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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 017
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 5 mai 2006
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 141
NUMÉRO 017
1re SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 5 mai 2006
Présidence de l'honorable Peter Milliken
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Français]
Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 2 mai, de la motion portant que le projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole, aujourd'hui, dans le cadre du débat sur le projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois.
Le projet de loi C-5 me questionne et me préoccupe sérieusement.
J'ai oeuvré comme travailleuse sociale dans le réseau de la santé et des services sociaux au Québec. Ces trois dernières années, j'ai travaillé plus particulièrement dans un centre d'hébergement et de soins de longue durée pour personnes âgées. Dans ces établissements, il existe un haut risque d'épidémie d'influenza et d'autres virus. J'ai ainsi pu constater toute la compétence et l'expertise de la Direction de la santé publique de ma région en matière de prévention et d'intervention en cas d'épidémie. J'ai constaté que la stratégie d'intervention du Québec était performante, rigoureuse, et correspondait aux besoins des Québécois.
Le Bloc québécois estime, puisque c'est le gouvernement du Québec qui possède l'expertise et qui intervient auprès de tous les établissements du réseau québécois de la santé, qu'il lui revient d'établir les priorités et de développer des plans d'action sur son territoire, et de les inscrire dans le cadre d'objectifs mondiaux développés par les organismes comme l'OMS.
Je ne partage pas l'opinion d'un certain collègue d'un autre parti établissant que le Canada ne peut pas avoir 13 stratégies et plans d'action différents. Je crois au contraire que chaque province peut créer son propre plan, qui correspond à la dynamique et aux particularités de son territoire, en particulier pour des stratégies de prévention au regard de problématiques comme l'obésité, le diabète et les blessures.
Je ne crois pas qu'il faille créer ou qu'il soit nécessaire de changer le statut de l'agence actuelle pour coordonner l'action des provinces. Je ne dis pas qu'il n'est pas nécessaire de coordonner l'action des provinces en matière de santé publique. Comme l'a dit le secrétaire parlementaire du ministre de la Santé, les virus n'ont pas de frontières.
Il est important de protéger la santé des citoyens. Cependant, je me questionne sur les moyens proposés et décrits dans le projet de loi C-5. Dans ce projet de loi, nous constatons que l'agence aura son propre portefeuille, et que l'administrateur principal sera redevable au ministre de la Santé, tout en étant impartial et non partisan.
Le détachement de l'Agence de santé publique du Canada du ministère de la Santé m'inquiète. Je crains que des sommes importantes soient consacrées à cette agence plutôt qu'on transfère cet argent au Québec et aux provinces, qui détiennent cette compétence.
Le Québec doit pouvoir financer ses priorités en matière de prévention et de promotion de la santé. Or, elles ne sont peut-être pas les mêmes qu'ailleurs, dans toutes les autres provinces.
Pour avoir travaillé dans le réseau de la santé et des services sociaux du Québec, j'ai constaté à maintes reprises que l'application de programmes « mur à mur » ne permet pas toujours d'atteindre les objectifs visés. Cette formule centralisatrice qui nous est imposée est loin de faire l'unanimité au Québec.
Le premier ministre du Québec, Jean Charest, a d'ailleurs dit, au mois de janvier 2004, au sujet de la mise en place possible de l'Agence de santé publique du Canada:
Le Québec [...] a créé ses propres structures dans ces deux domaines, et elles fonctionnent. Elles collaboreront avec celles qui seront mises en place, mais pas question de dédoublement [...]
Or c'est exactement ce que nous propose aujourd'hui le gouvernement: un dédoublement de services à la population, du fait qu'il s'introduit, une fois de plus, dans un champ de compétence québécoise.
Le gouvernement fédéral ne cesse de multiplier les structures dans le domaine de la santé. Après le Forum national sur la santé, dans les années 1990, et le Conseil canadien de la santé, voilà qu'on ajoute une structure: l'Agence de santé publique du Canada.
Le Bloc québécois, de concert avec le gouvernement du Québec, dénonce cette volonté du fédéral de s'ingérer dans la gestion des soins de santé en sol québécois. L'organisation et la manière de prodiguer les soins, ainsi que l'établissement des priorités en matière de santé et de services sociaux au Québec, relèvent strictement du gouvernement du Québec.
Cela n'exclut pas la collaboration et la coordination entre les provinces.
Examinons les contradictions de ce gouvernement conservateur, qui dit quelque chose et propose de faire le contraire.
Le 1er mai dernier, dans son discours, le secrétaire parlementaire du ministre de la Santé, en citant le discours du Trône, a déclaré: « [...] le gouvernement est déterminé à bâtir une fédération meilleure, dans laquelle les gouvernements uniront leurs efforts pour aider les Canadiens à réaliser leur potentiel. » Toutefois, il y a à peine deux semaines, son chef, le premier ministre et seul porte-parole officiel du gouvernement, déclarait pour sa part que le fédéralisme qu'il entendait pratiquer serait un fédéralisme d'ouverture, soit un fédéralisme qui respecte les domaines de compétence des provinces, un fédéralisme dans lequel le gouvernement fédéral voit son pouvoir de dépenser encadré.
Ainsi, pour matérialiser ce concept conservateur de fédéralisme d'ouverture et de collaboration, on nous présente un projet de loi libéral, un projet de loi provenant directement d'un gouvernement à qui la population a retiré le pouvoir lors de la dernière élection. Ce projet de loi libéral vise à s'immiscer une fois de plus dans un champ de compétence du Québec et des provinces. Cette fois, c'est sous le couvert de la santé publique.
Pour justifier cette intrusion, on s'appuie sur la crise du SRAS qui a frappé la région de Toronto en 2003. Le secrétaire parlementaire du ministre de la Santé, dans son intervention en cette Chambre, nous a dit que la crise du SRAS « a provoqué un important débat sur l'état de la santé publique au Canada ». C'est vrai, il a parfaitement raison. Cependant, il oublie de dire qu'à cette époque, tous les intervenants au Québec reconnaissaient que si cette crise avait eu lieu au Québec plutôt qu'en Ontario, elle n'aurait jamais eu l'ampleur qu'elle a prise à Toronto. Pourquoi? Parce que les services de santé publique au Québec avaient un plan d'action prêt à être appliqué si une telle situation d'urgence se présentait sur ce territoire. En plus de ce plan d'action, les ressources humaines à y affecter étaient déterminées. Voilà pourquoi.
J'aimerais faire une parenthèse. Dans ma recherche, j'ai constaté que l'Ontario vient de recevoir un rapport, en mars 2006, qui lui recommande de mettre sur pied sa propre agence en protection de la santé, un peu l'équivalent de l'Institut national de la santé publique du Québec.
En somme, c'est parce que le Québec a mis en place ce qu'il faut pour répondre à ce genre de situation, c'est parce que le Québec se mêle de ses affaires, et nous aimerions bien que le fédéral fasse de même.
En faisant sien ce projet de loi libéral, le gouvernement conservateur fait également sienne la vision libérale du Canada, à savoir que c'est à Ottawa qu'on sait ce qui est bon et on l'imposera d'un océan à l'autre.
En quoi une nouvelle agence ou une entité propre, appelons-la comme on le veut, ayant pignon sur rue un peu partout au pays, nous aidera-t-elle à faire face à une éventuelle épidémie de grippe? Qu'est-ce que cela va changer dans les faits, concrètement? Je pose la question.
Que le ministère fédéral de la Santé mette en place des mesures de prévention et d'intervention dans ses champs de compétence, comme des mesures de contrôle aux frontières, par exemple, cela ne nous pose aucun problème. Au contraire, c'est son travail. Par contre, que le fédéral crée une agence, dépense des fonds publics dans une nouvelle structure qui dédouble une structure déjà existante et qui fonctionne, cela constitue un problème.
Le gouvernement a répété à plusieurs reprises pendant la période des questions orales qu'il a à coeur l'intérêt des contribuables. Voici une belle occasion de penser à eux en utilisant de manière efficace et efficiente leur argent.
Peut-on m'expliquer ce que fera concrètement le personnel de la nouvelle agence dans les bureaux au Québec que les fonctionnaires du ministère de la Santé sont incapables de faire ici, à Ottawa?
J'aimerais bien qu'on réponde à cette question.
En quoi la création de l'Agence de santé publique coordonnera-t-elle les informations portant sur des nouvelles menaces de la santé publique, mieux que ne le faisait le ministère de la Santé dont c'est le mandat? J'aimerais qu'on réponde aussi à cette question.
Le gouvernement conservateur mettra sur pied une nouvelle entité, détachera l'agence du ministère de la Santé, y affectera des fonds importants ainsi que du personnel et installera un bureau au Québec et dans les autres provinces. Tout cela « en vue de dégager et de réduire les facteurs de risque pour la santé publique », comme l'indique le préambule.
Je n'insisterai jamais assez sur le fait que le déséquilibre fiscal est la cause du plus grand facteur de risque pour la santé publique au Québec: le débordement dans les urgences du Québec. La prolifération, dans certains hôpitaux, de bactéries résistantes à des infections nosocomiales — comme la bactérie C. difficile — est l'un des grand risques pour la santé publique au Québec.
Pour faire face à ces problèmes, le gouvernement du Québec n'a pas besoin d'une nouvelle agence fédérale au Québec, il a besoin d'argent. Le problème c'est que les besoins en matière de santé et de services sociaux se trouvent dans les provinces et au Québec, mais que l'argent se trouve à Ottawa. Qu'on cesse de vouloir créer des structures. Le Québec et les provinces collaborent déjà. En matière de santé publique, le Québec a une fonction de coordination avec les autres provinces. Je ne crois pas que la mise sur pied d'une nouvelle agence améliorera la situation.
Le fédéral est responsable du sous-financement des services de santé du Québec. Dans ses actions, le gouvernement actuel fait tout pour poursuivre sur cette voie. Ce n'est pas demain que les urgences ne déborderont plus. Selon moi, il est clair que le gouvernement conservateur, en plus de récupérer un projet de loi libéral, récupère aussi l'arrogance du précédent gouvernement, qui ne cherchait qu'à pénétrer plus profondément dans les champs de compétence du Québec et des provinces.
J'aimerais qu'on éclaircisse un autre point. Dans le préambule du projet de loi C-5, on dit: « qu’il entend favoriser dans le domaine de la santé publique la consultation et la coopération avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ». Dans son discours d'hier, le secrétaire parlementaire du ministre de la Santé ajoutait que son gouvernement devait renforcer les relations de collaboration avec les administrations municipales. Sur cette lancée, pourquoi ne nous a-t-on pas immédiatement dit que la prochaine étape sera — sous le couvert de la coopération et de la consultation — une ingérence directe dans l'administration des établissements de santé? Le passé est garant de l'avenir, ne l'oublions pas.
Parlons des services de santé offerts aux Autochtones qui sont de compétence fédérale. On ne peut pas citer les services de santé dispensés aux communautés autochtones comme un exemple de services adéquats, et je pèse mes mots. Attention! C'est à force de se mêler de ce qui ne le regardait pas que le dernier gouvernement s'est retrouvé là où il est aujourd'hui.
Le Bloc québécois s'est engagé à appuyer les autres partis en cette Chambre lorsqu'il en va des intérêts du Québec. Lorsque le gouvernement veut encore doubler des services, créer une nouvelle structure dont la seule fonction au Québec sera de dépenser inutilement des fonds publics, on ne peut pas être d'accord.
Cela me fait penser à cette double campagne anti-tabagisme, présentée récemment au Québec.
Alors qu'au Québec on avait mis sur pied une campagne visant à accompagner les citoyens désirant arrêter de fumer en leur donnant des outils et un service pour les accompagner dans leurs démarches, en même temps, le fédéral arrosait les médias québécois de publicité donnant un message orienté différemment, avec un autre numéro de téléphone et d'autres coordonnées sur le même sujet. Belle collaboration et surtout belle gestion des fonds publics!
En terminant, je souligne un dernier point, soit la question de la communication directe avec la population. En effet, dans le projet de loi C-5 créant le cadre juridique de l'Agence de la santé publique du Canada, on stipule, en parlant de l'administrateur en chef de la santé public, que: « Il peut aussi communiquer avec le public, les organismes bénévoles du domaine de la santé publique et le secteur privé aux fins d'information ou de consultation en matière de santé publique. »
Il est assez clair que, avec son administration indépendante, ses bureaux un peu partout sur le territoire, cette agence va se mettre à justifier sa présence en mettant en place régulièrement des plans de communication s'adressant à tous les Canadiens, y compris ceux du Québec. Il me semble clair que ce genre de dédoublement est contre-productif. Ce n'est pas ce que veulent les citoyens et les citoyennes payeurs de taxes. En tout cas, ce n'est pas ce que cherche la population de Beauharnois—Salaberry que je représente en cette Chambre.
Je voudrais attirer l'attention sur un aspect un peu plus particulier. J'ai lu et écouté les différents discours des collègues en cette Chambre. On a beaucoup parlé de prévention en matière de santé en parlant d'épidémies et de pandémies. Par contre, ce que j'ai remarqué c'est qu'on a moins discuté de la question de la promotion de la santé. Quand on est un expert en cette matière, on sait que l'important, c'est que les communautés locales identifient leurs problèmes et trouvent des solutions adaptées à leur localité.
Prenons l'exemple de l'obésité. Sur mon territoire, pour contrer l'obésité chez les jeunes, on a décidé d'intervenir auprès des cafétérias des polyvalentes et des écoles secondaires pour les convaincre d'offrir à nos jeunes de meilleurs aliments et ainsi développer de meilleures habitudes alimentaires. On n'est pas intervenu auprès des jeunes avec un discours de culpabilité, de diète. En matière de promotion, on sait que ce n'est pas toujours le citoyen qui est le seul responsable de sa santé, mais que l'environnement et tout ce qui l'entoure ont aussi des impacts sur lui.
Donc, au Québec, nous avons fait des choix. Des campagnes sont faites pour la prévention de l'obésité, ou pour réduire les naissances de bébés de petit poids, ou d'autres. Nous avons notre propre manière, notre propre façon de communiquer avec nos localités et, surtout, nous avons une approche décentralisée. Ainsi, chaque communauté peut faire la promotion et agir à l'amélioration de la santé des Québécois. Cela se fait par localité. Bien sûr, tout le monde ne fait pas ce qu'il veut, créant ainsi une pagaille. Nous sommes dirigés et orientés par de grandes directives qui émanent de l'Institut national de santé publique du Québec. Il donne ses consignes et ses directives à chacune des 16 directions régionales qui existent au Québec.
C'est mon premier discours en cette Chambre et je voudrais terminer en disant que j'espère pouvoir échanger avec le secrétaire parlementaire sur l'ensemble de mes inquiétudes. Je voudrais surtout qu'il retienne le message à l'effet que nous croyons que l'Agence de la santé publique, telle que proposée, n'est pas la meilleure solution pour protéger et promouvoir la santé des Québécois et des Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue à la Chambre à la députée.
La députée énonce des inexactitudes et affirme des choses qui ne correspondent pas à la réalité. Nous savons que le Bloc a pour objectif de faire éclater le Canada, mais cela n'est bon ni pour le Québec, ni pour le Canada. Le sujet à l'étude nous en donne un cas de figure.
Les pandémies ne respectent ni les frontières provinciales, ni les frontières internationales. Cependant, dans ses observations, la députée semble laisser entendre que les pandémies respectent effectivement les frontières provinciales. Je laisse le soin aux Québécois et aux Canadiens de se faire leur propre idée à ce sujet.
La députée a déclaré qu'il n'était pas nécessaire pour le gouvernement fédéral de jouer un rôle et que nous étions en train d'alourdir la bureaucratie. En réalité, Santé Canada et le ministre de la Santé visent au contraire à simplifier la situation, compte tenu des pouvoirs et des ressources dont nous disposons, pour mieux composer avec une crise. La députée ne semble pas tenir compte de cet aspect.
En matière de santé publique, les provinces et le gouvernement fédéral ont une responsabilité conjointe, même si les provinces assument directement la responsabilité des hôpitaux et des services de santé.
Je vais donner un argument parmi tant d'autres pour réfuter ce que la députée avance. Dans le domaine de la santé publique, nous avons au Canada un laboratoire national de microbiologie, situé dans ma ville d'origine, Winnipeg. Il s'agit du seul laboratoire au Canada qui soit de niveau 4. Ce laboratoire est appelé régulièrement à aider les autorités provinciales à détecter des flambées éventuelles de maladies. Le laboratoire dispose d'experts et d'installations reconnus mondialement pour effectuer ce genre d'évaluation de maladies mortelles. Il n'existe pas de laboratoire de cette catégorie au Québec.
La députée est-elle en train de nous dire que les Québécois devraient se priver des services de ce laboratoire? C'est peut-être le point de vue du Bloc mais, pour le gouvernement du Canada, la santé des Québécois est tout aussi importante que celle de l'ensemble des Canadiens, et c'est pourquoi nous avons investi cette semaine, par le truchement du budget, 1 milliard de dollars pour être prêts en cas de pandémie.
Comment se fait-il que la façon de voir du Bloc met en péril la santé des Québécois, notamment pour ce qui concerne le laboratoire de microbiologie de niveau 4 de Winnipeg? Que va donc faire le Québec? Ces services lui sont nécessaires. Il est important que les Canadiens collaborent à se protéger les uns les autres. En effet, la notion d'aide réciproque est l'une des grandes valeurs du Canada.
Je voudrais demander à la députée de formuler un commentaire au sujet du laboratoire de microbiologie et de nous dire comment le Québec réglerait cette question sans l'Agence de la santé publique du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire de sa question. Je pense vraiment que mon exposé a été mal compris. Tout au long de celui-ci, j'ai dit que nous n'étions pas contre la concertation ni contre la collaboration. Au contraire, nous croyons qu'il est important de travailler ensemble, dans un effort de concertation. Nous ne convenons pas du dédoublement des structures, de l'ajout de bureaucratie, des dépenses inutiles et de la duplication.
Même si nous nous souhaitons un pays, nous savons que nous ne vivons pas en vase clos. Nous sommes dans une ère de mondialisation. Je crois que le Québec, comme les autres provinces, a la capacité et l'expertise de gérer lui-même son plan d'intervention. Cela n'exclut pas ce qui existe actuellement.
Prenons l'exemple de la grippe aviaire. L'OMS a donné des directives à tous les pays de ce monde pour qu'ils se préparent à une éventuelle pandémie de grippe aviaire. L'OMS donne ses directives au Canada, qui donne des directives aux provinces, et chaque province — dont le Québec — met en place ses plans d'intervention et d'action respectifs à l'échelle nationale, régionale et locale.
Nous ne voulons pas être à part et travailler de notre côté. Nous voulons travailler dans un réel partenariat, une réelle collaboration, dans le respect de nos champs de compétence.
Monsieur le Président, tout d'abord j'aimerais féliciter ma collègue de Beauharnois—Salaberry pour cette excellente première allocution en cette Chambre.
Alors que les gens de son comté sont lourdement frappés par des fermetures massives d'entreprises manufacturières, dont les opérations sont souvent transférées dans des pays émergents, la députée de Beauharnois—Salaberry n'aurait-elle pas préféré discourir aujourd'hui sur la mise en place d'un programme efficace visant à soutenir les travailleurs âgés victimes de congédiements massifs, plutôt que sur un projet de loi créant une agence qui est une atteinte flagrante au respect des compétences du Québec?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de cette intéressante question.
D'emblée, je répondrais que, seulement hier, j'ai reçu trois appels de détresse de travailleurs du textile de Huntingdon. Ces gens pleuraient, certains avaient même des idées suicidaires. Ils me rappelaient notre rôle, notre responsabilité en tant que gouvernement, et que le gouvernement conservateur ne veut pas s'engager à mettre sur pied, le plus rapidement possible, un programme de soutien au revenu des travailleurs âgés. Ce sont des hommes et des femmes de 58 ou 59 ans. Ce sont souvent des couples qui ont travaillé dans la même usine. Ils sont peu scolarisés et ils souffrent aujourd'hui de problèmes de santé mentale.
Ce n'est pas en créant une agence que l'on va améliorer leur état de santé et prévenir leurs problèmes de détresse psychologique.
[Traduction]
Monsieur le Président, notre collègue a parlé de toute la question de la nouvelle loi sur la santé publique et de ce qui, selon elle, est la partie la plus importante de la loi pour sa circonscription. Peut-elle ajouter quoi que ce soit à cette importante nouvelle mesure législative?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question.
Quand on prononce un premier discours en Chambre sur un sujet donné, d'autant plus quand on est une députée nouvellement élue, on prend la peine de lire et de consulter sa base. Justement hier, j'ai consulté un cadre supérieur dans un établissement de santé assez important de mon territoire, un établissement situé dans la région la plus populeuse de la Montérégie. Cette spécialiste en santé publique me disait qu'à la lecture de ce projet de loi, elle n'y voyait rien qui permettra d'améliorer la santé des Québécois ou des Canadiens. Ce qu'il propose, nous le faisons déjà. Je ne sais pas comment cette nouvelle agence mettra en avant de nouvelles solutions. Elle n'arrivera qu'à créer de la confusion chez les citoyens, à savoir qu'on mène des campagnes de promotion de la santé sur des sujets communs, mais de façon différente.
On a souvent tendance à vouloir mettre en place des programmes de promotion pancanadiens. Nous habitons un grand pays, et chaque localité affiche ses propres couleurs et ses propres particularités. Même sur le territoire québécois, les stratégies d'intervention en santé publique sont différentes selon si on demeure en Gaspésie ou en Montérégie. Nous devons constamment adapter nos stratégies.
À mon avis, la situation actuelle de l'agence au sein du ministère de la Santé est acceptable et semble fonctionner assez bien. Il n'y a aucune raison d'ajouter quelque autre agence que ce soit.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse d'intervenir aujourd'hui pour parler du projet de loi C-5. Comme beaucoup d'entre nous à la Chambre le savent, l'Agence de la santé publique du Canada mène ses activités depuis un certain temps et il s'agit de la loi habilitante.
Pour parler de l'Agence de la santé publique du Canada, je suis allée sur le site web de l'agence et j'ai examiné certains renseignements importants dans le contexte du débat qui se tient à la Chambre.
La mission de l'agence est de promouvoir et de protéger la santé des Canadiens grâce au leadership, aux partenariats, à l'innovation et aux interventions en matière de santé publique. Comme beaucoup de députés l'ont fait remarquer, l'agence est responsable d'un certain nombre de domaines de la santé publique. Elle est notamment chargée d'intervenir dans des situations d'urgence en matière de santé publique et d'éclosion de maladies infectieuses. On a établi un certain nombre de directions générales pour faire face à ce problème. Je vais parler de deux d'entre elles dans mon discours d'aujourd'hui.
Il y a tout d'abord la Direction générale des maladies infectieuses et des mesures d'urgence. Voici ce qu'on dit sur le site web:
La Direction générale favorise la prévention et le contrôle des maladies infectieuses et l'amélioration de l'état de santé des personnes infectées. Le personnel s'entraîne et est prêt à intervenir en cas d'urgence en santé publique 365 jours par année. Parmi les problèmes particuliers à résoudre, on compte le VIH/sida, les mesures en cas de pandémie de grippe, les infections acquises en milieu de soins de santé (comme Clostridium difficile) [...]
Je vais parler plus particulièrement des maladies infectieuses.
Il y a ensuite la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques. Là encore, sur le site web, on dit ceci:
La Direction générale travaille à tous les niveaux avec des intervenants afin de faire ce qui suit: exercer à l'échelle nationale et internationale un leadership en matière de promotion de la santé et de prévention et contrôle des maladies chroniques; coordonner la surveillance des maladies chroniques et des facteurs de risque connexes ainsi que le dépistage précoce des maladies; créer, évaluer et mesurer des programmes traitant de facteurs de risque communs et de questions techniques et visant des groupes particuliers (aînés, enfants) [...]
À la lumière de plusieurs situations auxquelles le Canada a été confronté au cours des dernières années, il est important de parler précisément des pandémies.
Je veux revenir sur le SRAS et sur ce qui s'est produit à Toronto, sur la façon dont ce terrible événement a eu d'énormes répercussions sur tant de gens, sur les travailleurs, les entreprises et les familles qui ont tragiquement perdu des proches. À la suite de cette crise, on a commandé une enquête qui a conduit à la présentation de ce que nous appelons tous le rapport Naylor. Je voudrais revenir sur les conclusions de ce rapport et les recommandations précises qu'on y formulait.
Le sommaire du rapport Naylor explique que le SRAS a tué 44 Canadiens, a causé des troubles de santé majeurs à des centaines d'autres, a paralysé un important segment du système de santé de l'Ontario pendant des semaines et a fait placer plus de 25 000 résidants de la région du Grand Toronto en quarantaine. Les effets se font encore sentir dans la collectivité. On dit ensuite dans le rapport que le Comité consultatif national sur le SRAS et la santé publique a conclu qu'il y avait beaucoup de leçons à tirer de la flambée de SRAS au Canada, surtout parce que l'accent n'a pas suffisamment été mis sur certaines choses. Voici ce que dit le rapport:
Un véritable cadre de collaboration et une communauté de pensée entre les différents paliers de gouvernement sont des éléments fondamentaux pour faire face à de futures crises sanitaires. Il faut établir les règles et les normes d'un système intégré de santé publique dans un esprit de partenariat et d'engagement partagé à l'égard de la santé des citoyens.
Et ça continue pendant un certain temps. Vers la fin du sommaire du rapport, on dit ceci:
Jusqu'à présent, aucun transfert n'a été réservé pour les activités de santé publique locales, provinciales et territoriales. La santé publique a toujours été en concurrence avec les services individuels de santé dans les budgets provinciaux, et même lorsque le gouvernement fédéral a augmenté ses transferts de santé réservés pour les services individuels prioritaires.
Ceci dit, on aurait été en droit de s'attendre à ce que des mesures notables soient prises. Au lieu de cela, l'an dernier, le 3 novembre 2005, les responsables de la santé publique ont comparu devant le Comité de la santé pour parler de certains sujets, notamment un que j'aborderai brièvement lorsque je parlerai des Premières nations et de la santé publique.
En ce qui a trait aux pandémies, je vais mentionner ce que le docteur David Butler-Jones a expliqué au comité. Il s'agissait en partie d'une réponse à une question que j'avais posée au sujet des problèmes de communication et de capacité et du fait que l'échéancier du plan fédéral en matière de vaccination de tous les Canadiens avait été prolongé à quatre mois, en deux vagues.
J'avais demandé au Dr Butler-Jones si nous pouvions obtenir, au Canada même, un approvisionnement d'un vaccin, si on en mettait un au point, parce que cela dépend de la souche, et si nous avions la capacité physique dans les collectivités pour vacciner l'ensemble des Canadiens en quatre mois. Il faut se rappeler que la crise du SRAS a fait ressortir la nécessité d'une intervention coordonnée. En 2005, le Dr Butler-Jones a déclaré qu'en ce qui a trait à la capacité, elle varie beaucoup au pays. Il a ajouté que le réseau de la santé publique se penchait sur la question et que lui-même tentait, de concert avec ses collègues — les responsables provinciaux et les ministres — de voir comment continuer à accroître la capacité. Il a également parlé des fonds prévus dans le budget. Ce n'est pas que nous avons été capables de le faire, mais il parlé de poursuivre la collaboration avec les provinces et les territoires pour rebâtir la capacité perdue au niveau local au cours de la dernière décennie, parce que le gouvernement s'est tellement concentré sur les hôpitaux et moins sur la question d'intérêt public que constitue la santé publique.
Voilà ce qu'était la situation à l'automne 2005. Aujourd'hui encore, notre capacité d'intervenir en cas de pandémie au Canada laisse encore à désirer. Lorsque ce projet de loi sera renvoyé au comité, j'exhorte ce dernier à examiner cette question.
Au cours de la dernière année, nous avons traversé la saison de la grippe sans avoir besoin d'une telle intervention, mais la menace demeure, comme une bombe à retardement. Le Canada doit se doter de la capacité d'intervenir en cas de besoin.
Je veux également aborder la question des maladies chroniques et de la prévention des maladies, plus particulièrement en ce qui concerne les communautés autochtones. L'Agence de santé publique du Canada a publié sur son site Web le rapport d'une table ronde des peuples autochtones, rapport qui contient de nombreuses recommandations. En matière de stratégies opérationnelles, les auteurs du rapport estiment que toute agence de santé publique doit tenir compte des points suivants:
Il faut éviter d'aborder les questions liées aux Autochtones d'une manière générale qui pourrait ne pas tenir compte des différences entre les Autochtones.
L'agence doit être sensibilisée aux différences culturelles en ce qui a trait à la santé publique, ce qui signifie que certaines approches peuvent sembler inadéquates ou aller à l'encontre de la culture.
L'importance de faire participer les femmes autochtones en tant que leaders pour les questions de santé publique communautaire. Il faudrait consulter les femmes autochtones au sujet de l'établissement de bons modèles de prestation des soins de santé.
Les stratégies visant à donner suite aux questions de santé publique des Autochtones vivant hors des réserves.
Le rapport parle aussi des investissements devant être privilégiés:
Nécessité de former des infirmières et des professionnels de la santé publique en vue d'offrir des services dans les collectivités nordiques et éloignées -- particulièrement les Inuites qui aimeraient devenir infirmières.
Nécessité d'offrir une formation multiculturelle aux infirmières qui ne sont habituellement pas en mesure de suivre une telle formation compte tenu des exigences de leur travail.
Nécessité d'investir dans la capacité lectivités des Premièrdes coles nations de répondre à des éclosions de maladies infectieuses.
Nécessité d'offrir un appui pour donner suite aux crises en matière de santé publique dans bien des collectivités, y compris la moisissure dans les maisons et l'eau potable.
D'autres questions de santé publique ont été soulevées. Les participants ont exprimé leurs préoccupations quant à des questions de santé publique bien précises, notamment l'aide dont les Inuits ont besoin relativement à des préoccupations en santé publique liées à l'espérance de vie plus courte, à la santé mentale, à la tuberculose et à la difficulté de garder les fournisseurs de soins, comme les infirmières, dans les collectivités. Ils ont aussi indiqué que les collectivités des Premières nations ont besoin d'aide pour traiter certains problèmes comme la prévalence du diabète chez les Premières nations et le taux élevé de suicides dans les collectivités, notamment celles du Nord de l'Ontario.
Quand j'ai été élue pour la toute première fois, ma première fonction dans ma collectivité le 1er juillet a consisté non pas à célébrer notre beau pays, mais à assister aux funérailles d'un jeune Autochtone qui s'était suicidé quelques jours plus tôt. Il avait 19 ans. Plusieurs collectivités des Premières nations connaissent une véritable épidémie de suicides.
L'édition hiver-printemps du Bulletin de santé des Premières Nations parle du travail qu'effectue l'Assemblée des Premières Nations dans de nombreuses collectivités du Canada en vue d'établir un cadre de santé publique pour les collectivités des Premières nations. Différentes questions sont soulevées, notamment certains déterminants sociaux de la santé. Il ne suffit pas de parler de la promotion de la santé. Il faut parler des déterminants sociaux de la santé. Le bulletin mentionne le taux élevé de chômage, l'accès restreint à l'éducation, les mauvaises conditions de logement, le surpeuplement ainsi que le manque de commodités essentielles, telles que l'eau courante et les toilettes intérieures. Ce ne sont là que quelques exemples de problèmes sociaux qui contribuent au piètre état de santé des citoyens des Premières nations.
Le bulletin mentionne qu'il est essentiel que les collectivités aient accès aux renseignements les concernant. Savoir, c'est pouvoir. Lorsqu'on a des renseignements incomplets pour parler de la santé dans une collectivité, on ne dispose pas des outils pouvant nous aider à élaborer la politique qui permettrait de régler les problèmes. Dans de nombreux cas, cette information n'est pas disponible, et cela est surtout attribuable au dysfonctionnement des systèmes de surveillance de la santé des Premières nations.
