la tendance à politiser le processus de nomination en truquant la composition du comité de sélection est aussi nuisible que son manque de respect pour le Parlement est néfaste. Non seulement cela évoque la tendance des Américains à confondre convictions personnelles et compétences juridiques, cela mine la confiance du public dans la magistrature, censée être indépendante.
Il y a beaucoup de similarités entre le gouvernement conservateur et le gouvernement américain du président George Bush. Les Canadiens commencent à comprendre que le gouvernement du jour partage beaucoup des valeurs de droite de ses amis républicains du Sud.
Les coupes apportées aux programmes d'aide aux étudiants, de promotion de la femme, d'alphabétisation et de contestation judiciaire, ou encore les attaques contre la Charte, sont bien la preuve qu'en mai 2005, le Parti progressiste-conservateur du Canada a été remplacé par un parti d'extrême droite, étroit d'esprit, qui cherche à éliminer le rôle du gouvernement du Canada et à anéantir ce qui, d'après les Canadiens, leur confère un sentiment d'unité.
Pendant des générations, le gouvernement du Canada, qu'il soit progressiste-conservateur ou libéral, s'est efforcé de construire un Canada fort et uni. Aujourd'hui, le gouvernement ne s'intéresse qu'à réduire et à diviser le Canada, à construire un Canada où le gouvernement fédéral abdique ses responsabilités aux dépens des plus vulnérables, et ces députés-là ne veulent pas en parler.
Les Canadiens, eux, veulent en parler. Ils veulent que le Canada soit un pays généreux, un grand pays, un pays fort, un pays dont la force découle de sa volonté d'aider les plus vulnérables afin que ces derniers puissent jouir du succès et de la prospérité future du Canada. C'est aussi ce en quoi croit le Parti libéral.
Monsieur le Président, j'aimerais parler d'une question en particulier qui préoccupe énormément de nombreux Canadiens, soit l'environnement. Je demanderais à mon collègue d'apporter une précision.
On nous reproche d'avoir laissé les émissions de gaz à effet de serre augmenter de 27 p. 100 lorsque nous formions le gouvernement. Et c'est vrai. Nous aurions pu faire mieux. Ce que les gens ne savent pas, c'est que pendant la même période, notre économie a connu un taux de croissance de 47 p. 100 en raison d'une saine gestion, ce qui fait que notre taux de chômage a chuté à son plus bas niveau en 30 ans. Oui, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté, mais de bien moins que ne l'a fait le taux de croissance de notre économie.
Je me demande si mon collègue pourrait parler des nombreux programmes que nous avons mis sur pied sous le premier ministre précédent, ainsi que des investissements considérables dans les sources d'énergie de remplacement, et aussi du programme ÉnerGuide, qui était un programme exceptionnel qui permettait de construire les maisons de manière à réduire de façon spectaculaire notre dépendance à l'égard des combustibles fossiles.
Je me demande s'il pourrait expliquer comment il se fait que ces programmes que nous avions mis sur pied, le gouvernement conservateur les ait repris, dilués et renommés et que maintenant, tout à coup, il prétende être vert.
Monsieur le Président, je pense que c'est très clair pour les Canadiens, et certainement pour les gens qui suivent les débats à la Chambre des communes, que l'engagement du Canada à l'égard du Protocole de Kyoto est inexistant au sein du gouvernement.
Les mesures prises par les libéraux pendant qu'ils formaient le gouvernement, notamment la conférence de Montréal, dont notre chef était le responsable, ont montré que le Canada était un leader en matière d'environnement sur la scène mondiale.
Je vais prendre pour exemple un programme que je connais bien pour y avoir participé dans mon ancienne carrière. Il s'agit du programme ÉnerGuide résidentiel. Je pense plus particulièrement à la partie de ce programme destinée aux familles à faible revenu. Le gouvernement l'a supprimé l'an dernier. Les conservateurs ont rétabli certains de ces programmes et les ont présentés comme de nouvelles initiatives conservatrices. Toutefois, à l'époque où je travaillais à la Nova Scotia Power, j'ai participé à la prestation du programme ÉnerGuide pour les foyers à faible revenu. En fait, c'est nous qui nous occupions de la prestation de ce programme.
La Nova Scotia Power offrait ce programme sans frais aux habitants de la Nouvelle-Écosse. Ceux qui dépensaient beaucoup d'argent en combustible et qui polluaient l'environnement s'adressaient à la société pour qu'elle fasse une évaluation et formule des recommandations. Ces gens étaient parmi les familles à plus bas revenu au Canada, des gens qui ne pouvaient certainement pas se permettre des rénovations de 2 000 $ ou 3 000 $ pour économiser de l'argent et épargner l'environnement. C'était eux que ce programme aidait le plus.
La suppression de ce programme est un exemple du genre de pratiques sociales d'exclusion qu'exerce le gouvernement. Cela n'a pas aidé les Canadiens individuellement, ni la collectivité canadienne, ni le monde, à un moment où nous tentions de nous assurer un environnement durable pour les générations à venir.
Monsieur le Président, je tiens à souligner ce que le gouvernement conservateur a fait à notre pays parce que nous n'avons jamais rien vu de tel jusqu'à maintenant.
Le gouvernement conservateur a entrepris un vaste programme de réingénierie sociale dont beaucoup de Canadiens ne sont pas conscients. Les répercussions de ce programme sont gigantesques. Une bonne partie du programme peut sembler bien, mais est pourtant contraire au bien commun.
Nous voyons, bien sûr, des mesures politiques à la pièce l'emporter sur une politique gouvernementale fondée sur les faits, mais il y a beaucoup plus que cela. Nous voyons s'implanter un conservatisme social strict en politique, en éducation et dans la bureaucratie. Nous assistons à un mariage entre des groupes religieux socialement conservateurs et un parti politique, le Parti conservateur.
Tous les gens ont le droit absolu de croire en ce qu'ils veulent. En fait, tout groupe religieux peut faire un lobbying aussi intensif qu'il le souhaite auprès d'un parti politique ou du gouvernement. Cependant, la responsabilité impose des limites. Un gouvernement doit faire en sorte que la religion et la politique restent séparés. C'est, implicitement, le point de vue de la plupart des Canadiens. Par respect pour les convictions religieuses des gens, nous ne mélangeons pas la religion et la politique. Cependant, ce n'est pas ce qui se passe en ce moment.
Je reviendrai dans un moment sur les répercussions de cette situation. Cela se répercutera, et s'est d'ailleurs déjà répercuté, sur tout, du Parlement jusqu'aux tribunaux en passant par les médias, l'éducation et la bureaucratie. Le Parlement est devenu en grande partie, au moins du côté gouvernemental, une dictature où tous les pouvoirs sont centralisés au bureau du premier ministre, qui ne tient aucun compte des bons conseils des bureaucrates, des députés de son propre parti et des ministres.
Les députés qui siègent du côté ministériel doivent être plutôt insatisfaits et intérieurement torturés de n'être vus que comme des potiches et de n'être ni écoutés ni respectés par le premier ministre. La situation est très dangereuse pour tous ceux qui ont voté pour des gens en s'attendant à ce qu'ils se battent pour eux de manière constructive à la Chambre des communes.
Les tribunaux ont aussi été changés, comme nous l'avons vu récemment. Les comités de sélection des juges ont été passablement transformés et noyautés avec des personnes qui véhiculent le conservatisme social du premier ministre.
Les médias sont sous l'emprise d'un petit nombre de personnes. Je sais que la situation n'est pas très agréable pour bon nombre de journalistes. Cela n'a rien à voir avec le gouvernement, mais la centralisation des médias entre les mains de seulement quelques personnes nuit à la diversité des points de vue et ne permet pas au public canadien de prendre conscience de toutes les opinions. Ce n'est pas une situation propice à la santé du discours public.
Cela a des incidence très graves, et je vais en aborder quelques-unes.
Le premier effet est une perte de démocratie. Nous sommes dans une situation où c'est le cabinet du premier ministre et quelques autres personnes qui ont tous les pouvoirs. Nous savons que ce parti-là aurait appuyé la participation du Canada à la guerre menée par les États-Unis en Irak. Imaginons que les États-Unis envahissent l'Iran. Si les États-Unis demandaient au gouvernement de prendre part à cette opération, accepterait-il? Serait-il en faveur de cela? S'il l'était, les conséquences pourraient être terribles.
En ce qui concerne les coupes touchant les pauvres, le gouvernement ne fait même pas semblant de défendre les gens les plus pauvres. Il a augmenté le taux d'imposition des gens à faible revenu et a diminué l'exemption personnelle de base. Par conséquent, les gens les plus pauvres de notre société ont essuyé un dur coup et ont maintenant moins d'argent dans leurs poches qu'auparavant. L'écart entre les nantis et les démunis se creuse.
Au chapitre de la garde d'enfants, comme certains de mes collègues l'ont déjà mentionné, le gouvernement a réduit de 3,5 milliards de dollars le financement des services de garde des enfants. Dans ma province, la Colombie-Britannique, de même que dans toutes les autres, cela a eu un effet marquant sur les travailleurs en garderies, sur les places dans les garderies, sur les parents et sur les familles. Les parents n'ont pas la liberté de choix que les députés d'en face prétendent offrir aux Canadiens.
De plus, la prestation de 1 200 $ pour la garde d'enfants est imposable. Par conséquent, les Canadiens ne reçoivent qu'une fraction de ce 1 200 $, l'équivalent d'environ deux dollars par jour, en fait. Ce n'est pas ce qu'on appelle des services de garde, cela ne crée pas de places dans les garderies et cela ne constitue pas un choix. Jusqu'à maintenant, le gouvernement n'a créé aucune des 25 000 places qu'il avait promises.
En ce qui a trait aux technologies de reproduction humaine, le gouvernement a rempli un autre comité de ses amis, des gens qui sont pro-vie. Cela a un effet dévastateur sur la recherche dans le domaine des cellules souches embryonnaires. Par conséquent, les recherches dans ce domaine seront réduites à néant, tout comme la capacité de nos chercheurs de trouver de nouvelles façons de sauver des vies et de guérir des maladies telles que le cancer.
En ce qui concerne la productivité, le gouvernement est resté silencieux, se laissant en quelque sorte porter par le mouvement initié par les libéraux pour favoriser la prospérité économique au Canada.
Au chapitre des soins de santé, nous nous sommes battus âprement pour garder le programme d’échange de seringues à Vancouver. Le gouvernement a-t-il prolongé ce programme de trois ans comme on le lui a demandé? Non. Il a attendu jusqu'à la dernière minute avant de décider de le prolonger d'un an. Il s'agit pourtant d'un programme de recherche qui sauve des vies et qui réduit la criminalité. Cependant, à cause de son approche idéologique, le gouvernement n'a pas reconduit le programme pour plus d'une année, alors qu'il a été établi que la formule sauve des vies. En fait, le gouvernement ne tient pas compte des faits exposés dans le magazine The Lancet ainsi que dans d'autres revues médicales renommées.
Le programme du premier ministre en matière d'affaires étrangères se résume essentiellement à l'amélioration des relations canado-américaines. Qu'est-il arrivé au reste du monde? De toute évidence, les relations canado-américaines sont extrêmement importantes, mais le monde ne se limite pas au continent nord-américain.
Que fait le gouvernement à l'égard du Soudan? Il brille par son absence. Quelle est la position du gouvernement à l'égard du Moyen-Orient? À juste titre, il appuie Israël qui cherche la paix et la sécurité, comme nous tous. Cependant, que fait le gouvernement face à la crise qui sévit à Gaza? Il va sans dire qu'il a retiré tout financement au Hamas, mais il ne fait absolument rien pour remédier à la situation catastrophique qui règne dans la bande de Gaza. Or, à l'heure actuelle, des gens meurent de causes évitables.
L'Afghanistan est l'une des situations les plus graves que le gouvernement ait eu à traiter depuis qu'il est au pouvoir. Les Canadiens, et malheureusement nos chers militaires, croient que le gouvernement prend ses décisions en fonction de leurs intérêts. Ce qu'ils ne savent pas, c'est que le gouvernement a utilisé nos troupes comme un pion sur l'échiquier politique pour servir ses propres intérêts politiques.
Le gouvernement a donné 48 heures à la Chambre pour prendre une décision. Or, cette décision a été la plus grave que nous ayons eu à prendre puisqu'il fallait décider si nos militaires devaient aller risquer leur vie pour le Canada. Mais les Canadiens ne sont pas au courant de cela.
Le gouvernement n'a pas bien saisi les enjeux, ni sur le plan du développement, ni sur le plan politique. Il en résulte, comme nous le constatons d'après les séances d'information du Conseil de Senlis et d'autres observateurs sur le terrain, que nous sommes en train de perdre la guerre en Afghanistan. Comment cela se fait-il? Le gouvernement n'a aucun plan pour composer avec la récolte de pavot. Il n'a aucun plan pour former la police nationale afghane. Il n'a aucun plan pour composer avec les mouvements de subversion venant de l'extérieur. Par conséquent, nos soldats, qui défendent à fort prix nos intérêts et ceux de l'Afghanistan, ne disposent pas du soutien qui leur est nécessaire pour faire le travail.
Alors qu'il faut des solutions politiques pour régler la situation de l'Afghanistan, le gouvernement manque à l'appel. Le gouvernement n'avait pas bien compris les enjeux lorsqu'il a fait adopter sa mesure au Parlement à toute vapeur et il ne les maîtrise pas davantage aujourd'hui. Il laisse le travail difficile à nos soldats désemparés sans leur fournir le soutien nécessaire sur le terrain. C'est inacceptable.
Le gouvernement doit être ouvert aux solutions proposées. Elles feraient de la mission une réussite et permettraient à nos soldats d'être en sécurité et de se retirer dès 2009, pour ce qui est des missions de combat tout au moins.
Permettez-moi d'ajouter que le processus d'éradication des cultures de pavot en cours à l'heure actuelle créera une situation de beaucoup plus grande insécurité pour nos soldats. Par conséquent, j'exige que le gouvernement en discute avec les États-Unis et le Royaume-Uni et fasse cesser ce processus. Les agriculteurs ont déclaré que si nous leur enlevions la culture du pavot, nous détruirions leur capacité d'être les pourvoyeurs de leurs familles et que, par conséquent, ils se joindraient aux talibans.
Pourquoi le premier ministre ne décroche-t-il pas le téléphone pour parler au président Bush et lui dire d'arrêter cela? Pourquoi n'en fait-il pas autant du côté de M. Blair? Autrement, les attaques visant nos soldats vont augmenter. J'exige que le gouvernement le fasse, et le fasse dès maintenant.
Je sais que les députés ministériels n'ont aucun pouvoir puisque le premier ministre contrôle tout, mais je les encourage à s'exprimer, au sein de leur caucus et en public, au sujet des politiques d'intérêt public valables qu'ils souhaiteraient voir leur gouvernement adopter, dans l'intérêt de leurs électeurs et du pays.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Edmonton—Mill Woods—Beaumont.
Je suis contente d'avoir l'occasion de rétablir les faits. Contrairement au député d'Etobicoke—Lakeshore avec sa motion, je serai brève et je m'en tiendrai au sujet.
La motion omnibus dont la Chambre est saisie aujourd'hui rappelle le Parti libéral du passé. C'est une indication de ce qui se produirait si jamais les libéraux ont l'occasion de revenir au pouvoir. Cette motion doit nous rappeler que ce parti est en crise, qu'il est incapable d'établir des priorités et qu'il est aux prises avec des divisions internes. La motion effleure le Protocole de Kyoto, l'agriculture, la justice, la dualité linguistique, la Commission du blé et Condition féminine Canada. C'est de ce dernier organisme que je parlerai cet après-midi.
L'opposition tente depuis des mois d'induire en erreur les Canadiennes quant aux mesures que nous avons prises depuis notre arrivée au pouvoir. Beaucoup de choses ont été dites à propos du renouvellement du mandat du Programme de promotion de la femme et des nouveaux critères du financement. Nous croyons que la promotion de la femme a sa place. Le nouveau gouvernement du Canada estime qu'il est temps de passer à l'action et nous voulons investir l'argent des contribuables dans des mesures concrètes. Nous avons les études. Nous savons qu'il y a des problèmes. Au lieu de gaspiller du temps à en parler, notre gouvernement envisage différentes façons d'obtenir immédiatement des résultats tangibles.
Par exemple, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien est saisi de la question des droits relatifs aux biens immobiliers matrimoniaux des femmes autochtones. Notre gouvernement a augmenté de 6 millions de dollars le financement destiné aux refuges pour victimes de violence familiale dans les réserves. De plus, le ministre a annoncé un investissement de 450 millions de dollars afin d'améliorer l'approvisionnement en eau et les logements dans les réserves, ainsi que les résultats scolaires et les conditions socio-économiques des femmes, des enfants et des familles autochtones. Cet argent est destiné à des organismes qui font une réelle différence sur le terrain.
En ce qui a trait à la traite de personnes, l'ancienne ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration a mis sur pied un programme qui donne aux victimes de la traite la chance d'obtenir un visa temporaire. Nous savons que cette activité ne fait que croître et que la majorité des victimes sont des femmes. Ces dernières sont amenées ici et obligées à se prostituer. Au lieu de les traiter comme des criminelles, notre gouvernement leur accordera des permis de séjour temporaires valables pendant au plus 120 jours et leur donnera gratuitement les soins de santé nécessaires.
Tous les ministres et députés conservateurs, sans exception, se préoccupent des questions qui touchent les femmes. Le ministre des Ressources humaines et du Développement social a annoncé des dépenses de 4,48 millions de dollars pour aider des femmes qui vivent de l'assistance sociale au Nouveau-Brunswick à se recycler. Ce projet pilote de trois ans, appelé Partenaires pour bâtir l'avenir, aidera des femmes bénéficiaires de l'aide sociale à obtenir la formation nécessaire pour trouver un emploi.
De plus, le ministre a annoncé le projet de loi C-36, qui facilite l'accès des Canadiens au Supplément de revenu garanti. Dans le cadre de ce programme, 6,2 milliards de dollars par année sont versés à environ 1,5 million de personnes âgées à faible revenu, pour la plupart des femmes. Il s'agit d'un changement réel qui touchera réellement des Canadiens où qu'ils vivent au pays.
En un an, le gouvernement a adopté la Prestation universelle pour la garde d'enfants afin d'aider les femmes et leurs familles dans leurs foyers. Nous avons mis en oeuvre des garanties de délais d'attente dans les hôpitaux pour les femmes autochtones enceintes. Nous avons élargi les critères d'admissibilité pour les personnes qui prodiguent des soins compatissants, dont la plupart sont des femmes. Nous avons adopté le fractionnement du revenu de pension pour les citoyens âgés. Nous avons ciblé des réductions d'impôt, comme la TPS, le crédit pour les manuels scolaires et le crédit pour les familles ayant des enfants qui participent à des activités physiques. Voilà de vrais changements, idées et politiques qui font toute la différence dans la vie des Canadiennes.
Notre gouvernement est déterminé à agir dans les domaines de la condition féminine et de la justice. Les journaux rapportent tous les jours des histoires sur des récidivistes, des hommes qui ont agressé leur femme, leurs enfants ou leur petite amie et qui sont de retour dans les rues, mettant la vie d'autres Canadiens en danger parce que les services d'application de la loi n'ont pas les outils dont ils ont besoin pour agir. La violence familiale est une question que notre gouvernement ne prend pas à la légère.
Le ministre de la Justice a présenté un projet de loi plus sévère. Nous avons besoin de peines efficaces contre les prédateurs sexuels et les récidivistes. Nous devons mettre fin aux peines avec sursis et relever l'âge de la protection. C'est crucial.
Le nouveau gouvernement du Canada estime qu'il faut soutenir des programmes qui ont une incidence directe sur les femmes. Nous croyons qu'il faut accorder des fonds aux groupes qui aideront les femmes dans leur collectivité.
En octobre 2005, le Comité des droits de l'homme des Nations Unies a déclaré que le Canada n'avait pas su contrer adéquatement le taux élevé d'actes de violence commis à l'endroit des femmes autochtones. Ces femmes et leurs enfants méritent d'habiter dans des collectivités sûres. C'est pourquoi le nouveau gouvernement du Canada s'est engagé à affecter des fonds de 1 million de dollars par année, jusqu'en 2011, à l'Association des femmes autochtones du Canada. L'initiative Soeurs d'esprit s'attaque aux taux élevés d'actes de violence raciale et sexuelle commis contre les femmes autochtones. Ce projet aura un effet bénéfique direct sur la vie des femmes autochtones dans leur collectivité.
Il n'existe aucune solution simple. La sécurité économique des femmes a toujours été une cause profonde des problèmes qu'elles doivent affronter quotidiennement. Nous devons nous demander comment nous pouvons travailler ensemble pour atténuer ces problèmes, et comment nous pouvons collaborer avec les provinces pour mieux offrir des services à l'intention des femmes. Il s'agit là d'une question que le Comité de la condition féminine étudie en ce moment. Le comité examine la sécurité économique des femmes dans tout notre pays.
Lorsqu'une femme est victime de violence familiale, que pouvons-nous faire pour l'aider à se sortir de ce cycle de violence? Comment pouvons-nous aider les femmes à se sortir de ces situations, à trouver des emplois, à construire un foyer, à être autonomes? Nous devons laisser savoir aux femmes qu'il existe d'autres options qui leur permettront de changer leur vie.
L'idée selon laquelle le gouvernement tente de réduire au silence les femmes ou leurs groupes de défense est totalement absurde. Je voudrais mettre de côté nos divergences politiques sectaires et collaborer avec tous les députés pour que nous puissions améliorer la vie des femmes dans tout le Canada.
Il est impératif que les actes remplacent les paroles. Il est impératif que les problèmes soient résolus afin que les femmes, dans leur quotidien, dans leur foyer et dans leur collectivité, partout au Canada, puissent avoir l'assurance qu'elles obtiendront le soutien dont elles ont besoin.
Je suis ravie d'être ici aujourd'hui pour travailler avec notre gouvernement, afin de traduire les paroles en action.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'en face pour ses remarques, mais j'ai du mal à saisir ce concept de paroles et d'actes.
Nous savons qu'aucune place supplémentaire en garderie n'a été créée depuis que les conservateurs sont au pouvoir. Nous savons que 45 p. 100 de la population carcérale féminine est d'origine autochtone. Nous savons que la violence faite aux femmes autochtones est prépondérante dans la société.
Nous savons aussi que les changements se produisent parce que des études sont menées et que des revendications sont faites. C'est ainsi que les politiques gouvernementales changent. Nous savons qu'avec le gouvernement conservateur, les moyens de revendication, ceux qui permettent de faire avancer les dossiers en matière d'égalité, ont simplement été éliminés pour les groupes qui revendiquent l'égalité.
La députée d'en face a énuméré tout ce qui a été fait pour les femmes autochtones, comme les biens immobiliers matrimoniaux, mais je me demande si elle est au courant d'une déclaration faite hier par les femmes des Premières nations, qui disait ceci:
Les femmes chefs et conseillères des Premières nations sont en furie contre le gouvernement, qui s'ingère dans nos vies. Nous ne le tolérerons plus.
Quel genre de changement réel est en train de se produire? Selon moi, de l'argent a été retiré et il y a eu de la désinformation au sujet des occasions d'accès à du financement. On ferme des bureaux. Nous avons entendu hier que les femmes ne peuvent rejoindre des employés pour faire des demandes de financement. Nous entendons parler de tous les programmes qu'on élimine. J'accepte mal alors les changements dont on parle.
Monsieur le Président, je me dois de faire remarquer que les gens d'en face ont eu 13 ans pour régler le problème. On entend tous les jours, à la Chambre des communes, des gens se plaindre que ceci ou cela n'a pas été fait. Ce n'est pas exact. En fait, notre gouvernement a versé 100 $ aux parents d'enfants âgés de moins de six ans. Les parents peuvent choisir d'utiliser cette somme pour se procurer ce dont ils ont besoin à la maison. Notre gouvernement a accordé des crédits d'impôt aux parents dont les enfants sont inscrits à des programmes sportifs. Nous avons investi des millions de dollars dans des centres d'hébergement. Nous avons fait une foule de choses. En une petite année, nous en avons fait plus que l'ancien gouvernement libéral n'en a fait en 13 ans.
Il est gênant pour Condition féminine Canada d'entendre parler de toutes les études qui ont été réalisées sans qu'on n'y donne suite ou qu'on ne règle les problèmes soulevés.
Nous avons un gouvernement d'action. Nous faisons ce qu'il y a à faire.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté l'allocution de la députée. Elle nous parlait des nombreuses études et des compressions effectuées dans les programmes qui touchent les femmes.
J'aimerais qu'elle nous donne ses commentaires à propos d'une autre étude, soit au sujet des compressions absolument dramatiques que le gouvernement conservateur a annoncées dans le Programme carrière-été. Ce programme n'a plus à prouver son utilité et aide énormément nos jeunes à préparer leur avenir dans des entreprises sans but lucratif, au sein des instances municipales ou autres. Il en va de l'avenir de nos jeunes. J'aimerais bien qu'elle nous donne ses commentaires, à savoir pourquoi ce gouvernement conservateur veut presque abolir ce programme qui fonctionne fort bien?
[Traduction]
Monsieur le Président, les 5 millions de dollars en question ne constituent pas des compressions, loin de là. Ce sont des économies, de l'argent qui est investi directement dans les programmes à l'intention des femmes. De nombreuses études ont été réalisées.
Ce que nous disons, c'est qu'on les connaît, les problèmes; il reste maintenant à passer à l'action et à faire avancer les choses.
À notre arrivée au pouvoir, nous avons découvert que seulement 31 p. 100 des sommes allouées aux femmes se rendaient effectivement jusqu'à elles dans leurs collectivités. Nous faisons augmenter la part qui leur parvient; nous veillons à ce que 100 p. 100 de l'argent serve pour le bien des femmes d'un bout à l'autre au Canada.
Monsieur le Président, je suis ravi de réagir à la motion présentée par le député d'Etobicoke—Lakeshore, en particulier en ce qui concerne les plans en matière de garde d'enfants. Les Canadiens qui suivent le débat auront l'occasion de voir si le nouveau député propose une perspective de rechange rafraîchissante à la vieille politique éculée que les Canadiens ont rejetée il y a eu un an le mois dernier.
Les libéraux ont commencé à promettre un programme de garderies dans leur livre rouge de 1993. Les Canadiens ont attendu et attendu. Je ne sais pas où se trouvait le député d'Etobicoke—Lakeshore ces 13 dernières années, mais les Canadiens comme nous ont attendu 13 ans que les libéraux comme lui leur fassent part de leur plan. Lorsque les libéraux ont enfin dévoilé leur plan, les parents canadiens l'ont désapprouvé.
Avant les dernières élections, les parents du pays ont dit vouloir avoir le choix en matière de garde d'enfants. Qu'est-ce que les libéraux ont offert? Une approche uniformisée.
Les familles canadiennes sont diversifiées. Les libéraux n'ont pas tenu compte de cette diversité. Certaines familles veulent des places en garderie comme les libéraux l'ont promis. Nous commencerons à en créer au cours du prochain exercice. De nombreuses autres familles ont besoin de services de garde à temps partiel seulement. D'autres ont besoin de services souples, car les parents ont des quarts alternatifs. D'autres parents désirent rester à la maison ou faire garder leurs enfants par un parent ou un voisin en qui ils ont confiance.
Le programme de garderies du gouvernement libéral précédent n'offrait rien à ces familles. Sous les libéraux, seul un petit groupe aurait bénéficié du plan. Quiconque à la recherche d'autre chose qu'une place en garderie réglementée, de 9 à 5, n'obtenait rien. Les libéraux n'offraient rien aux familles canadiennes ordinaires.
C'était l'ancien plan des libéraux. Depuis, il y a eu des élections. Ce fut leur plan contre le nôtre, qui proposait le choix en matière de services de garde d'enfants. Leur plan a perdu. Le député d'Etobicoke—Lakeshore est revenu au Canada. Il a eu l'occasion d'écouter les familles de sa circonscription, des familles qui travaillent par quart et des familles venant de la Chine et de l'Inde qui hébergent sous le même toit plus d'une génération et qui préfèrent que les grands-parents aident à élever les enfants.
Le député a eu le temps d'écouter les Canadiens qui examinaient les options présentées aux dernières élections. Je parle de Canadiens comme Kate Tennier du groupe Advocates for Child Care Choice, qui a déclaré dans l'édition du 5 décembre 2005 du National Post: « Même si vous avez une grand-mère ou un voisin qui pourrait parfaitement s'occuper de vos enfants, vous êtes contraints d'utiliser les garderies réglementées » en vertu du plan libéral.
Quel est ce nouveau plan dont nous parle ce nouveau député? C'est le même vieux programme libéral désuet de garderies que les Canadiens ont rejeté. On dirait que, plutôt que de renouveler les idées des vieux libéraux, le député s'est plutôt fait convaincre par eux d'adopter leur discours. Dommage que ce ne soit pas du tout ce que pensent les Canadiens.
Les plus récentes observations sur ce que souhaitent les Canadiens dans le domaine des services de garde d'enfants sont présentées dans le numéro de ce mois-ci du magazine Today's Parent, qui a fait un sondage parmi les parents canadiens. Les résultats montrent que seulement 16 p. 100 des parents veulent des places en garderie et le régime libéral. Dans 38 p. 100 des cas, ils préfèrent qu'un parent reste à la maison et dans 17 p. 100 des cas, ils font appel à un membre de leur parenté. Ces familles aussi veulent de l'aide.
Les conservateurs écoutent les Canadiens. Seuls les conservateurs ont offert aux Canadiens de les aider quel que soit leur choix en matière de garde d'enfants. Bonne nouvelle pour les familles canadiennes, nous n'avons pas pris 13 ans comme les libéraux pour y arriver.
Le régime de garde d'enfants choisi par le nouveau gouvernement entraînera un investissement de plus de 12 milliards de dollars sur cinq ans. Les libéraux avaient promis moins de la moitié de cette somme. Le nouveau gouvernement fournit l'aide directement aux familles, qui choisissent elles-mêmes ce qu'elles veulent en matière de garde d'enfants. Les libéraux voulaient y consacrer moins d'argent et le transférer aux bureaucraties provinciales, sans aucune obligation pour elles de rendre compte des résultats obtenus.
Les faiblesses du programme libéral étaient si flagrantes que l'ancienne chef adjointe du Parti libéral, Sheila Copps elle-même, a déclaré que le dernier accord avait permis aux provinces de recevoir des millions de dollars sans créer une seule place dans les garderies. Ces paroles ont été rapportées dans le numéro du 7 décembre 2005 du Calgary Sun, au cours de la campagne électorale.
Le régime préconisé par le nouveau gouvernement a deux volets: la Prestation universelle pour la garde d’enfants, qui est de 100 $ par mois pour chaque enfant de moins de six ans et qui donne le choix aux parents en ce qui a trait à la garde de leurs enfants; le programme visant à créer des places en garderie, qui devrait commencer à produire des effets au cours de la prochaine année financière, comme promis.
Nous avons livré la marchandise en ce qui concerne la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Plus de 1,4 milliard de dollars ont été distribués à 1,4 million de familles pour 1,9 million d'enfants. Les familles canadiennes reçoivent ainsi davantage d'argent en six mois que les libéraux n'en dépenseraient pour elles en une année complète.
Tout comme nous avons respecté notre engagement à propos de la Prestation universelle pour la garde d'enfants, nous allons tenir parole en ce qui a trait à la création de places en garderie. Les conservateurs comprennent que tout régime prévoyant de telles places doit être mieux adapté aux besoins des parents canadiens que ce qu'avaient prévu les libéraux. Ces derniers voulaient envoyer l'argent aux garderies, alors que nous voulons le rattacher aux enfants.
Les conservateurs reconnaissent que les parents de jeunes enfants ont toutes sortes d'obligations et participent à toutes sortes d'activités non seulement de neuf à cinq, cinq jours par semaine, mais aussi le soir et le week-end. Notre plan offre des options aux parents qui travaillent par quart et le week-end. Nous voulons répondre aux besoins des familles et des parents qui travaillent dans le secteur de l'agriculture et de la pêche en leur offrant des services de garde souples. Le modèle des libéraux, soit les garderies de neuf à cinq, ne convient pas à ces familles.
