Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 116 Le jeudi 22 février 2007 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 21 février 2007 — Le ministre du Travail — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 21 février 2007 — M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Projet de loi intitulé « Loi instituant le Cimetière national du Canada ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-1752 — 21 février 2007 — Mme Bell (Île de Vancouver-Nord) — En ce qui concerne la décision prise en 1992 par le gouvernement de saisir les actifs de pêcheurs pour se rembourser des prêts qu’il leur avait consentis en vertu de la Loi sur les prêts aux entreprises de pêche, le gouvernement entend-il donner suite aux demandes faites par le comité d’indemnisation des pêcheurs et le priant: a) de charger un représentant du premier ministre de négocier un règlement avec le comité; b) d’indemniser les pêcheurs de leurs pertes; c) de leur présenter des excuses pour les nombreuses années de difficultés que cette décision leur a values? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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| No 15 — 21 février 2007 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante d'un projet de loi inscrit au nom du ministre du Travail et intitulé Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires : a) dès la première lecture du projet de loi et ce jusqu'à ce que le projet de loi soit lu une troisième fois, la Chambre ne s'ajournera pas, sauf en conformité d'une motion présentée par un ministre de la Couronne, et n'entreprendra pas l'étude des affaires émanant des députés; b) le projet de loi peut être lu deux fois ou trois fois à la même séance; c) après la deuxième lecture, le projet de loi sera renvoyé à un comité plénier; d) durant l'étude du projet de loi, il ne peut y avoir vote différé. |
Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| M-153 — 8 décembre 2006 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Smith (Kildonan—St. Paul), appuyée par Mme Mourani (Ahuntsic), — Que, de l'avis de la Chambre, la traite des femmes et des enfants entre pays aux fins de leur exploitation sexuelle devrait être condamnée et que la Chambre demande au gouvernement d'adopter immédiatement une stratégie globale de lutte contre la traite des personnes partout dans le monde. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Mourani (Ahuntsic) — 20 novembre 2006 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l’article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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