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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 116
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 22 février 2007
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 141
NUMÉRO 116
1re SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 22 février 2007
Présidence de l'honorable Peter Milliken
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2006-2007
Le président du Conseil du Trésor présente un message dont le Président donne lecture à la Chambre et par lequel Son Excellence la Gouverneure générale transmet le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007.
[Traduction]
Les Comités de la Chambre
Affaires étrangères et développement international
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 113(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter le trente-sixième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui porte sur la sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté en cas d'infraction mettant en jeu une arme à feu).
[Français]
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition signée par plusieurs centaines de personnes qui demandent l'abolition de la période d'attente obligatoire pour permettre aux travailleurs et aux travailleuses de faire leur demande et de toucher de l'assurance-emploi dès la première journée de la perte de leur salaire.
Les pétitionnaires demandent aussi un personnel adéquat dans les bureaux locaux de Service Canada afin que les requérants ou les requérantes puissent avoir le choix entre faire leur demande sur papier ou en ligne, et afin qu'ils puissent recevoir de l'aide d'un personnel bien renseigné.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition aujourd'hui de la part des anciens combattants de ma circonscription, Hamilton Mountain, et de la part de leurs familles et amis, qui appuient le projet de loi C-238, présenté par le député de Sackville—Eastern Shore.
Actuellement, si la conjointe d'un ancien combattant décède lorsque cet ancien combattant a 50 ans et si ce dernier se remarie à 59 ans, la deuxième conjointe a droit à toutes les prestations de retraite. Toutefois, si l'ancien combattant se remarie à l'âge de 60 ans, la deuxième conjointe n'a droit à rien après le décès de l'ancien combattant. Cela ne saurait durer.
La Chambre a appuyé la première motion concernant les anciens combattants et nous croyons que la discrimination fondée sur l'âge, à partir de 60 ans, doit prendre fin. Le moment est venu de supprimer la disposition relative aux mariages intéressés. Nous pensons que nous devrions traiter nos anciens combattants et tous les citoyens de manière équitable et les signataires de cette pétition abondent dans ce sens.
Questions au Feuilleton
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition -- La citoyenneté et l'immigration
Que, de l'avis de la Chambre, les immigrants au Canada et les personnes qui cherchent à obtenir la citoyenneté canadienne sont mal servis par le gouvernement.
-- Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour exprimer les inquiétudes des Canadiens concernant l'orientation, ou plutôt le manque d'orientation, du gouvernement conservateur pour ce qui est d'aider les immigrants et les néo-Canadiens à réaliser leur plein potentiel dans la société.
Les Canadiens sont fiers de notre diversité et de notre réputation de pays accueillant pour les immigrants, et ils ont raison. L'immigration est plus qu'un symbole pour les Canadiens; c'est aussi un impératif économique.
Au début du siècle dernier, le gouvernement de sir Wilfrid Laurier s'est mis à peupler notre vaste territoire avec des « hommes vêtus de manteaux en peau de mouton ». Le taux d'immigration a atteint un sommet en 1913, année où 400 818 immigrants — l'équivalent de 1,5 million aujourd'hui — sont arrivés au Canada. De nos jours, quelque 5,4 millions de Canadiens, soit 18,6 p. 100 de la population, sont nés à l'étranger. C'est le plus haut taux de diversité en 70 ans.
Le départ à la retraite des baby boomers aura une incidence notable sur la compétitivité de l'économie canadienne. En 2001, les baby boomers âgés de 37 à 55 ans représentaient 47 p. 100 de la main-d'oeuvre. Dans 10 ans, la moitié d'entre eux auront 55 ans ou plus et 18 p. 100 auront plus de 60 ans.
Selon les données du recensement de 2001, pour la première fois de l'histoire, l'immigration, au cours des cinq années précédentes, avait représenté plus de la moitié de la hausse démographique du Canada. Ces dix dernières années, 70 p. 100 de la croissance nette de la main-d'oeuvre canadienne a été attribuable à l'immigration. Statistique Canada prédit que, entre 2011 et 2015, la croissance nette de la population et de la main-d'oeuvre reposera à 100 p. 100 sur l'immigration.
Le Conference Board du Canada estime que, d'ici 2020, nous connaîtrons une pénurie de main-d'oeuvre qui se traduira par un million d'emplois vacants. Il existe une concurrence mondiale pour les immigrants provenant des puissances économiques émergentes comme la Chine et l'Inde, sans compter l'attraction traditionnelle exercée par d'autres pays industrialisés, comme les États-Unis et l'Australie.
L'immigration présente plus qu'un avantage économique pour un pays. Les immigrants apportent de la diversité, de la vitalité et de l'innovation au Canada.
Comme l'a fait remarquer Richard Florida, spécialiste américain des politiques publiques, « la diversité est un élément essentiel d'un pays florissant ». Bref, au cours des dix prochaines années, le pays capable de mieux attirer et intégrer les immigrants aura un avantage concurrentiel sur la scène mondiale. Le Canada a désespérément besoin d'exceller dans ses efforts pour attirer et intégrer les immigrants, car les immigrants installés ici accusent un retard.
En l'an 2000, l'écart salarial entre les hommes immigrants et les hommes nés au Canada s'élevait à 40 p. 100, un chiffre renversant. L'écart est encore plus prononcé chez les femmes qui ont immigré récemment; elles touchaient un salaire inférieur de 44 p. 100 à celui de leurs homologues nées au pays.
De plus, le quart des immigrants récents étaient faiblement rémunérés en 2000 comparativement au sixième des travailleurs nés au Canada. Le problème s'aggrave. Selon un rapport de 2005 du Groupe financier RBC, depuis le milieu des années 1980, les immigrants, comme groupe, ont vu leurs revenus de départ baisser progressivement et leurs salaires rattraper plus lentement qu'auparavant ceux des personnes nées au Canada. On constate également une baisse de la propriété domiciliaire parmi les nouveaux Canadiens.
Selon le Conference Board du Canada, on estime les pertes de revenu liées à la non-reconnaissance des compétences et des titres de compétence à 6 milliards de dollars par année, la moitié de ce montant étant attribuable aux revenus plus faibles des travailleurs nés à l'étranger.
C'est peut-être dans nos agences sociales que l'on voit le plus clairement les conséquences de la sous-utilisation des immigrants. En 2005, les personnes qui n'étaient pas nées au Canada représentaient environ la moitié des 175 000 personnes fréquentant les banques alimentaires dans la région du Grand Toronto, soit environ 87 500 personnes. Les immigrants qui ont besoin des banques alimentaires sont des gens très qualifiés. On constate avec étonnement que 60 p. 100 d'entre eux ont un diplôme universitaire ou une accréditation de métier. Ce pourcentage est pratiquement deux fois plus élevé que celui des personnes nées au Canada ayant le même niveau de compétence qui fréquentent les banques alimentaires, soit 36 p. 100.
De plus, de ce pourcentage de 60 p. 100, 80 p. 100 des immigrants qui font appel aux banques alimentaires ont un diplôme d'études supérieures, soit environ huit fois plus que le taux qui s'applique aux personnes nées au Canada, qui est légèrement supérieur à 1 p. 100. Parmi la catégorie d'affaires et celle des travailleurs qualifiés, on constate une attrition grandissante, c'est-à-dire que les immigrants de ces catégories retournent de plus en plus dans leur pays d'origine ou vont ailleurs pour trouver un emploi valable. Plus de la moitié de ceux qui quittent le font dans l'année de leur arrivée.
Notre réputation de pays d'accueil est en jeu. Voici l'avertissement contenu dans un article affiché en ligne en provenance de New Delhi:
[...] pour bon nombre d'immigrants, le Canada s'est avéré la destination du désastre le plus complet. Obligés de composer avec une discrimination très répandue et divers pièges inattendus, des Indiens ont été coincés dans la stagnation économique et ont dû se contenter d'emplois sans avenir.
Il faudrait que tous se soucient de la réussite des immigrants et ce devrait être, il va sans dire, un objectif prioritaire du gouvernement.
Le gouvernement précédent avait pris conscience de la nécessité de mesures concrètes et sérieuses pour répondre aux besoins grandissants de nos immigrants. Il ne se contentait pas de belles paroles. Il agissait et apportait des améliorations concrètes.
Permettez-moi de rappeler certaines des initiatives qui se sont concrétisées sous le gouvernement libéral précédent.
Nous avons investi 700 millions de dollars de plus sur cinq ans pour améliorer le système d'immigration. Ce montant a servi notamment à financer la réduction de l'arriéré des demandes d'immigration et à permettre aux étudiants étrangers ou aux visiteurs ayant déjà séjourné au Canada de demander le statut de résident permanent.
Nous avons signé l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration qui prévoyait 920 millions de dollars de plus sur cinq ans. Il s’agissait du premier accord complet sur l’immigration conclu entre l’Ontario et les autorités fédérales et, en augmentant les fonds affectés à l’établissement, à la formation linguistique et aux services d’intégration, il visait à aider les nouveaux arrivants à utiliser leur plein potentiel en Ontario.
Nous avons lancé l'Initiative des travailleurs formés à l'étranger, dotée de 150 millions de dollars. Il s’agissait de combler les pénuries en professionnels des soins de santé et de mettre en place un secrétariat pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers.
Nous avons pris des mesures pour accélérer l’étude des demandes de parrainage pour les parents et les grands-parents et injecté un montant supplémentaire de 69 millions de dollars sur deux ans pour que les demandes de citoyenneté soient étudiées plus rapidement.
Nous avons débloqué 20 millions de dollars pour faire un examen de la Loi sur la citoyenneté qui était en place. Nous avons permis aux conjoints de citoyens canadiens ou résidents permanents, qu’ils soient mariés ou vivent en union de fait, de rester au Canada, quel que soit leur statut, pendant l’étude de leur demande d’immigration.
Nous avons autorisé les étudiants étrangers à travailler hors campus lorsqu’ils sont inscrits dans un établissement d’éducation supérieure admissible.
Pourquoi cette énumération? Pour montrer que, lorsqu’un gouvernement cerne des besoins, il doit agir pour y répondre. Il élabore un plan, prend des initiatives réelles et applique des mesures concrètes.
Comparons avec ce que le gouvernement conservateur minoritaire a fait. Prisonnier de son idéologie, à court d’idées et de vision, il a annulé certaines des initiatives antérieures et s’est proclamé champion de l’immigration. Recourant à la seule solution qu’ils pouvaient concevoir, les conservateurs ont réduit de moitié la taxe d’établissement et prétendu que c’était la solution aux difficultés que de nombreux immigrants doivent surmonter.
J’avoue que la réduction de la taxe d’établissement est un allégement dont tous les nouveaux immigrants se réjouissent, et nous appuyons cette mesure, mais on ne peut pas dire que ce soit une stratégie ni une solution, face aux difficultés que les immigrants doivent surmonter à court, moyen et long terme. Les conservateurs prétendent également avoir augmenté de 300 millions de dollars le financement des services d’établissement, et ils ont induit les Canadiens en erreur en faisant croire qu’il s’agissait d’une nouvelle augmentation. Or, en réalité, il s’agissait d’un recul par rapport à l’ensemble des fonds que le gouvernement précédent avait prévus. Puis, ils ont l’effronterie de prétendre qu’ils aident les immigrants à faire reconnaître leurs titres de compétence acquis à l’étranger.
Non seulement ils ont paralysé le secrétariat qui était déjà en place pour aider les immigrants, mais ils ont aussi décidé de créer un nouvel organisme fantôme qui a moins d’argent et qui n’a aucun mandat.
Le premier ministre a exploité l’angoisse de nombreux néo-Canadiens et il a utilisé à des fins politiques sa promesse de régler les difficultés qu’ils ont à affronter lorsqu’ils essaient de faire reconnaître leurs titres de compétence étrangers. Ils sont maintenant nombreux à se demander si cet engagement n’était pas juste une autre promesse creuse qui a depuis été reléguée très loin dans un quelconque tiroir.
Je voudrais bien pouvoir m’en tenir à ces promesses reniées et à l’absence de vision et de plan. Malheureusement, cette négligence est encore aggravée par l’attitude négative des conservateurs à l’égard de minorités et des immigrants. Il y a pire que ce qu’ils ont négligé de faire, il y a ce qu’ils ont fait.
L’une des premières mesures du gouvernement conservateur a été d’annuler le Programme de contestation judiciaire. Ce programme relativement peu coûteux procurait une aide financière modeste aux minorités et à d’autres groupes afin qu’ils puissent s’adresser à la Cour suprême pour contester les lois qui sont discriminatoires à leur endroit.
Ce programme avait fort bien réussi à donner aux minorités et aux groupes défavorisés une voix, un moyen de s’assurer que toute loi qui, par inadvertance, négligerait de tenir compte de leurs droits puisse être contestée et peut-être corrigée.
Dans les années 1980, et je n’arrive pas à y croire, les femmes immigrantes n’étaient pas admissibles aux cours d’anglais langue seconde parce qu’elles n’étaient pas considérées comme soutiens de famille. On croyait que, de ce fait, elles n’avaient pas besoin de formation linguistique. Le Programme de contestation judiciaire a permis de remédier à cette situation.
Les étudiants sikhs n’avaient pas le droit de porter le kirpan à l’école, un symbole religieux traditionnel. Le Programme de contestation judiciaire a permis de remédier à cette situation.
Demain, la Cour suprême rendra une décision à propos de la législation sur les certificats de sécurité, et ce, grâce au Programme de contestation judiciaire.
La possibilité offerte aux minorités d’obtenir la reconnaissance de leurs droits a disparu, exclusivement à cause des conservateurs.
Les conservateurs veulent à tout prix que les Canadiens qui ont la double citoyenneté se sentent coupables, et ils sont à toutes fins utiles prêts à mettre systématiquement en doute leur loyauté.
Nombre de ces Canadiens sont de nouveaux venus au Canada et sont fiers de leur nouvelle identité, mais ils tiennent également à leurs racines et à leurs liens avec d’autres régions du monde. De nombreux Canadiens sont offensés de voir les conservateurs considérer leur double citoyenneté comme un signe de tiédeur à l’égard de l’identité canadienne et se montrent très inquiets de l’orientation que ce parti veut donner à notre citoyenneté.
En parlant de citoyenneté, en cette année où nous célébrons le 60e anniversaire de notre Loi sur la citoyenneté, nous avons pris conscience des diverses lacunes que comportent les versions de 1947 et de 1977 de cette loi et qui ont amené d’innombrables Canadiens à perdre subitement leur citoyenneté.
À mesure que les Canadiens connaissent mieux ce problème, nous constatons que nous nous retrouvons avec une ministre qui en fait peu de cas et qui n’est pas prête à s’y attaquer. Ce n’est pas qu’elle n’est pas au courant des faiblesses fondamentales de notre Loi sur la citoyenneté. Elle l’a admis au comité pas plus tard que cette semaine. Ce qui est étonnant, c’est qu’elle n’a aucun plan pour corriger ces lacunes. En fait, pour économiser 20 millions de dollars, son gouvernement a aboli une initiative qui avait été amorcée par le précédent gouvernement pour revoir la loi et remédier à ces problèmes.
Comment pouvons-nous croire que le gouvernement est sérieux en ce qui concerne les dossiers de l’immigration et de la citoyenneté quand on constate que la ministre n’a aucun plan pour corriger ces lacunes de la Loi sur la citoyenneté?
Toute cette incompétence est aggravée par l’attitude négative qui règne depuis fort longtemps dans les rangs des conservateurs. Nous voyons fréquemment le spectre des éléments réformo-alliancistes réapparaître furtivement dans toute son horreur et attiser les craintes qu’éprouvent les immigrants et les Canadiens.
Le printemps dernier, les conservateurs et le premier ministre ont tenté, pour s’occuper de l’ensemble des 6 000 nominations gouvernementales, de nommer un commissaire qui est réputé pour accuser les immigrants d’importer une culture de violence. Il est également reconnu comme quelqu’un qui condamne le multiculturalisme canadien.
Voilà le genre de personnes qui, selon notre premier ministre, sauront être justes et objectives quand il s'agira de décider qui se verra confier certains rôles par le gouvernement, alors que de nombreux immigrants et membres des minorités doivent faire face à diverses difficultés pour bénéficier d'un accès égal et d'une représentation égale dans notre société. C'est tout à fait honteux.
Il faut que je commente un incident qui s'est produit à la Chambre hier, pendant la période des questions. Il s'agit d'une manifestation répugnante de ce dont le premier ministre est capable quand il essaie de se faire du capital politique. En effet, il n'a pas hésité à réitérer, sans même tenir compte des faits, des allégations non fondées concernant un député et sa famille. Il a fait preuve d'un manque honteux de jugement dans son empressement à ternir la réputation de notre collègue, juste pour se faire du capital politique à bon marché. J'en profite également pour rappeler que nombreux sont ceux qui, à la Chambre hier, ont enjoint le premier ministre de s'excuser d'avoir eu un comportement aussi infâme.
Pour terminer, le gouvernement conservateur n'a offert ni vision ni plan visant à aider les immigrants et les néo-Canadiens à mieux s'intégrer dans la société. Il n'a rien fait pour aider les néo-Canadiens à mettre à profit au maximum leurs compétences. Il a refusé de faire fond sur les initiatives tout à fait valables que le gouvernement précédent avait lancées.
Par-dessus tout, les conservateurs auront fort à faire pour dissiper les doutes des Canadiens sur l'attitude du gouvernement envers les minorités. Les Canadiens veulent que leur gouvernement ait de l'ambition et qu'il soit prêt à relever des défis et à offrir une généreuse vision; ils ne veulent pas d'un gouvernement paresseux et simple d'esprit qui se laisse guider par son idéologie.
Monsieur le Président, je trouve ahurissant que le député de Mississauga—Erindale présente une telle motion alors qu'il sait fort bien que certains des problèmes que nous tentons de corriger ont commencé à faire surface il y a 10 ou 13 ans, alors que, laissez-moi les compter, un, deux, trois, quatre, cinq, six ministres libéraux différents ont été à la barre. C'est pendant cette période que l'arriéré est en fait passé à 750 000, puis à 800 000 personnes, un arriéré que nous réduisons.
De plus, il y a eu un gel des fonds destinés à aider les nouveaux arrivants et les immigrants à apprendre une langue seconde et à s'intégrer à notre société. Je me demande pourquoi le député et son parti ont jugé bon de voter contre une allocation de 307 millions de dollars destinée à l'intégration des nouveaux arrivants dans ce pays, alors qu'en fait le gouvernement précédent, dont il faisait partie, avait imposé un gel du financement pendant une décennie et laissé les gens tenter de se débrouiller sans investir un sou pour les aider.
Ceci étant dit, je trouve remarquable que, compte tenu des problèmes devant lesquels nous nous trouvons aujourd'hui, le député tente de suggérer que ces problèmes ne remonteraient pas aux années 1990, lorsque l'opposition officielle était au pouvoir. Peut-être qu'il peut nous dire pourquoi ces députés n'appuieraient pas une réduction de la taxe d'établissement et en particulier l'affectation de 307 millions de dollars, ainsi que 18 millions de dollars destinés à la reconnaissance des titres de compétence étrangers, choses que les libéraux ont omis de faire alors qu'ils en ont eu amplement l'occasion avec ces 10 ou 13 années au pouvoir. Ils n'ont rien fait.
Monsieur le Président, je n'ai rien à ajouter. L'honorable député n'a pas écouté ce que j'avais à dire. Il a décidé plutôt de porter de fausses accusations contre moi.
Je veux profiter de l'occasion pour répéter ce que l'ancien gouvernement a fait et ce que le gouvernement actuel a abandonné, à savoir un investissement de 700 millions de dollars sur cinq ans en vue d'améliorer le système d'immigration; un investissement de 920 millions de dollars sur cinq ans dans le cadre de l'Accord Canada-Ontario sur l'immigration; un investissement de 150 millions de dollars en vue d'aider les travailleurs formés à l'étranger comparativement au faible investissement de 18 millions de dollars de la part des conservateurs; un investissement de 69 millions de dollars sur deux ans afin d'accélérer le traitement des demandes de citoyenneté; une aide afin d'accélérer le processus d'immigration parrainée des parents et grands-parents; un investissement de 20 millions de dollars afin de procéder à un examen de la Loi sur la citoyenneté; l'autorisation aux étudiants étrangers inscrits dans un établissement postsecondaire admissible de travailler hors campus; et l'autorisation aux conjoints et aux conjoints de fait des citoyens canadiens et des résidents permanents, peu importe leur statut, de demeurer au Canada pendant l'examen de leurs demandes.
Monsieur le Président, j'ai toujours entendu dire que les libéraux font campagne de la gauche et gouvernent de la droite, et cela nous a nettement été démontré ces dernières semaines à la Chambre.
En début de semaine, les libéraux ont appuyé la proposition du NPD visant à porter le salaire minimum à 10 $ l'heure. Cependant, en Ontario, le gouvernement libéral de McGuinty fait tout en son pouvoir pour que cela ne se produise pas.
De même, quand les libéraux étaient au pouvoir, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté, mais maintenant qu'ils sont dans l'opposition, ils portent des foulards verts dans l'espoir qu'on oublie leur bilan.
Aujourd'hui, nous sommes saisis d'une motion qui dénonce le système d'immigration comme étant totalement inadéquat, alors que ce sont les libéraux qui l'ont créé quand ils étaient au pouvoir.
C'est le même système qui a rendu la vie misérable à des demandeurs du statut de réfugié comme la famille Valencia, dans ma circonscription, qui est au Canada depuis plus de cinq ans et qui ne sait toujours pas ce que lui réserve l'avenir. La famille Castro et la famille Orban sont dans la même situation. Ces familles méritent mieux. Elles méritent qu'on prenne une décision dans les plus brefs délais pour éviter que leurs vies soient plongées dans le chaos étant donné qu'elles sont ici depuis si longtemps que l'éducation de leurs enfants est en jeu.
Et qu'en est-il des professionnels formés à l'étranger que nous attirons en leur promettant des emplois et qui ne peuvent faire reconnaître leurs titres de compétences?
Je sais que le député de Mississauga—Erindale est depuis peu à la Chambre, mais comment peut-il vanter les soi-disant réalisations du dernier gouvernement libéral alors que c'est précisément le système qu'il a créé qui occasionne tant de déceptions chez les nouveaux arrivants?
Monsieur le Président, je comprends bien ce que la députée veut dire, mais je lui signalerais, pour mettre les choses au clair, que c'est dans les provinces dirigées par des gouvernements néo-démocrates que le salaire minimum reste le plus bas.
Cela étant dit, je comprends également qu'elle avait besoin d'une tribune pour exprimer sa position théorique, mais je sais qu'en bout de ligne elle est d'accord avec moi et qu'elle appuiera, de même que son parti, la motion dénonçant le gouvernement conservateur parce qu'il n'a pas bien servi les immigrants dans notre pays et qu'il n'a aucune vision, aucun plan pour aider les nouveaux immigrants canadiens à mieux s'intégrer dans notre société.
Monsieur le Président, j'ai une petite question à adresser au député.
Je pense que la dernière législature a été marquée par une politique très controversée. En effet, la ministre de l'Immigration semblait considérer qu'il était prioritaire d'accueillir des effeuilleuses dans sa circonscription, de façon à ce qu'elles puissent occuper des emplois dans les bars et autres types d'établissements. S'agit-il là du genre de politique à laquelle fait référence le député lorsqu'il dit qu'il ne peut être plus clair et qu'il est solidaire du bilan du gouvernement libéral précédent, c'est-à-dire la politique qui consiste à accélérer comme prioritaire le traitement des dossiers des effeuilleuses dans le système de l'immigration?
Monsieur le Président, comment pourrait-on être plus mesquin? Premièrement, c'est le gouvernement précédent qui a aboli ce programme. Deuxièmement, ça ne me dérange aucunement de dire au député que si les conservateurs n'ont ni vision ni plan, ils devraient se retirer. Le Parti libéral est prêt à prendre la relève et à mettre en oeuvre tous ces plans pour aider les immigrants et les néo-Canadiens à s'intégrer plus harmonieusement à la société, non seulement pour leur propre bien, mais pour celui de notre pays, de même que pour le bien-être collectif de tous les Canadiens.
Monsieur le Président, il est bon d'entendre un point de vue rafraîchissant sur les années pendant lesquelles les libéraux ont été au pouvoir, mais les libéraux ont accumulé d'énormes excédents et ils ont été majoritaires pendant trois mandats. Pourtant, ont-ils vraiment fait quelque chose? Chaque soir, il y a de nouveaux enfants qui vont au lit en restant sur leur faim. Il n'y en a jamais eu autant dans ce pays. Il y a en outre plus de familles canadiennes qui dorment dans la rue.
C'est le gouvernement libéral qui a inventé la génération sandwich. Nous avions de grands espoirs, dans les années 1990, lorsque tous les partis parlaient d'éradiquer la pauvreté chez les enfants en dix ans. Que s'est-il passé? Le gouvernement libéral de l'époque, celui de Martin, a accordé la priorité à la réduction de la dette au lieu de prendre soin des enfants canadiens.
Je rappelle au député qu'il ne doit pas appeler l'ancien premier ministre, le député de LaSalle—Émard, par son nom.
Je suis d'accord avec mon collègue pour dire que nous sommes tous responsables. À titre de parlementaires, nous devons tenter de relever les défis auxquels la société fait face. Je suis très fier de dire que l'ancien gouvernement libéral était prêt à assumer cette responsabilité et qu'il a mis un bon nombre de mesures en place dans ce sens, et que le Parti libéral est toujours prêt à le faire.
Avons-nous atteint notre objectif? Non, mais je peux vous dire une chose. Depuis que le gouvernement actuel est en poste, nous faisons marche arrière. Nous reculons d'au moins 30 ans dans tous les dossiers de développement social et autres initiatives novatrices mises en place ces dernières années.
Les libéraux ont mis des années à réparer le gâchis que le gouvernement Mulroney avait laissé derrière lui et à rembourser la dette accumulée ainsi que le déficit de 40 milliards de dollars que le gouvernement conservateur précédent nous avait laissé. Nous avions commencé à faire des progrès et à voir des signes d'amélioration. Le gouvernement actuel fait marche arrière à tous ces égards.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question au député de Mississauga—Erindale qui a parlé d'un problème lié à la loi de 1947.
Il a mentionné comment le gouvernement libéral précédent, qui est maintenant dans l'opposition, avait réussi à faire avancer les choses. Six ministres et plusieurs années plus tard, rien n'a été changé. Les onze années que le Parti libéral a passées à la tête de gouvernements majoritaires auraient dû suffire amplement à régler les problèmes. Et maintenant, le député voudrait qu'en 51 jours, le gouvernement fasse ce que son gouvernement n'a pas réussi à faire en 11 ou 12 ans. Ils ont laissé le pays dans une situation catastrophique et nous devrons corriger la situation.
Nous tentons actuellement d'adopter des solutions à court et à long terme. Nous n'aurons pas besoin de 12 ans pour dire que nous aurions pu faire quelque chose ou que nous étions justement sur le point de prendre des mesures, alors que nous savons tous que ce ne sont là que de beaux mots. En réalité, ils n'ont rien fait pendant toutes ces années. Cette loi doit être corrigée et nous le ferons.
Monsieur le Président, je trouve l'attitude du député et sa perception de la réalité fort amusantes. J'imagine qu'il a Ie droit d'être satisfait de lui-même, autrement, que pourrait-il faire si ce n'est abandonner son poste de secrétaire parlementaire?
Le ministre a lui-même admis lors de son témoignage devant le comité que les conservateurs ont sabré 20 millions de dollars qui avaient été réservés pour l'examen de la Loi sur la citoyenneté. Il était présent quand le ministre a dit que les conservateurs n'avaient pas de plan pour régler le problème.
Quelle honte et quelle hypocrisie de la part du secrétaire parlementaire d'intervenir pour nous accuser de ne rien faire. Il devrait aller voir la ministre actuelle et lui dire qu'il faut remédier à cette situation. On ne peut tout simplement pas ne rien faire à l'égard de ce problème.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Haliburton—Kawartha Lakes—Brock.
J'aimerais répondre à la motion qu'a présentée le député d'en face. D'entrée de jeu, je signale que les observations qui ont été faites ne donnent pas une idée juste des faits et de la situation tels que nous les voyons.
Premièrement, jetons un coup d'oeil à l'héritage que nous avons reçu. Les immigrants ou les nouveaux arrivants au Canada devaient payer des droits d'établissement de 975 $. Les députés peuvent-ils s'imaginer comment on peut aider les Canadiens et leur permettre de retomber sur leurs pieds en imposant un droit d'entrée de 975 $ par personne, au moment où ces gens ont peut-être besoin d'un coup de main, où ils doivent se redresser économiquement et où ils ont besoin d'aide pour s'intégrer? Voilà l'héritage que nous avons reçu. Voilà la situation telle qu'elle était quand nous sommes arrivés au pouvoir.
En outre, pendant les années où le parti d'opposition était au pouvoir, l'arriéré de demandes à traiter a augmenté de 750 000. Nous nous efforçons toujours de le réduire aujourd'hui. Est-ce là une vision? Le député a demandé si nous avions une vision.
Je peux dire aux députés que, pendant 11 ou 12 ans, le gouvernement précédent n'a eu aucune vision. Il a improvisé et a permis que la situation dégénère. Il a bloqué le financement de l'établissement des immigrants pendant 10 ans. Il n'y a pas eu de fonds d'établissement pour aider à intégrer les néo-Canadiens, pour les aider à apprendre une autre langue et à comprendre la société dans laquelle ils s'intégraient. Les députés peuvent-ils imaginer qu'on puisse augmenter légèrement les taux d'immigration sans offrir aux organismes et aux tierces parties les moyens d'aider les nouveaux arrivants à réaliser leur plein potentiel?
Nous avons affecté 307 millions de dollars sur deux ans à plus de 400 organismes, au Canada, qui aideront les nouveaux arrivants à mieux s'intégrer. Voilà une vision qui tient compte des nouveaux arrivants. Quelle était la vision du gouvernement précédent?
En outre, nous avons accordé plus de 11 000 permis de travail hors campus aux étudiants étrangers. En fait, cette année, nous avons autorisé les étudiants étrangers à travailler hors campus, ce que le gouvernement précédent n'a pas fait, puis à présenter une demande de résidant permanent au Canada. Il s'agit là d'une initiative visionnaire.
Nous avons également établi les objectifs les plus élevés des 12 dernières années. Nous traitons un nombre record de demandes d'embauche de travailleurs étrangers temporaires pour répondre aux besoins en matière de main-d'oeuvre qui existent dans notre pays.
Nous faisons encore davantage. Il y a le Programme des candidats des provinces dont nous faisons certes la promotion. Nous veillons à ce que toutes les provinces puissent recourir à ce programme pour que ces demandes soient traitées dans un délai d'un an, ce qui ne s'était pas produit sous le gouvernement précédent. Nous savons que certaines provinces ont grandement tiré parti de ce programme.
Le système d'immigration représente une activité énorme. Tous les jours, des milliers de personnes demandent à venir au Canada. Elles veulent venir ici pour toutes sortes de raisons, que ce soit pour visiter notre pays, y habiter, y travailler, y étudier ou y trouver une terre d'asile. Nous sommes fiers que le Canada soit le pays que choisissent un grand nombre d'étudiants, de visiteurs, de travailleurs et d'immigrants du monde entier.
Le Canada ne serait pas un pays aussi merveilleusement diversifié, prospère et riche si ce n'était de la contribution de ceux qui sont venus ici de toutes les régions du monde en quête d'une vie meilleure.
Les agents de l'immigration prennent plus de deux millions de décisions par année concernant les gens qui veulent venir au Canada pour y vivre, pour visiter le pays, pour travailler ou pour étudier. Contrairement à l'ancien gouvernement, le gouvernement actuel a l'intention d'épauler le ministère et son personnel afin qu'ils aient les instruments qu'il faut pour faire leur travail.
Notre volonté de servir les gens est manifeste lorsqu'on voit la grande rapidité avec laquelle certaines décisions sont prises, malgré le nombre élevé de demandes. Par exemple, les demandes de visa de résident temporaire pour les visiteurs, les étudiants et les travailleurs temporaires sont habituellement traitées en moins d'un mois. Les visas de visiteur sont actuellement traités en moins de deux jours. Nous continuons à répondre dans ces mêmes délais malgré l'augmentation du nombre de demandes.
Malheureusement, même si on s'active grandement, il y a des délais d'attente pour certaines catégories de demandes d'immigration. C'est le cas particulièrement des gens qui souhaitent devenir résidents permanents au Canada. Nous avons la ferme intention de rattraper le retard que les libéraux ont laissé s'accumuler pendant qu'ils formaient le gouvernement.
Nous faisons des progrès. Je suis heureux de pouvoir dire que nous traitons actuellement plus de demandes chaque année que nous en recevons, ce qui a pour effet de renverser la tendance à l'origine du retard accumulé sur de nombreuses années. Si nous traitons plus de demandes que nous en recevons, le retard va finir par se résorber. Il n'augmentera plus comme ce fut le cas au cours des 10 dernières années au moins.
Par ailleurs, les dispositions que nous avons prises pour réduire les délais d'attente produisent des résultats encourageants. Environ 70 p. 100 des demandes concernant les conjoints et les enfants sont traitées par nos bureaux à l'étranger dans les six mois. C'est une réduction d'un mois pour cette catégorie de personnes par rapport au délai de traitement à l'époque du gouvernement précédent, en 2005.
Nous nous efforçons en outre de veiller à ce que le Canada puisse compter sur les travailleurs spécialisés dont il a besoin, aux bons endroits et dans les meilleurs délais. La plupart des demandes concernant des travailleurs spécialisés choisis par les provinces sont traitées en moins d'un an. Nous aidons les nouveaux venus à trouver rapidement du travail au Canada et nous alimentons le marché du travail selon ses besoins.
Enfin, nous avons pris des mesures pour améliorer le système de protection des réfugiés. Je peux dire que le haut commissaire des Nations Unies a fait l'éloge de notre système, qu'il présente aux autres pays comme un modèle. Nous souhaitons bien entendu poursuivre dans cette veine et rendre le système encore plus efficace et encore mieux adapté aux besoins des réfugiés.
Le nombre de demandes de statut de réfugié non encore traitées a été réduit de plus de moitié comparativement à 2001, sous le gouvernement précédent. Parallèlement, nous avons ramené à tout juste un peu plus d'un an le temps de traitement des demandes de statut de réfugié, et nous devons continuer de faire mieux.
Ces améliorations ont renforcé le système de reconnaissance du statut de réfugié du Canada, qui est déjà considéré par les Nations Unies comme l'un des meilleurs et des plus équitables dans le monde. Évidemment, compte tenu de la demande, il faut du temps pour traiter toutes les demandes que nous recevons, mais le maintien de l'intégrité de nos programmes et de la sécurité de tous les Canadiens est capital. Il y a un équilibre. Nous devons par conséquent veiller à ce que les vérifications de sécurité et médicales nécessaires soient faites.
Cependant, même si nous devons traiter chaque demande avec le plus grand soin, le Canada accepte plus de 200 000 résidants permanents tous les ans ainsi que 100 travailleurs étrangers temporaires, et ces chiffres sont en hausse. C'est quelque chose dont nous sommes fiers, contrairement à la motion présentée par le député d'en face.
L'engagement du gouvernement conservateur relatif à l'amélioration de services ne s'arrête pas là. Nous avons également réalisé des progrès dans plusieurs autres domaines. Par exemple, notre centre d'appels, Télécentre, qui a remporté des prix, dépasse les normes de l'industrie. Il a d'ailleurs été reconnu à l'échelle du pays pour son engagement envers l'amélioration des services, répondant à plus de 90 p. 100 des appels et portant la satisfaction de la clientèle à 73 p. 100. Il s'agit là d'une nette amélioration par rapport à 2003, où le centre d'appels répondait à moins de 15 p. 100 des appels et où la satisfaction de la clientèle était tout juste au-dessus de 50 p. 100.
Nous avons ajouté un nouveau service électronique dans nos bureaux de visas outre-mer afin de permettre aux gens de s'informer du traitement de leur demande de visa par courrier électronique, à partir de n'importe quel endroit dans le monde, ou par le truchement de leur député. Le temps de réponse se situe à des niveaux acceptables et raisonnables.
Nous reconnaissons que nombre des améliorations à apporter à nos services doivent être axées sur l'accélération du processus d'immigration au Canada, mais nous ne pouvons pas nous arrêter là. Nos services consistent aussi à aider les immigrants à s'établir et à s'adapter au Canada après leur arrivée.
Il n'est pas toujours facile de se créer une nouvelle vie dans un pays étranger. Nous savons depuis longtemps qu'il ne suffit pas de dire aux nouveaux arrivants: « Bienvenue au Canada. Bonne chance. Attention de ne pas prendre froid, habillez-vous chaudement. » Nous devons faire plus.
Nous devons faire tout en notre pouvoir pour qu'ils puissent réaliser leur plein potentiel et mettre leurs talents au service de la collectivité. Pour cela, nous devons leur offrir les types de services qui les aideront à s'intégrer à la société. Des activités telles que prendre l'autobus, ouvrir un compte bancaire, apprendre une langue seconde et trouver sa place au sein de la collectivité constituent des défis qui, à maints égards, peuvent s'avérer difficiles à relever.
J'ai eu le plaisir de me rendre dans les bureaux des intervenants de première ligne à Winnipeg et en Saskatchewan, car je voulais constater la satisfaction des nouveaux arrivants à l'égard des services offerts. Poussés à la limite de leur capacité, contraints de se débrouiller pour faire leur travail sans appui financier, sans outils et sans ressources, les intervenants de première ligne accueillent avec joie les 307 millions de dollars qui ont été alloués sur les deux prochaines années.
Nous leur avons donné les outils, les ressources et les fonds dont ils ont besoin pour faire leur travail, soit aider les nouveaux arrivants à réaliser leur plein potentiel, ce que le gouvernement précédent n'a pas fait. Les libéraux ont fermé les yeux et ils n'ont pas fourni aux intervenants de première ligne les ressources financières et la vision dont ils ont besoin pour atteindre cet objectif.
Nous avons pris des mesures. Nous avons réduit les frais liés à l'obtention du droit de résidence permanente, nous avons alloué 18 millions de dollars à la reconnaissance des titres de compétences étrangers de manière à ce que les compétences des immigrants soient évaluées de façon appropriée et que ceux-ci puissent s'intégrer dans la société et devenir de fiers citoyens et concitoyens du Canada, comme ils le méritent.
Monsieur le Président, nous traitons d'une question qui devrait être non partisane, parce qu'elle touche tous les gens de notre pays et le Canada dans son ensemble.
Ma plus grande déception relativement au gouvernement conservateur a trait aux ministres qu'il a nommés et aux députés qu'il a affectés au comité. Citoyenneté et Immigration est un ministère très complexe, qui sera toujours un défi pour n'importe quel gouvernement. Or, le gouvernement conservateur a nommé l'ancien ministre, mais celui-ci n'avait absolument aucune expérience pertinente. Il a occupé le poste moins d'un an. Le gouvernement l'a ensuite remplacé par quelqu'un qui, encore une fois, n'avait aucune expérience liée à ce portefeuille. Nous nous sommes aussi retrouvés avec un secrétaire parlementaire qui n'avait aucune expérience pertinente.
Le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration a grandement besoin d'une refonte, qui ne peut se faire que si une orientation politique est donnée par les autorités.
J'ai présidé le comité au cours de la dernière législature. Nous avions des députés ministériels qui avaient de l'expérience et qui pouvaient fournir ce leadership. J'ose dire que les membres de notre comité avaient tendance à travailler de façon non partisane au sein du comité.
Le député pourrait-il me dire pourquoi le gouvernement n'a pas nommé la personne la plus compétente, c'est-à-dire la députée de Calgary—Nose Hill, qui connaît bien ce portefeuille? Elle a été porte-parole en matière de citoyenneté et d'immigration durant environ quatre ans et...
Monsieur le Président, le député siège à la Chambre depuis longtemps et il faisait partie du gouvernement qui a été au pouvoir durant 13 ans. Il est maintenant dans l'opposition et peut-être qu'il y a une bonne raison à cela.
Il prétend avoir de l'expérience dans ce domaine. Il dit avoir été président du comité. Toutefois, il n'a absolument rien accompli relativement à tous les aspects qui, dit-il, lui tenaient à coeur. Qu'a-t-il accompli au juste?
L'hon. Andrew Telegdi: Je vais vous le dire plus tard.
M. Ed Komarnicki: Pourquoi le député de Kitchener—Waterloo n'a-t-il pas fait ce qui aurait dû être fait, indépendamment de la question de l'expérience? Six ministres, soit Sergio Marchi, Elinor Caplan, Denis Coderre, Joe Volpe, Judy Sgro, Lucienne Robillard...
Le secrétaire parlementaire sait qu'il ne peut pas mentionner de noms, surtout de noms de députés.
La députée de Île de Vancouver-Nord a la parole.
Monsieur le Président, les habitants d'Île de Vancouver-Nord savent que les immigrants sont mal servis. La politique gouvernementale pose un problème, mais on ne peut pas attribuer la cause du problème au personnel du ministère, qui travaille avec zèle.
Les délais d'attente démontrent que le ministère doit embaucher davantage de personnel. Les gens n'obtiennent pas un bon service. Nous voyons défiler tant de cas dans nos bureaux de circonscription que nous sommes devenus des bureaux d'immigration de facto.
Par exemple, depuis juin 2005, nous avons vu des résidents permanents tenter d'inscrire leurs enfants comme résidents permanents eux aussi. Cela n'a pas encore pu être fait. Leurs fils et leurs filles fréquentent l'école au Canada et paient les frais de scolarité des étrangers, ce qui est difficile pour ces familles de travailleurs. Chaque fois qu'ils communiquent avec les bureaux de l'immigration, on leur raconte une histoire différente et ils continuent d'attendre.
Le gouvernement du secrétaire parlementaire s'engagera-t-il à embaucher davantage de personnel pour éliminer l'arriéré apparent de dossiers à Citoyenneté et Immigration?
Monsieur le Président, pour reprendre où j'avais laissé, je dirai que les nominations que les ministres ont faites ces derniers temps ont donné plus de résultats en quelques jours et en quelques mois que ce que nous avons vu auparavant pendant des années. En fait, les dirigeants ont produit des résultats alors que le dernier gouvernement et ses membres n'avaient rien fait.
Je répondrai à la question de la députée qu'une partie du problème actuel découle du fait que l'arriéré a atteint 750 000 dossiers sous l'ancien gouvernement. Cela a engorgé le système parce que les fonds nécessaires n'ont pas été fournis. Si nous examinons le montant des fonds accordés, nous constatons que, entre les provinces et les accords d'établissement, si on inclut les 307 millions de dollars d'argent frais et les 18 millions de dollars, une partie des préoccupations...
À l'ordre, s'il vous plaît. Reprise du débat. Le député de Haliburton—Kawartha Lakes—Brock a la parole.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui sur la question de l'immigration et de la citoyenneté au Canada.
La motion dont la Chambre est saisie est énoncée comme suit:
Que, de l'avis de la Chambre, les immigrants au Canada et les personnes qui cherchent à obtenir la citoyenneté canadienne sont mal servis par le gouvernement.
Je ne suis ici que depuis deux ans et demi, mais je trouve que nous avons peut-être là le pire libellé que j'aie vu jusqu'à maintenant. La motion n'a aucun contenu. Elle ne suggère rien. Elle ne donne aucune précision et elle est vide de sens. En fait, c'est très représentatif du niveau habituel de la discussion à cet égard, chez les députés du Parti libéral.
J'ai appris certaines choses depuis que je siège au comité, c'est-à-dire depuis quelques mois. D'abord, les questions de citoyenneté et d'immigration sont très importantes. J'ai visité les bureaux d'Immigration Canada à Vancouver. Quand j'ai vu la salle des classeurs, je me suis rendu compte que chaque dossier représentait une personne. Il ne s'agit pas là de modifications à la Loi de l'impôt ou de quelque question administrative. Le sort d'une personne est en cause dans chacun de ces dossiers, et il importe donc qu'ils soient traités rapidement et de façon équitable.
Il me semble que les difficultés du ministère ont trait à l'administration et à la gestion. Il n'y a pas de problèmes idéologiques. Il n'y a pas de problèmes d'ordre partisan. Je pense que tous les députés à la Chambre et même tous les Canadiens comprennent que notre pays s'est bâti avec l'immigration. Nous avons besoin d'immigrants et nous continuerons d'en avoir besoin dans l'avenir. C'est un fait.
Comment gérons-nous la question? Combien y a-t-il de nouveaux arrivants au Canada chaque année? Comment faisons-nous pour nous assurer d'accueillir ceux dont notre pays et notre économie ont besoin? Par ailleurs, comment faire pour traiter ces gens équitablement, de manière qu'une fois ici ils soient en mesure de contribuer à la société canadienne?
Je pense qu'on l'a déjà dit, il y a plusieurs chapitres dans l'histoire de la citoyenneté canadienne. De 1867 à 1947, la citoyenneté canadienne n'existait pas, en soi. Ce n'est qu'après la Seconde Guerre mondiale, à partir de 1947, que la citoyenneté canadienne a été établie. En 1977, 30 ans plus tard, la Loi sur la citoyenneté a été récrite et les règles ont alors été modifiées. Nous voilà encore une fois, 30 ans plus tard, en train de discuter de la question.
Une des questions dont on parle beaucoup récemment aux nouvelles est celle des Canadiens qui ont perdu leur citoyenneté ou, dans certains cas, leurs preuves de citoyenneté. Ce phénomène s'explique en partie par le fait que les règles changent et certaines personnes ne comprennent pas ces changements.
Récemment, cette question est passée au premier plan parce que, pour la première fois, de nombreux Canadiens ont besoin d'un passeport. Le problème n'est pas nouveau, mais il se manifeste pour la première fois.
Un des 450 cas dont la ministre est saisie concerne une personne de ma circonscription. Un Canadien né en Ontario a déménagé en Australie dans les années 1960. Il était joueur de hockey et on lui a demandé de jouer pour l'Australie aux Jeux Olympiques de 1968. Sa demande de citoyenneté a été accélérée. Environ 30 à 35 ans plus tard, il est revenu au Canada, s'est marié et a trouvé un emploi. Quand il a cherché à obtenir un passeport, il a appris qu'il n'était plus citoyen canadien. Nous travaillons sur son cas et nous allons résoudre la situation.
L'autre jour, quand la ministre a comparu devant le comité, elle a dit qu'elle utilise un processus à deux volets. Le premier consiste à traiter les cas à mesure qu'ils se présentent. Si quelqu'un pense être citoyen canadien mais que, pour une raison quelconque, on lui dit qu'il ne l'est pas, elle confie le dossier à un membre de son personnel, qui est chargé de régler le problème. À l'heure actuelle, il y a environ 450 cas semblables.
J'ai été très surpris récemment quand d'autres députés ont dit que le nombre de Canadiens ayant perdu leur statut de citoyen n'était pas de l'ordre de plusieurs centaines ou milliers, mais peut-être bien de plusieurs dizaines ou centaines de milliers, voire des millions. Ces chiffres sont ahurissants. J'ignore quelle est la réponse, mais ce que je sais, c'est que la ministre a pris l'engagement de résoudre ces cas un par un avec l'aide de son personnel.
Quand elle était au comité l’autre jour, la ministre a également admis que des changements s’imposent au sein de son ministère. Elle a aussi reconnu qu’il y avait bien des gens d’expérience autour de la table du Comité de la citoyenneté et de l’immigration. Elle a fait part d’une disposition et d’un intérêt à collaborer avec nous pour améliorer les choses au lieu d’agir unilatéralement. C’est ainsi qu’il faut procéder, et son attitude est responsable. Je reviens à mon premier argument selon lequel la question n’est pas idéologique ou tendancieuse, et je répète que c’est de cette manière qu’il faut procéder si l’on veut avancer.
Mais je trouve frustrant d’entendre régulièrement les députés du Parti libéral dire ou laisser entendre qu’en un certain sens, leur parti est pro-immigration et, par extension, que ce n’est pas le cas des autres partis qui seraient même contre l’immigration. C’est un non-sens flagrant.
Les libéraux veulent aller au maximum et admettre jusqu’à 250 000, 280 000 ou 300 000 immigrants. On peut fixer n’importe quel objectif, on peut mettre la barre aussi haut qu’on le veut. Mais il faut d’abord mettre de l’ordre dans la gestion du ministère afin d’accélérer le traitement de ces dossiers et d’éliminer l’arriéré. Quand on aura réussi cela, on pourra discuter honnêtement de la possibilité d’augmenter le nombre d’immigrants à accueillir au Canada.
D’ailleurs, mon personnel et moi nous sommes penchés sur le nombre d’immigrants admis au Canada entre 1980 et 2005. Nous avons tracé ce simple petit graphique que je vais déposer. Ce graphique montre que le nombre d’immigrants varie d’une année à l’autre.
Ce qui saute aux yeux, c’est qu’à partir de 1984-1985 environ jusqu’à 1993-1994 à peu près, le nombre d’immigrants au Canada augmente radicalement chaque année. Après 1993-1994, ce nombre fluctue sans cesse. L’an dernier, il est finalement revenu à ce qu’il était en 1993.
Encore une fois, l’immigration n’est pas une question tendancieuse, mais je ne peux m’empêcher de noter que c’est sous le dernier gouvernement conservateur que le nombre d’immigrants arrivant au Canada a augmenté de façon constante, année après année, et qu’au cours des 13 années de pouvoir des libéraux, le nombre a baissé puis augmenté, il a ensuite chuté un peu plus et il est remonté pour finalement, au bout de 13 ans, revenir à ce qu’il était.
Même si je ne réalise rien d’autre en prenant la parole à la Chambre aujourd’hui, je voudrais dire aux Canadiens et rappeler aux députés libéraux que celui qui vit dans une maison de verre ne doit jamais lancer de pierres. Quand les libéraux font de l’immigration une question tendancieuse, en disant que le Parti libéral est pro-immigration, premièrement, c’est un non-sens flagrant. Deuxièmement, mon collègue, le secrétaire parlementaire, a signalé que nous avions réduit de moitié la taxe d’établissement. Il a rappelé qu’après 10 années de gel des allocations de réinstallation au Canada, c’est le gouvernement actuel qui les a haussées de plus de 300 millions de dollars dans le budget cette année.
Je crois que le gouvernement et le ministre essaient vraiment et de bonne foi de régler ces questions et d'accélérer ces processus. Dorénavant, lorsque les immigrants arriveront au Canada, ils pourront non seulement commencer sans tarder à apporter leur contribution au Canada et à son économie, mais aussi s'occuper d'eux-mêmes et de leurs familles. Qu'il s'agisse de reconnaître des titres de compétences obtenus à l'étranger ou d'éviter aux immigrants de s'endetter de 1 000 $ à leur arrivée, nous prenons des mesures concrètes pour vraiment améliorer le processus, de façon à ce que le ministère soit plus efficace. Nous pourrons ainsi attirer des immigrants au Canada et les traiter équitablement.
La motion d'aujourd'hui ne suggère aucun remède. Elle ne propose pas de mesures précises pour résoudre le problème. Elle dit seulement que les immigrants et les personnes qui cherchent à obtenir la citoyenneté canadienne sont mal servis par ce pays.
Les immigrants arrivant au Canada et les personnes cherchant à obtenir la citoyenneté canadienne pourraient certainement être mieux servis. Le gouvernement a l'intention de prendre des mesures à cet égard et le ministre y travaille déjà. Lorsqu'on dit que notre système n'est pas parfait et qu'il peut être amélioré si nous travaillons tous ensemble, je suis tout à fait d'accord. Par contre, lorsque les députés libéraux veulent faire croire que la gestion de ce dossier et des questions relatives aux immigrants et à la citoyenneté est l'un des points forts des libéraux et qu'ils en sont fiers, je réponds, comme l'a souligné le secrétaire parlementaire, que la Loi sur la citoyenneté est morte au Feuilleton trois fois de suite, parce que la législature avait été dissoute, deux fois sur trois par un gouvernement libéral majoritaire.
Je suis impatient de répondre à toutes les questions. Je suis impatient de travailler sur ce dossier. Je suis impatient d'améliorer la situation pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, beaucoup des choses qui ont été dites se rapportent à des éléments historiques.
Prenons le cas particulier d'une personne de ma circonscription, celui de Deirdre Pinto, qui attend depuis deux ans. Mon but n'est pas de blâmer un côté ou l'autre. Il s'agit d'une femme mariée qui attend depuis deux ans qu'on traite sa demande de résidence permanente. Le député a parlé des nombreux progrès qui ont été accomplis au cours de la dernière année, mais peu de choses ont changé. En fait, la situation s'est probablement détériorée. Mme Pinto attend toujours et, chaque fois qu'elle téléphone, on lui répond qu'il reste 20 demandes à traiter avant la sienne. Cela se passe dans le Nord de l'Ontario.
Le député vient d'une circonscription rurale et je suis sûr qu'il est sensibilisé au fait que les circonscriptions rurales sont parfois négligées. En ce qui concerne l'immigration, il y a une seule personne à Sudbury qui s'occupe de tout le Nord de l'Ontario. Chaque fois qu'il y a une demande d'immigration, elle atterrit sur son bureau. Cette personne ne s'occupe pas seulement de l'immigration; elle a beaucoup d'autres tâches à effectuer. Le gouvernement conservateur dit qu'il est en train d'injecter plus d'argent et plus de ressources. Pourtant, il n'y a qu'une seule personne à Sudbury. Et que le député ne vienne pas me dire que c'est la faute des libéraux.
J'aimerais savoir ce que fait le gouvernement pour soutenir les régions rurales du Canada et le Nord de l'Ontario dans le domaine de l'immigration et pour accélérer le traitement des demandes afin de permettre aux immigrants de venir s'établir au Canada et d'y mener une vie productive, au lieu d'attendre de recevoir leur carte. Mme Pinto attend depuis deux ans la possibilité de travailler et de participer activement à la société.
J'aimerais qu'on me donne une vraie réponse au lieu de me dire que c'est la faute du gouvernement précédent.
