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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 013
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 1er mai 2006
(Partie A)
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 141
NUMÉRO 013
1re SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 1er mai 2006
(Partie A)
Présidence de l'honorable Peter Milliken
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi sur les ponts et tunnels internationaux
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 28 avril, de la motion portant que le projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Lorsque la Chambre a été saisie pour la dernière fois de la question, le député de Western Arctic avait la parole et il lui restait sept minutes pour formuler ses observations. Je donne donc la parole au député de Western Arctic.
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir aujourd'hui, en cette Journée internationale des travailleurs qui est si importante pour les travailleurs du monde entier. Je veux certes le souligner.
En ce qui concerne le projet de loi C-3, je n'ai vraiment pas grand-chose à ajouter. Je voudrais souligner à nouveau ce que je disais vendredi au sujet du transport ferroviaire et de la nécessité de veiller à ce que les investissements que nous faisons dans les infrastructures sont ceux qui s'imposent pour l'avenir. Lorsque ce gouvernement propose de légiférer pour contrôler la mise en place et la réparation d'infrastructures et établir les orientations que nous prenons dans le domaine du commerce international transfrontalier et lorsqu'on se penche sur les avantages à l'avenir que les chemins de fer offrent pour le transport des marchandises sur les plans de l'environnement, de la sécurité et de la circulation transfrontalière des biens et sur la capacité d'offrir un réseau propre et efficace qui a moins d'impact sur les collectivités qu'il traverse, je pense que nous devons examiner très attentivement le transport ferroviaire et son avenir au Canada.
Lorsqu'il s'agit de prendre des décisions sur la rénovation ou l'installation de nouveaux ponts qui seront conçus pour améliorer le transport transfrontalier par camions et véhicules, je souhaiterais qu'on offre de plus grands débouchés au transport ferroviaire au Canada. C'est la question sur laquelle je voulais m'arrêter aujourd'hui. Je n'ai pas d'autres observations. Je vais maintenant m'arrêter pour répondre à des questions.
Y a-t-il des questions ou des observations durant cette période de dix minutes? Comme aucun député ne souhaite intervenir à cet égard, je donne la parole au secrétaire parlementaire du ministre des Transports. Nous reprenons le débat.
Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole aujourd'hui pour signifier mon appui au projet de loi C-3, Loi sur les ponts et tunnels internationaux. C'est un projet de loi très important. Le fait qu'il n'ait jamais été mis en oeuvre jusqu'à maintenant, surtout après les événements du 11 septembre, en dit long sur la négligence du gouvernement précédent.
Ce projet de loi vient combler un vide qui existe depuis longtemps dans notre législation et donne enfin aux Canadiens la capacité de protéger les infrastructures critiques, nos ponts et tunnels internationaux. Qu'y a-t-il de plus important que la protection des Canadiens, que la protection de notre économie grâce au commerce, que la protection de nos parents et amis qui doivent voyager quotidiennement pour le travail ou pour le plaisir?
Ce projet de loi créera des emplois au Canada. Il stimulera notre économie et renforcera nos liens internationaux, notamment avec les États-Unis. Mais, surtout, ce projet de loi protégera les Canadiens et les intérêts du Canada.
La frontière canado-américaine s'étend sur quelque 6 400 kilomètres de terre et d'eau. C'est la plus longue frontière non défendue au monde. Malheureusement, cette frontière est aussi sûre que son segment le plus vulnérable. Il y a 24 ponts et tunnels routiers, 5 ponts et tunnels ferroviaires et 130 passages frontaliers. Tous sont très difficiles à protéger.
Des biens dont la valeur totalise plus de 1,9 milliard de dollars franchissent la frontière chaque jour. Cela signifie que 11 millions de camions traversent chaque année la frontière, ce qui équivaut à 30,000 camions par jour ou un toutes les trois secondes. En fait, depuis que j'ai débuté mon allocution, plus de 100 camions et des biens totalisant 5 millions de dollars ont franchi la frontière. C'est incroyable.
Plus de 50 p. 100 du volume transite par les quatre ponts internationaux les plus achalandés. Cela représente 33 p. 100 de l'ensemble de nos échanges avec les États-Unis. Ces ponts constituent des liens très importants, que nous devons protéger non seulement pour assurer la sécurité de nos concitoyens, mais également pour le bien de nos échanges commerciaux. Regardons les choses en face: avant le 11 septembre 2001, nous tenions nos ponts et tunnels pour acquis. Ils sont de propriété publique ou privée, et personne ne s'attendait à ce que la sécurité à notre frontière prenne autant d'importance, surtout quand il s'agit d'intercepter des gens, mais aussi pour notre économie. Nous saisissons maintenant l'importance capitale de ces ponts et tunnels pour notre économie. Il faut donc les protéger. Il faut maintenir le mouvement de circulation, qui est d'une importance vitale pour notre économie.
Il nous incombe, comme gouvernement et comme députés, de faire en sorte que nos concitoyens et ces structures soient protégés. C'est ce que fera la mesure à l'étude. Elle contribuera à garantir la fluidité de la circulation des marchandises et des personnes à la frontière. Elle garantira que, en veillant à la façon dont ces ponts et tunnels sont gérés et entretenus, la priorité du gouvernement soit toujours la sûreté et la sécurité. Enfin, comme je l'ai mentionné, elle protégera nos intérêts nationaux de façon permanente.
À la suite des événements du 11 septembre, nous avons pris conscience de la nécessité d'effectuer des évaluations des risques et de la menace et d'améliorer la sécurité générale du périmètre à l'échelle du pays. À la suite de ces événements, Transports Canada a entrepris un processus en collaboration avec l'Association des administrations des ponts et des tunnels. Cette étude a révélé la nécessité d'effectuer des examens de la sécurité ainsi que des évaluations des risques et de la menace à l'égard de nos quatre franchissements internationaux. Au nombre des recommandations découlant de cette étude figure une vaste gamme de mesures allant d'études techniques particulières à une analyse générale de la sécurité opérationnelle.
Cette mesure législative est vraiment importante, notamment parce que, à l'heure actuelle, la propriété, l'exploitation et la gestion de tous les ponts diffèrent. Certains appartiennent à des intérêts privés alors que d'autres relèvent de l'administration fédérale. Évidemment, certains ponts relèvent du contrôle conjoint des provinces et des États ou sont administrés de façon indépendante par une province ou un État. Les divers intervenants ont des règles et des normes différentes et, en réalité, des attentes distinctes à l'égard d'un pont ou d'un tunnel international donné. Ce projet de loi établit une norme pour l'ensemble des ponts et des tunnels qui constituent un point de passage, et cette norme sert l'intérêt des Canadiens et assure leur sécurité de façon continue.
La première tâche du gouvernement sera d'assurer la sécurité des Canadiens. Aussi étonnant qu'il puisse paraître, en vertu de la Constitution, le Canada a toujours eu et conserve la responsabilité des ponts et des tunnels. On peut se demander pourquoi la présente mesure législative s'est tant fait attendre, particulièrement après la tragédie du 11 septembre. Il est renversant de voir que rien n'a été fait. Cependant, compte tenu de son importance pour les Canadiens et de la vision du premier ministre et du gouvernement conservateur, c'est une des premières initiatives que nous prenons. Y a-t-il plus important pour le Canada que la sécurité et l'économie?
Ce projet de loi vise à assurer la sûreté et la sécurité de l'ensemble des passages frontaliers et, par voie de conséquence, la protection de l'économie. Les agences américaines considèrent même ces points de passage comme ces cibles potentielles pour les terroristes, voire des goulots d'étranglement. Elles disent que les terroristes pourraient vouloir détruire ces passages et miner notre économie et notre sécurité.
Le projet de loi donnerait au gouverneur en conseil le pouvoir de prendre des règlements sur la sécurité et la sûreté des ponts et des tunnels internationaux. Ces règlements pourraient, par exemple, établir des normes de sécurité minimales pour les exploitants de ponts et de tunnels. Ils pourraient comprendre des dispositions visant à préparer et à effectuer sur une base régulière des évaluations de la menace et de la vulnérabilité relativement à des ponts donnés ou pour l'ensemble de ceux-ci. Ils pourraient englober l'élaboration et la mise en oeuvre de mesures d'intervention d'urgence. Il n'existe même pas actuellement de système d'intervention d'urgence pour les ouvrages de franchissement internationaux dictant la marche à suivre en cas d'extrême urgence.
L'absence d'une telle loi dans notre pays est une lacune flagrante. Je ne peux pas croire que, dans les cinq ans qui ont suivi les attaques du 11 septembre, l'ancien gouvernement libéral n'a pas cru bon de protéger les Canadiens et de faire adopter ce projet de loi. Il s'agit d'une priorité et nous nous emploierons à adopter ce texte législatif avec la collaboration des autres partis. La sécurité et la sûreté des Canadiens est une vraie priorité. Nous savons que le premier ministre et le gouvernement collaboreront avec les États-Unis et le Mexique pour établir des systèmes qui protégeront notre infrastructure essentielle de transport, qui revêt une très grande importance pour nous, en tant que pays commerçant.
Le gouvernement travaillera à l'établissement d'un plan d'action pour la sûreté des transports. Le gouvernement obtiendra des gouvernements, de l'industrie et de ses partenaires internationaux des analyses d'experts quant à la façon d'assurer la sécurité des Canadiens. Comme je l'ai dit, il s'agit de la priorité absolue du gouvernement et nous entendons lui donner suite.
Le projet de loi n'est que la première étape. Il permettrait au gouvernement fédéral d'assurer la sûreté des ponts et des tunnels internationaux. Rien, à notre avis, n'est plus important que ce projet de loi et nous demandons l'appui de tous les partis afin d'en assurer l'adoption rapide. J'appuie entièrement ce projet de loi et j'incite mes collègues des différents partis à se joindre à moi pour garder les Canadiens en sécurité.
Monsieur le président, j'ai écouté le secrétaire parlementaire avec intérêt et j'ai un peu de mal à accepter la description qu'il fait du gouvernement précédent. Le processus d'élaboration du projet de loi sur les tunnels et les ponts a été long et ardu.
Si le secrétaire parlementaire sollicitait le consentement unanime de la Chambre, nous pourrions simplement adopter le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture et le renvoyer à un comité. S'il le faisait, je suis certain que les députés de ce côté-ci de la Chambre seraient d'accord pour renvoyer immédiatement le projet de loi à un comité et pour l'adopter dès que possible.
Monsieur le président, je crois qu'il convient de répondre à la première observation faite par mon collègue d'en face, selon laquelle il s'agit d'une initiative du gouvernement précédent. Les initiatives sont une bonne chose, mais le fait est que le gouvernement précédent a eu cinq ans pour faire adopter une mesure concrète, mais n'a rien fait. La sécurité des Canadiens est notre première priorité, priorité qui ne figurait pas parmi celles du gouvernement précédent.
Si je comprends bien, une mesure semblable avait été proposée dans deux projets de loi que le gouvernement précédent n'avait pas réussi à faire adopter et dont l'adoption ne constituait pas une priorité. Nous, sous la direction du premier ministre et du Parti conservateur, sommes résolus à concrétiser cette initiative et c'est ce que nous ferons.
Nous ferons adopter le projet de loi à toutes les étapes et écouterons ce que tous les partis de la Chambre ont à dire. Nous voulons coopérer avec les autres partis et entendre ce qu'ils ont à dire. Nous renverrons le projet de loi à un comité pour que ce dernier puisse recueillir les impressions non seulement de notre parti, mais de toutes les régions du Canada et de tous les députés, afin que nous adoptions une bonne loi qui assurera la sécurité des Canadiens .
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. J'aimerais lui poser une question à propos de la disposition particulière contenue dans le projet de loi relativement au franchissement du fleuve Saint-Laurent. Cette disposition y est certainement incluse en raison de la présence de la Voie maritime du Saint-Laurent.
Vu les champs de compétence mixtes en matière d'environnement, entre autres, mon collègue s'est-il assuré de collaborer et de négocier avec le gouvernement du Québec avant d'inclure cette disposition dans le projet de loi?
[Traduction]
Monsieur le Président, compte tenu de la nature unique de tous les ponts et des passages frontaliers, toutes les parties intéressées doivent être consultées. Le député n'est pas sans ignorer qu'il y a au Québec un passage international important et même vital pour les Québécois.
Le député peut être assuré que le gouvernement collaborera non seulement avec tous les députés de la Chambre, mais aussi avec tous les intervenants, que ce soit ceux du secteur privé, des États et des gouvernements fédéral et, surtout, provinciaux. C'est un domaine qui a une importance stratégique pour les économies provinciales et pour les utilisateurs de ces passages.
Monsieur le Président, je pense que des éléments d'infrastructure d'une telle importance ne devraient pas appartenir au secteur privé. En effet, ils sont d'une importance beaucoup trop vitale pour être laissés aux mains du secteur privé et être achetés, vendus et cédés ultérieurement à Dieu sait qui.
Je sais que le Parti conservateur a pour philosophie politique de tout privatiser. Selon lui, l'État doit se retirer de tout et vendre au secteur privé, car l'important, pour lui, c'est d'en retirer un profit.
Le secrétaire parlementaire pense-t-il que des infrastructures telles que le pont Ambassador devraient appartenir au secteur privé? Le projet de loi contient-il des dispositions qui puissent rassurer les Canadiens en leur donnant l'assurance que nous préserverons la propriété et le contrôle publics d'éléments d'infrastructure clés comme le pont Ambassador?
Monsieur le Président, voilà une question amusante. J'ignorais que c'était là la position du Parti conservateur. Je me réjouis des suggestions du député, mais la réalité est différente. La toute première priorité du Parti conservateur est la sécurité.
Je me réjouis d'apprendre que le député appuie le projet de loi C-3, car il définit un ensemble de règles et une priorité, la sécurité. En effet, en vertu de l'article 6 du projet de loi:
Nul ne peut, sans l’agrément du gouverneur en conseil, construire ou modifier un pont ou tunnel international.
Nous voulons définir un ensemble de règles qui assureront la sécurité des Canadiens, quels que soient les propriétaires du pont, qu'il s'agisse des gouvernements fédéral ou provinciaux ou encore du secteur privé. Notre toute première priorité, c'est de faire en sorte qu'il y ait des règles en place pour assurer la protection des Canadiens.
Monsieur le Président, il est certain que j'appuie l'étude du projet de loi C-3 par un comité. Cependant, je trouve un peu cocasse que le gouvernement s'arroge le mérite d'avoir présenté cette mesure législative. Si les partis d'opposition n'avaient pas déclenché d'élections, ce projet de loi aurait été présenté à la Chambre. Bon nombre de députés de ce côté-ci de la Chambre se sont déjà montrés préoccupés par les questions de gouvernance qui concernent nos activités aux frontières.
Le cas de Windsor-Détroit nous donne un exemple classique d'une situation où un certain nombre d'intérêts privés définissent essentiellement les normes et achètent toutes les valeurs immobilières liées à toute transaction éventuelle visant un nouveau passage frontalier. Le gouvernement précédent avait déjà commencé à s'intéresser à ce dossier et avait ébauché un projet de loi. J'espère que le gouvernement réglera cette question.
Je ne suis pas un chaud partisan de la nationalisation de ce genre d'activités, mais il y en a peut-être parmi nos collègues de l'autre bout de la Chambre et d'en face.
J'estime que nous devons exercer la gouvernance nécessaire pour garantir la sécurité nationale et l'intérêt national des Canadiens dans ce corridor transfrontalier de première envergure où passent un si grand nombre de biens et de personnes. Il s'agit d'un corridor national critique pour le mouvement des biens et des personnes et c'est nous qui devons en avoir la maîtrise, et non pas des intérêts du secteur privé.
Le député a également évoqué la notion de périmètre. S'agit-il d'un nouveau changement? S'agit-il d'un changement d'optique de la part du gouvernement? Le gouvernement continue-t-il de souscrire à l'idée que nous devons veiller à ce que l'ensemble de nos politiques en matière de sécurité nationale s'harmonisent avec celles des États-Unis et du Mexique?
Monsieur le Président, je crois savoir que le député a fait partie du gouvernement durant un certain temps et a eu l'occasion pendant environ 13 ans d'effectuer des changements, et particulièrement durant cinq années que je considère critiques, mais n'a rien fait. Comment peut-on nous critiquer aujourd'hui de vouloir accorder la priorité à la sécurité, d'autant plus que les Canadiens ont eu un choix il y a quelques mois et ont choisi le changement? Ils n'étaient pas satisfaits du travail du député et de son gouvernement. Les Canadiens souhaitaient remplacer un parti qui n'avait rien fait ou qui ne pouvait rien faire par un parti qui opérerait des changements constructifs à l'avantage des Canadiens, à savoir le Parti conservateur, celui qui forme actuellement le gouvernement. Nous allons opérer des changements constructifs à l'avantage des gens et nous allons, nous, obtenir des résultats.
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir présenté ce projet de loi libéral que tous les députés semblent appuyer.
Je suppose que le projet de loi ne constitue pas une priorité, car il a refusé qu'on demande le consentement unanime pour l'adopter. Le projet de loi tel que l'ont rédigé les libéraux et le débat de la dernière législature posent-ils problème au député?
Monsieur le Président, quelle journée fantastique. C'est la troisième fois qu'on me fait sourire de la sorte. Ceci n'est pas un projet de loi libéral. Le C-44 en était un. Quatre fois plus volumineux que celui-ci, il n'accomplissait rien. Très franchement, il ne recueillait pas l'aval de tous les partis.
Par contre, nous proposons un projet de loi auquel tous les partis vont souscrire. Le gouvernement écoutera les députés de toutes allégeances et il leur demandera leurs commentaires. Nous n'imposons rien. À la différence du gouvernement précédent, qui a régné durant 13 ans, le gouvernement actuel va écouter les gens et obtenir des résultats.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence. Puisqu'il reprend à son compte une partie du projet de loi C-44, auquel le Bloc québécois était favorable, nous ne pouvons qu'appuyer ce projet de loi, mais avec certaines réserves que j'expliquerai plus loin.
Par ce projet de loi, pour la première fois, le gouvernement du Canada met en place un cadre législatif qui lui permettra d'exercer son autorité sur les ponts et tunnels internationaux. Le nouveau gouvernement nous dit vouloir s'assurer que tous les franchissements répondent aux intérêts nationaux en ce qui a trait à la sécurité, à la sûreté et à la circulation efficiente des personnes et des biens.
Il faut noter que les événements de septembre 2001 ont souligné l'importance de protéger ces infrastructures essentielles. Les modifications proposées accorderaient au gouvernement du Canada de nouveaux pouvoirs législatifs plus étendus pour veiller aux approbations relatives aux ponts et aux tunnels internationaux. Ces modifications conféreraient au gouvernement le pouvoir d'approuver, sur recommandation du ministre des Transports, la construction ou la réfection de ponts et de tunnels internationaux, et d'élaborer des règlements régissant la gouvernance, l'entretien, la sécurité, la sûreté et l'exploitation de ces ouvrages.
La loi autoriserait également le gouvernement fédéral à approuver la vente ou le transfert de propriétés des ponts et des tunnels internationaux. Notons aussi que le projet de loi renforcerait la surveillance exercée par le gouvernement fédéral sur tous les ponts et tunnels internationaux nouveaux et existants dans le but de mieux protéger l'intérêt public et d'assurer des échanges internationaux souples. Il existe actuellement 24 ponts et tunnels routiers internationaux et cinq tunnels ferroviaires internationaux qui relient le Canada aux États-Unis. La grande majorité des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis transite par ces ponts et tunnels qui jouent un rôle essentiel dans le réseau de transport canadien.
Les dispositions de ce nouveau projet de loi sont presque identiques à celles prévues par le défunt projet de loi C-44, déposé par l'ancien gouvernement et mort au Feuilleton lors du déclenchement des élections. En effet, le 24 mars 2005, l'ex-ministre des Transports déposait à la Chambre des communes le projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, édictant la Loi sur VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence. Ce projet de loi était lui-même semblable, à bien des égards, au projet de loi C-26 qui le précédait, qui portait le même titre et qui avait été déposé à la Chambre des communes le 23 février 2003. Ces deux projets de loi sont tour à tour morts au Feuilleton au moment de la prorogation du Parlement. Comme vous pouvez le constater, le Parlement canadien met beaucoup de temps à faire adopter ses lois.
Ce qui nous touche le plus, nous, au Québec, dans ce projet de loi, c'est une disposition pour les ponts et tunnels internationaux qui franchissent le fleuve Saint-Laurent. Cette disposition corrige l'anomalie législative dans la Loi sur la protection des eaux navigables, qui exige qu'un permis soit délivré pour tous les travaux qui ont des répercussions sur les eaux navigables, mais qui n'autorise pas la délivrance de permis pour ce qui est du fleuve Saint-Laurent. Cette anomalie était devenue évidente lors de l'étude du projet de ponts de l'autoroute 30 enjambant la Voie maritime du Saint-Laurent. Ces ponts ne sont pas encore construits, comme vous le savez, et les projets avancent péniblement depuis de nombreuses années.
Le ministre déclarait, dans son allocution de vendredi, que tout nouveau franchissement enjambant le Saint-Laurent sera sujet à l'approbation du fédéral. J'aimerais savoir jusqu'à quel point le gouvernement québécois donne son aval à une telle approche qui est susceptible d'empiéter sur ses domaines de compétence.
Bien que le projet de loi corrige un vide juridique dans le domaine des ponts et tunnels internationaux, qu'il vise à améliorer la sécurité de ses ouvrages et qu'il reçoive l'assentiment des intervenants locaux, il nous inspire par contre certaines réserves. Dans le cadre de la réglementation des ponts et tunnels internationaux, le projet de loi nous donne l'impression qu'on octroie au gouvernement des pouvoirs quasi policiers très étendus, par exemple, un pouvoir d'enquête sans mandat et un pouvoir de saisie très autoritaire.
Le gouvernement s'octroie des pouvoirs de légiférer, mais la responsabilité financière repose sur d'autres épaules. Le Bloc québécois croit que cette situation peut mener à des conflits. Ce qui nous déçoit le plus, c'est que l'actuel projet de loi laisse tomber un nombre important de mesures contenues dans le projet de loi C-44. Il est important de le souligner, parce qu'il a été dit que ce projet de loi incluait ce qui était déjà prévu au projet de loi C-44, alors qu'il n'y en a qu'une infime partie.
Certains points du projet de loi C-44 étaient très importants pour le Bloc québécois et sont, pour l'instant, laissés de côté. Je pense par exemple à la publicité plus transparente pour la vente de billets d'avion. L'ancien projet de loi aurait obligé les compagnies aériennes à modifier leur façon de faire en matière de publicité. Elles auraient été tenues d'afficher le prix total des billets d'avion, y compris les frais connexes. Cette mesure était pourtant largement réclamée par les associations de consommateurs.
Le projet de loi améliorait le processus de résolution de conflits à propos du partage des rails entre les sociétés de transport de passagers et les transporteurs de marchandises.
Le projet de loi prévoyait qu'une compagnie désirant cesser d'exploiter une ligne de chemin de fer soit tenue de l'offrir aux administrations de services ferroviaires de banlieues avant de les offrir à une administration municipale ou de district. C'est une question qui préoccupe bon nombre de résidants de ma circonscription et d'autres régions du Québec. Le projet de loi C-44 favorisait l'implantation de trains de banlieue partout au pays.
Nos concitoyens sont de plus en plus conscients de l'importance de développer des transports collectifs comme solution aux problèmes de congestion routière et d'émissions de gaz à effet de serre.
Le projet de loi incluait aussi une disposition concernant VIA Rail. Elle donnait à cette dernière plus de pouvoirs pour prendre ses propres décisions, dans le but d'améliorer l'offre de transport par rail. En effet, ce dernier représente une bonne alternative au transport routier, qui est presque l'unique solution actuellement.
L'article 32 du projet de loi C-44 accordait à l'Office des transports du Canada le pouvoir d'examiner les plaintes relatives au bruit causé par les trains. Il obligeait les chemins de fer à prendre certaines mesures pour prévenir le bruit déraisonnable, notamment autour des gares de triage. La question du bruit soulève beaucoup de contreverse au Québec et ailleurs au Canada.
Selon l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867, la responsabilité des ponts et tunnels internationaux relève de la compétence législative exclusive du gouvernement fédérale. Mais dans la majorité des cas, la partie canadienne de ces ouvrages est la propriété des provinces. Il faudrait s'assurer que l'application réglementaire et financière de cette loi se fasse nécessairement en collaboration et en négociation avec elles.
Dans son allocution de vendredi dernier, le ministre déclarait que le gouvernement fédéral pourra veiller à ce que les évaluations environnementales des ponts et tunnels internationaux soient menées conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, quand ce sera approprié.
Qu'entend le ministre lorsqu'il ajoute à la fin de sa phrase le mot « approprié »? J'imagine que le ministre laisse entendre que l'environnement est une compétence partagée entre le fédéral et les provinces, et qu'il n'a pas nécessairement le dernier mot en cette matière.
Je demande à nouveau au ministre s'il a négocié avec le gouvernement du Québec relativement au partage de ces compétences. Étant donné qu'il a déclaré ses bonnes dispositions à l'égard du Québec, il serait souhaitable que le nouveau gouvernement démontre ses bonnes intentions en ce qui a trait au respect des champs de compétence du Québec.
En conclusion, le Bloc québécois donnera son appui à la deuxième lecture du projet de loi, bien qu'il ne représente qu'une solution partielle aux nombreux problèmes de transport restant à solutionner au Québec et au Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est la première fois que je prends la parole pour prononcer un discours dans la présente législature. J'ai bien fait une déclaration, mais mon temps était limité. Je profite de l'occasion pour vous féliciter pour votre rôle important durant la 39e législature.
J'en profite aussi pour remercier les électeurs de Sarnia—Lambton, qui m'ont permis de siéger au sein de cette auguste assemblée. Leur soutien et leur confiance sont gratifiants et me rendent très humble. Je ferai tout en mon pouvoir pour représenter tous les habitants de ma circonscription.
Je remercie tout particulièrement ma famille, qui m'a toujours appuyée à 100 p. 100: mon mari, Bill, notre fils, ma mère et mes frères et soeurs. Personne ne devient député sans le soutien d'autres personnes. Je suis reconnaissante à tous ceux qui m'ont aidée et appuyée de tant de manières.
C’est pour moi un plaisir de donner aujourd’hui un appui sans réserves à la Loi sur les ponts et tunnels internationaux non seulement parce que j’y vois une mesure législative importante, mais aussi parce que l’un des points de passage les plus importants du Canada, le pont Blue Water, est situé dans ma circonscription. À ceux qui n’ont pas eu l’occasion de visiter le village de Point Edward, qui est entouré de trois côtés par Sarnia et borné pour le reste par la rivière St. Clair, je vais donner un mot d’explication sur le pont Blue Water.
Ce point de passage est un lien routier et économique de première importance entre l’Ontario et le Michigan. Il constitue l’un des éléments essentiels du couloir commercial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Les ponts assurent le raccord entre la route 402 de l’Ontario et les routes interétatiques 94 et 69, au Michigan, qui ouvrent un accès au sud vers Detroit, Indianapolis, St. Louis et toute la côte du golfe du Mexique, depuis la Floride jusqu’au Mexique en passant par la Nouvelle-Orléans.
Une deuxième travée a été ajoutée au pont Blue Water en 1997, en doublant la capacité pour qu’il puisse absorber la circulation. Nous avons aujourd’hui l’honneur d’avoir le seul pont international double du Canada. On trouve également dans ma circonscription un tunnel ferroviaire international et une liaison internationale par transbordeur.
Le pont Blue Water est actuellement au quatrième rang des passages frontaliers les plus fréquentés entre le Canada et les États-Unis. En 2005, 5,5 millions de véhicules ont franchi le pont, qui se situe au deuxième rang pour le nombre quotidien de passages de véhicules commerciaux, qui s’élève à environ 5 000. Les jours de grande affluence, on dénombre plus de 7 500 camions. En 2005, 3,7 millions de véhicules commerciaux ont traversé le pont pour transporter des exportations canadiennes vers le sud et des produits étrangers vers le Canada. Douze pour cent des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis transitent par ce pont, où le volume de la circulation de camions augmente plus rapidement qu’à tous les autres passages frontaliers Canada-États-Unis. Chose curieuse, le pont Blue Water est le passage frontalier canadien où il passe le plus grand nombre d’animaux sur pied. Ce maillon indispensable de notre infrastructure de transport est essentiel au maintien de notre situation économique actuelle.
On nous a rappelé que des lois spéciales du Parlement ont créé la plupart des ponts et tunnels internationaux il y a déjà un bon moment. Tel est le cas du pont Blue Water. C’est le 11 juin 1928 que le Parlement a adopté la Loi constituant en corporation la « St. Clair Transit Company » et autorisé la construction, l’exploitation et l’entretien d’un pont international. D’autres lois et modifications portant sur ce pont ont été adoptées en 1930, 1934, 1940, 1964, 1970, 1972, 1979, 1981, 1988 et 2001.
À mon avis, cette pratique qui consiste à débattre et adopter continuellement des lois fédérales est pour le gouvernement un moyen peu efficace d’exercer ses compétences à l’égard des ponts et tunnels internationaux. J’accueille donc favorablement la formule préconisée dans le projet de loi C-3, qui laisse au gouverneur en conseil le soin d’étudier et d’approuver des mesures relatives à ces passages frontaliers, au lieu d’accaparer le temps précieux de la Chambre pour l’étude de ces mesures.
J'ai fait part à la Chambre de statistiques concernant le trafic commercial sur le pont Blue Water. Ce passage frontalier est également très important pour le secteur du tourisme. En 2005, 1,8 million de véhicules de tourisme ont franchi le pont Blue Water. De toute évidence, ce lien revêt une importance capitale pour ce secteur de notre économie également.
Le projet de loi sur les ponts et tunnels internationaux renferme des dispositions garantissant la sûreté et la sécurité de ces installations. L'Administration du pont Blue Water prends très au sérieux la sûreté et la sécurité. Par suite des événements du 11 septembre 2001, l'Administration a été très proactive et a entrepris, de son propre chef, une évaluation des menaces à la sécurité du pont. Elle a été parmi les premiers organismes semblables à mettre en oeuvre des mesures de sécurité accrues. Elle a également été très coopérative en partageant les résultats de son évaluation avec les autres membres de l'Association des administrations des ponts et des tunnels. Je ne doute pas que l'Administration du pont Blue Bridge se préoccupe toujours activement des mesures de sûreté et de sécurité et qu'elle continuera d'exercer ses responsabilités avec vigilance.
Nombre d'améliorations ont été apportées à la sécurité depuis trois ans. Un des objectifs consiste à concevoir des politiques et des procédures en matière d'intervention d'urgence, d'évaluation des menaces et de recouvrement en cas de désastre, et à les appliquer. Trois évaluations de la sécurité ont été réalisées, et toutes les recommandations hautement prioritaires ont été mises en oeuvre. L'Administration du pont Blue Water fait aussi partie de l'organisme de coordination des services d'intervention d'urgence de la Chemical Valley .
Je crains, toutefois, que tous les responsables des ponts et passages internationaux ne prennent pas la sécurité autant au sérieux que l'Administration du pont Blue Water. C'est pourquoi j'appuie les dispositions du projet de loi C-3 qui autoriseraient le gouvernement fédéral à prendre des règlements concernant des mesures de sûreté et de sécurité. À quoi bon prendre des mesures de sécurité accrues si tous les ponts et tunnels ne prennent pas cela autant au sérieux que le pont Blue Water? Les terroristes cibleraient simplement le maillon le plus faible. C'est pour cela que nous devons établir un niveau de sécurité minimal que chaque pont sera tenu d'appliquer. Un pont ou un tunnel pourrait dépasser cette norme, mais il y aurait au moins une norme minimale que tous les ponts seraient tenus de respecter.
Au pont Blue Water, on a pu en arriver à un bon équilibre entre la sécurité et l'aisance de la circulation. Les alertes de sécurité, les alertes de nature médicale, les négociations contractuelles avec les agents des douanes et un manque général de capacité du côté américain durant les heures de pointe ont parfois occasionné de la congestion au Canada. Depuis l'arrivée de NEXUS et du système de contrôle d'identité informatisé appelé FAST, la situation s'améliore. L'administration du pont joue un rôle de premier plan dans la coordination d'un groupe de discussion comprenant la Police provinciale de l'Ontario, le service de police de Sarnia, l'Association de camionnage de l'Ontario et le ministère des Transports de l'Ontario en vue de mettre en oeuvre des solutions à court et à long terme pour régler les problèmes de circulation. À long terme, son plan directeur réduira les risques de congestion et d'accidents, des solutions à court terme comme la réduction des limites de vitesse, une meilleure signalisation et un renforcement de la présence policière ayant déjà eu des résultats positifs.
En décembre 2004, les gouvernements américain et canadien avaient consulté les autorités frontalières sur la façon dont on pourrait diminuer de 25 p. 100 le temps qu'il faut aux automobiles et aux camions pour franchir les douanes, et ce, avant la fin de l'année 2005. Les efforts étaient concentrés sur le réduction de la congestion aux frontières. L'administration du pont Blue Water a vite mis en oeuvre un système de gestion de la circulation qui a permis d'obtenir l'amélioration de 25. p. 100 souhaitée pour les véhicules venant des États-Unis.
Étant donné l'importance des ponts et des tunnels internationaux pour le commerce et le tourisme au Canada, il y a de quoi être surpris qu'aucune loi fédérale s'appliquant uniformément à l'ensemble de ces structures et définissant la façon dont le gouvernement fédéral peut exercer son pouvoir sur celles-ci n'ait jamais été adoptée. Le projet de loi C-3 comblerait ce vide juridique.
Monsieur le Président, je remercie la députée de son excellent discours. Elle a soulevé de très bons points. Son parti a aussi fait preuve de bon jugement en présentant exactement le même projet de loi que celui que les libéraux avaient présenté.
Monsieur le Président, nous reconnaissons qu'il s'agit d'un excellent projet de loi qui améliorera beaucoup l'administration des passages frontaliers. Bien que le projet de loi C-3 ressemble beaucoup au C-44, certaines de ses dispositions sont différentes, comme celles portant sur les passages au-dessus du fleuve Saint-Laurent et la vente ou le transfert des ponts ou tunnels internationaux. Nous espérons qu'il sera appuyé à l'unanimité.
Monsieur le Président, je félicite ma collègue de sa présence et de son intérêt pour le projet de loi et, bien évidemment, du travail important qu'elle veut accomplir dans le domaine. J'aimerais qu'elle nous parle brièvement des aspects importants sur lesquels elle estime que nous devrions nous concentrer afin de faciliter le passage de la frontière et le transport des marchandises entre le Canada et les États-Unis. D'après elle, quelle est la question la plus importante à laquelle il faudrait s'attaquer dans ce dossier?
Monsieur le Président, la sécurité de nos passages frontaliers est évidemment une des premières choses dont il faut s'occuper. Il est de toute importance que nous normalisions la sécurité de tous les passages frontaliers. S'il n'y a pas de normes nationales, nos partenaires commerciaux ne sauront pas trop quoi penser et se demanderont quels passages emprunter. La normalisation de la sécurité est une des premières choses dont il faut s'occuper.
[Français]
Monsieur le Président, une disposition du projet de loi précédent accordait à l'Office des transports du Canada le pouvoir d'examiner les plaintes relatives au bruit, afin d'obliger les compagnies de chemin de fer à prendre certaines mesures pour réduire au maximum les effets nuisibles du bruit, à la fois lors de la construction des chemins de fer et lors de leur exploitation. Évidemment, cela doit se faire en prenant en considération les besoins opérationnels des services de chemin de fer ainsi que les intérêts des collectivités touchées.
Je voudrais connaître l'opinion de l'honorable députée en ce qui concerne les dispositions relatives au bruit.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai parlé essentiellement des ponts internationaux, mais le projet de loi C-3 vise certainement tous les points de passage internationaux, qu'il s'agisse de ponts ou de tunnels. La question que la députée a soulevée sera examinée au moment de l'étude du projet de loi en comité. Nous sommes impatients d'entendre les commentaires de tous les partis et de tous les intervenants à mesure que se poursuivent les consultations.
[Français]
Monsieur le Président, l'honorable députée n'a pas parlé d'un certain aspect de la question. On sait que le transport ferroviaire est beaucoup plus écologique et beaucoup plus respectueux de l'environnement que toute autre forme de transport actuellement au Canada, en particulier au Québec.
Le projet de loi précédent était beaucoup plus explicite à cet égard. Il accordait notamment à VIA Rail plus de pouvoirs pour améliorer le transport par rail.
J'aimerais que l'honorable députée précise en quoi, selon elle, le nouveau projet de loi peut être supérieur au précédent. Pour notre part, nous croyons que le projet de loi précédent était préférable.
[Traduction]
Monsieur le Président, le projet de loi touche tous les aspects des points de passage internationaux, qu'il s'agisse de tunnels ou de ponts. Comme je l'ai dit, c'est là une question dont nous discuterons de façon plus approfondie. On examinera de plus près les divers aspects du transport ferroviaire, qui joue certes un rôle-clé dans le transport des marchandises dans notre pays. Venant moi-même d'une circonscription qui a un tunnel international, je comprends parfaitement bien l'importance du transport des marchandises par train. Notre gouvernement a très hâte de discuter davantage de cette question en comité.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais aussi entendre mon honorable collègue au sujet d'une autre dimension, soit de circonscrire la pollution pouvant se dégager par le transport ferroviaire, notamment la pollution par le bruit. Le projet de loi C-3 en traitait sommairement, et cette dimension apparaissait dans le projet de loi C-44. On en parle spécifiquement en ce qui concerne les gares de triage.
Il existe une autre dimension, absente du projet de loi C-44 et qu'on ne retrouve pas dans le projet de loi C-3: les inconvénients causés par les vibrations et par le déplacement des trains à l'entrée des villes, lorsqu'ils s'arrêtent vis-à-vis de ces villes et qu'ils bloquent longtemps les entrées charretières ou les voies d'accès. Or chaque ville est limitée à deux de ces entrées par voie ferrée.
Vous me direz que c'est la réglementation qui prévoit cela, mais le bruit aussi est prévu par la réglementation.
Je voudrais donc savoir pourquoi on fait cette distinction en ce qui concerne les inconvénients créés par les vibrations et par les entrées, alors qu'on en traite relativement au bruit.
Je voudrais entendre ma collègue aborder cette question.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, le projet de loi C-3 traite de tous les aspects des points de passage internationaux. Nous allons aussi examiner la question du trafic ferroviaire international et des tunnels. J'ai hâte aux discussions plus approfondies que nous aurons lorsque ce projet de loi sera renvoyé au comité.
J'habite une petite municipalité rurale où il passe en moyenne un train toutes les 20 minutes. Je sais ce que c'est que le bruit des trains. Je sais ce que c'est que la pollution causée par les trains. Je sais ce que sais que les vibrations causées par les trains. Moi aussi j'ai hâte à la suite des discussions sur ce projet de loi.
Monsieur le Président, j’ai l’honneur aujourd’hui de participer au débat sur l’important projet de loi C-3 concernant les ponts et tunnels qui relient notre pays aux États-Unis. Le projet de loi C-3 est en réalité une partie de l’ancien projet de loi C-44, qui traitait de trois autres éléments que le gouvernement a mis de côté pour le moment afin de s’attaquer à cette question fondamentale. Je sais gré au gouvernement d’avoir fait cela. Il est important de reconnaître la grande priorité de ce projet de loi.
Je souligne que je partage mon temps de parole avec le député de Windsor—Tecumseh, que cette question intéresse vivement aussi. Windsor-Ouest, Windsor—Tecumseh et Essex sont aux prises avec des problèmes d’infrastructure frontalière auxquels se butent non seulement nos collectivités, mais également le comté et même le pays.
Dans les faits, 40 p. 100 des activités commerciales avec les États-Unis se déroulent quotidiennement sur deux kilomètres le long de la rivière Detroit. Il y a quatre passages frontaliers dans le corridor de Windsor-Ouest, qui traitent régulièrement le passage de marchandises, de services et de personnes. Ils influent non seulement sur le bien-être et la vigueur de la population de ma circonscription, mais aussi sur la capacité de notre pays d’effectuer des échanges commerciaux avec les États-Unis.
Je suis heureux que ce projet de loi renferme de nombreux éléments. Il sera important d’ajouter un élément de responsabilité à la frontière, élément qui y est absent actuellement. Il y a 24 ponts et tunnels internationaux entre les États-Unis et le Canada. On peut vraiment qualifier de chaos organisé la manière dont ils sont gérés et administrés à l’heure actuelle. À certains endroits, des pratiques exemplaires ont été adoptées. Notons que Niagara Falls et la région de Fort Erie-Buffalo ont des commissions frontalières qui assurent vraiment la surveillance, le bon fonctionnement et la propriété publique, qui sont indispensables à une bonne gouvernance.
Les Canadiens qui suivent le débat aujourd’hui ne savent peut-être pas les risques que nous courons dans ce corridor situé dans ma circonscription ni l’impact que peuvent avoir ces 40 p. 100 d’activités commerciales et même davantage qui s’y déroulent chaque jour. Dans le corridor Windsor-Detroit, il y a aujourd’hui quatre passages frontaliers différents qui ne font l'objet d'aucune surveillance. Il y a un manque total de sécurité et de saines pratiques, qui met en danger notre collectivité.
Actuellement, on étudie le projet d'un cinquième passage frontalier. Le premier des quatre autres passages est le tunnel international qui appartient à la ville de Detroit et à la ville de Windsor. La ville de Detroit a décidé de louer à long terme son côté du tunnel. Quant à la ville de Windsor, son côté du tunnel lui appartient et c'est elle qui l'exploite, après que le secteur privé s'en fut occupé pendant de nombreuses années. Le tunnel était dans un très mauvais état, et la municipalité a dû se battre pour le récupérer.
Depuis ce temps, nous avons pu maintenir des droits de passage peu coûteux, réinvestir dans ce composant de l'infrastructure publique et accroître la sécurité dans le tunnel, sur laquelle nous n'avions aucune prise auparavant parce qu'il était entre les mains du secteur privé. À part le projet de loi C-3, il y a très peu de règles de sécurité et de mécanismes d'inspection établis par l'État fédéral, ce qui lui laisse peu de pouvoir pour bien s'occuper de ces composants d'infrastructure qui relèvent de ses compétences et qui sont si importants.
Le deuxième passage frontalier est le pont Ambassador. C'est le pont le plus emprunté en Amérique du Nord par les camions et les automobiles. Pour le camionnage, c'est le plus fréquenté du monde. Presque 40 000 véhicules empruntent le corridor. La vaste majorité, c'est-à-dire 34 p. 100 je crois, emprunte le pont Ambassador.
C'est un particulier américain qui est propriétaire du pont Ambassador. Donc, le composant d'infrastructure le plus important, qui est vieux de plus de 75 ans, appartient à un particulier américain, a les tarifs de loin les plus élevés de la région et n'est rattaché à pratiquement aucune obligation de rendre compte parce qu'aucune loi ne régit sa gestion. Enfin, selon moi, le pont cause passablement d'ennuis à la population en raison du manque de planification et de surveillance, qui se manifeste non seulement par l'exploitation déficiente du pont lui-même, mais également par le choix du gouvernement précédent de ne pas développer le corridor commercial.
Le troisième passage frontalier est un tunnel ferroviaire exploité par le Chemin de fer Canadien Pacifique. C'est une vieille installation. Je crois qu'elle a près de 100 ans. On y trouve deux voies distinctes. Il existe une proposition visant à rénover le tunnel, ce qui serait avantageux sur le plan du transport ferroviaire, mais il y a aussi un promoteur du secteur privé qui voudrait accroître la capacité à la frontière au moyen du Detroit River Tunnel Partnership, auquel la ville est unanimement opposée.
Le quatrième et dernier passage frontalier relève d'un exploitant de traversiers qui transporte des matières dangereuses. Je vais utiliser ce cas comme exemple du manque de surveillance à la frontière et surtout comme exemple de ce qui se passe à la frontière et des problèmes que ce projet de loi pourrait résoudre.
Il y a notamment un article de journal suite au sujet duquel j’ai demandé au gouvernement de mener une enquête. Je n’ai pas encore reçu de réponse du bureau du ministre. Son bureau m’a rappelé pour me demander une deuxième copie de la lettre que j’avais envoyée, mais il n’y a pas encore répondu. C’est une question très grave. Cela concerne les produits chimiques et les substances dangereuses qui traversent le pont Ambassador alors qu’ils ne le devraient pas.
Le pont Ambassador traverse la rivière Detroit qui est reliée à l’écosystème des Grands Lacs. La loi américaine, qui est différente de la loi canadienne, interdit de faire passer certains produits chimiques par le pont Ambassador. Ils doivent être transportés par un traversier exploité par Gregg Ward, qui se trouve à environ deux kilomètres en aval. Cette entreprise a reçu des subventions du Département de la Sécurité intérieure en raison des systèmes dont elle dispose pour assurer la traversée de ces matières en toute sécurité.
Le pont Ambassador et certains de ses exploitants ont suscité la polémique. Un article du Star de Windsor s’intitule: « Le pont accepte les cargaisons dangereuses: un transporteur de produits chimiques obtient une lettre d’autorisation ». Et on peut lire ensuite:
La direction du pont Ambassador dit à ses agents du péage de laisser passer les camions transportant des matières dangereuses malgré l’interdiction américaine, selon un document obtenu par le Star.
Voici la suite:
Le porte-parole du pont, Skip McMahon, a déclaré, la semaine dernière, n’être au courant d’aucun transport de ce genre.
Néanmoins, un représentant d’une autre entreprise, Harold Marcus Ltd., une société de transport de Bothwell, a révélé qu’il traversait ce pont presque quotidiennement pour importer de l’alun.
Ce représentant a déclaré que son entreprise le faisait avec la bénédiction du propriétaire du pont et qu’elle n’était pas la seule à avoir obtenu l’autorisation de transporter des matières dangereuses sur le pont. Le député de Windsor-Ouest demande au ministre fédéral de la Sécurité publique d’enquêter à ce sujet.
Nous n’avons pas encore eu de réponse. Cela se fait quotidiennement. Nous savons que personne ne rend de comptes à cet égard et que nous sommes forcés d’attendre.
Cela a d’importantes répercussions, car en cas de déversement ou d’accident, nous ne pourrions pas faire grand-chose. Voilà pourquoi nous reconnaissons que le projet de loi C-3 doit prévoir des règlements et une supervision pour permettre aux autorités fédérales de procéder à un examen et de faire appliquer les pratiques exemplaires. Non seulement un accident pourrait se produire, mais nous n’aurions pas les moyens d’y remédier. Nous savons que nos services d’incendie ont des possibilités d’intervention très limitées sur le pont Ambassador et que ces matières dangereuses iraient alors polluer la rivière Detroit.
Cela ne réduit pas non plus l’exposition à des substances chimiques dans notre corridor. Voilà pourquoi le projet de loi C-3 est très important. C’est un des éléments qui, à notre avis, devraient être adoptés.
Je voudrais également mettre en lumière certaines des lacunes du projet de loi C-3. Les pouvoirs ministériels à l’égard de l’infrastructure de jonction semblent dominer beaucoup dans le projet de loi. C’est une des choses que nous voudrions examiner afin qu’il puisse y avoir une participation municipale qui améliorera les rapports dans le corridor au sujet de l’infrastructure.
Je sais que chez moi, à Windsor-Ouest, on pourrait décider d'imposer une solution pour relier le pont Ambassador à la 401 puisque, ironiquement, la construction de l'autoroute 401 s'était arrêtée dans le champs d'un fermier, à environ 8 miles du passage frontalier du pont Ambassador, parce que le gouvernement provincial conservateur et le gouvernement fédéral libéral de l'époque n'arrivaient pas à s'entendre. L'autoroute 401 se termine donc dans un champ, dans le corridor le plus occupé, pour se rabouter ensuite à une voie de liaison urbaine parce que les deux niveaux de gouvernement ne parvenaient pas à s'entendre. Il y a toujours des encombrements dans ce secteur. Il y a certains problèmes qui devront être pris en compte, puisque des écoles, des églises, des commerces et d'autres institutions se sont installées dans ce secteur. Il faudra indemniser ces gens si nous voulons modifier l'aspect de ce secteur.
En résumé, nous appuyons le projet de loi qui nous semble représenter un important pas dans la bonne direction. Il y a bon nombre d'aspects dont j'aimerais parler, mais je ne le peux pas. Je voulais souligner l'importance de ce projet au public canadien. Il y a tellement de problèmes au niveau de l'infrastructure à Windsor-Ouest. Il y a également des risques à aménager une infrastructure privée reliant le Canada et les États-Unis qui serait motivée par des intérêts commerciaux plutôt que sociaux et économiques, comme cela devrait être.
Au lieu d'empocher des profits avec ces deux chaînons du réseau de transport, nous devrions plutôt prévoir un haut niveau de responsabilité, de sécurité et d'examen au meilleur coût possible pour la libre circulation des biens, des services et des gens. Cela exigera la surveillance des infrastructure publiques. Le gouvernement dépose maintenant une mesure législative qui comporte des avantages. Nous avons des réserves à l'égard de certains éléments et nous serons heureux de nous pencher sur ces questions en comité.
[Français]
Monsieur le Président, concernant le transport au-delà des frontières, un élément présent dans le projet de loi C-44 a disparu. Il s'agit de la publicité pour les billets d'avion. Il nous semblait que c'était justement l'occasion d'offrir plus de transparence lors de la vente des billets. Autrement dit, on devrait donner à l'office la possibilité de réglementer la publicité pour que les frais cachés, en particulier les taxes, soient inclus dans le prix du billet. C'était une revendication de différentes associations de consommateurs.
Il y avait aussi la question de la vente des billets d'avion pour un aller simple qui était conditionnelle à l'achat d'un billet de retour. Dans l'ancien projet de loi, on demandait à ce que les conditions contractuelles soient affichées sur Internet. Cette mesure avait comme particularité d'aider aussi les compagnies d'aviation en ce sens qu'elles pouvaient savoir exactement à quoi s'attendre.
Ces mesures étaient réclamées par les associations de consommateurs. Je voudrais savoir ce qu'en pense l'honorable député.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai travaillé sur divers projets de loi portant sur des questions qui touchent les consommateurs. Il faudrait que ceux-ci soient régulièrement informés des prix réels.
Pendant que nous débattons de ce projet de loi, une chose intéressante qui s'est produite dans mon couloir concerne le marketing d'un point de passage de la frontière. Le gouvernement n'est pas encore parvenu à le faire. Il suit les traces du gouvernement précédent, affirmant que le prochain passage frontalier appartiendra à des intérêts publics et sera exploité par eux.
La situation est chaotique dans notre région: le DRTP, consortium composé de Borealis et d'OMERS, qui propose un tunnel ferroviaire, essaie d'imposer son projet à la population, et nous combattons ce projet. En ce qui concerne le pont Ambassador, les responsables privés chargés du côté américain de l'infrastructure réclament un élargissement des voies, ce que refuse la ville de Windsor.
Il se fait un volume incroyable de publicité. C'est intéressant, car le pont Ambassador reçoit 13 millions de dollars par année au titre des douaniers qui travaillent sur place. Ils n'ont qu'à percevoir les péages. Les péagistes font partie des dépenses, mais ce sont des dépenses très minimes.
C'est une honte, car nous avons placé des panneaux portant la mention « Mettez fin à nos problèmes », problèmes attribuables à la congestion que cause chez nous l'insuffisance des infrastructures. Nous avons fait paraître des pages entières de publicité dans la presse écrite et diffusé des messages à la télévision. Des promoteurs privés tentent de convaincre la collectivité d'adopter leur solution, alors qu'il faudrait trouver la bonne solution, la financer par des deniers publics, l'administrer publiquement et assurer la pérennisation de ce point de passage.
Ce serait une très bonne stratégie d'investissement pour l'économie, pour les investisseurs potentiels en Ontario. Cela leur montrerait que le gouvernement veut vraiment abaisser les coûts, et améliorer la surveillance et la sécurité, au lieu de laisser la voie libre à ces deux entreprises privées qui mettent en danger l'économie ontarienne en créant de la confusion, en laissant entrevoir d'éventuels litiges juridiques et en laissant continuellement planer des menaces sur notre collectivité.
Monsieur le Président, le député a félicité le gouvernement d'avoir présenté le projet de loi que les libéraux avaient déjà présenté et qui renfermait les mêmes éléments.
Quoi qu'il en soit, je veux parler au député de l'initiative américaine liée aux passeports, qui touchera les passages frontaliers du Canada et des États-Unis. Je crois savoir que le gouvernement canadien travaillera à ce dossier et que le caucus des circonscriptions frontalières rencontrera l'ambassadeur et le président du comité sénatorial responsable de ce projet de loi. Je remercie tous ceux qui ont participé à ces efforts.
J'étais à Washington, jeudi dernier, pour entretenir quelques représentants, des membres du Congrès et des sénateurs, de ce projet de loi, car il a des conséquences pour ma circonscription, qui compte trois passages frontaliers avec les États-Unis. Il nuira certainement au commerce et au tourisme dans ma circonscription, de même qu'aux chasseurs et aux pêcheurs, etc., qui traversent constamment la frontière.
Je voudrais demander au député quelles conséquences le projet de loi aura pour sa circonscription.
Monsieur le Président, il aura des conséquences importantes, non seulement pour ma circonscription, mais aussi parce qu'il entraînera la perte de milliards de dollars dans tout le pays. C'est pourquoi le Nouveau Parti démocratique réclame une stratégie nationale sur le tourisme.
D'abord, nous devons continuer de lutter contre la mise en oeuvre de cette politique. En fait, aux États-Unis, des gens progressistes, au Congrès et au Sénat, se joignent à cette lutte. Ensuite, nous devons nous doter d'une stratégie nationale sur le tourisme afin de réduire le coût des passeports, d'en accroître l'utilisation, et d'amener des Américains à en faire autant. Nous devrions agir en ce sens dès maintenant. Nous devrions également favoriser une conscientisation. Un calendrier de mise en oeuvre devrait être établi et on devrait exiger que le département de la Sécurité intérieure utilise l'étude pour trouver de moyens de compenser les effets. Nous devrions exiger ces mesures. Le gouvernement avance à tâtons dans ce dossier, tout comme l'a fait le gouvernement précédent.
Monsieur le Président, c'est la première fois que j'ai l'occasion de prendre la parole depuis l'inauguration de la 39e législature, même si je me suis déjà levé à quelques reprises. Je tiens à remercier les électeurs de Windsor--Tecumseh pour leur soutien. Cela rend modeste. Je m’engage, comme je l'ai fait chaque fois, à faire de mon mieux pour les représenter à Ottawa.
Ce projet de loi s’est beaucoup fait attendre. Il est intéressant d'entendre les libéraux qui veulent s'en arroger la paternité, mais ce n'est pourtant pas grâce à eux que nous sommes en train d'en débattre. Il y a très, très longtemps que ma ville de Windsor et la circonscription d’Essex attendent ces dispositions qui leur faisaient cruellement défaut. La situation s'est particulièrement aggravée après le 11 septembre. Dans les 24 à 36 heures qui ont suivi les événements, les queues à la frontière s’étiraient sur des kilomètres. Ce problème était notamment dû au fait que nous n'avions pas de cadre législatif. Le gouvernement fédéral aurait pu réagir beaucoup plus efficacement s'il avait eu les outils législatifs voulus pour maîtriser le problème.
Ce genre de situation s'est régulièrement répétée depuis quatre ans ou quatre ans et demi. Notre ville et l'Ontario en souffrent, mais le gouvernement fédéral lui aussi est touché à cause d'un manque à gagner en recettes fiscales, et puis, c'est l'efficacité de l'administration à la frontière qui en souffre, de même que nos relations avec les États-Unis.
Ce projet de loi est plutôt général. Il vise à instaurer un cadre législatif qui sera, je l'espère pour ma circonscription et pour mes électeurs, suivi de règlements très détaillés qui permettront d'administrer correctement nos postes frontière.
Windsor et ma circonscription se distinguent par le fait que nous voyons passer plus de chargements et de passagers, par véhicules et par chemin de fer, que n'importe où ailleurs au Canada. Nous sommes le principal point de franchissement, comme le député de Windsor-Ouest l'a précisé à la Chambre tout à l'heure. Près de 40 p. 100 de tous les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis transitent par l'un des quatre postes frontaliers situés dans la région de Windsor, que ce soit par chemin de fer, par traversier, par le tunnel pour véhicules automobiles, où passent certains camions, ou par le pont.
Comme la plupart des députés le savent, du moins ceux qui étaient ici lors de la dernière législature, cela fait déjà bon nombre d'années que nous nous débattons pour parvenir à un consensus définitif sur un nouveau point de franchissement, sur son emplacement, sur son financement ainsi que sur sa propriété et sur la façon dont il devra être géré. Si un tel projet de loi était déjà devenu loi et s'il s'était déjà accompagné de règlements, les choses auraient pu se dérouler plus rapidement.
Il est intéressant de constater qu'aux États-Unis, Washington et les gouvernements des États ont pu intervenir et accélérer le processus. Nous, nous n'avions pas la possibilité de le faire. Aux États-Unis, il y a bien plus de 10 ans déjà, même presque 20 ans, que l'État fédéral a modifié son cadre législatif pour être en mesure d'intervenir efficacement en cas de problème de franchissement des frontières. C'est précisément ce que ce projet de loi devrait nous permettre de réaliser, à condition qu'il s'accompagne de la mise en oeuvre d'un cadre réglementaire approprié.
Étant donné que cette loi d'application très générale le permet, nous devrions pouvoir adopter un règlement portant sur la gestion et l'exploitation du point de passage ainsi que des axes routiers qui y mèneront. C'est là un élément assez important qui n’existe actuellement dans aucune loi. L'autre aspect également très important, c'est que, pour la toute première fois, une mesure législative va permettre de contrôler effectivement la propriété et le changement de propriété aux postes frontière.
Nous avons un grave problème dans notre région en ce sens que le pont Ambassador, qui est de loin le passage frontalier le plus fréquenté au Canada, appartient à un homme d'affaires américain qui l'exploite manifestement dans son intérêt et non dans celui des collectivités situées des deux côtés de la frontière. C'est un problème majeur. La question de propriété doit être primordiale au moment de prendre les décisions finales quant à la propriété et la gestion de ce nouveau passage frontalier.
Je me suis beaucoup préoccupé de toute la question de la sécurité publique, qui entre dans mes responsabilités en tant que porte-parole de mon parti, et je voudrais signaler un certain nombre d'incidents qui sont survenus et qu'un cadre de réglementation approprié nous aiderait à régler, je le répète.
Nous avons un grave problème de qualité de l'air particulièrement sur le pont Ambassador, mais également dans le tunnel, à cause du nombre de véhicules qui traversent dans un espace clos, souvent dans une congestion monstre. Nous savons que la santé des gens qui travaillent sur place est mise en péril, comme celle des gens qui vivent dans les zones avoisinantes.
Il y a un grave problème à nos postes frontaliers en ce qui concerne le trafic illégal d'armes, de drogues et d'êtres humains. À la suite de discussions poussées avec les représentants des corps policiers des deux côtés de la frontière, je sais que nous devons augmenter de façon marquée nos efforts de coordination et notre coopération. Les intéressés essaient de le faire et c'est tout à leur honneur, mais un cadre global simplifié du côté canadien améliorerait de façon marquée notre capacité de régler ces problèmes.
Je dois dire franchement que les protocoles nous inquiètent. Il y a eu deux incidents assez importants où des membres de corps policiers américains ont traversé la frontière sans permission. À une occasion, il y a eu une poursuite dans le tunnel qui a commencé dans le centre-ville de Détroit et s'est poursuivie dans celui de Windsor. Des policiers ont traversé armes au poing pour arrêter des présumés trafiquants de drogues du côté canadien. Cela s'est fait en présence d'un grand nombre de voyageurs ordinaires qui traversaient ce tunnel et les employés étaient là sans aucune protection. Il s'agissait d'une violation très claire du protocole. Nous croyons que le problème a été corrigé, mais il nous semble qu'avec le cadre de réglementation approprié, cela ne se serait pas produit au départ.
Dans l'autre cas, un agent de police qui venait de se rendre compte qu'il avait son arme sur lui s'est tiré dans le pied en se penchant pour cacher son arme dans sa voiture. Lorsque le coup est parti, l'agent était dans la file d'attente au poste frontalier. De toute évidence, le coup aurait pu blesser d'autres personnes. Là aussi je crois que la capacité de prendre des règlements et dans une certaine mesure de sensibiliser les États-Unis à la nécessité que leurs agents de police gardent leurs armes de leur côté de la frontière pourrait être abordée de façon beaucoup plus efficace lorsque le cadre réglementaire découlant de cette mesure sera en place.
La Chambre a déjà été saisie du problème lié aux matières dangereuses. Nous savons, et je peux l'affirmer sans trop risquer de me tromper, que des véhicules transportant des matières dangereuses traversent le pont. C'est illégal. Les véhicules transportant des matières dangereuses doivent utiliser des bacs transbordeurs. Nous savons que cette interdiction n'est pas respectée et nous n'avons pas le pouvoir de la faire respecter. Là encore, la situation est due à l'absence de coordination et de cadre adéquat. La mesure devrait répondre à ces préoccupations.
Toute cette question préoccupe vivement la collectivité de Windsor-Essex.
Le NPD appuie cette mesure. Nous avons quelques réserves, mais elles sont plutôt de l'ordre des nuances. En revanche, ce qui nous préoccupe le plus, c'est la disposition relative au pouvoir discrétionnaire du ministre. Je signale au gouvernement que nos députés au sein du comité exerceront de vives pressions pour que l'on resserre la façon dont ce pouvoir discrétionnaire pourra être exercé, de manière à apaiser les préoccupations de la collectivité, préoccupations dont elle nous a fait part très clairement.
[Français]
Monsieur le Président, je félicite l'honorable député de son discours. J'aimerais savoir ce qu'il pense du fait que le gouvernement établira les lignes directrices concernant l'approbation de la construction de nouveaux ponts et tunnels ou de la modification des structures qui existent actuellement.
Croit-il que ces lignes directrices devraient être établies en collaboration avec les provinces, en tenant compte de la spécificité des provinces, du paysage, entre autres, et surtout de l'impact environnemental?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue du Bloc québécois de sa question.
[Traduction]
La réponse fondamentale est oui. Nous serions très favorables à une participation substantielle des provinces et des territoires, ce qui posera toutefois un problème à un certain moment. Nous aimerions également que les administrations municipales participent. À vrai dire, dans notre collectivité, la participation de la ville de Windsor et du comté d'Essex serait au moins aussi substantielle que celle du gouvernement de l'Ontario, compte tenu, d'une part, de l'incidence des passages frontaliers sur la ville et sur le comté et, d'autre part, du niveau de connaissance et d'expertise que possèdent ces administrations.
[Français]
L'autre problème qu'on a avec quelques provinces, c'est qu'elles n'ont pas l'infrastructure en place pour nous aider et pour que le gouvernement fédéral discute et fasse des ententes avec elles. Elle ne sont pas préparées à ce point. La province de Québec et l'Ontario peuvent le faire. Certaines autres provinces peuvent le faire également.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'assure les députés de Windsor--Tecumseh et de Windsor-Ouest que le gouvernement est à l'écoute. Ces députés me connaissent, je crois, et ils savent que de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes très intéressés à entendre tous les intervenants.
Évidemment, ils prendront également note que comme la circonscription du leader du gouvernement à la Chambre compte quatre ponts internationaux, celui-ci parle de PIB ainsi que de la sécurité et de la sûreté des ponts. En outre, ils noteront que le député d'Essex parle du vieillissement de l'infrastructure et de la nécessité d'augmenter la capacité.
Le député de Windsor-Ouest nous a comparés au précédent gouvernement libéral. Je suis curieux de savoir ce qu'il attend de nous. En 80 jours, nous avons réglé le conflit du bois d'oeuvre et présenté une mesure législative qui mettra de l'ordre au gouvernement. Je me demande si le député estime que nous devrions nous attaquer à d'autres priorités. Nous n'avons pas eu 13 années comme le gouvernement précédent; nous sommes au pouvoir depuis 80 jours seulement et nous avons accompli de grandes choses grâce premier ministre en poste. Il a abordé certaines des questions qu'il considère prioritaires quant à la discrétion du ministre. Je me demande si le député veut préciser la façon dont il envisage cette éventualité pour l'avenir et un certain resserrement.
Enfin, je signale, à l'intention des deux députés, que je serais plus que ravi d'écouter leur point de vue sur ce projet de loi en particulier ou sur tout autre projet de loi relevant de mon domaine. Je me ferais un plaisir de le communiquer au ministre également, particulièrement si c'est le point de vue des citoyens, car la responsabilité la plus importante des députés est de représenter leur circonscription.
Monsieur le Président, nous sommes heureux d'avoir la possibilité de poursuivre la discussion. Je dois lui dire que nous nous inquiétons du fait que la question du pouvoir discrétionnaire du ministre n'ait pas été davantage précisée. La mesure du gouvernement libéral précédent en parlait dans des termes très semblables, peut-être identiques. Le député de Windsor-Ouest a bien fait part de nos préoccupations. Je sais que le maire de Windsor a communiqué ses inquiétudes au gouvernement. L'absence de changement me déconcerte un peu.
En fait, ce que nous espérons, c'est une confirmation, une ligne directrice très claire sur la façon dont s'exercerait le pouvoir discrétionnaire en cas de dérogation au règlement, de même que des règles précises encadrant l'exercice de ce dernier. Je constate, d'après le projet de loi qui nous a été présenté, et celui que le gouvernement précédent et le ministère avaient eux-mêmes présenté, qu'on n'a pas tenu compte de ce genre de préoccupations. Je leur demanderais de le faire. Je ne crois pas qu'il serait exagéré de dire qu'ils ont eu suffisamment de temps et que le gouvernement pourrait se pencher sur cette question.
Monsieur le Président, je voudrais profiter de cette occasion pour remercier mes électeurs de m’avoir renvoyé à la Chambre encore une fois pour les représenter. Votre circonscription est très proche de la mienne. Les bonnes gens de Stormont–Dundas–South Glengarry ont décidé de me réélire comme député conservateur, et je ne peux pas vous dire à quel point j’en suis fier.
Comme j’arrivais en voiture sur la Colline ce matin, j’ai entendu à la radio les résultats d’un sondage réalisé auprès d’environ 4 000 personnes pour déterminer ce que les gens pensent du gouvernement et du premier ministre 100 jours après qu’ils ont assumé le pouvoir. J’ai été très fier d’apprendre qu’à ce sondage, 92 p. 100 des répondants ont dit que le premier ministre faisait un excellent travail et que seulement 8 p. 100 pensaient le contraire. Être réélu, voir mon parti former le gouvernement et obtenir de tels résultats après 100 jours est vraiment merveilleux. Je ne peux que remercier les électeurs de Stormont–Dundas–South Glengarry. Ils ont fait le bon choix en optant pour un gouvernement conservateur. J’ai bon espoir que nous gagnerons leur respect et leur loyauté.
Pour ce qui est du projet de loi C-3, je voudrais exprimer mon appui à la Loi sur les ponts et tunnels internationaux. Il est évident pour moi que cette mesure comblera un vide qui existe actuellement quant à l’exercice par le gouvernement fédéral de sa compétence sur les ponts et tunnels internationaux.
Le pont international de la Voie maritime, qui se trouve dans ma circonscription, est le plus à l’est des 14 ponts et tunnels reliant l’Ontario aux États-Unis. Le passage frontalier le plus proche est le pont Ogdensburg-Prescott, à 70 kilomètres à l’ouest.
Enjambant le Saint-Laurent entre Cornwall et le territoire mohawk d’Akwesasne, puis allant jusqu’à Roosevelt, dans l’État de New York, le pont international de la Voie maritime consiste en une série de structures élevées à deux niveaux et en une chaussée qui a été ouverte à la circulation en 1962. Je suis très fier de dire à la Chambre que, jeune étudiant, j’ai travaillé à la construction de ce pont pendant l’été. J’ai donc contribué, dans une toute petite mesure, à l’édification de ce magnifique ouvrage d’art.
Le pont nous a très bien servis pendant 44 ans. Beaucoup de gens l'empruntent : Canadiens allant aux États-Unis et à Akwesasne, Autochtones d’Akwesasne allant au Canada ou aux États-Unis et Américains visitant le Canada. Il nous a permis de bâtir des relations. N’est-ce pas là d’ailleurs l’objet d’un pont? Il a permis d’établir des relations entre deux pays différents et deux cultures différentes.
Je suis particulièrement fier de donner un exemple personnel de ces relations. J’ai l’honneur de présider le Comité de la fête du Canada de Cornwall. Le 1er juillet, lorsque nous célébrons notre fête nationale, nous organisons un énorme feu d’artifice. Nous coopérerons avec le Conseil mohawk d’Akwesasne pour faire le feu d’artifice sur l’île de Cornwall, pour que tous les habitants de la ville puissent le voir au-dessus de l’eau.
Cela permet de réaliser deux choses. Tout d’abord, les habitants d’Akwesasne et nos voisins américains peuvent eux aussi admirer le feu d’artifice, en même temps que les Canadiens. Nous célébrons la fête du Canada avec la participation de trois cultures différentes. Je suis vraiment très fier de participer à ce processus. C’est le résultat des relations que nous avons pu établir grâce à la présence du pont international de la Voie maritime.
Plus de 2,5 millions de véhicules traversent le pont chaque année. Dans beaucoup de cas, il s’agit de camions, ce qui fait que ce pont est l’un des plus importants liens commerciaux entre le Canada et les États-Unis. En effet, c’est par là que passe 49 p. 100 du trafic total qui franchit le Saint-Laurent entre l’Ontario et New York, mais seulement 18 p. 100 du trafic de camions. Sur les deux autres ponts du Saint-Laurent, 67 p. 100 du trafic de camions passe par le pont des Mille-Îles et 14 p. 100 par celui d’Ogdensburg-Prescott.
Le pont international est une filiale en propriété exclusive de la Société des ponts fédéraux Limitée, une société d'État fédérale énumérée à l'annexe III de la partie I de la Loi sur la gestion des finances publiques. En tant que filiale de société d'État, elle fait rapport directement au Parlement par l'intermédiaire de la Société des ponts fédéraux Limitée. Chaque année, nous recevons le sommaire de son plan directeur et son rapport annuel. Par conséquent nous sommes en mesure d'examiner ces documents et de nous assurer que le pont est sûr, sécuritaire et exploité de manière à assurer la fluidité de la circulation et du commerce.
[Français]
De plus, le Conseil du Trésor reçoit et approuve le plan d'entreprise de la société. C'est dans le contexte de ces mécanismes d'approbation que le gouvernement fédéral peut se prévaloir de son autorité juridique relativement au Seaway International Bridge. La même situation existe par rapport au Blue Water Bridge, qui est également une société d'État.
[Traduction]
Le mode de propriété et d'exploitation des autres ponts et tunnels internationaux varie. Ainsi, pour certains, le propriétaire-exploitant est la province ou la municipalité et pour d'autres, une entreprise privée, ce qui est le cas des ponts Ambassador et Fort Frances-International Falls. Le niveau de transparence varie aussi.
Avec le projet de loi C-3, le gouvernement fédéral recevrait sensiblement la même information qu'il reçoit déjà du Pont international de la Voie maritime et du pont Blue Water et des sociétés qui possèdent des ponts et des tunnels internationaux et qui ne sont pas des sociétés d'État. Le projet de loi C-3 prévoit que nous serions tenus informés en tout temps des conditions de sûreté et de sécurité de ces installations et aussi que nous pourrions intervenir si un pont ou un tunnel n'était plus au niveau des normes en vigueur.
Puisque je parle de sécurité, la Chambre voudrait peut-être savoir que l'évaluation des répercussions sur l'environnement du remplacement de la partie du Pont international de la Voie maritime qui enjambe le chenal Nord est presque terminée. Cette partie du pont a été construite en 1959 et réunit Cornwall à l'île Cornwall. Ce pont avait été construit à bonne hauteur au-dessus du chenal Nord du fleuve Saint-Laurent et de l'ancien canal Cornwall en raison de l'existence d'un plan de construction d'une voie maritime entièrement canadienne qui n'a malheureusement jamais vu le jour. Le 5 mai 2000, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il ne serait plus nécessaire de planifier en fonction de la construction d'une telle voie maritime entièrement canadienne.
[Français]
L'Administration de la Voie maritime du Saint-Laurent dépense chaque année des sommes considérables pour l'entretien du pont, et ces coûts augmenteront considérablement au cours des prochaines années. Il sera nécessaire d'investir des sommes importantes pour remplacer le tablier du pont ainsi que pour en repeindre la structure.
Des études préliminaires ont indiqué que les coûts pour remplacer le tablier et pour repeindre la structure seront plus élevés que le coût de la construction d'un nouveau pont moins haut.
À la suite de l'annonce du 5 mai 2000, l'option de remplacer le pont élevé, qui est très coûteuse, par un pont dont la structure est plus basse à un coût moindre est plus viable.
[Traduction]
Au fil des ans, le tablier de béton et le revêtement de l'acier de construction de ce pont se sont énormément détériorés. La largeur de la chaussée du pont ne respecte pas les normes actuelles et les parapets actuels ne sont pas assez hauts et risquent fort de ne pas réussir les tests de collision. C'est pour ces raisons que la Corporation du pont international de la voie maritime a décidé de construire un nouveau pont plus bas et de détruire le pont élevé existant. Les habitants de Cornwall, d'Akwesasne et de l'État de New York attendent avec impatience la construction du nouveau pont bas.
L'évaluation environnementale fédérale de cette initiative a été réalisée avec l'entière collaboration de nos voisins du Conseil mohawk d'Akwesasne, et un rapport harmonisé d'évaluation environnementale a été produit. Puisque les membres de la collectivité d'Akwesasne sont les principaux utilisateurs du passage frontalier et qu'une sortie du pont se trouve à Akwesasne, il était essentiel de tenir compte de leurs préoccupations. Le nouveau pont réduira considérablement la durée du trajet entre Cornwall et Akwesasne et offrira de nouvelles possibilités pour la circulation des véhicules, des cyclistes et des piétons. Il pourrait également avoir des retombées commerciales positives pour l'île de Cornwall et pour la ville de Cornwall. Nous sommes impatients de profiter de cette activité économique accrue.
Des négociations sont en cours entre la Corporation du pont international de la voie maritime, Transports Canada et le Conseil mohawk d'Akwesasne. Le but de ces négociations est de dégager un consensus sur les études techniques, le calenfrier des travaux, l'attribution des contrats et toutes les autres dispositions afin que tout se passe bien pendant et après la construction.
J'ai parlé du pont international de la voie maritime, qui se trouve dans ma circonscription, mais j'aimerais ajouter quelques mots sur le pont Ogdensburg-Prescott et sur le pont des Mille-Îles, qui se trouvent tous les deux tout près, dans la circonscription de Leeds—Grenville.
Le pont Ogdensburg-Prescott est le seul pont international entre le Canada et les États-Unis dont le propriétaire-exploitant est un groupement d'intérêt public. Tous les sept membres du conseil d'administration sont nommés par le gouverneur de l'État de New York. Lorsque la dette de construction aura été remboursée, la propriété du pont reviendra au gouvernement fédéral du Canada et à l'État de New York. Par contre, il n'y aucune date limite pour le remboursement de la dette, qui, selon les estimations, est un projet à très long terme.
