Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 17 Le vendredi 5 mai 2006 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 4 mai 2006 — M. Tilson (Dufferin—Caledon) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (publication de renseignements) ». |
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| 4 mai 2006 — Mme Smith (Kildonan—St. Paul) — Projet de loi intitulé « Loi confirmant les droits des contribuables et instituant l'Office de protection du contribuable ». |
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| 4 mai 2006 — Mme Deschamps (Laurentides—Labelle) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi) ». |
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| 4 mai 2006 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi visant à protéger les phares patrimoniaux ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-232 — 4 mai 2006 — M. Thibault (Nova-Ouest) — En ce qui concerne le rapport de l’arbitre sur le différend entre Transports Canada et la « Maritime Harbour Society » au sujet du port de Digby : a) quelles mesures le gouvernement compte-il prendre pour donner suite aux recommandations du rapport de l’arbitre; b) quels moyens prendra le gouvernement pour faire en sorte que les intérêts de la population de Digby soient respectés, mis de l’avant et défendus; c) le gouvernement compte-il acheter cette installation, et en confier la gestion au ministère des Pêches et des Océans et à une administration portuaire locale? |
Avis de motions portant production de documents |
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| P-6 — 4 mai 2006 — M. Easter (Malpeque) — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production d’une copie du rapport que l’Office des transports du Canada a préparé et remis à Transports Canada le 29 mars 2005 concernant le transfert ou la vente du parc de wagon-trémies du gouvernement à la « Farmer Rail Car Coalition ». |
Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-154 — 4 mai 2006 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait élaborer une stratégie nationale de l’habitation et créer un ministère de l’Habitation qui veillera à ce que : a) les investissements du gouvernement dans le logement soient maintenus et demeurent conformes au code pendant toute la durée de vie de l’immeuble; b) des examens aient lieu tous les cinq ans pour déterminer les besoins en nouveaux projets de logement à coût abordable; c) les coopératives d’habitation financées par le gouvernement fédéral fassent partie intégrante de la stratégie nationale de l’habitation; d) tout ce qui précède fasse l’objet d’un rapport annuel au Parlement. |
| M-155 — 4 mai 2006 — M. Rajotte (Edmonton—Leduc) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait établir un organe unique chargé de revoir les projets scientifiques majeurs conformément à des lignes directrices publiées, de manière à accroître la transparence à l’intention des scientifiques et des chercheurs et la reddition de comptes à l’intention des contribuables canadiens. |
| M-156 — 4 mai 2006 — M. Rajotte (Edmonton—Leduc) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait créer le poste d’expert scientifique en chef, qui sera chargé de fournir, aux parlementaires et à l’ensemble de la population du Canada, des analyses indépendantes et réfléchies des questions de politiques publiques relatives aux sciences et à la technologie aux fins de prise de décision informée et qui : a) fournira conseils et rapports au Parlement en matière scientifique; b) contribuera à coordonner les questions de politiques scientifiques au sein du gouvernement et à l’échelle internationale; c) sera modelé sur le modèle du « Parliamentary Office of Science and Technology » du Royaume-Uni. |
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