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Le vendredi 15 juin 2007 (N^o 172)

Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-6

Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence

Avis de motions

Motion n^o 1 — 14 juin 2007 — — Que le projet de loi C-6, à l'article 1, soit modifié par substitution, aux lignes 2 à 5, page 3, de ce qui suit :

« loi ainsi qu'à ses textes d'application. »

Motion n^o 2 — 14 juin 2007 — — Que le projet de loi C-6, à l'article 8, soit modifié par substitution, aux lignes 26 à 28, page 9, de ce qui suit :

« tique et aux fournisseurs de services liés à l'aéronautique, de contracter une »

Motion n^o 3 — 14 juin 2007 — — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 12.

Motion n^o 4 — 14 juin 2007 — — Que le projet de loi C-6, à l'article 12, soit modifié par suppression de la ligne 29, page 11, à la ligne 2, page 16.

Motion n^o 5 — 14 juin 2007 — — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 35.

Motion n^o 6 — 14 juin 2007 — — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 36.

Motion n^o 7 — 14 juin 2007 — — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 43.

Motion n^o 8 — 14 juin 2007 — — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 44.

Motion n^o 9 — 14 juin 2007 — — Que le projet de loi C-6, à l'article 49, soit modifié par substitution, aux lignes 6 et 7, page 76, de ce qui suit :

« graphes 4.79(1), 6.5(5), 22(2) »

Motion n^o 10 — 14 juin 2007 — — Que le projet de loi C-6, à l'article 49, soit modifié par suppression des lignes 14 à 16, page 78.

Motion n^o 11 — 14 juin 2007 — — Que le projet de loi C-6, à l'article 49, soit modifié par substitution, à la ligne 14, page 78, de ce qui suit :

« (2) Les articles 5.31 à 5.393 de la Loi sur l'aéronautique, édictés par l'article 12 de la présente loi, n'ont effet que »


Projet de loi C-307
Loi interdisant l'utilisation de phtalate de butylbenzyle (BBP), de phtalate de dibutyle (DBP) et de phtalate de di(2-éthylhexyle) (DEHP) dans certains produits et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis de motions

Motion n^o 1 — 15 mai 2007 — — Que le projet de loi C-307, à l'article 2.1, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 10, page 1, de ce qui suit :

« phtalate est de moins de 0,1 % de la masse du »

Motion n^o 2 — 15 mai 2007 — — Que le projet de loi C-307, à l'article 3.3, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 18, page 3, de ce qui suit :

« Environmental Protection Act, 1999, of benzyl »