Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39th PARLIAMENT, 1st SESSION	39^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journals No. 118 Monday, February 26, 2007 11:00 a.m.	Journaux N^o 118 Le lundi 26 février 2007 11 heures

Prayers

Prière

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill S-213, An Act to amend the Criminal Code (cruelty to animals).	Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi S-213, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux).
Mr. Hubbard (Miramichi), seconded by Mr. Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.	M. Hubbard (Miramichi), appuyé par M. Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Statutory Order

Ordre légal

The House resumed consideration of the motion of Mr. Nicholson (Minister of Justice and Attorney General of Canada), seconded by Mr. Hill (Secretary of State), —	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), —
1. That pursuant to subsection 83.32(1) of the Criminal Code, the application of sections 83.28, 83.29 and 83.3 of that Act be extended for a period of three years from the first day on which this resolution is passed by both Houses of Parliament.	1. Que, en application du paragraphe 83.32(1) du Code criminel, les articles 83.28, 83.29 et 83.3 de cette loi soient prorogés pour une durée de trois ans à compter de la date à laquelle la présente résolution est adoptée par la deuxième chambre.
2. That this Resolution come into force on the day on which it has been passed by both Houses of Parliament.	2. Que la présente résolution entre en vigueur à la date de son adoption par la deuxième chambre.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), laid upon the Table, — Document entitled "Report to Parliament — Canada's Mission in Afghanistan: Measuring Progress". — Sessional Paper No. 8525-391-33.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. MacKay (ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Rapport au Parlement — La mission du Canada en Afghanistan : mesurer les progrès ». — Document parlementaire n^o 8525-391-33.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning wharfs and harbours (No. 391-1197);

— par M. Easter (Malpeque), une au sujet des quais et ports (n^o 391-1197);

— by , one concerning the Canadian Human Rights Act (No. 391-1198);

— par M^me Smith (Kildonan—St. Paul), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^o391-1198);

— by , one concerning the situation in Sri Lanka (No. 391-1199);

— par M. Lee (Scarborough—Rouge River), une au sujet de la situation au Sri Lanka (n^o391-1199);

— by , one concerning marriage (No. 391-1200).

— par M^me Grewal (Fleetwood—Port Kells), une au sujet du mariage (n^o391-1200).

Statutory Order

Ordre légal

The House resumed consideration of the motion of Mr. Nicholson (Minister of Justice and Attorney General of Canada), seconded by Mr. Hill (Secretary of State).	La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État).
The debate continued.	Le débat se poursuit.

At 6:30 p.m., pursuant to Order made Thursday, February 22, 2007, the Speaker interrupted the proceedings.

À 18 h 30, conformément à l'ordre adopté le jeudi 22 février 2007, le Président interrompt les délibérations.

Pursuant to Order made Thursday, February 22, 2007, the question was deemed put on the motion and the recorded division was deemed requested and deferred until Tuesday, February 27, 2007, at 5:30 p.m.

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 22 février 2007, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 27 février 2007, à 17 h 30.

Adjournment Proceedings	Débat d'ajournement
At 6:31 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.	À 18 h 31, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
After debate, the question was deemed to have been adopted.	Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 7:02 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 19 h 2, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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