L'an dernier, le budget a alloué 250 millions de dollars annuellement, à compter de l'exercice 2007-2008, afin d'appuyer la création de nouvelles places en garderie dans les collectivités aux quatre coins du Canada. Nous voulons que ces places répondent aux véritables besoins des Canadiens, dont nous avons pris le temps d'écouter les préoccupations et d'accueillir les idées.
Entre-temps. nous avons versé aux provinces et aux territoires 650 millions de dollars afin de les aider pendant la période de transition vers notre nouvelle politique en matière de garde d'enfants. Nous avons consulté les provinces et les territoires relativement à nos intentions concernant les places en garderie. Ensemble, nous trouverons une solution permettant aux familles canadiennes, peu importe l'endroit où elles vivent, de trouver l'équilibre quelles souhaitent entre le travail et la vie familiale.
Nous avons promis ces mesures aux Canadiens lors de la dernière campagne électorale. Nous avons promis ces mesures dans le discours du Trône l'an dernier. Nous avons donné suite à nos promesses dans le budget de l'an dernier. Nous tenons nos promesses.
J'invite mes collègues à rejeter cette motion.
[Français]
Monsieur le Président, je félicite le collègue du Parti conservateur de commencer déjà à préparer son discours électoral. On sent très bien qu'il se prépare à parler contre les libéraux et à montrer ce que son parti a fait. Toutefois, je crois qu'un gouvernement responsable devrait, en premier lieu, arrêter de parler des autres et parler de ce qu'il veut faire.
Dans son discours, il a parlé de 37 ou 38 p. 100 de Canadiens. Je lui fais remarquer que ces chiffres ne prennent certainement pas en ligne de compte le Québec. Il ne pourrait jamais tenir ce discours au Québec parce qu'on a un très bon système de garderie.
Le montant de 1 200 $ donné annuellement aux parents n'est d'ailleurs pas totalement donné. En effet, on conviendra qu'il en revient en impôt sur le revenu une grande partie au gouvernement. Ce montant ne donne pas le choix — comme le député le dit — aux parents d'avoir accès aux garderies les soirs, les fins de semaine où quand ils le désirent. Ce n'est pas parce que le gouvernement donne de l'argent que les garderies existent. Tel est le grand problème.
Au Québec, on a déjà les garderies. Le gouvernement nous donne 258 millions de dollars. Cela appauvrit la province parce que l'argent est justement donné aux gens. Ces derniers ne paient pas nécessairement des frais de garde.
Étant donné qu'existe déjà un système de garderie au Québec, comment explique t-il qu'il ne l'a pas appuyé plus tôt, puisque les autres provinces le considéraient comme le modèle à suivre?
[Traduction]
Monsieur le Président, je signale que je n'ai pas rencontré les familles du Québec. J'ai fait le tour de ma circonscription, Edmonton—Mill Woods—Beaumont, et je me suis entretenu avec les familles qui y vivent. Elles étaient nombreuses à trouver le plan libéral fondamentalement injuste, car, essentiellement, il ne prévoyait financer qu'une seule option -- une option pouvant correspondre à une certaine idéologie, pour reprendre la terminologie qui est en vogue actuellement au sein des libéraux.
Les familles m'ont dit qu'elles voulaient un plan qui soit équitable pour tous les parents, qu'ils conduisent leurs enfants à la garderie tous les matins, qu'ils les gardent eux-mêmes à la maison ou qu'ils les fassent garder par un voisin ou un proche.
Je vais répéter ce que nous avons accompli. Comme je l'ai dit plus tôt, il y a 1,5 million de familles qui reçoivent 100 $ pour chacun des 1,9 million d'enfants âgés de moins de six ans. Ces familles sont maintenant en mesure de faire leurs propres choix, selon ce qu'elles jugent préférable.
C'est ce que mes électeurs réclamaient. J'ignore ce que les gens voulaient dans la circonscription du député, mais j'ai le devoir de représenter la volonté de mes électeurs, et ceux-ci réclamaient avec insistance un plan équitable pour la garde des enfants.
Monsieur le Président, le débat d'aujourd'hui m'intéresse beaucoup, surtout les questions liées aux femmes. Je n'ai pas eu l'occasion d'interroger la députée du gouvernement qui a pris la parole précédemment, mais elle a parlé des options dont disposent les femmes victimes de violence qui veulent s'en sortir.
Son collègue qui vient de prendre la parole aimerait sûrement nous dire ce que fait le gouvernement et quelles sont ces options, car je constate que, dans ma collectivité, le financement des services destinés aux femmes a diminué. Un chèque de 100 $ par mois pour la garde des enfants n'est vraiment pas ce que j'appellerais un programme pour la garde des enfants. C'est une allocation familiale intéressante, mais cela ne crée pas de nouvelles places en garderie. Par ailleurs, je viens d'apprendre que les membres du Forum à l’intention des femmes chefs des Premières nations, en Colombie-Britannique, demandent unanimement au gouvernement d'adopter des changements systémiques pour briser le cycle de la violence et de la pauvreté.
Le député pourrait-il nous dire quelles sont ces options que le gouvernement prétend offrir aux femmes qui veulent s'en sortir?
Monsieur le Président, la députée a parlé des places en garderie. Comme je l'ai mentionné dans mon exposé, le budget de l'année dernière a prévu un investissement de 250 millions de dollars par année, à partir de l'exercice 2007-2008, dans l'initiative visant à créer des places en garderie.
Pendant notre première année au pouvoir, les Canadiens ont pu constater la cohérence avec laquelle nous donnions suite à nos promesses et nous les réalisions. Bref, nous faisons ce que nous avons promis de faire.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Moncton—Riverview—Dieppe.
Aujourd'hui, je compte parler de l'année qui vient de s'écouler, une longue année qui nous a permis de commencer à constater l'impact des décisions du nouveau gouvernement conservateur. Comment ne pas voir que les conservateurs sont en train d'imposer leur programme borné et ultra-conservateur à la population du Canada.
Ce phénomène est flagrant dans les agissements du gouvernement à la Chambre des communes, mais nous pouvons également observer l'impact de ces décisions dans la vie quotidienne des honnêtes travailleurs canadiens. En fait, je suis à même de l'observer quotidiennement dans ma circonscription, celle de Newton—Delta-Nord.
Le gouvernement a éliminé des places en garderie, des programmes d'emploi estival pour les étudiants, des programmes d'alphabétisation, des programmes conçus pour améliorer la condition de la femme dans notre société et l'aide juridique pour ceux qui essaient de défendre leurs droits consacrés par la Charte. Voilà la preuve qu'un fossé profond sépare le gouvernement des valeurs et des rêves de la majorité des Canadiens.
Le gouvernement conservateur considère que le budget fédéral n'est qu'un registre comptable, des chiffres alignés sur une page, qui peuvent être biffés si le poste de dépense ne correspond pas à la vision étroite du Parti conservateur. Bien entendu, si leurs décisions se répercutent dans les sondages, ils modifieront leur stratégie pour obtenir une majorité, mais ils ne changeront jamais d'idée pour ce qui est des Canadiens. Les conservateurs annonceront l'ancien programme libéral en l'enjolivant d'un nouveau ruban bleu et d'un slogan accrocheur. C'est très simple pour eux. En fait, c'est comme un jeu.
Mais justement ce n'est pas un jeu. Ces chiffres ne sont pas de simples notes comptables abstraites. Ils traduisent les efforts déployés par ce pays pour améliorer la vie des Canadiens ordinaires. Ils traduisent les tentatives déployées par des Canadiens pour trouver des places en garderie ou en prématernelle pour nos enfants. Ils traduisent les efforts des enseignants qui veulent aider des Canadiens à apprendre à lire et à écrire. Ils traduisent les efforts déployés au nom de la défense des femmes pour leur permettre de percer leur niveau de plafonnement. Ils traduisent le travail de Canadiens engagés qui veulent faire respecter leurs droits en vertu de la Charte des droits et libertés. Ils traduisent les efforts de notre pays pour rendre la vie belle à ses citoyens.
Je redoute que les conséquences du retrait des conservateurs de certains programmes sociaux ne s'aggravent avec le temps. Nous étions parvenus à conclure des ententes historiques en matière de garderies avec chaque province et territoire, et il y a lieu de se demander quelles seront les véritables conséquences de la réduction générale de 5 milliards de dollars des budgets sociaux, décrétée par les conservateurs?
Je tiens à préciser aux députés que le financement de l'organisme Child Care Options, dans ma circonscription, Newton—Delta-Nord, a été entièrement annulé à cause de la façon insensible dont le gouvernement traite nos enfants. Qui, désormais, va donner suite aux 30 000 demandes au moins que Child Care Options reçoit chaque année? Cet organisme ne sera plus là pour aider les parents de ma circonscription à trouver des places en garderie ou en prématernelle.
De plus, qui sait comment le programme des mères adolescentes de Surrey, qui a pour vocation d'aider ces jeunes femmes à poursuivre leur secondaire, survivra à ces coupures.
Pis encore, le gouvernement conservateur a aussi réduit de 18 millions de dollars le budget du programme d'alphabétisation dont nous avons pourtant cruellement besoin dans la circonscription de Newton—Delta-Nord que je représente. Je ne comprendrai jamais comment il se fait que ce programme ne parvienne pas à correspondre aux convictions des conservateurs, aussi limitées soient-elles; mais c'est ainsi.
Ces programmes permettent non seulement d'aider ceux et celles qui veulent apprendre à lire et à écrire, mais ils renforcent aussi le tissu social et économique de nos collectivités, comme dans les villages de la Colombie-Britannique qui en ont tellement besoin. À l'évidence, le gouvernement conservateur juge que ce genre de programmes est inutile.
Ce même gouvernement a continué de se déchaîner contre les politiques sociales en faisant machine arrière dans le dossier du droit des femmes à l'égalité. Il a, en effet, fermé les bureaux de Condition féminine Canada partout au pays. Il a fait retirer le mot « égalité » du mandat de son programme des femmes et il a amputé de 5 millions de dollars le budget de Condition féminine Canada. Il est en train de détruire cet outil important de la réalisation des femmes, ce que je trouve honteux.
Le gouvernement conservateur est en train de retirer et 55 millions de dollars des services à l'emploi pour les jeunes. À la faveur de l'élimination du programmes de stages internationaux pour les jeunes, il économisera 10 millions de dollars et, avec la suppression de l'Initiative canadienne sur le bénévolat, il épargnera 10 autres millions de dollars.
Toutes ces réductions auront un effet dévastateur sur les élèves, les étudiants et les jeunes de ma circonscription, Newton—Delta-Nord.
Ce qu'il y a peut-être de plus troublant dans cette politique du gouvernement conservateur, ce sont les compressions de 6 millions de dollars au Programme de contestation judiciaire. Le chef de cabinet du premier ministre avait déclaré publiquement qu'il fallait se demander si ce programme avait une raison d'être. Eh bien, c'est apparemment son opinion qui a prévalu dans les coulisses du Cabinet du premier ministre.
Je suppose qu'on devrait se méfier davantage de certaines organisations, du moins du point de vue du Parti conservateur. Le gouvernement tient à empêcher certains organismes de se servir du Programme de contestation judiciaire pour promouvoir la cause de l'égalité et les droits linguistiques en vertu de la Charte. Figurent sur la liste des organisations suspectes, et cette liste n'est pas exhaustive: l'Alliance for Equality of Blind Canadians, la B.C. Human Rights Coalition, la B.C. Coalition of People with Disabilities, l'Association des Sourds du Canada, le Conseil canadien pour les réfugiés, le Réseau canadien pour la santé des femmes, la Société canadienne de l'ouïe et même la Brain Injury Association sont dans le collimateur des conservateurs.
Le Programme de contestation judiciaire a permis aux sourds de participer à part entière à la société canadienne, en rendant obligatoire le langage gestuel, de manière à ce qu'ils puissent interagir avec le gouvernement. À lui seul, ce succès justifie le maintien du programme. Ce ne sont là que quelques exemples.
Le Canada va devenir un pays où une jeune mère ne pourra trouver de place en garderie et, même si elle en trouve une, elle n'aura pas les moyens de la payer. Ce sera un pays où cette mère aura beaucoup plus difficilement accès aux programmes d'alphabétisation et d'éducation des adultes. Ce sera un pays où les possibilités d'emploi offerte par les programmes d'emploi jeunesse n'existeront pas pour cette jeune mère. Ce sera un pays où, si les droits de cette mère sont violés, elle n'aura pas accès au Programme de contestation judiciaire.
Je suppose que les conservateurs pensent que l'ignorance est un gage de bonheur et que tous les ignorants votent conservateur. Toutefois, le Parti libéral et moi allons nous employer à ce que cela n'arrive pas, même si le NPD continue d'appuyer ce programme d'action ultraconservateur.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais que mon collègue de Newton—Delta-Nord développe davantage son point de vue sur les compressions vraiment dramatiques et draconiennes que le gouvernement conservateur a annoncées dans le programme Placement carrière-été. Il y a fait allusion.
J'aimerais savoir si mon collègue partage mon opinion et celle des collègues du Bloc québécois sur l'impact dévastateur que cela a sur nos jeunes et leur avenir. En effet, ce programme leur permet justement de s'inscrire dans un cheminement professionnel, et ces réductions dramatiques vont nuire à leur accession aux emplois de demain de façon très marquée.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me souviens que lorsque je fréquentais l'Université de Calgary, le programme d'emploi d'été était très important pour acquérir l'expérience nécessaire pour connaître le succès sur le marché du travail. Supprimer ces programmes fera du tort aux plus vulnérables de notre société. Le gouvernement conservateur pense probablement que ces étudiants ne travaillent pas.
Je vais continuer d'oeuvrer sans relâche en faveur de tous les étudiants de ma circonscription. Le sort de bon nombre de ceux qui sont inscrits au collège universitaire Kwantlen est tributaire de ce programme; personnellement, je trouve ça honteux.
Monsieur le Président, le député de Newton—Delta-Nord a beaucoup parlé de la question des garderies. Je suis un peu d'accord avec lui pour dire que les conservateurs n'ont rien fait pour créer des places en garderie. Tout ce que nous avons entendu jusqu'à maintenant, c'est leur promesse que, durant l'année à venir, ils créeront des places. Ils semblent répéter les mêmes promesses que le Parti libéral à cet égard.
Je défends la cause des garderies depuis plus de 20 ans. J'ai fait beaucoup de lobbying et j'ai pressé le gouvernement libéral de créer le programme national de garderies qui avait été promis en 1993 lorsque Jean Chrétien était chef du Parti libéral. Cependant, les libéraux ont obtenu majorité après majorité et dégagé un excédent s'élevant à des milliards de dollars, mais ils n'ont jamais rempli cette promesse.
Pourquoi donc, malgré tout cela, les libéraux ont-ils attendu l'avènement du dernier gouvernement minoritaire pour présenter un programme national de garderies?
Monsieur le Président, la députée sait sûrement que le gouvernement précédent a conclu une entente historique avec toutes les provinces pour que les enfants de tout le pays puissent profiter d'un programme d'éducation préscolaire et de garderies. Je vais donner plus de détails là-dessus.
Il ne s'agit pas que de garderies, mais aussi d'éducation préscolaire. Mon fils aura trois ans lundi prochain. Pour ce qui est des garderies, j'ai la chance d'avoir mes parents à la maison. Toutes les études médicales montrent que l'éducation préscolaire est primordiale pour les enfants de trois à six ans. La prestation de 100 $ équivaut en fait à 70 $ pour moi, même si je ne l'ai pas demandée. Les 100 $ sont imposables.
Je demanderais à la députée de continuer à travailler pour l'avenir. C'est le Parti libéral qui a obtenu la conclusion de ces ententes historiques. Nous devrions continuer de travailler pour nous assurer que tous les enfants, où qu'ils vivent, aient accès à un programme d'éducation préscolaire.
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de prendre la parole au sujet de la motion dont la Chambre est saisie. Je parlerai principalement des coupes scandaleuses qui ont été apportées dans les dossiers des droits de la personne et de la justice, ainsi que de l'élimination de certains programmes.
[Français]
Particulièrement, j'aimerais commencer avec l'élimination du programme de contestation judiciaire.
Je viens de Moncton, au Nouveau-Brunswick. C'est le berceau de l'Acadie et sa capitale. Nous avons beaucoup d'Acadiens et d'Acadiennes qui parlent français. Il est très important de souligner que les Acadiens et Acadiennes ont une histoire de peuple minoritaire.
Parmi toutes les obligations qu'ont les députés au Parlement, la première des choses, la tâche primordiale qu'ils ont à remplir, c'est de protéger les droits humains, les droits civils, les droits des personnes de partout au pays. Or, partout au pays, nous avons des populations minoritaires qui ont besoin de leurs droits dans les domaines de la religion et de la langue.
À Moncton et au Nouveau-Brunswick, nous avons une longue histoire concernant la lutte pour les droits des minorités de la part des Acadiens et des Acadiennes.
[Traduction]
Cette histoire commence au XVIIIe siècle, quand le peuple acadien s'est installé sur une grande partie du territoire qui s'appelle aujourd'hui le Nouveau-Brunswick et qui, à l'époque, s'appelait la Nouvelle-Écosse. La Nouvelle-Écosse a été divisée en deux parties, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse d'aujourd'hui. Puisqu'il n'y a aucun Néo-Écossais près de moi, j'ajouterai que le Nouveau-Brunswick est évidemment la meilleure des deux parties.
En 1755, à l'époque des guerres coloniales, les Acadiens ont commencé à faire l'objet de honteuses expulsions. Je n'entrerai pas dans les détails, mais essentiellement, à partir de ce moment, ils ont commencé à être traités comme des citoyens de seconde zone dans la région.
Beaucoup de temps s'est écoulé entre 1755 et 1960, mais cette année-là, on a élu le premier premier ministre acadien francophone dans une province où 33,5 p. 100 de la population est bilingue, c'est-à-dire, francophone et acadienne. Il s'appelait Louis J. Robichaud et il a mis sur pied un programme de promotion de l'égalité des chances.
J'aimerais brosser le portrait du Nouveau-Brunswick dans les années 1960. Bien que le français ait été parlé par un tiers de la population, par 40 p. 100 des habitants de Moncton, on ne l'entendait jamais dans les réunions du conseil municipal ou au gouvernement provincial. Tout ça se passait bien avant Pierre Trudeau et sa loi visionnaire sur les langues officielles, et, si je puis me permettre pendant un court instant de ne pas être partisan, bien avant le premier ministre progressiste-conservateur visionnaire Richard Hatfield du Nouveau-Brunswick à qui l'on doit la Loi sur les langues officielles adoptée par la province dans les années 1980. C'était aussi bien avant 2002, année où la ville de Moncton, qui compte le plus grand nombre d'Acadiens dans la province, est devenue officiellement bilingue. Voilà la chronologie de 1755 à aujourd'hui.
Ce dont il faut absolument se souvenir, c'est que, au Nouveau-Brunswick, à l'époque où j'ai grandi, les Acadiens francophones, en dépit de leur grand nombre, avaient très peu d'écoles. Ils se battaient pour garder leurs hôpitaux. Je m'en tiendrai aux écoles et aux hôpitaux, mais il faudrait aussi examiner l'autre pilier de la justice sociale, le système judiciaire.
Ce dernier, parce qu'il était davantage réglementé par le gouvernement fédéral que les deux autres piliers dont j'aimerais parler en détail, était déjà très en avance pour l'époque quant à l'attribution de droits linguistiques à la minorité francophone.
En ce qui a trait aux écoles, permettez-moi de relater ce qu'on a dit à un grand nombre d'Acadiens francophones au Nouveau-Brunswick. On leur a dit qu'ils n'iraient pas à l'école, mais qu'ils apprendraient un métier. Les écoles dans la région de Moncton, le Sud-Est du Nouveau-Brunswick et dans d'autres régions de la province n'avaient pas suffisamment de places pour les francophones, jusqu'à ce que le gouvernement de Louis J. Robichaud ne mette en place le programme Chances égales pour tous.
La situation au niveau des soins hospitaliers n'était pas non plus ce qu'elle aurait dû être. Ces soins étaient principalement dispensés par des religieux. Ceux-ci évitaient le financement public et, en fait, ils n'obtenaient pas les fonds publics qu'ils méritaient. Avec le temps, et grâce aux politiques progressistes de personnes comme Richard Hatfield et aussi Frank McKenna, des mesures ont été adoptées pour assurer l'égalité dans ce secteur.
Ceci m'amène à parler de la principale raison pour laquelle les compressions affectant les minorités linguistiques au pays sont tout à fait honteuses. Le gouvernement conservateur devrait avoir honte de revenir en arrière et de faire disparaître les progrès accomplis au fil des années, particulièrement en ce qui a trait aux droits des minorités. J'en arrive à l'abolition pure et simple du Programme de contestation judiciaire.
Certains peuvent se demander s'il ne s'agit pas tout simplement, comme les conservateurs voudraient nous le faire croire, d'un fonds qui permet aux avocats de défendre des causes et d'augmenter ainsi leurs revenus. Ce n'est pas le cas et je vais donner deux exemples qui illustrent la véritable nature du programme.
[Français]
D'abord, il a servi à assurer la survie de l'hôpital Montfort dans une région où la population minoritaire avait besoin de soins médicaux. Ensuite, grâce à ce programme, la nouvelle école L'Odyssée ouvrira ses portes à Moncton, au Nouveau-Brunnswick.
[Traduction]
Ce ne sont que deux exemples, mais j'espère qu'ils feront prendre conscience aux conservateurs de l'importance du Programme de contestation judiciaire.
Dans le cas de l'hôpital Montfort, il n'est pas nécessaire d'entrer dans les détails. Cette bataille, qui se déroulait à l'époque du gouvernement Harris, a fait l'objet d'un grand battage publicitaire. Il y a des vestiges de l'héritage de Mike Harris à la Chambre et au sein du gouvernement. On peut le constater lorsqu'on suit les débats et que l'on regarde les compressions qui ont cours. À l'heure actuelle, le gouvernement fonctionne d'une façon très semblable à celle de l'ancien gouvernement de Mike Harris en Ontario.
Je ne vais pas faire un exposé complet de cette situation. Je n'ai pas le temps nécessaire. Toutefois, j'ai le temps d'expliquer que le gouvernement de Mike Harris et un bon nombre de députés d'en face qui représentent la région d'Ottawa à la Chambre étaient tous en faveur de la fermeture d'un hôpital qui répondait aux besoins de la minorité francophone de la région. C'était inacceptable.
L’affaire a été contestée grâce au programme de contestation judiciaire, et la cause a été gagnée sur le plan juridique, puis sur le plan politique. C’est un processus qu’il est important de se rappeler. Souvent, la bataille se gagne sur le plan politique une fois qu’elle a été gagnée sur le plan juridique. Il s’agit peut-être ici d’une autre occasion non partisane où, à mon avis, tous les gouvernements devront se conformer à la loi, et c’est pourquoi nous sommes si persuadés, de ce côté-ci de la Chambre, que Kyoto sera mis en oeuvre par le gouvernement, car il devra obéir à la loi. À l’époque, la loi a obligé le gouvernement provincial de l’Ontario à garder l’Hôpital Montfort ouvert, et il l’a fait.
Permettez-moi d’exposer une autre affaire qui a vraiment eu cours et qui illustre que le programme de contestation judiciaire ne doit pas être aboli.
Des résidants de Moncton, au Nouveau-Brunswick, ont jugé qu’en raison de leur nombre croissant, ils méritaient d’avoir à Moncton, pour leurs enfants d’âge scolaire, une école qui offrirait des cours de la première à la neuvième année. Ils ont intenté une poursuite contre le gouvernement provincial. Ils ont entamé les procédures judiciaires. La poursuite a été abandonnée, car dès que l’affaire a été médiatisée et qu’une copie de la mise en demeure a été envoyée au gouvernement provincial de l’époque, celui-ci a décidé de construire l’école.
Ce programme ne sert pas à contester le gouvernement fédéral, comme l’ancien ministre de la Justice le prétend. Il conteste d’autres ordres de gouvernement qui ont des lois moins ouvertes à l’égard des minorités, et il aurait dû être maintenu. Il est là pour protéger les gens qui ne peuvent pas se protéger eux-mêmes. Il est là pour encourager les municipalités, les conseils, les organismes et les commissions, et même les gouvernements provinciaux, à agir correctement.
Ce sont là deux cas qui illustrent la raison pour laquelle l’abolition du programme de contestation judiciaire est une mesure inacceptable. Cette décision reflète la mesquinerie, l’étroitesse d’esprit et la position inconstitutionnelle du gouvernement. Elle montre que nous n’avons là que du pur Mike Harris poussé à l’extrême, et les Canadiens sensés ne toléreront pas cela.
C’est pourquoi je suis très fier de ce que notre chef et d’autres députés soient intervenus aujourd’hui pour dire que c’en est assez. De l’autre côté de la Chambre, on n’a aucune vision inclusive de ce qu’est le Canada. Nous allons prendre le temps qu’il faut ici à la Chambre pour montrer aux Canadiens que la vision du gouvernement actuel n’en est pas une qui puisse convenir à un pays. Elle peut convenir à des petits groupes de gens qui pensent comme lui, mais elle ne convient pas à une collectivité hétérogène de Canadiens qui méritent qu’on reconnaisse l’égalité des droits des minorités et qui aimeraient bien vivre dans un meilleur pays à l’avenir.
Monsieur le Président, je remercie le député de Moncton—Riverview—Dieppe pour son discours.
Il a parlé des droits des minorités. Lorsqu'il est question de la communauté francophone, je le comprends parfaitement parce que sa province possède une culture bilingue. Cependant, j'ai aussi écouté les bloquistes et, de nos jours, il existe d'autres langues minoritaires également. Comment cela se répercutera-t-il sur les programmes? Le député pourrait-il s'étendre un peu sur la question?
Monsieur le Président, j'ai bien mis l'accent sur les langues officielles. J'ai parlé de mon expérience, notamment comme échevin municipal. Cependant, je sais que les groupes minoritaires, en général, sont en croissance au Canada et je comprends qu'il existe des besoins linguistiques qui vont au-delà de la Loi sur les langues officielles, mais que la Loi canadienne sur la santé permet toutefois de combler.
Nous avons eu l'insigne honneur de rencontrer des fonctionnaires de l'Ouest du Canada, notamment de la Colombie-Britannique, qui fournissent des services de santé et d'éducation dans beaucoup de langues. Si, par exemple, on refusait à un membre de la communauté sikhe de la Colombie-Britannique le droit de recevoir des services médicaux dans sa langue pour qu'il puisse comprendre ce que le médecin lui dit et pour que son médecin puisse le comprendre, ce sikh pourrait recourir au Programme de contestation judiciaire.
Je félicite le gouvernement de la Colombie-Britannique, mais je ne crois pas que des services aient été refusés. Si c'était le cas, si une politique, un organisme gouvernemental, un conseil ou une commission interdisait carrément de fournir de tels services, le Programme de contestation judiciaire aurait pu être invoqué par tous les groupes minoritaires du Canada pour que l'on comble leurs besoins.
Il est honteux que le gouvernement conservateur ne se soucie pas des Acadiens de Moncton, au Nouveau-Brunswick, et qu'il ne se soucie apparemment pas de la communauté sikhe de la Colombie-Britannique. Quelle honte qu'il ne se soucie pas de ces gens.
Monsieur le Président, je ne suis pas d'accord avec le député qui vient de répondre. Il sait très bien que le Parti conservateur jouit d'un très grand appui au sein de la communauté sikhe de la Colombie-Britannique. La preuve, c'est que, jusqu'aux dernières élections, nous avions un député qui était solidement appuyé par la communauté sikhe. Je m'attends à ce que la circonscription qu'il représentait soit de nouveau représentée par un député conservateur à l'issue des prochaines élections.
Certes, les communautés minoritaires de tout le pays sont de plus en plus nombreuses à appuyer le gouvernement. Ces personnes proviennent de régions du monde où l'on sait ce que cela signifie que d'avoir des valeurs solides. Elles se reconnaissent souvent davantage dans les valeurs conservatrices modérées. Elles sont vaillantes, diligentes et dotées d'un esprit d'entrepreneur. Elles viennent s'établir dans notre pays en y apportant leurs propres valeurs. Elles ont une bonne éthique de travail, qui s'harmonise très bien avec les objectifs et les aspirations de l'ensemble des Canadiens que notre parti partage clairement.
Le député pourrait-il faire preuve d'une plus grande exactitude, d'une plus grande indulgence, en fait, dans ses commentaires, et reconnaître que notre parti jouit de l'appui de beaucoup d'immigrants et de communautés ethniques à la grandeur du pays, au lieu de colporter des faussetés comme il l'a fait? Je lui demanderais de bien vouloir corriger ses propos.
Monsieur le Président, j'essaie toujours d'être indulgent envers les autres députés, mais cette fois je dois manifester mon désaccord et peut-être signaler à mon collègue qu'il faut tenir compte de la minorité et de la majorité.
Le député semble dire que, s'ils obtiennent le plus de voix, ils peuvent adopter les lois qu'ils veulent. C'est passer outre à la question des droits des minorités. Même si j'ai été élu par une majorité de personnes, j'ai encore le devoir, l'obligation et la responsabilité morale de répondre aux besoins de la minorité qui n'a pas voté pour moi.
C'est la même chose pour les relations avec la collectivité multiculturelle. L'idée n'est pas de savoir si le député a des appuis au sein des groupes ethniques, mais si ces groupes qu'il représente appuient la décision de son gouvernement d'éliminer le Programme de contestation judiciaire.
Je peux lui dire que, à l'automne, j'ai voyagé en Saskatchewan et en Alberta, où il n'y a pas de sièges libéraux, à ma connaissance. C'était un voyage axé notamment sur les langues officielles. Les communautés francophones de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Manitoba étaient unanimement contre la décision du gouvernement d'éliminer le Programme de contestation judiciaire. Par conséquent, je ne sais pas d'où le député tire son information.
Mais je veux être indulgent envers lui. Je peux lui suggérer certaines lectures qui pourraient l'éclairer concernant le concept des droits des minorités. C'est cela mon geste d'indulgence.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole à propos de cet intéressant débat en cette journée d'opposition du Parti libéral.
Je relisais, au cours des dernières heures, la motion de l'opposition du Parti libéral. À quelques mots près, cela ressemble étrangement à une motion de défiance. J'affirme qu'on est sur le point d'avoir des élections, en raison d'une telle motion, tellement on de choses à reprocher à ce gouvernement qui est en place depuis un an et quelques semaines.
Je me permets de commencer par l'inverse de ce que mon collègue de Moncton a dit, c'est-à-dire que je commence en parlant de la contestation judiciaire. J'ai siégé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, et j'avoue que nous y avons entendu des représentants des minorités linguistiques du Canada. Ils nous ont expliqué l'importance de ce droit à la contestation judiciaire et aux sommes minimes que représentait, dans le budget fédéral, ce droit à la contestation judiciaire par rapport à l'impact que cela créera dans le milieu.
C'est dévastateur. J'espère que quelqu'un de l'autre côté de la Chambre nous entendra. En effet, ce que le gouvernement a fait en coupant ce programme qui ne coûtait presque rien, mais qui donnait des droits aux communautés est dévastateur. Je parle des communautés francophones hors Québec et, bien évidemment, des communautés anglophones au Québec. Si l'on ne parle que des communautés francophones hors Québec, un seul exemple suffira en cette Chambre pour montrer l'importance de ce Programme de contestation judiciaire. On parle de l'hôpital Montfort.
On a reçu ses représentants. Ils nous ont expliqué que les quelques milliers de dollars qu'ils ont reçus leur ont permis d'interjeter appel auprès de la Cour suprême. Le ministre qui était président du Conseil du Trésor, qui a changé d'emploi depuis ce temps et qui est maintenant ministre de l'Environnement a dit qu'il avait été fier d'annoncer aux représentants de l'hôpital Montfort qu'ils avaient gagné. Je trouve cela outrageant et hypocrite. Je pourrais utiliser d'autres mots qui n'ont pas leur place en cette Chambre, mais je vous laisse les deviner. Ces personnes ont dû se battre contre le gouvernement, mais elles ont réussi à gagner leur cause en Cour suprême. Si le gouvernement, représenté à ce moment-là par l'actuel ministre de l'Environnement, avait été tellement d'accord, il n'avait qu'à rembourser tous les frais inhérents à la poursuite.
