Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 151 Le jeudi 10 mai 2007 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :

— n^o 391-1315 au sujet des espèces en péril. — Document parlementaire n^o 8545-391-98-01.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée :

— par , une au sujet des programmes fédéraux (n^o391-1514).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question Q-191 inscrite au Feuilleton.

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville), appuyé par M. McCallum (Markham—Unionville), propose, — Que, de l'avis de la Chambre, les politiques erronées du gouvernement à l'égard de la non-déductibilité des intérêts et de l’imposition des fiducies de revenu font que les entreprises canadiennes ont de plus en plus de mal à réussir au plan international et sont de plus en plus vulnérables aux prises de contrôle étrangères, ce qui met les emplois, les sièges sociaux et l’investissement canadiens en péril et contribue à la mainmise étrangère sur l’entreprise canadienne;

et que la Chambre exhorte le premier ministre à ordonner au ministre des Finances d’éliminer ces risques en retirant sa proposition relative à la non-déductibilité des intérêts, en engageant des consultations publiques sérieuses sur ce qu’il y a lieu de faire pour combattre les abus en matière de fiscalité, en abandonnant l’idée d’imposer les fiducies de revenu et en adoptant plutôt la solution de rechange proposée par les Libéraux, qui est résumée dans le 14^e rapport du Comité permanent des finances présenté le 28 février 2007.

Il s'élève un débat.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion d'opposition du député de Saint-Laurent—Cartierville, toute question nécessaire pour disposer de cette motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 15 mai 2007, à 17 h 30.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville), appuyé par M. McCallum (Markham—Unionville), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

Après cinq minutes, le quorum est atteint.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville), appuyé par M. McCallum (Markham—Unionville), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude du Cadre stratégique canadien de l'agriculture, huit membres du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire soient autorisés à se rendre à Washington (D.C.) du 14 au 16 mai 2007, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville), appuyé par M. McCallum (Markham—Unionville), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le débat prévu pour demain conformément à l'article 66 du Règlement soit réputé avoir eu lieu, et toute question nécessaire pour disposer de la motion portant adoption du 13^e rapport du Comité permanent des comptes publics soit réputée mise aux voix et le vote par appel nominal réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 16 mai 2007, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville), appuyé par M. McCallum (Markham—Unionville), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :

Projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (élimination du favoritisme bureaucratique et des critères géographiques dans le processus de nomination).

Travaux des subsides

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville), appuyé par M. McCallum (Markham—Unionville), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 15 mai 2007, à 17 h 30.

Affaires émanant des députés

À 17 h 15, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), appuyé par M. St. Amand (Brant), propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement élaborer, en consultation avec les provinces, les territoires, les groupes autochtones, les municipalités, les organisations communautaires locales et d'autres, une stratégie intégrée de gestion des ressources hydriques afin de mesurer, de surveiller, de protéger et d'améliorer les ressources en eaux fraîches du Canada par l'entremise de la recherche scientifique effectuée par les gouvernements, les universités et les réseaux privés de recherche ainsi que par l'entremise d'instruments juridiques et réglementaires. (Affaires émanant des députés M-249)

Il s'élève un débat.

M. St. Amand (Brant), appuyé par M. Valley (Kenora), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « réglementaires », de ce qui suit :

« et devrait nommer un secrétaire d'État pour l'Eau, sous l'autorité du ministre de l'Environnement, en vue de superviser et d'administrer la stratégie de gestion des ressources hydriques ».

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Conformément à l'article 92(4) du Règlement, le 50^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté à la Chambre le mercredi 9 mai 2007, est réputé adopté.

En conséquence, la motion M-322, Programme de contestation judiciaire, inscrit dans l’ordre de priorité au Feuilleton au nom de M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville), est désignée comme affaire qui ne fait pas l'objet d'un vote.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport de l'Administration de pilotage des Grands Lacs, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2006, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-391-417-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Rapport de l'Administration de pilotage du Pacifique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2006, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-391-418-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Rapport sur l'application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur la pension de retraite des forces canadiennes, L.R. 1985, ch. C-17, art. 57 et 72. — Document parlementaire n^o 8560-391-92-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)

— par — Copies des décrets C.P. 2007-448, C.P. 2007-537 et C.P. 2007-584, concernant les accords fédéraux-provinciaux avec le Québec (au titre de l'Indemnité pour coûts de production), la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan et l'Ontario, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 12(7). — Document parlementaire n^o 8560-391-719-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2007-595 à 2007-600 et C.P. 2007-648 à C.P. 2007-660. — Document parlementaire n^o 8540-391-1-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

— C.P. 2007-696 et C.P. 2007-697. — Document parlementaire n^o 8540-391-2-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— C.P. 2007-594 et C.P. 2007-644 à C.P. 2007-646. — Document parlementaire n^o 8540-391-3-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2007-590 à C.P. 2007-593 et C.P. 2007-634. — Document parlementaire n^o 8540-391-14-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2007-543 et C.P. 2007-661. — Document parlementaire n^o 8540-391-9-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2007-542, C.P. 2007-589 et C.P. 2007-636 à C.P. 2007-639. — Document parlementaire n^o 8540-391-8-18. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— C.P. 2007-540, C.P. 2007-544, C.P. 2007-635 et C.P. 2007-647. — Document parlementaire n^o 8540-391-4-18. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2007-625, C.P. 2007-662 à C.P. 2007-674, C.P. 2007-676 à C.P. 2007-687 et C.P. 2007-689 à C.P. 2007-695. — Document parlementaire n^o 8540-391-16-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2007-539 et C.P. 2007-621 à C.P. 2007-624. — Document parlementaire n^o 8540-391-22-16. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2007-586. — Document parlementaire n^o 8540-391-13-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2007-641 à C.P. 2007-643. — Document parlementaire n^o 8540-391-17-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)

— C.P. 2007-541 et C.P. 2007-630 à C.P. 2007-633. — Document parlementaire n^o 8540-391-30-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2007-588, C.P. 2007-626 à C.P. 2007-629 et C.P. 2007-698. — Document parlementaire n^o 8540-391-24-18. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Ajournement

À 18 h 15, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.