Monsieur le Président, comme le sait mon collègue de Nipissing, je ne viens pas du Nord de l'Ontario, mais j'y ai passé beaucoup de temps. Je suis très attaché au Nord de l'Ontario et je me sens concerné par certains des problèmes et des défis auxquels le Nord est confronté. Comme je l'ai dit précédemment, il y a des défis sur le plan administratif et au chapitre de la gestion. Le député a raison; les gens ne devraient pas avoir à attendre deux ans avant d'avoir ce genre de réponse.
Le Nord de l'Ontario a été bâti par des immigrants, non pas il y a un ou deux siècles, car bon nombre de collectivités ont été formées par des immigrants au cours du siècle dernier. Un des défis des collectivités du Nord de l'Ontario est de trouver des moyens d'attirer davantage d'immigrants pour renforcer l'économie de cette région et y améliorer la qualité de vie.
Cette question me tient vraiment à coeur. Premièrement, personne ne devrait devoir attendre aussi longtemps, notamment la dame dont mon collègue a fait mention. Il faut faire mieux à ce chapitre. Deuxièmement, plus précisément pour le Nord de l'Ontario, j'espère...
Je regrette d'interrompre, mais d'autres députés souhaitent intervenir. Lorsqu'un député se rend compte que plus d'un collègue s'est levé au début de la période réservée aux questions et observations, il doit s'efforcer d'être bref pour permettre à autant de collègues que possible d'intervenir.
La députée de Hamilton Mountain a la parole.
Monsieur le Président, j'ai eu le privilège d'arriver au Canada en 1975. Je suis immigrante et je suis très consciente de toutes les possibilités que le Canada m'a offertes. Pourtant, lorsque je m'entretiens aujourd'hui avec des immigrants dans ma circonscription, Hamilton Mountain, je constate que le mot « immigrant » lui-même est devenu tabou.
Dans le même ordre d'idées, les gens de ma collectivité sont préoccupés lorsqu'il est question de reconnaître les titres de compétences des professionnels formés à l'étranger. Cette situation me préoccupe énormément parce que nous devrions être fiers d'être immigrants. Notre pays a besoin de professionnels formés à l'étranger; ils constituent un apport positif à la société et à l'économie.
Je me demande si le député pourrait nous dire exactement ce que le gouvernement fait actuellement pour que les immigrants se sentent bienvenus au Canada, qu'ils participent pleinement à la vie canadienne et qu'ils bénéficient des mêmes possibilités que j'ai eues quand je suis arrivée.
Monsieur le Président, les immigrants sont une force positive au Canada. Je serais également préoccupé si j'entendais parler négativement des immigrants ou de l'immigration. Nous devons saisir toutes les occasions pour rappeler aux gens que nous descendons tous, pour la plupart, d'immigrants. Le Canada a besoin d'immigrants.
Nous avons déjà mentionné plusieurs mesures que nous avons prises. Nous avons réduit les droits d'établissement, surtout dans le cas des familles. Il s'agit certainement d'un pas dans la bonne direction.
Pour ce qui est de la reconnaissance des titres de compétences obtenus à l'étranger, les nouveaux arrivants qui ont des compétences professionnelles ou techniques doivent attendre deux ou trois ans avant de savoir s'ils pourront travailler dans leur domaine. Nous avons tous entendu parler de professionnels et d'autres personnes qualifiées qui doivent livrer de la pizza ou conduire un taxi, alors qu'ils pourraient travailler comme ingénieurs ou médecins.
Dans une petite localité de ma circonscription rurale, deux médecins viennent de la Hongrie. Il s'agit de deux femmes nées en Hongrie qui pratiquent la médecine au Canada. Les résidants de cette localité sont ravis que ces médecins formés à l'étranger vivent dans la communauté et fournissent des services médicaux.
Si les immigrants peuvent exercer leurs professions et leurs métiers, ils seront les bienvenus dans n'importe quelle localité au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais remercier mes collègues de l'opposition officielle d'avoir inscrit en cette Chambre un moment pour discuter d'une question aussi importante que la citoyenneté et l'immigration.
Je dois avouer cependant qu'aucun gouvernement parmi ceux qui se sont succédé n'ont pleinement réussi à ce chapitre. C'est un portefeuille d'une grande complexité qui aurait mérité des changements importants au chapitre des décisions politiques qui s'y rattachent.
Nous avons devant nous un gouvernement qui improvise sans cesse depuis son entrée au pouvoir, et plus particulièrement en matière de citoyenneté et d'immigration. Ce n'est pas nouveau. On a vu passer cinq différents ministres en cinq ans et deux ministres conservateurs en un an. Franchement, on change les ministres au moment où ils commencent à connaître le dossier!
Pour illustrer de quelle façon les immigrants au Canada et les personnes qui cherchent à obtenir la citoyenneté canadienne sont mal servis par le gouvernement fédéral, il est pertinent de souligner trois dossiers à titre d'exemple. Le dossier de l'immigration est suffisamment large qu'on pourrait en débattre ici pendant des heures et des heures. Il y a donc: la section d'appel des réfugiés; l'absence de mécanismes pour régulariser la situation à plus long terme des personnes protégées en vertu d'un moratoire de renvoi vers leurs pays d'origine pour des raisons de sécurité; la modernisation de la Loi sur la citoyenneté pour traiter de la question de la double citoyenneté et pour corriger des lacunes qui font des victimes d'une loi archaïque.
Plusieurs personnes nées entre 1947 et 1977 — mon collègue conservateur en a fait mention tout à l'heure —, apprennent aujourd'hui, lors de leur demande initiale de passeport ou de renouvellement de passeport, qu'ils ne sont plus Canadiens, car des dispositions de la Loi sur la citoyenneté de 1947 s'appliquent. La Loi sur la citoyenneté de 1977 n'était pas rétroactive. Ces gens apprennent donc aujourd'hui qu'ils ne sont pas citoyens canadiens.
L'ironie de cette situation, c'est que j'ai posé la question à la ministre cette semaine, et elle a été incapable de nous dire ce qui se passerait s'il y avait une décision négative. Je comprends qu'elle étudie actuellement les dossiers cas par cas et qu'elle essaiera d'accélérer les situations des gens pour lesquels la citoyenneté canadienne est toujours pertinente et toujours prouvée.
Je voudrais faire une parenthèse. Je suis tout à fait favorable à ce qu'on ne les renvoie pas pendant l'étude de leur dossier. Par contre, la ministre est incapable de nous dire, en cette Chambre, ce qui se passerait dans le cas d'une décision négative. On est donc face à une situation où des gens qui vivent ici pendant plusieurs années ont toujours pensé qu'ils étaient citoyens canadiens.
En ce qui concerne l'époque où les lois étaient en vigueur, le ministère ne nous a pas donné la preuve que l'information était facilement accessible et que les gens pouvaient être au courant de tout ce qui s'est passé et de tous les changements législatifs concernant la citoyenneté. En bref, ces gens ont voté, ces gens ont des prestations et ces gens sont allés à l'école ici. De plus, au moment d'un départ imminent pour un voyage vers l'étranger où ils ont besoin de leur passeport, ils apprennent, lors de leur demande de passeport, qu'ils ne sont plus citoyens canadiens.
Je trouve cela inacceptable et injuste qu'on garde des gens dans des situations aussi incertaines. Perdre notre citoyenneté amène des conséquences importantes, et cela pourrait aller jusqu'à un renvoi. Toutefois, la ministre a été incapable de nous dire ici, en cette Chambre, quelle était la conséquence et l'avenue juridique dans cette situation.
Revenons à la section d'appel des réfugiés. Le Bloc québécois a déposé le projet de loi C-280. En fait, c'est encore un autre exemple de l'inaction du gouvernement. La loi est en vigueur. Par contre, depuis 2002, les articles de loi de la section d'appel des réfugiés n'ont pas étés appliqués ni mis en oeuvre. Le gouvernement conservateur n'a pas saisi la première occasion pour faire respecter une loi adoptée en cette Chambre de façon démocratique, afin de régler la question injuste envers les réfugiés. On est donc obligés de déposer le projet de loi C-280 sur la section d'appel des réfugiés.
Je veux seulement rappeler en cette Chambre la raison pour laquelle cette section d'appel des réfugiés est nécessaire: par souci d'efficacité. Une section d'appel des réfugiés permet de corriger des erreurs de droit sur le fond.
Présentement, des mécanismes permettent d'aller en Cour fédérale. Je rappelle qu'il faut demander une permission pour y être entendu. À ce niveau, on peut tout simplement corriger des erreurs quant à la forme. Donc, pour le gouvernement conservateur, la section d'appel est une première occasion de régler une injustice. Par souci d'efficacité, la section d'appel est nécessaire.
Il y a aussi une raison fondamentale: l'uniformisation du droit. Une section d'appel statuant sur le fond, centralisée, de même que des décisions prises par des experts permettraient une interprétation juridique plus juste de la nécessité de protéger une personne qui cherche à être protégée. En d'autres termes, ces personnes auraient la certitude, ou au moins une plus grande confiance dans le fait que leur dossier serait traité de façon juste et équitable.
Quant aux refus de statuts de réfugiés, ce sont des dossiers qui arrivent quotidiennement à nos bureaux. Lorsqu'on étudie ces dossiers, on s'aperçoit que le dossier a traîné. C'est souvent l'argument qui nous est servi par le gouvernement: cela prend des mois et des mois pour régler les dossiers des personnes réfugiées qui sont déboutées.
Il existe un gros problème quant à la raison du refus: l'analyse de ces dossiers démontrent des éléments sujets à interprétation. De plus, étant donné que leur dossier n'a pas pu être corrigé en première instance, le problème traîne. Ces personnes utilisent tous les mécanismes possibles pour interjeter appel et pour essayer d'obtenir de la protection.
C'est dommage, mais je comprends aussi l'argument de mes collègues conservateurs. Sous le règne des libéraux, aucun des ministres n'a eu le courage de mettre en vigueur la section d'appel. Les arguments étaient multiples et peut-être partagés, à un certain moment. Or, le motif invoqué dans le temps ne tient plus la route.
En ce qui concerne l'absence de volonté politique, on est actuellement face à une idéologie conservatrice, et on s'attaque aux réfugiés de façon indue.
Par conséquent, en ce qui a trait à la section d'appel, j'ose espérer que la position des conservateurs va redevenir ce qu'elle était lorsqu'ils formaient l'opposition officielle.
Je voudrais rappeler également que, à ce moment-là, une de nos collègues était porte-parole officielle en matière de citoyenneté et d'immigration. Elle a fait deux tournées dans tout le Canada et elle en est venue à la conclusion qu'on avait besoin de la section d'appel.
Je voudrais en outre rappeler à cette Chambre qu'une motion avait été adoptée à l'unanimité en comité quant à la nécessité de la section d'appel. Ce que je trouve tout à fait aberrant actuellement, c'est cette volte-face des conservateurs qui, maintenant qu'ils sont au pouvoir, se traînent les pieds.
J'ai soulevé un second sujet, celui des milliers de ressortissants qui se sont vu refuser la résidence permanente et qui ne peuvent pas être renvoyés dans leur pays d'origine en raison d'un moratoire pour cause d'insécurité. À cet égard, on nous sert l'argument qu'ils peuvent toujours retourner dans leur pays d'origine. Par contre, la raison première pour laquelle ils sont ici, c'est que leur pays figure sur une liste et qu'ils ne sont pas renvoyés en raison du climat d'insécurité suffisamment grand qui règne dans ces pays.
Ces gens peuvent passer plusieurs années sans pouvoir, comme toutes les autres personnes qui arrivent ici, accéder à un bon emploi, poursuivre des études ou se faire soigner de façon adéquate. Donc, je rappelle ici, en cette Chambre, que ces gens proviennent de pays qui sont sur la liste des pays moratoires, et qu'ils ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons de sécurité.
Ces mesures visent les ressortissants provenant de l'Afghanistan, du Burundi, de la République Dominicaine du Congo, d'Haïti, d'Irak, du Libéria, du Rwanda et du Zimbabwe. Ils sont venus manifester ici, sur la Colline, et ils ont rencontré plusieurs députés. À plusieurs reprises, des députés tant néo-démocrates que bloquistes ou libéraux ont soulevé le problème des gens qui se retrouvent dans un vide juridique pendant très longtemps.
Ni les libéraux ni les conservateurs n'ont proposé de mesures concrètes pour mettre en place un mécanisme visant à normaliser leur statut. Les responsables de l'immigration qui se sont succédé ici n'ont pas eu la volonté de régler les injustices.
Je ne répéterai pas tous les points que mes collègues ont soulevés par rapport aux délais et à l'inventaire. Je rappellerai à cette Chambre que c'est le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration qui a soulevé les problèmes d'inventaire.
En 2004, nous avons demandé au ministre de déposer le nombre de dossiers qui traînaient. J'ai reçu justement ce matin le nombre de dossiers reçus en 2006 et en 2007. Je dois dire franchement que la situation qui prévaut en Asie et en Afrique ne s'est pas améliorée grandement.
Lorsque je lis les chiffres de l'inventaire des bureaux régionaux situés à Mississauga en ce qui a trait au traitement des dossiers des parents et des grands-parents, je ne vois pas de nette amélioration.
Il reste beaucoup de travail à faire, que ce soit pour la résidence permanente, les travailleurs qualifiés ou les gens d'affaires qui s'installent ici. On ne respecte pas les entrepreneurs ou les gens d'affaires qui arrivent. Le nombre d'inventaires continue d'augmenter. Ces gens arrivent ici avec la volonté de faire fructifier l'économie. C'est la même chose en ce qui a trait aux réfugiés et aux personnes parrainées.
La question de la citoyenneté nous interpelle actuellement. Depuis 2004, le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, auquel je siège depuis mon élection, a maintes fois étudié la Loi de la citoyenneté et rappelé que cette loi est archaïque.
Aujourd'hui, on célèbre le 60e anniversaire de la loi de 1947. On célèbre également le 30e anniversaire de la loi de 1977. On apprend aujourd'hui que des gens, qui pensaient avoir la citoyenneté canadienne et qui se sont prévalus de tous les services et de tous les avantages que nous confère cette citoyenneté, ne sont pas canadiens. Cette loi archaïque fait des victimes. Je pense que nous avons la responsabilité de réparer ces injustices.
Lors de la rencontre avec la ministre, j'ai également soulevé la question des enfants et des jeunes Canadiens qui vivent à l'étranger.
Lorsque j'ai demandé quelle information était disponible sur les points de service et les bureaux à l'étranger, on m'a répondu qu'en se rendant sur le site Web de ces bureaux ou directement à ces bureaux, on pouvait obtenir l'information indiquant comment les jeunes Canadiens pouvaient s'inscrire pour conserver leur citoyenneté.
Avant la fin de la rencontre, on apprenait qu'au bureau de Hong Kong et dans certains autres bureaux, l'information n'était même pas disponible. Même aujourd'hui, avec toute la technologie et l'information disponibles, des gens n'ont toujours pas accès à l'information pour s'inscrire correctement. Comment peut-on accepter que quelqu'un en 1947, en 1977 ou en 2007 puisse être victime d'une loi? On l'a répété à plusieurs reprises, en comité et en conférence de presse, cette loi est nécessaire.
Je pourrais m'attarder sur d'autres questions, mais pour le moment, ce sont trois dossiers qui illustrent parfaitement l'inaction du gouvernement conservateur.
[Traduction]
Monsieur le Président, je voudrais approfondir un point avec la députée du Bloc, et je suis certain qu'elle peut obtenir beaucoup de conseils de ses collègues en face.
Nous sommes tous préoccupés, je crois, par la question des nouveaux immigrants qualifiés, qu'il s'agisse de professionnels ou de gens de métier. Ils arrivent d'autres pays où ils travaillaient dans leur domaine, mais ici ils ont de la difficulté à obtenir leurs permis et à faire reconnaître leurs compétences.
Ce sont les provinces qui contrôlent les permis et les certificats. J'ai pratiqué le droit pendant 25 ans et cette pratique n'avait rien à voir avec le gouvernement fédéral. Pour pratiquer le droit en Saskatchewan, il me fallait l'autorisation du Barreau de la province. Les ingénieurs et les médecins, entre autres, sont soumis à des conditions semblables.
Les bloquistes seraient-ils favorables à ce que le gouvernement fédéral utilise les dispositions sur le commerce ou toute autre disposition de la Constitution pour imposer sa volonté aux provinces afin de régler ce problème et pour que les nouveaux arrivants au Canada puissent vivre leurs vies et exercer leurs métiers et leurs professions? Le Bloc appuierait-il une telle mesure?
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais remercier mon collègue, parce c'est un sujet que je n'ai pas traité dans mon discours. Cela me donne justement l'occasion d'en discuter.
Je ne sais pas si mon collègue sait que l'immigration est une compétence partagée entre le Canada et le Québec. Comme les ministres qui se sont succédé l'ont reconnu en comité, le Québec est en avance sur le plan de la reconnaissance des compétences étrangères. Nous avons également en place plusieurs travaux qui ont été effectués par le Conseil interprofessionnel du Québec.
Lorsque ses représentants sont venus en comité, leurs principales revendications étaient de nature pécuniaire. Nous attendons toujours les fonds, notre part des 18 millions de dollars qui avaient été annoncés par le gouvernement conservateur. Au moment où les libéraux étaient au pouvoir, nous attendions également le transfert d'un montant d'argent pour justement poursuivre nos travaux sur le plan de la reconnaissance des compétences étrangères.
Je vais me fier à l'information qui a été rendue disponible grâce au gouvernement du Québec ainsi qu'au Conseil interprofessionnel du Québec, et je vais m'en tenir à leur revendication première, soit le transfert d'un montant d'argent qui leur permettrait de poursuivre les travaux qu'on a déjà effectués et que le gouvernement fédéral s'apprête à effectuer.
[Traduction]
Monsieur le Président, je veux simplement souligner à ma collègue que si le premier ministre souhaite prendre la parole pour suggérer que nous contournions la Charte, en Alberta et ailleurs, j'applaudirais son geste. J'espère que la suggestion sera transmise au premier ministre.
J'ai une question pour ma collègue, et je crois qu'il s'agit d'un point important car elle a vu défiler un certain nombre de ministres. Dans le cas des libéraux, c'était un tous les deux ans. Dans le cas des conservateurs, c'est un tous les six mois. C'est là la moyenne et c'est un problème.
Un des problèmes que nous avons avec ce ministère, c'est qu'il faut séparer la partie Citoyenneté de la partie Immigration, car il s'agit de deux choses totalement différentes. Le mandat de la partie Citoyenneté vise l'ensemble des Canadiens, et les Canadiens naturalisés ne devraient jamais être considérés comme des immigrants qui ont accédé à la citoyenneté. La partie Immigration doit relever un tout autre ensemble de défis.
Nous devons dépolitiser le plus possible Citoyenneté et Immigration Canada. Les défis sont là pour tous les partis, tous les Canadiens et certainement tous les gouvernements qui arrivent au pouvoir. Une des solutions serait de prolonger le mandat des membres du comité et de nommer des ministres qui comprennent le portefeuille.
Lors de la dernière législature, il y avait en face une porte-parole qui occupait le poste depuis environ quatre ans. Elle avait fait deux fois le tour du Canada et était de loin la personne la mieux informée du côté des conservateurs pour s'occuper du dossier. Il y avait aussi le député...
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais remercier mon collègue de Kitchener—Waterloo parce qu'il me donne l'occasion de rappeler en cette Chambre que, sous un gouvernement conservateur, on est passé par différents types de ministères. Je me rappelle qu'on jonglait au cours de ces années au fait de séparer Citoyenneté et Immigration. De fait, le ministère jonglait avec la question de rattacher l'Immigration à la Sécurité publique. L'opinion publique n'était pas en faveur. On a également jonglé avec la question de jumeler Immigration et Revenu Canada. On supposait alors que tous les immigrants fraudaient probablement le fisc, ne payaient pas leurs impôts dûment, bref, qu'il y avait des problématiques financières. Ensuite est venue l'idée de rattacher la Citoyenneté à l'Immigration.
Je ne conteste pas ce choix, mais c'est bien que mon collègue de Kitchener—Waterloo nous rappelle qu'il y a deux lois. La Loi sur l'immigration met l'accent depuis 2002 sur le contrôle des frontières, et elle a durci le ton à la suite de septembre 2001.
Dans le processus, tout de suite après la démarche d'immigration, on enjoint les gens à aller vers la citoyenneté. Or, à ces gens qui ont été scrutés à la loupe, qui sont passés par le système d'immigration, qu'on a suspectés de vouloir frauder le système, on dit qu'à l'étape de la citoyenneté, ils doivent désormais prouver des attachements, des valeurs et qu'ils doivent partager un certain nombre de choses. Je peux comprendre ce qui se passe dans la vraie vie de tous les jours pour les gens. Parfois, les attentes ne sont pas nécessairement comblées, parce que les gens ont de la difficulté et qu'il y a des problèmes de discrimination.
Les gens ne trouvent pas d'emplois à leur niveau. Il se produit une déqualification.
C'est correct de se poser actuellement la question de savoir si Citoyenneté et Immigration vont ensemble. En effet, comme le processus d'immigration a pris une voie plus dure, on s'attend, au processus de citoyenneté, à ce que les gens nous aiment, on s'attend à ce que les gens adhèrent pleinement à des valeurs pour lesquelles peut-être une majorité de gens ne sont pas venus ici. Les gens sont venus ici pour avoir une bonne qualité de vie, certes. Ils sont venus ici, parce que le Canada a une bonne réputation sur le plan des droits de la personne, bien que ce soit contesté actuellement à plusieurs égards.
Comme je vous le dis, il y a un problème de fond: l'immigration actuelle n'est pas axée sur l'intégration, mais sur la sécurité.
[Traduction]
Monsieur le Président, les comportements sociaux sont en train de changer dans le monde entier. Par exemple, des gens de partout dans le monde font connaissance sur Internet. C'est le cas de résidants de ma circonscription. Ils vont à l'étranger sans aucun problème. Ils se trouvent une fiancée, qui veut ensuite venir au Canada afin de rencontrer la personne qu'elle veut épouser et la voir dans son cadre quotidien pour mieux la connaître. Toutefois, ces personnes éprouvent bien des difficultés lorsqu'elles présentent une demande de visa de visiteur. Leur demande est souvent rejetée, parce qu'on présume que ces personnes ne retourneront pas dans leur pays d'origine. Pourtant, la plupart occupent de bons emplois et ont une sécurité d'emploi dans leurs pays d'origine. Leur salaire, par exemple, est beaucoup plus élevé chez eux qu'il ne le serait ici, parce qu'un grand nombre de ces personnes se retrouvent chauffeurs de taxi. Toutefois, ce n'est pas une raison pour empêcher quelqu'un de venir en visite au Canada.
Il n'y a pas seulement l'argent qui compte pour les gens. Dans bien des cas, il s'agit de personnes matures qui ont une carrière bien lancée et une vie stable. Nous croyons que ces personnes sont responsables, mais le système mis en place par le gouvernement semble être conçu davantage pour prévenir les rares cas de fraude que pour aider les personnes qui respectent les lois, qui paient des impôts et qui sont des citoyens responsables.
Comment le gouvernement peut-il améliorer le système, de façon à l'adapter aux changements que nous constatons dans les comportements sociaux?
[Français]
Monsieur le Président, cela rejoint ce que j'expliquais plus tôt.
Par le passé, on a songé à rattacher l'immigration à la sécurité publique. Puis, on a songé à rattacher l'immigration au revenu. Par la suite, on s'est dit que ce serait mieux vu dans l'opinion publique de la rattacher à la citoyenneté.
Ce qui se passe actuellement dans ces bureaux est tout à fait ce qui a cours dans les bureaux de la plupart de nos collègues. On connaît certains citoyens depuis plusieurs années. Ils ont apporté leur contribution, ils sont ici depuis plusieurs années, ils sont bien établis et ils ont de la famille. Il est tout à fait normal que ces familles veuillent visiter ces citoyens. Par contre, ce qui est tout à fait anormal, c'est le côté farfelu des raisons pour lesquelles on les refuse. On les refuse parce qu'on se soucie de leur retour vers leur pays d'origine. Ces gens on déjà un emploi là-bas et ils sont attachés à leur pays d'origine. C'est tout à fait normal de visiter des membres de sa famille. Le ton a-t-il durci? L'arrivée des conservateurs a-t-elle modifié la situation? Le situation est la même depuis plusieurs années, mais je pense que cela s'est accentué depuis 2001. Les gouvernements qui se sont succédé ont entretenu la peur et l'impression que des règles aussi contraignantes étaient nécessaires.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends part ce matin au débat sur la motion de l'opposition, présentée par les libéraux, sur la politique d'immigration.
Je dois dire que la motion libérale me déçoit un peu. Elle est très vague. Elle ne propose rien de précis en vue de corriger les lacunes de notre système d'immigration. J'aurais aimé que les libéraux se montrent un peu plus explicites; on aurait alors pu profiter du débat pour les coincer et leur faire assumer la responsabilité de certaines de leurs suggestions. Je suis néanmoins heureux de pouvoir mettre en évidence la politique d'immigration et la nécessité d'apporter des améliorations à notre système d'immigration.
Comme d'autres députés l'ont signalé, les ministres changent souvent à la tête du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration. Depuis mon arrivée ici en 2004, j'en ai déjà vu passer quatre: deux sous le gouvernement libéral précédent et, plus récemment, deux sous le gouvernement conservateur actuel. Cela ne fait rien pour arranger les choses, ni sous le rapport de la politique d'immigration ni sous celui de la direction de ce ministère d'une importance capitale, sur le plan socioéconomique, pour le Canada.
Il est grand temps, à mon avis, que l'on mette ce ministère à l'abri de la sensibilité à la situation politique. Cela fait trop longtemps que la direction de ce ministère est considérée comme un travail de chien, une affectation ministérielle dont personne ne veut vraiment. J'estime quant à moi qu'il s'agit d'un travail essentiel qui revêt une importance telle dans la vie de tant de Canadiens qu'il est temps de le confier à des ministres que ce domaine intéresse et enthousiasme vraiment et qui veulent exercer un contrôle politique sur la bureaucratie au sein du ministère.
La situation des immigrants au Canada, de nos jours, est très grave. On sait que les nouveaux immigrants font face à un énorme écart de prospérité. D'après un rapport récent de Statistique Canada, les nouveaux immigrants sont actuellement 3,2 fois plus susceptibles de vivre dans la pauvreté que les personnes natives du Canada.
Cela présente un énorme problème pour le Canada. Les nouveaux immigrants ne devraient pas avoir à connaître la pauvreté. Ils ne devraient pas avoir à renoncer à une existence convenable en venant au Canada. Ils ne devraient pas avoir à renoncer au rêve de vivre une meilleure existence chez nous, sauf que cela est une réalité pour beaucoup trop de nos immigrants.
La situation n’a pas sensiblement changé depuis plus de dix ans. Pendant la plus grande partie des années 1990, les nouveaux immigrants étaient 3,5 fois plus susceptibles que les autres de vivre dans la pauvreté.
Nous devons absolument nous attaquer à l’écart de prospérité qui guette les immigrants, si nous voulons avoir un programme d’immigration réussi et continuer à attirer des gens au Canada. Nous devons également nous y attaquer simplement par souci d’équité et de justice.
Les immigrants qui vivent chez nous ressentent en outre une frustration croissante par suite de ce que j’appelle l’écart des promesses. Nous leur promettons des choses lorsque nous les encourageons à présenter une demande d’immigration au Canada. Nous leur disons à quel point leur contribution est importante pour notre pays et combien ils seront bien accueillis au Canada. Dans notre système d’immigration, nous leur accordons des points pour l’expérience professionnelle et les études. Nous vérifions leur expérience et leurs études, leur indiquant ainsi que nous y attachons beaucoup d’importance.
Une fois arrivés au Canada, ils se rendent souvent compte que ce n’est pas le cas, que leur expérience et les titres de compétence acquis dans leur pays d’origine ne sont tout simplement pas reconnus chez nous. Ce problème sévit depuis trop longtemps. C’est ce que j’appelle l’écart des promesses à l’égard des néo-Canadiens. Nous ne pouvons pas nous permettre de laisser durer cette situation parce qu’elle risque de compromettre les efforts futurs visant à attirer des immigrants.
Ce sont là quelques observations très générales. Je voudrais maintenant parler plus particulièrement de ce que le NPD ferait dans le domaine de la politique d’immigration et de citoyenneté. Je veux être très précis et donner des exemples concrets de ce que nos députés réaliseraient dans ces importants domaines.
Tout d’abord, je dirais que nous avons grand besoin d’une nouvelle Loi sur la citoyenneté. Nous savons que l’ancien gouvernement libéral a fait trois tentatives pour actualiser cette loi, qui n’a pas changé depuis 1977. Malheureusement, ces tentatives n’ont jamais fait l’objet d’une priorité suffisante de la part du gouvernement précédent pour être adoptées par la Chambre des communes. Les projets de loi sont tous morts au Feuilleton.
Au cours de la dernière législature, les membres du Comité de la citoyenneté et de l’immigration ont entendu les deux ministres leur dire que s’ils travaillaient sur les suggestions relatives à une nouvelle loi, la mesure serait effectivement déposée. Aucun des deux ne l’a fait. Le comité a publié plusieurs rapports sur la politique de citoyenneté et a formulé, je crois, quelques excellentes suggestions. Nous avons tenu des audiences un peu partout dans le pays sur la question de la citoyenneté. Nous avons fait diligemment le travail qu’on nous a demandé de faire. Nous en avons fait une priorité du comité à la dernière législature. Malheureusement, ces idées n’ont pas servi à grand-chose.
Tout aussi malheureusement, le nouveau gouvernement conservateur refuse lui aussi de présenter une nouvelle Loi sur la citoyenneté. En fait, il a coupé les 20 millions de dollars prévus au budget pour l’élaboration de cette loi. La nouvelle ministre, comme ses prédécesseurs libéraux, a affirmé la semaine dernière au comité que si celui-ci voulait mieux s’occuper des propositions de changement de la Loi sur la citoyenneté, elle y donnerait suite. Nous avons fait le travail. Il est dans les dossiers. La ministre y a accès.
Nous devons examiner des questions telles que la révocation de la citoyenneté, qui est importante pour les néo-Canadiens parce que, contrairement aux Canadiens de naissance, ils ont l’impression que leur citoyenneté peut être révoquée.
Nous devons également nous pencher sur le problème des gens qui sont très attachés au Canada, qui peuvent y avoir vécu toute leur vie, mais qui n’ont pas la citoyenneté canadienne à cause d’une bizarrerie de la loi ou des règlements. Nous devons apporter une solution législative à ce problème. Jusqu’ici, il a fallu s’occuper de chaque cas séparément, mais il n’y a alors aucun droit d’appel si la demande de citoyenneté est refusée après l’intervention personnelle de la ministre et de ses collaborateurs.
Nous devons examiner le serment de citoyenneté, qui devrait probablement comprendre le mot Canada. Je pense que ce serait une bonne chose, et nous devrions peut-être parler de la Charte et de son importance dans notre société.
Tous ces éléments-là doivent figurer dans la nouvelle loi sur la citoyenneté.
Dans ce coin-ci de la Chambre, nous éliminerions aussi les droits prélevés pour une demande initiale de citoyenneté. Il ne devrait pas y avoir d'obstacle financier à l'accession à la citoyenneté canadienne. Malheureusement, comme nous le savons déjà, les nouveaux immigrants vivent souvent sous le seuil de pauvreté. Nous savons que nombre de nouveaux immigrants n'ont pas les moyens de payer les droits de demande pour devenir des citoyens canadiens à part entière. Nul ne devrait être empêché de prendre cette importante décision parce qu'il ne peut acquitter les droits de demande. Nous supprimerions les droits pour une demande initiale de citoyenneté. Je me réjouis qu'au cours de la dernière législature le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration ait donné son accord à cette proposition.
Nous devrions éliminer complètement la taxe d'établissement qui est imposée aux immigrants. Quand ce droit a été institué dans les années 1990 par le gouvernement libéral, nous estimions que c'était une taxe de capitation imposée aux nouveaux immigrants, une taxe imposée à des gens qui ont besoin de tout leur argent pour s'installer au Canada. Ils comptent parmi ceux qui sont le moins capables de payer une taxe spéciale.
Nous nous sommes opposés à ces droits lorsqu'ils ont été créés et nous avons constamment demandé leur élimination complète. Les conservateurs ont pris une demi-mesure. Ils les ont réduits de moitié, mais si des droits de 975 $ sont inacceptables, des droits de 475 $, voire de 100 $, le sont tout autant, et nous demandons leur élimination complète.
Aujourd'hui, nous avons encore entendu parler de l'importance de la reconnaissance des titres et diplômes étrangers. Quelle perte de cerveaux cela représente pour le Canada. Quelle perte économique considérable pour le Canada. Quelle perte spirituelle considérable pour de nombreux néo-Canadiens qui ne peuvent exercer la profession qu'ils ont choisie, pour laquelle ils ont fait des études et dans laquelle ils ont acquis une grande expérience.
On jongle avec cette question depuis des années. Les libéraux n'ont pas cessé de répéter à quel point ce dossier était complexe. Ils en ont remis en disant qu'il s'agissait d'un dossier qui fait intervenir nombre de ministères fédéraux,14 je crois, un dossier dans lequel non seulement les provinces et de nombreux ministères provinciaux, mais aussi les associations professionnelles, les syndicats et tous les établissements d'enseignement postsecondaire ont des intérêts.
Certes, les intérêts sont nombreux, mais il n'en demeure pas moins que nous avons la responsabilité de prendre des mesures appropriées pour faciliter la reconnaissance des titres de compétences étrangers. Il n'y a aucune excuse pour ne pas agir.
Je reconnais que les conservateurs ont débloqué des fonds dans ce sens dans le budget. Malheureusement, ils ne méritent que des demi-félicitations, car ils ne sont pas passés aux actes. Ce sont des promesses, encore des promesses. Le week-end dernier, la ministre a utilisé l'excuse des libéraux, soit la complexité du dossier, pour justifier l'absence de mesures concrètes dans l'important dossier de la reconnaissance des diplômes étrangers.
Le NPD a présenté un plan en sept points énonçant les fonctions et les responsabilités d'une agence qui serait chargée d'évaluer les titres de compétences étrangers. Cette proposition est en grande partie le fruit des efforts de ma collègue de Trinity—Spadina. J'invite tous ceux qui ont ce dossier à coeur à se rendre sur le site web de ma collègue et à consulter la proposition qu'elle a présentée en matière de reconnaissance des titres étrangers.
Il s'agit aussi d'une réalité qui creuse l'écart de prospérité dont les nouveaux arrivants font les frais. Par exemple, un médecin ou un ingénieur qui n'a d'autre choix que de travailler comme chauffeur de taxi ou comme employé dans un dépanneur fait les frais de cet écart de prospérité, car il est sous-employé et pourrait obtenir un salaire meilleur. Nous avons tardé beaucoup trop longtemps à régler cette question. Il est essentiel de prendre des mesures précises, et notre plan propose de telles mesures.
Nombre d'immigrants sont aussi confrontés à une autre difficulté: la définition de la famille aux termes de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés en vigueur. Malheureusement, la définition ne couvre pas l'éventail des relations familiales qui existent aujourd'hui au Canada. Elle ne reconnaît pas la diversité des relations familiales de personnes issues de contextes culturels différents et de modèles familiaux plus eurocentriques.
Les néo-démocrates proposent une solution depuis plusieurs années. Il s'agit de ce que nous appelons notre projet de loi de l'occasion unique, du fait qu'il autoriserait tout citoyen canadien ou résident permanent à parrainer, une fois au cours de sa vie, un parent qui ne fait pas partie de la catégorie « regroupement familial » telle qu'elle est définie à l'heure actuelle. Cette proposition constructive rendrait possible la réunification des familles au Canada et permettrait à certains membres importants de la famille de venir au Canada. Je me réjouis du fait que la députée néo-démocrate de Parkdale—High Park ait présenté à nouveau cette mesure législative importante au cours de la présente législature. Quoique modeste, elle contribuerait à reconnaître l'importance des familles et notamment des familles immigrantes, ici au Canada.
Il a de nouveau été question, ce matin, de la nécessité de mettre en oeuvre les dispositions relatives à la Section d'appel des réfugiés, contenues dans l'actuelle Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés adoptée par le Parlement en 2001. Il est invraisemblable que le gouvernement libéral précédent et le gouvernement conservateur actuel puissent refuser d'agir pour mettre en oeuvre la loi sur l'immigration telle qu'elle existe. Il me semble que c'est là une preuve de mépris à l'égard du Parlement. La question est très grave. C'est une question d'équité. Cela ne coûterait pas cher. Personne ne pense que cette mesure risquerait de mettre en faille le ministère ou le gouvernement. La mesure est peu coûteuse, si l'on considère ses bienfaits sur le plan de la justice et de l'équité.
Les dispositions dont il est question ont résulté d'un compromis auquel on a abouti lors des discussions portant sur la nouvelle Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, lorsqu'on a décidé de réduire de deux à un le nombre des membres des tribunaux administratifs de la CISR. Tous reconnaissaient la nécessité de pouvoir appeler de la décision rendue par une seule personne. C'est à ce moment-là qu'a été intégré à la loi un mécanisme d'examen documentaire, sous la forme de la Section d'appel des réfugiés. Il est donc d'autant plus inexcusable de ne pas mettre en oeuvre les dispositions pertinentes de la loi, puisqu'elles ont résulté de discussions et d'un compromis concernant cette mesure législative, ici à la Chambre. C'est inexcusable. Quelle tristesse que d'être en train de débattre d'une mesure législative présentée par le Bloc, qui vise à mettre en oeuvre des dispositions d'un projet de loi qui a déjà été adopté. Quel triste retour des choses. Était-ce vraiment nécessaire?
Toujours sur la question des réfugiés, le Programme de parrainage privé de réfugiés doit être remis de l'avant. Il s'agit du programme qui a valu au Canada des éloges partout dans le monde pour sa politique à l'égard des réfugiés. C'est en raison de ce programme que le Canada a reçu du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés la médaille Nansen, durant les années 1980. Dans le cadre de ce programme, de petits groupes de Canadiens de la base assument la responsabilité de l'établissement de réfugiés. Il n'y a rien de mieux comme programme. Il permet des économies au gouvernement puisque des particuliers assument la responsabilité financière de familles de réfugiés. Ce programme fait participer la collectivité aux efforts de rétablissement. C'est un programme qui permet à des réfugiés de s'établir avec succès parmi nous.
Il y a un arriéré de 10 000 ou 12 000 demandes pour le programme. Donc, des groupes de Canadiens qui sont prêts à recevoir un réfugié et qui ont toute la motivation nécessaire se voient refuser la chance de prendre cette responsabilité. Or, il ne manque certainement pas de réfugiés dans le monde qui attendent l'occasion d'être accueillis au Canada. Les Canadiens qui sont prêts à faire ce travail vont chercher à faire du bénévolat ailleurs s'ils ne peuvent se rendre utiles dans l'accueil des réfugiés. Nous ne pouvons pas nous permettre de perdre ce programme. Si les députés peuvent se permettre de vanter la réputation du Canada dans le monde pour son travail auprès des réfugiés, c'est grâce à ce programme en particulier.
Il est complètement inacceptable que des fonctionnaires accusent les gens qui oeuvrent dans ces programmes et qui les dirigent de s'en servir comme d'un moyen détourné pour obtenir le traitement de demandes de réunification familiale. Nous devons rétablir l'intégrité de ce programme et éliminer l'arriéré. Nous devons veiller à ce que les Canadiens de la base puissent faire leur part dans l'important travail d'accueil des réfugiés.
Dans ce coin de la Chambre, nous sommes d'accord pour dire que des mesures spéciales sont nécessaires pour accueillir les personnes qui fuient le militarisme et qui, en leur âme et conscience, refusent de participer à des guerres illégales ou injustes. L'exemple de l'heure est celui des personnes qui ont servi dans les forces armées des États-Unis et qui refusent de faire la guerre en Irak. C'est une guerre à laquelle le Canada s'est opposé très clairement. Il a refusé d'y participer, ce qui fait que, guidées par leur conscience, des personnes ont décidé de chercher refuge au Canada, après avoir refusé de continuer de servir dans les forces armées américaines.
J'ai une motion au Feuilleton visant à établir un programme spécial qui permettrait à ces personnes de devenir des résidents permanents au Canada après deux ans. Le Canada doit s'opposer au militarisme, un peu comme il l'a fait à l'époque de la guerre du Vietnam, lorsque de nombreux Américains qui protestaient contre la guerre et le service dans les forces armées américaines ont trouvé refuge au Canada.
Nous devons également éliminer les frais de dossier applicables aux demandes des réfugiés dont le statut est déterminé au Canada. Une motion à cet égard figure au Feuilleton. Les réfugiés ne devraient pas avoir à payer des frais s'ils demandent la résidence permanente. Nous n'exigeons pas que les réfugiés dont le statut est déterminé à l'extérieur du Canada paient ces frais. Les réfugiés sont parmi les plus défavorisés et ils vivent souvent dans la pauvreté. Ils comptent parmi les gens qui peuvent le moins payer des frais de dossier. C'est pourquoi il faudrait éliminer ces frais immédiatement.
Trop de Canadiens ne peuvent pas recevoir la visite de parents vivant à l'étranger lors d'une occasion importante parce que ces derniers se voient refuser un visa de visiteur. Il faut mettre en place un processus pour que les événements familiaux importants puissent avoir lieu et pour que les gens puissent venir lors de funérailles, d'une naissance ou d'un mariage. Il est tout à fait inadmissible de refuser à des Canadiens la possibilité que des membres de leur famille vivant à l'étranger soient présents lors de ces grandes occasions.
Il faut accroître la capacité de traitement du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration afin de réduire l'arriéré. Ce ministère a subi quelques-unes des pires compressions imposées par les libéraux dans les années 1990. Le ministère de l'Immigration et le ministère de l'Environnement ont été les plus durement touchés et le mal n'a jamais été réparé.
Abordons la question des travailleurs étrangers temporaires. Il faut un programme au titre duquel les emplois au Canada seront offerts en priorité aux Canadiens, peu importe leur lieu de résidence, et selon lequel nous ne ferons pas venir de travailleurs étrangers tant que nous n'aurons pas l'assurance qu'aucun Canadien n'est disponible pour faire le travail. Par ailleurs, nous devons garantir aux travailleurs étrangers le même taux salarial et les mêmes normes de rémunération et d'emploi que ce que nous offrons aux Canadiens.
Malheureusement, aucune exigence à cet égard n'a été établie. Nous ne pouvons tolérer que des travailleurs étrangers temporaires soient exploités au Canada comme ce fut trop souvent le cas ces dernières années et ces derniers mois.
Nous devons aussi axer davantage nos efforts sur la réunification familiale. C'est un élément clé de notre programme d'immigration, et ce, depuis de nombreuses années. Lorsque nous parlons de notre politique concernant l'immigration et les réfugiés, nous pensons toujours à la nécessité de la réunification familiale, aux besoins de l'économie canadienne, à l'édification du pays et à la protection des personnes en danger. Malheureusement, on semble avoir relégué la réunification familiale aux oubliettes. Ce n'est pas le mantra des ministres conservateurs. Ils ont laissé tomber l'élément de la réunification familiale.
Ce sont là quelques unes des choses que nous, de ce côté-ci, ferions et, à cette fin, j'aimerais proposer un amendement à la motion des libéraux.
L'amendement propose qu'on modifie la motion en ajoutant ce qui suit immédiatement après le mot « gouvernement »: qui devrait remédier immédiatement à cette situation par l'adoption de mesures, notamment l'adoption d'une nouvelle Loi sur la citoyenneté, l'abolition des frais relatifs aux demandes initiales de citoyenneté, l'abolition totale du droit exigé pour l'établissement des immigrants, la création d’un organisme chargé de la reconnaissance des titres de compétence acquis à l’étranger, la modification de la définition de la famille dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés pour mieux refléter la réalité de divers types de relations familiales, la mise en place immédiate de la Section d'appel des réfugiés comme le prévoit la Loi sur la citoyenneté, la réaffirmation de l'engagement de mettre en oeuvre le programme de parrainage privé des réfugiés, l'adoption de mesures en faveur des gens qui fuient le militarisme et qui, pour des raisons de conscience, refusent de prendre part aux guerres illégales et injustes, l'abolition des frais de dossier exigés des réfugiés dont le statut est déterminé au Canada et des réfugiés qui ont été victimes de violence familiale, l'émission de visas de visiteur pour permettre aux membres de la famille vivant outre-mer de participer aux rencontres familiales importantes au Canada, l'accroissement de la capacité de traitement des demandes de Citoyenneté et Immigration Canada de manière à réduire l'arriéré, la garantie que les travailleurs étrangers temporaires ne combleront pas les postes qui trouvent preneur parmi les Canadiens et que ces travailleurs bénéficieront de conditions de travail et d'un salaire qui respectent la norme canadienne établie et l'intensification des efforts en faveur de la réunification des familles.
À l'ordre, s'il vous plaît. Comme les députés le savent, pendant les journées d'opposition, les amendements ne peuvent être débattus que si le parrain de la motion les accepte. Je demanderais au parrain de la motion, qui est présent à la Chambre, de nous dire si cet amendement est acceptable.
L'amendement est inacceptable et l'affaire est close.
La députée de Kitchener-Centre invoque le Règlement.
[Français]
Monsieur le Président, vous constaterez qu'il y a unanimité pour l'adoption de la motion suivante:
Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion d'opposition du député de Mississauga—Erindale, toutes questions nécessaires pour disposer de cette motion soient réputées mises aux voix, que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'à 17 h 30, le mardi 27 février 2007.
[Traduction]
La députée a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Le vice-président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le Président, j'ai été ravi d'entendre quelques-unes des propositions sérieuses et utiles qu'a faites le député de Burnaby—Douglas. Il a évoqué le programme de parrainage privé et l'appui qu'il suscite chez les partis, et nous devrions encourager sa mise en oeuvre. Il ne fait aucun doute qu'il s'agit là d'une bonne suggestion.
J'ai une question à poser au sujet de la Section d'appel des réfugiés, qu'il a évoquée. Sans vouloir entrer dans les détails, je me demande si elle devrait exister ou non. Le député convient-il que, dans le système actuel, il faut beaucoup de temps pour rendre une décision et que simplement mettre en oeuvre une section d'appel sans modifier le système dans son ensemble ajouterait cinq mois ou plus au processus et, dans certains cas, encore davantage?
Comme on a le droit d'interjeter appel devant la Cour d'appel fédérale pour un certain nombre de motifs, que des évaluations des risques avant l'expulsion sont effectuées indépendamment des audiences de la CISR et qu'on peut également invoquer des motifs d'ordre humanitaire à n'importe quel moment, ce qui, au total, ajoute des années au processus de détermination du statut de réfugié, le député a-t-il des suggestions à faire sur la façon dont on pourrait modifier le système, de façon plus globale, au lieu de ne toucher qu'à la disposition d'appel, afin d'accélérer le processus et de prendre plus rapidement des décisions sur toutes ces questions, de manière à ce que les coûts et les délais soient raisonnables pour les Canadiens? J'aimerais entendre l'opinion du député à ce sujet.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir à un point plus fondamental. Je crois que les dispositions relatives à la Section d'appel des réfugiés doivent être mises en oeuvre puisque c'est ce que la loi prévoit. C'est une loi qui a été adoptée ici même en cette Chambre. Je ne crois pas qu'il y ait quoi que ce soit qui autorise un gouvernement libéral ou conservateur à décider qu'il est au-dessus d'une loi qui a été adoptée à la Chambre des communes, surtout lorsqu'elle est née d'un compromis réalisé à la Chambre.
C'est un point essentiel. Ces dispositions doivent être mises en oeuvre puisqu'elles sont prévues dans la loi. Ce sont des dispositions qui permettraient de rendre le processus plus juste et équitable. C'est essentiel parce que la loi a été adoptée par le Parlement et qu'il s'agit là d'une mesure devant assurer la justice et l'équité.
Les coûts estimés pour ce projet n'étaient pas très élevés. Le gouvernement précédent disait qu'il fallait compter 2 millions de dollars pour la mise en oeuvre et 8 millions par année par la suite. Le gouvernement actuel a révisé ces chiffres légèrement à la hausse et affirmé qu'il y aurait également des coûts au niveau provincial.
Je suppose que nous pourrions faire traîner les choses et accroître les coûts de façon exponentielle, mais au fond, il s'agit d'une mesure toute simple qui permettrait d'assurer justice et équité. Tous les services qui s'occupent des réfugiés et des immigrants au pays ont réclamé la mise en oeuvre de ce projet. Bon nombre d'organismes internationaux en ont fait autant. Je crois qu'il n'y a aucune excuse pour ne pas le faire.
Nous pourrions également accélérer le processus en nous assurant de combler tous les postes actuellement vacants à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Certains de ces postes sont vacants depuis des années. Le mandat de juges qui siégeaient à cette commission n'a pas été renouvelé. Si le gouvernement commençait par combler tous les postes vacants à la commission, cela ferait beaucoup pour accélérer le processus.
[Français]
Monsieur le Président, en fait, ce que je voulais dire, c'est que le gouvernement du Québec avait signifié au gouvernement fédéral qu'il tenait à la section d'appel pour les réfugiés. Il voulait que cette section d'appel soit mise en oeuvre.
En comité, le gouvernement conservateur a fait savoir, comme l'a mentionné mon collègue de Burnaby—Douglas, que les frais seraient exorbitants. Dernièrement, on a reçu la ventilation et, en fait, le grand montant provient de l'Ontario. Au Québec, les montants sont moins importants.
Cela étant dit, je voulais aborder la question de l'intérêt des enfants au niveau de l'immigration. En cette Chambre, nous avons été témoins de plusieurs questions qui ont été posées à la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration. On renvoie des enfants nés ici, au Canada, — donc des enfants canadiens, en principe — avec leurs parents, qui sont des réfugiés déboutés.
Je ne comprends pas que, dans l'étude des demandes pour considérations humanitaires, le fait d'avoir des enfants nés ici n'ait pas plus de poids. D'un autre côté, il y a la réunification des familles de réfugiés. Ce sont des personnes à qui on a accepté de donner la protection. Mon collègue trouve-t-il normal que ces personnes doivent attendre pendant 5 ou 6 ans? Après avoir reçu la protection, ils doivent continuer à vivre avec cette insécurité de savoir que leurs enfants peuvent être encore en danger.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée de Vaudreuil-Soulanges a soulevé un point crucial. Notre système de détermination du statut de réfugié prend souvent trop de temps. Je trouve absolument inacceptable que certaines demandes traînent depuis, cinq, six ou sept ans, ou parfois même plus longtemps. Ces personnes se sont établies au Canada et font maintenant partie de nos collectivités. Dans de nombreux cas, leurs enfants sont nés ici. Beaucoup de leurs enfants ont reçu leur éducation ici et se sont intégrés à notre système scolaire, et il n'entretiennent aucun lien avec le pays d'origine de leurs parents. Il est injuste, après tout ce temps, d'annoncer à ces familles qu'elles doivent quitter le Canada.
La députée de Hamilton Mountain a justement soulevé l'un de ces cas plus tôt ce matin, lorsqu'elle a posé une question au sujet d'une famille de sa circonscription qui, à l'issue du processus de détermination du statut de réfugié, cinq ans plus tard, a appris qu'elle devait quitter le Canada. Cette décision a complètement chambardé la vie des membres de cette famille. Les enfants avaient un avenir brillant devant eux, ici au Canada. Ils avaient été acceptés à l'université et à des programmes de formation professionnelle. Leur avenir est maintenant compromis à cause de la longue attente qu'a nécessité cette décision.
Il devrait y avoir une limite quelconque relativement au temps que peuvent prendre ces décisions. Au-delà d'une certaine attente, si le système prend trop de temps, il faudrait faire le nécessaire pour régulariser la situation de ces personnes au Canada.
Monsieur le Président, j'aurais beaucoup aimé que les amendements fassent partie de la motion principale.
Pour commencer, il est très important de peser ses mots quand on parle de citoyenneté et d'immigration. On peut qualifier la taxe d'établissement de mauvaise politique gouvernementale, mais il ne faudrait jamais l'appeler une taxe d'entrée, ce qui a pour effet de banaliser la souffrance causée par une mesure législative extrêmement raciste. Je suis certain que mon collègue conviendra avec moi que la taxe d'établissement n'est pas raciste, même s'il désapprouve cette politique.
Le député a mentionné la nouvelle Loi sur la citoyenneté, et je connais sa position sur la question: il est inadmissible de permettre aux politiciens de retirer à quelqu'un sa citoyenneté sans droit d'appel et hors du cadre de la Charte des droits et libertés. Il est tout aussi inadmissible, selon moi, d'accorder la citoyenneté au moyen d'un simple cachet du ministre. Sur quels critères se fondent cette décision?
Nous allons amorcer un processus touchant des dizaines de milliers de personnes qui devraient avoir la citoyenneté canadienne, mais qui l'ont perdue à cause de politiques sexistes et contraires à la Charte. La restitution de la citoyenneté devrait se faire par voie législative, pour ne pas qu'elle fasse intervenir la bienveillance d'un ministre, mais plutôt une loi et, qui plus est, une loi que nous aurons tous approuvée.
Monsieur le Président, je prends note de la mise en garde du député de Kitchener—Waterloo au sujet de l'atténuation de la tragédie provoquée par la taxe d'entrée imposée aux Chinois. Il a raison, mais, en langage populaire, on utilise parfois ce terme pour désigner le droit d'établissement.
Je félicite le député de Kitchener—Waterloo. Il est une des sommités en matière de politique de la citoyenneté à la Chambre des communes. Il en a fait un de ses principaux sujets d'intérêt depuis qu'il est député. Je crois qu'il soulève des arguments importants au sujet du contrôle politique sur l'attribution de la citoyenneté. Il a parfaitement raison de dire que les critères devraient être précisés dans la loi, notamment la Loi sur la citoyenneté, et pas laissé à la discrétion du ministre.
