Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 143 Le lundi 30 avril 2007 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-2022 — 27 avril 2007 — Mme McDonough (Halifax) — En ce qui concerne les montants alloués à Passeport Canada dans le budget de 2007-2008 et l’annonce selon laquelle on poursuivra « le processus de renouvellement dans le cadre duquel on cible les requérants à faible risque et on leur propose de renouveler leur passeport selon un processus simplifié » : a) comment déterminera-t-on qu’un requérant est à faible risque; b) quand le gouvernement a-t-il évalué pour la dernière fois la nécessité d’ouvrir d’autres bureaux de passeports et quels ont été les résultats de cette évaluation; c) quelles autres mesures prend-on à Passeport Canada pour accélérer le traitement des demandes de passeport lorsque le nombre de demandes est élevé, comme actuellement? |
| Q-2032 — 27 avril 2007 — Mme McDonough (Halifax) — En ce qui concerne le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) : a) quelle est la politique actuelle du gouvernement à l’égard de l’ECOSOC; b) le gouvernement a-t-il l’intention de modifier sa politique à l’égard de l’ECOSOC et, dans l’affirmative, quelles sont les modifications envisagées? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-326 — 27 avril 2007 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait, par voie de réglementation ou en proposant une mesure législative à la Chambre, interdire d’apposer sur les produits alimentaires canadiens des étiquettes indiquant qu’ils contiennent du « blé entier » à moins que les produits renferment véritablement des grains entiers. |
| M-327 — 27 avril 2007 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait modifier la Loi sur les chemins de fer actuelle afin que le CN soit tenu responsable envers les agriculteurs du bétail tué par les trains et qu’il soit tenu de clôturer les voies ferrées. |
Affaires émanant des députés |
| M-262 — 19 février 2007 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Bell (Île de Vancouver-Nord), appuyée par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que la Chambre créé un comité spécial chargé de poursuivre l’étude de la réforme électorale telle que décrite par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre dans son 43e rapport, lors de la 38e législature, et de faire d’autres recommandations permettant de renforcer et moderniser les systèmes démocratique et électoral; que la composition de ce comité spécial soit établie par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et que le Comité en fasse rapport à la Chambre dans les cinq jours de séance suivant l’adoption de la présente motion; qu’il soit permis, au besoin, de remplacer des membres du comité spécial conformément aux dispositions de l'article 114(2) du Règlement; que le comité spécial soit investi de tous les pouvoirs conférés aux comités permanents par l’article 108 du Règlement; que la durée des interventions de ses membres soit limitée à 10 minutes, quel que soit le sujet traité; que le comité spécial soit autorisé à tenir des audiences partout au Canada; que le comité spécial soit autorisé à étudier l’opportunité d’établir un groupe consultatif de citoyens et à faire un rapport intérimaire à la Chambre à ce sujet dans les six semaines suivant sa création, et qu’il présente son rapport final à la Chambre des communes au plus tard le 1er mars 2008. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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