Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 118 Monday, February 26, 2007 11:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 118 Le lundi 26 février 2007 11 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
| February 23, 2007 — Mr. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Bill entitled “An Act to establish the National Cemetery of Canada”. | 23 février 2007 — M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Projet de loi intitulé « Loi instituant le Cimetière national du Canada ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| S-213 — December 11, 2006 — Mr. Hubbard (Miramichi) — Second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill S-213, An Act to amend the Criminal Code (cruelty to animals). | S-213 — 11 décembre 2006 — M. Hubbard (Miramichi) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi S-213, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux). |