Il ne devrait pas non plus y avoir d'ingérence politique dans le processus de révocation. C'est un défaut de la loi actuelle, et le comité permanent l'a souligné lors de la dernière législature. Le ministre ne devrait pas avoir son mot à dire dans la révocation de la citoyenneté en raison des connotations politiques que cela donne à la mesure. En fait, au cours de la dernière législature, nous avons entendu un ministre de la Citoyenneté donner à entendre que c'est une mesure qui pourrait être prise contre un député, ce qui, à mon sens, serait tout à fait inapproprié.
Je crois que le député a raison lorsqu'il dit qu'il nous faut une Loi sur la citoyenneté claire. Nous avons besoin de juges de la citoyenneté qui sont capables de rendre des décisions fondées sur cette loi. J'ai toujours été un ardent défenseur du rôle des juges du Bureau de la citoyenneté.
Je suis très déçu que les conservateurs aient mis de côté le processus de sélection qui avait été mis en place par le juge en chef du Bureau de la citoyenneté afin d'examiner les nominations à cet organisme. Ils ont instauré un processus plutôt nébuleux.
La ministre a comparu devant le comité lundi. Elle n'a pas réussi à expliquer le processus de sélection qui a remplacé le processus très détaillé mis en place par le juge en chef. Ses commentaires sur la question étaient très embrouillés et déroutants. Elle n'a même pas pu expliquer clairement quel processus a été suivi dans la sélection des gens nommés par le gouvernement conservateur à ces postes importants.
C'est un autre secteur où il nous faut instaurer un processus rigoureux afin que les personnes les plus compétentes soient retenues pour combler les postes. Leur travail est important. Ce sont souvent ces juges qui représentent le Canada aux yeux de gens qui en sont à une étape déterminante de leur parcours d'immigrant, juste avant de devenir des citoyens du Canada. Il nous faut nous assurer que nous avons les meilleures personnes pour faire ce travail. L'ancien processus de sélection doit être rétabli sans délai.
[Français]
Monsieur le Président, c'est un honneur de participer aujourd'hui à un débat qui dure depuis très longtemps sur un sujet qui est au coeur du bien-être social et économique de notre pays. Toutefois, ce n'est pas seulement un honneur, c'est aussi une triste occasion.
En effet, je cautionne et j'appuie la motion présentée par mon collègue de Mississauga—Erindale:
Que, de l'avis de la Chambre, les immigrants au Canada et les personnes qui cherchent à obtenir la citoyenneté canadienne sont mal servis par le gouvernement.
Au cours des 20 minutes qui me sont allouées, je vais montrer la façon dont le gouvernement conservateur a peu servi les immigrants. Le fait est que ce gouvernement parle beaucoup, mais il n'a rien fait pour améliorer la situation difficile des immigrants au Canada et des personnes qui demandent la citoyenneté canadienne, et ce, depuis qu'il a été élu pour diriger ce pays. Je rappelle que cela fait maintenant plus d'un an. En fait, cela fait un an et demi.
[Traduction]
Nous avons entendu les discours, mais nous n'avons vu aucune mesure. L'immigration est une question dont les conservateurs parlent pour la forme et qu'ils pensent pouvoir esquiver. Ils pensent encore que les Canadiens ne se plaindront pas de l'absence de résultats.
Je parle bien sûr des accusations que le gouvernement a portées contre ses propres citoyens vivant à l'étranger à un moment où ils avaient le plus besoin d'appui, de la promesse de reconnaître les titres de compétence étrangers, et de l'incapacité de régler la question des travailleurs formés à l'étranger, qui, généralement, sont sous-employés ou sans emploi.
Le gouvernement conservateur a fait des promesses qu'il n'a pas tenues. Il a fait des annonces bidons simplement pour faire des annonces. Par exemple, il a offert aux gouvernements provinciaux la piètre somme de 18 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour financer les programmes de reconnaissance des professionnels formés à l'étranger, et pourtant, rien n'avance.
J'aimerais aussi parler de l'absence de services disponibles pour les groupes de francophones minoritaires situés un peu partout au Canada, dont le gouvernement conservateur ne tient pas compte dans sa propre entente relative à l'immigration.
[Français]
Je vais aussi parler brièvement de l'impact sur les petites et moyennes entreprises pour lesquelles il y a un manque constant d'incitants à la formation pour le recrutement et la formation des nouveaux arrivants.
Ce sont des préoccupations qui ont été soulevées par les chefs d'entreprise, les syndicalistes, les groupes communautaires et même les mères que j'ai rencontrées lors de mes déplacements partout au Canada, au cours des deux dernières années.
[Traduction]
Les petites entreprises ne peuvent pas se permettre de faire venir des gens pour un an comme le peuvent les grandes entreprises. Les PME ont besoin de fonds destinés à la formation parce qu'elles ne peuvent pas se permettre d'assumer seules ces coûts.
Pensons aussi à l'incidence négative sur ces entreprises si le gouvernement conservateur ne modifie pas le système d'admission au pays en fonction des besoins urgents en ouvriers spécialisés et en travailleurs de métiers qui n'ont pas besoin de diplômes universitaires. Je parle du système de points pour les immigrants potentiels.
Les compétences nécessaires pour veiller à la prospérité de notre économie ne figurent pas sur la liste de compétences du système de points. Comment le gouvernement aide-t-il les néo-Canadiens sous-employés ou sans emploi? J'entends la même histoire partout au Canada quand je voyage: nous avons besoin de travailleurs qualifiés, l'économie canadienne en dépend. Et pourtant, le gouvernement conservateur, depuis qu'il est arrivé au pouvoir, refuse de régulariser la situation des travailleurs de la construction, et en a même expulsé un grand nombre, et ce, malgré la pénurie de travailleurs dans de nombreuses régions du pays.
Par exemple, je me souviens des immigrants portugais en Ontario, à Toronto plus précisément, qui ont été expulsés par le gouvernement parce qu'ils n'avaient pas les documents requis. Et pourtant, leur employeur avait besoin d'eux pour continuer de construire des maisons à Toronto.
D’après les rapports, dans les secteurs où les pénuries sont extrêmement graves, les entreprises de construction tentent de convaincre les travailleurs de passer d’un site à l’autre en leur offrant des primes de rendement plus importantes.
Nous savons, d’après Statistique Canada, que c’est à l’immigration que nous devons 70 p. 100 de la croissance du marché du travail et, si la tendance se maintient, nous lui en devrons 100 p. 100. Nous savons aussi que tous les secteurs de l’économie canadienne comptent sur les immigrants. C’est d’abord le cas du secteur manufacturier où les immigrants représentent 57 p. 100 des travailleurs. D'ailleurs, dans ce secteur 27 p. 100 de la main-d’œuvre est d’origine étrangère et près de 1 travailleur sur 10, ou pour être plus précis 9,4 p. 100 des travailleurs sont des immigrants récents.
La proportion des emplois occupés par des immigrants est encore grande dans les sous-secteurs manufacturiers, comme ceux du vêtement, des produits informatiques et électriques, avec 39 p. 100, des produits en plastique, avec 33 p. 100, et des produits de caoutchouc.
Je n’invente pas ces chiffres, puisque je les ai trouvés à la page 14 du Guide sur l’immigration et les pénuries de compétences, que le Centre syndical et patronal du Canada, le CSPC, a publié en 2004.
[Français]
En santé et en services sociaux, dans ce secteur, les immigrants récents comptent pour 24 p. 100 de la croissance nette de la main-d'oeuvre.
[Traduction]
Malgré leurs qualifications souvent impressionnantes, les néo-Canadiens doivent surmonter deux grands obstacles qui les empêchent encore de participer pleinement au marché du travail. Premièrement, les employeurs canadiens ne reconnaissent pas du tout, ou pas à leur juste valeur, les titres de compétence acquis à l’étranger. Deuxièmement, les conseils d’administration des autorités chargées des accréditations professionnelles n’ont pas su faire preuve de suffisamment de souplesse parce qu’ils pas veillé à élaborer des outils adéquats ou à se doter de tels outils pour pouvoir établir l'équivalence des compétences des professionnels formés à l’étranger dans leur discipline respective.
Mais alors, que font ces néo-Canadiens? Nous avons tous entendus ces histoires d’horreur de médecins et d’ingénieurs qui sont, par exemple, chauffeurs de taxi à Saskatoon. Il se pourrait fort bien que le balayeur d’une grande entreprise soit en fait un comptable formé à l’étranger. Ces gens-là devraient plutôt travailler dans les domaines pour lesquels ils ont été formés. Où se retrouvent une partie de ceux et de celles qui sont diplômés en médecine? Eh bien, ils font de la coiffure ou de l’esthétique dans des salons de beauté. Certains croiront peut-être que j’exagère, mais je ne fais que m’appuyer sur des cas réels dont tout le monde a entendu parler.
Il est ironique que les compétences fassent partie des éléments de la grille, le fameux système de points, servant à autoriser l’entrée au Canada, mais qu'elles deviennent un obstacle à l’intégration au marché du travail. J’aimerais donc savoir ce que le gouvernement a l’intention de faire pour rééquilibrer les choses.
Il faut accorder au gouvernement libéral de l’Ontario que des progrès ont été accomplis depuis l’adoption de sa Loi sur l’accès équitable aux professions réglementées, en décembre 2006, grâce à la mise en œuvre de stages, de programmes de formation linguistique mieux ciblés, ainsi de suite, ce que l’on doit d’ailleurs à l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration signé en novembre 2005 par le précédent gouvernement fédéral libéral. C’était la toute première fois que nous parvenions à une entente exhaustive en matière de main-d’œuvre avec l’Ontario. Les libéraux sont aussi à l’origine de la signature du tout premier accord du genre avec ma province, le Québec.
D’autres accords du genre ont été conclus entre le gouvernement fédéral et les provinces. L’investissement prévu en Ontario, de 920 millions de dollars sur cinq ans, doit permettre: d’augmenter le financement des services destinés à aider les nouveaux arrivants à s’installer, à s’intégrer et à bénéficier d'une formation linguistique; de maximiser les retombées économiques de l'immigration et de veiller à ce que les politiques et les programmes correspondent aux priorités de l'Ontario en matière de développement socio-économique et de marché du travail; de mettre sur pied le tout premier programme de parrainage de candidats par une province, programme grâce auquel l'Ontario est mieux en mesure d'aligner son immigration sur les besoins du marché du travail; et de formaliser la collaboration entre les deux ordres de gouvernement, le provincial et le fédéral, en matière d'immigration.
Quelle est la position du gouvernement conservateur du Canada sur cette question? Des gens de la Saskatchewan, de la Colombie-Britannique et de l’Alberta m’en ont parlé. Ces gens de l’Ouest canadien veulent avoir plus de travailleurs étrangers parce qu’ils manquent de main-d’oeuvre. Le gouvernement conservateur ne semble pas faire grand-chose à ce sujet. Nous verrons ce que le prochain budget nous donnera, mais dans son budget de 2006, le gouvernement conservateur, dans sa tentative de réinventer la roue, avait promis 18 millions de dollars pour régler le problème de la reconnaissance des titres de compétence étrangers, mais il n’a encore rien fait en ce sens jusqu’à maintenant. C’était il y a plus d’un an. C’est dire à quel point le nouveau gouvernement conservateur sert mal les gens qui immigrent au Canada et ceux qui veulent obtenir la citoyenneté canadienne.
Quels plans le gouvernement a-t-il pour nous permettre de profiter systématiquement de la main-d’oeuvre immigrante qui est sous-utilisée? Au lieu d’offrir des incitatifs fiscaux aux entreprises pour qu’elles s’occupent davantage de former et de retenir cette main-d’oeuvre, le gouvernement conservateur continue d’appliquer des solutions ponctuelles pour marquer des gains à court terme sans se soucier des problèmes à long terme.
Les gens d’affaires ont été abasourdis en novembre dernier de voir le gouvernement conservateur aller de l’avant et élargir le programme des travailleurs temporaires étrangers. Même des emplois au salaire minimum y sont inclus. Selon certains articles parus à ce moment-là, et je cite le Winnipeg Free Press du 15 novembre 2006, le président-directeur général des autorités aéroportuaires de Winnipeg et d’autres membres de conseils d’administration étaient unanimes à dire que le Canada « devrait se doter d’un plan faisant appel aux travailleurs immigrants et à la main-d’oeuvre sous-utilisée. Nous nous devons de ratisser le pays à la recherche de gens prêts à se relocaliser ».
Là encore, je demande au gouvernement conservateur quels plans il a en tête pour que nous puissions profiter systématiquement de notre main-d’oeuvre immigrante qui est sous-utilisée. Nous devons nous doter d’une stratégie de recrutement pancanadienne. Le gouvernement n’a pas de véritable stratégie pour répondre aux besoins des provinces atlantiques ou des provinces de l’Ouest, par exemple.
On le constate à l’évidence en voyant le plan dont j’ai fait mention tout à l’heure concernant le recrutement de travailleurs temporaires étrangers. J’ai vérifié la liste. Le gouvernement conservateur offre un permis d’un an aux entreprises pour recruter des directeurs des ventes, de la commercialisation et de la publicité; des directeurs du commerce au détail; des commis à la correspondance, aux publications et autres; des responsables des prêts; des coiffeurs et des barbiers. Chose certaine, il y a des immigrants qualifiés et instruits auxquels on ne fait pas appel. Ne pourrait-on pas les recruter?
Que se passe-il une fois que l’année est terminée? Ces travailleurs temporaires étrangers devront-ils se soumettre à nouveau à tout le processus de l’immigration? Évidemment, les entreprises devront reprendre tout leur processus de recrutement. Cela est-il logique? Par ailleurs, où sont les incitatifs à la formation qui permettraient aux petites et moyennes entreprises de former et de retenir leurs employés? Nous avons besoin d’une stratégie d’emploi équilibrée pour l’ensemble du pays et non d’une stratégie qui profite à une province au détriment d’une autre.
Un nombre incalculable d'études portent sur le fardeau qui sera imposé au Régime de pensions du Canada par le faible nombre d'enfants des baby-boomers qui ne pourront pas cotiser suffisamment au régime pour en assurer la pérennité.
Par ailleurs, l'étude menée par le Conference Board du Canada sur la contribution des minorités visibles, rendue publique le 4 avril 2004, signalait que, selon les estimations, entre 1992 et 2016, le total du produit intérieur brut du Canada, le PIB, grimpera à 794,7 milliards de dollars, en dollars de 1997. Les minorités visibles seules compteront pour 80,9 milliards de dollars, soit environ 10 p. 100 de cette croissance. À partir de ces données, on peut donc déduire que les néo-Canadiens représentent une clientèle évaluée à au moins 1 milliard de dollars.
Il en découlera sans nul doute plusieurs avantages qui pourraient avoir un effet positif sur les marchés locaux de consommation, par exemple, le logement. Pourtant, comme je l'ai dit précédemment, le gouvernement conservateur refuse d'écouter les employeurs du secteur de la construction qui disent que le coût du logement a augmenté en raison des pénuries constantes de main-d'oeuvre dans ce secteur. Je le répète, que fait le gouvernement conservateur pour remédier à cette situation?
Les chiffres du recensement de 2001 révèlent que le nombre d'unités de logement construites entre 1996 et 2001 a augmenté de 7 p. 100. De plus, près du tiers de la croissance a été attribuable à une augmentation du nombre de ménages où le travailleur principal, à savoir la personne qui paie la majeure partie des factures, est né à l'étranger. En outre, plus de 40 p. 100 des ménages constitués d'immigrants qui sont arrivés au Canada au cours des cinq années précédentes habitaient un domicile appartenant à un membre de la famille. Cela montre que ces gens travaillent fort et qu'ils veulent demeurer au Canada.
[Français]
Nous savons déjà depuis longtemps que les baby-boomers canadiens atteignent maintenant l'âge de la retraite, que notre taux de natalité se situe en-dessous du seuil de remplacement, à 1,2 par famille, et que les jeunes ne peuvent assumer les coûts de garde d'enfants eux-mêmes et choisissent souvent de ne pas avoir d'enfants du tout.
Ce gouvernement conservateur croit que 100 $ par mois sont suffisants pour la garde d'un enfant. C'est pourquoi il a supprimé le plan du gouvernement libéral qui comprenait le principe d'accès à la garde d'enfants pour les communautés linguistiques minoritaires vivant hors du Québec, ce qui inclut les nouveaux arrivants francophones dans diverses provinces. Est-ce une façon de servir les citoyens?
Le Comité permanent des langues officielles a récemment entendu des témoins du Yukon et du Nunavut à propos du manque de services. Ils s'inquiètent que les accords signés en vertu du Plan d'action pour les langues officielles ne soit pas reconduits après 2008 par ce gouvernement. Ils attendent que le gouvernement s'explique sur la situation difficile des programmes actuellement en place et sur les mesures qui seront prises pour assurer que les services, tels que la santé, soient accessibles aux minorités linguistiques francophones dans ces régions.
Ces minorités linguistiques ne sont pas seulement minoritaires: elles continuent d'être, dans une forte proportion, des minorités grandissantes par rapport à la majorité. Ces minorités francophones de partout au Canada veulent qu'une immigration francophone aille vers elles. Les francophones qui immigrent au Canada n'iront pas dans ces régions pour aider les minorités à accroître leur nombre si les services n'existent pas ou ne sont pas suffisants.
On a entendu la façon dont le « nouveau » gouvernement — comme il continue à s'appeler malgré le fait qu'il soit au pouvoir depuis plus d'un an — entend servir les gens, en restant silencieux sur ce sujet qui compte le plus. La langue est au coeur de notre société. Je représente une population qui est en majorité francophone, et au Québec, nous savons à quel point la langue est un élément non seulement important, mais fondamental et primordial. Sans cette langue, notre culture et notre identité ne peuvent être préservées. La langue construit la fierté et la confiance en soi.
Comment ce gouvernement conservateur a-t-il l'intention de préserver et d'intégrer les minorités francophones dans ce pays? Plus spécifiquement, comment ce gouvernement conservateur compte-t-il encourager l'établissement de nouveaux arrivants francophones dans les provinces et territoires si les services dans la langue minoritaire restent inaccessibles, même à ceux qui ont déménagé du Québec à d'autres provinces? Le Canada est-il vraiment un pays bilingue?
Bien que nous soyons heureux de voir que les conservateurs ont utilisé notre cadre du Plan d'action pour les langues officielles, mis en place par le gouvernement libéral en 2003, pour dévoiler en septembre 2006 un plan qui encourage l'établissement d'immigrants francophones au Manitoba, ce gouvernement continue de faire les choses de façon décousue.
Nous demandons un plan. J'aimerais croire que le Canada a évolué et qu'il est maintenant au-delà du stade où les minorités linguistiques étaient marginalisées. N'oublions pas que les lois existantes interdisaient l'usage du français dans les systèmes judiciaires et législatifs des Territoires du Nord-Ouest en 1891, et interdisaient le français en Saskatchewan et en Alberta lors de la création de ces provinces en 1905.
Je voudrais savoir pourquoi cela prend tant de temps pour mettre en place des services intégrés pour les groupes linguistiques minoritaires qui désirent se déplacer au Canada ou venir au Canada comme nouveaux arrivants?
Je pourrais certainement parler de ce sujet toute la journée — je sais que les gens d'en face le pensent peut-être — et de la manière dont ce gouvernement sert si peu les immigrants au Canada et les personnes qui demandent la nationalité canadienne, mais le temps dont je dispose achève.
Avant de conclure, je veux parler quelques secondes d'une récente réunion du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration à laquelle je participais. La ministre a comparu devant le comité. Lorsqu'un membre du comité lui a demandé pourquoi 20 millions de dollars ont été éliminés du budget pour traiter la Loi sur la citoyenneté — la loi dont ont parlé mes collègues —, la ministre nous a répondu qu'ils avaient fait des choix. Le gouvernement conservateur a choisi de traiter le projet de loi C-14 qui aborde l'octroi de la citoyenneté automatique à des enfants adoptés hors du Canada par des citoyens canadiens.
C'est un projet de loi que nous-mêmes avions présenté.
Ces 20 millions de dollars, je ne crois pas qu'ils ont été investis dans l'octroi de la citoyenneté automatique à ces enfants. La question se pose toujours: quels intérêts ce gouvernement sert-il? De mon point de vue, il semble que ce gouvernement serve les intérêts de la majorité et oublie les immigrants et les minorités francophones.
[Traduction]
Monsieur le Président, de toute évidence, la députée de Laval—Les Îles est très passionnée par la question dont elle a parlé; je le reconnais.
Elle a dit que la Loi sur la citoyenneté et l'immigration n'a été ni modifiée, ni améliorée. J'aimerais lui rappeler que cette loi a été en place pendant de nombreuses années quand les libéraux étaient au pouvoir, notamment pendant les 11 années où ils ont été majoritaires, et qu'elle n'a jamais été améliorée. C'est une chose de parler de ce qu'on compte faire, mais il est peut-être plus important de vraiment passer aux actes.
Je rappelle également à la députée que le système de points, soit le modèle du capital humain, était déjà en place sous le gouvernement précédent qui l'a d'ailleurs utilisé. Je suis certain que la députée a entendu dire que de grands pas ont été faits en ce qui concerne le Programme des candidats des provinces ainsi que le Programme des travailleurs étrangers, ce dernier offrant d'ailleurs aux participants la possibilité de devenir résidents permanents.
Grâce au Programme des candidats des provinces, les provinces bénéficient d'une plus grande souplesse et de plus de latitude pour répondre à la demande de travailleurs qualifiés ou de travailleurs moins qualifiés et pour tenir compte des besoins de l'économie, puisqu'elles sélectionnent elles-mêmes les candidats. C'est une formule que nous nous sommes efforcés de promouvoir et d'améliorer. Certaines provinces l'ont retenue. La députée ne pense-t-elle pas que cette orientation et ce progrès indiquent que nous sommes sur la bonne voie? Cette formule permet de faire correspondre les besoins des provinces à ceux des nouveaux arrivants.
Le programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers dont la députée a parlé fait intervenir peut-être 300 ou 400 organismes provinciaux et associations professionnelles qui existent certainement. Nous avons alloué 18 millions de dollars pour avoir un bureau central destiné à aider les gens avant leur arrivée au Canada. À leur arrivée, ils peuvent compter sur un bureau central auquel participent 300 ou 400 organismes qui repèrent les difficultés. Nous avons également consenti 307 millions de dollars pour faire en sorte que les nouveaux venus puissent être formés et mieux intégrés. La députée ne convient-elle pas qu'il s'agit d'une nouvelle vision et d'une nouvelle orientation qui sont nettement supérieures à celles que nous avons vues au cours des 12 à 14 dernières années?
[Français]
Monsieur le Président, je suis toujours la première à féliciter un gouvernement, quel qu'il soit, lorsqu'il avance et rend plus facile la vie des gens qui arrivent ici, au Canada.
En ce qui a trait à la question du projet de loi sur la citoyenneté, il est vrai que les libéraux y ont beaucoup travaillé. Moi-même, je suis arrivée en cette Chambre en 1997, et nous avons travaillé sur un nouveau projet de loi sur la citoyenneté. Notre idée, nous, les libéraux, l'avions lancée: ce projet de loi devait être refait complètement.
Par contre, chaque fois — et je suis la première à le présenter parce que je l'ai vécu — qu'on a voulu avancer, il y a eu des élections, et chaque fois, on a dû reprendre le projet de loi du début.
Si le secrétaire parlementaire pense vraiment que ce projet de loi avancera, je serai la première à le féliciter. J'attends avec impatience. J'espère que son gouvernement ne déclenchera pas d'élections très bientôt. Car encore une fois, on verrait la possibilité d'avoir un projet de loi sur la citoyenneté qui n'arriverait nulle part. C'est ce que nous avons vécu depuis 13 ans.
En ce qui a trait à la question du système de points, les besoins changent. J'ai composé avec ce système de points et le gouvernement du Québec et j'y ai travaillé avec le gouvernement du Canada également. Le système doit changer pour correspondre aux besoins non seulement de chacune des provinces, mais de chacune des régions. Nous avons commencé ce système, comme je l'ai bien dit dans mon discours, avec le gouvernement du Québec, qui a continué et a fait en sorte que le Québec puisse avoir accès à une banque de candidats francophones pour aider la majorité francophone à continuer son travail dans cette province.
Je souhaiterais beaucoup — mais je ne le constate pas —, que ce système aide les minorités francophones de l'extérieur du Québec, que ce soit dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, en Colombie-Britannique ou dans les provinces de l'Atlantique. Il faudrait que ce système puisse les aider à avoir un nombre plus important d'immigrants et à ce que ces communautés puisent perdurer avec leur langue et leur culture.
Monsieur le Président, je suis très heureux de participer à ce débat, aujourd'hui, et je sais que ma collègue du Parti libéral est très passionnée par ce sujet de l'immigration. Je vais seulement lui poser une question très simple.
[Traduction]
Les libéraux déclarent qu'ils appuient l'immigration, mais il faut examiner ce qu'ils ont fait pendant leur mandat. Dans le cas de ce qu'on appelait la taxe d'entrée, ils n'ont pas fait grand chose pour éliminer les obstacles qui se dressent devant les immigrants qui viennent au Canada.
J'aimerais que la députée nous parle en particulier des frais de 975 $ relatifs au droit de résidence permanente qui sont imposés aux néo-Canadiens. Je crois qu'elle connaît bien le dossier. Des gens aux quatre coins du pays nous ont dit qu'il s'agissait d'un obstacle majeur et d'un coût énorme pour les néo-Canadiens. Pourquoi, dans les 13 ans que les libéraux ont été au pouvoir, ces droits ont-il augmenté pour créer un obstacle encore plus grand au lieu de diminuer?
Je suis content, comme elle le sait, que nous ayons pu dans notre dernier budget réduire ces droits d'établissement de moitié. Comment peut-elle justifier ce genre d'obstacle à l'immigration?
[Français]
Monsieur le Président, je suis bien heureuse d'entendre mon collègue, membre du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, me parler de ces 975 $. Cette réforme n'est pas sortie d'un chapeau. Elle vient en fait d'un caucus que j'avais créé vers 1997. De ce côté-ci de la Chambre, avec plusieurs de mes collègues libéraux, nous avions travaillé au sein d'un caucus sur l'immigration. Nous étions en train de regarder, d'étudier et de faire des recommandations au ministre de l'Immigration — un ministre libéral à l'époque — pour justement réduire cette somme d'argent qui devait être payée par les immigrants lorsqu'ils voulaient venir au Canada. Donc, l'idée est venue de nous et si nous n'avons pas pu concrétiser cette idée en action, là encore, c'est parce que la hache est descendue et que nous avons été coupés.
Cela n'est pas venu de l'air, cela n'est pas descendu d'un nuage. C'est descendu parce que dans le caucus sur l'immigration que j'ai créé et présidé pendant plusieurs années, on allait dans cette direction. Je remercie le gouvernement conservateur de l'avoir fait. Il était temps qu'il le fasse. Je dis merci. Je pense que le gouvernement conservateur devrait nous remercier pour l'idée de l'avoir fait.
Sur la question de ce qu'on appelle le « head tax », j'ai rencontré beaucoup de descendants de personnes issues de l'immigration chinoise pendant le siècle dernier et le début de ce siècle. Dieu sait si les gens qui ont fait partie de cette immigration ont souffert, pas seulement par rapport à la taxe qu'ils avaient à payer, mais aussi en raison des conséquences de cette taxe qui faisaient qu'ils ne pouvaient pas réunir leur famille ici, au Canada. Ce sont surtout des hommes seuls qui ont vécu ici pendant des décennies.
Encore une fois, nous avons travaillé sur la question de ce « head tax ». Je ne veux pas l'appeler une « taxe sur la tête », cela ne se traduit pas en français. L'implication que j'ai eue a été profonde, personnelle. Nous avons vu à quel point la communauté d'origine chinoise était divisée, non pas sur le bien-fondé — tout le monde était d'accord et nous aussi —, mais sur la façon dont ce « head tax » devait être payée. Je voudrais porter à l'attention de mon collègue d'en face qu'en fait, le « head tax » n'a pas encore été payé et que les communautés chinoises à travers le Canada ne s'entendent toujours pas sur la façon dont le gouvernement conservateur devrait les rembourser pour cette tragédie qu'elles ont vécue. Donc, malgré ce que mon collègue me dit, leur système n'a pas encore remboursé les descendants de ces immigrants chinois.
[Traduction]
Monsieur le Président, les députés libéraux disent qu'ils s'en remettent à leur bilan. Après les attaques du 11 septembre, la vérificatrice générale a publié un rapport qui nous apprenait qu'il y avait 40 000 réfugiés illégaux, des gens dont les demandes ont été rejetées, et que le gouvernement ne savait même pas où ils se trouvaient. Des personnes arrivaient à l'aéroport Pearson sans aucune pièce d'identité. On prenait simplement leurs empreintes avant de les laisser partir.
À cause de la façon dont ils ont traité à l'époque les demandes d'immigration et de statut de réfugié, les libéraux ont créé un arriéré de 40 000 réfugiés légitimes qui suivent les voies légales, et cela me préoccupe. Je crois que les libéraux ont beaucoup de comptes à rendre concernant leur mauvaise gestion du système d'immigration et de statut de réfugié quand ils étaient au pouvoir.
[Français]
L'honorable députée de Laval—Les Îles doit savoir que la période de temps est écoulée. Toutefois, je vais lui accorder un moment pour répondre.
Monsieur le Président, je voudrais rappeler à mon honorable collègue le fait que nous avons réformé le système de façon profonde. Depuis quelques années maintenant, les personnes qui veulent venir au Canada en tant que touristes doivent montrer un billet de retour, et non seulement un billet d'aller, lorsqu'elles se présentent à la compagnie aérienne. Elles doivent également présenter un passeport pour montrer qu'elles sont de quelque part. De plus, nous avons beaucoup restreint la possibilité pour les gens d'obtenir des visas de touristes...
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Mississauga—Streetsville.
La motion dont la Chambre est saisie évoque l'engagement de ce gouvernement à servir les besoins des immigrants au Canada et des personnes désirant obtenir la citoyenneté canadienne, dans l'intérêt de notre pays.
Je suis heureux d'aborder cette question. Notre gouvernement a été élu sur la promesse de rendre le gouvernement plus responsable de ses actes, et je crois que nous avons tenu cette promesse. Si nous devons rendre des comptes, c'est parce que nous sommes ici pour servir les contribuables et que nous avons pour mission de dépenser leur argent d'une manière qui tient compte de leurs intérêts. Nous avons respecté cette promesse.
Quand j'examine les programmes administrés par ma collègue, la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, il est clair qu'elle travaille dans l'intérêt des Canadiens. L'immigration est une partie importante de l'histoire canadienne. Notre pays a été fondé sur l'immigration, et celle-ci demeure essentielle à notre avenir. Notre système d'immigration contribue à la réussite financière du Canada et aide à réunir les familles. Il nous aide également à jouer un rôle humanitaire à l'échelle mondiale en acceptant des réfugiés de tous les pays du monde. Cela permet à ces réfugiés d'échapper à des situations très difficiles et souvent horribles et de commencer une nouvelle vie au Canada.
Monsieur le Président, vous connaissez l'expérience de ma famille. Au début des années 1970, nous sommes arrivés au Canada en tant que réfugiés. Nous avons fui la persécution qui avait cours en Ouganda sous le régime brutal d'Idi Amin. Nous avons eu la chance de pouvoir immigrer dans un pays qui nous a accueillis à bras ouverts en nous offrant une nouvelle vie. Très peu de pays dans le monde permettraient à une famille de réfugiés, en particulier au fils d'un réfugié, de siéger au Parlement fédéral du pays. C'est très rare et nous devrions en être fiers.
Fort de l'expérience de ma propre famille, je rappellerai que le ministre a annoncé récemment que le Canada accepterait 2 000 nouveaux réfugiés karènes qui ont vécu pendant plusieurs années dans des conditions affreuses le long de la frontière entre la Thaïlande et le Myanmar. Ce geste illustre clairement que notre gouvernement continue de respecter ses engagements. C'est également une façon de montrer que le Canada est accueillant pour les nouveaux arrivants et qu'il les encourage à ajouter leurs compétences à notre réserve de talent collective. Il est évident que notre gouvernement travaille dans l'intérêt de tous les Canadiens.
Le député qui a présenté cette motion peut me croire: le gouvernement cherche à servir les intérêts des nouveaux arrivants et de tous les Canadiens dans ses efforts pour améliorer notre système d'immigration. J'aimerais également lui rappeler que c'est son propre parti qui a imposé un droit de résidence permanente de 975 $ aux néo-Canadiens. C'est notre gouvernement qui a réduit ce droit à 490 $ dans son budget de 2006. J'espère que nous pourrons le réduire encore à l'avenir.
L'immigration est un aspect important de l'économie canadienne et ce sera le sujet de mon exposé.
Le taux de natalité au Canada, comme dans de nombreux pays occidentaux, est en décroissance. L'immigration est nécessaire pour assurer notre croissance démographique et la santé de notre économie. Nous avons intérêt à faire en sorte que nos programmes d'immigration servent nos intérêts économiques et qu'ils aient la souplesse nécessaire pour combler les besoins de notre marché du travail.
Un exemple qui illustre les efforts du gouvernement visant à combler les pénuries de main-d’œuvre est le travail accompli par la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, de concert avec le ministre des Ressources humaines et du Développement social, sur les titres de compétence acquis à l’étranger. De nombreux immigrants arrivent au Canada avec des compétences spécialisées qu’ils ont souvent acquises à l’étranger, mais qu’ils ne peuvent pas utiliser chez nous. Ils sont incapables de faire reconnaître ces titres de compétence. Il s’agit d’une question complexe qui fait intervenir plus de 440 organismes de réglementation, les provinces et territoires, ainsi que de nombreux groupes intéressés.
Nous nous sommes engagés à travailler avec ces groupes pour concevoir le cheminement que les professionnels qualifiés formés à l’étranger peuvent suivre pour comprendre les exigences à satisfaire afin que leurs titres de compétence soient évalués et reconnus. L’objectif ultime est de faire en sorte que ces nouveaux venus puissent travailler dans le domaine de leur choix au Canada.
Le budget de 2006 a prévu 18 millions de dollars sur deux ans pour les premières étapes de l’établissement de cette entité et Avantage Canada a réaffirmé que le gouvernement honorerait cet engagement. Nous continuons de travailler avec les provinces et les territoires afin d’établir de bons Programmes des candidats des provinces qui donneront aux provinces et aux territoires la possibilité de choisir des résidents permanents qui répondent aux besoins particuliers de leur marché du travail.
Il est évident qu’il y a au Canada des régions où l’économie est tellement vigoureuse qu’on ne peut pas trouver assez de travailleurs canadiens pour répondre aux besoins du marché. Pour répondre à ces besoins pressants, nous devons transformer notre Programme des travailleurs étrangers temporaires en quelque chose de substantiel.
Je voudrais présenter dans les grandes lignes les améliorations que le nouveau gouvernement du Canada a apportées à ce programme, dans un effort pour répondre aux besoins des employeurs. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires est axé sur les employeurs et vise à répondre à des besoins temporaires précis sur le marché du travail. Il permet à des étrangers admissibles de travailler au Canada pendant une certaine période. Les employeurs doivent montrer qu’ils ont été incapables de trouver des Canadiens ou des résidents permanents capables d’occuper les postes et que l’arrivée de ces travailleurs n’aura pas d’effets négatifs sur le marché du travail au Canada.
Les employeurs de tous les types d’entreprises recrutent des travailleurs étrangers, dans une large gamme de compétences, afin de combler des pénuries temporaires de main-d’œuvre. Ces pénuries touchent de nombreux secteurs. Il y a pénurie dans beaucoup de secteurs en Alberta, ma province, car le secteur de l’énergie y provoque une énorme croissance de l’économie. Presque toutes les autres industries sont touchées, y compris le secteur des services, comme me le disent bien des gens de l’industrie et du monde des affaires avec qui je traitais avant mon élection aux Communes.
La ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration et son collègue des Ressources humaines et du Développement social se sont efforcés de rendre ce programme plus souple, plus facile d’utilisation pour les employeurs qui en ont besoin. Et ils l’ont fait tout en protégeant toujours l’accès au marché pour les travailleurs canadiens.
La notion de service est au cœur de la motion à l’étude. Grâce à des efforts concertés, les trois quarts des demandes de travailleurs temporaires étrangers sont étudiées en moins d’un mois, et un tiers en quelques jours.
En juillet dernier, nous avons annoncé la création, à Calgary et à Vancouver, de nouvelles unités des travailleurs étrangers temporaires. Nous l’avons fait dans le but de faciliter l’accès des employeurs aux travailleurs étrangers temporaires. Tant à Calgary qu’à Vancouver, ces unités fonctionnent maintenant pleinement.
Nous avons aussi dressé des listes régionales des emplois pour lesquels il y a clairement une pénurie de main-d’œuvre. Ces listes permettront de réduire la durée et la portée des annonces de postes disponibles avant que les employeurs puissent présenter une demande pour engager des travailleurs étrangers, réalisant ainsi une économie de temps et d’argent. Cela montre une fois de plus que le gouvernement tient à servir les régions et à répondre efficacement à leurs besoins en cas de pénuries graves.
Nous avons formé de nouveaux groupes de travail fédéraux-provinciaux en Colombie Britannique, en Alberta, en Ontario et au Manitoba pour pouvoir cerner plus rapidement les pénuries de main-d’œuvre existantes et émergentes, et pour déterminer la meilleure façon dont le Programme des travailleurs étrangers peut aider à combler ces pénuries.
De plus, de nouveaux produits d’information proposent une démarche pratique, étape par étape, aux employeurs qui songent à embaucher des travailleurs étrangers temporaires. Encore une fois, cela traduit notre volonté de servir les employeurs de la manière la plus efficace possible.
Depuis mai dernier, les étudiants étrangers au Canada peuvent travailler hors campus. Cela permet aux étudiants d’acquérir une bonne expérience de travail et aux employeurs de disposer d’une importante source de main-d’œuvre encore inexploitée.
Peut-être plus important encore, le gouvernement a reconnu qu’il ne suffit pas de faire venir un plus grand nombre d’immigrants pour ensuite se croiser les bras. Nous avons promis une somme additionnelle de 307 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour faciliter la réinstallation des immigrants et favoriser leur réussite. Nos partenaires utilisent ces fonds pour exécuter des programmes et fournir des services qui aident les nouveaux arrivants à s’établir au Canada.
Ce financement additionnel est une initiative du gouvernement actuel; nous comprenons à quel point les immigrants sont importants pour la composition du Canada. Ces initiatives feront en sorte que le Canada ait une économie concurrentielle solide. Renforcer l’économie canadienne est une des priorités du nouveau gouvernement. L’immigration a un rôle déterminant à jouer pour que notre économie reste saine, mais ce n’est qu’une partie de la solution.
Il est clair d’après mes propos que notre gouvernement s’est engagé à collaborer avec ses partenaires dans les provinces, les territoires et les collectivités ainsi qu’avec le secteur privé. Ensemble, nous élaborons et mettons en oeuvre les stratégies qui veilleront à ce que le Canada aient la population et les compétences nécessaires pour prospérer.
Le Canada est grand, pas seulement de par sa géographie et ses ressources naturelles, mais aussi parce que des millions de gens dans le monde considèrent que c’est un endroit où, quand on travaille fort et qu’on respecte les règles, on peut réaliser de grandes choses.
En ce qui concerne l’héritage des libéraux en matière d’immigration, le chef adjoint du Parti libéral a déclaré : «Je dois admettre qu’au chapitre de l’immigration, nous n'avons pas fait le travail.»
Je suis d’accord avec le député d’Etobicoke—Lakeshore. Il est clair qu’en revanche, le nouveau gouvernement du Canada fait le travail pour tous les immigrants et pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, je serais curieux d'entendre le député nous préciser un peu comment le nouveau gouvernement du Canada s'y prend pour faire le travail, compte tenu du comportement peu édifiant dont nous avons été témoins hier, pendant la période des questions, lorsque le premier ministre du Canada a pris la parole pour accuser un député d'être mêlé...
M. Brian Fitzpatrick: Pas du tout. Vous ne l'avez pas écouté, Garth, car ce n'est pas ce qu'il a dit.
L'hon. Garth Turner: Il a parlé de faire le travail, et je serais curieux de savoir quel rapport il y a entre cela et les deux sujets que vous avez abordés aujourd'hui dans votre déclaration, soit à quel point votre gouvernement est responsable et comment il fait avancer les choses.
Je pense que nombre de Canadiens aimeraient connaître aujourd'hui l'opinion, non seulement des députés de premier rang, mais également des simples députés à propos des membres du caucus conservateur. Peu m'importe qu'il s'agisse d'un coup bas ou non, que les observations soient permissibles ou non; j'aimerais simplement savoir ce que ce député pense des propos que son chef a tenus.
Avant de donner la parole au député d'Edmonton—Strathcona, je rappellerai au député de Halton que, lorsqu'on s'adresse à d'autres députés, il faut le faire à la troisième personne, et non à la deuxième.
Monsieur le Président, je ne sais pas si le député vient tout juste de commencer à écouter ce débat, mais il s'agit d'un débat sur l'immigration. Il est clair qu'il n'a pas été très attentif jusqu'à maintenant.
C'est difficile à imaginer, mais cela fera très bientôt dix ans qui je suis ici. Je suis fier d'avoir pu servir les Canadiens à titre de député.
En ce qui a trait à ce qui s'est passé à la période des questions hier, que les gens soient d'accord ou non sur ce qui se dit ici, le niveau de décorum à la Chambre est une source de préoccupation pour moi, spécialement depuis que les libéraux sont devenus l'opposition officielle. Hier, comme nous l'avons vu, lorsque le premier ministre a essayé de citer un article que tout le monde pouvait lire — et si les gens veulent contester les faits énoncés dans cet article, ils ont certes le droit de le faire —, j'ai été absolument ahuri par ce que j'ai vu et entendu à la Chambre, spécialement de la part des députés de l'opposition.
Le député devrait se pointer du doigt et se demander comment il peut être membre d'un caucus qui n'a manifestement aucun respect pour le décorum dans cette enceinte. Qu'il juge que les propos tenus par quelqu'un sont pertinents ou non, le fait est que l'emportement des libéraux hier a fait honte à tous les Canadiens. En dix ans, c'est probablement un des pires spectacles que j'aie vus ici.
Cela étant dit, le bilan de notre gouvernement en juste un peu plus d'un an est fort éloquent. Nous avons fait beaucoup plus en 13 mois que le gouvernement précédent en 13 ans. Spécialement dans le dossier de l'immigration, une question qui me tient tellement à coeur et qui est si importante pour moi, pour ma famille et pour de nombreux néo-Canadiens qui ont choisi de venir ici, nous avons fait beaucoup pour faire avancer les choses. Comme le premier ministre l'a mentionné, des annonces seront faites très bientôt, notamment au sujet de la reconnaissance des titres de compétences étrangers. Nous avons fait beaucoup pour les immigrants. Je suis fier d'être associé à un gouvernement qui a en fait autant en si peu de temps.
Monsieur le Président, le député est peut-être à la Chambre depuis 10 ans, mais j'y suis depuis beaucoup plus longtemps et c'est son parti, alors appelé le Parti réformiste, qui a modifié le décorum de la Chambre. N'ayons pas peur des mots.
Le sujet dont nous débattons aujourd'hui est l'immigration. Dans son dernier budget présenté avant d'être défait de façon prématurée et injustifiée, le gouvernement libéral avait notamment alloué 75 millions de dollars pour la reconnaissance des titres de compétences des nouveaux immigrants. Tout cela a été rayé. Nous savons maintenant que le gouvernement conservateur, qui a tant fait, a prévu pour sa part 18 millions de dollars à ce chapitre.
Le député croit-il que 75 millions de dollars constituent une somme supérieure ou inférieure à 18 millions de dollars? Qui a fait davantage?
Monsieur le Président, je ne sais pas si le député a porté attention à l'ensemble de mon discours, mais je voudrais lui rappeler que, dans notre précédent budget, nous avons prévu 307 millions de dollars pour l'établissement des immigrants. De nombreux groupes qui abattent le gros du travail d'intégration des immigrants dans ce pays ont qualifié ce geste de changement bienvenu, en plus des 18 millions dont le député vient de parler. Nous avons déjà investi dans un court laps de temps beaucoup plus que le gouvernement précédent.
Soyons francs. C'est une chose que de faire des engagements. Nous avons vu le gouvernement libéral faire des tonnes d'engagements pendant son mandat. Qu'a-t-il réellement fait? Très peu.
Monsieur le Président, la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui ne reconnaît pas la réalité. La réalité c'est que, durant plus de 13 longues années, l'ancien gouvernement libéral n'a guère pris de mesures concrètes à l'endroit des immigrants. La réalité c'est que les libéraux, pour paraphraser leur chef adjoint, n'ont tout simplement pas fait le travail en matière d'immigration.
L'héritage libéral en matière de citoyenneté et d'immigration est une honte. Le député libéral d'Etobicoke-Centre a déclaré ce qui suit au sujet de la performance du gouvernement libéral relativement à l'immigration:
[...] je crois que tout notre système d'immigration est devenu dysfonctionnel. En fait, je pense qu'il est sur le point de s'effondrer [...]
Lorsque les libéraux disent qu'ils ont échoué en matière d'immigration, le gouvernement conservateur est d'accord eux. Quelle a été la performance des libéraux relativement à l'immigration? Je vais la résumer pour ceux qui ne le sauraient pas.
Les libéraux ont imposé une taxe de 975 $ aux immigrants. Ils ont ensuite promis d'abolir cette taxe, mais ils ne l'ont pas fait. Les libéraux ont permis que le nombre de demandes en attente de traitement augmente de 750 000. Ils ont gelé le financement accordé à l'établissement des immigrants pendant plus d'une décennie, et ils ont voté contre l'octroi d'un nouveau financement de 307 millions de dollars. Les libéraux ont eu 13 ans, six ministres, quatre mandats et trois gouvernements majoritaires pour moderniser la Loi sur la citoyenneté, et ils n'ont rien fait.
Les libéraux n'ont pas de leçons à nous donner quant à la façon dont les immigrants devraient être traités ou respectés. N'oublions pas que c'est le député de Richmond qui a laissé entendre que certaines races d'immigrants étaient meilleures que d'autres, lorsqu'il a dit:
La communauté chinoise est très différente de la communauté indo-canadienne...La communauté chinoise est beaucoup plus objective. Personne ne peut forcer ses membres ou les inciter à signer une formule d'adhésion, ou encore les flouer pour qu'ils le fassent.
Le nouveau gouvernement du Canada croit qu'il faut respecter les immigrants et les faire se sentir chez eux au Canada, parce que notre pays accueille de nouveaux arrivants de toutes les régions du monde depuis la Confédération. Le travail acharné de ces personnes a aidé à bâtir des collectivités solides et à faire du Canada ce qu'il est aujourd'hui, c'est-à-dire un pays extraordinaire qui offre des possibilités infinies aux intéressés.
Pendant que nous continuons à accueillir de nouveaux arrivants chez nous, c'est la citoyenneté canadienne qui nous unit tous, qui nous rappelle que nous partageons un lien commun. Ce lien commun, cette citoyenneté, suppose un sentiment d'appartenance, d'attachement et d'engagement.
La citoyenneté concerne le partage de valeurs. La citoyenneté implique la connaissance et l'acceptation de droits et de responsabilités.
Il a fallu 80 ans pour que le Canada adopte officiellement une Loi sur la citoyenneté. La première Loi sur la citoyenneté a été sanctionnée en 1947. Trente années plus tard, une nouvelle Loi sur la citoyenneté est entrée en vigueur. Elle reflétait la croissance du jeune pays qu'était le Canada. Après 30 ans encore, de nouveaux enjeux se présentent en matière de citoyenneté. Alors que le monde continue de changer, la volonté d'appartenir à un groupe, à un pays, continue de se manifester. Cette volonté d'appartenance est au coeur même de certaines des inquiétudes qui entourent la question des personnes qui ont perdu leur citoyenneté canadienne.
Il est arrivé dans certains cas que des personnes qui pensaient être des citoyens canadiens se sont rendu compte qu'elles ne l'étaient pas. Les raisons qui expliquent ce genre de situation sont complexes et résultent souvent de dispositions législatives tombées en désuétude. On peut facilement comprendre le désarroi de personnes plongées dans une telle situation. Elles auront pensé durant la plus grande partie de leur vie appartenir à un groupe et à un pays donnés pour constater à un moment donné que tel n'est pas le cas. On peut comprendre que ces personnes soient troublées et bouleversées.
Notre objectif immédiat consiste à corriger les anomalies les plus évidentes en matière de citoyenneté. À plus long terme, nous nous efforcerons de modifier le système pour l'actualiser. Notre gouvernement prend toutes les mesures possibles pour faire en sorte que les personnes ayant droit à la citoyenneté canadienne mais qui en sont privées en raison d'anomalies l'obtiennent sans délai.
La ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration a déjà fait connaître les mesures qu'elle a prises elle-même et les initiatives de son ministère qui visent à corriger toute situation où la revendication de citoyenneté est légitime.
Le ministère vient également en aide aux Canadiens qui ont tout simplement perdu leur preuve de citoyenneté. Certains citoyens découvrent maintenant qu'ils n'ont pas les preuves nécessaires pour qu'on leur délivre des documents gouvernementaux, comme les passeports. La chose est importante puisque la possession d'un tel document équivaut à détenir sa carte de membre du Canada. C'est une question à ne pas prendre à la légère.
Parallèlement, nous devons veiller à ce que nos titres et documents de citoyenneté, nos passeports, etc. ne soient pas utilisés de façon frauduleuse. Nous entendons parler presque tous les jours de cas de personnes qui exploitent la bonne réputation de notre pays à des fins répréhensibles. Cette exigence d'intégrité a également des implications pour notre système d'accueil des immigrants et des réfugiés.
En effet, le Canada a besoin d'immigrants. Le Canada souhaite effectivement tendre une main secourable aux réfugiés du monde. Notre travail consiste à continuer à assurer une gestion ouverte, efficace et transparente de ce système qui permet à des gens de venir au Canada pour commencer une nouvelle vie.
La motion dont nous maintenant saisis dit que les personnes qui cherchent à obtenir la citoyenneté canadienne sont mal servies par le gouvernement. Il y a une vraiment une différence entre traiter une demande rapidement et traiter une demande efficacement. Des règles ont été établies parce qu'il y a des normes à respecter, comme la primauté du droit, la justice et l'équité. Si nous ne respectons pas ces normes, ce sera la population du Canada qui sera mal servie.
Par exemple, nous reconnaissons que certains problèmes ont été mis au jour relativement à la Loi sur la citoyenneté.
À court terme, nous avons pris des décisions en connaissance de cause dans des cas d'injustice flagrante. C'est ce que font les bons ministres et les bons gouvernements. Ces décisions ont été prises en toute connaissance de cause, en toute justice et en toute équité.
À plus long terme, la ministre s'est dite ouverte à la possibilité de modifier la Loi sur la citoyenneté. La ministre a dit être disposée à étudier de nouvelles idées lorsqu'elle a comparu devant le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration le lundi 19 février 2007.
Bref, alors que les libéraux n'ont rien fait pendant 13 longues années, nous sommes vraiment passés à l'action pour répondre aux besoins des immigrants. Nous avons réduit la taxe d'entrée imposée aux immigrants par les libéraux, la faisant passer de 975 $ à 490 $. Nous avons dégagé 307 millions de dollars supplémentaires pour faciliter l'établissement des nouveaux immigrants. Nous avons délivré plus de 11 000 permis de travail à l'extérieur des campus à des étudiants étrangers. Nous avons fixé les cibles les plus élevées en 12 ans en matière d'immigration. Le gouvernement actuel traite un nombre record de demandes de permis de travail temporaires. Le nouveau gouvernement du Canada respecte vraiment les immigrants et agit concrètement dans le domaine de la citoyenneté et de l'immigration.
En tant qu'immigrant moi-même, je suis fier d'être membre d'un gouvernement qui respecte vraiment les immigrants et travaille pour eux.
Monsieur le Président, j'ai déjà été une immigrée moi aussi, mais je ne le suis plus parce que je suis maintenant citoyenne canadienne, et je suis très fière de l'être.
Le député dit que nous n'en avons pas fait assez dans le dossier de l'immigration, et je suis d'accord avec lui sur ce point. Il y en a encore beaucoup à faire.
J'aimerais qu'il me donne son point de vue sur deux ou trois citations tirées d'un article du Report Newsmagazine signé par un monsieur du nom de Stephen Harper...
[Français]
L'honorable députée de Laval—Les Îles est une députée qui possède beaucoup d'expérience en Chambre. Elle sait qu'on ne nomme jamais des députés par leur nom de famille ou leur prénom. On les nomme seulement par leur titre ou le nom de leur comté.
L'honorable député de Mississauga—Streetsville peut maintenant répondre.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis enchanté que ma collègue d'en face reconnaisse l'insuffisance du travail des libéraux et qu'elle dise qu'ils auraient dû en faire davantage. Je l'apprécie vraiment. J'apprécie le travail qu'elle a fait au sein du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration ainsi que son travail dans le domaine de l'immigration en général. Elle a fait sa part. Elle dit aussi que les idées venaient d'eux, et je lui fais mes compliments. Toutefois, même si des idées ont pu être formulées en 1997, elles n'ont pas été mises en oeuvre à l'époque. C'est plutôt à l'heure actuelle qu'elles le sont.
Monsieur le Président, le député de Mississauga—Streetsville dit que les libéraux ont voté contre l'attribution de la somme d'un peu plus de 300 millions de dollars dans le budget. Toutefois, si je me souviens bien, le député siégeait avec les libéraux à ce moment-là et a voté contre cette mesure. J'aimerais qu'on dissipe tout doute à cet égard, car je crois que c'était bien le cas.
Si je me souviens bien, il a aussi voté pour l'attribution de la somme de 75 millions de dollars consacrée par les libéraux à la reconnaissance des titres de compétences, alors que le parti formant le gouvernement dont il fait partie aujourd'hui avait voté contre cette mesure. Il dit que le gouvernement libéral n'a rien fait. Pourtant, aujourd'hui, un vice-amiral est venu dire au comité que, pendant que les libéraux étaient au pouvoir, le gouvernement a fait construire 12 frégates pour la marine. Ces 12 frégates ne sont qu'une partie de ce que nous avons fait.
