Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 16 Le jeudi 4 mai 2006 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Avis de Recommandations |
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| Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquences |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquences ». |
| Recommandation royale — avis donné le mercredi 3 mai 2006 par le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 3 mai 2006 — M. Silva (Davenport) — Projet de loi intitulé « Loi visant à établir une politique nationale d’alphabétisation ». |
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| 3 mai 2006 — Mme Grewal (Fleetwood—Port Kells) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (vol d'identité) ». |
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| 3 mai 2006 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau) ». |
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| 3 mai 2006 — M. St. Denis (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée nationale des Casques bleus ». |
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| 3 mai 2006 — M. D'Amours (Madawaska—Restigouche) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (élimination du délai de carence) ». |
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| 3 mai 2006 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement (bénéfices versés aux provinces) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 3 mai 2006 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le jeudi 18 mai 2006, la Chambre se réunisse à 9 heures et passe à l’étude des affaires courantes ordinaires, suivies des ordres émanant du gouvernement; à 11 heures, les députés puissent faire des déclarations conformément à l’article 31 du Règlement; au plus tard à 11 h 15, on passe aux questions orales; à midi, la Chambre s’ajourne jusqu’au prochain jour de séance; |
| que l’adresse du Premier ministre de l’Australie, qui doit être prononcée dans l’enceinte de la Chambre des communes à 15 heures ce jour-là devant les sénateurs et les députés, de même que les présentations et les observations qui s’y rapportent, soient imprimées sous forme d’annexe des Débats de la Chambre des communes pour ladite journée et fassent partie des documents de cette Chambre; |
| que l’enregistrement et la diffusion par les médias de l’adresse, des présentations et des observations qui s’y rapportent soient autorisés conformément aux lignes directrices établies pour de telles occasions. |
Questions |
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| Q-222 — 3 mai 2006 — M. Fontana (London-Centre-Nord) — Quels projets le gouvernement a-t-il entrepris ou prévoit-il entreprendre dans les domaines des sciences et de la recherche entre 2002-2003 et l’exercice prévu de 2007-2008 et, dans chaque cas et pour chaque ministère et portefeuille ministériel concerné : a) combien d’argent a été dépensé; b) les projets étaient-ils réalisés en partenariat avec (i) des sociétés privées, (ii) des sociétés publiques, (iii) des établissements d’enseignement; c) quel était l’objectif précis de la dépense de fonds; d) quelle est la durée prévue du projet et, si le programme a été abandonné, annulé ou suspendu, ou s’il n’a pas été reconduit à compter du 1er février 2006, quelle est la raison à l’origine de cette décision? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-152 — 3 mai 2006 — M. Boshcoff (Thunder Bay—Rainy River) — Que la Chambre rappelle son attachement aux articles 16 et 18 du Règlement, ainsi qu’aux autres articles et usages relatifs au décorum, et réaffirme son soutien au Président pour ce qui est de faire respecter ces articles et usages de façon stricte, équitable et rigoureuse. |
| M-153 — 3 mai 2006 — Mme Smith (Kildonan—St. Paul) — Que, de l'avis de la Chambre, la traite des femmes et des enfants entre pays aux fins de leur exploitation sexuelle devrait être condamnée et que la Chambre demande au gouvernement d'adopter immédiatement une stratégie globale de lutte contre la traite des personnes partout dans le monde. |
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