Je crois que le Programme de contestation judiciaire doit être rétabli dans les plus brefs délais parce qu'il y va de la survie des minorités culturelles dans ce pays. Au cours des cinq ou six prochaines années, on risque de voir l'extinction de plusieurs communautés francophones si elles n'obtiennent pas les droits auxquels elles ont droit — je m'excuse de la redondance — pour interjeter appel auprès des tribunaux.
Allons un peu plus loin et parlons de l'hypocrisie — j'utilise ce mot — de ce gouvernement dans le dossier de Placement carrière-été. Je demeure dans une région qui s'appelle l'Abitibi—Témiscamingue que je suis fier de représenter depuis bientôt deux ans et demi. On n'a jamais cru, et on ne croit pas encore, que le programme Placement carrière-été était un programme d'aide sociale pour étudiants. On s'est battus et on a demandé que ce programme serve à attirer les jeunes de nos régions, à les maintenir dans les régions et à leur permettre de poursuivre des études dans le champ de travail dans lequel ils veulent évoluer.
J'ai assisté l'année dernière à ceci: il a été possible à des étudiants et étudiantes en pharmacie, en comptabilité, en administration et en tourisme, — je pourrais tous les nommer —, de revenir en Abitibi—Témiscamingue y passer l'été pour pouvoir parfaire leur études.
Vraiment, je ne comprends pas. Personne n'a pas été capable de nous expliquer, pas même le ministre, pourquoi on coupait ce programme, un programme essentiel. Si on cherchait une attaque plus directe aux régions du Québec, on ne pouvait pas mieux s'y prendre qu'en coupant le programme Placement carrière-été.
Pourquoi? Parce que, malheureusement pour les jeunes de l'Abitibi-Témiscamingue, il n'y a pas de faculté de pharmacologie en Abitibi-Témiscamingue. Malheureusement pour nous, les ingénieurs forestiers sont encore formés à l'Université Laval. C'est la même chose pour les ingénieurs miniers ou pour tout ce qui concerne le développement touristique. Ils sont formés ailleurs qu'en Abitibi-Témiscamingue. Les jeunes de notre région qui veulent parfaire leur éducation dans ces champs d'activité doivent se rendre à l'université, ou même dans des cégeps ou des écoles de formation professionnelle à l'extérieur de notre région. Par exemple, pour les vétérinaires, il y a une école mais elle est à Saint-Hyacinthe.
Par ce programme Placement carrière-été, on avait la chance d'amener les étudiants de première, deuxième ou troisième année à revenir en région et de se trouver un petit boulot dans le secteur d'activité qui les intéressait, par exemple, chez des fermiers, des vétérinaires ou même dans des bureaux de comptables de la région. On leur permettait ainsi de garder et de maintenir un lien avec notre région. En coupant ce programme, le gouvernement se trouve à obliger nos étudiants à demeurer à Montréal, à Québec, à Saint-Hyacinthe, à Jonquière ou ailleurs au Québec et à ne pas revenir dans notre région durant l'été pour parfaire leurs connaissances.
C'est une catastrophe qu'on se prépare à vivre dans nos régions. On va se battre contre cela. J'espère aussi que quelqu'un, de l'autre côté de la Chambre, va avoir une illumination du Saint-Esprit, ou de Mahomet, ou de Bouddha, qui lui permettra de comprendre qu'il est important pour les régions de maintenir le programme Placement carrière-été. C'est essentiel pour nos régions. S'ils ne le comprennent pas, je pense qu'aux prochaines élections, on le leur rappellera encore une fois, au Québec, et probablement à plusieurs autres endroits dans tout le Canada.
Si ce n'était que cela, on pourrait probablement l'accepter encore, mais il y a autre chose. Parlons de la magistrature. Vous me permettrez de mentionner ce qu'a dit le premier ministre hier en Chambre. C'est tout à fait assez particulier. Hier, à une question posée en cette Chambre, le premier ministre a répondu qu'il voulait s'assurer de faire passer des lois qui permettent de sévir face au crime, de rendre nos rues et communautés plus sécuritaires. Jusque là, je pense que tout le monde est d'accord. Où cela se gâte, c'est quand il mentionne qu'il veut s'assurer que la sélection de juges soit cohérente face à ces objectifs.
J'appelle cela du profilage. C'est ce que le gouvernement est en train de faire. Cela est dénoncé actuellement par le Barreau du Québec et par l'Association des avocats du Canada. Le gouvernement nous annonce qu'il y aura du profilage, et il le dit ouvertement. Cela est inacceptable, totalement inacceptable.
Je le sais car j'ai siégé à des comités de sélection de la magistrature. Ce que nous voulons savoir des futurs juges, c'est s'ils sont capables de rendre un jugement et s'ils sont capables d'être indépendants de la chose publique avant de rendre un jugement. C'est une des qualités essentielles et très importantes que nous recherchons chez les juges qui seront désignés.
Avec ce qu'a annoncé le premier ministre hier, nous pensons que ce ne sera plus le cas. On risque de désigner des juges aux plus hautes instances — à la Cour fédérale, à la Cour d'appel fédérale, aux cours supérieures, à la Cour supérieure du Québec, à la Cour d'appel — en leur demandant s'ils sont prêts à être plus durs, plus à droite et à appliquer encore plus durement les lois que nous risquons d'adopter. Ces lois ne sont pas encore adoptées
Avec ce que l'on vit actuellement ici, au Canada, une chance que ce gouvernement n'est pas majoritaire. C'est une chance. J'espère que les Canadiens, les Canadiennes, les Québécois et les Québécoises comprendront que s'il y avait une élection, il ne faudrait surtout pas que ce gouvernement soit majoritaire.
Quand on le regarde de plus près, on se rend facilement compte que ce gouvernement est un gouvernement de droite et est aligné sur les États-Unis de George Bush. Cela devient très dangereux pour nous. Nous n'avons qu'à regarder plus particulièrement ce qui se passe au niveau de l'idéologie de droite uniquement quant à la nomination des juges.
Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, on nous a dit vouloir que des policiers siègent aux comités de sélection et demander ce que viennent faire là les juges de la Cour d'appel? Nous le croyons, nous l'espérons et nous le savons parce que nous avons plaidé devant eux à plusieurs reprises: ils sont indépendants et veulent le demeurer. L'indépendance judiciaire doit être une priorité au plan de la nomination des juges dans ce pays.
Ce n'est pas tout. Devant le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, où je siège en tant que porte-parole du Bloc québécois, sont venus témoigner l'honorable député de LaSalle—Émard — qui, il y a quelques mois à peine, était le premier ministre de ce pays —, le député de Wascana — qui, dans l'ancien gouvernement, était le ministre des Finances — et le député de Fredericton — qui, jusqu'aux élections, était le ministre des Affaires indiennes et du Développement du nord. Ils sont venus témoigner. Nous avons posé des questions précises à ces trois invités concernant l'accord de Kelowna.
Je reprendrai la question que j'ai posée aux trois invités.
Pour ce qui est des 5,2 milliards de dollars prévus pour mettre en oeuvre l'accord de Kelowna et pour permettre aux Autochtones de ce pays de ne faire qu'un petit pas pour rattraper le retard qu'ils ont par rapport au reste de la population canadienne, nous avions demandé si ces sommes s'additionnaient et s'ajoutaient aux sommes qu'avait déjà le ministère des Affaires indiennes? La réponse des trois invités, soit les honorables députés de LaSalle—Émard, de Wascana et de Fredericton, a été « oui ».
Ce gouvernement n'a pas respecté une entente signée de nation à nation. En effet, l'honorable député de LaSalle—Émard était à ce moment-là premier ministre et il n'a pas signé l'Accord de Kelowna en tant que député de LaSalle—Émard, mais bien en tant que premier ministre de ce pays. Quant à M. Phil Fontaine, il a signé en tant que chef de l'Assemblée des Premières Nations du Canada. C'était de nation à nation et quand on regarde les documents, c'est exactement ce qui était prévu.
Il y a donc avec un manque à gagner de 5,2 milliards de dollars. Ce montant était prévu dans le budget et a été supprimé et transféré ailleurs par ce gouvernement. Actuellement, des résidences dans les communautés autochtones de ce pays sont encore au XIXe siècle. On sait quelle température il y a à l'extérieur. Ce soir, en me rendant dans mon comté, je vais passer près d'une communauté autochtone, dans la réserve faunique La Vérendrye. Dans cette communauté, qui s'appelle Kitcisakik, on va encore chercher l'eau avec un seau. Dans Winneway, communauté autochtone du Témiscamingue, il y a tellement de moisissure sur les murs de plusieurs résidences qu'on devra les détruire.
Il y a un manque à gagner de 5,2 milliards de dollars qui étaient prévus et qui ne seront pas là pour rattraper le retard que les communautés autochtones de ce pays accusent.
On avait prévu que près de 1 000 résidences seraient bâties, tant chez les Inuits que dans les communautés autochtones de ce pays, et cela ne se fera pas. Quand on sait que le taux de croissance est de 3,4 individus par femme autochtone de ce pays, on comprend qu'il y a actuellement une explosion démographique. Si rien n'est fait, il y aura des problèmes majeurs de santé.
Comment se fait-il que, aujourd'hui, alors qu'on est tout de même en 2007, le plus haut taux de tuberculose du Canada se retrouve dans les communautés autochtones? C'est inacceptable. Cela n'a aucun sens. Il faut absolument que ce gouvernement entende raison, comprenne que la voie qu'il a empruntée est une voie sans issue. Il faut qu'il revienne à la réalité et qu'il comprenne que les Premières nations ont besoin de montants d'argent additionnels pour vivre.
Pour conclure, je vous dirai que nous allons voter en faveur de cette motion du Parti libéral parce que nous ne souhaitons qu'une chose, c'est que ce gouvernement comprenne qu'il ne peut plus foncer droit sur le mur vers lequel il se dirige. Il faut que cela cesse. Il faut qu'il revienne sur ses pas et qu'il comprenne. Ce n'est pas vrai qu'on va laisser des juges de droite, avec une idéologie conservatrice, être nommés dans ce pays. Ce n'est pas vrai. Ce n'est pas vrai qu'on peut couper des programmes comme Placement carrière-été. C'est inadmissible.
Je trouve totalement inadmissible qu'on réaffecte 5,2 milliards de dollars qu'on devait donner aux Autochtones. Il faudra faire comprendre à ce gouvernement qu'on ne peut pas admettre plus longtemps que cette situation perdure.
Monsieur le Président, je voudrais d'abord remercier le député de son appui à la motion et de sa participation à ce débat.
J'aimerais savoir s'il connaît une autre raison que l'idéologie d'extrême droite conservatrice pure pour expliquer que le même jour où on annonce un surplus budgétaire de 12 ou 13 milliards de dollars, on annule un programme de 6 millions de dollars qui permet aux gens défavorisés de notre société de faire respecter leurs droits et de se présenter en cour afin que celle-ci puisse décider si, oui ou non, en vertu de la Charte des droits et libertés, ils ont droit à des services? On parle, par l'exemple, de l'éducation pour les francophones hors Québec dans les Maritimes, en Nouvelle-Écosse, là où j'habite.
À mon époque, on avait des écoles anglophones. On les appelait francophones mais elles étaient anglophones. Les professeurs étaient francophones, mais tous les textes que nous devions lire étaient de langue anglaise. La gestion était francophone, mais l'enseignement dans les classes se déroulaient en anglais. Après ma 12e année, quand je suis allé dans une université de langue française, j'étais défavorisé au plan linguistique et cela fut très difficile.
D'après les statistiques au Canada, dans l'Atlantique, surtout pour les minorités linguistiques vivant en situation minoritaire, le taux d'alphabétisation est très faible. Or, ce même jour, on a enlevé non seulement les 6 millions de dollars pour le programme de contestation judiciaire, mais on a coupé également les fonds pour l'alphabétisation.
De plus, on coupe aussi les emplois des jeunes étudiants qui sont maintenant dans ces universités et ces écoles et qui préparent leur futur. On leur coupe les vivres, ainsi qu'aux femmes qui veulent faire respecter leur droits. En même temps, ce gouvernement dit appuyer la Charte des droits, mais il le fait en enlevant l'oxygène qui la fait vivre.
Je demande donc au député s'il connaît une autre raison pour expliquer cela que l'extrême idéologie conservatrice.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
J'ai de la difficulté à concevoir que ce gouvernement puisse être allé aussi loin. Je peux comprendre que nous devons rembourser la dette parce qu'il ne faut pas la laisser à nos enfants et à nos petits-enfants. Je suis tout à fait d'accord avec cela. On dit qu'il y a des surplus budgétaires anticipés et qu'on prévoit qu'une somme de 8 milliards de dollars serait appliquée sur la dette. Toutefois, lorsqu'on dispose de 13 milliards de dollars, j'ai de la difficulté à comprendre qu'on n'en prenne pas un peu pour aider ceux qui en ont le plus besoin.
Non seulement je suis d'accord avec le député, mais j'ajouterais qu'on ne doit pas laisser aller les conservateurs. Il faut absolument faire en sorte qu'ils comprennent que le reste du Canada n'est pas d'accord avec eux.
Ils disent vouloir respecter la Charte des droits et je suis tout à fait d'accord avec eux. Pourquoi alors avoir aboli la Commission canadienne du droit, une commission qui donnait au gouvernement des opinions juridiques très sérieuses concernant diverses situations et divers dossiers? On a aussi coupé cela. C'est inadmissible. Le député a parfaitement raison. Cette idéologie de droite doit cesser. Ils doivent comprendre que cela ne peut plus durer.
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de ses commentaires, de son appui et de celui de son parti à l'endroit de notre motion d'aujourd'hui.
J'ai été intéressé d'entendre ses commentaires concernant la question des Autochtones. En effet, durant la campagne électorale, les conservateurs avaient promis d'honorer l'accord de Kelowna. Évidemment, le budget de 2006 donnait au gouvernement conservateur une première occasion de montrer clairement aux peuples autochtones qu'ils faisaient partie de ses priorités. Or, au contraire, le gouvernement conservateur a renié sa promesse électorale en annulant des crédits de 5,1 milliards de dollars prévus pour financer les mesures axées sur la santé, l'éducation, l'eau et le développement économique.
Je crois que la plupart des Canadiens acceptent le fait que l'accord de Kelowna est un accord très important pour l'avenir des Autochtones et pour le Canada.
Mon honorable collègue est-il d'accord pour dire que le gouvernement devrait honorer cet accord et en faire plus pour les Autochtones au Canada?
Monsieur le Président, je répondrai à cette question par ceci. Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord m'a expliqué qu'en douceur, on ne voulait pas reconnaître l'accord de Kelowna parce que rien n'avait été signé et que ça n'engageait pas le gouvernement. Nous avons soupçonné — et je soupçonne encore, avec respect — qu'on ne veuille pas reconnaître l'accord de Kelowna parce qu'il vient des libéraux.
Cependant, je veux aller plus loin. Je vais rajouter une couche. Si, au moins, on avait octroyé la même somme de 5,2 milliards de dollars, sous quelque forme que ce soit!. Appelons-le l'accord de Calgary ou l'accord de Kashechewan, si l'on veut. C'est ce qu'on a reproché à ce gouvernement. Ce n'est pas vrai que le gouvernement a investi plus d'argent que ne le prévoyait l'accord de Kelowna. On a tous les chiffres. Ce montant de 5,2 milliards de dollars représente le manque à gagner que devait recevoir les Autochtones.
C'est ce qui est inadmissible, et c'est pour cette raison que nos Autochtones au Québec, au Canada et nos Inuits du Grand Nord se retrouvent actuellement dans le besoin. Même les besoins primaires ne sont pas comblés. Il y aura des poursuites dans le domaine de la santé. Le ministère aura de sérieux problèmes au cours des prochains mois.
[Traduction]
Monsieur le Président, la motion libérale exprime la frustration qu'éprouve le Parti libéral parce qu'il siège dans l'opposition au sein d'un gouvernement minoritaire. Elle exprime aussi ma frustration dans ce contexte de gouvernement minoritaire. C'est clair que les règles parlementaires remontent à l'époque coloniale et ne permettent pas à notre assemblée d'agir vraiment dans le respect de la démocratie. Si le gouvernement savait que, en cas de motion de défiance, une nouvelle entente pourrait être conclue entre les autres partis pour déterminer l'avenir du gouvernement, il aurait davantage à coeur de faire les choses correctement. Soixante-cinq pour cent des Canadiens n'ont pas voté pour les conservateurs. Ils ont voté en faveur d'un programme beaucoup plus progressiste.
Mon collègue n'est-il pas d'accord pour dire que les règles, à la Chambre, devraient permettre un processus démocratique quand un gouvernement tombe, et permettre de choisir un autre gouvernement?
[Français]
Monsieur le Président, je respecte mon collègue d'en face. Toutefois, je ne suis pas certain que ce soit à moi de répondre quant à savoir si les règles doivent ou ne doivent pas être changées ou modifiées concernant la situation actuelle.
Je trouve important de rappeler ceci à cette Chambre — j'allais dire « à ce tribunal » et je m'en excuse, monsieur le Président. J'ai une déformation et ça paraît. J'ai tout de même été avocat pendant 25 ans. Néanmoins, ce qui est important pour moi, c'est que ce gouvernement soit minoritaire, parce qu'on peut le contrôler en comité, parce qu'on est capables de lui dire que ce qu'il fait n'a pas de bon sens. Surtout, on est capables d'empêcher que des lois soient adoptées, comme on l'a observé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Juste pour cela, on pourrait garder ce gouvernement minoritaire et, ainsi, on pourrait le contrôler encore pendant un bout de temps.
Toutefois, les libéraux ne sont pas mieux, s'ils se préparent à aller au pouvoir. Il va falloir qu'on ait des positions. Lorsqu'on signe des ententes de nation à nation, il faut les respecter. C'est pour cette raison que les Autochtones sont tellement furieux depuis six mois.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour parler d'une motion d'une grande importance. En réalité, elle concerne le bilan du gouvernement conservateur, qui a exercé le pouvoir au cours de la dernière année. Il ressort de la motion que le gouvernement minoritaire a failli à la tâche. Il a failli à la tâche sur la question de l'environnement. Il a failli à la tâche en ne prenant pas les initiatives qui s'imposaient en matière de soins de santé. Il a failli à la tâche en omettant de prendre les initiatives nécessaires dans un domaine aussi important pour tant de familles et de parents au Canada que celui de la garde d'enfants.
Puisque je suis la porte-parole en matière de développement social, j'ai eu l'occasion de rencontrer un grand nombre de groupes de défense des services de garde d'enfants et de parents canadiens. J'ai été à l'écoute des familles canadiennes, de leurs luttes et des défis qu'elles ont à relever quotidiennement du fait que le gouvernement a peu fait pour concrétiser ses promesses et ses engagements concernant la création de places en garderie.
Les conservateurs ont promis plus de 125 000 places en garderie. Ils devaient les créer dans l'intérêt des familles du Canada, et il ont promis d'investir dans l'éducation préscolaire et le développement de la petite enfance. Nous avons bien vu que le gouvernement n'a pas tenu parole puisqu'il n'a créé aucune des 125 000 places promises. Malheureusement, les garderies, les groupes de défense des garderies et les parents doivent maintenant se débattre pour trouver des façons de pouvoir encore donner ce qu'il y a de meilleur aux enfants à partir du 1er avril.
Au début du mois, des groupes de défense des garderies ont remis un bulletin au premier ministre et au gouvernement conservateur. Dans divers domaines, ces groupes ont attribué au gouvernement une cote inférieure à la cote de passage. Pour ce qui est de l'universalité en matière de garde d'enfants, le premier ministre a reçu la cote F. Selon le rapport, le premier ministre avait de la difficulté à comprendre certaines notions de base, et, pour ce qui est de son important travail pratique concernant un régime universel de garde d'enfants, le résultat n'a certainement pas grand chose à voir avec la garde d'enfants puisqu'il ne s'agit pas d'un régime, et il n'est certainement pas universel.
Je suis convaincue que bon nombre de familles et de parents du Canada auront la surprise de leur vie lorsqu'ils produiront leur déclaration d'impôt parce qu'ils se rendront compte que les 1 200 $ par année du régime de garde d'enfants des conservateurs sont imposables. Ils seront nombreux à devoir rembourser de l'argent au gouvernement. Ces gens-là vont devoir rembourser pratiquement 31 $ par mois par enfant au gouvernement.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'Étoile de la vaillance militaire
Monsieur le Président, lundi, le sergent Patrick Tower, qui est rattaché à la BFC Wainwright, deviendra un des premiers soldats décorés de l'Étoile de la vaillance militaire du Canada.
Avec toute la modestie qui caractérise les soldats, le sergent Tower insiste pour dire qu'il n'a fait que son devoir quand il a franchi avec deux de ses camarades une distance de 150 mètres sous le feu ennemi, pour aller prêter main forte à des soldats canadiens qui étaient incapables de bouger et qui avaient subi de lourdes pertes.
Plus tard le même jour, le sergent Tower a appris que quatre soldats, dont son meilleur ami, avaient été tués pendant la bataille. Son courage et son dévouement généreux ont grandement contribué à la survie des autres membres du peloton.
Soldat depuis l'âge de 17 ans, le sergent Tower est fier de ses camarades, de son pays et de sa mission et il souligne que les vrais héros sont ceux qui ne reviendront pas.
Toutefois, lorsque les héros finissent par rentrer à la maison, comme le sergent Tower, c'est un privilège de les saluer et de les remercier de s'être battus pour le Canada, pour la paix et pour la démocratie, ce que je fais humblement aujourd'hui.
Merci et bravo au sergent Tower.
L'organisation Making Kenora Home
Monsieur le Président, j'aimerais aujourd'hui souligner l'apport de l'organisation Making Kenora Home. Mike Aiken, Nan Norman, Selen Alpay et le Harbour Town Centre ont travaillé sans relâche pour sensibiliser la population à la pauvreté dans la région de Kenora.
Cette semaine a été déclarée Semaine de la pauvreté à Kenora. Des organisations communautaires et des entreprises ont conjugué leurs efforts pour réunir des fonds et sensibiliser les gens à propos de la pauvreté et du sans-abrisme.
Hier, à Kenora, les gens ont porté des vêtements rouges pour affirmer que nous devons trouver des solutions pour aider les gens qui vivent dans ces conditions.
Je félicite l'organisation Making Kenora Home pour ses efforts et je remercie tous ceux qui ont pris part à ces événements.
[Français]
Michaël Boissonneault
Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'accueillir aujourd'hui Michaël Boissonneault, lauréat de la première édition du concours « Député(e) d'un jour » qui s'adresse aux étudiants de sciences politiques du Cégep de Victoriaville.
Dans le cadre du cours Politiques Canada-Québec, les participants devaient traiter des revendications traditionnelles du Québec vis-à-vis du gouvernement fédéral. Michaël a présenté la meilleure synthèse sans accorder plus de poids à l'une ou à l'autre des revendications.
Ce concours, à caractère non partisan, vise à encourager la relève dans le milieu politique et contribue à conscientiser les jeunes à la réalité de la vie parlementaire, ainsi qu'à valoriser le travail de politicien et la politique en général, sans bien sûr que ces jeunes perdent leur esprit critique.
Je tiens à remercier M. Jean-François Léonard, professeur de sciences politiques et de géographie au Cégep de Victoriaville, avec qui j'ai lancé ce concours. Je remercie aussi la Société Saint-Jean-Baptiste du Centre-du-Québec et La Capitale Centre-du-Québec pour leurs contributions à une bourse d'études de 550 $ qu'a reçue Michaël, un jeune homme à l'avenir prometteur.
[Traduction]
Le prix de l'aventurier de l'année
Monsieur le Président, je tiens à féliciter deux personnes extraordinaires de ma circonscription. Colin Angus et Julie Wafaei ont remporté le prix de l'aventurier de l'année 2006 du National Geographic pour leur voyage de deux ans autour du monde en n'utilisant que des modes de transport à propulsion humaine. Ils n'ont produit aucune émission dans leurs déplacements dans le but d'attirer l'attention sur le réchauffement planétaire et d'inciter d'autres personnes à utiliser des moyens de transport non motorisés.
Colin et Julie ont terminé leur expédition de 720 jours en mai dernier. Colin a parcouru 43 000 kilomètres en chaloupe, en vélo, en canot, en ski et à pied. Il a traversé trois continents, deux océans et dix-sept pays.
Julie l'a accompagné pour la majeure partie du voyage. Elle a notamment traversé l'océan Atlantique à la rame, soit une distance de 10 000 kilomètres, sans aucune aide. Elle est ainsi devenue la première femme à traverser l'Atlantique en ramant d'un continent à l'autre et la première Canadienne à traverser ainsi un océan.
Félicitations Colin et Julie pour ce prix et pour avoir attiré l'attention sur les changements climatiques.
Les Oscars
Monsieur le Président, je tiens aujourd'hui à féliciter Mme Torill Kove, qui a été mise en nomination pour un Oscar. Mme Kove est née et a grandi en Norvège. Elle s'est installée au Canada en 1982.
Le dernier film de Mme Torill, Le poète danois, est une coproduction de l'Office national du film et de la société de production norvégienne Mikrofilm. C'est la deuxième fois qu'une oeuvre de Mme Kove est mise en nomination. Pour l'Office national du film, c'est la 69e fois. Cette semaine, le film a remporté le prix Génie du meilleur court métrage d'animation.
Le premier film professionnel de Torill, coproduit par l'Office national du film du Canada et Studio Magica d'Oslo, Ma grand-mère repassait les chemises du roi, a gagné de nombreux prix internationaux et a également été mis en nomination pour un Oscar.
D'autres Canadiens ont également été mis en nomination pour des Oscars, notamment Ryan Gosling, meilleur acteur, Paul Haggis, meilleur scénario, et Paul Massey, mixage. Le film Water, du cinéaste canadien Deepa Mehta, a également été mis en nomination dans la catégorie du meilleur film étranger.
Félicitations et bonne chance à la soirée des Oscars.
L'Ocean Ranger
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour rappeler un triste anniversaire.
Il y a 25 ans, 84 personnes mouraient en mer à la suite du naufrage de l'Ocean Ranger dans les eaux glacées de l'Atlantique Nord. Le 15 février 1982 sera une journée dont se souviendront longtemps les Canadiens, et plus particulièrement les Terre-Neuviens et les Labradoriens, car la tragédie s'est produite au large de leurs côtes, dans la partie sud des Grands Bancs.
Les gens de ma province sont familiers avec les tragédies en mer car ils vivent depuis plus de 500 ans des ressources de l'océan. La tragédie de l'Ocean Ranger et le souvenir des hommes qui ont perdu la vie pendant cette triste nuit resteront à jamais gravés dans notre mémoire.
En nous souvenant de ceux qui ont perdu leur vie, nous rendons hommage à la fois à leur courage et à la douleur de leurs familles. À la suite de cette tragédie, des progrès technologiques et de la formation ont contribué à réduire les risques pris par ceux qui s'aventurent sur nos océans. Le danger sera toujours présent, mais il y aura également toujours des hommes et des femmes assez braves pour y faire face.
J'invite mes collègues à rendre hommage aux membres d'équipage de l'Ocean Ranger en pensée et en prière et à s'engager à veiller sur ceux qui, encore aujourd'hui, suivent leur passion et gagnent leur vie en haute mer.
L'Ocean Ranger
Monsieur le Président, il y a 25 ans aujourd'hui, les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador et de partout au Canada ont appris à leur réveil la triste nouvelle du pire accident de notre histoire touchant une plate-forme de forage en mer.
En effet, très tôt le matin du 15 février 1982, pendant que faisait rage une forte tempête accompagnée de vents de 100 noeuds et de vagues de 65 pieds, la plate-forme Ocean Ranger a été engloutie par les flots. Les 84 membres d'équipage périrent tous en ce matin funeste. Leurs familles et amis ainsi que les collectivités de notre province n'ont plus jamais été les mêmes après cela. Ce fut réellement un jour sombre de l'histoire de Terre-Neuve-et-Labrador.
Aujourd'hui, à la Chambre des communes et d'un bout à l'autre du pays, nous commémorons la mémoire de ces courageux pionniers de notre industrie pétrolière et gazière et nous offrons nos condoléances et nos prières aux proches qu'ils ont laissés dans le deuil. Il fallait vraiment qu'ils soient courageux pour braver le vent glacé, conscients du fait qu'ils ne reverraient peut-être jamais les anses abritées qu'ils quittaient.
Que leurs âmes reposent en paix.
[Français]
Maher Arar et Monia Mazigh
Monsieur le Président, hier, les Québécoises et les Québécois, les Canadiens et les Canadiennes de confession musulmane ou d'origine arabe réaffirmaient leur engagement à créer une société meilleure en contribuant à son développement socioculturel et économique.
En effet, la communauté a rendu hommage à Maher Arar et à son épouse, Monia Mazigh, lors de cette soirée parlementaire pour souligner leur combat mené afin d'obtenir justice et réparation auprès du gouvernement canadien.
Depuis quelques années, un certain nombre d'événements sont venus perturber et créer des situations que nous pouvons malheureusement associer à des termes tels que « islamophobie » ou « arabophobie ». Les membres des communautés arabe et musulmane du Québec et du Canada affichent leur ferme volonté de favoriser la paix et de contribuer à un projet de société fondé sur les valeurs de solidarité et de prospérité sociale, économique et culturelle.
Le Bloc québécois joint sa voix à celle des communautés arabe et musulmane et rend hommage à M. Maher Arar et à Mme Monia Mazigh.
[Traduction]
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, les Canadiens mettent en doute les motifs qui ont poussé le Parti libéral à agir comme il l'a fait récemment. Le Sénat à majorité libérale a gaspillé 261 jours en signe d'opposition à un projet de loi visant à limiter la durée du mandat des sénateurs, principe auquel le chef du Parti libéral avait pourtant souscrit. Les libéraux ont fait de l'obstruction systématique à des mesures législatives sensées sur la criminalité, mesures qu'ils ont appuyées lors de la dernière campagne électorale. Puis ils ont fait une volte-face déconcertante relativement à la Loi antiterroriste, un geste que d'éminents libéraux comme Anne McLellan, John Manley et même leur porte-parole actuel pour les questions relatives aux droits de la personne ont mis en doute.
En désespoir de cause, le Parti libéral a adopté une stratégie non pas d'opposition fondée sur des principes, mais bien d'obstruction et de désordre. On dirait un nuvite qui court dans tous les sens dans le seul but de détourner l'attention des spectateurs de ce qui se passe sur le terrain où se déroule un match sportif pour l'attirer sur lui, sans voir à quel point sa prestation est ridicule.
Je n'ose pas pousser l'analogie plus loin. Je vais donc conclure en invitant les députés libéraux à cesser de se comporter de la sorte et à commencer à coopérer, à tout le moins sur les questions qu'ils ont déclaré appuyer.
[Français]
La Fédération des travailleurs du Québec
Monsieur le Président, cette semaine, la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) célèbre son 50e anniversaire.
Depuis sa création en 1957 sous l'impulsion de Gustave Francq et jusqu'à aujourd'hui, elle est la plus grande centrale syndicale du Québec. La FTQ a toujours défendu les droits des travailleurs, à titre individuel, qui luttent pour la justice sociale, dans le souci de promouvoir des valeurs que nous sommes fiers de partager.
Je suis heureux d'être solidaire de cet organisme progressiste et de ses 500 000 membres. Ensemble, nous allons continuer à défendre les droits sociaux, économiques, culturels et politiques des travailleurs du Québec, qui contribuent à rendre notre économie dynamique et prospère.
À titre de porte-parole officiel en matière de travail, et au nom de notre chef de l'opposition officielle et du Parti libéral du Canada, je tiens à féliciter la FTQ et son président, Henri Massé, d'avoir franchi cette étape importante.
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, la motion de l'opposition d'aujourd'hui est vraiment une critique cinglante des 13 années de règne des libéraux.
Les libéraux ont ratifié le Protocole de Kyoto en sachant pertinemment que le Canada ne serait pas en mesure de satisfaire aux objectifs prévus dans le cadre de ce dernier.
Les libéraux s'étaient engagés dans leur premier livre rouge à mettre sur pied un programme national de garderies. Après 13 ans, ils n'ont rien livré.
En ce qui a trait aux nominations à la magistrature, Benoît Corbeil, l'ancien président de l'aile québécoise du Parti libéral a déclaré que toute personne qui aspirait à la magistrature ou à se voir décerner des mandats devait entretenir des liens amicaux avec les membres du Parti libéral.