J'aimerais dire au député que les chauffeurs des taxis que je prends pour me rendre de l'aéroport à ma circonscription ou à ma maison sont toujours très instruits. Il s'agit soit d'un ingénieur, d'un médecin ou d'un scientifique. Ces gens conduisent encore des taxis. Ils ne sont pas tout à fait établis. La reconnaissance des titres de compétence est un véritable chaos.
Le temps est venu de reconnaître les lacunes du parti d'en face. Il ne s'agit pas de se pointer du doigt les uns les autres. Il s'agit de reconnaître que certaines mesures nécessaires n'ont pas été prises. L'actuel gouvernement fait avancer les choses et il continuera de le faire.
Monsieur le Président, la discussion des dernières minutes était des plus étonnantes. J'imagine que les millions de téléspectateurs qui nous regardent tous les jours en ont perdu leur latin.
Premièrement, l'ancien député conservateur de Halton, qui a changé de camp et siège maintenant avec les libéraux, est intervenu pour critiquer le parti dont il portait les couleurs il y a un peu plus d'un an, aux dernières élections. Puis, l'ancien député libéral de Mississauga—Streetsville, qui a changé de camp et siège désormais avec les conservateurs, a pris la parole pour critiquer le parti qu'il représentait aux dernières élections.
Étant donné que les deux députés connaissent intimement les deux partis politiques représentés ici, pourquoi ne s'entendent-ils pas pour dire que ni les libéraux ni les conservateurs n'ont fait ce qu'il fallait pour les néo-Canadiens?
Voici ma question pour le député: n'aurait-il pas mieux valu pour les immigrants installés au Canada que nous adoptions la motion de fond que le député de Burnaby—Douglas a proposée plus tôt aujourd'hui?
Monsieur le Président, ces déceptions expliquent en partie ma présence de ce côté-ci de la Chambre. Le Parti libéral a tourné le dos aux gens comme moi. Il n'a rien fait pour les immigrants pendant très longtemps. Il n'a absolument rien fait dans le dossier de la reconnaissance des titres de compétence. Il n'a fait que prononcer de beaux discours et il continue dans cette veine.
J'avais espéré que les libéraux apprennent quelque chose. Au moins un député reconnaît que le Parti libéral avait des idées, mais qu'il ne les a pas concrétisées. Pendant ce temps, le reste des députés d'en face continuent de défendre l'indéfendable. Il est temps d'aller de l'avant et d'obtenir des résultats.
Monsieur le Président, le Canada continue de faire face à de nombreux défis en ce qui a trait au dossier de l'immigration et à la situation de ceux qui désirent devenir citoyens de notre pays.
Chaque année, plus de 200 000 nouveaux immigrants choisissent le Canada comme terre de destination et l'on s'attend à ce que leur nombre continue d'augmenter. L'immigration est l'un des enjeux les plus importants à l'échelon fédéral et nous devrions prendre acte des sérieuses lacunes de l'actuel système d'immigration. Celles-ci ont un effet négatif non seulement sur les nouveaux immigrants ou les immigrants potentiels, mais également sur l'ensemble des Canadiens.
La façon dont le système d'immigration fonctionne actuellement nous montre à quel point il est nécessaire de le modifier. Qu'il s'agisse des insuffisances évidentes du système de points ou des déportations injustes et arbitraires des travailleurs sans papiers, il est évident que les choses doivent changer.
Quand les parents d'enfants nés au Canada sont déportés, on porte tort à des Canadiens. Quand on retarde indéfiniment la réunification des familles, on porte tort à des Canadiens. Quand on rejette injustement la candidature de réfugiés légitimes, on porte tort à l'intégrité et à l'esprit de notre pays.
Et puis, il faut replacer ces réalités dans le contexte de la dynamique démographique du Canada. Les tendances actuelles sur ce plan nous annoncent une grave pénurie au vu de nos futurs besoins de main-d'oeuvre. C'est très simple, les Canadiens de longue date ont de moins en moins d'enfants et ceux de la génération du baby-boom commencent à prendre leur retraite. Résultat: nous ne trouverons plus suffisamment de travailleurs dans la population active canadienne pour répondre à nos besoins de main-d'oeuvre.
Chaque fois que nous retardons l'arrivée de nouveaux immigrants qualifiés au Canada, nous portons tort à l'économie canadienne. Le gouvernement doit entendre l'appel qui lui est adressé en faveur du changement, si ce n'est par compassion, que ce soit au moins au nom de la logique et du bon sens. Si nous ne réglons pas les lacunes de notre système d'immigration, notre pays en paiera le prix économique.
Disons-le franchement, la liste des problèmes en immigration et en citoyenneté qu’il est grand temps de régler est très longue. Je n'aurai le temps de vous parler que de quelques-uns d'entre eux.
Les travailleurs sans papiers constituent un sujet que mes les électeurs de Davenport tiennent à coeur. C'est un sujet d'une importance vitale qui fait appel à la raison, à la logique et à la compassion.
J'ai pris la parole dans cette enceinte sur ce même très important sujet une bonne trentaine de fois depuis les dernières élections. Depuis mon tout premier jour à la Chambre, je me bats pour qu'on trouve une solution au problème des travailleurs sans papiers. J'ai rencontré des intervenants, des fonctionnaires, des syndicalistes, des gens d'affaires et, bien sûr, des travailleurs sans papiers. Mon objectif n'a jamais varié: trouver une solution raisonnable et humanitaire pour régler leur situation.
Aujourd'hui, au Canada, il y aurait jusqu'à 200 000 travailleurs sans papiers. Ce sont des gens qui sont venus chez nous pour occuper des emplois que les Canadiens ne peuvent pas ou ne veulent pas remplir, et ils contribuent ainsi à infléchir la pénurie de main-d'oeuvre qui est si réelle et si pressante.
Il suffit, par exemple, de s'entretenir avec des représentants syndicaux ou des patrons d'entreprise dans le secteur du bâtiment à Toronto ou à Vancouver pour voir à quel point il est urgent de régler la situation dans ce secteur. Si ces travailleurs n'occupaient pas les emplois qu'ils occupent, le boom de la construction constaté à Calgary, à Toronto et à Vancouver ainsi que dans bien d'autres villes canadiennes, se transformerait tout simplement en débâcle.
Les travailleurs sans papiers dont je parle sont installés au Canada. Ils apprécient la culture canadienne à laquelle ils participent pleinement. Ils élèvent des enfants nés au Canada. Ils paient des impôts et font désormais partie intégrante du tissu social canadien ainsi que des collectivités où ils ont élu domicile.
Ces travailleurs ne demandent pas mieux que de régulariser leur statut, de suivre toutes les étapes, de payer leur quote-part, de subir les examens et de devenir des citoyens à part entière du pays qu'ils ont appris à aimer.
Ce qui arrive en fait dans bien des cas, c'est que lorsqu'ils tentent de régulariser leur statut, ils sont tout simplement déportés du Canada. Ce sont des immigrants stables et bien intégrés qui apportent leur contribution à la société canadienne et qui ont toutes les qualités requises pour devenir des citoyens canadiens, mais il semble que le système actuel juge préférable de les déporter, quels que soient les besoins en matière de main-d'oeuvre au pays. Si l'on peut décrire le bon sens comme étant un équilibre de l'esprit, on peut alors dire que cette politique n'a rien de sensée. Je dirais plutôt qu'elle est tout à fait insensée.
Ces travailleurs sans papiers essaient de faire ce qu'il faut. Ils veulent faire vivre leur famille, payer leurs impôts et participer à la vie normale du pays, mais les lois en vigueur les forcent à se cacher. Cela me fait penser à ces paroles de Voltaire qui disait: « il est dangereux d'avoir raison quand les autorités constituées ont tort ».
Au cours de la dernière législature, et après avoir soigneusement étudié la question, j'ai présenté à mes collègues un plan qui permettrait de régulariser la situation des travailleurs sans papiers tout en maintenant l'intégrité de notre système d'immigration. Ce plan avait à peine franchi les étapes du processus d'approbation ministérielle lorsque les élections ont été déclenchées et il n'a donc pas été plus loin. La politique actuelle sur les travailleurs sans papiers illustre l'une des principales lacunes de nos lois en matière d'immigration.
Le retard actuel dans l'étude des dossiers selon le système de points démontre aussi l'inefficacité de ce système. Cet arriéré est tout à fait inacceptable et les règles actuellement en vigueur ne répondent pas aux besoins de l'économie canadienne. Par exemple, le système encourage les travailleurs qualifiés à venir travailler au Canada, mais une fois au pays, ces derniers se retrouvent confinés dans des secteurs n'ayant aucun lien avec leur domaine de compétence.
Le gouvernement doit absolument prendre des mesures pour assurer la prospérité de notre pays. Ce n'est pas une question de politique partisane, mais bien une question de respect, de logique, de compassion, d'économie et de bonne gouvernance.
En réalité, au lieu de prendre de véritables mesures pour régler le problème, le gouvernement refuse d'agir et sème la confusion. De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes disposés à collaborer avec le gouvernement, avec tous les autres partis et avec les provinces pour mettre en oeuvre les changements qui s'imposent.
En fait, la question des travailleurs sans papiers et des arriérés s'inscrit dans un problème plus vaste au sein de notre système d'immigration. Malheureusement, la liste des problèmes est plutôt longue et il reste beaucoup de travail à faire.
Le moratoire imposé à certains pays est un autre exemple du mauvais fonctionnement de notre système actuel. En raison des dangers qui existent dans certains pays, notamment au Zimbabwe, au Rwanda, en Haïti, en Irak et en Afghanistan, le Canada interdit la déportation de personnes vers ces pays, qui font l'objet d'un moratoire.
Les immigrants qui ne sont pas régularisés et qui proviennent des ces pays sont forcés de vivre dans l'incertitude. Certains de ces immigrants habitent au Canada depuis plus de 10 ans, mais sont incapables d'obtenir le statut de résident permanent. Ces gens se sont intégrés à notre tissu social. Ils ont des enfants qui sont nés ici et qui sont donc des citoyens canadiens. Ils veulent faire leur part pour notre pays. Pourtant, nous leur disons de vivre dans une perpétuelle attente.
À un moment donné, il faut faire preuve de compassion et être raisonnable. Nous devons mettre en oeuvre un système pour aider ces immigrants à vivre pleinement au Canada. Il est injuste et déraisonnable de les laisser indéfiniment dans une sorte d'incertitude bureaucratique.
Le Canada pourrait faire preuve de leadership dans les situations telles que celle des réfugiés vietnamiens coincés aux Philippines. Les députés savent peut-être qu'un petit nombre de réfugiés de la mer vietnamiens sont toujours coincés aux Philippines. Ils sont obligés de vivre en marge de la société, n'ont pas le droit de travailler et doivent lutter pour survivre.
Par le passé, le Canada a fait preuve d'une générosité et d'une ouverture d'esprit qui témoignent de la nature de notre pays. Nous avons ouvert les bras à ceux qui avaient besoin d'aide. Entre 1978 et 1981, plus d'un million de Vietnamiens ont fui leur pays dans des bateaux pour chercher asile à l'étranger. Ils ont été internés dans des camps un peu partout en Asie. Bon nombre de ces camps n'étaient rien de moins que des prisons.
D'autres ont été obligés de continuer à dériver sur les bateaux qu'ils avaient utilisés pour fuir le Vietnam. Le Canada a répondu à l'appel des réfugiés de la mer vietnamiens et a ouvert ses portes à bon nombre d'entre eux. Il est tout à l'honneur du Canada que ces réfugiés se soient intégrés à notre société. Ils occupent depuis des rôles de premier plan dans notre pays.
Le Canada devrait être fier de la façon dont cette collectivité s'est intégrée à notre mosaïque culturelle, pour sa réussite et pour la nôtre. Cela dit, quelques milliers de réfugiés de la mer vietnamiens se trouvent toujours coincés dans des conditions inacceptables aux Philippines, entre autres.
La communauté vietnamienne du Canada en a appelé à la générosité légendaire du Canada et lui a demandé d'ouvrir ses portes pour accueillir le reste des réfugiés de la mer. Cette communauté a exprimé sa volonté de parrainer ces réfugiés, de les aider à s'intégrer et d'assumer une partie des coûts financiers de leur intégration. Le gouvernement a assurément les moyens légaux d'aborder cette question en invoquant les motifs humanitaires prévus dans les lois sur l'immigration en vigueur.
Une autre question me trouble, c'est que le gouvernement pourrait obliger les détenteurs d'une double citoyenneté de choisir entre leur pays d'origine et leur pays d'adoption. La question a fait l'objet d'un débat public et il est clair que le gouvernement envisage de passer aux actes. Je crois que le gouvernement ne comprend pas la signification profonde que revêt la double citoyenneté pour ses détenteurs.
Les Canadiens qui possèdent une double citoyenneté n'en sont pas moins loyaux envers le Canada. Ils sont reconnaissants des possibilités que leur a ouvertes leur pays d'adoption et ils sont partie intégrante d'une société multiculturelle. C'est précisément parce qu'ils n'ont pas à choisir entre leur pays d'origine et leur pays d'adoption qu'ils se sentent choyés d'être Canadiens. Leur attachement à la société canadienne et leur détermination à protéger ce grand pays constituent une des plus belles réussites du Canada.
Le Canada a réussi à bâtir une société qui accueille la diversité et célèbre les différences tout en demeurant homogène, dynamique et unie, une société dont les membres partagent des objectifs communs. Qu'il s'agisse des Premières nations qui sont arrivées en Amérique du Nord il y a des milliers d'années, des colons français et anglais qui s'y sont installés dans les années 1600 ou des divers groupes d'immigrants qui sont arrivés plus tard d'Europe, d'Asie, d'Afrique, d'Amérique latine et des quatre coins de la planète, ils ont tous contribué à l'édification d'une nation vigoureuse qui est un modèle pour le monde entier.
Aucun gouvernement ne saurait détruire ce que ces vagues successives d'immigrants ont bâti. Le Canada est fondé sur la diversité et il est essentiel que nos lois reflètent cette réalité.
J'étais enfant lorsque mes parents ont immigré au Canada. Je suis fier d'être le premier député d'origine portugaise au Parlement canadien. Je suis fier de servir et de représenter mes concitoyens à la Chambre des communes.
Nous sommes un grand et vaste pays s’étendant d’un océan à l’autre. Il y a de la place pour que chacun puisse réaliser son plein potentiel. En vérité, il importe peu de savoir d’où nous venons. Ce qui est vraiment important, c’est de savoir où nous irons ensemble.
Les générations qui suivront réfléchiront avec regret aux occasions que nous aurons manquées, ou bien elles considéreront avec fierté nos incomparables réalisations. Réinventer notre système d’immigration pour qu’il soit plus adapté aux circonstances actuelles n’est pas facile, mais nous avons toujours réussi, comme pays, à atteindre des objectifs que beaucoup d’autre ont manqués.
Le rêve du Canada a constitué une nouvelle frontière pour d’innombrables néo-Canadiens qui ont débarqué au quai 21 de Halifax ou, plus récemment, à l’aéroport Pearson et qui partageaient tous le même objectif, celui de bâtir une nouvelle vie pour eux-mêmes et leur famille. Ne coupons pas de ce rêve les nouveaux venus qui peuvent nous aider à réaliser un meilleur avenir pour notre pays et pour eux.
Malgré des appels répétés, le gouvernement actuel n’a pas remplacé les 700 millions de dollars qu’il avait coupés, et qui devaient initialement servir à réduire l’arriéré de l’immigration. J’ai mentionné, il y a quelques instants, que la première chose à faire est de rétablir les fonds pour combattre cet arriéré tout à fait inacceptable. Le gouvernement libéral précédent était prêt à prendre les mesures nécessaires pour régler les problèmes sérieux que connaissait notre système d’immigration.
Comme je l’ai dit, le gouvernement précédent était disposé à régler le problème des travailleurs sans papiers. Il était parvenu à un accord global avec la province d’Ontario, qui aurait permis d’affecter 920 millions de dollars sur cinq ans pour accroître le financement des services d’établissement, maximiser les avantages économiques de l’immigration et réaliser le tout premier programme ontarien des candidats des provinces. Ce programme aurait permis à l’Ontario de mieux adapter la politique d’immigration aux besoins du marché du travail.
En fait, dans sa mise à jour financière de 2005, le gouvernement libéral s’était engagé à fournir 3,5 milliards de dollars sur cinq ans pour financer de nouveaux partenariats du marché du travail avec les provinces. Cet argent aurait servi à améliorer le développement des compétences professionnelles et l’intégration au marché du travail pour les nouveaux immigrants. L’ancien gouvernement libéral avait également pris des mesures pour faciliter la réunification des familles et autorisait, dans la plupart des cas, les conjoints et les partenaires de droit commun à rester au Canada en attendant le traitement de leur demande.
Bref, le gouvernement libéral prenait les mesures nécessaires pour relever les défis du système d’immigration du Canada et ne comptait pas s’arrêter là.
Aujourd’hui, j’appelle le gouvernement à suivre la voie ouverte par le gouvernement libéral et à prendre les mesures nécessaires pour rendre notre système d’immigration plus équitable, plus responsable et plus rationnel. Les solutions sont à notre portée. Je suis persuadé que nous pouvons travailler tous ensemble pour y parvenir dans un proche avenir, pourvu que le gouvernement y mette du sien.
Bâtissons un système d’immigration pour le Canada de demain et non pour des temps à jamais révolus. Comme pour toutes les grandes réalisations qui ont marqué notre histoire, nous travaillons le mieux lorsque nous travaillons ensemble.
Monsieur le Président, je félicite le député d'avoir été le premier député d'origine portugaise. Beaucoup d'entre nous partageons sa commisération pour les travailleurs sans papier.
J'ai trouvé intéressant qu'il déclare que son parti était toujours sur le point de mettre en oeuvre une grande idée ou un grand programme. Il a eu 13 ans pour le faire et, pendant 11 de ces 13 années, il formait un gouvernement majoritaire, mais il n'a rien fait. Ce ne sont là que de beaux discours.
Sous le même gouvernement, l'arriéré a augmenté jusqu'à 750 000 cas, 100 000 travailleurs sans papier ont été expulsés et un droit d'établissement comme résident permanent de 975 $ par personne a été mis en place. On peut difficilement parler de progrès. Il semble que les mesures mises en oeuvre étaient négatives.
Notre gouvernement a pris des mesures visant le Programme des travailleurs étrangers temporaires afin de simplifier le processus, de diminuer la paperasserie et de permettre à ces travailleurs de devenir des résidents permanents. Il a mis en branle le Programme des candidats de la province. Beaucoup de provinces se sont prévalu du programme pour combler une bonne partie de leurs besoins en main-d'oeuvre. Cela inclut des gens de métier, des travailleurs de la construction et des ouvriers qualifiés. En fait, les provinces ont toute la latitude voulue pour attirer des travailleurs des catégories dont elles ont besoin, ce qui couvrirait une bonne partie de ce dont a parlé le député.
Le député admettra-t-il que les gens qui veulent venir au Canada combler nos besoins en main-d'oeuvre doivent disposer d'un moyen légitime d'entrer dans notre système d'immigration? Le député ne voit-il pas les différences entre nos initiatives jusqu'à maintenant seulement, et celles du gouvernement précédent?
Monsieur le Président, premièrement, je suis certain que le député voulait dire que son collègue à la Chambre est un Canadien. Un Portugais ne peut pas être député au Canada. Il faut être Canadien. Je suis toutefois d'origine portugaise, et il convient probablement de le préciser afin que tous ceux qui écoutent sachent très clairement que tous les députés ici sont des citoyens canadiens et que c'est une condition sine qua non pour pouvoir siéger à la Chambre.
Ma collègue, la députée de Laval—Les Îles, a fait une remarque à propos d'elle-même, disant que nous étions des immigrants, mais que nous sommes maintenant des citoyens canadiens et que nous avons le bonheur d'être à la Chambre pour servir le Canada.
Sur la question des travailleurs sans papiers, j'ai travaillé très fort à ce dossier pendant de nombreuses années, même avant d'être élu député. Ce n'est évidemment pas une question facile, mais lorsqu'on parle aux gens de l'industrie, certainement dans les grandes centres urbains comme Toronto, Vancouver et Montréal, ils s'empressent de confirmer qu'il existe une incroyable pénurie de travailleurs, particulièrement dans le secteur de la construction. Sans ces travailleurs, dont beaucoup viennent d'Europe et d'Amérique latine pour répondre à la demande, le secteur de la construction serait paralysé.
Nous avons des gens dans notre pays qui ont déjà des emplois intéressants. Beaucoup d'entre eux ont des enfants qui sont nés ici. Ils ont aussi acheté des maisons. Ils sont pleinement intégrés à notre société, autant que faire se peut. Pourtant, le système ne les aide malheureusement pas à rester. Une bonne partie du problème vient du système de points et aussi du fait que nous ne traitons pas les demandes assez rapidement.
Dès que j'ai été élu en 2004, j'ai soulevé cette question maintes et maintes fois auprès de mon gouvernement à l'époque et au sein de mon caucus. Nous avions un plan d'action que nous avions commencé à mettre en oeuvre. Le ministre de l'Immigration à ce moment-là voulait sincèrement que nous réglions ce problème.
Malheureusement, l'ancien ministre de l'Immigration conservateur, à qui j'avais parlé de la question, avait très peu de temps à y consacrer. Je ne connais pas vraiment la position de la nouvelle ministre, mais en moins d'un an, le dossier très critique de l'immigration a été confié à deux ministres différents. Il y a eu tellement de changements dans ce portefeuille qu'il est impossible d'espérer voir des mesures concrètes.
Monsieur le Président, il est rare que je me rallie aux propos des députés d'en face, mais ce député-là s'est forgé une excellente réputation grâce à son bon travail.
Dans ma circonscription, Hamilton-Est—Stoney Creek, il y a environ 15 000 musulmans et entre 5 000 et 6 000 panjabis. Chaque jour, des gens se présentent dans mon bureau pour dire que le système les a abandonnés. Ils disent que le système de points d'appréciation leur a permis de venir au Canada. On leur avait alors promis plusieurs choses, notamment un bon emploi.
Les députés d'en face se plaignent des importantes lacunes du système. Dois-je leur rappeler qu'il s'agit de leur système? Ce sont eux qui l'ont élaboré et qui l'ont mis en oeuvre. Ce sont eux qui ont mis en oeuvre la taxe d'établissement. Je ne peux m'empêcher de noter l'ironie de leur discours.
Monsieur le Président, j'aimerais également souligner que nous avons investi, en 2005, 263 millions de dollars pour lancer un programme pour les travailleurs formés à l'étranger afin d'améliorer l'intégration au marché du travail des immigrants et des Canadiens formés à l'étranger. Nous avions fait beaucoup de travail sur le plan de la réunification des familles.
Je sais que les députés néo-démocrates — et je ne fais pas référence précisément au député — aiment faire des déclarations grandiloquentes. Par exemple, que font les gouvernements néo-démocrates de la Saskatchewan et du Manitoba pour faire en sorte que les titres de compétence étrangers soient reconnus? Il n'incombe pas uniquement au gouvernement fédéral de reconnaître les titres de compétence; les gouvernements provinciaux doivent également participer. Bon nombre des conseils et des institutions chargés des titres de compétence relèvent des provinces et non du gouvernement fédéral.
Je sais que je suis en train de répondre à la question du député, mais j'aimerais savoir ce que fait son parti pour s'assurer que les gouvernements provinciaux néo-démocrates actuels, de même que l'ancien gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique, règlent le dossier. Le gouvernement fédéral ne peut s'en charger à lui seul.
Monsieur le Président, en ce qui concerne les travailleurs sans papiers, je crois que nous devons tous faire l'éloge du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Mon collègue a également mentionné d'autres programmes à l'égard desquels nous avions pris des mesures, mais invariablement, on revient au fait qu'il faut respecter la file d'attente.
On trouve au Canada des travailleurs sans papiers, et il est indéniable que cette main-d'oeuvre est nécessaire. Ces travailleurs sont de bons et solides Canadiens qui s'efforcent de subvenir aux besoins de leurs enfants et de leur famille. Leur contribution est importante. Cependant, si on met en place un programme pour traiter les dossiers accumulés des travailleurs sans papiers, on ne tient pas compte de la file d'attente.
Le député pourrait-il répondre aux questions suivantes? Quelle stratégie à deux volets pourrait-on adopter pour prendre en compte la file d'attente et pour traiter la demande des gens désireux de venir au Canada et le cas de ceux qui souhaitent rester? Quelle stratégie pourrait-on établir pour s'attaquer au problème, plutôt que de s'accuser mutuellement et de se demander entre autres pourquoi ces gens sont ici, ce que nous allons faire avec eux et s'ils doivent être déportés, réactions qui sont toutes insatisfaisantes.
Monsieur le Président, je signale à mon collègue que l'idée de la file d'attente constitue le grand problème. En réalité, il n'y a pas de file d'attente. Dans le système actuel, ces gens ne seraient même pas admissibles à l'immigration au Canada.
On accepte 20 000 ingénieurs comme immigrants au Canada, mais on oublie de faire venir 20 000 travailleurs de la construction. Or, il n'y a pas énormément de demande pour ces 20 000 ingénieurs, mais il y a une forte demande pour 20 000 travailleurs du bâtiment dans la région de Toronto, par exemple.
En outre, le patronat et les syndicats ont reconnu qu'il y a une énorme pénurie de main-d'oeuvre au Canada. L'âge moyen des travailleurs du bâtiment ou des chauffeurs de camion est de 55 ans. Si on ne se penche pas sur le problème maintenant, il y aura des conséquences économiques fâcheuses pour les générations à venir. Par conséquent, il faut s'attaquer au problème dès maintenant, pas dans dix ans.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à préciser d'abord que je partagerai mon temps avec mon collègue, le député de Jeanne-Le Ber.
Merci de me permettre de prendre la parole aujourd'hui à propos de la motion libérale déposée et voulant que les immigrants au Canada et les personnes qui cherchent à obtenir la citoyenneté canadienne sont mal servis par le gouvernement.
Le Bloc québécois est favorable à cette motion. De fait, les immigrants dans ce pays et les personnes qui cherchent à obtenir la citoyenneté canadienne sont très mal servis par le gouvernement conservateur actuel. En même temps, nous devons malheureusement ajouter et reconnaître qu'ils l'ont été tout autant par le gouvernement libéral précédent. Ce qui est le plus cocasse, c'est que ce soit ce même parti, le Parti libéral, qui présente aujourd'hui cette motion en cette Chambre.
Plusieurs raisons confirment que les immigrants et les personnes qui cherchent à obtenir la citoyenneté canadienne sont très mal servis par les deux derniers gouvernement.
Pour ma part, je voudrais simplement aborder la question relative aux trois articles de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la loi C-11, entrée en vigueur le 28 juin 2002, et dont les trois articles, soit les articles 110, 111 et 171, concernent la Section d'appel des réfugiés prévue dans la loi, mais qui n'a jamais été appliquée.
Le projet de loi C-280 est assez simple. Il vise simplement à mettre en oeuvre la Section d'appel des réfugiés, ce qu'on appelle communément la SAR. L'adoption de ce projet de loi ferait en sorte que les trois articles déjà contenus dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et qui ont trait à la Section d'appel des réfugiés, la SAR, seraient tout simplement appliqués.
C'est un peu particulier, c'est presque le comble de l'absurdité, puisque le Bloc québécois en est rendu à présenter un projet de loi pour faire appliquer l'entièreté de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiées, adoptée en 2001 et entrée en vigueur en juin 2002. Je suis un nouveau député, et je ne savais pas qu'il fallait faire une loi pour faire appliquer une autre loi.
L'instauration d'une véritable procédure d'appel pour les demandeurs de statut de réfugié aurait dû se faire dès l'entrée en vigueur de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, soit en 2002. Celle-ci fait partie des changements importants à apporter afin d'assurer un traitement juste et équitable à tous les demandeurs d'asile.
La mise sur pied de la Section d'appel des réfugiés est une question de justice. S'obstiner à ne pas ce faire, comme l'ont fait les deux derniers gouvernements, c'est poursuivre une situation injuste à l'égard des demandeurs d'asile. Lorsque la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés fut élaborée, la Section d'appel des réfugiés était vue comme un juste compromis devant la volonté de couper de deux à un commissaire chargé d'étudier les demandes d'asile.
Or nous nous retrouvons aujourd'hui dans le pire des deux mondes. Il y a seulement un commissaire, au lieu de deux, qui étudie les dossiers, et il n'y a aucune Section d'appel des réfugiés en vigueur. Cela a pour effet de causer un tort épouvantable et irréparable aux demandeurs d'asile qui sont trop souvent victimes d'une décision arbitraire et erronée de la part d'un commissaire dont la compétence peut être, dans certains cas, incertaine, et ce, sans appel.
Le gouvernement fédéral peut bien invoquer qu'il existe déjà un filet de sécurité, soit la possibilité de faire une demande d'examen des risques à renvoi, ce qu'on appelle l'ERAR, par le contrôle judiciaire de la Cour fédérale et par les demandes de résidence permanente pour considérations humanitaires. Or ces deux solutions n'offrent en rien des mesures de protection pour les réfugiés, puisque la Cour fédérale, comme le disait si bien ce matin ma collègue de Vaudreuil-Soulanges, ne fait que des révisions sur la forme, des révisions judiciaires, et non pas des révisions sur le fond du dossier du demandeur d'asile.
De plus, il y a un manque flagrant de volonté politique pour mettre en vigueur la Section d'appel des réfugiés, puisque cette section est déjà inscrite dans la loi, aux articles 110, 111 et 171. En juin 2002, après l'entrée en vigueur de leur propre loi, les libéraux se sont toujours défilés pour ne pas mettre en oeuvre la SAR. Maintenant que les conservateurs sont au pouvoir, la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration ne l'a toujours pas mise en place, malgré les positions passées de son parti.
En 2004, le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a adopté une motion qui demandait au gouvernement libéral de l'époque de mettre en vigueur la Section d'appel des réfugiés ou d'offrir une solution rapidement. Or le gouvernement a toujours refusé d'obtempérer à la motion du comité.
De plus, la Section d'appel des réfugiés, la SAR, est demandée par plusieurs groupes de la société civile du Québec et du Canada, et de la communauté internationale. Il faut mentionner le Haut-commissaire des Nations Unies pour les droits de la personne, le Comité contre la torture des Nations Unies, le Conseil canadien pour les réfugiés, l'Association du Barreau canadien, Amnistie internationale, la Ligue des droits et libertés et le groupe KAIROS.
Le professeur François Crépeau, professeur de droit international de l'Université de Montréal, dans un rapport du Conseil canadien pour les réfugiés, a donné quatre raisons qui justifient la mise sur pied de la Section d'appel des réfugiés. Je vais simplement les nommer, parce que ma collègue en a parlé aussi ce matin. Les quatre raisons sont donc l'efficacité, l'uniformisation du droit, la justice et la politique.
La définition d'un réfugié ou d'un demandeur d'asile est déjà, et ce depuis longtemps, établie dans les conventions internationales. La Convention relative au statut des réfugiés fut adoptée par les Nations Unies en 1951. Plus de 145 pays, dont le Canada, ont adhéré à la convention et à son protocole.
En vertu de cette convention, le Canada a l'obligation de ne pas renvoyer directement ou indirectement une personne vers la persécution. Aussi, les réfugiés sont toujours des personnes en situation de grande fragilité et de très grande vulnérabilité.
Il ne faut jamais oublier, lorsqu'une personne fait une demande de statut de réfugié, que cette personne se trouve toujours dans un état de vulnérabilité et de désarroi que nous, citoyens d'ici, dans la majorité des cas, n'avons jamais connue. Cette personne quitte une situation difficile où sa vie était en danger à cause de multiples raisons d'ordres religieux, politiques ou autres. Cette personne arrive dans un pays dont, dans bien des cas, elle ne comprend pas la langue — ni le français, ni l'anglais. Cette personne arrive aussi dans une situation économique précaire, ne possédant parfois que les vêtements qu'elle porte. Il s'agit donc d'êtres humains fragiles, vulnérables et d'une grande pauvreté.
Nous avons donc le devoir moral d'accueillir ces gens avec respect et compassion. Pour ce faire, le Canada doit tout mettre en oeuvre afin d'assurer aux demandeurs d'asile un processus juste et équitable lorsqu'ils arrivent au Canada, d'autant plus qu'une décision négative à leur endroit peut avoir des conséquences tragiques et des répercussions très graves.
Nous, du Bloc québécois, sommes consternés par le manque de justice à l'égard des réfugiés dont fait preuve le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés en 2002. Le pire dans toute cette affaire, c'est que le projet de loi C-11 de 2002 voulait corriger l'ancienne Loi sur l'immigration de 1976 qui ne comportait pas de Section d'appel des réfugiés. Par ailleurs, cette absence de Section d'appel des réfugiés était compensée, à l'époque, par la présence de deux commissaires qui étudiaient les demandes d'asile. Il suffisait qu'un des deux commissaires tranche en faveur de la demande d'asile pour que la personne l'obtienne.
Actuellement, alors qu'il n'y a plus qu'un commissaire au lieu de deux, la Section d'appel des réfugiés, la SAR, me semble encore plus importante. En effet, sans la SAR, le risque d'erreur est plus grand encore, et les demandeurs d'asile n'ont aucun recours lorsqu'ils sont victimes d'une décision négative arbitraire.
La mise en place d'une Section d'appel des réfugiés permettrait de s'assurer que justice est rendue. Elle permettrait aussi de corriger les incohérences du processus décisionnel. De plus, les coûts de l'application d'une telle mesure seraient minimes. Selon Jean-Guy Fleury, le président de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), rendre la SAR opérationnelle ne coûterait que 8 millions de dollars par année. Lorsqu'on considère que les ressources financières de la CISR ont été évaluées à 116 millions de dollars pour l'année 2006-2007, les coûts annuels de la SAR ne représenteraient que 7 p. 100 du budget total. Il faut donc prendre en considération les économies que cela crée.
En terminant, je veux simplement rappeler que le Bloc québécois est favorable à la motion libérale présentée aujourd'hui. Et s'il est vrai que les immigrants au Canada et les personnes qui cherchent à obtenir la citoyenneté canadienne sont mal servis par le gouvernement, je crois sincèrement qu'en établissant ce principe d'équité et de justice à l'endroit des demandeurs d'asile, on pourrait améliorer la condition des personnes qui demandent le statut de réfugié. Le principe d'équité et de justice se traduit nécessairement par l'application de la Section d'appel des réfugiés.
Il faut donc adopter le projet de loi C-280, qui permettra d'appliquer les trois articles de la Loi sur immigration et la protection des réfugiés de 2002, lesquels articles ne sont toujours pas appliqués.
Monsieur le Président, dans mon comté, il y a un individu qui a été accusé de crimes contre l'humanité. Non seulement il a été accusé, mais trois paliers de justice ont donné des avis. D'ailleurs, il s'est rendu jusqu'en Cour suprême. Le processus date de 12 ans. Cela fait donc 12 ans que ce réfugié chemine parmi les différents paliers juridiques.
Aujourd'hui, même 12 ans plus tard, il est encore ici, au Canada. Advenant qu'il ne soit pas retourné dans son pays, le gouvernement canadien devra subir une autre perte d'environ deux millions de dollars pour lui faire subir un autre procès pour savoir si oui ou non il a été responsable de crimes de guerre.
À partir de quand le système devient-il injuste pour les immigrants?
Monsieur le Président, en réponse à mon collègue d'en face, je dirais que s'il n'y a pas d'appel, comment peut-il y avoir un système juste et équitable pour ceux qui font la demande pour être des réfugiés?
Cela veut justement dire que le jugement d'un commissaire va décider en ce qui concerne la personne, et ledit commissaire peut se tromper. À mon avis, l'erreur est humaine. Il n'y a alors aucun appel pour la personne qui se présente.
Je ne vois donc pas le rapport avec l'exemple que mon collègue a donné plus tôt. Cela n'a aucun rapport avec ce que j'ai dit tout à l'heure et aucun rapport, non plus, avec la SAR.
[Traduction]
Monsieur le Président, je félicite mon collègue de son discours. Il siège depuis peu au comité et dispose d'une connaissance approfondie et d'une grande sensibilité.
Une fois de plus, ma question porte sur la Section d'appel des réfugiés. Le fait est que celle-ci est prévue dans la loi et que nous sommes passés d'une commission de deux personnes à une commission d'une seule personne. Auparavant, deux membres devaient s'entendre pour que quelqu'un obtienne la citoyenneté. Il ne reste plus qu'un membre, qui peut décider, seul, de rejeter une demande de citoyenneté.
Si nous avions une section d'appel, je pense non seulement que la Commission du statut de réfugié prendrait de meilleures décisions et serait davantage en mesure de rendre justice aux réfugiés, mais aussi que le système serait plus rapide parce que la Cour fédérale n'aurait pas autant de demandes à traiter. Cela réduirait aussi les coûts. Ma collègue est-elle d'accord avec moi?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le collègue de sa question.
Je crois effectivement que ce serait moins long s'il y avait une Section d'appel des réfugiés, car ce serait moins engorgé. Je crois que c'est prouvé.
De plus, cela permettrait d'aller plus vite quant aux jugements rendus sur les demandes de réfugiés. Je crois que ce serait plus rapide et moins onéreux. À mon avis, cela coûterait moins cher. En effet, lorsqu'on interjette appel en Cour fédérale, cela coûte encore plus cher.
[Traduction]
Je signale à la députée de l'Île de Vancouver-Nord qu'il ne reste qu'une minute pour la question et pour la réponse.
Je ferai vite, monsieur le Président. Ce matin, d'autres députés ont parlé de la réunification des familles. Comme nous le savons, certains de mes électeurs sont mariés à des gens qui habitent à l'étranger. Dans un cas, le mari habite au Canada et fait vivre sa femme qui vit à l'étranger, et qui a du mal à immigrer au Canada. Elle a lu sur le site web du gouvernement que ça ne lui prendrait que de cinq à dix mois pour venir ici, mais les choses traînent. Le processus prend beaucoup plus de temps que cela. En effet, il peut prendre jusqu'à trois ans.
Si le gouvernement prenait l'engagement d'investir davantage spécifiquement pour embaucher plus d'employés au lieu d'investir dans le ministère d'une façon générale, le député estime-t-il que cela améliorerait la situation? Le député a-t-il d'autres mécanismes à proposer qui permettraient au gouvernement d'accélérer le processus?
[Français]
L'honorable député de Repentigny a dix secondes pour répondre à la question.
Monsieur le Président, je pense que si on injectait plus d'argent, on pourrait facilement régler le problème. La Section d'appel des réfugiés ne coûte pas si cher. On dit que cela coûterait moins cher. Si on accorde plus d'argent, on réglera beaucoup plus de cas.
Reprise du débat. L'honorable député de Jeanne-Le Ber a la parole.
Monsieur le Président, souvent quand on commence un discours à la Chambre, on commence par dire « Je suis heureux d'intervenir en cette Chambre sur le sujet x, y ou z ». Malheureusement, je dois dire que ce n'est pas le cas aujourd'hui. Franchement, je ne suis pas heureux de prendre la parole sur ce sujet en cette Chambre. C'est un sujet bien triste. Je suis très peiné de voir que ce n'est pas encore réglé.
On appuie une motion parce que le gouvernement ne fait pas son travail envers les immigrants. Il est triste de voir qu'on parle d'êtres humains vivant des situations extrêmement difficiles et de constater que le gouvernement, comme seule excuse pour ne rien faire, donne comme prétexte l'incompétence des libéraux pendant 13 ans. On sait que les libéraux n'ont pas fait le travail à ce sujet. Ce sont eux qui n'ont pas mis en oeuvre, par exemple, la Section d'appel des réfugiés, dont mon collègue de Repentigny a parlé plus tôt. Ce n'est pas une raison pour ne pas agir.
En tant que député, je représente les gens du comté de Jeanne-Le Ber, un comté situé au sud-ouest de Montréal. Dans mon comté, il y a beaucoup d'immigrants, de personnes qui tentent d'immigrer, de réfugiés ou de personnes qui tentent d'obtenir le statut de réfugiés et veulent venir s'établir ici et y vivre.
Beaucoup de ces gens viennent à mon bureau de comté parce qu'ils ont des problèmes avec l'immigration. J'en rencontre plusieurs et je dois dire que, depuis que je suis élu, ce sont chaque fois les moments que je trouve les plus difficiles et les plus tristes de mon travail de député. Ce que les gens viennent me raconter, ce sont toujours des histoires tristes et des situations déchirantes.
De voir que le gouvernement n'est pas en mesure de mettre en place des mécanismes simples visant à aider les personnes victimes de l'arbitraire et victimes d'une mauvaise décision, de voir les gens qui viennent et qui pleurent dans mon bureau parce qu'elles doivent raconter de nouveau toute leur histoire pénible et ressasser toutes les souffrances qu'elles ont connues pour que je puisse les appuyer, je trouve cela toujours difficile.
J'interpelle la ministre afin qu'elle utilise son pouvoir et qu'elle prenne des décisions afin de régler les cas absurdes et régler de telles situations. Toutefois, cela ne devrait pas être la voie normale de fonctionnement. Il devrait y avoir une section d'appel des réfugiés afin de leur permettre d'en appeler d'une décision. Il me semble que ce n'est pas un principe absurde.
Plus tôt, mon collègue du Parti conservateur de la région de Québec a posé une question. Je ne sais pas s'il voulait démontrer qu'il n'avait pas écouté la présentation du député de Repentigny. Je ne sais pas ce qu'il voulait prouver, mais il a posé une question dans laquelle il a expliqué le cas d'une personne qui multiplie les appels et prolonge les procédures pendant des mois, voire des années. À mon avis, c'est une bonne démonstration de quelque chose d'assez commun. La possibilité d'en appeler n'est pas une absurdité de notre système juridique. On reconnaît la possibilité d'erreurs.
Pourquoi, lorsqu'on parle des décisions des commissaires en matière de statut de réfugiés, ne trouve-t-on pas que c'est normal, au même titre que n'importe quelle autre décision prise par les tribunaux, qu'il puisse y avoir un appel?
Beaucoup de commissaires font un bon travail, mais on ne peut pas en dire autant de tous. Ces nominations ont souvent été discutées au chapitre de leur pertinence, de leur aspect parfois partisan et du fait qu'elles ne sont pas toujours fondées sur l'unique compétence. On se retrouve face à des cas où des commissaires rejettent pratiquement 100 p. 100 des demandes qui leur sont présentées. Il est peu probable que, par hasard, un commissaire reçoive exclusivement des cas injustifiés
Cela me semble être un signal puissant qu'il y a quelque chose qui ne fonctionne pas quelque part dans le système. Ces commissaires ne font peut-être pas le travail comme ils devraient le faire.
Je soulève l'opinion suivante. Peut-être que je me trompe, mais le problème est qu'on n'a aucune façon de le savoir parce qu'il n'y a pas de section d'appel pour les réfugiés et pas de tribunaux administratifs ou autres pour permettre de réviser les décisions des commissaires. Avec cela, on pourrait voir effectivement s'il y a des problèmes avec certains commissaires. Il me semble que cela mettrait un peu de pression et les encourageraient à faire leur travail avec le plus de minutie possible. Comme je le disais, je suis convaincu que la majorité des commissaires font très bien leur travail. Toutefois, je sais que certains ne le font pas correctement.
Peut-on tolérer que le sort d'individus, qui viennent ici parce qu'ils prétendent être persécutés dans leurs pays, se joue sur un coup de dés, à savoir quel commissaire sera assigné à leur demande? N'a-t-on pas plus de considération pour la vie humaine, pour ces humains qui nous viennent d'ailleurs sur cette planète, pour penser que leur avenir devrait se décider autrement que sur un coup de dés? On devrait leur offrir la possibilité légitime d'en appeler et d'avoir un procès juste et équitable. Telle est la question qui est devant nous aujourd'hui.
J'aimerais parler du cas d'un citoyen de mon comté. Il s'agit de M. Abdelkader Belaouini, qui vit en sanctuaire à l'église Saint-Gabriel, à Pointe-Saint-Charles, depuis plus d'un an. Il vit en sanctuaire parce que le gouvernement menace toujours de le déporter, de le renvoyer dans le pays d'où il vient. Pourtant, il s'est bien intégré à la communauté québécoise. Il est appuyé par l'ensemble de la communauté de Pointe-Saint-Charles. Il a fait du bénévolat pendant plusieurs mois dans le comté. En fait, s'il n'a pas travaillé, c'est simplement parce qu'on le lui a interdit.
C'est un homme très courageux. Il est diabétique et est atteint de cécité. Malgré tout, il veut apporter sa contribution à la société québécoise. Il l'a déjà fait bénévolement. Il veut aller plus loin et veut travailler, mais on l'empêche de le faire. Cette personne a eu la malchance de tomber sur un commissaire qui refuse, à toutes fins pratiques, toutes les demandes qu'il a soumises.
Je ne suis pas un spécialiste en immigration, mais je suis porté à croire que si Abdelkader Belaouini avait pu en appeler de la décision du commissaire et qu'on avait véritablement examiné à fond son dossier, ce qu'il nous présente et ce qu'il veut faire, il ne serait probablement pas en refuge dans un sanctuaire aujourd'hui. Il travaillerait plutôt, il apporterait sa contribution à notre société et ferait avancer notre collectivité. Il nous apporterait de grandes choses.
Je n'en suis pas certain, je ne suis pas un spécialiste, mais si au moins on avait eu la section d'appel des réfugiés, on aurait pu en être sûrs et on aurait pu aller plus loin.
À mon avis, c'est là un exemple concret de ce qui ne se fait pas de la part du gouvernement. Cela ne s'est pas fait dans le passé par les libéraux. Mon collègue de Repentigny a soulevé l'ironie de la chose. En effet, aujourd'hui, les libéraux, qui sont dans l'opposition, disent que le gouvernement ne fait rien pour les réfugiés alors qu'ils ont eu 13 années pour le faire et ne l'ont pas fait. Toutefois, cette ironie ne doit pas servir d'excuses aux conservateurs pour poursuivre dans le même voie.
En conclusion, j'aimerais lancer une invitation à n'importe quel collègue ici, en cette Chambre, qui a l'intention de voter contre cette motion. Je l'invite à venir dans mon bureau de comté rencontrer un citoyen ou une citoyenne qui craint pour sa vie, à lui expliquer qu'on ne lui permet pas d'en appeler de la décision, et que le sort en est jeté parce que cette personne est tombée sur un mauvais commissaire. Je lance le défi à quiconque en cette Chambre a l'intention de voter contre cette motion.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Robert Sutherland
Monsieur le Président, nous soulignons aujourd'hui la journée de la réconciliation et de l'étoile du Nord dans le cadre du Mois de l'histoire des Noirs de 2007, et le centre J'Nikira Dinqinesh, Bibliothèque et Archives Canada ainsi que l'Université Queen's décerneront un prix d'excellence et de noblesse.
Ce prix rend hommage à l'excellence et à l'héritage de Robert Sutherland, diplômé de l'Université Queen's né en Jamaïque, ainsi qu'à la noblesse et à l'héritage des fondateurs, professeurs, étudiants et associés de l'Université Queen's qui, au XIXe siècle, ont traité Sutherland « comme un gentilhomme ».
Né en Jamaïque, Sutherland est issu d'une famille d'esclaves africains. En 1849, à l'âge de 17 ans, il est devenu le 60e étudiant inscrit à l'Université Queen's. Il a excellé et a réalisé de grandes choses. Il a légué sa fortune au Queen's College, plus précisément au révérend George M. Grant, directeur du collège, ce qui a sauvé son alma mater de la faillite.
Commémorons le souvenir de Robert Sutherland et célébrons sa place dans notre histoire.
Bruce McBlain
Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage à un citoyen remarquable de ma circonscription, Brant. Il s'agit de M. Bruce McBlain, qui est récemment décédé.
Bruce était propriétaire et président fondateur de Blaindale Farms, une entreprise agricole très prospère. Sa diligence a été reconnue en 1995, lorsqu'il fut couronné agriculteur de l'année dans le comté de Brant.
En 2003, le comté de Brant a reconnu le dévouement de Bruce envers l'environnement en lui décernant le prix de la saine gestion environnementale, soulignant ainsi son leadership dans la conservation et la saine gestion des terres agricoles de notre collectivité.
Bruce était un chef d'entreprise exceptionnel. La Chambre de commerce de Caledonia a reconnu ses qualités de leader tourné vers l'avenir en lui décernant son prix d'excellence pour l'ensemble de ses réalisations.
Bruce et sa regrettée épouse, Bernice, ont élevé huit enfants dont ils étaient tous très fiers. L'entreprise agricole fondée par Bruce a été reprise par des membres de la famille. Sa mémoire se perpétuera à jamais.
[Français]
La semaine des scouts
Monsieur le Président, chaque année, le 22 février est un moment particulier pour les scouts du Québec. Cette date commémore l'anniversaire de naissance de celui qui avait à coeur l'accomplissement des jeunes, le fondateur du mouvement scout: Lord Robert Baden-Powell.
Par son implication dans la communauté et ses préoccupations environnementales, le mouvement scout contribue à l'émergence de nombreux leaders dans toutes les sphères de la société, et ce, dans le monde entier.
Les scouts du Québec célèbrent la Semaine scoute, qui se tient du 18 au 24 février, mais ils se préparent surtout à célébrer le 100e anniversaire du mouvement. Ils seront d'ailleurs sur la colline le 1er août prochain.
Le Bloc québécois et moi-même tenons à féliciter ces jeunes et à remercier ceux et celles qui depuis 100 ans en assurent l'évolution.
[Traduction]
Les Sino-Canadiens
Monsieur le Président, à la suite du grand incendie qui a rasé Vancouver en 1886, un terrain de 60 hectares, situé près de Main Street, au nord de False Creek, a été loué à une centaine d'immigrants chinois. Ces terres leur ont été cédées gratuitement pour une période de dix ans, à condition qu'ils les développent. Ce fut la naissance du Chinatown actuel de Vancouver.
Cependant, la discrimination croissante envers les Chinois a fini par aboutir à une émeute, le 23 février 1887. Un groupe de 300 personnes en colère s'est rassemblé pour expulser les Chinois de la ville. Elles ont détruit le bidonville de Coal Harbour et malmené ses habitants, dont certains se sont échappés en sautant dans les eaux glaciales.
Deux agents de police se sont interposés entre la foule et les travailleurs chinois. Ils ont ordonné à la foule de se disperser. Personne n'a finalement été blessé gravement, mais l'émeute a montré sans l'ombre d'un doute aux Chinois qu'on ne voulait pas d'eux. Ils sont donc partis à New Westminster, en Alberta et en Ontario.
À l'époque de l'émeute, les résidants chinois n'avaient pas le droit de vote. C'est également à cette époque que la taxe d'entrée a été promulguée. La discrimination non voilée a été légitimée par une législation raciste, notamment la Loi de l'immigration chinoise de 1923, qui a interdit pratiquement toute immigration chinoise jusqu'en 1947.
N'oublions jamais cet épisode douloureux et faisons en sorte que la même chose ne se reproduise jamais.
Lloyd Clemett
Monsieur le Président, durant la Première Guerre mondiale, quelque 650 000 Canadiens, soit près d'un dixième de notre population, ont quitté le confort et la sécurité de leur foyer et leurs proches pour aller défendre notre liberté. Près de 69 000 de ces Canadiens courageux ont également donné leur vie pour protéger notre façon de vivre, rétablir la paix et défendre la démocratie.
Aujourd'hui, j'ai le regret de confirmer le décès de Lloyd Clemett, un de nos derniers anciens combattants connus de la Première Guerre mondiale. M. Clemett était un homme remarquable qui a toujours été aussi fier d'être canadien que le jour où il a endossé l'uniforme du pays.
Ce sont les gens comme Lloyd Clemett qui unissent les députés comme peu d'autres le peuvent. L'amour et le respect que nous vouons à nos anciens combattants transcendent les lignes de parti et ils cimentent nos régions dans notre grand et fier pays.
Alors que nous nous réunissons à la Chambre aujourd'hui, il nous revient encore à l'esprit, collectivement et individuellement, que c'est grâce à nos anciens combattants qui ont servi si vaillamment et si courageusement le Canada que nous pouvons siéger dans cette enceinte aujourd'hui.
Ne l'oublions jamais. N'oublions jamais M. Clemett et les gens courageux qui ont tellement contribué à faire de notre pays ce qu'il est. Nous leur en serons éternellement redevables.
Le Collège Concord de Pékin
Monsieur le Président, il y a dix ans, j'ai eu le privilège de participer au lancement d'un nouveau partenariat entre le Canada et la Chine. À maints égards, c'était une nouvelle route de la soie, la route de la soie de l'éducation.
Le Collège Concord de Pékin illustre bien la détermination du Canada et de la Chine à préparer un avenir d'expériences partagées et de possibilités de collaboration et d'association. Ce collège fut le premier de son genre à offrir à des étudiants pékinois une éducation canadienne et des diplômes canadiens par le truchement d'un partenariat avec le Nouveau-Brunswick et grâce à l'appui de cette province.
Déjà plus de 400 diplômés ont obtenu leur diplôme d'une université canadienne et des milliers d'autres tisseront les liens culturels et commerciaux qu'aucune mission commerciale ne réussira jamais à créer.
Je saisis l'occasion que m'offre le 10e anniversaire du collège pour féliciter son fondateur, M. Francis Pang, d'avoir créé un véritable collège pan-Pacifique binational qui a permis que le Canada soit bien présent à l'esprit de milliers de gens et qui attirera des milliers de grands esprits au Canada.
La Loi antiterroriste
Monsieur le Président, j'exhorte tous les députés de la Chambre à réfléchir sérieusement avant de voter sur la motion visant à proroger deux dispositions de la Loi antiterroriste. Leur décision à cet égard aura de sérieuses répercussions.
Les familles des victimes de l'attentat contre Air India attendent depuis 22 ans de pouvoir tourner la page, mais ce sera peut-être impossible à cause de la décision du chef libéral de voter contre la prorogation des mesures de sécurité.
