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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

No 153

Le lundi 14 mai 2007

11 heures


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

11 mai 2007 — M. Bellavance (Richmond—Arthabaska) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (prestation fiscale pour perte de revenu de retraite) ».

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

M-332 — 11 mai 2007 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait sans délai interdire la vente d’antigel à base d'éthylèneglycol et promouvoir l’utilisation d’antigel à base de propylèneglycol, qui constitue une solution de rechange sans danger.
M-333 — 11 mai 2007 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait désigner le 5 juin 2007 comme la Journée nationale de sensibilisation contre la faim.

Affaires émanant des députés

C-251 — 3 mai 2006 — M. Szabo (Mississauga-Sud) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-251, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques).
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — 25 juillet 2006
Mme Savoie (Victoria) — 17 avril 2007
M. Martin (Sault Ste. Marie) — 20 avril 2007
Mme Bell (Île de Vancouver-Nord) — 23 avril 2007