[Français]
On me dit que le pont est bien géré. Cependant, sans les pouvoirs qui lui seront conférés après l'adoption du projet de loi C-3, le gouvernement fédéral détient très peu d'informations sur le fonctionnement de ce pont.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada reçoit des rapports relatifs à l'inspection de la sécurité du pont, mais le gouvernement fédéral a très peu d'autorité relativement à ce pont.
[Traduction]
Le pont des Milles-Îles, qui est situé dans la circonscription de Leeds—Grenville, a été ouvert en 1938 par le premier ministre de l'époque, William Lyon Mackenzie King, et le président Franklin D. Roosevelt. Le pont est exploité conformément à un accord convenu entre l'administration du pont des Milles-Îles, une entité américaine, et la Société des ponts fédéraux limitée, qui est une société d'État fédérale. Cette façon de procéder constitue un modèle efficace de partenariat véritable entre le Canada et les États-Unis.
À l'heure actuelle, les trois ponts qui enjambent le Saint-Laurent sont bien entretenus et bien exploités. Le Parlement peut avoir l'assurance qu'avec l'adoption du projet de loi C-3, cette situation se poursuivra. Les Canadiens se sentiront totalement en sécurité sur ces ponts et le transit quotidien des biens et des services pourra s'y effectuer sans interruption.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son allocution.
Je vous informe que dans ma circonscription, Madawaska—Restigouche, il y a trois ponts internationaux dans la seule région du Madawaska. Ils sont à Clair, à Edmunston et à Saint-Léonard.
Mon honorable collègue a mentionné à la fin de son discours que l'accès ne serait pas interrompu et que c'était important.
Mon honorable collègue pourrait-il nous dire si ces ponts recevront éventuellement du financement afin qu'on en améliore les infrastructures? Il devrait aussi nous éclairer sur la nouvelle politique américaine de restrictions à la frontière: aura-t-on besoin d'un passeport pour circuler? Cela signifiera-t-il qu'il n'y aura plus la libre circulation dont il parle?
Madawaska—Restigouche est une circonscription importante avec ses trois ponts internationaux. Cela représente, entre le Canada et les États-Unis, un volume d'activités et un commerce considérables.
Je demande donc à mon honorable collègue s'il prévoit d'importants investissements. Je veux aussi savoir si la libre circulation dont il parle exclut, de la part de par nos amis américains, les restrictions à la frontière et l'exigence du passeport.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Je suis très fier de siéger de ce côté-ci de la Chambre, au sein du gouvernement. J'ai grandement confiance en mes collègues. Ils géreront la situation relative aux ponts et aux passeports pour maintenir la circulation telle qu'elle est actuellement.
Monsieur le Président, je remercie mes collègues libéraux de prendre bonne note de la question que je m'apprête à poser et dont ils anticipent la pertinence.
J'aimerais poser la question suivante à mon honorable collègue, avec qui j'ai eu le privilège de siéger à certains comités. Elle a trait à l'ancien projet de loi et certains de ses articles qu'on ne retrouve pas dans le projet de loi C-3. Je parle ici du projet de loi C-44 dont s'est inspiré le projet de loi C-3. J'aimerais parler plus précisément de la situation où une compagnie se départit d'une ligne de chemin de fer. L'ancien projet de loi prévoyait qu'une compagnie, dans ce cas, devait en offrir l'achat aux administrations de transport de banlieue, dans un premier temps, tout en offrant aux municipalités la priorité sur ces transactions.
Dans ma circonscription électorale, Repentigny, et dans la grande région de Montréal, tout le dossier du train de banlieue est éminemment important. Notre préfète, Chantal Deschamps, travaille avec des intervenants de Montréal et du milieu de façon exemplaire pour réaliser le projet de train de banlieue, et ce, le plus rapidement possible. Elle reçoit l'appui du milieu à cet égard.
J'aimerais que mon collègue me dise pourquoi on a omis cette partie du projet de loi C-44 dans le nouveau projet de loi C-3. Il s'agit d'un dossier très important pour les gens de Repentigny et pour les résidants de l'agglomération de Montréal. Je suis convaincu qu'il est tout aussi important dans d'autres régions du Canada où les dossiers relatifs au train de banlieue sont en émergence.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
[Traduction]
Le projet de loi C-3 comporte quelques différences par rapport au projet de loi C-44, et ce, pour d'évidentes raisons. Un nouveau gouvernement conservateur est en place, et il compte faire les choses comme il faut. Cela fait 100 jours que nous sommes au pouvoir, et il semble que nous ayons jusqu'ici obtenu une note dépassant 90 p. 100. Je crois donc que nous nous tirons très bien d'affaire.
J'ai une confiance absolue dans mes collègues du Cabinet. Il n'y a aucun doute dans mon esprit. Je comprends les inquiétudes de mon collègue, mais je crois sincèrement que le gouvernement conservateur servira tous les Canadiens. Voilà pourquoi nous avons nommé certaines personnes à certains postes: pour faire en sorte que tous les Canadiens soient bien représentés d'un bout à l'autre de notre vaste pays.
Mon collègue sait probablement déjà que, s'il a des préoccupations à ce sujet ou à tout autre sujet, il n'a qu'à en faire part à l'un de nos ministres pour qu'il règle la question de manière efficace. Je suggère au député de le faire pendant que le projet de loi est à l'étude. Je n'ai aucun doute que ses préoccupations seront prises en compte si elles sont sensées. Le gouvernement conservateur est à l'écoute. Nous voulons faire avancer le pays comme il se doit d'avancer. Nous ne voulons pas qu'il reste immobile comme durant les 13 dernières années.
Monsieur le Président, le chef de police de la ville de Toronto a affirmé que la moitié des armes à feu illégales en circulation à Toronto ont été passées en contrebande à la frontière des États-Unis, situation qui cause un grave problème dans les grands centres urbains. Ces armes illégales ont brisé la vie de nombreuses familles. Le maire et le chef de police de Toronto ont évoqué la nécessité de contrôler les passages frontaliers afin d'endiguer la contrebande d'armes illégales.
Les articles 38, 39 et 40 du projet de loi parlent de mesures de contrainte, de fouilles, de mandats, ainsi de suite. Comment le projet de loi permettra-t-il aux centres urbains de réduire l'entrée au pays d'armes à feu illégales?
Monsieur le Président, nous sommes déterminés à enrayer la criminalité au pays et nous avons la solution. Le gouvernement conservateur du Canada a incontestablement trouvé la solution.
Le début de la solution consiste à prendre les milliards de dollars qui ont été gaspillés dans le gouffre sans fond du registre des armes à feu et à les investir justement comme le propose la députée. Nous voulons mettre un terme à la contrebande d'armes à feu. Nous voulons mettre un terme aux armes illégales. Nous ne voulons pas empêcher les agriculteurs d'utiliser leurs armes à feu puisqu'ils en ont besoin au même titre que les pelles et les râteaux.
S'il y a un héritage qui nuira au pays, c'est bien ce damné registre des armes à feu que nous a laissé le dernier gouvernement. Après 13 ans de gaspillage et de mauvaise gestion, ce n'est rien de plus qu'un gouffre qui nous a coûté deux milliards de dollars. Espérons que le budget de demain pourra mettre un terme à cette terrible gabegie qui dure depuis 13 ans.
Monsieur le Président, je ne comprends pas vraiment le lien que fait le député entre les ponts et tunnels et le registre des armes à feu, mais il a dit qu'il avait des solutions.
Je suis de la région de la Miramichi, où se trouve le centre de traitement des demandes relatives au registre des armes à feu, et les gens y font un excellent travail.
Le député a peut-être des solutions à proposer, mais quand nous avons présenté le projet de loi C-68 pour régler les difficultés que nous connaissons au Canada en ce qui a trait aux armes à feu, c'était une mesure qui avait l'appui d'un grand nombre d'organismes canadiens. Je fais valoir au député qu'il faudrait être très prudent dans l'application de sa prétendue solution. Ce que nous voulons, c'est la paix et le bon gouvernement, et nous voulons bien sûrs que nos agents de la paix aient un registre à jour auquel se reporter pour savoir à quoi ils s'exposent.
Le député devrait être très prudent quand il affirme de telles choses.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour mon collègue d'en face, et je le remercie de ce conseil. On en a toujours à apprendre des gens qui ont plus d'expérience que nous.
Toutefois, cela me choque encore beaucoup de penser à l'argent qui a été gaspillé avec le registre des armes à feu. Je sais que l'objectif de ce registre était honorable et qu'il a été constitué pour les bonnes raisons, mais franchement, 2 milliards de dollars ont été consacrés à un registre totalement inefficace.
Des policiers en uniforme se sont dirigés vers moi, au cours de la dernière campagne, pour me demander ce que je pensais du registre des armes à feu. J'ai dit que la politique conservatrice était d'éliminer ce registre dispendieux, et ils m'ont répondu qu'ils allaient voter pour moi.
Je tâcherai de suivre le conseil de mon collègue, mais j'avoue que je suis aussi les conseils de mes électeurs.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole au sujet du projet de loi C-3. À première vue, ce projet de loi semble déchaîner les passions en cette Chambre. On en est au troisième projet de loi et on sent déjà que la pression commence à monter sérieusement.
Cela me permet aussi de mentionner qu'aujourd'hui, 1er mai, est la Journée internationale des travailleuses et des travailleurs. Je souhaite à toutes les travailleuses et à tous les travailleurs un bon Premier Mai.
Cela me permet aussi de souligner que ce projet de loi, C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence, s'attaque à un vide juridique concernant les ponts et tunnels qui relient le Canada aux États-Unis.
On compte 24 ponts et tunnels routiers internationaux. De ces 24 ponts, 14 sont situés en Ontario, neuf sont situés au Nouveau-Brunswick et un est situé au Québec. J'aurai l'occasion d'y revenir, puisqu'il s'agit d'un pont — le pont de Glen Sutton — qui est dans un état déplorable. On compte aussi cinq ponts et tunnels ferroviaires en Ontario et seulement cinq de ces ponts appartiennent au gouvernement fédéral. Il faut se rappeler, en ce Premier Mai, que toutes ces infrastructures ont été rendues possibles grâce à la contribution de nos travailleurs et de nos travailleuses. Malheureusement, dans plusieurs cas, certains d'entre eux y ont laissé leur vie. D'ailleurs, la semaine dernière, nous avions une journée pour nous rappeler l'ensemble des personnes victimes d'accidents du travail. Encore une fois, bon Premier Mai à tous et à toutes!
Je reviens au projet de loi C-3. On le sait — plusieurs de mes collègues l'ont déjà mentionné —, le Bloc québécois est favorable à ce projet de loi, en principe. En effet, comme je l'indiquais précédemment, il y avait un vide juridique dans le domaine des ponts et tunnels internationaux. On sait aussi que, depuis le 11 septembre, il existe une préoccupation sur le plan de la sécurité de ces ouvrages qui jouent un rôle stratégique dans le commerce entre le Canada, le Québec et les États-Unis. On ne peut donc s'opposer à un projet de loi qui vise à améliorer la sécurité de ces infrastructures.
En passant, je tiens souligner ceci. Comme je le mentionnais, ces infrastructures sont évidemment extrêmement importantes sur les plans de notre commerce et de la circulation des personnes entre le Canada, le Québec et les États-Unis. Quatre-vint pour cent de nos exportations vont aux États-Unis, dont une bonne partie ou peut-être même la totalité, transite par l'intermédiaire de ces ouvrages importants.
Selon le ministère des Transports, les intervenants locaux sont plutôt favorables aux dispositions de cette loi. Toutefois, cela reste à vérifier, et je compte beaucoup sur l'aide de mon collègue d'Argenteuil—Papineau—Mirabel pour confirmer auprès des intervenants cette opinion émise par le ministère des Transports. Selon certaines informations, le gouvernement du Québec aurait certaines réserves. Lors du travail en comité, je suis convaincu que mon collègue d'Argenteuil—Papineau—Mirabel aura préalablement — si ce n'est déjà fait —, fait le tour des intervenants locaux afin de s'assurer que le projet de loi rencontre la majeure partie des préoccupations de ces intervenants.
Tels étaient les points essentiels et les points les plus positifs du projet de loi C-3. Par contre, certains points semblent sinon douteux, carrément négatifs.
Un premier élément se trouve à l'article 39, par exemple. En ce qui concerne la réglementation des ponts et tunnels internationaux, il nous semble qu'on octroie des pouvoirs à caractère quasi policier très étendus au gouvernement fédéral: par exemple, un pouvoir d'enquête sans mandat et un pouvoir de saisie très autoritaires. On aura à nous démontrer l'utilité de ces pouvoirs d'enquête et de ces pouvoirs de saisie exceptionnels.
Je tiens à souligner que le gouvernement fédéral s'octroie des pouvoirs de légiférer, mais la responsabilité financière repose sur d'autres épaules. Dans le cas du pont de Sutton, entre autres, la municipalité a à sa charge une bonne partie de l'entretien de ce pont. C'est toujours facile pour le gouvernement fédéral de mettre la barre très haute concernant un certain nombre de normes ayant trait à la sécurité de ces ponts et tunnels.
Cela va un peu dans le sens de l'engagement du premier ministre. Donc, il faudrait mieux encadrer ce pouvoir de légiférer afin de s'assurer que si le gouvernement fédéral prend des décisions qui entraînent des coûts dépassant les opérations courantes d'entretien des infrastructures, il contribuera à ces coûts.
Cela me rappelle encore la Loi canadienne sur la santé. Depuis plusieurs années, le gouvernement se pètent les bretelles sur les conditions prévues à la Loi canadienne sur la santé et menace les provinces qui, selon lui, dérogeraient à ces cinq conditions — si je me rappelle bien. Toutefois, depuis 1993-1994, le gouvernement fédéral a commencé à couper unilatéralement dans ses transferts qui ont été considérablement réduits. Tout le monde semble d'accord concernant le déséquilibre fiscal. On commence même à cet égard à bouger du côté des libéraux.
Donc, d'un côté, on constate l'imposition de très belles conditions dans le projet de loi permettant au gouvernement fédéral d'en faire une marque de commerce, d'en faire un élément de sa stratégie de visibilité et, d'un autre côté, on voit les provinces, les municipalités, ou les deux, absorber l'ensemble des frais de ces beaux discours très généreux. Je suis très inquiet.
Évidemment, vous allez me dire que les libéraux fédéraux ont, à la fin de leur règne, réinvesti dans les transferts aux provinces. Je rappelle qu'il manque toujours 5,5 milliards de dollars pour le Québec. Je lance encore une fois un appel au ministre des Finances. J'espère qu'il apportera des éléments de solution dans son discours de demain. Évidemment, il est tout à fait clair que cela ne se corrigera pas en une seule journée ou en un seul discours. Comme on le sait de ce côté-ci, le problème est profond. Toutefois, on doit espérer que le discours de demain contiendra des éléments de solution au déséquilibre fiscal.
Même si on remettait les transferts au Québec à leur niveau d'avant les coupures unilatérales des libéraux, soit celles de 1993-1994, il manquerait encore 5,5 milliards de dollars, comme je le mentionnais. Cela ne permet donc pas de résoudre la totalité du problème du déséquilibre fiscal. Selon le Conference Board, 3,9 milliards de dollars seraient encore nécessaires pour véritablement rétablir l'équilibre entre les revenus dont le Québec dispose et ceux dont il a besoin pour assumer les responsabilités qui sont les siennes.
Donc, vous comprendrez que de voir des dispositions de cet ordre-là dans un projet de loi sur les ponts et tunnels nous inquiète énormément.
Le député de Repentigny soulignait avec justesse, tout à l'heure, que des éléments se trouvaient dans le projet de loi C-44 qu'on ne retrouve pas dans le projet de loi C-3, par exemple, une publicité plus transparente pour la vente des billets d'avion. Nous sommes à même de savoir, en cette Chambre, la différence qui existe entre le prix du billet d'avion tel qu'annoncé, et ce qu'il coûte au bout du compte. Nombre d'éléments, parfois aléatoires, s'y rajoutent qui font en sorte que le prix est toujours majoré de façon importante, si ce n'est pas du simple au double. Il s'agit donc d'une question de transparence. L'ensemble des associations de consommateurs le demandent depuis longtemps. Comment expliquer que, dans le projet de loi C-3, on ait modifié, ou oublié, ou biffé ces dispositions qui nous semblent extrêmement intéressantes.
Comme je le mentionnais tout à l'heure, je crois que dans le travail qui se fera en comité, mon collègue d'Argenteuil—Papineau—Mirabel aura la possibilité de ramener ces éléments-là.
Un autre élément du projet de loi C-44 nous semble extrêmement intéressant. Il s'agit du processus de résolution des conflits en ce qui a trait au partage des rails entre les sociétés de transport de passagers et les transporteurs de marchandises. Comme cela a été mentionné tout à l'heure, par moi-même comme par d'autres de mes collègues, le transport ferroviaire est extrêmement prometteur quant aux objectifs du Protocole de Kyoto. De ce point de vue, c'est un moyen de transport écologique. Cependant, il faut évidemment que les voies ferrées soient disponibles pour le transport des passagers.
Je ne suis pas un spécialiste. Cependant, jusqu'à preuve du contraire, j'ai l'impression qu'on donne toujours priorité au transport des marchandises et cela n'encourage pas les individus à prendre le train pour leurs déplacements entre les principaux centres du Québec et du Canada. D'ailleurs, mon collègue d'Argenteuil—Papineau—Mirabel pourra probablement me répondre sur ce sujet après mon intervention. En ce sens, cet arbitrage sera extrêmement important au cours des prochaines années.
Le député de Repentigny a fait écho à un certain aspect de la question. J'y fais écho à mon tour, puisque nous sommes tous les deux de la région de Lanaudière. Si le train passe par Repentigny et Mascouche, il se rendra fort probablement à Joliette un jour. Je vais donc l'appuyer, ainsi que Mme Deschamps et l'ensemble des intervenants qui travaillent pour obtenir ce train de banlieue.
Toutefois, lorsqu'une compagnie ferroviaire décide de ne plus utiliser des rails, il faut éviter qu'ils ne soient automatiquement démantelés. Des rails abandonnés et démantelés dans le passé auraient très bien pu répondre à nos besoins actuels en matière de trains de banlieue.
Le projet de loi C-44 prévoyait qu'on offre l'achat de ces rails aux administrations concernées avant de les démanteler. Nous devons tirer une leçon importante du manque de prévoyance à l'égard de l'ensemble de nos infrastructures routières. On s'est longtemps dit que le transport ferroviaire ne présentait aucun avenir et qu'il fallait miser sur le transport routier et le camionnage. Or les Américains ont redécouvert le rail et, dans quelques années, les Canadiens en redécouvriront à leur tour l'importance. On a déjà commencé à comprendre l'importance des chemins de fer pour la circulation autour des grands centres comme Montréal, Toronto, Ottawa et Québec.
Cependant, on a manqué énormément de clairvoyance et de prévoyance. Il faut donc éviter de commettre à nouveau les erreurs du passé. Le projet de loi C-44 prévoyait une disposition à cet égard. Il prévoyait aussi une nouvelle loi sur VIA Rail qui aurait accordé à cette société davantage d'autonomie pour prendre ses propres décisions en vue d'améliorer le transport par rail. Comme je le disais, c'est l'une des solutions qui permettraient d'atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto.
Je veux souligner un dernier élément négatif. L'article 32 du projet de loi C-44 accordait à l'Office des transports du Canada le pouvoir d'examiner les plaintes relatives au bruit émis par les trains, afin d'obliger les compagnies de chemin de fer à trouver les meilleures solutions possibles à cette pollution. Il n'est pas question d'émissions de gaz à effet de serre, mais il s'agit tout de même d'une pollution extrêmement embarrassante.
J'ai moi-même eu affaire à VIA Rail à propos d'une voie ferrée qui était mal ajustée. Malheureusement, la voie ferrée était située à quelques pieds d'une résidence pour personnes âgées. Ces gens ont le sommeil léger. Nous avons donc porté plainte. Heureusement, un responsable de VIA Rail, M. Daniel Lacoste, a été extrêmement vigilant et je voudrais l'en remercier. Ce dernier est d'ailleurs un résidant de Notre-Dame-de-Lourdes, qui se trouve dans le beau comté de Joliette. Les choses se sont réglées puisque nous avons tous fait preuve de bonne volonté.
Malheureusement, ce n'est pas toujours le cas. Parfois, le problème ne se présente pas uniquement dans les gares de triage. Je connais bien le problème de la gare de triage à Outremont. Comme je le mentionnais, les rails sont parfois mal ajustés, ce qui provoque un bruit. Ce problème peut facilement se corriger à l'aide d'une soudure adéquate.
Voilà le tour d'horizon que j'ai voulu faire du projet de loi C-3. Il s'agit d'un premier pas visant à combler un vide juridique, ce qui ne peut qu'être souhaité par tous. Cela reste tout de même insuffisant. De toute évidence, nous aurons à y apporter des corrections.
J'aimerais revenir aux questions touchant les articles les plus importants de ce projet de loi. L'article 2, notamment, définit les termes relatifs au projet de loi. On y définit ainsi les ponts et tunnels internationaux: « Tout ou partie du pont ou du tunnel reliant tout lieu au Canada à un lieu hors du Canada, y compris les approches et installations connexes. » Je le disais plus tôt, la plupart de ces ouvrages ne sont pas la propriété du gouvernement fédéral. À ma connaissance, même si les ponts et tunnels relèvent de la compétence exclusive du gouvernement fédéral, relativement peu d'entre eux lui appartiennent. Comme je l'ai dit au début de mon intervention, j'en ai dénombré cinq. Il sera donc extrêmement important d'éclaircir les pouvoirs du gouvernement fédéral à cet égard.
L'article 6 mentionne qu'il est interdit de « construire ou modifier un pont ou tunnel international » sans l'accord du gouvernement. Cela va de soi.
D'un autre côté, comme je l'ai mentionné, qui assumera les frais lorsque le gouvernement fédéral aura des exigences supérieures aux propositions des responsables de l'entretien de ces infrastructures?
Selon le paragraphe 4(4), le gouvernement peut « approuver [...] l'emplacement ou les plans d'un pont international sur le fleuve Saint-Laurent ». Cela nous interpelle énormément; on ne sait pas s'il y a des projets en vue. Il faudra, à mon sens, être beaucoup plus clair. Il y a sûrement un besoin, mais c'est quand même surprenant de voir qu'on se réserve pour un ouvrage à venir, un projet dont on — pour ma part, du moins — ne connaît pas l'existence.
Selon les articles 14,15 et 16, le gouvernement peut « prendre des règlements concernant l’entretien et la réparation, l'exploitation, l'usage et la sécurité des ponts et tunnels internationaux ». Cela nous ramène au commentaire que je faisais à propos de l'article 6: c'est bien beau d'avoir un discours généreux et des normes élevées, mais qui assumera les frais de ces infrastructures? Le ministre des Finances nous annoncera peut-être demain, dans son budget, un nouveau programme d'infrastructures avec un volet particulier aux ponts et tunnels internationaux. En tout cas, je suis convaincu que cela rassurerait beaucoup de monde.
Selon l'article 17, « le ministre » des Transports « peut donner toute directive » s’« il estime qu’il existe un danger immédiat pour la sûreté de tout pont ou tunnel international ou pour la sécurité des personnes ». Le bon sens pousse tout le monde à s'entendre à ce sujet, mais encore une fois, qui assumera les coûts liés à ces directives du gouvernement fédéral?
L'« agrément du gouverneur en conseil » est nécessaire, d'après l'article 23, au transfert de propriété, de contrôle ou d'exploitation d'un pont ou d'un tunnel international. Cela va de soi, bien que cela me rappelle un de nos débats, portant sur les satellites qui captent des images dans le ciel. Dans le cas du satellite de télédétection de Télésat, si ma mémoire est bonne, le Bloc québécois a eu beaucoup de difficulté à comprendre que l'Agence spatiale canadienne se soit départie de ses titres de propriété, alors que l'ensemble de la recherche a été payée par les contribuables canadiens et québécois. Il aurait été probablement plus simple, en pareil cas, de garder la propriété du satellite.
Dans le projet de loi, dont j'ai oublié le numéro exact de l'article assorti à Télésat, on ne prévoit rien pour une compagnie qui deviendrait une compagnie étrangère. Or, quand l'Agence spatiale canadienne a transféré ou donné le satellite à cette compagnie, pendant quelques mois, la compagnie en question appartenait à des Américains. Cela aurait été quand même extraordinaire qu'une technologie développée à même les impôts et les taxes de l'ensemble des Canadiens et des Québécois soit ainsi donnée à une compagnie étrangère. On nous a assurés que toutes sortes de dispositions de la loi empêchaient cela. Toujours est-il que je préfère une mention explicite, comme dans le projet de loi C-3, en raison d'éléments stratégiques importants, aussi bien sur le plan de la sécurité que sur celui du commerce international.
Selon l'article 29, il est possible de constituer une société d'État pour l'administration d'un pont ou d'un tunnel. C'est plausible, à mon sens. Si on a un nouvel ouvrage sur le fleuve Saint-Laurent, nous annonce-t-on, il me semble que ce devrait être de propriété publique. L'article 29 prévoit donc cette possibilité.
Je mentionnais plus tôt l'article 39, par lequel on donne au gouvernement des pouvoirs policiers très étendus, tels qu'un pouvoir d'enquête sans mandat et un pouvoir de saisie très autoritaire. Il nous semble qu'il y aura des correctifs à apporter de ce côté.
Je voulais terminer tout simplement en signalant la situation du pont de Glen Sutton, le seul au Québec à relier le Québec, qui est encore dans l'ensemble politique canadien, aux États-Unis. Il s'agit d'un pont métallique construit vers 1929. Il passera probablement d'un axe stratégique de communication à l'état d'artéfact dans un musée, où enfin les gens iront le voir. Il est relativement long: il se déploie sur 50 mètres. Il franchit une gorge. C'est magnifique à voir. De plus, il est emprunté par des camions. Selon nos informations, il est dans un état assez pitoyable. Or j'ai mentionné que la propriété du pont est partagée entre l'État du Vermont et la municipalité de Sutton. S'il y a, eu égard au projet de loi C-3, des directives du gouvernement fédéral dans le sens d'améliorer la sécurité, qui donc paiera?
Demandera-t-on à la municipalité de Sutton de payer ces coûts? Il me semble que ce serait irresponsable. Je souhaite que, lors de l'étude du projet de loi C-3, on crée un fonds d'infrastructure destiné spécifiquement aux ponts et tunnels internationaux.
[Traduction]
Monsieur le Président, je peux garantir au député que le gouvernement écoute. En fait, certaines de ses observations avaient trait à des questions du député de Shefford et de la députée de Laval au sujet du pont de Sutton, de la propriété du pont et de l'impact environnemental.
Je tiens aussi à rassurer le député que je m'occupe de ces questions et que j'aurai des réponses pour ces députés en temps et lieu.
Je dirai au député que l'article 39 du projet de loi est quelque peu intrusif. Je lui demanderais de nous dire ce qui pourrait être plus important que d'empiéter sur les valeurs des Canadiens dans le but d'assurer leur sécurité et leur sûreté, ce que vise, bien sûr, ce projet de loi.
Je veux également que le député sache que nous sommes très conscients des autres questions qu'il soulevées, en particulier de la publicité entourant les billets d'avion, du mécanisme de règlement des différends et d'autres points plus litigieux.
Nous avons présenté ce projet de loi, car la priorité absolue du gouvernement consiste à garantir la sécurité et la protection des Canadiens. Nous nous assurerons d'avoir des objectifs conséquents et, dans le cas présent, nous mettrons en place les règles nécessaires pour garder les Canadiens en sécurité. Quelle serait la meilleure façon d'y arriver selon le député? Si le député pense à une autre façon, il peut s'adresser à moi à l'extérieur de la Chambre pour me présenter ses idées. Je me ferais un plaisir d'examiner ses suggestions et de réagir aux points soulevés.
[Français]
Monsieur le Président, comme le mentionnait le secrétaire parlementaire, le Bloc trouve que l'article 39 est très policier, très répressif. Il a mentionné que rien n'était plus important que la sécurité. Je peux être d'accord avec lui, mais depuis longtemps, le Bloc québécois invite le gouvernement — c'était vrai pour l'ancien gouvernement et c'est vrai pour le gouvernement actuel — à bien évaluer l'équilibre entre la sécurité et les droits des personnes et des corporations. Ici, on parle d'un pouvoir d'enquête sans mandat. Il va de soi qu'il faudrait au moins avoir une autorisation légale ou judiciaire pour faire enquête.
Comme dans le cas des débats qui ont entouré les projets de loi C-35 et C-36 dans les deux précédentes législatures, la question est de trouver l'équilibre entre la sécurité et les droits des individus, y compris ceux des entreprises. Mon collègue d'Argenteuil—Papineau—Mirabel, dans le cadre du travail en comité, aura des suggestions à faire. Je ne suis pas un spécialiste et si je m'avançais trop, ce serait passablement aléatoire. Ainsi, je m'en remets au travail que le comité fera, et en particulier au travail de mon collègue du Bloc québécois.
[Traduction]
Monsieur le Président, je voudrais profiter de mon intervention pour remercier mes électeurs de m’avoir élu pour la troisième fois et d’avoir été justes au moment des élections en reconnaissant la valeur du travail accompli. Je les remercie de tout l’appui qu’ils me donnent lorsque je rentre dans ma circonscription et même lorsque je suis ici, au Parlement.
Comme un député l’a dit en début d’intervention, c’est aujourd’hui la fête des travailleurs, que je félicite tous au nom de mon parti. Je félicite également ceux qui, le vendredi 28 avril, à Whitehorse, ont commémoré avec éclat les travailleurs qui ont été blessés ou ont perdu la vie au travail.
Le député a signalé une ou deux fois ce qu’il espérait voir dans l’exposé budgétaire de demain. Comme le discours du Trône était presque totalement vide, le député attend-il du budget des mesures importantes pour le Bloc qui ne figuraient pas dans le discours du Trône, par exemple des mesures portant sur la toxicomanie, l’éducation, l’itinérance, le retour au travail des personnes à faible revenu, l’économie sociale, le logement social, les programmes destinés aux femmes, des programmes sociaux et l’environnement? Le député espère-t-il voir ces mesures dans l’exposé budgétaire de demain, puisque le discours du Trône n’en soufflait mot?
[Français]
Monsieur le Président, je ferai écho aux propos de mon collègue concernant le Premier Mai. Je suis heureux de savoir que cette fête internationale a été célébrée à Whitehorse. Samedi dernier, à Montréal, il y a eu une manifestation à laquelle plus de 50 000 personnes ont participé pour demander une amélioration des lois du travail, des conditions de vie au travail et des questions touchant la santé et la sécurité. Je suis heureux qu'il y en ait un écho aujourd'hui en cette Chambre.
Le député faisait référence à la fois au discours du Trône et au budget de demain. Selon moi, il a tout à fait raison. On s'attend — ainsi que je le mentionnais dans mon discours — concernant le déséquilibre fiscal, à ce qu'il y ait une avancée importante dans l'augmentation des transferts du gouvernement fédéral aux provinces, en particulier concernant l'éducation postsecondaire. Demain, on s'attend à une réponse du gouvernement, car nos universités et nos collèges sont en situation de sous-financement, ce qui crée des problèmes. Sur le plan de la productivité, le capital humain sera le plus déterminant, donc la formation et l'éducation. On le répète sans arrêt, mais il faut investir l'argent nécessaire pour veiller à ce qu'il y ait non seulement des lieux d'enseignement adéquats, mais une main-d'oeuvre et une relève bien éduquées.
À propos du logement social et du logement abordable, le Bloc est tout à fait en accord avec le député. Le gouvernement précédent avait commencé timidement à réinvestir dans les logements sociaux et les logements abordables. Bien que les niveaux du financement ne nous semblaient pas adéquats, il y avait au moins des investissements.
À cet égard, il faut aussi espérer que le gouvernement conservateur continue dans cette voie, en augmentant les investissements, qui sont à la fois extrêmement efficaces sur le plan social et créateurs d'une dynamique économique. Il ne s'agit pas seulement du domaine de la construction. Actuellement, il y a des projets de logements sociaux dans des petites municipalités, où l'on vit deux types d'exode, soit l'exode des jeunes qui partent vers les grands centres en quête d'un emploi et l'exode des personnes âgées qui quittent les régions rurales pour aller là où sont offerts les services. Par exemple, dans ma circonscription, beaucoup de gens quittent les municipalités entourant Joliette pour se rendre à Joliette ou à Repentigny, là où sont offerts les services. Il s'agit d'une question à la fois sociale et économique ainsi que d'une question d'occupation du territoire.
À propos de l'assurance-emploi — cela n'a pas été mentionné par le député —, le Bloc espère qu'il y aura, dans le budget, des annonces majeures concernant l'amélioration de l'accessibilité à l'assurance-emploi. Comme on le sait, seules quatre personnes sur dix qui paient des cotisations ont droit à des prestations. Cela est totalement inéquitable. L'assurance-emploi est devenue la vache à lait du gouvernement fédéral. La majeure partie des surplus s'explique par des surplus de la caisse d'assurance-emploi. Il faut arrêter ce détournement non seulement de fonds mais d'esprit de ce que devrait être la caisse d'assurance-emploi, soit assurer la sécurité économique des travailleurs et des travailleuses qui ont perdu temporairement leur emploi.
Monsieur le Président, je reviendrai sur le projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence. De plus, je félicite mon collègue de sa belle présentation. Cela m'a permis de voir à quel point il est au courant des dossiers. Ses concitoyens sont certainement fiers de voir qu'il est très au fait.
Avec l'avènement de ce nouveau gouvernement conservateur, on devait voir une autre façon de gouverner. Par ce projet de loi, nous nous apercevons qu'on veut imposer des choses à ceux qui gèrent les structures, mais on ne contribue pas financièrement . De fait, on persiste à maintenir cette philosophie du gouvernement fédéral qui s'est départi des ports, qui s'est départi des aéroports régionaux et qui s'est départi des ponts, sans jamais investir les sommes d'argent nécessaires. Et il transfère ces responsabilités aux villes, comme on le voit dans le cas du pont de Sutton, par exemple. Le gouvernement du Québec en assure l'inspection et la sécurité.
Aujourd'hui, par ce projet de loi, on nous impose des normes. En effet, on imposera des normes à ceux qui gèrent et inspectent les structures, toutefois, on ne fera jamais de contributions financières.
Encore une fois, on est dans cette philosophie du gouvernement fédéral où « tout m'est dû et on ne paie jamais. » J'aimerais savoir ce que le député a à dire à ce sujet.
Monsieur le Président, la question soulevée par le député d'Argenteuil—Papineau—Mirabel est extrêmement pertinente. Même si le ton du gouvernement conservateur semble plus conciliant que celui du gouvernement précédent, la réalité demeure la même. On dicte un certain nombre de normes sur le plan des autres compétences, en particulier celles des provinces mais aussi celles des municipalités, par voie de conséquence, dans le projet de loi C-3, sans que soient disponibles les ressources nécessaires.
C'est pourquoi, comme je l'indiquais dans mon allocution, on ne peut pas résoudre le déséquilibre fiscal uniquement par le truchement des transferts. Il faut des transferts de points d'impôt aux provinces pour leur donner l'autonomie d'assumer ces responsabilités, sans avoir peur qu'un jour le gouvernement fédéral ne sabre unilatéralement dans les transferts de budgets.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme c’est la première fois que je prends la parole au cours de la 39e législature, je tiens à remercier tous mes électeurs, qui m’ont réélu pour un cinquième mandat.
Je tiens également à rappeler que la meilleure part de mon travail est probablement celle qui se fait dans ma circonscription, lorsque je rencontre les bénévoles, retrouve ma famille, etc. Je suis persuadé, monsieur le Président, que vous savez ce dont je veux parler.
Le week-end dernier est un bel exemple. Je suis descendu d’avion le vendredi, et j’ai aidé un groupe à recueillir 96 000 $ pour Kids for Cancer. Le même soir, j’ai assisté à un banquet de Striving for Excellence au cours duquel 178 élèves du réseau scolaire public ont reçu des prix d’excellence. Nous avons écouté l’allocution d’une jeune fille de 13 ans qui est aveugle depuis 9 ans. Elle nous a parlé de sa quête d’excellence et nous a dit qu’elle souhaitait participer aux Jeux paralympiques en équitation et dans un certain nombre d’autres sports. Au moment de rentrer à Ottawa, on se sent bien de savoir tout ce que font les excellents bénévoles de la région.
Le samedi soir, j’ai assisté à un banquet de constructeurs. Je tiens à signaler que ma circonscription connaît une vague de forte activité économique. Un entrepreneur malhonnête est venu chez nous et a bâti 11 maisons dont les fondations étaient défectueuses et qui n’avaient pas de porte à la cuisine. Tous les constructeurs de notre collectivité se sont regroupés et ont annoncé au banquet qu’ils répareraient les maisons des 11 consommateurs qui se sont fait arnaquer par cet entrepreneur véreux.
Voilà à quoi ressemblent ma circonscription et les bénévoles que nous y avons. Je remercie ma famille, de même que mes électeurs qui m’ont choisi pour les représenter ici.
Je viens du centre de l'Alberta, loin de tout pont ou tunnel international. Je pourrais bien suggérer un certain nombre de ponts et tunnels, ce qui pourrait être utile, mais je ne pense pas que nous pourrions ainsi atteindre la frontière américaine. Il est important de parler de l'importance vitale des ponts et tunnels, ainsi que du flux de la circulation du Nord au Sud. Il ne faut pas oublier que 80 p. 100 de nos emplois et au moins 1,5 milliard de dollars traversent la frontière. Toutes les mesures que nous prendrons pour assurer la sécurité de notre frontière et la rendre plus efficace sont importantes pour tous les Canadiens. Par exemple, sept usines pétrochimiques de calibre mondial sont situées dans ma circonscription et une grande partie de leurs produits doivent traverser la frontière. Un grand nombre d'emplois et une partie importante de l'activité économique dépendent de l'efficacité avec laquelle nous gérons cette question.
Je veux également attirer l'attention des députés sur le fait que, lorsque nous discutons avec les camionneurs et divers autres groupes qui viennent à Ottawa, il nous disent que l'infrastructure représente leur principal problème. Selon eux, elle se détériore et sa gestion est parfois discutable. Certains des orateurs qui ont pris la parole dans cette enceinte aujourd'hui ont dit la même chose. Un camionneur en particulier m'a fait remarquer qu'il devait traverser des ponts construits en 1938 ou 1955. Très peu a été fait depuis pour la modernisation d'infrastructures de transport aussi importantes.
Nous avons du pain sur la planche. Pendant 13 ans, nous avons entendu bien des discours qui n'ont jamais abouti. Ce projet de loi a été précédé de deux autres, mais ni l'un ni l'autre n'a permis de régler le problème. Je pense que le projet de loi actuel le pourrait. Notre plan consiste à adopter ce projet de loi, faire le nécessaire et nous atteler à la tâche. Nous n'avons pas besoin de 100 priorités. Nous avons ces quelques priorités et nous allons les mener à bien.
Je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux. Comme l'ont dit déjà un certain nombre de mes collègues, bon nombre de ces ponts et tunnels ont nécessité des lois spéciales du Parlement. Ces lois ont permis de créer les sociétés qui allaient devenir les propriétaires des ponts ou tunnels et en assurer la construction, de déterminer le capital-actions et d'établir d'autres renseignements concernant de telles sociétés, de définir leurs divers pouvoirs, y compris le pouvoir d'emprunt et le droit d'imposer des péages.
Plus important encore, ces lois spéciales définissaient les conditions de construction du pont ou du tunnel, visaient notamment l'emplacement, l'approbation des plans et devis, la période de construction et, enfin, le mode de gestion de l'ouvrage par la société après sa construction. C'est donc par le truchement de ces lois spéciales que le gouvernement fédéral accordait son approbation.
Il n'est donc pas nouveau que le gouvernement fédéral donne son approbation pour la construction de nouveaux ponts ou tunnels internationaux. Cependant, le processus d'approbation proposé dans le nouveau projet de loi fait en sorte qu'il n'est plus nécessaire de faire adopter une loi spéciale du Parlement chaque fois que l'on construit un nouveau pont ou un nouveau tunnel.
Je ne siège pas à la Chambre depuis aussi longtemps que vous, monsieur le Président, mais il me semble évident que si nous devions faire adopter une loi spéciale pour chaque initiative, nous risquerions de nous empêtrer. Nous savons comment opèrent les lobbyistes et combien il est difficile parfois d'aboutir à des résultats. La loi à l'étude mettrait un terme à ce genre de problème.
Puisqu'il s'agit de ponts et de tunnels internationaux et qu'ils cessent de relever de notre compétence à partir de la frontière des États-Unis, il importe de connaître le processus d'approbation de nos homologues américains en matière de nouveaux ponts ou tunnels internationaux. Depuis 1968, toute personne des États-Unis qui souhaite construire un nouveau pont international assurant le passage au Canada doit tout d'abord obtenir la permission du président des États-Unis. L'intéressé doit faire la demande d'un permis présidentiel au Département d'État.
Le demandeur doit, entre autres, fournir les renseignements suivants: informations concernant le pont proposé, y compris l'emplacement, l'avant-projet, les méthodes de construction proposées, les normes de sécurité applicables, des copies des dessins techniques, et le calendrier de construction; des détails concernant toute installation similaire située dans la même région; des renseignements sur le trafic, y compris les projections du volume de trafic international et des effets du pont proposé sur le volume de trafic d'autres ponts voisins.
Pendant la campagne électorale, je suis passé dans la circonscription de Essex pour y appuyer notre candidat. Je suis allé dans Windsor également. Je sais que les députés venant de Windsor parlent de cette problématique en comité et à la Chambre depuis très longtemps. Ils ont parlé des grandes difficultés qui se posent. Il y a là-bas quatre ponts, quatre passages frontaliers et un tunnel ferroviaire. De plus, bien évidemment, on parle de ces questions depuis que je suis ici, et même avant, peut-être, et on parle des difficultés qui se présentent dans le couloir Windsor-Detroit, ainsi que des facteurs de ralentissement et d'inefficacité. Nous avons tous vu à la télévision des images des longs bouchons. Il faut espérer et, à l'évidence, il faudrait l' indiquer clairement au moment où ce texte sera renvoyé au comité, que nous allons nous attaquer à ce problème au lieu de nous contenter de déclarations sur notre intention de le régler.
Le mode de financement du projet, et notamment la structrure des péages, revêt aussi une très grande importance. La population a droit à ce que nous discussions ouvertement de ce genre de questions.
Se posent aussi la question des répercussions des travaux proposés sur l'environnement et celle de la diffusion des études d'impact sur l'environnement. Les députés connaissent mon intérêt pour l'environnement. Il me semble très facile d'accélérer ce processus. La coopération entre les municipalités, les provinces et le gouvernement fédéral, où, en fait, on se fie à une seule étude pour déterminer l'impact sur l'environnement, cette coopération a ses limites.
Je m'intéresse activement à des dossiers environnementaux depuis plus de 30 ans. Il m'est arrivé tellement souvent de voir des querelles de clochers entre les ordres de gouvernement faire en sorte qu'un projet, s'il n'est pas torpillé, devient non rentable; les parties prenantes retirent leurs billes et s'en vont ailleurs. Il ne devrait pas en être ainsi. Il n'existe qu'un seul environnement. Peu importe quels ordres de gouvernement sont impliqués; ils devraient coopérer à la réalisation de l'étude d'impact sur l'environnement et faire avancer le projet. Ce processus ne devrait pas faire l'objet de tactiques dilatoires. Les parties devraient choisir ce qui est le mieux pour l'environnement et pour la population de cette région.
Aux États-Unis, il faut obtenir d’autres permis et autorisations d’autres agences américaines. J’ajouterais que parfois, étant donné les guerres intestines qu’elles se livrent, ces agences peuvent ralentir beaucoup les choses. Nous devons vraiment commencer à travailler tous ensemble ici pour qu’il y ait une meilleure coopération sur ce plan-là. J’espère que ce projet de loi y contribuera.
Aux États-Unis, le requérant doit aussi, bien entendu, travailler en collaboration étroite avec le gouvernement canadien et vice versa. Maintenant que les relations entre les États-Unis et le Canada s’améliorent enfin, je crois que ce sera très important pour faciliter grandement ces négociations et permettre de construire ces ponts et ces tunnels. En fait, je pense que la coopération entre les provinces et les municipalités dont j’ai parlé pourrait également s’étendre à nos homologues américains. Après avoir tenu des consultations, le Département d’État recrutera des experts pour examiner les meilleures routes et les meilleurs emplacements et cela vaut certainement pour nous aussi. Bien entendu, tout cela devrait être public.
Tel qu’indiqué, le nouveau projet de loi permettra au gouvernement d’établir des lignes directrices similaires pour le Canada de façon à ce que ces renseignements soient fournis lorsque le gouvernement voudra faire approuver la construction d’un nouveau pont ou tunnel international. Il n’est pas nécessaire de réinventer constamment la roue, comme nous le faisons si souvent. Bien entendu, nous pouvons nous inspirer largement d’autres projets et propositions pour ce genre d’entreprise.
Cela dit, je mentionnerais que nos lignes directrices tiendront compte de l’intérêt supérieur des Canadiens en ce qui concerne les ponts et tunnels internationaux. Le processus d’agrément, y compris les renseignements que le requérant devra fournir, sera adapté de façon à répondre aux objectifs nationaux du Canada et aux priorités du gouvernement afin de sécuriser nos frontières, mais aussi de favoriser le commerce international en facilitant la circulation des marchandises et des automobiles.
J’appuie entièrement le projet de loi. Je pense qu’il clarifie beaucoup les choses. J’ai hâte qu’il soit étudié en comité et qu’on accélère la construction des trois ponts proposés, un à St. Stephen, au New Brunswick, un autre à Fort Erie, en Ontario, et le troisième à Windsor, en Ontario, tel qu’on l’a déjà dit. Je crois qu’il sera bon que ce soit supervisé par le gouvernement fédéral et que ces projets soient entrepris en coopération avec les autres intervenants.
Monsieur le Président, bien qu'aucun pont international ne se trouve dans ma circonscription, on dit que les gens du comté d'Albert sont si farouchement indépendants qu'ils forment un pays distinct et que c'est cet aspect international qui explique qu'on ait mis tant de temps à construire le nouveau pont enjambant l'impétueuse rivière Petitcodiac.
Mon ami a soulevé un aspect de la question des infrastructures. En ce qui a trait aux infrastructures municipales, les programmes provinciaux et fédéraux ont donné de très bons résultats dans notre province et dans notre région. Des programmes comme le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique et le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale risquent selon nous d'être menacés au cours des prochains jours par le gouvernement qui tentera de corriger ce qu'il appelle le déséquilibre fiscal.
J'aimerais entendre les commentaires du député au sujet de ma crainte que l'argent soit utilisé ailleurs que dans les programmes d'infrastructure qui serviraient à rénover les ponts et les routes de notre pays. Je crains que ces programmes ne s'appauvrissent et qu'ils ne s'écroulent comme les ponts dont le député a parlé, en 1918 et en 1938. J'ai peur que l'argent ne soit consacré par les provinces à d'autres objectifs louables, mais qui n'ont rien à voir avec les infrastructures.
Le député est-il d'avis que ces programmes d'infrastructure sont très importants pour les municipalités et les autres collectivités de notre pays qui constatent que leur infrastructure vieillissante se trouve dans un état déplorable?
Monsieur le Président, pendant 13 ans et demi, nous avons entendu parler d'un grand nombre de projets. Nous avons beaucoup entendu parler des agents politiques et des infrastructures. Lorsqu'on voyage au pays, on voit ces infrastructures, et je pense qu'il y a tout à fait lieu de s'inquiéter. C'est probablement la raison pour laquelle je me suis fait élire et pour laquelle je suis toujours ici. En fait, nous n'avons rien accompli pendant 13 ans. Nous avons beaucoup parlé et nous avons étudié des centaines de projets de loi, mais nous n'avons rien accompli.
Nous avons parlé de la route transcanadienne, qui doit être améliorée et qui n'est pas conforme aux normes en vigueur au sud de la frontière et dans d'autres parties du monde. Nous en avons parlé encore et encore, mais nous n'avons rien fait. C'est comme dans le dossier de l'environnement. Nous avons 140 programmes. Nous leur consacrons 100 millions de dollars, mais 60 millions de dollars sont dépensés pour établir les programmes à Ottawa, ce qui fait que la bureaucratie est bien établie, mais que nous n'avons pas assez d'argent pour accomplir concrètement beaucoup de choses.
Compte tenu de la rationalisation qui va se poursuivre et de nos priorités à l’égard des villes et de l’infrastructure, je crois vraiment que le gouvernement ne volera pas ces projets et que, grâce à un esprit de collaboration, les municipalités et les provinces vontassurément accompliront beaucoup plus qu’il ne s’est fait ces dernières années.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai eu la chance de parler de l'importance des ponts internationaux pour une région comme la mienne, mais il faut aussi étudier la question sous l'angle de l'impact environnemental. Le parti de mon honorable collègue n'aime pas nécessairement parler d'environnement. Selon moi, ce parti préfère plutôt mettre de côté toutes les questions environnementales.
Il y en a un incinérateur tout près de la circonscription de Madawaska—Restigouche. Mon honorable collègue croit-il qu'il soit bon et opportun d'accepter des contaminants ou tout produit toxique de nos voisins américains pour les brûler et les transformer ici au Canada? Est-ce une priorité pour eux? L'environnement est-il plus important? Il faudra travailler très fort à ce problème.
En terminant, la fin de semaine dernière je participais à une activité de Canards Illimités. En étudiant la situation, on constate qu'il faut travailler très fort afin de stabiliser l'environnement de nos régions et de nos terres humides. Mon honorable collègue aura la chance de nous dire s'il est vraiment bien de transporter ces produits au Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, c’est comme si j’avais demandé au député de poser cette question. En 1972, mon premier discours portait sur les déchets. J’avais alors rédigé un document de 48 pages que je serais heureux de remettre au député. Je travaille pour qu’on interdise la construction de décharges où que ce soit au Canada.
J’ai visité des installations de traitement des ordures ménagères partout dans le monde. L’an dernier, j’ai passé une partie de l’été au Danemark, à visiter de telles installations. J’ai l’intention d’aller à Barcelone cet été pour voir sa dernière usine qui gazéifie les ordures ménagères. Il n’y a aucune cheminée. On y utilise un processus interne à 8 000 degrés Celsius. Ce processus transforme les ordures en molécules de carbone et les recompose en sous-produits inoffensifs de l’électricité, de la chaleur et d’un matériau qui a l'apparence du verre. C’est la voie de l’avenir.
Toronto envoie chaque jour au Michigan 416 camions remplis d’ordures ménagères. C’est un énorme problème qui ne devrait pas exister. Le fait qu’on accepte en échange des déchets contaminés provenant des États-Unis est inacceptable, sauf si l’on se dotait de la technologie, d’une usine de gazéification. Si le député veut plus de renseignements là-dessus, je serai heureux de lui fournir des centaines de pages sur le sujet.
Mes collègues sont probablement dégoûtés de m’entendre parler d’environnement et de gazéification, mais ils en ont une bonne idée. L’environnement sera un élément important de notre programme. Bien sûr, cela ne fait pas partie des cinq priorités, mais si les députés veulent bien patienter jusqu’à l’automne, ils verront.
[Français]
Monsieur le Président, cela me fait sourire de constater que mon collègue conservateur blâme les libéraux et que les libéraux blâment les conservateurs. Depuis les débuts de la Confédération, les gouvernements libéraux et conservateurs se sont succédés et ont laissé tomber leurs responsabilités. C'est la raison pour laquelle en 2006, on doit déposer un projet de loi pour dire que les ponts et tunnels internationaux sont de compétence fédérale. Pourquoi? Parce que dans le passé, on a décidé de laisser tomber nos responsabilités. Elles ont été transférées aux provinces et aux municipalités. Aujourd'hui, on s'aperçoit que depuis le 11 septembre 2001, on a des problèmes de sécurité. On veut être capable de s'imposer et de s'impliquer.
Mon collègue ne trouve-t-il pas cela un peu bizarre, voire gênant, de ne pas avoir créé, au sein de ce projet de loi, un fonds dédié? Si on veut augmenter les niveaux de sécurité et dire aux provinces et aux municipalités qui gèrent ces ponts et ces infrastructures depuis des générations qu'on veut s'occuper de la sécurité, pourquoi n'a-t-on pas, dans ce projet de loi, créé un fonds dédié à ces infrastructures pour que ce ne soit pas les municipalités ou les provinces qui paient pour l'augmentation des niveaux de sécurité de ces infrastructures?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député oublie qu’il faut de la collaboration. Nous avons beaucoup de ponts et de tunnels, et ils ne sont pas gérés aussi bien qu’ils pourraient l’être.
Le député a parlé de passages frontaliers qui seraient gérés à la perfection, mais rien ne garantit aux Canadiens que c’est cela qui se passe à tous les 24 de ces passages. Par conséquent, le projet de loi permettrait au gouvernement fédéral de collaborer avec les provinces, les municipalités et les États-Unis pour veiller à ce qu’il y ait une saine gestion et un respect des normes de sécurité, dans l'intérêt de tous les Canadiens, pas seulement d'une municipalité ou d'une région.
Ce n’est donc pas un gros bâton. C’est une volonté de collaborer et de voir à ce qu’il y ait des normes équitables pour tout le monde.
Monsieur le Président, j'estime que le député de Red Deer est des plus compétents pour parler de gaz.
De retour dans ma circonscription, je me suis aperçu que le gouvernement précédent faisait l'objet d'attaques méprisantes et humiliantes. Pourtant, les Canadiens n'ont pas oublié nos formidables réalisations dans le cadre du G7, entre autres, mais je vais consacrer mon temps de parole au projet de loi dont nous sommes saisis.
Histoire de vous situer, sachez que ma circonscription est composée de 27 communautés, soit 16 municipalités et 11 Premières nations. Pour la traverser, il faut faire 16 heures de route et franchir deux fuseaux horaires. En ce qui nous concerne, ce projet vise un pont entre International Falls, au Minnesota, et Fort Frances en Ontario. Nous voulons que ce texte de loi donne des résultats, pas uniquement à Fort Frances dont le pont débouche sur une région plus grande que bien des pays, mais aussi aux deux autres passages frontaliers de Pigeon River et de Rainy River. Si nous savons utiliser judicieusement notre temps, je suis certain que nous parviendrons à produire une mesure législative que toutes les parties prenantes jugeront efficace et productive.
Pour l'instant, beaucoup d'entre nous se préoccupent énormément de la question des passeports et de la sécurité, ainsi que de son impact sur le franchissement des frontières. Dans ma région, nous nous soucions tout particulièrement de la circulation commerciale ainsi que de la viabilité de l'industrie forestière.
Comme nous le savons, le tourisme au Canada est en diminution. Nous devons donc faire tout notre possible pour attirer les touristes au Canada en général et en Ontario en particulier, plus précisément dans le nord-ouest de la province qui dépend énormément des touristes venant du Midwest.
La population du district de Rainy River a raison de s'interroger au sujet de la propriété et du contrôle du pont. Récemment, les propriétaires qui détiennent ce pont depuis plusieurs dizaines d’années, ont décidé de le mettre en vente. Ce projet de loi va nous donner une première occasion de faire enquête sur la propriété publique, dans ce cas en particulier. Nous avons l'appui des municipalités des deux côtés de la frontière, municipalités dont les conseils ont adopté des résolutions invitant les gouvernements du Minnesota, de l'Ontario, du Canada et des États-Unis à adopter une forme de propriété publique. Ce sera la première fois que nous pourrons le faire et ce projet de loi arrive à point nommé pour nous permettre d'aller de l'avant.
S'agissant de ce qu'il est possible de faire à l'échelle nationale, ce processus étape par étape va nous permettre de reprendre la propriété ainsi que le contrôle opérationnel et physique de ce genre d'installations. Beaucoup pourront se demander pourquoi le gouvernement devrait faire une nouvelle dépense ou s'embarrasser d'un nouvel actif avec les problèmes de maintenance qui s'y rattachent, mais j'estime qu'il faut beaucoup plus y voir une opportunité. J'y reviendrai dans un instant.
Les députés et les groupes d'intérêts qui représentent le conseil et les intérêts commerciaux de Fort Frances ont essayé en vain de rencontrer le ministre. J'espère que mon plaidoyer à la Chambre pour que le ministre s'intéresse personnellement à ce dossier sera entendu.
Le projet de loi devrait prendre en considération les situations dont nous avons parlé. Il serait judicieux de financer l'achat de ces installations frontalières ou leur reprise en main par le gouvernement canadien. Le budget de demain devrait prévoir ce genre de financement dans l'immédiat comme dans l'avenir. C'est notre chance de retrouver notre aplomb en matière de sécurité nationale.
J'ai fait beaucoup de recherches sur les ponts du Canada. Il est intéressant de constater de nombreuses variations du mode de propriété. Il en existe plusieurs — publique, privée, provinciale, indépendante ou nationale. Lorsque nous examinons un pont isolément, il faut un long travail d'harmonisation. J'en suis conscient et je sais que la fonction publique l'est aussi. Lorsque nous demandons un financement ponctuel ou des mesures spéciales, je comprends que cela pose des difficultés en raison des précédents qui seront créés.
Toutefois, consolons-nous en nous disant que nous améliorerons les choses. Une stratégie ou une politique nationale sur les voies d'accès à nos meilleurs voisins, partenaires commerciaux et amis devrait éliminer l'incertitude et créer des occasions. Par exemple, les droits de péage à Fort Frances sont parmi les plus élevés au pays. Bien qu'il existe des forfaits pour les gens qui traversent souvent la frontière pour le travail ou pour affaires, le péage peut encore être considéré comme un élément dissuasif. La réduction des droits de péage pourrait encourager le commerce et le tourisme. Voilà le genre de questions que nous examinerions si le gouvernement voulait aller de l'avant.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, le nord-ouest de l'Ontario est extrêmement préoccupé par la capitulation dans le dossier des passeports. Tous les gens sont très contrariés par l'acquiescement donné au président Bush à cet égard. Beaucoup de gens et d'organisations comme l'Association du tourisme du nord-ouest de l'Ontario, dirigée par Jerry Fisher, l'Association des chambres de commerce du nord-ouest de l'Ontario et l'Association municipale du nord-ouest de l'Ontario étaient en train de réaliser des progrès considérables pour trouver des alliés aux États-Unis, notamment des législateurs américains qui comprenaient également les conséquences adverses de la destruction de la circulation dans les deux sens.
La municipalité de Fort Frances avait eu une idée formidable: organiser une conférence des collectivités frontalières. Des dirigeants d'un bout à l'autre du pays auraient pu se réunir et insister auprès de leur gouvernement respectif sur la nécessité de régler ce problème. La possibilité d'obtenir un soutien supplémentaire de la part des parlementaires aurait pu faire évoluer ce dossier autrement. On a capitulé trop vite et trop bêtement devant le président Bush.
Les préoccupations au sujet de l'infrastructure en général et de la réduction de l'aide à l'infrastructure en raison du financement d'autres secteurs ont également fait l'objet de discussions dans ce débat. J'espère qu'elles sont sans fondement, et je voulais le dire publiquement. Je crois qu'on pourrait, dans le projet de loi, séparer le financement des infrastructures frontalières prévues et celui des infrastructures actuelles dans les collectivités. Nous voulons veiller à ce que le financement soit ciblé, et non diffus, et qu'il obtienne l'attention qu'il mérite. Le mouvement communautaire du district de Rainy River a dit qu'il a été témoin de cette situation au fil des ans. Il voit dans le projet de loi une possibilité de développement économique.
Je crois que le projet de loi peut tenir compte de ces propositions, ce que le ministre reconnaîtra sous peu. Je ne dis pas qu'il ne l'a pas encore fait, mais elles sont probablement sur son bureau et il les examine actuellement. J'estime que nous devrions les considérer comme des opportunités ou des occasions d'en tirer profit. La région qui va en profiter s'étend de la frontière manitobaine au lac Supérieur. Il s'agit de toute la partie nord du Minnesota. Peu de gens peuvent dire que leur circonscription longe un État en entier. Je suis ravi de dire que c'est le cas pour la mienne.
Lorsque nous jetons un coup d'oeil sur ces passages frontaliers, en particulier sur les possibilités qui s'offrent à la municipalité de Fort Frances et à toute la région, qui s'étend jusqu'à la baie James et la baie d'Hudson, nous pouvons constater que cette initiative serait énormément profitable. Je demande au gouvernement d'en tenir compte dans le projet de loi et je présenterai des instances au comité lorsqu'il sera saisi de cette mesure.
Monsieur le Président, le député s'y connaît manifestement très bien en infrastructure municipale. Au fil des années, diverses routes et autoroutes ont été transférées aux municipalités. C'est ce qui explique leur état de délabrement dans trop de cas. Je crois comprendre que le budget prévoira des fonds pour les infrastructures. Il doit prévoir au moins 1,1 milliard de dollars au plan d'infrastructure stratégique et au plan d'infrastructure rurale afin que les municipalités puissent se rattraper et régler le problème des routes et des autoroutes. Il faut également prélever une taxe de cinq cents sur l'essence pour pouvoir financer les routes, les tunnels, les ponts ou les autoroutes.
Le député a également évoqué la coopération avec les municipalités qui sont reliées à ces autoroutes et ces ponts. Sans un financement adéquat, l'exploitation sera très difficile.
L'article 23 du projet de loi autorise l'exploitation des tunnels et des ponts par des entreprises privées. Dans ce cas, comment faisons-nous pour faire facer à de problèmes sécurité nationale si l'exploitation est confiée aux entreprises privées? Comment entendons-nous enrayer la contrebande d'armes à feu vers les grands centres urbains, le trafic de personnes ou les exactions perprétrées sur des sans-papiers par des consultants sans scrupules? Comment faire face à ces situations si le tunnel ou le pont est exploité ou même construit par une entreprise privée?
Monsieur le Président, j'ai eu le plaisir de travailler avec la députée de Trinity--Spadina sur ces questions depuis de nombreuses années. J'estime qu'elle m'a posé une question à neuf parties. Je ferai de mon mieux pour lui fournir une réponse dans le temps qui m'est accordé.
La province de l'Ontario a grandement souffert durant l'ère conservatrice et ce n'est que depuis quelques années que le nouveau gouvernement provincial tente d'y remédier. En outre, le programme d'infrastructure fédéral destiné aux collectivités a été la première tentative d'un gouvernement national de soutenir, de manière très active, les municipalités en leur accordant une aide financière visant à suppléer directement à leur déficit fiscal.
L'an dernier, j'estime que, pour la première de son histoire, la province de l'Ontario est parvenue à une entente avec le gouvernement fédéral sur un programme concernant les routes nationales. C'était également très important parce que le gouvernement précédent n'en n'avait jamais fait autant.
Cela étant dit, nous savons que des organismes comme la Fédération canadienne des municipalités et l'Association des municipalités de l'Ontario se préoccupent vivement de la cessation de ce financement de l'infrastructure des collectivités. Dans mon discours d'aujourd'hui, je me suis employé très clairement à montrer que ce financement doit se poursuivre, de façon générale, et que tout financement accordé à la sécurité frontalière, aux passages frontaliers, aux tunnels, aux ponts et à des choses semblables doit provenir d'une source indépendante d'argent frais et non ronger le financement autrement destiné aux collectivités.
Quand on leur parle de cet engagement, les dirigeants municipaux de tout le pays appréhendent sérieusement le budget qui sera présenté demain. Ils ne veulent pas devoir recommencer à convaincre le gouvernement national de la nécessité de soutenir l'infrastructure municipale ou communautaire. La question de la députée était tout à fait pertinente et je sais qu'elle comprend très bien la situation. Dans ma circonscription et dans de nombreuses autres, tous partis confondus, les gens s'inquiètent profondément du budget de demain, craignant qu'il ne vienne réduire à néant des années de bon travail réalisé par les dirigeants municipaux d'un bout à l'autre du pays.
[Français]
Monsieur le Président, ma question s'adresse à mon collègue libéral. Fait-il le même constat que moi, c'est-à-dire qu'aujourd'hui, le gouvernement fédéral est obligé de déposer un projet de loi qui explique que les ponts et tunnels internationaux sont de compétence fédérale? Pourquoi fait-il cela aujourd'hui? C'est parce que ces équipements sont gérés soit par des provinces — en Ontario, plusieurs équipements sont gérés par cette province —, soit par des municipalités, soit par des entreprises privées.
Par conséquent, aujourd'hui, le gouvernement est obligé de faire cette déclaration parce que, successivement depuis 1967, le gouvernement fédéral, libéral ou conservateur, a systématiquement abdiqué dans sa responsabilité envers les ponts et tunnels internationaux, comme il l'a fait quant aux aéroports et aux ports. Il était de la volonté des gouvernements de se départir de ces équipements qui, depuis le 11 septembre 2001, devraient faire l'objet de haute surveillance. On ne sait plus trop comment faire. Aujourd'hui, on est obligé de déclarer que ces équipements sont de compétence fédérale. Par contre, dans ce projet de loi, on ne retrouve aucun fonds dédié. Cependant, on y mentionne entre autres qu'on régira la surveillance et l'entretien de ces équipements. On régira les inspections, mais il n'y aura pas d'argent pour aider les provinces, les municipalités ou remplacer les entreprises privées qui peuvent gérer de tels équipements.
Mon collègue admet-il qu'il manque une partie à ce projet de loi, soit celle relative au financement que pourrait nécessiter l'entretien d'équipements internationaux que sont les ponts et tunnels?
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
Les îles de l'archipel arctique
Monsieur le Président, j'aimerais saluer aujourd'hui l'esprit d'initiative des bâtisseurs de Lévis, de Bellechasse et des Etchemins, s'inscrivant dans la longue tradition maritime québécoise.
Il y aura bientôt 100 ans, le 1er juillet 1809, que le capitaine Joseph-Elzéar Bernier prenait possession de la majorité des îles de l'archipel arctique au nom du Canada, ce qui représente plus de 500 000 milles carrés en superficie.
Avec les changements climatiques, cet exploit prend une importance stratégique en considérant la navigation par le Nord et l'exploitation des grandes richesses qu'il recèle.
En ce 1er mai 2006, Jour des travailleurs et des travailleuses, des travailleurs oeuvrent avec persévérance et acharnement pour poursuivre cette grande tradition navale à Lévis et au Québec. Je tiens à leur rendre hommage aujourd'hui.
Les souhaits d'anniversaire
Monsieur le Président, j'aimerais prendre le temps, aujourd'hui, de souligner l'anniversaire de naissance de ma petite fille Émilie qui est née à l'instant même où l'on se parle, il y a exactement un an.
Malgré le fait que je sois ici à Ottawa, aujourd'hui, elle est avec moi dans mes pensées. Cette dernière année fut pour moi un temps merveilleux. De voir grandir ma petite fille et de la voir explorer le monde m'apporte un grand bonheur.
Il faut prendre le temps d'être avec nos enfants afin de leur enseigner les valeurs de notre société puisqu'ils sont la relève de demain. Chaque instant que je passe avec ma fille est pour moi un moment mémorable. Je suis très fier de ma fille Émilie et je lui souhaite le meilleur succès dans son futur.
Comme vous le savez, la vie de parlementaire exige que je sois à l'extérieur de ma région pour servir les citoyens de Madawaska—Restigouche. Je tiens donc à remercier mon épouse de s'occuper si bien de notre enfant.
Encore une fois, bonne fête Émilie!
Nycole Turmel
Monsieur le Président, le 5 mai prochain, la présidente de l'Alliance de la fonction publique du Canada, Mme Nycole Turmel, quittera ses fonctions après six ans de travail soutenu aux commandes de cet important syndicat.
Militante syndicale depuis près de 25 ans, Mme Turmel a contribué à réaliser plusieurs dossiers majeurs. Notons, entre autres, la cause de l'AFPC contre le gouvernement fédéral en matière d'équité salariale, qui a pris fin en 1999 avec le versement d'environ 4 milliards de dollars à quelque 200 000 membres de l'AFPC.
Elle est également à l'origine de la création du Fonds de justice sociale de l'AFPC, fonds qui sert à appuyer des projets de développement touchant le soutien et la formation des travailleurs, le secours d'urgence ainsi que la lutte contre la pauvreté, ici et à l'étranger.
Le Bloc québécois applaudit le travail acharné de Mme Nycole Turmel et reconnaît sa généreuse contribution, ici et à l'étranger, dans l'amélioration des conditions de travail pour l'ensemble des travailleuses et des travailleurs.
[Traduction]
Jane Jacobs
Monsieur le Président, la semaine dernière, le monde entier a pleuré la disparition de l'une de nos grandes citoyennes. Dans la circonscription de Trinity—Spadina, nous avons tous perdu une voisine extraordinaire, et moi, j'ai perdu une grande amie, une électrice et un mentor.
La première campagne qu'elle a menée au Canada visait à empêcher la construction de la voie rapide de Spadina qui aurait détruit l'essence de Trinity—Spadina et notre magnifique quartier. Sa dernière bataille, elle l'a également menée au niveau local, pour le secteur riverain de Trinity—Spadina. Elle s'est battue pour empêcher la construction d'un pont pour relier l'île de Toronto, pour faire disparaître l'aéroport de l'île et pour démanteler l'autorité portuaire corrompue. Elle a dit en fait que l'autorité portuaire de Toronto constituait le principal obstacle à la revitalisation du secteur riverain de Toronto.
J'espère que le Parlement et le gouvernement nous aideront à honorer sa mémoire en fermant l'aéroport de l'île et en créant un parc en son nom, le parc Jane Jacobs, dans la circonscription de Trinity—Spadina, au coeur de Toronto. Ce parc pourrait représenter notre vision commune à l'égard d'un secteur riverain propre, vert et bouillant d'activités.
J'aimerais qu'elle puisse être là pour diriger cette campagne. Elle nous manquera beaucoup, à nous et au reste du monde.
L'agriculture
Monsieur le Président, la situation se détériore depuis une décennie dans le domaine de l'agriculture, surtout pour les producteurs de céréales et d’oléagineux. Ces derniers n'ont pas pu résister à la sécheresse qui a sévi au cours d'un été, puis aux gels intempestifs et aux inondations qui ont suivi.
La crise a laissé des marques évidentes: la valeur des terres baisse et comme les factures de l'année dernière n'ont pas encore été payées, les agriculteurs n'arrivent pas à obtenir du crédit pour pouvoir acheter des semences. De plus, la hausse du prix de l'essence et le faible prix des produits de base ont de graves conséquences sur la capacité des agriculteurs à faire face à la crise.
La crise fait tout particulièrement rage dans le nord de ma circonscription, dans la région de Procupine Plain. Une centaine d'agriculteurs au moins ne pourront pas ensemencer une bonne partie de leurs champs à cause des fortes pluies de l'année dernière qui ont laissé 40 pouces d'eau. Leurs champs sont encore en grande partie inondés. Des ornières profondes rendent l'ensemencement presque impossible dans les champs où les récoltes ont été faites.
Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole n'est pas efficace. Ces gens ont besoin d'aide sans tarder et j'exhorte le gouvernement à se pencher sur cette crise dès maintenant.
[Français]
L'Orchestre symphonique des jeunes de l'Ouest-de-l'Île
Monsieur le Président, j'ai récemment eu le grand plaisir d'assister au concert du 20e anniversaire de l'Orchestre symphonique des jeunes de l'Ouest-de-l'Île.
Ceux qui y étaient ont pu savourer une soirée de musique inspirante grâce à un programme d'oeuvres classiques et modernes, dont une pièce composée pour l'occasion par Stewart Grant, directeur artistique et chef de l'orchestre.
[Traduction]
J'aimerais féliciter les jeunes musiciens de cet orchestre de leur remarquable prestation. Les auteurs de cette prouesse constituent un groupe talentueux, bilingue et multiculturel. L'orchestre qu'ils composent est à l'image de l'Ouest-de-l'île et du pays tout entier.
J'aimerais également féliciter les bénévoles, anciens et nouveaux, qui se dévouent pour l'orchestre et qui révèlent aux autres les joies que procurent l'écoute et la pratique de la belle musique.
[Français]
L'Orchestre symphonique des jeunes de l'Ouest-de-l'Île enrichit énormément la qualité de vie dans l'Ouest-de-l'Île. Je suis fier des réalisations de cet orchestre et reconnaissant de sa présence dans ma collectivité.
[Traduction]
Le Budget
Monsieur le Président, demain après-midi, les Canadiens verront ce que l'élection d'un gouvernement conservateur fera pour leur famille, pour eux-mêmes et pour leur vie financière.
Il y aura une réduction de la TPS, qui passera de 7 p.100 à 6 p. 100, ce qui aura pour effet de mettre des milliers de dollars dans les poches des acheteurs d'une première maison, une allocation de 1 200 $ à tous les parents de jeunes enfants, de l'aide pour les étudiants, les agriculteurs et les apprentis de même que pour nos courageux soldats, un véritable allègement fiscal qui se répercutera sur la vie de tous les Canadiens -- ce qui est plus que les libéraux ont jamais promis et certainement plus qu'ils ont jamais livré -- une vaste réduction du fardeau fiscal des personnes âgée et moins d'impôts pour les petites entreprises, sans oublier de meilleures conditions d'investissement.
Au total, il s'agit d'un allégement considérable, honnête, efficace et durable du fardeau fiscal des familles canadiennes de classe moyenne qui, depuis plus de dix ans, ont souffert du manque d'intérêt et de l'arrogance insensible du dernier gouvernement. Demain soir, des millions de contribuables canadiens iront au lit en bénissant les conservateurs et le ministre des Finances.
[Français]
Haïti
Monsieur le Président, le 21 avril dernier avait lieu à Haïti le deuxième tour des élections législatives. J'ai pu y constater le bon déroulement de ces élections, étant moi-même sur place dans le cadre d'une mission parlementaire.
J'adresse au peuple haïtien mes félicitations pour avoir franchi une étape importante afin de se redonner un gouvernement élu démocratiquement. Je salue la présence sur la Colline du Parlement, aujourd'hui, du nouveau président élu, M. René Préval.
Le gouvernement canadien doit, sans tarder, prendre l'engagement de travailler avec le nouveau président et le nouveau gouvernement haïtiens à la reconstruction du pays, en lui assurant une aide ferme et soutenue, et ce, aussi longtemps que nécessaire.
Cependant, nous déplorons, de concert avec les 75 000 Québécois et Québécoises d'origine haïtienne, que le Parti conservateur n'ait pris aucun engagement particulier en faveur d'Haïti durant la dernière campagne électorale.
Haïti mérite pourtant tout notre appui.
[Traduction]
Les soins palliatifs
Monsieur le Président, aujourd'hui débute la dixième Semaine nationale des soins palliatifs. Cet événement annuel est coordonné par l'Association canadienne de soins palliatifs, une association nationale qui assure le leadership matière de soins palliatifs.
Cette année, le thème « De ma vie à ma mort informé, impliqué et responsable -- jusqu’à la fin », fait valoir le besoin urgent de la planification préalable des soins, c'est-à-dire du besoin d’inciter les Canadiens à prévoir la possibilité qu'ils deviennent un jour incapables de communiquer et de prendre les décisions médicales qui les touchent personnellement.
La semaine vise à faire réfléchir les Canadiens à l’importance de la qualité de vie dans les derniers moments de la vie et à les sensibiliser au merveilleux travail des intervenants. Cette semaine fournit également l’occasion de mettre en valeur les programmes et les services offerts en matière de soins palliatifs au Canada, de reconnaître leur efficacité et de promouvoir la discussion sur des questions touchant les soins palliatifs.