Bien que l'opposition prétende qu'elle serait prête à modifier ces dispositions, ce n'est tout simplement pas possible. L'idée d'amender ces pouvoirs avant leur expiration ne tient pas la route du point de vue juridique. Le Code criminel exige qu'on se prononce sur la question par un oui ou un non. Il ne permet rien d'autre.
Nous savons que le chef libéral a dit qu'il était difficile d'établir des priorités, mais je lui pose la question suivante: fera-t-il de la protection et de la sécurité des Canadiens la priorité numéro un et votera-t-il oui?
[Français]
Le Festival Montréal en lumière
Monsieur le Président, la lumière, la bonne chère et les arts viendront réchauffer l'hiver 2007 des Montréalais pour une huitième année. En effet, le Festival Montréal en lumière se tiendra du 22 février au 4 mars prochain.
Le volet extérieur offre un flot constant de plaisir qui se déroule sur les quais du vieux port. Unique au monde, le volet gastronomique vous offre les plaisirs de la table. Sous la présidence d'honneur d'Angèle Dubeau et du chanteur Johnny Clegg, d'Afrique du Sud, vous vibrerez à la trentaine de spectacles qui vous sont offerts.
Le festival a pour mandat d'animer le centre-ville en hiver et de contribuer à l'image de marque de Montréal en tant que ville festive, artistique et gastronomique. Les sept éditions précédentes ont contribué à l'accomplissement de ce mandat et, aujourd'hui encore, le festival anime et réchauffe les Montréalais pendant 10 jours.
L'édition de cette année est tout aussi prometteuse que les sept autres et vous êtes tous conviés à venir bouger, manger et vous laisser éblouir des lumières de l'hiver de Montréal pendant ces 10 jours de festivités.
[Traduction]
La Loi antiterroriste
Monsieur le Président, le Parti libéral est en état de révolte. Son propre chef refuse d'appuyer la prolongation de mesures cruciales de la Loi antiterroriste. Ces mesures sont d'une importance critique pour assurer la protection du Canada contre les terroristes. Même la Cour suprême du Canada a confirmé la validité de ces lois antiterroristes.
En juin dernier, 18 hommes ont été arrêtés parce qu'on les soupçonnait d'avoir planifié l'attaque de plusieurs cibles en Ontario, notamment de nos édifices du Parlement. Il y a à peine deux semaines, Al-Qaïda a menacé d'attaquer l'industrie pétrolière du Canada.
Les victimes de la tragédie du vol d'Air India sont furieuses que l'enquête sur cette tragédie se soit heurtée à un obstacle majeur. Pourquoi? Parce que l'opposition fait preuve de laxisme en matière de terrorisme.
B'nai Brith Canada demande aux libéraux d'adopter une position ferme contre le terrorisme et les ministres de l'ancien Cabinet libéral font de même, pourtant le chef de l'opposition libérale n'appuie pas la loi que son propre gouvernement a créée.
Les Canadiens méritent mieux. Je dis aux libéraux, comportez-vous de façon honorable et appuyez la reconduction des dispositions antiterroristes.
George Hyde
Monsieur le Président, « nous avons tous besoin de rencontrer quelqu'un comme George ». Ces paroles ont été prononcées par Alan Dean lors du décès de son ami de longue date, George Hyde. Lorsque George nous a quittés le 28 janvier, ceux d'entre nous qui ont eu le privilège de le connaître ont immédiatement compris que notre collectivité venait de perdre un véritable gentleman.
D'origine modeste, George a livré les journaux et débarrassé les tables avant de se lancer dans l'assurance, et il est devenu un pilier du bénévolat au sein de la collectivité du West Island, à Montréal.
George, qui était un autodidacte, avait des connaissances phénoménales. Même s'il souffrait d'une myopie aigüe, cela ne l'a pas empêché de devenir l'une des personnes les plus cultivées que j'ai connues.
Il s'était joint à des groupes tels que l'Association montréalaise pour les aveugles et la West Island Low Vision Self-Help Association, pour s'assurer que d'autres personnes ayant une basse vision puissent elles aussi surmonter les obstacles auxquels elles croient être confrontées dans la vie.
On se souviendra avant tout de George comme d'un homme prévenant, sincère et attachant, qui faisait toujours preuve d'une grande bonté.
La Loi antiterroriste
Monsieur le Président, le Canada a perdu des centaines de citoyens dans une seule attaque terroriste effroyable, lorsqu'une bombe a explosé dans un avion d'Air India.
Ayant cela à l'esprit, le nouveau gouvernement du Canada a déclaré sa détermination à obtenir l'enquête complète promise par le premier ministre lorsqu'il a rencontré les familles des victimes de l'attentat contre Air India.
Le gouvernement conservateur espère sincèrement que cette enquête permettra à ceux qui sont encore affligés par la perte d'un être cher de trouver la paix intérieure, mais le chef libéral veut éliminer les dispositions de la Loi antiterroriste qui permettraient aux autorités de faire enquête.
En rejetant un projet de loi que leur propre caucus a rédigé, les libéraux empêchent les familles des victimes de l'attentat contre Air India d'obtenir l'enquête qu'ils méritent.
Le nouveau gouvernement du Canada est sérieux et sa détermination à donner aux organismes d'exécution de la loi les outils dont ils ont besoin pour protéger notre pays contre le terrorisme reste entière.
J'exhorte les libéraux à revenir sur leur position partisane à l'égard de notre sécurité nationale.
Les relations canado-américaines
Monsieur le Président, demain, le gouvernement a l'intention de faire de nouvelles concessions à l'administration Bush.
Le gouvernement a eu la bêtise de brader notre industrie du bois d'oeuvre et de faire cadeau d'un milliard de dollars aux Américains qui, maintenant, ne sont pas satisfaits. Nous avons averti le gouvernement que l'administration Bush filerait avec l'argent et c'est exactement ce qui s'est passé.
Demain, les conservateurs s'inclineront de nouveau dans le cadre du prétendu Partenariat pour la sécurité et la prospérité. Or, ce n'est pas un partenariat, mais une série de concessions, d'abord accordées par les libéraux et qui se sont multipliées sous les conservateurs.
Ces concessions amènent le Canada à accepter les décisions des Américains et à se plier à leur contrôle dans les secteurs de l'énergie, de la santé, de la salubrité alimentaire, de l'immigration, de l'environnement, des forces armées et des politiques de sécurité.
Demain, pourquoi les conservateurs n'exerceraient-ils pas des pressions pour que les Américains nous prêtent main forte dans la lutte contre le réchauffement de la planète, la pauvreté et la faim et, par la même occasion, ils pourraient peut-être défendre les intérêts du Canada? Mais non, les conservateurs n'ont pas assez de courage pour cela.
Les conservateurs et les libéraux paieront le prix pour avoir trahi le Canada.
L'itinérance
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur tourne le dos aux centaines d'organismes sociaux dont le financement pour la lutte contre l'itinérance est presque épuisé.
Comme les Canadiens le savent, le nouveau gouvernement a pris l'habitude de supprimer les programmes sociaux mis en oeuvre par l'ancien gouvernement libéral et de les relancer sous la bannière néo-conservatrice. Ces acrobaties politiques ne servent qu'à faire encore plus de tort aux gens qui ont un urgent besoin d'aide.
À Toronto et partout au pays, le financement de la lutte contre l'itinérance prévu aux termes de l'ancien programme IPAC est pratiquement épuisé. Les organismes sociaux devront donc se passer de financement pendant six mois en attendant que la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance entre en vigueur plus tard cette année.
Dans l'intervalle, les organisations sans but lucratif se préparent à mettre à pied certains de leurs employés qui oeuvrent auprès des itinérants.
Le gouvernement fédéral acceptera-t-il de prolonger de six mois le financement du programme IPAC de sorte que les organismes puissent continuer de lutter contre l'itinérance au Canada?
[Français]
Ingrid Betancourt
Monsieur le Président, demain marquera le cinquième anniversaire de captivité d'Ingrid Betancourt. En effet, il y a bientôt cinq ans qu'Ingrid Betancourt est détenue, avec des milliers d'autres civils, dans la jungle colombienne par la guérilla des FARC.
Sénatrice et ex-candidate aux élections présidentielles de la Colombie, celle-ci n'a malheureusement pu accomplir ce pourquoi elle désirait se battre, car elle fut enlevée pour avoir eu le courage de ses convictions en dénonçant la corruption et la violence qui affligent son pays.
Pour le moment, les seules lueurs d'espoir viennent des nombreux appuis de la part des groupes de soutien et de la population à travers le monde qui, par leurs actions et leur militantisme, permettent de se souvenir du combat qu'a mené cette femme d'exception pour une Colombie nouvelle.
Comme je l'ai fait au cours des années passées, j'exhorte encore une fois le gouvernement fédéral à faire pression auprès des autorités colombiennes afin de favoriser une approche pacifique en vue de rétablir la paix et la justice sociale auxquelles aspire la grande majorité du peuple colombien.
Il faut agir pour que ce triste anniversaire soit le dernier.
Jocelyn Coulon
Monsieur le Président, je désire souligner la nomination récente de M. Jocelyn Coulon au Conseil des gouverneurs du Centre de recherches pour le développement international.
Chercheur invité au Centre d'études et de recherches internationales de l'Université de Montréal, M. Coulon dirige aussi le Réseau francophone de recherche sur les opérations de paix qui y est rattaché.
Directeur du campus de Montréal du Centre Pearson pour le maintien de la paix de février 1999 à décembre 2003, il a également été, de 1987 à 1989, directeur de l'information internationale au quotidien Le Devoir.
M. Coulon est hautement apprécié du public pour ses chroniques hebdomadaires de politique internationale publiées dans le journal La Presse, ainsi que pour les analyses qu'il présente fréquemment dans le cadre de plusieurs émissions télévisées.
M. Coulon jouit donc de compétences certaines et de toute la crédibilité requise pour aider le CRDI à affiner ses orientations et priorités.
À titre personnel, et aussi en tant que président de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, je le félicite donc chaleureusement pour ce nouveau défi qui se présente à lui. Je ne doute nullement du fait qu'il saura le remplir avec brio et succès tout en servant, comme il a toujours su le faire, les meilleurs intérêts de notre pays.
[Traduction]
L'enquête sur la tragédie d'Air India
Monsieur le Président, le pire attentat terroriste de l'histoire du Canada demeure toujours non résolu et inexpliqué.
Après 22 ans, les familles des victimes de l'attentat à la bombe contre l'avion d'Air India attendent toujours que justice soit faite afin de pouvoir tourner la page. C'est pourquoi notre gouvernement a demandé qu'une enquête publique soit menée sur cette affaire. Cependant, les partis d'opposition menacent de faire entrave à l'enquête.
La GRC compte se servir des dispositions de la Loi antiterroriste pour contraindre des personnes soupçonnées d'avoir participé à l'attentat contre Air India de témoigner devant un juge. D'éminents libéraux, dont deux anciens vice-premiers ministres, s'entendent sur l'importance d'une telle démarche, mais le chef du Parti libéral dit qu'il s'opposera à la prolongation de ces dispositions.
Si on ne reconduit pas certaines dispositions de la Loi antiterroriste, on perdra un outil important pour mener l'enquête sur la tragédie d'Air India.
Les manoeuvres politiques partisanes ne devraient pas primer sur la sécurité publique et la justice. Permettons à l'enquête sur la tragédie d'Air India de se dérouler afin que de tels incidents ne se reproduisent plus jamais.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Le premier ministre
Monsieur le Président, hier, à la Chambre des communes, le premier ministre a attaqué mon intégrité et celle de ma famille.
Maintenant qu'il a eu le temps de réfléchir, le premier ministre retirera-t-il simplement ses remarques?
Monsieur le Président, je dois d'abord mentionner que, plus tôt aujourd'hui, j'ai rencontré les représentants des familles des 300 Canadiens qui ont été tués dans l'attentat contre Air India. Nous savons tous que c'est une affaire importante.
Bien que je n'accepte pas la prémisse de la question du député, je dirai que le gouvernement fera tout ce qu'il faut pour mettre en place les mesures qui permettront aux policiers de mener leur enquête et pour veiller à ce que ce genre de chose ne se produise plus jamais.
Monsieur le Président, le premier ministre élude la question. Il a fait des remarques impertinentes à mon sujet et au sujet de ma famille. Je lui demande respectueusement de retirer ses remarques.
Monsieur le Président, encore une fois, je ne sais pas exactement à quelles remarques le député fait allusion. S'il nie tout élément en particulier de l'article publié dans le Vancouver Sun, je serai heureux d'accepter sa parole à cet égard.
Par contre, je n'insisterai jamais assez sur l'importance de poursuivre l'enquête policière sur l'attentat contre Air India.
Le Parti libéral sait que c'est important. C'est lui qui a mis en place ces mesures. Bob Rae a dit aux libéraux qu'elles étaient nécessaires. J'ose espérer que le Parti libéral changera sa position, pour les familles des victimes de l'attentat contre Air India et pour tous les Canadiens, et qu'il fera ce qu'il convient de faire.
Monsieur le Président, hier, le premier ministre a fait honte à la Chambre par son comportement. C'était une honte que de voir le premier ministre remettre en question l'intégrité d'un député et de sa famille sans la moindre preuve. C'était une honte que de le voir tenter de stigmatiser un éventuel témoin à une audience d'investigation. Actuellement, ce premier ministre est prêt à dire n'importe quoi pour se faire réélire et est peut-être même prêt à faire n'importe quoi pour s'accrocher au pouvoir.
Le premier ministre présentera-t-il des excuses à la Chambre et aux Canadiens?
Monsieur le Président, encore une fois, je n'accepte pas la prémisse de la question du député.
Le gouvernement et le premier ministre feront tout ce qu'il faut, si nous pouvons amener le Parti libéral à changer sa position et à revenir sur la bonne voie, pour faire en sorte que l'enquête policière sur l'attentat contre Air India puisse se poursuivre et pour nous assurer que nous prenons les mesures nécessaires afin que ce genre de chose ne se produise plus jamais.
Le chef adjoint du Parti libéral serait-il d'accord pour que nous fassions cela?
L'enquête sur la tragédie d'Air India
Monsieur le Président, le premier ministre induit le public en erreur dans ce dossier. La Loi antiterroriste n'a rien à voir avec l'enquête du juge Major. Le juge jouit de tous les pouvoirs nécessaires. En fait, son principal problème est que le parti d'en face ne lui fournit pas les documents dont il a besoin pour remplir son mandat.
En ce qui a trait à l'enquête de la GRC sur la tragédie d'Air India, elle dure depuis 15 ans.
Pourquoi le premier ministre induit-il le public en erreur relativement à ce dossier crucial?
Monsieur le Président, l'enquête sur la tragédie d'Air India a lieu parce que le gouvernement a fourni au juge Major tous les documents et tous les pouvoirs nécessaires pour qu'il aille au fond des choses.
Pourtant, c'est bien connu, l'enquête policière ne peut se dérouler sans ces pouvoirs. Le Parti libéral le sait et le savait quand il a changé d'idée pour s'opposer au projet de loi. Il s'agit d'une décision irresponsable et dangereuse et le Parti libéral devrait revenir sur sa décision et faire en sorte que l'enquête policière ne puisse être bloquée. Justice doit être faite dans ce dossier.
Monsieur le Président, encore une fois, il y a confusion entre deux dossiers distincts. Le juge Major jouit des pouvoirs nécessaires pour faire toute la lumière sur cette terrible affaire.
De ce côté-ci de la Chambre, nous souhaitons comme le gouvernement que l'enquête sur la tragédie d'Air India soit couronnée de succès. Or, les tentatives systématiques de la part du premier ministre d'induire le public en erreur nous empêchent d'avoir confiance en son leadership. Ces dossiers doivent être présentés clairement au public.
Quand le premier ministre cessera-t-il d'induire les Canadiens en erreur?
Monsieur le Président, c'est la déclaration du député qui induit les Canadiens en erreur. Il est bien connu que l'enquête policière est toujours en cours et que la police a besoin de ces pouvoirs pour mener ses travaux à bien, pour faire en sorte que justice soit faite et pour s'assurer que ce genre de chose ne se reproduise jamais.
Les libéraux savaient que ces pouvoirs étaient nécessaires à l'enquête policière lorsqu'ils ont changé d'idée. Pourquoi veulent-ils nuire à l'enquête et pourquoi ne laissent-ils pas la police faire son travail?
[Français]
L'industrie manufacturière
Monsieur le Président, les pertes d'emplois dans la forêt, à Shermag et à Goodyear ne sont que les plus récents exemples de la crise qui sévit dans le secteur manufacturier québécois. En fait, depuis quatre ans, ce sont 100 000 emplois qui ont été perdus dans les manufactures du Québec, dont 35 000 l'an dernier. Et que fait le gouvernement? Il se contente de réduire les impôts pour les entreprises qui n'en paient pas parce qu'elles ne font pas de profits, ce qui s'appelle du laisser-faire.
Le premier ministre admettra-t-il que sa stratégie d'aide aux entreprises manufacturières québécoises n'en est pas une puisqu'elle constitue un échec sur toute la ligne?
Monsieur le Président, il y a des pressions sur le secteur manufacturier, pas seulement au Québec et au Canada, mais dans tout le monde occidental. Le chef du Bloc connaît les raisons de ces pressions.
Ce gouvernement, comme il l'a mentionné, a réduit les impôts pour les entreprises. Nous avons pris des mesures pour encourager la recherche, le développement et la formation quant à d'autres possibilités pour les travailleurs et leur famille. Nous procéderons en vertu d'autres mesures dans le projet budget.
Monsieur le Président, le premier ministre nous dit qu'il réduit les impôts pour des compagnies qui ne font pas de profits. Elles n'en paient pas, des impôts! Si on réduit les impôts des compagnies qui n'en paient pas, on ne les aide pas beaucoup. Cela me semble extrêmement logique.
Le premier ministre va-t-il appliquer, mettre en oeuvre le rapport unanime du Comité permanent de l'industrie, afin de venir en aide aux industries manufacturières et de les aider autant qu'il aide les pétrolières? Ça serait intéressant.
Monsieur le Président, le chef du Bloc sait que malgré les problèmes de certaines industries dans le secteur manufacturier, l'économie canadienne est très forte et il y a une croissance économique dans d'autres secteurs. La cause en est le bon budget du ministre des Finances que le Bloc québécois a appuyé il y a un an.
Évidemment, nous examinerons les propositions du Bloc et celles des autres partis. J'espère que le Bloc appuiera encore le budget du ministre des Finances.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, selon un rapport du ministère des Ressources humaines, le surplus accumulé à l'assurance-emploi est rendu à 51 milliards de dollars qu'on a pris aux travailleurs qui perdent leur emploi et à qui on offre un régime de protection considérablement diminué.
Le gouvernement, dont la stratégie économique se limite au laisser-faire et aux réductions d'impôts pour les entreprises, réalise-t-il qu'il finance ces réductions d'impôts en partie grâce à l'argent des chômeurs, et qu'il serait bien plus avisé de bonifier le régime dès maintenant?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député doit savoir qu'aucun montant de 51 milliards de dollars ne traîne quelque part. Il s'agit d'une caisse virtuelle.
Le mécanisme de détermination des cotisations qui a été établi vise à assurer l'équilibre entre les dépenses et les recettes. Il est établi depuis quelques années. Nous allons ajuster progressivement ce mécanisme pour qu'il permette d'atteindre l'équilibre de façon plus précise, de garantir que les entrées de fonds sont suffisantes pour financer les prestations et pour garantir que les employeurs et les employés ne se voient pas imposer un fardeau trop lourd.
[Français]
Monsieur le Président, cette somme n'est pas symbolique pour les chômeurs. Depuis la création de Service Canada à l'automne 2005, les délais de traitement des demandes de prestations d'assurance-emploi n'ont cessé d'augmenter. Ça prend plus de 28 jours après la réception d'une demande d'assurance-emploi pour recevoir un premier chèque. Le ministre ne comprend-il pas que celui qui perd son emploi a besoin d'aide rapidement, et qu'avec un surplus accumulé de 51 milliards de dollars dans la caisse, le ministre serait mieux avisé de...
[Traduction]
Monsieur le Président, le député doit savoir qu'il n'existe pas de compte de banque quelque part où traîneraient ces 51 milliards de dollars.
Je rappelle au député que notre gouvernement est intervenu très rapidement pour faire en sorte que les personnes vivant dans les régions à taux de chômage élevé reçoivent des prestations supplémentaires. Cela s'est passé sous notre gouvernement. Le gouvernement actuel a agi pour faire en sorte qu'un plan soit établi dans l'intérêt des travailleurs âgés visés par des mises à pied. Il s'agit d'une initiative ciblée pour les travailleurs âgés.
Il nous a suffi de 13 mois pour le faire. Nous avons fait le nécessaire pour garantir que les travailleurs soient bien traités dans le cadre de notre régime.
[Français]
Monsieur le Président, les surplus de la caisse d'assurance-emploi atteignent 51 milliards de dollars. C'est vraiment honteux. L'assurance-emploi a été complètement ignorée dans le dernier budget fédéral, un budget qui laissait tomber les travailleurs et les travailleuses avec l'appui du Bloc québécois. Trop de travailleurs ne se qualifient pas: des employés saisonniers, des femmes, des employés à temps partiel.
Le premier ministre va-t-il agir et mettre en place une réforme globale du système d'assurance-emploi, oui ou non?
Monsieur le Président, je suis tenté de laisser ce débat se poursuivre entre le NPD et le Bloc.
Le chef du NPD sait que les décisions passées concernant les surplus étaient des décisions d'anciens gouvernements. On ne peut pas refaire le passé. Ce gouvernement a réglé le problème des cotisations des travailleurs et des employeurs nécessaires au maintien de l'équilibre du fonds à long terme.
[Traduction]
Monsieur le Président, les conservateurs avaient l'habitude de décrire l'assurance-chômage comme une façon de piger dans le portefeuille des travailleurs. Aujourd'hui, ce sont eux qui y pigent, ajoutant au cours de la dernière année des milliards de dollars à l'excédent.
En réalité, ils n'accordent pas les prestations dont ont besoin les travailleurs et leurs familles qui, par le fait même, sont acculés à la pauvreté et obligés de fréquenter des banques alimentaires. L'écart entre ces travailleurs et les autres devient de plus en plus grand. Ce qu'il faut dire, c'est que les libéraux ont modifié les règles pour que les gens aient de plus en plus de difficulté à avoir accès à leur propre régime d'assurance lorsqu'ils en ont besoin.
Pourquoi le gouvernement ne fait-il rien à ce sujet et pourquoi ne défend-il pas la famille ordinaire comme les conservateurs ont toujours prétendu vouloir le faire?
Monsieur le Président, le leader du NPD a tort. En réalité, l'excédent de la caisse de l'assurance-emploi pour cette année est relativement modeste. Cet excédent est petit, mais il existe tout de même parce que, sous notre gouvernement et sous la gouverne du ministre des Finances actuel, le marché du travail est plus dynamique qu'il ne l'a été depuis 30 ans.
Permettez-moi de dire au député que la grande différence qui existe entre le gouvernement actuel et le NPD, c'est que, si nous avons à choisir entre un faible taux de chômage et un meilleur régime d'assurance-emploi, nous allons invariablement choisir les emplois.
[Français]
Le premier ministre
Monsieur le Président, hier, le premier ministre a confirmé les pires craintes de la majorité des Canadiens qui n'ont pas voulu accorder aux conservateurs un gouvernement majoritaire. Le premier ministre est prêt à tout faire pour garder le pouvoir, même accuser et condamner sans procès un député de cette Chambre.
Pourquoi les Canadiens lui feraient-ils confiance, alors qu'il est prêt à ternir la réputation d'une personne sans raison? Jusqu'où notre premier ministre est-il prêt à aller?
Monsieur le Président, comme le premier ministre l'a dit, les citoyens et les citoyennes du Canada, d'un océan à l'autre, font encore face à la menace du terrorisme. Nous avons devant nous une approche qui vise à limiter cette menace. Or les libéraux, sous leur chef, sont contre. Nous espérons que les libéraux changeront d'avis et soutiendront les Canadiens d'un océan à l'autre.
Monsieur le Président, le ministre de la Sécurité publique ne peut pas faire diversion et empêcher le premier ministre de répondre. Hier, il a abusé de son pouvoir en cette Chambre. Malheureusement, ce n'est pas la première fois qu'on assiste à un triste spectacle de la part de ce premier ministre, et jamais il n'a accepté de s'excuser.
Si ce n'est pour éviter de répondre à la question de l'impartialité des juges, comment le premier ministre peut-il expliquer son geste? Pourquoi n'a-t-il pas le courage et l'humilité de retirer ses propos?
[Traduction]
Monsieur le Président, malgré les manoeuvres auxquelles nous avons assisté hier, je prends quand même le risque de lire un extrait du Vancouver Sun. Je lirai clairement et les députés peuvent s'en offusquer autant qu'ils le voudront, mais cet extrait porte sur la question d'Air India et la nécessité de maintenir les dispositions qui protègent les Canadiens et que la Cour suprême du Canada a déclarées constitutionnelles. Le chef du Parti libéral déclare qu'il ne fait aucun cas de ce que dit la Cour suprême. Pour lui, les dispositions sont inconstitutionnelles.
C'est dans le Vancouver Sun. On y lit aussi: « Je crois que les répercussions de l'attentat contre Air India doivent entrer en ligne de compte. » Ces paroles sont de Bob Rae.
Monsieur le Président, le gouvernement peut bien tenter de changer de sujet, mais, hier, nous avons vu que le premier ministre peut souvent être mesquin et minable. Et ce n'était pas la première fois qu'on le voyait. Souvenez-vous que, en Alberta, il avait attaqué le fédéralisme dans une lettre. Pourquoi? Parce qu'il est minable. Il a accusé les Canadiens des provinces atlantiques de nourrir une culture de défaitisme, encore une fois parce qu'il est minable. Il a accusé un ancien premier ministre d'appuyer la pédopornographie. Jusqu'où peut-il s'abaisser? Et maintenant, il lance une campagne de publicité reposant sur des attaques amères et minables remplies de calomnies.
Comment les Canadiens peuvent-ils avoir confiance dans la décence du premier ministre?
Monsieur le Président, nos vis-à-vis n'écoutent pas les anciens vice-premiers ministres qui réclament la reconduction des dispositions. Ils n'écoutent pas les membres des familles qui ont perdu un être cher.
Écouteront-ils au moins le Sénat, à majorité libérale, je le souligne, qui a adopté il y a moins d'une heure une recommandation sur le maintien des dispositions que le chef libéral veut faire disparaître, après avoir changé d'idée? Le Sénat lui-même a déclaré, il n'y a pas une heure, que nous devrions reconduire les dispositions. Les libéraux le feront-ils?
Monsieur le Président, les conservateurs essaient à nouveau de changer de sujet.
La question dont il faut s'occuper aujourd'hui est le comportement du premier ministre qui a formulé hier des accusations fausses et sans fondements. Les problèmes sont évidents. Pour le premier ministre, un avantage partisan rapide l'emporte sur tout le reste, peu importe le coût, peu importe les torts provoqués, peu importe les victimes innocentes, peu importe la vérité.
Est-ce que le gouvernement comprend pourquoi les Canadiens craignent que le premier ministre abuse de son pouvoir à des fins purement partisanes?
Monsieur le Président, le chef libéral a complètement changé d'idée pour des raisons que l'on peut seulement imaginer et, en plus, il n'y a pas une heure, on lui a demandé ce qu'il pensait des familles touchées par l'attentat contre Air India. Il y en a ici aujourd'hui. Ils sont ici pour tenir une conférence de presse afin d'exhorter le chef libéral à reconduire les dispositions dont la constitutionnalité a été établie. Qu'a-t-il répondu à cela? Il a déclaré que les familles étaient émotives. On le serait à moins.
[Français]
Les travailleurs âgés
Monsieur le Président, compte tenu de la crise que l'on vit au Québec dans le secteur manufacturier et des nombreux cas de licenciements massifs de travailleurs âgés, le gouvernement ne devrait pas adopter une politique du laisser-faire.
Comment un gouvernement, qui nage dans les surplus, qui a mis la main sur 51 milliards de dollars de l'assurance-emploi et qui, surtout, avait promis dans son budget de mettre en place un nouveau programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés, peut-il rester indifférent aux travailleurs âgés qu'il est très difficile de reclasser et qui sont condamnés à la misère?
[Traduction]
Monsieur le Président, cela m'étonne que notre collègue ne soit pas au courant de l'initiative ciblée pour les travailleurs âgés. Le Québec, bien entendu, a signé cette entente.
De plus, notre gouvernement et le ministre des Finances ont créé des centaines de milliers d'emplois. Au cours du mois dernier seulement, 89 000 emplois ont vu le jour dans l'économie canadienne. Mais ce n'est pas tout. Nous prenons aussi d'autres mesures pour faire en sorte que les résidants des régions où le taux de chômage est élevé puissent recevoir des prestations. À l'heure actuelle, 83 p. 100 des chômeurs sont admissibles à des prestations d'assurance-emploi.
[Français]
Monsieur le Président, depuis le 1er janvier dernier seulement, des milliers de personnes ont été victimes de licenciements collectifs au Québec. Avec l'absence d'une stratégie industrielle de la part du gouvernement, la situation continue d'empirer de jour en jour.
Le gouvernement ne réalise-t-il pas que la mise en place d'un programme de soutien du revenu pour les travailleurs âgés est l'une des premières mesures dont il devrait s'occuper? Ça presse.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne peux que répéter ce que je viens de dire.
Les travailleurs âgés du Québec bénéficient des avantages que procure l'initiative ciblée. Le Québec a signé cette entente. Cela s'ajoute aux prestations d'assurance-emploi, qui sont très intéressantes et qui aident considérablement les Canadiens dans les périodes où les taux de chômage sont élevés.
Mais au-delà de tout cela, le Canada jouit actuellement d'une économie florissante et de nombreux débouchés d'emploi, et c'est grâce au leadership dont fait preuve le ministre des Finances.
[Français]
La sécurité aérienne
Monsieur le Président, Transports Canada tente de se départir de l'une de ses plus importantes responsabilités, soit celle de surveiller l'entretien des avions et la fiabilité des pilotes des compagnies aériennes. Bref, l'ensemble des questions à la base de la sécurité aérienne au Canada.
Comment le ministre des Transports peut-il être aussi irresponsable et prendre une décision qui fera de la sécurité dans le transport aérien une question de vérifications occasionnelles sur une base d'échantillonnage?
Monsieur le Président, je tiens à rassurer mon honorable collègue, de même que les députés de cette Chambre, que cette prémisse est tout à fait inexacte et erronée. Elle n'est pas vrai.
Nous sommes en train de maintenir le niveau de service et d'inspection requis. Nous sommes aussi en train d'ajouter un parapluie de sécurité, par l'entremise d'un système de gestion de la sécurité. Le député le sait fort bien. Hier, nous avons été capables de répondre aux questions posées à cet égard. Notre objectif, c'est la sécurité des Canadiens qui utilisent les voies aériennes.
Monsieur le Président, M. Holbrook, président de l'Association des pilotes fédéraux du Canada a été contacté par M. Merlin Preuss, un haut fonctionnaire de Transports Canada, pour se faire menacer — je dis bien menacer — de problèmes si les pilotes inspecteurs se présentaient devant le comité parlementaire pour dénoncer le projet de Transports Canada.
Comment le ministre des Transports peut-il se faire le complice d'un tel chantage dans l'unique but de diminuer la sécurité dans le transport aérien en affectant à la fois la rigueur et l'indépendance des inspections de sécurité?
Monsieur le Président, ce n'est pas parce que mon honorable collègue lève le ton qu'il a raison. Ce que je veux simplement indiquer, c'est que ses propositions sont non fondées. Nous continuons d'assurer la sécurité de ceux et celles qui, quotidiennement, empruntent les voies aériennes. Non seulement nous continuons de le faire, mais nous le bonifions.
[Traduction]
La nomination des juges
Monsieur le Président aujourd'hui, les Canadiens assistent au spectacle d'un premier ministre qui refuse d'admettre qu'il a tort même lorsque d'éminents juristes protestent publiquement.
Ces derniers jours, deux anciens juges de la Cour suprême et même la juge en chef actuelle ont condamné le noyautage qu'exerce le premier ministre relativement au processus de nomination des juges. Ils perçoivent ce noyautage comme une menace pour l'indépendance de l'appareil judiciaire, pierre angulaire de notre Constitution. Ces protestations sont sans précédent, mais elles découlent d'une menace sans précédent visant notre appareil judiciaire.
Est-ce que le premier ministre va enfin, comme le ministre de la Sécurité publique l'a dit, écouter et agir dans l'intérêt du pays en rétablissant le caractère indépendant du processus de nomination des juges?
Monsieur le Président, la Chambre voudrait savoir précisément de quel genre de menace le député est en train de parler.
Nous avons inclus des agents de police au sein du comité consultatif de la magistrature. Les policiers représentent le huitième des membres de ce comité. Il y a d'autres personnes provenant d'autres secteurs, notamment de la magistrature, de l'Association du Barreau canadien, des différents barreaux du pays et de la population en général.
On soulève cette question depuis maintenant trois semaines. J'aimerais savoir exactement quel problème les agents de police posent aux libéraux.
Monsieur le Président, l'une des choses que nous aimons chez nos agents de police, c'est qu'ils disent au gouvernement de garder le registre des armes à feu qui a été établi pour les protéger.
Cependant, si le ministre tient à le savoir, il y a lieu de s'inquiéter pour la démocratie lorsque la police a prise sur la magistrature. Il ne s'agit pas ici de respect envers la police. Il s'agit de respect de la démocratie et de son fonctionnement ainsi que de l'importance d'une magistrature indépendante dans la protection de nos droits. Il faut respecter notre appareil judiciaire indépendant, qui fait du Canada un modèle pour beaucoup d'autres pays.
Pourquoi le ministre de la Justice ne comprend-il pas la nature fondamentale du système démocratique de notre pays?
Monsieur le Président, les libéraux prétendent respecter et appuyer les agents de police, mais c'est un drôle d'appui. Ils affirment qu'ils soutiennent les agents de police, mais chaque jour ils déplorent la présence de policiers au sein du comité consultatif de la magistrature.
J'espère que ce n'est pas le genre d'appui qu'ils offrent au chef de l'opposition. J'espère qu'ils ne lui ont pas dit au congrès qu'ils le soutenaient pour ensuite se plaindre de lui tous les jours. Personne n'a besoin d'un tel appui.
Monsieur le Président, le gouvernement néo-conservateur tente simplement de détourner l'attention de ses efforts pour infléchir la nomination des juges. Le premier ministre et ses collègues font preuve de petitesse et de mesquinerie et il est choquant de constater qu'ils sont prêts à faire ou dire n'importe quoi. Ils font des déclarations épouvantables et ternissent des réputations. Ils chamboulent la façon dont les juges sont choisis pour satisfaire leur idéologie.
Quand le ministre reconnaîtra-t-il que la nouvelle politique du gouvernement, qui consiste à recourir à des conseils consultatifs pour la nomination des juges, menace l'indépendance de la magistrature au Canada?
Monsieur le Président, les libéraux aiment parler de leur version de l'indépendance de la magistrature, comme si l'esprit de parti n'avait jamais compté quand ils étaient au pouvoir.
En 2004, l'Ottawa Citizen, a rapporté que plus de 60 p. 100 des 93 avocats nommés juges par les autorités fédérales en Ontario, en Saskatchewan et en Alberta depuis 2000 avaient fait des dons exclusivement au Parti libéral de trois à cinq ans avant leur nomination. Où est l'indépendance, dans tout ça? Il s'agissait de très bonnes personnes, mais quelle coïncidence.
À l'ordre, s'il vous plaît. Nous passons à la prochaine question. Le ministre a terminé sa réponse. La députée de Don Valley-Est a la parole et le ministre veut entendre sa prochaine question.
Monsieur le Président, le juge en chef du Canada, le Conseil canadien de la magistrature et l'Association du Barreau canadien disent tous que le gouvernement met en péril l'indépendance de la magistrature, mais le ministre fait fi de leur conseil et veut tout mettre en oeuvre non pas pour lutter contre le crime, mais pour cloner son idéologie.
Le ministre renversera-t-il cette position dangereuse et garantira-t-il qu'il préservera l'indépendance de la magistrature?
Monsieur le Président, il est ironique que, durant la dernière campagne électorale, le Parti libéral ait promis d'être plus ferme envers les criminels.
Les libéraux étaient censés aider le gouvernement à lutter contre la criminalité, pourtant ils se sont opposés à toutes les initiatives ministérielles, tant en ce qui concerne la détention à domicile que les peines minimales obligatoires pour les infractions commises avec une arme à feu.
Leur programme de lutte contre la criminalité se résume à critiquer les agents de police. J'ai tellement hâte aux prochaines élections. Ils pourront dire qu'ils ont seulement critiqué les agents de police. Nous avons un programme de lutte contre le crime qui saura satisfaire les Canadiens.
L'enquête sur la tragédie d'Air India
Monsieur le Président, deux anciens premiers ministres libéraux, d'autres ténors du Parti libéral et des groupes comme l'Association des familles des victimes de la tragédie d'Air India ont demandé au chef du Parti libéral de changer d'avis et de voter en faveur de la prorogation de deux importants articles de la Loi antiterroriste. Jusqu'à présent, leurs demandes sont demeurées lettre morte.
Si ces deux mesures de sécurité ne sont pas prorogées, le ministre de la Sécurité publique pourrait-il dire à la Chambre l'effet que cela aura sur l'enquête sur la tragédie d'Air India et sur notre capacité à lutter contre le terrorisme?
Monsieur le Président, cela nuira à l'enquête. Si le chef du Parti libéral n'écoute pas le comité parlementaire qui souhaite la prorogation de ces dispositions, s'il fait la sourde oreille aux anciens ministres libéraux qui ont rédigé cette loi, s'il n'écoute pas non plus la Cour suprême, écoutera-t-il les familles qui sont ici aujourd'hui, les gens qui ont signé cette lettre demandant le maintien des dispositions, des gens comme Maureen Basnicki, une veuve canadienne du 11 septembre, et Dave Hayer, un député de l'Assemblée législative de Colombie-Britannique dont le père, un directeur de l'information sikh, a été assassiné dans une attaque terroriste?
S'excusera-t-il auprès des familles à qui il a reproché d'être émotives? Présentera-t-il des excuses?
L'industrie forestière
Monsieur le Président, 280 emplois ont été perdus cette semaine à Thunder Bay alors que l'hémorragie continue dans nos collectivités forestières. Des usines de pâtes et papier et de papier kraft de même que des scieries ferment leurs portes. Les villes de Red Rock, Smooth Rock Falls, Opasatika, White River et Timmins s'ajoutent à l'autoroute de la honte et le gouvernement ne fait absolument rien pour leur venir en aide. Le gouvernement n'a qu'indifférence à l'égard de ces collectivités et de leurs travailleurs.
Le gouvernement accorde des subventions d'un milliard de dollars par année à ses amis des grandes sociétés pétrolières et gazières. Ne pourrait-il pas faire preuve d'un peu d'équité à l'égard des collectivités du Nord qui sont sacrifiées?
Monsieur le Président, nous tenons tout d'abord à reconnaître la difficile période que traverse l'industrie forestière et sur laquelle elle a peu de contrôle. Nous savons qu'il y a actuellement un important ralentissement dans l'industrie de la construction résidentielle aux États-unis.
Non seulement notre gouvernement et le ministre du Commerce international ont résolu le conflit dans le domaine du bois d'oeuvre, mais ils ont travaillé en collaboration avec l'industrie et tous les dirigeants. Nous avons annoncé il y quelques semaines l'octroi d'une somme de 127 millions de dollars. L'argent, qui a été débloqué, sert à promouvoir l'innovation et les investissements afin de trouver des solutions aux questions de qualification et d'adaptation de la main-d'oeuvre au sein de l'industrie et de développer des marchés. Ce sont les points qui ont été soulevés par les dirigeants de l'industrie. Ce sont eux qui ont le contrôle sur cet argent et qui établissent les priorités, et notre gouvernement est très fier de les appuyer.
Monsieur le Président, ce qu'il faut savoir, c'est que dans le lot qui accompagne la capitulation dans le dossier du bois d'oeuvre, le gouvernement a cédé le droit du Canada de venir en aide et de protéger ses propres collectivités.
Le gouvernement, de même que le Bloc et les libéraux, ont accéléré l'étude de ce projet de loi et l'ont soustrait à l'examen du public au cours des audiences publiques. On ne savait pas ce que le projet de loi renfermait. Nous apprenons maintenant que les intérêts commerciaux américains menacent le Canada si nos provinces veulent intervenir.
Pourquoi le gouvernement et ses alliés bloquistes et libéraux du nord de l'Ontario ont-ils vendu notre souveraineté économique, plié l'échine devant les Américains et refusé de défendre les intérêts du Canada?
La justice
Monsieur le Président, de quoi était-il question, au juste, hier? Eh bien, il était question d'un premier ministre qui a pour seule boussole une boussole politique dépourvue d'aiguille pour lui indiquer qu'il va trop loin, qu'il en fait trop et qu'il a tort. Il était question d'un premier ministre qui n'accepte pas d'être contesté ni par son caucus, ni par son Cabinet, ni par les médias, ni par les citoyens ordinaires, ni même par la magistrature.
Hier, il a en fait été question de pouvoir: de ceux en qui on peut avoir confiance et des autres. Selon l'International Institute of Management Development's World Competitiveness Yearbook, notre appareil judiciaire est le plus équitable du monde. Pourquoi le premier ministre veut-il menacer notre réputation sur ce plan?
Monsieur le Président, je crois effectivement que notre appareil judiciaire est l'un des plus équitables du monde. S'agissant de la sécurité de nos citoyens, il se trouve que c'est notre appareil judiciaire lui-même, par la voix de la Cour suprême, qui nous a dit que cette disposition est constitutionnelle et que nous pouvons l'appliquer pour protéger les Canadiens.
Les libéraux ne devraient pas tenter de détourner le débat pour éviter la question de fond. Ils ne devraient pas perdre de vue que leur chef fait fi de tous les conseils qui lui sont donnés à cet égard et que, en faisant obstacle à cette enquête, il met la vie des Canadiens en péril. J'aurais préféré qu'il soit ici aujourd'hui pour entendre ce que nous avons à lui dire plutôt que de nous envoyer un substitut.
Monsieur le Président, nous avons assisté hier au spectacle d'un premier ministre se comportant comme s'il n'existait pas de freins et contrepoids. Si c'est bon politiquement, alors faisons-le! Peu importe les personnes ou les choses que l'on renverse au passage. Il n'a pas de boussole interne et il n'a personne autour de lui pour le contredire. Il fait de la politique comme fin et comme moyen.
Nous devons pouvoir avoir confiance dans celui qui tient les rênes du pouvoir. Le premier ministre mise sur la division: untel est son ami, untel ne l'est pas, et il gouverne en fonction des 37 p. 100 d'électeurs qui l'ont élu.
Il faut pouvoir faire confiance à celui qui dirige. Moi je n'ai pas confiance en lui. Dites-moi donc, dites donc aux Canadiens pourquoi nous devrions lui faire confiance ?
Que de patinage, monsieur le Président. Je ne vois pas du tout où le député veut en venir.
Quoi qu'il en soit, pour ce qui est de faire confiance au pouvoir, il se trouve que l'exercice du pouvoir est équilibré au Canada et qu'en vertu de ce principe, nos forces de sécurité ne peuvent pas faire tout ce qu'elles veulent. La Cour suprême est l'un des freins et contrepoids.
La Cour suprême, le Sénat actuel, l'ancien gouvernement libéral, les anciens premiers ministres libéraux et presque tous ceux que connaît l'actuel chef libéral disent qu'il faut maintenir ces dispositions de protection. C’est ça l’équilibre du pouvoir, mais le député ne veut pas en entendre parler.
La nomination des juges
Monsieur le Président, non seulement l'indépendance de la magistrature est un principe constitutionnel fondamental, mais elle est aussi un droit constitutionnel fondamental dont jouissent tous les Canadiens.
Pourquoi le gouvernement fait-il fi de la Constitution et des droits de tous les Canadiens? Pourquoi n'applique-t-il pas le processus qu'un gouvernement conservateur précédent avait justement mis au point en 1988 afin que ces droits soient protégés? Pourquoi feint-il de ne pas entendre les voix d'éminents représentants de la magistrature, du Barreau et du monde universitaire, entre autres?
J'aimerais savoir pourquoi le gouvernement porte atteinte non seulement à l'indépendance de la magistrature, mais aussi aux droits de tous les Canadiens, je le répète, de tous les Canadiens. Pourquoi?
Monsieur le Président, c'est on ne peut plus faux. Un gouvernement conservateur précédent a créé les comités consultatifs à la magistrature en 1988. Ce même gouvernement a de nouveau changé la donne en 1991, après quoi le Parti libéral a lui aussi apporté des changements à deux reprises.
On parle ici d'un changement, et j'estime qu'il s'agit d'un changement raisonnable. Le fait que l'on accorde une place aux policiers irrite beaucoup les libéraux, à ce qu'on peut voir, mais je pense qu'ils ont tort d'en faire un plat. Quand on sait comment fonctionnent les comités consultatifs à la magistrature, soit par voie de consensus en règle générale, on sait que tout ira très bien.
Monsieur le Président, les esquives et les contre-accusations sont indignes du ministre de la Justice et du gouvernement.
Le ministre de la Justice a, peu importe le gouvernement au pouvoir, le devoir de protéger la Constitution, de protéger l'indépendance de la magistrature et de protéger les droits de tous les Canadiens.
Le gouvernement compte-t-il s'acquitter de ce devoir ou bien se soustraire à ses responsabilités?
Monsieur le Président, le ministre de la Justice a l'obligation de protéger la Constitution, pas de la modifier, contrairement à ce que le député propose, je crois.
Tandis que j'ai la parole, l'ancien ministre de la Justice connaît l'importance des mesures antiterroristes dont le Parlement est actuellement saisi. Il les a appuyées, et je sais que ses collègues ont fait de même. Je lui demanderais de bien vouloir aider à convaincre ses collègues de les adopter.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, de passage hier à Montréal, Al Gore n'est pas passé par quatre chemins pour recommander au gouvernement canadien de ne pas s'inspirer des États-Unis en matière de lutte aux changements climatiques puisque leur bilan est l'un des pires au monde.
Le ministre de l'Environnement va-t-il entendre ces appels pressants qui viennent de personnes dont la crédibilité n'est plus à faire et qui le mettent en garde contre une approche qui serait copiée sur celle des États-Unis, parce que c'est un scénario qui mènerait directement à l'échec?
Monsieur le Président, non seulement le gouvernement s'est-il montré très accommodant avec les pétrolières, mais, selon Al Gore, il démontre sa complaisance à l'endroit de l'industrie de l'automobile en faisant moins, en matière d'efficacité énergétique des véhicules, que le Japon et, pire encore, moins que la Chine.
Au lieu de se rabattre sur l'inaction des libéraux, qu'attend le ministre de l'Environnement pour forcer l'industrie de l'automobile à prendre le virage de l'efficacité énergétique?
Monsieur le Président, nous avons dit très clairement, en octobre dernier, que nous étions prêts à réglementer l'industrie automobile. Notre but est d'avoir une réglementation plus stricte que ce qui existe maintenant. Actuellement, nous avons des mesures volontaires. Ce n'est pas acceptable pour ce gouvernement. La semaine dernière, nous rencontrions les chefs de cette industrie. Nous avons été très clairs. Au cours des prochaines semaines ou des prochains mois, nous allons faire une nouvelle réglementation pour obtenir une qualité de l'environnement plus élevée ici, au Canada.
[Traduction]
La Commission canadienne du blé
Monsieur le Président, nous avons vu hier le premier ministre employer une tactique consistant à mettre en doute l'intégrité d'une personne, mais il a fait bien pire.
J'ai une copie du bulletin de vote du ministre à l'intention des producteurs d'orge, et on y voit que le gouvernement viole un principe qui est au coeur même de la démocratie: le droit au scrutin secret.
Pourquoi le ministre a-t-il permis que des numéros inscrits sur les bulletins eux-mêmes permettent d'en retracer l'origine? Est-ce pour pouvoir faire la chasse aux agriculteurs qui oseraient voter contre le programme idéologique du premier ministre? A-t-il l'intention de soumettre certains agriculteurs à une vérification ou s'agit-il seulement de menaces et d'intimidation contre les gens qui ne sont pas d'accord avec le premier ministre?
Monsieur le Président, je pense que le député agite bien fort ses épouvantails aujourd'hui.
Nous avons posé une question claire aux producteurs d'orge canadiens. Nous leur avons demandé s'ils voulaient le statu quo, s'ils voulaient abolir la commission, ce qui n'est pas le choix que nous privilégions, ou encore s'ils voulaient avoir plus de latitude, y compris la possibilité de continuer de vendre leur production à la Commission canadienne du blé.
Nous avons remis toute cette information à KPMG, un vérificateur indépendant. C'est lui qui fait la campagne. L'information est entre ses mains, et non entre les miennes, ni entre celles du gouvernement. Si le député voulait mettre en doute l'intégrité de KPMG, il ne s'y prendrait pas différemment.
Monsieur le Président, depuis des années, les producteurs de grain de l'Ouest canadien demandent une plus grande ouverture de la part de la Commission canadienne du blé. En raison du monopole actuel, les producteurs sont obligés de vendre leur grain à la commission et d'accepter le prix qu'elle leur en donne en priant pour que l'argent soit dépensé judicieusement et pour que les bénéfices qui leur reviennent soient maximisés.
Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pourrait-il dire à la Chambre à partir de quand la Commission canadienne du blé commencera d'être soumise à la Loi sur l'accès à l'information et ce que cela signifiera pour les agriculteurs de l'Ouest?
Monsieur le Président, je suis heureux de dire au député et à des milliers d'agriculteurs canadiens que la Loi sur l'accès à l'information s'appliquera à la Commission canadienne du blé à compter du 1er avril. Voilà une bonne nouvelle dont le député et les agriculteurs se réjouiront.
Je voudrais remercier le président du Conseil du Trésor et son prédécesseur pour leur bon travail dans ce dossier.
Je crois que les agriculteurs ont le droit de savoir comment leur argent est utilisé. Les dépenses d'administration de cet organisme s'élèvent à 70 millions de dollars par année. Les agriculteurs méritent le plus haut degré de transparence à ce sujet.
L'infrastructure
Monsieur le Président, aujourd'hui, une délégation de 15 maires du Canada atlantique est à Ottawa. Leur message est clair. Les villes et les collectivités ont besoin de l'aide fédérale pour répondre à leurs urgents besoins d'infrastructure. C'est le même message qu'ont adressé au gouvernement fédéral tous les maires et conseillers de Toronto à Kamloops.
Les villes canadiennes sont aux prises avec un déficit sur le plan de l'infrastructure, lequel est évalué à 60 milliards de dollars et augmente tous les ans.
Le gouvernement s'engagera-t-il à corriger le déséquilibre entre les besoins des municipalités en matière d'infrastructure et les excédents de milliards de dollars qu'engrange le gouvernement fédéral?
Monsieur le Président, hier soir, j'ai eu l'occasion de rencontrer les maires du Canada atlantique. De plus, mon collègue, le ministre des Affaires étrangères, les a rencontrés ce matin. Ces édiles municipaux nous ont dit qu'ils n'avaient jamais eu affaire à un gouvernement aussi clairvoyant que le nôtre dans le traitement des questions qui les assaillent.
Tous seront à même de constater, lorsque mon collègue, le ministre des Finances, présentera son budget dans quelle direction le gouvernement mène le pays et les municipalités.
Monsieur le Président, les honnêtes travailleurs canadiens n'ont pas besoin d'une boule de cristal pour savoir ce qui se passe. Ils paient de plus en plus d'impôts chaque année. Leurs impôts fonciers augmentent, mais les routes tombent en ruines, le transport en commun coûte de plus en plus cher et les services communautaires dépérissent. Et cela s'applique à toutes les villes d'un océan à l'autre.
Les villes constituent la pierre d'assise économique, sociale et culturelle du pays. Le gouvernement fédéral ayant dégagé un excédent de plus de 13 milliards de dollars l'an dernier, pourquoi le ministre des Finances ne trouve-t-il pas le moyen de venir en aide à nos villes et à nos collectivités? Cela ne le dérange-t-il pas de laisser les Canadiens vivre dans des villes de plus en plus dysfonctionnelles?
Monsieur le Président, en tant que gouvernement, nous nous sommes engagés, dans le budget de 2006, à investir un montant sans précédent de 16,5 milliards de dollars dans l'infrastructure. Nous avons affecté 1,3 milliard de dollars à l'amélioration du transport en commun au Canada. Nous avons aidé beaucoup de municipalités avec la taxe sur l'essence.
Mon collègue, le ministre des Finances, pourra s'occuper de cela dans les jours à venir.
Présence à la tribune
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, cette semaine, le gouvernement a dit que les incidences économiques de la grève du CN justifiaient des mesures immédiates. Le ministre du Travail a dit qu'il pense pouvoir faire adopter le projet de loi par la Chambre d'ici à lundi.
Le leader du gouvernement à la Chambre pourrait-il nous donner un aperçu de ses plans concernant ce projet de loi, ainsi que de son programme pour le reste de la semaine et pour la semaine prochaine?
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous allons poursuivre le débat sur la motion de l'opposition libérale.
Demain matin, nous allons entamer le débat sur la motion concernant le projet de loi sur le retour au travail mentionné par le leader de l'opposition à la Chambre. Nous examinerons également le projet de loi C-45 modifiant la Loi sur les pêches, immédiatement après la période des questions.
Lundi, nous aimerions terminer le débat sur le décret relatif à la Loi antiterroriste, qui est très important pour les Canadiens, pour des raisons de sécurité publique. Le délai achève en ce qui concerne certaines dispositions de la Loi antiterroriste qui sont sur le point de devenir caduques.
J'ai consulté les autres partis et je proposerai une motion connexe à la fin de ma déclaration sur les travaux de la Chambre.
