Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 156 Le jeudi 17 mai 2007 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 16 mai 2007 — M. Lee (Scarborough—Rouge River) — Projet de loi intitulé « Loi constituant le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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| P-26 — 16 mai 2007 — M. Rajotte (Edmonton—Leduc) — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production d'une copie de l'accord de Kelowna. |
Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-334 — 16 mai 2007 — M. Dykstra (St. Catharines) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) souscrire au principe de la vérité dans la détermination de la peine; b) reconnaître les conséquences traumatisantes des audiences de libération conditionnelle anticipée sur les familles des victimes et la perte subséquente de confiance dans l’équité du système de justice pénale en abrogeant l’article 745.6 du Code criminel. |
Affaires émanant des députés |
| M-315 — 19 avril 2007 — M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait modifier l’article 7 de la Charte canadienne des droits et des libertés pour consentir les droits de propriété aux Canadiens. |