Je vous invite à vous joindre à moi et à féliciter les intervenants pour leurs grandes réalisations.
La défense nationale
Monsieur le Président, en fin de semaine, j'ai rencontré plusieurs membres de la filiale 23 de la Légion royale canadienne à North Bay. La décision du gouvernement conservateur de ne pas mettre en berne le drapeau de la tour de la Paix en hommage aux quatre militaires canadiens tués en Afghanistan les consterne.
La Légion royale canadienne compte 39 filiales et plus de 4 000 membres dans le nord de l'Ontario. Ces personnes demandent au premier ministre de revenir sur sa décision relativement à la mise en berne du drapeau de manière à rendre l'hommage qui leur revient aux militaires qui ont perdu leur vie.
L'importante mission que nos militaires, femmes et hommes, mènent en Afghanistan comporte un prix réel. Nous avons l'obligation de reconnaître les sacrifices auxquels consentent ces valeureux militaires dans l'exercice de leurs fonctions.
En cette ère où le geste du souvenir se perd aux quatre coins du pays, surtout chez les jeunes, la mise en berne du drapeau de la tour de la Paix constitue assurément la moindre chose que nous puissions faire pour pleurer la perte de quatre jeunes hommes loyaux et courageux qui sont morts dans le cadre d'une mission visant à ramener la paix et la stabilité en Afghanistan.
Les finances
Monsieur le Président, le Parti libéral a des points de vue de plus en plus variés quand on parle de déséquilibre fiscal.
Derrière la porte numéro un, nous avons le député de Wascana et le député de Scarborough—Guildwood, qui ont tous deux déclaré qu’il n’y a rien de tel que le déséquilibre fiscal.
Entre-temps, derrière la porte numéro deux, il y a le député d’Etobicoke—Lakeshore qui, dans l’intérêt de sa campagne à la direction du parti, affirme maintenant que le déséquilibre fiscal existe et qu’il faut faire quelque chose pour y remédier.
Enfin, nous avons la porte numéro trois avec le député de Kings—Hants qui a prétendu en fin de semaine, à la surprise de tout le monde, que le déséquilibre fiscal avait déjà été corrigé.
Tandis que le Parti libéral continue à tergiverser pour choisir entre trois positions complètement différentes, les Canadiens peuvent dormir tranquilles en sachant que le pays est bien dirigé, grâce au nouveau gouvernement conservateur qui admet l’existence d’un déséquilibre fiscal et qui recherche des solutions pour faire en sorte que le Canada reste fort, uni et libre.
La garde des enfants
Monsieur le Président, nous sommes à la veille du dépôt du budget fédéral. Partout dans le pays, les parents qui travaillent espèrent, contre toute espérance, que le gouvernement conservateur ne les abandonnera pas et ne régressera pas au chapitre de la garde des enfants.
Pendant 12 ans, avec des majorités successives, les libéraux ont manqué à leur promesse d’établir un programme national de garderies. C’est seulement après avoir été réduits à une minorité et soumis aux pressions du NPD qu’ils ont fini par prendre quelques premières mesures timides en vue de l’établissement d’un programme national. Aujourd’hui, un gouvernement qui ne semble pas se rendre compte de l’importance vitale des garderies pour les parents qui travaillent menace de nous faire revenir à la case départ.
Le besoin de garderies sûres, réglementées et sans but lucratif n’a jamais été aussi grand. Au Manitoba, le nombre d’enfants en garderie a doublé dans la dernière décennie, et la demande ne cesse pas de croître. À Winnipeg même, on compte près de 15 000 noms sur les listes d’attente. Et c’est la même chose partout dans le pays.
L’investissement du gouvernement fédéral dans les places de garderie sur une base pluriannuelle est un impératif absolu. Il a fallu des dizaines d’années pour en arriver là où nous en sommes. Le NPD exhorte le gouvernement à ne pas transformer le budget de demain en un moyen de renvoyer les enfants des familles qui travaillent au fin fond de la liste des priorités.
[Français]
L'Association franco-ontarienne des ligues d'improvisation étudiantes
Monsieur le Président, l'Association franco-ontarienne des ligues d'improvisation étudiantes, mieux connue sous son sigle l'AFOLIE, nous offre cette semaine son 19e tournoi annuel.
Quelque 400 étudiants des écoles secondaires de l'Ontario français se sont fixé rendez-vous dans le moyen nord de la province, à l'école Franco-Cité de Sturgeon Falls.
L'AFOLIE développe la fierté franco-ontarienne et la collégialité scolaire, et vise l'épanouissement personnel de chaque participant.
Sous le thème « Vert et blanc », couleurs de notre francophonie ontarienne, ces jeunes meubleront à l'improviste l'espace imaginaire entre le théâtre et la comédie, et nous feront rire chemin faisant.
Bravo, les jeunes, nous vous aimons à la folie!
Les travailleurs
Monsieur le Président, aujourd'hui, Fête internationale des travailleuses et travailleurs, le Bloc québécois rend un hommage bien mérité aux 4 millions de travailleurs québécois ainsi qu'aux 17 millions de travailleurs canadiens.
Ces gens contribuent quotidiennement au mieux-être de leurs concitoyens ainsi qu'au développement social et économique de notre société.
Chaque heure de la journée, ces personnes se consacrent à un travail qui contribue à faire avancer notre société.
Le Bloc québécois reconnaît la contribution exceptionnelle de ces femmes et de ces hommes, et déposera plusieurs projets de loi qui viseront à améliorer leur qualité de vie.
Les parlementaires ont la responsabilité de s'assurer que les droits des travailleuses et des travailleurs sont respectés et que leurs conditions de travail sont les plus justes et les meilleures possible.
Aujourd'hui, saluons la solidarité des travailleuses et des travailleurs du monde, et rendons hommage à toutes ces personnes qui, jour après jour, contribuent à rendre plus humains nos milieux de vie. Cependant, n'oublions pas que c'est tous les jours que nous devons leur en être reconnaissants.
John Kenneth Galbraith
Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui pour honorer la mémoire de John Kenneth Galbraith, un grand économiste libéral qui est décédé il y a deux jours.
Il était un grand homme, un économiste reconnu à travers le monde. Il a été conseiller auprès de cinq présidents et officier de l'Ordre du Canada.
[Traduction]
J’ai eu le privilège de l’avoir comme professeur. J’ai des souvenirs vivaces de moments où j’étais assis aux pieds du grand homme dans une salle comble de la Cambridge Union Society, tandis qu’il affrontait William F. Buckley dans un débat.
Le fait que les économistes n’aient pas tous admiré son œuvre reflète la triste évolution de cette discipline dans une direction de plus en plus technique, de plus en plus mathématique. Il a toujours lutté contre cette tendance et a consacré sa vie à l’étude des fondements de la condition humaine. Sa mort est une grande perte pour l’humanité.
[Français]
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, comment les libéraux et le prétendant à la chefferie, le député d'Etobicoke—Lakeshore, osent-ils toujours prétendre être les seuls représentants des valeurs des Québécois et Québécoises? Il est déplorable que les libéraux n'aient absolument rien appris depuis la dernière élection. Ils ont toujours la même attitude arrogante et effrontée qu'ils avaient avant les élections et qui a été sévèrement condamnée dans le rapport Gomery. En effet, je juge Gomery déplorait que le Parti libéral place les intérêts du parti avant ceux de l'unité nationale et cette attitude est, selon lui, « difficile à concilier avec les valeurs démocratiques fondamentales. »
De plus, il disait, en parlant du même parti, qu'« il était hors de question pour certains membres du gouvernement de l'époque qu'un parti politique autre que le Parti libéral du Canada puisse contribuer à promouvoir le fédéralisme au Québec. »
Les Québécoises et Québécois ont compris et ont appuyé le Parti conservateur, le parti du changement.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'accès à l'information
Monsieur le Président, le premier ministre aimait beaucoup parler de l'importance de l'accès à l'information lorsqu'il était dans l'opposition. Le programme électoral des conservateurs chantait les louanges du commissaire à l'information et promettait de mettre en oeuvre les propositions faites par ce dernier. Cette époque semble révolue. Le commissaire à l'information nous dit maintenant que les propositions du gouvernement affaibliront l'obligation de rendre compte du gouvernement plutôt que de la renforcer.
Le premier ministre admettra-t-il maintenant que ses propositions visent en fait à faire le contraire de ce qu'il avait promis et s'engagera-t-il dès aujourd'hui à assurer de façon véritable l'accès à l'information gouvernementale?
Monsieur le Président, pour la première fois dans l'histoire du Canada, les sociétés d'État, les mandataires indépendants du gouvernement et les fondations seront assujettis à l'accès à l'information lorsque la Chambre adoptera la Loi fédérale sur l'imputabilité.
Le commissaire à l'information a exprimé certaines réserves, dont il pourra faire part au comité. Une des ses réserves est que, en assujettissant la SRC à l'accès à l'information, le gouvernement a choisi de protéger les sources journalistiques. Nous croyons que l'anonymat est nécessaire dans ce cas. Si le Parti libéral n'est pas de cet avis, le chef de l'opposition n'a qu'à le dire.
Des réserves, monsieur le Président. Ce que le commissaire a dit en réalité, c'est qu'aucun gouvernement antérieur n'a présenté des propositions aussi rétrogrades et dangereuses, des propositions qui se trouvent en fait à réduire la quantité d'information accessible au public. Nous ne pourrions pas avoir une condamnation plus accablante venant d'une source plus crédible.
Pourquoi le premier ministre n'écoute-t-il pas celui qu'il a lui-même vanté comme étant l'autorité suprême en la matière dans notre pays et ne met-il pas en oeuvre les recommandations de ce dernier, comme il a promis de le faire aux dernières élections?
Monsieur le Président, je crois que le président du Conseil du Trésor a eu des rencontres avec le bureau du commissaire à l'information. Nous croyons qu'il existe une entente raisonnable sur ce que nous pouvons faire et ce que ne nous pouvons pas faire. Cependant, il y a certaines choses qui, selon nous, nécessitent un certain degré de confidentialité, notamment les discussions que nous avons avec le commissaire à l'information au sujet de son opinion selon laquelle les sources journalistiques devraient lui être dévoilées pour qu'il décide si elles devraient être rendues publiques ou non.
Ces sources ne devraient être dévoilées à aucun mandataire du Parlement. Encore une fois, je défie le chef du Parti libéral d'appuyer cette idée s'il y croit vraiment.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre pète encore de la broue. Il se vantait, hier, d'être le champion de la réforme de l'accès à l'information et de respecter le travail du commissaire à l'information. Aujourd'hui, cependant, le commissaire nous dit que le texte de loi proposé n'est qu'un rêve de bureaucrate. C'est un rêve de bureaucrate, mais un cauchemar pour ceux et celles qui veulent un accès à l'information dans ce pays.
Le premier ministre s'engagera-t-il aujourd'hui à mettre en oeuvre les recommandations du commissaire, comme il nous l'a promis pendant la dernière campagne électorale?
Monsieur le Président, je répète que la loi fédérale sur l'imputabilité, pour la première fois, donne accès à l'information sur les sociétés d'État, les agents du Parlement et le fonds secret créé par l'ancien gouvernement libéral.
Nous avons certains désaccords avec le commissaire à l'information, y compris son désir d'assujettir les sources journalistiques à l'accès à l'information. À notre avis, ces sources devraient demeurer anonymes. Cependant, telle n'est pas la position du commissaire ni celle du Parti libéral. Or ils ont tort.
Les services de garde
Monsieur le Président, ce gouvernement veut annuler le système national de garderies et de centres de la petite enfance, et le remplacer par des chèques d'environ 1,60 $ par jour.
Comment la ministre peut-elle prétendre qu'une telle mesure équivaut à un véritable plan de soutien à la mère qui travaille à Vancouver et qui paie environ 1 100 $ par mois en frais de garderie pour un enfant?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme la députée le sait, ou comme elle devrait le savoir après quelques jours à la Chambre, nous ne parlons pas des mêmes chiffres qu'elle. Nous parlons plutôt d'un véritable soutien aux parents canadiens: 1 200 $ par année en prestations universelles aux parents pour chaque enfant de moins de six ans.
Nous ferons quelque chose que le gouvernement précédent a promis pendant 13 ans mais n'a jamais fait. Nous créerons 125 000 places en garderie dans tout le Canada.
[Français]
Monsieur le Président, ce gouvernement et la ministre vivent dans un autre univers. Révoquer les ententes sur les garderies et les remplacer par des crédits d'impôt aux entreprises est voué à un échec total. Cela n'a marché ni en Ontario ni au Nouveau-Brunswick, ni même au Québec.
La ministre admettra-t-elle enfin la vérité, c'est-à-dire que son gouvernement n'a aucun plan véritable pour venir en aide aux enfants dont les mères travaillent?
[Traduction]
Monsieur le Président, je le répète, nous avons un plan. Nous sommes en train de mettre la dernière main aux détails en consultation avec les partis de l'opposition, les provinces et les territoires afin d'en garantir le succès.
Je suis étonnée par les commentaires de la députée parce que plusieurs premiers ministres, dont celui du Nouveau-Brunswick, qu'elle vient de mentionner, ont appuyé notre plan. Ils voient qu'il est bon pour les parents et tout aussi bon pour les provinces.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, en décembre 2004, le Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées déposait un rapport dans lequel on recommandait la création d'une caisse autonome d'assurance-emploi. Cette recommandation avait été acceptée à l'unanimité par le comité. En avril 2005, le Parti conservateur et le NPD votaient en faveur d'un projet de loi du Bloc québécois qui demandait la création d'une caisse autonome d'assurance-emploi.
Le premier ministre va-t-il, conséquemment, mettre en place une caisse autonome d'assurance-emploi, une initiative qu'il a appuyée à maintes reprises dans le passé?
Monsieur le Président, cette politique n'était pas dans le discours du Trône. Toutefois, comme le chef du Bloc le sait, notre parti a appuyé cette idée dans le passé. Je suis sur le point de proposer à la ministre des Ressources humaines et du Développement social de développer des solutions de rechange pour ce gouvernement.
Monsieur le Président, le premier ministre sait certainement qu'en l'absence d'une caisse autonome, le gouvernement peut piger de l'argent dans la caisse et l'utiliser à d'autres fins que celles prévues.
Je sais que cela ne fait pas partie du discours du Trône et des priorités, mais le premier ministre peut-il s'engager à créer une telle caisse d'ici la fin de l'année en cours?
Les travailleurs âgés
Monsieur le Président, en cette journée des travailleurs, le gouvernement devrait enfin s'occuper des travailleurs âgés qui sont victimes de licenciements collectifs, et mettre sur pied un véritable programme d'aide pour leur permettre une transition harmonieuse vers la retraite.
Le gouvernement compte-t-il mettre sur pied un programme pour les travailleurs âgés, compte tenu des coûts relativement limités d'un tel programme?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme mon bon ami le ministre des Finances l'a déclaré la semaine dernière, nous reconnaissons l'importance des travailleurs âgés et nous sommes conscients de leurs difficultés en ce moment au Québec, à Terre-Neuve et dans d'autres parties du Canada. Tout ce qui sera fait à ce sujet le sera dans un contexte national.
Je demande au député d'attendre le budget de demain.
[Français]
Les travailleurs saisonniers
Monsieur le Président, le 4 juin prochain, le projet pilote mis sur pied par le précédent gouvernement pour combattre le trou noir du printemps va prendre fin, et de très nombreux travailleurs saisonniers — dans mon comté et ailleurs au Québec — vont subir à nouveau l'effet concret des compressions importantes faites à l'assurance-emploi au cours des années précédentes.
Le gouvernement entend-il prolonger le projet pilote, ou le rendre permanent en l'intégrant à la protection offerte par le programme d'assurance-emploi, et ce, avant le 4 juin ou d'ici la bonification du régime de l'assurance-emploi?
[Traduction]
Monsieur le Président, le but des projets pilotes, c'est de mettre les programmes à l'essai. Une fois testés, il faut les évaluer. Il nous faut examiner comment les choses se sont passées, si nous en avons pour notre argent et si nous atteignons les objectifs fixés.
Puisque le programme n'expire que le 4 juin, nous avons besoin de temps pour en examiner les résultats afin de déterminer si c'est le meilleur moyen de servir les Canadiens ou si nous devrions envisager d'autres solutions.
J'ai invité mes collègues de l'opposition à nous aider à en faire l'évaluation.
[Français]
Les services de garde d'enfants
Monsieur le Président, avec ce plan d'allocation familiale, les familles des travailleuses ne recevront pas ce qui est annoncé, parce que le gouvernement va donner d'une main et reprendre de l'autre. Les familles verront leur allocation réduite par l'impôt fédéral, la perte du crédit pour la TPS et la perte de la prestation pour enfants.
Le gouvernement s'engagera-t-il à ne pas réduire l'allocation promise par le biais de ces récupérations injustes?
Monsieur le Président, je note que le chef du NPD ainsi que certains autres députés de cette Chambre m'ont parlé de cette question. Je peux seulement leur répondre qu'ils doivent attendre le budget d'hier pour connaître les sages décisions du ministre des Finances.
[Traduction]
Monsieur le Président, grâce au crédit d'impôts pour enfants et aux prestations destinées aux familles, nous comprendrons la réelle signification du slogan publicitaire « Il y a toujours une main dans votre poche ». En l'occurrence, ce sera le premier ministre qui aura la main dans la poche des Canadiens.
Le gouvernement ne réussira pas à créer des places en garderie avec des crédits d'impôts aux entreprises. Mike Harris a déjà tenté le coup et devinez combien de places de garderie ont été créées. Aucune. Durant 12 ans de gouvernement majoritaire, les libéraux en ont créé à peu près autant.
Le premier ministre pourrait-il nous expliquer comment il réussira là où Mike Harris a échoué? Pourquoi ne s'engage-t-il pas plutôt à financer pendant plusieurs années des places en garderie pour les familles qui travaillent?
[Français]
Monsieur le Président, je devrai me corriger. Évidemment, le budget sera présenté demain.
[Traduction]
Le chef du Nouveau Parti démocratique semble douter que nous pourrons atteindre notre objectif, qui consiste à créer 125 000 nouvelles places en garderie. Qu'il soit bien clair que c'est là l'intention du gouvernement et que nous procéderons à tous les changements nécessaires pour atteindre notre objectif.
L'Agence des services frontaliers du Canada
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de la Sécurité publique.
Les employés de l'Agence des services frontaliers du Canada ont causé toute une perturbation dans deux écoles de Toronto la semaine dernière. Ils ont appréhendé quatre enfants pendant qu'ils étaient en classe. Dans un cas, des agents ont pris en otage deux fillettes de 7 et 14 ans et s'en sont servi comme appât pour attraper leurs parents, des sans-papiers qui travaillent très fort. De tels actes sont plus que répréhensibles.
Le ministre garantira-t-il à la Chambre qu'il ordonnera à ses agents de se tenir loin des écoles, qui sont des lieux d'apprentissage?
Monsieur le Président, tout comme mes collègues et de nombreux Canadiens, j'ai été bouleversé à la lecture des comptes rendus de ces incidents. J'ai demandé qu'on fasse enquête sur l'affaire. En attendant, je peux vous dire que de telles tactiques ne font pas partie des méthodes habituelles et que nous ne souhaitons pas qu'elles le deviennent.
La citoyenneté et l’immigration
Monsieur le Président, j’ai une question complémentaire à poser au ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration.
Beaucoup d’industries canadiennes sont aux prises avec une grave pénurie de travailleurs qualifiés et autres. Au lieu de s’acquitter de son mandat, qui est de fournir la main-d’œuvre qualifiée dont les industries ont désespérément besoin, le ministère aggrave le problème en expulsant des travailleurs qualifiés, ce qui nuit à l’économie canadienne.
Le ministre voudrait-il corriger ce problème urgent en délivrant des permis de travail temporaires pour les travailleurs sans papiers qui occupent un emploi rémunéré et contribuent à l’économie canadienne?
Monsieur le Président, j’ai beaucoup de compassion pour ceux qui viennent chez nous en quête d’une vie meilleure. Nous voulons simplement qu’ils empruntent les circuits normaux.
Cette question est assez savoureuse, venant d’un député dont le parti a expulsé plus de 100 000 personnes au fil des ans, des gens qui répondent à la description qu’il vient de donner.
Je suis prêt à recevoir des propositions précises, si le député en a à formuler, mais je peux donner à la Chambre l’assurance que nous n’allons pas parler de la possibilité de garder au Canada des gens comme ceux dont il est ici question alors que nous avons l’intention de les expulser, ce qui était l’attitude du parti du député lorsqu’il était au pouvoir.
Monsieur le Président, dans le Canada qui est le mien, les agents de la force publique n’intimident pas les enseignants et ne vont pas chercher les écoliers dans les classes pour les mettre dans des centres de détention et ainsi pincer les parents. Les Canadiens croyaient que, lorsqu’on parlait de sévir contre le crime, il s’agissait de s’en prendre aux armes à feu, aux gangs et aux trafiquants de drogue.
Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration va-t-il user de la discrétion ministérielle pour délivrer un permis de travail à M. Lizano et autoriser la mise en route du processus d’établissement de sa famille? M. Lizano est un contremaître qui travaille fort dans le secteur de la construction, dont le dernier-né est canadien et dont les autres enfants, Kimberley et Gerald, sont des élèves brillants. Ils incarnent précisément le type d’immigrant que le Canada veut attirer.
Monsieur le Président, le député sait que la Loi sur la protection des renseignements personnels m’interdit de commenter des cas particuliers.
Je tiens cependant à signaler que le député d’en face appartient à un parti qui a tenu les rênes du pouvoir pendant 13 ans. Pas une seule fois au cours de cette période je n’ai vu des députés d’en face prendre le parti des travailleurs sans papiers, pas une seule fois. Où était donc cette indignation lorsqu’ils formaient le gouvernement?
Monsieur le Président, il est évident que le ministre n’a pas très bien écouté. Nous avons eu droit à assez d’excuses et d’obstination de la part des conservateurs. Les règles donnent un pouvoir discrétionnaire au ministre.
Le député de Medicine Hat est ministre. Il est le responsable ultime. Au lieu de protéger nos frontières contre les cellules de terroristes, nos agents terrorisent maintenant des personnes travailleuses qui souhaitent devenir des citoyens canadiens et vont chercher leurs enfants dans les écoles pour les mettre dans des centres de détention. Deux de ces enfants, Kimberly et Gerald, sont aujourd’hui à Ottawa.
Pour des motifs humanitaires, pourquoi le ministre ne manifeste-t-il pas un peu de compassion et de bon jugement en faisant ce qui s’impose et en accordant immédiatement un permis de travail?
Monsieur le Président, le Canada a le système d’immigration le plus généreux du monde. Tous les ans, il autorise 250 000 immigrants à s’établir de façon permanente. Des centaines de milliers d’autres personnes viennent chez nous comme étudiants ou comme travailleurs détenteurs d’un permis.
Je tiens à dire que nous avons manifesté une extrême générosité envers des centaines de personnes qui étaient chez nous comme travailleurs sans papiers. Néanmoins, il y a 800 000 personnes qui essaient aujourd’hui de se faire admettre au Canada légalement. Quel message leur lancerions-nous si nous permettions à des personnes qui sont venues chez nous irrégulièrement de damer le pion à ceux qui respectent les règles?
[Français]
Le projet de loi anti-briseurs de grève
Monsieur le Président, pour la dixième fois depuis 1993, le Bloc québécois déposera en Chambre, cette semaine, un projet de loi anti-briseurs de grève, introduisant un régime dont bénéficient déjà les travailleurs québécois protégés par le Code québécois du travail.
En cette Journée internationale des travailleurs, le ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pourrait-il annoncer qu'il a l'intention d'appuyer le projet de loi anti-briseurs de grève que compte déposer en cette Chambre le Bloc québécois?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Je signifierai à cette Chambre que les dispositions actuelles du Code canadien du travail permettent l'utilisation de travailleurs de remplacement, lors d'une grève. D'aucune façon, l'utilisation de ce droit ne doit se faire s'il a pour but de miner la représentativité du syndicat. L'objectif de la loi est de maintenir l'équilibre entre ce que les syndicats désirent et le droit de l'employeur de poursuivre ses opérations.
Monsieur le Président, les employés en grève ou en lock-out subissent une immense pression. Il n'ont plus de salaire hebdomadaire. Par contre, une entreprise qui peut, comme bon lui semble, embaucher d'autres employés peut faire durer le conflit, puisqu'elle subit beaucoup moins de pression. Ainsi, les conflits durent plus longtemps.
Le ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, dont le comté est l'un des plus syndiqués au Canada, va-t-il, comme il l'a fait en cette Chambre en 1990, appuyer le projet de loi anti-briseurs de grève du Bloc, et contribuer ainsi à diminuer la longueur des conflits de travail, comme ce fut le cas au Québec après l'adoption d'une telle loi?
Monsieur le Président, depuis 1977, le Québec a cette loi anti-briseurs de grève. C'est une caractéristique de notre société distincte, dans la province de Québec. Cependant, en tant que ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, je dois regarder les choses sous un angle canadien.
L'objectif autorisé actuellement en vertu du Code canadien du travail permet, comme je l'indiquais, à des employeurs d'utiliser des travailleurs de remplacement, mais cela ne doit pas se faire en vue de miner la représentativité du syndicat.
Le travail
Monsieur le Président, au Canada et au Québec, de plus en plus de secteurs industriels et d'emplois manufacturiers sont menacés par une concurrence déloyale, à la suite du non-respect, dans plusieurs pays, des droits fondamentaux du travail, comme l'utilisation du travail des enfants, le travail forcé et le travail clandestin.
Le gouvernement canadien conviendra-t-il que ses critiques seraient plus crédibles s'il signait lui-même les conventions internationales concernant le respect des libertés syndicales, l'interdiction des discriminations ainsi que l'interdiction du travail des enfants et du travail forcé?
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada s'est engagé à protéger les enfants et à abolir les formes néfastes de travail des enfants. Toutes les administrations canadiennes possèdent d'ailleurs des lois qui protègent les enfants contre l'exploitation économique et le travail dangereux.
Notre intention est bel et bien de continuer à collaborer avec les provinces et les territoires afin de garantir le respect des obligations internationales du Canada. Nous voulons également collaborer, bien sûr, avec nos partenaires internationaux à cette fin.
Monsieur le Président, le syndicaliste Napoleon Gomez a été évincé de son poste de secrétaire général par le gouvernement mexicain parce qu'il accuse le gouvernement de négligence et certaines compagnies d'homicide industriel suite à la mort de 65 travailleurs.
Devant des allégations aussi graves d'interférence politique, le ministre du Travail compte-t-il saisir la Commission de coopération dans le domaine du travail pour qu'elle obtienne des éclaircissements sur les agissements des autorités mexicaines dans cette affaire?
Monsieur le Président, la communication a allégué effectivement que le gouvernement du Mexique avait manqué à son obligation d'assurer l'application efficace de sa législation du travail en matière de liberté d'association ainsi que d'autres droits dans le domaine du travail. Aussi, le Bureau administratif national du Canada a conclu que la communication ne respectait pas les critères nécessaires et a décidé de ne pas retenir la communication pour examen.
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, en plus de voir 1,5 milliard de dollars de son argent laissé à Washington par ce gouvernement, on dit maintenant à l'industrie du bois d'oeuvre que cela pourra prendre jusqu'à un an avant qu'elle ne reçoive son argent. Cependant, des moulins vont fermer et il y aura des pertes d'emplois.
Est-ce que le ministre du Commerce international peut nous assurer que l'argent sera disponible immédiatement, ou est-ce que le gouvernement est prêt à aider nos producteurs en mettant sur pied une aide à l'industrie, comme le ministre l'a annoncé lui-même l'automne dernier et comme le premier ministre l'a également exigé?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis extrêmement fier de dire que l'entente cadre sur le bois d'oeuvre sera bénéfique pour le Canada. Elle sera bénéfique pour l'industrie du bois d'oeuvre. Elle sera bénéfique pour le Canada atlantique. Elle sera bénéfique pour les scieries du Québec, du Nord du Québec, de l'Ontario, des Prairies et de la Colombie-Britannique.
Monsieur le Président, on remarquera que le ministre n'a pas répondu à la question. Il le fera peut-être en répondant à ma question complémentaire.
Les entrepreneurs indépendants en resciage du bois d'oeuvre, au Canada, fournissent des milliers d'emplois dans toutes les régions du Canada. Pourtant, au cours des cinq dernières années, nous avons constaté une réduction de 70 p. 100 des exportations aux États-Unis. L'entente sur le bois d'oeuvre menace maintenant cette industrie.
Le ministre du Commerce international pourrait-il confirmer que les exclusions ou les contingents qui préoccupent les petites et moyennes entreprises de resciage du bois d'oeuvre seront pris en compte dans les discussions au sein de l'industrie canadienne et du gouvernement du Canada, ou a-t-il simplement renoncé à aider ces entreprises?
Monsieur le Président, je déteste avoir à répondre une chose pareille, mais je dirai à mon collègue que ce sont les députés de son parti qui ont renoncé à tenir compte des préoccupations des entreprises de deuxième transformation, il y a huit ans.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre! Beaucoup de gens essaient manifestement d'aider le ministre à répondre, mais nous devons pouvoir comprendre ce que dit le ministre lui-même. Il a la parole pour une courte réponse.
Monsieur le Président, je sais qu'on voudrait me faire porter le poids de ce qui s'est passé ici il y a huit ans, mais ça ne passera pas.
En fait, il n'y a pas de contingents sur le marché, dans les conditions actuelles, et les entreprises de deuxième transformation, ainsi que l'ensemble des intéressés de l'industrie des différentes provinces, pourront choisir, lorsque les marchés sont faibles, s'ils préfèrent des contingents ou une taxe à l'exportation.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, le ministre de l'Environnement du Québec dit que le Protocole de Kyoto prescrit le strict minimum. L'Ontario se dit d'accord. Malgré cela, le gouvernement conservateur veut le rejeter pour le remplacer par l'AP6, un programme sans pénalités et sans crédits d'émission.
Pourquoi rejeter le Protocole de Kyoto pour un plan moins bon si les provinces appuient Kyoto?
[Traduction]
Monsieur le Président, notre gouvernement maintient son engagement en matière de réduction de la pollution et des émissions de gaz à effet de serre.
Notre solution proprement canadienne se distingue du plan des libéraux formulé à Kyoto par le fait que les libéraux étaient prêts à dépenser outre-mer des milliards de dollars appartenant aux contribuables canadiens. Nous refusons d'agir de la sorte. Nous allons investir dans des solutions canadiennes, dans les collectivités canadiennes et dans des technologies canadiennes. Le plan que nous proposons fait passer les intérêts des Canadiens, y compris ceux du Québec, avant tout.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, les conservateurs ont aboli, le mois dernier, le programme d'amélioration du rendement énergétique qui aidait les aînés et les personnes à faible revenu au Canada à économiser énergie et argent. Les conservateurs ont-ils aboli ce programme par indifférence envers l'environnement ou par indifférence envers les Canadiens à faible revenu?
Monsieur le Président, je m'étonne que le député ait la mémoire aussi courte. Le programme auquel il fait allusion, visé plus précisément par le projet de loi C-66, prévoyait le versement d'un paiement unique aux aînés et aux Canadiens à faible revenu.
Je peux assurer au député que le chèque destiné à toutes les personnes admissibles a été préparé et posté. Ce programme a été mené à bien.
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, comme vous le savez, pendant des années et des années, le gouvernement libéral n'a pas réussi à faire le moindre progrès dans le dossier du bois d'oeuvre. La situation était tellement frustrante que les provinces ont elles-mêmes fini par envoyer des représentants à Washington. C'était embarrassant. Les provinces avaient des négociateurs à Washington alors que les libéraux fédéraux se cachaient à Ottawa.
Maintenant qu'une entente a été conclue, le gouvernement confirmera-t-il le maintien intégral de l'exemption qui reconnaît les pratiques forestières uniques des provinces atlantiques?
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir posé la meilleure question de cette période de questions. Je le remercie également pour deux années d'excellent travail et je dirais même plusieurs années d'efforts acharnés dans ce dossier. Oui, je confirme que l'exemption est entièrement maintenue dans l'entente écrite.
LE NORAD
Monsieur le Président, la semaine dernière, le gouvernement conservateur a déclaré que la Chambre aurait l'occasion de discuter du futur rôle du Canada au sein du NORAD et de se prononcer là-dessus. Or, nous savons maintenant que le ministre de la Défense nationale a déjà signé l'accord en secret vendredi.
Comment pouvons-nous avoir un débat sur l'avenir du Canada au sein du NORAD si le gouvernement a déjà pris toutes les décisions? Pourquoi le ministre a-t-il signé cet accord négocié par les libéraux avant que le Parlement ait même eu la chance de l'examiner?
Monsieur le Président, en fait, cet accord prévoit que les parties doivent le signer avant qu'il ne soit ratifié et n'entre en vigueur. Il prévoit le type de débat qui aura lieu. Nous comptons bien sur la participation de la députée et de tous les députés à ce très important débat portant sur l'engagement du Canada à l'égard de la sécurité de l'Amérique du Nord.
Monsieur le Président, malgré le manque de franchise du ministre, l'accord a bel et bien été signé. La question est réglée.
Des voix: Oh, oh!
C'est la deuxième fois qu'on tient des propos du genre au cours des derniers jours. J'exhorte les députés à choisir judicieusement leurs mots.
La députée de New Westminster—Coquitlam a la parole.
Monsieur le Président, il est scandaleux que les Canadiens aient été mis au courant de cette situation par le département d'État des États-Unis plutôt que par leur propre gouvernement.
Le ministre s'attend à ce que la Chambre gaspille son temps à discuter d'une question qu'il a déjà tranchée. En lui enlevant la capacité d'amender la motion pertinente sur le NORAD, le ministre neutralise la Chambre.
Va-t-il permettre un véritable débat? Laissera-t-il la Chambre faire son travail?
Monsieur le Président, je le répète, il y aura un débat très important. Nous invitons la députée à y participer. Comme nous l'avons promis durant la campagne électorale et dans le discours du Trône, nous soumettrons les traités internationaux au Parlement pour qu'il puisse en discuter et se prononcer sur ces questions en fin de compte. Le débat aura lieu cette semaine à la Chambre des communes. La députée aura amplement l'occasion de poser toutes les questions qui lui viennent à l'esprit.
L'éducation postsecondaire
Monsieur le Président, les coûts sans cesse croissants de l'éducation postsecondaire sont un lourd fardeau pour les étudiants. Or, le gouvernement prévoit dépenser 85 p. 100 de moins que ce que le gouvernement libéral avait prévu pour aider les étudiants dans le besoin.
De plus, le gouvernement croit que les crédits d'impôt peuvent tout régler, mais les étudiants ne recevront pas un sou au moment de payer leurs frais de scolarité. Pourquoi le gouvernement abandonne-t-il les étudiants à faible et à moyen revenu du Canada?
Monsieur le Président, je puis assurer au député d'en face que les discussions que nous aurons demain contiendront davantage d'information sur l'éducation postsecondaire. Je l'invite à être patient. J'espère être en mesure de soulager certaines de ses préoccupations, s'il veut bien attendre...
L'hon. Monte Solberg: Encore un dodo.
L'hon. Jim Flaherty: Oui, encore un dodo pour le député.
Monsieur le Président, je crois que notre collègue n'est pas encore réveillé. Les conservateurs ont concocté un programme pathétique de crédits et d'exemptions qu'ils appellent leur plan pour l'éducation. Les crédits et les exemptions, c'est bon lorsque vient le temps de produire sa déclaration d'impôt. Au moment de payer les frais de scolarité, c'est trop tard. Ce n'est pas un plan d'aide aux étudiants.
Le programme du gouvernement fera en sorte que les seuls étudiants qui pourront s'offrir des études supérieures sont ceux qui proviennent des familles à revenu élevé qui sont en mesure de rédiger les chèques au mois de septembre. Quand le gouvernement viendra-t-il vraiment en aide aux étudiants canadiens?
La recherche et le développement
Monsieur le Président, tous les matins, les Canadiens jonglent avec des douzaines de priorités, mais le gouvernement n'arrive pas à compter au-delà de cinq.
Prenons la recherche, par exemple, la clé de notre avenir économique. L'Association des universités et collèges du Canada a demandé au gouvernement de remédier au problème des coûts indirects de la recherche, comme l'ont fait les gouvernements libéraux précédents.
Pourquoi le gouvernement ne comprend-il pas que la recherche constitue une priorité? Le gouvernement accordera-t-il le même financement que celui promis par le gouvernement précédent?
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue, honorable député de cette Chambre, sait très bien que la recherche et développement est une des priorités. C'est ce qui permet la croissance économique de ce pays. Il verra, dans un avenir rapproché, que la recherche est quelque chose que nous appuyons, de ce côté-ci de la Chambre.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le ministre de sa réponse, mais les faits sont tout autres. En réalité, je pense que le parti d'en face commence à se complaire dans son propre fumier parce que ce qu'il a dit durant la campagne et ce à quoi il s'engage envers les Canadiens ne sont pas au-delà de la vérité. Le ministre cessera-t-il de parler pour ne rien dire et s'engagera-t-il à aider la recherche, les universités et les étudiants du pays?
[Français]
Les agents correctionnels
Monsieur le Président, le précédent gouvernement a laissé les agents correctionnels sans contrat de travail ni convention collection depuis quatre longues années. Il est à espérer que le nouveau titulaire du Conseil du Trésor n'imitera pas son prédécesseur en laissant pourrir la situation plus longtemps.
En conséquence, quels gestes concrets le président du Conseil du Trésor a-t-il posé dans ce dossier depuis sa nomination?
Monsieur le Président, je peux dire à mon cher collègue du Québec qu'après avoir été nommé président du Conseil du Trésor, j'ai rencontré deux fois les chefs de ce syndicat. Je leur ai aussi parlé au téléphone deux fois.
Les autres fonctionnaires du Conseil du Trésor travaillent très fort. Nous avons attendu plus de quatre ans, sous le règne libéral, un accord avec ce syndicat. On sait que le travail de ces fonctionnaires est très important et très dangereux. Nous continuerons de travailler pour obtenir une vraie solution aussi bonne pour les contribuables que pour ces fonctionnaires.
L'équité salariale
Monsieur le Président, les travailleuses du Québec sont protégées depuis 1996 contre la discrimination basée sur le sexe dans des emplois occupés principalement par les femmes. Cependant ce n'est pas le cas des Québécoises relevant du Code canadien du travail.
Puisque le gouvernement fédéral accuse déjà dix ans de retard sur la Loi sur l'équité salariale du Québec, entend-il profiter du 1er mai pour annoncer en cette Chambre qu'il corrigera très bientôt cette aberration?
Monsieur le Président, il faut savoir deux choses. D'abord, tous les cinq ans, il doit y avoir une révision de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Nous atteindrons très bientôt la cinquième étape, et il y aura une révision complète.
Ensuite — et cela pourra intéresser les députés de cette Chambre —, un comité interministériel travaille actuellement pour tenter d'établir un règlement qui permettrait de régler les conflits qui ont trait à l'équité salariale. Cela nous éviterait de devoir aller en cour à chaque conflit.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, même si un accord de paix pourrait être signé sous peu au Darfour, l'histoire nous montre que le manque de volonté du gouvernement soudanais à mettre un terme aux meurtres et aux viols d'innocents civils commis par les Janjaweed appuyés par l'État est totalement horrifiant.
Ma question au ministre des Affaires étrangères est très simple. Serait-il prêt à ordonner à notre ambassadeur aux Nations Unies de présenter au Conseil de sécurité une résolution demandant, en vertu du chapitre 7, une mission de rétablissement de la paix au Darfour si la tuerie continue?
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face, qui s'intéresse vivement à ce dossier depuis longtemps, de sa question sincère. Je répondrai au député et à la Chambre que j'ai parlé à l'ambassadeur du Canada aux Nations Unies juste avant la période des questions aujourd'hui. Il est à Abuja où, comme le sait le député, des pourparlers se déroulent. Les discussions sont maintenant prolongées de 48 heures.
Toute la communauté internationale cherche, bien sûr, comment faire une intervention efficace dans ce dossier. Nous tiendrons à la Chambre ce soir un débat auquel tous les députés sont invités à participer. Nous cherchons la meilleure façon possible pour trouver une solution aux meurtres horribles et à la situation effroyable qui sévit actuellement au Darfour.
Les transports
Monsieur le Président, l'année dernière, 270 accidents se sont produits aux passages à niveau de ce pays, causant des blessures graves ou mortelles à 97 Canadiens. En grande partie, ces accidents auraient pu être évités grâce à l'installation de réflecteurs latéraux sur les wagons. Malheureusement, le gouvernement précédent n'a rien fait à cet égard, malgré les demandes répétées du Bureau de la sécurité des transports, des défenseurs de la sécurité publique d'un océan à l'autre et des familles des victimes.
Aujourd'hui, le ministre des Transports prendra-t-il l'initiative attendue depuis trop longtemps d'exiger des compagnies de chemin de fer canadiennes qu'elles installent des réflecteurs sur leurs wagons?
Monsieur le Président, je remercie le député de son dévouement à toute épreuve dans le dossier de la sécurité ferroviaire, depuis 2004, soit peu après qu'un de ses électeurs a été tué lorsque le véhicule qu'il conduisait a télescopé un train à un passage à niveau non contrôlé. Grâce en grande partie au travail du député, à partir de demain, tous les wagons de marchandise nationaux et de propriété canadienne devront être équipés de réflecteurs. Cette mesure contribuera à rehausser la sécurité d'un bout à l'autre du pays.
[Français]
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, Carl Grenier, qui est vice-président du Conseil de libre-échange pour le bois d'oeuvre, a décrit très clairement ce que nous avons subi jeudi dernier. Je le cite: « On vient d'effacer d'un seul coup de plume essentiellement toutes les victoires qu'on a obtenues depuis trois ans sous l'ALENA.»
Ce gouvernement vient d'effacer tous nos gains obtenus sous l'ALENA, il vient de verser une commission de 22 p. 100 à George Bush pour ses crimes commerciaux, et il vient de tordre le bras à nos compagnies pour les obliger, les forcer à accepter l'inacceptable!
Franchement, pourquoi faire preuve d'une telle irresponsabilité?
[Traduction]
Monsieur le Président, je présume qu'il s'agit là des principes économiques du NPD. Ce parti préfère une période de litige, d'incertitude prolongée, et est prêt à laisser 4 milliards de dollars US aux États-Unis, où cet argent ne pourra pas servir à créer de nouvelles technologies et de nouveaux emplois au Canada.
Cet accord sur le bois d'oeuvre est un accord pour l'industrie canadienne du bois d'oeuvre dans tout le pays et il nous apportera la croissance et la stabilité pendant une période de sept à neuf ans. Ce sont là de bons principes économiques, contrairement à ceux du NPD.
Monsieur le Président, le ministre dit qu'il s'agit d'un bon accord pour la Colombie-Britannique. Comment peut-il le savoir? On ne l'a pas vu dans sa circonscription depuis trois mois.
Nous savons quelle est la stratégie des conservateurs au sujet du bois d'oeuvre. Il s'agit de brandir le drapeau blanc de la capitulation. Les conservateurs ont renoncé à 1 milliard de dollars en droits de douane perçus illégalement, que les Américains conservent comme produit du crime commercial, ont cédé les droits du Canada en matière de règlement des différends et ont abandonné les intérêts de toutes les collectivités canadiennes du bois d'oeuvre.
Nous apprenons maintenant que les Américains ont interjeté appel de toute façon et que des premiers ministres comme Gordon Campbell, de la Colombie-Britannique, n'ont même pas été informés de concessions comme la disposition anticontournement.
Comment les conservateurs ont-ils pu signer un accord aussi mauvais?
Monsieur le Président, je ne suis pas sûr que le député saurait ce qu'est une disposition anticontournement si elle lui tombait sur la tête, mais néanmoins, les députés d'en face devraient se rendre dans les usines. Ils devraient voir les familles qui ont été bouleversées, qui ont perdu leur emploi et qui ont subi des pressions énormes, pendant huit ans, en raison de l'accord sur le bois d'oeuvre.
Ces députés devraient expliquer leurs principes économiques, qui consisteraient à dire à ces travailleurs: « Donnons-nous encore huit ans d'instabilité et d'incertitude. »
Les transports
Monsieur le Président, en 1999, le port de Digby a été remis à un organisme sans but lucratif, la Maritime Harbours Society. Des membres du Parti conservateur ont alors posé des questions et fait des allégations très sérieuses à l'égard de l'utilisation des fonds en cause. Des études et des querelles juridiques se sont poursuivies pendant cinq ans. L'arbitre a remis son rapport au ministre des Transports et n'a rien trouvé à redire d'un côté ou de l'autre.
Il est maintenant temps de cesser de proférer des accusations et de rejeter le blâme sur ceux qui ne sont plus là, pour travailler à établir un règlement profitable pour les gens de Digby. Quand le ministre prendra-t-il le contrôle de cette installation pour le remettre aux gens de la collectivité de Digby?
Comme on le dit en français, monsieur le Président, la vérité a ses droits. Il y a certains faits qui n'ont pas été divulgués. Le député a eu l'occasion de faire quelque chose pour les gens de sa région, mais pendant 13 ans, il n'a rien fait. Nous nous occuperons de ce dossier. Nous étudierons les faits et nous prendrons une décision.
L'Agence de promotion économique du Canada atlantique
Monsieur le Président, l'Agence de promotion économique du Canada atlantique joue un rôle très important dans le développement économique de la région atlantique du Canada. Dans ma circonscription, Avalon, il y a de nombreux cas de réussite.
Pendant la dernière campagne électorale, le gouvernement libéral d'alors, alarmiste, a tenté de convaincre les électeurs du Canada atlantique que l'élection d'un gouvernement conservateur sonnerait le glas de l'APECA. La fin de semaine dernière, le premier ministre a annoncé des fonds supplémentaires pour les initiatives commerciales dans la région atlantique.
J'aimerais que le ministre responsable de l'APECA parle à la Chambre de l'effet positif que ces initiatives et d'autres auront sur le Canada atlantique, ainsi que de ce qu'on peut espérer de l'APECA au cours des jours et des mois à venir.
Monsieur le Président, de par son excellente question, le député d'Avalon montre qu'il travaille très fort au nom des électeurs de sa circonscription. Je peux assurer à la Chambre que l'APECA aura une longue vie durant le règne des conservateurs.
Le député a fait référence à l'annonce du premier ministre, soit un accord fédéral-provincial quinquennal de 10 millions de dollars. Cet accord a été signé et sera mis en oeuvre par le gouvernement actuel. Les Canadiens, notamment ceux de l'Atlantique, finiront par comprendre que l'argent et les chèques offerts par le gouvernement conservateur valent beaucoup mieux que des années de promesses sous un gouvernement libéral.
[Français]
Présence à la tribune
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Certificats de nomination
Le Norad
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le Commandement de la défense aérienne de l'Amérique du Nord, le NORAD.
Air India
Monsieur le Président, la Chambre n'ignore pas que, le 23 juin 1985, le vol 182 d'Air India qui se rendait à Londres, en Angleterre, à partir de Montréal, a explosé en plein vol près des côtes de l'Irlande.
[Français]
Un total de 329 passagers et membres de l'équipage, dont plus de 80 enfants, ont perdu la vie dans cet accident tragique.
En janvier de l'année suivante, le Bureau canadien de la sécurité aérienne a conclu que la destruction de l'avion avait été causée par une bombe.
[Traduction]
Il s'agissait clairement d'un acte de terrorisme, et ce dernier a coûté la vie à des centaines de victimes innocentes. Non seulement les Canadiens mais aussi des habitants de tous les pays du monde ont exigé que ceux qui avaient perpétré cet acte soient traduits en justice. Malheureusement, pour diverses raisons, cela n'a pas encore été possible et nous devons reconnaître que ce ne le sera peut-être jamais.
[Français]
Il y a maintenant plus de 20 ans que cette tragédie est survenue. Même si les Canadiennes et les Canadiens ne l'ont pas oubliée, ils ont malheureusement tendance à croire que les circonstances sont liées à la situation politique en Inde.
[Traduction]
Nous ne devons jamais oublier que la très grande majorité de ceux qui ont péri sur le vol 182 étaient des citoyens de notre pays. Ils étaient Canadiens. Tout comme nos ancêtres, ils sont venus au Canada avec leurs familles pour améliorer leur sort dans un pays aux possibilités illimitées. En ce jour de 1985, les vies et les rêves de ces 329 hommes, femmes et enfants ont été réduits en miette par cette tragédie terrible, tout comme l'ont été ceux de leurs familles.
Nous avons, comme Canadiens, le devoir de tout faire en notre pouvoir pour éviter qu'une telle tragédie ne survienne à nouveau.
[Français]
L'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India a fait l'objet de nombreuses enquêtes, mais pour des raisons qu'eux seuls connaissent, les gouvernements précédents n'ont pas lancé d'enquête publique officielle, la seule démarche qui aurait aidé les familles des victimes à tourner la page, donné des réponses aux principales questions non résolues et peut-être permettre de prévenir d'autres actes de terrorisme contre des citoyennes et des citoyens du Canada.
[Traduction]
Une enquête publique complète s'impose. C'est ce que nous avons promis aux familles. C'est ce que nous annonçons aujourd'hui.
L'enquête sera lancée immédiatement et elle sera dirigée par un Canadien éminent, le juge à la retraite de la Cour suprême John Major. Le juge Major a rencontré les familles à Ottawa, Vancouver et Toronto et a élaboré un mandat détaillé avec leur plein soutien et leur pleine collaboration. Je suis tout à fait convaincu que le juge Major mènera une enquête complète et attentionnée au sujet des événements entourant cet incident.
[Français]
Je tiens à souligner que cette entente n'est pas une question de représailles. Elle ne vise pas non plus à refaire les procès criminels dans cette affaire, qui ont eu lieu à Vancouver de 2003 à 2005. Cela ne servirait à rien.
[Traduction]
L'objectif de cette enquête, c'est d'apporter des réponses aux principales questions qui ont émergé au cours des 20 dernières années concernant la pire tuerie de l'histoire canadienne. Cette enquête est le symbole de la compassion que nous éprouvons en tant que pays pour tous ceux qui ont perdu une mère, un père, un frère, une soeur, un proche ou un ami dans ce terrible attentat terroriste. Nous espérons sincèrement que cette enquête aidera ceux qui pleurent encore la perte d'un être cher à tourner la page.
L'enquête consistera à analyser les données qui ont été mises au jour depuis 1985 et à les appliquer au monde dans lequel nous vivons aujourd'hui. Plus que jamais, le gouvernement du Canada doit être prêt à prendre des mesures pour protéger les citoyens canadiens contre la menace du terrorisme. Nous espérons que les travaux ciblées et rigoureux de la commission d'enquête, qui sera dirigée par le juge Major, aboutiront à des conclusions qui nous aideront à faire en sorte que nos services de police et leurs méthodes d'intervention, les systèmes de sécurité dans nos aéroports et nos lois antiterroristes comptent parmi les plus efficaces au monde.
En terminant, je tiens à souligner les efforts des familles des victimes de la tragédie du vol 182 d'Air India, ainsi que la persévérance avec laquelle elles ont réclamé la tenue d'une enquête publique exhaustive. Certains conjoints et proches des victimes sont décédés au cours des 20 dernières années. Dans de nombreux cas, leur cause a été reprise par leurs enfants ou d'autres membres de leur famille. Malgré une interminable et pénible attente, ces personnes ont fait preuve d'une foi et d'une résolution inébranlables dans leur quête de la vérité, même si cette dernière peut être très douloureuse. Elles sont un exemple pour nous tous.
Nous ne pouvons pas changer le passé, mais nous pouvons aider les familles des victimes du vol 182 à tourner la page. En cherchant des réponses et en nous attaquant aux lacunes du système actuel, nous sauverons des vies à l'avenir.
[Français]
J'invite tous les députés à appuyer les efforts de notre gouvernement à cet égard.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous pourrions peut-être revenir au dépôt de documents tout à l'heure pour que je puisse déposer le mandat de la commission d'enquête à la Chambre.
Pour gagner du temps, la Chambre autorise-t-elle le premier ministre à déposer le document maintenant?
Des voix: D’accord.
[Français]
Monsieur le Président, le Parti libéral partage les sentiments du premier ministre. L'explosion survenue à bord du vol 182 d'Air India a été l'incident terroriste le plus dévastateur de l'histoire du Canada ainsi qu'un drame qui a touché l'ensemble de la population canadienne. Pour les amis et les familles des victimes, le décès de leurs proches a été catastrophique.
[Traduction]
Les 329 passagers et membres d’équipage, dont 80 enfants, qui ont péri ne sont pas qu’une donnée statistique tragique. Chaque personne avait un nom, une identité, une famille; chaque personne était un univers, de sorte que 329 univers ont péri ce jour-là dans une énorme catastrophe bien difficile à comprendre, encore moins à accepter.
Par conséquent, en plus d’élever des monuments commémoratifs pour rendre hommage aux victimes de la tragédie d’Air India, le gouvernement libéral a fait du 23 juin la Journée nationale du souvenir des victimes de terrorisme. Nous l'avons fait non seulement pour rendre hommage aux victimes de l’attentat à la bombe contre le vol d’Air India, mais aussi pour inscrire à jamais dans l’histoire du Canada que, le 23 juin 1985, le Canada a brusquement plongé dans la terrible réalité du terrorisme international.
C’est pour cela aussi que le gouvernement libéral a demandé un avis indépendant à M. Bob Rae, dont le rapport « Leçons à retenir », qui recommandait la tenue d'une enquête, a été bien accueilli par les familles et les commentateurs de l’époque.
[Français]
Nous sommes heureux de constater que le gouvernement respecte les décisions prises par le gouvernement libéral de procéder à une enquête publique.
[Traduction]
Il a toutefois préféré l’établir comme commission d’enquête judiciaire, sous la direction de l’ancien juge de la Cour suprême, John Major, et les familles ont également bien accueilli cette initiative.
De toute évidence, les familles, dont la douleur persiste, cherchent des réponses et méritent un dénouement à toute cette affaire. Comme le premier ministre l’a dit, les Canadiens veulent avoir l’assurance qu’une telle tragédie ne se répétera jamais, que les leçons à en tirer soient vraiment retenues et que les mesures appropriées soient prises pour protéger les Canadiens contre les actes de terreur.
Même si le premier ministre a fait valoir, avec raison d’ailleurs, la raison d'être de cette enquête, il n’a pas indiqué le sujet principal de l’enquête, ni les questions à poser ni les leçons à retenir.
Par conséquent, j’espère que l’enquête de Monsieur le juge Major, pour qui j’éprouve le plus grand respect, portera sur les quatre grandes questions qui touchent les familles.
[Français]
Ceux-ci ont été identifiés par l'ancien gouvernement.
[Traduction]
Le rapport de M. Rae traitait des questions restées en suspens, soit: premièrement, voir si la façon dont le gouvernement évaluait les menaces terroristes au milieu des années 1980 était appropriée; deuxièmement, voir si le manque de communication et les scissions entre la GRC et le Service canadien du renseignement de sécurité avaient pu causer des erreurs et des omissions; troisièmement, voir comment considérer l’utilisation à faire de renseignements mis en preuve lors d’un procès au criminel et les leçons qu’il est possible de tirer pour prévenir les actes de terrorisme et intenter des poursuites pour de tels actes. Enfin, le rapport visait à identifier les faiblesses d’application des mesures sécuritaires par les compagnies aériennes à l’époque, à voir si elles avaient été corrigées et à dresser la liste des leçons à tirer des questions restées en suspens.
En guise de conclusion, je tiens à dire que nous sommes sensibles à la terrible épreuve que continuent de vivre les familles et que nous sommes déterminés à faire en sorte qu’une telle tragédie terroriste ne se reproduise jamais. Puissions-nous tirer de l’enquête du juge Major les leçons appropriées et prendre en conséquence les mesures qui s’imposent.
[Français]
Monsieur le Président, par respect pour les 329 familles touchées, il faut faire la lumière et toute la lumière sur cette tragédie. Au terme d'une des affaires criminelles les plus longues, les plus coûteuses et les plus complexes jamais vues au Canada, la Cour suprême de Colombie-Britannique a jugé que les preuves étaient insuffisantes pour condamner les deux présumés responsables de l'attentat contre l'avion d'Air India commis en juin 1985. À la suite de l'ensemble des procédures judiciaires, de nombreux intervenants ont blâmé le SCRS et la GRC d'avoir cafouillé dans la gestion de cette enquête, notamment en détruisant les enregistrements des transcriptions de conversations qui auraient pu avoir un impact considérable sur l'ensemble du procès.
De son côté, dans un rapport daté du 5 avril 2005, soit il y a à peine un peu plus d'un an, la vérificatrice générale soutenait que le Canada était toujours vulnérable à des actes terroristes. C'est donc dire que les agences canadiennes de sécurité ne sont toujours pas en mesure d'empêcher le déroulement d'actes terroristes sur le territoire canadien.
Il nous apparaît donc évident qu'il est temps d'établir une enquête pour que nous sachions comment les agences de sécurité mènent les enquêtes, et comment elles protègent les Québécoises et les Canadiens. Il nous faut conserver toute notre compassion pour les familles et les proches des victimes de l'attentat d'Air India. Nous convenons tous et toutes qu'une enquête ne ramènera pas à la vie les victimes d'Air India, et qu'elle n'arrivera jamais à consoler ces familles et leurs proches. Toutefois, un verdict de non-culpabilité et d'acquittement des accusés fondé sur un manque de preuves et sur une série de cafouillages de la part du SCRS et de la GRC est tout à fait inacceptable.
Une enquête indépendante permettrait d'éviter que pareille injustice ne se reproduise. Cette enquête permettrait d'apaiser la peine et les souffrances des familles des victimes de la tragédie d'Air India qui se sentent flouées par le système judiciaire canadien. Il faut absolument faire toute la lumière sur ce que la cour a qualifié de « négligence inacceptable » en parlant de la destruction de preuves par le Service canadien du renseignement de sécurité. Il est absolument vital que nous ayons un processus ouvert et transparent pour découvrir ce qui s'est produit à l'écrasement de l'avion d'Air India.
Les familles et les communautés ont le droit de savoir. Les Québécoises et les Canadiens doivent pouvoir se sentir en sécurité et à l'abri d'actes terroristes. Ils doivent pouvoir compter sur les agences mandatées pour assurer leur sécurité. Ils doivent savoir si le SCRS et la GRC sont en mesure d'accomplir leurs missions respectives qui se résument à assurer la sécurité.
Le Bloc québécois est donc en accord avec l'initiative du premier ministre qui est de mettre sur pied une commission d'enquête sur la tragédie d'Air India.
[Traduction]
Monsieur le Président, les néo-démocrates se réjouissent de l'annonce faite par le gouvernement aujourd'hui d'ouvrir une enquête sur la catastrophe d'AirIndia. Nous espérons que l'enquête répondra enfin aux questions qui hantent les familles des victimes et, en fait, tous les Canadiens depuis plus de deux décennies.
Le 23 juin 1985, le vol 182 d'AirIndia a explosé en vol au large des côtes irlandaises. Ses 389 passagers, la majorité des citoyens canadiens, ont péri, dont 82 enfants. Vingt familles complètes ont disparu et combien d'autres doivent ramasser les morceaux de leur vie brisée.
Cet attentat est le plus important acte de terrorisme et de tuerie perpétré contre notre pays. Pourtant, pendant deux décennies, les gouvernements successifs, tant conservateurs que libéraux, ont refusé de reconnaître la nécessite d'une enquête publique.
[Français]
Le 16 mars 2005, lorsque la Cour suprême de la Colombie-Britannique a acquitté deux hommes de huit accusations relatives à l'attentat à la bombe, les familles et les amis des victimes, ainsi que tous les Canadiens et toutes les Canadiennes ont été touchés encore une fois, car 20 ans plus tard, il n'y a toujours pas de justice pour ceux et celles qui ont péri à bord du vol 182 d'Air India.
Au cours du procès, beaucoup de preuves inquiétantes ont été relevées, qui portaient sur le rôle de la GRC et du SCRS pendant la période qui a précédé l'attentat à la bombe ainsi qu'au cours des années qui l'ont suivi. Les preuves méritent une analyse plus minutieuse.
[Traduction]
À l'issue du procès, les néo-démocrates se sont joints aux familles pour demander au gouvernement libéral de mener cette enquête publique. Son refus constitue un déni de justice flagrant. Nous espérons que l'enquête, annoncée aujourd'hui, fera enfin la lumière sur cet aspect sinistre de notre passé collectif.
Je me joins à tous les néo-démocrates et, je crois, à tous les députés à la Chambre pour louer les efforts des familles des victimes. Depuis 20 ans maintenant elles ont mené, dans la solitude, un combat contre l'indifférence et la négligence délibérée du gouvernement canadien. Au lieu de trouver réconfort et d'obtenir rapidement justice, elles se sont heurtées à un douloureux silence.
[Français]
Aujourd'hui, il y a enfin de l'espoir, de l'espoir que nous pourrons enfin trouver des réponses aux questions qui hantent les familles des victimes ainsi que tous les Canadiens et toutes les Canadiennes.
[Traduction]
Au moment où l'ancien juge de la Cour suprême, le juge John Major, entreprend cette importante enquête, que nous avons trop longtemps attendue, nous espérons qu'il s'acquittera de cette tâche en tenant pleinement compte de la douleur et de la souffrance des familles et qu'il saura garder à l'esprit leur meilleur intérêt. Nous sommes confiants qu'il en sera ainsi.
Les néo-démocrates souhaitent que l'enquête nous permettra enfin de comprendre les circonstances à l'origine de la tragédie du vol d'AirIndia, que nous pourrons cicatriser les blessures causées par deux décennies de négligence, mais surtout, et c'est ce qui est si impressionnant dans la lutte et les efforts que mènent les familles à cet égard, trouver les réponses qui pourront empêcher d'autres tragédies du genre à l'avenir. Ainsi, nous aurons une meilleure compréhension des choses.
Le Code canadien du travail
demande à présenter le projet de loi C-236, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement).
-- Monsieur le Président, ma fierté est à son comble, car mes collègues néo-démocrates se joignent à moi pour présenter, en ce 1er mai, journée internationale de solidarité des travailleurs, un projet de loi que nous considérons comme le prolongement logique du droit à la libre négociation collective.
Le NPD se bat depuis sa création pour les droits des travailleurs. En fait, d'aucuns diront que c'est pour cette raison précise que le parti a été fondé. Les Canadiens bénéficient du droit à la libre négociation collective, mais ce droit est sapé lorsque l'employeur fait appel à des briseurs de grève pendant un arrêt de travail.
Ce projet de loi fera enfin entrer le Canada et son régime de relations de travail dans le XXIe siècle, en interdisant le recours à des travailleurs de remplacement, les briseurs de grève. C'est une idée qui, à notre avis, a fait son chemin. Je suis fier de présenter ce projet de loi en ce 1er mai.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur le drapeau national (jour du Souvenir)
demande à présenter le projet de loi C-237, Loi prévoyant la mise en berne du drapeau national du Canada le jour du Souvenir.
-- Monsieur le Président, je suis fier de présenter ce projet de loi. Un groupe de Canadiens d'origine néerlandaise a dévoilé hier, à Halifax, en Nouvelle-Écosse, un monument à la mémoire des 5 700 anciens combattants enterrés en sol néerlandais. De nombreux anciens combattants qui sont des nôtres aujourd'hui en sont très fiers.
Très succinctement, l'objet du projet de loi est le suivant. La mise en berne du drapeau à l'occasion du jour du Souvenir est volontaire. Ce n'est pas une obligation légale. Nous souhaitons en faire une obligation légale pour qu'aucun gouvernement n'ait le loisir de mal se comporter à l'occasion de ce jour très important et que le drapeau et tous les autres drapeaux partout au pays soient mis en berne.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur les pensions de retraite des Forces canadiennes
-- Monsieur le Président, ce texte nous vient encore une fois d'un projet de loi présenté par un ex-député qui a passé 12 ans à la Chambre des communes, M. Werner Schmidt, du Parti réformiste, de l'Alliance canadienne et du Parti conservateur. Vous imaginez: avoir été membre de trois partis sans jamais avoir à traverser le parquet de la Chambre!
En ce moment, si le conjoint d'un ancien combattant décède à un moment où cet ancien combattant a 50 ans et si ce dernier se remarie à 59 ans, le deuxième conjoint a droit à toutes les prestations de retraite. Toutefois, si l'ancien combattant se remarie à l'âge de 60 ans, le deuxième conjoint n'a droit à rien après le décès de l'ancien combattant. Cela ne saurait durer. Nous croyons que la discrimination fondée sur l'âge de 60 ans doit prendre fin. Par exemple, le moment est venu de supprimer la disposition relative aux mariages intéressés. Nous pensons que nous devrions traiter nos anciens combattants et tous les citoyens de manière équitable dans notre pays.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi de l'impôt sur le revenu
-- Monsieur le Président, dans la seule Nouvelle-Écosse, le bénévolat crée une activité économique d'une valeur de 2 milliards de dollars. Les gens qui adhèrent à des organismes comme le Club Lions, le Kinsmen Club et autres ne reçoivent pas de déductions d'impôt pour leurs services. Nous estimons que les gens devraient pouvoir réclamer une déduction fiscale générale pour un certain nombre d'heures de bénévolat. Les frais d'adhésion à ces organismes devraient également être déductibles d'impôt.
Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur l'assurance-emploi
demande à présenter le projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail (prestations de soignant).
-- Monsieur le Président, en 1998, j'ai présenté un projet de loi prévoyant un congé pour soins prodigués par compassion qui traitait de façon égale les personnes qui prennent un congé pour prodiguer des soins palliatifs ou des soins spécialisé en réadaptation et les personnes en congé de maternité.
On peut toucher des prestations de maternité pour une période allant jusqu'à une année alors qu'on ne peut pas toucher de prestations pour l'accompagnement en fin de vie. C'est le nom que je voudrais donner à ces prestations. Les personnes qui prodiguent des soins palliatifs ou des soins spécialisés en réadaptation à des proches devraient pouvoir quitter leur travail et toucher des prestations d'assurance-emploi pendant une période déterminée. C'est le moins que nous puissions faire dans un pays comme le Canada.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi de l'impôt sur le revenu
-- Monsieur le Président, ce projet de loi est une autre mouture d'un projet de loi présenté par mon cher collègue de Winnipeg-Centre. C'est formidable que ce projet de loi soit présenté le 1er mai.
Si les employés de Canadian Tire devaient apporter leurs propres outils au travail, ils ne pourraient pas en déduire les coûts de leur revenu imposable. Si l'employeur, Canadian Tire, fournissait les outils, ceux-ci seraient admis en déduction. C'est inacceptable.
Nous sommes d'avis que les déductions devraient être possibles dans les deux sens. Un mécanicien qui utilise ses outils et une femme d'affaires qui voyage et qui utilise son ordinateur portatif devraient être traités de la même façon. Il y a lieu d'accorder une déduction fiscale relativement aux coûts des outils, de manière à ce que nos travailleurs soient traités équitablement au plan fiscal.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Déclaration canadienne des droits
demande à présenter le projet de loi C-242, Loi modifiant la Déclaration canadienne des droits (droit au logement).
— Monsieur le Président, nous n'avons pas besoin de regarder bien loin. Nous n'avons qu'à écouter ce que nous dit notre collègue de Timmins—Baie James, lorsqu'il parle des problèmes de logement à Kashechewan. L'un des aspects fondamentaux de la dignité humaine est de disposer d'un logement adéquat à un prix abordable.
Le NPD est d'avis que la Déclaration canadienne des droits devrait être modifiée pour inclure le droit au logement à prix abordable, sans obstacles injustifiés, de sorte que tous les Canadiens puissent élever leur famille dans des habitations adéquates, sécuritaires et décentes.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur les responsabilités relatives à l'aide au développement
— Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter ce projet de loi, qui est conçu pour que l'aide au développement fournie par l'intermédiaire de l'ACDI et d'autres organismes fédéraux ait comme objectif prioritaire la réduction de la pauvreté. Cette aide devrait être fournie conformément aux valeurs canadiennes, à la politique étrangère du Canada, aux normes internationales relatives aux droits de la personne et aux principes du développement durable. Des critères devraient régir l'allocation d'argent, de manière à accroître la transparence et à exercer une surveillance sur les efforts de développement international consentis par le Canada.
Si, conformément à l'esprit qui anime le présent gouvernement minoritaire, il est prêt à défendre ce projet de loi, il pourra compter sur notre entière collaboration pour que nous puissions l'adopter rapidement et le mettre en vigueur.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le débat exploratoire prévu pour le lundi 1er mai 2006 soit prolongé d'une heure et que, pendant le débat, le Président ne reçoive ni motion dilatoire, ni demande de vérification du quorum, ni demande de consentement unanime; et que tout député qui se lève pour prendre la parole durant le débat puisse indiquer au Président qu'il partagera son temps de parole avec un autre député
[Français]
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition provenant de centres de la petite enfance en Nouvelle-Écosse. Ils sont inquiets, je dirais même fâchés du plan du gouvernement en matière de garderies. Ils estiment que c'est un recul par rapport à l'entente sur les garderies et que son annulation aura des conséquences négatives sur les familles canadiennes.
[Traduction]
Ces pétitions sont présentées par le Cunard Street Children's Centre, que je remercie pour son aide dans cette cause importante.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour exprimer ma solidarité avec des travailleurs sans papiers qui seront expulsés du Canada.
Malheureusement, la situation empire. Aujourd'hui, je mentionne le cas de Kimberly et de Gerald Lizano-Sossa, les enfants détenus par les fonctionnaires de l'Agence des services frontaliers du Canada à l'intérieur de leur école. Je les ai rencontrés ainsi que leurs parents et leur histoire est très triste et inspirante.
Il y a un problème lorsqu'un gouvernement prend d'assaut une école, un sanctuaire, et utilise des enfants comme appâts. Les pétitionnaires et moi-même exhortons le gouvernement à trouver une solution humaine à la situation et je prie pour que le ministre n'utilise plus jamais d'enfants comme appâts.
Monsieur le Président, je présente une pétition au nom des électeurs de ma circonscription, Sydney—Victoria. J'ai reçu un fort taux de réponse, avec plus de 1 000 personnes exhortant le gouvernement à respecter l'entente sur les garderies conclue entre les provinces et le gouvernement précédent.
L'intention des conservateurs de verser 3 $ par jour à chaque Canadien qui a un enfant de moins de six ans est une solution irréaliste à la garde des enfants. Les Canadiens ont besoin de programmes financés par le gouvernement fédéral afin de créer les places en garderie dont nous avons besoin.
Je demande au gouvernement d'écouter la population de Sydney—Victoria et du Canada et de respecter l'entente qui a été signée par le gouvernement fédéral et les provinces.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter, conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition signée par un certain nombre de Canadiens, y compris par des habitants de ma circonscription, Mississauga-Sud. Cette pétition est sans doute une des plus troublantes que j'ai vues, mais je crois qu'elle devrait être portée à l'attention de la Chambre.
Les pétitionnaires veulent aviser la Chambre qu'un journaliste d'enquête a révélé l'existence d'un camp de concentration réservé aux adeptes du Falun Gong à Shenyang, en Chine. Les preuves obtenues de sources indépendantes montrent que personne n'est encore sorti vivant de ce camp de concentration, que des adeptes du Falun Gong ont été tués afin que leurs organes soient envoyés vers différents hôpitaux, et que le trafic d'organes est une pratique très lucrative en Chine.
Il semble que 2 840 de ces prisonniers sont morts. Des proches des victimes ont confirmé que certains cadavres avaient été amputés d'organes et torturés à mort.
Les pétitionnaires demandent donc au premier ministre, au gouvernement du Canada et au Parlement canadien de condamner résolument les crimes du régime communiste chinois contre les adeptes du Falun Gong, notamment dans le camp de concentration de Sujiatun, et d'exhorter les Nations Unies à faire enquête et à venir en aide aux prisonniers.
Questions au Feuilleton
Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Est-on d'accord?
Des voix: D'accord.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi sur les ponts et tunnels internationaux
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Il reste trois minutes et demie au député de Thunder Bay—Rainy River pour répondre aux questions et observations.
Monsieur le Président, en réponse à la question du député du Québec, le fonds de 600 millions de dollars sur l'infrastructure frontalière, qui est déjà en banque, devrait grandement contribuer à aider les localités comme celles dont nous parlons ici en ce qui concerne leurs infrastructures.
Il a également parlé de champs de compétence. L'Ontario a la International Bridge and Terminal Company et la Baudette and Rainy River Municipal Bridge Company. La St. Mary's River Bridge Company est propriétaire du pont à Sault Ste. Marie. L'Administration du pont Blue Water est propriétaire du pont à Sarnia. Le tunnel Detroit-Windsor appartient à la ville de Windsor. Le pont qui relie Buffalo et Fort Erie appartient à la Buffalo and Erie Bridge Authority. La Niagara Falls Bridge Commission possède trois ponts. Nous avons la Société des ponts fédéraux et la Thousand Islands Bridge Authority. Et il y en a bien d'autres.
Monsieur le Président, en présentant le projet de loi, le ministre a mis en relief l'importance des questions de sûreté et de sécurité et a fait ressortir pourquoi il est très important de tenir compte de ces facteurs depuis le 11 septembre 2001.
Je remarque qu'on dit ceci à l'article 16 du projet de loi:
Le gouverneur en conseil peut, sur recommandation du ministre, prendre des règlements concernant la sûreté des ponts et tunnels internationaux, y compris en ce qui touche la sécurité des personnes [...]
Il me semble contradictoire que le ministre dise que les questions de sûreté et de sécurité sont extrêmement importantes alors que, dans le projet de loi lui-même, on dit simplement que le ministre peut, à sa discrétion, recommander au gouverneur en conseil de prendre certains règlements sur ces questions.
Je me demande si le député pourrait dire quelques mots sur l'importance de ne pas se limiter à des règlements. S'il est si important d'avoir des dispositions concernant la sûreté et la sécurité relativement à cette mesure législative, elles devraient peut-être figurer dans le projet de loi lui-même.
Monsieur le Président, j'abonde tout à fait dans le sens de mon interlocuteur; il est en effet logique que de telles mesures de protection figurent dans le projet de loi proprement dit. Je dois cependant avouer que ce qui m'intéressait dans ce projet de loi, c'était la possibilité d'invoquer l'article en question, dans l'espoir que la ville de Fort Frances puisse bénéficier de l'aide du fédéral. Je suis on ne peut plus d'accord avec le député.
Sans vouloir m'étendre sur cette partie du projet de loi, disons que sa nature très générale risque de causer des problèmes plus tard. Personnellement, j'espère qu'elle permettra à la ville de Fort Frances d'obtenir une aide fédérale quelconque et qu'on trouvera les moyens de verser au Nord-Ouest de l'Ontario l'aide demandée.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole pour appuyer le projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence.
[Traduction]
Le projet de loi, qui a été déposé pour la première fois le 24 avril, a pour objet de subordonner la construction, la modification et l’acquisition des ponts et tunnels internationaux¸ à l’obtention d’un agrément et de régir leur exploitation, leur entretien et leur sûreté. Je tiens à féliciter le ministre pour la rapidité avec laquelle il a déposé le projet de loi à la suite de la loi fédérale sur la responsabilité.