La semaine prochaine, nous examinerons les projets de loi suivants: projet de loi C-37, sur les institutions financières; projet de loi C-41, sur la concurrence; projet de loi C-11, sur les transports; projet de loi S-3, sur la défense; projet de loi C-42, relatif à la Loi sur la mise en quarantaine; projet de loi C-36, sur le Régime des pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse; projet de loi C-10, sur les peines minimales obligatoires et, dépendamment des événements dans le cadre de la grève des chemins de fer, il est possible que nous ayons à débattre de la motion concernant le projet de loi sur le retour au travail.
Le jeudi 1er mars sera un jour désigné.
Comme je l'ai mentionné, à la suite de discussions avec les leaders des autres partis à la Chambre, monsieur le Président, vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l’égard de la motion suivante. Je propose donc:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à l’appel de l'ordre légal relatif à la Loi antiterroriste le lundi 26 février, si aucun député ne se lève pour prendre la parole durant le débat ou à la fin de la période prévue pour les initiatives ministérielles, toute question nécessaire pour disposer de l'ordre légal relatif à la Loi antiterroriste soit réputée mise aux voix, que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu’au 27 février 2007, à 17 h 30.
Monsieur le Président, j'aimerais obtenir une petite précision. Le ministre pourrait-il préciser quel volet de la procédure liée à la grève se déroulerait demain, et quel volet se déroulerait la semaine prochaine? Sait-il exactement à quel moment il entamerait l'étape de la deuxième lecture?
Monsieur le Président, pour ce qui est de la motion de procédure visant la grève, nous commencerions vendredi. Il s'agirait de fixer les modalités du débat et, avec le consentement de tous les partis, cette étape pourrait se faire très rapidement. Dans le cas contraire, il faudrait réagir d'une autre façon. Pour ce qui est de savoir à quel moment nous aborderions la mesure législative comme telle, cela dépend de ce qui arrivera à l'ordonnance de procédure.
J'espère que cette réponse donne satisfaction au leader de l'opposition à la Chambre.
Je demande encore une fois que la motion sur l'ordonnance de procédure visant la Loi antiterroriste soit déposée maintenant.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, il y a eu des consultations entre les partis et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, relativement à son étude sur le rôle d'un radiodiffuseur public au XXIe siècle, 6 membres du Comité permanent du Patrimoine canadien soient autorisés à se rendre à Yellowknife et Vancouver, du 12 au 14 mars 2007, et que le personnel nécessaire accompagne le comité.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La citoyenneté et l'immigration
La Chambre reprend l'étude de la motion.
À l'ordre, s'il vous plaît. Avant les déclarations de députés et la période des questions orales, l'honorable député de Jeanne-Le Ber avait la parole. Il lui reste cinq minutes pour la période des questions et commentaires suite à son discours.
Monsieur le Président, je veux féliciter mon collègue de Jeanne-Le Ber de sa belle présentation. Tout comme lui, dans ma circonscription, il y a beaucoup de cas de personnes qui ont des problèmes au plan de l'immigration. Les fonctionnaires ne répondent pas rapidement à leurs demandes. C'est très touchant d'avoir ces cas dans nos bureaux de circonscription.
Je voudrais lui poser une question concernant l'Examen des risques avant renvoi, l'ERAR. Que pense-t-il de ce système d'examen des risques?
Monsieur le Président, c'est une très bonne question que mon collègue vient de poser. Je n'ai malheureusement pas eu le temps de l'aborder dans mon exposé. On évoque souvent l'existence de cette procédure d'examen des risques avant renvoi pour justifier que le tribunal d'appel pour la section des réfugiés n'est pas vraiment nécessaire. Ce n'est pas du tout le cas.
D'une part, le taux d'acceptation de cette procédure est très faible. On parle de 28 p. 100. On sait que beaucoup des personnes qui y travaillent ont peu d'expérience dans ce domaine. Toutefois, le principal problème avec l'Examen des risques avant renvoi, c'est que cette instance, cette procédure, ne tranche pas sur le fond de la question. Elle ne fait qu'examiner la procédure et voir s'il y a des nouvelles informations qui n'auraient pas été prises en compte au moment de la demande de statut de réfugié.
Je donne un exemple concret que j'ai vécu. C'est une personne que je ne peux pas identifier parce qu'elle ne veut pas être identifiée, et je comprends très bien ça. Elle a des problèmes en Iran et est peut-être même menacée de lapidation dans son pays. Or, elle a des preuves à apporter indiquant qu'elle est poursuivie pour adultère en Iran, mais l'ERAR a refusé de considérer ces preuves, non pas parce qu'elles ne sont pas bonnes, valides ou complètes, mais simplement parce qu'elles n'ont pas été soumises au bon moment dans le processus de demande du statut de réfugié.
Il ne s'agit donc pas d'un véritable tribunal d'appel, puisqu'on ne va pas regarder s'il y a eu des erreurs à la première instance ou s'il y a des preuves qui auraient dû être soumises et qui ne l'ont pas été. On se contente de regarder s'il y a eu auparavant une lacune au plan de la mécanique. C'est donc nettement insuffisant. Il faut aller beaucoup plus loin que cela. Ce processus n'est pas suffisant et le tribunal d'appel est essentiel.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme le député le sait fort bien, le système actuel permet de porter une cause en appel devant la Cour fédérale du Canada, qui peut examiner les faits relatifs à la décision principale, y compris les raisons d'ordre humanitaire, et faire l'examen des risques avant renvoi dont il parle. L'ajout d'une étape supplémentaire au processus d' appel en prolongerait la longueur. Nous avons entendu dire que, dans certains cas, il peut durer cinq, six, sept ou huit ans.
Peut-il nous suggérer comment simplifier le système pour accélérer les choses?
[Français]
Monsieur le Président, oui, il y a une façon d'accélérer le processus, et c'est la mise en place de la Section d'appel des réfugiés. Car c'est un processus beaucoup plus léger, beaucoup plus simple. On parle d'un tribunal quasi administratif. C'est aussi beaucoup moins coûteux qu'un appel en Cour supérieure.
Donc, effectivement, il faut le mettre en place. Non seulement c'est la chose logique à faire, mais c'est la chose qui est prévue dans la loi. De plus, même le Comité contre la torture des Nations Unies demande au Canada de mettre en place ce tribunal pour que, dans tous les cas, on puisse en appeler des décisions.
Il faut dire aussi que même dans le cas de la Cour supérieure, ce ne sont pas toutes les décisions qui peuvent faire l'objet d'un appel. C'est une procédure extrêmement longue et coûteuse non seulement pour les demandeurs, mais aussi pour le gouvernement et la société en général. De plus, elle n'est pas efficace.
Donc, la réponse toute simple est oui, enlevons un fardeau administratif, enlevons des coûts inutiles, mettons en place cette section d'appel qui va permettre à tout le monde de se faire entendre, qui va respecter la loi et qui va respecter nos obligations internationales.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me réjouis d'intervenir dans le débat, surtout parce qu'il y a plusieurs dates importantes à souligner: celle du 60e anniversaire de la Loi sur la citoyenneté de 1947 et celle du 30e anniversaire de la Loi sur la citoyenneté de 1977. Je signale aussi que la Charte des droits et libertés a 25 ans et j'ajouterai que les autres membres de ma famille et moi sommes arrivés Canada en tant que réfugiés il y a 50 ans.
En fait, à l'époque nous préparions notre fuite de la Hongrie, qui était prise d'assaut par les forces de l'ordre. La Hongrie était devenue un État policier où on éliminait systématiquement les citoyens qui avaient participé à la révolution ou qui critiquaient le gouvernement. C'est à la fin février que notre famille s'est enfuie vers l'Autriche en traversant des champs minés. Des Autrichiens nous ont offert l'hospitalité et nous ont aidés. Au nom de tous les réfugiés hongrois qui se sont retrouvés en Autriche, soit 90 p. 100 d'entre nous, et en mon nom personnel, je tiens à remercier les Autrichiens.
C'est vers la mi-juin, après avoir séjourné dans plusieurs camps de réfugiés, que ma famille s'est retrouvée au Canada. Nous avons été hébergés dans une famille d'accueil, la famille Hay, qui comptait trois enfants, comme notre famille. Notre séjour chez les Hay fut une expérience extraordinaire. Nous parlions hongrois et nous vivions dans une famille qui parlait anglais. Mon père parlait plusieurs langues, ce qui rendait nos tentatives de communication plutôt cocasses.
Ce qui m'a frappé à l'époque, c'était que le Canada avait comme politique d'accueillir 38 000 réfugiés de Hongrie, ce qui représentait le nombre par habitant le plus élevé au monde. Avec une population dix fois plus grande que celle du Canada, les États-Unis en ont accueilli 47 000. Donc 38 000 réfugiés, c'était énorme. L'accueil des Canadiens m'a frappé. Ce sont les Canadiens qui ont été à l'origine de ce changement et qui ont voulu que le Canada soit à l'avant-plan de l'aide aux réfugiés.
J'en fais mention puisque le parrainage privé est un aspect de la question de la citoyenneté et de l'immigration. Il est important que nous favorisions la participation des Canadiens et de la communauté aux programmes de parrainage. Il arrive trop souvent que nous n'atteignons pas nos objectifs en matière de parrainage privé, ce qui constitue une occasion manquée pour les néo-Canadiens qui arrivent au Canada et une occasion manquée par le gouvernement de faire en sorte que les gens soient bien installés et deviennent des membres actifs de la société canadienne aussi rapidement que possible.
Ces expériences m'ont beaucoup influencé lorsqu'il était question du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme, qui est devenu problématique. Nous avons tenu de nombreux débats à cet égard au cours de la dernière législature. C'est après la tragédie du 11 septembre 2001 que j'ai pensé pour la première fois que nous devrions prendre des mesures et lancer une campagne contre le terrorisme afin de rendre notre pays plus sûr.
À la fin du débat, dans mon dernier discours sur la question, j'ai dit que, compte tenu de mes souvenirs et de mes expériences, je ne pouvais pas appuyer le projet de loi puisque, tout compte fait, notre système de justice pénale et notre système de sécurité étaient très efficaces et parmi les meilleurs au monde.
Une des choses que j'ai apprises est que les gens qui ont le malheur de vivre dans un État policier où les pouvoirs de la police ne sont pas limités forment une société qui est étrangère à la démocratie et qui s'oppose à la nôtre.
Une des forces du Canada est qu'aucun groupe n'est majoritaire et que sa société se compose d'une multitude de minorités. Il est important de garder cela à l'esprit, car nous ne devons jamais créer une situation où une partie de notre population est stigmatisée. Nous devons tous collaborer pour assurer la sécurité de notre pays.
Aux États-Unis, dans l'affaire O.J. Simpson, le jury a refusé de prononcer une déclaration de culpabilité. Le jury a refusé de condamner l'accusé en raison des années de racisme vécues dans ce pays. Si nous voulons établir une politique d'immigration et une nouvelle Loi sur la citoyenneté, nous devons nous assurer que tous les Canadiens, peu importe leur origine, soient traités équitablement.
La souffrance vécue dans ce pays par divers groupes minoritaires est incroyablement bien documentée dans l'ouvrage de Barbara Roberts intitulé Whence they came. C'est un livre que tous les membres du Comité de la citoyenneté et de l'immigration et du Comité de la justice, de même que quiconque siège au Parlement devrait lire car il relate certains des pires abus de notre histoire concernant le traitement des minorités.
C'est précisément à cause de ces abus que nous en sommes arrivés à la Charte canadienne des droits et libertés, en 1982. Cette Charte est une forme d'expiation, en quelque sorte, ainsi qu'une reconnaissance des erreurs du passé, erreurs qui ne doivent jamais être répétées. Notre collaboration actuelle et future doit faire en sorte de protéger les droits de la personne et les libertés civiles.
Un des problèmes liés à la lutte au terrorisme est le fait que nous entendons constamment parler de sa constitutionnalité. Cette lutte est constitutionnelle parce qu'elle est exemptée de la Charte canadienne des droits et libertés. Un article de la Constitution autorise la mise de côté de droits garantis dans la Charte. Cela ne répond pas aux critères de la Charte, mais être constitutionnel ne signifie pas nécessairement respecter la Charte. Toutefois, toute mesure législative que nous adoptons doit respecter la Charte car nous créons alors le genre de société qui est si important.
Mon collègue de Burnaby—Douglas a proposé une série d'amendements à la motion qui nous est présentée aujourd'hui. Cela aurait été bien qu'ils soient adoptés car je crois que nous aurions pu travailler ensemble afin d'obtenir une Loi sur la citoyenneté et une Loi sur l'immigration répondant aux besoins des Canadiens. Je trouve parfois désespérant d'entendre le genre de discours politique que nous faisons lorsque nous parlons de citoyenneté et d'immigration.
J'aimerais que nous puissions modérer nos discours partisans et mettre de côté notre sectarisme afin de pouvoir dire, peu importe le parti au pouvoir, qu'il nous faut une loi bonne pour l'ensemble des Canadiens et que nous devons collaborer pour y parvenir.
Au cours de la dernière législature, j'ai eu le bonheur d'agir à titre de président du Comité de la citoyenneté et de l'immigration. J'ai mis au défi les membres du comité. J'ai dit que nous étions tous des parlementaires voulant faire de notre mieux pour notre pays, et que nous devrions donc essayer de mettre de côté nos différences partisanes et travailler ensemble pour atteindre un consensus et voir si nous pouvions en arriver, par consensus, à obtenir des modifications à la loi.
Je crois que mes collègues diront que, quand le précédent ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration a témoigné à notre comité, j'ai probablement été son critique le plus sévère. Je voulais faire en sorte que le processus fonctionne et que le comité contribue, de façon non sectaire, à la mise au point d'une législation qui deviendrait un très important facteur de richesse au Canada, puisqu'une de nos grandes richesses est notre population, y compris les immigrants. En effet, l'immigration a toujours été et demeurera un élément vital au Canada.
L'une des mesures auxquelles nous avons consacré beaucoup d'énergie est la Loi sur la citoyenneté. Nous en avons fait la grande priorité. On dit souvent que les libéraux n'ont pas adopté la Loi sur la citoyenneté, et c'est exact. On en avait discuté au cours de la 35e législature. Au cours de la 36e législature, deux projets de loi sur la citoyenneté ont été déposés. Il y a eu d'abord le projet de loi C-63, puis le projet de loi C-16, qui a été étudié à la Chambre au printemps 2000. Il a été retenu au Sénat et n'est jamais revenu à la Chambre. Il est donc mort au Feuilleton. Ce projet de loi avait grandement besoin d'amélioration. Le projet de loi C-18 a été leur successeur. Il avait aussi des lacunes majeures, et nous avons travaillé à l'améliorer, mais notre travail n'a pas porté fruits.
Au cours de la dernière législature, nous avons eu deux ministres de la Citoyenneté et de l'Immigration. C'est malheureux que nous en ayons eu deux. Je pense que nous aurions été mieux servis si nous n'en avions eu qu'un seul. Des circonstances malheureuses ont fait que l'un d'entre eux a dû laisser sa place.
Au cours de cette législature, le Comité de la citoyenneté et de l’immigration a produit trois rapports traitant expressément de la Loi sur la citoyenneté. Au comité, nous en avons fait une priorité absolue. Nous avons parcouru le Canada de long en large en 2003 et en 2005. Nous avons entendu de la part de gens ordinaires un grand nombre de témoignages sur les modifications qu’ils souhaiteraient voir apportées à la Loi sur la citoyenneté, et nous avons produit des rapports très intéressants. Ces rapports ont été remis au ministre pour le guider dans la rédaction d’une loi qui pourrait être adoptée rapidement.
Une de ces rapports était intitulé La révocation de la citoyenneté: Une question d’application régulière de la loi et de respect de la Charte des droits. Ce rapport a été adopté à l’unanimité et sans débat à la Chambre. Les membres du Parti progressiste conservateur qui faisaient partie du comité ont tous voté en faveur de son adoption. Nous avons également produit un autre rapport intitulé Moderniser la Loi sur la citoyenneté du Canada : Il est temps d’agir. Je suis heureux de dire que ce rapport a reçu l’appui unanime du comité. Tous les membres du Parti conservateur ont voté en faveur de son adoption.
Le comité a fonctionné d’une manière passablement non partisane. Il y a bien eu de temps à autre des altercations, mais il fallait s’y attendre. Nous les avons généralement réservées pour la Chambre.
Le cas des Canadiens qui ont perdu leur citoyenneté et le débat qui s’en est suivi ont mis en lumière la nécessité d’une nouvelle Loi sur la citoyenneté. Tous les membres du comité savaient que nous avions un problème à ce sujet. Il n’est pas étonnant qu’avec les nouvelles exigences concernant le passeport, des gens se soient soudainement rendu compte qu’ils n’étaient pas citoyens. Nous avons beaucoup entendu parler de cas de Canadiens qui se sont ainsi retrouvés privés de leur citoyenneté canadienne.
Nous avons entendu les témoignages de nombreuses personnes comme M. Joe Taylor, le fils d’un ancien combattant canadien qui s’est battu pour notre pays durant la Seconde Guerre mondiale afin de protéger notre démocratie. Le droit de naissance de cet enfant d’un ancien combattant ne lui a pas été reconnu en raison de dispositions discriminatoires qui existaient dans la version de 1946 de la Loi sur la citoyenneté et qui, malheureusement, n’ont pas été corrigées dans la version de 1977 de cette même loi. Le cas de M. Taylor est vraiment tragique, car, même s’il était le fils d’un ancien combattant canadien, son droit de naissance ne lui a pas été reconnu. À tort, le ministère a refusé de reconnaître la citoyenneté de M. Taylor, ce qui l’a amené à poursuivre le ministère.
Le 1er septembre dernier, M. Taylor a eu gain de cause. Un juge a statué qu’en vertu de la Charte des droits et libertés, il est interdit de traiter une personne de façon discriminatoire du fait qu’elle est née hors mariage. Le juge a également établi que retirer la citoyenneté à une personne en invoquant une note obscure inscrite dans la Loi sur la citoyenneté dont ladite personne ignorait même l’existence va à l’encontre de l’article 7 de la Charte des droits et libertés.
Le même mois, le gouvernement a aboli le Programme de contestation judiciaire. Cela signifie que seuls les groupes et les personnes qui parviennent à trouver assez d'argent peuvent désormais défendre leurs droits en vertu de la Charte.
J'ai une opinion très arrêtée à ce sujet. L'accès à la justice ne devrait pas dépendre de l'épaisseur du portefeuille, ni de la capacité à embaucher un avocat. Tous les Canadiens devraient être en mesure de faire valoir les droits qui leur sont garantis par la Charte. À mon avis, c'est un droit humain fondamental. L'abolition du Programme de contestation judiciaire signifie que ceux qui veulent obtenir justice et qui doivent se rendre devant la Cour suprême feraient mieux d'avoir les centaines de milliers de dollars nécessaires.
Il n'y a rien qui justifie la situation de M. Taylor. Nous devons énormément de gratitude au père de M. Joe Taylor, qui s'est battu pour notre pays, et qui s'est battu pour la démocratie pendant de la Deuxième Guerre mondiale. Il y a eu beaucoup d'autres cas semblables.
Certains Canadiens ont passé toute leur vie au Canada, mais ils sont nés aux États-Unis parce que leurs parents habitaient près de la frontière américaine et qu'ils n'avaient pas accès à un hôpital canadien. Il y a des milliers de personnes dans cette situation.
Prenons un cas dont le comité entendra parler lorsqu'il tiendra ses audiences. Trois enfants d'une même famille ont obtenu la citoyenneté aux termes du paragraphe 5(4), mais le quatrième fait l'objet de mesures d'expulsion. Pourquoi? Parce qu'il a un casier judiciaire.
Les députés savent avec combien d'acharnement j'ai lutté dans cette Chambre pour empêcher la révocation de la citoyenneté, car cela va à l'encontre de la Charte canadienne des droits et libertés. De la même façon qu'il est inacceptable qu'un ministre ou d'autres politiciens puissent révoquer la citoyenneté d'une personne, ce qui correspond à une utilisation abusive du processus et de la Charte, il est inacceptable qu'un ministre puisse accorder la citoyenneté à quiconque. La citoyenneté devrait être accordée en fonction de ce que prescrit la loi. Toute personne qui remplit les critères devrait pouvoir l'obtenir. L'idée qu'un ministre puisse remettre des dizaines de milliers de certificats de citoyenneté dépasse mon entendement.
Nous n'examinons pas une loi très compliquée. D'autres pays l'ont fait. L'Australie le fait. Trinidad l'a fait. Ce pays a apporté une simple modification et le ciel ne lui est pas tombé sur la tête. Il n'a pas été poursuivi pour des milliards de dollars. Il a dit essentiellement que, si la citoyenneté d'une personne était révoquée par une loi fondamentalement ridicule et discriminatoire, elle serait rétablie rétroactivement à la date où la personne l'avait perdue.
Notre loi exerce une discrimination contre les mariages religieux. Je trouve cela très étrange de la part des conservateurs, mais c'est essentiellement le cas. Il y a des mennonites qui se sont mariés dans des cérémonies religieuses, au Mexique ou au Paraguay, et qui ont omis de contracter également un mariage civil. Il est question ici de milliers de personnes, et nous allons entendre des témoignages à ce sujet. Leurs enfants sont considérés comme étant nés en dehors des liens du mariage. Les gens trouvent-ils cela choquant? Moi oui. Il faut changer cela. Nous sommes en train d'exercer une discrimination contre les mariages religieux, qui sont garantis par la Charte des droits et libertés.
J'espère que le gouvernement se ralliera aux autres membres du comité et aux partis d'opposition. Sans aucun esprit de parti, nous pouvons produire une loi sur la citoyenneté qui célébrera également le 25e anniversaire de la Charte, le 30e anniversaire de la loi de 1977 et le 60e anniversaire de la loi de 1947.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue de Kitchener—Waterloo. J'ai eu le plaisir de siéger au Comité de la citoyenneté et de l'immigration pendant deux ans au moment où il en était le président. Ce comité a fait un travail extraordinaire qui porte d'ailleurs encore fruits.
Nous avons traité de bon nombre de questions. Nous avons parlé de la Loi sur la citoyenneté. Nous nous sommes également penchés sur la question de la réunification des familles et de l’évaluation des titres de compétence étrangers. Nous avons parcouru le pays pour entendre ce que les Canadiens avaient à dire sur ces trois questions.
Une question qui a été soulevée par de nombreux témoins et qui continue d'être soulevée dans nos bureaux de circonscription est celle des visas de visiteur. Certains jours, nos bureaux de circonscription semblent agir d'une façon ou d'une autre à titre d'intermédiaires dans ces dossiers. Si je me souviens bien et si les chiffres n'ont pas changé, je crois qu'on parlait de quelque 150 000 demandes de visa de visiteur qui sont refusées chaque année, c'est-à-dire environ 22 p. 100. Le député de Kitchener—Waterloo pourrait peut-être me rafraîchir la mémoire à cet égard et me préciser s'il y a eu amélioration au niveau du pourcentage.
Je peux imaginer ce que signifierait une augmentation de 150 000 visiteurs au pays par année, le nombre d'avions que cela nécessiterait et l'appui financier que procurerait à l'économie canadienne la présence de tous ces gens qui visiteraient la tour du CN, les chutes Niagara et les côtes est et ouest du pays.
Monsieur le Président, j'aurais dû signaler que la circonscription de Kitchener—Waterloo et Waterloo tout particulièrement sont les lieux d'origine du BlackBerry, cette petite merveille que les gens apprécient partout dans le monde. C'est un endroit où il fait bon vivre.
La question que soulève le député va dans le sens de ce que j'ai dit. Nous devons trouver une façon de dépolitiser le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration dans la mesure du possible: personne ne gagne à ce qu'il soit politisé, car cela nous donne un ministère où des réformes radicales s'imposent. La chose est certaine. Les ministres qui en ont eu la charge auparavant l'ont dit. C'est probablement l'un des ministères les plus difficiles. Rien ne l'illustre mieux d'ailleurs que ce dont vient de parler le député.
Durant la dernière législature, nous avons étudié un projet de loi d'initiative parlementaire parrainé par le Parti conservateur. On y proposait une autre façon d'aborder la question des visas pour les personnes qui ont des proches à l'étranger. Nous avons débattu dans cette Chambre de l'opportunité de les faire parrainer par un répondant. Nos tribunaux font déjà appel à un système du genre pour que les prévenus garantissent qu'ils vont comparaître.
Avant cela, des députés du Parti libéral avaient également parrainé un projet de loi d'initiative parlementaire. Il s'agit de questions au sujet desquelles nous devrions tous nous entendre sur le plan politique. D'où vient donc le problème? Il me semble qu'il vient de la bureaucratie. Les fonctionnaires trouvent toutes sortes de raisons de bloquer ce genre d'initiatives.
Je me souviens de questions soulevées par mon collègue du Nouveau Parti démocratique au sujet des visas de visiteur, dont avaient besoin des personnes qui devaient venir au Canada pour se rendre au chevet d'un mourant, pour assister à la naissance d'un enfant ou pour une célébration familiale. On refuse ce genre de demandes de façon systématique.
Nous devons trouver des façons de mieux faire fonctionner le système. Mon collègue a tout à fait raison. Nous manquons de grandes occasions sur le plan du tourisme. Lorsqu'un quelqu'un vient me visiter au Canada, il se peut qu'il me transforme en touriste. En effet, moi qui me suis déjà rendu aux chutes Niagara une fois, il se peut que j'y aille à nouveau avec cette personne qui souhaite les voir. Voilà donc une première visite qui peut entraîner beaucoup de retombées.
Nous devons trouver le moyen de contrer la lourdeur bureaucratique. Nous devons mettre au point une politique grâce à laquelle il sera beaucoup plus facile et beaucoup moins frustrante de recevoir la visite de membres de sa famille.
Monsieur le Président, le député a beaucoup d'expérience dans ce domaine et je le remercie de ses diverses suggestions quant aux façons de ne pas être partisan. Je sais qu'il a travaillé fort et qu'après toutes ces années, la Loi sur la citoyenneté n'est toujours pas à la hauteur de ses attentes, pour diverses raisons. La Section d'appel des réfugiés, qui aurait dû être établie en 2002, ne l'a pas été. Il a aussi indiqué qu'il y a certaines anomalies dans la Loi sur la citoyenneté qui découlent d'une loi de 1947 et d'une autre de 1977, anomalies qui durent et posent certains problèmes et dont on parle un peu plus depuis un certain temps.
J'aimerais qu'il nous dise s'il approuve le fait que, du moins de façon temporaire, la ministre a embauché plus de personnel au centre de traitement des demandes. Elle a fait installer une ligne de référence directe au centre d'appel pour quiconque aurait des questions. Elle a précisé qu'aucune prestation ne serait perdue dans l'intérim. Elle a accru la coordination entre les ministères.
De plus, quand elle a comparu devant le comité, elle a invité les membres de ce dernier à examiner les anomalies de façon non partisane. Elle ne proposait pas de procéder à un remaniement majeur de la Loi sur la citoyenneté; elle demandait plutôt s'il était possible de remédier de façon non partisane aux anomalies qu'on retrouve dans certains domaines. Elle a invité le comité et le député à proposer des suggestions constructives.
Je demande au député s'il est disposé à aller de l'avant, à accepter sa proposition et à se pencher de façon non partisane sur le domaine dont il est question en l'occurrence, les Canadiens qui ont perdu le statut de citoyen.
Monsieur le Président, je mentionne simplement que lorsque la ministre des Ressources humaines et du Développement social est devenue ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, je lui ai remis les rapports du comité. Je lui ai également proposé de collaborer avec elle pour remanier la Loi sur la citoyenneté.
Il y a uniquement un problème et je pense qu'il va falloir un petit moment au député avant de s'en rendre compte. J'ose espérer que, au terme des audiences, les députés comprendront que nous ne sommes pas confrontés à quelques centaines de cas, 450 par exemple, mais bien à des dizaines de milliers de cas. Aucun ministre ou politicien ne peut approuver des dizaines de milliers de permis spéciaux pour permettre aux gens qui se trouvent dans une situation prévue au paragraphe 5(4) de la loi d'immigrer au Canada.
J'ai lancé le défi. J'ai dit que la Loi sur la citoyenneté datait de 60 ans et que la Charte des droits et libertés avait 25 ans et que la seule chose que je demandais au gouvernement conservateur, c'était de faire ce que ses porte-parole ont clamé qu'ils feraient lorsqu'ils étaient dans l'opposition. Je vais demander aux conservateurs de tenir parole parce que je les ai pris au mot. Je me suis battu avec mon gouvernement et je me battrai tout aussi fort avec le gouvernement conservateur pour être certain que ce sera fait.
Si les élections n'avaient pas eu lieu et si nous avions eu quelques mois de plus, au moins certaines parties de la Loi sur la citoyenneté auraient été remaniées. Si nous avions disposé d'une année de plus, je crois sincèrement que les recommandations du comité auraient été mises en oeuvre et que nous aurions aujourd'hui une nouvelle Loi sur la citoyenneté.
Monsieur le Président, je remercie le député de Kitchener—Waterloo de son discours et de son travail concernant les questions de citoyenneté. Ce dossier le passionne. Je suis certain que tous ceux qui nous regardent cet après-midi reconnaissent cette passion.
Le député vient juste de parler de la controverse entourant le nombre de personnes qui pourraient être touchées du fait qu'elles ont perdu leur citoyenneté canadienne. Le ministre a rapporté que 450 cas sont actuellement à l'étude. Le député croit pour sa part que beaucoup plus de personnes sont directement touchées.
Le député pourrait-il nous parler d'un des groupes touchés, à savoir les enfants nés à l'étranger de militaires canadiens affectés à des bases militaires en France pendant la guerre froide? Nous avons découvert que ces personnes ont pour la plupart un certificat de naissance délivré par le ministère de la Défense nationale, un document maintenant jugé inacceptable pour prouver qu'ils sont nés de parents canadiens à l'étranger. Quand ces personnes demandent un passeport maintenant, elles découvrent que cette pièce d'identité n'est plus acceptable alors qu'elle l'était auparavant. Le député pourrait-il nous parler de cette situation?
Monsieur le Président, je suis entièrement d'accord avec mon collègue. Ces personnes devraient recevoir automatiquement leur citoyenneté. Il suffirait de modifier la loi. Il est gênant que des personnes qui ont servi notre pays à l'étranger n'aient pas leur citoyenneté et qu'on conteste cette dernière.
Monsieur le Président, en ma qualité de ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, je parlerai du bilan de notre gouvernement en matière de citoyenneté et d'immigration.
[Français]
Ce débat me donne aujourd'hui la première occasion de comparaître devant la Chambre à titre de ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.
[Traduction]
Bien que je sois fière du bilan de notre gouvernement, je suis vraiment surprise que le porte-parole libéral nous ait donné une occasion de rappeler le sombre bilan de son propre parti dans ce domaine. En fait, son parti a l'un des pires bilans de l'histoire canadienne en matière d'immigration.
Voyons d'abord en quoi consiste l'héritage des libéraux dans ce domaine. Les libéraux ont imposé une taxe d'entrée aux immigrants. Ils ont promis de la réduire et ils ne l'ont pas fait. Ils ont permis une accumulation des retards dans le traitement des demandes d'immigration. Ainsi le nombre de personnes attendant d'entrer au Canada est passé de 50 000 à 800 000, ce qui est une augmentation astronomique. Les libéraux ont gelé le financement des programmes d'établissement pour les nouveaux immigrants pendant plus de dix ans. Ils ont ensuite eu l'audace de voter contre nous lorsque nous avons proposé de verser 307 millions de dollars pour financer l'établissement de nouveaux venus dans notre grand pays.
C'est exact. Les libéraux ont voté contre l'allocation de ressources qui aideront les nouveaux immigrants à apprendre à lire et à écrire dans l'une des langues officielles du Canada. Ils ont voté contre l'allocation de ressources fournissant aux nouveaux immigrants une subvention qui les aiderait à s'intégrer et à devenir des membres productifs de la société canadienne.
Le chef adjoint du Parti libéral a bien défini l'héritage libéral en matière d'immigration. En effet, il a dit: « Je crois qu'il faut admettre que nous n'avons pas fait le travail dans le domaine de l'immigration ». Même si j'ai horreur de l'admettre, pour une fois je suis d'accord avec le député d'Etobicoke—Lakeshore.
Il n'y a pas que le chef adjoint du Parti libéral qui s'est montré critique à l'égard des réalisations des libéraux. Voici ce que le député libéral d'Etobicoke-Centre avait à dire au sujet de la négligence de son parti par rapport au système d'immigration:
J'en arrive presque à penser que notre système d'immigration est dysfonctionnel. En fait, il est défaillant.
Le député a fait cette déclaration au réseau anglais de Radio-Canada le 14 septembre 2004, d'après le site web CBC.ca.
Ces critiques ne viennent pas des conservateurs. Il s'agit de libéraux qui critiquent le bilan de leur parti en matière d'immigration.
Alors que les libéraux se sont tourné les pouces pendant 13 longues années, le nouveau gouvernement du Canada prend des mesures concrètes pour répondre aux besoins des immigrants. Nous avons réduit de moitié les frais relatifs aux droits de résidence permanente — de 975 $ à 490 $ — parce que nous voulons atténuer les obstacles auxquels se heurtent les nouveaux arrivants. Nous voulons qu'ils amorcent leur nouvelle vie au Canada du bon pied.
Nous avons ajouté 307 millions de dollars au financement pour l'établissement des immigrants. Ce financement est essentiel pour aider les nouveaux arrivants à s'adapter au mode de vie canadien et pour améliorer leur qualité de vie.
Nous sommes résolus à créer un bureau qui aiderait les professionnels qualifiés formés à l'étranger à comprendre la marche à suivre pour voir leurs titres de compétence reconnus et pouvoir travailler ici dans leur domaine plus rapidement qu'avant.
Le budget fédéral de 2006 a prévu 18 millions de dollars sur deux ans pour entamer la mise sur pied de ce bureau. Avantage Canada a confirmé que le gouvernement allait faire plus et tenir cette promesse. Il est impératif d'améliorer l'intégration des immigrants au marché du travail afin que le Canada puisse continuer à attirer et à retenir les personnes compétentes dont il a besoin.
Tous les ordres de gouvernement ont un rôle à jouer dans l'intégration des immigrants dans la société canadienne et dans l'économie. Mon collègue, le ministre des Ressources humaines et du Développement social, et moi-même mettons nos partenaires à contribution, notamment les provinces, les territoires, les 440 organismes provinciaux ou territoriaux de réglementation, les établissements postsecondaires, les conseils sectoriels et les employeurs de partout au pays. Nous espérons annoncer des progrès dans les prochaines semaines.
Nous avons facilité le processus permettant aux étudiants étrangers de demeurer au Canada et de travailler à l'extérieur du campus. À cet égard, nous avons délivré plus de 11 000 permis de travail hors campus à des étudiants étrangers. Ceux-ci sont jeunes, ils sont motivés et ils se sentent bien dans notre pays. Pourquoi ne pas leur permettre d'acquérir de l'expérience de travail au Canada et faire de notre mieux pour les inciter à rester après l'expiration de leur visa d'étudiant afin qu'ils utilisent leurs nouvelles compétences et connaissances ici?
Notre objectif en matière d'immigration est le plus élevé des 12 dernières années. Nous traitons un nombre record de demandes de travailleurs étrangers temporaires; nous avons accueilli l'an dernier plus de 100 000 de ces travailleurs. Nous avons ouvert de nouvelles unités de travailleurs étrangers temporaires à Calgary et à Vancouver afin de mieux desservir ces régions où la demande est élevée. Nous avons créé des listes régionales d'emplois dans le cas de régions aux prises avec une pénurie clairement établie de main-d'oeuvre pour que les employeurs puissent embaucher plus rapidement et plus facilement un travailleur étranger pour occuper un poste qui figure sur l'une de ces listes.
Nous avons en outre accueilli 32 000 réfugiés au cours de la dernière année. J'ai récemment annoncé, à l'occasion d'une cérémonie tenue à London, que le Canada admettra 2 000 réfugiés karens supplémentaires, en plus des 800 qui ont fait l'objet d'une annonce pendant l'été.
Nous avons également délivré plus de 8 900 permis de résident permanent pour des raisons d'ordre humanitaire.
Nous avons présenté le projet de loi C-14 visant à faciliter la tâche aux parents Canadiens qui adoptent des enfants nés à l'étranger pour que ceux-ci obtiennent la citoyenneté canadienne une fois l'adoption complétée.
Après de longues années d'inaction des libéraux, nous faisons avancer les choses pour les immigrants et pour tous les Canadiens.
En matière de citoyenneté, l'hypocrisie libérale est sans bornes. Pas plus tard que cette semaine, les libéraux ont tenté de faire porter à notre gouvernement l'odieux des 13 longues années d'inaction de leur ancien gouvernement pour ce qui touche la Loi sur la citoyenneté. Ils ont eu l'audace de laisser entendre que, si seulement ils avaient pu rester au pouvoir, ils auraient adopté une nouvelle loi en la matière.
Rappelons que c'est le Parti libéral qui a décidé de déclencher des élections hâtives, et plus d'une fois. C'est ainsi que trois projets de loi sur la citoyenneté sont morts au Feuilleton. Si les libéraux avaient vraiment voulu modifier la Loi sur la citoyenneté, ils auraient pu le faire. Après tout, ils ont eu 13 années, six ministres, quatre mandats et trois gouvernements majoritaires pour le faire et, malgré tout, ils en ont décidé autrement.
C'est vraiment le comble de l'hypocrisie que de prétendre à la supériorité morale dans le dossier de la citoyenneté, comme le font les libéraux, alors qu'ils n'ont absolument rien fait en 13 ans.
Je rappelle aux députés d'en face que c'est le Parti conservateur qui, pendant le règne libéral, a présenté le projet de loi S-2, seule mesure législative en matière de citoyenneté à avoir reçu la sanction royale.
Les libéraux peuvent être aussi alarmistes qu'ils le veulent pour ce qui touche la perte de la citoyenneté canadienne, mais, comme je l'ai déclaré plus tôt cette semaine devant le comité, il faut absolument mettre la situation actuelle dans son contexte.
[Français]
Dernièrement, les médias ont signalé le cas de diverses personnes qui ont été touchées par la perte de la citoyenneté canadienne.
[Traduction]
Je tiens à être très claire. Le gouvernement et moi, la ministre responsable, prenons le problème très au sérieux et nous nous soucions des gens qui en sont victimes. J'ai donné comme instruction à mon ministère de mettre à contribution toutes les ressources nécessaires pour s'occuper des personnes touchées. Cependant, le problème est bien réel et il mérite une attention immédiate, mais très peu de choses permettent de croire qu'il est aussi répandu que le rapportent les médias ou que le décrivent certains de nos vis-à-vis. Selon eux, il y aurait des milliers, des centaines de milliers, voire plus d'un million de personnes touchées.
Je répéterai ce que j'ai déjà dit cette semaine pour replacer les choses dans une juste perspective, environ 450 cas ont été portées à notre attention et méritent d'être investigués plus à fond. En dépit de toute l'attention qu'a reçue la question, le chiffre n'a pas augmenté sensiblement récemment. En fait, beaucoup des appels que nous recevons concernent des Canadiens qui ont tout simplement perdu leurs papiers. Ces Canadiens n'ont pas perdu leur citoyenneté. Ils ont perdu leur preuve de citoyenneté et ont besoin de la faire remplacer, un peu comme une personne qui aurait perdu son extrait de naissance et qui devrait présenter une demande pour en obtenir un nouveau.
Je comprends que cela peut être irritant pour quelqu'un qui a besoin d'une preuve d'identité pour demander un passeport, par exemple, mais, à une époque où la sécurité est une préoccupation de premier plan, il est important de prendre les mesures nécessaires pour vérifier l'identité des personnes et éliminer les demandes pouvant être frauduleuses.
Mes efforts pour trouver une solution à court terme à ce problème portent sur les 450 cas, parmi lesquels se trouvent des gens qui auraient dû faire des démarches pour conserver leur citoyenneté, mais qui ne l'ont pas fait, des gens qui n'ont jamais obtenu leur citoyenneté et des gens qui auraient pu s'inscrire comme citoyens, mais ne l'ont pas fait.
Dans l'intérêt de toutes les personnes concernées, je vais résumer les dispositions que j'ai prises récemment pour résoudre les problèmes soulevés depuis que je suis devenue ministre, le mois dernier.
Comme je l'ai déjà mentionné, je me sers des pouvoirs que me confère la Loi sur la citoyenneté, en tant que ministre, et j'agis pour que les dossiers soient traités aussi rapidement que possible. J'ai obtenu récemment l'aval du gouverneur en conseil pour accorder la citoyenneté à titre spécial à 33 personnes, parmi les personnes touchées. En ce qui concerne les dossiers restants, j'en ai fait une priorité pour mon ministère, auquel j'ai demandé d'étudier chaque cas individuellement. Nous avons affecté du personnel additionnel à ces dossiers et nous avons créé une unité spécialisée dans notre centre d'appels pour les personnes ayant des questions au sujet de leur citoyenneté. Au besoin, un agent de programme est affecté à chaque dossier individuellement.
Nous collaborons avec nos partenaires pour veiller à ce que, pendant que les dossiers sont à l'étude, personne ne soit expulsé du pays et que les gens visés continuent de bénéficier des avantages sociaux tels que l'assurance-maladie et les prestations de sécurité de la vieillesse. Nous demandons au Bureau des passeports de renvoyer les gens à notre centre d'appels pour qu'ils puissent parler directement à nos agents chargés de la citoyenneté.
Enfin, nous nous employons à accélérer le traitement des demandes des gens qui n'ont pas perdu leur citoyenneté, mais plutôt la preuve de leur citoyenneté et qui doivent obtenir cette preuve une nouvelle fois.
Nous ne sommes pas à l'origine de ce problème, qui résulte des lois de 1947 et de 1977, mais nous allons le résoudre par des mesures à court terme et à long terme dans l'intérêt de tous les Canadiens.
Permettez-moi d'ajouter que, jusqu'à la fin de la semaine dernière, 692 personnes ont utilisé notre ligne téléphonique spéciale. Leurs appels concernaient la possibilité de perte de citoyenneté. On a confirmé la citoyenneté de 675 de ces personnes, dont le dossier est maintenant clos. Sur les 17 cas restants, 7 personnes ont été invitées à présenter une demande d'attribution discrétionnaire de la citoyenneté, 3 ont obtenu confirmation de leur statut de résidant permanent et ont été invitées à présenter une demande de citoyenneté normale, 2 autres ont été invitées à demander le statut de résidant permanent et 5 doivent faire l'objet d'un examen complémentaire. Voilà pour les 692 cas. On est loin des centaines de milliers, voire des millions de cas dont il a été question dans le public et à la Chambre.
À plus long terme, je suis disposée à envisager que la Loi sur la citoyenneté soit modifiée de façon appropriée. Cela dit, dans l'immédiat je m'attache à aider les gens qui font face à ce type de difficultés.
Modifier des lois peut prendre du temps. Je crois que les personnes touchées ne devraient pas être obligées d'attendre indéfiniment que les modifications à la Loi sur la citoyenneté soient adoptées. Ces gens ont besoin d'aide maintenant.
Il me tarde de prendre connaissance des recommandations du comité et d'entendre les témoins qui feront des présentations au cours des prochaines semaines. J'espère que ces audiences fourniront des pistes de solution viables qui alimenteront la réflexion sur les façons les plus efficaces de régler ces difficultés à long terme.
[Français]
Je tiens à dire à tous les intéressés que j'examinerai avec soin les options présentées, qu'elles soient législatives ou autres, afin que nous puissions créer un système qui soit juste pour tous.
[Traduction]
Notre nouveau gouvernement agit dans le dossier de la citoyenneté et de l'immigration. Pour paraphraser le chef adjoint du Parti libéral, j'ajouterai que les libéraux ne sont pas arrivés à le faire.
Monsieur le Président, je tiens à exprimer ma vive déception suite aux remarques incroyablement partisanes de la ministre. Au lieu d'essayer d'améliorer la situation et la Loi sur la citoyenneté, elle lit un discours rédigé à son intention par ses bureaucrates. Elle ne sait pas de quoi elle parle.
Selon la version électronique de la revue Macleans, un ministre conservateur, qui est maintenant le président du Conseil du Trésor, a dit que cette question touchait littéralement des milliers de personnes dans sa seule circonscription du Manitoba, qui longe les États-Unis.
Je suis très déçu que la ministre ne parle pas à certains membres de son entourage. C'est le problème avec le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration. Alors que les libéraux changeaient de ministre aux deux ans, les conservateurs ont un nouveau ministre à tous les six mois. Si la députée de Calgary—Nose Hill, qui s'y connaît en matière de citoyenneté et d'immigration, avait été nommée ministre, nous aurions pu travailler à une réforme du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.
Permettez-moi de citer John Reynolds, ancien député de la région appelée Sunshine Coast et coprésident de la dernière campagne électorale. Il a dit: « C'est un ministère qui a besoin d'un grand ménage, et il faut que l'on s'attaque à ce gâchis ». Il a aussi dit: « Cela est maintenant en train de se produire. Nous ne savons pas combien de personnes sont touchées, mais il y en a peut-être 100 000 de plus ». Je vous cite un autre extrait: « Je me souviens qu'un fonctionnaire nous ait dit au comité que le nombre de ces personnes pourrait atteindre 200 000.
La ministre a parlé de millions. J'ai souvent pris la parole à la Chambre pour dire que la citoyenneté de chaque Canadien naturalisé en vertu de la Loi sur la citoyenneté est en danger. Il y a six millions de Canadiens naturalisés, et je suis l'un d'entre eux. Il y a 40 députés à la Chambre qui sont des Canadiens naturalisés. Nous allons entendre la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, qui va nous faire part de son expérience avec ce ministère.
Allons droit au but. Arrêtons de pointer du doigt. Mettons-nous à l'oeuvre pour trouver une solution à ce problème, sans tomber dans la partisanerie. Qu'est-ce que la ministre pense de la déclaration de son collègue au Conseil du Trésor, qui estime que, dans sa seule circonscription, des milliers de personnes sont touchées?
Monsieur le Président, on peut voir que la question préoccupe une foule de gens, et avec raison. Cependant, quand les gens disent qu'il ne faut pointer du doigt, mais se servent de leurs doigts pour souligner cela, je m'inquiète des efforts qu'ils déploient pour ne pas paraître partisans.
Peut-être que les micros ne fonctionnaient pas correctement, mais ce que j'ai dit, et j'ai dit la même chose en comité, c'est qu'environ 450 cas ont été identifiés et confirmés. Ce ne sont pas des cas qui ont « peut-être » été identifiés, ce sont des cas où il a été déterminé qu'une enquête plus poussée était requise. Nous travaillons sur ces cas-là.
Pour donner une exemple des exagérations qui sont faites ces jours-ci, hier, le député de Scarborough—Agincourt a dit à la Chambre, comme il l'a fait en comité, que les données de Statistique Canada montraient que le nombre de Canadiens ayant perdu la citoyenneté pourrait s'établir à pas moins de 50 000. Il a mis en doute la crédibilité que j'accorde aux données de Statistique Canada parce qu'il a juré qu'elles étaient exactes. J'ai également reçu une lettre hier que je vais maintenant citer:
Je voudrais corriger une erreur qui a été faite hier, le 20 février, dans divers articles de journaux en ce qui a trait au concept de Canadiens ayant perdu leur citoyenneté. Statistique Canada ne recueille ni ne publie de données sur ces Canadiens.
Cette lettre est signée par Rosemary Bender, directrice générale, Direction de la statistique sociale et démographique, Statistique Canada.
Le député de Scarborough—Agincourt doit présenter des excuses à la Chambre pour avoir déformé les données et discrédité Statistique Canada par son exagération.
Monsieur le Président, j'ai deux questions pour la ministre. Je suis reconnaissant qu'elle prenne le temps de parler de cette motion.
Ma première question intéressera aussi la députée de New Westminster—Coquitlam. La ministre ou le gouvernement seraient-ils prêts à mettre en place un programme spécial pour accueillir des réfugiés de la Corée du Nord? Nous connaissons les circonstances difficiles dans lesquelles vivent les Coréens du Nord, tant en ce qui concerne les droits de la personne que les conditions sociales dans ce pays. Nombre d'entre eux s'évadent en Chine. Le gouvernement du Canada serait-il prêt à prendre des mesures spéciales permettant à ces gens de quitter la Chine pour venir trouver refuge au Canada?
Ma deuxième question concerne les fonds d'établissement. Je reconnais que les conservateurs ont augmenté ces fonds pour qu'ils correspondent aux sommes prévues dans l'entente conclue par le gouvernement précédent et l'Ontario. Voilà une bonne nouvelle pour des provinces comme la Colombie-Britannique qui était loin derrière les autres provinces quant aux fonds d'établissement reçus.
Cependant, le gouvernement de la Colombie-Britannique met la moitié des fonds reçus dans les fonds généraux, ce qui pose problème. Il affirme que cet argent sert à couvrir les cours d'anglais langue seconde, ce qui va, selon moi, à l'encontre de l'entente conclue entre le Canada et la Colombie-Britannique en matière d'établissement et de cours d'anglais langue seconde.
La ministre est-elle prête à intervenir pour garantir que les fonds que le gouvernement transfère à la Colombie-Britannique pour les programmes d'établissement et les cours d'anglais langue seconde sont utilisés à ces fins, et que le gouvernement de la Colombie-Britannique n'en met pas la moitié dans ses revenus généraux?
Monsieur le Président, nous savons que beaucoup de Nord-Coréens souffrent et vivent dans des conditions déplorables, et c'est très malheureux. Le Canada collabore de près avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés dans le but d'aider le plus de réfugiés possible chaque année. Nous collaborons avec cette organisation et nous établissons avec elle nos priorités. Elle est active partout dans le monde et nous tentons de l'appuyer. Quand elle examine les pays et leurs priorités, elle tient compte de toute une gamme de facteurs, y compris où relocaliser les réfugiés le plus près possible d'où ils habitaient.
Monsieur le Président, j'aimerais clarifier un point qui semble revenir dans les commentaires. La ministre a en effet dit qu'elle avait relevé 450 cas, et je crois que ce nombre est exact. Mes remarques ne concernaient pas les cas confirmés, mais bien les cas possibles.
Par exemple, environ 7 000 mennonites en provenance du Sud du Manitoba -- et non de ma circonscription, contrairement à ce qu'on peut lire dans l'article -- ont émigré au Mexique dans les années 1920. Bien entendu, dans de nombreux cas, leur mariage n'a pas été reconnu par l'État, mais seulement par l'Église. En conséquence, ils n'ont pas pu transmettre leur citoyenneté à leurs enfants, ces derniers étant considérés illégitimes.
De nombreux descendants de ces mennonites se sont établis au Canada par la suite. Dans l'un des cas sur lesquels je travaillais, des jumeaux avaient demandé la citoyenneté. La citoyenneté canadienne de la soeur jumelle avait été reconnue, mais pas celle de son frère jumeau lorsqu'il avait tenté de venir au Canada. Pourtant, sa soeur avait obtenu un passeport. Cela s'est passé sous le règne du gouvernement libéral précédent. Ce gâchis ne date donc pas d'hier.
J'aimerais féliciter la ministre de son intervention très rapide dans ce dossier. Mes électeurs apprécient non seulement son travail, mais également celui du ministre précédent, qui s'était finalement penché sur un problème dont on connaissait l'existence depuis longtemps. Après toutes ces années passées à demander qu'un ministre fasse quelque chose, la ministre et son prédécesseur immédiat, mon collègue conservateur, sont intervenus dans ce dossier.
Très franchement, monsieur le Président, nous avons hérité d'un système déficient, dont l'arriéré est passé de 50 000 à 800 000 demandes. Nous ne pouvons régler le problème du jour au lendemain. J'invite tous les députés de la Chambre, comme je l'ai fait mardi, à composer le numéro de notre ligne téléphonique spéciale pour signaler toute anomalie au sujet de la citoyenneté. Nous serons heureux d'aider à régler tout problème.
Monsieur le Président, je suis heureuse de me prononcer en faveur de la motion de l'opposition libérale, qui dit ceci:
Que, de l'avis de la Chambre, les immigrants au Canada et les personnes qui cherchent à obtenir la citoyenneté canadienne sont mal servis par le gouvernement.
Nous pourrions aussi dire que les étudiants, les itinérants, les Canadiens à faible revenu, les Canadiens de la classe moyenne, les agriculteurs, les villes et les municipalités sont mal servis par le gouvernement. J'imagine que les seuls que nous pourrions omettre de cette liste sont les grandes pétrolières. Nous pourrions les omettre de cette liste parce qu'elles ne sont pas mal servies.
J'aimerais parler plus précisément de ce groupe mal servi qui est constitué des personnes qui cherchent à obtenir la citoyenneté canadienne et des immigrants.
Je ne vais pas répéter tout ce que nous avons déjà entendu ici aujourd'hui. Plusieurs de mes collègues et d'autres députés de la Chambre ont été très éloquents à ce sujet. Je voudrais me concentrer sur deux points : d'abord, celui du processus, qui constitue un énorme problème en ce qui a trait à l'élimination de l'arriéré et à la façon dont nous traitons le processus; ensuite, celui de l'immigration elle-même et des questions de main-d'oeuvre qui sont directement et entièrement liées à l'immigration.
Je vais tout d'abord parler des processus et de la façon dont le gouvernement les appuie mal. Nous savons qu'il y a un immense arriéré. Lorsque le Parti conservateur était dans l'opposition, il a porté cela à l'attention des libéraux. Il a dit qu'il y avait des arriérés, que des gens attendaient leurs visas de visiteurs temporaires pour pouvoir rendre visite à leurs enfants à l'occasion d'une naissance ou à des gens qui étaient sur le point de mourir, et que nous devions accélérer le processus. Nous avons parlé des étudiants qui sont venus ici dans le but d'obtenir un emploi. C'est ce que les conservateurs avaient porté à notre attention, sans parler des demandes de statut de réfugié.
Le gouvernement libéral avait prévu 700 millions de dollars pour une seule raison, pour réduire l'arriéré, embaucher davantage de personnel et mieux faire fonctionner le processus afin que nous puissions régler le problème que tout le monde avait ciblé.