La motion déposée par le député d'Etobicoke—Lakeshore témoigne aujourd'hui du désespoir du Parti libéral qui est dépourvu de nouvelles idées et de solutions novatrices.
Les libéraux fédéraux ont refusé d'agir. Les bloquistes ne pourront jamais agir. Nous, nous agissons!
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, le mois dernier, je me suis jointe au député de Toronto—Danforth à Surrey, pour annoncer la stratégie du NPD intitulée « Sévir contre le crime d'une manière intelligente ».
Certains crimes sont en baisse au Canada, mais le nombre de crimes violents augmente à un rythme alarmant. Le moment est venu d'adopter une nouvelle approche. Les familles de Surrey qui travaillent fort méritent de se sentir en sécurité dans les rues et dans leurs maisons.
La stratégie Sévir contre le crime d'une manière intelligente repose sur les trois P: la prévention, la police et la punition.
La prévention est importante pour prévenir le crime. Il en coûte quelques centaines de dollars pour aider un jeune de Surrey à obtenir un emploi d'été. Par contre, il en coûte 150 000 $ par année si ce même jeune se joint à un gang de rue et se retrouve en prison.
Des services de police efficaces sont essentiels. Il faut s'assurer que le détachement de la GRC à Surrey dispose du personnel et des ressources nécessaires pour faire en sorte que nos rues soient sûres. Lorsqu'une personne commet un crime, elle devrait se voir imposer une peine appropriée. Ce principe directeur est nécessaire pour protéger notre collectivité contre les criminels.
Un grand nombre de membres de la classe politique disent qu'il faut faire preuve de sévérité à l'endroit des criminels, et je suis d'accord, mais il ne faut pas apporter des réponses simplistes à des problèmes complexes.
Je suis fière de travailler à l'élaboration de solutions concrètes, afin que la population de Surrey soit plus en sécurité.
Le Jour du drapeau national
Monsieur le Président, c'est avec fierté que je prends la parole pour souligner le Jour du drapeau national du Canada. C'est du temps de M. Lester B. Pearson que le Parlement a choisi le drapeau, et c'est aujourd'hui le 42e anniversaire du jour où le drapeau canadien a été hissé pour la première fois sur la tour de la Paix, sur la Colline du Parlement.
Tous les Canadiens sont fiers de cet événement qui a marqué notre changement de statut de colonie à celui de nation. Dans le monde entier, la feuille d'érable est un symbole de justice et d'espoir parce que le Canada est un pays nouveau, un pays d'immigrants où des gens de toutes origines nationales se sont unis et ont formé une société pacifique et tolérante.
Le plus grand signe de respect qu'on puisse manifester à nos soldats tués au combat, c'est de mettre notre drapeau national en berne. En ce Jour du drapeau, qui nous donne l'occasion de réfléchir à l'année de sacrifice qui vient de s'écouler, j'interpelle le gouvernement conservateur afin qu'il revienne sur sa décision d'abolir cette pratique.
Si le gouvernement veut honorer tous les soldats canadiens tombés au champ d'honneur, il doit obéir aux diktats de la bienséance et de l'honneur et décréter que le drapeau soit mis en berne chaque fois qu'un de nos soldats est tué au combat.
[Français]
Les Rendez-vous du cinéma québécois
Monsieur le Président, février 2007 nous offre l'occasion de célébrer le 25e anniversaire des Rendez-vous du cinéma québécois, lesquels ont pour mission de soutenir et de promouvoir le cinéma québécois au Québec, au Canada et partout au monde.
Ces 25 années nous ont permis de découvrir et d'apprécier la qualité et la diversité d'un véritable cinéma national au Québec, qu'il s'agisse de courts ou de longs métrages, de documentaires, de films d'animation ou de cinéma d'art et d'expérimentation.
Au nom de mes collègues du Bloc québécois, je tiens à rendre hommage à tous les artisans de cette riche cinématographie.
Cette grande fête du cinéma québécois survient à l'heure même où l'on explore de nouvelles avenues afin d'assurer le financement et l'essor du septième art québécois. On s'attend aussi à ce que le gouvernement fédéral fasse sa part et démontre un réel intérêt pour cette cinématographie, qui est une facette importante de notre culture et un incomparable instrument de rayonnement à l'échelle de la planète.
[Traduction]
Les Sino-Canadiens
Monsieur le Président, en tant que représentants élus, nous devons nous engager à toujours bien informer les Canadiens afin qu'ils puissent prendre des décisions informées. Nous pouvons avoir des opinions différentes, mais nous devons toujours dire la vérité.
Malheureusement, on a constaté que le secrétaire d'État au Multiculturalisme et à l'Identité canadienne avait trompé la Chambre et les Canadiens plus d'une fois.
Il a induit en erreur la communauté sino-canadienne en affirmant que je ne disais pas la vérité concernant l'avis juridique émis par le ministère sur la question de la taxe d'entrée, et même en disant que j'étais contre l'idée de présenter des excuses à ceux qui avaient dû payer cette taxe d'entrée, et que je demeurais contre après le fait.
Le secrétaire d'État au Multiculturalisme et à l'Identité canadienne doit être honnête et présenter des excuses à la Chambre, aux Canadiens et, en particulier, aux Sino-Canadiens pour les avoir induits en erreur.
La Loi antiterroriste
Monsieur le Président, juste au moment où les Canadiens se demandaient si le chef du Parti libéral pouvait fait preuve d'encore moins de sens commun ou de cohérence dans l'orientation de sa politique, plusieurs libéraux en vue ont dénoncé sa position hypocrite et irresponsable à l'égard de la Loi antiterroriste.
Le député libéral de Mont-Royal a déclaré publiquement que, non seulement il s'oppose à son chef libéral sur cette question, mais qu'il insiste également sur l'importance de proroger la loi. L'ancienne députée, Anne McLellan, responsable de la loi d'origine, adresse des critiques encore plus vives au nouveau chef, déclarant ceci:
En un sens, je suis perplexe et je me demande pourquoi on retirerait maintenant ces outils importants de l'application de la loi [...]
Un autre ancien vice-premier ministre dans le gouvernement libéral, John Manley, ajoute sa voix au concert de critiques en disant:
[...] le Cabinet et le Parlement ont établi un équilibre en 2001-2002. Et, à mon avis, les choses n'ont pas changé au point de rendre cet équilibre inadéquat aujourd'hui.
Le nouveau chef du Parti libéral va-t-il reconnaître la gravité de cette question, suivre les conseils de ses collègues libéraux et s'assurer que les Canadiens bénéficient de la protection qu'ils méritent?
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La nomination des juges
Monsieur le Président, le premier ministre a enfin admis vouloir façonner le système judiciaire à l'image de son idéologie de droite. Hier, il a dit à la Chambre qu'il voulait s'assurer que les juges nommés soient sympathiques à son programme de droite.
Comment les Canadiens peuvent-ils croire que leurs droits et leurs valeurs seront respectés par un premier ministre qui admet avoir l'intention de manipuler le processus de nomination des juges?
Monsieur le Président, le gouvernement a dit très clairement aux Canadiens que nous voulions que notre système de justice pénale soit solide et encourage, appuie et protège nos enfants et nos collectivités.
À cet égard, l'ancien ministre de la Justice a annoncé que nous allions mettre sur pied des comités consultatifs indépendants sur les nominations des juges qui refléteront, par exemple, le point de vue des services de police et des organismes d'application de la loi.
Je sais que le chef du Parti libéral et son parti n'aiment pas beaucoup le point de vue des policiers et des organismes chargés de l'application de la loi. Or, il est important de prendre cette direction et de tourner la page sur les politiques de tolérance à l'égard de la criminalité.
[Français]
À l'ordre, s'il vous plaît. Le chef de l'opposition a la parole pour poser sa prochaine question. À l'ordre, s'il vous plaît.
Monsieur le Président, notre parti a le plus grand respect pour le corps policier canadien, mais il a également un grand respect pour l'indépendance des juges. C'est cela qui est en cause.
L'aveu du premier ministre a provoqué une levée de boucliers, partout au Canada.
Tous les experts condamnent sa dérive idéologique: l'ancienne juge en chef, Claire L'Heureux-Dubé; Me Stéphane Rivard, bâtonnier du Barreau du Québec; Me Parker MacCarthy, de l'Association du Barreau canadien, le Conseil canadien de la magistrature, etc.
Le premier ministre va-t-il cesser d'imposer ses choix idéologiques? Va-t-il rétablir l'indépendance des comités de sélection des juges?
Monsieur le Président, si le chef du Parti libéral respectait et se fiait à la police, il appuierait les décisions de ce gouvernement d'avoir des perspectives policières au sein de nos comités indépendants pour conseiller sur la nomination des juges. Au contraire, le chef du Parti libéral s'oppose à cela.
[Traduction]
Ce n'est pas la seule réforme du système de justice pénale à laquelle il s'oppose. Le chef du Parti libéral s'est associé au Bloc pour lutter contre les peines d'emprisonnement obligatoires pour les délinquants ayant commis des crimes à l'aide d'armes à feu et pour s'opposer aux lois visant à neutraliser les délinquants dangereux. Ses politiques de tolérance à l'égard de la criminalité sont mauvaises pour notre pays.
Le secteur de l'automobile
Monsieur le Président, pendant que le premier ministre s'affaire à manipuler la magistrature, des milliers d'emplois disparaissent dans les secteurs automobile et manufacturier. Son gouvernement ne fait absolument rien pour aider les travailleurs canadiens.
Si le premier ministre n'approuve pas l'indifférence et le laisser-faire consternants dont fait preuve le ministre de l'Industrie, où est donc son plan pour aider les travailleurs de l'automobile?
Monsieur le Président, bien sûr, maintenant que la question de la criminalité a été soulevée, le chef du Parti libéral veut changer de sujet. Je ne suis pas étonné qu'il veuille changer de sujet, car son laxisme ne se limite pas à la criminalité.
Pour la première fois de l'histoire, nous avons un chef de l'opposition qui fait preuve de laxisme en matière de terrorisme. Il refuse de suivre les conseils de Bob Rae, John Manley et Anne McLellan, et d'appuyer les dispositions antiterroristes que son propre gouvernement a adoptées.
La justice
Monsieur le Président, plutôt que de faire tout un cinéma au sujet de la criminalité, ce côté-ci de la Chambre voudrait lutter intelligemment contre ce problème.
Le gouvernement a fait preuve d'une arrogance stupéfiante à l'égard des institutions de notre pays. Ses tentatives en vue de changer les règles de nomination des juges prouvent son manque de respect pour la magistrature. En ce qui a trait au Parlement, hier soir, le ministre de l'Environnement a déclaré qu'un projet de loi adopté par la Chambre n'était qu'une farce. Le système judiciaire ne devrait pas être manipulé et tous les projets de loi adoptés par la Chambre des communes devraient être pris au sérieux.
Quand cette arrogance s'arrêtera-t-elle? Quand le premier ministre commencera-t-il à montrer un peu de respect pour les institutions...
Monsieur le Président, le chef adjoint du Parti libéral aimerait pouvoir dire que les politiques du gouvernement précédent, qui se sont accompagnées d'une nette augmentation des crimes reliés aux armes à feu, aux gangs et aux drogues, s'inspiraient d'une approche intelligente de la lutte contre la criminalité.
Voici maintenant qu'un rapport nous apprend que, sous son gouvernement, la Commission des libérations conditionnelles a accordé plus de 100 000 réhabilitations au cours des six dernières années, notamment dans le cas de deux condamnations pour meurtre. Comment le député explique-t-il cela?
Ce n'est pas ce que j'entendrais par une lutte intelligente contre la criminalité.
[Français]
Monsieur le Président, on cherche un débat sérieux sur le crime, et non pas la démagogie et la manipulation des faits.
Ce gouvernement n'a aucun plan en ce qui a trait à l'environnement. Il n'a aucun plan à propos de l'économie et il n'a aucun plan pour aider les travailleurs les moins fortunés. De plus, il n'a aucun plan en ce qui a trait à la criminalité.
Pourquoi son seul plan est-il d'ignorer la Constitution et de consolider les pouvoirs du premier ministre?
[Traduction]
Monsieur le Président, les libéraux ont marmonné quelque chose au sujet de l'intelligence. Les députés comprendront que, selon moi, critiquer sans relâche, la semaine dernière, la nomination d'agents de police à un comité consultatif de la magistrature n'est pas un signe d'intelligence.
Je tiens vraiment à savoir ce qu'ils ont contre les agents de police. Je ne veux pas qu'ils l'expliquent seulement à la Chambre. Rentrez dans vos circonscriptions et dites directement aux agents de police pourquoi vous ne voulez pas qu'ils fassent partie de ce processus. Allez.
Je rappelle au ministre de la Justice d'adresser ses observations à la présidence.
Le député de Laurier—Sainte-Marie a la parole.
[Français]
La nomination des juges
Monsieur le Président, lors de la dernière campagne électorale, le premier ministre a déclaré que les électeurs n'avaient rien à craindre d'un gouvernement conservateur puisqu'il y aurait toujours, et je cite, « un Sénat libéral, des cours nommées par des libéraux, une bureaucratie nommée par des libéraux » qui l'empêcheraient d'exercer un pouvoir absolu. Or le premier ministre a confirmé hier, en Chambre, qu'il allait désormais s'ingérer dans le processus de nomination des juges afin d'avoir une magistrature qui partage ses valeurs.
Le premier ministre admettra-t-il que ce qu'il veut réellement, c'est que son supposé nouveau gouvernement nomme de nouveaux juges qui pensent comme lui?
Monsieur le Président, j'ai avoué que l'objectif de ce parti est de rendre nos communautés et nos rues plus sûres et plus sécuritaires pour nos enfants.
À cet égard, le gouvernement a créé des comités indépendants pour donner des conseils à propos de la nomination des juges. Ces comités incluront pour la première fois la perspective de la police. C'est important d'avoir des perspectives différentes. C'est une perspective importante.
Je comprends que le Bloc québécois n'appuie pas l'attaque sur la criminalité, mais je pense que les Québécois et les autres Canadiens appuient cette politique.
Monsieur le Président, la Loi antigang, c'est le Bloc qui l'a proposée, alors que les conservateurs demeuraient silencieux. Le renversement du fardeau de la preuve sur les biens acquis par la criminalité, c'est le Bloc qui l'a proposé, alors qu'ils demeuraient silencieux. Les nouvelles mesures contre les gangs de rue, c'est le Bloc qui les a proposées, alors qu'ils sont silencieux.
Admettra-t-il que si les libéraux agissaient par partisanerie, eux agissent par idéologie, et qu'ils perdront la confiance de la population? La population veut l'indépendance de la magistrature et non pas le contrôle à la manière de George Bush.
Monsieur le Président, c'est seulement l'idéologie du Bloc qui s'oppose à des peines obligatoires d'emprisonnement pour des crimes commis avec des armes à feu. C'est l'idéologie du Bloc qui s'oppose à des attaques contre des récidivistes et les criminels les plus dangereux de ce pays.
Le Bloc québécois est mou en ce qui a trait au crime. L'idéologie du Bloc n'est pas une position appuyée par la population du Québec.
Monsieur le Président, le premier ministre vient d'admettre qu'il veut faire du profilage juridique. Selon le bâtonnier du Québec, il fera désormais le choix des juges sur des critères qui devraient normalement les disqualifier.
Le premier ministre ne convient-il pas qu'en agissant ainsi, il mine la crédibilité du système judiciaire qui repose sur l'objectivité et l'impartialité des juges? Quelle mesquinerie!
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons indiqué avoir inclus des agents de police au sein des comités consultatifs de la magistrature. Ils s'ajoutent aux représentants de l'Association du Barreau canadien et de l'appareil judiciaire ainsi qu'aux représentants des procureurs généraux et des barreaux. Nous estimons que c'est un ajout positif.
Le député nous accuse de miner la crédibilité du système, mais lui-même nuit aux forces de police du pays et à leur travail extraordinaire en ne cessant de déplorer l'ajout de policiers au sein de ces comités.
[Français]
Monsieur le Président, l'Association du Barreau canadien affirme pour sa part que si les gens ne croient pas que les juges sont impartiaux, cela ébranlera leur confiance dans le système judiciaire.
Comment le premier ministre peut-il compromettre tout le système de justice au nom de son idéologie?
[Traduction]
Monsieur le Président, je n'arrive pas à croire que le député du Bloc québécois fasse une telle déclaration. Les membres des forces de police du pays ont à coeur les intérêts du système judiciaire. Ils jouent un rôle essentiel dans la sécurité de nos collectivités. Nous devrions les respecter et saluer leurs efforts à cet égard.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada a signé le Protocole de Kyoto il y a 10 ans. Le Parlement l'a ratifié il y a cinq ans. Enfin, hier, ce Parlement a adopté une loi pour que le Canada respecte le Protocole de Kyoto. Cette loi aurait dû être adoptée en même temps que la ratification, mais à cause de l'inaction du Parti libéral, le Canada traîne vraiment de la patte.
Pourquoi le premier ministre promet-il de ne pas respecter une loi adoptée par la majorité des gens élus par les Canadiens et les Canadiennes?
Monsieur le Président, ce gouvernement est le premier de l'histoire à s'engager à produire un système de réglementation pour les gaz à effet de serre et les polluants aériens, et ce, pour toutes les industries de partout au pays.
En ce qui concerne le projet de loi d'hier, je ne peux que dire que ce projet de loi constitue une coquille vide. Il n'y a pas de plan d'action et pas de droit de dépenser pour atteindre les objectifs.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais citer des propos aux députés:
Je rappelle que cette motion a quand même été adoptée, et il est du devoir du gouvernement de respecter les décisions de la Chambre des communes.
« Devoir », c'est le mot qu'a employé l'actuel premier ministre en mai 2005 lorsque les libéraux refusaient de respecter la volonté de la Chambre des communes.
Une majorité de députés a exprimé sa volonté hier à la Chambre et il est du devoir du premier ministre de la respecter. Le Canada est un signataire du Protocole de Kyoto et il est du devoir du premier ministre de respecter cette signature. Pourquoi refuserait-il de le faire?
Monsieur le Président, le gouvernement a dit qu'il établirait un système national de réglementation des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique. Nous agirons de manière à protéger les emplois et la santé de l'économie canadienne.
Quant au projet de loi d'hier, évidemment, s'il devenait exécutoire, le gouvernement le respecterait. J'aimerais seulement faire ressortir que ce projet de loi ne renferme aucun plan d'action. Il ne confère au gouvernement aucun pouvoir de dépenser pour se doter d'un plan d'action.
J'imagine que c'est ce que le chef du Parti libéral souhaite. Il a échoué si lamentablement avec son propre plan qu'il nous demande maintenant d'en élaborer un pour lui.
Le secteur de l'automobile
Monsieur le Président, le groupe de réflexion du ministre de l'Industrie qualifie les investissements gouvernementaux dans le secteur de l'automobile de « programme subventionnaire inefficace ».
Le ministre de l'Industrie précédent, qui est maintenant ministre du Commerce, savait comment aider le secteur de l'automobile. En effet, il faisait partie du gouvernement libéral qui a investi plus de 400 millions de dollars dans le secteur de l'automobile et qui avait un plan pour aider ce secteur d'activité. Le nouveau ministre de l’Industrie a supprimé ce plan, tout comme il est en train de démolir le secteur de l'automobile.
De toute évidence, le nouveau ministre de l'Industrie ne sait pas comment aider ce secteur. Pourquoi ne consulte-t-il pas l'ancien ministre de l'Industrie?
Monsieur le Président, en 13 longues années, ces gens-là n'ont pas réussi à accoucher d'une stratégie pour le secteur de l'automobile. En fait, le secteur de l'automobile du Canada est plus fort et plus en santé, et il obtient des commandes de la part des sociétés mères en dépit de la phase de restructuration que traverse le secteur dans le monde entier.
Dennis DesRosiers, de l'industrie de l'automobile, a dit dans une étude parue récemment que l'emploi du secteur canadien de l'assemblage automobile est en hausse pour une deuxième année de suite, passant de 51 000 en 2004 à 52 000 en 2006.
Le climat d'investissement au Canada est bien meilleur. C'est pour cela que l'emploi est en hausse.
Monsieur le Président, l'ancien ministre de l'Industrie avait prédit fort justement que « l'industrie de l'automobile s'effondrerait sous un gouvernement conservateur ».
Il a même ajouté que « si les conservateurs étaient au pouvoir aujourd'hui, il n'y aurait pas des investissements de 5 milliards de dollars dans le secteur de l'automobile en Ontario ».
Pourquoi le ministre de l’Industrie a-t-il supprimé ce programme le 31 décembre au moment où les travailleurs de l'automobile en avaient le plus besoin? Pourquoi laisse-t-il son idéologie de droite faire disparaître de vrais emplois canadiens?
Parlant d'hypocrisie, monsieur le Président, permettez-moi de citer à la Chambre des propos du député d'en face qui ont été cités dans l'Ottawa Citizen:
J'estime que nous devons remplacer les programmes de développement économique régional et l'aide sociale aux entreprises parasites, qui ont échoué, par de fortes réductions de l'impôt sur le revenu des sociétés, parce que le marché peut choisir les gagnants et les perdants mieux que les bureaucrates.
Qui a dit cela? Ce n'est pas Adam Smith. C'est le député de Kings—Hants.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Il est temps de passer à la question. La députée de Newmarket—Aurora a la parole.
Monsieur le Président, des milliers d'emplois de qualité sont en train de disparaître sous le regard du gouvernement, qui n'a aucun plan pour agir. Le premier ministre s'est récemment vanté de sa campagne publicitaire, Avantage Canada, qui n'est rien d'autre qu'un ramassis de platitudes. On n'y trouve aucune stratégie industrielle exhaustive pour consolider le secteur de la fabrication.
Où est le plan véritable du gouvernement pour lutter contre le déclin du secteur de la fabrication et pour préserver les milliers d'emplois qui sont menacés?
Monsieur le Président, le Canada se tire très bien d'affaire pour remplir le carnet de commandes des 12 usines d'automobiles de l'Ontario. C'est un fait.
La nouvelle Camaro sera construite à Oshawa. La Challenger sera construite à Brampton. La Fairlane sera construite à Oakville. Toyota est en train de construire une nouvelle usine à Woodstock.
La députée devrait prendre connaissance des faits et cesser de dire que l'industrie de l'automobile au Canada est moribonde.
Monsieur le Président, jetons un coup d'oeil aux faits. Pour la première fois en 18 ans, le Canada accuse un déficit commercial dans le secteur de l'automobile. Ce déficit est de 1,2 milliard de dollars.
L'augmentation des importations et la diminution des exportations sont en train de ronger le secteur canadien de l'automobile.
Où est le plan tant attendu du ministre pour accroître la compétitivité? Les travailleurs canadiens en ont besoin dès maintenant.
Monsieur le Président, je ne sais pas où était la députée, mais je ne dirai rien. Je ne sais pas où elle était lorsque nous avons déposé notre budget l'année dernière, mais le gouvernement a effectué 29 baisses de l'impôt des sociétés pour rendre le Canada plus attirant pour les entreprises. C'était dans notre dernier budget. Nous avons aussi établi Avantage Canada. Nous avons une vision. Nous voulons que le pays soit fort et concurrentiel, et il le sera.
[Français]
La nomination des juges
Monsieur le Président, l'attaque frontale que ce gouvernement mène au système judiciaire est sans précédent au Canada et ne peut trouver sa justification que dans l'idéologie de droite de ce gouvernement.
Comment le premier ministre peut-il justifier qu'au plan économique, son gouvernement préconise le laisser-faire des libres forces du marché, comme il nous l'a démontré dans le cas de Boeing, et que dans le système judiciaire, il préconise complètement l'opposé, soit l'intervention excessive du gouvernement?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne sais pas vraiment à quoi la députée voulait en venir, mais je peux dire que nous tenons à maintenir l'excellente qualité de notre système judiciaire. Nous avons déjà nommé 51 juges. Je crois que chacun d'eux résistera à l'épreuve du temps.Toutes ces personnes sont prêtes à servir leur pays. Ce sont de brillants juristes et des gens compétents et ils feront certainement un travail magnifique, comme tous ceux que nous nommerons à l'avenir.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre répète constamment qu'il va respecter la Constitution, qu'il va respecter rigoureusement les pouvoirs des provinces.
Comment peut-on croire le premier ministre quand il affirme qu'il respectera les pouvoirs des provinces quand il démontre qu'il n'est même pas capable de respecter l'indépendance judiciaire, à la base même de la démocratie?
[Traduction]
Monsieur le Président, aucun groupe de personnes ayant fait partie d'un mouvement politique n'a plus de respect pour la Constitution de notre pays que le Parti conservateur. Les gens qui ont construit notre pays, à partir de sir John A. Macdonald, ont été liés à ce mouvement politique. Je suis très fier d'en faire partie et de partager leur engagement envers la Constitution de notre pays.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement doit comprendre qu'en orientant le choix des juges sur des critères idéologiques, il se lance tête première dans un dérapage incontrôlé sans précédent.
Le premier ministre admettra-t-il que c'est parce qu'il est incapable de passer intégralement son agenda législatif de droite qu'il a décidé de s'attaquer aux juges? Étant incapable d'avoir les lois qu'il veut, il va nommer les juges qu'il veut.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai expliqué notre façon de voir le processus de nomination des juges, mais je dois aborder cette question avec les députés du Bloc québécois. Lorsqu'ils retournent dans leur circonscription, ils parlent de l'importance qu'ils accordent à la lutte contre la criminalité. Je leur demande de prendre des mesures concrètes maintenant. Nous avons prévu des peines minimales obligatoires pour ceux qui commettent des crimes avec des armes à feu. Le Bloc québécois n'est pas d'accord avec cela. Ils devraient faire preuve d'honnêteté envers les Canadiens et appuyer notre programme de lutte contre la criminalité.
[Français]
Monsieur le Président, aux États-Unis, le président Bush met de l'avant la candidature de juges conservateurs, très conservateurs, afin de mieux implanter son idéologie. Ici, au Canada, le premier ministre peut nommer des juges, non seulement à la Cour suprême, mais dans toutes les cours fédérales.
Le premier ministre ne réalise-t-il pas qu'un système de justice comme celui qu'il veut implanter, à la George Bush, les Québécois n'en veulent pas? Ils ne le prennent pas.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis certain que les Québécois veulent que l'on nomme des juges qui feront appliquer la loi et ils veulent que nous nommions des juristes éminents à la magistrature.
Le député se présente maintenant comme un ardent défenseur de la Constitution. J'espère qu'il appuie tous les aspects de la Constitution du Canada, un pays uni.
L'industrie automobile
Monsieur le Président, il y a deux ans à peine, le taux de chômage se situait à son plus bas niveau en 30 ans. Seulement 13 mois plus tard, quel triste constat. On annonçait hier une vague massive de licenciements dans l'industrie automobile, tandis que le taux de chômage est à la hausse partout au pays.
Quelle explication le gouvernement peut-il donner aux gens de ma circonscription qui perdent leur emploi? Où est son plan?
[Français]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit tout à l'heure, le secteur industriel de l'automobile en Ontario se porte quand même assez bien. Les entreprises sont capables d'être concurrentielles sur la scène internationale.
Fait important, il ne faut pas oublier qu'il y a eu une création nette de 80 000 emplois, le mois dernier, ici même au Canada. Pourquoi? Parce que nous avons déposé et fait adopter un budget l'an dernier qui est très compétitif et qui aide nos entreprises à être concurrentielles sur la scène internationale.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous savons fort bien que ce n'est pas une réponse pour les travailleurs de Ford à Oakville ou ceux de Chrysler à Brampton, ou quiconque au pays qui est confronté à la fermeture d'une usine.
Les gouvernements progressistes savent ce qu'il faut faire. Ils savent être novateurs et compétitifs, et donner de l'espoir aux travailleurs. Où est l'espoir? Où est le plan? Comment ces députés peuvent-ils laisser un tel héritage de licenciements, peu importe la durée de leur présence au pouvoir?
[Français]
Monsieur le Président, il faut savoir que la décision qu'a prise Chrysler hier de réduire ses effectifs ici même, au Canada et en Ontario, est une décision qui relève d'une réorganisation mondiale. Cette décision n'a rien à faire avec les politiques de ce gouvernement. Au contraire, les politiques de ce gouvernement font en sorte que nous créons plus d'emplois au Canada depuis que nous sommes au pouvoir, que les entreprises sont plus confiantes, que les taxes baissent et que le climat d'investissement est favorable. C'est 89 000 emplois qui ont été créés le mois dernier.
[Traduction]
Les politiques gouvernementales
Monsieur le Président, ce gouvernement indifférent et idéologue n'a aucun plan pour investir dans le savoir au Canada, ni pour stimuler la concurrence et la productivité. Il a non seulement sabré dans les services d'alphabétisation offerts aux adultes -- ce qui est incroyable -- et dans l'éducation préscolaire -- ce qui est déplorable -- mais il a aussi retiré 2,7 milliards de dollars aux étudiants et réduit de 3,5 milliards de dollars les fonds destinés à la formation en milieu de travail.
Les jeunes Canadiens craignent pour leur avenir, tandis que les travailleurs du secteur manufacturier sont laissés sans emploi avec nulle part où aller. Comment se fait-il que le gouvernement n'ait aucun plan pour investir dans l'apprentissage et le savoir?
Monsieur le Président, le député est de toute évidence très mêlé. Il invente toutes sortes de chiffres.
En réalité -- et cela est facilement vérifiable -- le gouvernement libéral précédent a amputé de 25 milliards de dollars le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, des fonds qui étaient destinés à venir en aide aux malades, aux handicapés, aux aînés et aux chômeurs. Voilà le bilan des libéraux. Le député devrait en avoir honte.
L'économie
Monsieur le Président, c'est le ministre qui devrait avoir honte d'avoir prôné une réduction considérable des transferts aux provinces lorsqu'il était membre du Parti réformiste.
L'élaboration de grandes théories de droite sur le marché libre ne fera rien pour aider les travailleurs qui ont perdu leur emploi. Rien que cette semaine, 2 000 travailleurs ont été mis à pied dans un secteur manufacturier qui n'a bénéficié d'aucune aide gouvernementale. La concurrence internationale nous distance rapidement. La réduction de la TPS ne fait tout simplement pas l'affaire.
Où est le plan d'aide? Où est le soutien dont ont besoin les milliers de travailleurs qui subissent l'ire de l'indifférence des conservateurs?
Monsieur le Président, nous avons dévoilé en octobre dernier notre plan économique pour le Canada, intitulé Avantage Canada, grâce auquel nous avons notamment l'intention de donner aux Canadiens l'avantage du savoir. Il a été bien accueilli.
Claire Morris, de l'Association des universités et collèges du Canada, a déclaré ceci:
Le gouvernement fédéral reconnaît clairement qu’une main-d’oeuvre hautement scolarisée et des investissements fédéraux dans la recherche et l’innovation ont une incidence positive sur la croissance économique.
Notre plan « Avantage Canada » est indispensable à la création du savoir et à la croissance économique au Canada. Le milieu de l'enseignement lui a réservé un bon accueil.
La Loi antiterroriste
Monsieur le Président, les Canadiens ont été sidérés d'apprendre que le chef de l'opposition libérale a changé d'avis et qu'il s'oppose à la prorogation des mesures antiterroristes qui sont pourtant essentielles. Le solliciteur général de la Colombie-Britannique a critiqué cette volte-face. Même Bob Rae, qui a été candidat à la récente course à la direction du Parti libéral et qui est coprésident du comité de la définition du programme libéral, a exprimé certaines préoccupations en disant que ce revirement mettra en péril l'enquête sur la tragédie d'Air India.
Le premier ministre peut-il expliquer pourquoi ces mesures antiterroristes sont si importantes et en quoi elles sont si essentielles pour des enquêtes comme celle sur le drame d'Air India?
Monsieur le Président, notre responsabilité la plus importante est de mettre les Canadiens à l'abri des crimes dangereux et du terrorisme. Le chef du Parti libéral et moi savons tous deux que nos partis ont voté en faveur de ces mesures antiterroristes.