Auparavant, ces dispositions importantes faisaient partie d'un projet de loi omnibus plus général datant de la 38e législature qui modifiait la Loi sur les transports au Canada. Sous cette forme, le projet de loi C-26 et le projet de loi C-44 ont expiré au Feuilleton quand le déclenchement des élections a mis fin à la 38e législature. Ces projets de loi que l’ancien gouvernement avait présentés avaient l’inconvénient d’être des projets de loi omnibus compliqués. Ils couvraient toute une série de questions.
Je dirais que le projet de loi C-3, dont nous sommes saisis aujourd’hui, est un projet de loi concis. Il contient une soixantaine d’articles et aborde cette question de façon assez concise. Ces 60 articles portent sur des sujets comme la construction et la modification des ponts internationaux, leur entretien et leur réparation, la sécurité, le changement de propriétaire, le contrôle de l’exploitation, la constitution en société par lettres patentes et les actions d’une société. C’est une mesure administrative, mais elle règle un aspect très important du transport transfrontalier, de notre économie et de notre commerce avec notre principal voisin.
Par conséquent, j’applaudis le ministre pour avoir présenté cette mesure importante. C’est certainement une priorité pour le ministre et notre gouvernement et c’est avec plaisir que je prends la parole aujourd’hui pour appuyer ce projet de loi.
Le député de Thunder Bay—Rainy River, qui a pris la parole tout à l’heure, a émis la crainte que les péages exigés sur les ponts internationaux aient un effet négatif sur le tourisme, le transport et le commerce, ce qui est effectivement un problème, mais je lui dirais qu’il faut répondre, d’une façon ou d’une autre, à nos besoins d’infrastructure. Les résidants de l’île de Vancouver, où j’habite, font face à un énorme facteur de dissuasion pour tout le commerce et le tourisme dans l’île de Vancouver. Nous n’avons pas de pont. Nous avons des traversiers qui coûtent à une famille moyenne environ 50 $ par traversée, chaque fois qu’elle quitte l’île ou qu’elle y retourne. Un camion de transport qui se rend dans l’île subit, disons, l’inconvénient de payer 150 $ et nous savons que cela fait grimper le coût du carburant et des produits alimentaires dans l’île de Vancouver.
Nous savons que les droits imposés posent un problème et cela certainement dans l’ensemble du pays, mais il faut trouver de l’argent pour financer l’infrastructure. C’est un problème auquel de nombreuses collectivités sont confrontées.
Aucun ouvrage humain n’est éternel. Je suppose que c’est particulièrement vrai pour les ponts et les tunnels. Notre climat rigoureux, le passage des camions et des voitures mettent notre infrastructure de transport à dure épreuve. L’état de notre infrastructure vieillissante pose de plus en plus un sérieux problème aux gouvernements et aux automobilistes.
Une étude que Statistique Canada a réalisée en 2006 montre que même si l’état des routes et autoroutes et leur âge se sont améliorés, ce n’est pas le cas des infrastructures de franchissement. Selon cette étude, en 2003, les ponts canadiens n’avaient atteint que 49 p. 100 de leur vie utile, avec un âge moyen de 22,6 années pour une vie utile de 46 ans. Les ponts fédéraux, qui représentaient environ 3 p. 100 de l’ensemble des ponts, avaient un âge moyen de 26,4 ans contre 24,6 ans pour les ponts provinciaux et 19 ans pour les ponts municipaux.
Suite aux priorités du gouvernement précédent relativement à la construction et à l’entretien des infrastructures, entre 1992 et 1997, je remarque que le gouvernement fédéral a consacré 77 p. 100 de son enveloppe budgétaire à la construction de nouveaux ouvrages et seulement 23 p. 100 à la réfection des ponts.
Je tiens seulement à rappeler aux députés qu’en 2005, les États-Unis étaient toujours, et de loin, le partenaire commercial le plus important du Canada et représentaient plus de 70 p. 100 de la valeur totale de nos échanges internationaux. La majeure partie de ces marchandises est transportée par camion et un pourcentage élevé de ces camions traversent les ponts internationaux.
Si on examine l'âge de certains de ces ponts, on s'aperçoit qu'une bonne partie de ces structures sont très vieilles. Les quatre postes frontaliers pour camions les plus achalandés sont le pont Ambassador entre Windsor et Detroit; le pont Blue Water entre Point Edward/Sarnia et Port Huron, au Michigan; le pont Peace entre Fort Erie et Buffalo et, enfin, le pont Queenston-Lewiston également en Ontario.
Le pont Ambassador par lequel passent plus de 25 p. 100 de nos échanges avec les États-Unis a été construit en 1929. Le pont Blue Water par lequel passent environ 13,4 p. 100 de nos échanges a été construit pour sa part en 1938 et la deuxième travée, en 1997. Le pont Peace à Fort Erie a été construit en 1927. Enfin, le pont Queenston-Lewiston a été construit en 1962.
D'autres structures frontalières essentielles comprennent le tunnel Detroit-Windsor qui a été construit en 1930; le Pont International de Sault Ste. Marie, qui remonte à 1962; le pont entre Edmundston au Nouveau-Brunswick et Madawaska au Maine, qui a été construit en 1921, et le pont qui relie Clair, au Nouveau-Brunswick, à Fort Kent, au Maine, qui remonte à 1930.
Il est vrai que ces ponts ont fait l'objet tout au cours de leur vie de travaux d'entretien et de réfection. Cependant, au fur et à mesure que ces infrastructures vont vieillir, elles vont exiger de plus en plus de travaux. Comme elles relèvent de la compétence du gouvernement fédéral, ce dernier doit veiller à ce qu'elles soient sûres pour les automobilistes. Le projet de loi C-3 répond à ces préoccupations.
L'article 14 du projet de loi prévoit que le gouverneur en conseil peut, sur recommandation du ministre, prendre des règlements concernant l'entretien et la réparation des ponts et des tunnels internationaux. Cette disposition exige que les propriétaires et exploitants de ponts et tunnels internationaux établissent des rapports à l'intention du ministre concernant l'état de ceux-ci. Elle précise les renseignements qui doivent y être fournis et régit l'inspection de ces ponts et tunnels par le ministre ou toute personne qu'il désigne.
À quelques exceptions près, le gouvernement fédéral n'est pas le propriétaire ou l'exploitant de ces ponts. Les gouvernements provinciaux et municipaux possèdent une bonne partie de ces ponts et tunnels alors que des administrations binationales et l'industrie privée en possèdent quelques-uns.
Étant donné qu'il est dans l'intérêt de tout le monde de veiller à ce que ces ponts soient bien entretenus et sûrs, le gouvernement fédéral s'assure que les travaux d'entretien de toute cette infrastructure se font selon des normes communes minimales. Le gouvernement fédéral n'a pas l'intention de payer pour les inspections ni pour les améliorations nécessaires. Les propriétaires et exploitants demeureront responsables de la sûreté des installations.
Il n'est pas question d'imposer des normes déraisonnables aux propriétaires et aux exploitants. Les détails d’application seront fixés à l'étape de l'élaboration des règlements, mais l’intention est de s'appuyer sur les normes d'inspection provinciales existantes. Comme les ponts ont été construits d'après des normes provinciales, il serait logique que leurs inspections obéissent aux mêmes normes. Ainsi, nous assurerions une certaine uniformité à l'échelle des réseaux de transport provinciaux.
Je me rends bien compte qu’en toute logique on pourrait nous demander qui inspectera l'autre moitié du pont, si nous inspectons la moitié canadienne. Tout le monde est évidemment conscient que la compétence fédérale ne s'étend que sur une moitié des ponts internationaux et que les Américains sont les propriétaires et exploitants de l'autre moitié. Nous ne pouvons donc réglementer que notre moitié et nous dire que les propriétaires et les exploitants américains feront la même chose pour leur moitié. Dans la plupart des cas, Américains et Canadiens collaborent étroitement non seulement pour construire les ponts, mais aussi pour les exploiter et les entretenir.
Dans le cas des ponts entre le Nouveau-Brunswick et le Maine, les gouvernements de la province et de l'État assument tour à tour la responsabilité de la construction des ponts. La Bridge and Tunnel Operators Association a déclaré qu'en cas de différence entre le code américain et le code canadien, elle appliquerait sans doute la norme la plus exigeante.
Depuis le 11 septembre, les choses ont changé. Nous aussi nous devons changer. La sécurité préoccupe les Canadiens et elle préoccupe évidemment aussi les Américains. Il y a peu de temps, nous avons parlé de ce problème, à la Chambre, quand le premier ministre a annoncé la tenue de l'enquête sur Air India qui a sûrement été l'attentat terroriste le plus grave de l'histoire canadienne.
Nous devons veiller à actualiser nos lois pour pouvoir garantir la sécurité et la régularité des transports à notre frontière afin de sécuriser et de faciliter les échanges avec notre plus important partenaire commercial et de réduire au minimum le risque d'incident qui pourrait perturber le flux de marchandises et de personnes à la frontière. C'est une triste réalité, mais nous devons agir.
Je suis tout à fait favorable à l'adoption du projet de loi C-3, Loi sur les ponts et tunnels internationaux. Je ne doute pas que les dispositions de ce texte relatives à la sécurité nous permettront de garantir la sécurité de ces éléments cruciaux de notre infrastructure nationale pour les générations à venir.
J'espère que tous les députés vont appuyer cette mesure qui, en substance, est un projet de loi d'ordre administratif. Celle-ci met en place les structures nécessaires pour faciliter, dans l'avenir, la construction et l'entretien des ponts, de même que la collaboration avec notre voisin du Sud en vue de favoriser le maintien d'un flux régulier de part et d'autre de la frontière.
Si je ne m'abuse, il est proposé de construire un certain nombre de ponts. On dénombre actuellement 24 passages frontaliers dont les modalités de gestion varient beaucoup d'un cas à l'autre. Le gouvernement est saisi d'au moins trois projets de construction. Il est temps que nous adoptions la législation nécessaire pour permettre la réalisation sans heurt de ces projets et pour protéger la sûreté de nos transports ainsi que la sécurité des visiteurs qui franchiront notre frontière, du commerce et de la circulation des poids lourds.
J'espère que tous les députés appuieront ce projet de loi afin qu'il soit adopté à la Chambre et soumis au comité, où nous en discuterons plus en détail, pour en permettre la promulgation rapide. Il pourrait s'agir du premier geste de cette jeune 39e législature en vue de garantir la mise en place des mesures de protection voulues pour une partie de notre économie.
LES TRAVAUX DE LA CHAMBRE
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, seulement pour aujourd'hui, le temps utilisé par les déclarations ministérielles ne soit pas ajouté au temps alloué, contrairement à ce que prévoit le Règlement.
[Français]
Loi sur les ponts et tunnels internationaux
[Initiatives ministérielles]
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité.
Nous poursuivons les questions et observations. L'honorable député d'Argenteuil—Papineau—Mirabel a la parole.
Monsieur le Président, j'ai écouté mon collègue conservateur à propos de ce projet de loi sur les ponts et tunnels internationaux. C'est le parfait exemple du fonctionnement du fédéralisme canadien. Par ce projet de loi, on décide de déclarer les ponts de compétence fédérale, comme ils l'ont toujours été. On le précise, étant donné qu'ils ont toujours été administrés soit par des provinces, soit par des municipalités, soit par des entreprises privées.
Comme mon collègue le sait très bien, ce projet de loi ne prévoit aucun budget. Tout ce que fera le fédéral, c'est de déclarer sa compétence, mais il ne paiera pas pour l'entretien. Il fera les inspections, mais il ne paiera pas pour remettre les ponts en bon état.
Les exemples sont fréquents. Je voyais le collègue de Lévis—Bellechasse, derrière, opiner de la tête. Le pont de Québec, propriété du CN, constitue un bel exemple. Il est tout rouillé. On veut effectuer les travaux, mais le fédéral, tout comme la province et le Canadien National, a déjà épuisé son budget. Finalement, les travaux ne se feront pas.
C'est encore ce qu'on nous propose aujourd'hui. Ce projet de loi ne prévoit aucun budget destiné à réparer et à remettre en bon état les ponts, si jamais les normes de sécurité devaient être accrues. On ne prévoit aucun budget; on en discutera plus tard. Par contre, on déclare que cela relève du champ de compétence du gouvernement fédéral. C'est lui qui inspectera les ponts et qui dira aux provinces et aux municipalités comment faire, mais il ne paiera pas.
Est-ce bien ce que le député est en train de nous proposer?
[Traduction]
Monsieur le Président, le projet de loi prévoit les règlements nécessaires sur les questions de sécurité et d'uniformité.
Quand on parle d'investissements dans une telle infrastructure, il y a toujours des discussions avec les provinces, les municipalités ou les autorités compétentes. La situation géographique d'un pont modifiant beaucoup la circulation routière d'une ville ou d'une province, il faudra, pour régler toutes ces questions, que les autorités fédérales, provinciales et municipales travaillent en étroite collaboration.
Pour ce qui est du financement, qu'il s'agisse de faire des réparations ou d'investir dans une nouvelle structure, des discussions distinctes se tiennent dans chaque cas. Il n'en est pas question dans le projet de loi, mais chacun des projets a fait l'objet de discussions au besoin, par le passé. Je suis sûr que les choses continueront à se passer ainsi.
J'ai hâte de voir ces projets se concrétiser dans notre pays.
Monsieur le Président, je ne souscris pas à l'évaluation que le député fait de ce projet de loi. Je ne pense réellement pas que ce soit un projet de loi d'ordre administratif. Comme ce texte de loi n'existe pas encore, nous ne pouvons pas y apporter de changements administratifs.
Quoi qu'il en soit, on peut lire à l'article 16 sous la rubrique « Sûreté » que « Le gouverneur en conseil peut, sur recommandation du ministre, prendre des règlements concernant la sûreté des ponts et tunnels internationaux, y compris en ce qui touche la sécurité des personnes, notamment pour: », et l'alinéa 16c) précise, « exiger de toute personne — individuellement ou au titre de son appartenance à une catégorie déterminée — qu’elle transmette au ministre tout renseignement sur la sûreté des ponts et tunnels internationaux. »
Nous devons prendre un instant pour réfléchir à cela. Le ministre peut prendre des règlements pour exiger que des personnes, non seulement celles qui participent au projet, mais tous les Canadiens il semble, divulguent des renseignements. Le député est-il au courant de ce règlement? Si ces questions de sûreté et de sécurité sont si importantes, pourquoi les reléguer à des règlements? Pourquoi ces exigences ne sont-elles pas exposées dans le projet de loi puisque des Canadiens seraient tenus de s'y conformer aux termes d'un règlement?
Monsieur le Président, le député a beaucoup d'expérience à la Chambre. Nous avons dans le passé eu du plaisir à discuter d'un éventail de questions qui nous intéressent tous les deux. Nous comprenons le fonctionnement des règlements.
Lorsqu'il est question d'exiger que des personnes ou des catégories de personnes transmettent au ministre des renseignements sur la sûreté et la sécurité, il est clairement sous-entendu que nous adresserons nos demandes aux personnes qui ont ces renseignements, qui seraient responsables du pont ou qui seraient jugées compétentes, d'une façon ou d'une autre, pour fournir ces renseignements.
Le libellé ne précise pas exactement qui sont ces personnes pour des raisons pratiques, puisqu'il existe actuellement quelque 24 ouvrages. Les responsabilités sont variées. Les premiers ouvrages mentionnés datent des années 1930 et ont donc plus de 60 ou 70 ans. Les arrangements ont changé et évolué considérablement au fil du temps et la structure de gouvernance varie donc légèrement d'un cas à l'autre. C'est probablement pourquoi le libellé est un peu plus vague que ce que souhaiterait mon collègue.
Cependant, c'est le genre de choses que nous tentons de régler. Je suis sûr qu'il en sera question au comité et que toute préoccupation pourra être apaisée à ce moment-là.
Monsieur le Président, le député aurait-il l'obligeance d'exposer son point de vue en ce qui concerne les matières dangereuses qui sont acheminées par les passages frontaliers et par les ponts et tunnels internationaux?
À l'heure actuelle, peu de règlements portent sur la question et certains passages frontaliers ne font l'objet d'absolument aucune inspection. C'est notamment le cas du pont Ambassador à Windsor, en Ontario, où se trouve ma circonscription. Un différend oppose la municipalité à certains exploitants du pont parce que ces derniers autorisent des transporteurs de matières dangereuses à emprunter le pont alors qu'ils ne le devraient pas. Les matières dangereuses sont censées être acheminées à Sarnia ou transportées par un traversier spécialement réservé à cette fin.
Le député convient-il qu'on devrait faire preuve d'une plus grande prudence? Il devrait peut-être y avoir une équipe d'enquête ou des ressources particulières pour vraiment assurer la sécurité publique de la collectivité et pour empêcher le passage des matières dangereuses sur le pont. Les matières dangereuses pourraient servir à des actes terroristes ou pourraient provoquer un accident susceptible d'entraîner une défaillance de l'infrastructure.
Monsieur le Président, mon collègue soulève une question très importante. Le transport des matières dangereuses suscite certainement de grandes préoccupations au Canada. Le transport transfrontalier devrait faire l'objet d'un examen très attentif.
De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes très préoccupés par le manque d'attention accordée à divers aspects de la sécurité des frontières. Il faut se pencher sur cette question. Je suis persuadé que ces préoccupations seront très bien accueillies lors de l'étude en comité. Elles doivent être examinées. Je suis certain qu'il faut resserrer la gestion des matières dangereuses au Canada, notamment aux passages frontaliers. Le député soulève un argument très pertinent. Je suis convaincu que les membres du comité, lorsqu'ils seront saisis du projet de loi, s'empresseront de se pencher sur cette question et s'assureront que les précautions nécessaires sont prises.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole au sujet d'un important projet de loi, le projet de loi C-3. Il a été présenté pour la première fois par le gouvernement précédent, principalement parce que chaque fois qu'il fallait construire un pont ou un tunnel, il fallait adopter un projet de loi spécifique. Comme on peut bien se l'imaginer, chaque pont ou tunnel international est assorti d'exigences distinctes.
Le titre abrégé du projet de loi est Loi sur les ponts et tunnels internationaux. Son adoption entraînera l'établissement d'un mécanisme régissant la construction, la modification et l'acquisition de ponts ou tunnels internationaux et réglementera leur opération, leur entretien et leur sécurité. Le projet de loi est loin d'être administratif. Il est très important. Il est très complexe. Le député qui avait la parole avant moi l'a caractérisé de projet de loi administratif.
J'ai lu certaines des questions qui ont été posées pendant les délibérations de vendredi dernier. J'ai été frappé par l'importance des questions à régler.
Je vais faire un petit résumé contextuel. La frontière de 6 400 kilomètres qui sépare le Canada des États-Unis compte actuellement 24 ponts et tunnels destinés aux véhicules ainsi que cinq ponts ferroviaires. Chaque jour, des marchandises d'une valeur supérieure à 1,9 milliard de dollars traversent la frontière, ce qui nous fait bien comprendre l'importance du dossier. Pendant de nombreuses années, on a parlé de la nécessité de réduire l'engorgement des passages frontaliers, surtout dans des localités comme Windsor, Sarnia, Fort Erie, et d'autres.
Bien que le gouvernement fédéral ait compétence sur tous les passages frontaliers, il est évident qu'il faut procéder à des négociations bilatérales avec les provinces et les états responsables ou compétents lorsqu'il y a compétence partagée. Il s'agit en l'occurrence d'une approche exhaustive. L'autorité est conférée au gouvernement du Canada en vertu de l'article 92 de la Loi constitutionnelle, mais la capacité du gouvernement fédéral à exercer son autorité n'a jamais été établie en droit, et c'est là l'objectif du projet de loi dont nous sommes saisis.
Chacun sait que, depuis le 11 septembre, la question de la sécurité a été extrêmement importante partout dans le monde. En ce qui concerne les ponts et tunnels du Canada, nous ne pouvons pas assujettir cette question à des procédures moins officielles que celles que prescrit une mesure législative. Voilà pourquoi il est important d’avoir un projet de loi établissant la base pouvant nous permettre de régler de façon stratégique les préoccupations liées à la réparation, à l’entretien, à la construction, au remplacement et au changement de propriété des ponts et des tunnels.
Le projet de loi lance un processus qui nous donnera la capacité de faire ce que nous devons faire à l’égard des ponts et tunnels nécessaires. Toutefois, après avoir déposé le projet de loi à la Chambre, le ministre a dit à l’étape de la deuxième lecture:
L’aménagement de nouveaux passages internationaux constitue une entreprise complexe, qui nécessite des négociations entre le gouvernement provincial, l’État américain et les gouvernements fédéraux des deux pays.
Même si le projet de loi lui-même est écrit sous une forme unilatérale, il ne comporte que très peu de détails au sujet des ententes ou des obligations. Les incidences environnementales constituent, à mon avis comme pour l’orateur précédent, un aspect important. Cela me fait penser au temps que j’ai passé au Comité de l’environnement et aux visites régulières que nous recevions de représentants de la CMI, la Commission mixte internationale, dont les membres sont responsables de toutes les voies navigables dans lesquelles le Canada et les États-Unis ont des compétences partagées. Elle s’occupe de choses telles que les navires qui viennent se débarrasser de leur eau de ballast. C’est ainsi que nous sommes envahis par de nouvelles espèces de poisson et que nous sommes atteints par différents autres problèmes. Il y a cependant d’autres aspects, comme les bassins hydrographiques et les répercussions des grands travaux de construction, comme le mentionne le projet de loi.
En vertu de cette mesure, le gouverneur en conseil, c’est-à-dire le Cabinet, serait habilité à prendre des règlements régissant toutes les questions liées à la sécurité ainsi qu’à l’exploitation des ponts et tunnels pour assurer une circulation efficace et concurrentielle du trafic international. Ce sont là d’importants aspects du projet de loi, mais, comme je l’ai déjà dit, l’environnement revêt aussi beaucoup d’importance pour les Canadiens. C’est pour cette raison que le projet de loi doit aborder certains aspects environnementaux.
Je ne peux pas trouver grand-chose à redire au projet de loi. C’est une mesure qu’il est important d’avoir. Même si elle comporte quelques nouvelles dispositions, traitant des ponts et tunnels du Saint-Laurent et des questions liées au changement de propriété ou de contrôle, le seul domaine qui suscite chez moi quelques préoccupations est celui des règlements. C’est le problème des mesures législatives qui sont enfouies dans des règlements, problème que j’ai évoqué ici à plusieurs reprises.
L'intervenant précédent se souviendra très bien du projet de loi sur les techniques de reproduction, dans lequel il y avait 24 articles, je crois, qui contenaient l'expression « sous réserve des règlements » ou « conformément aux règlements ». Le problème ici réside dans le fait que les parlementaires sont appelés à débattre, d'un point de vue éclairé, un projet de loi portant sur un sujet très important, alors qu'ils ignorent la teneur des règlements. Ces règlements pourraient renfermer certains détails essentiels qui pourraient nous faire complètement changer d'avis sur l'efficacité du projet de loi.
Cette idée que l'exécutif peut légiférer, et ainsi contourner le Parlement, doit être réfutée. Il s'agit d'un principe erroné, et les parlementaires sont tenus de rendre des comptes. Nous avons discuté de la responsabilité pendant une semaine entière. En tant que député, comment suis-je censé rendre des comptes à mes électeurs, au Parlement et à la population canadienne dans son ensemble lorsque je ne suis même pas au courant de toutes les répercussions du projet de loi? Comment suis-je censé voter en faveur de son adoption à l'étape de la deuxième lecture et approuver le principe de ses principales dispositions lorsque je n'ai aucune idée de ce que contiendront les règlements?
Nous devons faire très attention à ce qui se cache dans les règlements. Comme on le dit souvent, tout est dans les détails.
Puisque l'on parle de détails, les députés se souviendront qu'il y a eu un débat à la Chambre au sujet de l'entente sur le bois d'oeuvre. Certains députés ont exprimé la crainte légitime que l'expression “dans les conditions actuelles du marché”, bien qu'elle puisse être perçue comme un petit détail, pourrait faire une énorme différence. Nous n'en savons rien. Je n'ai pas encore vu l'entente, et j'aimerais la voir. Cependant, je suis en mesure d'affirmer qu'un quota maximum de 30 p. 100, ce n'est pas du libre-échange, mais du commerce administré.
Je suis également en mesure d'affirmer que quatre milliards de dollars, ce n'est pas cinq milliards de dollars. Ce dont je suis certain, c'est que si nous n'exigeons pas le remboursement de ces droits, si nous n'allons pas chercher ce milliard de dollars, ce sont les producteurs américains qui l'utiliseront, soit pour continuer à se battre, soit pour s'emparer des ressources. Tout est dans les détails.
Examinons un autre exemple qui montre que le problème réside dans les détails. Durant la période des questions aujourd'hui, nous avons parlé d'un petit détail: les crédits d'impôt aux sociétés pour la création de 125 000 places en garderie. C'est merveilleux, sauf que les services de garde d'enfants ne relèvent pas de la compétence du gouvernement fédéral. Il n'y a pas de normes ni de processus d'établissement de normes. Si nous donnons de l'argent aux sociétés, comment savoir si elles s'en serviront pour cela? Nous n'avons pas la responsabilité ni le pouvoir de préciser les conditions en matière de services de garde. Rappelons-nous que l'OCDE a qualifié nos services actuels de garde au Canada, hors Québec, de services de gardiennage rudimentaires. Versons-nous de l'argent pour établir d'autres services rudimentaires? Comment cela aide-t-il les enfants? C'est dans les détails que le bât blesse.
On veut réduire la TPS et financer cette mesure en réduisant ou en annulant une baisse d'impôt sur le revenu. La réduction d'impôt sur le revenu que les Canadiens ont reçue pendant la dernière législature a permis à la famille canadienne moyenne d'épargner environ 400 $. Les Canadiens devront dépenser 40 000 $ en biens et services taxables pour épargner le même montant.
Nous savons que les fournisseurs de biens et de services ne feront pas de cadeaux aux consommateurs. Ils vont augmenter leurs prix et dire que c'est ainsi que le système fonctionne.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je crois savoir que nous avons beaucoup de latitude dans nos discussions, mais nous parlons des ponts et des tunnels.
Le député a parlé du dossier du bois d'oeuvre, et il a fait des déclarations qu'il conviendrait de corriger. Il évoque maintenant la garde des enfants et la TPS. Compte-t-il ramener son discours sur la bonne voie, pour traiter du projet de loi sur les ponts et tunnels, dont nous sommes saisis et...
Je remercie le député de Nanaimo—Alberni de son rappel au Règlement. Je suis sûr que le député de Mississauga-Sud voudra aborder les grands principes du projet de loi dans le reste de son allocution.
Monsieur le Président, le principal élément de ce projet de loi, c'est que ce sont les détails qui posent problème, et je vient d'en donner des exemples. De toute évidence, les députés ont des exemples à donner et, s'ils en voulaient d'autres, ils pourraient songer aux crédits d'impôt ou aux laissez-passer pour le transport en commun, dans le cadre de l'accord de Kyoto.
Quoi qu'il en soit, passons au règlement. L'article 16 dit:
Le gouverneur en conseil peut [...]
On dit « peut »:
[...] sur recommandation du ministre, prendre des règlements concernant la sûreté des ponts et tunnels internationaux, y compris [...]
Il se poursuit encore sur trois paragraphes.
Comme je l'ai dit aux députés plus tôt, le règlement peut être extrêmement important et essentiel au fonctionnement d'un projet de loi. Je comprends que des projets concernant des ponts et des tunnels, que ce soit des projets de construction, de réparation ou de changement de propriétaire, comportent des différences fondamentales. Qu'on jette un coup d'oeil au discours du ministre des Transports. Il portait par-dessus tout sur le caractère vital des questions de sûreté et de sécurité, dont nous devions nous occuper de façon très précise.
Ainsi, l'article 16, qui porte sur la sûreté, dit que le gouvernement peut prendre des règlements exigeant que les propriétaires et exploitants de ponts et tunnels internationaux élaborent et mettent en oeuvre des plans de sûreté et qu'ils établissent un système de gestion de la sûreté. Qu'entend-on par « peut » exiger qu'on élabore un plan de sûreté? Que veut dire ce « peut »? Pourquoi l'obligation n'est-elle pas prévue dans la loi, avec les détails compris dans la réglementation? C'est ainsi qu'on devrait faire les choses. Voilà qui est absolument inadmissible.
Un plan de sûreté devrait être déposé avec chaque projet, et la réglementation, qui peut être modifiée par décret au besoin, devrait préciser ce que devrait contenir ce plan. Je ne veux pas d'un projet de loi qui dit que nous pourrions faire cela, mais que, pour nos amis, peut-être que nous ne le ferons pas. C'est la recette idéale pour susciter les abus et l'irresponsabilité. Ne pourrions-nous pas prévoir cette obligation dans la loi? Une autre disposition de la loi dit que le gouvernement peut:
préciser les éléments qui doivent figurer dans les plans de sûreté et exiger des propriétaires et exploitants de ponts et tunnels internationaux qu’ils apportent à leurs plans de sûreté les modifications que le ministre estime indiquées.
Voilà une belle disposition passe-partout, mais c'est le dernier alinéa de cet article qui m'a fait vraiment sursauter. L'alinéa 16c), relatif à la rubrique « Règlements », dit ceci:
[le gouverneur en conseil peut] exiger de toute personne — individuellement ou au titre de son appartenance à une catégorie déterminée — qu’elle transmette au ministre tout renseignement sur la sûreté des ponts et tunnels internationaux.
Pensez-y un peu. Il s'agit d'un règlement que le ministre « peut » décréter, qui aurait pour effet d'exiger de toute personne ou catégorie de personnes qu'elle fournisse au ministre l'information qu'il souhaite relativement à la sûreté des ponts et des tunnels internationaux.
Je dois dire que les premières choses qui me sont venues à l'esprit sont la question des droits protégés par la Constitution, c'est-à-dire par la Charte canadienne des droits et libertés, ainsi que la question de la primauté du droit. Qu'est-ce que cette espèce de disposition passe-partout? C'est complètement absurde. Est-ce que quelqu'un ici comprend à quoi ça rime? Qu'est-ce que ça veut dire? Quelqu'un peut-il se lever et me donner un exemple? Si personne n'en est capable, alors pourquoi sommes-nous en train de tenir ce débat de deuxième lecture en vue de voter pour donner notre approbation de principe, une décision qui serait fondée sur l'ignorance et qui serait irréversible?
C'est absurde. Cela revient à légiférer au moyen d'un règlement. J'espère que les députés s'intéressent à ce que je dis, parce que je n'ai pas fini. Jetons un coup d'oeil à l'alinéa 39(5)b), où il est encore question de règlements. Voici ce qui est écrit:
Le gouverneur en conseil peut, sur recommandation du ministre, prendre des règlements concernant:
[...]b) la restitution de l’élément de preuve au saisi ou au possesseur légitime.
Cette disposition est rattachée à l'alinéa 39(1)c), que nous devrons sans doute lire pour comprendre de quoi il s'agit.
L'article 43 en est un autre exemple. Il dit ceci:
Le ministre peut, par règlement:
Je passe à l'alinéa b).
prévoir le montant maximal [...] de la pénalité applicable à chaque violation [...]
Si les infractions sont prévues dans la loi, je suis au regret de dire à la Chambre que des pénalités seront imposées et que celles-ci seront prescrites dans la réglementation. Il vaudrait peut-être mieux préciser dans la loi qu'il y aura des pénalités et que les pénalités sont définies dans la réglementation.
Cela me dérange beaucoup que le gouvernement dise qu'il « peut » agir de la sorte. Nous sommes appelés à voir ce genre de chose souvent. Nous devons nous montrer plus vigilants à titre de parlementaires. Si nous devons nous prononcer sur une mesure législative et voulons assumer notre responsabilité envers cet endroit, nous devons savoir ce qu'on attend de nous. Ce n'est pas précisé ici.
D'ordinaire, un ministère fournirait des notes d'information expliquant chacune des dispositions. On fait parvenir de telles notes aux députés, après tous les témoins, la première fois qu'un comité est saisi d'un projet de loi. Les députés ne disposent même pas de ces renseignements au moment où ils interrogent les témoins. J'espère que des témoins éventuels vont se dire, en examinant ce projet de loi, que nous passons à côté de quelque chose, ou bien que cela voudrait dire que le Parlement commencera par donner son accord de principe, mais prévoira ensuite dans les règlements ce qu'il souhaitait vraiment faire, parce qu'il est écrit qu'il « peut » le faire. C'est se servir du pouvoir exécutif, de la réglementation, pour légiférer, et cela n'est pas correct.
Ce projet de loi en est un excellent exemple. C'est un projet de loi explicite portant sur un sujet très important. Il fournit le fondement et le cadre législatifs servant à régler les questions relatives aux ponts et aux tunnels internationaux. Il comporte notamment certaines incidences environnementales.
Qu'en est-il des États-Unis? Ils ont un cadre législatif depuis quelques années. Nous sommes maintenant en train d'aligner le nôtre sur le leur. Je me demande ce qu'ils en pensent. Je me demande si nous nous sommes inspirés du cadre américain. Il me paraît clair que tout ce qui se fait ici semble avoir été examiné dans l'optique des Américains. Si j'en juge d'après de qu'on peut voir, nous nous engageons lentement sur la voie de l'américanisation du Canada.
Il me semble que tout ce que nous faisons se fonde sur ce que les États-Unis font. J'ai l'impression que nous avons adopté la tournure d'esprit selon laquelle si les États-Unis font quelque chose, nous devrions le faire aussi. D'après cette façon de voir, si les États-Unis veulent nous voler un milliard de dollars dans le dossier du bois d'oeuvre, laissons-les faire. S'ils veulent avoir un prix plafond et des échanges commerciaux encadrés au lieu du libre-échange, ça va. Il me semble que c'est de cette façon que nous commerçons. Il nous faut un grand Bush et un petit Bush. Bof, qu'est-ce que ça peut faire?
Des voix: Oh, oh!
M. Paul Szabo: Je regrette, mais la qualité des textes législatifs m'inquiète vraiment.
Ce projet de loi en est à la deuxième lecture. J'espère que les députés qui vont siéger au Comité des transports et qui l'étudieront auront l'occasion de se pencher sur les détails à fixer par règlement. J'espère que le comité demandera l'approbation du ministre concerné pour que ces considérations importantes soient intégrées directement dans le projet de loi.
[Français]
Monsieur le Président, ma question qui s'adresse à mon collègue libéral sera simple. Il se plaisait à dire dans son discours que le diable était dans les détails. Je vais porter à son attention un petit détail qui n'est pas prévu dans ce projet de loi, soit les fonds fédéraux pour aider à maintenir ces ponts en état.
Ce n'est pas propre au projet de loi C-3. Lorsque son gouvernement libéral était au pouvoir, on n'avait pas davantage prévu dans le projet de loi C-44, dont s'inspire le projet de loi C-3, un fonds consacré aux 24 ponts et tunnels internationaux.
On aurait pu en profiter pour créer des fonds dédiés et dire à ceux qui les gèrent, à savoir les provinces et les municipalités, qu'on a l'argent pour le faire. En effet, comme je le disais tantôt, cette fédération a un drôle de mode de fonctionnement. On déclare dans ce projet de loi que les ponts et tunnels internationaux sont de compétence fédérale, mais on n'y investit pas d'argent. Ce sont les provinces et les municipalités qui paient présentement. C'est cela la réalité.
J'ai souligné le cas du pont de Québec parce que c'est un cas flagrant. Ce n'est pas un pont international, c'est un pont pour lequel il y a une entente, pour lequel le fédéral paie sa part. La province devrait payer sa part, tout comme l'entreprise privée. Pourtant, on arrive à quelques années du 400e anniversaire de Québec et on voudrait bien être capable d'avoir un pont qui n'est pas tout rouillé. On en est incapable, parce que tout le monde dit ne pas avoir de budget disponible pour cela.
Pourquoi n'en a-t-on pas prévu pour régler le cas de ces 24 ponts et tunnels internationaux? Pourquoi, à l'époque, les libéraux ne l'ont-ils pas prévu non plus?
C'est la question que je pose à mon collègue.
Une voix: C'est un très bon point.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député soulève un bon point, mais je ne suis pas sûr qu'on doive l'inclure dans le projet de loi. Il s'agit uniquement de la responsabilité financière du gouvernement en place.
La majeure partie de nos exportations vont sans contredit vers les États-Unis. J'ai oublié dans quelle proportion, c'est quelque chose comme 75 p. 100. On dépend beaucoup des tunnels et des ponts pour leur acheminement, de même que du réseau routier reliant les producteurs aux points d'exportation.
Les exportations sont importantes pour nous tous, je dirais donc de façon générale que les parties concernées doivent contribuer aux projets à la hauteur des bienfaits qu'elle en retireront. Je crois qu'il faut insister fermement là-dessus, surtout lorsque l'absence de financement fédéral signifie l'abandon des projets d'infrastructure, ce qui est tout simplement inacceptable.
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours de mon collègue avec intérêt. Un vrai discours libéral. Dans la première partie, il a essayé de s'attribuer le mérite de ce texte qui était auparavant le projet de loi C-44. En fait, les deux textes sont à peu près identiques. Il y a seulement quelques modifications dans le nouveau texte.
Ce qu'il importe de souligner toutefois, c'est que le gouvernement en poste a repris en grande partie le projet de loi C-44, mais en le compliquant. Nous pouvons donc au moins nous concentrer sur ce grand défi auquel nous sommes confrontés au niveau de l'infrastructure.
Il y a des aspects négatifs dans le projet de loi, mais on y retrouve également d'importants éléments positifs. Toutefois, à la fin de son discours, le député s'est dissocié du projet de loi, le qualifiant même de totale absurdité, malgré le fait qu'un député de son parti siégera au comité de l'industrie qui a conçu ce projet de loi ou à tout le moins une bonne partie de ce projet de loi. Il s'était convaincu lui-même que le projet de loi était vraiment mauvais, parlant d'américanisation et de toute une série d'autres choses. Il est vraiment étonnant de voir combien une personne peut se contredire pendant un discours de vingt minutes.
J'aimerais toutefois poursuivre. Interrogé par un journaliste du Windsor Star en janvier 2004, l'ancien premier ministre a dit qu'il ne faisait aucun doute que ce passage frontalier était le plus important au Canada et qu'il était à la tête des priorités. Nous savons qu'il y en a toute une liste et que malheureusement, le corridor Windsor-Detroit a probablement fait partie des premières priorités qui se sont par la suite quintuplées, décuplées et multipliées à l'extrême.
J'ai une question à poser à mon collègue. Pourquoi a-t-il fallu autant de temps pour mener ce projet de loi au point où il en est maintenant? Il y a plusieurs points qui me préoccupent dans cette mesure législative et plusieurs points qui doivent être réglés. Il n'en reste pas moins toutefois qu'il y a entre le Canada et les États-Unis plus de 24 passages frontaliers qui sont des ponts ou des tunnels. Deux d'entre eux appartiennent à des intérêts privés, soit celui de Windsor-Ouest et celui de Fort Frances. Il n'y a aucun règlement qui protège nos citoyens et notre commerce. Pourquoi a-t-il fallu tant de temps?
Monsieur le Président, c'est dommage que le député n'ait pas écouté mon exposé. J'y ai dit très clairement que c'était en réalité le même projet de loi qui avait été proposé par le dernier gouvernement dans ces deux domaines. Le député pourrait vérifier dans les bleus ou dans le hansard de demain. J'ai mentionné en particulier l'un des ponts du Saint-Laurent et la capacité d'améliorer toutes les transactions ayant une incidence sur le contrôle de la propriété.
Ce qui m'agace dans ce projet de loi, ce sont les règlements qui y sont prévus. C'est ce que je disais dans mon exposé. En effet, j'ai des réserves sur le fait d'ajouter, après l'adoption de la loi, de nouvelles exigences dans les règlements simplement à la discrétion du ministre. En effet, en ce qui concerne les questions de sûreté et de sécurité, je pense, contrairement au député peut-être, que si le projet de loi contient notamment des dispositions relatives à des sanctions ainsi qu'à l'élaboration de plans en matière de sûreté et de sécurité, il faudrait qu'elles figurent dans la loi comme telle. Quant à savoir quelles questions seraient abordées dans ce plan, qui serait chargé de l'examiner et ainsi de suite, tout cela serait établi dans les règlements.
J'étais manifestement préoccupé par le fait que d'importantes exigences législatives seraient enfouies dans les règlements et que les députés n'auraient ainsi pas l'occasion de les examiner avant de voter à l'étape de la deuxième lecture, ce qui limiterait également leur capacité d'apporter des changements par la suite. Voilà le problème.
Nous sommes à l'étape de la deuxième lecture, ce qui nous donne l'occasion de formuler une recommandation au Comité des transports. J'appuie le projet de loi, mais je veux que le comité examine très attentivement toutes les exigences qui découleront des règlements. Je veux que le comité demande au gouvernement et au ministère de définir certaines de ces exigences dans le projet de loi lui-même par un article renvoyant aux règlements qui donneront des précisions, mais il faut que les principes soient définis dans le projet de loi lui-même.
Monsieur le Président, le député de Mississauga-Sud était-il aussi préoccupé par l'américanisation pendant les 12 années où son parti, le Parti libéral, a été au pouvoir et a approuvé 11 000 prises de contrôle de sociétés canadiennes?
Monsieur le Président, si le député veut bien les nommer, je donnerai mon avis là-dessus. Il a posé une question bidon, mais je vais passer aux deux derniers détails importants.
Peut-on imaginer accorder un crédit d'impôt aux usagers du transport en commun pour leurs laissez-passer de transport en commun? Quatre-vingt-quinze pour cent de l'argent profitera aux usagers actuels du transport en commun. Le gouvernement veut faire passer de 5 à 7 p. 100 le nombre d'usagers du transport en commun, ce qu'il ne peut faire en raison du manque de capacité. Des investissements doivent être réalisés. Ce qui se produira, j'en suis certain, c'est que les tarifs du transport en commun augmenteront à cause de ce crédit d'impôt et que le gouvernement va devoir investir davantage dans le transport en commun.
Bref, cela ne servira à rien. Il en coûtera 2 000 $ la tonne pour réduire les gaz à effet de serre, soit 10 fois plus que les programmes supprimés par le gouvernement.
Monsieur le Président, avant d'entrer dans le vif du sujet, le projet de loi C-3, je voudrais revenir sur les observations du député de Mississauga-Sud. Ce dernier a livré un discours assez passionné et, pour ceux d'entre nous qui siègent à la Chambre depuis quelques années, il a fait une étrange observation, à savoir qu'il se préoccupait de l'américanisation du Canada.
Pareille observation vient d'un député représentant un parti qui, comme je l'ai déjà dit, a accepté, sans sourciller, 11 000 prises de contrôle de sociétés canadiennes depuis 12 ans. Onze mille sociétés ont changé de mains et le gouvernement libéral a donné le feu vert à ces prises de contrôle, qui se sont traduites par des pertes d'emplois, de revenus et de profits, qui sont partis à l'étranger.
C'était également étrange pour moi d'entendre parler de l'accord sur le bois-d'oeuvre. J'y reviendrai parce que cela concerne le commerce international. Le gouvernement libéral était sur le point de présenter un accord sur le bois d'oeuvre qui était essentiellement le même que celui qu'ont défendu les conservateurs cette semaine. La différence est de quelque 3 cents par dollar, mais tant les libéraux que les conservateurs ont essentiellement laissé le gouvernement Bush conserver les gains mal acquis d'un vol commercial.
Les libéraux et les conservateurs sont d'accord là-dessus. C'est assez étrange que le député de Mississauga-Sud prenne la parole pour exprimer son inquiétude au sujet de l'américanisation de notre pays, alors que le gouvernement libéral a plutôt donné l'impression que les libéraux voulaient accélérer cette américanisation. Je ne voulais pas laisser passer ces observations sans y répondre.
Je reviens au projet de loi C-3, inspiré en grande partie du projet de loi C-44, qui avait été présenté au Comité des transports à la 38e législature. Bien qu'on réclame depuis des années une loi sur les ponts et tunnels internationaux, le gouvernement libéral n'avait pas pris les mesures nécessaires. Par conséquent, nous sommes satisfaits du contenu du projet de loi C-3, dans son ensemble.
Je dois cependant rendre à César ce qui appartient à César. Je crois que ce projet de loi nous est présenté essentiellement grâce au travail du député de Windsor-Ouest, qui a insisté sans relâche sur l'importance d'avoir un cadre législatif fédéral sur les ponts et tunnels internationaux. Le député de Windsor-Ouest et son collègue de Windsor—Tecumseh ont toujours cherché à obtenir une telle mesure depuis leur élection au Parlement il y a quelques années.
C'est bon de voir que leurs efforts ont porté fruit, que leur travail a mené à une nouvelle présentation de ce projet de loi. Nous nous engageons évidemment à travailler très fort pour obtenir ce type de cadre législatif sur les ponts et tunnels internationaux. Je dois aussi mentionner le travail du député de Sault Ste. Marie, que le projet de loi touche de près. Il a été un grand défenseur des laissez-passer pour les habitués des ponts et tunnels internationaux, et il a bien fait son travail aussi. Toutefois, tous les députés de tous les partis à la Chambre devraient remercier le député de Windsor-Ouest d'avoir défendu inlassablement la région de Windsor à ce chapitre.
Que contient le projet de loi? Essentiellement, il reprend deux composantes du projet de loi C-44 et crée un cadre législatif applicable aux ponts et tunnels internationaux. Il peut être étonnant pour la majorité des gens qui suivent notre débat d'apprendre qu'il n'existe pas de tel cadre législatif en ce moment. En fait, beaucoup des ponts et tunnels qui relient le Canada et les États-Unis appartiennent à des entreprises privées et il n'existe aucun cadre législatif sur lequel le gouvernement fédéral pourrait s'appuyer pour assurer la sécurité et le bon entretien de ces ouvrages et pour s'assurer que nous faisons les investissements qu'il faut pour créer et maintenir des emplois au Canada.
[Français]
Je devrais aussi ajouter que lorsqu'on parle de ponts, on parle de 24 ponts que l'on retrouve au pays. Neuf d'entre eux sont situés au Nouveau-Brunswick, en Acadie essentiellement. C'est là qu'il y a le plus grand nombre de ponts parmi ceux touchés au pays. Bien sûr, il y en a aussi un au Québec, dans la région de Glen Sutton.
C'est une très belle région du Québec où l'on est très bien. Il y a aussi sept ponts qui relient la province de l'Ontario à l'État de New York. On parle de l'ensemble du Saint-Laurent. Ce secteur est également très important pour l'économie canadienne. Quatre autres ponts relient l'Ontario à l'État du Michigan, ce qui inclut le pont Ambassador. J'y reviendrai, mais je me permets de dire que ce pont est extrêmement important pour la ville de Windsor, représentée notamment par les députés de Windsor-Ouest et de Windsor—Tecumseh. De plus, on compte trois ponts dans le nord-ouest de l'Ontario reliant cette province à l'État du Minnesota, dont le plus connu est à Fort Francis.
Il y a aussi des ponts ferroviaires. Ils sont au nombre de cinq: deux relient l'Ontario à l'État de New York, deux relient l'Ontario à l'État du Michigan et un, dans le nord-ouest — encore à Fort Francis —, relie l'Ontario à l'État du Minnesota.
Bien sûr, on parle de l'ensemble des ponts et tunnels qui ont une influence énorme sur l'économie des provinces, surtout de l'Ontario mais aussi du Québec et du Nouveau-Brunswick. C'est un aspect extrêmement important de notre économie canadienne.
[Traduction]
Pour entrer dans le détail, je dirai que la valeur des marchandises transportées par camion entre le Canada et les États-Unis a atteint 346 milliards de dollars en 2004. La valeur des marchandises transportées par train a été estimée à 98 milliards de dollars. Les marchandises transportées par camion et par train représentaient 80 p. 100 de la valeur totale des échanges entre les deux pays en 2004.
Le tunnel entre Windsor et Detroit relie le réseau routier américain à l'autoroute 401 en Ontario. C'est un des passages les plus rapides et les plus occupés entre le Canada et les États-Unis. Entre 27 000 et 29 000 véhicules empruntent ce tunnel chaque jour, ce qui représente 9 millions de véhicules par année, 95 p. 100 étant des automobiles et 5 p. 100 des camions.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, le pont Ambassador, à Windsor, et le pont Blue Water, à Point Edward, sont les deux points de passage les plus utilisés pour le transport des marchandises. Plus de 4,7 millions de camions et 19,4 millions d'automobiles y passent chaque année. Avec un tel trafic, on comprend pourquoi le député de Windsor-Ouest et celui de Windsor—Tecumseh sont de si infatigables défenseurs des électeurs de leurs circonscriptions.
En outre, au cours d'une journée moyenne, en 2003, le pont des Mille-Îles a desservi 1 600 véhicules commerciaux transportant des biens d'une valeur d'environ 27,5 millions de dollars, ainsi que 3 500 véhicules de passagers. Cela représente la circulation de près de 8 000 personnes entre les États-Unis et le Canada, à ce passager frontalier.
Les trois ponts internationaux de Niagara Falls permettent des échanges commerciaux évalués à 26 milliards de dollars par année, et plus de 500 000 emplois américains et canadiens seraient tributaires de ce mouvement de marchandises destinées à l'exportation par les ponts de jonction de Niagara Falls.
Enfin, en 1996, des exportations canadiennes de près de 1,7 milliard de dollars US ont été acheminées par le passage de Sault Ste. Marie, le plus grand passage de commerce international du nord-ouest de l'Ontario jusqu'aux États-Unis, dont plus du tiers par chemin de fer. En 2001, 2,5 millions de véhicules, y compris près de 2,4 millions de véhicules de passagers, ont franchi ce pont.
Il s'agit donc de passages qui revêtent une importance fondamentale pour l'économie de l'Ontario. C'est pourquoi il est extrêmement important que les efforts du député de Windsor-Ouest et du député de Windsor—Tecumseh en soient arrivés au stade qui permet au Parlement d'étudier aujourd'hui cet important projet de loi.
Nous sommes en grande partie favorables au principe du projet de loi. Nous estimons qu'il s'est fait attendre pendant très longtemps. En fait, il n'est pas exagéré de dire que les députés du NPD ont exercé des pressions pour que ce projet de loi se concrétise.
Il y a un aspect qui nous préoccupe. Lorsque nous parcourons le projet de loi C-3, comme d'autres députés l'ont mentionné, nous y constatons une centralisation excessive du pouvoir du gouverneur en conseil. Autrement dit, le gouvernement prend sur lui le pouvoir indispensable de favoriser la prise de règlements lorsqu'il est question du projet de loi C-3. Cela pose un problème.
Nous avons été témoins, dans d'autres secteurs du commerce international, de sérieuses préoccupations au sujet de la direction que prend ce jeune gouvernement. Il faut avouer que le gouvernement cherche peut-être encore à s'acclimater, mais la récente capitulation au sujet du bois d'oeuvre ne nous permet pas d'accroître notre niveau de confiance dans le genre de décisions que le gouvernement prendra à l'égard des enjeux commerciaux. Comme je l'ai expliqué très clairement, il s'agit là d'une question qui revêt une importance fondamentale pour le commerce international.
Nous convenons de la nécessité de ce cadre législatif, mais le député de Windsor-Ouest, particulièrement, dit qu'il faut demander l'avis de la localité pour que les décisions touchant la sécurité, l'entretien et la propriété tiennent compte des intérêts et locaux et nationaux. Le député a toujours été un ardent partisan de la participation de la population de Windsor aux décisions qui ont de profondes répercussions sur la région.
Je viens de la Colombie-Britannique. Le dossier du bois d'oeuvre nous concerne au plus haut point. Pourtant, nous avons été témoins du pire bradage des intérêts des Britanno-Colombiens que l'on puisse imaginer. Nous ne comprenons pas comment le gouvernement, après que les collectivités de la Colombie-Britannique eurent payé des centaines de millions de dollars pour qu'il défende les droits que lui accorde l'ALENA, décide, d'un coup de plume, d'abandonner ces droits que le mécanisme de règlement des différends a reconnus en août dernier en nous donnant gain de cause. Le gouvernement semble dire qu'il importe peu que le Canada gagne, car il ne réclamera pas le remboursement de plus d'un milliard de dollars de droits de douanes perçus illégalement sur le bois-d'oeuvre.
Il est ahurissant de voir que, dans un dossier aussi important pour la Colombie-Britannique, le gouvernement sorte le drapeau blanc et renonce aux droits que nous confère l'ALENA, qu'il renonce à plus d'un milliard de dollars. Autrement dit, il a fourni à l'industrie américaine les munitions nécessaires pour s'attaquer encore plus férocement à l'industrie de la province. Jamais je n'aurais cru que cela arriverait.
Ce qui m'inquiète, c'est de voir le gouvernement prendre la même décision insensée et vendre nos intérêts si nous lui conférons tout ce pouvoir sur les ponts et tunnels internationaux, lesquels ont un impact économique aussi important que le bois-d'oeuvre. C'est là le problème.
Nous avons constaté que le gouvernement ne comprend pas les répercussions des décisions qu'il prend en matière de commerce international.
Nous avons démontré que les ponts et les tunnels internationaux ont une incidence fondamentale sur le commerce. Nous nous préoccupons énormément du fait que nous sommes en train de centraliser le contrôle de ces passages entre les mains du gouvernement. Le NPD aurait abordé la question différemment. Nous avons fait valoir que les localités, Windsor, Sault Ste. Marie et d'autres, doivent contribuer de façon significative à ces décisions gouvernementales.
Dans le dossier du bois d'oeuvre, la Colombie-Britannique n'a pas eu son mot à dire dans l'entente décevante qui laissera à Washington 600 millions de dollars en argent durement gagné et payé en droits illégaux par les collectivités de la Colombie-Britannique qui vivent du bois d'oeuvre. Le gouvernement Bush pourra se servir de cet argent, le produit de la criminalité commerciale, contre l'industrie du bois d'oeuvre britanno-colombienne. Même le premier ministre de la province, qui a annoncé trop rapidement qu'il trouvait l'entente satisfaisante, commence à avoir des doutes après avoir lu quelques parties de l'entente, qu'aucun d'entre nous n'a vue au complet. C'est pourquoi il a écrit au premier ministre pour lui dire que ce n'était pas l'entente qu'il avait acceptée, qu'elle contenait de nouvelles dispositions qui céderaient le contrôle de nos pratiques forestières aux Américains.
Si on se fie au chaos qui entoure cette mauvaise entente sur le bois d'oeuvre — qui a été conclue sans qu'on ait consulté les collectivités britanno-colombiennes qui vivent du bois d'oeuvre, qui sont prises à la gorge et qui se sont battues pour faire respecter les droits du Canada en vertu de l'ALENA — on a de quoi s'inquiéter en ce qui concerne le projet de loi C-3. C'est notre préoccupation.
Nous sommes d'accord sur le principe du projet de loi et nous reconnaissons qu'après de nombreuses années de travail de la part des députés néo-démocrates comme le député de Windsor-Ouest, nous obtenons finalement une certaine surveillance fédérale. Il reste toutefois que le projet de loi ne parle pas de cet élément important: la consultation locale.
Je ne peux le souligner suffisamment. Si on revient à l'entente sur le bois d'oeuvre, les compagnies forestières ont dit que c'était une mauvaise entente. Toutefois, le gouvernement conservateur a dit qu'elle était à prendre ou à laisser, qu'il les abandonnerait à leur sort et qu'il ne donnerait ni garanties de prêts, ni soutien pour les poursuites, autrement dit, qu'il ne leur donnerait rien. Les compagnies ont dû accepter l'entente telle quelle. Comme le gouvernement doit réhabiliter le ministre de l'Industrie, en l'occurrence le député de Vancouver Kingsway, il est prêt à signer n'importe quoi même si c'est inacceptable, même si c'est une entente à rabais et même si cela crée un précédent, non seulement pour l'industrie du bois d'oeuvre mais également pour les autres secteurs de l'industrie.
La semaine prochaine, le mois prochain, l'année prochaine, l'administration Bush peut cibler d'autres secteurs industriels, mais nous n'avons plus de mécanisme de règlement des différends. Désormais, il n'y a plus de processus exécutoire qui assure la justice dans les échanges commerciaux. On a maintenant créé une situation permanente de pratiques commerciales déloyales parce que le gouvernement n'a pas compris ce qu'il a signé. C'est un cauchemar.
Pour en revenir au projet de loi C-3, comme nous n'apprécions pas le fait que le gouvernement puisse apporter de tels changements et conclure d'autres ententes à rabais sans une participation locale substantielle, notamment de Windsor et de Sault Ste. Marie, lors de l'étude en comité, nous nous efforcerons de faire changer et d'améliorer cet élément. Il est fondamental de veiller à ce que les échanges commerciaux soient basés sur des règles du jeu équitables pour tous et qu'ils servent l'intérêt de ces régions. C'est fondamental.
Grâce aux efforts de ses députés, le NPD estime que voilà enfin une mesure législative qui prévoit un cadre législatif concernant les ponts et les tunnels internationaux et qu'une telle mesure aurait déjà dû être prise. Cependant, nous sommes préoccupés par la centralisation du pouvoir auprès d'un gouvernement qui a montré, jusqu'ici à tout le moins, qu'il ne sait pas comment s'en servir.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses commentaires sur le projet de loi C-3 concernant les ponts et tunnels internationaux.
Cependant, j'aimerais tout de même le rappeler à l'ordre. Dans son allocution, mon honorable collègue de Burnaby—New Westminster a erré sur un autre sujet, soit le règlement du conflit du bois d'oeuvre. Comme vous le savez, c'est un dossier qui a recueilli l'appui du gouvernement de la Colombie-Britannique — d'où vient mon collègue —, ainsi que de celui du Québec — d'où je viens —, tout comme l'appui des scieries de la Chaudière-Appalaches. Pour celles-ci, ce règlement vient régler un problème qui était latent depuis plusieurs années et qui avait été laissé par le gouvernement libéral.
Nous pouvons maintenant faire des projets d'avenir car nous savons que nous serons en mesure de travailler. Les gens de l'industrie pourront investir, récupérer les sommes qui ont été retenues et les investir. Ils auront un cadre de travail et ils seront capables d'exporter leur bois. Je tenais à rectifier les faits auprès de mon collègue.
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question qui ne portait pas sur le projet de loi C-3, mais sur l'industrie du bois d'oeuvre. Il me fait plaisir de répondre à cette question.
Tout d'abord, le premier ministre de la Colombie-Britannique a dit que ce n'était pas l'entente qu'il avait approuvée et que n'était pas ce qu'il voulait. Cette entente est pire que ce qu'il a accepté. Le premier ministre de la Colombie-Britannique — qui n'avait peut-être pas lu ce qu'il signait ou qui n'avait pas compris ce qu'il signait — s'interroge donc maintenant sur l'entente. Cela se défait actuellement. De plus, comme mon collègue le sait très bien, Carl Grenier, Québécois et vice-président du Conseil du libre-échange pour le bois d'oeuvre a dit que, d'un seul coup de plume, on venait d'effacer trois ans d'efforts et trois ans de victoires dans le dossier de l'ALENA. Il est évident que cette vente aux enchères de nos droits canadiens suscite beaucoup de commentaires négatifs.
Maintenant la question est plutôt de savoir comment les députés conservateurs peuvent voter en faveur d'une telle mesure. Elle met en mauvaise position non seulement l'industrie du Québec, mais aussi les industries de la Colombie-Britannique, de l'Ontario et de l'ensemble du pays, et elle affecte surtout les communautés touchées par cette mauvaise entente qui n'aurait même jamais dû être considérée.
Monsieur le Président, je vais revenir au projet de loi C-3. Mon collègue nous faisait part plus tôt de ses craintes par rapport au fait que les communautés ne soient pas consultées. Je veux simplement lui citer l'article 13, même si je sais qu'il l'a lu:
Le ministre peut ordonner à tout propriétaire ou exploitant d’un pont ou tunnel international de prendre les mesures qu’il estime indiquées pour qu’il soit maintenu en bon état.
Le gouvernement s'accorde de surcroît le droit de pénaliser. Quand il est question des propriétaires, il est question de provinces, de villes, d'entreprises privées à quelques endroits, mais il est surtout question des paliers de gouvernement. C'est ce que nous propose le gouvernement aujourd'hui — je le répète — sans avoir inclus quelque disposition par laquelle on aurait pu créer un fonds dédié afin que le fédéral garantisse sa participation monétaire. Ce dernier agite donc un bâton. Si jamais il y a des problèmes, il va sévir.
Je demande à mon collègue s'il trouve normal que, encore une fois, le gouvernement fédéral, avec son gros bâton, aille taper sur les doigts des communautés, des provinces, des villes et des entreprises privées.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Elle a trait à l'article 13 du projet de loi, selon lequel « le ministre peut ordonner à tout propriétaire [...] de prendre les mesures qu’il estime indiquées pour qu’il soit maintenu en bon état ».
Mon collègue de Windsor-Ouest a illustré ce fait de façon très éloquente. Au moment où le tunnel Windsor-Detroit est passé de propriété privée à propriété publique, il était dans un très mauvais état. On a alors constaté que l'administrateur privé n'avait pas fait l'entretien qui s'imposait pour assurer le bon transport entre Windsor et Detroit. Maintenant, ce tunnel appartient à une entreprise publique et celle-ci veille à son entretien.
Nous trouvons très important de faire l'entretien de ces ponts et tunnels. En effet, ils jouent un rôle primordial dans l'économie non seulement des villes que j'ai mentionnées, par exemple Windsor et Sault Ste. Marie, mais aussi de l'ensemble du pays, surtout le Québec, le Nouveau-Brunswick et l'Ontario.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-3, à propos des ponts internationaux. Ce projet de loi s'inscrit dans une démarche plus large de notre gouvernement visant à doter le pays tout entier d'une politique articulée sur les transports, dans un contexte de développement durable.
Comme on a pu le constater aujourd'hui à la Chambre, ce projet de loi assez succinct reçoit l'assentiment de la Chambre. Nous serons donc en mesure de procéder assez rapidement.
J'aimerais entretenir mes collègues de ce projet de loi et également du contexte dans lequel il s'inscrit.
Comme on l'a dit et répété à plusieurs reprises aujourd'hui, on compte 24 ponts et tunnels routiers ainsi que cinq tunnels ferroviaires qui relient le Canada aux États-Unis. C'est par là que transitent la grande majorité des échanges commerciaux entre ces pays, en plus du réseau ferroviaire et du réseau maritime. Cela joue un rôle essentiel dans notre système de transport.
C'est la première fois que le gouvernement du Canada met en place un cadre législatif — il n'est pas question ici d'un cadre financier, mais d'abord d'un cadre législatif — qui viendra combler une lacune. C'est la raison pour laquelle ce projet de loi reçoit l'assentiment de la Chambre.
De plus, ce projet de loi respecte le programme du gouvernement relativement à la sûreté des frontières du Canada, à l'amélioration de l'infrastructure et, par conséquence, à la création d'emplois par l'entremise des échanges commerciaux internationaux.
[Traduction]
Le projet de loi confirmera la compétence exclusive du gouvernement fédéral en ce qui a trait aux ponts et tunnels internationaux. Il fera en sorte que l'approbation du gouvernement soit nécessaire pour la construction ou la modification des ponts et tunnels et pour tout changement de propriétaire et d'exploitant de ces installations. Il autorisera le gouvernement à prendre des règlements au sujet de l'entretien, de la réparation, de la sûreté, du fonctionnement et de l'utilisation des ponts.
[Français]
Puisqu'on se promène sur ces ponts, on est en droit de s'assurer que les autorités gouvernementales s'assurent que ces ouvrages sont bien entretenus et sécuritaires.
J'appuie ce projet de loi présenté par mon honorable collègue, le député de Pontiac et ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. Il s'inscrit dans la volonté de notre gouvernement de redonner sa place à la colonne vertébrale de notre pays, le transport, à savoir le transport routier, le transport ferroviaire, le transport aérien et le transport maritime.
En tant que parlementaires, nous sommes élus pour légiférer. Je suis convaincu qu'avec l'assentiment de mes collègues de la Chambre, nous serons en mesure de faire progresser ce projet.
Sous le gouvernement précédent, les dernières années ont été difficiles en ce qui a trait au développement du transport au pays. Nous avons assisté à la fermeture de plusieurs installations maritimes le long du fleuve Saint-Laurent, dans autant de municipalités. Nous avons aussi assisté à l'abandon du transport maritime, qui est un des quatre piliers du transport. J'en sais quelque chose, puisque je réside à Lévis, où se trouve le plus grand chantier naval canadien, qui a près de 180 ans d'histoire. Aujourd'hui, les travailleurs de ce chantier luttent avec acharnement pour porter à bout de bras ce fleuron de notre industrie.
En ce qui concerne les entreprises manufacturières de Bellechasse et de Chaudière-Appalaches, les « tigres du Québec », comme on en trouve dans d'autres régions du Québec, les coûts de transport sont déterminants pour maintenir leur compétitivité, que ce soit dans le domaine agroalimentaire, dans celui du plastique ou du meuble. On trouve, à Sainte-Claire, le plus important fabricant nord-américain d'autocars Grand Tourisme. Les liens avec l'économie américaine sont cruciaux, comme on le sait.
Compte tenue de la flambée des prix de l'essence et des changements climatiques qui bouleversent nos écosystèmes, nous devons développer une politique de transport audacieuse et novatrice. C'est ce que notre gouvernement entend faire, et le transport maritime — de même que le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui — en est un élément.
Aujourd'hui, on voyage à l'aide de divers moyens de transport. À l'époque, les voies navigables étaient les seules voies qui existaient. Elles ont contribué à l'édification de notre pays. Le Canada ne serait pas ce qu'il est aujourd'hui si ce réseau de transport n'avait pas existé. Qu'en serait-il du développement économique de la vallée du Saint-Laurent et de la région des Grands Lacs sans la Voie maritime du Saint-Laurent? Combien de tonnes de matériaux, de marchandises et de fournitures essentiels ont-elles été transportées sur le Saint-Laurent? Ces voies navigables ont aidé à bâtir le pays et elles continuent de le faire. C'est un mode de transport important qui s'inscrit dans une stratégie de développement durable.
Il y a en effet plusieurs avantages à exploiter davantage les voies navigables. On réduit la congestion sur nos routes, aux passages frontaliers — sur les routes et les ponts dont on parle aujourd'hui — et dans les aéroports. On renforce l'efficacité des chaînes d'approvisionnement. On facilite les échanges commerciaux et on réduit effectivement la prolifération des polluants atmosphériques, dont les émissions de gaz à effet de serre.
La congestion coûte cher, soit 3 milliards de dollars par année en temps perdu et en consommation de carburant qui s'envole dans l'atmosphère, en plus d'avoir un impact négatif sur notre productivité. Nous savons que les échanges sont appelés à augmenter, puisque la congestion des routes augmentera également à mesure que le nombre de voitures et de camions augmentera sur nos routes.
Il est prévu que les échanges internationaux atteindront 2 milliards de tonnes par an d'ici les 20 prochaines années, soit deux fois le niveau actuel.
Afin d'éviter de surcharger nos infrastructures, nous devons innover et trouver des façons différentes d'acheminer cette marchandise. Cela n'influe pas seulement sur l'environnement, mais aussi sur notre santé et sur les dépenses que doivent engager les gouvernements pour la construction et l'entretien de ces infrastructures. Nous devons donc examiner toutes les options qui peuvent rendre nos réseaux de transport aussi efficients, efficaces et durables que possible.
Il est donc logique de transporter une plus grande part de nos marchandises par voie maritime. Cela réduit la congestion tout en aidant à lutter activement contre les changements climatiques, en plus d'être beaucoup plus avantageux sur le plan économique. Les expéditeurs veulent tout simplement que leurs marchandises soient livrées sur les marchés de façon rentable.
Nous n'avons rien inventé. En Europe, 63 p. 100 du volume total des marchandises transportées l'étaient par transport maritime à courte distance. Cela représente un total de 1,6 milliard de tonnes. Ces pays font la promotion du transport maritime, en complément au transport routier, au transport aérien et au transport ferroviaire. Ces pays ont examiné cette option et l'ont retenue. Si cela fonctionne ailleurs, cela pourrait fonctionner chez nous. Le travail est déjà commencé.
En 2003, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont signé un mémoire de coopération pour partager l'information sur les voies navigables. Le 19 avril dernier, lors d'une conférence qui s'est tenue à Vancouver, notre ministre a participé à la signature d'un protocole qui vise à promouvoir l'utilisation de nos voies navigables et, par le fait même, réduire la pression sur nos ponts et tunnels. C'est pourquoi nous devons faire avancer la recherche sur le transport maritime et recueillir plus de données afin d'être en mesure de s'en servir efficacement.
Au Québec, à Rimouski, l'UQAR est à mettre sur pied une chaire de recherche en transport maritime, ce qui constituera une avancée majeure pour la recherche dans ce domaine au Québec. Elle permettra d'appuyer cette industrie sur des recherches scientifiques et technologiques spécifiques. Elle ouvrira aussi la porte à des découvertes qui approfondiront notre connaissance du secteur maritime et nous aidera à en développer le plein potentiel.
Nous avons besoin d'avoir des moyens de transport efficaces pour améliorer notre compétitivité — surtout avec un dollar fort — et nous aider à maintenir le cap sur nos ambitions à l'égard de nos entreprises de transport maritime et du fleuve Saint-Laurent.
Nous avons besoin d'une approche intégrée des transports pour accroître notre productivité économique. Notre premier ministre a récemment rencontré le président des États-Unis et le président du Mexique, à Cancun. Les trois leaders ont réaffirmé leur engagement à rehausser la sécurité, la prospérité et la qualité de vie des citoyens nord-américains. C'est dans ce contexte que s'inscrit la démarche actuelle.
Le projet de loi C-3 sur les ponts internationaux nous permettra donc de légiférer dans ce domaine et d'exercer notre leadership. Comme nous l'avons vu, cette Chambre sera probablement appelée à appuyer d'autres projets de loi pour améliorer nos politiques de transport dans un contexte de développement durable. Le transport maritime en fait partie.
Au confluent du fleuve, grande voie maritime, des grands axes routiers et ferroviaires, la circonscription que j'ai le privilège de représenter pourra saisir cette occasion pour améliorer sa productivité et contribuer à la prospérité du pays.
Monsieur le Président, je voudrais seulement mentionner un élément à mon collègue. Dès le début de son allocution, il mentionnait qu'il avait l'assentiment de la Chambre. Je veux que mon collègue de Lévis—Bellechasse comprenne bien qu'il aura l'assentiment de la Chambre lorsque nous voterons sur le projet de loi. Le projet de loi devra d'abord être soumis à un comité qui fera des modifications. Je veux que mon collègue comprenne bien que le Parti conservateur n'a pas la majorité au comité. Donc, le projet de loi sera modifié et nous espérons que les autres partis d'opposition s'entendront à cet égard. Nous verrons donc comment votera le Parti conservateur, une fois que nous aurons modifié le projet de loi.
Évidemment, cela m'amène à lui poser la question suivante. Est-ce qu'il ne trouve pas étrange qu'aujourd'hui nous nous retrouvions avec un projet de loi qui, dans un de ses tout premiers articles, l'article 5, se lit comme suit: « Les ponts et tunnels internationaux sont déclarés être à l'avantage général du Canada », donc de compétence fédérale. C'est ce qui se retrouvait déjà dans la Constitution.
Pourquoi ramenons-nous cela aujourd'hui? Je proposerais donc un petit exercice à mon collègue de Lévis—Bellechasse. C'est justement parce que le fédéral s'est dégagé de ses responsabilités avec le temps. Il nous a fait un bel énoncé sur le transport maritime mais le fédéral s'est dégagé de ses responsabilités. Donc, il n'est plus responsable des ports puisqu'il les a remis aux entités locales, sauf dans le cas de certains ports ciblés. De plus, le fédéral s'est également départi des aéroports régionaux, des quais et des ponts. Il les a confiés à des gestions indépendantes.
Suite aux événements du 11 septembre 2001, le gouvernement fédéral, pour des raisons de sécurité, veut se réapproprier ces installations. Donc, est-ce que mon collègue pourrait nous dire aujourd'hui que le gouvernement appuierait une modification au projet de loi, qui l'obligerait à ce qu'il y ait des fonds dédiés de la part du gouvernement fédéral pour les ponts internationaux et les tunnels dans les cas où il y aurait des mesures de sécurité plus restrictives et que celles-ci soient aux frais du gouvernement fédéral?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de bien vouloir me mettre à jour au sujet des procédures parlementaires. Je reflétais simplement la nature des propos que j'ai entendus aujourd'hui de la part des quatre partis.
Je suis confiant que le projet de loi présenté, avec le travail qui suivra au plan des modifications, pourra recevoir l'assentiment des parlementaires.
Cela étant dit, la question de mon honorable collègue porte sur l'aspect de la réglementation. J'aimerais lui dire — et je l'ai mentionné dans mon allocution — qu'il est vrai qu'il y a eu un désengagement du fédéral, notamment de ses responsabilités concernant ses installations portuaires pour les petites municipalités du Québec. Le Parti libéral en est responsable et, malheureusement, le Bloc québécois n'a pas pu empêcher cela.
Je tiens à lui dire que ce projet de loi vise à légiférer dans le domaine des ponts internationaux. Ce n'est pas un projet de loi qui vise au financement des infrastructures. Il faut donc faire la distinction.
Monsieur le Président, puisqu'il m'en donne la chance, j'ajouterai que le fédéral avait l'aval du Parti conservateur, lorsqu'il s'est délesté relativement aux ports et aux aéroports.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son commentaire.
Il y a de grands besoins au Canada, sur le plan des infrastructures. Je sais qu'il y en a dans les municipalités de la circonscription de mon collègue. Il y en a dans les municipalités de Bellechasse, des Etchemins et de Lévis. C'est un défi collectif à relever.
Quant au fameux déséquilibre fiscal, la partie ne se joue pas seulement entre les gouvernements provinciaux et fédéral; cela touche aussi les municipalités ainsi que le simple citoyen.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je m'exprime à propos du projet de loi C-3, à titre de porte-parole du Bloc québécois en matière de transports.
En principe, tout le monde peut être favorable à ce que le gouvernement fédéral prenne ses véritables responsabilités dans le dossier des ponts et tunnels internationaux. De toute façon, ils relèvent de sa compétence. Cependant, il faut comprendre l'état de la situation.
Le gouvernement fédéral s'est délesté de ses responsabilités par le passé et les a transférées aux provinces, aux municipalités dans certains cas et à des entreprises privées dans d'autres. Parmi 24 ponts, seulement cinq relèvent de la compétence et de l'administration fédérales. Les autres ponts ont été confiés à d'autres administrations.
C'est à ce propos que le Bloc québécois se questionne. Le gouvernement fédéral, au nom de la sécurité nationale, décide aujourd'hui de s'ingérer directement dans l'administration d'équipements qui sont gérés par d'autres paliers de gouvernement.
Plus tôt, je citais au député néo-démocrate un texte que je me permets de lire à l'intention de la Chambre. Dans la section « Entretien et réparation » du projet de loi, l'article 13 dit: « Le ministre peut ordonner à tout propriétaire ou exploitant d’un pont ou tunnel international de prendre les mesures qu’il estime indiquées pour qu’il soit maintenu en bon état. » Ainsi, en raison de la sécurité nationale, le gouvernement fédéral peut décider d'imposer des normes ou obliger une administration à refaire l'entretien de ses infrastructures. Cela est difficile à accepter, quand on sait que ce projet de loi ne contient aucune mesure créant des fonds destinés à la réparation de ces infrastructures tout en assurant une participation fédérale.
