Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le mercredi 13 juin 2007 (No 170) |
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Report Stage of Bills |
Étape du rapport des projets de loi |
| Bill C-307 | Projet de loi C-307 |
| An Act to prohibit the use of benzyl butyl phthalate (BBP), dibutyl phthalate (DBP) and di(2-ethylhexyl)phthalate (DEHP) in certain products and to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999 | Loi interdisant l'utilisation de phtalate de butylbenzyle (BBP), de phtalate de dibutyle (DBP) et de phtalate de di(2-éthylhexyle) (DEHP) dans certains produits et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) |
Notices of Motions |
Avis de motions |
| Motion No. 1 — May 15, 2007 — Mr. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — That Bill C-307, in Clause 2.1, be amended by replacing, in the French version, line 10 on page 1 with the following: | Motion no 1 — 15 mai 2007 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Que le projet de loi C-307, à l'article 2.1, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 10, page 1, de ce qui suit : |
| “phtalate est de moins de 0,1 % de la masse du” | « phtalate est de moins de 0,1 % de la masse du » |
| Motion No. 2 — May 15, 2007 — Mr. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — That Bill C-307, in Clause 3.3, be amended by replacing, in the English version, line 18 on page 3 with the following: | Motion no 2 — 15 mai 2007 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Que le projet de loi C-307, à l'article 3.3, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 18, page 3, de ce qui suit : |
| “Environmental Protection Act, 1999, of benzyl” | « Environmental Protection Act, 1999, of benzyl » |