Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 154 Tuesday, May 15, 2007 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 154 Le mardi 15 mai 2007 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
| May 14, 2007 — The Minister of Citizenship and Immigration — Bill entitled “An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act”. | 14 mai 2007 — Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ». |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-426 — April 17, 2007 — Mr. Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) — Second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill C-426, An Act to amend the Canada Evidence Act (protection of journalistic sources and search warrants). | C-426 — 17 avril 2007 — M. Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-426, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada (protection des sources journalistiques et mandats de perquisition). |