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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Notice Paper

No. 129

Tuesday, March 27, 2007

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 129

Le mardi 27 mars 2007

10 heures

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement
March 26, 2007 — The Minister of Indian Affairs and Northern Development — Bill entitled “An Act to give effect to the Nunavik Inuit Land Claims Agreement and to make a consequential amendment to another Act”. 26 mars 2007 — Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien — Projet de loi intitulé « Loi portant mise en vigueur de l'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik et modifiant une loi en conséquence ».
Recommendation Recommandation
(Pursuant to Standing Order 79(2)) (Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Her Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled “An Act to give effect to the Nunavik Inuit Land Claims Agreement and to make a consequential amendment to another Act”. Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant mise en vigueur de l'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik et modifiant une loi en conséquence ».

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés
M-301 — March 26, 2007 — Ms. Bell (Vancouver Island North) — That, in the opinion of the House, the practice of exporting raw logs has led to massive job loss in forest dependent communities and the government should implement a policy to drastically curtail the export of raw logs and to promote domestic processing and value added manufacturing of forest products. M-301 — 26 mars 2007 — Mme Bell (Île de Vancouver-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, l’exportation de billes brutes provoque des pertes d’emploi massives dans les collectivités dépendantes de la forêt et le gouvernement devrait adopter une politique visant à réduire drastiquement l’exportation de billes brutes et à promouvoir leur transformation et la fabrication à valeur ajoutée de produits forestiers au Canada.

Private Members' Business

Affaires émanant des députés
S-220 — February 7, 2007 — Mr. Keddy (South Shore—St. Margaret's) — Second reading and reference to the Standing Committee on Fisheries and Oceans of Bill S-220, An Act to protect heritage lighthouses. S-220 — 7 février 2007 — M. Keddy (South Shore—St. Margaret's) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans du projet de loi S-220, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux.
M-242 — February 1, 2007 — Resuming consideration of the motion of Mr. Doyle (St. John's East), seconded by Mrs. Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), — That, in the opinion of the House, the government should, in cooperation with the government of Newfoundland and Labrador, examine all measures to improve transportation between the island of Newfoundland and mainland Canada, including a fixed link and renewal of the Marine Atlantic ferry service. M-242 — 1er février 2007 — Reprise de l'étude de la motion de M. Doyle (St. John's-Est), appuyé par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait examiner, en collaboration avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, toutes les mesures permettant d’améliorer le transport entre l’île de Terre-Neuve et le Canada continental, y compris la construction d’un lien fixe et le renouvellement du service de traversier de Marine Atlantique.
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
To be added to the business of the House on a day fixed by the Speaker, pursuant to Standing Order 30(7) — March 21, 2007. À ajouter aux travaux de la Chambre à une date déterminée par le Président conformément à l'article 30(7) du Règlement — 21 mars 2007.
Designated day — Tuesday, March 27, 2007, at 6:30 p.m. Jour désigné — le mardi 27 mars 2007, à 18 h 30.
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