Plus loin dans le bulletin, on dit que les recommandations que renferme le cadre de santé publique tiennent compte des différences au sein des collectivités des Premières nations du Canada. Cela indique qu'il ne peut y avoir un seul modèle en matière de santé publique pour l'ensemble de ces collectivités.
Le 3 mai 2006, l'Assemblée des Premières Nations a publié un bulletin. J'en citerai un passage parce que je crois que c'est de la bouche des gens qui sont directement concernés qu'il faut entendre ce qu'ils pensent. Ce bulletin a pour titre Le budget fédéral ignore la crise que traversent les Premières nations dans le domaine de la santé, et voici ce qu'on peut y lire: « Le chef national de l'Assemblée des Premières Nations, Phil Fontaine, a qualifié d'alarmante l'absence complète dans le budget fédéral de fonds pour répondre aux crises auxquelles doivent faire face les collectivités des Premières nations dans le domaine de la santé, comme c'est le cas à Garden Hill, au Manitoba, et à Kashechewan, en Ontario. Nous trouvons bizarre que le premier gouvernement ait cru bon d'investir dans la lutte contre les épidémies de tuberculose et de VIH-sida dans les pays en développement quand de nombreuses collectivités des Premières nations sont aux prises avec ces maladies sans qu'aucune aide nouvelle ne leur soit apportée. »
Précisons qu'il s'agit ici du Canada et non d'un pays en développement, où il arrive malheureusement qu'il faille s'attendre à des taux élevés de mortalité infantile, de tuberculose, de VIH-sida et de diabète. Parlons donc de la réalité dans les collectivités des Premières nations.
En 2000, l'espérance de vie à la naissance chez les Premières nations était de 68,9 ans pour les hommes et de 76,6 ans pour les femmes. Cela représente des écarts respectifs de 7,4 ans et de 5,2 ans par rapport à l'espérance de vie de l'ensemble des Canadiens. En 1999, le nombre d'années potentielles de vie perdues à cause de blessures était environ trois fois plus élevé chez les Premières nations que dans l'ensemble du Canada. Pour ce qui est des maladies endocriniennes et des maladies mentales, il était presque deux fois supérieur dans le premier cas, et plus de deux fois supérieur dans le second cas. En 1999, le taux de suicide chez les Premières nations était de 27,9 décès par 100 000 habitants, par rapport à 13,2 décès par 100 000 habitants dans l'ensemble du Canada. Il y a toute une litanie de statistiques semblables. De nos jours, il est déplorable de constater de tels écarts dans un pays aussi riche que le Canada.
J'aborderai brièvement le sujet des pandémies, car je veux me garder un peu de temps pour parler de la tuberculose et du diabète. Les Premières nations ne sont pas suffisamment préparées pour faire face à une pandémie. Dans un document rédigé pour l'Assemblée des Premières Nations, la Dre Gideon a souligné que les plans de formation comportaient des lacunes. Elle a indiqué que, dans de nombreux cas, les collectivités des Premières nations ont eu la possibilité d'élaborer elles-mêmes ces plans, sans toutefois pouvoir les mettre à l'essai. Elle a aussi soulignée l'insuffisance de la formation en ce qui concerne les questions liées à l'eau potable et la gestion des stations de traitement des eaux usées, ainsi que l'absence de discussions officielles et de protocoles écrits entre Santé Canada et les provinces et les territoires où une intervention s'impose.
Je consacrerai le temps qu'il me reste à la question des taux élevés de tuberculose et de diabète dans les collectivités des Premières nations. J'aimerais parler de Garden Hill en particulier. En 2001, l'incidence de la tuberculose dans les collectivités des Premières nations était en moyenne 10 fois plus élevée que dans l'ensemble du Canada.
Entre 1975 et 2002, il y a eu une baisse marquée du nombre de cas de tuberculose et de l'incidence de cette maladie chez les Premières nations. Le meilleur résultat a été obtenu en 1992 même si la stratégie d'éradication de la tuberculose de la direction de l'assurance-maladie des Premières nations n'a été mise en oeuvre qu'en 1992; cette stratégie avait pour but de réduire l'incidence de la tuberculose au sein de la population des réserves des Premières nations, en la faisant passer à un cas par 100 000 habitants en 2010 au plus tard. Depuis dix ans, il y a eu des progrès limités dans la réduction de l'incidence de la tuberculose chez les Premières nations, dans les provinces de l'Ouest notamment.
Ces données concernent la réserve de Garden Hill, dont seulement 4 p. 100 des 3 500 habitants ont l'eau courante. Vingt cas de tuberculose ont été signalés dans cette réserve. Il a fallu attendre huit mois pour que le premier cas soit diagnostiqué. Il fallait absolument que des mesures soient prises pour améliorer la qualité de l'eau potable, le système d'égouts ainsi que les services de santé dans la réserve.
La population exige la tenue de tests dans toute la réserve. Nous devons agir. Nous sommes au Canada. Il ne devrait pas y avoir d'épidémie de tuberculose dans ces collectivités à notre époque.
Je voudrais attirer maintenant votre attention sur le diabète. Le vendredi 5 mai est la Journée nationale du diabète chez les Autochtones. Des marches se tiendront dans ma collectivité pour sensibiliser les gens à cette crise.
Je vais citer un communiqué du chef Phil Fontaine, qui a dit: « Le diabète est devenu une maladie mortelle et handicapante pour nombre de Canadiens, mais les Premières nations continuent de souffrir d'une incidence de cette maladie qui est de trois à cinq fois plus élevée qu'au sein de la population en général. Afin de mieux comprendre et de mieux lutter contre ce fléau, l'Assemblée des Premières Nations est en train de réaliser une étude en trois parties sur le diabète chez les Premières nations, qui est fondée sur le modèle de l'Association canadienne du diabète. Cette étude évaluera l'état actuel de l'aide accordée aux Premières nations en matière de diabète sur les six plans suivants: la prévention, le traitement, la sensibilisation, le développement de politiques, la recherche et la surveillance. La première partie de cette étude sera rendue publique le mois prochain. »
La grande tragédie du diabète, c'est que c'est une maladie que l'on peut prévenir ou contrôler par une diète et de l'exercice, mais pour les gens qui sont pauvres, faire des choix qui sont meilleurs pour leur santé n'est pas une option lorsqu'ils ne peuvent se procurer des aliments à prix abordable ou n'ont pas accès à de l'eau potable sûre. Le chef Fontaine ajoute que, dans certaines collectivités, des familles entières, des nouveau-nés aux grands-parents, souffrent du diabète.
Cette année, l'enquête régionale sur la santé des Premières nations révèle qu'en moyenne, la maladie est diagnostiquée parmi les jeunes à l'âge de 11 ans, mais qu'il y a aussi de nombreux adultes chez qui la maladie n'est pas détectée et demeure sans traitement jusqu'à ce qu'ils souffrent de complications sérieuses, comme la perte de la vue ou d'un membre. Le risque de développer le diabète de type 2 peut être réduit par une saine nutrition, le maintien d'un poids normal et l'activité physique régulière. Il y a des réussites remarquables dans certaines populations des Premières nations, mais il y a aussi de nombreuses tragédies.
On peut également lire dans le communiqué que, ce qui est tragique à propos du diabète, c'est qu'il peut facilement être prévenu ou atténué par l'alimentation et l'exercice, mais que les gens qui vivent dans la pauvreté ne peuvent pas faire de tels choix sains puisque la nourriture coûte trop cher et qu'ils n'ont pas accès à de l'eau potable.
Ce n'est pas l'information qui manque. Depuis des décennies, les Premières nations du pays plaident leur cause auprès des gouvernements pour qu'on s'occupe des déterminants sociaux ayant un effet sur la santé et le bien-être des populations autochtones.
Nous avons élaboré des stratégies au sujet de l'eau potable et du logement, mais nous ne voyons toujours pas d'amélioration sensible dans nombre de populations autochtones. Comment mesurer la perte pour le pays sur le plan de la capacité des gens à participer pleinement à la vie de leur collectivité? Comment mesurer la perte pour la collectivité sur le plan de la vigueur économique? Comment mesurer la perte pour la collectivité sur le plan de la vigueur culturelle, lorsque nombre d'aînés et de jeunes sont atteints d'une maladie qui pourrait être prévenue?
Le problème du diabète peut être résolu par un programme exhaustif garantissant la présence, dans la collectivité, de ressources adéquates en santé et en éducation. Les outils nécessaires doivent être conçus conjointement avec les populations autochtones pour qu'ils soient culturellement adaptés aux Premières nations, qui se caractérisent par leur diversité d'un océan à l'autre et du Nord au Sud. Ces mesures doivent être mises en oeuvre pour résoudre la crise.
Nous avons vu les événements qui se sont déroulés à Kashechewan l'année dernière, lorsque la population locale a vécu une crise de l'eau potable. Un nouveau problème vient de survenir à Garden Hill, avec l'éclosion de tuberculose. Je crois qu'il y a actuellement 79 avis de faire bouillir l'eau touchant les populations des Premières nations.
Ce projet de loi nous donne la possibilité de mettre en évidence quelques-uns des problèmes sérieux touchant les Premières nations, les Inuits et les Métis, dans les réserves et ailleurs. J'exhorte le comité à examiner ces problèmes très attentivement et à faire des propositions utiles élaborées conjointement avec les populations autochtones et leurs dirigeants.
Il est absolument essentiel que l'accès soit universel. Nous considérons notre pays comme un pays d'égalité, alors assurons-nous que le principe de l'égalité est vraiment appliqué. Le temps est venu d'agir.
Monsieur le Président, pendant la législation précédente, j'ai eu l'honneur et le privilège de siéger avec la députée au Comité de la santé. Je connais donc sa détermination au sujet de ces questions. Bien que nous n'étions pas toujours entièrement d'accord sur la façon de régler les problèmes, nous avons toujours participé et collaboré harmonieusement, tout en partageant les mêmes principes.
Elle a mentionné la tuberculose. Je m'en félicite, car je pense que c'est l'une des questions de santé publique à laquelle nous devons consacrer beaucoup d'attention. Mon père a été victime de cette maladie qui a détruit l'un de ses poumons, ce qui a probablement contribué à son décès, à 49 ans. Voilà presque 40 ans, ma collectivité a été frappée par une épidémie de tuberculose. Des centaines de personnes ont dû être hospitalisées, dont des élèves des niveaux secondaire et intermédiaire. Ces enfants ont perdu de nombreuses années importantes au beau milieu d'une période cruciale de leur vie. Je connais certaines personnes qui ont passé sept, huit ou dix ans dans un sanatorium à cause de la tuberculose.
On craint actuellement une résurgence de la tuberculose dans ma collectivité. Au centre hospitalier régional de Yarmouth, environ 750 personnes ont dû subir un test de dépistage, ce qui a réveillé l'anxiété et la peur. Je ne peux qu'imaginer les niveaux d'anxiété et de peur qui règnent dans les communautés autochtones de l'ensemble du pays qui doivent vivre en permanence avec cette menace.
Nous savons que, dans les cas de la tuberculose, du syndrome d'alcoolisme foetal, du diabète juvénile et en particulier de diabète de type 2, les facteurs socio-économiques jouent un rôle déterminant en ce qui a trait à l'apparition et à la propagation de ces maladies.
Ces communautés doivent donc être amèrement déçues de l'annulation de l'accord de Kelowna par le gouvernement. Elles perdent du coup une chance d'améliorer leur situation socio-économique, partout au Canada et en particulier dans les communautés nordiques, d'un océan aux deux autres. En effet, elles étaient parvenues à une entente avec toutes les provinces sur l'élimination des causes fondamentales de leurs problèmes. Cet investissement de 5 milliards de dollars représentait une première étape importante, mais il a été annulé.
La députée pourrait-elle nous donner ses impressions sur l'impact socio-économique de l'annulation de l'accord de Kelowna?
Monsieur le Président, je sais que le député a à coeur de s'attaquer aux très graves problèmes sanitaires de sa collectivité et des collectivités autochtones du pays.
L'accord de Kelowna visait à contribuer à régler le problème de la pauvreté chez les Premières nations, les Inuits et les Métis. On note un mépris du travail qui a été accompli pendant 18 mois, de toutes les consultations et de la participation concrète des collectivités autochtones du pays. Qu'on jette l'accord au panier après tout ce travail est vraiment consternant.
Les déterminants sociaux de la santé dont j'ai parlé tout à l'heure influent réellement sur l'incidence de la maladie dans les collectivités. L'accord n'était peut-être pas parfait, mais il représentait un pas dans la bonne direction pour réduire la pauvreté dans les collectivités des Premières nations et les collectivités inuites et métisses.
La situation actuelle attriste le Nouveau Parti démocratique. Les collectivités du pays sont consternées de voir que la Chambre ne pourra pas aller de l'avant et s'attaquer à la pauvreté, qui a des effets sur le logement, l'éducation, la violence envers les femmes et bien d'autres choses encore. J'encourage la Chambre à exhorter le gouvernement à réévaluer sa décision.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le prix d'art oratoire
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui, au nom de ma collègue de Simcoe—Grey, pour féliciter une jeune femme talentueuse de sa circonscription.
Laura Brayford, qui est à la tribune aujourd'hui, se prépare pour la grande finale provinciale du concours d'art oratoire qui se tiendra dans la capitale nationale. Laura, qui étudie en sixième année à l'école primaire Ernest Cumberland de Alliston, est une oratrice accomplie.
Elle a déjà captivé plusieurs auditoires, d'abord dans sa propre classe, puis au gymnase de son école et dans des compétitions tenues par le Club Lions à trois niveaux, en racontant l'histoire de l'un des personnages les plus connus du folklore enfantin, soit celui de la fée qui remet un cadeau aux enfants en échange de leurs petites dents. Cette fée n'est peut-être pas apparentée à la fée fiscale, mais je suis persuadé qu'elle est tout aussi généreuse.
Dans son discours, Laura nous apprend quelles sont les coutumes à cet égard dans divers pays, en suivant la progression naturelle de l'enfant qui perd une dent. Si l'on en juge par le nombre de plaques et de médailles qu'elle a remportées, il semble que bon nombre de personnes se soient intéressées à son histoire.
Au nom de tous les habitants de Simcoe—Grey, de mes collègues de la Chambre et du premier ministre du Canada, je lui souhaite la meilleure des chances pour le concours de demain.
Le Mois du patrimoine asiatique
Monsieur le Président, chaque année depuis 1993, les Canadiens célèbrent en mai le Mois du patrimoine asiatique. En 2001, le Sénat a adopté une motion qui en confirmait la reconnaissance officielle, dans le but de souligner la riche histoire des Canadiens d'origine asiatique et la contribution qu'ils ont apportée au Canada et au monde.
Le Canada se targue d'être l'un des pays ayant la culture la plus diversifiée au monde. Notre pluralisme culturel renforce le pays d'une façon remarquable, tant au niveau social que politique et économique. Le Mois du patrimoine asiatique est une occasion idéale pour célébrer tous ensemble la beauté et la sagesse de diverses cultures asiatiques à la grandeur du Canada.
Des célébrations se tiendront dans toutes les villes du Canada, y compris chez moi, à Mississauga. J'invite tous les Canadiens à participer aux festivités rappelant la contribution et l'héritage des Canadiens d'origine asiatique d'hier et d'aujourd'hui.
J'exhorte également mes collègues à se joindre à moi pour féliciter tous les bénévoles et les organisateurs qui travaillent très fort pour assurer la réussite de cette célébration et pour leur exprimer notre reconnaissance.
[Français]
La reconnaissance de l'excellence
Monsieur le Président, le 29 avril dernier, trois de nos plus brillants athlètes québécois étaient intronisés au Temple de la renommée olympique.
Tous se souviendront des performances de Sylvie Fréchette en nage synchronisée. Sa détermination et sa grâce lui ont permis de remporter une médaille d'argent à Atlanta et une médaille d'or en solo à Barcelone, non sans avoir au préalable vaincu ses propres tourments.
Le Temple de la renommée a également reçu dans ses rangs Pierre Harvey, un des rares athlètes à avoir participé à la fois aux Jeux d'été et d'hiver. Ses nombreux podiums en Coupe du monde de 1975 à 1988, tant en cyclisme qu'en ski de fond, ajoutés à ses quatre sélections olympiques, ont fait dire à plusieurs qu'il était l'ultime référence athlétique au Québec.
Maurice Gagné, athlète et entraîneur respecté, celui qu'on surnomme le père du patinage de vitesse québécois a été, quant à lui, reçu à titre de bâtisseur. Bravo à ces grands ambassadeurs.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le droit international relatif aux droits de la personne dispose qu'il vaut mieux assurer le bien-être des enfants au sein des familles et des collectivités.
Les normes applicables aux services aux enfants et aux familles sont définies par les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le financement sur les réserves, par contre, vient du gouvernement fédéral.
En 2000, le gouvernement fédéral a reconnu qu'en moyenne, le financement versé au titre des services aux enfants et aux familles autochtones était de 22 p. 100 plus bas par enfant que le financement provincial destiné aux enfants non autochtones, bien qu'il soit plus onéreux de dispenser des services dans les collectivités de petite taille et éloignées. L'écart s'est creusé chaque année depuis.
Alors qu'un enfant indien inscrit sur dix reçoit actuellement des soins, il est inacceptable que le budget conservateur n'ait pas fait cas des besoins de ces enfants vulnérables.
J'exhorte mes collègues à la Chambre à appuyer le principe de Jordan, qui prévoit que lorsque survient un conflit de compétences à propos des soins à donner à un enfant, il faut donner la priorité aux enfants, sans retard, et il y a ensuite renvoi de cette question à des mécanismes de règlement des conflits de compétences.
J'exhorte également le gouvernement conservateur à faire en sorte que cet écart de financement soit rapidement comblé.
Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale
Monsieur le Président, j'aimerais remercier sincèrement la population d' Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale de son soutien et de sa confiance, et je lui donne l'assurance que je vais la servir au meilleur de mon énergie et de mes compétences.
Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale est une circonscription d'une resplendissante beauté, située à l'intérieur et autour de l'escarpement du Niagara. Elle porte le nom de pays des chutes d'eau.
Elle est aussi réputée comme étant un joyau des études supérieures et elle abrite deux universités, McMaster et Redeemer.
Des divers secteurs de l'agriculture aux entreprises axées sur la recherche et les technologies de pointe, l'avantage de notre circonscription sur la concurrence réside dans le talent de gens qui travaillent fort.
Les collectivités dynamiques de notre circonscription ont voté en faveur de la responsabilisation le 23 janvier. La population attend aussi des comptes concernant la façon dont leur député fait son travail, et c'est pour cette raison que je suis très heureux que notre bureau de circonscription ait un ensemble de normes rigoureuses de service à la clientèle; il a déjà traité des centaines de demandes d'aide et d'information au cours des trois premiers mois.
Je suis particulièrement fier de faire partie du gouvernement qui a présenté le projet de loi sur la responsabilisation. Oui, les députés ont bien entendu: nous ramenons la reddition de comptes au gouvernement.
Le Canada atlantique
Monsieur le Président, avec un excédent de 13 milliards de dollars, les conservateurs avaient une occasion sans précédent d'effectuer les investissements stratégiques nécessaires pour le Canada atlantique. Or, ils ont laissé passer cette occasion.
Le budget n'a pas même mentionné le Canada atlantique ou le développement économique régional. Non seulement il n'a pas renouvelé le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique pour cette année, afin de faire avancer de nombreux projets utiles dans ces provinces, mais il ne prévoit aucun argent neuf pour le Fonds d'innovation de l'Atlantique ou d'autres programmes de l'APECA.
Sous la direction du Parti libéral, les programmes d'innovation donnaient une nouvelle impulsion au Canada atlantique. Le fait que le gouvernement actuel n'investit que le dixième de ce que nous avions investi dans la recherche universitaire financée par l'État montre qu'il ne comprend pas la recherche et le développement ou qu'il n'y croit pas.
Pour les conservateurs, R et D signifie réexamen et diminution.
Le Canada atlantique se rappelle que c'est le premier ministre qui a déclaré que cette région souffrait d'une « culture de défaitisme ». Vu l'absence de fonds accordés au Canada atlantique dans leur premier budget, il est évident que les conservateurs ne désirent nullement donner à notre région les moyens dont nous avons besoin pour réussir.
La pornographie juvénile
Monsieur le Président, pendant 13 ans, je me suis battu sans relâche pour que le gouvernement lutte contre la criminalité, qu'il rétablisse la sécurité dans les collectivités de tout le pays et qu'il place les droits des victimes et de leurs familles avant ceux des criminels.
Nous sommes actuellement à la veille d'une importante réforme dans notre système de justice, et je me demande si l'opposition est capable de relever le défi. Tout récemment, pendant le débat, j'ai demandé au député d'Ottawa-Sud ce qu'il pensait de la pornographie juvénile et de l'importance de placer les droits et la sécurité de nos enfants avant ceux des prédateurs sexuels. Il a répondu d'une manière caractéristique des avocats en disant qu'il fallait que les députés « se souviennent que nous devons établir un équilibre dans ce dossier. » Il a dit: « Je crois que l'interprétation de la Charte par les tribunaux joue actuellement en notre faveur. »
Permettez-moi de dire haut et fort au député: il n'y a pas d'équilibre lorsque des enfants sont victimes de violence. Seule une politique de tolérance zéro est acceptable en ce qui concerne toutes les formes de pornographie juvénile.
Rien ne devrait être plus important pour un gouvernement que la sécurité de nos enfants. Je suis fier de dire aujourd'hui que, après 13 ans de négligence et d'insensibilité du gouvernement libéral à l'égard de l'interdiction légale de la pornographie juvénile, le gouvernement conservateur va prendre des mesures à cet égard.
[Français]
Le transport aérien
Monsieur le Président, dans la nuit du 3 mai dernier, un avion Airbus A320 de la compagnie aérienne Armavia s'est abîmé en mer Noire. Les 113 passagers, provenant pour la plupart de l'Arménie, ont tous péri.
L'accident, qui serait dû aux mauvaises conditions météorologiques, s'est produit après que l'appareil eut effectué un virage en direction de l'aéroport d'Adler, près de Sotchi, dans le sud de la Russie.
Cette tragédie est la pire catastrophe aérienne à survenir dans ce pays. Plusieurs familles ont été décimées et plusieurs enfants ont malheureusement connu une triste fin.
L'Arménie a décrété deux jours de deuil national, soit aujourd'hui et demain, pour pleurer ses victimes.
Je compatis avec la communauté arménienne qui fait face à cette dure épreuve. Je comprends sa douleur. Je prie pour ces familles et je leur offre mes sincères condoléances.
En terminant, j'invite tous mes collègues à faire parvenir leurs témoignages de sympathie au Comité national arménien du Canada, ici même à Ottawa.
[Traduction]
Les épouses de guerre canadiennes
Monsieur le Président, Mme Jean Deshane, une résidante de Belleville dans ma circonscription, a porté à mon attention le fait que cette année marque le 60e anniversaire de l'arrivée des épouses de guerre au Canada.
Après avoir subi les affres de la guerre, 45 000 femmes, la plupart britanniques, ont laissé derrière elles leur foyer et leur famille pour entreprendre un périple en mer éprouvant et souvent dangereux en vue de refaire leur vie dans un pays étranger.
La plupart de ces très jeunes femmes, âgées de 19 à 21 ans, avaient été séparées de leurs époux pendant des mois, voire des années. Exception faite de celles qui avaient de jeunes enfants, elles voyageaient seules à bord de bateaux délabrés. À leur arrivée au Canada, il n'y avait personne au quai 21 pour accueillir certaines d'entre elles, soit parce que leur époux les avait abandonnées ou qu'il était mort à la guerre.
Incapables de surmonter l'isolement, le choc culturel et le mal du pays, certaines sont rentrées en Europe, mais la vaste majorité d'entre elles, endurcies par la guerre, se sont attachées à leur nouveau pays. Ces femmes et leurs époux sont devenus l'épine dorsale d'une économie d'après-guerre dynamique et prospère.
Je tiens à rendre hommage à ces femmes qui ont consenti des sacrifices énormes et à les remercier des contributions incommensurables qu'elles ont apportées à l'édification d'un Canada moderne.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, Ramin Jahanbegloo, un citoyen canadien, est détenu en Iran parce qu'il a eu le courage de dénoncer publiquement les divagations racistes du président iranien relativement à l'Holocauste.
Le gouvernement de l'Iran a montré qu'il est raciste et qu'il n'en a que faire du meurtre de ressortissants canadiens dans ses prisons. Le gouvernement doit agir maintenant, avant que nous n'apprenions que des responsables iraniens ont perpétré un autre meurtre.
Dans un mépris flagrant de la communauté des nations, l'Iran poursuit ses activités d'enrichissement de l'uranium, contrevient aux droits de la personne, nie l'existence de l'Holocauste et réclame la destruction de l'État d'Israël. L'Iran est un État voyou qui doit être traité comme il se doit.
La justice
Monsieur le Président, je suis très heureux de faire partie d'un gouvernement qui prend la criminalité au sérieux et qui imposera des peines minimales obligatoires aux criminels violents et récidivistes.
Je suis très déçu du député libéral de Mont-Royal, qui revient sur des engagements qu'il a pris il y a à peine quelques mois. Il s'en prend maintenant à la politique du gouvernement conservateur qui consiste à adopter le principe des peines minimales obligatoires pour vraiment contrer la criminalité. Le député avait pourtant coutume d'appuyer ce principe.
Le 25 novembre, dernier jour de séance avant la défaite de l'ancien gouvernement, le député de Mont-Royal a présenté un projet de loi visant à doubler la peine minimale pour les crimes impliquant des armes à feu. L'ancien ministre libéral de la Justice contredit même son ancien chef, qui a déclaré qu'il était d'accord pour dire que les peines devraient être plus sévères et qu'il n'y avait pas de divergence d'opinion sur cette question.
L'hypocrisie de ces députés libéraux est incroyable. Après une conversion sur leur lit de mort, durant la campagne électorale, en faveur de la ligne dure face à la criminalité, les voilà qui s'adoucissent de nouveau et qui ne sont plus disposés à régler le problème de la criminalité et à protéger nos collectivités.
Le secteur de l'automobile
Monsieur le Président, tout le monde sait que la santé économique du Sud-Ouest de l'Ontario dépend du secteur de l'automobile. Beaucoup de familles de ma circonscription sont particulièrement inquiètes du fait que l'usine d'assemblage Ford, à Talbotville, réduira la cadence, supprimera 280 emplois en juillet et ne sera plus active que durant un quart de travail, pour supprimer encore 900 emplois d'ici juillet 2007.
C'est à l'avantage de tous que Ford fasse fonctionner l'usine durant deux quarts de travail. Il n'y a pas que les emplois perdus qui sont en cause. Ces travailleurs consomment, utilisent des services et paient des impôts. Avec les nouvelles réductions d'impôt des conservateurs, le Canada ne peut se permettre de donner son aval à l'augmentation du chômage et penser que les services fondamentaux, comme les soins de santé, continueront à fonctionner efficacement.
Les familles des travailleurs ont besoin d'un emploi, et les gens de ma circonscription, London—Fanshawe, méritent d'en avoir un. On craint avec raison que Ford décide finalement de fermer complètement l'usine. Ce serait dévastateur pour la collectivité. Il faut créer des emplois, et non en supprimer.
J'espère que le gouvernement cherche vraiment des solutions purement canadiennes et qu'il rencontrera des représentants de la société Ford du Canada pour trouver un moyen de garder ces emplois au Canada.
Le registre des armes à feu
Monsieur le Président, au cours du dernier mois, j'ai eu le plaisir de rencontrer la Fédération canadienne des femmes diplômées des universités et la Coalition pour le contrôle des armes. Ces deux organisations s'affairent à contrer la mésinformation à propos du registre des armes à feu et de l'obligation de détenir des licences et des permis pour les armes à feu.
En réalité, depuis la mise en oeuvre du registre, le nombre de femmes tuées par des armes à feu au Canada a diminué de 62 p. 100 et le nombre de vols commis avec des armes à feu, de 63 p. 100.
J'exhorte le gouvernement à passer outre au discours du lobby des armes à feu, à avoir une vision plus large et à prendre conscience du nombre de vies qui ont été sauvées depuis la mise en oeuvre du registre.
[Français]
Le Carrefour jeunesse-emploi des Moulins
Monsieur le Président, le Carrefour jeunesse-emploi des Moulins, situé dans ma circonscription — Terrebonne—Blainville —, célèbre cette année le 10e anniversaire de sa fondation. Ce concept d'intervention et de soutien auprès de notre jeunesse a été une belle initiative du Parti québécois.
Outre les 10 ans de l'organisme, nous désirons souligner le travail exceptionnel de Mme Diane Hamelin, présidente fondatrice et directrice générale depuis 1996.
Cette femme de coeur, tenace, enthousiaste et dynamique a su démontrer tout le leadership nécessaire au cours de ces années, en recrutant une équipe professionnelle qui lui a permis d'atteindre les objectifs de cette organisation. Cette dernière est un acteur important dans notre communauté en matière d'intégration socioprofessionnelle pour les jeunes adultes.
Diane, au nom du Bloc québécois, en mon nom personnel et au nom de la population de Terrebonne—Blainville, je te dis: bravo! La génération des 16-35 ans de la région te dit merci.
[Traduction]
La garde des enfants
Monsieur le Président, en novembre dernier, le NPD a vendu son âme aux conservateurs et cette stratégie a privé les Canadiens d'un programme national de garderies. Le débat d'hier sur la garde des enfants en est la preuve.
Après le discours du Trône, le NPD s'est dit ressentir « un optimisme prudent » et la leader du NPD à la Chambre a eu le culot de déclarer: « Nous faisons des progrès ». Pourtant, aujourd'hui, le NPD est surpris que le budget du gouvernement reflète la promesse des conservateurs de tuer les garderies.
Encore plus étrange, les députés néo-démocrates continuent d'attaquer l'opposition libérale et se montrent indulgents envers les conservateurs. Lors des dernières élections, le NPD a demandé aux Canadiens de voter pour lui juste cette fois. C'est une erreur que les Canadiens ne répéteront pas.
L'agriculture
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour souligner l'importance de l'agriculture dans ce grand pays qu'est le Canada.
Pour la première fois depuis de nombreuses années, les producteurs agricoles ont un gouvernement qui les a écoutés et qui a pris des mesures pour s'attaquer à une crise financière que le gouvernement précédent avait créée sans rien faire par la suite. Les agriculteurs sont maintenant représentés par un gouvernement qui investira 1,5 milliard de dollars de plus dans ce qui est la deuxième industrie en importance au Canada.
Je suis fier d'être membre d'un gouvernement qui tient ses promesses. Je félicite le ministre des Finances, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et le premier ministre d'avoir été attentifs et d'avoir agi aussi rapidement.
Voilà un budget formidable pour les agriculteurs. Il prouve que le gouvernement a à coeur de protéger l'agriculture et qu'il investit de façon concrète quand le besoin se fait sentir.
[Français]
Le budget
Monsieur le Président, le budget des conservateurs a laissé tomber plusieurs groupes, dans ma circonscription et partout au Canada atlantique.
Le silence du gouvernement quant aux améliorations à l'assurance-emploi pour les travailleurs saisonniers est très inquiétant. Les conservateurs veulent simplement réduire les cotisations au détriment des travailleurs des industries saisonnières. Les deux semaines d'attente avant de recevoir les prestations de l'assurance-emploi devraient être abolies, parce que les dépenses d'une famille à faible revenu n'attendent pas deux semaines. Les pêcheurs ont besoin d'argent pour réparer leurs quais, et ce budget leur offre peu d'espoir.
Les mots « langues officielles » ne verront pas la lumière dans un budget conservateur. Les communautés francophones de ma circonscription ont besoin de l'appui du gouvernement fédéral pour continuer leurs progrès économique, social et culturel des dernières années.
Réduire les impôts des plus riches d'entre nous n'est pas une solution à tous les problèmes.
Laurent Pauzé-Dupuis
Monsieur le Président, je veux souligner aujourd'hui le décès d'un étudiant originaire d'Hemmingford en Montérégie. Laurent Pauzé-Dupuis est décédé le 3 avril dernier à Pékin en Chine.
Laurent avait 22 ans. Il participait, avec 1 300 autres personnes venues d'universités de partout dans le monde, à une simulation de débats internationaux prenant pour modèle les conférences des Nations Unies.
Étudiant à l'Université McGill de Montréal, Laurent participait au World Model United Nations 2006 en tant que représentant de l'Institut des sciences politiques de Paris.
Peut-être l'avez-vous déjà croisé ici, dans les corridors du Parlement, car depuis l'an dernier, il travaillait avec nous, comme guide, à la Chambre des Communes.
Au nom de toute la population de la circonscription de Beauharnois—Salaberry, j'offre mes plus sincères condoléances à ses parents, Laurent et Michèle, à sa soeur Gabrielle et à sa compagne Yumiko.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'agriculture
Monsieur le Président, jusqu'à la présentation du budget, les agriculteurs pensaient qu'ils pourraient obtenir jusqu'à 2 milliards de dollars de plus au printemps en aide d'urgence, mais le député conservateur de Battlefords—Lloydminster affirme qu'il ne voit pas l'utilité de verser de fortes sommes aux agriculteurs. Il affirme que le gouvernement fédéral n'a pas assez d'argent pour financer un tel programme.
Le gouvernement a hérité du plus important excédent de notre histoire. Pourquoi a-t-il trompé les agriculteurs en leur laissant croire qu'ils pourraient obtenir plus d'argent ce printemps?
Monsieur le Président, mon vis-à-vis est tout à fait dans l'erreur. Pendant 13 ans, les libéraux ont abandonné le secteur agricole et ont laissé une crise agricole se développer, alors que, sitôt arrivé au pouvoir, notre gouvernement a versé une somme importante de 700 millions de dollars.
Dans le budget, nous avons ajouté 1,5 milliard de dollars de plus pour les exploitations agricoles familiales, que le Parti libéral avait négligées.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, notre collègue parle de l'argent qui a été versé l'année dernière et de celui qui sera peut-être versé l'année prochaine, mais il n'y a rien pour ce printemps.
Jusqu'en février de cette année, le gouvernement avait réservé des crédits précis pour bien mettre en oeuvre l'accord de Kelowna pour les Autochtones: 1,8 milliard de dollars pour l'éducation, 1,6 milliard de dollars pour le logement et l'approvisionnement en eau; 1,3 milliard de dollars pour la santé, 170 millions de dollars pour la gouvernance et 200 millions de dollars pour le développement économique, ce qui représentait au total plus de 5 milliards de dollars.
Étant donné qu'il peut profiter du plus important excédent de notre histoire, pourquoi le gouvernement a-t-il sabré 90 p. 100 du financement pour les Autochtones?
Monsieur le Président, il s'agit plutôt de savoir pourquoi pendant 13 ans le député, lorsqu'il était ministre des Finances, son parti et son gouvernement n'ont pas pris de mesures pour aider les Autochtones. Comment se fait-il qu'ils aient attendu à la toute dernière minute pour présenter un communiqué de presse à Kelowna plutôt que de donner aux Autochtones ce dont ils avaient besoin, comme nous le faisons dans notre budget, en prévoyant 450 millions de dollars de plus sur deux ans?
C'est pourquoi le président du Congrès des peuples autochtones a déclaré que son organisation était très heureuse du budget, qu'elle considérait que les crédits prévus représentaient un premier pas vers la mise en oeuvre de l'accord de Kelowna.
La garde d'enfants
Monsieur le Président, les principales organisations autochtones du pays affirment que le gouvernement se trompe.
Après avoir tout d'abord équilibré le budget du pays, au Parti libéral, nous avons accru le soutien fédéral aux familles et aux enfants de près de 10 milliards de dollars par année. Nous offrions le crédit d'impôt pour enfants, le Supplément de la prestation nationale pour enfants, la déduction pour frais de garde d'enfants, des congés parentaux et j'en passe.
Dans le budget de mardi dernier, les conservateurs ont réduit de 1 milliard de dollars le programme libéral et ont supprimé le supplément pour jeunes enfants. Pourquoi le gouvernement a-t-il sabré dans le soutien aux familles les plus vulnérables, alors qu'il pouvait compter sur le plus important excédent fédéral de notre histoire?
Monsieur le Président, c'est le contraire qui est vrai. Dans le budget, le gouvernement a prévu pour les familles canadiennes ayant des enfants un soutien financier jamais vu dans un budget dans l'histoire moderne du Canada. Il a notamment réduit d'un point de pourcentage la TPS, ce qui fera épargner aux familles canadiennes plus de 5 milliards de dollars, et il va verser une allocation de 1 200 $ par année par enfant de moins de six ans, une mesure à laquelle le Parti libéral va s'opposer en votant contre le budget.
Nous avons prévu plus d'argent pour les sports pour les enfants, pour les manuels scolaires et pour les écoles, car notre gouvernement fait passer au premier plan les familles plutôt que des intérêts particuliers, contrairement à ce que faisaient les libéraux.
La santé
Monsieur le Président, je suis désolée de devoir faire remarquer que le budget ne prévoit pas de nouveaux fonds pour donner corps à la garantie de raccourcissement des délais d'attente de soins médicaux en dépit de ce qui était dit dans le discours du Trône à ce sujet.
Les provinces ont déjà déclaré qu'elles ne peuvent pas respecter la garantie conservatrice sans argent frais. Comment le ministre de la Santé espère-t-il respecter les promesses qu'il a faites aux Canadiens s'il ne trouve pas dans le budget de cette année les fonds nécessaires à cette promesse?
Monsieur le Président, je peux affirmer à la Chambre que le budget du gouvernement a ajouté 6 p. 100, soit 1,1 milliard de dollars, aux paiements de transfert. L'an prochain, il y aura 1,2 milliard de plus.
Des 41 milliards de dollars prévus pour le nouveau pacte en santé, 5,5 milliards serviront à réduire les délais d'attente. Nous contribuons à la solution. Le gouvernement appuie entièrement les provinces et les territoires dans l'implantation de solutions à ce problème que nous a laissé le gouvernement libéral, qui en a beaucoup parlé, mais n'a rien fait pour le régler.
Monsieur le Président, l'argent dont parle le ministre est l'argent que nous avions promis dans notre plan décennal sur la santé. Ce n'est pas de l'argent frais. Il s'agit simplement d'un report de fonds déjà engagés.
Étant donné que nous avons laissé au nouveau gouvernement le plus gros excédent de l'histoire du Canada, pourquoi ne trouve-t-on pas un seul dollar d'argent frais pour réduire les délais d'attente, comme l'ont promis les conservateurs?
Monsieur le Président, je l'ai expliqué à la Chambre, il y a de nouveaux investissements dans la réduction des délais d'attente. Nous avons donné suite aux promesses que nous avons faites pendant la campagne électorale.
Si je me nourrissais aux promesses libérales, je dépérirais. Ces promesses ne veulent rien dire, mais les Canadiens voient maintenant un gouvernement qui tient ses promesses et travaille pour eux.
[Français]
L'UNESCO
Monsieur le Président, le 19 décembre dernier, en pleine campagne électorale, le premier ministre prenait l'engagement suivant, et je le cite: « [...] selon le modèle du Sommet de la Francophonie, nous allons permettre au Québec d'exprimer sa culture dans des forums internationaux comme l'UNESCO. » On apprend ce matin que tout ce que le Québec obtiendrait, c'est une place au sein de la délégation canadienne à l'UNESCO et le droit d'être consulté avant que le Canada ne prenne position.
Comment le gouvernement peut-il nous expliquer un tel recul par rapport à ses engagements de décembre dernier?
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question. Cela me donne l'occasion de souligner que le premier ministre se trouve actuellement à Québec auprès du premier ministre du Québec pour annoncer une entente historique visant à donner au Québec une voix sur la scène internationale. Pendant leurs 13 années de pouvoir, les libéraux ont failli à cette tâche.
Notre premier ministre s'est engagé à donner une voix au Québec sur la scène internationale. Aujourd'hui, il a tenu parole.
Monsieur le Président, à propos de l'UNESCO et des autres organisations internationales, le Québec demandait la possibilité de donner son consentement avant que le Canada ne prenne position publiquement dans des domaines qui relèvent de la compétence du Québec.
Doit-on comprendre que, dans les cas où le Québec et le Canada ne partageront pas la même position, le Canada ne défendra jamais une position contraire à celle que le Québec défend?
Monsieur le Président, l'entente historique d'aujourd'hui démontre que le gouvernement fédéral actuel peut travailler avec le gouvernement fédéraliste du Québec. Le Bloc et les séparatistes ne veulent pas de cela. Ils ne veulent pas que cette fédération réussisse.
Aujourd'hui, grâce à cette entente relative au rôle du Québec à l'UNESCO, le premier ministre démontre la bonne foi du gouvernement conservateur et prouve qu'il tient parole et qu'il honore ses engagements envers le rôle international du Québec.
Monsieur le Président, au cours de la dernière campagne électorale, le premier ministre s'engageait, et je cite, à « permettre aux provinces de prolonger leurs compétences sur la scène internationale ».
Doit-on comprendre de cette déclaration que le gouvernement s'engage à octroyer au Québec le pouvoir de négocier et de conclure des ententes internationales dans ses propres champs de compétence?
Monsieur le Président, il est évident que ce gouvernement respecte les champs de compétence des provinces. Ce gouvernement est en train de créer un fédéralisme d'ouverture, un fédéralisme flexible.
Le premier ministre se trouve aujourd'hui à Québec pour signer une entente avec le gouvernement fédéraliste du Québec. Il veut coopérer et travailler avec toutes les provinces, dont le Québec, qui éprouvent certaines inquiétudes en ce qui a trait à leur voix sur la scène internationale. Aujourd'hui, ce premier ministre a tenu parole, et il va continuer à respecter ses engagements.
Monsieur le Président, par sa déclaration de décembre dernier, le premier ministre a reconnu clairement le prolongement international des compétences du Québec.
Le premier ministre est-il prêt à s'engager formellement à ne prendre aucune décision au nom du Québec au moment de négocier ou de conclure un traité dans un champ de compétence québécois, à moins que le Québec ne l'y ait formellement autorisé?
Monsieur le Président, l'entente signée à Québec, ce matin, est fort claire sur toutes ces questions. Cette entente est le résultat de pourparlers entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec. La volonté du Québec était évidemment d'avoir une voix au niveau international, à l'UNESCO en particulier. C'est pourquoi nous allons continuer de travailler avec la délégation québécoise à l'UNESCO pour nous assurer que nous travaillerons ensemble. C'est cela le fédéralisme d'ouverture.
La justice
Monsieur le Président, il manque quelque chose d'important dans l'annonce faite hier concernant la criminalité. Depuis des années, le NPD demande au gouvernement d'agir contre les prêteurs sur salaire. Les compagnies profitent de la faiblesse des pauvres et des travailleurs à faible revenu. Elles chargent des frais qui peuvent monter jusqu'à 15 000 p. 100 par année.
Les libéraux n'ont rien fait. Est-ce que les conservateurs vont faire les changements nécessaires pour protéger les gens contre cette pratique usuraire?
Monsieur le Président, nous allons considérer la question soulevée par l'honorable chef du NPD. Ce gouvernement va toujours agir pour protéger les meilleurs intérêts des consommateurs et des contribuables canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, il semble que le gouvernement ait oublié ceux qui sont le plus exploités, ceux qui s'adressent aux sociétés de prêt sur salaire et qui paient jusqu'à 1500 p. 100 de frais d'intérêt. Le gouvernement aurait certainement pu s'attaquer à ce problème dans ses projets de loi de réforme du Code criminel.
Le Manitoba a récemment présenté un projet de loi visant à réglementer ces sociétés requins, mais le Code criminel doit être modifié avant qu'il puisse entrer en vigueur.
Les Canadiens et les provinces progressistes attendent d'agir. Pourquoi le gouvernement n'agit-il pas pour mettre un terme à la conduite cruelle et cupide de ces sociétés de prêt sur salaire?
Monsieur le Président, le ministre est bien conscient de ce problème. Les autorités fédérales collaborent de très près avec les autorités provinciales et territoriales pour examiner des solutions possibles. Nous évaluerons pleinement ce dossier et nous en discuterons avec nos homologues provinciaux.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, le premier ministre a passé toute sa carrière politique à se battre contre Kyoto. En tant que président d'un groupe de pression, il a probablement dépensé plus d'argent pour des publicités anti-Kyoto que son gouvernement ne dépensera dans ce budget pour l'environnement.
Si la ministre de l'Environnement veut être honnête, pourquoi n'avoue-t-elle pas que le gouvernement cherche à détruire le Protocole de Kyoto, qu'il cherche à isoler le Canada? Qu'elle l'avoue!
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement a pris l'engagement d'assainir l'air que les Canadiens respirent. Nous avons fait cette promesse aux Canadiens et nous la tiendrons.
Nous voulons que les Canadiens jouent un rôle en matière environnementale et nous voulons les aider à participer à l'assainissement de l'environnement au Canada. Voilà pourquoi nous investissons 1,3 milliard de dollars pour développer le transport en commun. Voilà pourquoi nous avons prévu 370 millions de dollars pour faire profiter les Canadiens qui choisissent le transport en commun.
[Français]
Monsieur le Président, encore des lignes plates qui ne veulent absolument rien dire.
On le sait maintenant, le gouvernement n'a aucun plan pour l'environnement, ni aucun plan pour la santé des Canadiens. On se demande d'ailleurs pourquoi le Bloc québécois abandonne l'environnement pour appuyer ce budget.
Est-ce que la ministre va finalement avouer qu'elle n'a aucun plan, qu'elle ne sait pas où elle s'en va et que la seule chose qu'elle ait réussi à faire, aujourd'hui, c'est d'acheter le Bloc québécois à rabais?
[Traduction]
Monsieur le Président, je comprends la frustation de ceux d'en face, vu qu'ils n'ont rien fait pendant 13 ans. Ils se rendent compte que le gouvernement est en train d'agir. La différence entre le plan libéral et le notre plan, c'est que le nôtre est réaliste. Nous sommes en train d'investir et nous allons obtenir des résultats réalistes.
Monsieur le Président, le ministre des Finances vient enfin de se révéler à nous dans toute sa froideur, un peu comme le chantait le regretté Hank Williams Jr. dans « Cold, Cold Heart ».
Selon ce que nous avons appris ce matin, le ministre aurait dit à son homologue ontarien que le financement fédéral de plus de 500 millions de dollars prévu pour la lutte contre le réchauffement climatique a été annulé. L'Ontario comptait beaucoup sur ce financement pour réaliser son plan visant à remplacer graduellement ses centrales thermiques brûlant du charbon. L'effet d'un tel plan équivaudrait au retrait de 7 millions d'automobiles de la circulation.
Pourquoi le gouvernement tient-il à rendre l'air que les Ontariens respirent encore plus irrespirable?
Monsieur le Président, le député sera heureux d'apprendre que l'article dont il s'inspire pour poser sa question est inexact. En fait, le gouvernement fédéral a l'intention d'exécuter d'une manière ouverte et transparente les engagements financiers prévus dans l'accord conclu avec l'Ontario. L'argent sera bel et bien envoyé à l'Ontario.
[Français]
Monsieur le Président, la ministre de l'Environnement est clairement incapable de défendre l'environnement. Elle est incapable de répondre à une question simple, sans référer à des lignes plates et sans substance.
Hier, elle parlait des 53 journées de smog à Toronto l'an dernier, et s'en sert pour justifier son plan fait au Canada invisible.
Pourquoi la ministre n'avoue-t-elle pas que ses réductions de 500 millions de dollars et son élimination de 12 programmes ne fera absolument rien pour combattre les changements climatiques et réduire le smog.
[Traduction]
Monsieur le Président, je conviens que les journées de smog constituent un problème terrible, mais j'aimerais que le député me dise alors pourquoi il ne s'en attribue pas la responsabilité. Son gouvernement a eu 13 ans pour réparer ce gâchis, mais n'a rien fait.
L'an dernier, il y a eu 53 journées de smog. Le gouvernement actuel est en train d'agir. Nous allons investir dans l'environnement et nous allons l'assainir.
[Français]
La justice
Monsieur le Président, les conservateurs proposent une stratégie fondée sur l'approche américaine: des peines minimales sévères, de plus grandes prisons, peu de place pour la réhabilitation et une approche fondée sur « tel crime, telle peine », peu importe les circonstances. Pourtant, il y a trois fois plus d'homicides aux États-Unis qu'au Canada, et quatre fois plus qu'au Québec.
Le ministre de la Justice reconnaîtra-t-il qu'il fait fausse route en s'inspirant du modèle de justice américaine dont personne ne veut?
Monsieur le Président, nos préoccupations sont celles des citoyens et des citoyennes du Canada, d'un océan à l'autre, et aussi de nos officiers de police. Il ne s'agit pas des Américains, ni des Chinois, ni des Japonais, mais bien des citoyens et des citoyennes du Canada qui veulent se sentir en sécurité dans les rues et dans leurs communautés.
Monsieur le Président, les mesures proposées par le gouvernement enverront 5 000 personnes de plus derrière les barreaux chaque année, dont plusieurs dans les prisons du Québec.
Le ministre réalise-t-il que ces mesures coercitives coûteront cher au Québec, ce qui le forcera à investir dans la répression plutôt que dans la réhabilitation?
Monsieur le Président, j'ai également parlé aux Québécois et aux Québécoises et ils sont préoccupés par le taux de criminalité dans leurs communautés et dans leurs rues. Il est important d'assurer aussi les Québécois que nous donnerons des fonds à la GRC et aux officiers municipaux. C'est une de nos cinq priorités clés que de protéger nos communautés. C'est exactement ce que nous ferons.
L'environnement
Monsieur le Président, la ministre de l'Environnement nous promet un plan de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto depuis plusieurs semaines. Or, dans moins de 12 jours, elle présidera une importante conférence des signataires du Protocole de Kyoto, à Bonn, et elle n'a toujours aucun plan à nous présenter.
Dans ce contexte, la ministre reconnaît-elle qu'elle manquera sérieusement de crédibilité si elle se présente à cette conférence sans plan sur la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto pour le Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement s'est engagé à collaborer avec les provinces et les territoires pour élaborer un plan canadien en matière d'assainissement de l'environnement. La ministre a eu des discussions avec ses homologues provinciaux et continuera ces consultations.
[Français]
Monsieur le Président, dans ce dossier fort important comme dans d'autres, le gouvernement conservateur semble calquer ses actions sur celles de l'administration Bush.
La ministre peut-elle nous garantir que ce n'est pas le cas dans le dossier du Protocole de Kyoto, et que son plan permettra au Canada d'atteindre les objectifs du protocole?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai dit que la ministre avait rencontré ses homologues provinciaux et territoriaux ainsi que des représentants du secteur privé et des particuliers. Le député doit comprendre que, comme les besoins de chaque province et territoire diffèrent en matière d'assainissement de l'environnement, la ministre doit consulter divers intervenants.
Nous collaborerons avec les provinces, les territoires et les particuliers et nous rendrons des comptes aux Canadiens à ce sujet. Nous veillerons à la qualité de l'air et des sols, pour assurer la santé des Canadiens.
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, nous savons que le gouvernement a laissé à Washington 1,5 milliard de dollars appartenant à l'industrie canadienne du bois d'oeuvre. Nous apprenons maintenant que les fonds récupérés seront imposés. Le gouvernement retirera un autre 1,5 milliard de dollars de l'industrie canadienne du bois d'oeuvre.
Comment le gouvernement peut-il faire preuve d'autant d'indifférence? S'engagera-t-il aujourd'hui à ne pas percevoir d'impôts sur les droits récupérés ou doit-il s'empresser d'aller consulter Washington d'abord?
Monsieur le Président, les libéraux préconisent maintenant une mesure d'évasion fiscale dont bénéficieraient de grandes multinationales.
Nous avons ici un principe de comptabilité fiscale de base. Quand quelqu'un déclare une dépense qui lui est remboursée par la suite, le montant récupéré est alors imposable. Le secteur forestier le comprend, les analystes de l'industrie le comprennent et les contribuables canadiens le comprennent.
Il est ahurissant que les libéraux ne comprennent pas les rouages du régime fiscal, mais, après tout, ils ne comprenaient pas non plus comment dépenser judicieusement les fonds publics, n'est-ce pas?
Monsieur le Président, ce sont des inepties. Washington conservera 1,5 milliard de dollars et Ottawa aussi. Et pour comble, cette taxe a été appliquée quand la valeur du dollar canadien n'était pas aussi élevée qu'aujourd'hui.
Pourquoi le ministre ne reconnaît-il pas que les industries ne recevront que la moitié de ce qui leur est dû? Pourquoi avez-vous trahi le Canada?
Je rappelle au député qu'il doit adresser ses questions à la présidence, non au secrétaire parlementaire du premier ministre, qui a maintenant la parole.
Monsieur le Président, la trahison, c'est l'inaction des libéraux durant les six dernières années, qui a permis aux États-Unis de s'approprier 5 milliards de dollars qui appartenaient à l'industrie canadienne du bois d'oeuvre. C'est grâce au leadership de l'actuel premier ministre que nous avons pu récupérer 4 milliards de dollars, plus les intérêts.
Si les libéraux étaient encore au pouvoir, les Américains auraient encore ces 5 milliards de dollars. Les Canadiens ne les auraient pas récupérés et les États-Unis continueraient de priver l'économie canadienne de milliards de dollars de plus. Cela ne se produit plus sous notre gouvernement.
Les Affaires indiennes et le Nord canadien
Monsieur le Président, nous sommes très fiers du fait qu'au cours des 13 dernières années, le gouvernement libéral a accordé plus d'attention au Nord que tout autre gouvernement ne l'avait jamais fait.
Il est incompréhensible que le gouvernement ait rédigé un discours du Trône et préparé un budget qui ne mentionnent pas une seule fois le Nord du Canada. Il n'y a aucune stratégie du Nord, aucun fonds pour le développement économique du Nord, aucun avion de recherche et de sauvetage pour le Nord et aucun plan de nettoyage des sites contaminés dans le Nord. En fait, le mot « nord » ne figure nulle part.
Quand est-ce que les conservateurs arrêteront de battre froid au Nord?
Monsieur le Président, notre gouvernement s'intéresse beaucoup au Nord. D'ailleurs, une de nos premières initiatives portait sur cette région, et le ministre s'y est rendu et a rencontré de nombreux intervenants. Dans le budget, nous avons prévu 300 millions de dollars pour le logement dans le Nord. Nous avons aussi mis sur pied un fonds de 500 millions de dollars pour le développement socio-économique de la vallée du Mackenzie.
Nous estimons avoir une vision pour le Nord et nous avons hâte de travailler avec tous les intervenants.
Monsieur le Président, le gouvernement devrait être profondément embarrassé de s'être approprié nos 300 millions de dollars du 23 juin dernier et nos 500 millions de dollars que la vice-première ministre...
Des voix: Oh, oh!
Une voix: C'est l'argent des contribuables, Larry, pas le tien.
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Yukon apprécie sûrement toute l'aide qu'on lui offre pour sa question, mais il faut pouvoir l'entendre. Comment le secrétaire parlementaire pourra-t-il répondre à la question s'il ne peut pas l'entendre? Il faut faire moins de bruit. Il serait préférable que les députés aillent discuter dans l'antichambre plutôt qu'à la Chambre quand ils n'ont pas la parole.
Le député de Yukon a la parole.
Monsieur le Président, c'est tout de même embarrassant que les seuls investissements dont puissent parler les conservateurs soient les fonds destinés au logement abordable annoncés le 23 juin dernier et les 500 millions de dollars que la vice-première ministre, Anne McLellan, a annoncé pour le pipeline de la vallée du Mackenzie.
Notre bilan fait état d'une stratégie pour le Nord, d'investissements dans le développement économique du Nord, de fonds pour les avions de recherche et de sauvetage dans le Nord, d'investissements dans les territoires et de fonds additionnels pour les soins de santé dans le Nord.
Quand les conservateurs feront-il enfin quelque chose pour le Nord canadien?
Monsieur le Président, notre gouvernement s'intéresse beaucoup au Nord.
Permettez-moi de rappeler au député que l'argent qui a été investi n'est pas son argent, ni le nôtre. C'est celui des contribuables.
Étant moi-même originaire du Nord, je suis très disposé à collaborer avec le ministre et avec tous les députés de ce côté-ci pour aider la population du Nord à réaliser ses objectifs en matière de développement économique.
L'agriculture
Monsieur le Président, le budget présenté cette semaine démontre l'engagement remarquable du gouvernement envers nos familles agricoles. Les électeurs de ma circonscription, celle de Bruce—Grey—Owen Sound, comme ceux de toutes les régions rurales du Canada, ont été abandonnés pendant 13 ans par le gouvernement précédent.
Des voix: Oh, oh!
M. Larry Miller: Monsieur le Président, il est clair que la vérité choque.
Le ministre de l'Agriculture voudrait-il nous dire ce que ce budget apportera de concret aux agriculteurs de ma circonscription?
Monsieur le Président, les agriculteurs sont très conscients de l'engagement du gouvernement à leur égard, en particulier celui du député de Bruce—Grey—Owen Sound, qui a toujours manifesté haut et fort son appui au secteur agricole.
Nous avons investi 755 millions de dollars immédiatement après avoir été élus. Nous avons promis 500 millions de dollars pour ensuite tripler ce montant. Les agriculteurs en sont très satisfaits. Nous présenterons bientôt une initiative sur les biocarburants, afin de donner aux agriculteurs une chance de faire partie du secteur du traitement et du développement. Nous voulons nous lancer dans la recherche et le développement.
Nous serons heureux de collaborer avec les agriculteurs afin de leur assurer la prospérité qu'ils n'ont pas connue dans le passé en raison de...
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, 15 p. 100 des détenus des pénitenciers fédéraux sont des Autochtones, même si la population autochtone représente seulement 3 p. 100 de la population totale.
Les provinces font des efforts considérables pour réduire le nombre de détenus autochtones. Aujourd'hui, le ministre néo-démocrate de la Justice de la Saskatchewan, Frank Parnell, a déclaré: « Le projet des conservateurs d'abroger les dispositions sur les condamnations avec sursis risque d'inverser cette tendance. »
Est-ce raisonnable ou juste? Comment le gouvernement s'assurera-t-il que la proportion de Canadiens autochtones qui sont incarcérés ne grimpera pas?
Monsieur le Président, pendant la dernière campagne électorale, les Canadiens nous ont demandé de mettre un terme au syndrome de la porte tournante qui caractérise notre système de justice pénale. Ils nous ont demandé de prendre au sérieux les inquiétudes des victimes de crimes dans les provinces et celles de la police, qui protège nos rues.
Le gouvernement s'est engagé à agir et hier, il a tenu sa promesse. Nous continuerons à agir, dans l'intérêt des Canadiens, pour assurer leur sécurité.
Monsieur le Président, avez-vous effectivement consulté les collectivités autochtones afin de trouver des solutions de rechange?
Monsieur le Président, la Première nation du Lac-Lubicon témoigne aujourd'hui devant les Nations Unies à Genève. Elle informera cette organisation internationale de la réticence du gouvernement à régler les revendications territoriales ainsi que des conditions tiers-mondistes dans lesquelles vivent ses membres: logements sujets à la moisissure, manque d'eau courante et haut taux de suicide chez les jeunes.
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas respecté ses promesses et prévu, dans le budget, de vrais fonds pour la lutte contre la pauvreté chez les Autochtones? Est-ce juste et raisonnable?
Monsieur le Président, le gouvernement se soucie énormément des Autochtones du Canada. Nous collaborons actuellement avec tous les intervenants du pays afin de rectifier les problèmes auxquels se heurtent les Autochtones.
Le gouvernement est résolu à ce que, progressivement, tous les Canadiens réussissent à se prévaloir des droits économiques, sociaux et culturels prévus dans le pacte international des Nations Unies, que la députée a mentionné. Nous voulons agir en ce sens.
[Français]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, pendant la campagne électorale, lors d'une étape au Nouveau-Brunswick, le premier ministre, grisé à l'idée de saisir le pouvoir, a promis d'indemniser immédiatement tous les soldats et les civils qui avaient été exposés à l'agent Orange. Les anciens combattants de mon comté ont lu le budget avec intérêt, mais ils n'ont trouvé aucune trace de l'argent promis: pas un mot, ni un sou.
Quand le ministre délégué aux Anciens Combattants va-t-il tenir ses promesses et indemniser toutes les victimes?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est une priorité pour le gouvernement de répondre aux questions des membres des Forces canadiennes, des anciens combattants et des habitants de la région au sujet des effets sur la santé des herbicides utilisés à la BFC Gagetown.
Le gouvernement du Canada n'a pas l'intention d'attendre l'issue des recours collectifs. Tel que promis, nous nous penchons sur cette affaire et sur les solutions possibles pour remplir nos engagements.
Monsieur le Président, durant la campagne, le ministre des Anciens Combattants a donné l'assurance aux victimes de l'agent Orange qu'elles auraient le bénéfice du doute dans leur demande d'indemnisation. Maintenant, le même ministre dit qu'il ne veut pas être forcé à indemniser les victimes.
Le ministre admettra-t-il enfin avoir fait des promesses qu'il n'avait aucune intention de tenir ou reconnaîtra-t-il qu'il n'a pas le poids voulu pour obtenir l'argent promis? Cessera-t-il de se cacher derrière la secrétaire parlementaire et fera-t-il face à la Chambre?
L'environnement
Monsieur le Président, on a dit de l'état dans lequel se trouve la rivière Petitcodiac que c'était la pire catastrophe environnementale au Canada. Le temps est maintenant venu d'agir promptement et de rétablir l'action marégraphique de cette rivière autrefois majestueuse.
Le premier ministre Lord affirme qu'il s'agit d'une responsabilité fédérale, mais notre premier ministre a dit que ce projet relevait de la province. Pendant que ces deux conservateurs se renvoient la balle, les riverains s'impatientent et l'environnement continue de se détériorer.
Où peut-on trouver dans le budget les sommes nécessaires pour entreprendre la restauration de la rivière Petitcodiac dès cet été?
Monsieur le Président, voila un autre exemple de l'inertie dont le gouvernement précédent a fait preuve pendant 13 ans, ce qui explique pourquoi nous faisons face à certains de ces problèmes.
Le gouvernement est déterminé à assainir l'air et l'eau et nous discuterons de la question avec les provinces et les parties intéressées afin de coordonner nos efforts pour que tous les Canadiens aient accès à de l'eau propre et de qualité.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire n'est évidemment pas du tout au courant de ce dossier, parce qu'il saurait autrement qu'une évaluation fédérale-provinciale des impacts environnementaux a été effectuée il y a quelques mois et qu'il incombe maintenant au gouvernement de prendre les mesures qui s'imposent.
[Français]
En plus d'évacuer les fonds nécessaires pour s'attaquer aux changements climatiques, le gouvernement n'a investi aucun argent dans les fonds d'infrastructures stratégiques pour l'année prochaine. Ces fonds étaient nécessaires pour finalement corriger la situation de la rivière Petitcodiac.
Combien de temps les résidants du Nouveau-Brunswick devront-ils attendre avant que ce gouvernement ne passe à l'action?
[Traduction]
Monsieur le Président, le budget de 2006 est très prometteur au chapitre de l'environnement. Nous y avons prévu de meilleures mesures incitatives pour promouvoir le recours aux transports en commun. Cette seule mesure devrait permettre de réduire la congestion routière, ce qui ne peut avoir que des répercussions positives sur l'environnement.
Le ministre des Finances a confirmé que des sommes importantes, de l'ordre de 1,3 milliard de dollars, seront consacrées à l'infrastructure.
[Français]
Les finances
Monsieur le Président, vendredi dernier, je demandais au ministre des Finances ce qu'il entendait faire de la récente décision du Tribunal canadien du commerce extérieur qui permet d'imposer une surtaxe à l'importation de vélos bon marché en provenance de certains pays étrangers. Or le ministre m'a répondu qu'il fallait attendre la réponse qui se trouverait dans le budget déposé mardi. Cependant, nulle part on ne fait mention de cette importante question.
Qu'attend le ministre des Finances pour agir et appliquer la décision du Tribunal canadien du commerce extérieur avant que l'industrie de fabrication de la bicyclette du Québec et du Canada ne disparaisse?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis convaincue que le député a accueilli avec plaisir les mesures économiques introduites par le budget de mardi, qui visent à améliorer la productivité et la compétitivité d'ensemble des entreprises canadiennes, y compris celles du secteur de la bicyclette. Ces mesures englobent la réduction des impôts visant les petites entreprises, un allégement général de l'impôt des sociétés, l'élimination de la surtaxe des sociétés et une aide accrue à tous les secteurs en matière d'éducation et de formation.
[Français]
La dépense nationale
Monsieur le Président, la base militaire de Bagotville a un rôle économique majeur dans la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Actuellement, certaines installations, notamment plusieurs hangars abritant des F-18 et des hélicoptères, ont besoin d'être remplacés rapidement, étant donné leur état vétuste.
Le ministre de la Défense nationale peut-il garantir à la population de mon comté et de ma région que de nouvelles sommes d'argent seront allouées à la base militaire de Bagotville pour revitaliser les infrastructures et confirmer sa vocation à long terme?
[Traduction]
Monsieur le Président, au cours de la campagne électorale, nous avons déclaré que nous maintiendrions la base de Bagotville, qui est vitale. Cette base continuera d'être en activité et nous sommes résolus à y ajouter un bataillon d'intervention rapide. Nous allons nous pencher sur l'infrastructure de toutes les bases au pays en vue de l'améliorer.
La reddition de comptes au sein du gouvernement
Monsieur le Président, le premier ministre a fait la promesse d'abolir les dons des entreprises aux partis politiques pour faire en sorte que ceux qui ont des coffres bien garnis cessent d'exercer de l'influence sur le gouvernement. Pourtant, hier soir, encore une fois, il n'a pas respecté cette promesse en participant à un autre souper de financement conservateur à 7 500 $ la table. C'est là une manière de dire: « Faites ce que je dis, mais ne faites pas ce que je fais. » qui fait triompher la norme inacceptable du deux poids, deux mesures.
Si le gouvernement veut cultiver l'honnêteté, la transparence et la responsabilité, le premier ministre ne devrait-il pas donner l'exemple?
Monsieur le Président, les députés seront fort intéressés d'apprendre que le gouvernement propose une redéfinition complète des règles en la matière, de manière à interdire complètement les dons des sociétés et des syndicats aux partis politiques. Il s'agit d'une initiative importante pour assainir le marécage dans lequel pataugeait le gouvernement précédent sur le plan de l'éthique.
Le premier ministre a participé hier à deux réceptions très importantes dans la ville de Toronto. Il a eu une excellente rencontre avec le premier ministre de l'Ontario. Il a suivi à la lettre les règles en matière de financement des partis politiques établies par l'Assemblée législative de l'Ontario.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, l'an dernier, le député de Richmond a dit à maintes reprises à la communauté chinoise que le gouvernement ne pouvait pas présenter des excuses pour la taxe d'entrée et ne le ferait pas. Il a allégué que le gouvernement avait reçu des avis de juristes indiquant que s'il le faisait, cela créerait des responsabilités illimitées.
Le secrétaire parlementaire du premier ministre pourrait-il dire à la Chambre si l'ancien gouvernement avait une bonne version des faits?
Monsieur le Président, l'an dernier, le député de Richmond, alors secrétaire au Multiculturalisme, a déclaré: « La raison pour laquelle je n'ai pas présenté d'excuses se fonde sur la position juridique que m'a donnée mon ministère. » Voilà l'excuse donnée. Nous avons découvert depuis, par l'accès à l'information, qu'il a reçu un avis disant exactement le contraire. Selon cet avis, il semblait, du point de vue juridique, qu'aucune des revendications en attente de règlement ne satisferait à l'exigence du fardeau de la preuve.
Le gouvernement fait ce qui est juste pour les Canadiens d'origine chinoise, sous le leadership du premier ministre et de la ministre du Patrimoine canadien. Il va présenter des excuses officielles.
Je crois que le député de Richmond devrait présenter des excuses aux Canadiens d'origine chinoise pour ne pas avoir dit...
La fonction publique
Monsieur le Président, des fonctionnaires ont permis à l'État d'épargner des millions de dollars en fonds publics en dénonçant des actes répréhensibles graves au cours des précédentes législatures. Pourtant, on continue de recourir aux tribunaux pour harceler ces femmes et ces hommes qui ont simplement agi au nom de l'éthique, les soumettant ainsi à des difficultés financières graves et à un stress émotionnel intense.
Le président du Conseil du Trésor va-t-il s'engager au nom du gouvernement à indemniser les dénonciateurs dont les allégations se sont avérées fondées?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député néo-démocrate lorsqu'il dit qu'il y a lieu de faire davantage pour récompenser les dénonciateurs, les fonctionnaires qui ont le courage de s'élever contre les manquements à l'éthique. Notre loi sur la responsabilité aborde cette question.
Pour ce qui est de ceux et celles qui ont eu le courage de dénoncer des actes répréhensibles au cours des précédentes législatures, le gouvernement actuel est ravi d'examiner chaque cas en vue de trouver rapidement une solution. Nous sommes déterminés à offrir à nos fonctionnaires le traitement qu'ils méritent. Je suis d'accord avec le député sur ce point.
Monsieur le Président, encore une fois, il s'agit d'hommes et de femmes qui ont mis leur carrière en péril au nom de l'amélioration du gouvernement. Personne n'a demandé la récompense de 1 000 $ que le gouvernement a fait apparaître dans la mesure sur les dénonciateurs. Il importe d'offrir une véritable protection à toute personne qui dénonce des actes répréhensibles au sein du gouvernement.
Le gouvernement s'engage-t-il à réparer les erreurs du passé et à faire en sorte qu'on mette fin aux poursuites contre ces femmes et ces hommes innocents et qu'on leur accorde les indemnités qu'ils méritent?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, je suis tout à fait d'accord avec le député néo-démocrate. Il y aurait lieu d'examiner les cas des fonctionnaires courageux qui ont agi comme il se doit en dénonçant des actes répréhensibles, des activités criminelles ou le gaspillage éhonté et la mauvaise gestion des fonds publics sous le précédent gouvernement et qui n'ont pas été traités de façon équitable. Il tarde au gouvernement de prendre en considération toute mesure de redressement rapide qui pourrait lui être présentée à cet égard.
L'économie de la Colombie-Britannique
Monsieur le Président, le ministre du Commerce international est en train de se faire une triste réputation. D’abord, il a trahi les intérêts de la Colombie-Britannique en renonçant au remboursement de plus de 1 milliard de dollars lors de l’entente sur le bois d'oeuvre. Ensuite, il a réduit le financement du projet de la porte d’entrée du Pacifique de 190 à 90 millions de dollars. Et ce n’est pas tout. Maintenant, le ministre jette la Colombie-Britannique au tapis. Il nous tient en otage pour les 55 millions de dollars dont nous avons désespérément besoin pour les Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver, en 2010.
Trois coups bas, ça suffit. Quand le ministre cessera-t-il de trahir les intérêts de notre province?
Monsieur le Président, le budget et le gouvernement veillent aux intérêts de la Colombie-Britannique mieux que ne l'a jamais fait le gouvernement libéral. En fait, les membres du Conseil canadien de la porte d’entrée du Pacifique appuient notre plan. L’attribution des fonds sur huit ans au projet de la porte d’entrée du Pacifique répond parfaitement aux besoins. Cette formule est conforme au calendrier de réalisation des projets.
Voici ce qu’on a pu lire dans un éditorial du Vancouver Sun:
[...] les conservateurs se sont engagés à y consacrer la même somme qui avait été promise par les libéraux, et à verser les fonds plus rapidement que l’aurait fait le gouvernement précédent.
Ils ont fait des promesses, nous réalisons des projets. C’est la différence entre un gouvernement libéral et un gouvernement conservateur.
La sécurité publique
Monsieur le Président, je crois qu'il n'y a pas plus grande responsabilité pour un parlementaire que la protection de la santé et de la sécurité des citoyens. Ma question s'adresse au ministre de la Sécurité publique.
La vérificatrice générale a constaté qu'il manquait plus de 1 000 membres à la GRC pour qu'elle puisse s'acquitter de ses fonctions policières provinciales et communautaires, que la GRC retirait souvent des agents des premières lignes, y compris des agents s'occupant des enquêtes sur la drogue et le crime organisé, tout simplement pour combler les trous. Elle a aussi constaté que le corps policier national devait améliorer sa formation.
Que fait le gouvernement pour que la GRC ait les ressources voulues pour lutter contre le crime et assurer la sécurité des citoyens?
Monsieur le Président, le député de Prince Edward—Hastings s'occupe depuis longtemps des dossiers liés à la sécurité des électeurs de sa circonscription et des régions qu'il sert. Je peux lui donner l'assurance que nous avons entendu sa voix et celle des électeurs de sa circonscription et, en fait, de tous les Canadiens.
Mille nouveaux agents de police seront formés et ajoutés à l'effectif actuel au cours des prochaines années. Pour cela, nous avons prévu 161 millions de dollars sur deux ans. Il y aura aussi de la formation, comme le député l'a mentionné. Nous avons prévu 37 millions de dollars pour agrandir les installations de formation de la division Dépôt de Regina et financer d'autres initiatives. Le gouvernement précédent s'occupait des criminels, nous nous occupons des citoyens.
[Français]
Les travailleurs âgés
Monsieur le Président, lors du dépôt du budget, nous avons assisté avec beaucoup de déception, une fois de plus, à l'abandon des travailleurs âgés — non seulement par le gouvernement, mais aussi, à la surprise générale, par le Bloc québécois.
La ministre peut-elle nous révéler les actions concrètes qu'elle compte entreprendre pour venir en aide, une fois pour toutes et le plus rapidement possible, aux travailleurs âgés et à leur famille?
[Traduction]
Monsieur le Président, J'ai été très heureuse d'entendre le premier ministre déclarer hier à la Chambre que le budget prévoyait pour cette année un fonds d'environ 100 millions de dollars pour aider les travailleurs âgés de l'industrie forestière et que nous examinions les options.
Je suis heureuse de dire qu'il a également annoncé que nous effectuerions une étude de faisabilité sur le sujet. J'espère sincèrement que le député participera au processus.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Certificats de nomination
Discours du premier ministre de l'Australie
Monsieur le Président, vous constaterez que la Chambre donnerait son consentement unanime pour adopter la motion no 1, qui porte sur le discours du premier ministre de l'Australie.
Le Président: La Chambre est-elle d'accord pour que la motion no 1 inscrite au Feuilleton soit adoptée?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Pétitions
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter un certain nombre de pétitions signées par des électeurs qui, pour la plupart, habitent dans l'Ouest du Canada.
Les pétitionnaires attirent l'attention de la Chambre sur le fait que, au Canada, le droit pénal ne reconnaît pas l'enfant à naître en tant que victime dans les cas de crime violent. Lorsqu' Olivia Talbot d'Edmonton a été tuée par balle en novembre 2005, son fils à naître âgé de 27 semaines, Lane Jr, est mort lui aussi. Parce que nous n'offrons à l'heure actuelle aucune protection juridique aux enfants à naître, aucune accusation n'a pu être portée relativement à la mort de Lane Jr.
Le public, pour la vaste majorité, est en faveur de l'adoption de lois qui protégeraient les enfants à naître contre les actes de violence perpétrés contre leur mère, étant donné que ces actes les blessent ou les tuent dans l'utérus. Le fait de tuer ou de blesser un enfant à naître constitue une violation du droit de la femme de donner la vie à son enfant et de le protéger.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter une loi qui reconnaîtrait les enfants à naître comme des victimes distinctes lorsqu'ils sont blessés ou tués lors de la perpétration d'un acte de violence contre leur mère, de sorte que des accusations puissent être portées à l'égard de deux crimes plutôt qu'un seul.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition au nom de chrétiens d'origine égyptienne qui vivent dans ma circonscription et qui sont vivement préoccupés par la persécution dont sont victimes les chrétiens, en Égypte et un peu partout dans le monde arabe. En Égypte, il est devenu pratique courante de la part des terroristes et des extrémistes, voire du gouvernement, de s'en prendre à la minorité chrétienne.
Il est temps de nous élever contre ces manifestations de terrorisme et ces abus. Il est temps de défendre les libertés fondamentales.
Questions au Feuilleton
Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
Le Président: D'accord?
Des voix: D'accord.
Apparemment, lorsque j'ai annoncé que nous passions à la présentation de projets de loi d'initiative parlementaire, le député de Winnipeg-Centre voulait présenter certains projets de loi. La Chambre est-elle d'accord pour que nous revenions maintenant à la présentation de projets de loi d'initiative parlementaire?
Des voix: D'accord.
Loi concernant Louis Riel
demande à présenter le projet de loi C-258, Loi concernant Louis Riel.
— Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole pour présenter un projet de loi d'initiative parlementaire qui annule la condamnation d'un de nos collègues, un député, Louis Riel, qui a été élu à la Chambre des Communes à trois reprises. Il était un père du Manitoba et un père de la Confédération.
Au nom des Métis, je ne demande pas seulement le pardon de Louis Riel. En effet, ce projet de loi demande l'annulation de sa condamnation. De cette façon, sa condamnation pour haute trahison n'aurait jamais eu lieu. Il serait réputé innocent de l’accusation de haute trahison et son nom serait rétabli comme il se doit dans les livres d'histoire.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi interdisant l’exportation des eaux du Canada
demande à présenter le projet de loi C-259, Loi visant à interdire l'exportation d'eau par voie d'échanges entre bassins.
— Monsieur le Président, la plupart des députés reconnaîtront que l'eau est le pétrole du XXIe siècle. Ce projet a pour but d’interdire l’exportation d’eau par voie d’échanges entre bassins, vu que, selon le projet de loi, l'échange d'eau entre bassins est un crime contre la nature, qu'il compromet l'ordre naturel et menace les écosystèmes aquatiques en raison des espèces envahissantes et des biotes non indigènes.
Le projet de loi interdirait cette pratique. Il l'interdirait pour quiconque aurait l'intention de vendre de l'eau en vrac par l'échange d'eau entre bassins.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi de l'impôt sur le revenu
— Monsieur le Président, en tant qu'ancien homme de métier, je prends la parole au nom de mes collègues charpentiers et autres professionnels du bâtiment, ainsi que de quiconque se sert d'outils au travail.
Le récent budget conservateur prévoit une déduction d'impôt pour l'achat d'outils. Ce projet de loi améliore cette mesure, si je peux me permettre de dire une telle chose, en éliminant tout plafond et toute limite. Il élargit les paramètres qui déterminent ceux qui pourraient déduire le coût des outils dont ils se servent pour gagner leur vie.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur l'ombudsman des pensions
— Monsieur le Président, je n'ai pas grand-chose d'autre à ajouter à part le fait que de nombreux députés reconnaîtront la nécessité de créer un genre d'ambassadeur pour nos électeurs qui éprouvent des difficultés administratives relatives au Régime de pensions du Canada, à la Sécurité de la vieillesse, au Supplément de revenu garanti, et, encore plus important, au Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada, qui est une source de frustrations énormes pour la majorité des Canadiens.
Ce projet de loi créerait un poste d'ombudsman qui défendrait ces personnes. Les députés pourraient ainsi recommander à leurs électeurs qu'ils consultent l'ombudsman pour obtenir de l'aide et du soutien.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la sécurité de la vieillesse
demande à présenter le projet de loi C-262, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (supplément de revenu mensuel garanti).
— Monsieur le Président, c'est mon dernier projet de loi pour aujourd'hui. Tout au long de la dernière législature, nous avons tenté de faire du Supplément de revenu garanti une indemnité automatique, de sorte qu'il ne revienne pas aux aînés d'en faire la demande. Nous avons appris que de nombreuses personnes âgées y sont admissibles, mais qu'elles ne le reçoivent pas tout simplement parce qu'elles n'ont pas rempli la paperasse.
Ce projet de loi va plus loin et prévoit une rétroactivité complète pour les personnes âgées qui étaient admissibles au Supplément de revenu garanti, mais qui ont omis de remplir une demande. Le gouvernement limite la rétroactivité à 11 mois. Nous estimons qu'il faut reculer jusqu'au jour où la personne est devenue admissible. Ce projet de loi le permettrait.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loiC-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Avant la période des questions, nous en étions aux questions et observations suivant l'intervention de la députée de Nanaimo—Cowichan. Reprise des questions et observations. Le secrétaire parlementaire du ministre de la Santé a la parole.
Monsieur le Président, j'ai remarqué qu'avant le budget, le NPD s'inquiétait au sujet des sommes d'argent nécessaires pour lutter contre une pandémie. Or, comme je constate que, depuis le budget, le NPD ne parle plus de cette question, ce doit être le signe que la somme de 1 milliard de dollars prévue pour lutter contre les problèmes de pandémie a suffi pour calmer ses inquiétudes. Soit dit en passant, le ministre de la Santé présidera une conférence provinciale-territoriale la semaine prochaine sur l'état de préparation contre une pandémie.
J'ai deux questions pour la députée qui, je sais, siégeait au Comité de la santé au cours de la dernière session. Premièrement, j'aimerais savoir ce qu'elle pense du fait que le gouvernement précédent semble ne pas avoir accordé au projet de loi toute l'attention qu'il méritait. Le projet de loi n'a même pas été soumis à un vote, alors qu'avec le gouvernement actuel, il a été déposé dans les 100 premiers jours. Voilà qui en dit long sur l'empressement du gouvernement actuel à vouloir s'occuper de la santé publique par opposition au gouvernement précédent qui semblait vouloir temporiser. J'aimerais entendre la députée nous parler de la volonté du gouvernement précédent de s'occuper de la santé publique, ou plutôt de son manque de volonté.
Ma deuxième question pour la députée concerne les déclarations du Bloc relativement au respect des compétences. Le Bloc semble vouloir soutenir que les pandémies respectent les frontières provinciales ou autres alors que, selon moi, la plupart des gens raisonnables comprennent que les pandémies et la propagation des maladies ne s'arrêtent pas aux frontières. Il est très important d'avoir une agence de santé la publique avec une stratégie valable, efficace et globale de lutte contre les problèmes pouvant survenir en cas de pandémie. Pour cela, il serait utile que cette agence soit nationale.
La députée pourrait-elle nous dire ce qu'elle pense de ces deux questions?
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire a soulevé un certain nombre de sujets dans sa question. On me demande si je pense que l'ancien gouvernement libéral s'est acquitté de ses obligations. À l'évidence, c'est non, sans quoi je ne soulèverais pas ces questions. Toutefois, je crois qu'il incombe au gouvernement actuel d'être conscient de ses obligations, lui aussi.
Dans mes observations sur le budget, j'ai parlé expressément des collectivités des Premières nations. Je l'ai fait parce que nombreux sont ceux qui estiment que les collectivités autochtones n'ont pas reçu l'attention nécessaire à propos des préparatifs en cas de pandémies.
Je vais revenir à la résolution 66 adoptée par l'Assemblée extraordinaire des chefs de l'Assemblée des Premières Nations. Je ne vais pas en lire les détails aux députés, mais il est certain qu'ils ont demandé une injection immédiate de fonds pour tester les plans d'intervention, financer la coordination et le soutien technique et garantir que les collectivités autochtones participent, aux côtés des gouvernements provinciaux et territoriaux aux discussions portant sur la coordination en matière de santé publique et de sécurité. C'est un dossier très complexe.
Ce qui est d'une importance capitale, je pense, c'est que chaque fois que nous parlons d'une pandémie, nous veillions à faire participer les peuples autochtones, pour assurer une approche coordonnée, pour prendre en compte les collectivités rurales et éloignées. Cette question revêt une importance cruciale.
Le Président m'indique que mon temps de parole est presque écoulé, mais je dirai brièvement qu'il nous faut mettre de côté ces questions de compétences et parler vraiment de la santé et du bien-être des Canadiens.
Monsieur le Président, je suis heureux de parler aujourd'hui du projet de loi C-5, concernant l'Agence de la santé publique du Canada. Comme mes collègues l'ont dit, ce projet de loi représente une mesure clé pour soutenir les efforts du gouvernement fédéral afin de promouvoir et de protéger la santé des Canadiens.
Comme les députés le savent peut-être, la flambée du SRAS a suscité des débats sur la situation du système de santé publique au Canada. Deux rapports d'experts publiés ultérieurement, le premier par le Dr David Naylor et l'autre par le sénateur Michael Kirby, faisaient ressortir la nécessité d'établir un organisme fédéral central pour s'occuper des questions de santé publique. Parmi leurs recommandations, il y avait la mise sur pied d'une agence canadienne de santé publique et la nomination d'un administrateur en chef de la santé publique pour le Canada.
En réponse à ces recommandations, l'Agence de la santé publique du Canada a été créée par décret en septembre 2004. Cependant, il manque à cette agence une reconnaissance parlementaire sous forme de loi habilitante. Ce projet de loi donnera à l'Agence de la santé publique du Canada le fondement législatif dont elle a besoin et à l'administrateur en chef de la santé publique la reconnaissance parlementaire qu'il lui faut.
Cette agence sera avantageuse non seulement pour l'ensemble du Canada, mais aussi pour Winnipeg et la circonscription de Kildonan—St. Paul. Je vais expliquer comment le projet de loi se répercutera sur Winnipeg, au Manitoba, et aussi quel rang l'agence occupera par rapport à d'autres institutions dans le monde entier.
C’est à Winnipeg que se trouve le seul laboratoire de microbiologie en santé humaine de niveau 4 au Canada. C’est un leader mondial sur le plan de la recherche, de la formation, de la commercialisation et de l'innovation en ce qui a trait à la menace de maladies infectieuses et aux conséquences possibles de ces maladies. Toutefois, l’agence maintiendra des bureaux, du personnel et de l’expertise partout au Canada, notamment dans les laboratoires fédéraux, au sein de son réseau de surveillance ainsi que dans ses bureaux régionaux et ses centres nationaux de collaboration. Ce que cela signifie pour Winnipeg, c’est que nous continuerons à jouir des avantages de notre position de leader dans la lutte aux maladies infectieuses.
Pour ce qui est des effets de la loi sur le Manitoba, la mesure proposée ne dit rien du rôle fédéral actuel en matière de santé publique. Rien de ce que fait actuellement le gouvernement fédéral en santé publique n’a changé.
Le projet de loi établit simplement le statut légal de l’agence et lui donne le mandat d’assister le ministre de la Santé dans l’exercice de ses pouvoirs, devoirs et fonctions en santé publique. Le ministre reconnaît l’importance de favoriser des relations de collaboration avec les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux ainsi qu'avec les organisations internationales et les experts en santé publique.
C’est un objectif clairement établi dans le préambule du projet de loi. C’est aussi pourquoi nous avons établi le réseau de santé publique pancanadien, actuellement coprésidé par l’administrateur en chef de la santé publique et l'agent de santé provincial de la Colombie-Britannique. Ce réseau constitue une tribune favorisant la collaboration intergouvernementale multilatérale sur les questions de santé publique sans transgresser les compétences respectives dans ce domaine.
Il importe aussi de noter que le projet de loi ne définit pas explicitement les fonctions et responsabilités de l’agence. Il en est ainsi pour que le ministre de la Santé puisse conserver la souplesse qu'il lui faudra quand il devra confier des pouvoirs et des fonctions à l’agence ou à Santé Canada, au besoin. En outre, le terme « santé publique » n’est pas défini précisément pour que les gouvernements futurs aient la souplesse qui leur permettra de définir le rôle du gouvernement fédéral en matière de santé publique, selon les questions qu’il faudra traiter et les problèmes qui se présenteront.
Comme les CDC américains, l'Agence de la santé publique du Canada relève du ministère de la Santé et est chargée de se pencher sur les questions de santé publique fondamentales comme le contrôle et la prévention des maladies infectieuses, la protection civile, la prévention des maladies chroniques et la promotion de la santé.
Le CDC n'est pas une entité distincte au sein de l'administration américaine, mais bien une des 13 principales divisions du département américain de la Santé et des Services humanitaires. Il y a également certaines différences dans le mandat des deux organisations. Par exemple, le CDC est responsable des politiques et des programmes en matière de santé environnementale, de santé et sécurité au travail et d'information et de statistiques sur la santé. Au Canada, ces questions relèvent de Santé Canada et d'autres organismes gouvernementaux.
Aux États-Unis, le directeur du CDC rend des comptes au secrétaire du département de la Santé et des Services humanitaires, par l'entremise du sous-secrétaire. Toujours aux États-Unis, le Directeur du Service de santé publique, qui n'a pas de lien direct avec le CDC, est, par tradition, le principal porte-parole fédéral en matière de santé publique.
Par contre, le projet de loi C-5 donne à l'administrateur en chef de la santé publique un rôle unique à deux volets. Ainsi, en plus d'agir à titre d'administrateur général de l'agence et de relever directement du ministre de la Santé, l'administrateur en chef de la santé publique sera également le principal professionnel en matière de santé publique et pourra communiquer directement avec les Canadiens au sujet des questions de santé publique.
Je me penche maintenant sur le rôle de l'administrateur en chef de la santé publique, autre élément essentiel de cette mesure législative.
Dans une de ses recommandations clés, le rapport Naylor préconise non seulement de créer un poste d'administrateur en chef de la santé publique au Canada, mais aussi de charger cet administrateur de diriger une nouvelle agence de santé publique et de servir de porte-parole officiel crédible en matière de santé publique, sur la scène nationale. En fait, c'est le ministre qui dirige l'agence. Cette mesure législative répond à cette recommandation en créant officiellement le poste d'administrateur en chef de la santé publique et en reconnaissant ce rôle unique à deux volets.
Tout d'abord, en tant qu'administrateur général de l'agence, l'administrateur en chef de la santé publique rendra compte au ministre de la Santé du fonctionnement et de la gestion de l'agence et il le conseillera sur les questions de santé publique. En outre, comme administrateur général au niveau fédéral, l'administrateur en chef est également investi des pouvoirs nécessaires pour mobiliser les autres ministères fédéraux et les ressources en santé publique de l'agence pour faire face à des menaces contre la santé des Canadiens.
De plus, le projet de loi reconnaît également que l'administrateur en chef de la santé publique sera le premier professionnel de la santé publique du Canada, qu'il devra posséder les compétences requises et jouer un rôle de premier plan dans ce domaine. Il sera donc habilité par la loi à communiquer directement avec les Canadiens, à les renseigner sur les questions de santé publique et à rédiger et à publier des rapports sur toute question de santé publique.
Les parties prenantes tiennent à ce que l'administrateur en chef de la santé publique soit indépendant et crédible pour qu'il soit un moteur du changement en mesure de s'exprimer publiquement et d'émettre des rapports sur les questions de santé publique. Comme l'administrateur en chef sera le premier professionnel de la santé publique au Canada et qu'on va veiller à ce qu'il ait les compétences nécessaires en santé publique, cela contribuera à renforcer la crédibilité du titulaire de cette charge auprès de la population et des parties prenantes.
Le double rôle de l'administrateur en chef est peut-être unique, mais il n'est pas sans précédent dans certaines provinces car il donne certains avantages. Par exemple, à titre d'administrateur général, l'administrateur en chef de la santé publique a les pouvoirs nécessaires pour mobiliser des ministères provinciaux de la Santé et collaborer avec le réseau canadien de la santé publique pour recevoir les meilleurs conseils possible de ses homologues provinciaux et territoriaux.
De plus, avec les pouvoirs qui lui sont conférés dans le projet de loi, l'administrateur en chef de la santé publique est en mesure de communiquer avec les Canadiens et leur fournir les meilleurs conseils possibles en matière de santé publique dans des dossiers clés.
J'ai expliqué en quoi le projet de loi représente un élément essentiel dans les améliorations que le gouvernement ne cesse d'apporter pour renforcer notre réseau de santé publique.
En donnant à l'agence sa propre loi habilitante et en faisant de l'administrateur de la santé publique un intervenant crédible en matière de santé publique, le gouvernement va non seulement donner une plus grande visibilité aux questions de santé publique ou aux menaces auxquelles les Canadiens sont confrontés, mais il va également faire un premier pas très important pour renouveler et renforcer le système de santé publique dans son ensemble.
[Français]
Monsieur le Président, tout comme la députée de Kildonan—St. Paul, je crois qu'il faut notamment être prêt à faire face aux pandémies. Cependant, depuis 1998, le Québec peut compter sur les experts de l'Institut national de santé publique du Québec. Ce dernier possède les outils et les connaissances pour faire face aux nouveaux enjeux en matière de santé publique.
La députée ne croit-elle pas que le gouvernement fait fausse route en allant de l'avant avec le projet de loi C-5? En créant des mesures applicables partout et en faisant fi de l'expertise déjà présente au Québec, on bafoue ce que le Québec fait déjà en matière de santé publique.
[Traduction]
Monsieur le Président, la santé publique est un domaine de compétences partagées. Les provinces sont responsables des hôpitaux et de la prestation directe des services de santé.
Le gouvernement fédéral peut également jouer un rôle dans ce domaine. Je ne pense pas qu'il y ait des chevauchements. C'est une agence extrêmement importante. C'est une initiative majeure qui doit être officialisée pour veiller à ce que les Canadiens de tout le pays soient protégés. On protège les compétences provinciales, mais on prévoit une collaboration avec toutes les provinces du pays.
Monsieur le Président, cette agence a été créée par décret il y a bien des années. Or, elle ne disposait d'aucun cadre législatif et d'aucun pouvoir législatif, ce qui permet de s'interroger sur l'engagement du gouvernement précédent en matière de santé publique. Sous le gouvernement précédent, le projet de loi n'a même pas été mis aux voix.
La députée pourrait-elle nous parler de l'engagement du gouvernement conservateur sur le plan de la santé publique et du fait que le projet de loi a été présenté dans les 100 premiers jours suivant les élections, contrairement au gouvernement précédent qui n'a jamais fait en sorte qu'il soit mis aux voix pendant son règne de 13 ans?
Monsieur le Président, notre gouvernement a été très actif.
Tout ce que le Parti conservateur a promis pendant la campagne électorale s'est concrétisé dans les 100 premiers jours, ou presque, suivant notre accession au pouvoir. Les Canadiens seront heureux de voir que leur gouvernement tient promesse.
Cette agence essentielle reflète la santé et le bien-être de tous les Canadiens. Elle travaille en collaboration avec les autorités provinciales. L'Administrateur en chef de la santé publique possède maintenant un mandat officiel pour renseigner le public et pour défendre la santé publique de notre population.
C'est une étape très importante. Je félicite le premier ministre d'avoir rapidement présenté le projet de loi C-5, qui crée officiellement l'agence. Cela fait une énorme différence. Il ne s'agit plus d'une agence fantôme, mais bien de quelque chose de permanent.
J'ai hâte que le projet de loi soit mis aux voix, lundi soir. J'invite tous les députés à appuyer le projet de loi C-5.
Monsieur le Président, une bonne partie du travail de l'Agence de la santé publique concerne de toute évidence la lutte contre des maladies infectieuses, l'éclosion du SRAS, la possibilité de la maladie de la vache folle ou la grippe asiatique, notamment.
Je m'intéresse davantage à une partie différente du mandat de l'agence, à savoir le problème que représente pour la santé publique l'exposition aux pesticides, à l'amiante et à d'autres risques pour la santé. Notre agence est relativement silencieuse là-dessus. En toute justice, peut-être que, ces dernières années, le SRAS et le risque d'autres épidémies ou pandémies ont retenu l'attention de tous.
La députée ne convient-elle pas que l'Agence de la santé publique pourrait s'intéresser davantage à la santé publique en général afin d'améliorer la santé de la population, allégeant du même coup le fardeau du système de santé?
