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Le mardi 19 juin 2007 (N^o 174)

Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-6

Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence

Avis de motions

Motion n^o 1 — 14 juin 2007 — — Que le projet de loi C-6, à l'article 1, soit modifié par substitution, aux lignes 2 à 5, page 3, de ce qui suit :

« loi ainsi qu'à ses textes d'application. »

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 18 juin 2007

Motion n^o 2 — 15 juin 2007 — — Que le projet de loi C-6, à l'article 8, soit modifié par suppression des lignes 1 à 26, page 8.

Motion n^o 3 — 14 juin 2007 — — Que le projet de loi C-6, à l'article 8, soit modifié par substitution, aux lignes 26 à 28, page 9, de ce qui suit :

« tique et aux fournisseurs de services liés à l'aéronautique, de contracter une »

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 18 juin 2007

Motion n^o 4 — 14 juin 2007 — — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 12.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 18 juin 2007

Motion n^o 5 — 14 juin 2007 — — Que le projet de loi C-6, à l'article 12, soit modifié par suppression de la ligne 29, page 11, à la ligne 2, page 16.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 18 juin 2007

Motion n^o 6 — 15 juin 2007 — — Que le projet de loi C-6, à l'article 12, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 15, page 13, de ce qui suit :

« (8) Les normes et les règles établies par »

Motion n^o 7 — 15 juin 2007 — — Que le projet de loi C-6, à l'article 12, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 9, page 18, de ce qui suit :

« à qui que ce soit des renseigne- »

Motion n^o 8 — 15 juin 2007 — — Que le projet de loi C-6, à l'article 12, soit modifié par substitution, à la ligne 35, page 21, de ce qui suit :

« à son endroit, notamment des mesures »

Motion n^o 9 — 14 juin 2007 — — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 35.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 18 juin 2007

Motion n^o 10 — 14 juin 2007 — — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 36.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 18 juin 2007

Motion n^o 11 — 14 juin 2007 — — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 43.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 18 juin 2007

Motion n^o 12 — 14 juin 2007 — — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 44.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 18 juin 2007

Motion n^o 13 — 14 juin 2007 — — Que le projet de loi C-6, à l'article 49, soit modifié par substitution, aux lignes 6 et 7, page 76, de ce qui suit :

« graphes 4.79(1), 6.5(5), 22(2) »

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 18 juin 2007

Motion n^o 14 — 14 juin 2007 — — Que le projet de loi C-6, à l'article 49, soit modifié par suppression des lignes 14 à 16, page 78.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 18 juin 2007

Motion n^o 15 — 14 juin 2007 — — Que le projet de loi C-6, à l'article 49, soit modifié par substitution, à la ligne 14, page 78, de ce qui suit :

« (2) Les articles 5.31 à 5.393 de la Loi sur l'aéronautique, édictés par l'article 12 de la présente loi, n'ont effet que »

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 18 juin 2007

Motion n^o 16 — 15 juin 2007 — — Que le projet de loi C-6, à l'article 49, soit modifié par substitution, aux lignes 14 et 15, page 78, de ce qui suit :

« (2) Malgré le paragraphe (1), les articles 5.31 à 5.38 de la Loi sur l'aéronautique, édictés par l'article 12 de la présente loi, entrent en vigueur trois ans après la date de sanction de la »


Projet de loi C-307
Loi interdisant l'utilisation de phtalate de butylbenzyle (BBP), de phtalate de dibutyle (DBP) et de phtalate de di(2-éthylhexyle) (DEHP) dans certains produits et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis de motions

Motion n^o 1 — 15 mai 2007 — — Que le projet de loi C-307, à l'article 2.1, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 10, page 1, de ce qui suit :

« phtalate est de moins de 0,1 % de la masse du »

Motion n^o 2 — 18 juin 2007 — — Que le projet de loi C-307, à l'article 3.2, soit modifié par substitution, aux lignes 7 à 9, page 3, de ce qui suit :

« des instruments médicaux disponibles au Canada qui ne contiennent pas de phtalate de bis(2-éthylhexyle) et qui peuvent servir à remplacer les instruments médicaux en usage qui en contiennent; »

Motion n^o 3 — 15 mai 2007 — — Que le projet de loi C-307, à l'article 3.3, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 18, page 3, de ce qui suit :

« Environmental Protection Act, 1999, of benzyl »