Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 138 Le lundi 23 avril 2007 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 20 avril 2007 — M. Comartin (Windsor—Tecumseh) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (consentement) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motion de l’opposition |
| 20 avril 2007 — M. Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie) — Que la Chambre invite le gouvernement à établir au plus tôt des cibles absolues de réduction des gaz à effet de serre permettant d’atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto, une condition préalable à l’établissement, dans les meilleurs délais, d’une bourse du carbone à Montréal. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| S-202 — 5 décembre 2006 — Reprise de l'étude de la motion de M. Szabo (Mississauga-Sud), appuyé par Mme Sgro (York-Ouest), — Que le projet de loi S-202, Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |