Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 119 Le mardi 27 février 2007 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-1772 — 26 février 2007 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Le ministre des Transports peut-il confirmer quels critères sont utilisés dans le plan de vérification pour l’examen spécial de la Commission de la capitale nationale, auquel procède actuellement la vérificatrice générale? |
| Q-1782 — 26 février 2007 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — En ce qui concerne les programmes agricoles y a-t-il entre le Canada et l’Afghanistan des initiatives bilatérales telles que des programmes d’échange d’agriculteurs, d’échange d’étudiants en agriculture, des programmes incitatifs tels que des programmes de réduction des droits sur les importations de pistaches, d’amandes et d’abricots, par exemple, visant à contrer la production du pavot, des programmes de transfert de technologie ou des initiatives de réseautage entre des organismes gouvernementaux canadiens et afghans? |
| Q-1792 — 26 février 2007 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — En ce qui concerne les programmes et les dépenses de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) dans la circonscription de Colombie-Britannique-Southern Interior: a) quelles étaient les dépenses projetées et réelles de la SCHL en 2006; b) quelles sont les prévisions budgétaires pour 2007; c) combien de logements destinés aux personnes seules et aux familles sont actuellement subventionnés par la SCHL; d) combien de logements destinés aux personnes seules et aux familles la SCHL prévoit-elle subventionner d'ici la fin de 2007? |
| Q-1802 — 26 février 2007 — Mme Bell (Île de Vancouver-Nord) — Quels types de fonds, subventions, prêts et garanties de prêt le gouvernement a-t-il accordés à la circonscription d'Île de Vancouver-Nord depuis le 6 février 2006, y compris dans le Budget 2006-2007 jusqu’à présent et, dans chaque cas, s’il y a lieu : a) le nom du ministère ou de l’organisme responsable; b) le programme en vertu duquel le paiement a été versé; c) le nom des bénéficiaires, s’il s’agit de groupes ou d’organisations; d) la valeur monétaire du paiement versé; e) le pourcentage de financement de programme couvert par le paiement reçu? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-285 — 26 février 2007 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Que, de l’avis de la Chambre, le régime nord-coréen est une dictature sous l’emprise absolue de Kim Jong Il, qui continue de commettre de nombreuses violations graves des droits de la personne, le gouvernement devrait proposer de mettre fin au rapatriement forcé des Nord-Coréens réfugiés en Chine, et le Canada devrait jouer un rôle prépondérant pour ce qui est d’attirer l’attention de la communauté internationale sur le sort déplorable de ces réfugiés. |
Affaires émanant des députés |
| C-343 — 22 juin 2006 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-343, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur). |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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