Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 115 Le mercredi 21 février 2007 13 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 20 février 2007 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (victimes de traite des personnes) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-1742 — 20 février 2007 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Concernant les nouveaux Canadiens arrivés de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) au cours des cinq dernières années : a) combien parmi les nouveaux arrivants sont des naturels ou citoyens de la RPDC; b) à combien de naturels ou citoyens de la RPDC a-t-on accordé le statut de réfugié; c) à combien de naturels ou citoyens de la RPDC a-t-on refusé le statut de réfugié; d) combien de personnes se trouvent actuellement dans le système de droit d’asile? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motion de l’opposition |
| 20 février 2007 — M. Alghabra (Mississauga—Erindale) — Que, de l'avis de la Chambre, les immigrants au Canada et les personnes qui cherchent à obtenir la citoyenneté canadienne sont mal servis par le gouvernement. |
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| 20 février 2007 — Mme Dhalla (Brampton—Springdale) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement fait passer son idéologie étriquée avant le bien-être des familles canadiennes, puisqu’il refuse d’investir dans un système viable et de qualité d’éducation préscolaire et de garderies dans l’ensemble du Canada, ce qui empêche les parents de bénéficier de choix véritables en matière de garde d’enfants et ce qui prive les provinces et les territoires d’un milliard de dollars en transferts chaque année. |
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| 20 février 2007 — M. Wilfert (Richmond Hill) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement n’informe pas les Canadiens comme il se doit au sujet de l’actuelle mission en Afghanistan et que, par conséquent, la Chambre demande au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de tenir des audiences régulières, au moins un jour par mois, auxquelles les ministres et les fonctionnaires seront tenus d’assister pour répondre à des questions détaillées sur la situation de la mission. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| M-243 — 21 février 2007 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Redman (Kitchener-Centre), appuyée par [Affiliation], — Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées reçoive instruction d’entreprendre une étude du soutien financier dont bénéficient actuellement les personnes handicapées aux termes des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada et qu’il en fasse rapport à la Chambre au plus tard en mai 2007. |
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