Monsieur le Président, il est clair que cette agence est importante, et son rôle et ses responsabilités sont énoncés dans le projet de loi C-5, à l'instar de ceux de l'administrateur de la santé publique.
Nombre de questions doivent être étudiées. Il nous tarde certes de travailler en collaboration avec les députés d'en face sur toutes ces questions.
J'ai hâte de débattre ces questions plus avant, notamment celles soulevées par le député.
[Français]
Monsieur le Président, la députée peut-elle nous révéler le rôle exact de ladite agence, que jouerait le bureau du Québec ?
Concrètement, qu'est-ce que cela apporterait de plus à la protection et à l'amélioration de la santé des Québécois?
[Traduction]
Monsieur le Président, cette agence est très importante. En ce qui concerne le Québec ou l'Alberta, nous sommes un pays dont les composantes s'appuient l'une l'autre et travaillent ensemble. Par le truchement de l'agence, l'administrateur en chef de la santé publique et les autres membres de l'agence travailleront ensemble pour assurer la santé des Québécois et celle de tous les habitants du pays.
De plus, s'il advenait une épidémie dans n'importe quelle des provinces, nous travaillerons ensemble pour la maîtriser. Il s'agit de problèmes auxquels nous n'avons jamais été vraiment confrontés dans l'ensemble du pays. Je pense que l'établissement du rôle et des responsabilités de l'agence dans une loi tombe à point nommé. J'ai hâte de travailler en collaboration avec tous les députés, l'Agence de la santé publique du Canada et le ministre de la Santé pour que cela se concrétise.
[Français]
L'honorable député de Laval a la parole, pour une très brève question. J'espère entendre un point d'interrogation à la fin de cette question.
Monsieur le Président, je ne doute aucunement de la bonne foi de la députée. En effet, j'ai eu l'occasion de travailler avec elle et elle travaille très bien. Je suis donc très heureuse de pouvoir lui poser une question aujourd'hui.
En ce qui concerne la collaboration, ne serait-il pas préférable que le Québec n'ait pas de bureau — le Québec possède déjà l'Institut national de santé publique, qui fait très bien son travail? Cela assurerait moins de cafouillages. Ce matin, on a été témoins de quelques cafouillages à propos d'une campagne de publicité...
[Traduction]
Monsieur le Président, je répéterai que l’Agence de la santé publique du Canada travaille en collaboration avec tous les bureaux et tous les ministères dans toutes les provinces à l'échelle du pays.
La députée d'en face représente la belle province de Québec et je sais que ses préoccupations concernent essentiellement le Québec. À mesure que le dossier progressera et se concrétisera, selon la démarche actuelle, nous pourrons veiller ensemble aux intérêts de chaque province. Plus important encore...
À l'ordre, s'il vous plaît. La période prévue pour les discours de 20 minutes est terminée. Les députés peuvent maintenant prendre la parole pendant 10 minutes, et 5 minutes seront prévues pour les questions et les observations.
Je demanderais aux députés, particulièrement durant la période des questions et des observations, de regarder la présidence. Je vous indiquerai combien de temps il vous reste de manière à ce que nous puissions répartir équitablement le temps disponible entre tous les députés.
Le député de Winnipeg-Centre a maintenant la parole.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-5 au nom du caucus néo-démocrate. Je veux aussi rendre hommage à l'administrateur en chef de la santé publique, le Dr Butler-Jones, résidant de Winnipeg et médecin résident du laboratoire de virologie fédéral situé dans ma circonscription, le seul laboratoire de niveau 4 au Canada. Il est discutable d'avoir un laboratoire de niveau 4 au milieu d'un quartier résidentiel, mais nous n'avons pas le temps de nous attarder là-dessus aujourd'hui.
Beaucoup d'entre nous ont été émus par le reportage spécial sur le combat personnel que Wendy Mesley mène contre le cancer. Elle a fait une observation puissante à propos de la santé publique au cours de son exposé hautement personnel. La plupart d'entre nous ont été amenés à croire, et c'est l'opinion prédominante, que si nous sommes atteints de cancer, c'est probablement de notre faute parce que, par exemple, nous avons fumé ou que nous n'avons pas pris soin de notre santé. En d'autres mots, et je dis cela avec tout le respect possible, on reproche aux victimes les taux croissants de cancer dans notre société.
J'aimerais faire valoir à la Chambre, dans le cadre de ce débat, que nous devons commencer à accepter qu'il y a une autre raison à cela. Il se pourrait — et j'estime que c'est en grande partie le cas — que notre environnement soit de plus en plus toxique. Je dis cela dans l'espoir de sonner l'alarme dans le contexte du débat sur la santé publique, et dans l'intérêt de tous.
La question que je pose à ma collègue de Kildonan—St. Paul est dans cet ordre d'idée. Je sais que l'Agence de santé publique du Canada s'occupe des maladies infectieuses, et des crises comme celle du SRAS, mais j'encourage tous les députés ainsi que l'Agence de santé publique à se pencher sérieusement sur la question de l'exposition aux produits toxiques qui nous entourent.
Dans cet ordre d'idée, j'ai présenté un projet de loi d'initiative parlementaire que j'espère élargir un jour afin d'interdire partout l'utilisation non essentielle de pesticides à des fins esthétiques. Plus de 90 municipalités l'ont déjà fait de leur propre chef. Ottawa a essayé, mais a échoué. Je crois que le gouvernement fédéral devrait agir dans ce dossier, car les petites municipalités n'ont pas les moyens de tenir tête au lobby incroyable de l'industrie. Dès qu'elles ont la témérité de laisser entendre qu'elles envisagent d'interdire l'utilisation des pesticides à des fins esthétiques, les avocats et lobbyistes des sociétés de produits chimiques apparaissent et les menacent de poursuites pour les intimider et les réduire plus ou moins au silence. Le gouvernement fédéral pourrait prendre des mesures pour aider ces collectivités.
Le Québec a agi. De nombreuses municipalités y ont interdit l'usage des pesticides à des fins esthétiques et, reconnaissant que c'était ce que la population voulait, la province a interdit cet usage.
Cinquante pour cent des 200 millions de kilos de pesticides chimiques utilisés au Canada chaque année servent à des fins non essentielles. C'est le premier point que je voulais faire valoir.
Le deuxième point a trait à un autre produit cancérigène dangereux qui présente un risque pour la santé que nous pourrions éliminer, mais que nous avons négligé. Je veux parler du fait que le Canada est encore le troisième producteur et exportateur d'amiante en importance dans le monde. C'est au Québec, qui produit cet amiante, que l'on retrouve le plus haut taux de mésothéliome chez les femmes et le troisième chez les hommes, et ce, à l'échelle mondiale. Il s'agit d'un cancer qui n'est causé que par l'amiante.
J'ai déjà travaillé dans des mines d'amiante et je peux affirmer que l'on nous mentait au sujet des risques pour la santé de l'amiante à cette époque et que l'on nous ment encore aujourd'hui. Le gouvernement du Canada ne devrait pas dépenser des millions de dollars chaque année pour subventionner et soutenir la production d'amiante qui est envoyé dans les pays du tiers monde où il y a peu de mesures sur la santé et la sécurité et où les mesures qui existent ne sont pas appliquées.
Tout d'abord au nom des Canadiens, je voudrais que l'Agence de la santé publique du Canada soit saisie des faits et qu'elle agisse concernant l'exposition à l'amiante, un phénomène qui continue d'exister au Canada, et tout particulièrement dans la province de Québec, où les seuils limites sont dangereusement élevés et où l'exposition prend des proportions épidémiques. Cependant, cette réalité concerne le Canada dans son ensemble, compte tenu de la curieuse affinité et affection que nous avons pour l'amiante, à tel point que nous avons pratiquement contaminé le pays d'un bout à l'autre, y compris les immeubles que nous occupons en ce moment.
Permettez-moi de dire à la Chambre que, si l'industrie du tabac est le premier larron, alors celle de l'amiante est le deuxième. Cette industrie nous a menti et a mis notre santé en péril durant une bonne partie du siècle dernier, et elle continue de le faire aujourd'hui. J'implore le gouvernement fédéral de cesser de donner une béquille à cette industrie moribonde et de la laisser mourir de sa belle mort.
La mine d'amiante où je travaillais est morte de mort naturelle justement parce que personne ne voulait plus acheter de ce poison, sauf des pays en développement du tiers monde. L'Union européenne dans son ensemble a interdit toutes les formes d'amiante. L'Australie, le Japon et l'Afrique du Sud en ont fait autant. L'Inde, cependant, ne l'a pas fait. Ce pays offre au Québec son plus vaste débouché pour écouler l'amiante.
Je sais que le gouvernement fédéral est dans une situation quelque peu délicate à cet égard au Québec, du fait qu'il vient de prendre la circonscription du Québec où sont situées toutes les mines d'amiante: Thetford Mines. Cependant, à titre d'ancien mineur d'amiante, je demande au gouvernement de rendre service aux mineurs en fermant ces mines de misère et de rendre service au monde entier en cessant d'exporter ce produit mortel. C'est comme si on exportait chaque année l'équivalent de 1 000 Bhopal. Il est à ce point cruel et négligent d'agir de la sorte. L'Agence de la santé publique du Canada doit avoir un rôle à jouer d'une façon plus générale en matière de santé publique et non pas seulement dans le domaine des préparatifs d'urgence concernant les maladies transmissibles.
Les députés qui n'ont pas vu l'émission spéciale de Wendy Mesley à la CBC, concernant son expérience personnelle du cancer, devraient se faire un point d'honneur de la voir. Pour ceux qui l'ont vue, je les invite à réfléchir au fait que le cancer ne résulte pas seulement de nos habitudes de vie et que, lorsqu'on a le cancer, ce n'est pas toujours de notre faute. Une véritable soupe chimique nous entoure et nous empoisonne au quotidien et nous agirions de façon irresponsable en laissant cela continuer. Il est irresponsable d'exposer une autre génération à ce genre de contamination chimique.
Dans les années d'après-guerre, des recherches ont clairement démontré que le recours aux pesticides chimiques a pris une ampleur exponentielle. Parallèlement, l'incidence de certains types de cancers a augmenté en proportion. Nous ne pourrons jamais établir un lien de causalité direct entre un produit chimique et un cancer particulier, mais nous en savons maintenant suffisamment pour appliquer le principe de précaution, en particulier lorsque ce sont nos enfants qui sont menacés chaque fois qu'ils s'ébattent en toute innocence sur la pelouse du parc municipal qui vient d'être aspergée de 2,4-D. Nous nous devons de le faire.
Mon projet de loi demande un moratoire absolu sur l'utilisation non essentielle des pesticides chimiques tant que l'industrie ne sera pas venue comparaître devant un comité parlementaire pour démontrer que chacun de ses produits ne présente absolument aucun danger. Il s'agit simplement d'un renversement du fardeau de la preuve. Ce serait donc à l'industrie de faire le boulot. Nous n'aurons plus à nous acquitter de la tâche impossible de prouver qu'un produit chimique est dangereux. Nous voulons que dorénavant ce soit la compagnie qui se charge de la tâche tout aussi difficile de nous prouver que son produit chimique est absolument sans danger. Ce n'est qu'à cette condition qu'il pourrait être remis en vente et pulvérisé aux quatre vents. L'utilisation qu'ils en feront m'importe peu. Voilà une mesure concrète que nous pourrions prendre aujourd'hui pour réduire l'incidence des cancers liés aux produits chimiques.
En résumé, il y a des mesures que nous pourrions prendre et, grâce aux nouveaux changements ratifiés apportés à l'Agence de la santé publique par le projet de loi C-5, le Parlement pourrait mettre grandement à contribution l'agence en affrontant la réalité et en reconnaissant que l'industrie de l'amiante est un tueur en série qui doit être stoppé. Nous pouvons également assainir nos municipalités en mettant un terme à l'utilisation non essentielle et purement esthétique des pesticides.
Monsieur le Président, le député a souligné que le laboratoire de virologie de Winnipeg se trouve dans sa circonscription. Le Bloc québécois nous a dit que le Québec est indépendant et que l'agence de la santé publique du Québec n'a pas besoin de l'aide du reste du Canada.
Le député a mentionné que le laboratoire de virologie est le seul laboratoire de niveau quatre du pays. Le député ne pense-t-il pas que ce laboratoire illustre à merveille la nécessité d'une collaboration nationale sur le plan de la santé publique?
Monsieur le Président, nous sommes très fiers d'avoir chez nous le laboratoire fédéral de virologie qui, bien sûr, a un lien avec le Québec. Nous avons obtenu ce laboratoire parce que le gouvernement Mulroney a accordé au Québec le contrat relatif aux CF-18, contrat que nous convoitions. Nous étions le soumissionnaire moins- disant de ce contrat, qui devait revenir à Bombardier parce que Bombardier est au Québec. En contrepartie, nous avons eu cette fabrique à maladies parquée dans un quartier résidentiel. Franchement, je ne crois pas que nous ayons gagné au change, mais maintenant que nous avons ce laboratoire, nous en sommes fiers. Il s'inscrit dans une stratégie nationale qui répondra aux besoins de toutes les provinces, y compris du Québec, en matière d'analyse des maladies infectieuses.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remettre les pendules à l'heure. Le secrétaire parlementaire du ministre de la Santé dit que le Québec n'a pas besoin ou ne veut rien savoir du reste du Canada. C'est complètement faux.
Le Québec a toujours fait preuve d'une entière collaboration. Il ne faut pas oublier non plus que le Québec possède ses propres centres universitaires de recherche en santé. Ce que nous avons dit et ce que nous répétons, c'est que le projet de loi C-5 dont la Chambre est saisie aujourd'hui s'ingère directement dans les compétences des provinces. Il ne revient pas à un gouvernement fédéral qui ne gère que quelques hôpitaux de dire aux provinces comment gérer leur système de santé.
Il faut faire attention et remettre les pendules à l'heure aujourd'hui. Nous ne discutons pas d'une guerre entre le Québec et le reste du Canada, mais bien d'un système de santé, d'un registre, d'un nouveau plateau de fonctionnaires qu'on souhaite installer dans chacune des provinces. Je ne crois pas que nous en ayons besoin. Ce serait de dépenser de l'argent pour rien.
J'aimerais entendre les commentaires de mon ami de Winnipeg-Centre à ce sujet.
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a un seul administrateur en chef de la santé publique pour le Canada, le Dr Butler-Jones, et il relève de l'Agence de la santé publique du Canada. Ce dernier voyage énormément d'un bout à l'autre du Canada dans le cadre de ses fonctions. Il se rend également souvent à l'étranger parce que l'Agence fait partie d'un réseau international qui surveille l'évolution des maladies infectieuses comme le SRAS, la grippe aviaire et la grippe asiatique.
Je ne connais pas la situation dans chacune des provinces, mais je sais par contre qu'il n'y a qu'une agence nationale et qu'un seul administrateur en chef. L'Institut national de la santé publique du Québec est intimement lié à cette agence canadienne.
Monsieur le Président, j'interviens avec plaisir dans ce débat sur le projet de loi C-5 qui fournit le cadre législatif de l’Agence de la santé publique du Canada. Le projet de loi C-5 crée également le poste d'administrateur en chef de la santé publique et en établit les pouvoirs et les responsabilités.
Je tenterai d'expliquer pourquoi cette mesure législative me semble importante. J'aimerais également faire quelques commentaires sur la nécessité d'avoir un porte-parole national en matière de santé publique et sur l'ingérence possible dans un domaine de compétence provincial. Je me pencherai sur ces questions.
La santé publique est un secteur des soins de santé dont on ne parle pas beaucoup en dehors des périodes de crise. Il faut reconnaître que la plupart d'entre nous tenons la santé publique pour acquise. Nous ne nous posons pas de question sur la salubrité de l'eau qui coule de nos robinets. Nous présumons en général que les cuisines des restaurants que nous fréquentons sont propres et que la nourriture qu'on y sert ne nous rendra pas malade, et nous présumons également que notre système immunitaire nous protégera contre les maladies contagieuses, y compris la tuberculose.
Toutefois, lorsqu'il y a une crise, la santé publique passe alors au premier plan et les professionnels du domaine, de même que le système lui-même, sont soudainement au centre de l'attention publique. En situation de crise, les Canadiens veulent des réponses et des solutions. Ils y ont droit et ils devraient les obtenir sans délai.
Lorsque j'occupais les fonctions de conseiller pour la région d'Halton, j'ai été à même de constater l'importance de la santé publique pour les résidants de ma circonscription. C'est effectivement une question importante et je crois que le gouvernement du Canada a un rôle à jouer dans la collecte de l’information et la prestation de conseils en matière de santé publique ainsi que dans l'intervention en cas d'urgence.
Les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement fédéral protège la santé publique. Dans ma circonscription, la dernière crise du SRAS et l'apparition du virus du Nil occidental ont posé deux graves problèmes de santé publique. Les responsables de la santé publique ont joué un rôle clé en informant le public des risques liés à ces maladies et des mesures de protection à prendre.
La santé publique est actuellement confrontée à de nombreux dangers, notamment la possibilité d'une pandémie de grippe. L'Agence de la santé publique peut jouer un rôle essentiel dans la prévention d'une telle pandémie aux quatre coins du Canada et dans la préparation et l'intervention en cas d'urgence sanitaire. Des efforts de prévention planifiés et coordonnés devraient contribuer à réduire les risques d'une crise de santé publique dans l'avenir. Notre Agence de la santé publique devrait jouer un rôle de premier plan dans ces efforts.
Le public s'attend à ce que le gouvernement l'informe en temps opportun et de façon adéquate quant aux mesures de prévention à appliquer. C'est le rôle clé de l'Agence de la santé publique. Celle-ci est et continuera d'être un carrefour pour le partage de l'information; elle sera le centre des données sur la santé publique en ce qui concerne les maladies émergentes et les menaces à la santé publique au Canada. Je crois qu'il revient à l'agence de jouer ce rôle important et je crois également que nous pouvons coopérer avec nos partenaires provinciaux et municipaux à la préparation et à l'intervention en cas d'urgence sanitaire.
En plus d'être le point central en matière de santé publique au Canada, cette agence sera un lien clé relativement aux questions de santé publique auxquelles sont confrontés d'autres pays ainsi qu'aux pratiques exemplaires en la matière. L'agence travaillera en étroite collaboration avec d'autres agences de santé internationales telles que l'Organisation mondiale de la santé.
J'appuie aussi la disposition prévoyant la nomination d'un administrateur en chef de la santé publique qui sera le porte-parole officiel, à l'échelle fédérale, en matière de santé publique. Nous avons besoin d'un porte-parole crédible en qui le public canadien a confiance. Aux termes du projet de loi, l'administrateur en chef de la santé publique sera l'administrateur de l'agence et relèvera du ministre de la Santé. L'administrateur en chef de l'agence sera un professionnel de la santé qui mettra à contribution son expertise dans l'élaboration des politiques de santé publique.
Par ailleurs, l'administrateur en chef de la santé publique sera tenu de présenter au ministre de la Santé un rapport sur l'état de la santé publique au Canada, que ce dernier fera déposer devant le Parlement. L'administrateur en chef disposera des pouvoirs et de l'expertise nécessaires pour garantir aux Canadiens des réponses à leurs préoccupations en matière de santé publique.
Sommes-nous en train d'empiéter sur les compétences provinciales? Je ne crois pas. J'estime que l'Agence de la santé publique assumera un rôle complémentaire.
J'ai pris l'initiative de communiquer avec le médecin spécialiste en santé publique de la région de Halton, le Dr Nosal. Je lui ai demandé s'il croyait qu'il était important d'instaurer un niveau additionnel d'examen de l'information. Il m'a répondu très clairement que lui et tous ses collègues de l'Ontario croyaient qu'il était important d'avoir un porte-parole national en matière de sécurité publique.
J'étais conseiller régional au moment de la crise du SRAS. Un hôpital de la localité de Burlington avait été fermé pendant l'épidémie. Des électeurs m'appelaient en larmes. On ne les laissait pas entrer dans l'hôpital pour voir leurs proches. Ils voulaient savoir ce qui se passait. Tout cela était nouveau pour nous. L'information n'était pas aussi accessible que nous l'aurions souhaité. Nous avons fini par obtenir des réponses, mais s'il y avait eu à ce moment-là une agence nationale disposant d'information sur la manière de réagir aux urgences et aux crises, et que cette information avait été communiquée aux collectivités et aux provinces, alors nous aurions été en mesure de réagir plus rapidement et plus efficacement.
Une autre question de santé publique qui constitue un problème, peut-être plus localisé, mais qui pourrait s'étendre à d'autres régions de la province ou du pays est celle du virus du Nil occidental. Le virus est transmis par les moustiques. Les étendues d'eau stagnante sont un milieu propice pour ce virus qui pose un risque pour la santé publique.
La population de Burlington a beaucoup parlé de ce qu'il faut faire à propos du virus du Nil occidental. Ce serait bien, n'est-ce pas, que nous ayons un organisme national qui pourrait faire office de centre d'échange de renseignements, qui pourrait diffuser de l'information. Ainsi, tous les organismes s'occupant de santé publique au pays pourraient savoir comment nous avons traité la question, ce qui a fonctionné ou pas. Par la suite, si le problème se posait dans d'autres régions du pays, cet organisme pourrait réagir rapidement à ces problèmes.
Voilà pourquoi j'estime que nous ne nous ingérons dans aucun champ de compétences des provinces. Ce que nous faisons, c'est agir pour défendre la santé de tous les Canadiens.
En outre, une étude a été faite pour déterminer si cette agence est nécessaire. Des consultations exhaustives ont eu lieu auprès des experts dans ce domaine et des parties prenantes dans le milieu de la santé publique. Ils ont tous déclaré qu'une agence nationale de santé publique était nécessaire et souhaitable. Nos partenaires provinciaux et territoriaux ont dit avoir besoin d'un porte-parole fédéral en matière de santé publique. Ils ont mis en relief la nécessité d'une participation fédérale dans des situations d'urgence.
Le projet de loi n'élargit pas le rôle du gouvernement fédéral en santé publique. Il donne simplement à l'agence le mandat d'assister le ministre de la Santé dans l'exercice de ses attributions en matière de santé publique.
Bien évidemment, nous voulons oeuvrer en coopération avec nos partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux. De plus, l'agence jouera un rôle important auprès d'organisations internationales et d'autres experts en santé publique dans le monde entier. La plupart des menaces visant les Canadiens dans le domaine de la santé publique ne connaissent pas de frontières.
En conclusion, l'Agence de la santé publique du Canada et l'administrateur en chef de la santé publique du Canada méritent notre appui. Qu'il s'agisse de se préparer à une pandémie de grippe, de gérer le système national de stocks, de consulter des organisations internationales ou de réagir à d'autres crises en matière de santé publique, les Canadiens peuvent avoir l'assurance que le gouvernement prend la question de la santé publique au sérieux.
C'est avec plaisir que j'appuierai le projet de loi à toutes les étapes du processus législatif.
Monsieur le Président, le projet de loi prévoit la prise d'un règlement permettant à l'administrateur en chef de la santé publique de constituer des comités pour la collecte, l'analyse et la diffusion de renseignements. Je me demande si le député sait ce que fait le gouvernement pour former ces comités spéciaux. Je sais que le Comité de la santé a eu une triste rencontre avec un groupe de travail qui étudiait les méfaits de l'alcool et, notamment, les troubles du spectre de l'alcoolisation foetale auxquels s'intéressait le comité. Le député sait probablement que c'est une question importante.
La nouvelle agence doit avoir certaines priorités. Les députés ont parlé de divers aspects de la promotion de la santé et de la protection du public, mais en dernière analyse, je crois que les Canadiens veulent que la première priorité soit la protection du public. Le député est-il d'accord là-dessus?
Monsieur le Président, je pense que dans son approche aux nombreux problèmes qui se posent aux Canadiens notre gouvernement a montré sa détermination à établir des priorités et à prendre des mesures concrètes, comme il l'a promis pendant la campagne électorale. Nous tenons cette promesse. Je ne vois rien qui ferait penser le contraire. Une fois que les choses seront en place sur le plan législatif, d'ailleurs, les députés savent que l'agence est déjà opérationnelle, il faudra déterminer quelles sont les priorités des Canadiens en matière de santé publique. Cela pourra se faire par voie de consultations auxquelles participeront le ministre de la Santé, le public, les députés et le Comité de la santé. Ces priorités devraient être celles de l'agence. Il faut obtenir les conseils d'experts dans le domaine, notamment de l'administrateur en chef de la santé publique et d'autres organismes de santé publique, à l'échelle nationale, pour connaître les priorités respectives des provinces et des territoires. Une fois ces priorités établies, il serait idéal d'y donner suite.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire a parlé plus tôt du montant de 1 milliard de dollars réservé pour la préparation à une éventuelle pandémie. J'ai passé le document au peigne fin pour voir si le mot « autochtone » s'y trouve. Il n'y est pas.
Quels sont les plans du ministère en ce qui a trait aux demandes précises faites par l'Assemblée des Premières Nations relativement aux essais, à la formation du personnel, aux égouts et à l'eau?
Monsieur le Président, je n'ai évidemment pas la réponse à cette question.
Je dois cependant dire que, lorsque la loi sera en vigueur, une liste de priorités devra être dressée. Les questions de l'eau potable, des mesures d'urgence et ainsi de suite devront être étudiées, et nous invitons tous les partis à collaborer avec nous.
Monsieur le Président, si je puis offrir quelques précisions à la députée néo-démocrate, le budget de 2006 prévoit l'investissement de 450 millions de dollars pour améliorer la qualité de l'eau, des logements et de l'éducation dans les réserves et pour aider les femmes et les enfants autochtones. Le budget prévoir également jusqu'à 600 millions de dollars pour les logements des autochtones à l'extérieur des réserves et dans le Nord.
J'aimerais poser une question au député de Burlington. Les libéraux nous ont servi beaucoup de discours creux, mais nous n'en sommes pas encore à notre 100e jour au pouvoir et nous avons déjà présenté le projet de loi C-5, que les libéraux n'ont même pas été en mesure de mettre aux voix. Le député pourrait-il faire une comparaison entre le gouvernement précédent et le gouvernement actuel en matière d'engagement envers la santé publique?
Monsieur le Président, je suis fier de constater que le gouvernement intervient très rapidement dans le dossier de la santé publique qui, je pense, est d'une grande importance pour les Canadiens.
Les Canadiens jugeront le gouvernement sur sa capacité d'agir rapidement et de mettre les choses en place.
[Français]
Monsieur le Président, bien qu'il m'ait été donné de me lever en cette Chambre à quelques occasions depuis mon élection, le 23 janvier dernier, je me considère comme privilégié de pouvoir le faire aujourd'hui, pour la première fois dans le cadre d'un débat, au nom de mes concitoyens de Verchères—Les Patriotes. Cependant, il m'aurait été plus agréable de le faire dans d'autres circonstances.
Alors que dans le discours du Trône on pouvait lire, et je cite:
Trop souvent, la force de la fédération se trouve compromise par des querelles de compétences qui brouillent les responsabilités respectives et empêchent les gouvernements de travailler ensemble dans l'intérêt des Canadiens.
Le nouveau gouvernement adoptera une nouvelle approche.
Ce même gouvernement propose aujourd'hui un simple copier-coller d'un projet de loi libéral, un projet de loi hautement irrespectueux des compétences constitutionnelles dévolues au Québec et aux provinces: le projet de loi C-5 permettant au gouvernement de préciser les obligations minimales de l'Agence de la santé publique du Canada.
Avant de vous rappeler pourquoi le Bloc québécois s'oppose à ce projet de loi, puisqu'il s'agit de mon premier discours en cette Chambre et pour me redonner le sourire un bref instant, permettez-moi de remercier sincèrement les électeurs de Verchères—Les Patriotes pour la confiance qu'ils m'ont accordée et qu'ils ont renouvelée au Bloc québécois lors des dernières élections. J'entends, avec autant d'ardeur que mon prédécesseur, Stéphane Bergeron, être à l'écoute des préoccupations de mes concitoyens et d'en être le porte-voix en cette enceinte.
Je remercie tout autant les membres du Bloc québécois de Verchères—Les Patriotes qui m'ont fait l'honneur de me confier la responsabilité de représenter les idées et les idéaux de notre parti. Bien que cette course à l'investiture fut longue, elle m'aura permis de tisser des liens durables avec bon nombre d'entre eux, et la soirée d'investiture — je puis vous l'assurer — restera gravée dans mon coeur et dans ma mémoire comme l'un des beaux moments que j'ai eu à vivre. Je salue mes fraternels adversaires d'alors, Marc-André Veilleux, qui a mené, appuyé de sa conjointe, de ses enfants et de sa famille, une formidable campagne, et Frédéric Brossard-Lemerise, qui en était à ses tout premiers discours publics. Nous sommes tous passés par là, et c'est un grand pas à franchir. Je m'en voudrais également de ne pas remercier Lise Lavoie, la directrice de ma campagne électorale, Louis-Marie Pilote, mon agent officiel, et leur équipe de bénévoles qui, sans compter, en poursuivant leur engagement à faire du Québec un pays souverain et en sacrifiant du temps de qualité qu'ils auraient pu passer avec leur famille à l'occasion de Noël et du Nouvel An, ont largement contribué au succès de cette élection.
Enfin, j'aimerais partager avec vous, toute la reconnaissance que j'ai envers ma famille, mon père et ma grand-mère, en tête de liste, pour le soutien indéfectible qu'ils m'ont accordé et qu'ils continuent à m'accorder jour après jour.
Je vous l'avais bien dit que le sourire me reviendrait. Néanmoins, tout cela n'était que de courte durée car il faut revenir au projet de loi C-5, un projet de loi, faut-il le rappeler, qui avait été présenté par le précédent gouvernement et qui bafoue le gouvernement québécois en sa qualité de seul responsable de la gestion des soins de santé au Québec.
Est-il besoin de rappeler qu'alors que le respect des compétences exclusives du Québec et des provinces en matière de santé ne semble intéresser que le Bloc québécois en cette Chambre, de tout temps, les gouvernements québécois sont résolument intervenus afin que cette garantie constitutionnelle soit intégralement respectée? Des citations provenant des gouvernements de Maurice Duplessis, Robert Bourassa, Jacques Parizeau ou Lucien Bouchard pourraient facilement être relevées.
Vous rendez-vous compte que ce sont des centaines de millions de dollars qui échappent, à cause de la création de cette agence, aux seuls gouvernements structurés et outillés pour dispenser adéquatement les soins de santé, soit les gouvernements du Québec et des provinces?
On pouvait comprendre que, de la part d'un gouvernement champion des envahissements dans les champs de compétence du Québec et des provinces — envahissements défrayés à même les surplus qu'il avait générés en créant le déséquilibre fiscal —, une telle législation puisse être une pièce de choix. Or qu'elle soit reprise par un gouvernement qui souhaite mettre fin à ce type de comportements irrespectueux des autres parlements dûment élus, je me l'explique mal.
Comment le ministre de la Santé, père adoptif de ce projet de loi, peut-il le trouver acceptable alors qu'il déclarait, parlant de garantie de temps d'attente en santé, et je cite: « Nous devons respecter les compétences des provinces, même si cela prend un peu plus de temps pour agir »?
Comment le premier ministre, disciple du fédéralisme d'ouverture, peut-il à la fois cautionner ce projet de loi tout en ayant affirmé, le 21 avril dernier à Montréal: « Le fédéralisme d'ouverture, c'est le respect des domaines de compétence provinciale, le fédéralisme d'ouverture, c'est d'encadrer le pouvoir fédéral de dépenser [...] »?
C'est donc à contrecoeur que nous constatons que les discours prononcés par ce gouvernement, c'est une chose, et que ces actions, c'est autre chose.
Nous ne nous opposons à ce projet de loi parce que la santé de nos semblables ne nous tient pas à coeur. Bien au contraire. Le Bloc québécois a toujours été réceptif aux enjeux liés à la santé, et notamment à l'aspect primordial de la santé publique, qui inclut autant la prévention que l'élaboration de plans pour faire face à de graves maladies.