Je me demande, où sont ces 700 millions de dollars? Nous n'arrivons pas à les trouver. Le gouvernement ne veut pas s'engager à maintenir le financement de 700 millions de dollars dans ce programme. La question n'a pas été réglée. Où est l'argent qui avait été prévu par le gouvernement libéral? Où est-il? Est-il disparu? S'est-il évanoui dans la nature? Sert-il à gonfler un excédent choisi par le gouvernement?
Le gouvernement a effectué des compressions au détriment des membres les plus vulnérables de notre société. Pourtant, il y a des sommes d'argent qui disparaissent, puis qui réapparaissent sous forme d'un tout nouveau programme au financement tantôt moindre, tantôt égal. Le gouvernement fait des tours de passe-passe et il y a encore d'énormes sommes d'argent qui avaient été versées à des programmes par le gouvernement libéral et qui sont disparues. Nous ne savons pas où se trouve cet argent. Les 700 millions de dollars en sont un exemple. Je veux savoir où est passé cet argent.
Le gouvernement libéral avait également prévu 20 millions de dollars pour améliorer la Loi sur la citoyenneté. C'est de cette loi dont il est question. Le dossier de la citoyenneté fait état de problèmes considérables. Des gens se rendent soudainement compte qu'ils ont besoin d'un passeport. D'autres qui croyaient être des citoyens s'aperçoivent que ce n'est pas le cas. Le gouvernement libéral avait investi 20 millions de dollars pour régler ce problème. Où est passé cet argent? Où est-il?
Les files d'attente aux bureaux des passeports se sont soudainement allongées. Le gouvernement savait qu'il serait aux prises avec une forte hausse de la demande. Le gouvernement conservateur était du même avis que les États-Unis, c'est-à-dire que l'obligation de présenter un passeport était une bonne chose. Le gouvernement libéral s'y était opposé. Les conservateurs savaient ce qu'ils faisaient. Ils auraient dû investir les sommes nécessaires pour améliorer le processus.
Il y a les personnes qui travaillent pour les compagnies aériennes, des membres d'équipage et des agents de bord notamment. Lorsque leurs passeports expiraient soudainement et qu'ils devaient les faire renouveler dans les 24 heures afin de pouvoir travailler, c'était impossible en raison du retard accumulé.
En passant, monsieur le Président, je vous informe que je partagerai mon temps de parole avec la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine.
Je veux parler du traitement des demandes et je voudrais savoir ce qui s'est passé. Je veux également parler de ce qui est probablement l'aspect le plus important de l'immigration. Le Canada est un petit pays de 32 millions d'habitants vivant à l'heure de l'économie mondiale. Comme bon nombre de pays de l'OCDE ou du G8 et du G20, nous réalisons soudainement que nous n'avons pas la main-d'oeuvre voulue pour rester productifs et concurrentiels.
En fait, nous ne procréons plus suffisamment. Notre taux de natalité est en chute. Par ailleurs, le nombre d'aînés est à la hausse. Ils prennent leur retraite et nous n'avons pas la capacité de faire entrer de nouveaux travailleurs sur le marché du travail. Nous savons que Statistique Canada nous dit qu'en 2011, c'est-à-dire dans quatre ans, nous devrons compter à 100 p. 100 sur l'immigration pour l'augmentation nette de notre main-d'oeuvre.
Nous devons être en mesure de faire avancer les choses. C'est pourquoi nous consacrons 20 millions de dollars à l'examen de la Loi sur l'immigration avec les provinces afin de déterminer comment nous arriverons à combler nos besoins de main-d'oeuvre productive. Dans le contexte de l'économie mondiale du XXIe siècle, les compétences, la formation, la propriété intellectuelle et l'éducation seront cruciales pour tout pays voulant rester compétitif. Nous ne faisons pas ce qu'il faut dans ce domaine.
Allons-nous simplement nous contenter d'attendre de voir ce qui va arriver? C'est déjà commencé. Nous savons que cela arrive déjà. Nous pouvons demander à n'importe quelle PME quelle est sa situation en ce qui concerne la main-d'oeuvre. Dans ce pays, nous n'avons pas la main-d'oeuvre nécessaire pour répondre aux besoins des entreprises.
Que faire? Nous devons trouver ensemble le moyen de résoudre ce problème. Nous devons nous pencher sur nos processus d'immigration, travailler avec les provinces et tenter de régler la question dès maintenant. Cela est essentiel pour assurer la compétitivité du Canada et sa productivité. Évidemment, il faut une vision.
Avoir une vision signifie regarder vers l'avenir, c'est-à-dire ne pas simplement colmater les brèches sans penser au lendemain, en espérant que les prochaines élections ne tarderont pas et nous permettront de nous défiler sans que personne ne se souvienne de rien. Tout gouvernement digne de ce nom doit avoir une vision. Tout gouvernement a comme tâche d'envisager l'avenir et de veiller à relever les défis auxquels le pays devra faire face.
Or, le gouvernement ne s'est même pas penché sur ces questions. Cela ne fait pas partie de son programme, il n'a aucune vision pour ce qui concerne la compétitivité et la productivité du Canada dans l'économie mondiale du XXIe siècle. Or, l'immigration est un aspect critique de cette perspective. Nous devons avoir en matière d'immigration une approche éthique, de manière à ne pas faire main basse sur les ressources intellectuelles des pays en développement.
Il nous faut réfléchir avant d'agir. Ce n'est pas facile, mais, pour ce qui est des projections de productivité, nous devons considérer que, même si nous arrivions à doubler notre main-d'oeuvre au cours des 15 prochaines années pour atteindre tout à coup une population de 64 millions de personnes, et si les États-Unis en faisaient autant pour atteindre une population de 750 millions de personnes, et si l'Union Européenne doublait sa main-d'oeuvre également pour atteindre pratiquement un milliard de personnes, et si la Chine elle aussi le faisait et atteignait 3 milliards de personnes, nous continuerions d'être un tout petit pays. Nous devons donc agir en conséquence.
Nous devons le faire pour maintenir notre qualité de vie et demeurer concurrentiels, et j'aimerais connaître la position du gouvernement à cet égard.
Nous savons qu'il y a au Canada des gens bien formés et bien capables de travailler. Nous parlons beaucoup de ces gens, mais nous devons les aider à relever les défis auxquels ils font face. Il ne s'agit pas simplement pour eux de faire reconnaître leurs titres de compétence. Dans certains cas, il leur faut obtenir de l'expérience au Canada, ce qui ne leur est pas possible tant qu'ils n'auront pas un emploi et, puisqu'ils n'ont pas d'expérience, il leur est impossible d'obtenir un emploi.
Nous avons beaucoup de difficulté. Lorsque le gouvernement précédent était au pouvoir, on m'a confié le mandat de parcourir le pays. J'ai parlé aux gens dans les municipalités rurales et ailleurs dans les provinces. J'ai parlé à des représentants de syndicats, de conseils de métiers et d'entreprises privées. J'ai parlé aux représentants d'universités, de collèges et d'organisations non gouvernementales. Nous avons parlé des moyens à prendre pour mettre sur pied un plan intégré.
Nous avions commencé à consacrer de l'argent à ce plan, qui était encore embryonnaire. Nous avions prévu 236 millions de dollars et nous avions ciblé en premier lieu les métiers et les professions essentiels, comme les professionnels de la santé, ceux qui prodiguent des soins de santé. Les médecins avaient établi un groupe de travail sur les diplômés internationaux en médecine ou DIM, des personnes ayant obtenu un diplôme en médecine hors du Canada et des États-Unis. Ce groupe avait formulé des recommandations claires. Notre gouvernement avait commencé à résoudre le problème et était sur le point de mettre entièrement en oeuvre ces recommandations.
Où en sommes-nous rendus actuellement? Je vais aux réunions du comité et je demande aux ministres ce qu'ils sont en train de faire dans ce dossier. Où en est-on dans la réalisation du projet qu'avait conçu notre gouvernement et qui devait graduellement aider les travailleurs formés à l'étranger? C'était une initiative qui visait à aider les gens qui sont déjà au pays, qui cherchent du travail et qui sont sous-employés ou qui sont au chômage, compte tenu de la formation qu'ils ont reçue, pour que ces gens puissent se trouver un emploi. C'était aussi pour aider les gens qui allaient venir au pays à l'avenir, de manière à ce qu'ils puissent trouver un emploi avant de fouler le sol canadien. Il s'agissait de les aider à mettre à jour leurs titres de compétence, à prendre de l'expérience, à apprendre la langue et à effectuer toutes les autres mises à jour nécessaires.
Nous avions préparé un portail que nous allions lancer dans cette optique. Où se trouve le portail? Je pose ces questions sans cesse. C'est toute une initiative qui a disparu, aspirée dans un trou quelque part. Personne ne peut répondre à cette question et pourtant, nous entendons le gouvernement dire combien il s'intéresse à ce dossier.
Quelle a été jusqu'à maintenant la réponse du gouvernement? Il dit qu'il va établir des kiosques un peu partout au pays pour que les gens puissent s'informer. Voilà une réponse qui ne tient pas compte de la complexité du problème et qui ne dit rien des 20 millions de dollars que nous avions consacrés à l'expansion de la formation linguistique, ni des projets que nous avions établis avec les universités pour que les gens puissent apprendre la langue et atteindre le degré de compétence...
Je suis désolé d'interrompre la députée, mais si elle avait regardé en direction du fauteuil, j'aurais pu lui faire signe.
Nous passons maintenant aux questions et aux observations. Le député de Prince Albert a la parole.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt le débat sur la motion de l'opposition présentée par les libéraux aujourd'hui et les éternels discours de ces derniers sur les belles choses qu'ils ont accomplies dans le domaine de la citoyenneté. À croire qu'ils ont le monopole des grandes réalisations. J'aurais espéré qu'ils soient un peu plus justes dans leurs propos. J'aimerais rétablir les faits.
Je sais qu'ils vont protester, mais ce sont les faits. Durant la Seconde Guerre mondiale, un navire transportant des réfugiés juifs d'Allemagne est arrivé au Canada pour demander asile. Nous avons renvoyé ces gens dans les camps de la mort. Durant la Seconde Guerre mondiale, le gouvernement libéral a interné des citoyens canadiens d'origine japonaise et les a privés de leurs droits les plus fondamentaux.
La seule fois où des soldats ont circulé dans les rues, pointant leurs fusils vers les citoyens et envoyant des gens en prison en temps de paix, ce fut lorsque le gouvernement libéral a adopté la Loi sur les mesures de guerre dans les années 1970.
C'est le gouvernement conservateur de John Diefenbaker qui a donné aux Autochtones le droit de vote, l'un des droits les plus fondamentaux du pays.
Lorsque le député de Kitchener—Waterloo a parlé de citoyenneté et des droits connexes, il a oublié de mentionner une personne. Il a oublié de parler de John Diefenbaker qui a présenté la première déclaration des droits destinée à protéger et à défendre les droits fondamentaux de la personne au Canada. C'était un document attendu depuis longtemps que les libéraux n'avaient jamais présenté même s'ils avaient eu beaucoup d'occasions de le faire.
Tout récemment, il y a eu deux incidents, le premier étant l'enquête sur la tragédie d'Air India. Cela renvoie à une grande tragédie de l'histoire du Canada et à une grande violation des droits civils des Canadiens. Les libéraux n'ont rien fait à cet égard. Nous avons instauré une commission d'enquête pour aller au fond des choses et, d'après ce que je peux voir, les libéraux s'efforcent de rendre cette tâche difficile.
Nous avons également réglé la question de la taxe d'entrée imposée aux immigrants chinois, taxe qui était l'oeuvre du Parti libéral et qui représente une période sombre de l'histoire du Canada.
Je tente seulement de rétablir les faits. Les libéraux n'ont certainement pas le monopole de la protection des droits civils et des droits de citoyenneté. À de nombreuses reprises, ils se sont révélés une véritable menace pour ces droits.
Si la députée veut réagir à mes observations, elle est libre de le faire.
Monsieur le Président, je répondrai à cela avec plaisir.
En tant que gouvernement libéral, nous avons reconnu, à la Chambre, que ces injustices ont été, à notre connaissance, commises par des gens dont les parents sont toujours vivants. À cause de ces injustices, nous avons adopté la Charte des droits et libertés. Nous voulions nous assurer que pareilles injustice ne se produisent jamais plus. L'article 15 de la Charte garantit les droits à l'égalité des minorités. Le parti politique qui constitue maintenant le gouvernement a oublié que les droits des minorités sont protégés par la Charte. Toutes les fois que nous avons présenté des questions liées à l'orientation sexuelle, les conservateurs ont voté contre.
Ne parlons pas de droits. Nous savons que cela s'est produit et nous avons déploré notre passé à chaque occasion. Nous avons mis en place des structures, comme la Loi sur le multiculturalisme canadien, la Loi sur les langues officielles et la Charte des droits et libertés, pour faire en sorte qu'il n'y ait plus jamais d'injustices semblables.
Nous pourrions certes remonter à la fondation du Canada, mais c'est l'avenir qui m'intéresse. Je m'intéresse aux défis qui se présentent à nous maintenant et qui se présenteront à nous dans les dix années à venir.
Nous avons consacré des fonds à cela et nous nous sommes dotés de structures pour cela. Qu'en est-il? Je voudrais qu'on en parle.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question au sujet du processus d'appel des réfugiés. Nous savons que c'est une question que les gouvernements précédents ont tenté de résoudre. Au fil des ans, certains réfugiés venus au Canada ont essayé d'interjeter appel auprès du gouvernement et, pour des raisons sur lesquelles nous pourrions débattre pendant une journée entière, ils ont vu des obstacles s'ériger devant eux.
Le gouvernement dont faisait parti la députée avait prévu un processus, mais il a attendu trop longtemps avant d'agir et, à l'heure actuelle, il n'y a aucun processus en place. La députée pourrait-elle nous dire où en est le processus d'appel des réfugiés et où elle souhaiterait qu'il soit rendu?
Monsieur le Président, lorsque nous formions le gouvernement, le Comité de la citoyenneté et de l'immigration avait commencé à examiner la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et les modifications qui devaient y être apportées pour la mettre à jour. Cependant, le Nouveau Parti démocratique a contribué au renversement du gouvernement, et la loi n'a pas été remaniée.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de participer à ce débat sur la motion du Parti libéral. Comme mon collègue libéral l'a déjà souligné, la motion de notre parti se lit comme suit:
Que, de l'avis de la Chambre, les immigrants au Canada et les personnes qui cherchent à obtenir la citoyenneté canadienne sont mal servis par le gouvernement.
Avant d'aborder directement cette motion, je crois qu'elle soulève le point que les personnes qui désirent obtenir la citoyenneté canadienne sont mal servies par ce gouvernement. J'aimerais expliquer aussi comment ce gouvernement sert mal les personnes ayant la citoyenneté canadienne. Tout d'abord, il est question des Canadiens perdus. Ce sont des gens qui avaient la citoyenneté canadienne et qui l'ont perdue sans aucun acte ou décision volontaire de leur part, en vertu de la première Loi sur la citoyenneté, adoptée et mise en vigueur en 1947 et qui a pris fin en février 1977.
Devant vous, vous avez une Canadienne qui, pendant un mois, a cherché à vérifier et à confirmer sa citoyenneté canadienne et qui a dû vivre avec les conséquences potentielles d'une perte de citoyenneté. Heureusement, le registraire de la citoyenneté canadienne m'a finalement informée aujourd'hui que, premièrement, ma citoyenneté canadienne existe bel et bien et que, deuxièmement, je n'ai jamais perdu ma citoyenneté au cours de mes 55 années de vie.
La question porte sur le fait que le gouvernement actuel a le pouvoir de rectifier le problème pour des centaines et des milliers de Canadiens. Lorsque la ministre dit qu'il n'y a que 450 dossiers — je crois que c'est le chiffre qu'elle donne —, il s'agit seulement des dossiers qu'elle et ses fonctionnaires ont identifiés. Toutefois, il y a des milliers de personnes qui avaient toutes les raisons de croire qu'ils avaient la citoyenneté, mais qui se lèvent aujourd'hui avec l'attention des médias relative à l'information sur cette loi, qui était en vigueur de 1947 à 1977, et qui met en doute leur citoyenneté.
Ces gens ont peur de faire des démarches auprès de Citoyenneté et Immigration Canada. Ils craignent qu'ils seront potentiellement informés qu'ils ont effectivement perdu leur citoyenneté sans aucune action de leur part, sans aucune volonté de leur part visant à perdre ou à renoncer à leur citoyenneté.
Il y a d'autres cas comme ça. Il y a le cas de Joe Taylor, qui est le fils d'un vétéran canadien. Toutefois, parce que sa mère biologique était une non-citoyenne et parce que son père et sa mère n'étaient pas mariés à la date de sa naissance, en vertu de la Loi de la citoyenneté de 1947, Joe Taylor n'avait pas le droit à la citoyenneté canadienne. Il l'a su seulement lorsqu'il est devenu adulte. Lorsqu'il a demandé que sa citoyenneté soit reconnue, le gouvernement, — et je dois avouer que c'était mon parti qui était au pouvoir en tant que gouvernement — a refusé de la lui octroyer. Il s'est rendu devant la Cour fédérale qui lui a donné raison et a ordonné au gouvernement fédéral de lui octroyé sa citoyenneté.
Aujourd'hui, les conservateurs sont au pouvoir et ce sont eux qui, au mois de septembre dernier, ont déposé une motion devant la Cour fédérale demandant de surseoir à l'ordonnance d'octroyer la citoyenneté à Joe Taylor, afin d'interjeter appel devant la Cour suprême du Canada. La situation de Joe Taylor est la situation de plusieurs Canadiens.
Lorsque la ministre parle de ces 450 dossiers, il s'agit de gens qui ont pris leur courage entre leurs mains et qui ont demandé formellement s'ils avaient la citoyenneté canadienne. Or, si la réponse était non, ils ont demandé à la ministre d'utiliser ses pouvoirs extraordinaires afin de la leur octroyer.
Toutefois, il y a des centaines et des milliers de Canadiens qui ont toutes les raisons de croire qu'ils ont perdu leur citoyenneté en vertu d'aucune faute ou d'aucune décision volontaire de leur part. Ils ne s'inscrivent pas parce qu'ils savent que s'ils le font, le gouvernement leur dira qu'ils ne sont pas citoyens canadiens.
La motion libérale parle de ce gouvernement. Ce nouveau gouvernement conservateur qui se pète les bretelles pour se qualifier de nouveau gouvernement. Toutefois, ce nouveau gouvernement sert mal non seulement les personnes qui aimeraient avoir la citoyenneté canadienne, mais également celles qui croyaient et qui avaient toutes les raisons de croire qu'elles étaient citoyennes canadiennes et qui ont perdu cette citoyenneté.
Ce gouvernement les sert mal. Il faudrait un simple amendement à la présente Loi sur la citoyenneté afin de redonner rétroactivement la citoyenneté à toutes ces personnes qui l'ont involontairement perdue.
[Traduction]
C'est une question qui me tient réellement très à coeur, ayant vécu toutes sortes d'émotions depuis un mois, alors que je croyais ma propre citoyenneté remise en cause. Tout cela a commencé parce qu'on a cru que je ne pouvais pas être considérée comme citoyenne canadienne parce que mon père n'avait pas la citoyenneté, bien que je sois née au Canada et que mes parents étaient légalement mariés lorsque je suis née. La question a toutefois été éclaircie et ma citoyenneté a été confirmée.
Des doutes avaient été soulevés. On croyait qu'une disposition de la Loi de 1947 sur la citoyenneté pouvait s'appliquer dans mon cas. Cette disposition établissait que toute personne née au Canada d'un parent non citoyen au moment où cette loi était en vigueur et qui n'avait pas déposé, avant d'atteindre l'âge de 28 ans, une déclaration de domicile permanent au Canada n'était pas citoyenne canadienne.
Je devais vérifier. Après quelques hésitations, on a fini par me dire que cette disposition ne s'appliquait pas dans mon cas et que j'étais réellement une citoyenne canadienne. Puis, la question de ma double citoyenneté a soulevé des doutes chez d'autres. En 1974, j'ai marié un résident permanent du Canada qui avait la citoyenneté italienne. Aux termes de la loi italienne en matière de citoyenneté, j'ai alors automatiquement obtenu la citoyenneté italienne. J'ai vérifié auprès des autorités de Citoyenneté et Immigration Canada qui m'ont dit que ce n'était pas le cas. On m'a alors demandé si j'avais renoncé à ma citoyenneté canadienne et si j'avais fait quoi que ce soit pour obtenir la citoyenneté italienne. Je leur ai répondu que ce n'était pas le cas. On m'a dit par la suite qu'en raison de mon mariage, j'avais obtenu la citoyenneté et on m'a demandé si j'avais fait une demande en vue d'obtenir un passeport italien. Il est évident qu'en posant cette question, on soulevait des doutes sur ma citoyenneté.
J'ai dû demander au consulat de l'Italie de faire des recherches dans ses archives pour déterminer la date exacte à laquelle j'avais demandé un passeport italien. C'est le seul passeport que j'ai jamais eu et il n'est plus en vigueur depuis longtemps. La demande était datée du 17 janvier 1977. J'ai donc rappelé l'officier de l'état civil pour l'en informer. Ce dernier m'a alors demandé si j'avais déjà formellement renoncé à ma citoyenneté canadienne. Je lui ai répondu que je ne l'avais jamais fait et que je ne le ferais jamais, que j'étais d'abord et avant tout une Canadienne. Il m'a alors fait savoir qu'il venait de signer la lettre confirmant que j'étais une citoyenne canadienne et que je n'avais jamais perdu ma citoyenneté.
Même après avoir entendu cela, je ne serai pas tranquille tant que je n'aurai pas la lettre en main. Je peux seulement imaginer ce que vivent ces milliers de Canadiens qui se demandent actuellement s'il n'y avait pas dans la Loi de 1947 sur la citoyenneté une obscure disposition qui pourrait les avoir dépouillés de leur citoyenneté sans qu'ils le sachent.
Le gouvernement conservateur ne s'occupe pas des immigrants. Il ne s'occupe pas des gens qui...
Monsieur le Président, la députée a certainement fait une intervention pleine d'émotion, et il n'y a pas de doute que la question de la citoyenneté est une question troublante et prenante, mais je veux lui rappeler que les anomalies de la loi existaient déjà en 1947 et en 1977. En fait, le projet de loi du Sénat qui a été présenté à la Chambre et que défendait le député de Sunshine Coast traitait précisément de ce problème. La députée dit que c'est un simple amendement, mais ce qui est intéressant et même remarquable, c'est qu'elle faisait partie d'un gouvernement qui était conscient de la situation, des anomalies de la loi, et qui n'a pris aucune mesure pour les corriger. Il n'a proposé aucune modification. Pourtant, il aurait eu amplement le temps de le faire.
Je signale que, lorsqu'elle a pris connaissance de la situation en détail, la ministre actuelle a établi une ligne téléphonique spéciale à l'intention de tous les intéressés, à qui l'on a assuré qu'ils ne perdraient pas leurs prestations, leurs droits, leur sécurité sociale, leurs prestations de maladie, leur assurance-maladie, et ainsi de suite. Elle a affecté des employés supplémentaires à l'examen des situations individuelles. Si des personnes ayant des liens avec le Canada avaient des préoccupations, son personnel se chargeait de leur faire savoir qu'on ne leur demanderait pas de quitter le Canada. On leur a assuré qu'on examinerait leur cas. La ministre a comparu devant le comité et elle a demandé aux membres du comité s'ils étaient disposés à étudier, dans un esprit non partisan, la possibilité d'apporter toutes les modifications nécessaires pour que ces cas soient réglés.
Tous les cas ne sont pas aussi simples que le laisse entendre la députée. Elle a parlé des enfants nés à l'étranger dont les parents sont eux-mêmes des citoyens canadiens nés à l'étranger. D'après un rapport de comité publié pendant la 35e législature, je crois, ces enfants pourraient devoir prouver l'existence de liens avec le Canada. Il faut se pencher sur ce genre de questions.
On a proposé au comité d'examiner les diverses anomalies et de faire ensuite appel à la ministre, pour voir si elle ne pourrait pas faire plus que d'appliquer une simple solution de fortune et, en fait, envisager des modifications législatives.
La députée est-elle d'accord pour dire que les mesures à court terme qui ont été prises sont raisonnables et objectivement acceptables? À plus long terme, on a invité le comité à prêter son concours à l'examen de cette question d'une très grande importance pour les Canadiens. La députée est-elle disposée à considérer cela comme une mesure opportune? Je crois savoir qu'elle comparaîtra, elle aussi, devant le comité en temps utile.
Monsieur le Président, le microphone du député ne fonctionnait peut-être pas bien, car j'ai dit au début de mon intervention, lorsque j'ai évoqué le problème des personnes ayant perdu la citoyenneté canadienne que, lorsque mon parti était au pouvoir, il n'a pas réglé ce problème et, par conséquent, il n'était pas sans reproche dans ce dossier.
Or, nous avons maintenant un autre gouvernement qui se dit le nouveau gouvernement et qui est au pouvoir depuis 14 mois. Si ce dossier avait été prioritaire, le gouvernement aurait eu amplement le temps de le régler. Le député lui-même parle de solutions de fortune que la ministre a adoptées. Il a lui-même employé cette expression. Une de ces solutions était une ligne téléphonique spéciale. Il a dit que le gouvernement fera tout son possible, si une personne perd sa citoyenneté, pour l'aider à l'obtenir de nouveau. Or, il a dit lui-même qu'il s'agissait là de solutions à court terme, de solutions de fortune.
Le fait est que, si ce dossier constituait une importante priorité pour le gouvernement conservateur, il l'aurait examiné en priorité dans son programme d'action et dans son programme législatif. Il aurait proposé des modifications à la loi et aurait ensuite envoyé le projet de loi au comité à l'étape de la première lecture. C'est au comité que des solutions auraient pu être formulées.
À mon avis, le parti au pouvoir, qui se dit le nouveau gouvernement conservateur, et qui se congratule, a une part de responsabilité tout aussi grande, voire plus grande, car d'autres informations ont fait surface au cours des 14 ou 15 mois qui ont suivi. Le gouvernement conservateur a assurément une part de responsabilité aussi grande que mon parti, ainsi que tous mes collègues et moi lorsque nous siégions en face. Je dis simplement, par souci d'intégrité et de décence élémentaire, que le parti au pouvoir devrait admettre qu'il a une part de responsabilité dans ce dossier et qu'il ne lui a pas accordé la priorité qu'il mérite.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Ottawa-Centre.
C'est un plaisir de prendre la parole au sujet de la motion de l'opposition libérale sur la politique en matière d'immigration. Cependant, la motion elle-même est on ne peut plus vague et ne propose aucune amélioration à la politique d'immigration au Canada. Le fait est que, de 1993 jusqu'à l'année dernière, nous avons eu trois gouvernements libéraux majoritaires. Pendant toutes ces années, quand ils avaient l'occasion de le faire, les libéraux n'ont absolument rien fait pour apporter les améliorations essentielles à la politique et aux règlements en matière d'immigration.
D'ailleurs, ils ont fait le contraire. Quand les libéraux étaient au pouvoir, l'immigration et l'environnement sont les deux domaines qui ont connu les coupes les plus cruelles. À cause de cela, nous sommes aujourd'hui dans une situation où les nouveaux immigrants sont aux prises avec un processus d'immigration profondément déficient.
Certaines des questions que j'aimerais aborder ont déjà été traitées très habilement par mon collègue de Burnaby—Douglas, et j'aimerais aujourd'hui lui rendre hommage. Bien qu'il ne soit à la Chambre que depuis deux ans et demi, il est devenu le député le mieux informé en ce qui concerne la politique en matière d'immigration et de réfugiés, et il est un fervent défenseur des nouveaux Canadiens et des réfugiés. J'aimerais lui rendre hommage aujourd'hui. Je suis fière de servir à ses côtés. Je me fie beaucoup à lui et au travail qu'il fait dans ce dossier.
La situation à laquelle sont confrontés les immigrants au Canada aujourd'hui est très grave. D'ailleurs, deux de mes belles-filles sont des néo-Canadiennes. Elles ont immigré au Canada, je suis donc au courant, par leur truchement, des difficultés qu'elles ont du surmonter pour venir au Canada et s'intégrer à la société canadienne, y compris le problème des titres de compétence qui ne sont pas reconnus au Canada et la difficulté à trouver un emploi. J'ai vu toutes ces choses à travers les yeux de mes belles-filles et j'en suis vraiment venue à comprendre, non seulement à un niveau intellectuel mais aussi à un niveau très humain, les difficultés auxquelles les nouveaux immigrants au Canada doivent faire face.
La situation est grave. Les nouveaux immigrants sont 3,2 fois plus susceptibles de vivre dans la pauvreté que les Canadiens de souche. Il ne devrait pas en être ainsi. Les immigrants, les néo-Canadiens, s'établissent généralement au Canada pour améliorer leur sort et rehausser leur niveau de vie et pour offrir à leurs enfants une vie meilleure et de meilleures possibilités d'avenir. Ils ne devraient pas vivre dans la pauvreté. Ils devraient trouver les possibilités qu'ils espèrent plus que tout.
Notre système d'immigration prévoit une grille de sélection qui accorde des points pour l'expérience professionnelle et les études. Cette grille indique aux demandeurs que leurs études et leur expérience professionnelle sont importantes pour les Canadiens. Pourtant, lorsqu'ils s'établissent au Canada, les immigrants se rendent compte que ce n'est pas vrai, car le Canada ne reconnaît ni l'expérience professionnelle ni les titres de compétence qu'ils ont acquis dans leur pays d'origine.
Dans ma collectivité, New Westminster—Coquitlam et Port Moody, je me suis penchée sur cette question avec nombre de néo-Canadiens. Je pense notamment à un médecin, le docteur Daniel Hong. Il a exercé la médecine en Corée. Il était médecin dans l'armée coréenne.
Ses titres de compétence n'ont pas été reconnus et il n'a pas réussi à accéder à l'exercice de la médecine au Canada au moyen d'un quelconque processus de renouvellement d'accréditation. C'est une perte pour les Canadiens.
C'est aussi une perte énorme pour la communauté coréenne de New Westminster—Coquitlam, parce qu'il y a un grand nombre de Coréens qui ont immigré au Canada et qui aimeraient bien pouvoir consulter un médecin qui parle leur langue maternelle lorsqu'ils discutent de leur état de santé. Ces personnes seraient tellement plus à l'aise si elles pouvaient expliquer leurs symptômes et leurs attentes dans leur langue maternelle. Or, il leur est impossible de trouver des médecins coréens, parce que ceux-ci éprouvent d'énormes difficultés à faire reconnaître leurs titres de compétence.
À mon avis, c'est là une grande perte. Il y a actuellement des personnes très compétentes qui font du taxi ou qui travaillent dans des dépanneurs ou des restaurants, alors qu'il existe une grave pénurie de médecins au Canada. Je ne suis pas encore parvenue à aider le docteur Hong à surmonter tous ces obstacles pour obtenir la reconnaissance de ses titres de compétence, et ce n'est qu'un cas parmi bien d'autres.
L'autre point est évidemment la nécessité d'adopter une nouvelle Loi sur la citoyenneté. La loi canadienne n'a pas été modifiée depuis 1977, et elle a vraiment besoin d'une révision.
Il y a aussi la question des Canadiens qui ont perdu leur citoyenneté. D'autres députés ont traité de ce point d'une façon plus éloquente que je ne peux le faire, mais, encore une fois, j'ai discuté avec des résidants de ma circonscription qui sont nés au Canada, qui ont toujours présumé qu'ils étaient des citoyens canadiens, et qui, tout à coup, découvre qu'en raison d'une lacune dans la Loi sur la citoyenneté qui n'a pas été corrigée, ils ne sont pas considérés comme des Canadiens. C'est un véritable choc pour ces personnes. Il faut apporter les changements nécessaires pour conférer à toutes les personnes nées au Canada, ou nées de parents canadiens, le droit à la citoyenneté canadienne. Il faut s'occuper de cette question sans tarder.
Nous devrions aussi nous pencher sur le serment de citoyenneté. Il est vraiment difficile de croire qu'à notre époque le Canada n'est pas mentionné dans ce serment. C'est un point fondamental qui devrait être examiné.
Il y a aussi l'élimination des frais liés à la demande de citoyenneté. Pourquoi imposer des obstacles financiers aux immigrants qui viennent au Canada et qui décident qu'ils veulent être des citoyens canadiens à part entière? J'ai déjà mentionné que le taux de pauvreté est plus élevé chez les nouveaux immigrants. Le fait de leur imposer un obstacle financier lorsqu'ils veulent devenir des citoyens à part entière de notre pays semble tout à fait bizarre. Il faut régler cette question. Personne ne devrait être contraint de différer une décision aussi fondamentale et importante que celle de devenir un citoyen canadien à part entière parce qu'il n'a pas les moyens d'acquitter les frais exigés.
J'ai parlé un peu de la question des titres de compétence acquis à l'étranger et du fait que les gens perdaient la possibilité de travailler dans leur domaine de formation, mais je veux aussi souligner à quel point c'est une grande perte pour l'économie canadienne. C'est un gaspillage de talent et d'études qui pourraient être utilisés au bénéfice des Canadiens et de l'économie canadienne.
Mon collègue de Burnaby—Douglas a présenté un programme précis en sept points concernant un organisme qui serait chargé d'étudier les titres de compétence acquis à l'étranger, expliquant notamment à quoi devrait ressembler cet organisme, quelles devraient être ses responsabilités et comment il devrait fonctionner. Il l'a fait en consultation avec la députée de Trinity—Spadina. Je crois même que c'est elle qui a formulé cette proposition. Ces sept points régleraient la question des titres de compétence et nous permettraient de faire un grand pas en avant. J'espère vraiment que le gouvernement prendra ces propositions au sérieux et en adoptera quelques-unes.
De nombreux immigrants ont aussi des problèmes liés à la définition de la famille. Les relations familiales évoluent constamment. J'aimerais que nous nous penchions sur cet aspect.
Je vois que mon temps est presque écoulé. J'aurais encore bien des choses à dire sur cette question mais je me contenterai de conclure en félicitant encore une fois mon collègue de Burnaby—Douglas. Il a proposé un amendement à cette motion vide de sens des libéraux. Il a proposé un amendement qui pourrait mener à des changements substantiels de la politique sur la citoyenneté et l'immigration. J'exhorte tous les députés à appuyer cet amendement.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de ses paroles aimables.
Plus tôt aujourd'hui, dans le cadre de ce débat, les conservateurs ont prétendu qu'ils avaient accompli des progrès pour remédier à l'arriéré des demandes et aux lacunes du système d'immigration. Toutefois, je représente une circonscription urbaine où vit une population immigrante nombreuse, et je dois dire que je n'ai rien remarqué de tel.
Je crois que tous les autres députés qui représentent une circonscription urbaine ont également constaté que leurs bureaux sont soumis à des pressions considérables en raison du volume élevé de dossiers découlant de problèmes liés au système d'immigration et de détermination du statut de réfugié. Nous sommes submergés par ce type de dossiers. En fait, dans la majorité de nos bureaux, nous devons employer une personne supplémentaire qui s'occupe uniquement des dossiers relatifs à l'immigration. Nous sommes nombreux à avoir l'impression que le ministère a transféré à nos bureaux de député une grande partie des services qu'il devrait offrir aux gens qui connaissent des difficultés liées à leur demande d'immigration. C'est ce qu'ont remarqué tous les partis, pas seulement les députés néo-démocrates.
L'une des solutions que nous avons proposées, après en avoir discuté avec notre collègue d'Hamilton-Centre, consisterait à créer un poste d'ombudsman de l'immigration. Nous pourrions nous inspirer du poste de défenseur des travailleurs de l'Ontario, qui devait s'occuper d'une situation similaire où il s'agissait de demandes d'indemnisation faites par des travailleurs ontariens. Les bureaux des députés provinciaux étaient submergés de dossiers de ce type et les députés se sentaient débordés. Les dossiers ont donc été confiés à un ombudsman mandaté pour assumer un rôle de défenseur.
Je sais que la députée a déjà travaillé comme adjointe de circonscription et qu'elle a maintenant son propre bureau. J'aimerais connaître ses impressions à ce sujet.
Monsieur le Président, je sais que le nombre important de dossiers dont doivent s'occuper les députés relativement à l'immigration n'est pas seulement un problème pour les députés néo-démocrates. Je suis certaine que c'est un problèmes pour tous les députés de circonscriptions urbaines. La charge de travail associée aux problèmes d'immigration est énorme.
Il y a une personne dans mon bureau de circonscription qui s'occupe presque exclusivement des questions d'immigration. Heureusement, elle est très bonne dans son travail. Marja fait un travail exceptionnel.
Une partie du problème est que les libéraux ont fait des compressions considérables dans le budget du ministère de l'Immigration pendant les années où ils formaient le gouvernement. Ils n'ont pas réinvesti dans le ministère afin que les employés puissent faire tout le travail requis dans le domaine de l' immigration.
Ce serait effectivement une bonne idée d'avoir un ombudsman qui plaiderait la cause des nouveaux immigrants et des demandeurs de visas de visiteur. Un nombre considérable de personnes demandent l'aide de nos bureaux pour obtenir un visa de visiteur. Parfois un membre de leur famille est mourant et la famille souhaite faire venir une mère ou une soeur au Canada pour une dernière visite avec le mourant. Leur demande a été refusée ou, en raison du temps requis, les employés n'ont pas été en mesure de traiter la demande à temps.
Il y a beaucoup de questions en matière d'immigration qui nécessiteraient l'intervention d'un ombudsman. Je suis entièrement en faveur de cette idée.
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je signale que la motion en soi est avare de détails. Mon collègue de Burnaby—Douglas a proposé un amendement qui aurait renforcé la motion et qui aurait été utile dans le débat. Je reviendrai sur sa proposition qui n'a malheureusement pas été adoptée. Entre-temps, je me penche sur la situation actuelle en matière d'immigration et d'établissement au Canada.
Ma circonscription, Ottawa-Centre, se caractérise par sa diversité. En fait, c'est l'une des circonscriptions qui présente la plus grande diversité culturelle dans tout le Canada. Je suis très fier du fait que ma circonscription soit un reflet de la société canadienne.
Les institutions communautaires qui ont vu le jour au fil des années offrent aux nouveaux Canadiens et aux immigrants un appui essentiel. Avant d'être élu député, j'ai eu l'honneur de siéger au conseil d'administration de l'un de ces organismes vitaux, en l'occurrence l'Organisme communautaire des services aux immigrants d'Ottawa qui, comme d'autres organisations qu'on trouve à l'échelle du Canada, a pour mission d'aider les immigrants et les nouveaux Canadiens qui arrivent au pays.
Comme j'ai siégé au conseil d'administration d'une organisation, je peux dire que l'Organisme communautaire des services aux immigrants d'Ottawa, le Centre catholique pour immigrants à Ottawa, les Jewish Family Services of Ottawa et bien d'autres encore abattent une somme de travail étonnante. Je suis persuadé que tous les députés peuvent nommer des organisations comme celles-là qui font vraiment de l'excellent travail pour la collectivité et notamment pour aider les immigrants et les nouveaux Canadiens.
Cependant, à titre de membre du conseil d'administration de l'Organisme communautaire des services aux immigrants d'Ottawa, j'ai constaté un problème: le gouvernement tient souvent ces organisations pour acquises. De ce fait, il leur est très difficile d'obtenir un financement suffisant et sûr qui sera là quand elles en auront besoin pour servir leur clientèle régulière. Par surcroît, elles sont souvent confrontées à la frustration de devoir rendre des comptes au centime près lors de vérifications annuelles alors qu'elles ne font que s'acquitter de leur tâche. Les organismes de service comme l'Organisme communautaire des services aux immigrants d'Ottawa, le Centre catholique pour immigrants à Ottawa et les Jewish Family Services of Ottawa figurent parmi les entreprises les plus responsables qu'on puisse trouver au Canada. On devrait financer des organismes comme ceux-là, mais, trop souvent, ce n'est pas le cas.
Ces organisations accueillent les gens à leur arrivée au Canada. Ce sont elles qui répondent aux besoins élémentaires des nouveaux arrivants; elles s'assurent entre autres qu'ils reçoivent une formation linguistique adéquate, qu'ils sont bien accueillis dans la collectivité élargie et qu’ils bénéficient des services dont ils ont besoin. Par exemple, récemment, des réfugiés qui avaient passé des décennies dans des camps en Thaïlande sont arrivés à Ottawa. Ce sont des représentants des organisations que j’ai mentionnées qui les ont aidés.
Il faudrait faire en sorte que ces organisations reçoivent un financement adéquat, car elles sont souvent contraintes de demander de l’aide au gouvernement à chaque année. Nous pourrions entre autres veiller à ce que ces organisations reçoivent un financement stable, pour qu’elles n’aient pas à s’inquiéter quant à leur capacité de fournir des services réguliers. Bien franchement, on utilise ces organisations et les gens qui y travaillent d’une façon qu’on n’accepterait pas s’il s’agissait de notre famille. Ce sont des gens dévoués. Ce sont eux qui font le gros du travail et ce sont eux qu’il faut appuyer.
Nous ne l’avons pas fait dans le passé, mais nous devrions fournir un financement stable à ces organismes de service comme l’Organisation des services aux immigrants d'Ottawa-Carleton, le Centre catholique pour les immigrants et le Centre juif de services familiaux d’Ottawa. Ce sont eux qui comprennent les problèmes. Ils sont sur le terrain. Ils constituent la base. Ce sont eux qui font le travail si important pour l’intégration et l’établissement.
Bien des gens qui immigrent au Canada ont des problèmes avec la reconnaissance de leurs titres de compétence étrangers, mais ils ont également des problèmes à intégrer le marché du travail. Juste avant la pause des Fêtes, j'ai organisé trois assemblées publiques locales sur la question. L'une réunissait des médecins formés à l'étranger, l'autre des ingénieurs formés à l'étranger et la dernière un mélange de différents professionnels. Tous ont des problèmes à faire reconnaître leurs titres de compétence étrangers et même à trouver de l'emploi une fois leurs titres reconnus.
Avant d'être élu au Parlement, j'ai eu l'occasion de travailler avec des enseignants qui cherchaient à faire reconnaître leurs titres de compétence étrangers. Nous avons réussi à faire reconnaître les titres de compétence de plus de 100 enseignants, mais seulement grâce à notre collaboration avec certains organismes de services qui travaillent avec les nouveaux Canadiens. L'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario et les associations professionnelles ont joué un rôle déterminant. Ces organismes doivent être invités à participer au processus, de même que les universités. Dans ce cas, c'est l'Université Queen's qui a collaboré avec nous. Nous avons donc finalement réussi à faire reconnaître en accéléré les titres de compétence étrangers de ces enseignants.
L'autre problème, c'est qu'une fois qu'une personne a réussi à faire reconnaître ses titres de compétence, il faut encore qu'elle se trouve un emploi.
Nous attendions 10 à 15 médecins tout au plus à notre assemblée locale, mais 40 d'entre eux se sont présentés. J'ignorais jusque-là combien il y a de médecins formés à l'étranger ici-même à Ottawa. Il y en a 500. Il y en a 5 000 dans toute la province. C'est incroyable. Il y a des lacunes évidentes dans notre système. Ceux qui sont originaires de cette collectivité savent qu'il y a une pénurie de médecins, non seulement dans les régions rurales, mais également ici même, à Ottawa. Pourtant, il y a des médecins dans la collectivité et les seules barrières à la reconnaissance de leurs titres de compétence, ce sont celles que nous avons mises en place. Il y a des solutions. J'espère que le gouvernement écoutera ceux qui sont venus à l'assemblée locale et les suggestions que je formulerai dans un rapport.
Dans le domaine de la médecine, nous pouvons changer la situation en étudiant ce que d'autres gouvernements ont fait. Ils ont accéléré le processus de reconnaissance des titres de compétence étrangers pour les médecins. D'autres ont fait en sorte d'éliminer certaines barrières comme les attestations de sécurité, que nous avons mises en place. Il n'y a aucune barrière comparable à l'obligation de recommencer au complet le processus d'accréditation, ce qui signifie essentiellement qu'il faut refaire ses études.
Dans d'autres pays, les médecins travaillent avec d'autres médecins, comme cela se fait pour la formation des apprentis. On ne les met pas à l'épreuve au tout début. On leur laisse le temps de s'intégrer dans le milieu et de comprendre les rouages du système médical. C'est ainsi que cela se fait en France et en Californie. Après qu'ils ont eu le temps de comprendre les rouages du système, on évalue leur performance. Là où il y a des lacunes, en pharmacologie par exemple, ils s'efforcent d'y remédier. La France procède ainsi depuis plus de dix ans et la Californie fait de même depuis un bon moment.
Les gens qui ont vécu ces scénarios ont les réponses. Nous savons quels sont les problèmes, mais eux, ils ont les réponses. Il est temps pour nous de les écouter, non seulement pour leur bien -- ce qui est une excellente raison --, mais pour le nôtre également. Ce qui arrive en ce moment, c'est que les gens quittent notre pays. De bien des façons, nous faisons de la publicité mensongère. Je vais terminer en faisant l'analogie suivante: nous les avons invités à entrer dans notre maison, nous avons laissé la porte arrière ouverte, nous avons éteint toutes les lumières, vidé les armoires et nous leur avons dit: « Bienvenue au Canada. » Ce n'est pas des façons de faire. Il faut que ça change et j'espère que ça va changer.
Monsieur le Président, je commencerai par remercier l'opposition officielle de nous donner l'occasion de parler de l'immigration, une question qui est au coeur de l'histoire et de l'avenir du Canada. Je félicite tous les députés d'avoir, jusqu'à maintenant, abordé le débat d'une manière généralement non partisane. Je pense que nous nous rendons tous compte que le système d'immigration présente des défis systémiques qui n'ont pas grand-chose, et même, rien à voir avec les défis politiques qui se présentent aux gouvernements.
En tant que pays accueillant sans doute le plus d'immigrants dans le monde, nous avons de très grands défis à relever ne serait-ce que pour traiter autant de demandes et assurer l'intégration économique des 200 000 à 250 000 nouveaux immigrants qui nous arrivent tous les ans. Nous devons veiller à ce qu'ils puissent monter rapidement dans l'échelle économique et à ce que leurs diplômes étrangers soient correctement reconnus.
Cependant, le gouvernement conservateur a hérité de certains problèmes. Nous avons hérité d'une liste de plus de 800 000 demandes d'immigration en attente de traitement. Nous avons hérité d'une liste de près de 100 000 demandes en attente de traitement dans la seule catégorie de la réunification des familles. Nous avons hérité d'un système de financement des services d'établissement que l'on pourrait qualifier de sous-financé.
Nous avons répondu rapidement. Nous avons répondu en augmentant de plus 300 millions de dollars par année, dans le budget du printemps dernier, les fonds accordés à l'établissement des immigrants. Nous avons répondu en remplissant notre promesse électorale de diminuer de moitié les droits d'entrée, les faisant passer de 975 $ à 400 $ et quelque, et nous remplirons notre promesse de les ramener à 100 $ pour donner un bon coup de main aux nouveaux Canadiens sur le plan financier.
Quand une famille de quatre personnes arrive de l'étranger, une taxe familiale de 4 000 $ représente un lourd fardeau financier pour cette famille, qui doit verser une avance sur son premier logement ou une hypothèque. Cette taxe a été instituée par le gouvernement libéral précédent. Nous avons commencé à la réduire radicalement.
Comme ses prédécesseurs de la famille conservatrice, le nouveau Parti conservateur est un parti qui accueille à bras ouverts tous les gens talentueux et énergiques qui viennent d'ailleurs pour pouvoir profiter de notre prospérité.
Je rappelle à la Chambre que c'est le gouvernement conservateur de John Diefenbaker qui a adopté la Déclaration des droits et la première loi sur les réfugiés, ce qui a lancé le processus de réunification des familles. Ont été élus sous la bannière du Parti conservateur Lincoln Alexander, premier député et membre du Cabinet de race noire au Canada; Douglas Jung, premier député d'origine chinoise au Canada, qui a été élu il y a bientôt 50 ans; la première députée et ministre d'origine japonaise au Canada, l'actuelle ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine. De plus, le premier ministre d'origine chinoise au Canada fait partie de notre caucus, le premier député de confession musulmane au Canada est le président de notre caucus national et une des deux premières femmes indo-canadiennes à être élues à la Chambre est membre du caucus du gouvernement actuel.
La Loi sur le multiculturalisme canadien de 1985 est issue de la tradition conservatrice. C'est le Parti conservateur qui a reconnu certaines erreurs de notre histoire en offrant réparation pour l'internement des Canadiens d'origine japonaise pendant la guerre et, plus récemment, pour la taxe d'entrée imposée aux Chinois et la loi d'exclusion dont ils ont fait l'objet.
Notre parti est déterminé à faire en sorte que le Canada, grâce à son système d'accueil des réfugiés, soit un endroit accueillant pour les gens de partout dans le monde, pour les victimes de persécution, pour les gens opprimés et pour les immigrants économiques, qui sont à la recherche d'un meilleur avenir pour leurs enfants et leurs petits-enfants.
Nous devons reconnaître qu'il y a des problèmes d'ordre structurel dans notre système d'immigration, mais nous sommes déterminés à les résoudre. Cela ne sera pas facile. On ne peut traiter en deux temps trois mouvements l'arriéré de 800 000 demandes légué par nos prédécesseurs.
Nous sommes déterminés à augmenter les ressources. J'ai l'impression que le prochain budget affectera des ressources pour aider nos services de sécurité et le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration à accélérer le processus d'autorisation de sécurité des candidats à l'immigration.
S'il y a une chose dont les néo-Canadiens et les membres des communautés culturelles de partout au pays me parlent chaque jour, c'est de l'importance de reconnaître les titres de compétence étrangers et l'éducation reçue à l'étranger. Grâce à notre système de points, nous rendons le Canada attrayant. Nous choisissons les immigrants selon leur niveau d'éducation dans leur pays d'origine. Bon nombre de ces gens arrivent au Canada et se rendent compte qu'ils ne peuvent pas mettre leur éducation à profit. Nos politiques d'immigration ne correspondent nullement à la réalité du marché du travail et l'ancien gouvernement, en 13 ans, n'a pas réussi à corriger la situation.
Nous nous sommes engagés à travailler avec les provinces et, par leur entremise, avec les quelque 440 associations professionnelles afin d'accélérer la reconnaissance des diplômes et des titres de compétence étrangers. Nous avons prévu 17 millions de dollars pour la création d'une agence d'évaluation et de reconnaissance des titres de compétence. Je sais que la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration est bien déterminée à faire de cette agence une réalité. Je crois qu'elle devrait d'ailleurs faire une annonce intéressante à ce sujet au cours des prochaines semaines.
S'il était possible que le gouvernement fédéral, par simple décret, en agitant une sorte de baguette magique d'autorité fédérale, corrige et résolve du jour au lendemain le problème de la reconnaissance des titres de compétence étrangers, nous le ferions, mais c'est impossible. Il s'agit avant tout, selon la Constitution, d'un domaine relevant de la compétence des provinces. Le manque de coopération de nombreuses associations professionnelles, qui semblent plus intéressées à protéger leur marché intérieur qu'à accueillir des nouveaux venus de l'étranger, vient compliquer la situation.
Il s'agit là d'un problème très délicat, mais le gouvernement fédéral comprend le défi. Nous allons faire usage de toute la persuasion morale, de toutes les ressources financières et de tout le leadership dont nous disposons auprès des provinces et des associations professionnelles pour que, lorsque les gens arrivent au pays, nous n'ayons plus de situations aberrantes comme celles où des médecins sont chauffeurs de taxi, ou des ingénieurs, commis de dépanneur. Ces gens peuvent contribuer de façon significative à notre économie et devraient être autorisés à le faire.
Même si je suis généralement d'accord avec le ton du débat d'aujourd'hui, qui s'est déroulé en grande partie sans partisanerie, je constate un certain degré d'hypocrisie, en particulier de la part du parrain de la motion, le député de Mississauga—Erindale. Il a fait campagne pour un parti qui a permis l'accumulation d'un arriéré de 800 000 demandes et le développement d'un délai d'attente de quatre à sept ans dans le traitement des demandes, qui n'a pas résolu la question des personnes ayant prétendument perdu leur citoyenneté canadienne, et qui a vu la reconnaissance des titres de compétence étrangers se détériorer plutôt que s'améliorer ou s'accélérer.
Notre nouveau gouvernement est obligé de ramasser les pots cassés. Nous faisons de notre mieux pour régler ces questions. Nous travaillons sur un certain nombre d'autres aspects en prenant des mesures qui, je crois, tiennent compte des préoccupations et des priorités des collectivités culturelles, des minorités culturelles et des néo-Canadiens, par exemple, les excuses historiques présentées par le premier ministre et la réparation de l'injustice causée par l'imposition d'une taxe d'entrée aux immigrants chinois et les mesures discriminatoires connexes, ainsi que la création d'une commission d'enquête judiciaire chargée de faire la lumière sur l'attentat terroriste commis contre l'avion d'Air India en 1985, ce qui constituait le principal sujet de la période des questions à la Chambre aujourd'hui.
En 1985, le gouvernement de l'époque a commis une indélicatesse lorsque, à la suite de l'attentat contre l'avion d'Air India, il a adressé des condoléances au gouvernement indien. Or, la vaste majorité des victimes du pire crime dans l'histoire du Canada était des citoyens canadiens. Les familles de ces citoyens méritent de savoir ce qui s'est passé. Elles méritent autant que possible que justice soit rendue.
Il s'agit là d'une grande priorité au sein de la collectivité indo-canadienne, une collectivité de plus de 1 million de Canadiens qui sont originaires d'Asie du Sud, où la diversité culturelle est énorme. Ils s'attendent à ce que justice soit rendue. Ils espèrent que les deux dispositions de la Loi antiterroriste qui sont sur le point de devenir caduques seront reconduites par le Parlement dans les jours qui viennent.