Bob Rae, qui a été candidat à la direction du Parti libéral, comme nous le savons, a déclaré que l'opposition du chef libéral à ces mesures pourrait fort bien avoir une fâcheuse incidence sur l'enquête concernant la catastrophe d'Air India. Je sais que d'autres libéraux bien connus se sont prononcés en faveur de ces mesures, notamment Anne McLellan, John Manley et les députés de Mont-Royal et d'Etobicoke-Nord. Pourtant, le chef du Parti libéral se laisse mener par certains éléments extrémistes au sein de son caucus. Je lui suggère de se rallier à ses...
Des voix: Oh, oh!
La nomination des juges
Monsieur le Président, je croyais que les applaudissements m'étaient destinés.
En déclarant qu'il nommera les juges en fonction de leur idéologie plutôt que de leurs compétences, le premier ministre a insulté des Canadiens, aux quatre coins du pays, qui n'en reviennent pas que le système de justice puisse être manipulé de la sorte. L'indépendance des juges, au Canada, est un principe absolu. La sélection des juges selon un processus de sélection non partisan et indépendant devrait être érigée en principe absolu.
Le premier ministre va-t-il se rétracter et affirmer l'indépendance de la magistrature?
Monsieur le Président, les seuls qui se sentent insultés sont les libéraux qui ne nomment plus de juges ces jours-ci.
J'assure à la Chambre que les 51 juges que nous avons nommés jusqu'à maintenant ont été recommandés par des comités formés par le précédent gouvernement. Nous continuerons de faire ce type de nominations, car elles sont bonnes pour le Canada et pour notre système judiciaire.
Les personnes détenues en vertu d'un certificat de sécurité
Monsieur le Président, le ministre ne reconnaît pas l'importance du système judiciaire indépendant de notre pays.
Nous avons pu voir aujourd'hui ce qu'a fait un juge indépendant. Il a ordonné la libération, pour des raisons humanitaires, de l'un des trois détenus de Kingston qui font la grève de la faim. Je ne m'attends pas à ce que le ministre de la Sécurité publique commente cette affaire en détail, mais je m'attends à ce qu'il agisse de façon responsable.
Un juge indépendant a déterminé que toute personne doit être traitée de façon humaine, dans notre pays. Le ministre appliquera-t-il une politique garantissant que les personnes détenues en vertu d'un certificat de sécurité seront traitées de façon humaine?
Monsieur le Président, la procédure d'émission de certificats de sécurité, qui a été proposée par les libéraux et qui a eu notre appui, a été maintenue à plusieurs reprises par la Cour d'appel fédérale. Les conditions de détention sont toujours humaines, et elles le sont dans ce cas-ci également.
Je vais commenter l'affaire en détail parce que le juge a reconnu que cette personne représentait un risque pour la sécurité. C'est pourquoi il a imposé 24 conditions à sa libération, dont sa surveillance électronique au moyen d'un bracelet. Pour être libéré, ce détenu doit d'abord accepter de respecter les 24 conditions.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, hier, la voix de la démocratie s'est fait entendre; la démocratie a parlé. Le gouvernement aura dorénavant l'obligation légale de poser des gestes concrets afin que le Canada respecte ses engagements envers le Protocole de Kyoto. Le gouvernement n'a pas le choix. Il ne peut plus dire une chose et faire son contraire. Soit il se conforme à la loi, soit il décide de gaspiller l'argent des contribuables pour se défendre en cour.
Le premier ministre est-il d'accord pour enfreindre la loi comme le suggère son ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et son ministre de l'Environnement? Est-il au-dessus de la loi?
Monsieur le Président, il est clair que le projet de loi adopté hier par la Chambre doit passer par le Sénat. Or le Sénat ne procède jamais très rapidement lors de ses débats.
[Traduction]
Je vais également fournir d'autres citations. Voici ce qu'a dit Tom Oleson, du Winnipeg Free Press, au sujet du projet de loi d'initiative parlementaire des libéraux: « C'est d'un cynisme et d'une hypocrisie sans nom », et je suis d'accord.
[Français]
Monsieur le Président, je veux dire au ministre qu'il aura besoin de plus qu'une cravate et des petites culottes vertes pour nous convaincre de sa sincérité.
Je suis curieux de savoir ce que va dire aujourd'hui le premier ministre à son coprésident de campagne électorale John Reynolds, qui disait que nier la légitimité des projets de loi émanant des députés était la marque des dictatures.
Le premier ministre du Canada peut-il maintenant décider quelle loi il respectera et laquelle il violera? Va-t-il jeter par terre les fondements de notre démocratie et fermer le Parlement? Va-t-il dire que la démocratie, c'est fini, et vive sa dictature?
[Traduction]
Monsieur le Président, puis-je rappeler au député d'en face que, bien entendu, le Parlement n'a pas adopté sa mesure législative. De ce côté-ci de la Chambre, nous disons que, lorsqu'un projet de loi a été accepté par la Chambre des communes, il est à peu près au tiers de son parcours. En effet, avant qu'il ne devienne loi, il aura encore les deux tiers du chemin à faire au Sénat.
Voyons un peu ce qu'a dit d'autre notre ami du Winnipeg Free Press en parlant du projet de loi d'initiative parlementaire des libéraux. Il a déclaré que le bilan du chef de l'opposition comme ministre de l'Environnement était exécrable, à tel point qu'il s'était mérité la réputation d'être un petit faiseur en matière de changements climatiques. Je suis d'accord.
[Français]
Monsieur le Président, hier, le premier ministre nous a dit qu'il se fichait de l'indépendance judiciaire et qu'il cherchait à nommer des juges qui suivraient son idéologie. On comprend maintenant le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et le ministre de l'Environnement lorsqu'ils disent que le gouvernement ne sera pas lié par le projet de loi de mon collègue d'Honoré-Mercier qui a été adopté ici même hier.
Le premier ministre est-il en train de balayer du revers de la main la volonté parlementaire à cause de son idéologie, en refusant de respecter une loi exigeant un plan pour le Protocole de Kyoto?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous nous intéressons beaucoup aux commentaires du député d'en face.
De ce côté-ci de la Chambre, nous agirons concrètement pour combattre les changements climatiques au lieu de faire des promesses politiques qui ne riment à rien.
Le projet de loi qui a été soumis au Parlement n'accorde aucune autorisation de dépenser des fonds. Il n'a aucun pouvoir réglementaire. Je vous dirai franchement que, de ce côté-ci de la Chambre, nous ne sommes pas prêts, pour avoir un plan, à attendre 60 jours que le Sénat prenne son temps pour adopter le projet de loi. Nous avons un plan et nous le mettons en oeuvre dès aujourd'hui.
Monsieur le Président, quelqu'un a dit un jour: « La population s'exprime autant par la voix de l'opposition que par celle du gouvernement ». Savez-vous qui a dit cela, monsieur le Président? C'est le premier ministre.
Maintenant, pour étouffer la volonté de la Chambre, ses ministres induisent les Canadiens en erreur en évoquant la ruine économique. Avec son mécanisme de marché mondial du carbone régi par les Nations Unies, l'accord de Kyoto constitue notre meilleure chance comme collectivité mondiale de nous attaquer au réchauffement planétaire par le truchement de marchés en voie de mondialisation.
Comment se fait-il que le premier ministre ait tant de difficulté à le comprendre?
Monsieur le Président, c'est le député d'Ottawa-Sud qui a déclaré que les Canadiens seraient ahuris lorsqu'ils verraient le coût de Kyoto. C'est le député d'Ottawa-Sud, le porte-parole du Parti libéral, qui a déclaré que la mise en oeuvre de l'accord de Kyoto coûterait 40 milliards de dollars. Il serait très facile de faire une promesse vide de sens et d'atteindre les objectifs de l'accord de Kyoto d'un coup de baguette magique.
Les promesses qui ne veulent rien dire concernant l'environnement, la famille McGuinty connaît bien cela. En effet, c'est le frère du député qui avait promis de fermer dès cette année les cinq centrales au charbon et qui ne l'a pas fait.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, hier le Parlement européen a dénoncé la passivité et la complicité des États européens à l'égard des vols secrets des avions de la CIA.
Le rapport O'Connor soutient que Maher Arar a été amené en Syrie en passant par le Maine au moyen d'un de ces avions-prisons de la CIA.
Le gouvernement peut-il nous donner l'assurance qu'à aucun moment cet avion n'a utilisé l'espace aérien du Canada pour amener Maher Arar en Syrie?
Monsieur le Président, je peux assurer mon collègue et tous les Canadiens et Canadiennes que l'Agence des services frontaliers du Canada a étudié exactement la question. J'ai son rapport ici.
Tous les plans de vols ont été remis à NAV CANADA dans tous les cas. Les pilotes ont remis la liste des passagers, leur date de naissance, leur citoyenneté, leur lieu de résidence, la raison du voyage au Canada et la déclaration de tous les biens importés.
Aussi, quant à l'étude de l'Europe, elle n'inclut pas le nom du Canada.
Monsieur le Président, la première question concernait Maher Arar. Était-il dans un de ces avions, oui ou non?
On connaît les numéros et le nombre de vols des avions de la CIA qui ont survolé le Canada. Une enquête sur l'Agence des services frontaliers du Canada a fait la lumière là-dessus.
Quand le gouvernement du Canada dit qu'il n'y a rien eu d'illégal lorsque ces avions ont utilisé notre espace aérien, doit-on comprendre, que chaque fois, ces avions ne transportaient pas de prisonniers, donc qu'ils étaient vides? Est-ce bien cela qu'on doit comprendre? Peut-on me dire si, oui ou non, Maher Arar était dans l'avion qui a survolé le Maine, à côté de la frontière du Nouveau-Brunswick, n'est-ce pas?
Monsieur le Président, j'ai été très clair, et je vais le répéter. Tous les vols, tous les avions ont des passagers. Nous avons la liste de leurs noms et des raisons de leur voyage.
Dans le cas de M. Arar, nous n'avons aucune information et indication impliquant qu'il était dans un vol qui était au Canada. Ce n'était pas du tout le cas.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, je reviens tout juste d'une réunion avec des femmes chefs et des conseillères qui sont indignées par une lettre écrite par le ministre des Affaires indiennes. Trahissant son ignorance, il prétend que, quand les autorités retirent des enfants des Premières nations de leur foyer, c'est parce que, et je cite, « les gens qui sont censés les aimer le plus leur ont fait défaut ». C'est une honte.
La responsabilité du ministre est de travailler en collaboration avec les Premières nations afin de protéger les familles et les enfants; au lieu de s'en acquitter, il persiste à nous insulter et à rejeter la faute sur les victimes. Pourquoi donc?
Monsieur le Président, j'ai affirmé très clairement que j'estime, comme l'Assemblée des Premières Nations, que trop d'enfants des Premières nations, environ 9 000, sont pris en charge par l'État. Comme je l'ai déjà dit, il est clair que les enfants qui sont retirés, à cause de certaines difficultés, aux personnes qui s'en occupent sont pris en charge par des gens qui souhaitent les protéger. Voilà les faits.
Il est on ne peut plus illogique de dire que si beaucoup trop d'enfants sont pris en charge, c'est parce qu'on n'investit pas assez d'argent.
Le gouvernement investit 417 millions de dollars dans ce programme. Nous continuons de collaborer avec les Premières nations pour veiller à ce que le système fonctionne bien.
Les marchés publics
Monsieur le Président, la vérificatrice générale a examiné, dans son récent rapport, les campagnes publicitaires et les projets de recherche sur l'opinion publique afin de vérifier si les ministères qui les administrent faisaient preuve de gestion et de surveillance adéquates. Les députés se souviendront que, sous le gouvernement libéral précédent, ce dossier s'est avéré très problématique et truffé de scandales.
Le secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux pourrait-il nous en dire plus sur les récentes conclusions de la vérificatrice générale au sujet de la publicité et de la recherche sur l'opinion publique?
Monsieur le Président, j'aimerais citer la vérificatrice générale: « Compte tenu des graves lacunes que nous avions décelées lors de notre vérification en 2003 des activités de publicité du gouvernement, les constatations de cette année » -- cette année -- « sont de bonnes nouvelles ». Elle poursuit en disant que TPSGC a réalisé des progrès satisfaisants pour ce qui est d'attribuer des contrats de publicité et de recherche sur l'opinion publique suivant un processus équitable et transparent.
Les contribuables méritent un gouvernement et une approche face à l'attribution de contrats qui font preuve d'ouverture et de transparence et qui leur en donnent pour leur argent. Notre gouvernement conservateur tient ses promesses. Nous réparons les torts scandaleux commis par les libéraux pendant 10 longues années.
[Français]
Les transports
Monsieur le Président, hier encore, deux nouveaux accidents du CN se sont ajoutés à la série d'accidents survenus en 2005 et 2006.
Ce gouvernement refuse toujours de rendre public le rapport de vérification interne. Voilà des années que le CN refuse de respecter les normes de sécurité, et des gens en sont morts. Même les actionnaires du CN ont dénoncé les pratiques de ses dirigeants.
Quand le ministre cessera-t-il d'être le complice des patrons du CN? Rendra-t-il public aujourd'hui le rapport, pour qu'on puisse connaître la vérité, toute la vérité et seulement la vérité?
[Traduction]
Monsieur le Président, je peux assurer au député que, tout comme les libéraux lorsqu'ils formaient le gouvernement, les néo-démocrates sont un an en retard.
Le ministre a émis une directive le 24 juillet 2006 pour que le CN présente un plan d'action. Le plan d'action a été présenté et les accidents au CN ont diminué de 25 p. 100 par rapport à l'année précédente.
Le gouvernement a agi là où le gouvernement libéral a échoué et où le NPD n'a jamais pu agir.
Monsieur le Président, cela n'a pas répondu à la question. J'ai trois mots à dire au secrétaire parlementaire: diffusez le rapport.
Les déraillements survenus hier montrent que l'emploi de travailleurs de remplacement ne constitue pas une solution, ce qui est une autre raison pour laquelle nous avons besoin d'une loi anti-briseurs de grève au Canada.
Confier la réglementation sur la sécurité aux PDG du secteur ferroviaire s'est révélé un désastre complet et, ce qui est incroyable, c'est que le gouvernement veut maintenant faire la même chose avec les compagnies aériennes.
Que cache le gouvernement dans le rapport? Comment peut-il être aussi insouciant et irresponsable? Quand va-t-il cesser de protéger les PDG des sociétés et commencer à protéger les Canadiens?
Monsieur le Président, nous protégeons les Canadiens et nous avons pris des mesures à cet égard.
Le député sait pertinemment qu'il n'appartient pas au gouvernement de rendre public le rapport. Le gouvernement obéit à la loi. Contrairement au gouvernement libéral précédent, où il y a eu corruption et scandales, notre gouvernement obéit à la loi et agit en faveur des Canadiens et dans leur intérêt supérieur.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, dans les décisions Nation haïda et Taku River, la Cour suprême du Canada a jugé que la Couronne était légalement tenue de consulter les peuples autochtones.
Hier, les porte-parole des femmes des Premières nations ont dit qu'elles étaient en furie suite à l'ingérence de la Couronne, et elles ont exigé de participer aux consultations.
Cette semaine, le député de Portage—Lisgar s'est moqué du processus de consultation et l'a rejeté.
Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien va-t-il s'excuser de cette insulte et de l'attitude condescendante de son gouvernement à l'égard des femmes autochtones?
Monsieur le Président, il est clair que notre gouvernement collabore avec les femmes autochtones, contrairement au gouvernement précédent, qui n'a absolument rien fait durant 13 ans. Si la députée veut parler de l'indifférence des libéraux, en voilà un bel exemple.
Pourquoi la députée ne se rallie-t-elle pas à nous? Pourquoi ne prend-elle pas la défense des survivants des pensionnats autochtones? Pourquoi n'appuie-t-elle pas l'abolition de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne? Pourquoi ne se porte-t-elle pas à la défense des droits relatifs aux biens immobiliers matrimoniaux?
Le Parti libéral est en train de devenir un modèle d'intolérance relativement à ces questions.
Le Centre Juno Beach
Monsieur le Président, le Centre Juno Beach, en Normandie, en France, est un site magnifique qui commémore le rôle et le sacrifice des militaires canadiens pendant la Seconde Guerre mondiale.
Un groupe d'anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale a créé l'association Juno Beach et, avec son président, Garth Webb, il a travaillé à la création du centre.
Ce centre est reconnu comme un lieu d'apprentissage et de sensibilisation sur le rôle du Canada dans le monde.
Une augmentation de la demande a mis le centre dans une situation financière délicate. Qu'est-ce que le gouvernement fait pour aider le seul site européen qui commémore le rôle du Canada dans la Seconde Guerre mondiale?
Monsieur le Président, je suis heureux de profiter de l'occasion pour rendre hommage à nos anciens combattants, aux personnes morales et aux plus de 18 000 donateurs canadiens qui ont permis la création du Centre Juno Beach. Ils étaient déterminés à avoir un monument commémoratif durable pour honorer les hommes et les femmes qui ont fait des efforts remarquables pendant la Seconde Guerre mondiale. Le centre a été construit sur la côte normande.
Aujourd'hui, à l'école secondaire catholique Lester Pearson, le premier minsitre et moi-même avons pu souligner le dévouement d'anciens combattants comme Garth Webb et, afin de montrer notre soutien indéfectible, nous avons annoncé le versement de 5 millions de dollars au cours de la prochaine décennie afin que la survie du Centre Juno Beach ne soit plus jamais menacée.
L'Ocean Ranger
À l'ordre, s'il vous plaît. Il y a eu des discussions entre les représentants de tous les partis et j'invite maintenant les députés à se lever et à observer un moment de silence en mémoire des 84 personnes qui ont perdu la vie lorsque la plate-forme de forage Ocean Ranger a coulé au large des Grands Bancs de Terre-Neuve, il y a 25 ans aujourd'hui.
[La Chambre observe un moment de silence.]
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, le leader du gouvernement à la Chambre pourrait-il nous indiquer ses plans pour le reste de la semaine et pour la semaine prochaine? Pourrait-il aussi nous dire quels jours il voudrait désigner comme journées de l'opposition la semaine prochaine?
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous poursuivons le débat sur la motion de l'opposition présentée par les libéraux.
Lundi prochain, nous appellerons le projet de loi C-31, sur les élections, si le débat ne se termine pas demain. Nous étudierons également le projet de loi C-44 sur les droits de la personne; le projet de loi C-11 sur les transports; le projet de loi C-33, projet de loi d'ordre technique concernant l'impôt sur le revenu; le projet de loi S-2 sur les matières dangereuses ainsi que le décret. Nous avons un programme ambitieux.
[Français]
Le mardi 20 février et le jeudi 22 février seront des jours réservés aux travaux des subsides.
[Traduction]
Mercredi, nous poursuivrons les travaux du lundi.
Vendredi prochain, j'envisage d'amorcer le débat sur le projet de loi C-45, Loi concernant le développement durable des pêches dans les eaux côtières et les eaux intérieures du Canada.
En ce qui a trait au décret relatif à la Loi antiterroriste, si on ne parvient pas, avant le 28 février, à un accord sur le débat, certaines dispositions de la loi vont devenir caduques. Le gouvernement estime que tous les députés devraient avoir l'occasion de se prononcer sur le sort de ces dispositions, car elles touchent la sécurité des gens qu'ils représentent.
De récents événements font que nous savons que des menaces terroristes continuent de viser précisément le Canada. Cependant, si l'application des modalités de la loi n'est pas prolongée d'ici le 1er mars, les mesures de protection actuelles cesseront d'être en vigueur.
Si on parvient à un accord, je suis disposé à appeler la motion plus tôt et à siéger aussi longtemps qu'il faudra ce jour-là pour clore le débat.
Monsieur le Président, par souci de clarté, pourrais-je poser une question au leader parlementaire concernant la motion sur les dispositions antiterroristes du Code criminel? A-t-il dit qu'il appellerait la motion lundi ou bien la date dépend-elle des discussions avec les leaders parlementaires?
Monsieur le Président, nous espérons conclure un accord avec les autres leaders parlementaires au sujet de la date du débat et nous sommes prêts à siéger aussi longtemps que possible pour terminer la discussion.
Pour ce qui est de la journée exacte, cette affaire sera au menu tous les jours ainsi qu'un certain nombre d'autres affaires. Nous espérons parvenir à une entente.
Les Oscars
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que la Chambre félicite et exprime son soutien à Water, de la cinéaste canadienne Deepa Mehta, pour qu'il soit pleinement reconnu comme meilleur film en langue étrangère par l'Academy of Motion Picture Arts and Sciences, car ce film est représentatif de la diversité et du riche patrimoine multiculturel du Canada; que la Chambre félicite également et exprime son soutien à la pleine reconnaissance par l'Academy des nominés canadiens suivants: Ryan Goslin, dans la catégorie meilleur acteur, pour Half Nelson; Paul Haggis, dans la catégorie meilleur scénario original, pour Letters from Iwo Jima; Torill Kove, dans la catégorie meilleur court métrage d'animation, pour The Danish Poet; et Paul Massey, dans la catégorie sonorisation pour Pirates of the Caribbean: Dead Man's Chest.
Au nom de la Chambre, je leur souhaite bonne chance.
La députée de Brampton—Springdale a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides ]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l’opposition -- Les politiques gouvernementales
La Chambre reprend l'étude de la motion.
La dernière fois que nous avons étudié la question, la députée de Brampton—Springdale avait la parole et il lui restait sept minutes pour formuler ses observations.
La députée de Brampton—Springdale a donc la parole.
Monsieur le Président, je poursuivrai mon discours en parlant de l'inaction des conservateurs et de leurs manquements en matière d'environnement, de garderies et de soins de santé.
Depuis son élection, le gouvernement n'a aucun plan d'action et n'a fait preuve d'aucun leadership pour régler les questions qui importent aux Canadiens.
Avant de commencer, monsieur le Président, je vous signale que je partagerai mon temps de parole avec la députée de Winnipeg-Centre-Sud.
Un peu plus tôt, j'ai parlé des garderies et du fait que le gouvernement n'avait assumé aucun leadership. Il n'a présenté aucun plan d'action en ce qui concerne les places en garderie.
J'aimerais donner un exemple aux parents et aux familles qui nous regardent aujourd'hui. Les familles ontariennes où deux personnes gagnent chacune 40 000 $ auront toute une surprise en produisant leur déclaration de revenus. Elles devront rembourser au gouvernement près de 31 $ par mois par enfant. C'est presque le tiers de l'argent que les parents canadiens auront déjà dépensé pour les services de garderie. Cette ponction fiscale de 224 millions de dollars s'ajoute aux 400 millions de dollars que le gouvernement a épargnés en annulant le supplément pour jeune enfant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Voilà 624 millions de dollars que le gouvernement conservateur épargnera au détriment des familles canadiennes.
L'impact sur les parents à faible revenu est inacceptable. Comment les familles canadiennes et les parents à faible revenu pourront-ils répondre aux besoins de leurs enfants et payer l'éducation préscolaire et les services de garde? À mon avis, c'est le gouvernement conservateur qui bénéficiera le plus de cette entente à long terme.
Nous savons tous que, la semaine dernière, les partisans des garderies, les parents et les familles du pays ont rendu public un bulletin. J'ai reçu nombre d'appels d'habitants de ma circonscription, celle de Brampton--Springdale, et écouté les parents de Brampton qui m'ont fait part de leur insatisfaction. J'ai entendu aussi les doléances des parents de la côté ouest, de la côté est et du Nord. Tous ont déploré le fait qu'il n'y a tout simplement pas de places dans les garderies parce que le gouvernement n'en a pas créé, même s'il avait promis d'en créer plus de 125 000.
Dans ce bulletin qui a été émis par les groupes partisans des garderies, on lit qu'en ce qui concerne le choix accordé aux parents, le gouvernement devrait recevoir la note D moins parce que le premier ministre a envoyé les chèques, comme promis, mais oublié en fait les parents qui réclamaient des garderies de qualité.
En ce qui a trait à la conciliation travail-famille, ils ont attribué la note F au premier ministre. Ils estiment que si ce dernier avait fait ses devoirs, il aurait su que les études montrent que les parents veulent des garderies de qualité, un régime de garderies universel et accessible et un régime de garderies qui assurera le meilleur avenir possible pour notre pays.
Il est assez intéressant qu'en ce qui concerne l'accès, ces groupes partisans des garderies ont attribué au premier ministre la mention « travail non terminé ». Ils ont dit:
[Le premier ministre] coupe et parle à tort et à travers. Il a supprimé le financement des garderies et il n'a pas rempli sa promesse de créer des places en garderie.
Voici leur évaluation globale du travail du gouvernement conservateur et du premier ministre:
Le travail [du premier ministre] dans le domaine des garderies est insatisfaisant. Il a laissé tomber les enfants et les parents du pays.
Passons maintenant à l'Assemblée des Premières nations et à son plan d'action pour les enfants des collectivités autochtones et des Premières nations. Elle a écrit:
Les enfants des Premières nations doivent avoir, de la même façon que les autres enfants canadiens, la chance de grandir dans leur famille, dans leur collectivité et dans leur culture. Aucun enfant des Premières nations ne devrait se voir privé de cette possibilité en raison de la pauvreté ou de l'incapacité d'accéder à des services de base.
Les dirigeants des Premières nations doivent améliorer le sort de la présente génération d'enfants et redresser les torts du passé, mais, malheureusement, nous savons que le gouvernement conservateur a laissé tomber les enfants des Premières nations en annulant l'accord de Kelowna ainsi que les investissements dans les domaines de la santé, de l'éducation et de l'infrastructure. Il a laissé tomber les collectivités des Premières nations de tout le pays.
Parlons maintenant des sans-abri, un autre dossier où le gouvernement conservateur a échoué. À cause de l'inaction et du manque de leadership du gouvernement, des millions de Canadiens qui n'ont pas de toit seront livrés à eux-mêmes. Les refuges sont plongés dans l'incertitude. Les sans-abri se demandent ce qu'il adviendra d'eux. Tout cela parce que le gouvernement n'a pas su faire preuve de leadership. À en juger par l'incertitude qui entoure le financement, il est clair que le gouvernement n'a pas de plan d'action.
Pour poursuivre sur le sujet des sans-abri et du logement abordable, le gouvernement libéral avait instauré l'Initiative de partenariats en action communautaire, ou IPAC, qui venait en aide à plus de 150 000 sans-abri chaque année. L'IPAC était un outil essentiel et constituait une approche efficace pour répondre aux besoins des sans-abri. Toutefois, au bout du compte, les conservateurs ont une fois de plus échoué. Ils n'ont pas su préserver les excellents programmes de ce type, qui répondent aux besoins des plus démunis de notre société, les sans-abri.
Les conservateurs ont sabré abondamment dans les programmes. Ils ont supprimé plus de 1 milliard de dollars des importants programmes sociaux qui font une différence pour les Canadiens de toutes les régions du pays. Ils ont supprimé 18 millions de dollars du Programme national d'alphabétisation, 55 millions de dollars des programmes d'emploi d'été pour étudiants, 45 millions de dollars du financement destiné au logement abordable et 10 millions de dollars de l'Initiative canadienne sur le bénévolat.
Mais qu'a donc le gouvernement conservateur minoritaire contre les personnes les plus vulnérables de notre société? Qu'a-t-il contre les femmes de notre pays? Qu'a-t-il contre les enfants, les aînés, les minorités visibles et les collectivités des Premières nations?
Le gouvernement doit maintenant assumer ses responsabilités et faire ce qui s'impose. Les Canadiens comptent sur lui.
Monsieur le Président, j'ai écouté les remarques de la députée, en particulier sa dernière remarque concernant le travail accompli par le gouvernement au cours de la dernière année au sujet des affaires autochtones. J'aimerais lui poser une question.
Nous avons beaucoup travaillé ensemble au Comité de la santé à comprendre, du point de vue de la santé, comment nous pourrions nous assurer qu'il y ait assez d'argent pour les Autochtones. Comme elle le sait, 450 millions de dollars ont été prévus dans le budget de 2006-2007 afin de financer, notamment, des programmes sociaux destinés aux femmes et aux enfants, à l'éducation des jeunes et à la construction de logements pour les Autochtones, tant dans les réserves qu'à l'extérieur de celles-ci.
Pourrait-elle dire pourquoi elle juge que ces 450 millions de dollars, qui ont été ajoutés au budget déjà établi pour 2006-2007, ne seront pas une bonne chose pour les collectivités autochtones du pays?
Monsieur le Président, quand nous parlons avec les parties intéressées et les représentants des collectivités autochtones d'un bout à l'autre du pays, ils se disent extrêmement contrariés et déçus que le gouvernement conservateur les ait laissés tomber. Il les a laissés tomber en ne respectant pas l'accord de Kelowna. Il a fallu de nombreuses années pour en arriver à cet accord. Il était le fruit d'un travail de collaboration et de coopération avec des chefs autochtones de l'ensemble des Premières nations.
La députée de Winnipeg-Centre-Sud a accompli un travail extraordinaire dans ce domaine. L'accord de Kelowna aurait assuré des investissements en matière de santé et d'éducation dans les réserves, faisant ainsi bénéficier les enfants des Premières nations de ce qu'il y a de mieux. Toutefois, comme les conservateurs ont annulé l'accord de Kelowna, les collectivités des Premières nations se retrouvent une fois de plus dans l'incertitude.
Monsieur le Président, récemment, le premier ministre s'est vu attribuer un F pour ce qu'il a fait dans le dossier des garderies et pour avoir laissé tomber les familles ordinaires. Nous savons que beaucoup de promesses ont été faites aux familles et aux enfants depuis 1993. Qu'il s'agisse de la promesse d'un programme national de garderies, de la promesse de fonds ou de toutes les autres promesses, il n'y a toujours pas de programme national de garderies. Nous avons vu des ententes de financement et des promesses brisées. Malheureusement, à compter du 1er avril de cette année, 650 millions de dollars seront retirés du plan sur les garderies.
N'est-il pas temps d'investir dans les garderies? N'est-il pas temps d'adopter le projet de loi C-303, sur l'éducation préscolaire et la garde des enfants, qui a été présenté par le NPD afin d'inclure dans la loi le concept d'un programme national de garderies accessibles, universelles, abordables et de qualité? Si nous adoptions ce projet de loi, toutes les familles qui ont besoin de garderies pourraient en trouver une.
Monsieur le Président, je sais que la députée a travaillé à ce dossier. Cependant, je trouve ironique que le NPD et la députée disent vouloir un régime de garderies de qualité, universelles et abordables.
Lorsque nous, les libéraux, formions le gouvernement, nous avions réservé des fonds pour financer une entente sur l'éducation préscolaire et la garde des enfants. Nous avions prévu 5 milliards de dollars sur cinq ans afin d'assurer aux parents et aux familles les places en garderie dont ils avaient besoin.
Si je me souviens bien, le NPD a alors fait son lit avec le Parti conservateur et a fait dérailler notre programme. Parce que le NPD a refusé de collaborer avec les libéraux, parce qu'il n'a pas voulu collaborer au nom des familles et des parents canadiens, des parents et des familles de tout le Canada n'ont pas les places en garderie dont ils ont besoin.
J'espère que le premier ministre, au nom de tous les enfants canadiens, agira, qu'il fera preuve de leadership et qu'il produira un plan d'action faisant en sorte que tous les enfants du Canada aient les places en garderie dont ils ont besoin.
Le premier ministre parle des 1 200 $ qu'il a donnés aux familles canadiennes. Beaucoup d'entre elles subiront un choc le mois prochain lorsqu'elles se rendront compte que ces 1 200 $ sont imposables et qu'elles doivent renvoyer l'argent au gouvernement. Je ne connais pas un seul endroit au Canada où on peut trouver une place en garderie à 3 $ par jour. Cela ne constitue pas un plan sur les garderies. Il faut agir et il faut du leadership.
Monsieur le Président, j'ai décidé de parler plus particulièrement de deux aspects de cette motion. J'estime, personnellement, que le gouvernement n'a rien fait. Les deux aspects sur lesquels je vais m'attarder sont celui des affaires autochtones et celui de la situation de la femme. Lors de la dernière campagne électorale, le premier ministre s'était clairement engagé à respecter l'accord de Kelowna et la déclaration de la CEDAW qui fait la promotion de l'égalité des femmes. Il a brisé ces deux engagements.