Plus tôt, lorsque j'ai posé des questions à mes collègues de plusieurs partis, j'ai mentionné le cas du pont de Québec. Ce n'est pas un pont ni un tunnel international. Néanmoins, c'est un exemple d'une infrastructure très importante dans la ville de Québec qui fait présentement la une des médias. En effet, le 400e anniversaire de la ville de Québec approche. Ce pont en acier est complètement rouillé, et on veut le repeindre. Tel est l'objectif.
Le Canadien National doit entretenir le réseau ferroviaire — n'oublions jamais que ce réseau ferroviaire relève de la compétence fédérale —, selon l'entente convenue. Or cette compagnie a toujours répété à tous les paliers de gouvernement qu'elle n'avait pas les moyens d'entretenir cette super structure. Par le passé, une entente a été signée entre la province de Québec, le gouvernement fédéral et ladite compagnie. Cependant, comme dans beaucoup de projets, on a dépassé les coûts et on n'a pu atteindre les objectifs. L'argent manque pour rénover le pont de Québec à temps pour le 400e anniversaire. En fait, il faudrait le rénover pour éviter toutes sortes de catastrophes qui pourraient survenir.
L'argent manque et tous se renvoient la balle. Ce n'est la faute de personne, surtout pas du gouvernement fédéral. Les députés conservateurs se sont promenés, le gouvernement fédéral, par l'entremise du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, a dit que ce pont ne relevait pas de sa responsabilité. Effectivement, dans ce dossier, l'entretien du pont incombe à la compagnie. C'est le Canadien National qui est responsable de l'entretien des voies ferrées et des structures. Ce pont est donc sous sa responsabilité. Toutefois, on sait d'avance que l'entreprise privée est incapable d'en faire l'entretien.
Le problème serait le même dans le cas des ponts et tunnels internationaux. Certains sont gérés par l'entreprise privée. Plus tôt, un collègue a cité l'exemple du tunnel Windsor-Detroit, qui a dû devenir une propriété publique. Une instance publique a dû prendre à sa charge la gestion de cet équipement, étant donné que l'entreprise privée qui le gérait avait été incapable de l'entretenir. Cet exemple est éloquent, mais ce problème survient aussi dans le cas d'autres structures. Or le problème n'est pas réglé pour autant.
Par le projet de loi dont la Chambre débat aujourd'hui, le gouvernement fédéral ne dit pas qu'il paiera. Il ne fait qu'indiquer qu'il va régir l'inspection des ponts et « ordonner à tout propriétaire ou exploitant [...] de prendre les mesures [...] pour qu’il[s] soi[en]t maintenu[s] en bon état ». Le cas échéant, il obligera le propriétaire à faire des travaux. Cependant, si ce dernier n'a pas d'argent pour le faire, comme dans le cas du Canadien National et du pont de Québec, que fera-t-il? Ce projet de loi ne l'indique pas.
On ne prévoit pas la création d'un fonds destiné aux 24 structures et aux nouveaux ponts internationaux. On pourrait au moins prévoir un budget suffisant pour pouvoir procéder à la rénovation de ces 24 ou 25 infrastructures. Ainsi, on réglerait le problème tout de suite en payant les réparations grâce à ce fonds.
Depuis le début du débat, les collègues conservateurs disent qu'il faudra discuter des modes de financement. Certains disent que si l'on augmente les prix, à certains endroits, cela coûtera tellement cher que l'économie s'en trouvera affaiblie. Ce faisant, les gens ne traverseront pas le pont ou le tunnel.
Il n'y a pas d'échanges économiques parce que traverser le pont ou le tunnel coûte trop cher. Évidemment, tout cela signifie qu'on ne veut pas payer. Un collègue conservateur a même dit plus tôt qu'on les y obligerait en ne payant pas.
Bref, personne ne pense à payer. Le nerf de la guerre, dans tous les dossiers politiques, c'est évidemment l'argent. On s'aperçoit une fois de plus que le gouvernement fédéral s'est départi de ses responsabilités dans le passé parce qu'il ne voulait pas payer.
Bien sûr, les communautés ou les provinces qui avaient à subir cela ont dit au gouvernement fédéral de les leur transférer et qu'elles s'en occuperaient s'il était incapable de s'en occuper et s'il n'en voulait pas. Aujourd'hui, ces grosses structures, souvent vieilles, coûtent cher et l'argent va manquer.
Vous verrez que le Bloc québécois défendra ces intérêts pour la population. Au Québec, nous avons un pont, le pont Sutton, qui est géré par une ville. Imaginez, c'est la Ville de Sutton qui gère le pont. Bien sûr, on a confié son administration, on a délégué. On me dit que c'est très bien géré et que tout fonctionne très bien. Sauf qu'à la lumière de la rétroaction de la communauté, on comprend que cette dernière voyait ce projet de loi d'un bon oeil, se disant qu'il y aurait probablement de l'argent investi. Elle croyait qu'il y aurait de l'argent si elle devait faire face à de gros travaux à effectuer, puisque le gouvernement fédéral reconnaissait que cela relevait de sa compétence.
Ce projet de loi ne contient pas de surprises pour les citoyens de Sutton, pas plus qu'il n'apporte de réponses à leurs questions. De toute façon, il n'y avait pas d'argent lorsque ces ponts étaient sous la responsabilité du fédéral. La présentation de ce projet de loi n'en propose pas plus.
Le Bloc québécois essaiera donc de faire comprendre cela à tous ses collègues, au Parti libéral et, évidemment, au Parti conservateur qui a déposé le projet de loi. Je dois concéder aux conservateurs que toute cette partie du projet de loi est identique au projet de loi C-44 qui avait été préparé par les libéraux.
Aujourd'hui, les résidants de Sutton ne peuvent donc pas se faire aider par les libéraux ou par les conservateurs, pas plus que les autres communautés qui trouvent que ces infrastructures coûtent trop cher. Il était déjà décidé qu'on parlerait peut-être d'argent plus tard, mais qu'on ne réglerait pas cette question aujourd'hui. Que le gouvernement fédéral déclare sa compétence et qu'il décide d'imposer des normes ne dérange ni les communautés ni ceux et celles qui vivent ces situations, ni le Bloc québécois — à condition qu'il paie. C'est aussi simple que cela.
En ce qui me concerne, de plus en plus de ces infrastructures devraient être transférées afin qu'on déniche les sommes nécessaires aux grands travaux, afin qu'on ne revive plus des situations similaires à celle de Windsor: on a eu recours à une entreprise privée, mais on a dû créer un organisme public afin qu'il règle la facture.
Je cite toujours en exemple le pont de Québec. Je vois d'ailleurs en Chambre la députée de Québec qui défend ce dossier. Québec veut se faire une beauté pour son 400e anniversaire, c'est bien normal! Il s'agira du 400e anniversaire de la plus vieille ville du Canada: Québec. Nous sommes très contents de l'avoir. Cependant on ne peut pas faire peinturer le pont parce que personne ne veut payer pour le pont de Québec.
Je n'en reviens pas, c'est insensé. La Ville veut se faire belle, on investit des sommes énormes pour la communauté, mais on n'arrive pas à s'entendre parce que le pont appartient au Canadien National, il est sous autorité fédérale et le gouvernement du Québec n'a pas d'argent.
C'est ainsi que la fédération canadienne fonctionne. On a une belle structure et, lors du 400e anniversaire de Québec, vous irez voir le pont rouillé de Québec. Il deviendra un monument historique, parce que c'est ce qui arrivera.
C'est ainsi que l'on conviera le monde à visiter Québec. On n'a pas réussi à s'entendre, on ne peut pas repeindre le pont parce que l'entente entre le fédéral, le provincial et l'entreprise privée est arrivée à terme. Il n'y a pas d'argent et on en a manqué. On en a fait une partie mais on est incapable de compléter l'ouvrage.
Nous espérons que les 24 structures de ponts et tunnels internationaux ne se retrouveront pas dans cette situation. Les citoyens et citoyennes du Québec et du Canada pourront compter sur les députés du Bloc québécois pour défendre leurs intérêts. Il n'est pas question de vivre ailleurs au Canada ce qu'on est en train de vivre à Québec, qui veut être belle pour ses 400 ans.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue lorsqu'il parle du déficit relatif aux infrastructures. La Fédération canadienne des municipalités, qui représente des milliers de municipalités du Canada et du Québec, a déclaré très clairement que ce déficit se compte en milliards de dollars.
Les municipalités ne peuvent entretenir leurs ponts, leurs autoroutes et leurs routes. Elles ne peuvent entretenir leurs systèmes d'épuration des eaux afin que les villes soient approvisionnées en eau potable. Elles ont de la difficulté à gérer leurs infrastructures. Depuis des décennies, le gouvernement fédéral se décharge de ses responsabilités, et cela nuit aux municipalités. Même repeindre un pont est devenu un problème.
Ceci dit, j'ai besoin de précisions à propos d'autres problèmes. J'ai lu récemment que les péagers du pont Ambassador ont reçu la directive de laisser passer des camions transportant des matières dangereuses. Selon un document obtenu par un journal local, cela violerait une interdiction imposée par les États-Unis. C'est un grave problème.
Le député croit-il que ces ponts devraient être gérés par les gouvernements fédéral ou provinciaux ou par les municipalités, ou s'ils devraient être privatisés?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue du Nouveau Parti démocratique de sa question. J'ai le plaisir de répondre à la première partie de sa question.
En tant qu'ancien président de l'Union des municipalités du Québec, je peux affirmer qu'il est vrai que les villes du Québec épongent un déficit de 15 milliards de dollars pour seulement remettre en état les infrastructures existantes. Il n'est même pas question de développement. Ce sont les besoins des villes du Québec, cela n'inclut pas les villes du reste du Canada. Ma collègue à tout à fait raison. L'entreprise privée est-elle la solution? L'exemple du tunnel de Windsor, qui a été donné plus tôt, montre que l'entreprise privée est là pour faire de l'argent. À long terme, ce n'est pas ce qu'on veut. Il faut que ce soit conservé par les administrations publiques provinciales ou municipales, à condition que le fédéral, qui les considère de compétence fédérale, décide de payer. Cela relève de sa compétence.
Je ne vois aucun problème à ce qu'on décide, si c'est plus facile, de le faire administrer par une ville ou par une province. Toutefois, si c'est de compétence fédérale, qu'on annonce immédiatement dans ce projet de loi qu'on créera un fonds dédié. On aidera ainsi les administrateurs ou les gouvernements qui pourront, sans s'endetter dans d'autres programmes, gérer ces infrastructures qui sont de compétence fédérale.
Monsieur le Président, je me permets d'intervenir pour demander à mon collègue des précisions sur la part de responsabilités que le fédéral doit assumer lorsqu'il transfère la gestion d'une infrastructure. Il y a malheureusement un gâchis énorme du côté des pêcheries, relativement aux infrastructures de Pêches et Océans pour les ports pour petits bateaux. Mon collègue est d'ailleurs venu dans la région de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine tout récemment pour prendre connaissance des dossiers touchant les infrastructures ferroviaires. Cela illustre que lorsqu'on est responsable d'un dossier ou d'un secteur particulier, il faut aussi que l'argent arrive, sinon on finit par avoir un projet de loi comme celui que les libéraux ont présenté l'an dernier sur les phares patrimoniaux. Ce sont de beaux principes, mais lorsqu'il est temps de les mettre en application et d'obtenir un résultat concret, on se rend compte qu'il y a loin de la coupe aux lèvres.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. La rétrocession des ports et des quais est un très bel exemple. Les communautés n'étaient pas contre. Tout le monde y pensait. La province de Québec a même fait une proposition pour récupérer une partie des ports. Le problème, c'est que le programme du fédéral n'avait plus d'argent. Il n'avait pas suffisamment d'argent pour le transférer. Qu'on décide d'une politique, cela va. Si on ne veut plus s'occuper d'une infrastructure, il faut donner l'argent pour qu'au moins, quand on la transfère, elle soit en bon état. Le drame du gouvernement fédéral, c'est que lorsqu'une chose ne fait plus son affaire, il la transfère à un gouvernement d'un niveau plus bas — les provinces ou les municipalités —, mais il oublie de donner de l'argent. Il veut épargner de l'argent et l'investir dans une foule de champs de compétence qui ne sont pas les siens. C'est la dure réalité que l'on vit.
Je remercie mon collègue, qui fait un excellent travail dans la circonscription de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine.
[Traduction]
Monsieur le Président, je saisis l'occasion qui m'est offerte de formuler quelques commentaires. J'ai écouté une grande partie du débat et je crois comprendre que la discussion porte maintenant sur ce que nous voulons faire.
J'appuie le projet de loi. Cette mesure sur les ponts et tunnels internationaux était attendue depuis fort longtemps et elle s'impose. Jusqu'à maintenant, dans le débat, il a été surtout question des 24 ponts et tunnels routiers internationaux. Je reconnais l'importance de ces ouvrages pour toutes les raisons énoncées aujourd'hui, mais j'aimerais consacrer quelques minutes aux ponts et tunnels ferroviaires. Certes, ceux-ci sont moins nombreux, mais ils représentent un aspect important de notre système de transport national, particulièrement en ce qui a trait au transport des marchandises. Le projet de loi C-3 vise aussi ces ponts et tunnels internationaux.
On décrit toujours le chemin de fer comme étant l'ossature du système de transport au Canada et nous savons tous que le chemin de fer est un des moyens de transport les plus anciens. Certaines compagnies de chemin de fer existaient avant la Confédération. J'ai presque fini de lire Le dernier mille, qui raconte l'histoire de la construction du premier chemin de fer dans l'Ouest du Canada. La lecture de toutes les tribulations occasionnées par la construction de ce lien national m'a beaucoup éclairé sur les difficultés qu'on a eues à l'époque, mais aussi sur les buts que l'on visait.
En passant, je signale que le chemin de fer Canadien Pacifique a eu 125 ans en février. Et ce n'est pas tout, le Champlain and Saint Lawrence Railroad, le premier chemin de fer canadien, a eu 170 ans cette année. Créé en 1836, ce chemin de fer faisait le trajet de La Prairie à Saint-Jean, au Québec. Les lignes ferroviaires ont été une part importante de l'économie canadienne et elles sont aussi un aspect important de notre patrimoine.
On ne peut sous-estimer l'importance du réseau ferroviaire pour le transport des marchandises et des voyageurs aujourd'hui. Il y a certaines choses que j'ignorais. En 2003, 59 millions de voyageurs se sont déplacés en train sur nos lignes de banlieue et nos lignes d'excursions touristiques, ainsi que sur les lignes de VIA Rail d'un bout à l'autre du pays. C'est là un nombre énorme de personnes et quelque chose qu'il ne faudrait jamais oublier lorsque nous parlons de la sûreté des infrastructures liées à ce mode de transport.
Pour ce qui est du transport des marchandises, plus de 270 millions de tonnes de marchandises sont expédiées annuellement sur le réseau ferroviaire canadien. Cela reste le moyen le moins cher d'expédier des conteneurs et des marchandises en vrac sur de longues distances. Beaucoup de gens diraient que nous nous sommes éloignés, à contrecoeur, du transport ferroviaire, qui était le souffle de vie de bien des collectivités, particulièrement dans les régions rurales et dans l'Ouest du Canada, pour aller vers le transport routier. Comme le député l'a signalé, à juste titre, cela a créé des dépenses énormes et un lourd fardeau pour les gouvernements. Comment pouvons-nous nous permettre de passer de l'un à l'autre tout en continuant de financer les deux? Y a-t-il de meilleures façons d'utiliser les fonds à notre disposition?
Comme nous le savons tous, il y a deux grands transporteurs nationaux, le Canadien National et le Chemin de fer Canadien Pacifique. Le réseau du CN s'étend d'Halifax jusqu'à Vancouver et Prince Rupert, et descend jusqu'à la Nouvelle-Orléans, aux États-Unis, et au golfe du Mexique. Le réseau du CFCP va de Montréal à Vancouver, et se rend jusqu'à Chicago et New York. Le fait d'être affiliés à plusieurs sociétés ferroviaires aux États-Unis et de posséder certaines d'entre elles permet ces liaisons importantes avec nos voisins du Sud.
Le CN et le CFCP comptent pour environ 90 p. 100 de l'activité de l'industrie au plan des recettes. Cela fait bien ressortir l'ampleur du volume et l'importance de ces deux transporteurs pour nous. Les 10 p. 100 restants se composent de plusieurs transporteurs provinciaux et de chemins de fer secondaires. Le Manitoba est très fier d'avoir un de ces réseaux de chemins de fer secondaires qui s'occupent de rétablir les lignes abandonnées par les grands transporteurs. Je suis fier de dire que l'une de ces lignes est dans ma circonscription, Brandon—Souris. Je sais que le service qu'elle offre est excellent.
Une part importante de l'activité du CN et du CFCP consiste en trafic transfrontalier et en trafic aux États-Unis. Cette activité, combinée à l'accroissement du commerce avec l'Asie, a assuré à ces transporteurs ferroviaires une excellente rentabilité. Le CN, aussi bien que le CFCP sont en mesure d'être concurrentiels par rapport aux sociétés ferroviaires des États-Unis et leurs tarifs marchandises sont parmi les plus bas au monde.
L'apport du secteur ferroviaire et des ponts et tunnels ferroviaires au système national de transports du Canada assure le déplacement de millions de personnes et de millions de tonnes de marchandise par année, de telle sorte que ces infrastructures méritent la même protection et la même surveillance du gouvernement fédéral que les ponts et tunnels internationaux qui servent au transport des véhicules. Il nous faut reconnaître et confirmer que ce sont là des aspects importants du projet de loi à l'étude. Nous devons envisager cette question en tenant compte de leur importance pour le Canada et pour le reste de l'Amérique du Nord.
On a assisté au cours des quatre dernières décennies à une déréglementation du secteur ferroviaire. Nous savons que ce secteur continue d'être réglementé, notamment en matière de sécurité ferroviaire, et il s'agit de l'un des aspects auxquel le projet de loi accorde de l'importance.
Toute réglementation établie aux termes du projet de loi C-3 dans le domaine de la sécurité des ponts ou tunnels ne viendrait que parfaire la réglementation existante. Nous cherchons tout simplement à adapter cette réglementation à l'ère moderne, en tenant compte des divers aspects nouveaux qui nous ont été soumis. Le projet de loi a été formulé dans cette optique.
Tout comme c'est le cas des ponts et des tunnels internationaux servant au transport des véhicules, il n'existe à l'heure actuelle aucun processus d'approbation de la construction de nouveaux ponts ou tunnels ferroviaires internationaux. Le projet de loi C-3 vient combler ce vide. Également, le gouvernement devra approuver la construction de tout nouveau pont ou tunnel ferroviaire international.
Si le projet de loi englobe les ponts et tunnels ferroviaires internationaux, c'est parce qu'ils ont une très grande valeur pour le système de transport du Canada. Ces infrastructures ferroviaires relèvent très clairement du projet de loi, qui vise à garantir l'efficacité et la sécurité du transport de biens et de personnes. Tout comme les ponts et tunnels internationaux pour véhicules, elles ont une grande importance pour le commerce international et le tourisme et assurent des emplois pour les Canadiens dans le secteur des transports.
Je vais appuyer le projet de loi. Je félicite le gouvernement d'avoir proposé cette mesure législative en temps opportun.
Monsieur le Président, j'ai déjà prononcé un discours à la Chambre sur le projet de loi et j'ai émis certaines réserves au sujet de la prise de règlements prévue aux articles 16, 39 et 43. Le député pourrait peut-être nous aider en l'occurrence.
On dit ceci à l'article 16:
Le gouverneur en conseil peut, sur recommandation du ministre, prendre des règlements concernant la sûreté des ponts et tunnels internationaux, y compris en ce qui touche...
c) exiger de toute personne--individuellement ou au titre de son appartenance à une catégorie déterminée--qu'elle transmette au ministre tout renseignement sur la sûreté des ponts et tunnels internationaux.
Je suis un petit peu préoccupé par le mot « peut » qui donne à penser que cela ne se produira pas nécessairement. En ce qui concerne l'alinéa 16c), j'ai certaines préoccupations du point de vue de la Charte ainsi que des droits fondamentaux et de la primauté du droit.
Le député a-t-il des renseignements au sujet du règlement exigeant que des personnes transmettent des renseignements? Je n'ai aucune idée de son objectif. Si nous ne pouvons le déterminer, peut-être y aurait-il lieu d'apporter des éclaircissements dans le projet de loi, afin que les gens comprennent ce sur quoi ils se prononcent.
Monsieur le Président, j'apprécie les observations du député. Je l'ai écouté plus tôt lorsqu'il a parlé du mot « peut ». Je me trompe peut-être, mais je pense que si le député examinait la législation, il s'apercevrait que la plupart du temps, le mot « peut » est utilisé pour donner un pouvoir au ministre. Je pense qu'il s'agit de donner un pouvoir discrétionnaire au ministre.
Il est évident que le député a certaines préoccupations. Je sais qu'il les a soulevées durant le débat et dans ses observations. Je pense que c'est la raison pour laquelle nous renvoyons les mesures législatives à des comités, pour discuter de ces choses, justement. C'est la raison d'être des comités. Ils sont là pour examiner plus en profondeur ces questions, car il y a des choses qu'on a peut-être oubliées. Nous avons la capacité de renvoyer le projet de loi au comité où nous pourrons contester certaines dispositions et, on peut l'espérer, en arriver à un accord.
Si j'en crois mes discussions et ce que j'ai entendu jusqu'à maintenant, personne ne dit que c'est un mauvais projet de loi. Je pense qu'on dit plutôt que s'il y a des problèmes ou des préoccupations, nous aurons l'occasion d'en discuter. Je crois que c'est ce qu'un bon gouvernement fait.
Monsieur le Président, en écoutant le député de Brandon—Souris présenter sa position sur le projet de loi C-3, je n'ai pas pu m'empêcher de me demander si les conservateurs ne sont pas en train de se métamorphoser sur la question de la réglementation, particulièrement en ce qui a trait au secteur du transport.
Je pense avoir entendu le député de Brandon—Souris dire que la déréglementation dans le domaine du transport ferroviaire était une mauvaise chose et que nous devrions chercher à réglementer davantage ce secteur. Si ce n'est pas ce qu'il a dit, j'espère bien qu'il n'en pense pas moins ainsi, parce que le projet de loi C-3 vise au moins à améliorer et à réglementer le transport transfrontalier des biens et des services de manière à mieux servir les intérêts du pays.
Le député adhère-t-il à cette partie du projet de loi lorsqu'il dit qu'il l'appuie? Est-il prêt à faire un pas de plus pour veiller à ce que ce projet de loi nous ne amène pas à recourir au mécanisme des partenariats public-privé?
Monsieur le Président, j'aimerais préciser à l'intention de la députée que, dans mes observations, j'ai bel et bien dit qu'au cours des quatre dernières décennies, il y avait eu une tendance vers la déréglementation du transport ferroviaire, mais que ce secteur était toujours réglementé, particulièrement en ce qui a trait à la sûreté. Voilà l'orientation que nous prenons. Le projet de loi a pour but de confirmer la compétence exclusive de l'État fédéral. Je pense que c'est clairement ce qu'il dit. On y parle de l'approbation de l'État pour la construction et pour tout changement de propriétaire. Le projet de loi autorise le gouvernement à adopter des règlements relativement à la maintenance et aux réparations, ce qui fait de la sûreté un élément essentiel du plan dans son ensemble.
Le temps alloué aux questions et aux observations est terminé. Le débat reprend.
Personne ne souhaite plus intervenir dans le débat. La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le vice-président: Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
Le vice-président: Je déclare la motion adoptée avec dissidence. Par conséquent, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
(La motion est adoptée, le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada
L'hon. Diane Finley (au nom du ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario)
propose que le projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour amorcer le débat sur le projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois. Je remercie le ministre de la Santé de me donner cette occasion.
Comme nous l'avons indiqué dans notre discours du Trône, le gouvernement est déterminé à bâtir une fédération meilleure, dans laquelle les gouvernements uniront leurs efforts pour aider les Canadiens à réaliser leur potentiel.
En prenant des mesures au chapitre de la santé publique axées sur ce qui nous garde en santé ou nous rend malades, le gouvernement du Canada peut aider les Canadiens à améliorer considérablement leur santé. Cela se révélera avantageux pour notre système de santé, notre économie et notre société. Ce projet de loi est une étape clé des efforts du gouvernement pour promouvoir et protéger la santé des Canadiens.
Comme les députés le savent, en 2003, la flambée du syndrome respiratoire aigu sévère, ou SRAS, a provoqué un important débat sur l'état de la santé publique au Canada. Je suis heureux de dire que mon ministre a prôné très activement la protection des Canadiens durant cette crise. Le SRAS a amené tous les gouvernements à prendre conscience de la nécessiter de renouveler et de renforcer les mesures de protection de la santé publique au Canada.
Deux rapports d'experts, le premier par le docteur David Naylor et l'autre par le sénateur Michael Kirby, faisaient ressortir la nécessité d'établir un organisme fédéral central pour s'occuper des questions de santé publique. Parmi les recommandations, il y avait la mise sur pied d'une agence canadienne de santé publique et la nomination d'un administrateur en chef de la santé publique pour le Canada.
En réponse aux recommandations des rapports Naylor et Kirby, l'Agence de la santé publique du Canada a été créée par décret. Cependant, il manque à cette agence une reconnaissance parlementaire sous forme de loi habilitante. Malheureusement, le gouvernement précédent n'a pas su faire cheminer adroitement la mesure législative à la Chambre, mais je suis heureux que le présent gouvernement s'occupe de faire adopter le projet de loi qu'il faut.
Les deux rapports insistent également sur le fait que la compréhension et la prévention des maladies chroniques et infectieuses et la réaction à ces maladies de même que la promotion d'une bonne santé constituent un excellent moyen d'avoir une population en meilleure santé et de réduire les pressions sur le système de soins de courte durée.
La promotion de la santé et la prévention de la maladie contribuent à assurer la pérennité du système de santé. La plupart des invalidités et des décès qui surviennent au Canada sont causés par quelques maladies chroniques dont les maladies du coeur, le cancer, les maladies respiratoires et le diabète. L'exemple d'autres pays a démontré qu'en insistant sur la prévention, le Canada pourrait alléger le fardeau de son système de santé.
Adopter une loi habilitante donnera à l'agence et à l'administrateur en chef de la santé publique une reconnaissance parlementaire et permettra à l'agence et à son personnel de seconder le ministre de la Santé dans l'exercice de ses pouvoirs et fonctions dans le domaine de la santé publique.
Ce projet de loi n'est qu'un exemple de l'engagement du gouvernement à protéger et à promouvoir la santé des Canadiens. L'Agence de la santé publique du Canada dépense plus de 500 millions de dollars en programmes et en services qui profitent aux Canadiens tous les jours. Ce budget démontre que le gouvernement considère l'agence comme l'organisme fédéral central pour les questions de santé publique, comme le recommandaient les experts. Il témoigne aussi de l'importance que le gouvernement fédéral accorde à la santé publique.
Le pouvoir constitutionnel fédéral d'imposer la quarantaine aux frontières et la pandémie de grippe de 1918 illustrent clairement le rôle du gouvernement fédéral dans la coordination des mesures prises en cas de flambée d'une maladie infectieuse. Dès le départ, le gouvernement fédéral a un rôle clair dans la surveillance, la recherche et la diffusion des connaissances, fonctions dont s'acquitte notre Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg, le seul laboratoire canadien de niveau 4. Évidemment, nous, les députés du Manitoba, sommes très fiers de ce laboratoire et nous ne lui souhaitons que du succès.
Depuis un siècle, les Canadiens demandent de plus en plus que le gouvernement fédéral intervienne dans le dossier de la santé lorsque les intérêts nationaux sont en jeu. Des mesures ont été prises en vue de combattre des maladies comme le VIH et le sida, et des maladies chroniques comme les maladies du coeur, le cancer et le diabète. Le gouvernement a aussi créé des programmes et des activités pour appuyer le développement des enfants, le vieillissement actif et l'action communautaire en matière de santé.
Le gouvernement actuel reconnaît que, pour assurer l'efficacité du système de santé et la protection de la santé des Canadiens, nous devons continuer de renforcer les relations de collaboration avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les administrations municipales ainsi qu'avec les organisations internationales et les spécialistes de la santé publique. C'est un objectif qui est clairement énoncé dans le préambule du projet de loi C-5.
C'est également la raison pour laquelle le projet de loi C-5 ne prévoit pas élargir les activités du fédéral dans le domaine de la santé publique. Il confirme simplement le rôle actuel et donne un fondement juridique à l'agence. Il répond aussi à la demande des gouvernements provinciaux et territoriaux de créer un centre de liaison fédéral doté de l'autorité et de la capacité de travailler avec eux en vue de mettre en place les mécanismes qui leur permettront d'intervenir en cas d'urgence sanitaire.
En tant que centre de liaison fédéral, l'agence est habilitée à établir des liens avec des entités internationales de santé publique comme l'Organisation mondiale de la Santé afin de s'assurer que les pratiques exemplaires sont applicables au contexte canadien.
De plus, l'agence a travaillé avec les autorités provinciales et territoriales à l'établissement du Réseau pancanadien de santé publique en tant que mécanisme de collaboration intergouvernementale sur des dossiers de santé publique, dans le respect des compétences respectives de la santé publique. Le réseau est composé de représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux et est dirigé par un conseil d'experts en santé publique dont les coprésidents actuels sont l'administrateur en chef de la santé publique du Canada et l'agent de santé provincial de la Colombie-Britannique. Par l'intermédiaire du conseil, le réseau rencontre également le sous-ministre de la Santé pour le conseiller relativement à des questions de santé publique.
Le réseau compte aussi sur un groupe d'experts dans des domaines comme le contrôle des maladies transmissibles, les mesures de protection civile et d'intervention, les laboratoires canadiens de santé publique, la surveillance et l'information, la prévention et le contrôle des blessures ainsi que la promotion de la santé. Il existe aussi un groupe de travail ponctuel chargé des ressources humaines en santé.
Le réseau constitue un nouveau modèle de collaboration fédérale-provinciale-territoriale en matière de santé publique. En facilitant la collaboration intergouvernementale par le truchement du réseau de santé publique, l'agence est également en mesure de tirer profit des connaissances et de l'expertise de scientifiques afin de mieux conseiller les Canadiens. Comme nous pouvons le constater, le gouvernement fédéral joue un rôle de premier plan en santé publique en travaillant en collaboration avec les provinces, les territoires et d'autres ordres de gouvernement.
En proposant ce projet de loi maintenant, le gouvernement fédéral réaffirme son engagement envers la santé publique et souligne le rôle important que l’agence et l’administrateur en chef de la santé publique joueront pour soutenir un système de santé publique renforcé au Canada.
J’aimerais maintenant passer au projet de loi proprement dit, lequel contient trois éléments importants qui, pris ensemble, contribueront à protéger et promouvoir la santé des Canadiens.
Premièrement, le projet de loi établit l’agence en tant qu’entité distincte de Santé Canada, mais faisant partie du portefeuille de la santé. En pratique, cela veut dire que l’agence est placée sous l’autorité du ministre de la Santé qui en assure la direction et la gestion. Cela veut dire également que l’agence assistera le ministre dans l’exercice de ses attributions en matière de santé publique, tel qu’énoncé dans la Loi sur le ministère de la Santé.
L’existence d’une agence distincte au sein du portefeuille de la santé apportera une plus grande visibilité aux questions de santé publique tout en favorisant la mise en place de politiques cohérentes dans l’ensemble du secteur de la santé. Étant donné la complexité des questions touchant la santé publique et l’augmentation des menaces sanitaires, il est important que l’agence joue un rôle de premier plan dans le système fédéral.
De plus, le modèle de type ministériel permettra à l’agence de participer aux discussions politiques pangouvernementales et d’y exercer une influence. C’est surtout important pour aider le gouvernement fédéral à prendre des mesures efficaces dans des domaines clés de la santé publique comme la planification de la lutte contre les pandémies. Par exemple, l’agence a, en collaboration avec les provinces et les territoires, planifié des mesures d’urgence pour faire face à une pandémie d’influenza au Canada, un plan que l’Organisation mondiale de la santé considère comme un des plus complets au monde. Ce modèle maintiendra également la responsabilité du ministre à l’égard des questions de santé publique.
Le projet de loi établit par ailleurs le double rôle de l’administrateur en chef de la santé publique. Ce double rôle reflète le consensus dont témoignaient les rapports du Dr Naylor et du sénateur Kirby et répond aux fortes attentes des intervenants de la santé et des Canadiens quant au fait que l’administrateur en chef de la santé publique devrait pouvoir parler aux Canadiens des questions de santé publique.
Que sous-entend ce double rôle? Premièrement, à titre d’administrateur général de l’agence, l’administrateur en chef de la santé publique rendra compte au ministre du fonctionnement et de la gestion de l’agence. À cet égard, il devra conseiller le ministre sur les questions de santé publique en jouant ainsi un rôle très influent dans le processus d’élaboration des politiques. Deuxièmement, le projet de loi reconnaît que l’administrateur en chef de la santé publique sera le premier professionnel de la santé publique du Canada, qu’il devra posséder les compétences requises et jouer un rôle de premier plan dans ce domaine.
L'administrateur en chef de la santé publique sera donc habilité par la loi à communiquer directement avec les Canadiens, à les renseigner sur les questions de santé publique et à rédiger et publier des rapports sur toute question de santé publique. Aux termes du projet de loi, l'administrateur en chef de la santé publique devra soumettre au ministre un rapport sur l’état de la santé publique au Canada qui sera déposé Parlement.
En conférant à l'administrateur en chef de la santé publique le rôle de premier professionnel de la santé, le projet de loi accroît la crédibilité et l'autorité non seulement de l'administrateur en chef de la santé publique, mais aussi du gouvernement du Canada en ce qui concerne les questions de santé publique. En sa qualité d'intervenant impartial et crédible en matière de santé publique capable de communiquer directement avec la population, l'administrateur en chef de la santé publique est un symbole visible de l'engagement du gouvernement fédéral qui consiste à protéger et à promouvoir la santé des Canadiens.
La capacité de collecter, d’analyser, d’interpréter, de publier, de diffuser et de protéger les renseignements relatifs à la santé publique est essentielle à la gestion et au contrôle des maladies et à la préparation et à l’intervention en cas d’urgence sanitaire. La crise du SRAS a clairement montré qu'il était important que le gouvernement ait non seulement des renseignements exacts, mais aussi la capacité et les moyens d'accéder à ces renseignements.
Le projet de loi prévoit donc des pouvoirs réglementaires pour la collecte, la gestion et la protection des renseignements relatifs à la santé publique de manière à ce que l'agence ait accès aux renseignements dont elle a besoin pour remplir son mandat.
Aux termes des dispositions du projet de loi, le gouverneur en conseil peut, par règlement pris sur recommandation du ministre de la Santé, régir la collecte et la gestion des renseignements relatifs à la santé publique, y compris des renseignements personnels. L'information recueillie par l'agence demeurera assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels. De plus, les règlements pris par le gouverneur en conseil sur recommandation du ministre peuvent contenir des dispositions concernant la protection des renseignements confidentiels, y compris des renseignements personnels.
Cette information est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du système de santé publique. Nous avons appris cette leçon durant la crise du SRAS et nous devons prendre des mesures avant qu'une autre urgence sanitaire, comme une épidémie de grippe, ne survienne. Étant donné cette possibilité, les dispositions du projet de loi concernant les renseignements relatifs à la santé sont essentielles pour donner à l'agence un fondement législatif clair pour le contrôle et la surveillance systématiques nécessaires pour prévoir une telle urgence, se préparer et réagir en temps voulu.
Ces dispositions ont aussi pour but de donner l'assurance aux provinces et aux territoires qu'ils pourront transmettre de l'information au gouvernement fédéral en toute légalité. Elles procureront aux ministères provinciaux et territoriaux suffisamment de certitude pour qu'ils puissent transmettre à l'agence de l'information sur la santé, et ce, en toute confiance. Il est également primordial d'inclure ce pouvoir dans la loi pour garantir que la collecte de l'information sur la santé s'effectuera dans le respect du droit à la vie privée consacré par la Charte canadienne des droits et libertés.
Que mes collègues se rassurent, les dispositions relatives à l'information contenue dans le projet de loi reflètent le souci du gouvernement de protéger l'information personnelle sur la santé des Canadiens. Lorsque le temps sera venu de rédiger le règlement, nous continuerons de garantir le respect de la vie privée des Canadiens.
Mes collègues et moi appuyons le projet de loi, car il constitue un élément crucial de la série d'améliorations entreprise par notre gouvernement en vue de renforcer le système de santé public du Canada. En donnant à l'agence sa propre loi habilitante et en conférant à l'administrateur en chef de la santé publique le rôle de porte-parole indépendant en matière de santé publique, le gouvernement ne fera pas qu'accroître la visibilité des questions de santé publique et des menaces qui guettent les Canadiens, il franchira aussi une importante étape vers le renouvellement et le renforcement du système de santé public dans son ensemble.
La nouvelle loi appuiera l'agence, qui continuera de promouvoir et de protéger la santé des Canadiens grâce à son leadership ainsi qu'à des partenariats, à l'innovation et à des mesures concrètes, comme elle l'a fait depuis sa création. En bout de ligne, la nouvelle loi fournira à l'Agence de la santé publique du Canada une base législative ferme pour qu'elle puisse aider le ministre à protéger et à promouvoir la santé des Canadiens. L'agence continuera de relever les défis que lui présente le Gouvernement du Canada et d'assumer les responsabilités essentielles qu'il lui a confiées.
Je suis heureux d'avoir eu la possibilité d'amorcer le débat sur cette importante mesure législative au nom du ministre de la Santé.
Monsieur le Président, j'ai l'intention de soulever d'autres points plus tard. Pour l'instant, le député a mentionné que l'administrateur en chef de la santé publique s'adresserait directement à la population. Comme l'administrateur en chef relève en fait directement du ministre, comment le député envisage-t-il cette communication directe avec la population, alors que l'administrateur lui-même doit passer par le ministre? J'en conclus que l'information destinée au public devrait d'abord passer par le ministre. A-t-il été question d'accorder une autonomie accrue à l'administrateur?
Monsieur le Président, le projet de loi prévoit ce point. Le rôle de l'administrateur en chef de la santé publique est très semblable à celui d'un sous-ministre, à la principale exception près que le projet de loi confère à l'administrateur en chef de la santé la compétence de s'adresser directement au public.
L'autre question qui intéresse probablement la députée, c'est que l'administrateur en chef de la santé publique aura également la compétence de présenter un rapport à la Chambre sur les questions de santé publique qu'il estimera importantes pour la population. Les Canadiens seront heureux de pouvoir compter sur un interlocuteur indépendant en cas de pandémie qui, espérons-le, ne se produira jamais. Ce rôle n'existait pas au moment de la crise du SRAS et il semble y avoir eu une grande confusion sur la façon de réagir.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais demander au secrétaire parlementaire du ministre de la Santé si l'agence fédérale, soit la nouvelle agence de santé publique du Canada, a plus de pouvoirs? Son rôle et sa mission sont assez étendus. Comment le ministère pourra-t-il répondre à toutes les attentes, à toute la mission à laquelle elle est conviée maintenant?
On sait qu'il y a eu un transfert de fonctionnaires puisque 1 400 fonctionnaires ont été transférés de Santé Canada à l'agence de santé publique. Maintenant, nous avons 2 000 fonctionnaires car on sait que l'agence est présentement en fonction. On ne fait que parler de la loi qui lui conférera tous ses pouvoirs, soit la loi dont nous discutons aujourd'hui. Je voudrais demander au secrétaire parlementaire du ministre de la Santé si, avec tous les pouvoirs qu'on lui donnera par ce projet de loi, il y aura une augmentation des fonctionnaires? Selon moi, la réponse est oui, afin de répondre à toutes les attentes de la loi.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est important de comprendre que ceci est un cadre législatif. Les pouvoirs que cette mesure législative contribueraient à rationaliser existent déjà dans le mandat du ministre de la Santé. Si j'avais davantage de temps à ma disposition, je pourrais expliquer cela de façon plus détaillée, mais on peut simplement considérer que ce serait un moyen différent d'attribuer une responsabilité, en l'occurrence celle de faire en sorte qu'en cas de pandémie le pays, y compris les provinces, soit en mesure de réagir rapidement.
Il est exceptionnel que l'administrateur en chef de la santé publique ait la compétence de s'adresser directement aux Canadiens, mais les pouvoirs mentionnés par la députée existent déjà. Le mandat du ministre incluant déjà les pouvoirs nécessaires, il est inutile d'élargir ces pouvoirs.
Monsieur le Président, Toronto a été frappée par le SRAS il y a quelques années. À l'époque, on s'est grandement préoccupé du genre de protocole qu'il devait y avoir dans les aéroports. Les pratiques semblent différer d'un aéroport à l'autre et il semble y avoir très peu de mise en commun des renseignements. Toronto ne compte pas seulement l'aéroport international Pearson. Il y a aussi un tout petit aéroport qui veut augmenter son nombre de vols, et il ne s'agit pas uniquement de vols à l'intérieur du Canada. Je suis inquiète que nous ayons des aéroports utilisant des protocoles différents. De plus, selon ce que je comprends du projet de loi, les agences comme les aéroports ne relèveraient pas de la compétence de l'administrateur de la santé publique.
Comment le député pense-t-il que le projet de loi pourrait éliminer cette échappatoire afin que nous ayons un protocole de sécurité clair ordonné par l'administrateur de la santé publique? Ce n'est pas que je pense qu'il y aura une autre crise du SRAS, mais nous devrions vraiment avoir une réglementation et des normes éprouvées dans les aéroports. Comment le projet de loi aborde-t-il cette question?
Monsieur le Président, la députée a tout à fait raison de dire qu'une certaine confusion a régné lorsque le SRAS a frappé. Je suis heureux de dire que, lorsqu'il était ministre de la Santé de l'Ontario, le ministre de la Santé actuel a fait montre de beaucoup de leadership à l'époque de la crise, ce qui lui a valu des félicitations de tous les partis et des intervenants.
Pour répondre à la question en tant que telle, la Loi sur les mesures d'urgence et la Loi sur la protection civile confèrent déjà au gouvernement du Canada des pouvoirs considérables en cas d'urgence. Ces pouvoirs, combinés aux pouvoirs de quarantaine décrits dans la nouvelle Loi sur la mise en quarantaine qui a été adoptée au cours de la dernière session parlementaire, et à ceux prévus dans le présent projet de loi, permettraient de réagir à tous les scénarios prévisibles. Il faut considérer ce projet de loi à la lumière des trois autres lois que j'ai nommées.
Monsieur le Président, je suis certainement d'accord avec le secrétaire parlementaire quand il dit qu'il n'est guère utile d'avoir un administrateur en chef de la santé publique à moins que ce dernier ne soit prêt à parler aux Canadiens sur des questions importantes. C'est le cas aux États-Unis, où son homologue, le Surgeon General, mène d'importantes campagnes de santé publique, comme le mouvement en faveur de l'arrêt de la consommation d'alcool durant la grossesse parce que cela peut causer le syndrome d'alcoolisation foetale.
Dans notre pays, à cause de l'inaction libérale, nous attendons toujours la mise en oeuvre d'une motion concernant l'apposition d'une étiquette sur tous les contenants d'alcool . Les députés conservateurs ont appuyé cette motion, qui a été adoptée presque à l'unanimité par le Parlement. Je voudrais demander au député qu'il dise aux Canadiens, qui attendent désespérément la mise en oeuvre de cette motion, qu'il est prêt à faire apposer sur tous les contenants de boissons alcoolisées une étiquette sur laquelle l'administrateur en chef de la santé publique du Canada recommande à toutes les femmes enceintes d'éviter de boire de l'alcool durant leur grossesse.
Monsieur le Président, la députée soulève une question sérieuse. En tant que porte-parole de la santé durant la dernière session, j'ai passé beaucoup de temps sur cette question au Comité de la santé. Nous sommes aux prises avec une crise causée par le syndrome d'alcoolisation foetal et d'autres troubles attribuables à l'alcool.
L'Agence de la santé publique du Canada peut se pencher sur une question comme celle-là avec Santé Canada. Des consultations poussées ont été tenues durant la dernière session du Parlement. La députée a posé une question louable. Nous devons nous attaquer à ce problème de la consommation d'alcool par des femmes enceintes. Pareille consommation entraîne quantité de conséquences sociales.
Si la députée veut faire des suggestions au Comité de la santé, aux intervenants ou à moi, nous l'écouterons avec joie. Toutefois, le débat d'aujourd'hui porte sur la question plus générale de la mise en place du cadre pour qu'on puisse s'occuper de questions comme celles que la députée a soulevées, de même que d'une pandémie mondiale. Je pense que telle est l'origine du projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui. J'espère que les députés appuieront cette mesure pour que nous puissions faire face à une grave pandémie ou à d'autres problèmes de santé publique.
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord féliciter le ministre de la Santé d'avoir présenté le projet de loi C-5, car il s'agit, je crois, de la première mesure législative qu'il présente en qualité de ministre fédéral.
Ce projet de loi visant à créer l'Agence de la santé publique du Canada en lui confiant un mandat législatif a déjà été présenté au cours de la législature précédente. L'agence a été créée en vertu d'un décret, il y a plus de deux ans, et des crédits budgétaires approuvés par le Parlement ont servi à son financement à ses débuts. Le projet de loi vient maintenant consolider le statut de l'agence comme faisant partie intégrante du réseau canadien de la santé.
Je suis certaine qu'il n'a pas été trop difficile de convaincre le nouveau ministre de la Santé et député de Parry Sound--Muskoka de présenter ce projet de loi. Comme ministre ontarien de la Santé pendant la crise du SRAS, il a été à même de constater tant la nécessité que l'opportunité d'une source fédérale d'aide financière, d'une capacité fédérale en matière de communications et de contacts fédéraux à l'échelle internationale. Sa propre expérience lui fera vraiment apprécier un organisme comme l'Agence de la santé publique du Canada.
Je suis également certaine que le ministre souhaiterait que je félicite l'ancienne ministre d'État à la Santé publique, la députée de St. Paul's, du leadership qu'elle a exercé dans ce dossier ces dernières années et qui a donné naissance à l'Agence de la santé publique du Canada et en a fait ce qu'elle est aujourd'hui.
J'aimerais également remercier le Dr Butler-Jones de son dévouement à titre de médecin hygiéniste en chef du Canada et, en quelque sorte, de capitaine de l'équipe de professionnels de la santé publique de l'agence.
Si les Canadiens s'inquiètent de l'émergence de terribles nouvelles maladies transmissibles comme le SRAS, la grippe aviaire et d'autres qui n'ont pas encore été identifiées, les compétences de l'Agence de santé publique du Canada ont de quoi les rassurer. Le projet de loi C-5 mérite l'appui de la Chambre parce que notre agence a besoin d'une loi pour assurer son avenir.
Depuis de nombreuses années, les Canadiens s'inquiètent de l'état de leur système de soins de santé. Ils se demandent s'ils pourront s'y fier le jour où ils deviendront malades et auront besoin de soins. C'est sans contredit une question légitime. L'histoire nous prouve que les mesures de santé publique ont permis d'améliorer la santé de plus de gens que tous les soins qui ont été prodigués aux malades. Les projets portant sur l'assainissement des eaux, le traitement des eaux usées et la vaccination de masse, par exemple, ont permis de prévenir plus de maladies et de décès que tout autre projet.
Adoptons rapidement ce projet de loi pour que nous puissions tous nous concentrer par la suite sur ces défis en matière de santé publique auxquels nous faisons face. Il y a par exemple actuellement une résurgence de la tuberculose, dont une flambée locale dans la circonscription de Churchill, au Manitoba. La semaine dernière, les responsables de la zone touchée n'ont pas pu rencontrer les responsables de Santé Canada et on les a renvoyés aux fonctionnaires du ministère des Affaires indiennes qui n'ont aucune responsabilité en matière de santé. Je suis persuadée que le nouveau ministre de la Santé se penchera rapidement sur cette question.
On se préoccupe actuellement au plus haut point dans le Nord de l'arrivée imminente d'un grand nombre d'étrangers, des travailleurs qui seront engagés pour le projet de pipeline dans la vallée du Mackenzie par exemple, de même que d'environ 2 500 membres des forces armées, semble-t-il. Les gens s'inquiètent tout particulièrement des maladies transmises sexuellement. Certains qualifient même le pipeline de nouvel autoroute du SIDA. Je suis d'avis que nous devons mettre rapidement au point une nouvelle série de stratégies en matière de santé publique afin de nous préparer pour cette arrivée d'étrangers et de protéger une population autochtone déjà très vulnérable.
Ces dernières années, on a connu des événements météorologiques extrêmes comme l'ouragan Katrina qui a mis vies et santé en péril. Outre les questions météorologiques, certaines personnes en Colombie-Britannique, par exemple, vivent sur une ligne de faille qui pourrait donner lieu à des tremblements de terre dévastateurs. Il semblerait que des centaines d'écoles en Colombie-Britannique n'ont pas été construites conformément aux normes relatives aux tremblements de terre. Tous ces phénomènes suscitent des préoccupations en matière de santé publique. La Chambre doit être certaine que les plans et les ressources font régulièrement l'objet de mises à jour pour protéger la santé des Canadiens.
Récemment, certains docteurs ont dit que la plus grande menace à long terme pour la santé et le bien-être des Canadiens est l'obésité, qui prend des proportions épidémiques. La Chambre veut savoir ce que le ministre prépare en réponse à cette menace nouvellement révélée.
De surcroît, la pharmacothérapie est à la hausse. Elle a augmenté de 47 p. 100 au cours des sept dernières années. En 2004, à elles seules, les pharmacies au détail ont rempli 375 000 ordonnances, à quoi viennent s'ajouter les ordonnances exécutées dans les hôpitaux et autres institutions.
La bonne nouvelle est que la pharmacothérapie vient souvent remplacer les interventions chirurgicales et les séjours coûteux à l'hôpital. La mauvaise nouvelle est que les réactions indésirables aux médicaments sur ordonnance représenteraient environ 30 p. 100 des admissions à l'hôpital, ce qui ne tient même pas compte des réactions indésirables subies par les patients déjà hospitalisés.
Nous nous rappelons des morts entraînées par le Vioxx, le Celebrex et le Propulsid. Il est de plus en plus évident qu'étant donné le nombre de personnes qui ingèrent des médicaments sur ordonnance ou qui les reçoivent par injection, les essais cliniques et l'homologation des médicaments deviennent des questions dont on pourrait dire qu'elles relèvent de la santé publique.
J'appuie la création de l'Agence de santé publique du Canada, mais je suis aussi très impatiente de mettre le projet de loi C-5 derrière nous afin que nous puissions contrer les nouvelles menaces réelles pour la santé publique qui se présentent tous les jours au Canada.
Monsieur le Président, je remercie la députée de ses commentaires et de l'appui qu'elle accorde au projet de loi. Elle a parlé d'en faire avancer l'étude dans l'espoir qu'il soit rapidement adopté. C'est évidemment mon souhait le plus cher.
J'aimerais lui demander pourquoi le gouvernement précédent n'a pas agi plus vite pour faire adopter le projet de loi? L'Agence de santé publique du Canada a été créée par décret deux ans avant le dépôt du projet de loi, au mois de novembre l'an dernier, et il n'y a jamais eu de deuxième lecture. Voilà qui nous permet de douter du sérieux du gouvernement précédent à l'égard de l'agence, puisqu'il a disposé de 13 ans en tout et de 5 ans pour le moins après la crise du SRAS pour en faire aboutir l'idée.
La députée pourrait-elle nous dire pourquoi il a fallu tant de temps à son gouvernement ne serait-ce que pour déposer son projet de loi?
Monsieur le Président, le député d'en face remet en question l'engagement du gouvernement précédent à l'égard de l'agence et de son travail. Ici, à la Chambre, il me semble que la meilleure façon de mesurer l'engagement est de compter l'argent affecté à la réalisation d'une initiative.
L'agence a été créée par décret, mais elle a été pleinement appuyée à toutes les étapes du processus. Autrement dit, il a d'abord fallu embaucher une personne, qui a dû trouver des locaux, les louer et les rénover ensuite. Puis cette personne a embauché du personnel. L'agence n'est pas apparue du jour au lendemain en tant qu'entité entièrement fonctionnelle.
Par conséquent, il s'est écoulé une certaine période entre la création proprement dite de l'agence par décret et l'affectation de sommes de plus en plus grandes à cette agence jusqu'au point où il est devenu nécessaire d'avoir une mesure législative.
Pour ce qui est du fait que le projet de loi n'a pas franchi l'étape de la deuxième lecture, je regarderais plutôt du côté du député d'en face et de son parti qui ont voté contre le gouvernement pour entraîner la dissolution du Parlement. Si ce parti n'avait pas agi ainsi, l'ancien gouvernement aurait fait adopter ce projet de loi.
Le projet de loi C-5 est identique, mot pour mot, au projet de loi précédent. Cela ne me dérange pas. Je suis enthousiaste au sujet de ce que j'entends de la part des députés d'en face de la même façon que le gouvernement semble enthousiaste au sujet de son projet de loi sur les ponts et tunnels, une autre mesure identique à une mesure libérale. Le gouvernement était tellement enthousiaste qu'une dizaine de ses députés ont pris la parole pour faire l'éloge de cette mesure législative. Les projets de loi libéraux s'avèrent très utiles. J'apprécie l'appui manifesté par les députés du nouveau gouvernement à leur égard.
Monsieur le Président, l’ancien gouvernement libéral a certes beaucoup parlé de santé publique et l’ancienne ministre de la Santé a souvent dit qu’il fallait donner des cours de natation aux élèves de 3e année pour éviter qu’ils ne se noient.
Nous avons aussi entendu bien des discours sur l’obésité chez les enfants et sur la nécessité d’enseigner aux jeunes enfants quels sont les bons aliments et de veiller à ce que ces aliments soient disponibles dans les écoles.
Nous avons beaucoup entendu parler de prévention du cancer, mais je n’ai jamais vu ces dernières années le moindre engagement de fonds publics dans le domaine, des fonds qui manquent cruellement.
À l’article 20 du projet de loi, il est question d’un rapport annuel. Outre un rapport annuel et un pouvoir de réglementation, quelle disposition la députée voit-elle dans ce projet de loi qui nous permettrait d’espérer enfin l’affectation de fonds, que ce soit pour que les écoles appliquent un programme efficace en matière d’alimentation ou pour que les enfants apprennent à nager, tous ces sujets dont ont beaucoup parlé les responsables en matière de santé publique et l’ancienne ministre de la Santé?
Monsieur le Président, je suis encouragée de voir l’intérêt que manifeste la nouvelle députée de Trinity—Spadina à l’égard des mesures de santé publique dont elle a parlé et que l’ancienne ministre a mentionnées dans certains de ses discours.
Je signale toutefois que les cours de natation sont habituellement donnés par le YMCA ou les municipalités. Les programmes de santé publique en matière de lutte contre l’obésité relèvent généralement davantage des autorités locales, et même les programmes d’alimentation appliqués dans les écoles ne relèvent pas de la compétence du gouvernement fédéral.
Je comprends toutefois que la députée s’intéresse à ces sujets, parce qu’il s’agit d’activités relevant de l'administration où elle évoluait avant son arrivée à la Chambre. En réalité, le rôle du gouvernement fédéral, qui a pour objet le transfert de fonds aux provinces aux fins de ces mesures, tant en matière de santé publique que de soins de santé, c’est notre responsabilité. L’Agence de la santé publique crée une structure pour la coordination et l’action, comme l’a expliqué le secrétaire parlementaire.
À la Chambre toutefois, le débat porte rarement sur les programmes d’alimentation appliqués dans les écoles ou sur les cours de natation.
Monsieur le Président, si nous passions plus de temps à la Chambre à discuter de programmes alimentaires, moins de petits Canadiens iraient se coucher tous les soirs le ventre vide, et nous saurions peut-être davantage ce qui se passe vraiment dans les foyers, dans les villes et villages où nous habitons.
Le député qui a présenté le projet de loi en a parlé comme d'un cadre législatif. Je comprends ce qu'il veut dire. C'est une mesure qui permettra de faire fonctionner l'ensemble de l'appareil. Cela ne veut cependant pas dire que ce projet de loi ne peut pas être visionnaire. Il peut constituer un cadre et montrer aux Canadiens que leur Agence de santé publique a une vision d'avenir.
Je n'ai pas vu beaucoup de références au travail interdisciplinaire avec d'autres ministères. Si, par exemple, il y avait un accident nucléaire demain matin, qu'est-ce qui précise, dans le projet de loi, quels ministères assumeraient la responsabilité ou comment ils coordonneraient leurs responsabilités? C'est certain que plusieurs ministères auraient un rôle majeur à jouer pour sauver des vies dans une telle tragédie, mais je ne vois rien dans cette mesure qui prévoie que l'agence devra collaborer avec d'autres ministères à cette fin.
J'espérais que, peut-être, la députée pourrait me désigner une partie du projet de loi qui m'aurait échappé ou m'expliquer comment cela pourrait se faire.
Monsieur le Président, les observations de la députée quant à la nécessité d'une vision m'ont beaucoup intéressée. C'est précisément le besoin d'une vision et d'une coordination panministérielle qui a amené le dernier gouvernement libéral à établir un nouveau ministère, soit le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, puisque toutes ces choses ont trait à la sécurité publique. En cas d'accident nucléaire ou d'un autre accident du genre, ce ministre et ce ministère auraient dirigé les mesures d'intervention. Les ministères concernés auraient participé et l’Agence de la santé publique aurait été du nombre. Les ministres concernés auraient pris part à des réunions et auraient assumé chacun leur rôle pour régler le problème et assurer la sécurité de la population.
L'idée de la députée d'assurer une coordination et une coopération horizontales est pour moi un compliment, et je peux lui garantir qu'un ministère serait responsable ainsi qu'un ministre, et ce serait le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.
[Français]
Monsieur le Président, en tant que nouvelle porte-parole en matière de santé, c'est avec intérêt que je m'engage dans le débat d'aujourd'hui. Le projet de loi propose une loi qui va donner tous les pouvoirs à la nouvelle Agence de la santé publique du Canada. Cette agence est en fonction présentement, mais aucune loi ne lui a concédé tous les pouvoirs et responsabilités qu'elle exerce.
Il faut dire que c'est un projet de loi qui vient du gouvernement libéral. En février 2004, on a annoncé la création d'une Agence de la santé publique. Le mandat de cette nouvelle agence était de voir à ce que le Canada soit relié au plan national mondial en matière de santé et à ce qu'il y ait un réseau chargé du contrôle des maladies et de l'intervention en cas d'urgence. Un budget de 404 millions de dollars est rattaché à cela. Il faut dire que l'Agence de la santé publique du Canada relevait du ministère de la Santé. Donc, 404 millions de dollars du budget de Santé Canada ont été alloués à cette nouvelle Agence de la santé publique du Canada. À ce budget, 665 millions de dollars ont été rajoutés. Il y a donc eu une augmentation de budget. Des fonctionnaires qui oeuvraient au sein de Santé Canada ont été transférés à la nouvelle Agence de la santé publique du Canada. On a d'abord commencé avec 1 400 fonctionnaires. Si je me trompe, j'aimerais qu'on me corrige. Actuellement, cette nouvelle agence est en fonction, et ce sont 2 000 fonctionnaires qui oeuvrent maintenant à l'Agence de la santé publique du Canada.
Tout ce budget est ventilé de la façon suivante: 100 millions de dollars pour accroître la santé publique; 300 millions de dollars pour de nouveaux programmes de vaccination; 100 millions de dollars pour améliorer le système de surveillance et 165 millions de dollars échelonnés sur deux ans pour d'autres initiatives fédérales. On peut s'inquiéter de ce dernier point. Qu'est-ce que cela veut dire des « initiatives fédérales »? On n'a pas assez d'informations pour pouvoir élaborer sur ce nouveau montant de 165 millions de dollars qui sera dépensé pour de nouvelles initiatives fédérales.
On veut aussi établir des stratégies avec les provinces et les territoires. Cette nouvelle Agence de la santé publique du Canada comprendra six bureaux régionaux, dont un à Québec.
Le nouveau projet de loi C-5, dont nous discutons aujourd'hui, est le prolongement du défunt projet de loi C-75 qu'on a présenté le 16 novembre 2005. Il permettait aussi au gouvernement de préciser de façon minimale les obligations de l'agence, notamment de présenter un rapport annuel en cette Chambre. Le nouveau directeur et administrateur de cette nouvelle agence devra aussi rendre des comptes au Parlement dans un rapport annuel. On voulait donc préciser son mandat et également ses obligations.
Le projet de loi expliquait aussi la raison d'être d'une nouvelle agence. On voulait donner de l'autonomie dans un secteur qui ne dépendrait plus de l'administration publique. C'est donc une nouvelle agence beaucoup plus autonome, sous l'autorité du ministre de la Santé, bien sûr, mais non rattachée à l'administration publique. On voulait octroyer certains pouvoirs en matière de quarantaine.
Le même esprit qui habitait le projet de loi C-75 se retrouve maintenant dans le projet de loi C-5. Le Bloc québécois trouve un peu suspect le fait que le nouveau gouvernement conservateur soit capable de donner son aval à un tel projet de loi. Je pourrais citer le nouveau premier ministre et le ministre de la Santé. Ils disaient qu'il ne faudrait plus faire d'intrusions dans les champs de compétence des provinces et ne plus utiliser leur pouvoir de dépenser. Le premier ministre a fait de grandes promesses à Montréal, devant la communauté des gens d'affaires.
Toutefois, il est capable de donner son accord sur un projet de loi qui, selon le Bloc québécois, permettra encore plus d'intrusions dans les champs de compétence des provinces.
Cette promesse avait aussi été faite par le ministre de la Santé. Ce dernier disait que respecter les provinces, c'était de respecter les domaines de compétence provinciale et d'encadrer le pouvoir de dépenser. Le ministre de la Santé ne respectera pas nécessairement les compétences des provinces. Il disait même que respecter les compétences des provinces, c'était de prendre un peu plus de temps pour agir. Le Bloc aurait souhaité que ce nouveau gouvernement prenne le temps de vraiment analyser les conséquences et les répercussions sur les provinces. On sait qu'il y a une loi...
Je suis désolé d'interrompre l'honorable députée, mais le temps est écoulé.
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 27 avril 2006, la Chambre se formera maintenant en comité plénier pour étudier la motion no 5 sous la rubrique des affaires émanant du gouvernement.
[Traduction]
Je quitte maintenant le fauteuil afin que la Chambre se forme en comité plénier.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Le Darfour
(La Chambre se forme en comité plénier, sous la présidence de M. Blaikie, pour étudier l'affaire du gouvernement no 5.)
Avant de commencer le débat, j'aimerais rappeler à la Chambre que, pour la durée du débat de ce soir, chaque député disposera de dix minutes pour intervenir, et chaque intervention sera suivie d'une période de questions et observations de dix minutes.
Plus tôt aujourd'hui, une motion spéciale visant à permettre aux députés de partager leur temps de parole, s'ils font part de leur intention à la présidence, a été adoptée. De plus, la présidence ne recevra ni motions dilatoires, ni demandes de vérification du quorum ni demandes de consentement unanime. Enfin, le temps prévu pour le débat est prolongé d'une heure, pour un total de cinq heures de débat.
Je rappelle également aux députés que la Chambre se forme en comité plénier et qu'ils n'ont donc pas à se trouver à leur place pour avoir la parole. Les députés peuvent se rapprocher du bureau s'ils souhaitent que le débat se déroule dans un climat plus informel.
Le ministre des Affaires étrangères a la parole.
Monsieur le président, nous sommes très heureux de vous voir présider cet important débat que nous tenons ce soir. Bien que vos interventions dans le débat nous manqueront, nous savons que vous contribuez beaucoup grâce à vos activités au fauteuil.
Je voudrais lancer le débat, au nom du gouvernement, en déclarant catégoriquement que le gouvernement fait tout ce qu’il peut pour contribuer à l’établissement de la paix au Soudan et pour veiller à ce que cette question constitue une grande initiative politique et une priorité pour le Canada.
Je viens tout juste de rentrer de la rencontre des ministres des Affaires étrangères de l’OTAN, qui a eu lieu à Sofia, en Bulgarie, et qui a discuté longuement de la situation tragique et pressante qui règne au Darfour. Tous mes collègues de la communauté internationale comprennent clairement que nous devons travailler ensemble, collectivement, pour mettre immédiatement un terme à ce conflit.
Il est essentiel de continuer à appuyer les efforts africains visant à régler le conflit et d’exercer toutes les pressions dont la communauté internationale est capable sur toutes les parties qui combattent au Darfour pour les amener à assumer la responsabilité de la violence perpétrée contre les plus vulnérables des citoyens du Soudan. Le Canada participe d’une façon active et importante à cet effort international.
Ce soir, le gouvernement est à l’écoute des Canadiens. Nous écoutons ceux qui ont manifesté à l’appui de la population du Darfour en fin de semaine. Nous sommes encouragés par le fait que les Canadiens sont engagés — parfois même enragés —tandis qu’ils s’intéressent à la cause des quelque 2 millions de personnes qui ont été chassées de chez elles par ce conflit. Les organisations étudiantes telles que STAND, Students Taking Action Now: Darfur, et beaucoup d’autres groupes canadiens exercent aussi des pressions et formulent des suggestions utiles.
Je note la présence à la tribune des visiteurs de David Kilgour, qui s’est fait pendant des années le champion de cette cause. Nous sommes heureux de le voir de retour dans la capitale nationale.
C’est important, et nous espérons entendre la voix et les idées des députés présents qui représentent leurs électeurs de partout dans le pays. Nous devons agir de concert avec nos partenaires de l’Union africaine, des Nations Unies et d’autres organisations internationales.
Voilà le fondement du débat de ce soir. Le gouvernement veut écouter l’expression de la sagesse collective du Parlement. Le Canada n’est pas seulement prêt à jouer un rôle important dans ces efforts. Comme les députés le savent, nous sommes actuellement engagés et tout à fait disposés à en faire davantage. Mes collègues en parleront ce soir, au nom du gouvernement, en donnant plus de détails, y compris le ministre responsable de l’ACDI et mon secrétaire parlementaire, le député de Calgary-Est.
La recherche de la paix au Soudan et au Darfour présente d’énormes défis pour tous. Pour situer le contexte du conflit que nous examinons ce soir, je dirai quelques mots de la région, de son histoire et de la situation qui y règne actuellement.
[Français]
Le Soudan est le plus vaste pays d'Afrique et occupe le sixième rang par sa population. Ce pays a été le théâtre de guerres civiles et a connu une instabilité chronique durant la plus grande partie des cinquante dernières années. Le Soudan est situé dans une partie du monde qui est historiquement la plus pauvre et la plus encline aux conflits. L'instauration de la paix dans la région passe obligatoirement par le traitement et le règlement des différents conflits qui déchirent le Soudan. Leurs effets ne s'arrêtent pas aux frontières nationales; aussi, ils doivent être considérés et réglés dans le contexte de la région et du continent.
[Traduction]
Il y a un an à peine que la guerre civile entre le Nord et le Sud a trouvé sa conclusion. Le conflit a eu un coût humain dévastateur, soit environ deux millions de vies et le déplacement de plus de quatre millions de personnes. L'impact de ce conflit se fait toujours sentir et il exige une énorme action des Soudanais et de la communauté internationale pour la mise en place des infrastructures nécessaires afin de soutenir le développement à long terme de la région et pour veiller à ce qu'elle ne retombe pas dans les ornières du conflit.
Toutefois, le fragile accord de paix entre le Nord et le Sud, appelé l'accord de paix global, pourrait être compromis par la poursuite du conflit dans le Nord de l'Ouganda et les récentes incursions de l'Armée de résistance du Seigneur dans le Sud du Soudan. J'ai récemment donné instruction à des fonctionnaires d'intensifier l'action diplomatique du Canada de concert avec des pays partenaires afin que nous puissions nous attaquer aux causes profondes de la crise humanitaire en Ouganda, action qui, nous l'espérons, viendra également en aide au Soudan.
Le Canada est fier d'avoir joué un rôle important dans le processus de paix qui a mis fin à la guerre nord-sud et nous conservons ce rôle, y compris par l'intermédiaire de notre participation à la force de maintien de la paix des Nations Unies, qui a été déployée pour surveiller l'application de l'accord.
La raison pour laquelle je prends le temps de parler de l'accord nord-sud ce soir, dans le cadre de notre débat sur le Darfour, c'est que nous ne pouvons espérer nous attaquer à la situation tragique de la population du Darfour en dehors du contexte de la paix dans l'ensemble du Soudan. Les régions et, fait plus important encore, les gouvernements ont des incidences directes les uns sur les autres en Afrique, comme le savent les députés.
Permettez-moi d'aborder maintenant le cas du Darfour, où le conflit a éclaté au début de 2003 en raison, pour une grande part, de la crainte des collectivités de cette région de continuer d'être marginalisées et de se revoir refuser des services essentiels dans la foulée d'un accord nord-sud qu'on a qualifié de global, mais qui ne prenait pas en compte leurs besoins.
Aujourd'hui, le conflit fait toujours rage, en dépit de l'existence d'un cessez-le-feu humanitaire volontairement conclu par les parties belligérantes au printemps 2004. Quelles sont ces parties belligérantes? Le conflit du Darfour a dressé collectivité contre collectivité. La population est à majorité musulmane, mais divisée par des clivages ethniques et tribaux; on y trouve aussi des modes de vie pastoral et nomade.
[Français]
Les Nations Unies estiment que la violence dans la région du Darfour, à l'ouest du Soudan, a déplacé environ 2 millions de personnes. Aujourd'hui, 200 000 réfugiés vivent dans des camps au Tchad dans des conditions désastreuses. Le Canada demeure profondément préoccupé par la poursuite de la violence et la culture persistante d'impunité au Darfour, tout particulièrement par les attaques contre les civils.
[Traduction]
La violence se poursuit au Darfour parce que les parties ne respectent pas leurs propres engagements. Toutefois, selon les derniers rapports, les pourparlers de paix continuent, sous la direction de l'Union africaine. Même si ces échanges sont encourageants, les prochains jours seront critiques. Toutes les parties, selon les termes de l'entente, ont décidé de prolonger les pourparlers de 48 heures. Ce délai a été accordé dimanche.
J'ai parlé à des fonctionnaires canadiens quelques instants seulement avant le début du débat ce soir. Ils effectuent un travail remarquable pour faciliter le processus, aussi bien en Afrique qu'aux Nations Unies, à New York, où ils avaient déjà commencé à le faire. Nous félicitons ces fonctionnaires de leur travail.
J'ai également écrit à tous les participants pour les inciter à accepter l'accord de paix. Même s'il est imparfait, il fournit un cadre politique et définit un processus à suivre. Toutes les parties internationales préconisent la mise en oeuvre et le respect de l'accord, qui assure un progrès considérable sur les questions importantes: la participation politique; l'intégration des factions rebelles à l'armée soudanaise; le développement démocratique; la reconnaissance des parties, aspect que nous prenons pour acquis; le partage de la richesse; la réponse aux besoins en matière d'aide humanitaire, de développement et d'infrastructures; l'indemnisation et l'aide visant les personnes déplacées; et, ce qui importe le plus, la fin de la violence. Le Canada a fait beaucoup. Nous avons fait preuve de cohérence et de générosité.
Nous devons tous inciter les autres parties internationales à en faire autant et à respecter leurs engagements. La participation continue du Canada aux pourparlers et l'aide financière que nous accordons à l'Union africaine ont facilité le processus. J'ai déjà parlé des lettres qui, transmises sur l'exhortation de nos fonctionnaires sur place aux divers chefs rebelles et au gouvernement du Soudan, les exhortent à aboutir à une entente que toutes les parties pourraient respecter.
La collectivité internationale appuie les pourparlers depuis un certain temps déjà et le temps est venu d'en arriver à une entente. La population du Darfour et la collectivité internationale n'attendent rien de moins. Le Canada félicite à nouveau l'équipe de médiation de l'Union africaine, dont les efforts continus ont assuré les progrès faits jusqu'à maintenant.
Cependant, ce règlement politique a déjà beaucoup trop tardé compte tenu de la violence et de la souffrance qui n'ont pas cessé au Darfour. Une entente n'est qu'un premier pas. Sa mise en oeuvre et la réconciliation doivent suivre rapidement. Le Canada accordera son appui à ces deux aspects.
J'aimerais informer davantage la Chambre de ce que le Canada a fait à ce jour pour aider les habitants du Darfour et pour résoudre le conflit. L'union africaine est intervenue pour diriger les efforts de la communauté internationale en vue de la résolution du conflit. Elle a déployé une force multinationale constituée de plus de 7 700 policiers militaires et civils. La mission de l'Union africaine au Soudan, désignée par l'acronyme MUAS, vise à inciter les parties à respecter leurs ententes, à mettre un terme aux attaques contre les populations civiles et à établir les conditions nécessaires à la réussite d'un accord de paix.
Le Canada joue un rôle de premier plan, reconnu à l'échelle internationale, pour soutenir la mission de maintien de la paix de l'Union africaine. La contribution du Canada à la MUAS est actuellement parmi les plus substantielles. Elle totalise 170 millions de dollars en aide logistique et financière et en équipement, dont la mission a besoin pour s'acquitter de son mandat. Le Canada a fourni des hélicoptères, des aéronefs à voilure fixe et des véhicules blindés pour le transport des troupes, afin d'assurer la mobilité nécessaire à l'efficacité de la force. Nous continuons également à envoyer des policiers militaires et des experts civils pour contribuer au bon déroulement des opérations.
Dans le cadre de sa mission, l'Union africaine a réalisé beaucoup dans des circonstances extrêmement difficiles. Elles auraient mis à rude épreuve même les forces internationales les plus expérimentées et les mieux équipées, mais l'Union africaine et la communauté internationale ont reconnu que le moment était bien choisi pour une nouvelle phase d'engagement international, surtout dans l'espoir que les choses seront réglées dans le cadre des pourparlers de paix d'Abuja.
La situation exige un nouveau niveau d'engagement international et elle a amené l'Union africaine à demander aux Nations Unies d'entreprendre de planifier le passage à une mission des Nations Unies. Cette dernière intégrera la force de maintien de la paix à un effort permanent sur les plans humanitaire et politique et en matière de développement et de maintien de la paix pour pouvoir agir avec cohésion. Les efforts de planification des Nations Unies sont déjà bien avancés et le Canada espère le passage à une mission des Nations Unies au début de l'automne.
Nous voyons d'un bon oeil la demande soumise par l'Union africaine aux Nations Unies. Nous allons continuer de travailler en étroite collaboration avec les deux organisations et les encourager ainsi que d'autres à offrir l'appui nécessaire pour assurer la réussite de tous ces efforts. Tout en soutenant la mission de l'Union africaine, nous allons également participer à d'autres programmes pour aider à établir les conditions nécessaires à une paix durable. Dans le cadre des efforts de mon ministère et par l'entremise du Fonds pour la paix et la sécurité dans le monde, nous soutenons un programme de désarmement et de contrôle des armements dans la région, qui est dirigé par les Nations Unies.
Nous collaborons avec la police civile, nous aidons à assurer la sécurité dans les collectivités et nous fournissons de l'aide pour donner aux policiers et aux militaires des cours sur le droit humanitaire international et la protection des droits de la personne.
