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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mardi 19 juin 2007 (N^o 174)

Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-6

Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence

Avis de motions

Motion n^o 1 — 14 juin 2007 — — Que le projet de loi C-6, à l'article 1, soit modifié par substitution, aux lignes 2 à 5, page 3, de ce qui suit :

« loi ainsi qu'à ses textes d'application. »

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 18 juin 2007

Motion n^o 2 — 15 juin 2007 — — Que le projet de loi C-6, à l'article 8, soit modifié par suppression des lignes 1 à 26, page 8.

Motion n^o 3 — 14 juin 2007 — — Que le projet de loi C-6, à l'article 8, soit modifié par substitution, aux lignes 26 à 28, page 9, de ce qui suit :

« tique et aux fournisseurs de services liés à l'aéronautique, de contracter une »

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 18 juin 2007

Motion n^o 4 — 14 juin 2007 — — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 12.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 18 juin 2007

Motion n^o 5 — 14 juin 2007 — — Que le projet de loi C-6, à l'article 12, soit modifié par suppression de la ligne 29, page 11, à la ligne 2, page 16.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 18 juin 2007

Motion n^o 6 — 15 juin 2007 — — Que le projet de loi C-6, à l'article 12, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 15, page 13, de ce qui suit :

« (8) Les normes et les règles établies par »

Motion n^o 7 — 15 juin 2007 — — Que le projet de loi C-6, à l'article 12, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 9, page 18, de ce qui suit :

« à qui que ce soit des renseigne- »

Motion n^o 8 — 15 juin 2007 — — Que le projet de loi C-6, à l'article 12, soit modifié par substitution, à la ligne 35, page 21, de ce qui suit :

« à son endroit, notamment des mesures »

Motion n^o 9 — 14 juin 2007 — — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 35.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 18 juin 2007

Motion n^o 10 — 14 juin 2007 — — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 36.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 18 juin 2007

Motion n^o 11 — 14 juin 2007 — — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 43.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 18 juin 2007

Motion n^o 12 — 14 juin 2007 — — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 44.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 18 juin 2007

Motion n^o 13 — 14 juin 2007 — — Que le projet de loi C-6, à l'article 49, soit modifié par substitution, aux lignes 6 et 7, page 76, de ce qui suit :

« graphes 4.79(1), 6.5(5), 22(2) »

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 18 juin 2007

Motion n^o 14 — 14 juin 2007 — — Que le projet de loi C-6, à l'article 49, soit modifié par suppression des lignes 14 à 16, page 78.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 18 juin 2007

Motion n^o 15 — 14 juin 2007 — — Que le projet de loi C-6, à l'article 49, soit modifié par substitution, à la ligne 14, page 78, de ce qui suit :

« (2) Les articles 5.31 à 5.393 de la Loi sur l'aéronautique, édictés par l'article 12 de la présente loi, n'ont effet que »

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 18 juin 2007

Motion n^o 16 — 15 juin 2007 — — Que le projet de loi C-6, à l'article 49, soit modifié par substitution, aux lignes 14 et 15, page 78, de ce qui suit :

« (2) Malgré le paragraphe (1), les articles 5.31 à 5.38 de la Loi sur l'aéronautique, édictés par l'article 12 de la présente loi, entrent en vigueur trois ans après la date de sanction de la »


Projet de loi C-307
Loi interdisant l'utilisation de phtalate de butylbenzyle (BBP), de phtalate de dibutyle (DBP) et de phtalate de di(2-éthylhexyle) (DEHP) dans certains produits et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis de motions

Motion n^o 1 — 15 mai 2007 — — Que le projet de loi C-307, à l'article 2.1, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 10, page 1, de ce qui suit :

« phtalate est de moins de 0,1 % de la masse du »

Motion n^o 2 — 18 juin 2007 — — Que le projet de loi C-307, à l'article 3.2, soit modifié par substitution, aux lignes 7 à 9, page 3, de ce qui suit :

« des instruments médicaux disponibles au Canada qui ne contiennent pas de phtalate de bis(2-éthylhexyle) et qui peuvent servir à remplacer les instruments médicaux en usage qui en contiennent; »

Motion n^o 3 — 15 mai 2007 — — Que le projet de loi C-307, à l'article 3.3, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 18, page 3, de ce qui suit :

« Environmental Protection Act, 1999, of benzyl »