Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 170 Le mercredi 13 juin 2007 14 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
| 12 juin 2007 — M. St. Denis (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Nord de l'Ontario) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
| 12 juin 2007 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique — Que, conformément au paragraphe 39(1) de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, chapitre 46 des Lois du Canada (2005), cette Chambre approuve la nomination de Christiane Ouimet à titre de commissaire à l'intégrité du secteur public. |
|
|
| 12 juin 2007 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique — Que, conformément au paragraphe 81(1) de la Loi sur le Parlement du Canada, chapitre P-1 des Lois révisées du Canada (1985), cette Chambre approuve la nomination de Mary Elizabeth Dawson à titre de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. |
|
|
| 12 juin 2007 — Mme Nash (Parkdale—High Park) — Que le huitième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le lundi 11 juin 2007, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
|
| Q-2732 — 12 juin 2007 — M. Godin (Acadie—Bathurst) — En ce qui concerne le Bureau du juge-arbitre, agissant dans le cadre de la Loi sur l’assurance-emploi : a) combien y a-t-il de juges-arbitres au Canada; b) combien de ces juges-arbitres sont-ils bilingues; c) où sont situés ces juges-arbitres bilingues; d) une fois qu’il a été établi qu’une cause devait se rendre devant un juge-arbitre, combien de temps s’écoule-t-il entre la demande initiale pour être entendu devant un juge-arbitre et la comparution devant un juge-arbitre pour, respectivement, les causes francophones et les causes anglophones? |
| Q-2742 — 12 juin 2007 — M. Godin (Acadie—Bathurst) — En ce qui concerne le Rapport d’enquête préliminaire de mai 2007 du Commissariat aux langues officielles, « Enquête sur les plaintes portant sur l’examen des dépenses de 2006 du gouvernement fédéral » : a) quand le gouvernement va-t-il fournir certains documents demandés par le Commissariat; b) pourquoi le gouvernement a-t-il tardé à offrir une réponse définitive aux demandes écrites pour obtenir ces documents; c) les documents sont-ils encore confidentiels et, le cas échéant, pourquoi? |
| Q-2752 — 12 juin 2007 — M. Godin (Acadie—Bathurst) — En ce qui concerne le document intitulé « In the Hot Seat: an Evening Primer for Committee Chairs », le bureau du leader du gouvernement à la Chambre et le Bureau du Conseil privé (BCP) ont-ils consacré des ressources à la création de ce guide et, le cas échéant : a) à combien s’élèvent, en argent, les ressources consacrées par le BCP et le bureau du leader du gouvernement à la Chambre; b) quand cette activité a-t-elle eu lieu; c) quels sont les employés du gouvernement qui y ont participé? |
| Q-2762 — 12 juin 2007 — M. Nadeau (Gatineau) — Concernant les emplois des agences gouvernementales et sociétés de la Couronne dans la région de la capitale, quel est le nombre d’emplois, répartis selon qu’ils soient situés dans la région de l’Outaouais ou dans la région d’Ottawa, au sein des agences gouvernementales, sociétés de la Couronne ou tous autres organismes gouvernementaux mentionnés ci-dessous, de 1998 à 2007 : Administration de pilotage de l’Atlantique Canada; Administration de pilotage des Grands Lacs Canada; Administration du pipeline du Nord; Administration de pilotage des Laurentides Canada; Administration de pilotage du Pacifique Canada; Agence canadienne du pari mutuel; Secrétariat national à l’Alphabétisation; Bureau de la concurrence; Bureau de l’enquêteur correctionnel; Bureau de la sécurité des transports du Canada; Bureau de l’intégrité de la fonction publique; Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications; Bureau du Commissaire des tribunaux de révision RPC-SV; Cabinet du Premier ministre; Cadets Canada; Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail; Collège canadien de police; Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité; Commissaire à l’environnement et au développement durable; Bureau du Commissaire à l’éthique; Commission d’appel des pensions; Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada; Commission des champs de bataille nationaux; Condition féminine Canada; Conseil arbitral de l’assurance-emploi; Conseil canadien de la magistrature; Conseil national mixte; Corporation Fonds d’investissement du Cap-Breton; Cour canadienne de l’impôt; Cour d’appel fédérale; Cour fédérale; Cour suprême du Canada; Bureau du Directeur des lobbyistes; Élections Canada; Examen des normes du travail fédérales; ExportSource.ca; Fondation canadienne des relations raciales; Garde côtière canadienne; Gouverneur