Je tiens à répéter que le Canada participe à un effort international pour prévenir une escalade et mettre un terme à l'instabilité dans la région, ainsi que pour améliorer la situation humanitaire au Soudan. Le Canada continuera de surveiller la situation à l'avenir. Nous reconnaissons qu'il est nécessaire que ces pourparlers de paix aboutissent pour ensuite accomplir le travail important, déployer les grands efforts qui seront nécessaires.
Nous encourageons tous les députés à faire leur part ce soir. Nous comptons sur eux pour nous transmettre leurs conseils et leurs points de vue. L'accord de paix est en jeu ce soir et nous savons que le moment est venu d'agir. Nous encourageons fortement tous les participants aux pourparlers de paix à parvenir à un accord. De vigoureux efforts diplomatiques vont se poursuivre pour mettre un terme à la violence dans le cadre d'un cessez-le-feu global pour que, dans toute la région, les gens puissent retourner chez eux et pour qu'il soit ainsi possible de mettre fin aux souffrances des gens au Soudan.
Monsieur le président, je remercie le ministre d'avoir fait le survol complet des contributions importantes apportées jusqu'à maintenant par le Canada au Darfour. Je lui sais gré d'avoir reconnu que la contribution antérieure était une contribution à la mission de l'Union africaine au Darfour appuyée par les Nations Unies, une des contributions les plus importantes du Canada à la mission de l'Union africaine.
Le ministre a dit clairement que les perspectives d'une paix durable dans la région et la fin des souffrances de la population touchée nécessitent un engagement international plus ample, engagement qui inclurait des voies diplomatiques, l'intervention des Nations Unies et autres mesures. Le ministre a voulu nous faire bien comprendre que dans ce genre de situation on ne peut établir la paix sans d'abord assurer la stabilité et que l'instauration de cette stabilité nécessite le déploiement de militaires dans le cadre d'une mission créée à cette fin. L'Union africaine a fait de son mieux. Nous lui avons procuré du matériel, des hélicoptères, des véhicules et des fonds, comme le ministre l'a dit.
Sommes-nous maintenant en droit de nous attendre à ce que le gouvernement renseigne la Chambre et les Canadiens relativement aux plans qu'il a en réserve pour le déploiement de militaires dans cette région? Avons-nous les ressources humaines nécessaires pour répondre à l'appel des Nations Unies et participer à une de ses missions? Le ministre a semblé dire clairement à la Chambre qu'on pourrait nous demander bientôt de participer à une telle mission.
Monsieur le président, permettez-moi premièrement de remercier le leader de l'opposition officielle pour son intervention et, bien entendu, pour son engagement à l'égard du Soudan ainsi que sa participation antérieure aux efforts concernant ce pays.
En deux mots, aucune demande n'a été faite, et je ne crois pas que nous devrions conjecturer à l'heure actuelle sur le déploiement de nos troupes dans ce pays. Selon moi, nous pourrions étudier la question de la capacité d'intervention dont nous disposons. C'est une question qui devrait être soumise au ministre de la Défense nationale.
Cependant, le gouvernement du Canada continuera certainement à consacrer avant toute chose les mêmes efforts qui ont été consacrés jusqu'à maintenant à la recherche d'une solution diplomatique. Nous pensons que nous sommes près du but en ce qui a trait au processus de paix. Des informations très encourageantes nous parviennent, bien que la situation soit volatile et que des changements se produisent presque d'heure en heure, selon les derniers rapports.
Le premier ministre a dit très clairement qu'aucune décision définitive n'a encore été prise et qu'aucune décision ne sera prise en ce qui concerne nos troupes. Le Canada fournit actuellement de l'aide par l'intermédiaire d'un petit nombre de membres des Forces canadiennes remplissant un rôle de soutien, tout comme la police civile. Nous allons tenir compte des conseils qui nous seront formulés ce soir et de l'information qui nous parviendra des gens surveillant la situation sur le terrain, au Darfour. Le Canada est déterminé à continuer à jouer le rôle de soutien qu'il lui est possible de jouer dans la région.
[Français]
Monsieur le président, je tiens tout d'abord à féliciter le ministre pour son énoncé, qui nous éclaire un peu plus sur le rôle que joue le Canada dans ce dossier.
Je suis né pas très loin de là. Je connais donc la région, qui est chargée d'histoire, d'histoires de violence. Cela dure depuis des générations. De signature de paix en signature de paix, que je qualifierais de précaires, on se retrouve très souvent dans les mêmes configurations.
Cela rappelle un peu ce qui se passait en Afrique à l'aube des indépendances, dans les années 1960. Il y a eu ce genre de conflits qui a perduré au-delà de la signature qui, normalement, aurait amené la pérennité de la paix en Afrique. Toutefois cela a été une tout autre notre histoire. On est dans l'histoire, et elle se répète.
Une erreur souvent soulevée par beaucoup d'observateurs — dont des anthropologues et des sociologues — est de ne pas avoir mis sur pied des conditions pour mettre l'accent sur l'éducation et la culture, dans l'esprit des collectivités africaines, souvent divisées sur des bases ethniques, claniques et autres, ni de les renforcer. Car, comme on le dit bien, éduquer un enfant c'est éduquer une nation. Il s'agit de prendre la charge de l'avenir.
Le général William Balfour, un Anglais qui a vécu au Nigeria avant l'indépendance de ce pays, avait dit: « On ne fait pas porter des fruits aux arbres; on les laisse pousser. » Dans cette perspective, que peut nous dire le ministre relativement à ce qui se passera au-delà de la signature de paix, dans l'hypothèse où l'on voudrait voir naître une paix durable?
Monsieur le président, un grand merci à mon cher collègue. Il livre une perspective profonde et très personnelle dans le débat de ce soir. Je le félicite pour sa contribution.
Le Canada travaille également en vue de favoriser la stabilité, quoiqu'en lenteur, et la reconstruction du Soudan en aidant à établir de nouvelles institutions gouvernementales, et à promouvoir le fédéralisme dans le pays.
Aussi nous aidons les organisations de la société civile et fournissons des ressources aux organisations communautaires oeuvrant à l'échelle locale dans le cadre de projets qui font la promotion des droits de la personne et de la bonne gouvernance, de l'accès à la justice et de la résolution des conflits.
Notre gouvernement travaille donc avec les partenaires internationaux. Or ce soir est une occasion, pour tous les députés présents, d'exprimer leurs idées et leurs visions en vue du futur de la région concernée et de la future participation du Canada.
[Traduction]
Monsieur le président, je prends bonne note des observations faites par le ministre des Affaires étrangères. Comme il le sait, le Jour commémoratif de l'Holocauste vient d'avoir lieu. À cette occasion, nous avons entendu de nombreux membres bien en vue de la communauté juive, qui sont particulièrement bien placés pour éclairer notre lanterne en matière de génocide. Ainsi, le génocide du Darfour est le premier du XXIe siècle. Voilà qui devrait nous aider à mettre ce problème en perspective.
Ma question concerne la question précédente posée au sujet de la politique du Canada relativement à l'aide étrangère, de ce qui se produira après un accord et de ce que nous pouvons faire pour venir en aide à une population qui souffre de malnutrition. Le ministre peut-il nous dire s'il est vrai que l'Organisation des Nations Unies a demandé une réduction de la ration calorique par personne dans cette région, comme nous l'avons appris aux informations cette semaine? Est-il vrai que le Canada a réduit sa contribution à l'aide alimentaire, la faisant passer de 20 millions de dollars à 5 millions de dollars, ce qui a pour effet d'aggraver un problème déjà très sérieux, c'est-à-dire la pénurie alimentaire qui menace la survie des gens de cette région?
Monsieur le président, je veux d'abord remercier ma collègue de Winnipeg pour son intérêt et sa participation au débat de ce soir. Au début de ses remarques, elle a parlé de génocide. Je sais que certains députés, y compris l'ancien ministre de la Justice ici présent, ont également employé ce terme.
J'insiste ici sur le fait que, quel que soit le terme employé, il faut que cela cesse. Pour ce qui est de l'emphase qu'on met sur l'emploi de ce terme, il se pourrait bien qu'on détermine au bout du compte que ces actes constituent un génocide, mais les procédures entreprises à cet égard ne sont pas encore terminées. Le conseiller spécial des Nations Unies sur la prévention du génocide a tenu des propos à ce sujet. Je crois cependant que c'est vers la situation réelle et vers les gens qui souffrent que nous devrions tourner notre attention.
Cela m'amène à la question. Je crois que la prémisse énoncée par la députée est inexacte. Je ne crois pas que le Canada ait effectivement réduit son aide à cette région, comme elle l'a mentionné. Le ministre responsable de l'ACDI sera ici pour parler de la contribution que le Canada a faite et continue de faire au plan international. Compte tenu de ce que nous voyons ici, de l'intérêt manifesté dans notre pays et de notre engagement continu envers le peuple soudanais, il est clair que le Canada peut en faire davantage et en fera davantage, qu'il ne perdra pas confiance et qu'il continuera d'être solidaire des habitants du Soudan.
Je trouve très encourageant de voir le niveau d'intérêt et de participation que suscitent les débats comme celui-ci d'un bout à l'autre du pays. Nous devons aller de l'avant, avec nos partenaires internationaux, pour veiller à ne pas déroger à notre engagement envers le peuple soudanais à ce moment critique.
[Français]
Monsieur le président, je partagerai le temps de parole qui m'est imparti avec le député d'Esquimalt—Juan de Fuca.
Je me lève aujourd'hui en cette Chambre pour en appeler à notre responsabilité internationale, notre responsabilité de protéger les plus vulnérables, notre responsabilité d'agir, notre responsabilité de combattre l'impunité, notre responsabilité envers la solidarité humaine.
Les récents développements au Darfour sont à la fois encourageants et troublants. Ils sont encourageants parce que l'Union africaine a accepté, le mois dernier, que sa mission au Darfour soit transformée en mission de maintien de la paix des Nations Unies. Ils sont encourageants parce que le gouvernement soudanais a accepté la proposition de paix des médiateurs de l'Union africaine hier, bien que les principaux groupes rebelles refusent de l'accepter jusqu'à maintenant.
La situation humanitaire, cependant, est des plus troublantes et ne cesse de s'aggraver, comme ce débat l'a bien démontré. Le Programme alimentaire mondial annonçait la semaine dernière que, faute d'argent, il doit désormais couper de moitié les rations alimentaires quotidiennes distribuées au Darfour au mois de mai.
La violence et la crise humanitaire ont provoqué la mort de 200 000 à 300 000 personnes au Darfour depuis le début de la crise en 2003. Je crois que le ministre des Affaires étrangères a bien exprimé la gravité de la situation.
Oui, nous, Canadiens, avons une responsabilité envers les réfugiés du Darfour et envers la paix au Soudan.
Cette responsabilité, le gouvernement libéral l'avait exercée en multipliant les initiatives politiques, diplomatiques, militaires et de développement pour appuyer la poursuite d'une résolution du conflit. Je remercie le ministre des Affaires étrangères de l'avoir mentionné. Je voudrais mentionner le rôle du très honorable député de LaSalle—Émard, qui a démontré, en tant que premier ministre, son leadership quant à cette question.
Les Canadiens espèrent que le gouvernement actuel est tout autant préoccupé par la situation au Darfour et tout aussi déterminé à agir. Je remercie encore le ministre des Affaires étrangères d'avoir exprimé la préoccupation du gouvernement. Car jusqu'à présent, le premier ministre n'avait émis aucune déclaration officielle portant spécifiquement sur le Darfour ou le Soudan depuis son assermentation.
On sait que le premier ministre n'a pas reconduit le mandat de l'équipe consultative du premier ministre sur le Soudan mise sur pied par le très honorable député de LaSalle—Émard. Cette équipe multidisciplinaire, composée de mes collègues les sénateurs Jaffer et Dallaire ainsi que du représentant personnel du premier ministre, avait pour but d'élargir la contribution canadienne à la recherche d'une solution au conflit.
Entendons-nous bien: le premier ministre est tout à fait dans son droit de vouloir une nouvelle équipe consultative, nommée et choisie par lui, mais il a choisi de ne nommer personne.
[Traduction]
Mes collègues, le député d'Esquimalt—Juan de Fuca et le député de Mont-Royal, exposeront également les propositions de l'opposition officielle à l'égard de ce qui, nous l'espérons, constituera un engagement plus robuste de la part du gouvernement du Canada, mais permettez-moi de me concentrer sur quelques mesures.
Le Canada, en tant que l'un des plus grands donateurs au Programme alimentaire mondial, devrait diriger un effort international pour amener les donateurs à combler le déficit exposé dans l'appel du PAM à l'égard du Soudan. Le gouvernement actuel doit accroître son aide logistique à la mission de l'Union africaine au Soudan. Le gouvernement doit insister sur le déploiement, conformément au chapitre 7, de troupes des Nations Unies au Darfour pour protéger les civils. Le gouvernement devrait proposer avec vigueur la contribution de spécialistes canadiens en logistique à la mission des Nations Unies.
Le Canada peut également offrir une formation, par l'entremise du Centre Pearson pour la formation en maintien de la paix, aux pays membres qui font partie de la force de l'ONU, à leurs contingents de police et aux travailleurs de l'aide civile, afin de les aider à travailler ensemble dans le cadre d'une opération complexe d'établissement de la paix. Il est difficile d'amener des travailleurs de l'aide civile, des civils, des soldats et des officiers de différents pays et de différentes cultures à collaborer à une opération de ce genre, mais le Canada a prouvé son savoir-faire dans ce secteur, et c'est une importante contribution que nous pourrions faire.
Nous demandons également au gouvernement d'offrir des fonds accrus et un savoir-faire canadien à la Cour pénale internationale et au Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de la personne, afin qu'ils puissent accroître la portée de leurs enquêtes au Darfour et traduire en justice les auteurs de crimes de guerre.
[Français]
En conclusion — car mes collègues ajouteront d'autres propositions —, je dirai qu'alors que de plus en plus de voix se lèvent pour critiquer le manque d'intérêt des gouvernements occidentaux pour la situation au Darfour, le gouvernement du Canada ne doit surtout pas se distinguer par un manque de leadership. Au contraire, il doit redoubler d'efforts, car telle est la vocation du Canada: être un bon citoyen du monde dévoué à la cause de la paix et de la justice.
[Traduction]
Monsieur le président, je voudrais comme le député beaucoup insister sur l’aide à l’étranger et les efforts de l’aide internationale au Darfour, car il s’agit au moins d’une question que nous pouvons appréhender, dont nous pouvons nous occuper et à laquelle nous pouvons travailler, s’il existe une grave lacune sur le plan de la contribution canadienne à la distribution de denrées et aux autres formes d’aide dans la région.
J’ai demandé tout à l’heure au ministre si le Canada avait raté la cible et ramené son aide de 20 à 5 millions de dollars, contribuant ainsi au problème de la réduction des rations destinées à chacune des personnes de cette région qui souffrent de graves problèmes de sous-alimentation et de malnutrition. Il a dit ne pas croire que ce soit le cas.
Le député libéral a-t-il une idée? Croit-il qu’il y a eu réduction de notre aide depuis le moment où il faisait partie du gouvernement? Quel est son avis sur le niveau actuel de l’aide destinée aux habitants de cette région? Quelles autres idées a-t-il au sujet de ces 3,5 millions de personnes, je crois, qui ont actuellement besoin d’aide humanitaire au Darfour?
Monsieur le président, c’est une question très importante. Il serait fort intéressant d’entendre la réponse de la ministre chargée de l’ACDI, qui viendra tout à l’heure, car il ne faudrait surtout pas réduire notre aide en ce moment. Au contraire, j’ai demandé au gouvernement de l’augmenter, car s’il est vrai que la capacité du programme de distribuer des rations suffisamment caloriques diminue, les responsables veulent, si j’ai bien compris, conserver des réserves pour juillet et août puisqu’il est clair que la famine sévira alors. Si tel est bien le cas, le Canada doit être plus généreux. Il y a certainement urgence. Il ne faut pas réduire notre aide, mais l’augmenter, au contraire.
Monsieur le président, je remercie mon collègue de ses observations, mais je voudrais signaler que le gouvernement précédent et le gouvernement actuel ont jusqu’à maintenant versé, et c’est tout à leur honneur, un montant de plus de 218 millions de dollars pour le Darfour.
En soi, l’argent n’est pas la solution, et le député a fait allusion à quelques éléments concrets de solution. Il a parlé de formation, de l’intervention d’une force civile multinationale qui irait travailler sur certains des problèmes au Darfour, sur le terrain même. A-t-il réfléchi à la question sérieuse de savoir de combien de personnes on aurait besoin?
D’où viendront ces gens? Il me semble important de réfléchir à l’origine de ces gens qui iront sur le terrain au Darfour. Viendront-ils de l’Ouest? De l’Afrique? Combien de temps faudra-t-il pour monter un programme de formation? Si la formation se donne au Canada, puisque nous excellons en formation, combien de temps nous faudra-t-il pour monter un programme semblable, réunir les personnes à former, leur dispenser la formation et les dépêcher ensuite sur le terrain?
C’est une bonne idée, mais je crains que cela ne soit trop long pour avoir quelque effet que ce soit sur le terrain en ce moment. Qu’en pense le député?
Monsieur le président, je crois sincèrement que l'Union africaine a fait de son mieux, mais elle sollicite l'aide des Nations Unies, donc des pays développés. Sinon, pourquoi faire appel aux Nations Unies?
Le Canada doit certainement faire sa part, parce qu'il possède une grande expertise dans ce domaine et qu'il est en mesure de contribuer à ce type d'entraînement, ainsi qu'à l'entraînement des policiers. Par ailleurs, je crois que nous devrions nous concentrer sur ce qu'a fait le sénateur Jaffer pour améliorer le terrible sort des femmes dans les camps de réfugiés. Certes, le Canada a beaucoup à faire, et il ne peut pas tout faire. Toutefois, il est clair qu'il peut en faire davantage, même s'il a déjà beaucoup fait.
Monsieur le président, la semaine dernière, à l'occasion de la commémoration de l'Holocauste, le monde entier proclamait à l'unisson « Plus jamais » et pourtant, tous les députés de la Chambre savent que la situation s'est en fait répétée à maintes reprises, de l'Angola au Liberia, de la Sierra Leone au Congo et maintenant, au Darfour.
Les États-Unis parlent d'un génocide. Les Nations Unies affirment qu'il s'agit de la pire catastrophe humanitaire qui sévit dans le monde à l'heure actuelle. Un éventail ahurissant de traités et de conventions ont été adoptés afin de protéger les civils innocents, mais nous n'avons rien fait pour les concrétiser et les rendre viables.
À l'heure actuelle, des négociations de paix sont en cours à Abuja. Toutefois, si l'on constate les agissements de Khartoum, le conflit qui fait rage au sud et l'évolution de la situation au Darfour, il est difficile de croire que le gouvernement soudanais parviendra à chasser sa véritable nature. Il est passé maître dans l'art cynique d'entreprendre de fausses négociations de paix avec la communauté internationale, faisant naître en nous l'espoir que la paix reviendra et qu'il respectera les obligations qu'il a contractées. Mais il nous réserve autre chose en réalité.
Depuis un an et demi, en dépit de la signature d'autres accords de paix, Khartoum n'a pas désarmé les milices janjawids et continue de les appuyer. Pour leur part, les Janjawids poursuivent leurs activités terroristes, appuyées par l'État, tuant, violant et pillant les civils innocents du Darfour.
Le gouvernement de Khartoum nous a tous bernés et j'ai bien peu d'espoir qu'il respectera les obligations qui lui incomberont en vertu de l'accord qui sera signé à Abuja. Le ministre des Affaires étrangères doit être très au fait de cette situation. Je suis d'accord pour permettre que les négociations se rendent à terme, mais il faut établir, dans un court laps de temps, si Khartoum respecte ses obligations.
La question est simple. Premièrement, en ce qui concerne le Darfour, le Canada devrait exiger une initiative de rétablissement de la paix en vertu du chapitre 7 de la Charte des Nations Unies, pour protéger les civils. Le Canada n'agira pas seul et ne peut y arriver seul. Il faut demander l'intervention des Nations Unies qui ont accepté de chapeauter cette mission. Il faut veiller à ce que cette mission de rétablissement de la paix intervienne maintenant, non plus tard, comme le souhaite Khartoum, si elle doit avoir lieu. Si nous collaborons avec l'Union africaine, avec l'OTAN et avec d'autres intervenants, cette initiative devrait se concrétiser. Les obligations juridiques sont bien réelles.
Pourquoi devrions-nous prendre cette initiative maintenant? Trois événements survenus la semaine dernière changent complètement la donne.
Premièrement, mardi dernier, l'ayatollah Khomeini de l'Iran a rencontré le président soudanais Omar al-Bashir. Cette rencontre visait à permettre à l'Iran de communiquer ses technologies nucléaires au Soudan. Ce dernier prétend avoir besoin de la technologie nucléaire pour produire de l'électricité. Quelles balivernes. Le sous-sol soudanais renferme des réserves pétrolières considérables. Le seul but de cette rencontre était d'échanger en matière de technologies nucléaires en vue de mener des activités terroristes, un point c'est tout. Si cette situation ne suffit pas à faire sortir la communauté internationale de sa torpeur, rien n'y parviendra.
Deuxièmement, comme on l'a dit précédemment, le Programme alimentaire mondial a réduit de moitié les rations alimentaires destinées aux quelque 3,5 millions de réfugiés qui sont présentement dans les camps. L'apport calorique minimal par jour est de 2 000 calories. Chez une population stressée, un apport de mille calories entraîne la sous-alimentation et la mort, ce devant quoi nous ne pouvons rester inactifs.
Troisièmement, nous avons vu que le conflit s'est propagé dans toute la région, jusqu'au Tchad. Il n'est donc plus limité au Soudan.
Voici donc ce que nous demandons. Premièrement, prendre des mesures de rétablissement de la paix, conformément au chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Deuxièmement, verser au Programme alimentaire mondial les 500 millions de dollars dont il a besoin pour fournir de la nourriture. Troisièmement, mettre les pays musulmans au défi de contribuer comme ils devraient le faire. Quatrièmement, appuyer la Cour pénale internationale afin qu'elle arrête les 51 personnes désignées par les Nations Unies comme ayant commis des crimes contre l'humanité et qu'elle intente un procès contre ces personnes.
Nous nous enorgueillissons de notre devoir de protection. Nous avons l'obligation d'agir et nous devons agir avec fermeté. Le Darfour est le défi qui s'offre à nous. Nous avons la capacité d'ouvrir la marche et j'exhorte le ministre des Affaires étrangères à le faire. La Chambre l'appuiera clairement.
Je veux féliciter et remercier le sénateur Roméo Dallaire, le sénateur Mobina Jaffer, David Kilgour, le Congrès juif canadien et bien d'autres gens au Canada pour leur appui envers l'élaboration et la promotion d'une solution à ce génocide.
Le Canada peut réussir. Nous pouvons et nous devrions donner l'exemple. Je mets le ministre des Affaires étrangères au défi de le faire. Nous collaborerons avec le gouvernement pour que cela fonctionne.
Monsieur le président, je sais que mon collègue d'en face a travaillé sur cette question et qu'il se soucie passionnément des droits de la personne en Afrique. Il a défendu cette cause au Darfour et a déployé de très grands efforts à cette fin.
Mon collègue est-il au courant du dialogue Nord-Sud? Une très nombreuse collectivité soudanaise originaire du Sud réside dans ma circonscription. Les membres de cette collectivité ont tous appuyé l'accord de paix entre le Nord et le Sud qui est issu de ce dialogue et qui existe déjà.
Au décès du vice-président soudanais, M. Garang, une grande cérémonie commémorative à sa mémoire a été organisée dans ma circonscription. Les Soudanais souhaitent voir réussir cet accord Nord-Sud, et c'est ce qui se passe sur place. Une partie de cet accord, qui relève de la mission de l'ONU en Afrique, porte sur ce dont parlait mon collègue à propos du chapitre VII, c'est-à-dire le droit de protéger. Cela se trouve déjà dans cet accord avec l'ONU, qui fait partie de l'accord Nord-Sud.
Le mandat de la mission de l'Union africaine au Darfour prévoit aussi la même chose, ce qui, comme le député l'a dit, lui donne plus de poids. Nous savons que le problème qui se pose au Darfour, c'est que les forces de l'Union africaine n'ont pas la capacité institutionnelle de faire régner la paix, de faire respecter l'ancien accord de paix; c'est d'ailleurs pourquoi l'Union africaine a accepté que l'ONU aille prendre la relève là-bas.
J'aimerais dire à mon collègue que cet accord Nord-Sud fait ressortir qu'un espoir de paix existe, ce qui nous incite à attendre de voir si l'issue des négociations à Abuja, au Nigeria, sera dans la même veine et si le massacre cessera immédiatement.
Je dirais que l'accord Nord-Sud porte sur ce point et que le mandat de l'ONU au Soudan permet d'intervenir en cette matière.
Monsieur le président, je remercie le secrétaire parlementaire d’avoir travaillé avec nous tous pour essayer d’en arriver à une motion que nous puissions appuyer afin de cibler l’initiative et les activités du Canada d’une façon constructive en ce qui concerne ce conflit.
La mission de l’Union africaine n’aurait pas échoué si Khartoum avait cessé de financer les milices janjawids et leurs activités meurtrières au Darfour. Si Khartoum avait désarmé et immobilisé les Janjawid, la mission africaine aurait réussi.
En réalité, le gouvernement soudanais a signé un accord de paix il y a un an et demi pour atteindre justement cet objectif. Aujourd’hui, les mêmes entretiens se déroulent à Abuja. Ce qui s’est produit, c’est que Khartoum a délibérément omis de mettre un terme aux activités des Janjawid. Les forces rebelles du Darfour trouvent difficile de signer cette entente parce qu’elles savent que c’est de propos délibéré que le gouvernement soudanais n’a pas arrêté le financement des milices janjawids. C’était une préoccupation très légitime.
Compte tenu des activités et des agissements antérieurs de Khartoum, que nul n’ignore non seulement au Darfour, mais dans le Sud, nous devons nous assurer, s’il signe une entente, qu’il honorera ses engagements.
Comme le député le sait ou ne le sait peut-être pas, Khartoum a menacé de dénoncer l’accord de paix dans le Sud si la communauté internationale intervenait au Darfour.
Fait intéressant, Khartoum a dit à l’Union africaine, qui mérite des éloges pour avoir eu la maturité de demander à l’ONU de prendre la relève, que les Nations Unies pouvaient s’occuper de l’affaire pourvu que l’Union africaine demande d’abord la permission à Khartoum, ce qui n’était pas un problème. Khartoum a ajouté que s’il y avait des troupes quelconques extérieures à l’Union africaine, les Nations Unies ne seraient pas autorisées à entrer dans le pays. Le gouvernement soudanais multiplie les obstacles et signe des accords qu’il est impossible d’utiliser pour résoudre le problème.
J’ai un dernier point à aborder concernant le Sud. Nous devons en faire beaucoup plus pour appuyer l’accord de paix dans le Sud. Nous devons veiller à ce que la communauté internationale avance le financement, dans le cadre du développement international, pour appuyer les nouvelles tribus Dinka qui essaient de retrouver une vie normale après ce conflit.
Je voudrais également remercier le ministre des Affaires étrangères d’avoir évoqué la situation de l’Armée de résistance du Seigneur en Acholiland, dans le nord de l’Ouganda. Voilà le pire endroit du monde pour un enfant. On y trouve 20 000 enfants-soldats. Le Soudan aura beaucoup d’explications à donner à cet égard, mais aussi le président Museveni de l’Ouganda.
J’encourage le gouvernement à appuyer les efforts déployés par les Nations Unies pour arrêter et juger Joseph Kony, chef de l’ARS, qui est accusé de crimes contre l’humanité. Cet homme et sa clique de meurtriers doivent être arrêtés et traduits en justice dans l’intérêt des droits internationaux de la personne.
Avant de reprendre le débat, j'ai le plaisir de saluer la présence à la tribune de M. David Kilgour.
[Français]
Le débat reprend, et l'honorable députée de Laurentides-Labelle a la parole.
Monsieur le président, en ce début de la 39e législature, je prends la parole aujourd'hui en cette Chambre pour la première fois. Je ne le fais pas pour remercier, féliciter ou rendre hommage à une personne de ma circonscription, mais plutôt pour débattre du drame qui se déroule présentement au Darfour. C'est avec beaucoup de dignité, d'humilité, de respect à l'égard de cette population et de respect envers mon collègue de Saint-Lambert que j'interviens ce soir en cette Chambre.
L'éducation reçue de mes parents ainsi que la morale qu'ils m'ont transmise m'imposent de croire que tout homme a droit à la santé, à la liberté et au bonheur. Pour appuyer mes dires, je citerai M. Benjamin Franklin, l'un des pères de la démocratie américaine qui, en 1776, écrivait:
Nous tenons les vérités suivantes pour évidentes par elles-mêmes: tous les hommes ont été créés égaux, le Créateur leur a conféré des droits inaliénables dont les premiers sont le droit à la vie, le droit à la liberté et le droit au bonheur. C'est pour s'assurer de la jouissance de ces droits que les hommes se sont donné des gouvernements dont l'autorité devient légitime par le consentement des administrés. Lorsqu'un gouvernement, quelle que soit sa forme, s'éloigne de ses buts, le peuple a le droit de le changer ou de l'abolir, et d'établir un nouveau gouvernement en le fondant sur ses principes et en l'organisant en la forme qui lui paraîtra la plus propre à lui donner sécurité et bonheur.
Trois cents ans plus tard, cette déclaration demeure encore le fondement des principes fondamentaux des droits humains.
Présentement se tient au Nigéria une ronde de négociations afin d'en arriver à un accord de paix au Darfour. Cet accord fut proposé par l'Union africaine qui a accepté, ce matin, de prolonger jusqu'à demain soir les pourparlers entre le gouvernement du Soudan et les mouvements rebelles du Darfour. Le rôle de l'Union africaine dans le processus de paix doit être maintenu et respecté pour s'assurer d'une meilleure coopération entre les parties.
L'importance de la mission de l'ONU doit, quant à elle, être inversement proportionnelle au progrès des pourparlers de paix et, advenant le cas d'un accord, une communication étroite se doit d'être maintenue afin de soutenir adéquatement l'Union africaine.
Le Bloc québécois appuie sans réserve la mission de l'Union africaine et en ce sens, il considère que le gouvernement canadien doit accroître son aide financière et logistique à l'Union africaine, afin qu'elle ait les ressources pour mener à terme ses objectifs.
L'Union africaine fait un travail remarquable au Darfour et comme l'exprimait, Kofi Annan:
La mission de paix de l'ONU ne doit pas remplacer la mission de paix de l'Union africaine, c'est avant tout un conflit africain et ces derniers doivent avoir le leadership dans les pourparlers et dans la mise en place de la mission visant à venir en aide à cette population.
Il ne faut surtout pas jouer le jeu du pouvoir islamiste fondamentaliste de Khartoum en donnant l'impression que les occidentaux viennent dicter aux Africains et aux musulmans ce qu'ils doivent faire.
Cela dit, le Darfour est le théâtre depuis plus de trois ans d'une guerre civile ainsi que d'une grave crise humanitaire qui ont fait près de 300 000 morts jusqu'à maintenant, ainsi que 2,4 millions de déplacés et 200 000 réfugiés sur le territoire du Tchad.
La situation est grave et le Bloc québécois estime que la communauté internationale doit être plus proactive afin de remédier à cette crise.
La question n'est pas de savoir s'il y a génocide ou non, mais bien d'agir le plus rapidement possible par une force de maintien de la paix qui offrirait son plein concours à la Mission de l'Union africaine au Soudan, tant sur les plans technique, logistique que financier. Il faut mettre fin à la violence de sorte que la population civile puisse vivre en toute sécurité.
Évidemment, le Bloc québécois restera toujours fidèle à ses principes et favorisera toujours une résolution pacifique du conflit.
La situation humanitaire se détériore depuis le début de l'année 2006. Le Programme Alimentaire Mondial, le PAM, annonçait vendredi dernier qu'il était dans l'obligation de réduire ses rations de 50 p. 100 faute de contributions en provenance des pays donateurs.
Le Programme Alimentaire Mondial n'a reçu que 238 millions de dollars américains sur les 746 demandés cette année à la communauté internationale. Le Programme Alimentaire Mondial souhaite garder ses réserves pour pouvoir aider les populations jusqu'au mois de septembre, date des prochaines récoltes. La moitié de la population du Darfour dépend à l'heure actuelle de cette aide humanitaire et alimentaire. Le Bloc québécois demande au gouvernement fédéral d'accroître son aide humanitaire en haussant ses dons au Programme Alimentaire Mondial.
Le 9 mars dernier, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a réduit de 44 p. 100 son budget d'opération au Darfour en raison de la dégradation des conditions de sécurité. Du même souffle, ce Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés affirme que les conditions humanitaires sont pires que jamais. Depuis des semaines, plusieurs ONG sont expulsées du territoire soudanais, empêchant ainsi l'apport de l'aide aux populations durement éprouvées.
L'insécurité qui règne au Darfour menace d'entraver le travail des organisations humanitaires. C'est la moitié de la population du Darfour qui a besoin d'aide humanitaire et de protection.
Il est nécessaire que la communauté internationale assume une plus grande part de responsabilité quant à la protection des populations civiles et quant au maintien de son appui à la Mission de l'Union africaine au Soudan. Avec seulement 7 000 personnes pour patrouiller une région aussi grande que la France, l'Union africaine a les mains liées et, dans sa forme actuelle, la Mission de l'Union africaine au Soudan ne peut contribuer que dans une faible mesure à répondre aux besoins de ces êtres humains.
Les organismes communautaires doivent pouvoir rejoindre les gens dans le besoin et leur donner les soins qu'ils nécessitent.
Plus de 300 villages autour de Gereida se sont vidés depuis la fin de 2005. Ces personnes qui ont été jetées hors de chez elles s'entassent maintenant dans des camps temporaires à proximité des villes où les ressources sont nettement insuffisantes. La croissance rapide de ces camps exerce des pressions énormes sur l'approvisionnement en eau, en nourriture et en soin de santé.
L'ONU menace de suspendre ses opérations d'aide et prévoit imposer des sanctions économiques et diplomatiques. Malheureusement, à ce stade-ci, de telles mesures ne feraient qu'empirer la situation d'une population déjà durement éprouvée.
En terminant, à ce moment-ci, il est important de s'interroger sur la meilleure façon d'aider le Darfour, sur la meilleure façon d'intervenir sans aggraver la situation, tant au Darfour qu'au Soudan.
Comme disait Christophe Ayad:
Le mot génocide est d'une telle gravité qu'il ne peut souffrir l'inexactitude. Déclarer quelque chose qui ne l'est pas n'est pas une solution et ne peut pas être utilisé que dans le seul but de mobiliser.
L'emploi de ce terme, selon certains analystes, pourrait mettre en danger le processus de paix en cours et pourrait aussi compromettre la ratification du traité de paix que Khartoum et les rebelles s'apprêtent à signer.
Concrètement, l'appellation « génocide » ne permettra pas à la communauté internationale d'intervenir plus rapidement que s'il n'y a que l'appellation « crimes de guerre » ou « crimes contre l'humanité ».
Monsieur le président, comme l'honorable députée vient de le mentionner, nous avons constaté la semaine dernière que le Programme Alimentaire Mondial avait été coupé de moitié à cause d'une carence au plan des dons de la part des pays de la communauté internationale. Désespérément, les gens affamés sont privés de presque la moitié de leur nourriture. Non seulement ce gouvernement conservateur a-t-il coupé les rations des trois quarts, mais il a hérité d'une politique que je qualifierais de ridicule de la part de ses prédécesseurs libéraux, obligeant à ce que la moitié des dons alimentaires provienne du Canada. Ce critère me gène énormément. Il semble placer les besoins commerciaux des Canadiens devant les besoins des gens à qui l'on veut donner.
Est-ce que l'honorable députée serait d'accord avec moi quant à cette nécessité d'éliminer ce critère concernant les rations alimentaires que le Canada fournit aux pays qui en ont besoin?
Monsieur le président, j'aimerais remercier ma collègue de Victoria de son intervention.
Effectivement, mes collègues et moi du Bloc québécois appuyons toute intervention pour soutenir l'aide internationale et l'action humanitaire dans un pays où existe actuellement un grave conflit.
En effet, j'ai dit un peu plus tôt dans mon allocution qu'il est important que le Programme Alimentaire Mondial augmente sa participation au chapitre de l'aide qu'il apporte actuellement au Darfour. J'ai aussi mentionné le fait qu'il était nécessaire que le Canada hausse ses contributions à ce programme alimentaire mondial.
[Traduction]
Monsieur le président, je voudrais d'abord dire à quel point je trouve décevant, en ma qualité de député, que le gouvernement précédent ait laissé les effectifs et les capacités de nos forces armées s'amenuiser autant. La situation en Afghanistan fait que notre capacité d'envoyer des troupes pour réagir à un besoin aussi urgent se heurte à de grandes difficultés à l'heure actuelle.
Cela dit, l'accord de paix global dont nous avons discuté ce soir n'a pas l'effet d'un accord de paix pour la population du Darfour. Nous savons qu'une guerre d'usure est en cours.
Le sénateur Roméo Dallaire, l'ancien général, qui était à la tribune ce soir, s'occupe toujours de la situation sur le terrain. Nous avons des troupes en place, environ 32 militaires au sein de la Mission des Nations Unies au Soudan en ce moment même au Darfour, ainsi qu'une poignée de policiers. Nous ne voulons pas envoyer encore plus de Canadiens pour qu'ils soient témoins d'atrocités semblables à celles que l'ancien général a constatées au Rwanda, puis les faire revenir au pays sans qu'ils aient pu agir.
Pour ce qui est de la crise alimentaire qui sévit au Darfour, compte tenu de l'instabilité de la région, la députée entretient-elle quelque espoir que même si nous arrivons à livrer davantage de vivres, cette aide atteindra vraisemblablement les bénéficiaires souhaités, à moins que nous ne puissions dépêcher une force terrestre plus stable, composée de troupes mieux équipées? Serait-elle favorable au déploiement de troupes canadiennes si nous arrivions à réunir un petit contingent dans le but, au moins, d'amener le monde à appuyer cette région troublée? Serait-elle en faveur de ce genre d'action?
[Français]
Monsieur le président, je remercie le collègue d'en face de sa question et de sa demande. Des pourparlers sont en cours, et l'Union africaine a demandé de prolonger les négociations. Comme je l'ai déjà mentionné dans mon allocution, le Bloc québécois reconnaît que l'Union africaine fait un travail remarquable actuellement au Darfour. À ce stade-ci des pourparlers, il est primordial de s'en remettre au résultat de ces négociations.
En ce qui concerne l'aide humanitaire apportée en réponse à la crise qui sévit actuellement là-bas, il est impératif d'apporter une aide accrue à cette population. Il en va de sa survie et de sa capacité à s'en sortir. Une population qui est nourrie peut dès lors mettre en place des mesures visant à obtenir de meilleurs services de santé et peut-être même des services d'éducation de base. Cela est rendu possible également par l'action des organisations communautaires sur place.
En répondant ainsi à la question, je souhaite apporter un éclaircissement sur la position du Bloc par rapport à ce qui se vit actuellement au Darfour.
Monsieur le président, il est un peu difficile de parler de la situation au Darfour. Dans cette assemblée, nous sommes à parler tranquillement et calmement de milliers d'hommes et de femmes qui meurent tous les jours parce qu'ils n'ont rien à manger. On leur coupe les vivres. De plus, ils vivent en situation de guerre contre laquelle nous ne pouvons pas grand-chose, semble-t-il.
Je trouve cela extrêmement désolant. Bien sûr, il faut appuyer les forces panafricaines qui se trouvent sur le terrain. Par contre, en même temps, n'y aurait-il pas moyen de participer plus activement, d'une part, aux négociations et, d'autre part, d'envoyer des troupes pour que ce drame cesse véritablement? Importe-t-il de nourrir davantage les gens pendant quelques jours si, à terme, il arrive exactement la même chose que ce qui survient depuis tant d'années? Les gens meurent sous nos yeux.
Plus tôt, l'honorable député d'en face disait que nous ne voulions pas envoyer des gens pour être témoins du drame qui se joue. Là est la question. Nous ne voulons pas envoyer de témoins; nous voulons envoyer des gens qui prennent part à la recherche de solutions à long terme.
Dans ce dossier, il faut vraiment intervenir en ayant en tête le Rwanda. Il est extrêmement désolant de constater que nous adoptons à peu près la même attitude. Nous observons la situation, nous voyons que les choses se détériorent et nous semblons impuissants à réagir pour apporter une solution réelle à la situation.
Je sais que c'est extrêmement complexe. Toutefois, en tant que Canadiens et Canadiennes, nous pouvons intervenir avec plus de fermeté auprès des différents intervenants. Il faut véritablement imprimer un mouvement grâce auquel les populations locales pourront réellement voir qu'il existe un avenir pour elles ailleurs que dans les camps. Dans une telle situation, elles pourront vraiment formuler des projets de vie, et non pas des projets de mort.
Monsieur le président, j'aimerais remercier ma collègue, car elle a formulé un commentaire en supplément à l'intervention que j'ai faite ce soir en Chambre. Elle a aussi apporté des éléments de réponse à la question posée par mon collègue d'en face il y a quelques minutes. C'est tout ce que je voulais souhaiter quant à cette question.
[Traduction]
Monsieur le président, il y a une semaine, nous nous sommes levés ici pour rendre hommage aux six millions de victimes de l'Holocauste et aux millions d'autres personnes dont les vies ont été brisées.
Le 7 avril, nous avons souligné le 12eanniversaire du génocide rwandais auquel le monde a tourné le dos en refusant de voir les atrocités, et qui a coûté la vie à 800 000 hommes, femmes et enfants.
Aujourd'hui, nous avons deux choix. Nous pouvons ne rien faire pendant qu'un autre génocide est en train de se produire pour que dans quelques années ceux qui nous auront remplacés puissent se lever et commémorer les vies perdues. Ils se demanderont pourquoi nous avons refusé d'agir. Nous pouvons aussi nous engager à faire quelque chose afin de donner aux mots « jamais plus » leur sens véritable.
Je tiens à faire l'éloge des efforts de trois groupes canadiens, essentiellement constitués de jeunes gens, qui ne cessent de dénoncer la souffrance au Darfour: CASS, Canadian Aid for Southern Sudan; STAND, Students Taking Action Now: Darfur; SHOUT, Students Helping Others Understand Tolerance. Beaucoup de ces jeunes ont été motivés par les propos de Mme Dror, une survivante du Darfour dont le père a été assassiné. Elle était désespérée et nous a tout raconté lors du rassemblement au square Nathan Phillips pas plus tard qu'hier. Elle a décidé d'essayer de confronter les atrocités en parlant de son expérience aux étudiants. Ceux-ci ont adopté sa cause et ont créé quelques-unes de ces organisations. Ils ont distribué un bracelet vert, que beaucoup d'entre nous portons, et nous ont supplié de faire quelque chose.
J'espère que ceux qui regardent ce débat les appuieront dans leurs démarches et visiteront leur site Web standcanada.org. J'espère qu'ils donneront leur soutien à ces étudiants qui nous demandent d'insister auprès du gouvernement pour qu'il donne l'exemple dès maintenant.
Nous pourrions tous écouter attentivement le récit fascinant de ces étudiants et prendre acte de la passion avec laquelle ils cherchent à sensibiliser les gens sur la nécessité de défendre ceux et celles dont la vie est en danger au Darfour. Ils savent, eux, que les jeunes qui se trouvent dans ces camps et dans ces villages attaqués n'ont pas le luxe de réfléchir sur le genre d'instruction qu'ils vont recevoir, sur ce qu'ils vont apprendre à l'école, s'ils vont pouvoir remettre leurs devoirs à temps ou ce qu'ils vont bien pouvoir manger ce jour-là. En fait, ils ne font que se battre pour survivre. Ces jeunes Canadiens nous exhortent à agir et à faire mieux. Nous serons jugés sur nos actes après ce débat.
Collectivement, nous pourrions user de l'influence internationale du Canada pour faire pression sur l'ONU et les autres pays afin qu’ils adoptent de véritables mesures pour stopper le génocide au Darfour. Deux cent mille personnes sont déjà mortes. Deux millions ont été déplacées. Il est évident que ce qui se passe au Darfour est un lent génocide.
[Français]
Monsieur le président, il ne faut pas que l'approche du Canada soit celle de l'hésitation. La date butoir que l'Union africaine a imposée aux parties qui font la guerre — date avant laquelle elles doivent se mettre d'accord sur la sécurité, le partage du pouvoir et la distribution des richesses — s'est vue reportée de 48 heures. Cependant, même avec la possibilité d'une entente, il n'y aura pas de résolution imminente sans intervention internationale immédiate.
[Traduction]
Le temps est venu pour le Canada de prendre position. L’Union africaine n'est pas parvenue, en agissant seule, à forcer le gouvernement soudanais à mettre un terme aux violences. Pour cela, il faudra engager contre le régime de Khartoum une force internationale beaucoup plus importante placée sous la gouverne de l'ONU.
Comment pouvons-nous nous attendre à ce que d'autres agissent à notre place? Nous sommes pourtant fier de notre tradition de pays restaurateur de la paix qui contribue à la reconstruction des États faillis ou défaillants. Nous ne devons pas nous retirer dans l'espoir que d'autres pays prendront la relève. Il est temps que le monde arrête de palabrer sur la tragédie qui s'installe au Darfour et de prendre des mesures pour stopper ce génocide.
[Français]
Les néo-démocrates exhortent le gouvernement à se servir de l'influence du Canada afin de demander instamment aux cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU de respecter et de soutenir le droit de protéger.
Les membres du Conseil de sécurité tels que la Chine, la Russie, la France et les États-Unis doivent mettre fin à ces retards égocentriques et à leurs bonnes paroles, et passer à l'action en exerçant une pression internationale sur le régime de Khartoum, afin que cesse la violence au Darfour. Pour cela, il faut respecter l'embargo sur les armes dans le cadre de la résolution 1591 du Conseil de sécurité.
[Traduction]
De plus, nous estimons que le Canada doit inciter l'ONU à déployer une force onusienne de maintien de la paix pour porter assistance à l’Union africaine et essayer de stabiliser, puis d'améliorer la situation au Darfour. Outre cette intervention auprès de l'ONU, le gouvernement pourrait prendre des mesures qui se feraient immédiatement sentir.
La première étape doit consister à accroître le niveau de financement du Programme alimentaire mondial au titre de l'aide d'urgence. Je suis désolé de rappeler que le gouvernement libéral a réduit la contribution canadienne à ce programme, la faisant passer de 20 millions de dollars en 2005 à tout juste 5 millions de dollars en 2006. Cela, il est possible de le corriger.
Deuxièmement, le Canada doit veiller à ce que l'aide au développement n'aboutisse pas dans les mains du gouvernement soudanais, mais qu’elle parvienne à ceux qui en ont besoin. L'aide étrangère consentie par le Canada n'a cessé de décliner, ce qui est honteux. C'est pour cela que, dans sa proposition d'amendement du budget de l'année dernière, le NPD avait réclamé du gouvernement qu'il inscrive un demi-milliard de dollars au titre de l'aide étrangère dans le projet de loi C-48 afin d'aider les populations durement touchées dans des pays comme le Soudan. Ces fonds étant maintenant disponibles, il y aurait lieu de les utiliser.
Troisièmement, le Canada doit augmenter son aide directe à l'Union africaine.
Enfin, le gouvernement pourrait également appuyer tout de suite des sanctions ciblées contre certains chefs de gouvernement.
[Français]
Les néo-démocrates exhortent tous les députés à se battre au nom du peuple du Darfour. Soyons indéfectibles dans notre opposition à ces atrocités. N'hésitons pas, pendant que d'autres victimes périssent.
[Traduction]
Les néo-démocrates prennent position pour stopper le génocide au Darfour. Nous invitons le gouvernement à se joindre à nous.
Monsieur le président, je suis d'accord avec le chef du NPD. Il est évident que la population souffre au Darfour. C'est pour cela qu'on a tenu des manifestations aux quatre coins de l'Amérique du Nord. Il y en aura une dans la ville où je vis, le 13 mai, afin de sensibiliser l'opinion mondiale à la situation au Darfour. Il est évident que des gens souffrent. Il y a beaucoup de souffrance et nous devons agir, comme le député l'a dit.
Toutefois, des pourparlers de paix sont en cours à Abuja. Il est essentiel que les crimes cessent immédiatement et pour cela, les deux camps doivent collaborer. L'Union africaine a préparé un plan complet pour que les deux parties prennent place à la table. Espérons qu'elles signeront cet accord de paix dans les 24 heures et que les crimes cesseront sur-le-champ. Pendant que se déroulent les pourparlers de paix, nous devons nous occuper des autres mesures d'aide internationale dont le chef du NPD a parlé. Nous sommes tous d'accord avec lui.
Notre ambassadeur se trouve à Abuja avec nos représentants; ils contribuent à la conclusion d'un accord de paix. Certes, le gouvernement à Khartoum inspire une grande méfiance, mais on doit néanmoins faire en sorte que les deux parties collaborent de manière à ce que nous puissions prendre les mesures qui s'imposent par la suite. Le député croit-il que nous devrions appuyer fermement ces pourparlers?
Monsieur le président, le député a fait valoir que notre ambassadeur assiste aux discussions qui ont lieu dans le cadre des négociations. On pourrait considérer que c'est une importante contribution, mais je doute que cela viendra vraiment en aide — à tout le moins pas directement, comme la situation l'exige — à ceux qui sont privés de nourriture et se font attaquer au Darfour. Il faut faire plus.
Permettez-moi de citer un passage du discours prononcé hier à Toronto par Norman Epstein: « L'intervention au Darfour n'est pas une question de droite ou de gauche. C'est une question de bien et de mal. » Ce grand homme qu'était Martin Luther King Jr. a dit:
Notre génération devra se repentir non seulement des actes et des propos haineux des méchants, mais aussi du silence effroyable des bons.
On s'attend évidemment à ce que le Canada participe aux négociations, en observe le déroulement et prodigue quelques mots d'encouragement. Nous sommes heureux que cela soit le cas, mais il faut préciser que les négociations se sont souvent déroulées de cette façon. En attendant, au Darfour, les gens continuent d'être attaqués et de mourir de faim. Je pense qu'il faut agir sur tous les fronts.
Comme l'a dit M. Epstein, nous ne serons pas muets. Nous ne pouvons l'être. Nous nous tairons seulement quand le génocide prendra fin. C'est ce que nous disent les Canadiens. Ils ont organisé un rassemblement qu'ils ont appelé « Criez pour le Darfour ». C'est une image assez extrême, mais c'est parce que la situation est désespérée. Ces jeunes nous ont demandé de crier, de hurler pour les victimes sans voix du Darfour. C'est un cri primal que poussent les Canadiens indignés pour que le gouvernement les entende. Comme ils l'ont dit hier au rassemblement: « Monsieur Harper, il est temps de donner l'exemple. »
Avant d'accorder la parole au député de Davenport, j'aimerais rappeler à tous qu'on doit éviter de nommer les députés. Il faut plutôt les identifier par leur circonscription.
Le député de Davenport a la parole.
Monsieur le président, j'ai moi aussi eu le plaisir et l'honneur de participer à la manifestation de dimanche avec le chef du Nouveau Parti démocratique et d'autres collègues de la Chambre. Il est clairement ressorti, comme l'a dit le député qui vient de prendre la parole lorsqu'il a cité le Dr Epstein, que ce n'est pas une question d'être de gauche ou de droite. Par ailleurs, je ne souhaite pas blâmer un gouvernement ou les partis précédents. Ce qui importe, c'est que nous puisions dans notre sensibilité et notre humanité pour faire quelque chose de bien pour les gens du Darfour. C'était trop tard pour le Rwanda, mais ce n'est pas trop tard pour le Darfour.
La présence d'un important contingent de jeunes à la manifestation « Scream for Darfur » m'a fait chaud au coeur. Cette manifestation a été organisée principalement par des élèves du secondaire qui sont animés par un sens aigu de la justice sociale et qui comprennent que rester silencieux équivaut à donner son assentiment.
Je tiens à profiter de l'occasion pour exprimer ma gratitude d'avoir vu le pouvoir que nos jeunes ont de se mobiliser pour des causes importantes. Les jeunes du Canada hurlent littéralement pour que nous arrêtions ce massacre. Le député a parlé de la force de surveillance de l'Union africaine au Darfour. Malheureusement, cette dernière n'est pas autorisée ni à intervenir ni à protéger les innocentes victimes du Darfour.
Le député serait-il en faveur d'autoriser l'Union africaine à intervenir ou préférerait-il qu'une force plus internationale intervienne dans le conflit?
Monsieur le président, il était très émouvant d’être là-bas avec ces jeunes. Il n’arrive pas souvent que des étudiants du secondaire visitent une assemblée législative un dimanche après-midi à la recherche de la justice et d’une intervention de leurs gouvernements. C’était une réunion très spéciale. Il y avait là des centaines de jeunes. Comme le député, j’invite ces jeunes gens à poursuivre leur travail.
Comme je le leur ai dit lorsque j’ai eu brièvement l’occasion de leur parler hier, un rassemblement ne sera probablement pas suffisant. Ils devront sans doute maintenir la pression pour que de plus en plus de Canadiens sachent qu’ils doivent exprimer leur opinion afin que nous qui siégeons ici puissions les entendre et prendre les mesures qui s’imposent.
Le député a posé une question quant à la nature de la participation et de l’aide canadienne. Nous croyons qu’il faudrait une intervention multinationale et qu’idéalement elle devrait se faire sous l’égide des Nations Unies. Nous avons constaté que l’Union africaine ne suffit plus à la tâche pour apporter la stabilité, la paix et la sécurité dans la région. Il est temps que la communauté internationale cesse de tergiverser et qu’elle agisse. Autrement, on nous accusera, comme l’ont fait ceux qui ont été témoins du massacre au Rwanda, de rester les bras croisés.
Monsieur le président, j’ai suivi avec intérêt notre discussion sur les atrocités qui se déroulent sous nos yeux. Je trouve étrange que nous n’ayons pas encore abordé une évidence, à savoir que c’est dû en grande partie sinon en totalité à une guerre de religion.
J’ai aussi écouté le Bloc avec intérêt nous parler du droit à la vie, à la liberté et à la poursuite du bonheur de Jefferson. À la Chambre, nous semblons vouloir exporter notre démocratie, mais nous n’avons pas vu que pour ce faire, nous devons être prêts à inciter les autres pays à adopter la liberté de religion dont nous jouissons au Canada.
Je voudrais, à ce propos, demander au député si nous allons avoir le courage de reconnaître qu’une grande partie des atrocités dont nous sommes témoins viennent du fait que le Nord du pays est musulman et le Sud, chrétien. Pourrons-nous dire à ces autres pays que nous voulons qu’ils respectent les mêmes libertés que les nôtres si nous voulons exporter notre démocratie? Aurons-nous ce courage?
Monsieur le président, je ne suis pas d'accord avec la façon dont le député a décrit ce qui se passe actuellement au Darfour en ce moment, car il s'agit essentiellement d'un conflit d'origine raciale.
Il y a des musulmans, qui sont des Africains noirs, qui sont attaqués par des musulmans d'ascendance arabe. Nous ne devons pas passer sous silence le racisme inhérent à ce conflit. C'est l'une des raisons pour lesquelles le concept de génocide a été évoqué pour décrire ce qui s'y passe.
Nous l'avons entendu directement de la bouche de ceux qui ont participé aux manifestations d'hier. J'invite les autres députés à saisir l'occasion, s'ils le peuvent, de parler directement à certains des organisateurs, dont les racines sont au Darfour ou au Soudan, et qui peuvent nous aider à comprendre la nature profonde de ce conflit. Nous devons avoir le courage d'agir et de montrer la voie. C'est ce dont nous avons maintenant besoin.
[Français]
Monsieur le président, je désire vous informer que je partagerai mon temps avec mon collègue de Calgary-Est.
Je suis heureuse de participer à ce débat sur le rôle du Canada au Soudan. J'estime que notre implication au Soudan est essentielle. Mon collègue, le ministre des Affaires étrangères a déjà parlé de nos actions politiques et militaires. Je me limiterai donc aux questions humanitaires et de reconstruction.
Le Soudan compte le plus grand nombre de personnes déplacées à l'intérieur de ses propres frontières, dont près de 2 millions au Darfour. La plupart de ces victimes sont des femmes et des enfants. Le problème d'accès à ces gens est critique. Si les organisations humanitaires ne peuvent les rejoindre, elles ne peuvent pas les aider.
Je suis également préoccupée par la réduction des rations alimentaires récemment annoncées par le Programme alimentaire mondial qui touche principalement la région du Darfour. C'est ainsi que l'ACDI a décidé de verser sans attendre 10 millions de dollars des montants annoncés à la Conférence d'Oslo pour appuyer les efforts du PAM. Nous pressons les autres donateurs, qui ne l'ont pas déjà fait, de réagir rapidement, car les besoins sont criants.
Le Canada a pris des engagements importants envers le Soudan. En mars 2006, à la conférence des bailleurs de fonds qui avait lieu à Paris, l'ACDI a réaffirmé l'engagement du Canada envers le Soudan et a annoncé le versement de la totalité du montant de 40 millions de dollars prévu sur deux années financières. Cette contribution permet au gouvernement du nord et du sud du Soudan de reconstruire les infrastructures du pays, notamment en matière de santé et d'éducation.
Le Canada s'était également engagé, à Oslo, à verser 40 millions de dollars en faveur de l'aide humanitaire, encore une fois, répartis sur deux années financières. Jusqu'à présent, plus de la moitié du montant promis pour deux ans a été utilisée, et ce, en une année seulement. De ce montant, notre gouvernement a consacré 16,7 millions de dollars à l'aide alimentaire au Soudan. Les 10 millions de dollars auxquels j'ai déjà fait référence s'ajoutent à ce montant.
Nous assumons nos responsabilités, mais l'action humanitaire ne se limite pas à la nourriture. Dans cet esprit, le Canada a fourni 9,8 millions de dollars à d'autres organismes humanitaires pour, entre autres, améliorer la santé et l'accès à l'eau potable. Enfin, le Canada consacrera 10 millions de dollars à la consolidation de la paix, au déminage et à la promotion de la bonne gouvernance.
Bien que la situation demeure critique, il y a des résultats palpables. Par exemple, nous avons réussi à mettre en place 25 centres d'alimentation thérapeutique au Darfour. Nous avons fourni des médicaments essentiels à environ 500 000 femmes et enfants touchés par le conflit au Darfour. Notre aide a servi à donner accès à des services d'eau et d'hygiène à environ 25 000 ménages soudanais. Nous avons amélioré l'accès aux services d'approvisionnement en eau et d'assainissement pour plus de 60 000 personnes déplacées à l'intérieur du territoire.
[Traduction]
Notre gouvernement et nos partenaires appuient les initiatives de la communauté internationale. Nous aidons Médecins sans frontières à gérer une série de cliniques fixes et mobiles dans le nord, le sud et l'ouest dans la région du Darfour.
[Français]
L'appui du gouvernement canadien à Oxfam Québec a rendu possible un programme de promotion de la santé et des services d'eau et d'assainissement à Kalma, au sud du Darfour, un camp qui regroupe environ 125 000 personnes déplacées. Bon nombre de ces activités s'adressent directement aux enfants, ce qui me touche particulièrement.
Je suis fière du travail réalisé par l'ACDI qui tient compte de l'égalité entre les sexes dans tous ses programmes, et la crise au Soudan n'y fait pas exception. L'aide du Canada a contribué directement à garantir la participation des femmes soudanaises aux pourparlers de paix au Darfour. L'ACDI effectue des missions sur le terrain pour s'assurer d'une bonne coordination entre tous ses partenaires et pour optimiser l'efficacité et la portée de l'aide canadienne.
En conclusion, comme vous le savez déjà, notre gouvernement est résolu à promouvoir et à défendre à l'étranger les valeurs qui sont fondamentales pour le Canada, soit la liberté, la démocratie, la primauté du droit et les droits de la personne. Je suis fière de réaffirmer l'engagement de notre gouvernement qui travaille, avec ses partenaires canadiens et internationaux, à donner l'espoir d'un avenir meilleur aux Soudanais, hommes, femmes et enfants.
[Traduction]
Monsieur le président, la semaine dernière, en tant que nouvelle députée, j'ai été très touchée lorsque huit survivants de l'Holocauste se sont assis dans la tribune et que nous les avons ovationnés. L'Holocauste est ce tragique événement qui a incité le monde à dire « plus jamais ». Soixante années se sont écoulées depuis que ces mots ont été prononcés. S'il y a un événement qui nous incite à redire les mêmes mots, c'est bien la situation au Darfour. Il n'y a peut-être pas de solution facile à ce problème, comme nous l'avons entendu ce soir, mais il y a sûrement des initiatives que nous pouvons et devons prendre.
Le Canada peut être un facteur dynamique de solution et, avec ses alliés de puissance moyenne, il peut amener les membres permanents du Conseil de sécurité à abandonner la position dilatoire et cynique qu'ils ont adoptée, à mettre en oeuvre l'embargo sur les armes et à exiger du gouvernement soudanais qu'il accepte qu'une force de l'ONU se joigne aux troupes désespérément débordées de l'Union africaine.
La députée n'est-elle pas d'avis que le Canada pourrait et devrait jouer un tel rôle de chef de file au sein de la communauté mondiale? Devrions-nous au contraire nous retrancher dans la position timide que nous avons adoptée jusqu'ici?
[Français]
Monsieur le président, j'ignore si pour ma collègue une action timide n'est pas contredite par l'annonce des 10 millions de dollars supplémentaires que j'ai faite ce soir.
Le Canada a un rôle de premier plan dans l'aide au Soudan. Il entend continuer à le faire. Il s'est engagé à verser 40 millions de dollars à la population du Soudan. Plus de la moitié de ces sommes a été versée. Ce soir, j'ai annoncé une somme supplémentaire de 10 millions de dollars. À mon avis et selon celui de notre gouvernement, il ne s'agit pas d'un geste timide.
[Traduction]
Monsieur le président, je remercie la ministre de ses propos, mais j'ai une question pour elle. Nous savons que le Canada a joué un rôle prépondérant dans la lutte contre l'apartheid en Afrique du Sud et, actuellement, le départ en masse des organisations humanitaires de la région du Darfour nous inquiète au plus haut point. Le travail important qu'elles accomplissent dans le but d'améliorer la qualité de vie des gens de cette région tout en étant témoins des atrocités qui sont commises doit se poursuivre. Leur départ ne fait que faciliter la tâche du gouvernement soudanais, qui tente inlassablement de terroriser la population du Darfour.
J'aimerais que la ministre nous explique ce que le gouvernement est prêt à faire pour que ces organisations non gouvernementales demeurent au Soudan et quels sont les mécanismes de financement à notre disposition? Quel autre moyen avons-nous pour convaincre la communauté internationale de mettre fin au génocide qui se déroule actuellement sous nos yeux?
[Français]
Monsieur le président, le Canada est effectivement préoccupé par les conditions de vie des Soudanais. Nous croyons au processus de paix présentement en cours. Pour le moment, et parallèlement à ce qui se fait présentement, nous versons de l'aide humanitaire par l'entremise de certaines ONG. Nous suivons le processus d'extrêmement près.
[Traduction]
Monsieur le président, j'ai une question pour la ministre. Il fut un temps où, sur 10 $ dépensés à l'étranger, le Canada en consacrait 9 $ au maintien de la paix. Nous n'y consacrons plus que 33 ¢ environ. Étant donné notre effectif militaire restreint, auquel on a fait allusion, croit-elle qu'il pourrait être temps de redéfinir notre rôle à l'extérieur du pays pour ce qui est du déploiement de nos troupes?
[Français]
Monsieur le président, notre nouveau gouvernement se penche effectivement sur l'aide qu'il apporte aux populations dans le besoin. Dans le cas du Soudan, il nous est apparu urgent de devancer l'aide qui était prévue dans la seconde moitié de l'année. C'est la raison pour laquelle il m'a fait plaisir d'annoncer ce soir que nous allions accorder une aide supplémentaire de 10 millions de dollars.
[Traduction]
Monsieur le président, le Canada est fier de son partenariat avec l'Union africaine. Nous aidons l’UA à se doter de mécanismes efficaces pour éliminer les menaces à la paix et à la sécurité en Afrique. Le rôle que l’UA a joué au Darfour, et qui a consisté à piloter les efforts internationaux en vue de résoudre cette crise, montre bien que ce type d'assistance canadienne donne des résultats.
Comme l'a indiqué mon éminent collègue, le ministre des Affaires étrangères, n'importe quelle solution à long terme au Darfour et au Soudan ne peut que passer par l'instauration d'une paix durable. Le Canada travaille en étroite liaison avec l'Union africaine à Abuja, au Nigeria, pour faciliter la conclusion d'un accord de paix juste et équitable entre le gouvernement soudanais et les mouvements rebelles du Darfour.
À Abuja, nous apportons un soutien diplomatique au travail très important accompli par l'équipe de médiation de l'Union africaine dirigée par l'ambassadeur Salim Salim de Tanzanie. Nous sommes présents là-bas parce que nous savons que le Canada doit s'acquitter d'une mission importante, celle de contribuer à ramener la paix et la stabilité pour le peuple du Darfour. Nous sommes résolument déterminés à faire notre part. Nous avons débloqué une aide financière pour les négociations et avons dépêché des experts en ressources pour répondre aux besoins de l'Union africaine.
Nous tenons à ce que le processus de mise en oeuvre de tout accord de paix au Darfour n'exclue personne et respecte les sensibilités des différentes communautés locales. Nous avons insisté pour que les principes de bonne gouvernance, de respect des droits de la personne et d'égalité des sexes fassent partie de tout accord de paix viable.
L'application à long terme d'un tel accord de paix exigera un effort concerté et soutenu de la part de la communauté internationale pour régler la situation humanitaire sur le terrain. L'accord de cessez-le-feu, signé par les parties au conflit au printemps 2004, est régulièrement violé. Très souvent, les civils sont la cible d'attaques délibérées. Les organismes humanitaires ne parviennent pas à faire leur travail et il arrive même qu'ils soient la cible des combattants.
Voilà pourquoi, en plus de son appui au processus d'Abuja, le Canada a cherché à contribuer au règlement de la crise humanitaire au Darfour en soutenant les opérations de maintien de la paix de l'UA. Au côté des autres partenaires de l’UA, nous fournissons à la mission de l'Union africaine au Soudan les outils essentiels à la réalisation de son mandat.
Avec sa contribution de 170 millions de dollars, le Canada est le troisième plus important bailleur de fonds de la mission de l'Union africaine au Soudan. Plus précisément, le Canada a fourni 105 transports de troupes blindés, 25 hélicoptères et deux avions, avec le carburant nécessaire à l’exploitation de ces matériels. Il est question de fournir une mobilité qui est essentielle à la protection accrue que la mission africaine au Soudan peut apporter aux civils du Darfour. Le Canada fournit aussi un appui technique et spécialisé en plus d'une aide à l'instruction militaire et à la formation policière en vue de répondre aux besoins exprimés par l'Union africaine.
Je tiens à profiter de l'occasion pour féliciter la ministre de la Coopération internationale qui vient juste d'annoncer une contribution supplémentaire de 10 millions de dollars en réponse à l'invitation de l'ONU. Cela montre comment le Canada répond, à sa façon, à la crise humanitaire du Darfour.
La mission de l'Union africaine au Soudan est un exercice tout à fait nouveau pour cette organisation. L'AMIS a déjà beaucoup accompli dans des circonstances difficiles. Près de 7 700 militaires et policiers civils sont actuellement déployés au Darfour. Le Canada se réjouit de constater les efforts considérables que l'Union africaine a déployés pour lancer cette opération de rétablissement de la paix complexe et exigeante. Toutefois, nous sommes maintenant prêts à nous lancer dans une nouvelle phase de notre réponse collective à ce conflit.
Le Canada applaudit à la décision de l'Union africaine de passer le relais à une mission de l'ONU. L'ONU est déjà présente dans le sud du Soudan où elle assure le maintien de la paix au titre de la mise en oeuvre de l'accord de paix général qui a mis un terme à la guerre civile. À la faveur de la relève, par l'ONU, de la mission de l'Union africaine au Soudan, la communauté internationale regroupera tous ses efforts au Soudan en une seule et même opération.
Je conclurai en disant que le Canada collabore étroitement avec ses partenaires internationaux en faveur de la mise sur pied d'une mission onusienne en remplacement de celle de l'Union africaine. Il faudra cependant veiller à ce que l’UA ressorte renforcée de son expérience au Darfour et qu’elle puisse mettre à profit les enseignements qu'elle aura tirés de cette opération dans ses futurs engagements au chapitre de l'instauration de la paix et de la sécurité en Afrique.
Monsieur le président, la situation au Darfour est vraiment horrible. Des députés de toutes allégeances l’ont décrite dans des termes très clairs. On a également dit qu’il s’agissait d’un « génocide au ralenti ». Il est évident que les fonds fournis par la communauté internationale sont nettement insuffisants pour répondre aux besoins de la population du Darfour.
Je sais que les Forces canadiennes sont déployées actuellement en Afghanistan, mais je pense que le Canada doit faire connaître son engagement à envoyer des troupes pour que les deux parties, au Soudan et au Darfour, comprennent que nous et la communauté internationale tenons vraiment que cesse ce terrible conflit.
La situation au Darfour ne justifie-t-elle pas une intervention militaire canadienne? Le gouvernement n’est-il pas d’avis que les Canadiens veulent vraiment que leur gouvernement fasse tout ce qu’il peut pour éviter un génocide dans le plus pur sens du terme? La semaine dernière encore, nous avons tous commémoré l’Holocauste avec gravité, tant à la Chambre qu’à l’extérieur devant le Parlement. Nous avons l’occasion ici d’agir pour sauver des vies et empêcher que l’horreur se perpétue.
Le secrétaire parlementaire ne croit-il pas qu’il est important pour le Canada de jouer un rôle plus actif au Darfour et d’appuyer l’Union africaine, qui n’a pas les ressources à l’heure actuelle pour accomplir le travail qui s’impose?
Monsieur le président, à la dernière question de la députée, je réponds oui. Nous sommes là pour aider l’Union africaine à remplir sa mission qui consiste à assurer la paix. En ce moment, il est très important de donner une chance à la paix, et les pourparlers en cours à Abuja représentent le meilleur espoir d’aboutir rapidement à la solution de l’horrible problème qui se pose au Darfour. Nous sommes d’accord pour dire qu’il y a un problème, une crise humanitaire au Darfour. Nous disons: « Donnons une chance à la paix ». À l’heure actuelle, c’est le meilleur espoir de trouver rapidement une solution au problème, pour que les tueries cessent, pour que le Canada puisse se joindre à la mission humanitaire, à toutes les missions de renforcement, avec les Nations Unies, puisque que la paix règne aujourd’hui dans le sud du Soudan.
Monsieur le président, je souhaite poser une question dans une optique un peu différente. Je voudrais la poser dans celle d'un enfant, en tentant d'envisager comment un enfant voit ce qui se passe au Darfour. Lorsque nous pensons à la façon d'élever les enfants, nous pensons à les élever en bonne santé, en leur donnant de l'amour et de l'affection, en les caressant, en les nourrissant bien et en les faisant cheminer vers l'indépendance.
Dans le cas des enfants du Darfour, nous voyons qu'ils vivent dans des circonstances très difficiles. J'ai à l'esprit une situation où des parents étaient interviewés et où on donnait aux enfants des crayons et du papier pour jouer, sans leur dire quoi faire. À l'aide de ces crayons, dans la seule langue qu'ils connaissaient, non pas une langue verbale, mais une langue des signes, ces enfants ont représenté dans leurs dessins des maisons en train de brûler, des parents en train d'être battus et des gens qui avaient faim. Les dessins étaient assez rudimentaires mais, par ce moyen de communication, les enfants, les plus petits, témoignaient de ce qui était en train de se passer.
Permettez-moi de dire au secrétaire parlementaire qu'il me semble important que nous gardions à l'esprit ce témoignage pictural puisque, malgré trois résolutions du Conseil de sécurité, on continue de violer des femmes et des filles, de détruire des sources d'approvisionnement en eau et en nourriture et de brûler des écoles et des hôpitaux. Certains enfants de 11 ans ont charge de famille. On ne semble pas du tout tenir compte des besoins des enfants de sexe féminin, ni durant le conflit, ni par la suite. Même si elles sont des victimes, ces jeunes filles sont des battantes, des chefs de file et des artisanes de la paix à qui revient souvent, à l'âge de 10, 11 ou 12 ans, la responsabilité de reconstruire des collectivités détruites. Ainsi, en tentant de me mettre à la place de ces jeunes témoins, je voudrais demander...
En effet, monsieur le président. Nous sommes tous au fait de la crise au Darfour. La ministre de la Coopération internationale vient d'annoncer une aide supplémentaire de 10 millions de dollars pour la crise humanitaire du Darfour. Elle a déjà expliqué comment l'ACDI met en oeuvre l'engagement du Canada à l'égard du Darfour. Le Canada agit là-bas pour aider le Darfour à surmonter la crise humanitaire.
Monsieur le président, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Yukon.
J'interviens aujourd'hui pour réclamer moi aussi le passage le plus rapide possible d'une mission d'observateur de l'Union africaine à une mission dirigée par les Nations Unies en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, afin de prendre tous les moyens nécessaires pour faire face à la catastrophe humanitaire au Darfour.
Je voudrais souligner le travail remarquable qui a été accompli par les Canadiens en plus de l'appui dont le ministre et le secrétaire parlementaire ont parlé sur les plans de la logistique, du matériel ainsi que de l'aide humanitaire et diplomatique. Comme on l'a fait remarquer, notre ambassadeur aux Nations Unies, Allan Rock, se trouve à Abuja pour faciliter ces négociations.
L'actuel gouvernement du Canada et son prédécesseur ont pu compter sur les sages conseils des sénateurs Roméo Dallaire et Mobina Jaffer qui connaissent très bien cette région du monde ainsi que de Robert Fowler, ambassadeur pour l'Afrique et ambassadeur en Italie. Il y a certes eu un appui extraordinaire pour les activités de paix dans cette région, mais cela ne suffit pas et nous devons faire davantage.
Je voudrais utiliser le peu de temps à ma disposition pour parler du début du XXIe siècle où on a assisté à deux changements importants dans le droit pénal international dont on doit tenir compte pour apporter la paix à cette région. Il y a tout d'abord le fait qu'on a constaté que, au cours du dernier siècle, la tendance s'est inversée pour ce qui est des victimes. Auparavant, un peu plus de 80 p. 100 des victimes étaient des militaires et à peu près 20 p. 100 étaient des civils, alors que maintenant c'est exactement l'inverse. Nous avons été témoins de l'évolution du droit en matière d'intervention humanitaire autour de la notion de sécurité humaine et d'un abandon progressif de l'inviolabilité de la souveraineté des États et de la tradition de Westphalie. C'est un progrès important.
À la suite de la guerre au Kosovo, une commission a examiné les critères nécessaires pour appuyer ce type d'intervention humanitaire. La commission, dont le député d'Etobicoke—Lakeshore faisait partie avant de venir dans cette enceinte, a présenté son rapport intitulé La responsabilité de protéger qui a été adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies en septembre dernier.