Comme nous savons, le budget de 2006 était l'occasion, pour les conservateurs, d'envoyer un message très appuyé aux collectivités autochtones pour leur indiquer qu'il les appréciait et qu'il entendait les honorer et les célébrer. Toutefois, dès le début, le gouvernement n'a rien fait d'autre que d'insulter les peuples autochtones en commençant par leur refuser d'honorer l'accord de Kelowna. Il est évident que la problématique des peuples autochtones du Canada n'est pas au coeur des préoccupations du gouvernement.
Nous savons que Kelowna était une initiative importante, fondée sur les relations qui avaient été instaurées entre le gouvernement du Canada, les chefs des Premières nations et les responsables gouvernementaux des dix provinces et des trois territoires. Nous avions eu 18 mois de consultation et avions organisé 28 tables rondes portant sur des questions telles que le logement, l'adduction d'eau, l'éducation, le développement économique, la gouvernance et le renforcement des capacités, autant d'enjeux que le premier ministre s'était engagé à respecter dans une annonce radiophonique lors de la dernière campagne électorale. Dès qu'il a dû montrer qu'il pouvait joindre le geste à la parole, c'en était fait de cet engagement.
Je dois souligner que, comme nous le savons, toutes ces sommes étaient inscrites aux livres. Le ministère des Finances l'a confirmé. L'ancien ministre des Finances l'a confirmé. Ce gouvernement est, pour le moins, sans conviction dans le dossier autochtone.
En plus de sabrer dans les programmes, les conservateurs ont renoncé à la politique d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Comme ma collègue vient de le dire, ils ont renoncé à financer la garde d'enfants pour les Premières nations. Ils ont éliminé le programme de lutte contre le tabagisme des Premières nations. Le budget du programme des langues autochtones, dont le ministre a pris la peine de parler ce matin, a également été amputé, ce qui a provoqué le tollé général des dirigeants autochtones partout au pays.
Dans ma propre province, Aboriginal Literacy a dû fermer ses portes et des gens ont été mis à pied.
Des projets d'immobilisations ont été annulés. Des projets d'investissements scolaires, qui avaient pourtant été promis, ont été annulés. Pas plus tard que cette semaine, j'ai entendu dire que les murs d'une école étaient en train de s'affaisser. Eh bien, l'enseignant a décidé de donner les cours dans son salon, à la maison, parce que cette école n'est pas assez grande ou que les locaux n'étaient propices à l'enseignement.
Ceux d'en face nous font beaucoup de discours creux, mais ils agissent peu; ils donnent l'impression de faire quelque chose en faisant valser les chiffres, mais les résultats ne sont pas impressionnants.
On nous raconte que le gouvernement est le grand défenseur des droits de la personne, que ce parti ne se laissera pas dépasser par qui que ce soit en matière de droits de la personne. Or, non seulement le gouvernement conservateur n'a pas appuyé la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, mais il s'y est opposé. Nos communautés autochtones démarchent l'ONU depuis 20 ans pour s'assurer d'avoir une place au sein de cette organisation, et voilà que le gouvernement a décidé de s'y opposer en coulisses.
On entend énormément parler de l'abrogation de l'article 67 de la Loi sur les droits de la personne. Je tiens à ce qu'il soit clair que j'appuie l'objectif visé. Cependant, le gouvernement s'y prend de la mauvaise façon. Le ministre a dit ce matin que la loi a été présentée il y a 30 ans et il a ajouté que 30 années de consultation suffisaient. C'est une insulte à l'égard des peuples autochtones.
Nous savons que c'est une question complexe. Nous savons qu'elle concerne les droits collectifs par rapport aux droits individuels. Nous savons également qu'elle a de nombreuses ramifications dans les collectivités autochtones et, comme je l'ai dit à la période des questions, nous avons cette attitude condescendante de ceux qui croient savoir mieux et qui croient pouvoir imposer leur volonté. Les femmes autochtones d'un océan à l'autre n'apprécient pas.
Je me penche sur la question des programmes destinés aux femmes. Comme je l'ai dit au début de mon intervention, au cours de la campagne électorale et à la demande de certaines organisations féminines, le premier ministre et d'autres chefs de partis politiques se sont engagés par écrit à respecter la déclaration de la CEDAW et à défendre les droits fondamentaux des femmes et ils ont admis que le Canada devait faire davantage pour respecter ses obligations internationales en ce qui concerne l'égalité des femmes.
Qu'a fait le gouvernement? Au terme d'une consultation auprès du groupe REAL Women, groupe que je citerai plus tard, il a décidé que les organismes de défense du droit à l'égalité n'avaient plus leur place au Canada. La défense des droits est inutile. Maintenant, il s'agit simplement de fournir des services. Voilà une approche charitable et noble à l'égard des problèmes concernant les femmes. Cependant, les femmes ont besoin que la défense des droits soit subventionnée. Elles ont également besoin d'appui en ce qui concerne la défense du droit à l'égalité.
Une des personnes qui a comparu devant le comité, Shari Graydon, présidente de l'organisme torontois Les Fonds pour l'avenir des femmes, a dit:
John F. Kennedy a fait remarquer un jour que les choses n'arrivent pas toutes seules. Il faut les provoquer. Les gains que nous avons faits en matière d'égalité au cours du dernier siècle, et ils ont été nombreux, le prouvent bien. Les gouvernements n'ont pas tout simplement décidé un jour de permettre aux femmes de voter ou de nous considérer comme des personnes. Nous le devons aux groupes de défense des droits des femmes. Au cours des 30 dernières années, les groupes membres du Fonds pour l'avenir des femmes ont travaillé à rendre les lois sur le divorce et les agressions sexuelles plus justes, à améliorer les droits matrimoniaux des femmes autochtones et à obtenir des prestations de maternité et un traitement équitable. Nous déplorons le fait que le gouvernement actuel ne veut pas poursuivre le financement de ce travail qui profite à des millions de Canadiens.
Voilà un autre exemple frappant qui démontre bien que le premier ministre, qui veut être réélu, accepte de faire n'importe quoi pour obtenir des votes, mais qu'il n'en tient aucun compte quand vient le temps d'agir.
J'ai parlé de l'organisme REAL Women qui, comme nous le savons tous, a des contacts directs dans le cabinet du premier ministre et dans celui du ministre. Selon cet organisme, les compressions ne choquent que les groupes d'intérêts spéciaux féministes dont les opinions extrémistes n'ont pas l'appui des femmes ordinaires, c'est-à-dire le YMCA, l'Association des femmes diplômées des universités, les conseils provinciaux des femmes du pays et l'Association nationale Femmes et Droit . Il y a toute une série de groupes de femmes qui ne voudraient pas être reconnues comme des groupes féministes marginaux et ce sont ces groupes que le gouvernement choisit d'écouter.
Nous avons entendu dire que certains députés d'en face étaient tout particulièrement heureux que le Programme de contestation judiciaire ait disparu. Comment osent-ils dire une telle chose? Le Programme de contestation judiciaire, qui a permis aux femmes, aux peuples autochtones et aux Canadiens francophones de lutter contre les injustices et qui leur a donné les ressources nécessaires pour se faire représenter devant les tribunaux, n'a pas seulement fait l'objet de compressions, il a été carrément supprimé.
J'appuierai la motion de l'opposition. Je trouve inacceptable que les députés ministériels ne tiennent compte que de la petite majorité de gens qui verront à ce qu'ils soient réélus. Les Canadiens ne veulent pas de ce genre de gouvernement. Qu'ils soient d'accord avec le gouvernement ou non, ils s'attendent à ce que leur gouvernement parle au nom de tous les Canadiens. Même les partisans conservateurs veulent que le gouvernement s'occupe de tous les Canadiens. Toutefois, le gouvernement en poste se contente de politiques et de programmes ciblés.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt l'intervention de ma collègue, qui n'arrêtait pas de parler de tout l'argent qu'on enlève aux divers groupes de défense.
Je lui adresse la question suivante en retour. Si les groupes visés étaient à saveur conservatrice, qu'ils prônaient des politiques favorables au gouvernement, des politiques en faveur des régions rurales du Canada, des réseaux de femmes, des questions conservatrices, des paiements versés directement aux mères pour la garde de leurs enfants ou encore, pour prendre l'organisme souffre-douleur préféré des libéraux, si REAL Women ou d'autres organisations du genre recevaient de l'argent, la députée ne réclamerait-elle pas des compressions dans pareil cas?
Nous sommes d'avis, de ce côté-ci de la Chambre, que toutes les activités de revendication devaient être menées à titre privé, et non avec l'aide des deniers publics. Je me demande pourquoi la députée est d'accord pour accorder des subventions gouvernementales seulement à l'appui de certains points de vue.
Soyons clair, monsieur le Président. La députée que je suis n'est pas seulement d'accord pour accorder des subventions gouvernementales à l'appui de certains points de vue. Si le député prend la peine de regarder attentivement, il verra que REAL Women a reçu des subventions provenant de Condition féminine.
Ce dont je parle quand j'aborde la question des femmes, c'est de faire avancer les intérêts des femmes. J'appuierais n'importe quel groupe d'intérêt, qu'il défende la cause des femmes des régions rurales, des femmes du Nord, des femmes en milieu urbain, ou je ne sais quoi, pourvu qu'il s'agisse d'une cause qu'il faut faire avancer, d'une cause qui doit faire l'objet de recherches et de démarches au nom des femmes.
Permettez-moi de prendre l'exemple de ma propre collectivité, où nous avons eu droit hier à une présentation sur la Clinique de santé des femmes. Cette clinique n'a pas de visées idéologiques. Elle s'intéresse aux indicateurs de pauvreté qui affectent la santé des femmes, et Condition féminine a financé une vaste étude à ce sujet. Des fonds ont été versés pour la recherche. Cette étude a fait progresser la défense des droits, et une grande partie de ses conclusions ont été incorporées dans le processus provincial d'élaboration des politiques et dans le processus fédéral aussi, je le signale.
Ce qui compte, c'est de défendre l'intérêt supérieur des femmes, où qu'elles habitent et qui qu'elles soient.
Monsieur le Président, un rapport international a été rendu public par un organisme du nom de Social Watch, qui est une coalition de 400 organisations non gouvernementales de 50 pays. On peut y lire que de 1997 à 2003, le pays a été, parmi les pays membres du G8, celui qui a connu la croissance la plus rapide. Le problème, c'est que la qualité de vie des personnes à revenu moyen a diminué. La pauvreté est en augmentation parmi les enfants et les nouveaux immigrants, et il est très difficile pour les personnes à revenu moyen de payer des études postsecondaires à leurs enfants.
Les dépenses fédérales représentent 11 p. 100 de l'économie, en baisse par rapport à 16 p. 100 en 1993, nettement en deçà de la moyenne historique nationale. Seulement 38 p. 100 des chômeurs reçoivent des prestations du gouvernement, contre 75 p. 100 au début des années 1990. Plus de 1,7 million de ménages vivent avec moins de 20 000 $ par années et la plupart d'entre eux ont une situation précaire sur le plan du logement. Ils ne sont pas propriétaires de leur maison et ils consacrent plus de 30 p. 100 de leur revenu au loyer. Tout cela se passe en période d'essor économique.
Pendant les années 1990, le gouvernement libéral a effectué des compressions profondes. Qu'ont fait les libéraux à notre économie et qu'entendent-ils faire? Ils ont ruiné le rêve de la classe moyenne de jouir d'un bon niveau de vie avec leurs coupes sombres des années 1990.
Monsieur le Président, la députée sait pertinemment que la raison pour laquelle nous sommes dans la situation financière qui est la nôtre actuellement, c'est que le gouvernement libéral s'est attaqué au déficit de 42 milliards de dollars qu'il avait hérité du gouvernement conservateur. La députée sait fort bien que nous ne serions pas en mesure de mettre en place un programme national de garderies ou le programme de Kelowna si nous n'avions pas pris ces mesures à l'époque.
Je mets la députée au défi de parler du rôle qu'a joué son parti dans la destruction, le blocage du programme de garderies et de la mise en oeuvre de l'accord de Kelowna de façon à ce que les familles et les femmes à revenu moyen puissent en bénéficier.
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour parler de la motion quelque peu décousue que le chef adjoint de l'opposition a présentée. Cette motion montre que le député d'Etobicoke—Lakeshore est tout aussi inapte à établir des priorités que son chef actuel et l'ancien premier ministre, le député de LaSalle--Émard, bien connu pour ses près de 200 grandes priorités gouvernementales.
Parmi une multitude de questions dont traite la motion à l'étude aujourd'hui, on dénonce le gouvernement en raison du processus de nomination des juges. Le parti d'en face voudrait détourner l'attention de la Chambre des vraies questions pour lancer un débat théorique sur un processus qui existe depuis des années.
Il s'agit là d'une tentative désespérée pour détourner les Canadiens du fait que les libéraux sont en voie de rendre notre pays vulnérable à de futures attaques par des organisations terroristes en supprimant des dispositions clés de la Loi antiterroriste. Ils agissent ainsi le lendemain du jour où nous avons été informés d'une directive d'Al-Qaïda visant à cibler des attaques terroristes sur des ressources fondamentales du Canada, présumément les champs de pétrole de l'Ouest et les plates-formes de forage pétrolier au large de l'Atlantique.
Je n'arrive pas à comprendre pourquoi les libéraux voudraient ne pas dévoiler cette position irresponsable et obtuse, mais la Chambre ne devrait pas me croire sur parole. Écoutons quelques libéraux en vue dont les propos sur cette question ont été rapportés récemment dans les médias.
En parlant des dispositions de la Loi antiterroriste qui sont censées expirer, Anne McLellan, ancienne vice-première ministre, ministre de la Justice et ministre de la Sécurité publique dans le gouvernement libéral, a dit:
Elles n'ont pas été élaborées précipitamment, si on entend par là que nous ne les avons pas envisagées et élaborées sérieusement [...] la Cour suprême a déclaré que les audiences d'investigation étaient conformes à la Constitution. Je suis perplexe et je me demande pourquoi on retirerait maintenant ces outils importants de l'application de la loi [...] il n'y a absolument aucune preuve qu'on a eu recours à ces dispositions, et il est certain que personne ne les a utilisées d'une manière abusive.
John Manley, autre libéral bien connu, ancien vice-premier ministre et président du Comité de la sécurité du Cabinet, a déclaré: « La responsabilité la plus importante du gouvernement est la préservation de l'ordre et la protection de ses citoyens. » Je conviens qu'une de nos plus grandes responsabilités, en tant que gouvernement et Parlement, c'est la protection des citoyens canadiens. Il a ajouté:
Et la plus importante liberté civile est celle où la population civile ne craint aucun préjudice, et sans cette liberté, nos autres libertés ne valent pas grand-chose.
La Loi antiterroriste n'a pas violé la Charte des droits, contrairement à ce que certains ont prétendu. Si elle se révélait nécessaire, elle pourrait être essentielle pour protéger les Canadiens contre de graves préjudices et leur permettre de jouir des droits garantis par la Charte.
J'ai une dernière citation, celle-ci d'un ancien premier ministre néo-démocrate de l'Ontario, candidat à la direction du Parti libéral fédéral et président de la commission d’enquête sur le vol 182 d’Air India. Voici donc ce que Bob Rae avait à dire au sujet des dispositions de caducité. Pour l'information des téléspectateurs, ces dispositions de notre Loi antiterroriste sont vouées à la caducité à moins que la Chambre ne vote pour les proroger. Bob Rae disait donc ceci:
Je pense vraiment qu'il faut considérer l'impact sur Air India en allant de l'avant. J'espère que les gens vont en tenir compte.
Avec de telles critiques émanant de leurs propres rangs, il est facile de voir pourquoi les libéraux demandent aux Canadiens de ne pas faire attention à leurs choix irresponsables et pourquoi ils tentent en même temps de dénoncer les nominations à la magistrature faites par le gouvernement, avec la fausse indignation et l'arrogance qui sont le propre des libéraux.
Il y a aujourd'hui un article très intéressant dans la presse, au sujet du bilan du Parti libéral en ce qui concerne les nominations à la magistratures destinées à récompenser le personnel politique et les argentiers du parti. J'invite tous les députés à lire l'article et j'espère que son contenu fera l'objet d'une discussion vigoureuse.
Je remercie le député d'Etobicoke—Lakeshorede m'avoir donné l'occasion de mettre en valeur le bilan impressionnant de notre gouvernement et la façon dont il a tenu compte des préoccupations des Canadiens en matière de justice pénale.
Je devrais ajouter que je vais partager mon temps de parole avec le député de Mississauga.
Je précise que le ministre de la Justice s'est engagé à nommer à la magistrature seulement les juristes les meilleurs et les plus brillants du pays.
Le député d'Etobicoke—Lakeshore parle des « néo-conservateurs » et de la « droite ». Ce qui est remarquable, c'est que, pendant la dernière campagne électorale, il y a un peu plus d'un an seulement, les conservateurs, les libéraux et les néodémocrates préconisaient tous des peines plus sévères pour les crimes violents, des peines minimales obligatoires pour les crimes commis au moyen d'une arme à feu et des mesures énergiques contre le crime organisé et les gangs.
Souvenons-nous, car c'est important, que chaque membre des trois partis fédéralistes, le NPD, le Parti libéral et le Parti conservateur, a été élu à la Chambre avec le mandat de lutter contre la criminalité et, notamment, d'adopter des lois imposant des peines minimales obligatoires plus strictes à ceux qui commettent un crime contre un autre Canadien à l'aide d'une arme à feu.
Où en sommes-nous un an après les élections? En ce moment même, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne est saisi du projet de loi C-10. Tandis que les conservateurs ont honoré leur promesse en présentant et en appuyant le projet de loi, le NPD et le Parti libéral essaient de vider de leur substance les dispositions du projet de loi qui permettraient d'imposer des peines plus sévères à ceux qui utilisent des armes à feu. Les villes, les villages, la police, les groupes de victimes et les Canadiens ordinaires dans l'ensemble du pays réclament ces mesures, mais les libéraux et les autres partis de l'opposition refusent de les appuyer.
Les Canadiens ont le droit de se sentir en sécurité dans leurs collectivités. D'ailleurs, la sécurité de nos rues et de nos collectivités est l'emblème de la société canadienne depuis la Confédération. Bien évidemment, nous savons tous, malheureusement, que ces dernières années cette réputation durement gagnée a été mise à l'épreuve par des taux de criminalité grimpants, particulièrement en ce qui concerne l'utilisation d'armes à feu, les activités des gangs et le trafic de drogues. Notre gouvernement a promis de s'attaquer à ce problème de front et c'est exactement ce que nous faisons. Depuis que nous sommes arrivés au pouvoir l'année dernière, nous avons présenté pas moins de 11 projets de loi qui aideront à réduire la criminalité et à sécuriser nos collectivités.
Grâce à l'appui de tous les partis à la Chambre, nous avons adopté le projet de loi C-19 qui crée de nouvelles infractions relatives aux courses de rue. Nous avons aussi adopté un projet de loi renforçant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Ces changements nous aideront à faire en sorte que le Canada continue d'être un chef de file mondial dans la lutte contre le crime organisé et le financement des activités terroristes.
Notre gouvernement a pris l'engagement de dépenser 20 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour appuyer les programmes communautaires qui donneront aux jeunes à risque des possibilités et les aideront à faire les choix qui leur permettront d'éviter d'entrer en contact avec la culture des armes à feu, des gangs et de la drogue.
Nous avons fait des progrès, mais il y a encore en suspens neuf projets de loi que le ministre de la Justice s’est engagé à faire adopter. Entre autres choses, ces projets de loi visent à limiter le recours à des peines avec sursis et à imposer des peines minimales obligatoires dans le cas des personnes reconnues coupables de crimes mettant en jeu une arme à feu.
Le premier projet de loi traitant des peines avec sursis était le projet de loi C-9. Encore une fois, nous avons vu au comité des députés de l’opposition qui ont été élus avec pour mandat de réprimer le crime et qui se sont employés à vider ce projet de loi de son contenu. Cela voudra dire que des gens reconnus coupables de leurre d'enfant, d’incendie criminel ou de vol d’auto, par exemple, pourront purger leur peine dans le confort de leur foyer plutôt qu’en prison.
Nous avons également un projet de loi qui prévoit l’imposition de peines plus sévères aux délinquants dangereux et une gestion plus efficace de leur cas, y compris l’imposition de conditions de détention plus rigoureuses aux récidivistes pour les dissuader de commettre d’autres crimes.
Nous avons déposé une mesure législative pour renforcer la loi contre la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue et pour protéger les jeunes des prédateurs sexuels en faisant passer de 14 à 16 ans l’âge du consentement, aussi appelé l'âge de protection. Je crois qu’il y a chez les Canadiens un large consensus pour reconnaître qu’il est important de hausser l’âge jusqu’auquel il nous faut protéger nos enfants. Nous savons que cette mesure bénéficie d’un solide appui chez nombre de personnes qui travaillent auprès des jeunes ou qui défendent leurs intérêts.
Plus tard, nous allons également concentrer nos efforts sur d’autres initiatives qui amélioreront notre système de justice. Par exemple, nous allons continuer à travailler à l’établissement d’un bureau du protecteur des victimes. Permettez-moi d’ajouter que, quand nous entendons des témoignages devant le Comité de la justice sur l’un ou l’autre de ces projets de loi, nous constatons que c’est souvent la victime qui est la voix oubliée dans tout cela. Il semble que, trop souvent, quand un incident se produit, l’attention se porte sur tous les aspects sauf sur le point de vue de la victime. Le temps est venu de faire une place aux victimes dans notre système de justice.
Dans notre dernier budget, nous nous sommes engagés à consacrer 13 millions de dollars par an d’ici 2010 à des initiatives de ce genre. Le gouvernement s’est également engagé à arrêter une nouvelle stratégie pour s’attaquer aux drogues illicites. La stratégie que nous proposerons mettra davantage l’accent sur des programmes visant à réduire la consommation de drogues et à aider les Canadiens, notamment nos jeunes, à mener une vie plus saine et plus en sécurité.
Je pourrais poursuivre ainsi longtemps, mais je constate que j’ai presque épuisé mon temps de parole. Ce que j’ai voulu faire ressortir, c’est que le gouvernement actuel est à l’écoute des préoccupations des Canadiens et des collectivités petites et grandes. Je suis fier de nos engagements dans le domaine de la justice et plus fier encore de notre bilan, qui montre que nous tenons nos promesses. C’est ce que les Canadiens attendent de nous et c’est ce que nous faisons.
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours du député à deux endroits différents, et je ne l'ai pas trouvé meilleur ni à un endroit, ni à l'autre.
Je voudrais rappeler au député que son gouvernement est minoritaire. En fait, à peine plus d'un tiers des électeurs ont voté pour lui. Par conséquent, il ne peut pas gouverner comme s'il avait la majorité. Les conservateurs peuvent bien aimer faire peur aux gens à propos de la criminalité, mais ils devraient tout de même admettre que la majorité des Canadiens veulent, eux aussi, avoir leur mot à dire sur le contenu du Code criminel.
En ce qui nous concerne, sur les 11 projets de loi soumis à la Chambre, six ont été adoptés. Les autres ont été renvoyés au comité pour y être étudiés davantage. Certains d'entre eux sont incohérents et ne passeront pas l'étape de l'étude par le comité.
Le député est-il prêt à admettre qu'un gouvernement minoritaire doit collaborer avec les autres partis, puisque les partis représentent ensemble la population canadienne et que le parti au pouvoir ne peut pas parler au nom de tous les Canadiens?
Monsieur le Président, ce qui est dommage pour les électeurs canadiens, c'est que le parti que je représente, le Parti conservateur du Canada, est le seul qui soit déterminé à donner suite à ses engagements en matière de justice pénale. C'est dommage, car les électeurs ont confié un mandat clair aux libéraux et aux néo-démocrates. Je pourrais citer leur programmes électoraux. Les libéraux prônaient qu'on double les peines minimales obligatoires. À l'instar du Parti conservateur, les néo-démocrates prônaient qu'on augmente les peines minimales obligatoires et qu'on en ajoute. Or, lorsque vient le temps de passer aux actes, de donner suite aux engagements pris à l'égard des électeurs, notre parti agit.
J'aimerais savoir ce que ses électeurs lui demandent lorsque le député se rend dans sa circonscription, s'il s'y rend. J'aimerais savoir s'ils lui demandent d'adopter une approche tolérante à l'égard de la criminalité, l'approche que les membres de son parti qui siègent au Comité de la justice semblent défendre, ou s'ils ne lui demandent pas plutôt d'adopter une approche plus sévère, une approche qui respecte les victimes et qui protège le public.
De toute évidence, les électeurs ont confié à tous les partis fédéralistes représentés dans cet endroit le mandat clair d'adopter une approche plus sévère à l'égard de la criminalité, mais malheureusement, comme je l'ai dit plus tôt, un seul parti tient ses promesses: le Parti conservateur du Canada.
Il est temps que le député et ses collègues du Parti libéral et du Nouveau Parti démocratique fassent preuve de cohérence. Ils devraient cesser de faire obstruction aux réformes de la justice au Canada. Ils devraient se mettre au diapason, écouter les Canadiens et consentir à ce qu'on soit plus sévère à l'égard de la criminalité.
Monsieur le Président, quand les libéraux étaient au pouvoir, ils ne respectaient pas les lois et les différentes instructions qui étaient adoptées par la Chambre des communes.
Je fais remarquer que la Chambre des communes a appuyé un investissement de 0,7 p. 100 du PIB en aide étrangère. L'ancien premier ministre n'a pas donné suite à cette mesure. La Chambre a approuvé une indemnisation plus étendue et plus généreuse pour les conjoints des pompiers, mais encore une fois rien n'a été fait. La Chambre a aussi appuyé la création de la Section d'appel des réfugiés, et l'ancien gouvernement n'a pas donné suite à cela non plus.
Sûrement que les conservateurs ne voudront pas suivre l'exemple des libéraux et qu'ils vont respecter nos obligations en vertu de l'accord de Kyoto. Le NPD réclame des plafonds stricts aux émissions de matières polluantes, des limites obligatoires aux émissions des véhicules automobiles et la fin des subventions à l'industrie du pétrole et du gaz.
Quand verrons-nous des résultats sur les questions d'environnement? Quand des mesures seront-elles prises?
Monsieur le Président, je suis plutôt d'accord avec la députée pour dire que le bilan du Parti libéral dans ce dossier, et dans bien d'autres, est catastrophique, tandis que notre parti, notre gouvernement, se fait un honneur de respecter ses engagements.
C'est pourquoi, après avoir dit que nous proposerions des mesures pour réprimer sévèrement la criminalité, nous l'avons fait. C'est pourquoi, après avoir dit que nous adopterions une loi pour assurer la responsabilisation du Parlement et la reddition de comptes en matière de financement électoral, nous l'avons fait. C'est pourquoi, après avoir annoncé une réforme démocratique relativement au fonctionnement du Sénat, nous nous en sommes occupés. Nous prenons aussi des mesures sur le plan environnemental.
J'exhorte la députée à ne pas se contenter de retourner voir les promesses du Parti libéral, mais à aller voir aussi le programme du NPD en matière de justice pénale. Je l'exhorte à vérifier ce qui s'y trouve puis à avoir une bonne conversation avec ses collègues du NPD et du Parti libéral. Je l'invite à leur demander de se mettre au diapason et d'appuyer les mesures pour protéger les Canadiens et lutter plus efficacement contre la criminalité.
Monsieur le Président, chers collègues députés, je suis heureux de pouvoir m'exprimer sur la motion du député d'Etobicoke—Lakeshore.
Le gouvernement du Canada reconnaît que la diversité est une caractéristique fondamentale et constante de la société canadienne. Ce pays est le produit du regroupement de nombreux peuples qui, avec le temps, ont appris à se respecter et à s'accepter mutuellement. C'est cela qui distingue les Canadiens.
Il y a presque 20 ans, en 1998, le gouvernement conservateur de Brian Mulroney mettait en oeuvre la Loi sur le multiculturalisme canadien, faisant ainsi du Canada le premier pays à adopter une loi, en bonne et due forme, portant sur le multiculturalisme.
Aujourd'hui, la façon canadienne d'adhérer au principe de la diversité et d’appliquer ce principe nous distingue du reste du monde. Le gouvernement désire encourager activement la cohésion sociale et l'instauration d'une société inclusive ouverte, respectueuse de tous les Canadiens quelles que soient leur origine ethnique, leur race ou leur religion.
Le Canada dispose d'un cadre juridique solide qui soutient les principes de la diversité, du multiculturalisme et des droits individuels. Le gouvernement du Canada est tout à fait favorable à ces principes. Il estime que c’est cette assise constitutionnelle qui contribue à protéger les Canadiens contre le racisme et la discrimination.
Nous allons continuer de nous attaquer aux questions de l'heure pour que tous les Canadiens aient la possibilité de réaliser leur plein potentiel. Nous cherchons à renforcer les liens de confiance et de loyauté qui nous unissent, à bâtir une société canadienne forte, consciente de ses valeurs communes, valeurs dont elle fait la promotion ici comme à l'étranger.
Par le biais du Programme du multiculturalisme administré par le ministère du Patrimoine canadien, le gouvernement s'emploie à tisser des liens entre les différentes communautés. Cela se traduit par une série d'engagements intercommunautaires et interculturels envers les principes de liberté, de respect mutuel et de respect du droit. Ces principes forment le terreau grâce auquel la diversité peut s'épanouir au Canada.
Le gouvernement du Canada a instauré des relations avec un grand nombre de communautés et d'organisations ethnoculturelles afin de renforcer la cohésion et l'inclusion sociales que nous sommes résolus à promouvoir.
Les ministères et organismes fédéraux collaborent ensemble pour faire en sorte que la société canadienne soit juste. On songera, à cet égard, à la Table ronde transculturelle sur la sécurité grâce à laquelle le ministère du Patrimoine canadien, en collaboration avec celui de la Sécurité publique et de la Protection civile, veille à ce que les mesures de sécurité -- qui sont essentielles à la sécurité publique -- n’aient pas d'incidences négatives sur nos communautés ethnoculturelles.
La Table ronde permet aux différentes communautés canadiennes de prendre part au dialogue sur des questions qui touchent à la sécurité nationale. Elle offre une tribune où l'on peut discuter de l'évolution et des tendances du point de vue de la sécurité nationale. Cette table ronde permet aussi de se faire une idée des répercussions possibles, sur les différentes communautés du Canada, des mesures adoptées en matière de sécurité nationale et elle promeut le maintien de l'ordre civique ainsi que la compréhension et le respect mutuels.
Il s'agit là d'un rôle très important car, comme nous le savons tous, des défis sont associés au maintien des droits de la personne et des libertés civiles en ces temps où les mesures de sécurité se multiplient. Je crois que nous pourrions tous convenir qu'il faut continuellement s'efforcer d'établir un équilibre entre ces droits et libertés et l'assurance d'une société sûre et sécuritaire pour l'ensemble des citoyens.
Le Canada est reconnu mondialement comme un pays où l'on respecte et met en pratique les principes de la liberté, de la démocratie, des droits de la personne et de la primauté du droit. Des pays de partout dans le monde considèrent le Canada comme un modèle de société pluraliste saine et efficace.
Comme exemples de cette reconnaissance internationale, mentionnons la décision de la Fondation Aga Khan de s'associer au Canada pour créer un nouveau Centre mondial du pluralisme à Ottawa et la décision de Sa Sainteté le dalaï-lama d'installer son Centre international sur la paix et l'éducation à Vancouver.
Le Centre mondial du pluralisme, dans lequel notre gouvernement s'est engagé à investir 30 millions de dollars, fera la promotion à l'échelle internationale du pluralisme comme moyen de favoriser la gouvernance efficace, la paix et le développement humain. Le Centre encouragera le perfectionnement scolaire et professionnel, offrira des services consultatifs et appuiera la recherche et l'apprentissage dans les pays développés et en développement. Ce n'est là qu'un exemple de la fierté que nous éprouvons à partager nos expériences et notre succès avec les autres pays.
Le gouvernement va de l'avant et injectera 5,9 millions de dollars supplémentaires chaque année pendant les cinq prochaines années dans le budget de 13 milliards de dollars du Programme du multiculturalisme. Ce financement additionnel permettra de mieux cibler les programmes afin de répondre aux préoccupations et aux défis actuels des communautés ethnoculturelles et ethnoraciales. Il nous permettra d'en faire plus en accordant une attention particulière à des sujets comme la marginalisation des jeunes des communautés ethnoculturelles et ethnoraciales, l'intégration sur le marché du travail des professionnels formés à l'étranger, et la capacité des communautés ethnoculturelles et ethnoraciales de langue officielle en situation minoritaire à travailler efficacement avec le gouvernement fédéral.