général du Canada; Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche; Infrastructure Canada; Monnaie royale du Canada; Marine Atlantique; Musée de la monnaie; Office d’investissement du Régime de pensions du secteur public; Office de commercialisation du poisson d’eau douce; Office de la propriété intellectuelle du Canada; Page Web consacrée à la réglementation; Partenariat fédéral pour les soins de santé; Partenariat technologie Canada; Projet de recherche sur les politiques; Receveur général du Canada; Recherche et développement pour la défense Canada; Registre public de la Loi sur les espèces en péril; Réseau du leadership; Réseau Entreprises Canada; Réseaux de centres d’excellence; Révision de la protection de l’environnement Canada; Secrétariat national recherche et sauvetage; Service Canada; Service canadien de renseignements criminels; Service des poursuites pénales du Canada; Société d’expansion du Cap-Breton; Société des ponts fédéraux Limitée; Société immobilière du Canada Limitée; Système canadien d’information sur la biodiversité; Tribunal des anciens combattants Canada? |
| Q-2772 — 12 juin 2007 — Mme Nash (Parkdale—High Park) — En ce qui concerne l’Initiative nationale pour les sans-abri (INSA) et la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (SPLI) : a) quel sont les processus et protocoles à suivre pour faire des annonces locales ou régionales concernant le financement de projets précis à partir de l’approbation de la demande jusqu’au moment de l’annonce officielle et des communiqués de presse; b) quel est le protocole à suivre pour inviter le député local à participer à de telles annonces; c) pour chaque parti fédéral représenté à la Chambre des communes, à combien d’occasions a-t-on invité un député non membre du Cabinet à participer à de telles annonces; d) pour chaque parti fédéral représenté à la Chambre des communes, dans combien de communiqués de presse concernant l’INSA et la SPLI affichés sur le site web du gouvernement mentionne-t-on un député non membre du Cabinet; e) jusqu’à maintenant, quels projets ont été financés par l’INSA et la SPLI, quel montant a été consacré à chacun, avec ventilation selon la circonscription fédérale; f) pour chaque parti fédéral représenté à la Chambre des communes, quel est le nombre total et le nombre moyen par circonscription de projets financés par l’INSA et la SPLI et quel est le montant consacré à ces projets? |
| Q-2782 — 12 juin 2007 — Mme Nash (Parkdale—High Park) — En ce qui a trait aux ventes prévues d'édifices fédéraux, qui appartiennent actuellement au gouvernement canadien, par l'entremise de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC): a) combien d'édifices appartenant actuellement au gouvernement fédéral sont considérés comme faisant l'objet d'ententes de cession-bail; b) quels sont ces édifices et où sont-ils situés; c) quelles évaluations de la valeur marchande ont été faites relativement à ces édifices; d) quelle est la valeur marchande de chaque édifice; e) quels sont les coûts anticipés, pour les contribuables, de la location de chaque édifice, sur une période de 25 ans; f) comment ce montant se compare-t-il à celui du statu quo; g) quel est le taux de vacance annuel moyen de chaque édifice au cours des cinq dernières années; h) quel pourcentage de chaque édifice est loué à des intérêts privés; i) quel est le montant des recettes générées par chaque édifice pour le gouvernement fédéral, sous forme de loyers ou de redevances de concessions; j) quel est l'hypothèque actuelle pour chaque édifice; k) quand le coût de la construction et de la possession de chaque édifice sera-t-il amorti; l) quelles études et évaluations liées aux ventes d'édifices ont été faites, demandées ou commandées par TPSGC ou par le Secrétariat du Conseil du Trésor; m) quelles personnes, quel ministère ou quel organisme a effectué ces études; n) quel est le coût de ces études; o) quelles sont les constatations et les recommandations de ces études; p) avec quelles recommandations le gouvernement est-il d'accord? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
Affaires émanant des députés |
| C-279† — 30 avril 2007 — M. Wallace (Burlington) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers), dont le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a fait rapport avec des amendements. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| MmeWasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — 7 septembre 2006 |
| Rapport du Comité — présenté le lundi 30 avril 2007, document parlementaire no 8510-391-222. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
|
|
|
| † Assujettie aux dispositions de l'article 94(2)c) du Règlement |
|
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|