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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 149

Le mardi 8 mai 2007

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 391-1300 et 391-1301 au sujet de la délivrance de visas. — Document parlementaire no 8545-391-49-07;
— nos 391-1323, 391-1372 et 391-1399 au sujet du Code canadien du travail. — Document parlementaire no 8545-391-60-07.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par Mme Verner (ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles), le projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Bélanger (Ottawa—Vanier) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Afrique concernant sa participation à la sixième session ordinaire du Parlement panafricain, tenue à Midrand (Afrique du Sud), les 13 et 14 novembre 2006. — Document parlementaire no 8565-391-76-05.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Zed (Saint John), appuyé par M. Thibault (Nova-Ouest), le projet de loi C-440, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (envois en franchise aux membres des Forces canadiennes), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), une au sujet des parcs nationaux (no 391-1481) et une au sujet de la manipulation génétique (no 391-1482);
— par Mme Bell (Île de Vancouver-Nord), une au sujet du système électoral (no 391-1483);
— par Mme Gagnon (Québec), deux au sujet des programmes fédéraux (nos 391-1484 et 391-1485), une au sujet du mariage (n391-1486) et une au sujet de l'immigration (no 391-1487);
— par M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin), une au sujet du mariage (no 391-1488);
— par Mme Savoie (Victoria), deux au sujet de la Chine (nos 391-1489 et 391-1490).
Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Paquette (Joliette), appuyé par M. Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord), propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait proposer une modification à la Loi sur la concurrence afin que la Commissaire de la concurrence ait le pouvoir d'initier des enquêtes sur le prix de l'essence et sur le rôle des marges de raffinage dans la détermination dudit prix.

Il s'élève un débat.

Mme Brunelle (Trois-Rivières), appuyée par M. Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « dudit prix », de ce qui suit :

« et le gouvernement devrait aussi proposer une modification à la Loi afin de dépénaliser les pratiques relatives aux prix qui nuisent à la concurrence et les assujettir à la disposition concernant l'abus de position dominante et en outre, le gouvernement devrait mettre sur pied un office de surveillance du secteur pétrolier, tel que proposé par le Bloc Québécois et recommandé par le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie dans son cinquième rapport présenté à la Chambre le 7 novembre 2003 ».

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Paquette (Joliette), appuyé par M. Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord), relative aux travaux des subsides;

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement, mis aux voix, est agréé par le vote suivant :

(Division No. 180 -- Vote no 180)
POUR : 159, CONTRE : 122

YEAS -- POUR

Alghabra
André
Angus
Arthur
Asselin
Atamanenko
Bachand
Bagnell
Bains
Barbot
Beaumier
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Black
Blais
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brown (Oakville)
Brunelle
Byrne
Cannis
Cardin
Carrier
Chamberlain
Chan
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Crête
Crowder

Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cullen (Etobicoke North)
Cuzner
D'Amours
Davies
DeBellefeuille
Deschamps
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Easter
Eyking
Faille
Folco
Freeman
Fry
Gagnon
Gaudet
Gauthier
Godfrey
Godin
Goodale
Gravel
Guay
Guimond
Holland
Hubbard
Jennings
Julian
Kadis
Karygiannis
Keeper
Kotto
Laforest
Laframboise
Lalonde

Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Lessard
Lévesque
Lussier
MacAulay
Malhi
Malo
Maloney
Marleau
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Matthews
McCallum
McDonough
McGuinty
McGuire
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Merasty
Minna
Mourani
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Nash
Neville
Ouellet
Owen
Pacetti
Paquette
Patry

Pearson
Picard
Plamondon
Proulx
Ratansi
Redman
Regan
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Scott
Sgro
Siksay
Silva
Simard
Simms
St-Cyr
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Steckle
Stoffer
Szabo
Temelkovski
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Tonks
Turner
Valley
Vincent
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wilson
Wrzesnewskyj
Zed

Total: -- 159

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Baird
Batters
Benoit
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Boucher
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casey
Casson
Chong
Clement
Cummins
Davidson
Day

Del Mastro
Doyle
Dykstra
Emerson
Epp
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Hanger
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Khan

Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lemieux
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Manning
Mark
Mayes
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Paradis
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Rajotte
Reid

Richardson
Ritz
Scheer
Schellenberger
Shipley
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Williams
Yelich

Total: -- 122

PAIRED -- PAIRÉS

Demers

Devolin

Pallister

Perron

Conformément à l'article 81(16) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion, telle que modifiée, de M. Paquette (Joliette), appuyé par M. Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait proposer une modification à la Loi sur la concurrence afin que la Commissaire de la concurrence ait le pouvoir d'initier des enquêtes sur le prix de l'essence et sur le rôle des marges de raffinage dans la détermination dudit prix et le gouvernement devrait aussi proposer une modification à la Loi afin de dépénaliser les pratiques relatives aux prix qui nuisent à la concurrence et les assujettir à la disposition concernant l'abus de position dominante et en outre, le gouvernement devrait mettre sur pied un office de surveillance du secteur pétrolier, tel que proposé par le Bloc Québécois et recommandé par le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie dans son cinquième rapport présenté à la Chambre le 7 novembre 2003.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et agréée par le vote suivant :

(Division No. 181 -- Vote no 181)
POUR : 159, CONTRE : 122
(Voir liste sous Vote no 180)
Affaires émanant des députés

À 17 h 51, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (obtention de renseignements identificateurs par fraude ou par un faux semblant).

M. Rajotte (Edmonton—Leduc), appuyé par M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'inviter à se joindre au Sénat aux fins exposées ci-dessous : Que le Sénat demande au gouvernement du Canada de rappeler immédiatement son haut commissaire à Harare et de rompre ses relations diplomatiques jusqu'à nouvel ordre en raison : a) des violations massives des droits de la personne par le président Robert Mugabe; b) de l'oppression de la majorité noire et de la minorité blanche de la population du Zimbabwe; c) de la confiscation de terres détenues légalement; d) des voies de fait graves et illégales commises à l'encontre du leader de l'opposition du Zimbabwe, Morgan Tsvangirai, et de sa détention tout aussi illégale.
États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Strahl (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé) — Sommaires du Plan d'entreprise de 2007-2008 à 2011-2012 et des budgets de fonctionnement et d'investissements et du plan d'emprunt de 2007-2008 de Financement agricole Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-391-818-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
Débat d'ajournement

À 18 h 21, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 49, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.