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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 16

Thursday, May 4, 2006

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 16

Le jeudi 4 mai 2006

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Notices of Recommendations

Avis de Recommandations

An Act to amend the Canada Transportation Act and the Railway Safety Act and to make consequential amendments to other Acts Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquences
Recommendation Recommandation
(Pursuant to Standing Order 79(2)) (Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Her Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled “An Act to amend the Canada Transportation Act and the Railway Safety Act and to make consequential amendments to other Acts”. Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquences ».
Royal Recommendation — notice given on Wednesday, May 3, 2006, by the Minister of Transport, Infrastructure and Communities Recommandation royale — avis donné le mercredi 3 mai 2006 par le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

May 3, 2006 — Mr. Silva (Davenport) — Bill entitled “An Act to establish a national literacy policy”. 3 mai 2006 — M. Silva (Davenport) — Projet de loi intitulé « Loi visant à établir une politique nationale d’alphabétisation ».


May 3, 2006 — Mrs. Grewal (Fleetwood—Port Kells) — Bill entitled “An Act to amend the Criminal Code (personal identity theft)”. 3 mai 2006 — Mme Grewal (Fleetwood—Port Kells) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (vol d'identité)  ».


May 3, 2006 — Mr. Dewar (Ottawa Centre) — Bill entitled “An Act to amend the National Capital Act (Gatineau Park)”. 3 mai 2006 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau) ».


May 3, 2006 — Mr. St. Denis (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Bill entitled “An Act respecting a National Peacekeepers' Day”. 3 mai 2006 — M. St. Denis (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée nationale des Casques bleus ».


May 3, 2006 — Mr. D'Amours (Madawaska—Restigouche) — Bill entitled “An Act to amend the Employment Insurance Act (elimination of waiting period)”. 3 mai 2006 — M. D'Amours (Madawaska—Restigouche) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (élimination du délai de carence) ».


May 3, 2006 — Ms. Mathyssen (London—Fanshawe) — Bill entitled “An Act to amend the Canada Mortgage and Housing Corporation Act (profits distributed to provinces)”. 3 mai 2006 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement (bénéfices versés aux provinces) ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

May 3, 2006 — The Leader of the Government in the House of Commons — That, notwithstanding any Standing Order or usual practices of the House, on Thursday, May 18, 2006, the House shall meet at 9:00 a.m. and proceed to the ordinary daily routine of business, followed by Government Orders; at 11:00 a.m. Members may make statements pursuant to Standing Order 31; not later than 11:15 a.m. oral questions shall be taken up; at noon, the House shall stand adjourned to the next sitting day; 3 mai 2006 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le jeudi 18 mai 2006, la Chambre se réunisse à 9 heures et passe à l’étude des affaires courantes ordinaires, suivies des ordres émanant du gouvernement; à 11 heures, les députés puissent faire des déclarations conformément à l’article 31 du Règlement; au plus tard à 11 h 15, on passe aux questions orales; à midi, la Chambre s’ajourne jusqu’au prochain jour de séance;
that the Address of the Prime Minister of Australia, to be delivered in the Chamber of the House of Commons at 3:00 p.m. that day before Members of the Senate and the House of Commons, together with all introductory and related remarks, be printed as an appendix to the House of Commons Debates for that day and form part of the records of this House; and que l’adresse du Premier ministre de l’Australie, qui doit être prononcée dans l’enceinte de la Chambre des communes à 15 heures ce jour-là devant les sénateurs et les députés, de même que les présentations et les observations qui s’y rapportent, soient imprimées sous forme d’annexe des Débats de la Chambre des communes pour ladite journée et fassent partie des documents de cette Chambre;
that the media recording and transmission of such address, introductory and related remarks be authorized pursuant to established guidelines for such occasions. que l’enregistrement et la diffusion par les médias de l’adresse, des présentations et des observations qui s’y rapportent soient autorisés conformément aux lignes directrices établies pour de telles occasions.

Questions

Questions

Q-222 — May 3, 2006 — Mr. Fontana (London North Centre) — What projects has the government undertaken, or does it plan to undertake, in the fields of science and research from 2002-2003 to the forecasted fiscal year of 2007-2008, and, in each case and for each ministry or department involved: (a) how much was disbursed; (b) were the projects partnered with (i) private firms, (ii) public firms, (iii) academic institutions; (c) what was the specific purpose of the disbursement; and (d) what is the projected duration of the project, and, if the program has been discontinued, cancelled, suspended or not renewed since February 1, 2006, what is the reason for the action taken? Q-222 — 3 mai 2006 — M. Fontana (London-Centre-Nord) — Quels projets le gouvernement a-t-il entrepris ou prévoit-il entreprendre dans les domaines des sciences et de la recherche entre 2002-2003 et l’exercice prévu de 2007-2008 et, dans chaque cas et pour chaque ministère et portefeuille ministériel concerné : a) combien d’argent a été dépensé; b) les projets étaient-ils réalisés en partenariat avec (i) des sociétés privées, (ii) des sociétés publiques, (iii) des établissements d’enseignement; c) quel était l’objectif précis de la dépense de fonds; d) quelle est la durée prévue du projet et, si le programme a été abandonné, annulé ou suspendu, ou s’il n’a pas été reconduit à compter du 1er février 2006, quelle est la raison à l’origine de cette décision?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

M-152 — May 3, 2006 — Mr. Boshcoff (Thunder Bay—Rainy River) — That the House confirm its support for Standing Orders 16 and 18 and other Standing Orders and practices of the House regarding decorum and reaffirm its support in the Speaker to enforce these rules and practices vigorously, fairly and consistently. M-152 — 3 mai 2006 — M. Boshcoff (Thunder Bay—Rainy River)Que la Chambre rappelle son attachement aux articles 16 et 18 du Règlement, ainsi qu’aux autres articles et usages relatifs au décorum, et réaffirme son soutien au Président pour ce qui est de faire respecter ces articles et usages de façon stricte, équitable et rigoureuse.
M-153 — May 3, 2006 — Mrs. Smith (Kildonan—St. Paul) — That, in the opinion of the House, the trafficking of women and children across international borders for the purposes of sexual exploitation should be condemned, and that the House call on the government to immediately adopt a comprehensive strategy to combat the trafficking of persons worldwide. M-153 — 3 mai 2006 — Mme Smith (Kildonan—St. Paul)Que, de l'avis de la Chambre, la traite des femmes et des enfants entre pays aux fins de leur exploitation sexuelle devrait être condamnée et que la Chambre demande au gouvernement d'adopter immédiatement une stratégie globale de lutte contre la traite des personnes partout dans le monde.

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