Nous augmenterons nos efforts de communication avec les communautés ethnoculturelles et ethnoraciales d'un bout à l'autre du pays afin de les aider à solutionner ces nouvelles et importantes questions.Grâce à l'initiative sur les institutions inclusives, nous encourageons les institutions fédérales à prendre des mesures visant à créer des règles équitables pour les Canadiens de toutes les origines ethnoculturelles et ethnoraciales. Cette initiative de 12,5 millions de dollars sur cinq ans fournira des fonds de contrepartie aux institutions fédérales pour qu'elles puissent développer les outils permettant de répondre à l'interne aux besoins en matière de diversité ethnoculturelle et ethnoraciale et d'appuyer des projets d'initiative communautaire.
Quant à la reconnaissance historique, le gouvernement a fait ce qui s'imposait. Le 22 juin 2006, tel que promis, le premier ministre a présenté à la Chambre des communes, au nom des Canadiens, des excuses officielles aux victimes de la taxe d'entrée imposée aux Chinois. Il y avait longtemps que cela aurait dû être fait. Ce faisant, le premier ministre a reconnu une erreur historique qui a profondément marqué la communauté chinoise du Canada, une communauté qui a grandement contribué à l'édification de notre pays.
Le gouvernement a également annoncé qu'il verserait à titre gracieux un paiement symbolique de 20 000 $ aux personnes qui ont fait l'objet de la taxe d'entrée et qui sont encore vivantes et aux conjoints de celles qui sont décédées afin de donner plus de poids aux excuses. Nous avons tenu promesse en établissant rapidement ce programme de paiements symboliques.
De plus, la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine a annoncé deux programmes visant à commémorer les expériences historiques de toutes les communautés ethnoculturelles qui ont été touchées par des mesures restrictives en matière d'immigration ou par des mesures appliquées en temps de guerre telles que l'internement. Nous voulons sensibiliser les Canadiens, en particulier les jeunes, à ces expériences et mettre en évidence la contribution de ces communautés au Canada.
Par l'entremise du programme de reconnaissance historique des communautés, le gouvernement investira 24 millions de dollars dans des projets et des initiatives communautaires. De plus, ce programme consacrera 10 millions de dollars aux initiatives et aux projets fédéraux visant à faire en sorte que les expériences de ces communautés fassent partie de l'histoire officielle du Canada.
Nous avons consulté les communautés chinoise, indienne, ukrainienne et italienne du Canada et nous continuerons de consulter les communautés qui ont été touchées pour faire en sorte que les erreurs du passé, qui sont tellement éloignées de nos valeurs actuelles, soient bien connues mais jamais répétées. Le gouvernement consulte également d'autres communautés touchées par les mesures appliquées en temps de guerre et les anciennes restriction en matière d'immigration afin de faire connaître leurs expériences.
Nous continuerons de travailler ensemble pour atteindre nos objectifs communs et pour bâtir un Canada fort et inclusif. Un de ces objectifs communs, comme le premier ministre l'a déclaré, est la pleine participation de tous les Canadiens. Notre gouvernement est déterminé à atteindre cet objectif.
À mon avis, il est clair que les programmes et les initiatives qui visent à éliminer le racisme et la discrimination, qui encouragent la pleine participation et qui font que les institutions reflètent la diversité de la population qu'elles servent, sont essentiels à l'établissement d'une société plus inclusive et respectueuse, une société où chaque personne, sans égard à la race, à l'origine ethnique, à la couleur de la peau ou à la religion, peut contribuer aux succès du Canada.
Voilà le Canada que nous bâtissons, un Canada où le multiculturalisme et le respect de la diversité sont des caractéristiques et des valeurs fondamentales.
[Français]
L'honorable député de Bourassa doit savoir que deux autres députés veulent intervenir et qu'il ne reste que cinq minutes pour les questions et les réponses.
Monsieur le Président, je leur laisserai 30 secondes chacun.
[Traduction]
J'aimerais remercier le député de Mississauga—Streetsville, mon ancien collègue.
[Français]
Je veux lui poser quelques questions étant donné qu'il a parlé de sécurité nationale et que je suis très intéressé par cette question en tant que porte-parole en matière de défense. Il semble qu'il soit crédible en ce qui a trait à la région du Pakistan et de l'Afghanistan. Il a fait beaucoup de voyages, mais on en sait peu à ce sujet.
Je voudrais lui demander deux choses. D'abord, étant donné qu'il a pris du temps pour écrire son discours, a-t-il écrit son rapport? Ensuite, je voudrais savoir s'il déposera son rapport en tant que conseiller spécial.
J'ai déjà été conseiller spécial pour Haïti. Je n'ai jamais eu peur et je n'ai jamais refusé de me présenter devant les membres du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. J'ai d'ailleurs rédigé des rapports à plusieurs reprises.
Mon collègue est-il prêt à déposer son rapport et à se présenter devant les membres du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international pour faire la preuve de sa crédibilité?
[Traduction]
Monsieur le Président, je félicite mon collègue de son travail en Haïti.
La situation au Moyen-Orient est très différente. La complexité de la situation au Moyen-Orient suscite des difficultés depuis de nombreuses années. Le rapport avait été commandé par le premier ministre. Je me suis déplacé. Je suis alé rencontrer des responsables gouvernementaux et des représentants des ONG et de la société civile. Nombre d'entre eux se sont confiés à moi à titre confidentiel, et je compte me montrer digne de leur confiance. Il demeure que le premier ministre avait demandé qu'un rapport lui soit présenté, et il le lui a été. Il l'a déclaré à la Chambre et il l'a aussi déclaré à maintes reprises à l'extérieur de la Chambre.
Je discuterai volontiers de certains points avec mon collègue, mais pas s'ils ont trait au rapport.
Le député de Bourassa invoque le Règlement.
Monsieur le Président, étant donné que je suis membre du Conseil privé et que je devrais avoir accès à certains des documents, le député serait-il disposé à me laisser prendre connaissance de son rapport ou à le déposer à la Chambre? Tout le monde voudrait savoir ce qu'il a fait.
Monsieur le Président, je signale à mon collègue d'en face qu'il n'existe aucun précédent relativement au dépôt à la Chambre d'un rapport d'un conseiller spécial.
Le premier ministre a demandé qu'un rapport lui soit présenté. Il l'a reçu. Il l'a approuvé et il a...
À l'ordre, s'il vous plaît. Ce qui était censé être un rappel au Règlement se transforme en débat. Revenons aux questions et observations.
La députée de Trinity—Spadina a la parole.
Monsieur le Président, des rumeurs circulent selon lesquelles les conservateurs commencent à se comporter comme les libéraux quand ces derniers étaient au pouvoir. Ils font des déclarations, ils font des promesses et disent toutes sortes de choses, mais ils ne font rien. Je ne sais pas si c'est vrai ou non, mais permettez-moi de poser la question.
Il y a un an, le premier ministre a promis qu'il créerait une nouvelle agence chargée d'évaluer les titres de compétence étrangers afin d'aider les immigrants à trouver un emploi valorisant. J'ai entendu beaucoup de discours, mais je n'ai vu aucune mesure. Le Conference Board du Canada évalue à 5 milliards de dollars les pertes économiques qui découlent du fait que ces immigrants sont sous-employés.
On avait aussi promis de réduire les délais d'attente pour les immigrants qui parrainent un membre de leur famille. Je n'ai toujours pas vu de mesures en ce sens.
Que se passe-t-il? Des beaux discours, mais aucune mesure concrète, c'est ça?
Monsieur le Président, je suis content que la députée m'ait posé cette question. En une année seulement, le gouvernement conservateur a réduit de moitié le droit exigé pour l'établissement des immigrants, qui était précédemment de 975 $, et a investi 53 millions de dollars dans le plan d'action contre le racisme. Ce dernier s'attaque à la discrimination au sein des organismes d'application de la loi et des milieux de travail et encourage l'intégration. Il prône des changements institutionnels au sein des institutions publiques et élimine les obstacles systémiques.
Le gouvernement a investi 18 millions de dollars dans le programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers et a établi un bureau de reconnaissance des titres de compétence étrangers par le biais de Citoyenneté et Immigration Canada et de Développement de la stratégie en ressources humaines. Ce bureau accélérera le processus d'intégration et accroîtra la participation de travailleurs qualifiés formés à l'étranger.
Le gouvernement a aussi injecté 307 millions de dollars dans le fonds destiné à l'établissement des nouveaux immigrants.
Monsieur le Président, j'aimerais demander à mon collègue ce qu'il pense de l'importance de la Loi antiterroriste et de sa prorogation.
Monsieur le Président, il y a quelques années, le gouvernement libéral avait de bonnes raisons pour adopter la Loi antiterroriste. Cette mesure législative contient une disposition de caducité. À l'époque, je présidais le sous-comité chargé d'étudier le projet de loi C-36. J'ai eu de nombreuses conversations avec la vice-première ministre, qui était également ministre de la Sécurité publique. Les libéraux n'étaient pas disposés à modifier le projet de loi. Ils ont appuyé la loi dans la forme où nous la connaissons aujourd'hui.
Je ne sais pas pourquoi les libéraux ont changé d'avis. Compte tenu de la situation actuelle, j'estime important...
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Scarborough—Guildwood.
Je suis ravi d'intervenir aujourd'hui pour appuyer la motion parce que nous nous trouvons devant un premier ministre qui, pour des raisons idéologiques, tente d'imposer sa volonté au détriment des valeurs et des institutions canadiennes. En fait, dans le processus, il est en train d'anéantir de nombreuses institutions canadiennes.
M. Bradley Trost: On appelle cela des principes.
L'hon. Wayne Easter: J'entends chahuter de l'autre côté, mais en parlant du Parti conservateur...
M. Bradley Trost: Allez-vous faire abstraction des résultats du référendum?
L'hon. Wayne Easter:... il n'y a plus de Parti conservateur au Canada. Il a disparu lors de l'entente secrète entre MacKay et l'actuel premier ministre.
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Malpeque est rappelé à l'ordre. Le député a beaucoup d'expérience à la Chambre et il sait qu'il ne doit pas désigner les députés par leur nom, mais bien par leur circonscription ou leur titre.
Monsieur le Président, puis-je dire l'entente secrète entre le ministre des Affaires étrangères et l'actuel premier ministre?
Pour un exemple frappant du mépris de l'actuel gouvernement en ce qui concerne les pratiques courantes et acceptables que les gouvernements devraient respecter et sont, en fait, tenus de respecter, il suffit de regarder comment le premier ministre et le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, et plus précisément son secrétaire parlementaire, se conduisent dans le dossier de la Commission canadienne du blé.
La Commission canadienne du blé est une institution canadienne reconnue à l'étranger comme étant un distributeur fiable de blé et d'orge de qualité. Pour les Canadiens, il s'agit d'un organisme de commercialisation qui aide les agriculteurs sur le marché grâce à son guichet de vente unique.
Le gouvernement a tenté, en proférant des menaces, en ayant recours à l'intimidation, en manipulant la liste des votants et en congédiant les administrateurs ainsi que le PDG, de mener à bien le programme idéologique du premier ministre. Ce dernier n'aime tout simplement pas la Commission du blé, car elle vend au nom de tous les agriculteurs.
Pour ce qui est du PDG, il faisait son travail. Il respectait les souhaits du conseil d'administration qui est composé d'agriculteurs élus, c'est-à-dire des agriculteurs élus par leurs pairs. En fait, on venait tout juste de renouveler le mandat du PDG. Pour dire les choses simplement, le gouvernement du Canada lui a offert un choix. Ce choix était le suivant: respecter la loi et perdre son emploi ou contrevenir à la loi et garder son emploi. Tout un choix. C'est pourtant le choix qu'on a donné à Adrian Measner, le PDG.
Permettez-moi de revenir à la déclaration que M. Measner a faite le 5 décembre:
On me demande de m'engager à appuyer le gouvernement dans sa politique d'élimination du comptoir unique, faute de quoi je serai relevé de mes fonctions. J'aurais cru que mon opposition au comptoir unique aurait été un bien meilleur motif pour ma destitution que le respect inconditionnel des lois du Canada.
Voilà un cas de manipulation directe de la part du gouvernement du Canada, un cas de manipulation qui vient directement du premier ministre...
Une voix: Oh, oh!
À l'ordre, je vous prie. J'invite le député de Saskatoon—Humboldt à prendre note des questions qu'il souhaiterait poser. Lorsque viendra le temps des questions et des observations, il sera le premier auquel j'accorderai la parole. Entre-temps, je voudrais que nous écoutions le député de Malpeque.
Monsieur le Président, comme je l'ai indiqué, c'est le cabinet du premier ministre qui a tiré les ficelles pour qu'on congédie un PDG suscitant le respect partout dans le monde. Les agriculteurs canadiens ont été lésés par cette décision.
Sur le plan de la démocratie, les agriculteurs, qui avaient élu les membres du conseil d'administration et accepté le PDG, puis qui l'avaient confirmé dans ses fonctions à la tête d'une société ayant un chiffre d'affaires de 6 milliards de dollars, ont vu cet homme se faire congédier sur l'ordre du cabinet du premier ministre. C'est un affront envers une institution démocratique.
Le gouvernement a refusé catégoriquement de respecter la volonté des producteurs de grains de l'Ouest, telle qu'elle avait été exprimée par leurs organisations et par le processus électoral établi au moyen d'une loi en 1998. Pire encore, il a miné et manipulé le droit des agriculteurs de décider démocratiquement de l'avenir de la Commission canadienne du blé. Voilà qui est en train de nous coûter cher sur le plan économique.
J'ai déjà parlé à la Chambre de l'abaissement de la cote de crédit accordée par Standard & Poor's à la Commission canadienne du blé. Dans un document de deux pages, cette agence désigne le gouvernement du Canada comme le responsable de cette décote, non pas une seule fois, mais bien onze fois. Voici ce qu'elle écrit:
Depuis lors, le gouvernement a interdit à la Commission canadienne du blé de se porter à sa propre défense...
Le gouvernement du Canada a imposé le bâillon à une commission démocratiquement élue par les agriculteurs. Il a congédié le PDG de la Commission canadienne du blé. Voilà qui est terrible.
Je poursuis. Plus loin dans le document, on dit ceci:
[...] Standard & Poor's s'attend à ce que l'appui gouvernemental consenti à la Commission canadienne du blé continuera de se détériorer tant que l'actuel gouvernement demeurera au pouvoir.
Nous constatons qu'un premier ministre animé par l'idéologie impose sa volonté à une institution démocratiquement élue par les agriculteurs qui existe depuis trois quarts de siècle, qui commercialise les produits au nom des agriculteurs et qui ajoute une valeur économique d'environ 622 millions de dollars par année, selon des études. Nous constatons que le ministre impose sa volonté au détriment de cet organisme tout simplement parce qu'il lui déplaît. C'est un affront à la démocratie.
Le gouvernement a-t-il réussi à prouver son mépris des producteurs de grains de l'Ouest et de leurs institutions? Tout à fait.
Lors des élections au conseil d'administration de la Commission canadienne du blé, l'automne dernier, le ministre a décidé de manipuler les résultats. Tout d'abord, il a imposé un bâillon. Ensuite, il a modifié la liste des électeurs en excluant 16 000 agriculteurs alors que le processus électoral était lancé. Malgré ces menaces et ces interventions antidémocratiques de la part du gouvernement du Canada, les agriculteurs ont à nouveau élu une majorité d'administrateurs favorables à la commission. Quatre des cinq producteurs élus étaient effectivement nettement favorables au guichet de vente unique.
Cependant, il y a pire. Nous préconisons depuis longtemps, ici à la Chambre, un vote clair concernant l'avenir de la Commission canadienne du blé pour ce qui est de l'orge et du blé. Les agriculteurs ont proposé qu'une question qu'ils estimaient claire, concise, directe et explicite devait faire l'objet d'un vote. La question a été adoptée au Comité de l'agriculture, elle a fait l'objet d'un débat à la Chambre des communes et, le 12 décembre de l'an dernier, la majorité des députés de la Chambre ont décidé par un vote de 165 à 121 que le gouvernement devait soumettre la question formulée par les agriculteurs aux producteurs de grains de l'Ouest. Qu'a donc fait le ministre? Il n'en a pas tenu compte. Il a montré son mépris pour la Chambre. Et cela ne s'arrête pas là.
Il a maintenant soumis aux agriculteurs ce que j'appellerais une question frauduleuse. Permettez-moi de citer un sondeur de Winnipeg qui juge « bizarre » le référendum que tient le ministre à l'heure actuelle.
Scott McKay, le président de Probe Research, a déclaré que non seulement le libellé retenu par les conservateurs pour les trois options du vote sur l'orge est incohérent, il est loin d'être neutre [...]
« Ces gens sont d'une extrême incompétence ou alors ils sont diaboliques », a déclaré McKay au sujet de ceux qui ont conçu le libellé du bulletin de vote.
Il ne fait aucun doute que le bulletin de vote lui-même vient directement du cabinet du premier ministre, car il veut la manipuler pour obtenir la réponse qu'il souhaite.
Bref, la Commission canadienne du blé est une organisation dirigée par les agriculteurs. Depuis 1998, son conseil d'administration compte cinq administrateurs nommés, les autres étant élus. Les agriculteurs sont censés diriger cette agence. Le gouvernement du Canada n'était jamais intervenu auparavant pour imposer ses directives. Pourtant, le gouvernement actuel transmet chaque semaine ou presque des instructions à cette institution responsable de la mise en marché.
Cette agence comptait cinq administrateurs nommés par le gouvernement en fonction de leurs compétences en matière de mise en marché et de commerce international. Qu'a fait le gouvernement? Le PDG a été renvoyé parce qu'il n'était pas d'accord avec le premier ministre. Il était d'accord avec les agriculteurs et il les appuyait. Les quatre autres administrateurs ont aussi été mis à la porte. Il restait un poste vacant. Les autres ont été licenciés et des idéologues non favorables à la Commission du blé ont été mis à leur place. Est-ce bien là ce qu'on appelle de la démocratie? Je ne pense pas.
Cependant le premier ministre semble prêt à tout pour arriver à ses fins, notamment les bâillons, le congédiement d'administrateurs, la nomination d'idéologues, le congédiement d'un PDG, une campagne de propagande et maintenant une question floue. Le gouvernement devrait revenir à des principes démocratiques et accepter la volonté de la Chambre et la question qu'elle a soumise au gouvernement.
Monsieur le Président, tout d'abord, quelques observations à l'égard des gens qui nous regardent à la télévision , qui ne sont peut-être pas pleinement au courant de l'histoire de la Commission canadienne du blé. Comme je l'ai déclaré à la Chambre l'autre jour, je suis un Saskatchewanais de la quatrième génération. Ma famille possède toujours la terre que mon arrière-grand-père a commencé à cultiver et mon père l'exploite encore cette année.
Les gens devraient savoir que lorsque le pouvoir monopolistique de l'actuelle Commission canadienne du blé a été mis en place, ce ne sont pas les agriculteurs qui en ont décidé. Il a été mis en place pendant la Seconde Guerre mondiale par le gouvernement afin d'abaisser le prix du blé, ce dont le député aurait dû prendre note.
En outre, le député aurait dû également noter et graver dans sa mémoire, particulièrement lui qui est membre d'un partie hostile à l'agriculture, l'élimination du tarif du nid-de-Corbeau en étant un exemple, c'est que lorsque les agriculteurs ont exercé leur liberté de vendre leur propre blé, qu'a fait l'ancien gouvernement du député? Il les a mis en prison, parce qu'ils avaient pris le blé qu'ils avaient cultivé et récolté, le blé qu'ils ne pouvaient pas vendre à la Commission canadienne du blé, dans certains cas, et qu'ils avaient tenté de le vendre à des clients qui en voulaient bien. Voilà la politique agricole du député, mettre des agriculteurs en prison.
Si les agriculteurs soutiennent si vigoureusement le parti du député, pourquoi connaît-il un désastre total dans les Prairies, élections après élections, depuis 50 ans? Dans ma circonscription, lors de neuf des dix dernières élections, le Parti libéral s'est classé au troisième rang. Si le député appuie les agriculteurs de l'Ouest et parle en leur nom, pourquoi son parti se fait-il rejeter de manière aussi cuisante dans les Prairies?
Monsieur le Président, s'il y a une chose que je peux dire au sujet des députés du parti ministériel, c'est qu'ils ne s'embarrassent jamais des faits pour faire une bonne histoire.
Ce parti parle de la loi et l'ordre. J'ai une question à poser à l'ancien ministre de la Justice. Les individus qui ont été emprisonnés avaient-ils enfreint la loi en vigueur? Oui, ils l'avaient enfreinte. Les conservateurs parlent de la loi et l'ordre. Ils sont en train d'importer le système de justice américain, non pas pour s'attaquer à la cause des problèmes, mais bien parce qu'ils estiment que c'est une mesure populaire. Allons-y pour la loi et l'ordre et construisons d'autres prisons. Cela va-t-il régler le problème de la criminalité? Non. En fait, le problème de la criminalité est beaucoup plus grave aux États-Unis. Le système que les conservateurs essaient d'importer ne fonctionne pas.
Pour ce qui est de la question de l'emprisonnement, ces individus ont enfreint la loi. Les agriculteurs étaient censés commercialiser leurs produits par l'entremise d'un guichet unique de vente, et toutes les études révèlent que ce système leur est profitable, puisqu'on parle de profits de 622 millions de dollars par année.
Monsieur le Président, je suis très consciente du fait que le député de Malpeque a choisi de parler de ses préoccupations au sujet de la Commission canadienne du blé. Soit. Il a parfaitement le droit de le faire. Mon parti partage un bon nombre de ces préoccupations.
Cela ne me surprend pas que le député ait choisi de se concentrer sur la toute dernière ligne de la motion, qui a trait à la Commission canadienne du blé. Permettez-moi de rappeler les graves problèmes de la commission, problèmes qui ont été créés par le gouvernement.
Ma question découle de la motion prise dans son ensemble. Lorsque je lis la motion, j'ai l'impression que ce pourrait tout aussi bien être une motion sur le gouvernement dont faisait partie le député, et sur le fait que celui-ci n'a pas livré la marchandise. Maintenant que les libéraux sont dans l'opposition, au banc des pénalités, ils soulèvent des objections à l'endroit du gouvernement actuel. Il n'est pas surprenant que les Canadiens ne s'y retrouvent plus.
Ma question a trait au fait que l'ancien gouvernement libéral accuse maintenant le gouvernement conservateur de mal agir en matière judiciaire, et au fait que, après les événements du 11 septembre 2001, cet ancien gouvernement a mal géré toute la question de la sécurité, des libertés civiles et des droits de la personne, en n'adoptant pas une approche équilibrée.
Le député de Malpeque faisait alors partie du Cabinet et il était responsable...
À l'ordre, s'il vous plaît. La période réservée aux questions pour cette partie est terminée. Toutefois, je permettrai au député de répondre brièvement.
Monsieur le Président, si l'on repense un peu à la façon dont le gouvernement libéral précédent a traité la tragédie du 11 septembre, on se rend compte qu'une somme de près de 9 milliards de dollars a été dépensée pour accroître la sécurité. Je crois réellement que nous avions trouvé un bon équilibre entre les libertés civiles et la sécurité du public et nous l'avons fait de façon démocratique, en consultant les Canadiens et non d'une manière purement idéologique comme le gouvernement actuel le fait.
Monsieur le Président, je remercie le député de ses commentaires. C'est probablement le député qui connaît le mieux les questions agricoles, et quand il parle, il dégage une autorité dont bien peu de députés à la Chambre jouissent.
J'aimerais que les députés se souviennent de trois chiffres, 25 milliards de dollars, 5 milliards de dollars et un demi-milliard de dollars. Je sais que d'ici là fin de mon exposé, les députés comprendront ces trois chiffres.
Le chiffre de 25 milliards de dollars représente la plus grosse perte que des détenteurs d'unités et des actionnaires ont subie en une seule journée à la Bourse. Le chiffre de 5 milliards de dollars représente le coût d'une réduction d'un point de pourcentage de la TPS, et le chiffre d'un demi-milliard de dollars correspond aux présumées fuites fiscales dans les fiducies de revenu. Ces trois chiffres témoignent de la pire incohérence et incompétence dont un gouvernement canadien ait jamais fait preuve, sauf peut-être dans les années Mulroney, mais même le gouvernement Mulroney qui a été secoué par les scandales n'est jamais tombé à un aussi bas niveau d'incompétence et d'incohérence.
Le gouvernement conservateur n'a pas de plan. Quels que soient ses projets dans les domaines de l'environnement, de l'économie et de l'économie sociale, personne dans cette Chambre ou même au pays n'en est informé. Il est évident que les ministériels ne savent pas du tout ce qu'est un plan et ces trois chiffres le prouvent bien.
En ce qui concerne le montant de 25 milliards de dollars, les députés se souviendront que, pendant la campagne électorale, les néo-conservateurs ont dit qu'ils n'imposeraient pas les fiducies. À tous les coins de rue, dans tout le pays, les conservateurs ont dit qu'ils ne les imposeraient pas. À chaque occasion, l'actuel premier ministre et le porte-parole de l'époque en matière de finances ont dit exactement la même chose, en dépit des sérieuses questions soulevées au sujet d'une fuite dans le document du ministère des Finances, en 2005.
Au lieu d'attendre toutes les preuves, il a fait cette promesse, et d'honnêtes travailleurs canadiens ont compté sur cette promesse et ont vu, à leur grande consternation, leur portefeuille perdre de la valeur. Certains m'ont même dit qu'ils ont acheté des actions en se fiant à la promesse du premier ministre et du ministre des Finances.
Même s'ils avaient assisté auparavant à une séance d'information complète du ministère des Finances et même s'ils avaient été saisi de preuves très difficiles à écarter, l'actuel premier ministre et le porte-parole de l'époque en matière de finances ont fait cette promesse irréfléchie et irresponsable. Les conséquences prévisibles ont eu des répercussions désastreuses, et ce montant de 25 milliards de dollars s'est envolé à jamais.
Ayant pénétré dans l'enceinte du pouvoir, ils doivent maintenant faire face à la discipline du pouvoir, mais, pendant un certain temps, au début, ils ont carrément feint d'ignorer tous les conseils que le ministère des Finances leur donnait sur diverses questions. Si le ministère disait qu'une réduction de la TPS n'était pas une très bonne idée, ils faisaient fi de cet avis. Si le ministère disait que des crédits d'impôt entraîneraient une incohérence et une contradiction dans le système d'impôt sur le revenu, ils décidaient de ne pas tenir compte non plus de ce conseil.
Lorsque le ministère a dit que la meilleure solution était d'effectuer une réduction générale des impôts pour que tous les Canadiens bénéficient du même allégement, d'augmenter les seuils et de réduire les taux, ils ont plutôt augmenté les taux, puis ont mené une campagne de propagande pour convaincre les gens qu'ils avaient réduit les taux. Ils ont utilisé une technique unique, propre à leur gouvernement, à savoir, dire un mensonge et le répéter assez souvent pour finir par lui conférer un pouvoir de vérité.
Incohérences sur incohérences sur mésinformation; les plans ne font pas partie du lexique du gouvernement. Le budget est généralement rédigé par celui, au cabinet du ministre des Finances, qui n'arrive pas à s'esquiver à temps. Franchement, voilà un des pires exemples d'une politique de vitrine.
Qu'avons-nous? Nous avons un premier ministre et un ministre des Finances qui font des promesses dangereuses qui coûtent 25 milliards de dollars aux travailleurs Canadiens. Ils ont ajouté à cela une réduction de la TPS qui nous coûte 5 milliards de dollars, qui passe totalement inaperçue et que toutes les personnes sensées qualifient d'absolument stupide. S'ajoutent à cela des crédits d'impôt dérisoires qui génèrent dans le système un niveau d'incohérence jamais égalé et laissent tout le monde perplexe.
Les seuls qui se réjouissent de toute cette incohérence, ce sont les comptables fiscalistes qui doivent maintenant éclairer les Canadiens ordinaires et leur expliquer à quels crédits ils ont droit.
Le premier ministre et le ministre des Finances ont sérieusement besoin de la surveillance d'un adulte.
Le ministre des Finances, qui a fait fi de son ministère pendant la majeure partie de l'année, se sent soudainement interpellé par des allégations de fuite fiscale. Nous parlons d'un ministre qui a flambé 5 milliards de dollars en réduisant la TPS sur un coup de tête, contre l'avis de tous les économistes du pays, et qui s'engage maintenant dans la voie périlleuse des fiducies de revenu.
Il s'agit d'un dossier où les données sont hautement théoriques, fréquemment ambiguës et souvent contradictoires, ce qui sied parfaitement à l'éléphant dans une boutique de porcelaine qu'est le ministre des Finances. Et il ne s'est pas gêné pour causer 25 milliards de dollars de dommages en un seul après-midi. Cela prendrait des années à un troupeau complet d'éléphants pour faire autant de ravages que n'en a fait cet éléphant en un seul après-midi.
Il a balayé du revers de la main tout élément de preuve se rapportant à une prétendue fuite fiscale et n'a jamais cherché à savoir si cela était attribuable à un modèle défectueux. Plutôt que d'isoler la fuite, qui touche surtout les non-résidents, il a décidé d'attaquer tout le secteur au bazooka, sans tenir compte des conséquences.
Il n'a pas tenu compte de l'avis disant qu'un impôt sur l'entité appliqué judicieusement là où se produit la fuite pourrait probablement régler la majeure partie du problème. Pour d'étranges raisons, il a décidé d'exempter les fiducies immobilières de son attaque à la tronçonneuse, mais n'a pas tenu compte d'autres secteurs, qui pourraient prétendre légitimement à un traitement différent.
Il est vite devenu évident lors des audiences que le ministre n'a effectué aucune analyse de marché. Pas une seule. Il n'avait aucune idée des conséquences de son geste. Il n'avait pas étudié la question. Il n'a téléphoné à personne. Il a été tout à fait étonné, comme tous les autres Canadiens, que sa mesure coûte 25 milliards de dollars aux Canadiens. Il n'avait rien vu venir.
Ensuite, lorsque le comité a demandé de savoir sur quoi se fondait son analyse, il a envoyé des documents censurés afin que personne ne puisse faire une quelconque analyse raisonnée permettant de déterminer si le ministre savait quoi que ce soit ou, s'il savait quelque chose, sur quoi il avait fondé sa décision.
Le ministre des Finances a été aussi étonné que tout le monde d'avoir fait disparaître 25 milliards de dollars en voulant éliminer une prétendue fuite fiscale de 0,5 milliard de dollars. Quelle est la logique dans tout cela? Premièrement, le ministre a une connaissance douteuse de la vérité. Deuxièmement, il détruit. Troisièmement, il s'excuse et dit regretter d'avoir fait disparaître les économies de tous ces Canadiens qui avaient travaillé si dur pour les accumuler. Puis les choses empirent.
Afin d'aider les Canadiens foudroyés par les méthodes de brute du ministre, le Parti libéral a offert une solution cette semaine. Les députés de Saint-Laurent—Cartierville et de Markham—Unionville ont proposé un moyen de restaurer les deux tiers de la valeur des sommes perdues. Le ministre des Finances n'a rien voulu entendre. Comme il l'a déclaré ce matin, il n'est pas intéressé. Il préfère anéantir les économies des Canadiens plutôt que d'admettre qu'il a peut-être fait une erreur.
Le premier ministre et le ministre des Finances tirent fierté de leur réputation de détermination. Ils ont pris une décision et c'était la mauvaise, mais ils ont foncé avec détermination.
Vous vous souvenez des chiffres? Vingt-cinq milliards de dollars, 5 milliards de dollars et 0,5 milliard de dollars. Le ministre brûle 5 milliards de dollars en claquant des doigts, il en fait disparaître 25 milliards en un après-midi et il fait des ulcères pour 0,5 milliard de dollars. C'est incompréhensible, illogique et stupide.
Monsieur le Président, ma question a trait à la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui. Je trouve intéressant qu'il y ait 10 sujets différents dans la motion. Celle-ci traite du processus de nomination des juges, du Protocole de Kyoto, des règlements relatifs à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, des places en garderie, des peuples autochtones, des groupes de défense des femmes, des Canadiens vulnérables, des excédents budgétaires, de la diversité linguistique et culturelle et de la Commission canadienne du blé. Mais elle ne dit pas un mot sur les fiducies de revenu.