J'encourage mes collègues de l'opposition. S'ils veulent réellement se montrer sensibles aux sérieuses préoccupations des néo-Canadiens, notamment ceux de la collectivité indo-canadienne, après avoir négligé de le faire pour la collectivité chinoise, en imposant la taxe d'entrée aux immigrants chinois, ils pourraient peut-être être sensibles à la priorité des Indo-Canadiens aujourd'hui et voter en faveur de la reconduction de ces dispositions de la Loi antiterroriste qui seront bientôt caduques.
Je remercie encore une fois la Chambre du débat modéré. Je suis impatient de continuer de travailler avec les collectivités culturelles, dans le cadre de mes fonctions, pour assurer leur parfaite intégration et leur entrée dans le cercle de prospérité du Canada, le meilleur pays au monde.
Comme il est 17 h 15, et conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, toutes les questions nécessaires pour disposer de la motion de l'opposition sont réputées avoir été mises aux voix et un vote par appel nominal est réputé avoir été demandé et reporté au mardi 27 février, à 17 h 30.
Monsieur le Président, je serais très étonné, si vous le demandiez, que l'on ne déclare pas à l'unanimité qu'il est 17 h 30.
Y a-t-il consentement unanime pour déclarer qu'il est 17 h 30, ce qui nous permettrait de commencer l'étude des initiatives parlementaires?
Des voix: D'accord.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La traite des personnes
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 8 décembre, de la motion.
Je crois que le député d'Abbotsford avait la parole et qu'il lui restait sept minutes lorsque la Chambre a interrompu l'étude de cette motion.
Le député d'Abbotsford a la parole.
Monsieur le Président, je vous remercie de me donner l'occasion de prendre de nouveau la parole sur une question que la plupart des Canadiens connaissent peu ou pas du tout, c'est-à-dire sur la traite des personnes, qui est en fait une nouvelle expression pour désigner l'esclavage, une pratique qui a cours actuellement ici même, au Canada.
Monsieur le Président, vous et moi avons récemment eu un avant-goût d'un nouveau film poignant intitulé Amazing Grace, qui raconte l'histoire de lord Wilberforce, un député qui, au XVIIIe siècle, a passé presque toute sa vie à lutter contre le fléau de l'esclavage en Angleterre. Il a dû attendre d'être sur son lit de mort pour que se réalise enfin son rêve de voir l'esclavage aboli dans son pays.
Malheureusement, le fléau de la traite des personnes a refait surface dans toute son horreur, cette fois au Canada. La victime type de la traite des personnes est une adolescente ou une jeune femme d'Europe de l'Est ou d'Asie. Elle est soit sans famille, soit si pauvre qu'elle ne voit pas d'autre issue pour s'en sortir.
Ceux qui se livrent à ce genre de trafic choisissent des personnes vulnérables. Ils leur offrent de se rendre au Canada pour y trouver un emploi légitime et un avenir meilleur. Mais une fois au pays, le sort qui attend les victimes est tout autre. Les filles se voient enlever leurs documents de voyage et sont forcées de travailler comme danseuse exotique, de se prostituer ou de faire d'autres formes dégradantes de travail.
Ces personnes sont agressées sexuellement et physiquement à de nombreuses reprises. L'isolement linguistique, la menace d'arrestation par la police et de sévices permettent aux exploiteurs d'exercer un très grand contrôle sur leurs victimes.
Même de jeunes Canadiens ont été incités à participer au commerce du sexe par ceux qui font le trafic des personnes. Il n'est pas rare de voir des jeunes qui rêvent d'être des mannequins vedettes tomber dans leurs filets. Ces gens prétendent être des agents de mannequins et font miroiter à leurs jeunes victimes la perspective d'une carrière lucrative. La jeune victime naïve est alors expédiée vers une destination étrangère comme Milan mais, dès son arrivée, on lui confisque son passeport et elle est incitée à accompagner ou divertir des hommes pour gagner suffisamment d'argent pour revenir chez-elle.
Qu'elles soient étrangères ou Canadiennes, les victimes de la traite des personnes sont considérées comme de vulgaires marchandises tout juste bonnes à être achetées, vendues et troquées. Si elles refusent de collaborer, elles sont battues ou même violées jusqu'à ce qu'elles se soumettent.
Fait consternant, les Nations Unies ont estimé que, à l'échelle de la planète, plus d'un million d'êtres humains font l'objet de la traite des personnes chaque année. Au Canada, les forces policières et les agences frontalières n'ont eu jusqu'à maintenant que très peu de ressources pour identifier, dénoncer et poursuivre les trafiquants. Par conséquent, il est difficile de déterminer l'ampleur du problème au Canada.
On a constaté récemment, selon une évaluation de la GRC, que le Canada représente une destination intéressante pour ceux qui font la traite des personnes à cause du dynamisme de notre économie et de la générosité de nos programmes sociaux. À l'approche des Olympiques d'hiver de 2010, le Canada devient une cible encore plus attrayante pour les trafiquants, puisque des milliers de visiteurs de partout dans le monde vont se ruer sur Vancouver et Whistler. Il est certain que ceux qui font la traite des personnes vont s'empresser de profiter de notre générosité et de notre prospérité pour exploiter sans vergogne et détruire de jeunes personnes.
Il y a cependant de bonnes nouvelles. Sous notre nouveau gouvernement conservateur, les services de police commencent à agir. Tout juste avant Noël dernier, les agents de police et des membres d'équipes intégrées d'application de la loi du Grand Vancouver ont arrêté 100 personnes dans 18 descentes sur des salons de massage. Or, 78 des personnes arrêtées étaient des femmes qui, d'après la police, pourraient être des victimes de la traite des personnes. De fait, un porte-parole de la police a déclaré que les victimes étaient exploitées du fait qu'elles avaient peur et qu'elles étaient endettées. Il a également expliqué que ces jeunes femmes qui provenaient de pays asiatiques avaient été amenées au Canada sous de fausses représentations et forcées par la suite de se prostituer.
Les arrestations récentes à Vancouver ne sont qu'un début. Il faut faire bien davantage et nous devons agir rapidement. Nous savons que ceux qui commettent de tels crimes sont liés à des organisations criminelles. Nous avons quels sont leurs objectifs destructeurs. Nous comprenons leur stratégie diabolique. Nous devons travailler tous ensemble pour les dénoncer.
J'ai récemment eu l'occasion de siéger à un comité parlementaire chargé d'étudier la question de la traite des personnes. Les témoignages que j'ai entendus m'ont profondément bouleversé, rien qu'à penser qu'il est possible d'infliger des traitements aussi inhumains, littéralement sous notre nez. C'est ce qui m'a amené à prendre la parole aujourd'hui pour demander au Parlement d'agir rapidement et énergiquement afin de combattre le fléau de la traite des personnes partout au Canada.
Monsieur le Président, il serait négligent de ma part de ne pas mentionner la formidable contribution de ma collègue, la députée conservatrice de Kildonan—St. Paul, de la région de Winnipeg. Sa détermination et son dévouement à la cause de la lutte contre la traite des personnes est remarquable. Comme elle, j'appuie cette motion parce que la traite des personnes est une insulte à nos normes canadiennes de respect de la dignité humaine et des droits de la personne fondamentaux.
Malheureusement, la population canadienne n'est pas au courant de ce que vivent des centaines, voire des milliers, de jeunes femmes et d'enfants sur notre territoire. La motion à l'étude se veut un appel qu'on lance aux autorités gouvernementales d'un bout à l'autre de notre pays pour qu'elles fournissent à nos corps policiers les ressources juridiques et financières nécessaires pour endiguer le fléau que constitue ce crime insidieux.
Il faudrait, en effet, que les peines d'emprisonnement soient plus sévères, que l'application de la loi soit plus rigoureuse et que les mécanismes d'enquête et de surveillance soient améliorés. Il faut que les criminels sachent que, s'ils font la traite d'êtres humains, un châtiment prompt les attend à coup sûr.
Par ailleurs, nous avons également besoin d'installations telles que des maisons d'hébergement et de services de counselling pour les victimes de ce crime traumatisant. Il faut que les victimes sachent qu'elles ne seront pas traitées comme des criminels, qu'elles seront, au contraire, traitées avec dignité et avec les égards qu'elles méritent.
Comme lord Wilberforce l'a fait avant nous, nous devons relever le défi qui consiste à une fois de plus combattre et éradiquer le fléau de l'esclavage. La traite des personnes doit cesser; c'est pourquoi j'ajoute aujourd'hui ma voix à celles des partisans de cette motion. La dignité humaine n'exige rien de moins.
[Français]
Monsieur le Président, tout d'abord, je voudrais féliciter la députée de Kildonan—St. Paul de sa motion, de son travail et de sa vision.
La traite des personnes a été définie par les Nations Unies comme étant le recrutement de personnes par l'entremise de la tromperie ou de la force dans le but d'obtenir des services sexuels ou autres.
La plupart estime que 80 p. 100 des victimes sont des femmes et des enfants. Une estimation fixe entre 700 000 et deux millions le nombre annuel de victimes de la traite des personnes à travers le monde.
Entre-temps, une organisation appelée Anti-Slavery International estime qu'au moins 27 millions de personnes sont actuellement réduites à l'esclavage. À la suite d'une étude exhaustive sur le terrain, l'UNICEF a estimé à 1,2 million le nombre d'enfants victimes de trafic chaque année. C'est un grave problème. Ce type d'exploitation économique fait la majeure partie de ses victimes dans le secteur de la prostitution, soit environ 46 p. 100, ainsi que dans le secteur des services d'aide familiale, de l'agriculture, de la fabrication et de l'accueil, soit les restaurants ou le tourisme.
Selon Irene Sushko, du Congrès des Ukrainiens canadiens, la traite des personnes « constitue un horrible acte d'esclavage, une honteuse agression contre la dignité des enfants, l'exploitation des vulnérables à des fins commerciales ».
Il semble également évident que la traite des personnes a pris de l'ampleur à une vitesse alarmante au cours des dix dernières années. En 2004, Irwin Cotler, ancien ministre de la Justice, a estimé...
[Traduction]
À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle au député de ne pas désigner les membres de cette assemblée par leur nom.
[Français]
Je m'excuse, Monsieur le Président.
En 2004, l'ancien ministre libéral de la Justice a estimé les revenus annuels de la traite des personnes à 10 milliards de dollars à l'échelle planétaire.
De plus, Mary Robinson, ancienne présidente de l'Irlande et maintenant Haut-Commissaire des Nations Unies pour les droits de l'homme, a affirmé « qu'il y a eu peu de modifications pour ceux qui sont mêlés à ce commerce sordide. Le nombre de victimes de la traite des personnes n'a jamais été si élevé. »
Nombre de gouvernements à travers le monde prévoient actuellement la mise en place seulement d'initiatives modestes visant à endiguer la vague de la traite des personnes. Ce n'est pas assez de travail sur ce sujet. Les gouvernements et les associations communautaires ont trouvé qu'il était difficile de composer avec ce problème, en partie parce qu'il s'agit d'une pratique précise qui doit être différenciée de l'immigration des sans-papiers à la recherche de vies plus sécuritaires.
Un autre obstacle à la sensibilisation du public à la traite des personnes est que les trafiquants se font rarement prendre. De plus, lorsqu'ils sont arrêtés, ils sont habituellement accusés d'infractions comme « d'avoir vécu des produits de la prostitution » plutôt que d'être accusés de traite de personnes.
[Traduction]
Je joins ma voix à celle des députés de la Chambre qui appuient la motion no 153, qui demande au gouvernement d'adopter immédiatement des stratégies globales de lutte contre le passage illégal de femmes et d'enfants aux frontières internationales.
L'intervenant précédent avait tout à fait raison quand il a dit que très peu de Canadiens savent que ce problème d'envergure mondiale a une dimension canadienne.
J'aimerais féliciter la députée de Kildonan—St. Paul d'avoir présenté cette motion et recueilli l'appui du gouvernement.
La députée et d'autres à la Chambre ont fait ressortir que la traite de personnes est un crime crapuleux commis contre les personnes les plus vulnérables de la société à des fins d'exploitation sexuelle et économique.
Malheureusement, cette abomination prend de l'ampleur. C'est le visage sombre de l'accroissement des échanges mondiaux de biens et de services. Le commerce mondial, si nous pouvons appeler cela ainsi, de la traite des personnes est en hausse. Bon nombre de gouvernements sur la planète tentent de remédier au problème, mais beaucoup de leurs initiatives modestes ne sont tout simplement pas suffisantes. Ce crime crapuleux ébranle les notions de justice et de moralité que les Canadiens en particulier valorisent tant.
J'aimerais dire quelques mots sur la fierté rattachée au fait que le Canada, depuis longtemps, est un porte-drapeau des droits de la personne sur la scène internationale. Le Canada a toujours défendu avec vigueur les droits de la personne et la progression des valeurs démocratiques sur la planète.
Notre pays a joué un rôle clé dans la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l'homme en 1947. Aujourd'hui, le Canada est partie aux six principales conventions internationales sur les droits de la personne, ainsi qu'à beaucoup d'autres. Les droits de la personne sont au coeur de notre politique étrangère; cela a toujours été le cas et nous espérons que ce le sera toujours.
En vérité, les Canadiens s'attendent à ce que leur gouvernement donne l'exemple dans le domaine des droits de la personne en faisant la promotion des valeurs canadiennes, notamment le respect de la diversité, sur la scène internationale.
Les Canadiens sont sensés. Ils sont conscients qu'un système international stable et fondé sur le respect des règles est mieux pour eux. Les pays qui respectent la primauté du droit respectent aussi les droits de leurs citoyens et sont plus susceptibles de se développer. Ils risquent beaucoup moins de traverser des crises exigeant des interventions comme des opérations de maintien de la paix, de l'aide d'urgence ou des missions de rétablissement des réfugiés.
La Charte des Nations Unies et le droit international coutumier imposent à tous les pays la responsabilité de promouvoir et de protéger les droits de la personne. Ce n'est pas seulement une question de valeurs, mais une obligation mutuelle pour tous les membres de la communauté internationale, de même qu'une obligation pour les États envers leurs citoyens.
Pour ces raisons et pour toutes les autres, le Canada doit assumer sa responsabilité et s'imposer comme un chef de file mondial dans la lutte contre cette atrocité qu'est la traite des personnes. Les députés doivent unir leurs efforts dans cette lutte qui est à des lieues des gains politiques du jour, de la semaine ou du mois. C'est un enjeu à long terme. C'est un enjeu national. C'est un enjeu international. C'est un enjeu moral.
La motion no 153 constitue un pas concret dans la bonne direction. J'invite mes collègues à appuyer la motion pour que cesse ce commerce illégal et immoral qui prive des êtres humains de leur dignité, de leur liberté et de leur humanité.
Qu'on y pense. Nombre d'entre nous ont de jeunes enfants ou de petits-enfants. J'aperçois le député de Fredericton, entre autres, qui est fier d'être papa.
Comment réagirions-nous si cela arrivait à un de nos enfants ou de nos petits-enfants? S'il arrivait à un des nôtres ce qui est arrivé à la jeune touriste canadienne ou à la jeune fille qui voulait devenir mannequin et qui, dans sa quête d'autonomie, est tombée dans le piège de l'esclavage dans un pays étranger? Comment réagirions-nous? Ne serait-ce pas une tragédie? N'est-ce pas la tragédie qui se joue à l'échelle de la planète?
Il y a peut-être des milliers de victimes au Canada. C'est la sinistre réalité. C'est horrible. Selon divers organismes, il y a 27 millions de personnes qui vivent dans l'esclavage sur la planète, des personnes qui tentent de survivre au joug de maîtres qui les exploitent dans leur seul intérêt monétaire et qui les livrent à l'exploitation sexuelle.
Exportons dans le monde les valeurs que nous chérissons. Exportons notre respect des droits de la personne et notre vision du Canada, la vision d'une société sûre axée sur la collectivité, une société qui protège les plus vulnérables à l'exploitation: les enfants et les femmes. Exportons ces valeurs aux quatre coins de la planète.
Appuyons la motion du gouvernement et faisons tout en notre pouvoir pour protéger la communauté internationale et défendre les droits de la personne en même temps que la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1947, qui fut notre dernière grande contribution mondiale à ce chapitre.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureuse de me lever aujourd'hui pour débattre de cette motion. Je dirais plutôt pour appuyer cette motion parce que même si je ne suis pas toujours d'accord sur tous les dossiers avec la députée de Kildonan—St. Paul, il n'y a pas d'équivoque sur celui-ci.
La traite des personnes est un fléau. La traite des personnes à des fins de prostitution et d'exploitation sexuelle est encore plus un fléau. C'est vraiment terrible.
Nous avons eu un petit-déjeuner ce matin où nous avons rencontré des témoins qui nous ont raconté un peu leurs expériences sur le terrain. J'ai trouvé cela très enrichissant.
On s'imagine toujours que la traite des personnes se passe ailleurs que chez nous. On s'imagine toujours qu'on n'est pas victimes de cela dans nos milieux. Dernièrement, je racontais à ma collègue que l'année dernière, j'ai été moi-même témoin d'une personne qui avait été enlevée de son pays et amenée ici, dans ma ville, à Laval, et qui servait d'esclave à la famille. On lui avait soustrait ses documents et tout le reste.
J'ai joué un peu à James Bond et on a pu la récupérer et la sortir de cet enfer. Il s'agissait d'une jeune éthiopienne. J'ai trouvé cela terrible de constater que l'on retrouve aussi ces pratiques-là dans mon milieu. Si ce n'était pas de la traite à des fins d'exploitation sexuelle, c'était quand même une traite de personne. C'était tout de même une personne à qui on avait enlevé ses droits. On lui a avait enlevé ses papiers. Elle vivait dans une crainte abjecte et une peur constante. Elle n'avait aucun réseau et aucune personne à qui parler. Même si cette personne ne subissait pas d'agression sexuelle, on peut imaginer ce qu'elle ressentait dans sa tête, dans son corps et dans son âme.
Qui plus est, quand on parle de traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle, on pense bien que je suis tout à fait en faveur de cette motion.
Il est vrai que depuis quelque temps, au Canada et aux Nations Unies, on parle de la traite des personnes à des fins sexuelles. Le Canada s'est engagé et a signé différents protocoles et différentes ententes. Il a ratifié certains de ces protocoles, mais pas tous. J'espère que cela se fera bientôt.
Bien que cette motion n'apporte que peu de nouveau dans ce dossier comme tel, il nous apparaît essentiel de réaffirmer la volonté des parlementaires de lutter, de dénoncer et d'enrayer ce type d'esclavage. C'est pourquoi nous appuyons la motion sans condition.
Cependant, on se pose quelques questions quant à la deuxième partie de la motion où l'on parle de l'adoption d'une stratégie globale de lutte contre la traite des personnes partout dans le monde.
Cela nous apparaît un peu difficile pour un pays, aussi puissant soit-il, d'adopter une stratégie globale pour le monde entier. Cependant, le Canada devrait et doit travailler activement à l'échelle internationale pour lutter contre la traite, ce que nous croyons qu'il fait très bien présentement.
On sait qu'à l'échelle internationale, le Canada joue un rôle prépondérant dans la négociation de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. Il y a deux protocoles, à savoir le Protocole des Nations Unies visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier la traite des femmes et des enfants — c'est le protocole contre la traite des personnes — et le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air, et mer, soit le protocole contre le trafic des migrants.
S'il y a autant de personnes victimes de la traite des personnes, c'est que les organisations criminelles sont très bien organisées. Elles savent vraiment comment aller chercher les victimes, comment cibler celles qu'elles peuvent ramener, les sortir d'un pays et tout le reste.
On a vu cette situation pendant la guerre au Kosovo. Immédiatement après la guerre au Kosovo, il y avait beaucoup de difficultés à cause d'une grande pauvreté. Ce fut un terrain très fertile pour ces organisations criminelles.
On disait que les trafiquants avaient recours à toutes sortes de stratagèmes pour pouvoir s'approprier des personnes, des enfants et des femmes, plus particulièrement des jeunes femmes, qui pouvaient leur servir de monnaie d'échange. Il y a des femmes qu'ils achetaient même à leurs familles. Les trafiquants ont recours à toutes sortes de méthodes de recrutement et n'hésitent pas à enlever purement et simplement leurs victimes ou les acheter à leurs familles.
Dans la plupart des cas, les victimes sont des femmes qui cherchent un moyen de partir à l'étranger et qui se laissent séduire par les paroles d'une connaissance ou par une annonce trompeuse.
On fait croire à certaines qu'elles sont recrutées pour un emploi légitime, comme on l'a vu dans le dossier des danseuses, en Ontario, l'année dernière. On a vu des personnes qui venaient ici, croyant pouvoir trouver du travail de façon légitime et se retrouver à travailler dans des bars de danseuses dans des conditions minables. On peut probablement qualifier cela de traite de personnes, car je suis certaine que quand ces femmes sont parties de leur pays, elles n'imaginaient pas dans quel milieu elles allaient se retrouver en arrivant ici.
Par exemple, on peut leur dire aussi qu'un époux les attend à l'étranger. D'autres savent qu'elles devront se prostituer ou qu'elles seront obligées de travailler pour rembourser des frais exorbitants d'embauche et de transport, mais elles sont trompées sur les conditions de travail. Elles sont prises au piège d'un réseau de dépendance complexe.
Les trafiquants cherchent généralement à exercer un contrôle sur l'identité légale de la victime en lui confisquant son passeport ou ses papiers. Son entrée ou son séjour dans le pays de destination est généralement illégal, ce qui la met dans une situation de dépendance accrue à l'égard des trafiquants. Le système de la servitude pour dettes est largement utilisé. Il permet de contrôler les victimes et de tirer indéfiniment profit de leur travail. Le recours à la force physique, aux brutalités et à l'intimidation est fréquemment signalé.
Les trafiquants sont rarement appréhendés et encore plus rarement poursuivis. Les sanctions contre ces personnes sont relativement légères par rapport à celles dont sont passibles les auteurs de trafic de drogues ou de trafic d'armes. La faiblesse de la répression s'explique, entre autres, par le petit nombre d'affaires portées devant les autorités, une situation qui se comprend aisément. Les victimes sont souvent traitées en criminelles par les autorités de l'État d'accueil qui les arrêtent, engagent des poursuites contre elles et les expulsent.
Je suis contente de dire que, maintenant, nous avons au moins des dispositions pour que les femmes qui sont sorties de la traite des personnes aient jusqu'à 120 jours pour pouvoir obtenir des services médicaux, tant au niveau physique qu'au niveau psychologique. Cependant, ce n'est pas assez et j'espère bien que, bientôt, nous pourrons avoir de meilleures mesures pour pouvoir encadrer ces femmes, ces victimes de la traite des personnes.
J'ai trouvé les informations que je viens de vous donner par rapport au Kosovo dans différentes revues, dans différents documents venant de Durban, en Afrique du Sud, où on se préoccupe aussi beaucoup de la traite des personnes.
Au Québec, on a commencé aussi à s'occuper de cela il y a quelques années. Trois congrégations ont pris le leadership pour mettre sur pied des sessions de sensibilisation par rapport à la traite des personnes. Il s'agit des Soeurs des Saints Noms de Jésus et de Marie, la Congrégation Notre-Dame et les Soeurs de Sainte-Anne. Ces congrégations ont même mis sur pied une pièce de théâtre: Perdue dans le trafic, avec la troupe Parminou, et elles ont formé un comité d'action pour organiser du lobbying auprès de nous, les élus. Je pense que c'est extraordinaire. C'est important parce que quand on fait du lobbying, on a un argumentaire qui doit être pertinent, convaincant, percutant et on doit s'assurer que les élus qui nous entendent vont pouvoir appuyer notre cause et obtenir des résultats.
Le comité a choisi d'interpeller le gouvernement sur la base des engagements internationaux qu'il a signés et ratifiés ces dernières années, notamment la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, entrée en vigueur au Canada en septembre 2003, et ses protocoles additionnels, le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, entré en vigueur en décembre 2003, et le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, en janvier 2004. On en parle comme de la Convention ou du Protocole de Palerme.
Je n'ai pas assez de temps pour parler de cela.
En fait, les différentes mesures législatives qu'a prises le gouvernement du Canada depuis ces engagements relatifs à la convention et ses deux protocoles ont surtout visé les trafiquants et le crime organisé. Très peu de progrès a été fait concernant la protection des victimes, femmes ou enfants. D'ailleurs, à ce jour, le Canada n'a pas encore ratifié le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, qu'il a signée en novembre 2001. Mais au moins, il y travaille.
J'espère qu'ensemble, toutes et tous les parlementaires pourront s'entendre pour donner un peu d'espoir à ces femmes, à ces personnes qui sont victimes de la traite, afin qu'elles puissent récupérer leur vie et avoir des jours meilleurs.
[Traduction]
Monsieur le Président, les chiffres varient beaucoup concernant le nombre des victimes du trafic de personnes. Les Nations Unies estiment qu'il y en aurait 700 000 par année, tandis que l'UNICEF parle plutôt de 1,2 million d'enfants qui seraient victimes de ce trafic annuellement.
Selon l'Organisation internationale du Travail, ce chiffre pourrait s'élever à 2,45 millions de personnes. Cet organisme estime aussi que 92 p. 100 des victimes du trafic sont destinées à la prostitution, et que 98 p. 100 d'entre elles sont des jeunes filles et des jeunes femmes. Les 2 p. 100 qui restent sont des garçons et des travestis.
Il faut savoir que ce genre de trafic peut se produire dans bien des milieux qui comptent sur la main-d'oeuvre étrangère, par exemple l'agriculture, la fabrication de vêtements et le travail domestique.
Selon la Gendarmerie royale du Canada, environ 800 personnes par année, surtout des femmes et des enfants, tombent aux mains d'organisations qui les enlèvent aux fins du marché de la prostitution au Canada. Cependant, des organisations non gouvernementales estiment que ce chiffre serait plus près de 15 000.
En 1998, un rapport présenté au solliciteur général du Canada affirmait qu'entre 8 000 et 16 000 personnes entraient chaque année au Canada avec l'aide de passeurs. Cette énorme variation des chiffres nous apprend deux choses: premièrement, que le trafic des personnes est un problème grave à l'échelle mondiale; deuxièmement, qu'il est extrêmement difficile d'en évaluer l'étendue, et qu'il est donc encore bien plus difficile de le combattre.
J'aimerais souligner que le projet de loi C-49 a été adopté avec l'appui de tous les partis au cours de la dernière session. Ce projet de loi portait sur la traite des personnes et il évaluait les engagements pris à l'échelle internationale pour lutter contre ce crime très important. Ni le gouvernement précédent, ni le gouvernement actuel n'a donné suite au projet de loi C-49. Ce projet de loi demandait que l'on accorde davantage de ressources aux services de police pour qu'ils puissent lutter plus efficacement contre la traite des personnes. La motion dont la Chambre est saisie aujourd'hui met en relief l'inaction du gouvernement dans ce dossier.
Il y a des choses que nous pouvons faire pour combattre ce crime au pays.
Tout d'abord, nous devons améliorer les services d'aide aux victimes. Ces services sont inadéquats au Canada, particulièrement pour les victimes de la traite des personnes. Les services ordinaires d'aide aux victimes ne sont pas suffisants. Nous avons besoin de services conçus pour les victimes du crime organisé, pour des gens qui ont été terrorisés et brutalisés. Les organismes doivent avoir les ressources et la formation nécessaires pour traiter avec ces gens d'une grande vulnérabilité. Ces organismes doivent également pouvoir travailler de concert avec les responsables de l'application de la loi, à la fois pour protéger les victimes et pour arrêter les criminels qui font la traite des personnes.
Deuxièmement, nous devons voir à ce que les policiers et les experts juridiques suivent une formation et qu'ils soient mis au courant de toutes les questions portant sur la traite des personnes. Nous devons mieux informer le public sur toutes ces questions. Autrement dit, nous devons adopter une approche systémique pour mettre en oeuvre les dispositions du projet de loi C-49.
Troisièmement, nous devons développer des stratégies au niveau local, parce que les divers services qui oeuvrent au niveau local sont les mieux placés pour agir à ce niveau. Nous devons fournir aux organismes locaux les ressources dont ils ont besoin pour lutter efficacement contre ce problème. Nous devons également convaincre les gouvernements fédéral, provinciaux et locaux de collaborer tous ensemble à la lutte contre la traite des personnes. Tous les niveaux de gouvernement sont touchés et ils doivent travailler de concert pour pouvoir obtenir des résultats réels. C'est bien sûr un problème de niveau international et nous devons collaborer avec les divers organismes internationaux et les gouvernements étrangers afin de réagir de façon stratégique à ce problème des plus importants.
Puis, nous devons recueillir des renseignements et des données sur la traite des personnes au Canada. À l'heure actuelle, nous savons très peu de choses à ce sujet. Nous devons obtenir des données des policiers et d'autres organismes qui traitent directement avec les victimes de la traite des personnes pour déterminer de quelle façon nous pourrons le mieux aider les gens qui sont déjà impliqués dans ce problème et pour empêcher que d'autres soient touchés.
Enfin, la première préoccupation de tous ceux qui interviennent dans ces cas devrait être de protéger les victimes.
Toutes ces choses sont nécessaires parce que la traite des personnes est un problème international très grave, mais il faut que nous procédions intelligemment. J'aimerais faire remarquer que, par le passé, les mesures de lutte contre la traite des personnes ont souvent eu pour effet de limiter la mobilité des femmes au lieu de protéger leurs droits.
Les gens se déplacent dans l'espoir d'améliorer leur vie. C'est la réalité. Malheureusement, certaines personnes tentent de profiter de l'innocence, de la confiance et de la vulnérabilité d'autrui. Alors que de plus en plus de femmes se déplacent pour trouver des emplois plus rémunérés, il semble que de plus en plus d'entre elles sont victimes de la traite ou de l'exploitation au travail, deux situations qu'elles auront du mal à fuir.
J'aimerais aussi reconnaître qu'il est difficile d'identifier les victimes de la traite des personnes. Je siège au Comité permanent de la condition féminine, qui a examiné cette question en détail. Un des témoins a très clairement défini cette difficulté.
Cette personne a dit que les victimes de crime ne se font pas nécessairement connaître. Quand elles se rendent compte de leur état de victime, il est trop tard. Comment peuvent-elles savoir qu'elles devraient le signaler? À partir du moment où elles savent qu'elles sont victimisées, toutes sortes de raisons les empêchent de le signaler. Elles sont intimidées, brutalisées, elles ont peur. Elles ne font pas confiance aux agents de police. Certaines d'entre elles viennent de pays où les agents de police ne sont pas dignes de confiance. Il y a toutes sortes de raisons pour lesquelles les femmes ne signalent pas leur situation.
Un des témoins qui a comparu devant le Comité permanent de la condition féminine nous a dit que nous devions collaborer afin de trouver de bonnes façons, de bons mécanismes pour encourager les victimes à se manifester, pour leur laisser savoir qu'elles ne prennent pas de risques si elles le font.
Un autre témoin, M. Richard Poulin, professeur au département de sociologie et d'anthropologie à l'Université d'Ottawa, a décrit au comité les méthodes de recrutement utilisées pour attirer les femmes dans le but d'en faire la traite. Il a dit:
Les méthodes de recrutement varient, mais les trafiquants utilisent pratiquement toujours la tromperie et la violence. La méthode la plus répandue consiste à faire paraître des petites annonces proposant un emploi dans un autre pays comme coiffeuse, gardienne d'enfants, domestique, serveuse, jeune fille au pair, mannequin ou danseuse.
Une autre méthode consiste à les recruter au moyen de bureaux de placement, d'agences de voyages, d'agences de rencontres et de mariage, qui sont souvent de simples paravents pour les rabatteurs.
Des victimes de la traite ont également été vendues par leur famille, leur petit ami ou des institutions comme des orphelinats.
Une fois recrutée, la personne est placée dans une situation de dépendance tout au long de sa traite. Cette personne passe alors de main en main jusqu'à son arrivée dans le pays de destination [...]
Les viols et les autres formes d'assujettissement sont fréquemment employés [....] Sitôt arrivées dans le pays de destination, ces personnes voient leurs papiers confisqués par les trafiquants et sont immédiatement mises sur les marchés du sexe. Au Canada, c'est la prostitution, la danse nue, etc.
Dans le pays de destination, la victime de la traite, qu'elle soit ou non une personne déjà prostituée dans son pays, verra son passeport et ses autres papiers confisqués par ceux qui organisent sa prostitution. Elle devra rembourser la dette du voyage. À cela s'ajoutent les frais de logement, de nourriture, d'habillement, de maquillage, de préservatifs, lesquels sont déduits de ses revenus. Une fois tous les frais payés, il ne lui reste pratiquement rien.
Une récente enquête de l'Organisation internationale du travail évaluait que la personne prostituée victime de la traite gardait à peu près 20 p. 100 des revenus, le reste allant au proxénète.
Si la prostituée ne rapporte pas assez d'argent, elle sera menacée de vente à un autre réseau de proxénètes, à qui elle devra à nouveau rembourser une dette. On la changera fréquemment de lieu, on menacera de représailles sa famille restée au pays, elle subira de la violence psychologique, physique et sexuelle, et si elle réussit à échapper au proxénète, elle risque l'expulsion en tant qu'immigrante illégale. Elle est complètement vulnérable, et rares sont les pays qui donnent des services à ces personnes et qui les protègent contre les proxénètes.
Aucun être humain ne mérite pareille vie ou pareil traitement. Le Canada a l'obligation, à l'échelle nationale et internationale, de soulever la question. J'espère que la Chambre et le gouvernement l'examineront finalement.
Monsieur le Président, je suis très heureux d'intervenir à la Chambre aujourd'hui pour appuyer la motion no 153 que parraine ma collègue, la députée de Kildonan—St. Paul. Ce fut un privilège d'entendre à la Chambre aujourd'hui les interventions des autres députés, à savoir les députés d'Abbotsford, de Laval, de Moncton—Riverview—Dieppe et de London—Fanshawe. Il semble que les députés appuieront massivement cette motion.
Il n'est pas étonnant que la députée ait présenté cette motion à la Chambre. Les députés savent peut-être qu'elle est une ardente championne des mesures visant à combattre ce phénomène haineux, dégradant et qui, malheureusement, prend de l'ampleur dans le monde.
En tant que membre du Comité permanent de la condition féminine, j'ai entendu avec la députée de Kildonan—St. Paul, et tous les membres du comité, les témoignages convaincants et souvent déchirants présentés au comité cet automne.
La motion arrive à point nommé. Nous nous attendons à ce que le rapport exhaustif du comité sur la traite des personnes soit présenté à la Chambre dans un avenir relativement proche. J'ai bon espoir que ce document fournira à la Chambre les témoignages et les recommandations dont elle a besoin pour appuyer l'essence même de la motion d'aujourd'hui, qui demande que l'on condamne la traite des femmes et des enfants entre pays aux fins de leur exploitation sexuelle, et que l'on adopte une stratégie de lutte contre la traite des personnes partout dans le monde.
À la lumière des témoignages entendus par le comité cet automne, il est devenu très clair que la traite des personnes aux fins de leur exploitation sexuelle est devenue une plaie du monde moderne, une forme d'esclavage qui touche un bien plus grand nombre d'humains aujourd'hui qu'à n'importe quelle époque au cours du XIXe siècle.
On estime qu'à chaque année, entre 700 000 et 4 millions d'êtres humains sont victimes de la traite des personnes. Pourquoi l'écart entre ces deux chiffres est-il si grand? C'est parce que la traite des personnes est une activité illégale et clandestine menée principalement par des membres du crime organisé et des réseaux internationaux qui en tirent profit. Il est difficile, voire impossible, d'avoir des données fiables sur l'ampleur de cette activité criminelle, compte tenu de sa nature clandestine.
Selon certains rapports, les profits liés à la traite des personnes et à la prostitution qui en découle se comparent à ceux du marché de la drogue. Les victimes proviennent de régions du monde où sévit la pauvreté et où il n'y a guère de possibilités économiques. Les victimes sont souvent attirées par leurs parrains, qui leur font croire qu'elles vont mener une nouvelle vie dans un pays prospère, où elles vont faire de l'argent et subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs familles.
Ce n'est qu'une fois rendues à destination qu'elles découvrent que la réalité est tout autre. Ces femmes se retrouvent dans des bordels et des maisons de débauche dans des villes de pays développés, y compris le Canada. Elles doivent faire jusqu'à 20 clients par jour, pendant des mois et des mois, soit-disant pour rembourser leur dette. Elles attrapent des maladies comme le VIH et le sida et se retrouvent dans un univers de drogue et d'abus d'alcool. Lorsque leurs souteneurs ne peuvent plus rien tirer de ces femmes, ils les abandonnent à leurs dépendances et leurs vies sont brisées et ruinées.
L'exemple que je viens de donner est déjà suffisamment tragique pour ces femmes adultes, mais, lorsque l'on prend en considération le fait que la vaste majorité de ces victimes sont des jeunes femmes et des enfants, l'ampleur du problème est encore plus difficile à accepter, et il devient encore plus urgent d'agir.
Voilà un aperçu d'un cycle qui naît de la plus sincère des motivations humaines, celle d'améliorer sa qualité de vie et celle de sa famille et qui, pourtant, aboutit à une situation des plus ignobles et inhumaines, dont les criminels tirent profit.
Que faire pour contrer la traite de personnes? Le Protocole de Palerme, établi par les Nations Unies, définit le phénomène. Ce protocole a été signé par le Canada et ratifié en mai 2002.
Le protocole comporte des éléments importants que nous devons garder à l'esprit. Il décrit les moyens utilisés par les trafiquants pour attirer leurs victimes. Il établit que les victimes de ces crimes demeurent des victimes, même si elles ont donné leur consentement. Il établit que les victimes de la traite ne devraient plus être considérées comme des criminelles et qu'elles doivent être protégées contre leur bourreaux. Enfin, il établit un lien entre la traite à des fins sexuelles et la prostitution dans les pays où la traite de personnes est très répandue et où la prostitution est peu criminalisée.
Nous avons entendu au comité permanent l'automne dernier que jusqu'à 90 p. 100 des activités de traite des personnes avaient pour but l'exploitation sexuelle. Je suis donc heureux de constater que cette motion met l'accent sur cet aspect. L'un des témoins du comité, Victor Malarek, un journaliste d'enquête canadien, a décrit la façon dont les « femmes étrangères issues de pays pauvres forment la vaste majorité des femmes présentes dans le commerce du sexe ».
Dans les pays comme l'Allemagne et les Pays-Bas, où la prostitution est légale, ce ne sont pas des Néerlandaises ou des Allemandes, selon lui, qui font la file pour entrer dans cette profession. Au contraire, près de 80 p. 100 des travailleuses du sexe dans ces pays viennent de pays pauvres. Il ne fait aucun doute que le laxisme des lois en matière de prostitution permettent à cette forme de criminalité de s'épanouir.
Lorsque nous examinons la question de la traite des personnes, nous finissons par discerner trois volets aussi importants les uns que les autres dans la lutte contre ce crime, notamment la protection des victimes, la prévention de la traite et la poursuite des criminels en justice.
Examinons un instant nos lois en matière de citoyenneté et d'immigration et la façon dont nous identifions les victimes potentielles à nos frontières ou les victimes réelles dans nos collectivités, ainsi que la façon dont nous leur fournissons notre soutien après coup. Examinons également le rôle des autorités de police. Nous savons que leur intervention est essentielle pour la détection et la protection des victimes, de même que pour l'inculpation des criminels.
À ce sujet, il existe depuis toujours de regrettables perceptions au sein des services de police. Je ne veux pas que cela soit perçu comme une critique, mais ces perceptions existent et doivent être combattues. Entre autres, on considère que les prostituées sont impliquées dans des activités criminelles du fait de leur rôle dans cette catégorie.
Nous savons que ce n'est pas le cas.
C'est pourquoi les services de police canadiens sont prêts à relever le défi, mais ils auront peut-être besoin de plus de ressources et de formation. À ce sujet, il y a tout juste un mois, la députée de Kildonan—St. Paul et moi avons eu l'occasion de rencontrer le sous-commissaire de la Police provinciale de l'Ontario pour discuter de ces questions dans la circonscription que je représente. Il a réitéré ce point.
D'autres organismes, les services sociaux qui travaillent auprès de ces personnes vulnérables, constituent souvent le premier véritable contact que les victimes ont avec leur pays de destination. Comme l'a mentionné la députée de London—Fanshawe, les victimes ont surtout peur des autorités et viennent peut-être d'un pays où une telle peur est enracinée dans la culture. Elles viennent d'un endroit où les forces de l'ordre sont considérées menaçantes. En fait, les trafiquants, les proxénètes et autres les ont effrayées et menacées de toutes sortes de représailles si elles s'adressaient aux autorités.
Ces premiers contacts ne sont donc pas faciles. Lorsque les agences communautaires ont la chance d'établir ce contact, le processus d'aide aux victimes et d'enquête sur le crime doit être mené discrètement, en tenant compte avant tout de la sécurité de la victime.
Il s'agit d'une situation troublante. Intenter des poursuites tout en protégeant les victimes coûtera certainement beaucoup d'argent. La première accusation portée en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, dans le cadre de l'affaire Michael Ng, nous a permis de le constater. Il aura fallu à l'escouade de la moralité de Vancouver, une escouade complète, six mois et un quart de millions de dollars pour régler cette seule affaire.
C'est pour cela que nous devons tenir compte du fait que la prévention de ces crimes sera probablement plus efficace à long terme. En effet, les ressources utilisées seront moins importantes que celles dont nous aurions besoin pour réparer les torts causés après coup.
Le Canada est signataire du protocole des Nations Unies. Comme les autres pays où les droits de la personne et les droits civils sont au coeur des politiques publiques, le Canada a le devoir de se saisir de cette cause et de tout faire pour régler la situation, tant sur son territoire qu'à l'étranger.
Des recherches vont s'avérer nécessaires en raison de la nature clandestine de cette activité. Nous devrions donc agir sans délai pour empêcher que d'autres femmes et d'autres enfants ne souffrent et ne soient exploités pour le plaisir sexuel et l'enrichissement d'autres personnes.
J'exhorte tous les députés à appuyer la motion no 153 pour poursuivre l'excellent travail de gens tels que la députée de Kildonan—St. Paul, des groupes d'aide communautaire, des agences d'application de la loi ainsi que des décideurs publics du Canada et de partout dans le monde. Nous devons mettre un terme à ce crime haineux et inhumain qu'est le trafic des personnes aux fins d'exploitation sexuelle.
Monsieur le Président, je prononce aujourd'hui mon premier discours à la Chambre et je ne peux imaginer sujet qui me motiverait davantage.
J'ai écouté les autres députés et je remercie notre collègue d'avoir proposé la mesure, mais je voudrais aborder la question sous l'angle de mon expérience personnelle.
La réalité, c'est qu'il y a 27 millions de personnes qui vivent en esclavage aujourd'hui. C'est le double du nombre de personnes qui ont été amenées de ce côté-ci de l'Atlantique pendant la guerre civile aux États-Unis. La plupart sont des femmes et des enfants. Ils travaillent en agriculture, dans les mines, dans la prostitution et, selon certaines estimations, des centaines, sinon des milliers ont été amenés au Canada par des individus qui font la traite des personnes.
Je pourrais demander aux députés d'observer une minute de silence pour réfléchir à ce que ces gens doivent subir, mais je crois que j'utiliserai cette minute pour parler.
Ma femme et moi avons une fille qui est originaire d'Afrique, où elle a vécu en esclavage. Elle a maintenant six ans. Nous l'avons eue lorsqu'elle n'avait qu'un an. Elle a vécu une situation épouvantable. Sa mère a été tuée et on a présumé que la soeur jumelle et le frère de la fillette avaient aussi été tués. Elle a été promenée de gauche à droite un peu partout dans le pays et elle n'a reçu que très peu de soins.
La communauté internationale veut bien aider les gens qui vivent des situations semblables, mais elle n'a pas vraiment réussi à trouver des moyens pour le faire.
À l'époque, j'étais venu au Parlement, à Ottawa, pour exercer des pressions et parler au nom des enfants comme ma fille. Nous étions lentement en train de comprendre le problème et de trouver des solutions.
La fillette est maintenant avec nous depuis cinq ans. Il y a eu tout juste un an, en janvier, lorsque nous étions au Soudan, nous avons trouvé la soeur jumelle et le frère de ma fille au Darfour. Ils avaient réussi à survivre et personne ne le savait.
Je le dis simplement parce que des vies, des familles ont été perturbées, ruinées, gaspillées. Nous n'avons pas la moindre idée de l'endroit où se trouvent tous ces gens. J'estime qu'il nous incombe, en tant que Canadiens, de le découvrir. Où sont-ils? Que faut-il faire?
C'est évidemment une situation révoltante, mais j'aurais dû moi-même faire quelque chose dans ma jeunesse. C'est pourquoi je remercie sincèrement le député d'en face d'avoir soulevé la question. Il est temps que nous agissions dans ce dossier.
Il est vrai que la croissance démographique rapide, les moyens de transport et la façon dont les gens se déplacent dans le monde ont fait qu'il est plus facile de déplacer ces gens-là, même dans notre pays. Je rappellerais à la Chambre que dans des continents comme l'Afrique, des millions de personnes sont déplacées et se retrouvent demandeurs du statut de réfugié; personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays; esclaves; esclaves sexuels; esclaves-choses et victimes de la traite de personnes.
Il y a aussi la corruption gouvernementale. Nous avons été témoins de cela lorsque nous avons travaillé avec diverses ONG, notamment à Washington où nous avons beaucoup travaillé. Nous avons constaté que bien des choses qui se produisent dans des pays surviennent à cause de la corruption de leurs gouvernements.
Nous avons une responsabilité. Nous ne pouvons pas simplement nous borner à déterminer qui est responsable d'une attaque et à parler de l'Afghanistan et d'autres endroits semblables. Nous devons protéger les gens dans leur propre pays, comme ma fille et les gens de sa famille.
Il ne suffit pas que nous sachions qu'ils existent. Nous le savons parfaitement, et les messages sont bel et bien diffusés. Il est temps que nous agissions. Nous avons l'obligation d'agir. Comme l'a dit ma collègue de London—Fanshawe, nous devons agir dans le respect de la loi et de la jurisprudence. Nous devons agir sans tarder pour mettre fin à ce que nous voyons, mais, par-dessus tout, nous devons agir dans un esprit de coopération avec les autres pays.
Nous n'avons plus à chercher d'arguments moraux. Nous n'avons plus à chercher d'arguments économiques, puisqu'il n'y a pas d'avantage réel à tolérer l'esclavage dans un pays. Nous n'avons plus à chercher d'arguments juridiques puisque l'ONU, l'Union européenne et nos propres lois nous en offrent bien assez.
Au-delà de tout ce qui a été dit ce soir, j'aimerais que les députés sachent qu'il y a des gestes concrets que nous pourrions poser et qui seraient utiles.
En premier lieu, tous ensemble avec notre gouvernement, nous devrions soutenir ces personnes courageuses des ONG qui risquent leur vie dans bien des cas pour nous transmettre de tels renseignements et qui nous demandent à nous, parlementaires, de faire quelque chose. Si quelqu'un m'avait informé plus tôt, j'aurais peut-être agi plus tôt que je ne l'ai fait.
Le phénomène est rendu chez-nous désormais et nous devons maintenant nous appuyer sur ces ONG. Nous devons les financer et les convoquer ici, à Ottawa, pour savoir ce qu'elles ont à dire.
En deuxième lieu, nous devons inciter les Canadiens à tout faire pour ne pas acheter ces produits qui résultent de la traite des esclaves. C'est important. Il est très important de nous sensibiliser, d'être au fait de ce qui se passe. Plus nous serons informés, plus nous serons en mesure d'agir. Nous pouvons frapper l'esclavage là où il sévit. Nous pouvons aider les gouvernements qui ont de la difficulté à maîtriser ce phénomène.
Il y a quelques années, ma femme et moi avons eu le plaisir de participer à une cérémonie durant laquelle on a annoncé que l'esclavage avait été éradiqué dans une certaine région de l'Afrique. Après 20 ans d'efforts, l'esclavage avait été éradiqué, non pas en raison de l'action des gouvernements, mais parce que des citoyens de partout dans le monde avaient réussi à changer les choses, en se servant d'Internet et des médias.
Cependant, même si nous et d'autres ont pris la parole à Genève, à Londres, à Washington et ici à Ottawa pour tenter de convaincre les gouvernements d'agir, ces derniers ont tardé à le faire. Ils ont pris tout leur temps pour bien réfléchir. Or, nous n'avons plus le temps d'attendre. Lorsque le sort de 27 millions de personnes est en jeu, il faut agir.
Nous pouvons élargir l'engagement du Canada envers le développement économique dans les pays où le commerce des esclaves, l'asservissement domestique ou la traite des personnes peuvent être éradiqués. Nous pouvons aider les gouvernements désireux d'éliminer ces problèmes dans leur pays.
Il est également de notre devoir de collaborer avec les spécialistes des ONG et de les faire comparaître devant nos comités pour nous aider. C'est arrivé ce matin à l'occasion d'un petit déjeuner au restaurant du Parlement. Il nous incombe de les faire venir ici pour nous informer. Nous ne savons pas tout et nous avons besoin de l'expérience de ces personnes.
Il faut demander au gouvernement du Canada et aux entreprises canadiennes de ne pas promouvoir le commerce avec les pays où il est clair que ce type de problème existe. Nous devons nous montrer rigoureux en matière de droits de la personne. J'en ai déjà parlé auparavant, mais il faut réellement le faire.
C'est un dossier qui nous interpelle personnellement, la députée d'en face et moi. Toutefois, il est temps que nous agissions, car c'est de gens qu'il est question.
Je siège à la Chambre depuis cinq ou six semaines et j'ai remarqué un esprit de parti. Je l'ai encore constaté dans le débat de ce soir. Toutefois, nous n'avons pas le temps de nous adonner à des jeux politiques. Dans d'autres pays, aux États-Unis par exemple, on a essayé de forger des coalitions entre démocrates et républicains, voire avec les politiciens indépendants, afin d'évacuer les jeux politiques qui nuisent au débat.
La motion mérite notre appui, non seulement pour des personnes comme ma fille, mais pour les 27 millions d'autres qui s'attendent à ce que nous joignions le geste à la parole, que nous fassions régner la justice et que nous financions des mesures pour stopper ces problèmes.
J'appuie de tout coeur la motion de la députée et j'encourage tous les députés à l'adopter.
Je voudrais juste prendre un moment pour féliciter le député de London-Centre-Nord de son premier discours à la Chambre des communes.
Je donne maintenant la parole à la députée de Kildonan--St. Paul, qui a cinq minutes pour terminer le débat sur cette motion.
Monsieur le Président, je dois féliciter mon collègue de London-Centre-Nord. Je ne peux songer à un meilleur premier discours à prononcer à la Chambre. Je l'en félicite.
Aujourd'hui, nous, parlementaires, nous exprimons d'une seule voix dans tout le pays. Beaucoup de gens et d'ONG un peu partout au Canada, comme la International Justice Mission, dirigée par Jamie MacIntosh, l'Armée du Salut, dirigée par le major Kester Trim, Irena Soltys, de l'organisme Help us Help the Children, Irene Sushko, du Congrès ukrainien canadien, et bien d'autres, ont consacré beaucoup de temps et d'énergie à enrayer la traite de personnes.
La traite de femmes et d'enfants constitue le plus odieux des crimes. Elle a entièrement rapport avec le commerce de la drogue. Elle vise à s'enrichir en exploitant des victimes innocentes.
Le Comité de la condition féminine a étudié le problème de la traite de personnes. Tous les membres du comité ont grandement bénéficié de cette étude. Au début de la semaine prochaine, nous déposerons un rapport complet et très important à la Chambre des communes. Nous, à la Chambre des communes, en tant que parlementaires et Canadiens, crions haut et fort qu'il faut mettre un terme à la traite de personnes partout sur la planète.
Je veux parler un instant de nos concitoyens, de nos enfants, de notre pays le Canada.
Malheureusement, la traite des personnes est bien réelle au Canada. La GRC le sait, les ONG le savent et les Canadiens le savent aussi. Le simple citoyen commence à être informé de la situation depuis qu'elle est apparue à l'écran radar des gouvernements. Le manque de ressources des ONG et le manque d'appui à nos corps policiers pour que les contrevenants puissent être traduits en justice ont fait en sorte que la situation apparaisse à l'écran radar des gouvernements.
J'exhorte aujourd'hui tous les parlementaires à appuyer la motion no 153. J'exhorte tous les parlementaires à sonder leur coeur et à continuer de se pencher sur ce dossier tout au long de l'année de manière à ce que nous puissions dire dans cette enceinte que nous avons uni nos voix et que nous avons mis fin à la traite des personnes en 2007.
Cette question transcende toute partisanerie. Nous devons entendre les appels à l'aide des enfants et des femmes. Nous devons être la voix des victimes innocentes qui ne peuvent pas se défendre. Nous sommes ici pour redonner l'espoir à ceux et celles qui ont perdu tout espoir, les victimes de crimes odieux, les victimes de la traite des personnes et de l'exploitation sexuelle.
Cette journée est remplie d'émotion pour moi. À Winnipeg, la semaine dernière, il a été question, dans le cadre d'une enquête publique provinciale, de la situation de centaines d'enfants de la rue qui, eux aussi, ont perdu tout espoir et sont victimes d'une horrible exploitation sexuelle.
Tout cela revient à la protection des victimes innocentes. Toutes ces personnes sont des victimes. Elles ne sont pas des criminels. Elles ont besoin de protection. Il faut les héberger. Il faut les nourrir. Il faut leur faire voir que nous, Canadiens, sommes déterminés à protéger nos foyers et nos droits. Nous sommes déterminés à vivre dans un pays où l'on peut venir s'établir, entreprendre une vie nouvelle et être en sécurité dans la rue.
Je dois remercier la Chambre aujourd'hui de m'avoir permis de lui présenter cette très importante motion. Je prie instamment tous les députés de l'appuyer sans réserve et d'y donner suite pour assurer la protection de ces victimes innocentes.
Comme il est 18 h 15, la période réservée au débat est écoulée.
En conséquence, le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le vice-président: Je déclare la motion adoptée.
(La motion est adoptée.)