Le Bloc québécois reconnaît également l'insuffisance du financement à cet égard. En fait, le Bloc québécois estime que le principal problème est le sous-financement relié au déséquilibre fiscal qui prive le Québec et les provinces des revenus nécessaires pour remplir leurs responsabilités et qui, par le fait même, les brime dans leur volonté de soutenir correctement leurs organismes de santé publique.
Le Bloc québécois juge que la correction du déséquilibre fiscal permettra au Québec et aux provinces de développer davantage les services à leur population dans leurs champs de compétences, et de s'assurer qu'en matière de santé tous bénéficient des outils adéquats pour faire face aux nouveaux défis de santé publique.
Le Bloc québécois juge que seule la correction du déséquilibre fiscal, qui assurera un financement stable, permettra au Québec et aux provinces de développer davantage les services à leur population dans leurs champs de compétence exclusifs et permettra de s'assurer qu'en matière de santé, leurs citoyens reçoivent les soins adéquats.
Dans son budget, le ministre des Finances nous informe qu'il s'attaquera au déséquilibre fiscal. J'espère que le gouvernement tiendra parole et qu'il demeurera ferme dans son engagement à régler ce frein à l'exercice d'une saine démocratie au Québec et dans les provinces. S'il est sincère, ce gouvernement nous indiquera très rapidement le processus par lequel il négociera avec les provinces et l'échéancier qu'il se donne. Il va sans dire que, compte tenu de la complexité du dossier, un échéancier rapide serait à privilégier alors que nous devrions obtenir des résultats concrets dès le printemps 2007.
Comme je prends quelques instants pour parler du rétablissement de l'équilibre fiscal, je tiens à rappeler au gouvernement que cela ne pourra se faire sans que soient inclus les 807 millions de dollars que le fédéral devra au Québec à compter de 2007, à la suite de l'annulation de l'entente sur les garderies.
En terminant, j'aimerais rappeler que la responsabilité du fédéral est de fournir un financement adéquat en santé, et non pas de ne proposer que de nouvelles structures — comme des indicateurs pour les listes d'attente — qui ne solutionnent pas le problème du sous-financement du système de santé. Ce gouvernement devrait écouter son bon ami Jean Charest qui déclarait en janvier dernier, à propos de l'Agence de la santé publique du Canada, que le Québec avait ses propres structures et qu'elles fonctionnaient.
Depuis 1998, nous avons au Québec l'Institut national de santé publique du Québec, qui n'a pas besoin d'une agence fédérale qui remplirait les mêmes fonctions. Pourquoi créer des doubles inutiles?
Puisque c'est le gouvernement du Québec qui possède l'expertise et qui peut intervenir auprès de tous les établissements du réseau québécois de santé, c'est à lui qu'il revient d'établir les priorités et de développer des plans d'action sur son territoire et de les inclure dans le cadre des objectifs mondiaux développés par les organismes comme l'OMS.
Je croyais, bien candidement, que l'arrogance avait quitté cette Chambre en même temps que le gouvernement libéral. L'établissement de cette agence prouve tout le contraire. Si, par contre, elle est si chère aux Canadiens et que le refus du Québec de se voir imposer des objectifs pancanadiens nuit au développement du Canada, comme nous l'avons entendu de nos collègues des autres formations politiques représentées en cette Chambre, ne serait-il pas mieux que nous continuions notre route en bons voisins, dans deux pays souverain?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a parlé de compétences. En fait, la santé publique relève d'une compétence partagée. Nous ne parlons pas de la prestation directe des soins dans les hôpitaux ou ailleurs.
Je me demande si le député pourrait nous parler du laboratoire de virologie de Winnipeg. S'il croit que chaque province peut tout faire toute seule, il doit également croire que chaque province devrait gérer son propre laboratoire de virologie. Le député pourrait-il me dire où il pourrait trouver l'expertise, les ressources financières et l'appui nécessaires? S'il ne croit pas cela, il doit reconnaître que c'est la responsabilité partagée de tous les membres de la fédération canadienne d'unir leurs efforts pour protéger le public contre des pandémies et des maladies mortelles.
Je présume que le député doit modifier sa position et appuyer la nouvelle loi sur la santé publique car, en travaillant ensemble, les Canadiens peuvent développer de nouvelles synergies.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire de sa question.
Je suis tout à fait d'accord avec lui. En effet, il faut travailler ensemble en vue de mieux s'outiller pour réagir en cas de pandémies de maladies importantes. Cependant, cela ne signifie pas simplement de travailler ensemble ici, au Canada, le Québec de concert avec les autres provinces. Il nous faut travailler tous ensemble, à l'échelle mondiale.
C'est justement l'OMS qui établit des lignes directrices à l'intention des différents intervenants dans le monde afin de les guider dans leurs choix, dans l'élaboration de leurs propres politiques.
Au Québec, nous avons un institut, soit l'Institut national de santé publique. Celui-ci fonctionne très bien. Bien sûr, il fait appel à des compétences ailleurs qu'au Québec. Cependant, c'est lui qui détermine les lignes directrices pour le Québec, puisque c'est la population qu'il connaît le mieux.
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord féliciter mon collègue de Verchères—Les Patriotes pour son exposé très intéressant. Il a très bien souligné que le Québec voulait être respecté dans ses champs de compétence.
J'ai également entendu les commentaires de représentants du gouvernement fédéral conservateur à propos de l'Agence de santé publique du Canada. J'en ai retenu un certain nombre de choses, notamment qu'il s'agit d'un organisme central au palier fédéral qui recueille des données et les analyse à l'échelle canadienne. Or comme l'a exposé brillamment le député de Verchères—Les Patriotes, la santé est une responsabilité qui relève de la compétence du Québec et des provinces.
J'aimerais poser une brève question à mon collègue. Pourrait-il nous expliquer très brièvement la contradiction qui existe entre le discours du gouvernement conservateur sur ce fédéralisme d'ouverture, selon lequel il dit respecter les compétences des provinces, et le projet de loi C-5 à propos de l'instauration de l'Agence de santé publique du Canada?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Chicoutimi—Le Fjord de sa question.
En effet, c'est assez étrange. D'une part, différents ministres et intervenants du gouvernement nous parlent de la place qu'on souhaite faire au Québec et nous assurent que, dorénavant, on respectera les compétences des provinces. D'autre part, dès les premiers instants où cette Chambre a repris ses travaux, on nous a présenté le projet de loi C-5, lequel prévoit instaurer une agence pancanadienne de santé publique.
Une agence de santé publique au Canada pourrait créer de la confusion au Québec. Qui serait dorénavant le porte-parole privilégié? Nous, du Bloc québécois, considérons que c'est à l'institut...
Je regrette d'interrompre l'honorable député, mais nous devons poursuivre le débat.
La parole est maintenant à l'honorable député de Hochelaga.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole sur un projet de loi qui, en fait, est une réédition d'un projet de loi présenté par le gouvernement précédent. On a exactement le même texte.
Évidemment, il y a une certaine nouveauté dans le paysage politique. Ainsi, mon ami le secrétaire parlementaire, autrefois dans le camp de l'opposition, coule des jours heureux au gouvernement. On imagine toute sa fierté d'être secrétaire parlementaire et nous lui souhaitons la meilleure des chances, ainsi qu'à toute son équipe, dans l'exercice de ses nouvelles fonctions.
Je sais qu'en lui sommeille un homme profondément respectueux des compétences des provinces et que cette pulsion autonomiste ne demande qu'à s'actualiser à la première occasion. Cela étant dit, il faut en être très, très conscient qu'il y a un paradoxe — disons-le franchement — en forme d'insulte qui caractérise ce projet de loi.
Si nous étions en présence d'un projet de loi sur les épidémies ou la quarantaine, ou sur les brevets ou les marques de commerce dans le milieu de la santé, nous conviendrions à l'unisson, au Bloc québécois, que le gouvernement se retrouve pleinement dans ses domaines de compétence.
Cependant, comment peut-on avoir le culot de se lever en cette Chambre et de déposer un projet de loi sur la santé publique? Le titre même du projet de loi porte en lui un potentiel d'offense et d'irrespect des compétences.
Qu'est-ce que la santé publique? Souvent, ce sont des traitements offerts à nos concitoyens. La santé publique, c'est souvent une stratégie relative aux vaccins. Qui offre les vaccins? Ce n'est quand même pas le laboratoire de virologie situé dans le comté de notre collègue, le secrétaire parlementaire.
Bien sûr, les députés du Bloc québécois ne sont pas simplistes au point de penser que les virus ont des frontières. Ce n'est pas notre philosophie. C'est pour cela qu'on souhaite une concertation à l'échelle canadienne, puis nord-américaine et enfin mondiale, comme le disait le député de Verchères—Les Patriotes.
Par contre, là où nous ne rejoignons pas le gouvernement, c'est sur le besoin d'une agence ayant une dotation de ressources à hauteur de 665 millions de dollars pour faire ce travail de concertation.
Il y a une volonté très claire qui obéit à ce réflexe de nation building. Quand le gouvernement conservateur, quand les tories, dépose un projet de loi sur l'Agence canadienne de santé publique, il fait un clin d'oeil de connivence au rapport Romanow.
On connaissait le potentiel d'invasion et de centralisation des libéraux; il n'y avait rien de nouveau dans cette philosophie constitutionnelle. Mais le fait que les conservateurs se prêtent au même calcul, ce calcul du nation building, me surprend.
Pourquoi l'Agence canadienne de santé publique existe-t-elle? Elle existe parce que tous les gouvernements ont les mêmes sondages et qu'ils se rendent compte que la grande priorité de nos concitoyens, c'est la santé.
Quand les libéraux sont arrivés au pouvoir, en 1993-1994, que les paiements de transfert se situaient à 18 milliards de dollars et qu'ils les ont diminués à 12 milliards de dollars, avec le potentiel de déstabilisation que cela comportait pour les finances publiques des provinces, le gouvernement fédéral était moins préoccupé par la santé.
Il ne faut pas oublier qu'historiquement, il a fallu trois conférences fédérales-provinciales-territoriales de tous les premiers ministres, qu'ils aient été du NPD, du Parti québécois ou d'allégeance libérale ou conservatrice. Il a fallu un front commun absolument monolithique et étanche des premiers ministres des provinces pour amener le gouvernement fédéral à réinjecter des fonds en santé. Cela a donné l'accord de 41 milliards de dollars étalés sur 10 ans, qui situe la contribution du gouvernement fédéral à quelque 18 ¢ par dollar, alors qu'on s'attendait à une contribution de 25 ¢.
Alors, l'Agence canadienne de santé publique existe pour une raison politique.
En effet, le jour où il y aura une crise qui prendra la forme d'une épidémie — ce qu'on ne souhaite pas —, ceux qui vont concrètement donner les services, ce ne sera pas le laboratoire de virologie du Manitoba, ce seront les CLSC du Québec, les services de première ligne de l'Ontario ou de la Colombie-Britannique. Ils sont les acteurs intimement associés aux services de santé et de services sociaux, comme mes collègues l'ont dit ce matin.
Nous ne pouvons pas appuyer l'Agence de la santé publique du Canada. Nous savons bien dans quelle cascade d'événements le gouvernement fédéral souhaite nous engouffrer. Soit dit en passant, l'Agence de la santé publique du Canada a récupéré un certain nombre de programmes. Je ne voudrais pas que nos concitoyens pensent que cette agence n'intervient que dans les questions virales ou d'immunisation. L'Agence de la santé publique du Canada a récupéré des fonds qui sont liés à l'administration des programmes relatifs au VIH, au sida, au cancer et à un certain nombre d'autres stratégies.
Le gouvernement du Canada veut faire du « nation building » avec le système de santé. Je suis prêt à vous parier ce que vous voulez, monsieur le Président — une grosse bière ou un verre de vin, si vous êtes d'un genre plus épicurien et raffiné comme je le pense —, que le gouvernement va nous présenter un projet de loi concernant une stratégie nationale pour les médicaments. Il voudra instaurer une politique d'achat commun pour toutes les provinces, et qu'il y ait un formulaire commun pour les médicaments. Vous voyez bien la spirale dans laquelle nous sommes engagés en matière de santé.
Heureusement, la voix du Bloc québécois peut se faire entendre en cette Chambre pour rappeler que de créer l'Agence de la santé publique du Canada n'est ni efficace ni respectueux des compétences, pas plus au demeurant qu'une loi canadienne sur la santé n'offre un principe d'efficacité. La loi canadienne sur la santé propose des principes que l'on connaît, entre autres l'universalité, un système public, l'accessibilité et un système transférable.
La souveraineté est un projet d'avenir profondément promoteur et libérateur pour les Québécois. Or donc, dans un Québec souverain, s'il n'en tient qu'au Parti québécois, l'Assemblée nationale adoptera une législation qui comprendra les principes que l'on retrouve dans la loi canadienne. Ce qui sera différent, ce sera le principal maître d'oeuvre, celui qui vote les budgets et qui rend les services en matière de santé.
La quarantaine me guette monsieur le Président, m'indiquez-vous qu'il me reste une ou deux minutes?
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Il reste deux minutes.
M. Réal Ménard: Vous êtes trop bon, monsieur le Président.
Le paradoxe vient du fait que le gouvernement fédéral veut faire respecter une loi alors qu'il n'a aucune expertise sur la façon de livrer les services sur le terrain.
Lorsque j'étais porte-parole en matière de santé, je lisais chaque année un rapport, que la députée de Québec va maintenant se faire un devoir de lire pour avoir des informations à jour. Dans ce rapport, on reproche au Québec, ou à d'autres provinces, le fait que tel type de service qui devrait être assuré ne l'est pas, comme si le fédéral devait avoir son mot à dire dans l'organisation même de la prestation des services de santé.
Nous ne serons pas dupes de cette cascade, de cette escalade que le gouvernement prépare. Nous n'accepterons pas que le gouvernement fédéral, fût-il conservateur, fasse ce que les libéraux ont fait, c'est-à-dire du « nation building » avec la santé. Nous serons les gardiens jaloux, pugnaces et intraitables des prérogatives du gouvernement du Québec. Heureusement que dans cette Chambre, le Bloc québécois est là pour faire entendre la voix du Québec. Nous allons continuer de le faire en toutes circonstances.
[Traduction]
Monsieur le Président, un pays a notamment la responsabilité de veiller à ce que tous les citoyens bénéficient de la sécurité, de l'ordre, d'un bon gouvernement, de la paix et d'une bonne santé publique. Il s'agit ici d'un projet de loi à caractère administratif qui permettra au gouvernement du Canada de faire exactement cela. En fait, aucun changement n'est apporté aux questions touchant les pouvoirs ou les compétences. Les mesures prévues s'inscrivent dans le cadre des pouvoirs que le gouvernement fédéral détient déjà.
Le député a parlé de champs de compétence. Le gouvernement fédéral a clairement un rôle à jouer dans la lutte contre les maladies infectieuses à nos frontières, ce dont s'occupera l'administrateur en chef de la santé publique du Canada. Le texte ne prévoit aucun élargissement, quel qu'il soit, du rôle du gouvernement fédéral dans les champs de compétence des provinces.
Le député parle d'un Québec indépendant. Toutefois, le fait d'oeuvrer en concertation avec les Canadiens procure un effet de synergie. Je mentionne, comme autre exemple, le laboratoire de virologie de Winnipeg. Ce laboratoire dispense de nombreux services à des gens d'un bout à l'autre du pays, y compris au Québec. Si nous poussons la logique du député à sa conclusion naturelle, il faudrait que chaque province ait son propre laboratoire, ce qui serait extrêmement coûteux, et il nous manquerait des ressources humaines dans ces laboratoires.
Le député reconnaît-il qu'on peut obtenir un effet de synergie en oeuvrant de concert et que tous les Canadiens, y compris ceux qui vivent au Québec, bénéficient de l'existence d'une stratégie coordonnée et mûrement réfléchie?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Tout comme lui, j'étais présent au comité lorsque le Dr Butler-Jones a présenté le rôle de l'agence. Mon collègue conviendra qu'il ne s'agit pas d'une réorganisation administrative. S'il s'agit d'une réorganisation administrative, avec une dotation de ressources de 650 millions de dollars, il y a un problème au niveau de l'utilisation efficace des fonds publics.
Cette agence est née d'un rapport que le gouvernement fédéral a reçu à la suite de la crise du SRAS, un événement malheureux. Sur le plan humanitaire, il faut travailler les uns avec les autres en toutes circonstances, et particulièrement lorsque surviennent des catastrophes naturelles ou socio-sanitaires. Je crois que les Québécois sont d'accord avec cette orientation.
Ce que nous disons, c'est que nous n'avons pas besoin de cette agence. L'Union européenne, par exemple, a une volonté de rassembler de l'information, mais ce n'est pas parce que la Grande-Bretagne possède un laboratoire de virologie ou un laboratoire pour étudier certaines maladies que la Belgique ou d'autres pays de l'Union européenne ne peuvent pas en avoir un eux-aussi.
Mon collègue, le secrétaire parlementaire, part d'une fausse prémisse. La prémisse étant fausse, la conclusion ne peut qu'être erronée. Nous ne sommes pas dans un domaine auquel nous ne voulons pas participer. Nous sommes dans un domaine où nous disons que le gouvernement fédéral, outre sa responsabilité pour la quarantaine, n'a pas à intervenir dans l'élaboration de plans pour la prestation de services. C'est que propose la nouvelle agence, qui recevra 650 millions de dollars, et ce montant ira en croissant au cours des prochaines années.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me range plutôt du côté du secrétaire parlementaire. C'est vraiment de la santé des Canadiens dont il est question.
Le député ne croit-il pas que si une agence est constituée, celle-ci ne devrait pas avoir la latitude de tenter de faire tout en même temps et qu'une liste de priorités devrait être établie de sorte que les Canadiens sachent que, dès le début, l'agence s'attaquera aux plus importantes?
[Français]
Monsieur le Président, l'Agence canadienne récupère une direction administrative qui existait à Santé Canada. En plus de cela, elle récupère un ensemble de programmes qui sont administrés par Santé Canada et dont un certains nombres sont liés à des maladies déjà connues.
Le Bloc ne remet pas en cause la pertinence de travailler ensemble. Nous croyons que le centre de décisions, de coordination et d'impulsion politique ne devrait pas échoir à Santé Canada, et certainement pas au gouvernement fédéral.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir dans un débat portant sur un projet de loi si important.
Comme l'a dit mon collègue de Winnipeg, la santé est une question qui comporte de nombreux aspects auxquels il faut s'attaquer directement et à l'échelle nationale, faute de quoi la santé de tous les Canadiens en souffrira.
Je voudrais aborder un certain nombre des questions relatives au projet de loi C-5, notamment le rôle de l'administrateur en chef de la santé publique. Étant donné les problèmes de santé des Canadiens, il faut faire beaucoup plus sur le plan de la prévention.
Mon collègue a déjà mentionné l'importance des produits que nous relâchons dans notre environnement. Nous devons nous assurer qu'ils ne nous rendent pas malades et qu'ils ne nous obligent pas à recourir aux services de santé, qui sont coûteux et limités. Ce qui serait d'autant plus insensé que ces maladies auraient pu être prévenues.
Les pesticides sont une question dont mon collègue a parlé, et c'est aussi un dossier sur lequel j'ai travaillé dans mon milieu. Lorsque nous voyons la quantité de pesticides qui sont rejetés dans l'environnement sans égard à la santé de nos enfants et des personnes les plus vulnérables, il me semble que nous avons beaucoup de travail à faire. Comme le député l'a mentionné, il y a actuellement un modèle dans la province de Québec selon lequel l'usage des pesticides pour des raisons d'apparence ne sera plus permis. Je pense que toutes les provinces devraient s'intéresser à ce modèle. J'espère que le projet de loi sera adopté et que l'Agence de la santé publique examinera le modèle québécois.
J'aimerais également parler des additifs que nous mettons dans nos aliments. Aujourd'hui, j'ai parlé à la Chambre de l'importance de remercier les gens qui oeuvrent au sein de la fonction publique et qui ont sonné l'alarme. Ils n'essayaient pas simplement de faire des vagues, mais ils s'employaient plutôt à défendre l'intérêt général.
Nous avons vécu récemment la crise de la vache folle ou de l'ESB. Les Canadiens devraient savoir qu'il y a des hommes et des femmes travaillant dans le domaine de la médecine vétérinaire au sein de Santé Canada qui ont manifesté des inquiétudes à propos de l'ESB deux ans avant la crise. Nous connaissons les coûts qu'a dû supporter le monde agricole. Bon nombre de personnes ont perdu leur gagne-pain ou ont dû traverser une période extrêmement trouble de leur existence.
La santé des Canadiens en général nous inquiète. Pourquoi? Parce que notre source de nourriture a été contaminée. Les fonctionnaires de Santé Canada eux-mêmes, qui ont sonné l'alarme au sujet de l'ESB, disaient qu'on ne pouvait pas nourrir le bétail avec de la farine de boeuf. Pourtant, c'est exactement ce que l'on continuait à faire.
Nous avions cette information, mais il n'y a eu aucun effort coordonné pour en tenir compte. En fait, les recommandations qui ont été formulées sont celles que le premier ministre de l'Alberta a citées. Et qu'a dit le premier ministre? Il a dit que nous devrions faire subir des tests à un plus grand nombre de vaches, que nous ne devrions pas nourrir le bétail avec de la farine animale et que nous devrions consacrer davantage d'argent à ce domaine.
Il se produit actuellement une situation qui est maintenant chose du passé au Japon et en Europe. Pourquoi? Parce que ces pays ont déjà vécu ce genre de crise.
Je pense qu'il est absolument essentiel que quelqu'un s'occupe des problèmes nationaux de santé publique pour les raisons que j'ai mentionnées en parlant de la crise de la vache folle, qui aurait pu être évitée. Nous aurions pu réagir plus rapidement et plus intelligemment en présence de cette crise. La santé et le bien-être des Canadiens seraient passés en premier, avant tout le reste.
Nous avons aussi échoué et devons en faire davantage sur le plan de la prévention des maladies chez les plus démunis. Nous reconnaissons les principaux indicateurs de la santé quand nous regardons où vivent les gens, le genre de logement qu'ils occupent, l'accès qu'ils ont aux soins de santé, leur nutrition et les aliments qu'ils peuvent se procurer. Nous savons que l'accès aux installations récréatives est important. Les gens doivent pouvoir participer pleinement et non, en tout respect, dans la maigre mesure où le budget le permet. Nous devons en faire bien plus pour que tous les citoyens puissent mener une vie saine, dynamique et active.
Voilà ce que nous devons mettre sur la table. Si l'administrateur en chef de la santé publique a ce genre de mandat, on pourra promouvoir la santé de manière à réellement prévenir certaines des maladies dont souffrent les Canadiens.
J'étais enseignant et j'ai pu voir la hausse exponentielle des cas d'asthme. À l'école où j'enseignais, seulement un ou deux élèves souffraient d'asthme. Si j'allais aujourd'hui dans n'importe quelle salle de classe au Canada et que je demandais combien d'élèves souffrent d'asthme, au moins trois ou quatre lèveraient la main. Pourquoi donc? Ce problème est lié à la qualité de l'air et à d'autres problèmes.
Qu'avons-nous fait pour empêcher que la qualité de l'air ne se détériore ou pour nous attaquer à la pollution? Manifestement, pas assez. Il faut examiner la situation dans une perspective nationale. J'espère que l’Agence de la santé publique pourra se pencher sur ce genre de questions et, ce faisant, qu'elle formulera des recommandations musclées. Nous ne voulons pas d'un rapport qui sera relégué aux oubliettes, comme le rapport Romanow malheureusement. Nous voulons un rapport efficace dont on parlera, non un rapport qu'on se contentera simplement de déposer.
Lorsque le comité examinera le projet de loi, il sera intéressant qu'il se penche sur ce qui se fait ailleurs pour s'assurer qu'il ne s'agit pas uniquement d'un mécanisme de reddition de comptes au ministre de la Santé. Il faut que les recommandations aient du mordant et qu'elles soient efficaces et utiles afin que, ultimement, la santé des Canadiens en bénéficie.
Nous n'avons qu'à regarder ce qui est arrivé par le passé. Malheureusement, il est arrivé qu'on n'applique pas les mesures proposées dans des rapports du vérificateur général ou d'autres commissions royales, qui avaient fait de l'excellent travail. J'espère que le champ d'application et l'efficacité du bureau de l'administrateur en chef de la santé publique ne seront pas seulement symboliques, mais axés sur l'action.
J'aimerais aborder un sujet qui me tient à coeur, la santé mentale. Cette semaine est la Semaine de la sensibilisation à la santé mentale . Je crois que la majorité des Canadiens savent que ce sujet a été stigmatisé beaucoup trop longtemps. J'aimerais qu'on prenne cet enjeu au sérieux en ajoutant des dispositions à cet égard dans la Loi canadienne sur la santé. J'espère que l'Agence de la santé publique en fera une de ses préoccupations maîtresses. Cet aspect a été trop longtemps occulté. Il faut qu'on lui consacre des ressources pour que les Canadiens prennent une part active et saine à leur collectivité.
Monsieur le Président, au début de ses observations, le député a touché un mot sur les propos du député du Bloc. Je voudrais simplement connaître le point de vue du député sur l'importance de travailler ensemble comme pays dans le domaine de la santé publique, tout en veillant à ne pas empiéter sur des compétences que n'a pas le gouvernement fédéral, pour veiller à ce que tous les habitants du Canada, les Québécois y compris, aient accès aux services de santé publique auxquels ils ont droit. Le député voudra peut-être parler du laboratoire de virologie, qui est un excellent exemple d'initiative de partage de ressources nationales dont le pays tout entier profite.
Je me demande si le député peut parler de l'importance de travailler ensemble comme pays dans le domaine de la santé publique.
Monsieur le Président, je pense qu'il est absolument essentiel que nous nous mettions nos ressources en commun pour protéger la santé de tous les Canadiens.
Je dois dire que si j'avais eu plus de temps, j'aurais parlé des handicaps, d'une loi sur les handicapés, ce qui est aussi important, mais ce sera pour une autre fois.
Quand on regarde ce qui se fait au Québec, nous devons non seulement nous intéresser à la nécessité d'une portée nationale, mais encore examiner ce que d'autres ont fait avec succès. Je sais que mes électeurs regardent avec envie les centres de santé communautaires du Québec et la mesure dans laquelle cela a été réalisé au Québec et dans Ottawa-Centre. Nous devons examiner les meilleures pratiques et les appliquer dans toutes les provinces. Je pense que la formule des centres de santé communautaires est la bonne. Le Québec l'a adoptée. Comme je l'ai dit dans mon discours, nous devons également examiner les meilleures pratiques, comme l'interdiction de l'utilisation des pesticides à des fins esthétiques.
Je suis tout à fait d'accord avec le député pour dire qu'il vaut mieux que nous mettions toutes nos ressources en commun pour offrir de meilleurs services de santé à tous. Quand nous voyons des questions de santé où il y a empiètement de compétences, nous devons mettre nos ressources en commun, et plus nous le ferons, plus nous en profiterons.
Monsieur le Président, permettez-moi d'aborder un point soulevé par le député concernant la responsabilité en matière de santé publique pour ce qui est de l'accès à de l'air et à de l'eau propres.
Une collectivité des Premières nations vit au milieu d'un parc industriel sur les rives de la rivière St. Clair dans le sud de l'Ontario. La contamination de l'eau et de l'air cause de graves problèmes de santé aux membres de cette collectivité.
J'aimerais savoir si le député estime important que l'Agence de la santé publique surveille ce type d'incidence sur nos collectivités.
Monsieur le Président, il est essentiel que nous nous penchions sur la question de l'air que nous respirons, de l'eau que nous buvons et de l'environnement dans lequel nous vivons.
Comme je l'ai dit plus tôt, j'espère que cette agence et son administrateur en chef pourront intervenir de façon efficace dans une collectivité donnée et répondre immédiatement aux préoccupations des gens qui n'ont pas d'eau potable depuis des décennies. L'agence agirait comme un médecin qui présenterait à une municipalité un rapport recommandant une intervention directe.
Il serait intéressant de voir s'il y a moyen d'assumer cette fonction au niveau national, sans toutefois empiéter sur les compétences d'autrui. Toutefois, j'estime que l'accès à l'eau potable est essentiel et que nous devons l'assurer.
Honnêtement, je crois que la majorité des Canadiens ne savent pas qu'il existe une crise de l'eau potable au Canada. Ils commencent à être conscients de la situation, notamment depuis les tragédies de Walkerton et de Kasechewan dont on a beaucoup parlé récemment. Il n'en demeure pas moins que les Canadiens ont été stupéfaits d'apprendre que l'accès à l'eau potable n'est pas universel au Canada, un pays qui regorge d'eau douce.
Je trouve ce point excellent et j'espère qu'il sera intégré à la mesure.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): À mon avis, les oui l'emportent.
Et plus de cinq députés s'étant levés:
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Conformément à l'article 45 du Règlement, le vote est reporté au lundi 8 mai, à l'heure ordinaire de l'ajournement.
La Loi sur l'aéronautique
L'hon. John Baird (au nom du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités)
propose que le projet de loiC-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je me considère très privilégié d'être ici à la Chambre aujourd'hui pour lancer le débat sur le projet de loi C-6, modifiant la Loi sur l'aéronautique.
Cette loi concerne la sécurité aérienne au Canada. Elle ajoutera de nouveaux instruments de conformité et accroîtra les pénalités infligées aux personnes qui ne suivent pas les règles.
Il y a à peine une cinquantaine d'années, les voyages par avion étaient réservés à une très petite minorité au Canada. À l'heure actuelle, toutefois, ils sont chose courante pour la plupart des voyageurs au Canada, aussi bien pour les longs trajets que les trajets courts.
Le secteur du transport aérien continue de contribuer grandement à la croissance et à la prospérité dont nous bénéficions tous les jours. En raison de l'étendue de notre pays, cette industrie est tout à fait essentielle au Canada. Elle permet aux Canadiens d'établir des liens entre eux et avec le reste du monde. Notre avenir dépend beaucoup du transport aérien, qui contribue grandement par ailleurs à unifier notre vaste pays.
Dans un pays d'une si grande étendue que le nôtre, l'industrie du transport aérien assure des liens entre les collectivités du Nord, de l'Est et de l'Ouest, de même qu'avec les collectivités éloignées qui ne disposent d'aucun autre moyen de transport.
Par exemple, dans ma propre circonscription, Fort McMurray—Athabasca, située dans le Nord de l'Alberta, 150 000 personnes ont transité par notre aéroport il y a deux ans alors que, cette année, nous prévoyons que plus de 450 000 personnes le feront, ce qui s'explique par la forte augmentation du nombre de personnes qui vont travailler dans le Nord de l'Alberta. En effet, quelque 20 000 à 30 000 personnes qui travaillent dans le Nord de l'Alberta n'ont accès à aucun autre mode de transport que le transport aérien pour se déplacer rapidement ou retourner auprès de leurs proches. Ce sont des gens qui voyagent considérablement et qui proviennent de toutes les régions du Canada: Winnipeg, Terre-Neuve-et-Labrador, le Nouveau-Brunswick, les Territoires du Nord-Ouest et la Colombie-Britannique. Nous devons assurer à ces personnes de meilleurs services de transport et une meilleure sécurité.
Même si la plupart des gens l'ignorent, dans l'ensemble, les Canadiens font 25 p. 100 plus de voyages que les gens des autres pays. Au fil des années, Transports Canada et l'industrie canadienne du transport aérien se sont taillé une réputation mondiale grâce à leurs excellents résultats en matière de sécurité. Le gouvernement actuel, sous la direction de notre premier ministre, continuera de faire en sorte que le Canada soit le premier chef de file sur le plan de la sécurité. Nous allons continuer à veiller à la sécurité des Canadiens.