En cas de catastrophe humanitaire, il nous incombe à tous d'intervenir même s'il faut pour cela violer la souveraineté des États. C'est certes la situation à laquelle le monde est confronté au Darfour où le gouvernement du Soudan ne peut peut-être pas et ne veut sûrement pas intervenir pour mettre fin à cette catastrophe.
L'autre changement important au niveau du droit pénal international a porté sur les sanctions, l'amélioration de la législation et les poursuites en justice contre l'impunité pour les responsables d'actes de brutalité envers leurs concitoyens. Il y a trente ans, on permettait à des gens comme Idi Amin et Bébé Doc Duvalier de se réfugier dans des pays tiers tout simplement pour les sortir du pays et les empêcher de brutaliser leurs concitoyens. Le Tribunal pénal international s'inspire maintenant des poursuites intentées au Rwanda, dans l'ex-Yougoslavie et en Sierra Leone. Nous sommes en train de constituer une législation pénale internationale, et le Canada a joué un rôle de chef de file à cet égard, grâce au leadership dont il a fait preuve dans la négociation du traité de Rome qui a donné naissance au Tribunal. Des actes d'accusations sont maintenant déposés contre les responsables de ces actes au Darfour. C'est un grand pas en avant et nous devons y donner suite.
Permettez-moi de rappeler en terminant que la Chambre a commémoré de façon sérieuse et unifiée le 60e anniversaire de l'Holocauste la semaine dernière, mais au même moment, nous avons vu le Programme alimentaire mondial réduire de moitié l'aide qu'il apporte aux personnes déplacées dans des camps au Darfour.
Il ne faut pas oublier les dures paroles prononcées par Samantha Power qui a dit que nous ne pouvions pas affirmer que nous n'oublierons jamais et prétendre du même souffle que nous ne pouvons faire plus. Nous le pouvons. Nous devons agir tous ensemble. Le Canada a joué un rôle de premier plan, non seulement au Darfour, mais aussi dans le cadre du processus qui a mené à la paix dans le sud du Soudan. Nous devons cependant faire plus. Nous pouvons faire plus. Les circonstances n'ont jamais été aussi criantes et aussi connues. Nous devons terminer le travail que nous avons commencé.
Monsieur le président, mon collègue a parlé du chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Ce chapitre préconise la protection des civils au moyen de la force. Cela fait déjà partie du mandat que l'Union africaine a donné à ses forces de maintien de la paix. Le problème ne réside pas dans le chapitre VII. Ce qui pose problème, c'est que les forces de l'Union africaine n'ont pas la capacité institutionnelle de veiller au maintien de l'ordre dans la région. Elles ne sont pas assez formées. Elles n'ont pas cette capacité d'application de la loi. C'est pourquoi l'Union africaine a accepté de se tourner vers les forces de l'ONU. Espérons que ces dernières se rendront bientôt dans la région.
Néanmoins, j'aimerais souligner que le Canada vient d'annoncer une contribution de 10 millions de dollars pour aider à régler la crise humanitaire, notamment la crise alimentaire. Mon collègue a mentionné la réduction des rations.
J'exhorte mon collègue à dire à la Chambre que nous devons appuyer le processus de paix qui se déroule à Abuja. L'Union africaine a élaboré un vaste plan de paix. Nous devons comprendre qu'il s'agit aussi d'un enjeu africain et c'est pourquoi nous soutenons l'Union africaine. Celle-ci jouit de la crédibilité politique nécessaire pour rapprocher les deux parties.
Le député ne pense-t-il pas que c'est là-dessus qu'il faut se concentrer aujourd'hui pour appuyer les pourparlers de paix qui se déroulent à Abuja?
Monsieur le président, nous devons certes continuer d'appuyer le processus de paix par tous les moyens diplomatiques aussi bien que financiers. Je suis très heureux également de constater que le gouvernement actuel poursuit les importantes initiatives du gouvernement précédent en fournissant un soutien logistique, matériel et financier à la force de l'UA ainsi qu'à la mission diplomatique.
Nous prions tous que ce processus de paix, qui n'a pas abouti à un règlement négocié avant la date limite hier soir et a été prolongé jusqu'à demain soir, soit couronné de succès. Même si c'est le cas, la région nécessitera énormément d'aide. Mais les négociations pourraient bien ne pas porter fruit ou échouer. La question du député au sujet de la résolution du Conseil de sécurité, chapitre VII, n'a pas encore été réglée. Elle doit l'être, par tous les moyens nécessaires, y compris des sanctions. Ce pourrait être la suspension des droits de déplacement. Ce pourrait être l'envoi d'une force supplémentaire beaucoup plus grande, et je suis d'accord, pour appuyer la mission d'observation actuelle de l'UA.
Nous devons y aller comme le Canada l'a fait sur tous les plans, ceux de la diplomatie, de l'armée, de l'aide humanitaire et de l'aide au développement. Même après le rétablissement de la paix, cette région désespérée aura besoin d'aide pour sa reconstruction et d'autres initiatives de paix.
Monsieur le président, je remercie le député de son intervention. Il est un député accompli et un expert en droit, y compris en droit international.
Nos forces ont été sous-financées pendant tellement d'années sous le gouvernement précédent. Nous allons contribuer à changer cela. J'espère que le député et ses collègues d'en face appuieront les mesures qui, je l'espère, figureront dans le budget de demain pour aider à la reconstruction de nos forces afin qu'elles puissent jouer un plus grand rôle dans des situations dans le monde, comme au Darfour.
Parmi les mesures qui ont été prises récemment, on compte le gel des avoirs et des restrictions de voyage imposés aux personnes responsables des atrocités au Darfour. Le député croit-il que le Canada devrait faire plus? Au sein de la communauté internationale, le Canada pourrait exercer des pressions de cette façon.
Monsieur le président, il faut suivre toute une gamme d'approches. Comme l'a fait remarquer le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, l'Union africaine n'a pas voulu de la participation de troupes non africaines. Ce n'est pas vraiment là le problème.
On a affirmé, également, que le Canada est le troisième pays donateur, du point de vue du montant d'argent global, que ce soit pour la logistique de l'équipement, l'aide humanitaire ou alimentaire, ou quoi que ce soit d'autre. Le Canada doit avancer sur tous ces fronts. Une résolution du Conseil de sécurité en vertu du chapitre VII de la Charte aiderait la communauté internationale à faire peser efficacement tout l'éventail des pressions sur le Soudan dans l'espoir de mettre fin à cette catastrophe humanitaire.
Monsieur le président, il y a 300 000 morts. Songez à ce que ce chiffre représente. Nous tenons des débats magnifiques sur la mort de quelques personnes. Ce chiffre représente plus que la population de la plupart des villages, villes et municipalités du Canada. C'est difficile à saisir. Deux millions de personnes ont été déplacées de leurs foyers. L'aide alimentaire a été ramenée à 1 050 calories, à peu près la moitié de ce dont une personne a besoin, parce que la population mondiale ne donne pas assez de vivres. Le gouvernement de Khartoum bloque l'aide humanitaire. Le secrétaire général de l'ONU a déclaré qu'il s'agit là de la pire crise humanitaire du monde.
Je veux que les députés et les gens qui suivent notre débat à la télévision imaginent un instant qu'un groupe de bandits les assaillent ce soir, qu'ils s'emparent de leurs maisons, tuent la moitié des membres de leur famille et chassent les autres dans le désert, sans abri ni moyens de subsistance. Le monde civilisé ne peut laisser cette situation durer. Il faut faire encore beaucoup plus.
Je tiens à féliciter ceux qui travaillent si dur sur ce dossier depuis déjà des années, le député de Mont-Royal, le député de Esquimalt—Juan de Fuca, le sénateur Jaffer, le sénateur Dallaire et l'ancien premier ministre Martin, dont les interventions ont eu pour effet que le Canada est devenu un des plus importants donateurs à ce jour sur les plans de l'aide, des troupes et du soutien.
Je n'ai presque jamais été aussi fier qu'en septembre dernier, lorsque, aux Nations Unies, le Canada a remporté cette grande victoire, la responsabilité de protéger. Les Nations Unies et le monde entier ont accepté le principe de protéger les citoyens lorsque leur propre gouvernement ne pouvait pas les protéger contre un génocide. Nous devons recourir à cette autorité morale. Le monde doit recourir à cette autorité morale pour mettre fin immédiatement aux meurtres et aux viols au Darfour.
Nous devons sauver la population du Soudan d'une manière qui ne donne pas la même impression que ce qui s'est passé en Irak. Il ne faut pas que cela semble être le fait d'une force d'invasion impérialiste qui attire ensuite toutes sortes de terroristes d'autres pays et qui crée d'autres problèmes. Nous devons le faire en collaborant le plus possible avec les organisations africaines, les forces de l'Union africaine et l'Union africaine, et en les soutenant, en les renforçant et en les aidant. En même temps, nous devons compter sur tout l'appui des forces de l'ONU, conformément au chapitre VII, en cas de nécessité.
Cette situation est très complexe. Elle n'est pas simple. Aucune partie n'est entièrement innocente et aucune n'a fait l'impossible dans le conflit pour sauver des vies humaines, prévenir des catastrophes humanitaires et empêcher la violation des droits, comme les viols.
La principale raison pour laquelle je voulais intervenir ce soir, c'est que, pendant des années, tout comme j'ai exercé des pressions auprès de notre gouvernement, nos électeurs, les Canadiens, en ont exercées sur nous. Je songe à un électeur en particulier, Bill Klassen, qui a exercé des pressions sur moi, et je veux lire ce qu'il m'a écrit, pour que les Canadiens obtiennent du respect pour le travail qu'ils ont accompli afin de nous inciter à agir:
Il apparaît maintenant évident que la présence de troupes de l'Union africaine au Darfour n'a pas réduit l'ampleur du massacre d'innocents par la milice arabe soutenue par le gouvernement de Khartoum. Je crois qu'il est temps que le représentant du Canada aux Nations Unies se prononce pour la condamnation des atrocités comme le génocide et qu'une force suffisante — de 20 000 soldats, peut-être — soutenue par les Nations Unies soit déployée dans la région. Certains croient que cette force devrait provenir des pays de la région plutôt que d'Europe, des États-Unis ou du Canada. J'appuierais l'envoi de troupes canadiennes pour aider à organiser et à diriger l'intervention, mais une intervention majeure est nécessaire, particulièrement si l'on tient compte de la situation au Tchad, d'où les réfugiés s'enfuient maintenant pour retourner au Darfour.
Je comprends que le Canada a réduit son niveau d'aide à un quart de ce qu'il était sous le gouvernement précédent. Si cela est exact, c'est tout à fait déplorable; le niveau d'aide du Canada au Darfour aurait dû être augmenté, pas diminué!
Je n'ai rien entendu récemment sur l'activité au Darfour de la part des sénateurs Jaffer et Dalar [sic]. J'espère qu'ils sont encore actifs et s'affairent à régler cette triste situation.
Je vous remercie de votre préoccupation constante et de votre travail dans ce dossier.
Le débat de ce soir est essentiel, comme le sont tous les autres efforts déployés dans le monde. Nous devons ouvrir les yeux du monde pour que les gens donnent plus d'aliments, qu'ils donnent à leur gouvernement le soutien moral nécessaire pour prendre des mesures strictes par l'intermédiaire des Nations Unies et pour faire de la responsabilité de protéger une réalité en ce monde. Si nous agissons, nous sauverons des milliers de vies au Darfour, nous préviendrons des milliers de viols et de décès dus à la faim et nous ferons la même chose dans d'autres régions du monde, car il ne faut pas oublier le Zimbabwe, le Congo et le Myanmar.
Monsieur le président, comme d'autres l'ont dit, les représentants de l'ONU décrivent la situation au Darfour comme la pire crise humanitaire dans le monde, à l'heure actuelle. Ce soir, les intervenants ont parlé de tueries, de viols systémiques, de milliers de villages incendiés et des plus de 2,5 millions de personnes déplacées, dont une grande partie sont encore la cible d'attaques dans des camps de réfugiés.
Le gouvernement du Soudan a clairement manqué à ses obligations face à son peuple. C'est pourquoi la communauté internationale, y compris le Canada, doit accepter la responsabilité d'aider à protéger les Soudanais. Au cours des trois dernières années, le gouvernement précédent tergiversait. Onze ans après le Rwanda, avons-nous vraiment appris si peu?
J'ai une précision à demander au député. Croit-il que le Canada devrait envisager d'envoyer des Casques bleus pour appuyer les troupes de l'Union africaine?
Monsieur le président, c'est très décevant que la députée d'en face essaie de se faire du capital politique avec un enjeu pareil. Comme je l'ai dit, les Canadiens, notamment Bill Klassen, de ma circonscription, que je viens de citer, ainsi que beaucoup de députés et sénateurs, ont travaillé avec ardeur pour faire du Canada le troisième pays au monde pour l'appui offert à cette région. Le Canada mérite des éloges, ainsi que l'équipe de l'ancien gouvernement, sous la direction du premier ministre Martin, et tous les autres qui se sont dévoués à cette cause.
J'ai dit aussi qu'il fallait en faire beaucoup plus. En fait, j'ai répondu à sa question durant mon intervention. J'ai dit qu'il fallait employer toute la puissance militaire de l'ONU, que l'on peut mobiliser en vertu du chapitre 7 — et bien sûr on ferait appel aux Forces canadiennes dans ce cas. Des militaires canadiens sont déjà là-bas, mais nous devons nous y prendre de manière à ne pas évoquer une crise semblable à celle qui a cours en Irak, à ne pas avoir l'air d'une armée d'invasion impérialiste, pour éviter d'attirer ensuite des terroristes du monde entier et de nous apercevoir que nous n'avons qu'empiré la situation. Nous devons travailler en étroite collaboration avec les organisations africaines, avec l'Union africaine, avec les forces africaines, et quand même faire bien sentir que le monde entier est derrière, comme la députée l'a laissé entendre, sans oublier d'augmenter aussi l'aide alimentaire. Nous devons faire beaucoup plus pour mettre un terme immédiatement à cette tragédie.
Monsieur le président, j'ai posé plus tôt une question précise à laquelle je n'ai pas obtenu de réponse. Nous parlons du chapitre 7, des missions des Nations Unies, de la possibilité que le Canada participe à une mission à laquelle nous n'avons pas à participer. Le député peut-il dire d'où viendront les militaires qui serviront sous le drapeau des Nations Unies? Quel pays membre des Nations Unies dispose de l'équipement nécessaire? Quel pays a des militaires formés pour une telle mission et est capable de diriger cette mission?
Monsieur le président, l'avant-dernier budget du précédent gouvernement prévoyait d'importantes augmentations à la rubrique de l'équipement militaire. Dans certains cas, nous avions le meilleur équipement au monde et, dans d'autres, nous n'avons pas d'équipement du tout, par choix stratégique. Le dernier budget du précédent gouvernement prévoyait le recrutement de 3 000 nouveaux militaires.
Les pays qui ont participé à des missions de maintien de la paix, dont le Canada, ont atteint les objectifs établis. Ces pas ont un leadership militaire efficace. Grâce à un travail d'équipe formidable, ils ont réussi à prévenir des crises humanitaires dans le monde. Ces pays partagent les efforts au plan du leadership.
En Afghanistan, le leadership passe d'un pays à l'autre, comme ce fut d'ailleurs le cas lors d'autres missions de maintien de la paix ailleurs dans le monde. Il ne fait aucun doute que le Canada et d'autres pays, qui font tant pour le maintien de la paix dans le monde, ont les talents nécessaires pour participer à ce type de mission. Il faut pouvoir compter sur le soutien moral de ces pays pour que l'on injecte des fonds, que l'on mette des ressources diplomatiques à contribution et que les gouvernements prennent, de concert avec les Nations Unies, les mesures rigoureuses qui s'imposent.
Sur la planète, des choses moins graves attirent l'attention. Toutefois, lorsque des être humains meurent, sont violés et crèvent de faim, nous devons apporter une contribution, d'autant plus que les ressources existent. Pour agir, il faut pouvoir compter sur un soutien moral et politique.
Monsieur le président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Saskatoon—Wanuskewin.
C'est avec grand intérêt que je participe ce soir à ce débat sur l'état consternant de la situation au Soudan, et plus particulièrement au Darfour. J'ai également hâte d'entendre ce que mes collègues auront à dire. Nombre d'entre eux, de part et d'autre de la Chambre, se sont déjà exprimés sur ce qui se passe actuellement dans cette région et sur ce qu'ils ont appris en s'intéressant d'aussi près à la situation.
Comme nous le savons tous, le conflit en cours a fait un très grand nombre de victimes au Soudan, soit plus de 2 millions — et ce, principalement chez les femmes et les enfants — sur une population totale d'environ 42 millions de personnes. De plus, 6 millions de Soudanais ont été forcés de fuir leur demeure. On estime que, dans la seule région du Darfour, 2 millions de personnes ont été déplacées à l'intérieur du pays, tandis que 200 000 autres ont fui vers le Tchad voisin.
Les Canadiens sont profondément troublés par la souffrance humaine observée au Soudan, sentiment que partage d'ailleurs toute la communauté internationale. Le Canada doit donc poursuivre sa collaboration étroite avec les Nations Unies et avec l'Union africaine afin de trouver une solution durable à ce problème.
Je suis fier de dire que le Canada participe très activement aux efforts déployés par la communauté internationale pour instaurer la paix et la stabilité dans la région et apporter l'aide humanitaire urgente qui permet de sauver des vies.
Une grande partie de notre aide actuelle vise à faciliter la conclusion d'un accord de paix au Darfour, un accord qui soit acceptable pour toutes les parties en cause. Par exemple, l'Agence canadienne de développement international a fourni le soutien pour l'Accord de paix global, une initiative importante en vue de stabiliser la région et d'apporter la paix et la prospérité, non seulement au Soudans mais à l'ensemble du continent africain.
L'année dernière, à la Conférence des donateurs tenue à Oslo, le Canada a promis de verser 90 millions de dollars pour faciliter la mise en oeuvre de cet accord de paix. Comme la ministre l'a annoncé plus tôt, le Canada a décidé de verser dix millions de dollars, aux termes de l'accord, pour appuyer les efforts du Programme alimentaire mondial, une aide dont on a un besoin urgent pour nourrir la population du Darfour.
Nous travaillons avec nos partenaires en vue de livrer l'aide humanitaire à toutes les régions du Soudan afin de combler les besoins de la population touchées par les troubles civils.
En mai 2005, le Canada a annoncé qu'il verserait 170 millions de dollars additionnels en aide aide technique et militaire pour appuyer la mission de l'Union africaine au Soudan. De cette somme, 120 millions de dollars sont utilisés par l'ACDI pour la location d'hélicoptères, le transport des troupes et de l'équipement au Darfour ainsi que pour l'achat de carburant pour ces aéronefs.
Comme peuvent le constater les députés, le Canada travaille fort pour aider la population du Darfour et du Soudan. Ces engagements sont d'une importance cruciale et ils permettront de réduire la violence, de sauver des vies et d'assurer la paix et la stabilité au Soudan, ce qui contribuera, en retour, à la paix et la sécurité internationales.
La voie de la paix et du développement au Soudan est longue et ardue, mais nous devons demeurer inébranlables dont notre quête vers cet objectif primordial. La population du Soudan a besoin de notre aide et les Canadiens seront là pour l'appuyer dans ses efforts en vue de réaliser la paix et de reconstruire le pays.
Je suis fier de dire que le gouvernement du Canada est résolu à aider la population du Soudan, à travailler en partenariat avec ses partenaires canadiens et internationaux.
Monsieur le président, nous avons le devoir moral d'intervenir pour faire cesser ce carnage et les crimes inqualifiables qui ont lieu. Nous n'avons pas agi lors du génocide au Rwanda et la communauté internationale n'a pas agi lors de l'holocauste qui a décimé six millions de Juifs; ce sont des crimes d'indifférence et de silence. Les paroles souvent citées d'Edmund Burke, qui disait «l'inaction des hommes de bien est tout ce qu'il faut pour que le mal triomphe», sont malheureusement encore vraies aujourd'hui.
Depuis le début des hostilités, en 2003, la crise au Darfour a fait plus de 400 000 victimes, principalement chez les civils, a entraîné le déplacement de plus de 2 millions de personnes et en a fait souffrir des millions d'autres. Les pourparlers de paix traînent en longueur depuis deux ans, sans résultats; aujourd'hui, par exemple, le gouvernement du Soudan a quitté la table de négociation.
Le gouvernement précédent avait parrainé auprès des Nations Unies un document sur la responsabilité de protéger. Ce document stipule que si un État souverain est incapable de protéger ses citoyens de préjudices extrêmes, la communauté internationale doit intervenir.
Le député ne convient-il pas que, dans le cas du Darfour, on a, de toute évidence, dépassé le seuil prévu dans ce document pour justifier une intervention?
Monsieur le président, permettez-moi d'exprimer ma désapprobation de cette observation sur l'indifférence. J'estime que nous avons tiré des leçons de ce désastre. Nous avons appris que le Canada et bien d'autres pays membres des Nations Unies ont la responsabilité de protéger et doivent intervenir.
Au cours de mon intervention, j'ai mentionné à quel point nous sommes engagés. En fait, aujourd'hui, j'ai envoyé un courriel à un ami qui travaille au Programme alimentaire mondial, pour savoir si, à son avis, le Canada fait suffisamment. Il m'a répondu que le Canada fait figure de chef de file à cet égard. Nous sommes au quatrième rangs en termes de contribution au Programme alimentaire mondial. Avec un engagement supplémentaire de 10 millions de dollars, que la ministre de la Coopération internationale a annoncée ce soir, notre contribution est encore plus considérable. En fait, cet engagement supplémentaire nous amène peut-être au troisième rang.
Les gens du Darfour ont immédiatement besoin de cette aide. Nous ne pouvons les regarder mourir de faim. Nous ne sommes pas indifférents à leur sort. Nous prenons des mesures et nous veillons à ce qu'ils aient à manger. De plus, nous participons au processus de paix. Nous appuyons les efforts de paix et nous y contribuons. Voilà un rôle que le Canada peut jouer. Nous possédons l'expertise nécessaire pour cela. J'ose espérer que le débat de ce soir nous permettra de trouver de meilleurs moyens de participer au processus de rétablissement de la paix.
Monsieur le président, mes observations et mes questions concernent notre capacité d'intervention et comportent deux volets. Le premier volet touche les ressources humaines, dont il a été question un peu question ce soir, et le second a trait à notre capacité financière.
Examinons les prévisions budgétaires du Livre bleu. Dans la section sur l'aide étrangère, nous pouvons voir à la page 1-20 que les montants versés à l'ACDI sont en hausse, tandis que nos paiements de transfert destinés à l'aide internationale ont diminué de 38 p. 100. Cela est attribuable au fait que nous avons fait des paiements pour annuler la dette de l'Iraq et du Monténégro.
Ce qui manque, malgré le fait que le Soudan se trouve englobé dans les observations sur l'ACDI, c'est le genre d'engagement consenti à d'autres pays en vue d'annuler leur dette. Je m'interroge à cet égard et j'attends le budget de demain.
Nous nous retrouvons cependant dans un véritable dilemne en tant qu'observateurs. Nous sommes des observateurs, car nous n'avons pas les ressources humaines nécessaires et, d'après ce que les documents budgétaires indiquent, nous n'avons pas nécessairement la capacité financière non plus.
J'aimerais que le député nous fasse part de ses observations, principalement en ce qui concerne notre capacité financière. Le député estime-t-il, après avoir parcouru les prévisions budgétaires du Livre bleu, que nous sommes dans une position qui nous permet d'intervenir financièrement? Pour être bien franc, 10 millions de dollars ne suffisent pas.
Monsieur le président, il est dommage que nous n'ayons plus de temps pour répondre aux questions.
La question de la capacité se pose certainement. Je ne crois pas que quiconque rejetterait l'idée que nous avons besoin d'une certaine capacité pour aider ces gens.
En ce qui a trait à la question du député sur l'annulation de la dette, je crois que c'est la prochaine étape. Ces gens ont besoin de nourriture maintenant. Comme je l'ai dit plus tôt, notre contribution supplémentaire de 10 millions de dollars vise précisément la nourriture, afin que ces gens puissent survivre. Puis nous devons intervenir pour faciliter le processus de rétablissement de la paix.
Ensuite, nous pourrons étudier la possibilité d'annuler la dette et les façons d'aider encore ces gens. Il y aura énormément de possibilités de leur fournir de l'aide. La volonté d'augmenter l'aide étrangère est très forte au sein du gouvernement conservateur. Nous en avons parlé pendant notre campagne électorale et nous respecterons cet engagement. Il sera très intéressant de voir ce que le budget nous réserve demain.
Monsieur le président, je suis heureux d'avoir le privilège de prendre la parole ce soir au cours du débat sur ce sujet très grave qu'est le Darfour. Je parle au nom de tous ceux qui ne peuvent faire entendre leur voix dans cette partie du monde.
En septembre dernier, j'ai eu l'occasion de me rendre à Khartoum et à Djouba, dans le Sud du Soudan. En raison de l'irrégularité des vols et de la perturbation des horaires dans cette région, nous n'avons pu nous rendre au Darfour. Par contre, nous avons parlé à beaucoup de gens qui y sont allés — des membres des groupes d'aide, des diverses ONG, et ainsi de suite — et ils nous ont raconté toute l'horreur de la situation au Darfour.
Ce qui me préoccupe à propos du Darfour, c'est que si nous ne trouvons pas de solution à la crise, il y a de fortes chances que l'accord de paix entre le Nord et le Sud se désintègre. Je crois que le gouvernement de Khartoum n'attend qu'une occasion de faire sauter cet accord.
Les comptes rendus que j'entendais quand j'étais au Soudan étaient de plus en plus inquiétants. D'autres députés qui ont suivi la situation de près et ceux qui se sont rendus dans cette partie du monde ont sûrement entendu certains de ces comptes rendus également. Cependant, je suis encouragé par le fait qu'il y a une volonté croissante de la part des parlementaires et une volonté politique croissante au pays pour que le Canada joue un rôle plus décisif dans le cadre d'un effort international pour mettre fin aux crimes de guerre, à l'épuration ethnique et aux crimes contre l'humanité.
Je suis aussi encouragé par le fait que notre nouveau premier ministre a abordé la question avec le président Bush à Cancun et qu'ils ont convenu de collaborer en vue de trouver une solution. Un tel échange est encourageant.
Je suis aussi encouragé par le fait que de plus en plus de députés, tous partis confondus, ont demandé qu'on en fasse plus. Je leur en suis reconnaissant. Je suis heureux que la Chambre tienne ce soir un débat sur le Darfour, suite à l'entente conclue entre tous les leaders parlementaires.
J'ai retrouvé espoir quand j'ai entendu le premier ministre dire, le Jour commémoratif de l'Holocauste et du génocide, que le monde ne doit plus tolérer que de telles choses se produisent. Étant donné la situation très grave au Darfour, cela m'a redonné espoir.
Le 14 mars, en Afghanistan, le premier ministre a dit que nous ne pouvions pas mener à partir des gradins. Je suis entièrement d'accord. Je crois que notre pays et notre gouvernement seront entièrement disposés à redoubler d'efforts pour venir en aide au Darfour. Je veux que le Canada soit le leader mondial dans ce dossier.
Le Canada peut commencer par changer sa politique à l'égard du Soudan. Jusqu'à la législature actuelle, la politique du Canada à l'égard du Soudan consistait en une collaboration soi-disant constructive avec le régime précédent, et elle n'a tout simplement pas marché. Avant que le carnage commence il y a trois ans au Darfour, plus de deux millions de personnes avaient été tuées et quatre millions déplacées, chassées de leurs maisons situées dans les champs de pétrole du sud du Soudan et dans les montagnes Nuba.
Le régime de Khartoum dans le nord est le seul responsable de cette tragédie. Le régime riche en pétrole a assassiné et déplacé les Africains noirs avec des hélicoptères de combat et avec l'aide de milices arabes. Il a laissé ses forces armées et ses milices commettre des meurtres, des viols et des pillages en toute impunité, puis a laissé les survivants mourir de faim. Cela dure depuis de nombreuses années, mais le monde ferme les yeux.
Au cours du siècle dernier, le monde est resté indifférent devant l'agression nazie en Europe et la conséquence fût le déclenchement de la Deuxième Guerre mondiale. Le monde restera-t-il encore une fois indifférent, cette fois devant l'agression radicale qui cible la province africaine du Darfour?
Certains soutiennent que les massacres au Darfour ne constituent pas un génocide, mais aucune voix crédible ne peut nier les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l'humanité qui se produisent dans cette région. C'est pourquoi le Canada doit montrer l'exemple.
Dans le cas du Kosovo, les dirigeants du monde ont établi qu'ils avaient l'obligation morale d'intervenir. Si l'on peut sauver des civils européens au Kosovo, pourquoi ne peut-on pas sauver des Africains au Darfour? À mon avis, c'est du racisme. Il y les musulmans noirs et les musulmans arabes dans le nord. C'est un problème de racisme.
Si, dans les jours à venir, l'Union africaine ne peut pas aller de l'avant dans le processus de paix, alors nous devrons sérieusement envisager d'intervenir, d'une façon ou d'une autre, pour remédier à cette situation. La femme noire brutalement violée ne veut pas savoir si c'est un Africain ou un Blanc qui viendra à son secours. L'homme sauvagement battu et torturé n'a que faire de la couleur de la peau, pas plus que l'enfant qui subit un traumatisme violent.
Le Canada doit quitter les gradins. Il doit montrer l'exemple. C'est ce qu'il doit faire pour remédier à l'horrible situation qui règne sur le continent Africain dans la province soudanaise du Darfour.
Monsieur le président, hier, j'ai participé avec le député d'en face à la manifestation « Scream for Darfur » à Queen's Park. Nous avons discuté de la nécessité d'un plan d'action, y compris le recours au Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, l'interdiction des vols au-dessus du Darfour par le Conseil de sécurité de l'ONU, la nécessité de tenir le gouvernement soudanais responsable des viols et des meurtres qu'il a perpétrés contre des milliers de personnes, la nécessité de fournir une aide humanitaire et de tenir la Chine responsable.
Le député d'en face appuie-t-il les déclarations faites pendant la manifestation d'hier?
Monsieur le président, j'étais présent à cette manifestation en tant que député. J'ai entendu les témoignages enflammés d'un grand nombre de jeunes des niveaux secondaire et collégial, et d'autres manifestants, et je ne peux qu'approuver les sentiments qui ont été exprimés relativement au besoin désespéré d'agir au Darfour.
Comme cela a été dit ce soir, nous devons donner à l'Union africaine une chance de prendre le contrôle. Cependant ses forces manquent de ressources et sont en nombres bien inférieurs aux 20 000 soldats qui sont probablement nécessaires dans cette région du monde. Nous disposons également de scénarios multilatéraux tels que la prise en main de la situation par l'ONU, qui assurerait la transition après l'Union africaine. Si cette situation n'est pas réglée dans les plus brefs délais, l'ouverture dont nous disposons étant très étroite, le chapitre VII de la Charte de l'ONU doit absolument être mis en oeuvre. Cela est difficile à dire, mais quand un pays s'abaisse vraiment à ce point en brutalisant et en massacrant ses propres citoyens, il renonce volontairement à sa propre souveraineté.
En fait, s'il n'y a pas moyen de régler cette situation par l'intermédiaire de l'Union africaine ou après une transition assurée par l'ONU, nous devrons nous résoudre à recourir au chapitre VII pour mobiliser une force de protection sur le terrain, au Darfour et dans cette région du pays.
Monsieur le président, je voudrais reconnaître les efforts persistants de mon collègue de Saskatoon—Wanuskewin dans ce dossier. Je pense qu'il a été le porte-parole le plus persévérant à l'intérieur du caucus ministériel pour ce qui est de réclamer des mesures concrètes pour mettre un terme au génocide au Darfour. En fait, je crois que c'est surtout à lui qu'on doit le débat de ce soir. Je sais qu'il a communiqué avec le leader du gouvernement à la Chambre des communes pour proposer un débat exploratoire. Je voudrais le féliciter de l'intérêt qu'il ne cesse de porter à cette question.
Notre vis-à-vis a soulevé la question des encouragements et de l'appui que la République populaire de Chine apporte au régime au pouvoir au Soudan. Je me demande si notre collègue pourrait profiter de l'occasion pour nous dire s'il pense qu'il est utile que la République populaire de Chine soit le principal fournisseur d'armes au régime soudanais et oppose constamment son veto à pratiquement toutes les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies prévoyant la prise de mesures concrètes. Pourrait-il nous dire s'il est possible que cela soit lié au fait que ce gouvernement étranger partage des intérêts économiques importants avec le régime soudanais?
Monsieur le président, je remercie le député de ses encouragements et de la passion avec laquelle, à l'instar d'un certain nombre de députés qui connaissent bien la question, il parle du Darfour et du Soudan en particulier.
Ces intérêts économiques jouent sans aucun doute un rôle clé dans une partie des terribles atrocités et conflits auxquels on assiste. On l'expliquait très bien dans un article que j'ai lu où on disait que la Chine ne reçoit probablement pas toute l'attention qu'elle mérite relativement au Soudan et au Darfour, car la plupart des armes utilisées pour tuer, violer, piller et le reste sont fabriquées au Soudan dans des usines chinoises. Nous pouvons être certains que la Chine joue un rôle très important. Cette situation est liée à des intérêts pétroliers. Plusieurs pays dans le monde ont besoin de pétrole, comme le Soudan sans aucun doute. La Chine joue un rôle majeur dans les terribles événements dans ce pays, car elle a établi au Soudan des usines qui fabriquent toutes les armes que le régime soudanais utilise ensuite contre ses propres citoyens. C'est terrible.
La culpabilité de la Chine est tout à fait claire en ce qui concerne sa complicité pour des motifs économiques. Les terribles exactions qui se produisent dans ce pays sont attribuables en grande partie à la Chine qui oppose constamment son veto à des motions présentées aux Nations Unies également. Notre collègue fait bien de souligner la participation de la Chine aux atrocités commises dans ce pays.
[Français]
Monsieur le président, je trouve émouvant et difficile de prendre part à ce débat sur cette question extrêmement importante qu'est la guerre civile au Darfour, avec toutes les horreurs qu'elle entraîne.
D'emblée, je dirai que tous les efforts possibles doivent être déployés et mis en oeuvre pour protéger contre le nettoyage ethnique, le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité.
Je rappellerai que Jan Egeland, envoyé spécial de Kofi Annan aux Nations Unies, disait récemment que depuis 2004, les trois facteurs malheureusement distinctifs qui ont fait de ce conflit du Darfour un conflit remarquable des dernières années demeurent les mêmes: des atrocités généralisées contre des civils, le nettoyage de régions entières et l'accès très difficile pour le soulagement humanitaire.
Tout d'abord, je rappellerai un certain nombre de chiffres. Le Darfour possède une population totale de 6 millions. Près de 3 millions de personnes sont touchées par ce conflit et près de 2 millions de personnes ont été déplacées. Les réfugiés soudanais à l'est du Tchad comptent pour 230 000 personnes — les chiffres avancent entre 180 000 et 300 000 personnes. L'aide humanitaire sur le terrain déploie 14 000 travailleurs. Enfin, la présence de la force de l'Union africaine chargée de garder l'ordre et de maintenir la sécurité identifie 6 500 personnes. Ce sont des chiffres approximatifs. Pourtant, malgré ces chiffres extrêmement parlants, l'argent pour aider les personnes déplacées à se nourrir et pour permettre de créer d'autres camps manque épouvantablement.
Des chiffres que j'ai en ma possession retiennent qu'entre 2005 et 2006, l'engagement de la communauté internationale s'est soldé par une réduction épouvantable. Vous avez dû apprendre, tout comme moi, de l'International Herald Tribune de samedi, que le Programme alimentaire mondial n'a pas suffisamment d'argent pour maintenir des rations à 2 000 calories par jour, pour les personnes qu'il rejoint. Or il y a 600 000 personnes qu'il ne peut pas rejoindre.
Dans plusieurs cas — ils sont 600 000 —, les travailleurs humanitaires n'ont plus accès à certaines régions. Ils ont besoin de sécurité. Nous sommes face à un conflit tout aussi violent que complexe. Comment le résumer alors que je n'ai seulement que 10 minutes?
Je rappellerai rapidement que le fond de scène est une guerre entre le Nord et le Sud du Soudan, qui a duré plus de 40 ans. Quand le Sud et le Nord du Soudan, par leurs leaders respectifs, ont conclu une entente, ils n'avaient rien réglé pour le Darfour, situé à l'ouest du Soudan.
À ce moment, la guerre a éclaté de nouveau. Les rebelles de l'Ouest du Soudan voulaient avoir ce que le Sud avait eu et qu'ils estimaient être en droit d'avoir, c'est-à-dire une participation au développement économique, une participation à la représentation politique et, en tant que Darfouriens, un meilleur accès à Karthoum. On est face à un conflit économique, social et politique. Cependant, il est évident que ce conflit a aussi comporté des implications ethniques.
Pourquoi? Parce que pour se défendre contre les rebelles, le gouvernement de Khartoum a armé une autre milice qu'on appelle les janjawid. Ils sont identifiés à des arabes, mais dans le pays, arabes et non arabes, cela n'a pas beaucoup de sens. Cela s'est développé au fil des années. Cela est largement culturel. J'ai tenté de lire tout ce que je pouvais sur ce sujet.
Il n'empêche que dans une telle situation, les janjawid ont brûlé les villages des quatre, cinq ou six différentes tribus africaines. Les femmes et les enfants se sont retrouvés sur les routes, sans rien. Là-bas, le territoire, c'est la terre brûlée. Il n'y a pas d'arbres, il n'y a rien. On ne se sauve pas, on ne se cache pas. C'est la terre brûlée pendant de nombreux kilomètres.
Les rebelles disent que les besoins de la population du Darfour n'ont pas été satisfaits. Le temps passe. Je veux dire que les 48 heures que l'Union africaine a donné aux parties pour s'entendre sont 48 heures cruciales. C'est ce que je sais, et je le sais mieux car je l'ai entendu de la bouche de Javier Solana lui-même. Pourquoi est-ce crucial? Parce que si il n'y a pas de paix, la communauté internationale — vous entendez bien — sera devant une situation dramatique. Si les crimes de toutes sortes continuent, qu'il n'y a pas de paix, la seule façon d'agir pour la communauté internationale sera d'envahir, au sens propre, un pays qui est le Soudan, un pays grand comme l'Europe. En effet, jamais Omar al-Béchir ne va se laisser faire. Il craint qu'il ne lui arrive la même chose qu'à Saddam Hussein ou à d'autres.
Le Canada a bien fait d'envoyer l'ambassadeur de l'ONU aujourd'hui à Abouja. Il faut donner toutes les chances à cette paix de réussir. Cela veut-il dire qu'après cette paix, nous n'aurons pas besoin d'envoyer de soldats au Darfour? Non. En effet, actuellement, pour maintenir l'entente entre le nord et le sud, 10 000 Casques bleus sont présents. De même, pour s'assurer de la possibilité de retour des réfugiés vers leur village, à reconstruire parfois, pour s'assurer que les personnes pourront réapprendre à vivre ensemble sans s'entretuer, il faudra une force énorme de maintien de la paix. Toutefois, il n'est pas question de « Peace making ». Cela voudrait dire qu'on serait obligé de déclarer la guerre à Omar al-Béchir.
Nous nous retrouvons dans une situation grave, mais en même temps intéressante. C'est la première fois que la communauté internationale doit chercher à appliquer la responsabilité de protéger. Les premières étapes à cet égard sont celles qui s'appuient sur les forces en présence. On cherche à ce que les parties fassent elles-mêmes la paix. Cela ne peut être remplacé par rien d'autre. Quand la paix vient d'une violence extérieure, même si c'est parfois indispensable, elle comporte son lot de conséquences graves et extrêmement difficiles à vivre pour l'avenir.
Je souhaite vivement, de tout mon coeur, de tout mon être, que ces deux jours permettent d'en arriver à une paix. Ensuite, il faudra fournir des ressources. Il faudra que l'Union africaine reste là. C'est d'ailleurs ce qui est prévu par les Nations Unies. Au 30 septembre, l'Union africaine sera cependant renforcée et aidée par les Nations Unies, qui vont fournir une force plus grande pour s'assurer que la paix soit bien installée et qu'elle dure.
Nous avons une responsabilité collective et nous ne pouvons pas nous en tirer seulement au moyen de résolutions dénonçant ceci ou cela. Il y a de vraies personnes, de vraies femmes qui se font violer à répétition. Cela se poursuit ensuite à coups de baïonnette pour qu'elles meurent. Des enfants sont torturés et des personnes âgées font partie des victimes. Il y a de la vraie souffrance, il y a des gens qui meurent de faim parce qu'on n'est pas...
Je regrette, mais le temps du discours est écoulé.
Nous passons donc aux questions et aux commentaires. Je cède la parole à l'honorable secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères.
[Traduction]
Monsieur le président, je voudrais vous féliciter pour votre nomination.
J'ai écouté la députée du Bloc. C'est une dame très passionnée qui se préoccupe beaucoup de ce dossier. Il ne fait aucun doute que le Darfour traverse une grave crise humanitaire, que l'on appelle cela un génocide ou autre chose. Il y a un vif désir de faire stopper les tueries. D'aucuns veulent que nous nous rendions là-bas rapidement. Nous avons entendu toutes sortes de suggestions ce soir pour mettre un terme aux tueries, y compris l'intervention militaire.
La députée a aussi parlé d'envahir le pays. L'invasion de ce pays pourrait avoir de graves répercussions sur tout le continent africain. Les Africains verraient ce geste d'une manière très différente de la nôtre. Voilà pourquoi il est d'une extrême importance que nous appuyions l'Union africaine tout en reconnaissant qu'elle a besoin d'aide.
Il y a tout juste une semaine, le ministre de la Tanzanie était ici. Il a dit que l'Union africaine pourrait accomplir le travail si elle en avait la capacité. Elle nous demande d'intervenir. Le Canada s'est engagé en ce sens, mais il s'agit d'un processus à long terme. Tout le monde pense que nous devons nous rendre au Darfour immédiatement. Tout le monde pense que nous devons envoyer des forces dès maintenant, imposer des sanctions, etc. Personne ne fait confiance au gouvernement du Soudan étant donné la situation au Darfour. Il est très difficile pour le gouvernement du Soudan d'avoir une légitimité quand il tue ses propres citoyens.
Le Canada se fait un devoir de protéger. Toutefois, la communauté internationale a elle aussi la responsabilité de protéger les gens contre les génocides, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité. L'action coercitive ou l'intervention militaire doit être employée si les moyens pacifiques sont inadéquats. À l'heure actuelle, on n'a pas épuisé les moyens pacifiques au Darfour. Nous devons être très prudents et appuyer les négociations de paix qui ont lieu au Darfour en ce moment.
[Français]
Monsieur le président, cela n'arrive pas tout le temps, mais cette fois je suis d'accord avec le collègue d'en face. Effectivement, il faut que le nouveau gouvernement du Canada mette tout son poids derrière les négociations qui se déroulent à Abuja. Ces négociations ont été facilitées par la communauté internationale, les États-Unis et l'Union européenne qui, pour une fois, ont travaillé ensemble. L'Union africaine, fière et forte de sa responsabilité, s'est engagée dans le règlement.
Il faut se garder d'avoir une attitude colonialiste ou néo-colonialiste. Il est important que l'Union africaine puisse jouer ce rôle qu'elle a entrepris et obtenir un règlement avec l'aide des autres États qui menacent de sanctions, qui promettent des investissements et qui mettent tout leur arsenal au travail. Je suis en faveur de cela, parce que tout ceux et celles qui veulent sauver la vie de ces personnes doivent souhaiter qu'il y ait un règlement. Autrement, la violence se poursuivra. Et jusqu'à quand? En effet, je le répète, quel pays voudra envahir le Soudan, qui est un pays grand comme l'Europe? Qui seront les milliers de soldats du rétablissement de la paix qui seront mis à l'oeuvre?
Je souhaite que la communauté internationale ait de plus en plus les moyens pour pouvoir appliquer cet engagement qu'elle s'est donné de protéger contre le génocide, le nettoyage ethnique, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité. Cependant, en ce moment, il faut regarder les choses en face. Ce faisant, si la paix n'aboutit pas, serons-nous en mesure d'aider les personnes qui souffrent à cesser de souffrir? La réponse, c'est non, et ce, pour un sacré bout de temps.
Monsieur le président, dans ma circonscription, Burnaby—New Westminster, il y a une importante communauté soudanaise du Soudan du Sud. Ce soir, ces gens — de même que d'autres ailleurs au pays — regardent ce débat avec beaucoup d'intérêt, parce le Canada a une responsabilité à cet égard, sans aucun doute. Cette situation est un désastre à tous les points de vue. Il y a plus de 200 000 morts, des villages ravagés, des personnes torturées et tuées, des enfants enlevés. C'est sans nul doute un désastre humanitaire.
Le Canada a un rôle primordial de leadership à jouer, afin d'aider l'Union africaine. Cependant, on a vu qu'il a réduit son aide en ce qui a trait aux denrées alimentaires. C'est là que réside une grande partie du problème. Si notre gouvernement manque de leadership en ne finançant pas les opérations humanitaires et l'aide alimentaire dont le Darfour a un besoin criant, nous sommes en train de manquer à nos responsabilités primordiales.
Le Canada a un rôle à jouer. Je reconnais qu'il faut aider l'Union africaine, parce que les besoins sont urgents. Je demande à la députée de faire des commentaires à ce sujet.
Comme je l'ai dit, je suis tout à fait d'accord. Si l'Union africaine peut aider à trouver un règlement, il faudra investir de l'argent, installer des troupes de maintien de la paix et faire cesser la circulation des armes par un embargo. En fait, il le faut maintenant. Il faudra continuer les pressions pour que soient punies les personnes qui ont commis des crimes. Il y a une foule de mesures à mettre en place.
De plus, il faudra mettre la main dans la poche. J'ai entendu dire qu'une députée de Québec, qui s'occupe de l'ACDI, a annoncé un ajout de 20 millions de dollars. Les chiffres que j'ai en date d'hier parlent d'une contribution de 24 millions de dollars du Canada l'an dernier et d'une contribution de 450 000 $ cette année. Il faut contribuer avec de l'argent, il faudra mettre la main dans la poche pour le Darfour, le Soudan du Nord et le Soudan du Sud, parce que tout cela n'est pas terminé. Il faut montrer qu'on est capable d'arriver à des règlements et d'aider les gens à retrouver la paix et la sécurité. C'est un important défi qui se pose.
J'ajoute qu'on a parlé du Darfour infiniment plus que du Congo. Il n'y a eu pas 200 000 morts au Congo, il y en a eu 3 millions. Un des effets positifs de ce conflit, c'est qu'on se tourne enfin vers l'Afrique. On a parlé de l'Afrique dans le cas du NEPAD, mais ce n'est pas suffisant.
Quand j'enseignais l'histoire, il y a plusieurs années, un grand agronome français avait dit que l'Afrique noire était mal partie. Si elle était mal partie, elle est mal arrivée. Mais il y a des expériences positives et nous devons absolument investir massivement pour que les pays puissent redémarrer.
On n'a pas parlé du pétrole, on a parlé des Chinois. Néanmoins, je peux rappeler que dans cette Chambre, j'ai posé des questions à répétition au parti qui était alors au pouvoir sur la société Talisman Energy. En effet, cette compagnie canadienne donnait des redevances importantes au gouvernement du Soudan qui s'en servait pour faire la guerre. Ce n'était pas au Darfour, c'était au Soudan du Sud. Heureusement, on est parvenu à une paix depuis, même si le leader du Sud est mort, et j'espère que le Soudan va pouvoir demeurer...
Je le regrette encore une fois, mais votre temps est écoulé.
[Traduction]
Reprise du débat. Le ministre de la Sécurité publique a la parole.
Monsieur le président, je vous remercie de si bien diriger le débat de ce soir, qui porte sur une question d’une incroyable importance.
De toute évidence, non seulement les députés de part et d’autre de la Chambre, mais aussi des gens du monde entier sont envahis par l’exaspération que suscite la situation du Soudan et du Darfour. Ma propre indignation a atteint son comble lorsque je me suis rendu à l’ONU à titre de porte-parole officiel de l’opposition pour les affaires étrangères, il y a quelques mois. Je me sentais dépassé et accablé par ce qui se passait au Soudan et au Darfour.
Après une séance au cours de laquelle un certain nombre d’entre nous avaient fait des exposés, j’ai eu l’occasion de m’entretenir avec le représentant du Soudan et plus précisément du régime de Khartoum. Bien sûr, je savais que je n’allais pas beaucoup l’influencer par mon plaidoyer pour le bon sens et pour une ouverture à l’Union africaine, entre autres choses. Je ne voulais pas l’attaquer, mais simplement lui demander du fond du cœur et avec respect qu’on laisse parler la voix de la raison.
J’ai donc abordé ce représentant, je me suis présenté et je lui ai demandé simplement: « Avez-vous une idée de ce que nous pouvons faire pour résorber la crise? » Il a répondu par deux mots qui, à mon sens, disent tout: « Quelle crise? » Il représentait le régime de Khartoum.
Il n’est pas difficile de comprendre l’exaspération que nous ressentons dans le monde entier et ici même, au Canada. Je sais ce que c’est que de rester dehors sous la pluie avec des étudiants, comme beaucoup de mes collègues l’ont fait, pour attirer l’attention du gouvernement en place et de quiconque veut bien écouter. Nous devions leur dire qu’il fallait faire quelque chose et nous solidariser avec des intervenants bien plus importants dans le débat que je ne pourrais jamais l’être, des gens comme Justin Laku et d’autres qui se rendent sans cesse dans ce coin du monde et en reviennent avec des comptes rendus alarmants.
L’exaspération est d’autant plus grande que nous avons l’impression de vivre quelque chose que nous avons déjà vécu. Nous sommes hantés par les mots, par les incidents du passé, par le général Dallaire, ce Canadien qui, depuis le Rwanda, implorait la communauté internationale: « S’il vous plaît, nous devons faire quelque chose sinon il y aura un génocide d’une ampleur incalculable. » L’ONU était alors paralysée, réduite à l’impuissance. Et voici que nous voyons la même trame se dérouler de nouveau. C’est une angoisse terrible qui étreint toute la communauté mondiale.
Il y a une volonté d’agir et les ressources sont là, mais jusqu’ici, même s’il y a eu récemment quelques progrès encourageants que nous espérons voir se poursuivre, la situation a été désespérante pour la communauté mondiale. Néanmoins, elle l’est surtout pour les quatre millions de personnes déplacées, pour les familles des deux millions de victimes qui ont perdu la vie dans ce conflit. Nous n’avons aucune idée de ce que cela représente.
Notre pays est frappé de stupeur lorsque quatre de nos jeunes soldats reviennent d’une mission à l’étranger dans un cercueil et c’est normal. Nous sommes dévastés par la perte de quatre vie et nous avons raison de l’être. Cela montre que nous n’avons aucune idée de ce qu’il advient de l’âme même d’un pays lorsque deux millions de personnes sont mortes, lorsque quatre millions de personnes ont été déplacées et que leurs cris d’appel au reste du monde restent sans réponse. Nous n’avons aucune idée de ce que cela peut être.
Il est important d’y réfléchir. Je voudrais citer certaines paroles pour la gouverne des députés. Voici les paroles de Don Cheadle qui a joué dans le film documentaire Hôtel Rwanda. Il a dit: « Depuis le génocide du Rwanda en 1994, il n’y a jamais eu une campagne aussi délibérée pour massacrer, violer, affamer et déplacer les populations, comme c’est actuellement le cas au Darfour ».
Et il ajoute: « Au Darfour, les milices soutenues par le gouvernement, qui sont connues sous le nom de Janjawid, éliminent systématiquement des collectivités entières et leur mode de vie. Elles rasent les villages, violent et marquent les femmes et les fillettes, assassinent les hommes et les garçons, détruisent les provisions d’eau et de nourriture. Des centaines de milliers de gens sont morts, des millions d’autres sont en danger. Cela défie l’imagination. »
En ce qui concerne la contribution du Canada, nous avons fait certaines choses. Ces dernières années, nous avons apporté une aide d’environ 170 millions de dollars pour répondre à des besoins essentiels sous la forme de puits ou de centres de nutrition. Nous avons mis du coûteux matériel à la disposition des observateurs et des soldats. Une somme de 170 millions de dollars n’est quand même pas négligeable et même si le montant de l’aide semble limité, nous avons fait certaines choses.
Je voudrais rendre hommage ce soir à deux agents de la GRC, le caporal Barry Myer, de Sunshine Coast en Colombie-Britannique. Il a été déployé au Soudan le 19 avril. Il sera rejoint par un autre membre de la GRC, le sergent Richard Davis, d’Ottawa qui sera déployé au Soudan à la mi-mai. Il y a en tout et pour tout deux agents de la GRC qui seront au Soudan pour essayer d’exercer une certaine influence sur les forces policières de ce régime. Ce sont deux Canadiens dont nous pouvons être fiers. Ils vont se retrouver en terrain dangereux.
Deux personnes c’est mieux que rien, mais 2 000 seraient mieux que deux et voilà pourquoi nous invitons tous les gouvernements à répondre à la mesure de leurs moyens. Il semble que le régime de Khartoum soit enfin d’accord pour que l’Union africaine intervienne pour apporter des secours. Nous devons également reconnaître qu’elles s’y rendront peut-être avec des troupes.
J'aimerais que nous nous arrêtions une minute sur ce point parce que certaines des conditions qui existent au Soudan ressemblent un peu à ce qui s'est produit en Afghanistan. Il est bien certain que le problème est beaucoup plus grand au Soudan et au Darfour, mais certaines des conditions sous-jacentes sont les mêmes. Le régime en place est très oppressif. C'est un régime qui prive les gens de leurs droits, un régime qui tue et qui massacre tous ceux qui se trouvent sur son chemin, un régime sous lequel le peuple crie son désespoir et demande au monde de lui venir en aide.
Les Canadiens savent bien que ces gens auront besoin de nourriture et d'eau et qu'ils auront besoin de professeurs et de policiers. Comment réagirons-nous toutefois si on nous demande aussi d'envoyer des troupes? Il faut le reconnaître, les conditions sont à peu de choses près les mêmes qu'en Afghanistan, mais à plus grande échelle. Serons-nous prêts à envoyer des troupes si on nous demande de le faire? Si les choses devaient déraper, comme cela peut se produire dans une situation comme celle-ci, serons-nous prêts à répondre à l'appel et à y envoyer non seulement des troupes militaires, mais aussi des agents de la GRC et d'autres personnes pour répondre à ce qui pourrait s'avérer être l'un des plus grands défis du XXIe siècle?
Je crois que les Canadiens répondront à l'appel. Je crois que les Canadiens veulent que nous le fassions. Je suis heureux de voir que notre premier ministre, de même que notre ministre des Affaires étrangères et les députés de tous les partis, prennent cette situation bien au sérieux. Ce n'est pas une question partisane. Nous devons agir. Nous ne pouvons pas passer cela sous silence. Je terminerai en citant les paroles de Elie Wiesel, lauréat du prix Nobel de la paix, qui a dit en parlant des victimes de l'Holocauste, et certains d'entre vous avez peut-être entendu ses commentaires dernièrement, « Ne l'oublions pas: ce qui fait le plus de mal aux victimes, ce n'est pas la cruauté de l'oppresseur, mais bien le silence des témoins. »
Ne nous contentons pas d'être des témoins.
Monsieur le président, je suis très impressionné non seulement par le savoir du député et son désir de comprendre ce qui se passe au Darfour, mais aussi par sa tentative de déterminer ce qui adviendrait si nous devions en fait envoyer des troupes. C’est de cela que notre collègue de ce côté parlait en recommandant d’éviter le genre d’intervention militaire que nous avons actuellement en Irak.
Si j’ai bien compris, la plus récente condition du régime de Khartoum porte sur l’intégration dans l’armée des forces rebelles, celles-là mêmes, comme le député l’a dit, qui participent aux activités que nous déplorons.
Je me demande si le député pourrait nous expliquer ce que font les deux agents de la GRC et son point de vue sur un éventuel rôle des militaires canadiens pour aider le régime de Khartoum à satisfaire à cette condition, c’est-à-dire l’intégration des forces. J’ai impression que c’est un obstacle majeur à surmonter. Je me demande si le député peut nous donner des détails à ce sujet.
Monsieur le président, j’apprécie les bonnes questions de mes collègues d’en face. Je répète encore une fois que ce n’est pas strictement une forme d’intervention militaire. Quand nous devons affronter des forces aussi inhumaines que celles qui se déchaînent contre la population du Darfour, il faut évidemment mettre en jeu des forces d’une forme ou d’une autre. Si cela signifie que nous devons aider les forces de l’Union africaine, nous devrions peut-être l’envisager. Toutefois, l’intervention doit se faire sur de nombreux fronts et prendre de nombreuses formes, y compris l’aide humanitaire et la présence diplomatique.
Je suis heureux que le député ait soulevé à nouveau la question de la GRC. Jusqu’en 1995, la GRC a été un chef de file mondial. Elle était au premier rang des forces de police qui allaient dans ces régions. De toute évidence, il y a une différence entre des soldats et des policiers qui influencent la situation par leur présence et en partageant leurs connaissances avec des collègues locaux qui n’ont peut-être pas l’habitude de faire preuve d’un respect de base pour les droits de la personne. C’est tout le travail qu’ils font là : exercer une influence, partager leur expérience et, nous l’espérons, commencer à changer la mentalité des forces policières locales. C’est un rôle global, qui ne se limite pas à un rôle de police ou à un rôle militaire. Nous avons besoin d’une approche globale.
Monsieur le président, je suis heureux de pouvoir participer au débat et poser une question au ministre.
Le ministre a dit qu’il s’était joint à des étudiants qui s’inquiétaient et qui étaient profondément touchés par ce qui se passait au Darfour, où se commettent des crimes contre l’humanité.
Dans ma circonscription, celle de Burnaby—Douglas, à l’Université Simon Fraser, une organisation a été mise sur pied, les Canadian Students for Darfur. Elle a été créée par l’ancien président de la Simon Fraser Students Society, Clement Apaak. Elle compte maintenant des membres dans plus d’une douzaine d’universités, collèges et écoles secondaires des quatre coins du Canada, dont l’école secondaire Alpha, dans la circonscription de Burnaby—Douglas.
Le groupe Canadian Students for Darfur a travaillé avec la région du Pacifique du Congrès juif canadien et M. Mark Weintraub, sans oublier l’infime collectivité darfourienne de la vallée du Bas-Fraser, pour informer et sensibiliser la population, et susciter des manifestations publiques. Il a accueilli des intervenants très en vue, dont certains députés fédéraux.
Ces étudiants ont proposé un plan d’action pour le Darfour. Je souhaiterais que le ministre commente ce plan, dont je vais énumérer les divers points. Ils demandent un appui à la transition rapide entre l’actuelle force de l’Union africaine et une robuste force de protection de l’ONU dépêchée en vertu du chapitre 7; le renforcement du soutien des troupes pour permettre de remplir le mandat de la protection des civils; l’application de l’interdiction décidée par le Conseil de sécurité de tout vol militaire offensif au-dessus du Darfour; l’appui des résolutions du Conseil de sécurité voulant que les auteurs de crimes internationaux soient traduits devant la Cour pénale internationale; le désarmement des milices connues collectivement sous le nom de Janjawid; des mesures permettant aux personnes déplacées à l’intérieur de leur pays et aux réfugiés de rentrer chez eux; le contrôle et l’application d’un embargo sur les armes, imposé en vertu de la résolution 1591 du Conseil de sécurité...
Mes excuses, mais pour que les questions et observations restent brèves, je vais devoir interrompre le député pour donner la parole au ministre de la Sécurité publique afin de lui permettre de répondre.
Monsieur le président, je peux comprendre que le député veuille faire connaître les propositions clés de ces groupes d'étudiants. J'ai rencontré certains de ces groupes moi-même, des groupes semblables à celui-là et à d'autres.
Ce qui m'a impressionné à l'époque l'an dernier lorsque j'ai rencontré ces groupes d'étudiants, peut-être un peu plus tôt durant le cycle de l'année, c'est qu'ils ont pris ces engagements et qu'ils ont consacré pas mal de temps non pas seulement à la tenue de conférences de presse et de manifestations, mais encore ils ont sacrifié une bonne partie de leur temps de préparation aux examens pour vraiment réfléchir à certaines de ces questions loin des débats parlementaires. Ils ont présenté nombre de ces idées.
Il y a de la place pour une cour ou un tribunal international qui se pencherait sur les crimes de guerre qui ont été perpétrés. Je crois que pareil tribunal international pourrait être établi. Je suis d'accord pour que l'on désarme les Janjawids et que l'on éclaire un peu les membres du régime, s'ils le veulent bien, sur ce qu'il faut entendre par force civile, par force civile armée et sur la façon dont cette force est censée se soumettre au régime démocratique au pouvoir, dans le cadre de la loi, sur le retour des personnes déplacées et la résolution 1591. Telles sont les propositions particulières du groupe d'étudiants qui méritent notre attention et notre soutien.
Monsieur le président, je remercie le ministre de la Sécurité publique de ses observations sur cette question. Je sais qu'il s'y intéresse depuis longtemps.
Ma question est fort simple. Si nous nous penchons sur l'histoire du gouvernement de Khartoum en tenant compte non seulement des conflits au Darfour mais aussi en remontant au conflit dans le Sud qui a tué deux millions de personnes et déplacé quatre millions d'autres, nous pouvons constater un comportement typique fort inquiétant. Khartoum fait semblant d'entreprendre des négociations de paix avec la collectivité internationale et fait tout par la suite pour contrer, empêcher et frustrer toute action significative sur le terrain visant à mettre un terme au carnage auquel il prend une part active.
Ainsi, même si la ronde de négociations de paix se déroule actuellement à Abuja en ce moment, c'est à Khartoum que réside le problème. Dans la mesure où l'histoire est garante de l'avenir, je pense que nous pouvons prédire que le Soudan signera mais ne respectera sur le terrain ni l'esprit, ni la lettre de l'accord de paix . Depuis deux ans, le Soudan n'a pas su respecter l'accord de paix qu'il avait signé auparavant; il a permis aux Janjawids de poursuivre leur activité, il les a soutenues et il a continué de cautionner le non-respect des droits de la personne dont le ministre a parlé avec tant d'éloquence.
Je crois que la remarque du représentant du Soudan avec qui il a eu un petit entretien à l'ONU et qui lui a répondu « Crise, Quelle crise? » résume bien la situation.
Le ministre de la Sécurité publique voudrait-il demander au premier ministre et au ministre des Affaires étrangère si le gouvernment, au cas où Khartoum ne respecterait pas l'esprit de l'accord qui sera signé à Abuja, ni d'ailleurs celui de l'accord qui a été signé il y a plus d'un an et demi concernant le désarmement des Janjawids, leur regroupement et leur départ du Darfour, appuiera l'initiative de rétablissement de la paix sur le terrain qu'il faudra prendre en application du chapitre 7 pour sauver des vies là-bas? Cette force onusienne de rétablissement de la paix devra recevoir un mandat énergique dans le cadre du chapitre 7, et demandera-t-il qu'elle soit constituée et déployée dans les meilleurs délais?
Comme nous le savons très bien tous les deux, et lui-même en a déjà parlé, le temps presse et il faut agir sans tarder.
Monsieur le président, quand on réfléchit sur les excellentes questions soulevées par mes collègues d'en face, il y a , je crois, des cartes que la communauté internationale pourrait jouer et dont elle n'a pas tiré le maximum.
J'estime qu'un recours au chapitre 7 serait effectivement possible. Il faudra peut-être y songer à un moment donné. Je suis aussi troublé et pessimiste que lui en ce qui concerne les antécédents du régime de Khartoum. Comme sir Winston Churchill l'a dit, « l'histoire nous enseigne que l'on n'apprend rien de l'histoire ». J'aime bien, de façon générale, les maximes de Churchill, mais je souhaiterais que celle-là soit réfutée.
Qui le régime écouterait-il? Écouterait-il le Canada? Nous avons deux agents de la GRC sur place. Nous avons déployé des ressources. Le régime ne nous a pas écoutés plus pour autant. Qui écouterait-il? La Chine, peut-être. La Chine s'est beaucoup investie au Soudan, à Khartoum. On pourrait peut-être faire appel au sens diplomatique de la Chine. J'ai pu souligner au président de la Chine, M. Hu Jintao, lors de sa visite ici l'an dernier, que la Chine s'est vu offrir un siège au Conseil de sécurité après 1945 parce que d'autres pays voyaient en elle une force stabilisatrice potentielle dans son coin du globe.
Je pense qu'on devrait faire appel à ce qu'on pourrait appeler le sens de la destinée de la Chine, pour qu'elle fasse fonction de force stabilisatrice et exerce des pressions diplomatiques sur le régime de Khartoum. Voilà une des nombreuses cartes diplomatiques qu'on pourrait jouer. Je ne sais pas si tous les efforts en ce sens ont été déployés, mais ils devraient l'être. Après, il faudra rester ouverts à l'idée de songer à invoquer le chapitre 7.
Monsieur le président, je partage mon temps de parole avec la députée de Brampton—Springdale.
Il ne fait aucun doute que nous avons exprimé ce soir un sentiment collectif d’urgence, un sentiment collectif de désespoir, de tristesse, voire d’appréhension. Ce soir, nous sommes sur le point de connaître un espoir ou un désastre en ce qui concerne les événements qui se sont produits. Plus tôt dans la soirée, certains députés ont parlé du Rwanda, du Congo et de l’Angola, où la communauté internationale n’a pas réagi et, dans certains cas où elle l’a fait, il était trop tard.
Hans Morgenthau, le célèbre théoricien, a parlé de l’action de l’État dans l’intérêt national. Qu’est-ce qui est dans l’intérêt national du Canada? Il est dans notre intérêt national qu’il y ait une solution africaine au problème. Il est clair que nous avons un rôle à jouer. Historiquement, le gouvernement, qu'il s'agisse du gouvernement actuellement en place au Canada ou d'un gouvernement précédent, a prêté attention à cette situation où nous savons qu’il se produit des viols, des meurtres et la destruction de villages entiers. Si tout cela s’était passé plus près de chez nous, nous aurions pris les armes, mais avons-nous le droit de le faire? Nous avons les moyens, que ce soit par un appui logistique, diplomatique ou économique, de traiter avec les États africains de la région.
On voit les débordements qu’il y a au Tchad, par exemple. La crise au Darfour cause de l’instabilité. La situation a de graves répercussions sur la région subsaharienne. Mon collègue a parlé plus tôt du problème d’un gouvernement à Khartoum, selon lequel, même s’il y a un accord, on se demande comment cet accord sera mis en œuvre. Comment obliger les parties intéressées à appliquer cet accord?
Le Canada peut jouer un rôle en appuyant ses alliés africains à cet égard. L’Union africaine veut fermement faire valoir son rôle dans cette situation particulière. En vertu d’un principe fondamental de la politique étrangère canadienne, nous avons toujours accordé une grande valeur aux droits de la personne. Or, nous sommes témoins de la destruction gratuite des droits humains. Une approche multilatérale, via l’Union africaine et ceux qui sont sur place, peut jouer un rôle très important.
Nous avons contribué plus de 11 millions de dollars, mais l’argent seul ne réglera pas le problème. Si l’on veut obtenir la volonté collective de mettre en oeuvre un accord, il faudra assurer une surveillance étroite sur le terrain. Pour cela, il faudra que des troupes soient sur place. Il faudra obliger les signataires de l’accord à rendre des comptes, pas seulement à la population de la région, mais aussi à toute la communauté internationale. Avec nos alliés, nous devrons veiller à cela.
Personne à la Chambre ne refuserait de dire ouvertement qu'avec nos alliés, nous avons la possibilité de jouer un rôle collectif en empruntant des voies diplomatiques ou économiques. Le fait que nous puissions avoir deux agents de la GRC sur place montre au moins que, pour le Canada, ce problème ne concerne pas uniquement le Soudan ou le Darfour, mais bien toute la communauté internationale. Notre manière de réagir à ce type de problème envoie un signal à d’autres régions. En Afrique, le Soudan n’est malheureusement pas le seul pays qui fait problème.
Nous avons la volonté collective et la capacité d’agir avec nos amis de l’Union africaine pour arriver à une solution africaine. J’espère sincèrement qu’au cours des 24 à 48 prochaines heures, un accord sera conclu dont nous pourrons assurer la surveillance et la mise en œuvre; c’est essentiel.
Monsieur le président, il n'y a eu personne ce soir pour nier la gravité de la situation au Darfour. Certains en ont même été des témoins oculaires. Il est certain que nous espérons tous un règlement pacifique. On peut être optimiste ou pessimiste quant à cela. Pour ma part, je n'ai pas grand espoir qu'une entente durable soit conclue d'ici un jour ou deux.
Si le plan de paix est approuvé, nous lui donnerons certainement tout l'appui nécessaire pour qu'il ait un effet durable. S'il n'est pas approuvé ou s'il échoue, ne nous restera-t-il plus qu'à recourir au chapitre VII de la Charte des Nations Unies pour envahir le Darfour et imposer la paix? Le ministre a-t-il la moindre idée du contingent et du temps que cela prendrait?
Monsieur le président, je me souviens qu'en 1979, les forces tanzaniennes ont envahi l'Ouganda et ont renversé Idi Amin. Publiquement, les dirigeants africains ont condamné cette violation de l'intégrité territoriale de l'Ouganda mais, en privé, ils se réjouissaient de ce que le gouvernement Nyerere eut enfin débarrassé l'Afrique d'une de ses pires plaies, à savoir Idi Amin.
Toute intervention militaire est assez délicate. La question qu'il faut se poser est la suivante: si on ne dispose pas du soutien politique des États africains, comment composerait-on la force? Il est bien clair, comme nous l'avons vu dans d'autres cas, que remporter une bataille ne signifie pas gagner la guerre. Je crois que la question est légitime, mais il est très difficile de prédire le type de force dont on aurait besoin, la durée de sa mission sur le terrain, le genre de force stabilisatrice dont on aurait besoin à plus long terme et les besoins en matière de reconstruction.
Il y a des facteurs très sensibles. Avant d'en arriver là, nous devons certainement explorer les avenues diplomatiques et définir les outils dont nous aurions besoin pour atteindre l'objectif, le cas échéant, et je dirais que nous devrions probablement n'intervenir qu'en dernier recours. Pour le moment, les troupes de l'Union africaine sur place ont besoin non seulement de soutien diplomatique, mais aussi, sans aucun doute, des moyens de s'acquitter de leur mission. On ne saurait les envoyer faire un travail pour lequel elles sont mal équipées.
Il se peut que nous devions examiner à nouveau cette question. J'espère que ce ne sera pas le cas, mais si ce l'est, je crois qu'il nous faudra étudier soigneusement la composition de la force et son mandat.
Monsieur le président, nous savons que les pourparlers de paix ont échoué sept fois depuis août 2004. Pendant toutes ces discussions, des gens mouraient au Soudan. Des gens étaient torturés, victimes de tactiques de guerre brutales, et des femmes et des filles étaient violées. Cela ne peut pas continuer.
J'ai été plutôt encouragée aujourd'hui d'entendre dire qu'il y aurait un petit investissement de 10 millions de dollars. Cependant, l'an dernier, l'investissement était de 20 millions de dollars pour l'aide alimentaire, puis il a été réduit à 5 millions de dollars. On vient de l'augmenter à 10 millions de dollars, mais ce n'est certainement pas assez.
Ne devrions-nous pas faire immédiatement respecter l'embargo sur la vente d'armes décrété par la résolution 1591 du Conseil de sécurité et appliquer les sanctions visant les dirigeants gouvernementaux? Si nous ne sommes pas capables de persuader la Chine de coopérer avec le Conseil de sécurité pour qu'une force de maintien de la paix des Nations Unies soit dépêchée dans la région, ce qui serait la situation idéale, devrions-nous nous joindre à l'Union africaine au Darfour, compte tenu du fait que les troupes sont en nombre insuffisant et manquent d'argent pour agir efficacement?
Si le Conseil de sécurité des Nations Unies est incapable d'agir, n'existe-t-il pas un précédent nous permettant d'agir hors du cadre de l'ONU, comme l'intervention de 1990 en Bosnie et au Kosovo, qui nous a permis de sauver des milliers de vies? Est-ce la voie que le député aimerait emprunter?
Monsieur le président, nous devrions certainement faire respecter la résolution 1591. Selon moi, il ne fait aucun doute que ce serait une étape très importante. Évidemment, comme la députée le sait, le problème est de susciter la volonté collective autour de cette table pour faire respecter cette résolution. Cela m'amène à répondre à la deuxième partie de la question, qui porte sur les moyens s'offrant à nous sans attendre le Conseil de sécurité des Nations Unies.
Je crois fermement qu'une solution africaine n'est viable que si les outils nécessaires sont fournis à l'Union africaine et aux forces qui sont sur le terrain. Nous parlons de maintien de la paix, mais je pense que nous devrions plutôt parler de rétablissement de la paix. Comme nous avons pu le constater dans d'autres conflits, le problème ne consiste pas à se rendre là-bas pour maintenir simplement la paix. Il s'agit d'essayer d'instaurer la paix. C'est très difficile. Il y a des outils à notre disposition. Nous verrons ce que nous réservent les 48 prochaines heures. Je suis d'avis que nous allons probablement revenir sur le sujet dans les semaines à venir pour examiner de nouveau diverses options.
Monsieur le président, en commençant. je tiens à remercier les milliers de volontaires, organisations et particuliers, notamment Students Taking Action Now: Darfur, ou STAND, et la Coalition parlementaire pour sauver le Darfour pour le rôle qu'ils ont joué afin que la voix des enfants et le sort des femmes au Darfour ne soient pas oubliés.
Notre pays ne peut pas oublier que, ailleurs dans le monde, des atrocités inimaginables et indescriptibles sont commises. À chaque minute qui passe, des enfants meurent de faim, des femmes sont violées et battues et de jeunes hommes se laissent séduire par la culture des gangs, de la violence et des milices.
Les Nations Unies ont déclaré que la situation au Darfour était la crise humanitaire la pire du monde. Avec près de deux millions de morts et quatre millions de personnes déplacées au Soudan, nous avons la responsabilité de mettre fin au génocide et aux atrocités et de régler cette crise humanitaire qui a lieu sous nos yeux. Nous devons agir maintenant.
Dans le monde, le Canada a la réputation d'être un leader mondial dans la promotion de la paix, des efforts humanitaires et des droits de la personne. Le gouvernement libéral s'était engagé à mettre fin à la violence au Darfour. Le Canada était un des trois principaux donateurs après la présentation d'une solution pensée en Afrique et pour l'Afrique et avait prévu donner plus de 170 millions de dollars. Nous avons ensuite apporté la plus grosse contribution après l'élargissement de la mission au Soudan en offrant 7 700 soldats et 80 membres de la police militaire et policiers pour aider à instaurer la paix, à amener la stabilité et à réduire la pauvreté. En dépit de toute l'aide, Vision mondiale Canada a rapporté qu'environ 10 000 personnes mouraient encore chaque mois. Le monde ne peut pas regarder mourir ces êtres humains sans rien faire.
Sous la direction de notre ancien premier ministre, le député de LaSalle—Émard, nous mettions en avant la responsabilité de protéger. Nous étions les champions de cette cause sur la scène mondiale. Il est incompréhensible que le Canada regarde toute une génération se faire éliminer.