Le chef du député a-t-il eu de la difficulté à établir les priorités en incluant autant de sujets différents dans la motion? S'il a eu de la difficulté à établir les priorités et qu'il a retenu 10 sujets, pourquoi la question des fiducies de revenu qui intéresse le député n'a-t-elle pas été incluse dans ces 10 sujets? Pourquoi est-ce la 11e question à être discutée?
Le député ne sait-il pas qu'il est illégal de divulguer de l'information privilégiée, ce qui entraîne l'intervention de la GRC?
Monsieur le Président, la beauté du gouvernement conservateur, c'est qu'il a fait tellement de tort durant sa courte, vilaine et brutale existence. Le dossier des fiducies de revenu en est un des exemples les plus flagrants, voire l'exemple le plus frappant. Il est vraiment difficile de trouver dans toute l'histoire du Canada un mensonge qui a coûté 25 milliards de dollars aux Canadiens. Il est difficile d'imaginer pire mensonge. J'ignore si, mathématiquement, les 10 sujets mis dans la motion équivalent à ce que le ministre des Finances et le premier ministre ont détruit en un après-midi.
C'est un exemple éclatant d'incompétence, d'incohérence et de politique gouvernementale idiote.
Monsieur le Président, j'interviens pour appuyer la motion, et surtout pour faire des observations sur la conduite du gouvernement conservateur à l'égard de la nomination des juges. J'aimerais présenter à la Chambre une brève rétrospective.
Au cours de la dernière législature, le Comité de la justice a formé un sous-comité qu'il a chargé de faire enquête sur la méthode utilisée pour la nomination des juges, non à la Cour suprême du Canada, mais à toutes les autres cours de compétence fédérale. Suite aux propos tenus par un juge nommé au Québec par le gouvernement fédéral, le Bloc québécois a présenté une motion.
Le juge en question avait déclaré que le gouvernement ne devrait pas examiner la candidature d'avocats souverainistes pour les postes de juge dans une cour de compétence fédérale. En toute franchise, ces propos sont scandaleux, mais il semble que le gouvernement conservateur est prêt à agir de la même façon.
Par conséquent, nous avons mené des enquêtes assez poussées pendant une période de six à huit mois. Nous avons déposé un rapport intérimaire et, lorsque les élections ont été déclenchées, nous travaillions au rapport final.
Ces enquêtes ont révélé qu'il y a encore un élément de partisanerie dans les comités qui étudient les candidatures en vue des nominations de juge dans les cours de compétence fédérale. Je peux déclarer catégoriquement qu'il n'y a pas eu de suggestion s'apparentant à la déclaration controversée faite par le juge au Québec. Les comités de sélection tiennent compte de considérations idéologiques. On a constaté que la partisanerie intervenait encore dans une certaine mesure.
Le débat se poursuit à la Chambre et partout au pays au sujet de la détermination du gouvernement conservateur, et plus particulièrement du premier ministre, à politiser nos tribunaux. Le premier ministre est déterminé à rendre conditionnel à sa nomination le fait qu'un candidat soit un partisan de l'interprétation rigoureuse de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Constitution et, ce qui est le plus offensant, le fait que le candidat appuie les initiatives du gouvernement. On peut difficilement se moquer davantage du processus démocratique de ce pays.
Au Canada, il y a ce qu'on appelle des piliers de la démocratie. La Chambre des communes est l'un de ces piliers. Les représentants élus constituent un pilier important, de même qu'une magistrature indépendante. Le système judiciaire se doit d'être aussi pur que possible. Il se doit d'être absolument indépendant.
Le premier ministre a été très clair dans son intention de miner les fondations de ce pilier. Nous nous trouvons devant une situation tout simplement intolérable. Tous les députés de cette Chambre, y compris ceux du Parti conservateur, devraient en être conscients. Le gouvernement doit changer de cap dans ce dossier.
Nous courons le très grave risque de politiser le système judiciaire. Cela semble être l'intention avouée du gouvernement. Il y a 13 comités de sélection dans ce pays. En raison de l'approche du gouvernement visant les nominations à ces comités de sélection, nous courons aussi le grave risque de politiser les agents de police et les associations de policiers d'un bout à l'autre du pays.
Je présente mes excuses à la Chambre; on vient de me rappeler que je partage mon temps de parole avec la députée de Nanaimo—Cowichan, qui s’adressera à la Chambre avec son éloquence habituelle, mais qui traitera d’un autre sujet.
Pour en revenir à la politisation des forces policières, le grand public constate que le gouvernement conservateur met les services de police de son côté dans l’ensemble du Canada, non seulement en nommant des représentants de ces services aux comités de sélection, mais aussi en faisant en sorte que leur vote soit décisif.
Auparavant, en cas d’égalité des votes, c’était le vote du juge qui siégeait au comité qui était décisif. Le gouvernement a éliminé cette prérogative des juges lorsqu’il y avait égalité. Auparavant, ils pouvaient voter dans tous les cas. Dorénavant, comme quatre membres du comité sont nommés par le gouvernement et que les trois autres représentent l’ordre des avocats, le Barreau et la magistrature, l’équilibre est changé en faveur des membres nommés par le gouvernement et c’est maintenant le représentant des services policiers qui a le dernier mot.
Je conclus là-dessus. Le premier ministre et le gouvernement devraient avoir honte de ce qu’ils font parce que, en tant que démocratie, nous ne pouvons nous permettre de mettre en péril l’indépendance de la magistrature.
Monsieur le Président, je remercie le député de Windsor—Tecumseh d'avoir partagé son temps de parole avec moi dans ce débat important. Je suis moi aussi en faveur de la motion. Je vais en aborder deux éléments. Je veux parler des réductions budgétaires visant les Autochtones et j'aborderai brièvement la question des places en garderie.
Pour ce qui est des réductions budgétaires touchant les Autochtones, je voudrais faire référence à deux documents. Il a beaucoup été question de la pauvreté déplorable dans laquelle se trouvent de nombreux Métis, Inuits et membres des Premières nations. Dans un document intitulé Financement accordé aux Premières nations par le gouvernement fédéral — Les faits, les mythes et la voie à suivre, on peut lire que le financement des services essentiels comme l'éducation, le développement économique et social, les installations et l'entretien a diminué de près de 13 p. 100 depuis 1999-2000.
Ce document a été rédigé en 2004. Il ne se rapporte donc pas à la situation financière actuelle. Nous sommes tous au courant de l'imposition d'un plafond de 2 p. 100 relativement aux dépenses pour les Autochtones. Ce plafond demeure en place malgré le fait que, dans bon nombre de collectivités autochtones, la population augmente beaucoup plus rapidement que la moyenne nationale.
De plus, pour mettre en lumière la pauvreté qui sévit dans les collectivités des Premières nations, l'Assemblée des Premières Nations est en train de mener à bien un plan intitulé Abolissons la pauvreté: le plan des Premières nations pour créer un débouché. Je ne citerai pas tout le plan, mais il souligne clairement les difficultés auxquelles se heurtent les collectivités des Premières nations.
Le document indique que, dans les collectivités des Premières nations, un enfant sur quatre vit dans la pauvreté, comparativement à un enfant sur six ailleurs au Canada. Environ le tiers des membres des Premières nations estiment que l'eau provenant de leur principale source d'approvisionnement est impropre à la consommation. De plus, dans 12 p. 100 des collectivités des Premières nations, on doit faire bouillir l'eau potable et les moisissures contaminent à peu près la moitié des logements.
En ce qui concerne la santé et le bien-être général des collectivités, si on appliquait l'indice du développement humain des Nations Unies, les collectivités des Premières nations se classeraient au 68e rang parmi 174 nations. Le Canada est passé de la première à la huitième place en partie à cause de l'état de santé des Premières nations et de la situation du logement dans leurs collectivités .
Ces chiffres sont choquants. Récemment, des organisations internationales sont venues au Canada pour exposer au grand jour les conditions abominables qui existent dans certaines réserves. Il est plus que temps que la Chambre remédie de façon significative aux conditions dans lesquelles vivent de nombreuses collectivités des Premières nations.
Je veux aussi parler des garderies, et plus précisément de l'insuffisance des places créées, au Canada, dans des garderies abordables et de qualité. Bon nombre d'entre nous à la Chambre savons qu'une campagne intitulée Code Bleu pour les services de garde se déroule actuellement.
Dans ma province, la Colombie-Britannique, de nombreux militants pour la création de services de garderie écrivent, envoient des courriels, téléphonent et organisent des marches pour amener les politiciens, tant fédéraux que provinciaux, à prendre conscience du piètre état des services de garderie en Colombie-Britannique. Je sais que c'est pareil dans d'autres provinces, mais je parle plus particulièrement de la Colombie-Britannique parce que c'est ma province.
La campagne Code Bleu pour les services de garde est une campagne nationale qui vise à amener les élus fédéraux, provinciaux, territoriaux et locaux à travailler avec les intéressés du milieu des garderies pour veiller à ce qu'un programme qui répondrait aux besoins de nos collectivités soit mis au point.
La campagne porte sur quatre grands volets. Elle demande le rétablissement du financement fédéral pluriannuel afin que les provinces et les territoires puissent mettre en place un réseau qui convient à leur population. Elle demande une loi fédérale sur la garde d'enfants qui définisse les principes d'une stratégie pancanadienne.
Sur ce point, après bien des années de stagnation de la stratégie nationale de garde d'enfants, l'ancien gouvernement libéral commençait à bouger. Sous le régime libéral, nous n'avons cependant pas adopté cette mesure pour qu'elle devienne loi quand nous avons eu la chance de le faire. Avec les conservateurs, tous les gains que nous avions faits ont été annihilés et remplacés par un programme qui ne crée pas de places en garderie.
En outre, la campagne Code bleu préconise un soutien du revenu efficace pour les familles, en plus de services de garde de qualité et de transferts de capitaux pour les services de garde communautaires.
L'Association canadienne pour la promotion des services de garde à l'enfance a tenu des propos très durs relativement à la situation actuelle des services de garde au pays. Dans son communiqué de presse, l'association dit:
L’allocation pour enfant n’équivaut pas à des services de garde et il n’y a pas de plan. S’il y en avait un, il comprendrait des normes, ainsi que des objectifs et échéanciers pour bâtir et soutenir une gamme de services éducatifs et de garde à l’enfance flexibles et de bonne qualité à travers le Canada. Il comprendrait également des mesures complémentaires équitables de soutien à la famille. Les conservateurs n’ont pas mis de l’avant un plan et ils ne fournissent pas le type d’aide adapté aux besoins des familles.
L'association poursuit en disant:
Le gouvernement conservateur démontre son ignorance en matière de services éducatifs et de garde à l’enfance. L’objectif d’un système de services de garde de qualité est de fournir aux enfants un environnement chaleureux, stimulant et adapté à leur développement au moyen de services et de programmes attentionnés et sensibles à leurs besoins -- un lointain rapport à la garderie institutionnelle.
Je veux lire un extrait d'un article paru dans l'édition du 14 février du Lake Cowichan Gazette, qui est publié dans ma circonscription, Nanaimo—Cowichan, parce que je pense que ce sont là les paroles de parents qui comptent sur les services de garde. L'article dit:
Toutefois, Scheffer et d'autres parents qui font appel aux services de la garderie Kaatza sont préoccupés par les réductions de 2 $ par jour par [enfant] âgé de trois à cinq ans, et de 4 $ par jour par enfant de moins de trois ans, dans le financement consenti par la province.
Cet article est important, parce qu'il confirme précisément nos craintes. Lorsque les conservateurs ont décidé de verser 100 $ par mois aux parents, nous craignions que certaines provinces ne récupèrent de l'argent, et c'est exactement ce qui s'est produit en Colombie-Britannique.
L'article poursuit en disant:
Les coupes sont prévues pour la fin de mars et découlent de la perte de 455 millions de dollars au niveau du financement fédéral. Maintenant, le gouvernement fédéral verse plutôt 100 $ par mois pour chaque enfant de moins de six ans.
Les garderies et les centres préscolaires sont une étape vers l'école primaire, dit une mère, Belinda Waller, et ils aident les enfants à se sentir à l'aise lorsqu'ils ne sont pas avec leurs parents et leur famille, et à se rendre compte qu'il y a des endroits sûrs où ils peuvent jouer et apprendre.
« Si le gouvernement va de l'avant avec les compressions proposées en matière de financement, nous allons perdre le centre de ressources pour enfants qui dirige les parents vers ces endroits sûrs... », de dire Waller. « Les leaders de notre pays et de notre province devraient avoir honte de s'en prendre aux membres les plus vulnérables de notre société, qui sont aussi notre avenir, c'est-à-dire nos enfants! »
Ce sont les propos exacts d'un parent dont l'enfant fréquente une garderie qui offre des services abordables et de qualité.
Je poursuis ma lecture de l'article:
Elle ajoute que les enfants n'apprennent pas seulement de leurs parent, mais aussi des autres enfants et des « travailleurs en garderie à la formation exceptionnelle ».
Brenda Montgomery, dont la fille fréquente également la garderie Kaatza, est du même avis. Selon elle, s'il n'y avait pas de garderie accréditée à Lake Cowichan, elle n'aurait pas été en mesure de venir s'établir dans cette collectivité.
« Je ne connaissais personne lorsque je suis arrivée ici. Je n'aurais donc jamais laissé mon enfant dans une garderie non accréditée, dit-elle. Je veux que mon enfant soit dans un environnement d'éducation préscolaire où les travailleurs qualifiés comprennent les besoins des enfants en matière de développement et peuvent les combler. En tant que chef de famille monoparentale qui souhaite être une contribuable et un membre productif de la société, j'ai besoin de services de garde de qualité et abordables pour ma fille. »
À l'heure actuelle, la garderie Kaatza est accréditée pour 20 enfants âgés de 3 à 5 ans et huit enfants âgés de moins de trois ans. Selon Wendy Fetchko, directrice de l'établissement, il y a une longue liste d'attente pour les huit places réservées aux enfants de moins de trois ans. Or, les demandes présentées au gouvernement provincial doivent être placées sur une liste d'attente jusqu'à ce que les places dans les garderies locales soient comblées. C'est à ce moment que le gouvernement envisagera la possibilité de financer de nouvelles places comme en 2005.
C'est d'une collectivité que je parle. Ces gens vivent, travaillent et paient de l'impôt dans notre collectivité; ils veulent des services de garde réglementés, accrédités, abordables et de qualité.
Si nous convenons que les enfants sont une de nos ressources les plus précieuses, nous devrions faire en sorte de leur fournir les services de garde et les places en garderies qui sont essentiels à leur bien-être.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement l'exposé des préoccupations de la députée. J'aurais besoin de précisions sur un point ou deux, ou peut-être pourrait-elle rectifier les renseignements qu'elle vient de donner.
Le gouvernement a respecté l'entente d'une durée d'un an conclue par le gouvernement libéral précédent en matière de services de garde d'enfants. Nous l'avons fait d'emblée et nous avons donné un préavis d'un an pour être bien certains de ne prendre personne par surprise.
Pour ce qui est de l'autre assertion qu'elle a faite, je sais pertinemment qu'elle est tout à fait inexacte. En effet, je me suis entretenue avec les députés provinciaux de ma région, et l'argent versé en Colombie-Britannique n'a fait l'objet d'aucune récupération fiscale, et le gouvernement de la Colombie-Britannique ne compte récupérer aucun montant auprès des familles à faible revenu. La mesure sera, par conséquent, sans incidence fiscale pour les familles canadiennes à faible revenu vivant en Colombie-Britannique.
Peu importe ce que dit la lettre, la personne qui en est l'auteur est parfaitement en droit d'exprimer son opinion, mais si elle la fonde sur des renseignements erronés qui lui auraient été fournis par la députée, cette dernière est dans l'obligation de s'assurer que la dame qui lui a écrit comprend bien qu'il n'y aura pas de récupération fiscale en Colombie-Britannique et que le nouveau programme qui sera mis en oeuvre en mars fournira une très belle occasion de créer, chaque année pour les cinq prochaines années, 25 000 nouvelles places en garderie, soit 125 000 places au total.
J'exhorte la députée d'en face à encourager les gens de sa circonscription à consacrer plutôt le temps et l'énergie qu'ils emploient à faire ce qu'ils font actuellement, ce qui n'aide ni les enfants ni les parents ni les garderies existantes, à collaborer avec les entreprises et avec les sociétés afin de créer ces nouvelles places en garderie.
Monsieur le Président, je tiens à préciser que je ne citais pas un passage d'une lettre. Je citais un article paru dans le numéro du mercredi 14 février 2007 du Lake Cowichan Gazette. On y parlait de la réduction du financement provincial de 2 $ par jour par enfant de trois à cinq ans et de 4 $ par jour par enfant de moins de trois ans.
J'ai quelques points à soulever à propos de cela. Tout d'abord, je me demande où est passé le plan de création de places en garderie. Je n'ai entendu parler d'aucun plan en ce sens. Aucune nouvelle place de garderie n'est sur le point d'être créée.
Nous savons que la somme de 100 $ par mois est imposable. Nous savons que, en moyenne, les parents se retrouveront avec 80 $ par mois et, pour de nombreux parents, cela est bien loin de couvrir le coût de la garde d'enfants.
Je dirais que ce que nous demandons, c'est un programme national de garderies, assorti d'un financement concret et d'échéanciers, auquel participerait le milieu des garderies afin de veiller à ce qu'il réponde aux besoins. Je dirais même que c'est ce que nous demandons et encourageons depuis le début, et c'est ce pour quoi nous continuerons à nous battre.
Monsieur le Président, je suis heureux que nous passions tant de temps à parler de la question des garderies parce que c'est un dossier extrêmement important, chose que le gouvernement ne semble pas saisir.
La députée a tout à fait raison à propos des 100 $, surtout quand cette somme est versée sans distinction, sans qu'on ait vérifié qu'il existait un besoin. D'ailleurs, j'estime que cette initiative aurait beaucoup plus de succès si elle était fondée sur un examen du revenu ou des moyens. Ainsi les fonds disponibles seraient répartis entre un plus petit nombre de Canadiens, ceux qui en ont besoin.
Je me demande si la députée pense, comme moi, que ce plan présenté par le gouvernement conservateur est mal conçu.
Monsieur le Président, tout le monde s'entend pour dire qu'il est absurde de prétendre que le fait de donner 100 $ par mois aux gens créera de nouvelles places dans des garderies accréditées, de qualité et abordables. J'estime que nous devrions continuer d'encourager l'adoption d'une loi nationale sur les garderies.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je me présente devant vous aujourd'hui pour discuter de la motion libérale et commenter la référence tout à fait erronée qu'elle contient sur la dualité linguistique au Canada.
J'aimerais réitérer aujourd'hui l'engagement très ferme du gouvernement à l'endroit de la Loi sur les langues officielles et notre appui indéfectible à la dualité linguistique partout au Canada. Je veux aussi parler des réalisations et des orientations de politiques et de programmes que le nouveau gouvernement a mis et entend mettre de l'avant, afin de faire progresser l'égalité de statut des deux langues officielles et de permettre au pays de tirer pleinement avantage des richesses qu'offre cette dualité linguistique.
Il existe un consensus au sujet des langues officielles: la dualité linguistique du pays représente une composante essentielle de l'identité canadienne et une richesse extraordinaire pour l'ensemble de la société. Un récent sondage CROP indique d'ailleurs que plus de 80 p. 100 des Canadiens partagent cette opinion, ce qui démontre la forte popularité de cette valeur canadienne.
Le gouvernement a clairement pris position en faveur de la Loi sur les langues officielles. Nous veillons à ce que le français et l'anglais aient le même statut quant à leur utilisation dans toutes les institutions du Parlement et du gouvernement. Nous appuyons l'essor des communautés de langue officielle en situation minoritaire et les aiderons à contribuer pleinement à la prospérité de notre pays. Nous nous assurons de promouvoir la pleine reconnaissance du français et de l'anglais dans l'ensemble du Canada.
Cet appui à la dualité linguistique, nous l'avons manifesté à de nombreuses reprises. D'ailleurs, qu'on me permette de rappeler que nous avons contribué à l'adoption, le 25 novembre 2005, de la Loi modifiant la Loi sur les langues officielles qui a renforcé la partie VII de cette loi. Cette partie énonce l'engagement du gouvernement du Canada à favoriser l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, et à promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage des deux langues officielles. C'est une résolution collective du caucus qui a fait en sorte que ce projet de loi a été adopté.
Puis-je rappeler que cette loi a été adoptée en dépit de l'opposition du Bloc québécois, qui se prétend grand défenseur des francophones mais qui a refusé d'appuyer cette mesure positive pour les francophones hors Québec?
J'aimerais également évoquer l'engagement personnel et entier du premier ministre lui-même à l'endroit des langues officielles, et particulièrement de la langue française qu'il utilise fréquemment.
Ainsi, l'appui du gouvernement à la dualité linguistique en tant que fondement de la société canadienne demeure sans équivoque. Je tiens à ajouter que cet appui comprend pour nous la reconnaissance du rôle crucial et essentiel du Québec dans la vitalité du fait français au pays.
Nous nous sommes d'ailleurs engagés, contrairement au gouvernement centralisateur libéral précédent, à pratiquer un fédéralisme d'ouverture qui reconnaît à un Québec fort et dynamique une place unique au sein d'un Canada uni.
[Traduction]
Notre programme gouvernemental renferme cinq priorités qui nous permettront de nous rapprocher de notre but ultime, à savoir un Canada plus fort, plus sûr et meilleur. Je ne peux pas m'imaginer un Canada fort sans la contribution de nos communautés de langue officielle en situation minoritaire, qu'elles soient petites ou grandes, d'un bout à l'autre du Canada.
[Français]
Je préciserai maintenant les orientations de politiques et de programmes que la ministre a mis de l'avant dans la réalisation de son mandat en insistant sur les nombreuses réalisations qui ont été accomplies depuis l'an dernier.
Nous avons de nombreux défis à relever si nous voulons perpétuer et enrichir l'héritage formidable que nous ont légué les générations précédentes.
Je pense au secteur de l'éducation où nous devons redoubler d'efforts pour assurer que les jeunes francophones amorcent non seulement leur cheminement scolaire en français, mais le complètent en français.
C'est pourquoi nous avons signé avec chaque province et territoire des ententes bilatérales en éducation qui totalisent un milliard de dollars sur quatre ans. Ces ententes permettent aux jeunes vivant en situation minoritaire d'étudier dans leur langue. Elles permettent également à l'ensemble de le jeunesse canadienne d'apprendre leur seconde langue officielle.
Grâce à ces ententes, les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont en mesure de mettre en place des programmes adaptés à leur réalité. Les jeunes peuvent recevoir une éducation dans leur langue en fréquentant des écoles gérées par leur communauté. Ils peuvent s'épanouir dans leur langue dès le plus jeune age et acquérir un sentiment d'appartenance encore plus fort à leur communauté.
Nous avons également annoncé, en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, la construction et la rénovation d'espaces communautaires au Nouveau-Brunswick, en Saskatchewan, en Alberta et dans les Territoires du Nord-Ouest.
Nous devons également miser sur l'immigration pour assurer la croissance démographique et économique des communautés et de notre pays.
Dans le dernier budget, notre gouvernement a aussi annoncé 307 millions de dollars supplémentaires pour assurer l'établissement des immigrants au pays. De plus, nous avons adopté une mesure pour établir l'Agence canadienne d'évaluation et de reconnaissance des titres de compétence. Cela profitera aussi aux communautés francophones en situation minoritaire.
La question des langues officielles nécessite l'implication de nombreux partenaires et c'est pourquoi nous avons jeté les fondations d'une collaboration ouverte et respectueuse avec tous les ordres de gouvernement et les organismes de tous les secteurs.
Je crois à cet effet que l'esprit de collaboration que le gouvernement entend créer parmi les intervenants du milieu des langues officielles était bien présent à la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne qui s'est tenue en octobre et qui était coprésidée par la ministre de la Francophonie et des Langues officielles. À cette rencontre, les ministres des provinces, des territoires et nous avons décidé d'agir auprès des jeunes.
La jeunesse canadienne est ouverte à la dualité linguistique et à ses avantages. Elle est de plus en plus bilingue, mobile et branchée sur les nouvelles technologies. Elle représente notre avenir, un avenir plein de promesses.
Notre appui aux communautés s'est encore une fois manifesté lors de la création de l'Assemblée franco-ontarienne et nous avons accordé 660 000 $ à la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada pour l'organisation de son Sommet des communautés francophones et acadienne en 2007.
[Traduction]
Nous avons signé une entente de coopération avec la communauté anglophone du Québec. Nous voulons maintenir un dialogue ouvert et honnête avec cette communauté qui contribue de façon importante à la réputation nationale et internationale du Québec.
Nous devons garder en tête que les anglophones du Québec sont confrontés à des défis différents et variés et qu'ils ont des besoins différents et variés. Par ailleurs, les membres de cette communauté sont des modèles en matière de bilinguisme. Voilà pourquoi nous devons continuer de travailler ensemble afin de faire ressortir la dualité linguistique canadienne.
[Français]
Nous avons aussi signé d'importantes ententes en matière de services dans la langue de la minorité qui représentent près de 64 millions de dollars sur quatre ans. Grâce à l'ensemble de ces ententes, les membres des communautés de langue officielle minoritaire pourront renforcer leurs liens et faire entendre leur voix haut et fort.
Voilà ce qu'on peut accomplir lorsqu'on collabore non seulement avec ses partenaires fédéraux, mais aussi avec ceux des autres paliers de gouvernement et du secteur privé, et que l'on se donne les moyens de miser sur l'atout économique, culturel et social que constitue la dualité linguistique.
L'approche de coopération du nouveau gouvernement a aussi fait ses preuves dans d'autres domaines, particulièrement en matière de santé. À ce chapitre, des partenariats innovateurs qui produisent des résultats tangibles ont été mis en place avec les communautés minoritaires francophones et anglophones.
Bref, le nouveau gouvernement du Canada défend le bilinguisme avec coeur et passion, et travaille à accroître l'équité entre les deux langues officielles au sein de tous les organismes fédéraux et à renforcer la vitalité des communautés minoritaires de tout le pays. Nous voulons faire en sorte que les deux grandes communautés linguistiques du Canada se comprennent davantage et s'enrichissent mutuellement.
Contrairement au gouvernement précédent — je parle ici des amis libéraux corrompus du député d'Etobicoke—Lakeshore—, contrairement aux députés du Bloc qui ne peuvent et ne pourront jamais rien faire, nous avons agi et nous continuons d'agir pour démontrer, une fois pour toutes, la force de la dualité linguistique au Canada.
Monsieur le Président, j'ai écouté la présentation de ma collègue. C'est de la belle rhétorique et un beau texte lu. Malheureusement, les actions ne collent pas à la réalité.
Premièrement, une des mesures que ce gouvernement a prises dernièrement, c'est de couper le Programme de contestation judiciaire pour les minorités linguistiques au Canada. En somme, ce gouvernement a dit aux minorités, lorsqu'elles croient que leurs droits linguistiques sont brimés, de se débrouiller seules parce que le gouvernement ne leur donnera pas d'argent et ne les soutiendra pas pour faire valoir leurs droits.
Deuxièmement, on apprenait récemment que les hauts gradés de l'armée ne seront plus tenus d'être bilingues. Cela me semble complètement inadmissible. J'aimerais avoir l'opinion de ma collègue sur ce sujet. Trouve-t-elle normal que les hauts gradés de notre armée ne doivent pas obligatoirement être bilingues?
Troisièmement, on a vu aussi récemment que ce gouvernement n'était pas même capable d'offrir les services en français aux parlementaires, ici même. Dans plusieurs cabinets de ministres de ce gouvernement, on est incapable de trouver une seule personne qui puisse répondre à nos interrogations en français. Certains de ces ministères sont très importants. Le personnel de nos bureaux, les députés qui ont du personnel francophone ici, l'ont tous vécus. Ils sont incapables de trouver une seule personne parlant français au cabinet.
La députée du Parti conservateur ne trouve-t-elle pas que, plutôt que de faire la leçon aux libéraux — on sait qu'ils n'ont pas fait leur travail —, son gouvernement devrait donner l'exemple? Ne devrait-il pas obliger les hauts gradés de l'armée à être bilingues dans tous les cas? Ne devrait-il pas restaurer le Programme de contestation judiciaire pour les minorités linguistiques? Les ministres ne devraient-ils pas donner l'exemple, dans leur propre cabinet, en offrant des services en français à tous les députés, à tous les collègues ici présents qui ont besoin de ces services?
Monsieur le Président, entendre un ami du Bloc défendre à ce point la francophonie me fascinera toujours car nous savons pertinemment que les bloquistes ont voté contre le projet de loi S-3.
Et de voir à quel point ils ne font que parler, et parler encore me fascinera toujours. Quand c'est le temps d'agir, de se lever et de parler haut et fort pour la francophonie, ils ne sont jamais là, jamais! Ils ont voté contre le projet de loi S-3. Ils ont voté contre les minorités francophones hors Québec. Qu'ont-ils à ajouter à ce sujet? Ils n'ont jamais appuyé la francophonie hors Québec. Chaque fois que nous avons eu à voter, ils ont voté contre.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée parle de dualité linguistique, mais un nombre croissant de Canadiens ont une langue maternelle autre que le français ou l'anglais.
Les enfants qui ont faim ne peuvent pas apprendre. Le Centre de recherche Innocenti de l'UNICEF a diffusé hier le Bilan 7, intitulé La pauvreté des enfants en perspective: vue d'ensemble du bien-être des enfants dans les pays riches. Le Canada y fait piètre figure; il se classe à l'avant-dernier rang des pays de l'OCDE.
On rapporte que des jeunes âgés de 13 à 15 ans sont obèses. Selon la nouvelle commissaire à la santé, les adolescents obèses d'aujourd'hui sont les victimes de crise cardiaque de demain. L'obésité chez les jeunes est attribuable en partie au fait que ceux-ci ne prennent pas de petit déjeuner et qu'il n'y a pas de programme convenable de repas du midi dans les écoles.
La députée serait-elle en faveur d'un programme national de santé et de nutrition pour tous les jeunes de moins de 18 ans dans les écoles et les centres communautaires? Ce programme suivrait un modèle souple, un modèle de développement communautaire canadien, qui prendrait fond sur la base de connaissances des organismes locaux et des groupes de parents. Il viserait à ce que les enfants ne souffrent pas de la faim et à ce qu'ils aient des repas convenables, sains et nutritifs à l'école. Ils pourraient alors apprendre comme il se doit, que ce soit le français, l'anglais ou tout autre sujet.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais informer ma collègue du NPD que l'alphabétisation n'a jamais été coupée en langues officielles.
Comme il est 17 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, toutes les questions nécessaires pour disposer de la motion de l'opposition sont réputées mises aux voix, et un vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 20 février 2007 à 17 h 30.
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à la Chambre pour faire comme s'il était 17 h 30
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de Kelowna
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna dont le comité a fait rapport sans propositions d'amendement.
Puisqu'aucune motion n'a été déposée à l'étape du rapport, la Chambre passera maintenant, sans tenir de débat, au vote sur la motion proposant l'adoption du projet de loi à l'étape du rapport.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui
Le président suppléant (M. Royal Galipeau):Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Conformément à l'article 98 du Règlement, le vote par appel nominal sur la motion est reporté au mercredi 21 février 2007, immédiatement avant la période réservée aux initiatives parlementaires.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Nous avons eu des discussions avec la présidence dans le passé concernant le fait qu'il n'est pas normal que la troisième heure de débat sur une mesure d'initiative parlementaire soit consacrée à l'étape du rapport et de la troisième lecture. Les députés devraient savoir qu'ils viennent de perdre une des deux heures de débat sur un point important, le sort des Canadiens autochtones.
C'est une honte qu'il en soit ainsi. Je demande le consentement unanime de la Chambre pour que nous passions au débat à l'étape de la troisième lecture.
Je remercie le député de Mississauga-Sud. Je crois comprendre qu'il a déjà discuté de cette question avec la présidence. La décision de la Chambre est maintenue. Le vote est reporté au 21 février, comme il a été indiqué plus tôt.
[Français]
Comme il est 17 h 20, la Chambre s'ajourne jusqu'à demain, à 10 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 17 h 20.)