Le projet de loi C-6 permettra de le faire avec des moyens modernes et souples. Il établit un cadre législatif qui vise à améliorer la sécurité aérienne et, grâce à des systèmes de gestion sécuritaire, à appliquer une méthode uniforme pour ce faire. L'application d'un tel système a donné des résultats extraordinaires en Australie et au Royaume-Uni. L'assurance de la qualité, les mesures de rendement et l'augmentation des pénalités sont toutes des choses prévues dans la loi dans un même but: assurer la sécurité des Canadiens.
Les changements proposés visent à accroître la sécurité aérienne en tenant compte de l'évolution des conditions de fonctionnement. Quand cette loi sera adoptée, avec le consentement de mes colègues d'en face, nous aurons des normes de sécurité aériennes plus strictes que celles des États-Unis. Une erreur commise à bord d'un avion en vol peut être fatale. Si de telles erreurs se produisent, nous devons nous assurer qu'elles ne se reproduiront plus jamais.
Les choses changent. Les instruments ont changé radicalement dans l'industrie aérienne. La mécanique aéronautique a grandement changé, même depuis seulement dix ans. Il y 10 ou 20 ans, on n'aurait même pas imaginé avoir à composer avec les règles actuelles régissant le contrôle de la circulation et les questions de sécurité traitées à la suite des événements du 11 septembre, mais il faut maintenant en tenir compte et nous devons effectuer les changements en conséquence.
Nous devons constamment mettre nos règles à jour pour assurer la sécurité des Canadiens. Nous avons consulté l'industrie sur cette question, et les intéressés sont d'accord. Ils veulent que nous adoptions cette mesure. Qui pourrait être mieux placé que les représentants de l'industrie en ce qui a trait aux questions de sécurité et d'uniformité dans la gestion du transport aérien des Canadiens?
Comme je le disais, la sécurité de la population canadienne est la grande priorité du gouvernement. Dans la réalisation de notre programme législatif, nous veillerons toujours à préserver la sécurité des Canadiens.
Les modifications proposées aujourd'hui ont trait essentiellement à la sécurité aérienne et au programme de sécurité aérienne que nous proposons. Ces modifications ont toutefois une portée assez vaste pour s'appliquer à toutes les questions régies par la Loi sur l'aéronautique. Ce sont simplement des modifications apportées pour des raisons de sécurité.
J'insiste cependant sur le fait que ce projet de loi ne vise que le pouvoir de réglementation. Il faudra donc adopter des exigences réglementaires plus précises, mais ce sera fait dans le cadre de discussions avec les intéressés au Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne.
Nous allons obtenir le point de vue des parties prenantes, car nous croyons qu'elles veulent être autant en sécurité que nous souhaitons qu'elles le soient. Ces parties prenantes comprennent de grandes organisations et associations au Canada.
Ce sont notamment: l'Association du transport aérien du Canada; le Conseil des aéroports du Canada; Nav Canada; l'association canadienne des pilotes et des propriétaires, les gens qui pilotent les avions; l'association des pilotes de ligne et le Syndicat canadien de la fonction publique, le secteur aérien du SCFP. Tous vont avoir leur mot à dire au sujet de ces règlements et vont fournir le cadre dont nous avons besoin pour assurer la sécurité des Canadiens.
Nous écoutons. Notre gouvernement écoute et coopère. Nous allons réaliser toutes ces choses.
Nous avons même une coopération internationale. Par exemple, des universitaires et de grands experts en matière de sécurité du monde entier ainsi que des organismes internationaux comme l'Organisation de l'aviation civile internationale demandent tous qu'on porte une plus grande attention à la gestion de la sécurité au niveau organisationnel. C'est le fondement de cette approche. Je le répète, l'Australie et la Nouvelle-Zélande ont obtenu des résultats remarquables grâce à ce type de mesure législative et nous voulons faire encore mieux pour le Canada.
Pour vous donner un exemple de la coopération de notre gouvernement avec les parties prenantes, dans les secteurs moins risqués de l'aviation civile, par exemple l'exploitation d'avions d'affaires, nous entendons autoriser l'industrie à établir ses propres normes opérationnelles. Elle va s'autoréglementer, mais nous allons nous assurer de vérifier ces normes et systèmes de gestion pour veiller à ce que des normes opérationnelles minimales soient respectées et maintenues.
Les activités de l'industrie, les normes qu'elle publie et ses activités de vérification seront toutes assujetties au pouvoir de réglementation et de surveillance de Transports Canada. Nous allons assurer la sécurité des Canadiens.
Une modification clé consistera à établir des programmes non punitifs de communication volontaire. Certains se demandent comment on peut avoir des programmes de ce genre. Dans ce cas-ci, nous devons le faire et je vais en parler plus en détail.
Ce programme permettra en fait aux particuliers et aux exploitants de présenter un rapport confidentiel. Ce sera fait de façon volontaire relativement à certaines violations de la réglementation. La communauté aérienne veut travailler avec nous pour identifier les risques en matière de sécurité et elle veut des solutions à ces problèmes.
Nous souhaitons obtenir des résultats pour les Canadiens. Nous ne voulons pas simplement des règles. Nous souhaitons ce qu'il y a de mieux pour les Canadiens et pas simplement une bureaucratie encore plus lourde.
Les données fournies par les exploitants permettraient d'améliorer la sécurité. Ceux-ci nous donneraient cette information, qu'il serait par ailleurs interdit de divulguer à qui que ce soit d'autre, et nous la traiterions et la diffuserions afin de mettre en oeuvre des programmes et des politiques pour servir les Canadiens. Sans identifier les divers intervenants et sans révéler de renseignements précis, nous partagerions ces données à l'échelle nationale et internationale pour veiller à la sécurité des Canadiens.
Les députés remarquent-ils un thème récurrent? Le gouvernement veillera à la sécurité des Canadiens.
Un nouveau système d'information serait établi, comprenant des systèmes de gestion intégrée qui protégeraient les Canadiens et fixeraient des normes. Particuliers, exploitants et organismes appuient avec enthousiasme la mise en oeuvre de tels systèmes.
Transports Canada sera mieux à même de faire son travail s'il dispose de renseignements suffisants. Le ministère pourra mieux gérer et réglementer les questions de sûreté et de sécurité. Il sera davantage en mesure d'appliquer les techniques de gestion du risque pour minimiser ce dernier. Il sera davantage capable de créer un environnement propice aux améliorations continues. Nous voulons continuer à apprendre. L'industrie est en pleine évolution. Les choses ne cessent de changer. Par conséquent, il faut apporter des changements au fur et à mesure et, plus important encore, il faut que ces changements soient justifiables et étayés par de l'information fiable, et ce, dans l'intérêt des Canadiens.
Passons maintenant aux dispositions relatives aux pénalités.
En toute honnêteté, les pénalités actuelles sont insuffisantes. Les dernières modifications relatives aux pénalités remontent à 1984. Même compte tenu de la valeur du dollar en 1984, ces amendes ne sont pas toujours suffisantes étant donné ce qui s'est passé aujourd'hui. Les pénalités maximales avant ce projet de loi étaient de 5 000 $ pour les personnes physiques et de seulement 25 000 $ pour les personnes morales. Certaines sociétés considèrent que ces amendes font partie de leurs frais d'exploitation. Dans certains cas, de telles pratiques enfreignent les droits des Canadiens à la vie privée, relativement au bruit par exemple, et elles empêchent les Canadiens de jouir d'un minimum de sécurité. Le gouvernement fera en sorte que cela change.
Que la pénalité découle d'une décision administrative ou d'une déclaration de culpabilité par procédure sommaire, le projet de loi C-6 hausserait les deux maximums pour que l'industrie sache qu'il lui en coûtera si elle enfreint la loi. Elle serait dissuadée de faire quoi que ce soit d'illégal.
Dans le cas des procédures administratives, par exemple, nous ferons passer le maximum de 5 000 $ à 50 000 $ pour les particuliers, soit 10 fois plus que ce qu'avait prévu le gouvernement précédent. Dans le cas des entreprises, le maximum passera à 250 000 $, soit 10 fois plus qu'auparavant.
Ces pénalités pourront aussi s'appliquer aux contraventions qui ont des répercussions réelles ou potentielles graves sur la sécurité d'un vol, ce qui est le plus important ici. Le projet de loi aborde la gestion de la fatigue des contrôleurs et des mécaniciens. Nous ne pouvons pas accepter que ces travailleurs ne puissent pas donner leur maximum pour garantir la sécurité.
Dans le cas des déclarations de culpabilité par procédure sommaire, par exemple, les modifications proposées feraient passer les amendes à 100 000 $ pour les particuliers et à 1 million de dollars pour les entreprises. Ils ne pourront plus se moquer de la loi ou voir les pénalités comme la rançon des affaires. Cette attitude changera. Leur comportement changera aussi.
La nouvelle pénalité maximale pourrait être imposée en cas d'infraction grave et volontaire à la Loi. Nous n'essayons pas de pénaliser les gens qui ont l'intention de bien agir, mais qui font accidentellement quelque chose qui constitue une infraction à la loi. Nous nous en prendrons aux individus qui font cela en pleine connaissance de cause et qui doivent être arrêtés.
L'adoption du projet de loi rendra la loi plus cohérente. Faisons passer cette loi au XXIe. Reconnaissons que les choses changent dans l'industrie aérienne et qu'une erreur commise dans les airs pourrait coûter la vie à beaucoup de personnes. Nous devons aligner cette loi sur les autres lois concernant les transports.
Une nouvelle section, la partie II, donnerait aux Forces canadiennes le pouvoir d'enquêter sur la navigabilité et sur les accidents où des civils et des militaires sont touchés, soit un pouvoir qu'elles n'ont pas en ce moment. Ce nouveau pouvoir serait comparable au pouvoir du Bureau de la sécurité des transports lorsqu'il enquête sur les accidents impliquant des aéronefs civils. Cela donnera aux militaires la possibilité de découvrir ce qui s'est produit lors d'accidents où des militaires et des civils sont impliqués.
Je voudrais maintenant m'arrêter à un aspect précis du projet de loi C-6 en donnant de l'information de base sur un élément important qui est parfois mentionné aux nouvelles et dans les journaux, soit les enregistreurs de données de vol.
Le règlement d'application de la nouvelle loi rendra obligatoire l'installation d'un enregistreur de données de vol dans les avions lourds qui transportent des passagers ou une quantité importante de marchandises. Les enquêteurs d'accident se servent souvent de ces appareils pour déterminer la cause des accidents. Ces appareils nous révèlent bien plus que ce qui s'est passé dans le poste de pilotage durant les dernières minutes de vol. Ils nous en disent long sur ce que nous pouvons faire pour accroître la sécurité à l'avenir et empêcher d'autres accidents. Ils enregistrent un large éventail de données du système de bord durant les vols, de la mise en marche des moteurs à l'atterrissage, et même pendant la circulation au sol après que l'avion a atterri pour laisser descendre les passagers ou décharger les marchandises.
La boîte noire analyse les données de vol, même lorsqu'il n'y a pas d'accident. C'est ce qui nous permet de déceler les problèmes et de les régler pour garantir la sécurité des Canadiens. Voilà ce que le gouvernement fera. Nous voulons protéger les Canadiens avant que des accidents ne surviennent, pas seulement après. Les données pourront être utilisées pour améliorer les programmes d'entretien des avions. Les avions seront dotés d'un véritable mécanisme d'entretien préventif qui pourra même surveiller le rendement de l'équipage.
Des programmes d'enregistrement des données de vol ont été mis en place dans de nombreux pays et constituent, de l'avis de tous, une méthode et un outil très efficients pour améliorer la sécurité en vol. En Europe et aux États-Unis, ces programmes sont pratiquement une norme d'assurance de la qualité pour les opérations de vol. Dans ces régions du monde, la plupart des transporteurs participent depuis longtemps à un programme d'enregistrement des données de vol.
Nous travaillons actuellement avec les transporteurs canadiens qui souhaitent participer à un programme facultatif d'enregistrement des données de vol. Nous avons conclu des ententes avec quatre transporteurs. Nous leur fournirons financement et soutien en échange d'information. Cette information contribuera à notre bassin de données et nous aidera à prévenir des accidents.
Deux importants éléments de ce programme concernent la confidentialité des données. Il faut assurer la confidentialité de l'information, à défaut de quoi les gens n'en fourniront pas. Pour que ce programme fonctionne, il est extrêmement important de garder les rapports confidentiels et de garantir que l'information fournie n'entraînera aucune pénalité. Les exploitants d'aéronefs ont indiqué qu'ils ne sont pas disposés à fournir de l'information à moins d'être assurés du respect de ces deux conditions. Nous avons écouté les intervenants et nous mettrons en place la meilleure formule pour les Canadiens. C'est la meilleure façon d'assurer un système non punitif et confidentiel.
Nous allons communiquer les résultats, analyser les renseignements, assurer la confidentialité et l'immunité. Il y a certaines questions sur le régime de la preuve pour l'application de la Loi sur l'aéronautique et nous veillerons à respecter les engagements.
Pour le gouvernement, l'essentiel n'est pas de blâmer ou de pénaliser, mais bien d'assurer la sécurité des Canadiens. Nous pouvons le faire et nous allons le faire. Le gouvernement entend prévenir les décès et les accidents.
La modification proposée assure un fondement juridique aux ententes conclues entre les utilisateurs d'aéronef et Transports Canada et confirme que la collecte, l’analyse, l’utilisation et la communication de renseignements provenant d’un enregistreur de données de vol n'iront jamais contre leur volonté et serviront toujours les meilleurs intérêts des Canadiens.
En outre, les modifications assureront la confidentialité et les protections nécessaires pour inciter les utilisateurs d'aéronef à mettre en oeuvre, sur une base volontaire, les programmes de contrôle des données de vol. Pourquoi transmettraient-ils ces renseignements et pourquoi installeraient-ils cet équipement s'ils risquaient d'être pénalisés? C'est pour cette raison que nous devons agir ainsi.
Ce n'est là qu'une des nombreuses modifications proposées dans le projet de loi C-6. On y retrouve aussi la désignation des organismes autorisés, les programmes de communication et, comme il a été mentionné précédemment, les pouvoirs plus vastes relatifs aux systèmes de gestion intégrée qui sont si efficaces dans d'autres pays. Regardons les choses en face. Nous devons tirer profit de l'expérience des gens qui font la même chose que nous pour nous assurer de ne pas répéter leurs erreurs.
Les parties intéressées sont très enthousiastes. C'est pourquoi je suis très heureux d'intervenir dans ce débat aujourd'hui. Toutes les parties intéressées ont approuvé ce correctif à la Loi sur l’aéronautique. Je serai heureux de répondre aux questions de nos vis-à-vis.
Le premier ministre et notre gouvernement sont à l'écoute. Nous voulons protéger les Canadiens.
Je suis très heureux d'avoir l'occasion de présenter ce projet de loi à la Chambre aujourd'hui. J'espère que les députés de tous les partis seront prêts à lui accorder leur appui.
Monsieur le Président, j'ai bien constaté que le thème consiste à continuer à veiller à la sécurité des Canadiens. C'est l'objectif que visent tous les gouvernements.
Le député a mentionné que des changements surviennent de temps à autre et qu'il en découle, en fin de compte, de meilleures normes. Nous espérons sincèrement que ce soit le cas. Les changements sont nécessaires. Des changements technologiques ont coûté très cher à ma circonscription. Il y a plus d'une décennie, les systèmes de positionnement global existaient et un horrible accident s'est produit parce qu'ils étaient tellement précis et tellement bons. Il doit y avoir des changements.
Le député a parlé à plusieurs reprises des intervenants. Comment le gouvernement obtiendra-t-il leurs commentaires? Consacrera-t-il des ressources pour tenir des discussions avec eux ou les fera-t-il venir? Comment le gouvernement obtiendra-t-il l'information nécessaire? Affectera-t-on les ressources nécessaires à cette fin?
Monsieur le Président, la bonne nouvelle, c'est que nous avons déjà consulté les intervenants. Nous avons déjà leurs observations sur ce projet de loi. Ils appuient pleinement ce projet de loi, car c'est un bon projet de loi qui les aidera et qui aidera les Canadiens.
Il est malheureux qu'un accident soit survenu dans la circonscription du député. Nous devons faire preuve d'une plus grande diligence. Nous devons veiller à ne pas attendre 22 ans pour modifier une loi et nous devons voir à apporter les changements qui s'imposent en temps voulu. Bien des choses ont changé ces quatre ou cinq dernières années au chapitre de la sûreté et de la sécurité des Canadiens et des gens à l'étranger. Nous devons nous assurer de continuer à surveiller ces choses, particulièrement sur le plan de la sûreté aérienne et frontalière. Nous devons apporter des changements avant qu'ils ne soient nécessaires et quand ils le deviennent.
J'encourage les députés d'en face à appuyer ce projet de loi qui veillera à la sécurité des Canadiens. Je compte sur l'appui des députés.
[Français]
Monsieur le Président, la question que je poserai à mon collègue, le secrétaire parlementaire, sera simple.
Je veux bien qu'on présente un projet de loi pour justifier un système de gestion de sécurité. Cependant, mon collègue doit comprendre que ce système exigé par l'industrie est un système d'autogestion de sécurité. Telle est la réalité.
Je veux que mon collègue m'assure que Transports Canada n'en profitera pas pour faire preuve de plus de laxisme dans ses inspections. Selon les sources que nous avons, d'ici à cinq ans, 40 p. 100 des inspecteurs de Transports Canada prendront leur retraite. Nous avons l'impression que le gouvernement veut se délester de sa responsabilité de surveillance pour confier à l'industrie l'autorégulation en matière de sécurité. J'ai des inquiétudes quant à la sécurité nationale.
Cette loi ne s'appliquera pas seulement aux grandes entreprises, mais à tous ceux qui détiennent des permis de transport par aéronef au Canada, que ce soient de petites, moyennes ou grandes entreprises.
Je veux que mon collègue m'assure que Transports Canada maintiendra les budgets et continuera de faire de la surveillance. Je veux bien qu'on ajoute, selon ce qu'on nous dit, un deuxième niveau de sécurité qu'est l'autorégulation par l'industrie. Néanmoins, je veux m'assurer qu'on ne diminuera pas les budgets destinés à la surveillance et à l'inspection. Je ne voudrais pas que nous vivions au Canada ce que les Américains ont vécu le 11 septembre 2001.
[Traduction]
Monsieur le Président, que le député se rassure: rien n'est plus important que la population du Québec. Comme il le sait, le premier ministre et la plupart de mes collègues de cette province sont à Québec aujourd'hui. Lorsque nous nous sommes rencontrés dans mon bureau il y a quelques jours, je l'ai assuré que je lui communiquerais tous les renseignements qu'il voudrait en rapport avec ce projet de loi. Nous ferons en sorte que cette information lui permette de prendre une décision éclairée quant à ce qu'il estime être dans l'intérêt de tout le monde.
À la suite de ses commentaires de l'autre jour, j'ai fait un bref relevé du nombre d'enquêteurs qui avaient été nommés au cours des dernières années. J'ai été étonné de constater qu'il y en avait plus que je ne croyais, mais j'ai demandé des chiffres précis pour être sûr de répondre à ses questions.
Par ailleurs, il ne faut pas oublier que le gouvernement aura des exigences minimales en ce qui concerne l'autoréglementation. Cela fonctionne pour d'autres organismes — barreau, hôpitaux et autres — partout au Canada, mais il doit y avoir des exigences minimales, et nous en imposerons. Je répondrai à chacune des questions que m'a posée le député et à toutes celles qu'il pourrait me poser maintenant et plus tard.
Nous voulons ce qu'il y a de mieux pour les Canadiens et, avec l'aide du député, nous l'aurons.
Monsieur le Président, je félicite le secrétaire parlementaire pour son énorme apport à la Loi sur l'aéronautique. Comme il l'a si bien dit, il était grand temps.
J'apporte au débat mon point de vue de pilote qui a surtout travaillé dans l'industrie de l'aviation, mais aussi selon les règles du vol à vue. Comme tous les pilotes le savent, selon ces règles, le pilote est seul responsable de la sécurité de son aéronef et de ses passagers.
Nous savons très bien que la sécurité est primordiale et qu'il faut une grande discipline pour piloter. Nous devons nous pratiquer chaque jour. Je félicite le secrétaire parlementaire et je le remercie d'avoir souligné que les conditions de vol ont beaucoup changé en raison de la congestion de la circulation aérienne, des nouveaux instruments de vol et de la pression imposée aux pilotes.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il nous parler des consultations qui ont eu lieu avec les pilotes? Ce sont eux qui ont la responsabilité ultime d'assurer la sécurité de leur aéronef en vol.
Monsieur le Président, qu'est-ce qui peut être plus important pour les pilotes que d'avoir des avions sécuritaires? Je me déplace en avion environ 16 heures par semaine pour faire l'aller-retour entre mon travail ici et le Nord de l'Alberta. En tant que grand utilisateur du transport aérien, je veux veiller à ce que les avions soient aussi sécuritaires que possible.
Tant l'association canadienne des propriétaires et des pilotes que l'association des pilotes de ligne disent que c'est ce que les pilotes veulent. Je serais surpris qu'ils soient contre un resserrement de la réglementation. En tant que grand utilisateur du transport aérien, je souhaite un tel resserrement.
J'invite mon amis et l'ensemble des députés à présenter tout amendement pouvant être utile dans cette optique.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat sur le projet de loi C-6 concernant la Loi sur l'aéronautique.
Si nous n'avions pas pris connaissance du projet de loi, nous pourrions croire, à entendre le secrétaire parlementaire, que le gouvernement est vraiment en train de s'activer, compte tenu des nombreux renvois aux consultations et au travail formidable qui a été fait si soigneusement. Ce qu'il n'a pas dit, contrairement à ce que j'aurais souhaité, c'est que le projet de loi est identique au projet de loi C-62 du gouvernement précédent.
L'hon. John Baird: Alors, pourquoi ne l'avez-vous pas adopté?
M. Paul Szabo: Le président du Conseil du Trésor n'est pas capable d'admettre la vérité. Il est bien bon pour nous faire des reproches, mais il n'admet pas la vérité.
C'est la même chose avec le projet de loi C-5. Au moins, le secrétaire parlementaire du ministre de la Santé l'a admis. Gouverner ne se résume pas à déposer un projet de loi et à lui faire traverser les diverses étapes jusqu'à la fin puis, après son adoption, à en déposer un autre. Il se trouve qu'il y a beaucoup de mesures législatives qui doivent être prises dans une vaste gamme de dossiers ministériels pour que nous puissions nous occuper de toutes les priorités du Canada.
Il y avait 34 projet de loi...
L'hon. John Baird: La légalisation de la marijuana était plus prioritaire.
M. Paul Szabo: J'aimerais consacrer mon temps au débat, monsieur le Président, sans être interrompu par le président du Conseil du Trésor. Je ne sais pas qui interrompt le plus souvent le débat: lui ou le secrétaire parlementaire. Toutefois, j'apprécierais un peu de respect de la part du ministre.
Les députés laissent entendre qu'ils ont fait quelque chose avec le projet de loi. S'ils étaient honnêtes, ils avoueraient que le projet de loi était à l'étude à la fin de la dernière législature. Il y avait quelque 34 projets de loi qui se trouvaient à diverses étapes. Nous ne pouvons pas tous les adopter. Il est ridicule de nous demander pourquoi nous ne les avons pas adoptés. Le ministre ne devrait pas dire tant de sottises à la Chambre.
Il y a des changements importants. Le secrétaire parlementaire a essayé d'énumérer les consultations que le gouvernement a tenues. Les responsables du ministère des Transports lui diront que les consultations auprès de tous les intervenants se sont échelonnées sur des années, trois ans, et il le reconnaît maintenant. Or, durant son allocution, il s'est attribué le mérite de toutes ces consultations.
Précisons une chose: le projet de loi...
L'hon. John Baird: Je l'admets, vous êtes les meilleurs.
M. Paul Szabo: Le président du Conseil du Trésor remet ça. Je n'ai vu personne d'aussi grossier durant tout le débat. C'est vraiment dégoûtant.
Des voix: Oh, oh!
Pour les dernières minutes restantes, la présidence aimerait pouvoir entendre le député de Mississauga-Sud. Le député de Mississauga-Sud a donc la parole, et il sait à quel sujet.
J'aimerais que nous gardions les autres commentaires pour une autre fois, surtout que les députés font partie du gouvernement. Je remercie les députés.
Le projet de loi apporte quelques modifications très importantes, et j'aimerais vous en lire quelques-unes. À l'article 6, il est dit ceci, au sujet du directeur des enquêtes sur la navigabilité:
il est tenu de mettre les enregistrements de bord obtenus au cours d’une enquête sur un accident militaro-civil à la disposition
À l'alinéa 6a), il est dit:
des coroners qui en font la demande pour leurs enquêtes;
À l'alinéa 6b), il est dit:
des personnes qui participent aux enquêtes coordonnées visées à l’article 18 de la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports;
À l'alinéa 6c), il est dit:
d’une commission d’enquête chargée par le ministre, au titre de l’article 45 de la Loi sur la défense nationale, d’examiner une question si celui-ci en fait la demande et si l’accident militaro-civil est survenu ailleurs qu’en territoire canadien ou que dans l’espace aérien correspondant et met en cause un aéronef exploité par les Forces canadiennes.
Certaines des répercussions possibles devront être examinées plus en profondeur et être débattues. Par exemple, il faudra déterminer si l'ajout de cette disposition accroîtra nos pouvoirs lorsqu'il s'agit d'obtenir des enregistrements de vol à la suite d'un accident survenu à l'étranger.
La loi proposée fournira à Transports Canada les outils dont le ministère a besoin pour préserver et accroître la sécurité de notre système d'aviation.
Je pense qu'il est extrêmement important pour les Canadiens de savoir que, au cours de la dernière législature, sur une période de deux à trois ans, le gouvernement du Canada a passé beaucoup de temps à consulter largement tous les groupes intéressés. C'est une mesure législative extrêmement importante et, en toute franchise, je suis heureux que le gouvernement ait jugé bon de présenter à nouveau ce qu'on retrouvait dans le projet de loi C-62 au cours de la législature précédente, car c'est la bonne chose à faire.
Cependant, il est tout à fait faux d'affirmer que ce sont les conservateurs qui ont fait le travail et qui ont élaboré ce projet de loi. Il en va de même dans le cas du projet de loi C-5. Le gouvernement s'est contenté dans ce dernier cas de présenter une mesure législative qui reprend le projet de loi que le dernier gouvernement avait présenté pour créer l'Agence de la santé publique du Canada.
J'espère que le président du Conseil du Trésor répondra à des questions, mais en ce qui concerne le projet de loi C-2, qu'il a parrainé, il comporte des modifications au projet de loi sur la protection des dénonciateurs, le projet de loi C-11, qui a été présenté au cours de la dernière législature. Le C-11 a franchi toutes les étapes, il avait le consentement unanime de tous les partis et il a reçu la sanction royale, mais le gouvernement actuel ne l'a pas promulgué. Cette loi n'est donc pas en vigueur. En effet, le gouvernement veut s'attribuer le mérite de cela également. On voit que c'est un petit peu une habitude de sa part.
Les modifications proposées dans le projet de loi C-6 reflètent de nouvelles stratégies mises en oeuvre pour réglementer la sécurité aérienne, y compris une augmentation des sanctions qui peuvent être imposées aux termes de la loi. Je pense que le secrétaire parlementaire a très bien décrit ces dispositions.
Les modifications les plus importantes comprennent également des programmes non punitifs de communication volontaire au titre desquels les particuliers et les exploitants pourront signaler de façon volontaire et en toute confidentialité certaines violations de la réglementation. C'est une question extrêmement importante. Je suis certain que mes autres collègues pourront, dans leurs discours, parler plus en détail d'une de ces importantes dispositions. Il a fallu beaucoup de temps pour élaborer les dispositions de ce projet de loi qui vont répondre aux besoins des Canadiens en matière de sécurité aéronautique.
Comme nous le reconnaissons tous, ces modifications sont essentielles pour assurer cette sécurité. Les libéraux vont appuyer ce projet de loi. C'était notre projet de loi, mais cela importe peu. Ce n'est pas une mesure législative qui revêt un caractère politique. C'est un projet de loi sur la sécurité publique, sur la sécurité aéronautique, qui renferme des modifications à cet égard. C'est la bonne chose à faire et j'espère que nous aurons l'appui de tous les députés.
Il sera peut-être nécessaire d'apporter des amendements, et c'est tout à fait approprié. Nous en sommes à l'étape de la deuxième lecture. Nous aurons l'occasion d'examiner le projet de loi au comité et de tenir d'autres consultations auprès des divers intervenants pour voir si la situation a évolué depuis la fin des dernières consultations.
Nous sommes ici pour adopter de bonnes lois et prendre de sages décisions. Pour ce faire, nous devons tenir des débats informés et ne pas nous contenter de dire qu'untel a de bonnes idées, et que tel autre n'en a pas. Ce n'est pas le cas. Il s'agit d'un projet de loi qui est à l'étude au Parlement du Canada. C'est la chose à faire que de le ramener, et je remercie le gouvernement de ramener ce projet de loi au Parlement pour que nous puissions débattre de cette importante question liée à la sûreté publique.
La présentation de modifications à la Loi sur l'aéronautique est l'aboutissement de consultations approfondies. J'espère que le ministre des Transports veillera à ce que les nécessaires consultations ou les dernières consultations se tiennent durant le processus d'étude en comité et qu'il fera bon accueil à tout amendement qui sera proposé pour améliorer le projet de loi.
Le principal objectif du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne est d'évaluer et de recommander des changements au niveau de la réglementation, dans le cadre d'activités coopératives d'établissement de règles concernant le mandat de Transports Canada en matière de réglementation de l'aviation civile.
Nous sommes très heureux que ce projet de loi ait été déposé. Nous comptons faire tout ce que nous pouvons pour qu'il soit le meilleur possible. Je suis persuadé que le gouvernement reconnaîtra que c'est là le fruit des efforts des parlementaires de tous les partis, pas seulement ceux de la présente législature, mais aussi ceux de la dernière. Il n'y a pas de honte à dire que nous avons fait du bon travail au cours de la législature précédente.
