Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 128 Monday, March 26, 2007 11:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 128 Le lundi 26 mars 2007 11 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
| March 23, 2007 — Ms. Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Bill entitled “An Act to amend the Parliamentary Employment and Staff Relations Act (members' staff)”. | 23 mars 2007 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les relations de travail au Parlement (personnel des parlementaires) ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-298 — March 23, 2007 — Mr. Siksay (Burnaby—Douglas) — That, in the opinion of the House, the government should: (a) heed the advice of the Board of Directors of the Bulletin of Atomic Scientists and take all possible actions to ensure that nuclear weapons are rendered obsolete; (b) call on the United States and Russia to reduce the launch readiness of their nuclear forces and completely remove nuclear weapons from the day-to-day operations of their militaries; (c) seek the dismantling, storing, and destruction of more than 20,000 nuclear warheads over the next ten years; (d) greatly increase efforts to locate, store and secure nuclear materials in Russia and elsewhere; (e) stop production of nuclear weapons material, including highly enriched uranium and plutonium in military or civilian facilities; and (f) develop and engage a process in the international community for serious and candid discussion about the expansion of nuclear power worldwide. | M-298 — 23 mars 2007 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) tenir compte des avis exprimés par le conseil de direction du « Bulletin of Atomic Scientists » et prendre tous les moyens possibles pour que les armes nucléaires tombent en désuétude; b) exhorter les États-Unis et la Russie à réduire l’aptitude au lancement de leurs armes nucléaires et retirent complètement ces armes des opérations courantes de leurs forces militaires; c) demander le démantèlement, le stockage et la destruction de plus de 20 000 ogives nucléaires au cours des dix prochaines années; d) intensifier grandement les efforts en vue de localiser et de stocker en lieu sûr les matières nucléaires en Russie et ailleurs; e) mettre fin à la production d’armes nucléaires et d’uranium et de plutonium fortement enrichis dans les installations militaires ou civiles; f) préparer et engager au sein de la communauté internationale des discussion sérieuses et franches sur l’utilisation accrue de l’énergie nucléaire dans le monde. |
| M-299 — March 23, 2007 — Mr. Siksay (Burnaby—Douglas) — That, in the opinion of the House, the government should: (a) heed the advice of the Canadian branch of the Parliamentary Network for Nuclear Disarmament to immediately recommit to the Nuclear Non-Proliferation Treaty; (b) work actively towards encouraging the non-signatory states of Pakistan, India, Israel and North Korea to accept the rules and regulations of this treaty; (c) direct diplomatic efforts for the entry into force of the Comprehensive Test Ban Treaty; (d) work to add a ‘no first strike’ clause to the NATO Convention; (e) develop a firm timetable for NATO to eliminate its nuclear weapons; and (f) work through all available diplomatic means, lead and support international efforts to address Iran’s nuclear programme and ensure its peaceful development, drawing on the full range of incentives and penalties laid out in the Nuclear Non-Proliferation Treaty. | M-299 — 23 mars 2007 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) tenir compte des avis exprimés par la section canadienne du Réseau parlementaire pour le désarmement nucléaire visant à renouveler sur-le-champ notre engagement en faveur du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires; b) encourager activement les États non signataires du Pakistan, de l’Inde, d’Israël et de la Corée du Nord à accepter les règles et règlements d’application de ce traité; c) diriger les efforts diplomatiques afin de permettre l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires; d) travailler en vue d’ajouter une disposition de « non-recours en premier » à l’arme nucléaire dans la convention de l’OTAN; e) fixer un échéancier ferme pour l’OTAN en vue de la suppression de ses armes nucléaires; f) recourir à tous les moyens diplomatiques possibles, diriger et soutenir les efforts internationaux visant le programme nucléaire de l’Iran et veiller à son développement pacifique en se servant de tous les incitatifs et sanctions figurant dans le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. |
| M-300 — March 23, 2007 — Mr. Siksay (Burnaby—Douglas) — That, in the opinion of the House, the government should act upon the decision by the Board of Directors of the Bulletin of the Atomic Scientists to move the minute hand of the Doomsday Clock from seven minutes to five minutes to midnight on January 17, 2007, to stress that the planet stands at the brink of a second nuclear era and the destruction of human habitats due to climate change, by taking urgent and extensive measures domestically and internationally to seek the elimination of nuclear weapons and the potential for catastrophic environmental damage from human-made technologies. | M-300 — 23 mars 2007 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait donner suite à la décision du conseil d’administration du « Bulletin of the Atomic Scientists » d’avancer, le 17 janvier 2007, l’aiguille des minutes de l’horloge du jugement dernier de minuit moins sept à minuit moins cinq, pour rappeler que notre planète se trouve confrontée à une seconde ère nucléaire et à la destruction des habitats humains en raison des changements climatiques, en prenant des mesures urgentes et vastes, à l’échelle nationale et internationale, en vue d’éliminer les armes nucléaires et les dommages potentiellement catastrophiques pour l’environnement que représentent les technologies d’origine anthropique. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| M-244 — December 11, 2006 — Resuming consideration of the motion of Mrs. Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), seconded by Mr. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), — That the House affirm its commitment to Canada's military personnel and call on the government to continue to provide them with the best possible equipment and support to carry out their responsibilities. | M-244 — 11 décembre 2006 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), appuyée par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), — Que la Chambre confirme son engagement envers les militaires canadiens et demande au gouvernement de continuer à leur fournir le meilleur équipement possible et le soutien nécessaire pour s’acquitter de leurs responsabilités. |
| Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). | Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). | Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |