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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 13

Monday, May 1, 2006

11:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 13

Le lundi 1er mai 2006

11 heures

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés
April 28, 2006 — Mr. Silva (Davenport) — Bill entitled “An Act to amend the Parliament of Canada Act (oath or solemn affirmation)”. 28 avril 2006 — M. Silva (Davenport) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (serment ou déclaration solennelle) ».
April 28, 2006 — Mr. Silva (Davenport) — Bill entitled “An Act to establish National Ovarian Cancer Month”. 28 avril 2006 — M. Silva (Davenport) — Projet de loi intitulé « Loi instituant le Mois national du cancer ovarien ».
April 28, 2006 — Mr. Silva (Davenport) — Bill entitled “An Act to amend the Canadian Peacekeeping Service Medal Act (Book of Remembrance for peacekeepers)”. 28 avril 2006 — M. Silva (Davenport) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la médaille canadienne du maintien de la paix (Livre du Souvenir à la mémoire des soldats de la paix) ».
April 28, 2006 — Mr. Silva (Davenport) — Bill entitled “An Act to amend the Criminal Code (firefighters)”. 28 avril 2006 — M. Silva (Davenport) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (pompiers) ».
April 28, 2006 — Mr. Silva (Davenport) — Bill entitled “An Act to amend the Alternative Fuels Act and the Excise Tax Act”. 28 avril 2006 — M. Silva (Davenport) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les carburants de remplacement et la Loi sur la taxe d'accise ».
April 28, 2006 — Mr. Silva (Davenport) — Bill entitled “An Act to provide for the harmonization of environmental standards throughout Canada”. 28 avril 2006 — M. Silva (Davenport) — Projet de loi intitulé « Loi visant l'harmonisation des normes environnementales à l'échelle nationale ».
April 28, 2006 — Mr. Silva (Davenport) — Bill entitled “An Act to designate the month of March as National Colorectal Cancer Month”. 28 avril 2006 — M. Silva (Davenport) — Projet de loi intitulé « Loi désignant le mois de mars comme le Mois national du cancer colorectal ».
April 28, 2006 — Ms. Charlton (Hamilton Mountain) — Bill entitled “An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act, the Canada Business Corporations Act, the Employment Insurance Act and the Employment Insurance Regulations”. 28 avril 2006 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi sur l’assurance-emploi et le Règlement sur l’assurance-emploi ».
April 28, 2006 — Ms. Charlton (Hamilton Mountain) — Bill entitled “An Act to amend the Canada Pension Plan (arrears of benefits)”. 28 avril 2006 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (arriérés de prestations) ».
April 28, 2006 — Mr. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Bill entitled “An Act to ensure safe drinking water throughout Canada”. 28 avril 2006 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi visant à assurer la salubrité de l’eau potable au Canada ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides
Interim Supply Crédits provisoires
April 28, 2006 — President of the Treasury Board — That this House do concur in Interim Supply as follows: 28 avril 2006 — Le président du Conseil du Trésor — Que les crédits provisoires soient adoptés, à savoir :
That a sum not exceeding $43,494,658,430.59 being composed of: Qu'une somme n'excédant pas 43 494 658 430,59 $, soit l'ensemble des :
(1) nine twelfths ($30,619,976,223.75) of the total of the amounts of the items set forth in the Proposed Schedule 1.3 and Schedule 2 of the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2007, which were laid upon the Table Tuesday, April 25, 2006, and except for those items below: 1) neuf douzièmes (30 619 976 223,75 $) du total des montants des postes énoncés à l’annexe 1.3 et à l’annexe 2 du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2007 déposé sur le Bureau de la Chambre le mardi 25 avril 2006 et sauf les postes énumérés ci-dessous :
(2) eleven twelfths of the total of the amount of Agriculture and Agri-Food Votes 1 and 10, Fisheries and Oceans Vote 10, Foreign Affairs and International Trade (Foreign Affairs) Vote 10, Canadian International Development Agency Vote L50, Canadian Centre for Occupational Health and Safety Vote 35, Indian Affairs and Northern Development Votes 10 and 25, Indian Specific Claims Commission Vote 45, Industry Vote 5, Statistics Canada Vote 95, Library of Parliament Vote 10, Office of Infrastructure of Canada Vote L70 and Treasury Board Vote 5 (Schedule 1.1), of the said Estimates, $6,303,923,163.68; 2) onze douzièmes du total du montant des crédits 1 et 10 d'Agriculture et Agroalimentaire, du crédit 10 de Pêches et Océans, du crédit 10 des Affaires étrangères et Commerce international (Affaires étrangères), du crédit L50 de l’Agence canadienne de développement international, du crédit 35 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, des crédits 10 et 25 des Affaires indiennes et du Nord canadien, du crédit 45 de la Commission des revendications particulières des Indiens, du crédit 5 d’Industrie, du crédit 95 de Statistique Canada, du crédit 10 de la Bibliothèque du Parlement, du crédit L70 du Bureau de l’infrastructure du Canada et du crédit 5 du Conseil du Trésor (Annexe 1.1) dudit Budget, 6 303 923 163,68 $;
(3) ten twelfths of the total of the amount of Canadian Broadcasting Corporation Vote 20, Citizenship and Immigration Vote 5, Immigration and Refugee Board of Canada Vote 10, Canadian Environmental Assessment Agency Vote 20, Finance Vote 5, Health Vote 5, Public Health Agency of Canada Vote 40, Human Resources and Skills Development Vote 5, Indian Affairs and Northern Development Vote 1, Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Vote 10, Royal Canadian Mounted Police External Review Committee Vote 75, Transport Vote 30, Office of Infrastructure of Canada Vote 60 and Veterans Affairs Votes 5 and 10 (Schedule 1.2) of the said Estimates, $6,570,759,043.16; 3) dix douzièmes du total du montant du crédit 20 de la Société Radio-Canada, du crédit 5 de Citoyenneté et Immigration, du crédit 10 de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, du crédit 20 de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, du crédit 5 de Finances, du crédit 5 de Santé, du crédit 40 de l’Agence de la santé publique du Canada, du crédit 5 des Ressources humaines et Développement des compétences, du crédit 1 des Affaires indiennes et du Nord canadien, du crédit 10 du Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, du crédit 75 du Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada, du crédit 30 de Transports, du crédit 60 du Bureau de l’infrastructure du Canada et des crédits 5 et 10 des Anciens combattants (Annexe 1.2) dudit Budget, 6 570 759 043,16 $;
be granted to Her Majesty on account of the fiscal year ending March 31, 2007. soit accordée à Sa Majesté pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2007.
Subject to Special Order — see Journals of Tuesday, April 4, 2006. Assujettie à un ordre spécial — voir les Journaux du mardi 4 avril 2006.
Voting — 15 minutes before the expiry of the time provided for Government Orders on Wednesday, May 3, 2006, pursuant to Order made Tuesday, April 4, 2006. Mise aux voix — 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement le mercredi 3 mai 2006, conformément à l’ordre adopté le mardi 4 avril 2006.

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés
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