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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 153

Monday, May 14, 2007

11:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 153

Le lundi 14 mai 2007

11 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

May 11, 2007 — Mr. Bellavance (Richmond—Arthabaska) — Bill entitled “An Act to amend the Income Tax Act (tax credit for loss of retirement income)”. 11 mai 2007 — M. Bellavance (Richmond—Arthabaska) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (prestation fiscale pour perte de revenu de retraite) ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

M-332 — May 11, 2007 — Ms. Crowder (Nanaimo—Cowichan) — That, in the opinion of the House, the government should immediately prohibit the sale of ethylene glycol-based antifreeze and promote the use of propylene glycol-based antifreeze as a safe alternative. M-332 — 11 mai 2007 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait sans délai interdire la vente d’antigel à base d'éthylèneglycol et promouvoir l’utilisation d’antigel à base de propylèneglycol, qui constitue une solution de rechange sans danger.
M-333 — May 11, 2007 — Ms. Crowder (Nanaimo—Cowichan) — That, in the opinion of the House, the government should recognize June 5, 2007, as National Hunger Awareness Day. M-333 — 11 mai 2007 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait désigner le 5 juin 2007 comme la Journée nationale de sensibilisation contre la faim.

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-251 — May 3, 2006 — Mr. Szabo (Mississauga South) — Second reading and reference to the Standing Committee on Health of Bill C-251, An Act to amend the Food and Drugs Act (warning labels regarding the consumption of alcohol). C-251 — 3 mai 2006 — M. Szabo (Mississauga-Sud) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-251, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques).
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Ms. Wasylycia-Leis (Winnipeg North) — July 25, 2006 Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — 25 juillet 2006
Ms. Savoie (Victoria) — April 17, 2007 Mme Savoie (Victoria) — 17 avril 2007
Mr. Martin (Sault Ste. Marie) — April 20, 2007 M. Martin (Sault Ste. Marie) — 20 avril 2007
Ms. Bell (Vancouver Island North) — April 23, 2007 Mme Bell (Île de Vancouver-Nord) — 23 avril 2007