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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39th PARLIAMENT, 1st SESSION	39^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journals No. 153 Monday, May 14, 2007 11:00 a.m.	Journaux N^o 153 Le lundi 14 mai 2007 11 heures

Prayers

Prière

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Health of Bill C-251, An Act to amend the Food and Drugs Act (warning labels regarding the consumption of alcohol).	Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-251, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques).
Mr. Szabo (Mississauga South), seconded by Ms. Sgro (York West), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Health.	M. Szabo (Mississauga-Sud), appuyé par M^me Sgro (York-Ouest), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. Blackburn (Minister of Labour and Minister of the Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec), — That Bill C-52, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 19, 2007, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance;	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Blackburn (ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), — Que le projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;
And of the motion of Mr. Epp (Edmonton—Sherwood Park), seconded by Mrs. Yelich (Parliamentary Secretary to the Minister of Human Resources and Social Development), — That the question be now put.	Et de la motion de M. Epp (Edmonton—Sherwood Park), appuyé par M^me Yelich (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social), — Que cette motion soit maintenant mise aux voix.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 45, the recorded division was deferred until Tuesday, May 15, 2007, at the expiry of the time provided for Government Orders.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 15 mai 2007, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.


The House resumed consideration of the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. Paradis (Secretary of State (Agriculture)), — That Bill C-33, An Act to amend the Income Tax Act, including amendments in relation to foreign investment entities and non-resident trusts, and to provide for the bijural expression of the provisions of that Act, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance.	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Paradis (secrétaire d'État (Agriculture)), — Que le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Statements by Ministers

Déclarations de ministres

Pursuant to Standing Order 33(1), Mr. Kenney (Secretary of State (Multiculturalism and Canadian Identity)) made a statement.

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Kenney (secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne)) fait une déclaration.

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Mr. Mills (Red Deer), from the Standing Committee on Environment and Sustainable Development, presented the Seventh Report of the Committee (Bill C-298, An Act to add perfluorooctane sulfonate (PFOS) to the Virtual Elimination List under the Canadian Environmental Protection Act, 1999, with amendments). — Sessional Paper No. 8510-391-238.

M. Mills (Red Deer), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le septième rapport du Comité (projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-391-238.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings nos. 47 and 57) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 47 et 57) est déposé.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning cruelty to animals (No. 391-1515);

— par M. MacKenzie (Oxford), une au sujet de la cruauté envers les animaux (n^o391-1515);

— by , one concerning transportation (No. 391-1516);

— par M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord), une au sujet du transport (n^o391-1516);

— by , one concerning tobacco (No. 391-1517);

— par M. Preston (Elgin—Middlesex—London), une au sujet du tabac (n^o391-1517);

— by , one concerning the mining industry (No. 391-1518).

— par M^me McDonough (Halifax), une au sujet de l'industrie minière (n^o391-1518).

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. Paradis (Secretary of State (Agriculture)), — That Bill C-33, An Act to amend the Income Tax Act, including amendments in relation to foreign investment entities and non-resident trusts, and to provide for the bijural expression of the provisions of that Act, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Paradis (secrétaire d'État (Agriculture)), — Que le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Motions

By unanimous consent, it was ordered, — That, during the debates on May 16 and 17, 2007, on the Business of Supply pursuant to Standing Order 81(4), no quorum calls, dilatory motions or requests for unanimous consent shall be received by the Chair and, within each 15-minute period, each party may allocate time to one or more of its Members for speeches or for questions and answers, provided that, in the case of questions and answers, the Minister's answer approximately reflect the time taken by the question, and provided that, in the case of speeches, Members of the party to which the period is allocated may speak one after the other.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, pendant les débats du 16 et 17 mai 2007 relatifs aux travaux des subsides conformément à l'article 81(4) du Règlement, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime et que, à l’intérieur de chaque période de 15 minutes, chaque parti puisse allouer du temps à un ou plusieurs de ses députés pour des discours ou des questions et réponses, à condition que, dans le cas des questions et réponses, la réponse du ministre corresponde approximativement au temps pris par la question, et que, dans le cas des discours, les députés du parti auquel la période est consacrée parlent les uns après les autres.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to on division.	La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
Accordingly, Bill C-33, An Act to amend the Income Tax Act, including amendments in relation to foreign investment entities and non-resident trusts, and to provide for the bijural expression of the provisions of that Act, was read the second time and referred to the Standing Committee on Finance.	En conséquence, le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.


The House resumed consideration of the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Ms. Finley (Minister of Citizenship and Immigration), — That Bill C-40, An Act to amend the Excise Tax Act, the Excise Act, 2001 and the Air Travellers Security Charge Act and to make related amendments to other Acts, be now read a third time and do pass.	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M^me Finley (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), — Que le projet de loi C-40, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House	États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by — Report of Marine Atlantic Inc., together with the Auditor General's Report, for the year 2006, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 150(1). — Sessional Paper No. 8560-391-622-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapport de Marine Atlantique S.C.C., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2006, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-391-622-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— by — Reports of the Sahtu Land and Water Board for the fiscal year ended March 31, 2007, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-391-731-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Prentice (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) — Rapports de l'Office des terres et des eaux du Sahtu pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-731-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by — Reports of the Yukon Surface Rights Board for the fiscal year ended March 31, 2007, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-391-859-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Prentice (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) — Rapports de l'Office des droits de surface du Yukon pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-859-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Adjournment Proceedings	Débat d'ajournement
At 6:44 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.	À 18 h 44, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
After debate, the question was deemed to have been adopted.	Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 7:14 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 19 h 14, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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