Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 146 Thursday, May 3, 2007 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 146 Le jeudi 3 mai 2007 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
| May 2, 2007 — Mr. Zed (Saint John) — Bill entitled “An Act to amend the Canada Post Corporation Act (mail free of postage to members of the Canadian Forces)”. | 2 mai 2007 — M. Zed (Saint John) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (envois en franchise aux membres des Forces canadiennes) ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
| May 2, 2007 — Mr. Keddy (South Shore—St. Margaret's) — That the Seventh Report of the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, presented on Thursday, March 29, 2007, be concurred in. | 2 mai 2007 — M. Keddy (South Shore—St. Margaret's) — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présenté le jeudi 29 mars 2007, soit agréé. |
| Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). | Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. | Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| May 2, 2007 — Mr. Wallace (Burlington) — That the Seventh Report of the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, presented on Thursday, March 29, 2007, be concurred in. | 2 mai 2007 — M. Wallace (Burlington) — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présenté le jeudi 29 mars 2007, soit agréé. |
| Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). | Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. | Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-269 — March 19, 2007 — Ms. Deschamps (Laurentides—Labelle) — Consideration at report stage of Bill C-269, An Act to amend the Employment Insurance Act (improvement of the employment insurance system), as reported by the Standing Committee on Human Resources, Social Development and the Status of Persons with Disabilities with amendments. | C-269 — 19 mars 2007 — Mme Deschamps (Laurentides—Labelle) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi), dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport avec des amendements. |
| Committee Report — presented on Monday, March 19, 2007, Sessional Paper No. 8510-391-185. | Rapport du Comité — présenté le lundi 19 mars 2007, document parlementaire no 8510-391-185. |
| Report and third reading stages — maximum of 2 sitting days, pursuant to Standing Order 98(2). | Étapes du rapport et de la troisième lecture — maximum de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Report stage motions — See “Report Stage of Bills” in today's Notice Paper. | Motions à l'étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui. |
| Report stage concurrence motion — question to be put immediately after the report stage motions are disposed of, pursuant to Standing Order 76.1(9). | Motion d'adoption à l'étape du rapport — mise aux voix immédiatement après que l'on aura disposé des motions à l'étape du rapport, conformément à l'article 76.1(9) du Règlement. |
| Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to Standing Order 98(2). | Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Statement by Speaker regarding Royal Recommendation — see Debates of Wednesday, April 18, 2007. | Déclaration du Président relative à la recommendation royale — voir Débats du mercredi 18 avril 2007. |