Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 142 Le vendredi 27 avril 2007 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-2002 — 26 avril 2007 — M. Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel) — Concernant le programme de cession des ports de Transports Canada pour le Québec : a) quels sont les ports restant à céder; b) pour chaque port à céder, (i) quelle est la liste des travaux à effectuer, (ii) quelle est l'estimation des coûts de maintenance et de rénovation, (iii) quel est l'état des négociations avec le gouvernement du Québec et les municipalités concernées? |
| Q-2012 — 26 avril 2007 — M. Roy (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia) — Concernant les subventions et contributions de Développement économique Canada pour les régions du Québec depuis 2005-2006, pour chaque subvention et contribution : a) quelles ont été (i) les organisations récipiendaires, (ii) les adresses de chaque organisation récipiendaire, (iii) la date d'octroi, (iv) le montant, (v) le nom du programme, (vi) la circonscription fédérale de l'organisation récipiendaire; b) quels en étaient les détails et les descriptions; c) le gouvernement du Québec a-t-il participé au projet? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-325 — 26 avril 2007 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait établir un office national des statistiques d’incendie chargé de recueillir, d’analyser et de diffuser des statistiques nationales sur les services d’incendie et les interventions d’urgence et de publier un relevé annuel des statistiques d’incendie nationales à l’intention de tous les responsables des services d’incendie et du grand public. |
Affaires émanant des députés |
| C-343 — 27 février 2007 — Reprise de l'étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), appuyé par M. Batters (Palliser), — Que le projet de loi C-343, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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