Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 127 Le vendredi 23 mars 2007 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 22 mars 2007 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Que le 11e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 28 février 2007, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-188 — 22 mars 2007 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — En ce qui concerne l’Administration portuaire de Toronto : a) pour quelles raisons le gouvernement a-t-il classé le Q400 en tant qu’appareil de type Dash-8, compte tenu de la définition du Dash-8 que les parties ont retenue lorsqu’elles ont modifié l’accord tripartite, en 1985; b) le gouvernement va-t-il intervenir concrètement pour interdire les liaisons commerciales depuis l’aéroport de Toronto Island sauf au moyen d’appareils de type Dash-8, version de 1985, et d'avions à décollage et atterissage courts et, dans l’affirmative, quand? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-297 — 22 mars 2007 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait présenter dans les six prochains mois une mesure législative régissant l’industrie des aliments pour animaux familiers afin de garantir que les ingrédients servant à la fabrication de ces produits soient sans danger, nutritifs et correctement étiquettés. |
Affaires émanant des députés |
| C-265 — 7 février 2007 — Reprise de l'étude de la motion de M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Martin (Sault Ste. Marie), — Que le projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — 16 mai 2006 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |