Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 145 Le mercredi 2 mai 2007 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 1er mai 2007 — M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Projet de loi intitulé « Loi interdisant l’utilisation du bisphénol A (BPA) dans certains produits et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ». |
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| 1er mai 2007 — M. Tilson (Dufferin—Caledon) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (citoyenneté des personnes nées à l’étranger) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 1er mai 2007 — M. Dion (chef de l'opposition) — Que, conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, tous les crédits sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN ainsi que tous les crédits sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008, soient renvoyés à des comités pléniers. |
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| 1er mai 2007 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présenté le jeudi 29 mars 2007, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 1er mai 2007 — M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 18 avril 2007, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 1er mai 2007 — M. St. Denis (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 18 avril 2007, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-205 — 1er mai 2007 — Mme Brunelle (Trois-Rivières) — En ce qui concerne le document intitulé « Coût du projet de loi C-288 pour les entreprises et les familles canadiennes » rendu public le 19 avril 2007 par le ministre de l'Environnement : a) quel est le modèle d'élasticité utilisé pour fixer le montant de la taxe sur le carbone à 195 $ la tonne et quels en sont les détails; b) quel est le modèle macroéconométrique et énergétique utilisé pour évaluer les impacts économiques associés à la mise en oeuvre du projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto et quels en sont les détails; c) quels sont les détails de l'ensemble des annexes méthodologiques qui permettent d'appuyer les conclusions du Ministre? |
| Q-2062 — 1er mai 2007 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — En ce qui concerne la décision du ministère du Patrimoine canadien de procéder à un examen de la décision d'installer le Musée du portrait au 100, rue Wellington : a) quels détails financiers ont été communiqués au Conseil du Trésor pour appuyer tout autre emplacement possible pour le Musée; b) a-t-on fait un appel d'offres public pour trouver un autre emplacement; c) quels sont les détails des négociations avec d'autres soumissionnaires pour le nouvel emplacement du Musée; d) quels sont les détails de l'étude de tout autre emplacement possible pris en considération par le Ministère; e) quelles sont les répercussions sur les ressources documentaires de la collection des Archives; f) quels sont les résultats de toute évaluation des risques qu'une oeuvre puisse être endommagée de façon irréparable par suite d'un déplacement; g) si l'exposition est dans un endroit privé (i) quel degré d'influence le propriétaire aura-t-il en ce qui a trait aux expositions, (ii) qui sera responsable des frais d'entreposage et de conservation du travail d'artiste; h) où les curateurs du travail d'artiste seront-ils logés si le Musée est situé à l'extérieur d'Ottawa? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-328 — 1er mai 2007 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) édicter une nouvelle loi sur l’équité salariale qui soit distincte et proactive et qui relève expressément des droits de la personne par la mise en œuvre des recommandations du rapport final du Groupe de travail sur l’équité salariale de mai 2004 intitulé « L'équité salariale : une nouvelle approche à un droit fondamental »; b) déposer un projet de loi sur l’équité salariale avant la fin de 2007. |
Affaires émanant des députés |
| C-207 — 31 janvier 2007 — Reprise de l'étude de la motion de M. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord), appuyé par M. Roy (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), — Que le projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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