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Peter Milliken
Le Vice-président et président des comités pléniers
L'hon. Bill Blaikie
Le vice-président des comités pléniers
M. Royal Galipeau
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Andrew Scheer
Bureau de régie interne
L'hon. Peter Milliken
Mme Libby Davies
M. Michel Guimond
L'hon. Jay Hill
L'hon. Rob Nicholson
M. Joe Preston
L'hon. Karen Redman
L'hon. Lucienne Robillard
L'hon. Carol Skelton
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Première session, Trente-neuvième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Abbott, Jim, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Ablonczy, Diane, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Alghabra, Omar | Mississauga—Erindale | Ontario | Lib. |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre de l’Environnement | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire (chargé de la Commission canadienne du blé) du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | Québec | BQ |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | Québec | BQ |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | Québec | BQ |
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Yukon | Lib. |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | Lib. |
| Baird, L'hon. John, président du Conseil du Trésor | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Barbot, Vivian | Papineau | Québec | BQ |
| Barnes, L'hon. Sue | London-Ouest | Ontario | Lib. |
| Batters, Dave | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Beaumier, Colleen | Brampton-Ouest | Ontario | Lib. |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bell, Catherine | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Bell, Don | North Vancouver | Colombie-Britannique | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre de l’Industrie | Beauce | Québec | PCC |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Ontario | Lib. |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | BQ |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Jonquière—Alma | Québec | PCC |
| Blaikie, L'hon. Bill, Vice-président et président des comités pléniers | Elmwood—Transcona | Manitoba | NPD |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Bonin, Raymond | Nickel Belt | Ontario | Lib. |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | Québec | BQ |
| Boshcoff, Ken | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | Lib. |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre de la Francophonie et des Langues officielles | Beauport—Limoilou | Québec | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | Québec | BQ |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brown, Bonnie | Oakville | Ontario | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | Québec | BQ |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Ontario | Lib. |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Pontiac | Québec | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | Québec | BQ |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie | Oshawa | Ontario | PCC |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | Québec | BQ |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Chamberlain, L'hon. Brenda | Guelph | Ontario | Lib. |
| Chan, L'hon. Raymond | Richmond | Colombie-Britannique | Lib. |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chong, L'hon. Michael, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Sports | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Comuzzi, L'hon. Joe | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | Lib. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | BQ |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, L'hon. Roy | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre de la Sécurité publique | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | Québec | BQ |
| Del Mastro, Dean | Peterborough | Ontario | PCC |
| Demers, Nicole | Laval | Québec | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | Québec | BQ |
| Devolin, Barry | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Ontario | Lib. |
| Dion, L'hon. Stéphane | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | Lib. |
| Doyle, Norman | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Ontario | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | Québec | BQ |
| Dykstra, Rick | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Emerson, L'hon. David, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | PCC |
| Epp, Ken | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | Québec | BQ |
| Fast, Ed | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement social | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Fitzpatrick, Brian | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, Steven, secrétaire parlementaire du ministre de la Santé | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Québec | Lib. |
| Fontana, L'hon. Joe | London-Centre-Nord | Ontario | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | BQ |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Gagnon, Christiane | Québec | Québec | BQ |
| Galipeau, Royal, vice-président des comités pléniers | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Gaudet, Roger | Montcalm | Québec | BQ |
| Gauthier, Michel | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | BQ |
| Godfrey, L'hon. John | Don Valley-Ouest | Ontario | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, Gary | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Graham, L'hon. Bill, chef de l'Opposition | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | Lib. |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | Québec | BQ |
| Guergis, Helena, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | BQ |
| Hanger, Art | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Harvey, Luc | Louis-Hébert | Québec | PCC |
| Hawn, Laurie | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hearn, L'hon. Loyola, ministre des Pêches et des Océans | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Hiebert, Russ, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hill, L'hon. Jay | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| Hinton, Betty, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Ontario | Lib. |
| Hubbard, L'hon. Charles | Miramichi | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Ignatieff, Michael | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | Lib. |
| Jaffer, Rahim | Edmonton—Strathcona | Alberta | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | Lib. |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kadis, Susan | Thornhill | Ontario | Lib. |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Karetak-Lindell, Nancy | Nunavut | Nunavut | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Keeper, Tina | Churchill | Manitoba | Lib. |
| Kenney, Jason, secrétaire parlementaire du premier ministre | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Khan, Wajid | Mississauga—Streetsville | Ontario | Lib. |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kotto, Maka | Saint-Lambert | Québec | BQ |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | Québec | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | BQ |
| Lake, Mike | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | Québec | BQ |
| Lapierre, L'hon. Jean | Outremont | Québec | Lib. |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | BQ |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Ontario | Lib. |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | Québec | BQ |
| Lemieux, Pierre | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | Québec | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | BQ |
| Loubier, Yvan | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | BQ |
| Lukiwski, Tom, Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre des Ressources naturelles | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| Lussier, Marcel | Brossard—La Prairie | Québec | BQ |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre des Affaires étrangères et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | Ontario | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | Lib. |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | Québec | BQ |
| Maloney, John | Welland | Ontario | Lib. |
| Manning, Fabian | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Marleau, L'hon. Diane | Sudbury | Ontario | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Martin, Le très hon. Paul | LaSalle—Émard | Québec | Lib. |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | Ontario | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| Matthews, Bill | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McDonough, Alexa | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McGuire, L'hon. Joe | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | Québec | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | BQ |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Macleod | Alberta | PCC |
| Merasty, Gary | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | Lib. |
| Merrifield, Rob | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Mills, Bob | Red Deer | Alberta | PCC |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Ontario | Lib. |
| Moore, James, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Nadeau, Richard | Gatineau | Québec | BQ |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | Ontario | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre de la Défense nationale | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine | Durham | Ontario | PCC |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | Québec | BQ |
| Owen, L'hon. Stephen | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Pallister, Brian | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Paquette, Pierre | Joliette | Québec | BQ |
| Paradis, Christian, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Québec | Lib. |
| Perron, Gilles-A. | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | BQ |
| Peterson, L'hon. Jim | Willowdale | Ontario | Lib. |
| Petit, Daniel | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | PCC |
| Picard, Pauline | Drummond | Québec | BQ |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Priddy, Penny | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Québec | Lib. |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Ontario | Lib. |
| Redman, L'hon. Karen | Kitchener-Centre | Ontario | Lib. |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Ritz, Gerry | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Robillard, L'hon. Lucienne | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Québec | Lib. |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Ontario | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Russell, Todd | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Sauvageau, Benoît | Repentigny | Québec | BQ |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Savoie, Denise | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, Andrew, vice-président adjoint des comités pléniers | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Scott, L'hon. Andy | Fredericton | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Silva, Mario | Davenport | Ontario | Lib. |
| Simard, L'hon. Raymond | Saint-Boniface | Manitoba | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Skelton, L'hon. Carol, ministre du Revenu national et ministre de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Solberg, L'hon. Monte, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | Québec | BQ |
| St-Hilaire, Caroline | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | BQ |
| St. Amand, Lloyd | Brant | Ontario | Lib. |
| St. Denis, Brent | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| Steckle, Paul | Huron—Bruce | Ontario | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Stronach, L'hon. Belinda | Newmarket—Aurora | Ontario | Lib. |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Ontario | Lib. |
| Telegdi, L'hon. Andrew | Kitchener—Waterloo | Ontario | Lib. |
| Temelkovski, Lui | Oak Ridges—Markham | Ontario | Lib. |
| Thibault, Louise | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | BQ |
| Thibault, L'hon. Robert | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Thompson, Myron | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Provencher | Manitoba | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Ontario | Lib. |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Turner, L'hon. Garth | Halton | Ontario | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Valley, Roger | Kenora | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, Peter, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Verner, L'hon. Josée, ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles | Louis-Saint-Laurent | Québec | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | Québec | BQ |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Ontario | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Wappel, Tom | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | Lib. |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | Manitoba | NPD |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Ontario | Lib. |
| Williams, John | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Wilson, Blair | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | Lib. |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Ontario | Lib. |
| Yelich, Lynne, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement social | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Zed, Paul | Saint John | Nouveau-Brunswick | Lib. |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Première session, Trente-neuvième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, Diane, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre de l’Environnement | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | PCC |
| Epp, Ken | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Hanger, Art | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, Laurie | Edmonton-Centre | PCC |
| Jaffer, Rahim | Edmonton—Strathcona | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, Jason, secrétaire parlementaire du premier ministre | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, Mike | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Macleod | PCC |
| Merrifield, Rob | Yellowhead | PCC |
| Mills, Bob | Red Deer | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | PCC |
| Solberg, L'hon. Monte, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Medicine Hat | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Thompson, Myron | Wild Rose | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
| Williams, John | Edmonton—St. Albert | PCC |
Colombie-Britannique (36) |
||
| Abbott, Jim, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien | Kootenay—Columbia | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Bell, Catherine | Île de Vancouver-Nord | NPD |
| Bell, Don | North Vancouver | Lib. |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Chan, L'hon. Raymond | Richmond | Lib. |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre de la Sécurité publique | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Lib. |
| Emerson, L'hon. David, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Vancouver Kingsway | PCC |
| Fast, Ed | Abbotsford | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Hill, L'hon. Jay | Prince George—Peace River | PCC |
| Hinton, Betty, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre des Ressources naturelles | Saanich—Gulf Islands | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| Moore, James, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Owen, L'hon. Stephen | Vancouver Quadra | Lib. |
| Priddy, Penny | Surrey-Nord | NPD |
| Savoie, Denise | Victoria | NPD |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement | Langley | PCC |
| Wilson, Blair | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Lib. |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| McGuire, L'hon. Joe | Egmont | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Lib. |
Manitoba (14) |
||
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Blaikie, L'hon. Bill, Vice-président et président des comités pléniers | Elmwood—Transcona | NPD |
| Bruinooge, Rod, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, Steven, secrétaire parlementaire du ministre de la Santé | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Keeper, Tina | Churchill | Lib. |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Lib. |
| Pallister, Brian | Portage—Lisgar | PCC |
| Simard, L'hon. Raymond | Saint-Boniface | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Provencher | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | NPD |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| Hubbard, L'hon. Charles | Miramichi | Lib. |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada | Fundy Royal | PCC |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Lib. |
| Scott, L'hon. Andy | Fredericton | Lib. |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
| Zed, Paul | Saint John | Lib. |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre des Affaires étrangères et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | Nova-Centre | PCC |
| McDonough, Alexa | Halifax | NPD |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
| Thibault, L'hon. Robert | Nova-Ouest | Lib. |
Nunavut (1) |
||
| Karetak-Lindell, Nancy | Nunavut | Lib. |
Ontario (106) |
||
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Alghabra, Omar | Mississauga—Erindale | Lib. |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Lib. |
| Baird, L'hon. John, président du Conseil du Trésor | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Barnes, L'hon. Sue | London-Ouest | Lib. |
| Beaumier, Colleen | Brampton-Ouest | Lib. |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Lib. |
| Bonin, Raymond | Nickel Belt | Lib. |
| Boshcoff, Ken | Thunder Bay—Rainy River | Lib. |
| Brown, Bonnie | Oakville | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Lib. |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie | Oshawa | PCC |
| Chamberlain, L'hon. Brenda | Guelph | Lib. |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chong, L'hon. Michael, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Sports | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Comuzzi, L'hon. Joe | Thunder Bay—Superior-Nord | Lib. |
| Cullen, L'hon. Roy | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Del Mastro, Dean | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Lib. |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Lib. |
| Dykstra, Rick | St. Catharines | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement social | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Fontana, L'hon. Joe | London-Centre-Nord | Lib. |
| Galipeau, Royal, vice-président des comités pléniers | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Godfrey, L'hon. John | Don Valley-Ouest | Lib. |
| Goodyear, Gary | Cambridge | PCC |
| Graham, L'hon. Bill, chef de l'Opposition | Toronto-Centre | Lib. |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Lib. |
| Guergis, Helena, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | Simcoe—Grey | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Lib. |
| Ignatieff, Michael | Etobicoke—Lakeshore | Lib. |
| Kadis, Susan | Thornhill | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Khan, Wajid | Mississauga—Streetsville | Lib. |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | NPD |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Lib. |
| Lemieux, Pierre | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Lib. |
| Maloney, John | Welland | Lib. |
| Marleau, L'hon. Diane | Sudbury | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Lib. |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président | Kingston et les Îles | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Lib. |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre de la Défense nationale | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine | Durham | PCC |
| Peterson, L'hon. Jim | Willowdale | Lib. |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Lib. |
| Redman, L'hon. Karen | Kitchener-Centre | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Lib. |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Silva, Mario | Davenport | Lib. |
| St. Amand, Lloyd | Brant | Lib. |
| St. Denis, Brent | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | PCC |
| Steckle, Paul | Huron—Bruce | Lib. |
| Stronach, L'hon. Belinda | Newmarket—Aurora | Lib. |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Lib. |
| Telegdi, L'hon. Andrew | Kitchener—Waterloo | Lib. |
| Temelkovski, Lui | Oak Ridges—Markham | Lib. |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Lib. |
| Turner, L'hon. Garth | Halton | PCC |
| Valley, Roger | Kenora | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, Peter, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | York—Simcoe | PCC |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Wappel, Tom | Scarborough-Sud-Ouest | Lib. |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Lib. |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Lib. |
Québec (75) |
||
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | BQ |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | BQ |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | BQ |
| Barbot, Vivian | Papineau | BQ |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre de l’Industrie | Beauce | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Jonquière—Alma | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre de la Francophonie et des Langues officielles | Beauport—Limoilou | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | BQ |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | BQ |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Pontiac | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | BQ |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | BQ |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | BQ |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | BQ |
| Demers, Nicole | Laval | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | BQ |
| Dion, L'hon. Stéphane | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | BQ |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | BQ |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | BQ |
| Gagnon, Christiane | Québec | BQ |
| Gaudet, Roger | Montcalm | BQ |
| Gauthier, Michel | Roberval—Lac-Saint-Jean | BQ |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | BQ |
| Harvey, Luc | Louis-Hébert | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Lib. |
| Kotto, Maka | Saint-Lambert | BQ |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | BQ |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | BQ |
| Lapierre, L'hon. Jean | Outremont | Lib. |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | BQ |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | BQ |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | BQ |
| Loubier, Yvan | Saint-Hyacinthe—Bagot | BQ |
| Lussier, Marcel | Brossard—La Prairie | BQ |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | BQ |
| Martin, Le très hon. Paul | LaSalle—Émard | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | BQ |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Nadeau, Richard | Gatineau | BQ |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Paquette, Pierre | Joliette | BQ |
| Paradis, Christian, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Lib. |
| Perron, Gilles-A. | Rivière-des-Mille-Îles | BQ |
| Petit, Daniel | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | PCC |
| Picard, Pauline | Drummond | BQ |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Lib. |
| Robillard, L'hon. Lucienne | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Sauvageau, Benoît | Repentigny | BQ |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | BQ |
| St-Hilaire, Caroline | Longueuil—Pierre-Boucher | BQ |
| Thibault, Louise | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | BQ |
| Verner, L'hon. Josée, ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles | Louis-Saint-Laurent | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | BQ |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire (chargé de la Commission canadienne du blé) du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Batters, Dave | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Fitzpatrick, Brian | Prince Albert | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Lib. |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Merasty, Gary | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Lib. |
| Ritz, Gerry | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, Andrew, vice-président adjoint des comités pléniers | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Skelton, L'hon. Carol, ministre du Revenu national et ministre de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, Lynne, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement social | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Doyle, Norman | St. John's-Est | PCC |
| Hearn, L'hon. Loyola, ministre des Pêches et des Océans | St. John's-Sud—Mount Pearl | PCC |
| Manning, Fabian | Avalon | PCC |
| Matthews, Bill | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Russell, Todd | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Lib. |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 5 mai 2006 — 1re Session, 39e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: Tom Wappel |
|
Vice-présidents: Pat Martin David Tilson |
|
Maurizio Bevilacqua Sukh Dhaliwal Jason Kenney Jean-Yves Laforest Carole Lavallée Bruce Stanton Dave Van Kesteren Mike Wallace Paul Zed Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Paul Crête John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Paul Dewar Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Michel Gauthier Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Michel Guimond Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Derek Lee Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pauline Picard Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Myron Thompson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: Maurice Vellacott |
|
Vice-présidents: Jean Crowder Nancy Karetak-Lindell |
|
Harold Albrecht Rod Bruinooge Marc Lemay Yvon Lévesque Inky Mark Colin Mayes Gary Merasty Anita Neville Todd Russell Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Gérard Asselin Larry Bagnell Dave Batters Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Pat Martin Tony Martin Irene Mathyssen Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Brent St. Denis Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Roger Valley Dave Van Kesteren Peter Van Loan Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: Kevin Sorenson |
|
Vice-présidents: Francine Lalonde Bernard Patry |
|
Diane Bourgeois Bill Casey Stéphane Dion Peter Goldring Keith Martin Alexa McDonough Deepak Obhrai Peter Van Loan Bryon Wilfert Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Claude Bachand Larry Bagnell Navdeep Bains Dave Batters Don Bell Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Raymond Bonin Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Denis Coderre Joe Comartin Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Johanne Deschamps Barry Devolin Sukh Dhaliwal Ruby Dhalla Norman Doyle Ken Dryden Rick Dykstra Ken Epp Mark Eyking Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Raymonde Folco Joe Fontana Hedy Fry Cheryl Gallant John Godfrey Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Jason Kenney Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Lawrence MacAulay Dave MacKenzie John Maloney Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Brian Masse Colin Mayes John McKay Dan McTeague Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Brian Murphy Rick Norlock Stephen Owen Brian Pallister Pierre Paquette Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Yasmin Ratansi Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Pablo Rodriguez Anthony Rota Michael Savage Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Raymond Simard Scott Simms Joy Smith Caroline St-Hilaire Bruce Stanton Paul Steckle Brian Storseth David Sweet Lui Temelkovski Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Joseph Volpe Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Blair Wilson Borys Wrzesnewskyj Lynne Yelich |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: Gerry Ritz |
|
Vice-présidents: André Bellavance Paul Steckle |
|
David Anderson Alex Atamanenko James Bezan Ken Boshcoff Claude DeBellefeuille Wayne Easter Jacques Gourde Gary Merasty Larry Miller Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders Guy André Charlie Angus Dave Batters Leon Benoit Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Mark Eyking Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Tony Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Pierre Paquette Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Lucienne Robillard Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Rob Anders Roger Gaudet Betty Hinton Colin Mayes Gilles-A. Perron Anthony Rota Bev Shipley Brent St. Denis Peter Stoffer David Sweet Robert Thibault Roger Valley Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison David Anderson Claude Bachand Dave Batters Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Nicole Demers Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Christiane Gagnon Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: Norman Doyle |
|
Vice-présidents: Meili Faille Andrew Telegdi |
|
Johanne Deschamps Barry Devolin Nina Grewal Albina Guarnieri Rahim Jaffer Jim Karygiannis Ed Komarnicki Bill Siksay Blair Wilson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Omar Alghabra Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Olivia Chow David Christopherson Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Andy Scott Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Commerce international |
|---|
|
Président: Leon Benoit |
|
Vice-présidents: Pierre Paquette Lui Temelkovski |
|
Guy André Ron Cannan Mark Eyking Helena Guergis Peter Julian Dominic LeBlanc Pierre Lemieux John Maloney Ted Menzies Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Dave Batters James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Paul Crête Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Alexa McDonough Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: Shawn Murphy |
|
Vice-présidents: Brian Fitzpatrick Benoît Sauvageau |
|
Navdeep Bains David Christopherson Mike Lake Richard Nadeau Pierre Poilievre Yasmin Ratansi David Sweet John Williams Borys Wrzesnewskyj Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Denis Coderre John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Sukh Dhaliwal Ujjal Dosanjh Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Rahim Jaffer Brian Jean Marlene Jennings Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Caroline St-Hilaire Bruce Stanton Brian Storseth Paul Szabo Louise Thibault Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Joseph Volpe Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson Lynne Yelich |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Diane Bourgeois Irwin Cotler Patricia Davidson Cheryl Gallant Nina Grewal Helena Guergis Irene Mathyssen Maria Minna Maria Mourani Anita Neville Judy Sgro Joy Smith Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Catherine Bell Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney France Bonsant Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Chris Charlton Olivia Chow Jean Crowder John Cummins Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Hedy Fry Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Bev Shipley Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Claude Bachand Dawn Black Robert Bouchard Blaine Calkins John Cannis Rick Casson Ujjal Dosanjh Cheryl Gallant Laurie Hawn Russ Hiebert Wajid Khan Joe McGuire Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Larry Bagnell Dave Batters Leon Benoit James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Raymond Bonin Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Bill Casey Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Johanne Deschamps Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Keith Martin Colin Mayes John McCallum Dan McTeague Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Anthony Rota Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Brent St. Denis Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Robert Thibault Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Roger Valley Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: Bob Mills |
|
Vice-présidents: Bernard Bigras Mario Silva |
|
Steven Blaney Scott Brison Nathan Cullen Dean Del Mastro John Godfrey Marcel Lussier Pablo Rodriguez Mark Warawa Jeff Watson Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Omar Alghabra Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Don Bell Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Paul Crête Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Barry Devolin Stéphane Dion Norman Doyle Ken Dryden Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Susan Kadis Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Christian Ouellet Stephen Owen Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Todd Russell Denise Savoie Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth Belinda Stronach David Sweet Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Chris Warkentin John Williams Lynne Yelich |
| Finances |
|---|
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Président: Brian Pallister |
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Vice-présidents: Yvan Loubier Massimo Pacetti |
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Diane Ablonczy Rick Dykstra Luc Harvey John McCallum John McKay Michael Savage Thierry St-Cyr Garth Turner Judy Wasylycia-Leis Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit Maurizio Bevilacqua James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Chris Charlton David Christopherson Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Ruby Dhalla Norman Doyle Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Joe Fontana Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Yasmin Ratansi Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Anthony Rota Benoît Sauvageau Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Mario Silva Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth Belinda Stronach David Sweet Paul Szabo Lui Temelkovski Robert Thibault Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Joseph Volpe Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
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André Arthur Colin Carrie Paul Crête Joe Fontana Mark Holland Jean Lapierre Brian Masse Dan McTeague James Rajotte Bev Shipley Dave Van Kesteren Robert Vincent Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Larry Bagnell Dave Batters Catherine Bell Don Bell Leon Benoit Maurizio Bevilacqua Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Ken Boshcoff Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Robert Carrier Bill Casey Rick Casson Raymond Chan Chris Charlton David Christopherson Joe Comartin Jean Crowder Roy Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Stéphane Dion Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Marlene Jennings Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Tony Martin Irene Mathyssen Colin Mayes David McGuinty Joe McGuire Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Massimo Pacetti Brian Pallister Pierre Paquette Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Yasmin Ratansi Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Anthony Rota Michael Savage Gary Schellenberger Andy Scott Bill Siksay Raymond Simard Joy Smith Kevin Sorenson Brent St. Denis Bruce Stanton Brian Storseth Belinda Stronach David Sweet Robert Thibault Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Roger Valley Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Blair Wilson Lynne Yelich Paul Zed |
| Justice et des droits de la personne |
|---|
|
Président: Art Hanger |
|
Vice-présidents: Derek Lee Réal Ménard |
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Larry Bagnell Sue Barnes Patrick Brown Joe Comartin Carole Freeman Michael Ignatieff Rob Moore Daniel Petit Myron Thompson Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Omar Alghabra Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Raymond Chan Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Wayne Easter Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie John Maloney Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes John McKay Serge Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Anita Neville Rick Norlock Deepak Obhrai Stephen Owen Brian Pallister Christian Paradis Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Joseph Volpe Mike Wallace Tom Wappel Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Borys Wrzesnewskyj Lynne Yelich |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
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Vivian Barbot Sylvie Boucher Paule Brunelle Jean-Claude D'Amours Raymonde Folco Yvon Godin Luc Harvey Guy Lauzon Pierre Lemieux Brian Murphy Daniel Petit Raymond Simard Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Marlene Jennings Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Maka Kotto Daryl Kramp Mike Lake Jack Layton Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Pablo Rodriguez Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Liaison |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
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Dean Allison Leon Benoit Garry Breitkreuz Norman Doyle Gary Goodyear Art Hanger Diane Marleau Rob Merrifield Bob Mills Shawn Murphy Brian Pallister Gerry Ritz Kevin Sorenson Merv Tweed Maurice Vellacott Tom Wappel Total: (16) |
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Membres associés Don Bell André Bellavance Bernard Bigras Bonnie Brown Joe Comartin Jean Crowder Jean-Claude D'Amours Meili Faille Brian Fitzpatrick Christiane Gagnon Michel Guimond Susan Kadis Nancy Karetak-Lindell Daryl Kramp Mario Laframboise Francine Lalonde Derek Lee Yves Lessard Yvan Loubier Pat Martin Réal Ménard Peggy Nash Massimo Pacetti Pierre Paquette Bernard Patry Marcel Proulx Benoît Sauvageau Mario Silva Paul Steckle Andrew Telegdi Lui Temelkovski David Tilson |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
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Président: Diane Marleau |
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Vice-présidents: Daryl Kramp Peggy Nash |
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Harold Albrecht Omar Alghabra Raymond Bonin James Moore Caroline St-Hilaire Louise Thibault Joseph Volpe Mike Wallace Chris Warkentin Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Navdeep Bains Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson David Christopherson John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Paul Dewar Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Charles Hubbard Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Rob Moore Richard Nadeau Rick Norlock Deepak Obhrai Massimo Pacetti Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Benoît Sauvageau Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mark Warawa Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Jim Abbott Charlie Angus Mauril Bélanger Sylvie Boucher Ruby Dhalla Ed Fast Maka Kotto Luc Malo Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Scott Simms Chris Warkentin Total: (12) |
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Membres associés Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Rodger Cuzner Jean-Claude D'Amours Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Hedy Fry Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Nancy Karetak-Lindell Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Marcel Proulx James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Bev Shipley Bill Siksay Mario Silva Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Raynald Blais Gerry Byrne John Cummins Rodger Cuzner Randy Kamp Gerald Keddy James Lunney Lawrence MacAulay Fabian Manning Bill Matthews Jean-Yves Roy Peter Stoffer Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Dave Batters Catherine Bell Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Raymond Bonin Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Bill Casey Rick Casson Paul Crête Jean Crowder Nathan Cullen Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Wayne Easter Ken Epp Mark Eyking Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Todd Russell Gary Schellenberger Bev Shipley Scott Simms Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: Gary Goodyear |
|
Vice-présidents: Michel Guimond Marcel Proulx |
|
Yvon Godin Jay Hill Marlene Jennings Tom Lukiwski Stephen Owen Pauline Picard Joe Preston Karen Redman Scott Reid Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Ken Boshcoff Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Michel Gauthier Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Derek Lee Pierre Lemieux James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Réal Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre James Rajotte Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Bev Shipley Mario Silva Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
|
Président: Joe Preston |
|
Vice-président: |
|
Jean Crowder Derek Lee Pauline Picard Scott Reid Total: (5) |
| Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
|---|
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Président: Dean Allison |
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Vice-présidents: Jean-Claude D'Amours Yves Lessard |
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Carolyn Bennett France Bonsant Patrick Brown Denis Coderre Mike Lake Tony Martin Geoff Regan Brian Storseth Lynne Yelich Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit Maurizio Bevilacqua James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Chris Charlton Olivia Chow David Christopherson Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Rodger Cuzner Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Nicole Demers Barry Devolin Sukh Dhaliwal Norman Doyle Ken Dryden Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Raymonde Folco Cheryl Gallant John Godfrey Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Nancy Karetak-Lindell Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Carole Lavallée Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Gary Merasty Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Christian Ouellet Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Denise Savoie Gary Schellenberger Andy Scott Bev Shipley Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Thierry St-Cyr Bruce Stanton David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams |
| Ressources naturelles |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Mike Allen Catherine Bell Serge Cardin Roy Cullen Richard Harris David McGuinty Christian Ouellet Christian Paradis Lee Richardson Lloyd St. Amand Alan Tonks Bradley Trost Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Dave Batters Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Paul Crête Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Marcel Lussier Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Santé |
|---|
|
Président: Rob Merrifield |
|
Vice-présidents: Bonnie Brown Christiane Gagnon |
|
Dave Batters Brenda Chamberlain Patricia Davidson Nicole Demers Ken Dryden Rick Dykstra Steven Fletcher Hedy Fry Penny Priddy Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Chris Charlton Nathan Cullen John Cummins Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Susan Kadis Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Yvan Loubier Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie John Maloney Fabian Manning Inky Mark Keith Martin Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes Ted Menzies Gary Merasty Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Lui Temelkovski Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
|
Président: Garry Breitkreuz |
|
Vice-présidents: Joe Comartin Susan Kadis |
|
Gord Brown Raymond Chan Irwin Cotler Carole Freeman Laurie Hawn Tina Keeper Dave MacKenzie Serge Ménard Rick Norlock Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney France Bonsant Sylvie Boucher Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Derek Lee Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Réal Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Tom Wappel Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Transports, de l'infrastructure et des collectivités |
|---|
|
Président: Merv Tweed |
|
Vice-présidents: Don Bell Mario Laframboise |
|
Steven Blaney Robert Carrier Ed Fast Charles Hubbard Brian Jean Peter Julian Andy Scott Brian Storseth Belinda Stronach Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Olivia Chow David Christopherson Joe Comartin Paul Crête John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Roger Gaudet Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Marcel Proulx James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Denise Savoie Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
|
Coprésident: |
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Vice-coprésident: |
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Représentant le Sénat:Les honorables sénateursJanis Johnson Jean Lapointe Donald Oliver Vivienne Poy Marilyn Trenholme Counsell |
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Représentant la Chambre des communes:Mike Allen Gérard Asselin Colleen Beaumier Blaine Calkins Joe Comuzzi Peter Goldring Gurbax Malhi Fabian Manning Jim Peterson Louis Plamondon Denise Savoie Bruce Stanton Total: (17) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Dave Batters Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Paul Dewar Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Charles Hubbard Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Maka Kotto Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Lawrence MacAulay Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Examen de la réglementation |
|---|
|
Coprésident: |
|
Vice-coprésident: |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursMichel Biron John Bryden Pierre De Bané John Eyton Mac Harb Wilfred Moore Pierre Claude Nolin Gerry St. Germain |
|
Représentant la Chambre des communes:Robert Bouchard Ron Cannan Dean Del Mastro Paul Dewar Ken Epp Monique Guay Derek Lee Brian Murphy Rick Norlock Paul Szabo Garth Turner Tom Wappel Total: (20) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Colin Carrie Bill Casey Rick Casson John Cummins Patricia Davidson Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Réal Ménard Serge Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Lucienne Robillard Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
COMITÉS LÉGISLATIFS
| Projet de loi C-2 |
|---|
|
Président: David Tilson |
|
Vice-président: |
|
Monique Guay Marlene Jennings Tom Lukiwski Pat Martin James Moore Rob Moore Brian Murphy Stephen Owen Daniel Petit Pierre Poilievre Benoît Sauvageau Alan Tonks Total: (13) |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
L'hon. Bill Blaikie
Le vice-président des comités pléniers
M. Royal Galipeau
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Andrew Scheer
Mme Dawn Black
M. Bill Casey
M. John Cummins
M. Ken Epp
M. Rahim Jaffer
L'hon. Diane Marleau
M. David McGuinty
M. Bernard Patry
M. Marcel Proulx
M. David Tilson
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L'hon. Rob Nicholson | leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | |
| L'hon. David Emerson | ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | |
| L'hon. Jean-Pierre Blackburn | ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
| L'hon. Greg Thompson | ministre des Anciens Combattants | |
| L'hon. Marjory LeBreton | leader du gouvernement au Sénat | |
| L'hon. Monte Solberg | ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | |
| L'hon. Chuck Strahl | ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Gary Lunn | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre des Affaires étrangères et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | |
| L'hon. Loyola Hearn | ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Stockwell Day | ministre de la Sécurité publique | |
| L'hon. Carol Skelton | ministre du Revenu national et ministre de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien | |
| L'hon. Vic Toews | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. Rona Ambrose | ministre de l’Environnement | |
| L'hon. Michael Chong | président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Sports | |
| L'hon. Diane Finley | ministre des Ressources humaines et du Développement social | |
| L'hon. Gordon O'Connor | ministre de la Défense nationale | |
| L'hon. Bev Oda | ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine | |
| L'hon. Jim Prentice | ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| L'hon. John Baird | président du Conseil du Trésor | |
| L'hon. Maxime Bernier | ministre de l’Industrie | |
| L'hon. Lawrence Cannon | ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| L'hon. Tony Clement | ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | |
| L'hon. Jim Flaherty | ministre des Finances | |
| L'hon. Josée Verner | ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles | |
| L'hon. Michael Fortier | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| Mme Sylvie Boucher | du premier ministre et de la ministre de la Francophonie et des Langues officielles | |
| M. Jason Kenney | du premier ministre | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | |
| Mme Helena Guergis | du ministre du Commerce international | |
| Mme Betty Hinton | du ministre des Anciens Combattants | |
| M. Ed Komarnicki | du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | |
| M. David Anderson | (chargé de la Commission canadienne du blé) du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| M. Jacques Gourde | du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| M. Christian Paradis | du ministre des Ressources naturelles | |
| M. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Peter Van Loan | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Randy Kamp | du ministre des Pêches et des Océans | |
| M. Dave MacKenzie | du ministre de la Sécurité publique | |
| M. Rob Moore | du ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| M. Mark Warawa | de la ministre de l’Environnement | |
| Mme Lynne Yelich | de la ministre des Ressources humaines et du Développement social | |
| M. Russ Hiebert | du ministre de la Défense nationale | |
| M. Jim Abbott | de la ministre du Patrimoine canadien | |
| M. Rod Bruinooge | du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| M. Pierre Poilievre | du président du Conseil du Trésor | |
| M. Colin Carrie | du ministre de l’Industrie | |
| M. Brian Jean | du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| M. Steven Fletcher | du ministre de la Santé | |
| Mme Diane Ablonczy | du ministre des Finances | |
| M. Ted Menzies | de la ministre de la Coopération internationale | |
| M. James Moore | du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler |