Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 119 Tuesday, February 27, 2007 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 119 Le mardi 27 février 2007 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-1772 — February 26, 2007 — Mr. Dewar (Ottawa Centre) — Can the Minister of Transport confirm what criteria are being used in the audit plan for the special examination of the National Capital Commission now being conducted by the Auditor General? | Q-1772 — 26 février 2007 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Le ministre des Transports peut-il confirmer quels critères sont utilisés dans le plan de vérification pour l’examen spécial de la Commission de la capitale nationale, auquel procède actuellement la vérificatrice générale? |
| Q-1782 — February 26, 2007 — Mr. Atamanenko (British Columbia Southern Interior) — With respect to agriculture programs, are there any bilateral initiatives between Canada and Afghanistan, such as farmer exchange programs, agriculture student exchanges, reduced tariffs on imports, such as pistachios, almonds and apricots, as incentive to curb poppy production, technology transfer, or any government agency linkages between Canada and Afghanistan? | Q-1782 — 26 février 2007 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — En ce qui concerne les programmes agricoles y a-t-il entre le Canada et l’Afghanistan des initiatives bilatérales telles que des programmes d’échange d’agriculteurs, d’échange d’étudiants en agriculture, des programmes incitatifs tels que des programmes de réduction des droits sur les importations de pistaches, d’amandes et d’abricots, par exemple, visant à contrer la production du pavot, des programmes de transfert de technologie ou des initiatives de réseautage entre des organismes gouvernementaux canadiens et afghans? |
| Q-1792 — February 26, 2007 — Mr. Atamanenko (British Columbia Southern Interior) — With respect to programs and spending administered by the Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC) within the riding of British Columbia Southern Interior: (a) what were the projected and actual spending amounts of CMHC in 2006; (b) what is the projected budget for 2007; (c) how many CMHC-funded housing units for singles and families currently exist; and (d) how many CMHC-funded housing units for singles and families are planned for the remainder of 2007? | Q-1792 — 26 février 2007 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — En ce qui concerne les programmes et les dépenses de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) dans la circonscription de Colombie-Britannique-Southern Interior: a) quelles étaient les dépenses projetées et réelles de la SCHL en 2006; b) quelles sont les prévisions budgétaires pour 2007; c) combien de logements destinés aux personnes seules et aux familles sont actuellement subventionnés par la SCHL; d) combien de logements destinés aux personnes seules et aux familles la SCHL prévoit-elle subventionner d'ici la fin de 2007? |
| Q-1802 — February 26, 2007 — Ms. Bell (Vancouver Island North) — What funds, grants, loans and loan guarantees has the government issued in the constituency of Vancouver Island North since February 6, 2006, including the 2006-2007 Budget and up to today, and, in each case where applicable: (a) the department or agency responsible; (b) the program under which the payment was made; (c) the names of the recipients, if they were groups or organizations; (d) the monetary value of the payment made; and (e) the percentage of program funding covered by the payment received? | Q-1802 — 26 février 2007 — Mme Bell (Île de Vancouver-Nord) — Quels types de fonds, subventions, prêts et garanties de prêt le gouvernement a-t-il accordés à la circonscription d'Île de Vancouver-Nord depuis le 6 février 2006, y compris dans le Budget 2006-2007 jusqu’à présent et, dans chaque cas, s’il y a lieu : a) le nom du ministère ou de l’organisme responsable; b) le programme en vertu duquel le paiement a été versé; c) le nom des bénéficiaires, s’il s’agit de groupes ou d’organisations; d) la valeur monétaire du paiement versé; e) le pourcentage de financement de programme couvert par le paiement reçu? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-285 — February 26, 2007 — Ms. Black (New Westminster—Coquitlam) — That, in the opinion of the House, the North Korean regime is a dictatorship under the absolute rule of Kim Jong Il that continues to commit numerous and serious human rights abuses, the government should move to stop the forced repatriation of North Korean refugees from China, and Canada should play a leadership role in focusing international attention on the plight of these refugees. | M-285 — 26 février 2007 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Que, de l’avis de la Chambre, le régime nord-coréen est une dictature sous l’emprise absolue de Kim Jong Il, qui continue de commettre de nombreuses violations graves des droits de la personne, le gouvernement devrait proposer de mettre fin au rapatriement forcé des Nord-Coréens réfugiés en Chine, et le Canada devrait jouer un rôle prépondérant pour ce qui est d’attirer l’attention de la communauté internationale sur le sort déplorable de ces réfugiés. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-343 — June 22, 2006 — Mr. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill C-343, An Act to amend the Criminal Code (motor vehicle theft). | C-343 — 22 juin 2006 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-343, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur). |
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