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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

No 168

Le lundi 11 juin 2007

11 heures


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

8 juin 2007 — M. Tweed (Brandon—Souris) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque) ».

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Q-2672 — 8 juin 2007 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Concernant la crise de l’emploi dans le secteur manufacturier dans le Sud-Ouest de l’Ontario : a) le gouvernement entend-il intervenir pour sauver les usines menacées de fermeture, quelles mesures entend-il prendre et quand seront-elles mises en oeuvre; b) le gouvernement a-t-il une stratégie pour attirer de nouveaux producteurs dans la région; c) quels secteurs manufacturiers le gouvernement entend-il aider et développer; d) le gouvernement mettra-t-il en œuvre des stratégies sectorielles pour gérer la crise; e) le gouvernement entend-il subventionner les fabricants qui ont de la difficulté à faire des profits; f) le gouvernement entend-il verser des subventions en espèces (i) aux fabricants déjà établis dans la région, (ii) en guise d’incitatifs pour attirer de nouveaux investisseurs et, le cas échéant, à combien s’élèveront ces subventions et quels en seront les critères d’admissibilité; g) le gouvernement entend-il octroyer des terres fédérales (i) aux fabricants déjà établis en quête d’expansion, (ii) en guise d’incitatifs pour attirer de nouveaux investisseurs dans la région et, le cas échéant, quels en seront les critères d’admissibilité; h) le gouvernement entend-il offrir des incitatifs fiscaux aux fabricants; i) le gouvernement entend-il étendre les modifications apportées à la déduction pour amortissement à la machinerie et à l’équipement dans le secteur manufacturier ou les rendre permanentes; j) le gouvernement offrira-t-il des incitatifs fiscaux aux établissements manufacturiers qui ne sont plus profitables; k) le gouvernement entend-il offrir des crédits d’impôt (i) aux fabricants déjà établis dans la région, (ii) en guise d’incitatifs pour attirer de nouveaux investisseurs et, le cas échéant, quelle sera la nature de ces crédits d’impôt et quels fabricants y seront admissibles; l) le gouvernement entend-il modifier le taux d’impôt des fabricants des secteurs en difficulté; m) le gouvernement offrira-t-il des incitatifs fiscaux aux employeurs du secteur manufacturier qui offrent de la formation et du perfectionnement à leurs employés; n) le gouvernement entend-il étendre les incitatifs existants aux sociétés manufacturières pour qu’elles fasse de la recherche et du développement; o) le gouvernement mettra-t-il en œuvre des programmes de financement pour aider les fabricants en difficulté à obtenir des capitaux; p) le gouvernement entend-il soutenir et mettre en oeuvre la recherche sur des activités économes d’énergie et vertes; q) quelles obligations le gouvernement imposera-t-il à tout fabricant pour qu’il reste au Canada et contribue à créer des emplois au Canada; r) comment le gouvernement entend-il gérer l’effet de l’appréciation du dollar canadien sur les profits des fabricants canadiens; s) le gouvernement a-t-il une stratégie pour réduire le déficit commercial dans certains secteurs manufacturiers et améliorer la balance commerciale; t) le gouvernement entend-il encourager les Canadiens à acheter des produits canadiens; u) le gouvernement entend-il protéger les producteurs canadiens contre la concurrence étrangère en (i) imposant des tarifs, (ii) des quotas, (iii) en s'assurant que les partenaires commerciaux du Canada à se conforment aux normes minimales sur le travail et l’environnement; v) le gouvernement procédera-t-il à un examen des mesures canadiennes de lutte et de protection anti-dumping pour s’assurer qu’elles protègent bien les producteurs canadiens; w) qu’entend faire le gouvernement au sujet des négociations sur le libre-échange avec la Corée du Sud et refusera-t-il d’être partie à tout accord tant que ne seront pas supprimées les barrières non tarifaires au commerce qui avantagent les fabricants coréens au détriment des fabricants canadiens; x) quel effet l’accord de libre-échange avec les membres de l’Association européenne de libre-échange, que le Canada a annoncé le 7 juin 2007, aura-t-il sur les fabricants canadiens, et des mesures seront-elles en place pour protéger l’industrie canadienne contre la concurrence européenne; y) le gouvernement procédera-t-il à une étude détaillée sur l’incidence économique de l’ALÉNA et des autres accords de libre-échange, et mettra-t-il en œuvre des stratégies pour en gérer les effets négatifs?

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

Affaires émanant des députés

M-321 — 16 mai 2007 — Reprise de l'étude de la motion de M. Cannis (Scarborough-Centre), appuyé par M. Wilson (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), — Que, de l’avis de la Chambre, en ce qui concerne l’impôt proposé sur les mises en circulation des fiducies de revenu cotées en bourse ou des partenariats cotés en bourse, autres que ceux qui détiennent uniquement des placements immobiliers passifs, le gouvernement devrait annuler son régime envisagé d’impôt à 31,5 pour 100 et le remplacer par un impôt immédiat de 10 pour 100 payable par les entités en question, les recettes devant être partagées équitablement avec les gouvernements provinciaux, sous réserve que l’impôt soit remboursable aux investisseurs qui sont des résidents canadiens afin de : a) minimiser la perte d’économies pour les Canadiens qui ont investi dans des fiducies de revenu; b) préserver les éléments forts du secteur des fiducies de revenu; c) instaurer l’équité fiscale en éliminant les fuites de recettes fiscales causées par le secteur des fiducies de revenu; d) créer la neutralité en éliminant un incitatif à transformer une société par actions en fiducie de revenu uniquement à des fins fiscales.
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

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