Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 149 Le mardi 8 mai 2007 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 7 mai 2007 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-2072 — 7 mai 2007 — Mme Beaumier (Brampton-Ouest) — En ce qui concerne les plans et les priorités du ministère du Patrimoine canadien à l'égard de son Programme de multiculturalisme : a) pour les exercices 2005-2006 à 2009-2010, quelles sont les dépenses réelles et prévues pour tous les programmes de multiculturalisme relevant des activités de programme « Promotion de la compréhension interculturelle » et « Participation à la vie communautaire et à la vie en société »; b) pour les exercices 2005-2006 à 2009-2010, a-t-on réaffecté des fonds au multiculturalisme et va-t-on réaffecter des fonds au multiculturalisme et, le cas échéant, (i) à quels ministères, (ii) quel montant chacun des ministères a-t-il reçu ou va-t-il recevoir, (iii) dans quel but en particulier; c) pour les exercices 2005-2006 à 2009-2010, a-t-on affecté des fonds au multiculturalisme et va-t-on affecter des fonds au multiculturalisme et dans quel but; d) quelle était la valeur totale des fonds au multiculturalisme autorisés et affectés par le Bureau de la ministre les deux derniers jours de l'exercice 2006-2007; e) en 2006-2007, quelle était la valeur totale des fonds au multiculturalisme affectés par le Ministère mais non débloqués pour rembourser les dépenses réelles encourues par l'organisation; f) qui précisément est le « champion du multiculturalisme » et quel est son mandat; g) qui précisément siège au Comité directeur ministériel sur le multiculturalisme et quel en est le mandat; h) une fois que le multiculturalisme sera intégré aux opérations quotidiennes du Ministère, le Programme de multiculturalisme continuera-t-il d'exister à titre de ministère ou de programme indépendant et recevra-t-il ou non des fonds directement à titre de programme indépendant? |
| Q-2082 — 7 mai 2007 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — En ce qui a trait à l'infestation de dendroctone du pin en Colombie-Britannique et en Alberta : a) quelle est la plus récente évaluation de son impact économique quant à, notamment, le bois d’œuvre perdu, le nombre d’hectares touchés, la perte d’emplois et le développement régional à long terme; b) combien de collectivités et de familles sont touchées par l’infestation, selon la province; c) dans les zones infestées, quelles collectivités sont considérées comme étant les moins touchées et les plus touchées, selon la province; d) quelles ressources financières annuelles estime-t-on devoir consacrer pour résoudre la crise; e) quelle somme le gouvernement fédéral a-t-il engagée annuellement depuis cinq ans à la recherche d’une solution; f) quand les annonces du consentement d’une aide financière ont-elles été faites; g) quel est le montant annuel des fonds déboursés, par année; h) quel ministère a versé les fonds ou aurait dû les verser; i) quelles collectivités en Colombie-Britannique ont reçu des fonds, sur une base annuelle, pour s’attaquer à l’infestation; j) quelles collectivités en Alberta ont reçu des fonds, sur une base annuelle, pour s’attaquer à l’infestation, et dans chaque cas, veuillez identifier les organismes récipiendaires ou les projets auxquels les fonds ont été consacrés; k) à quelles directions de quels ministères a-t-on confié la responsabilité d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie pour s’attaquer à l’infestation? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-299 — 2 mai 2007 — M. Rajotte (Edmonton—Leduc) — Troisième lecture du projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (obtention de renseignements identificateurs par fraude ou par un faux semblant). |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l’article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 98(4) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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