Nous devons protéger les femmes et les enfants au Darfour. Nous devons protéger les milliers de personnes qui meurent, non pas avec de belles paroles, mais avec des mesures concrètes. Nous devons nous faire les ardents défenseurs d'une mission de maintien de la paix des Nations Unies centrée sur le Darfour, tout comme nous l'avons été dans le cas de l'accord de paix global qui a été conclu en 2005. Même si d'autres pays membres du Conseil de sécurité des Nations Unies hésitent à aller de l'avant avec une mission des Nations Unies centrée sur le Darfour et sur la réalisation d'objectifs positifs pour les habitants du Darfour, nous devons les convaincre que c'est tout simplement la bonne chose à faire. Nous devons envoyer nos Casques bleus, au besoin, pour protéger les civils, pour assurer la stabilité ainsi que la paix et l'ordre.
J'exhorte notre gouvernement à mettre en oeuvre le programme d'action en dix points de la Coalition parlementaire pour sauver le Darfour. J'exhorte le gouvernement à appliquer une politique très stricte qui va garantir et soutenir le remplacement rapide de la force actuelle de l'Union africaine par une force de protection solide intervenant aux termes du chapitre VII de la Charte des Nations Unies.
Nous exhortons le gouvernement à améliorer l'appui des troupes pour pouvoir réaliser le mandat de protection des civils. Nous demandons au gouvernement de faire respecter l'interdiction des vols militaires au-dessus du Darfour imposée par le Conseil de sécurité des Nations Unies, afin d'appuyer le conseil dans ses efforts de désarmement des milices, pour que les personnes déplacées puissent retourner chez elles.
Nous exhortons le gouvernement à mettre en oeuvre le programme d'action en dix points, car c'est ce qui s'impose. Les habitants du Darfour ont besoin de nous. Ce n'est pas le moment de faire de la basse politique. Nous ne pouvons rester les bras croisés de peur de nuire à certaines relations diplomatiques ou même d'avoir à supporter un fardeau financier. Nous avons la responsabilité morale de sauver la vie de milliers d'innocents qui périssent.
Pendant que le gouvernement du Soudan et les groupes rebelles collaborent avec l'Union africaine et peinent toute la nuit pour parvenir à un accord, nous devons nous assurer que tous les intervenants demandent des comptes au gouvernement soudanais, qu'un accord de paix final sera respecté et constituera le début d'un processus visant à donner aux gens du Darfour l'espoir que leurs familles seront réunies, que les femmes seront respectées et que les enfants pourront s'instruire et devenir des citoyens productifs de leurs collectivités. Ce n'est qu'ainsi que les gens du Darfour pourront jouir de la paix et de la stabilité dont ils ont besoin.
Monsieur le président, nous voulons évidemment nous tourner vers l'avenir, mais ma collègue d'en face a parlé de ce qu'avait fait le gouvernement précédent sur cette question. Pourrait-elle nous dire si son collègue, le député de LaSalle—Émard, quand il était premier ministre, soit au cours de ses visites officielles en Chine soit lors de la venue du président Hu Jintao au Canada, a parlé du fait que la République populaire de Chine était le plus important fournisseur d'armes au régime soudanais, et qu'elle était aussi le plus important partenaire commercial de ce régime et sa plus grande source de revenus, étant donné l'exploitation des ressources énergétiques qu'elle fait au Soudan?
L'ancien premier ministre a-t-il soulevé, auprès de ses interlocuteurs chinois, les nombreux veto de la Chine exprimés au Conseil de sécurité et l'opposition qu'elle y faisait à toute résolution constructive concernant le Soudan?
Monsieur le président, je sais que nous devons, en tant que parlementaires, passer à l'action et aider le peuple du Darfour. Ce que je peux dire, c'est que sous le précédent régime libéral, le premier ministre avait à coeur, comme d'autres parlementaires à la Chambre, de faire en sorte que le peuple du Darfour profite de retombées favorables, qu'un processus de paix soit appliqué, que la stabilité soit rétablie et que les enfants du Darfour puissent vivre dans des conditions propices à leur épanouissement.
Nous étions l'un des premiers pays à la table quand la solution proposée par l'Afrique et préconisant l'envoi d'une mission africaine au Soudan a été mise en place en 2004. Nous avons engagé plus de 170 millions de dollars dans cette entreprise. Ensuite, quand on a voulu donner une plus grande portée à cette mission, nous avons été un des pays ayant versé la plus grosse contribution. De plus, quand la mission de maintien de la paix des Nations Unies a été déployée au Soudan, nous avons fourni du personnel et de l'aide. Nous avions aussi le statut d'observateur au sixième cycle de négociations.
Nous avons fait des efforts constants, et je ne parle pas des autres sommes d'argent qui ont été données en aide humanitaire et en nourriture. Quoi qu'il en soit, malgré tous ces investissements, il se produit encore bien des atrocités au Soudan, et nous devons faire davantage en tant que pays et société planétaire.
Monsieur le président, nous considérerons que la réponse est non.
La députée a évoqué, avec raison, la responsabilité de protéger, et nous en entendons souvent parler. Parallèlement à la responsabilité de protéger, nous devons avoir des moyens de protéger.
La responsabilité de protéger devrait-elle également englober la responsabilité de s'armer, d'être prêt et en mesure de se protéger en cas de nécessité? Je présume que la députée répondra oui à cette question. Je lui demanderai donc également si son parti sera disposé à nous appuyer lorsque nous élargirons les Forces canadiennes et que nous leur donnerons les ressources nécessaires pour protéger, ce qui a fait défaut depuis de nombreuses années.
Monsieur le président, j'ai mentionné dans mes notes le plan d'action en dix points, qu'on a évoqué et qui, je crois, recueille l'appui de tous les parlementaires de ce côté-ci de la Chambre.
Un des premiers points visait à assurer l'application robuste du chapitre VII, qui a été confiée à la Force de protection des Nations Unies. Nous devrons attendre de voir le résultat des négociations au cours des 48 prochaines heures.
Comme je l'ai dit dans mon allocution, et je crois pouvoir parler au nom d'autres collègues de ce côté-ci, en cas de nécessité, nous serions très fortement en faveur du déploiement de troupes pour veiller au processus d'établissement de la paix, à la création d'un climat propice à l'éducation et à l'épanouissement des enfants et à la protection des femmes.
Notre pays jouit d'une excellente réputation sur la scène internationale pour ce qui est de promouvoir le maintien de la paix, d'offrir de l'aide humanitaire et d'aider à la reconstruction de pays. Si cela s'impose, nous appuierons le déploiement de troupes au Darfour.
Monsieur le président, je vais partager mon temps de parole ce soir avec la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo.
Ce soir, d'un bout à l'autre du pays, la plupart des Canadiens sont dans leur salon en train de regarder les éliminatoires de la Ligue nationale de hockey. Ils acclament leur équipe favorite. Ils espèrent, dans ma province, voir la bataille de l'Alberta. Ils sont très pris par ce qui se passe dans la LNH.
Ce soir, à la Chambre des communes, des députés de tous les partis se sont réunis, et je suis heureux de constater que la majorité de ceux qui sont ici sont sur la même longueur d'onde. Nous délibérons au sujet de ce qui est peut-être une des pires catastrophes que connaît la planète à l'heure actuelle.
En 1995, nous avons été témoins d'atrocités qui ont été perpétrées dans un pays qui, de certaines façons, n'était pas tellement différent du Soudan. La communauté internationale n'a rien fait pendant que 800 000 Tutsis se faisaient massacrer au Rwanda. Nous avons parlé d'atrocités. Nous avons parlé des horreurs commises. Nous avons vu les photos et nous avons entendu les histoires d'assassinats et de nettoyage ethnique et nous avons dit qu'il fallait faire quelque chose. Nous aurions voulu que des organisations comme les Nations Unies s'en mêlent. Mais personne n'a rien fait. Nous étions tous d'accord pour que quelqu'un fasse quelque chose.
Ce soir, nous débattons d'un autre massacre, d'un massacre d'innocents qui se déroule une fois de plus en Afrique. Cette fois-ci, c'est dans le Darfour, au Soudan. De nouveau, on entend des Canadiens et des députés dire que nous devrions faire quelque chose, que nous avons des agences qui peuvent jouer un rôle important dans des crises comme celle-là .
Avant le début du carnage au Darfour, soit avant 2002 ou 2003, certains disaient que près de 200 millions de personnes avaient été tuées dans cette région et que de trois à quatre millions avaient été déplacées. Ces personnes ont été arrachées de leur foyer dans un pays riche en pétrole qui devrait avoir les ressources voulues pour aider sa population. Pourtant, nous disons que quelqu'un devrait faire quelque chose.
Au cours des trois dernières années, le nombre de morts au Darfour a atteint 300 000, voire 400 000, dépendant des sources d'information. On y tue des hommes, des femmes et des enfants et on commet toutes sortes d'atrocités. On observe l'exode d'une population qui réclame de l'aide. Des gens sont déplacés non seulement d'une région vers une autre, mais aussi vers d'autres pays tels que le Tchad.
Nous avons vivement espéré que les Africains pourraient réagir à la crise qui afflige leur continent. Il est possible qu'on ait trop compté sur la mission de l'Union africaine, mais force est de constater qu'on n'a pas trouvé de solutions efficaces à la crise. Le continent africain est le théâtre de crimes contre l'humanité et de la violation du droit international.
Quelles mesures doit-on prendre? Le Canada a joué un rôle essentiel. Nous avons injecté des fonds. Nous avons fait des propositions à l'Afrique. Pourtant, le problème subsiste.
On a dit que la planète avait besoin d'autres pays comme le Canada. Le Canada doit intervenir maintenant.
Je félicite le ministre, qui a offert ce soir une aide supplémentaire immédiate de 10 millions de dollars pour contrer la famine. Les porte-parole en matière d'affaires étrangères ont soulevé maintes et maintes fois cette question au sein de notre comité. Ce soir, notre ministre des Affaires étrangères a dit que cette crise était une des priorités non seulement du gouvernement, mais aussi d'autres gouvernements sur la planète.
Je tiens à dire que nous sommes prêts à aller de l'avant. Nous tenons à ce que les Canadiens comprennent l'extrême gravité de la situation et à mettre à contribution toutes les ressources que nous avons.
Monsieur le président, comme tous mes collègues ici présents ce soir je crois, je suis persuadé que le gouvernement de Khartoum n'est pas du tout disposé à respecter quelque entente de paix qu'il pourrait accepter. Il l'a d'ailleurs prouvé sur une longue période de temps, dans tous les conflits survenus dans le Sud. Il l'a aussi prouvé à plusieurs reprises en ce qui a trait au Darfour. Il n'a pas démobilisé et neutralisé les milices janjawids qui s'adonnent à tous les meurtres.
Si le gouvernement de Khartoum ne donne pas suite à son engagement de désarmer et de démobiliser les milices janjawids et de mettre un terme à leurs activités au Darfour, le député serait-il prêt à demander à son gouvernement d'appuyer l'engagement relatif au rétablissement de la paix, en vertu du chapitre 7 de la Charte, et à envoyer un important contingent de 20 000 personnes au Darfour le plus rapidement possible?
Si la ministre de la Coopération internationale est prête à accorder 10 millions de dollars, je rappelle que nous en avions accordé 20 millions l'an dernier. Le Programme alimentaire mondial affiche un déficit de 500 millions de dollars, ce qui signifie que 3,5 millions de personnes risquent de mourir de faim. Le député est-il prêt à appuyer le versement de 10 millions de dollars supplémentaires dans le cadre du budget de l'ACDI, lesquels seraient versés le plus rapidement possible au Programme alimentaire mondial?
Monsieur le président, je souhaite reconnaître le travail qu'a fait mon collègue d'en face. Il a soulevé cette question à de nombreuses reprises à la Chambre.
D'abord, nous reconnaissons qu'en vertu du chapitre 7, les Nations Unies et d'autres pays ont la responsabilité d'intervenir quand un pays est incapable de protéger ses habitants, ou qu'il n'y est pas disposé.
Cependant, quand intervenir? Par le passé, le Canada a parlé de fournir des troupes, des agents de police, des gens et des ressources. Dans certains cas, l'Afrique elle-même a dit vouloir veiller à ce que ça soit fait de la façon la plus efficace possible, ce qui n'est pas nécessairement l'envoi de soldats blancs au Soudan.
À mon avis, la première chose que nous devrions faire, c'est exercer des pressions sur tous les pays possibles pour qu'ils agissent dans cette partie du monde. Si les Nations Unies estiment qu'il faut intervenir en vertu du chapitre 7, le Canada répondra à l'appel. Cependant, en attendant, le Canada doit s'affirmer et, comme le ministre l'a dit ce soir, exercer des pressions sur d'autres pays qui pourraient être davantage en mesure d'aider que nous, dans les circonstances actuelles, avec nos deux agents de la GRC et les autres ressources limitées que nous avons.
La seconde question porte sur le financement supplémentaire. Le budget sera présenté demain, et il nous faudra donc attendre. D'après ce que j'ai cru comprendre, ce soir, la ministre a dit que dix millions de dollars seraient consacrés à ce dossier. Le premier ministre et ses ministres sont tout à fait conscients du fait que le Canada peut en faire plus, qu'il peut faire une plus grande différence et qu'il peut, par exemple, fournir de l'argent.
Nous avons déjà parlé de 0,7 p. 100. Tous les partis ont parlé d'augmenter le financement, de faire en sorte qu'il soit disponible et de faire en sorte qu'il cible les pays comme le Soudan, et le Darfour. Il va sans dire que j'appuierais cette orientation.
Monsieur le président, j'interviens au sujet de l'horrible situation qui secoue la région du Darfour, au Soudan. J'aurais sincèrement préféré ne pas avoir à intervenir, mais nous pouvons et nous devons prendre des mesures pour faire cesser ces atrocités.
Des hommes, des femmes et des enfants sont assassinés et leurs villages sont pillés et brûlés. Des centaines de milliers de personnes ont été chassées dans le désert où elles meurent de faim ou de maladies. Selon les dernières estimations, le nombre de victimes se chiffre à 200 000 et celui des déplacés à plus de 2 millions. Des centaines de milliers d'habitants du Darfour sont maintenant forcés de vivre dans des camps de réfugiés où pullulent les maladies. De plus, à cause d'une pénurie de fonds, les Nations Unies ont dû réduire de moitié les rations alimentaires destinées à 3 millions de Soudanais.
Le 7 avril, lorsqu'il s'est adressé à la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, à l'occasion du dixième anniversaire du génocide rwandais, le secrétaire général Kofi Annan a clairement exprimé les préoccupations des Nations Unies à l'égard de la situation au Darfour. Il a dit:
[...] la communauté internationale doit intervenir si on ne donne pas plein accès aux militants pour les droits de la personne et aux travailleurs humanitaires. Il a souligné que les rapports faisant état de violations massives des droits de la personne au Darfour lui donnaient un profond sentiment d'appréhension. Quels que soient les termes utilisés pour décrire la situation, la communauté internationale ne peut demeurer impassible.
Mardi dernier, j'ai pris part, en compagnie de nombreux collègues de la Chambre, à la cérémonie commémorative au cours de laquelle nous avons déposé des fleurs devant l'édifice du Centre. Nous nous sommes rappelé ceux qui sont disparus dans les moments les plus sombres de l'histoire de l'humanité, c'est-à-dire pendant l'Holocauste. Nous ne pouvons pas justifier que nous allons nous souvenir d'un cas de traitement inhumain de l'homme par l'homme tout en fermant les yeux sur un autre cas.
La communauté internationale en entier cherche des moyens d'intervenir efficacement dans ce dossier. Je suis très heureuse de pouvoir prendre la parole sur cette question importante, ce soir, au cours de ce débat exploratoire, et nous espérons tous trouver le meilleur moyen de mettre fin à la situation horrible caractérisée par les horribles champs de la mort qui a cours actuellement au Darfour.
Le Canada continue d'être très actif au Soudan et joue un rôle reconnu à l'échelle internationale pour soutenir la mission de l'Union africaine au Soudan. Il est parmi les trois principaux donateurs contribuant à cette mission. Le Canada a accueilli favorablement la décision récente de l'Union africaine, qui accepte que les forces des Nations Unies prennent la relève au Darfour. Peut-être qu'avec la présence des forces des Nations Unies au Darfour, la situation sera mieux maîtrisée qu'à l'heure actuelle.
J'espère que nous pourrons prendre position, en tant que pays libre, dans le but d'aider la population du Darfour, qui a besoin que l'on reconnaisse ses besoins, qu'on ne l'abandonne pas et que le Canada continue de jouer son rôle comme il le fait depuis de nombreuses années, lorsque des crises se déclarent sur la scène internationale. Il est plus difficile pour nous d'agir étant donné que nous manquons d'effectifs et d'équipement, mais je peux vous garantir que le gouvernement conservateur sera là pour aider les militaires de notre pays à gagner de nouveau la réputation internationale que nous honorions autrefois.
J'espère également que la situation au Darfour sera maîtrisée bientôt grâce aux moyens qu'ont mentionnés ce soir mes collègues. Il est important que le Canada joue un rôle pour convaincre les autres pays de faire leur part en vue d'améliorer la situation au Darfour. Nous ne pouvons pas demeurer les bras croisés alors que des millions de personnes se font tuer. Nous devons réagir, et je crois que c'est ce que notre gouvernement fera.
Monsieur le président, j'ai été frappé par certains commentaires faits à la Chambre, par la députée et par d'autres, au sujet des atrocités incroyables commises au Darfour, du fait que plus de 1,8 million de personnes ont été chassées de chez elles et du massacre de centaines de milliers de personnes.
Les Nations Unies, comme nous le savons, ont déjà donné à la Cour pénale internationale l'identité de 51 personnes. La Cour pénale internationale est un organisme que les États-Unis, hélas, ne reconnaissent pas.
Le Canada, on le sait, n'est pas une superpuissance militaire et n'a aucune aspiration à cet égard, mais nous sommes une puissance sur le plan moral. Nous pouvons avoir une grande influence dans le monde.
Est-ce que la députée du parti ministériel est prête à faire pression sur nos bons amis aux États-Unis, et sur d'autres grands pays comme la Chine ou la Russie, pour qu'ils participent aux efforts visant à mettre fin aux crimes abominables commis au Darfour?
Monsieur le président, je suis d'accord avec le député. Le Canada n'est pas une superpuissance militaire, mais nous sommes une superpuissance humanitaire sur la scène internationale.
Nous prendrons des mesures pour remédier à notre incapacité d'intervenir dans tous les conflits. Nous avions la réputation à l'échelle mondiale d'aller là où les gens avaient besoin de nous. J'aimerais que cette réputation soit rétablie dès que possible. Je ne suis cependant pas assez naïve pour croire que cela se produira du jour au lendemain. Il faudra un certain temps pour réparer le tort causé à l'armée ces 15 dernières années.
Je signalerai au député que le premier ministre a déjà parlé au président Bush de l'influence que notre pays pourrait exercer. Nous appuyons les efforts internationaux déployés pour mettre fin à ce genre d'atrocités. Nous voulons prendre les mesures nécessaires pour exercer des pressions sur les pays qui peuvent influencer l'aboutissement de la situation et nous voulons le faire de la façon la plus appropriée.
Bien des facteurs doivent entrer en considération dans l'examen de cette situation. Je n'ai probablement pas à rappeler au député qu'il y a des étapes à suivre. Nous devons être invités.
Nous voulons que les Nations Unies interviennent dans cette situation, car nous croyons que les États membres des Nations Unies constituent probablement le meilleur espoir de la population du Darfour. Le Canada fera tout ce qu'il pourra, mais sa plus grande influence sera certes son influence internationale, c'est-à-dire qu'il amènera d'autres pays à se joindre aux efforts déployés en vue d'arriver aux fins voulues.
Monsieur le président, avant le débat de ce soir, j'ai demandé à un expert, Bo Cuit, ce qu'il pensait de cette situation. Bo est un expert dans le domaine puisque c'est un réfugié soudanais. Il habite depuis deux ans avec ma mère dans la maison où j'ai grandi. Il a quitté le Soudan avec ses frères. L'un d'eux était un enfant-soldat et a été témoin d'atrocités inimaginables.
J'ai parlé à Bo du débat de ce soir et je lui ai demandé conseil. Étant un jeune homme assez peu bavard, il a essentiellement répondu: « Dites-leur qu'ils ne doivent pas avoir la même mentalité et la même culpabilité que Bill Clinton dans le dossier du Rwanda. »
Je me demande ce qu'en pense ma collègue. Malgré la perplexité que nous éprouvons face à cette situation, la députée ne croit-elle pas que le temps est venu d'agir et que nous avons suffisamment attendu?
Monsieur le président, je crois que le député a posé sa question en toute sincérité. Les propos de son ami sont certainement valables. Ce sont des choses qu'il a vécues. C'est l'expérience qui parle.
Je ne suis pas en mesure de dire s'il a complètement raison ou s'il a complètement tort. Ce que je peux dire, toutefois, c'est que j'ai moi-même une nièce qui, comme de nombreuses autres orphelines, a été adoptée par une famille à l'étranger pendant la crise du Vietnam. Elle fait partie de notre famille depuis 30 ans. Elle est extrêmement reconnaissante de ce que la vie au Canada lui a apporté. Je crois que si nous pouvons donner la chance à d'autres personnes de venir s'établir dans notre pays pour qu'elles puissent jouir également de la liberté que nous tenons littéralement pour acquise, alors je crois que nous devrions le faire.
J'espère que nous résoudrons ce problème, mais pour ce qui est de conseiller les autres pays, le Canada ne peut les influencer que jusqu'à un certain point. Je crois que nous jouerons un rôle important dans ce dossier et que nous parviendrons à trouver une solution à la situation insoutenable qui perdure au Darfour.
Monsieur le président, d'emblée, je me réjouis de partager mon temps de parole avec le député de Sault Ste. Marie. Pendant les années où je faisais de la politique provinciale, j'ai fait la connaissance de ce député qui siégeait à Queen's Park, notre équivalent provincial. Il était un authentique champion des dépossédés, des pauvres, des affamés, des sans-abri et des personnes vulnérables. Au cours des deux années pendant lesquelles j'ai eu le privilège d'être dans le même caucus que lui à la Chambre des communes, j'ai vu ses préoccupations s'étendre non seulement aux gens de sa cour arrière ou de sa circonscription, mais littéralement à la communauté mondiale.
Nous sommes ici ce soir pour nous pencher sur les horreurs et la tragédie qui se sont abattues sur ce pays du continuent africain, le Darfour, et sur sa population. Il est très difficile pour des Canadiens de concevoir la vie dans un pays où trois à trois millions et demi de personnes sont littéralement déplacées, où des centaines de milliers de personnes sont tuées, où un nombre incalculable de femmes sont violées et autant d'enfants sont agressés sexuellement. Des villages entiers sont pillés et brûlés. Et ces horreurs se poursuivent.
Si nous sommes réunis ici ce soir, c'est pour participer à un débat général afin de déterminer ce que nous, Canadiens, pouvons, devons et devrions faire face à cette situation horrible et scandaleuse qui perdure au Darfour.
ll n'est pas vraiment juste de dire que les Canadiens se sont montrés insensibles ou peu sensibles à cette situation. Je tiens tout particulièrement à rendre hommage ce soir aux nombreux jeunes qui, partout au pays, se sont mobilisés pour dénoncer l'horreur de ce qui se passe au Darfour. Cela augure très bien de l'avenir de notre pays. Je signale tout particulièrement la circonscription de mon collègue de Burnaby—Douglas, où se trouve un chapitre très actif du groupe d'action étudiante appelé « Canadian Students for Darfur ». Il s'agit d'un chapitre parmi une douzaine d'autres qui ont été constitués dans des campus universitaires et des écoles secondaires d'un bout à l'autre du pays et qui braquent l'attention sur le Darfour.
Dans ma propre circonscription, je suis très fière de compter un chapitre de l'organisme « Étudiants pour la compréhension de la tolérance », dont le sigle anglais, SHOUT, est bien choisi, car ces étudiants s'époumonent à plaider la cause de la population du Darfour. Encore là, il s'agit d'un chapitre parmi bien d'autres à l'échelle pancanadienne. Ces étudiants, qui ont pris pour points de mire les horreurs de l'holocauste et le génocide au Rwanda, implorent la communauté internationale de ne pas tourner le dos à la population du Darfour.
En réalité, même ici dans notre pays, la réaction à ce qui se passe n'a pas été très dynamique. Elle a été plutôt faible. L'an dernier, le Comité des affaires étrangères a essayé d'amener le gouvernement à répondre avec un plus grand sentiment d'urgence et de manière plus généreuse à l'appel de l'Union africaine. Cette dernière a précisé qu'elle désirait diriger l'intervention militaire, mais qu'elle avait désespérément besoin d'aide sur le plan de la logistique, des communications, de l'équipement, etc. J'estime que la réponse a été très faible.
Nous avons entendu aujourd'hui — et peut-être que quelqu'un ce soir peut nous éclairer — que l'aide alimentaire de 20 millions de dollars offerte au Darfour l'an dernier, qui représentait déjà un faible montant, a été réduite à 5 millions de dollars. On a laissé entendre plus tôt ce soir — je ne pouvais pas être là à ce moment — que le gouvernement entend accroître ce montant. Toutefois, il s'agit d'une mesure parmi toute une série de mesures en plusieurs volets à laquelle nous devons nous engager. Ces mesures ont trait à l'intensification des efforts diplomatiques et à l'aide humanitaire. Et oui, elles visent aussi à renforcer la sécurité pour que cessent les tueries et à offrir à la population les outils de base pour survivre à cette horreur.
J'espère que, à l'issue de ce débat auquel participent tous les partis, nous pourrons nous entendre pour que le Canada fournisse une réponse plus solide et proactive, ce qui inclut notamment la participation au déploiement rapide d'une BIRFA, ou Brigade multinationale d'intervention rapide des forces en attente des Nations Unies. Après tout, n'est-ce pas ce que le Canada, le Danemark et les Pays-Bas, tirant des leçons du Rwanda, ont jugé nécessaire pour réagir de manière urgente aux circonstances horribles se déroulant sous les regards du monde entier?
Monsieur le président, la députée a posé une question en rapport avec l'aide alimentaire. Selon elle, cette aide est passée de 20 millions à 5 millions de dollars. J'aimerais rectifier ces chiffres. L'ACDI a promis 90 millions de dollars pour aider le Soudan. Cette aide est répartie de la façon suivante : 40 millions en aide alimentaire et non alimentaire dont 60 p. 100, soit 24 millions, pour le Soudan. Des 40 millions de dollars, 26,7 millions ont été distribués en 2005 et 2006. Aujourd'hui, la ministre responsable de l'ACDI a annoncé une aide alimentaire additionnelle de 10 millions de dollars pour cette région.
Voici toutefois sur quoi porte ma question à la députée. En ce moment même, une autre crise s'annonce au Tchad, immédiatement à l'ouest du Darfour. Si nous ne sommes pas vigilants, nous pourrions avoir sur les bras une autre crise humanitaire aux retombées importantes. C'est pourquoi il est essentiel que nous collaborions avec l'Union africaine, que nous lui laissions prendre les commandes et que nous lui accordions tout notre soutien pour qu'il soit disponible au moment voulu.
Nous n'en sommes pas encore là, mais le Canada a déjà pris un engagement. Nous avons fourni des hélicoptères, nous avons fourni des véhicules et nous avons fourni du carburant. Nous en sommes maintenant à collaborer avec l'Union africaine pour qu'elle fasse intervenir les forces des Nations Unies, qui collaboreront à leur tour avec celle-ci. À long terme, le Canada s'est déjà engagé auprès de l'Union africaine à former cette force d'intervention rapide dont la députée a parlé.
Le Canada fait donc quelque chose là-bas, mais nous devons être bien certains de régler le problème et de ne pas employer de solution de fortune parce si nous tentons de le faire au Darfour, une autre crise pourrait nous attendre au Tchad. J'aimerais entendre ce qu'elle a à dire à ce sujet.
Monsieur le président, d'abord, je suis tout à fait d'accord pour dire que la situation que l'on observe maintenant au Tchad est très sérieuse. Je pense qu'Oxfam International et d'autres ONG ont recueilli des preuves attestant que la situation se détériore et que les troubles se répandent comme une traînée de poudre à partir du Darfour voisin. Nous devrions nous en inquiéter vivement et agir rapidement et résolument.
Je suis un peu nerveuse lorsque j'entends le député dire qu'il faut bien se garder de résoudre le problème avec une solution de fortune. Lorsqu'il s'agit d'une tragédie humanitaire aussi monumentale, j'estime que nous devons répondre sans tarder à l'urgence de la situation aussi bien que tenter de déterminer comment nous pouvons, à plus long terme, aider ce pays en train de sombrer littéralement dans le chaos, dans une situation qui se détériore gravement, comment nous pouvons, dis-je, aider ce pays à se remettre sur pied afin d'être en mesure de répondre aux besoins de ses habitants.
Je pense que nous devons prendre conscience que notre réponse a été inadéquate. J'ai personnellement félicité le gouvernement, l'an dernier, lorsqu'il a formé un groupe de travail composé d'un haut fonctionnaire respecté, M. Robert Fowler, ainsi que de deux personnes respectées comme le sénateur Mobina Jaffer, qui a accompli un travail herculéen en ce qui concerne la femme, la paix et la sécurité et comme ambassadeur de la paix au Darfour, et le général Roméo Dallaire. Mais j'ai eu le sentiment, à ce moment-là, que c'était un coup d'épée dans l'eau, qu'il n'était pas juste de former un tel groupe de travail sans lui accorder les ressources ni le mandat voulus pour qu'il puisse répondre d'une manière plus musclée. Résultat: la situation s'est détériorée et les besoins sont plus grands que jamais.
Monsieur le président, je suis heureux de pouvoir participer ce soir à cette discussion très importante.
Je dois dire que l'un des moments les plus émouvants de ma vie publique s'est produit quand j'étais député à Queen's Park, à Toronto. Je participais à un déjeuner-prière où j'écoutais le général Roméo Dallaire, maintenant sénateur, nous raconter son histoire au Rwanda et poser la question: « Quelle valeur accordons-nous à l'humanité? » Nous pouvions voir et ressentir l'angoisse qui hantait cet homme à la suite de son passage dans ce pays. Il avait vu de ses yeux cette horreur qu'est le génocide, et il demandait qu'on ne permette jamais que cela se reproduise. Au sujet du Rwanda, il avait parlé du manque de ressources et du manque de volonté politique.
La semaine dernière, nous avons pu entendre ici-même l'appel de survivants de l'Holocauste nous demander de ne pas oublier. Il y a une voix qui s'élève dans notre pays et qui se fait entendre dans le monde entier, et nous allons l'écouter. Un cri s'est fait entendre en fin de semaine: « Quel est le prix de l'humanité? » La réponse est au coeur du Soudan.
Je me rappelle avoir assisté à une petite rencontre, l'an dernier, à Sault Ste. Marie, où j'avais entendu une certaine Elizabeth Majok, du nouveau conseil des Églises du Soudan. C'est KAIROS qui l'avait invitée à faire des conférences au Canada. Au cours de cette rencontre, elle avait décrit ainsi ce que le Canada et nous tous devions faire:
[...] exiger que le gouvernement du Canada, avec l'appui de la société civile et du grand public, ne se contente plus de travailler avec la communauté internationale mais fasse preuve de véritable leadership afin d'intensifier la pression sur le gouvernement du Soudan et les autres parties aux conflits au Soudan pour qu'ils recherchent de bonne foi un accord de paix global qui s'appuie sur la paix Nord-Sud et les processus de transition en cours à Naivasha, au Kenya;
exhorter le gouvernement du Canada à insister pour que tout accord de paix, que ce soit entre le Nord et le Sud du Soudan ou entre le gouvernement du Soudan et les rebelles du Darfour, confirme les principes d'une paix juste et durable —notamment les droits de la personne, la justice, le droit à l'autodétermination, les libertés fondamentales, le pluralisme, la transparence — et s'attaque aux racines des différents conflits au Soudan, exigeant une gouvernance fiable et sensible aux besoins ainsi que l'existence d'une société civile saine où les Églises ont leur place et où l'on trouverait un véritable processus constitutionnel, des contrôles crédibles et des mécanismes de garantie de la part de la communauté internationale.
Les représentants des Églises dénoncent la situation. J'ai ici une lettre signée par 16 chefs d'Églises de différentes confessions. Voici ce qu'ils disent:
En notre qualité de représentants de diverses traditions religieuses au Canada, nous saluons le gouvernement du Canada des importantes contributions qu'il a faites pour soutenir l'action humanitaire et de secours au Darfour, au Soudan, et pour aider la mission de l'Union africaine au Soudan dans ses efforts pour assurer la sécurité. Des croyants, au Canada, travaillent en solidarité avec la population du Soudan depuis de nombreuses années, mettant au point de longs partenariats et une collaboration.
Les Canadiens souhaitent que leurs dirigeants politiques continuent de prendre des mesures unilatérales, bilatérales et multilatérales, de protéger les communautés menacées, d'oeuvrer audacieusement avec d'autres parties pour résoudre le conflit et rétablir la paix et la sécurité au bénéfice de la population du Darfour.
Donc, au moment où la crise entre dans sa quatrième année, nous demandons instamment au gouvernement de placer le Darfour au sommet de son ordre du jour en matière de politique étrangère et de prendre des mesures efficaces qui permettaient de ramener la paix et la sécurité à la population de cette région. Nous exprimons donc notre profonde inquiétude et appelons à l'élaboration d'une action visant à venir en aide à la population souffrante et vulnérable du Darfour, au Soudan.
Cet appel est signé par les dirigeants de 16 communautés religieuses de notre pays.
Comme l'a dit ce soir le chef du NPD, des groupes sont en train se de former: Étudiants pour la compréhension de la tolérance, Canadian Aid for Southern Sudan, Students Taking Action Now: Darfur et Canadian Students for Darfur, organisation fondée à l'Université Simon Fraser et comptant maintenant des sections dans 12 écoles secondaires et collèges d'un bout à l'autre du pays.
Comme l'a dit ma collègue de Victoria plus tôt ce soir, nous ne pouvons plus être timides. La situation, un génocide, appelle un leadership direct et immédiat. Nous ne pouvons pas laisser tomber les victimes de l'Holocauste. Nous ne pouvons pas laisser tomber la population du Rwanda. Quel est le prix de l'humanité?
Monsieur le président, je remercie mon collègue de son intervention et de ses commentaires et aussi d'avoir partagé avec nous les pensées et les idées de certains des groupes religieux du pays. Je suis persuadé qu'un bon nombre de ces groupes suivent notre débat ce soir et qu'ils sont très fiers de voir que nous avons parlé d'eux et que nous avons transmis leurs préoccupations.
Je suis un peu inquiet toutefois de certains des commentaires que j'ai entendus plus tôt, pas nécessairement ceux que le député vient d'exprimer, mais d'autres que j'ai entendus ce soir qui laissaient entendre que nous n'en faisions pas suffisamment au chapitre de l'aide alimentaire. J'aimerais rappeler à certains députés qui n'étaient peut-être pas à la Chambre plus tôt que la ministre de la Coopération internationale a annoncé l'octroi d'une somme supplémentaire de 10 millions de dollars au chapitre de l'aide alimentaire. Nous occupions déjà le quatrième rang avant cette nouvelle contribution. C'est un élément essentiel qui pourra permettre à ces gens de survivre.
Nous voyons ces gens mourir de faim et le manque de nourriture est donc un élément essentiel. Il est très important que nous continuions de fournir de l'aide. J'ai entendu plus tôt des commentaires sur l'importance de l'aide qui a réellement été accordée. Le Soudan fait toujours partie des 25 pays prioritaires, et à mon avis, il est très important qu'il en soit ainsi.
Certains ont parlé de la différence entre le maintien de la paix et le rétablissement de la paix. En attendant que le gouvernement de Khartoum soit prêt à se pencher réellement sur la question, le député pourrait-il nous dire comment, à son avis, nous pourrions arriver à rétablir la paix alors que le gouvernement en place n'est pas disposé à accepter un processus de rétablissement de la paix?
Monsieur le président, le député pose une des questions centrales dans toute cette situation complexe.
Je ne crois pas qu'il y ait quelqu'un qui doute un seul instant de la complexité de la situation, mais, si nous sommes vraiment préoccupés et voulons faire quelque chose, nous devons élaborer une stratégie complète, directe et active. Nous voyons des gouvernements prendre de modestes mesures dispersées pendant que des centaines de milliers de personnes meurent de faim.
Je voudrais répondre à la première question sur l'information contradictoire que nous recevons au sujet des sommes effectivement versées en aide alimentaire. La députée de Halifax, qui parlait tout à l'heure, une députée dont personne ne remettra les paroles en doute, une personne qui comprend, qui a joué un rôle direct, qui sait et qui parle avec passion depuis des années, nous a dit que nous dépensions 20 millions de dollars. L'ancien gouvernement avait ramené cette somme à 5 millions de dollars. Avec la contribution de ce soir, le montant est remonté à 15 millions.
Le député a dit que nous étions quatrième au monde en ce moment. À mon avis, il n'y a pas de quoi être fiers. De toute évidence, la population de cette région du monde, du Soudan, du Darfour, meurt de faim. Des centaines de milliers de personnes ont faim. Nous ne faisons pas assez. Nous devons faire beaucoup plus.
Monsieur le président, j'aimerais revenir sur le commentaire du député au sujet des groupes religieux. Au cours de ma vie, j'ai eu l'occasion de participer à des projets d'aide humanitaire de courte durée dans des pays en développement outre-mer. J'ai personnellement été témoin du sort de nos frères et nos soeurs qui, pour des raisons indépendantes de leur volonté, se sont retrouvés dans des circonstances extrêmement difficiles.
Il est vrai que nos frères et nos soeurs au Darfour vivent une situation d'extrême violence et de famine depuis des années. Entre-temps, le Canada a la chance de connaître des années de paix, de prospérité et de croissance. Vu cet immense privilège, je crois que nous avons le devoir moral de partager avec ceux et celles qui sont confrontés à ces conditions épouvantables.
Le Canada a déjà beaucoup contribué à l'allégement de la souffrance humaine en versant des millions de dollars en aide humanitaire, mais je suis enchanté d'entendre qu'en raison de notre situation privilégiée nous consentirons 10 millions de dollars d'aide additionnelle par l'intermédiaire de l'ACDI. Une personne ne peut combler tous les besoins humanitaires et le Canada ne peut combler tous les besoins des pays en développement, mais nous devons faire ce que nous pouvons.
J'aimerais poser une question au dernier intervenant. Croit-il que les 10 millions d'aide additionnelle annoncés ce soir par l'intermédiaire de l'ACDI sont un pas dans la bonne direction pour régler la crise humanitaire au Darfour et que cette initiative envoie aux groupes religieux le message qu'eux aussi peuvent faire quelque chose pour combler ce besoin humanitaire?
Monsieur le président, j'estime que l'aide de 10 millions de dollars annoncée ce soir constitue un pas dans la bonne direction. Toutefois, je rappelle également au député les divers groupes confessionnels. Je pense que tous les groupes confessionnels feraient le même choix entre une réduction d'impôt, particulièrement l'impôt des sociétés, et l'obtention des fonds pour doter le Canada de la capacité nécessaire, et nous avons beaucoup entendu parler ce soir de la capacité de jouer un rôle substantiel dans des endroits comme le Darfour et bientôt le Tchad. Nous devons discuter de ce que nous allons répondre aux groupes confessionnels qui disent que nos priorités doivent être différentes.
La députée de Halifax me dit que, à la veille des élections de 2000, le précédent gouvernement libéral a accordé une réduction de l'impôt des sociétés de 100 milliards de dollars. Imaginez ce qu'on pourrait faire aujourd'hui avec une telle somme, compte tenu des situations très difficiles dont nous sommes témoins un peu partout dans le monde.
Monsieur le président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Mont-Royal.
L'enfer qu'est actuellement le Darfour découle de la lutte pour les rares ressources dans la région. Les agriculteurs africains et les bergers nomades arabes se disputent le peu de ressources de subsistance que la terre peut offrir, et la désertification progressive du Darfour a exacerbé cette lutte. Le gouvernement islamique arabe fait fi des besoins les plus fondamentaux du Darfour depuis des décennies.
En février 2003, des insurgés du Darfour ont attaqué plusieurs avant-postes de l'armée pour attirer l'attention sur leurs demandes. De hauts dirigeants militaires de Khartoum, se sentant émasculés par leur incapacité de gagner la guerre civile contre le sud chrétien du Soudan, ont réagi avec férocité au Darfour. Des villages ont été bombardés du haut des airs et des miliciens janjawids les ont envahis, se livrant à des viols, des pillages, des incendies et des meurtres. Cet ouragan de haine a entraîné la mort de plus de 10 000 Darfouriens, tous les mois, pendant près de deux ans. Le génocide avait commencé.
Les combats ont diminué lorsque l'Union africaine a négocié un cessez-le-feu entre Khartoum et les deux principaux groupes d'insurgés. Le 12 mai 2005, pour alléger les souffrances constantes des personnes déplacées au Darfour et pour aider l'action de la Mission de l'ONU au Soudan composée de Casques bleus de l'Union africaine, l'ancien premier ministre a affecté 192 millions de dollars à la région. Cette aide n'aurait pas pu arriver à un meilleur moment.
À la fin de septembre 2005, je me suis rendu à Khartoum, puis au Darfour, pour effectuer une mission d'enquête à mes propres frais.
Au Darfour, en écoutant nos soldats, je suis devenu de plus en plus fier de la conduite de nos militaires dans des circonstances extrêmement difficiles. En soutenant la Mission de l'Union africaine, l'engagement militaire du Canada au Darfour sauve chaque semaine la vie à des milliers de civils. Quand j'étais au Darfour, j'ai pu vérifier que les attaques étaient coordonnées par les Janjawids et les forces de l'armée soudanaise. On a pu le vérifier grâce aux cartes d'identité prélevées sur le terrain après une attaque. J'ai eu l'occasion de voir les cartes en question et elles montraient clairement que les Janjawids étaient en fait des forces irrégulières du gouvernement soudanais.
Entre-temps, dans les camps de réfugiés pour les personnes déplacées, les ONG font un travail remarquable. J'ai trouvé que les gens dans les camps avaient généralement un bon moral. Il y avait des puits, des écoles et des hôpitaux.
Cependant, la première phase de notre participation n'est suffisante que pour protéger les camps de réfugiés et les zones qui les entourent. Pour que les deux millions de réfugiés puissent retourner dans leurs villages ancestraux détruits, il faudra une deuxième phase.
Cette dernière ne se produira pas si la communauté internationale, les Nations Unies et le Canada ne décident pas de faire leur part pour élargir la capacité de maintien de la paix, afin d'englober non seulement les camps de réfugiés, mais la campagne dont les gens ont été chassés à la suite d'un nettoyage ethnique. Nous savons tous que la solution ne réside pas dans des camps de réfugiés permanents.
Dans le cadre d'une deuxième phase, la terrible situation au Darfour sera réglée aux niveaux humanitaire, militaire et politique. Même si ces trois niveaux sont liés entre eux, ils exigeront chacun des outils différents. L'aide humanitaire doit se poursuivre. Nous ne pouvons permettre que les débuts d'un génocide causé par un ouragan de haine se transforment en une famine planifiée, en un génocide progressif. Sur le plan militaire, nous avons besoin d'une force de maintien de la paix des Nations Unies composée de 20 000 militaires ayant le mandat de riposter et de faire respecter une zone d'interdiction aérienne.
Enfin, en plus de notre responsabilité de protéger, nous devons avoir la responsabilité de reconstruire. Sur le plan politique, les pourparlers de paix parrainés par l'Union africaine doivent se poursuivre. Du fait des réalités politiques au Soudan, ces pourparlers pourraient durer de trois à six ans. En plus de ces pourparlers, une conférence internationale des pays donateurs est nécessaire pour trouver les ressources voulues pour rebâtir le Darfour. Il s'agirait d'une conférence où des pays s'engageraient à débloquer des ressources pour bâtir une société civile, pour assurer la reconstruction sociale, politique et économique du Darfour au cours de la prochaine décennie.
Quand j'étais à El Fasher, au Darfour, j'ai visité un hôpital local. En regardant les lits de camp couverts de sang, j'ai eu un pressentiment. Les deux groupes rebelles au Darfour s'étaient fragmentés. Les réfugiés dans les camps étaient pour la plupart en sécurité, mais un nombre croissant de groupes armés dans les campagnes profitaient du vide sécuritaire. Pendant ce temps, l'armée soudanaise et les Janjawids attaquaient les villages.
Pour une fois, faisons en sorte que le cri de ralliement « Plus jamais » soit vraiment un engagement concret et pas simplement de belles paroles.
Monsieur le président, le député est alé au Darfour et a été témoin de la crise. J'ai été étonné de l'entendre dire qu'il s'attend à ce que les pourparlers de paix s'étendent sur près de six ans. C'est très long. Ce que nous voulons, c'est un accord de paix qui entre en vigueur maintenant et des mesures concrètes et immédiates pour mettre fin aux massacres. Je ne comprends pas ce que le député veut dire par « cinq ou six ans ».
L'Union africaine a présenté un plan exhaustif qui tient compte de beaucoup d'éléments: les droits de la personne, le développement, et ainsi de suite. C'est un plan global et nous voulons que les deux parties y adhèrent au plus vite, demain si possible, pour que les massacres cessent, pour que la reconstruction commence et pour que les gens rentrent chez eux. C'est de cela dont il est question aujourd'hui. Je ne vois pas ce que le député veut dire par « cinq ou six ans de pourparlers ».
Monsieur le président, le député d'en face a dit qu'il écoutait attentivement. Si c'était le cas, il aurait entendu de trois à six ans, non cinq ou six ans. Quoi qu'il en soit, oui, il faudra du temps.
Je ne fais pas allusion aux meurtres. S'il avait écouté ce que j'ai dit, il aurait compris qu'il y a trois volets.
Il y a le volet humanitaire. Le versement de 10 millions de dollars supplémentaires est un pas dans la bonne direction aujourd'hui, mais ce n'est que 5 p. 100 de l'engagement de 192 millions de dollars que le gouvernement a pris l'an passé. C'est un premier pas modeste dans la bonne direction. On doit s'occuper du volet humanitaire. On ne peut permettre un génocide par attrition.
Il y a aussi le volet militaire. Nous voulons voir 20 000 agents de rétablissement de la paix — et j'utilise expressément cette expression par opposition à agents de maintien de la paix —, mais les négociations politiques pour trouver une solution prendront plus de temps. Nous devrons être patients et y consacrer les ressources nécessaires. Voilà pourquoi je préconise une conférence des donateurs. Il n'y aura pas de paix permanente tant qu'on ne verra pas une situation semblable à ce qui s'est produit dans le Sud du Soudan. Ces négociations ont duré presque trois décennies. Cette démarche pourrait être beaucoup moins longue.
Si nous examinons l'entente conclue il y a un peu plus d’un an, il y aura un nouveau Parlement d'ici six ans. Il y aura aussi une nouvelle Constitution. Voilà pourquoi j'ai parlé de trois à six ans. C'est probablement un minimum. Il faudra un engagement à long terme pour régler le problème épineux des ressources. Il y aura, sinon, des tensions constantes qui pourraient entraîner des conflits entre les éleveurs nomades et les agriculteurs.
Monsieur le président, je remercie mon collègue et son adjoint, ainsi que les députés de tous les partis qui ont consacré beaucoup de temps à cette question. Le Parlement a effectué du très bon travail dans ce dossier, qui transcende la politique, comme l'ont fait remarquer d'autres députés. J'aimerais aussi remercier Leyla Di Cori et le Congrès juif canadien pour leur travail acharné. Mais surtout, comme d'autres l'ont fait avant moi, je remercie les membres des Forces armées canadiennes qui, aux côtés des agents de la GRC, accomplissent un travail extraordinaire dans des circonstances très difficiles.
En Sierra Leone, les Britanniques étaient aux prises avec des rebelles qui exécutaient des civils innocents. Un contingent de 686 soldats a été déployé en Sierra Leone et a mis un terme immédiat aux hostilités. Dans ce conflit, on avait réclamé 20 000 soldats. Certains groupes, comme l'Union africaine, ont fait preuve d'une extraordinaire maturité en confiant cette mission à l'ONU, mais cela ne les empêche pas d'intervenir quand même.
Le député ne croit-il pas que l'un de nos rôles devrait consister à accroître la capacité de l'Union africaine à travailler au sein, par exemple, d'une brigade internationale d'intervention rapide des forces en attente des Nations Unies, ou BIRFA, pour permettre le déploiement d'une force de maintien de la paix sur le territoire afin de sauver des vies innocentes?
Je crois effectivement, monsieur le président, que nous devrions élaborer un plan de rechange au cas où les Nations Unies n'interviendraient pas suffisamment rapidement.
Nous avons montré que, même si les gens d'en face l'ont dénigré lors du débat de ce soir, et même si elle n'a pas pu enrayer complètement les massacres à cause de ses ressources limitées, la MUAS de l'Union africaine aura tout de même fait passer le nombre de victimes de 10 000 à environ 1 000 par mois.
C'est une situation terrible, mais à long terme, nous voudrions que la méthode de l'Union africaine soit employée partout en Afrique dans les zones de conflit.
Monsieur le président, nous nous réunissons ce soir en cette période axée sur le souvenir, qui rappelle le besoin de témoigner et l'impératif d'agir. En effet, nous nous réunissons dans la foulée immédiate du Jour de l'Holocauste, dont la leçon inoubliable est la suivante: le génocide de la judéité européenne a réussi non seulement du fait de l'industrie de la mort et de la technologie de la terreur, mais aussi à cause de crimes d'indifférence, à cause de conspirations du silence.
Nous avons été témoins d'une indifférence et d'un silence atroces à notre propre époque devant un génocide impensable dans les Balkans et devant l'indicible génocide au Rwanda, indicible parce que le génocide au Rwanda était évitable. Personne ne peut dire que nous ne savions pas. Nous savions et nous n'avons pas agi. De la même façon que dans le cas du Darfour, nous savions, nous savons et nous n'avons pas agi, nous n'avons pas agi suffisamment pour prévenir la déchirure génocidaire Donc, l'ordre moral du « plus jamais », tragiquement, est devenu « encore une fois » et « encore une autre fois ». Le moment est venu — en fait, il est passé — d'abattre ces murs de l'indifférence, de faire éclater ces complots du silence, de sonner l'alarme, de crier, comme le disent des étudiants, de crier pour le Darfour.
Je tiens à rendre hommage aux étudiants qui ont assumé un rôle directeur. Comme l'a dit l'un d'eux hier: « Le temps du contentement de soi, du gradualisme, le temps de traîner les pieds, le temps de tout ce qui n'est pas une action irrésistible et immédiate est révolu ».
Voici un plan d'action en 10 points dans lequel le Canada pourrait jouer le rôle nécessaire de chef de file sur le plan moral, diplomatique et politique, de concert avec la communauté internationale.
Premièrement, il doit y avoir une transformation de la mission de l'Union africaine, qui a lutté vaillamment pour le maintien de la paix, de manière à ce que cette mission soit désormais confiée à une force multinationale de maintien de la paix et de protection, conformément à la responsabilité de protéger prévue au chapitre VII de la Charte des Nations Unies, en vue de mettre fin aux crimes contre l'humanité, bref en vue de sauver le Darfour. Deuxièmement, nous devons veiller à ce que la force de protection multinationale dispose des effectifs, des ressources et de la capacité nécessaires pour s'acquitter avec toute la vigueur nécessaire de son mandat de protéger les civils. Troisièmement, nous devons appuyer et faire appliquer les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies visant à traduire les criminels de guerre en justice. C'est une question de principe qui doit être considérée comme prioritaire. Quatrièmement, nous devons faire appliquer les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies interdisant les attaques militaires aériennes qui, à l'heure actuelle, créent des champs de la mort. Cinquièmement, le gouvernement du Soudan lui-même viole présentement les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies exigeant que l'on mette fin aux actes de violence, que l'on interdise les attaques aériennes, que l'on fasse respecter les embargos sur les armes et que l'on désarme les Janjawids, de telle sorte que des sanctions additionnelles adoptées en vertu de l'article 41 de la Charte des Nations Unies sont nécessaires pour obliger les autorités soudanaises à rendre compte de leurs actes.
Sixièmement, une crise humanitaire qui sème le désespoir se déroule sous nos yeux au Darfour, où la population meurt littéralement de faim, à la suite de l'annonce de la réduction de moitié des rations, même si, il y a 18 mois, les Nations Unies caractérisaient déjà la situation au Darfour de pire crise humanitaire au monde. Le gouvernement du Canada doit agir en chef de file pour veiller à ce que les pays donateurs remplissent leurs engagements et à ce que l'aide humanitaire atteigne les victimes. Septièmement, nous ne pouvons pas ignorer la régionalisation et l'internationalisation menaçantes du conflit, notamment par la création du dangereux axe Iran-Soudan de collaboration dans le domaine nucléaire, par la participation de la Chine en tant que commanditaire et collaborateur dans les champs de la mort ainsi que par l'implication de la filière tchadienne. Le Canada doit combattre la régionalisation et l'internationalisation croissantes du conflit, de concert avec les pays qui partagent son point de vue. Huitièmement, nous devons appuyer le processus de paix à Abuja, mais ne pas le laisser devenir une tactique de diversion et ne pas lui permettre non plus de nous empêcher de nous acquitter de notre mandat de protection des civils. Neuvièmement, nous devons nous assurer que les efforts de protection des réfugiés et des personnes déplacées à l'étranger sont intensifiés, de manière à leur permettre de rentrer chez eux en toute sécurité. Enfin, nous devons convoquer de toute urgence une réunion des chefs d'État des Nations Unies, de l'Union africaine, de l'Union européenne et de l'OTAN en vue d'établir et de mettre en oeuvre un plan d'action visant à sauver le Darfour.
J'aimerais dire pour conclure que nous devrions prendre la résolution de ne jamais plus demeurer indifférents devant un génocide. Nous ne nous tairons jamais plus en présence du mal. Nous ne tolérerons jamais plus que l'on crée des champs de la mort sous nos yeux. Nous allons protester, nous allons agir et nous allons faire en sorte que, lorsque nous dirons « jamais plus », nos paroles deviennent un impératif moral et une réalité.
Monsieur le président, le député s'est distingué comme protecteur et défenseur des droits de la personne et ministre de la Justice du Canada.
Dans la situation actuelle, personne ne niera qu'une crise sévit au Darfour. Cette crise est très grave et elle requiert notre attention immédiate. Il a mis de l'avant un plan en dix points.
Compte tenu de la situation en Afrique, des crises qui secouent le pays voisin, des crises au Congo et dans toute l'Afrique centrale, il nous incombe d'aider l'Union africaine à être la force dirigeante.
De façon répétée, j'entends clamer « L'Afrique aux Africains » et « Les Africains doivent jouer un rôle de premier plan ». Oui, c'est ce que nous devrions faire, même si nous reconnaissons notre responsabilité de leur venir en aide et de les seconder dans cette tâche. Au Darfour, cela ne s'est pas produit, d'où leur demande d'intervention des Nations Unies.
Le plan de paix global qui fait maintenant l'objet de discussions à Abuja — et l'ambassadeur du Canada aux Nations Unies est là avec la mission de contribuer à la mise en oeuvre de ce plan — constitue la première étape, si elle voit le jour, vers la réalisation de l'objectif d'une paix durable dans la région. On sait qu'une paix durable dans cette région est capitale en Afrique.
Le député ne devrait-il pas alors, au lieu de promouvoir ce plan en dix points, dire que le Canada doit soutenir la volonté politique de l'Union africaine, qui pourrait ne pas disposer de la capacité militaire voulue? Ne croit-il pas que nous devrions être là-bas pour aider l'Union africaine jouer le rôle de leader et atteindre son objectif, avec notre concours et celui de tous les autres donateurs?
Monsieur le président, rien dans ce que j'ai dit ne visait à diminuer ou à amoindrir en quoi que ce soit le rôle et l'importance de l'Union africaine qui, je l'ai dit, s'efforce vaillamment de remplir la mission de maintien de la paix.
L'Union africaine elle-même a admis que ce qu'il faut maintenant, c'est, en premier lieu, obtenir des Nations Unies un mandat plus musclé de protection des civils, aux termes du chapitre Vll, et, deuxièmement, davantage de militaires et de ressources pour remplir cet éventuel mandat.
J'ajouterais que le Canada lui-même peut adopter un rôle de premier plan. Nous avons un atout que nous pouvons utiliser: nous n'avons pas de passé colonial en Afrique. Nous sommes respectés par beaucoup de pays. Nous pouvons prendre la tête sur les plans moral, diplomatique et politique. Même en ce qui a trait à la force multinationale plus musclée de protection des civils nous pourrions, comme le général Dallaire et d'autres l'ont dit, fournir le quartier général, des brigades de 300 ou 400 militaires sans réduire notre présence en Afghanistan. Nous pouvons fournir des avions C18 sans réduire nos activités en Afghanistan. Même avec de tels effectifs et ressources, nous pouvons apporter une contribution symbolique et importante avec tout ce qu'il y a d'autre dans le plan en 10 points.
Pour ce qui est du processus de paix à Abuja, et cela est crucial, nous l'appuyons et nous y avons apporté une importante contribution, mais il en est maintenant à une septième ronde. Il traîne depuis plus de deux ans et il ne semble pas y avoir encore de règlement en vue. Même s'il y en avait un, on ne sait pas s'il tiendrait puisque certains groupes, notamment les Janjawids, n'y sont pas représentés. La situation pourrait se dégrader même si une entente était conclue, mais cette possibilité ne doit pas nous détourner de toutes les autres choses qu'il faut faire pour sauver le Darfour. Nous sommes donc ici ce soir pour sonner l'alarme, pour briser le silence et pour que l'on adopte un plan pour sauver le Darfour.
Monsieur le président, je suis impressionné par la participation des députés à ce débat. Je pense qu'elle signifie que les Canadiens et les parlementaires sont conscients de l'urgence de la crise au Darfour, que je qualifie personnellement de génocide.
Je sais que les fonctionnaires, les diplomates et les États Membres de l'ONU ne s'entendent pas sur le sens du terme génocide. Dans ce cas, pourtant, c'est évident. Comme le député de Mont-Royal nous le fait remarquer, nous nous sommes rassemblés devant le Parlement, la semaine dernière, pour commémorer le Yom Hashoah. Pendant la même semaine, notre premier ministre a eu le courage d'unir la voix du Canada à celles de certains autres pays pour reconnaître la réalité historique du premier génocide du dernier siècle, celui des Arméniens.
Toujours, dans toutes ces commémorations historiques, nous entendons inlassablement répéter « plus jamais ». Chaque fois que nous entendons ces mots, ils éveillent pourtant le cynisme et le scepticisme, notamment une certaine forme de cynisme politique car, comme le député de Mont-Royal le fait remarquer, nous avons laissé le génocide se produire et se reproduire encore et encore au dernier siècle. Voilà pourquoi la question du Darfour est une urgence morale et politique.
M'exprimant en mon nom et comme représentant des électeurs de ma circonscription, je joins ma voix à celles des autres ce soir et j'encourage le gouvernement du Canada à jouer faire office de chef de file à l'échelle internationale et, en raison du prestige du Canada, à faire tout ce qui est possible.
Nous nous demandons ce soir quelles mesures prendre, dans quel ordre et à quel rythme. J'aimerais rappeler notre obligation morale. Nous citons des chiffres: quelque 215 000 habitants du Darfour tués et 200 000 autres mourant de maladies ou de malnutrition, conséquences indirectes des gestes génocidaires. Chacune de ces personnes représente un être humain doté d'une dignité inviolable qui a été tué ou dont la dignité fondamentale a été offensée d'une manière inimaginable. Par exemple, les rapports des Nations Unies indiquent ce qui suit:
Entre le 5 et le 7 mars 2004, des agents des services de renseignements militaires et des officiers des forces armées du Soudan, accompagnés de membres des Janjawids, ont arrêté au moins 135 personnes dans 10 villages de la province de Wadi Saleh dans l'Ouest du Darfour. (...) Au moins 135 hommes se sont fait bander les yeux et ont été emmenés en groupes de 40 environ dans des camions de l'armée derrière une colline (...) près du village. On leur a ordonné de se coucher par terre et ils ont été exécutés par une force composée d'environ 45 membres des services de renseignements militaires et des Janjawids.
Je devrais préciser, monsieur le président, que je partage mon temps de parole avec la députée de Kildonan—St. Paul.
Dans un autre cas, en février 2004, une attaque a eu lieu à Al Fashir, dans le nord du Darfour. Dans un cas, au moins 41 écolières et enseignantes ont été violées dans l'école locale. Certaines d'entre elles ont été violées par un groupe d'au moins 14 membres des Janjawids, selon les témoignages des survivantes.
Quelques-unes ont été kidnappées. Amnistie internationale a rencontré une des survivantes de cette attaque. Elle a dit:
Je vivais avec ma famille ... et j'allais à l'école lorsqu'un jour les Janjawids sont arrivés dans la ville et ont attaqué l'école. Nous avons tenté de fuir, mais nous avons entendu des bruits de bombes dans la ville et nous avons commencé à courir dans toutes les directions. Toutes les fillettes avaient peur. Les Janjawids ont pénétré dans l'école, ont attrapé des fillettes et les ont violées dans les salles de classe. J'ai été violée par quatre hommes à l'intérieur de l'école. Lorsqu'ils sont partis, ils nous ont dit qu'ils s'occuperaient de nous tous, les Noirs, et qu'ils nettoieraient le Darfour pour de bon.
C'est la réalité à laquelle nous sommes confrontés. Il ne s'agit pas d'une crise politique ordinaire. Il s'agit d'un génocide.
Dans le discours qu'il a prononcé hier à Toronto, l'hon. David Kilgour, qui, plus que tout autre Canadien, a attisé notre conscience nationale sur ce problème, a cité les propos d'un universitaire, Gamal Adam. Il a dit:
Depuis les années 1990, la politique (de Khartoum) vise à déplacer les groupes ethniques indigènes du Darfour de leurs régions d'origine et à y installer des Arabes en vue d'accélérer l'arabisation. Le gouvernement (de Khartoum) a envoyé les Janjawids pour déplacer la population indigène et, lorsque des membres de cette population se sont organisés pour se défendre, il a réagi en commettant un génocide, car il cherchait un prétexte pour détruire la population indigène du Darfour.
Un autre professeur africain ayant récemment visité le Darfour a souligné que le régime de Khartoum ne considérait pas les Africains du Darfour comme des êtres humains. C'est ce genre d'état d'esprit qui se trouve au centre du problème auquel nous sommes confrontés. Je suis d'accord avec le ministre des Affaires étrangères et le Gouvernement du Canada pour dire que nous devons faire tout ce que nous pouvons pour favoriser les pourparlers de paix qui sont actuellement en cours en ce qui a trait au statut du Darfour.
Toutefois, il est normal que nous craignions que le gouvernement de Khartoum continue d'ignorer ses obligations juridiques et ses devoirs politiques comme il le fait depuis si longtemps. J'espère donc que nous pourrons en arriver à un consensus national pour que le Canada dirige un effort international afin que l'on prenne, dans un avenir rapproché, les mesures responsables qui s'imposent pour qu'on puisse mettre un terme à ce carnage avant que la situation devienne incontrôlable.
Monsieur le président, le secrétaire parlementaire du premier ministre, dans sa déclaration finale, a suggéré des voies à suivre en réponse à l'abominable situation dont nous discutons. Croit-il que le plan en dix points dont a parlé le député de Mont-Royal est un plan d'action sensé qui permettrait au moins l'adoption immédiate d'une résolution qui mettrait un terme à certains des problèmes les plus graves, comme les viols et les meurtres, tandis qu'un processus de négociation pourrait se poursuivre en coulisses pour ramener la loi et l'ordre dans cette région?
Monsieur le président, je ne suis contre aucun des points du plan d'action en dix points proposé par le député de Mont-Royal. Je constate une légère variation par rapport au plan d'action en dix points proposé par le groupe parlementaire qui s'est penché sur la situation au Darfour. Il y a plusieurs plans d'action qui ont des points communs.
J'ai des amis à Calgary qui ont préparé un plan d'action en trois parties visant à mettre fin au génocide au Darfour. La partie A de ce plan prévoit la création d'une zone d'interdiction aérienne au-dessus du Darfour; la partie B prévoit une séquence en trois actes au cours de laquelle les leaders et les intervenants clés au Darfour établiront un gouvernement légitime et fonctionnel; la partie C prévoit la constitution d'une force de mise en oeuvre composée de brigades prêtes au combat qui agira sous la coordination des intervenants clés et des forces de l'Union africaine.
J'ai aussi à coeur l'exhortation de mon collègue de Calgary-Est, le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, selon laquelle les pays d'Europe et les autres pays occidentaux ne sauraient imposer une solution à la région non seulement en raison de la complexité de la situation au Darfour, mais aussi de la complexité de la situation en Afrique centrale et en Afrique orientale. Il ne s'agit de rien de moins que de permettre à l'Afrique de prendre en main la résolution de crises comme celle-ci.
Je ne prétends pas avoir la solution idéale. Une telle solution n'existe pas. Toutes les contributions, dont le plan d'action en dix points proposé par mon collègue d'en face, constituent une base solide pour l'action, mais le Canada ne peut rien faire de façon isolée. Toutes ces contributions nécessitent une coopération ou coordination internationale des Nations Unies ou des États. J'invite le gouvernement à poursuivre simultanément plusieurs de ces approches, voire toutes, mais à privilégier d'abord toute intervention réaliste susceptible de mettre fin à la violence, par exemple l'application immédiate d'une zone d'interdiction aérienne au-dessus du Darfour. C'est de toute évidence la première mesure à mettre en oeuvre.
Monsieur le président, nous ne souhaitons pas voir intervenir une force de pacification de l'ONU, mais, si une telle force devait être déployée, le gouvernement s'engage-t-il à continuer de fournir au moins le niveau minimal de capacités militaires que nous offrions jusqu'ici à la Mission de l'ONU au Soudan, l'UNMIS, composée de Casques bleus de l’Union africaine?
Ayant fourni ces capacités pendant la période de transition et ayant appris ce qui n'allait pas et ce qui était susceptible d'amélioration, le gouvernement continuera-t-il de les fournir? Auquel cas, que changerait-il dans sa façon de les fournir afin de rendre la force pacification de l'Union africaine plus efficace?
Monsieur le président, je crois que la réponse à la première question est, bien entendu, oui. Le gouvernement compte continuer de fournir soutien logistique et équipement, dont les 105 transports de troupes blindés Bison dans la région, si je ne m'abuse. C'est avec une certaine frustration que je constate que beaucoup de l'équipement offert à l'Union africaine n'a pas été utilisé autant qu'on l'aurait souhaité. Il existe des problèmes de capacité et de formation, comme mon collègue de Calgary-Est l'a signalé.
Nous avons de l'équipement sur place depuis un bon moment. On commence à s'en servir maintenant, des mois plus tard. Si nous devons en faire davantage pour que les 7 200 membres des forces de l'Union africaine déjà déployés dans le théâtre d'opérations soient formés et capables d'exploiter les véhicules blindés de transport de troupes, les hélicoptères et le reste de l'équipement, je suis certain que le gouvernement ne manquera pas d'offrir l'aide nécessaire. J'aimerais également...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je suis désolé d'interrompre le député, mais je tiens à ce que la députée de Kildonan—St. Paul puisse profiter de deux périodes complètes de cinq minutes. La députée de Kildonan—St. Paul a la parole.
Monsieur le président, je dois avouer être très touchée ce soir par le fait que tous les députés de la Chambre ont exprimé une profonde préoccupation à propos de la situation effroyable au Darfour. Dans ma circonscription, Kildonan—St. Paul, divers groupes confessionnels travaillent d'arrache-pied et s'organisent pour envoyer de l'aide au Darfour. Ils doivent eux aussi faire face à des obstacles. Je félicite tous les Canadiens de la bonté dont ils font preuve.
Nous nous souvenons des horreurs de l'Holocauste, de la perte de vies et du génocide insensé perpétré contre les Juifs. Nous nous souvenons du Rwanda. Malheureusement l'histoire est truffée d'exemples de génocide.
Aujourd'hui, les Canadiens et les parlementaires, d'une seule voix, tiennent en cette heure tardive un débat sur notre profonde préoccupation pour le Darfour. Nous avons entendu parler du travail que les parlementaires de tous les côtés de la Chambre ont fait pour trouver une solution. Nous connaissons la situation là-bas et voulons faire quelque chose.
Malgré la présence de la mission africaine au Soudan, les problèmes de sécurité au Darfour ne cessent d'empirer. De surcroît, la situation tendue au Tchad risque de déstabiliser davantage une région déjà très fragile. En ce moment-même, à Abuja, le processus de paix s'intensifie et, dans quelques heures seulement, nous saurons s'il portera fruit.
Ce soir, j'ai été heureuse d'entendre la ministre de la Coopération internationale engager dix millions de dollars de plus pour l'aide au Darfour. Cet engagement de taille vient répondre aux préoccupations qui ont été exprimées à propos des meurtres, des viols et des circonstances terribles dans lesquelles ces gens vivent en ce moment même. Les Canadiens en sont touchés. Les yeux du monde sont maintenant rivés sur le Darfour, et aussi sur nous, les Canadiens, parce que nos coeurs sont avec les habitants de ce pays lointain. Nous leur tendons la main et on a l'impression que ce sont nos voisins. C'est parce que nous sommes tellement conscients de ce qui se passe là-bas.
Par le passé, les Canadiens ont toujours contribué au maintien de la paix dans le monde. En mai 2005, le Canada a lancé une importante initiative pour soutenir les efforts de l'Union africaine, en vue de résoudre le conflit au Darfour. Il est ainsi devenu l'un des principaux donateurs internationaux pour cette cause. La contribution du Canada se chiffre à 170 millions de dollars, sous forme de soutien logistique et financier, ainsi que d'équipement pour la mission africaine au Soudan, y compris le prêt d'hélicoptères et d'aéronefs. Toutes ces ressources ont été déployées au Darfour.
En tout, 28 millions de dollars ont été alloués sous forme d'aide humanitaire et de soutien au gouvernement par l'intermédiaire de l'ACDI et 20 millions de dollars ont été consacrés à l'effort diplomatique canadien et aux pourparlers de paix de l'Union africaine, à Abuja. N'oublions pas les initiatives de maintien de la paix à la grandeur du Soudan, y compris 500 000 $ en guise de soutien à la Cour pénale internationale, dont le mandat est de juger les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité.
Nous entendons maintenant parler chaque jour de ces crimes contre l'humanité qui n'ont de cesse. C'est ce qui a touché le coeur des Canadiens. Nous croyons que les enfants ont le droit d'aller au lit le soir sans crainte de ce qui pourrait leur arriver. Nous croyons que les femmes et les hommes devraient être en sécurité et bien alimentés. Je pense très sincèrement que les Canadiens se doivent d'agir en chef de file et d'aider à régler ce problème et ces besoins urgents.
Monsieur le président, je ne sais pas si la députée ou d'autres de mes collègues ont eu la chance de lire la lettre d'opinion de Gerry Caplan publiée dans les journaux, un article captivant et horrifiant. M. Caplan, un Canadien qui a beaucoup d'expérience en Afrique et qui est particulièrement au fait du génocide au Rwanda, plaide maintenant la cause du Darfour depuis plusieurs années.
Il y explique que la première leçon à tirer de la catastrophe de 1994 au Rwanda, la leçon la plus évidente et la plus décourageante, est que les pays qui n'ont pas d'intérêts à défendre en intervenant dans une telle crise sont très peu enclins à le faire.
Il poursuit en disant combien c'est décourageant que le Conseil de sécurité ait si peu réagi. Je suppose qu'il veut ici nous faire comprendre que le Conseil de sécurité est peu enclin à réagir parce que les intérêts géopolitiques ou économiques de ses membres ne sont pas ceux qui sont en jeu au Darfour.
La députée veut-elle nous faire part de ses réactions à ces deux observations?
Monsieur le président, je crois que, dans de telles situations, nous nous sentons tous souvent découragés, car nous ne jugeons pas que tout a été fait. Je pense que nous désirons tous que les choses aillent plus vite.
Ce qui me fait chaud au coeur ce soir, c'est de voir que les parlementaires canadiens parlent d'une seule voix et conviennent qu'il faut remédier au problème immédiat au Darfour. La ministre de la Coopération internationale a annoncé plus tôt des fonds supplémentaires de 10 millions de dollars. Voilà une mesure concrète. Nous savons que l'aide alimentaire offerte à la population et les solutions que nous voulons proposer pour aider le Darfour sont très tangibles.
En ce qui concerne le processus actuel de maintien de la paix, nous sommes en présence d'une solution provisoire. Il faut espérer qu'elle portera ses fruits, car après, nous devrons aller de l'avant et offrir un soutien supplémentaire.
Monsieur le président, malheureusement, le monde reste encore une fois stupéfait devant une nouvelle manifestation de l'inhumanité de certains êtres humains. Cette dernière manifestation a actuellement lieu au Darfour.
En ce moment même, la situation au Darfour est tellement condamnable, tellement répréhensible dans son inhumanité et tellement incroyablement triste que l'option de ne rien faire n'est absolument pas envisageable. Le présent débat ne devrait pas porter sur la pertinence d'une intervention de la communauté internationale au Darfour. Il devrait plutôt porter sur la façon dont nous pouvons intervenir et sur ce qui est nécessaire pour le faire. Le temps où il fallait discuter de l'opportunité d'une intervention est révolu depuis bien longtemps. Il est maintenant temps de passer aux actes.
L'actuel gouvernement soudanais continue d'appuyer les milices connues sous le nom de Janjawids, dans le cadre d'une campagne de la terre brûlée pour détruire les éléments considérés comme déloyaux envers le régime. Au Darfour, 400 000 personnes ont été massacrées et 1,8 million ont été déplacées.
Les Janjawids ont décidé d'empoisonner les puits des régions qu'ils détruisent pour que les survivants innocents meurent empoisonnés lentement ou meurent de soif sous le brûlant soleil soudanais. Nous sommes témoins d'une violation massive des droits de la personne, rien de moins.
Que fait-on pour leur venir en aide? L'union africaine a des troupes sur place, mais malheureusement, ce qui fait cruellement défaut, c'est notre participation à tous, et plus particulièrement celle de la communauté internationale. C'est une question politique. La Chine et la Russie, qui ont conclu d'importants accords pétroliers avec le Soudan, ne tiennent absolument pas à une intervention militaire des Nations Unies. Les pays membres de l'OTAN, dont le Canada, sont tellement préoccupés par la guerres en Afghanistan qu'ils n'oseraient pas demander à leur population et à leurs militaires d'appuyer une guerre sans répercussion sur leur vie quotidienne.
Toutefois, le temps presse et nous ne pouvons pas attendre davantage. Nous devons nous familiariser, non seulement à l'idée du pouvoir, mais surtout au pouvoir des idées. Nous devons oublier les questions d'ordre géopolitique, les sphères d'influence et les intérêts stratégiques. Ce que nous devons plutôt faire aujourd'hui, c'est de regarder ceux qui font face tous les jours à la famine, aux mauvais traitements et même à la mort.
Leurs cris sont peut-être inaudibles, mais leur appel au secours est assourdissant. On ne peut y faire la sourde oreille
Comme il est 23 h 30, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le comité lève la séance et je quitte le fauteuil.
(Rapport est fait de l'affaire du gouvernement no 5)
Le vice-président: En conséquence, la Chambre s'ajourne à 10 heures demain, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 23 h 30.)